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Amendement n° 2377 · Article 5

De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Sous-amendement de
n° 896

Dispositif

Ajouter à la fin de la phrase (après le mot « existants ») :

« ainsi que les caractéristiques acoustiques des bâtiments ou parties de bâtiments existants situés dans un point noir du bruit et qui font l’objet des travaux de rénovation importants tels que ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°. »

Exposé sommaire

La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique de ceux-ci. Actuellement, les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements possèdent un impact non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable d’augmenter, en même temps que l’isolation thermique des logements, leur isolation acoustique, notamment quand ils sont situés dans un point noir du bruit.

Cosignataires (1)

Sabine Buis