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Amendement n° 896 · Article 5

De Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Les caractéristiques acoustiques que doivent respecter les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants ; ».


Exposé sommaire

La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique de ceux-ci. Actuellement, les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements possèdent un impact non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable d’augmenter, en même temps que l’isolation thermique des logements, leur isolation acoustique.

Cosignataires (64)

Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Serge Bardy, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Philippe Duron, Marie-Hélène Fabre, Jean-Marc Fournel, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Bernadette Laclais, Jean Launay, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Serge Letchimy, Martine Lignières-Cassou, Victorin Lurel, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Napole Polutele, Christophe Premat, Monique Rabin, Marie-Line Reynaud, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Béatrice Santais, Julie Sommaruga, Stéphane Travert, Clotilde Valter, Jean Jacques Vlody

Sous-amendements