Amendement n° 1719 · Article 4
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et environnementale ».
Exposé sommaire
L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique.
Les bâtiments à énergie positive produisent plus d’énergies qu’ils n’en consomment.
Or, la construction des bâtiments, la nature des matériaux utilisés et leur élaboration, ont aussi des conséquences environnementales, en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre.
Il est donc opportun que l’État donne aussi l’exemple sur la performance environnementale en favorisant les constructions à haute valeur environnementales et les matériaux renouvelables.
Cela favoriserait l’industrialisation de filières biosourcées, la montée en qualité et la baisse des coûts, facilitant ainsi l’acceptation de ces solutions de construction innovantes.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret