Amendement n° 1717 · Article 5
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits bio-sourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »
Exposé sommaire
Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air.
La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés défini par la filière donnerait une impulsion bénéfique.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret