Amendement n° 1696 · Article 56

Toutes les installations d’éclairage extérieur sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale en respectant les dispositions de l’article L583‑1 du code de l’environnement.

Cet amendement reprend la rédaction de l’alinéa 3 de l’article 4 du présent projet de loi en le transposant pour l’éclairage.

En France, près de 7 milliards de kWh sont utilisés pour l’éclairage extérieur. L’ADEME et EDF estiment entre 30 et 40 % la perte d’énergie pour les communes du fait d’une mauvaise qualité, d’une surpuissance des sources ou de la vétusté des installations dédiées à l’éclairage public.
L’éclairage public représente 48 % de la consommation électrique des collectivités locales en kWh.

Le tarif de l’électricité pour l’éclairage public a augmenté de 40 %, selon la dernière étude de l’Ademe.

De plus, le poids budgétaire est plus important dans les petites communes. Dans un
contexte de rigueur budgétaire, l’éclairage public représente dans le budget des communes 20 % de la facture globale d’énergie et 38 % de la facture d’électricité.
Le potentiel d’économies budgétaires peut varier de 25 à 50 % et plus de 50 % en économie d’énergie.

Avec de meilleurs usages plus ajustés aux besoins, et lors de rénovations de l’éclairage extérieur, des choix peuvent être effectués de matériel plus performant tant du point de vue de l’efficacité énergétique que des nuisances lumineuses.

La mise en place d’un plan climat-air-énergie territorial doit être l’occasion d’intégrer cette problématique à la démarche territoriale dans un souci de cohérence et d’exemplarité environnementale