Amendement n° 1906 · Article 4
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le chauffage électrique pourra être substitué par des solutions de chauffage plus sobres, en fonction des caractéristiques du projet. »
Exposé sommaire
L'Etat doit viser non seulement une éxemplarité en terme d'utilisation d'énergie renouvelable mais également en terme de sobriété énergétique. Ainsi, à chaque fois que cela est possible, des solutions de chauffage plus sobres seront préférées au chauffage électrique.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret