Amendement n° 1702 · Article 60
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A l'alinéa 4, substituer aux mots:
« chèque énergie »,
les mots:
« chèque chauffage ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 31.
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique, cet amendement propose que le "chèque énergie" prévu dans le projet de loi initial soit dédié au paiement des factures de chauffage, qui sont les dépenses les plus élevées pour les ménages en situation de de précarité énergétique.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret