Amendement n° 1689 · Article 49

Après le mot :

« volet »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :

« du développement et du soutien à l’exploitation des énergies renouvelables sont définis sur la base de ceux figurant dans les schémas régionaux climat air énergie, adaptés le cas échéant en fonction de l’enveloppe maximale des ressources publiques fixée pour le soutien à leur exploitation. Les objectifs quantitatifs sont déclinés par filière et par zone géographique. Les collectivités régionales donnent leur avis sur cette programmation avant son adoption définitive. »

Cet amendement propose d’inverser la logique centralisatrice de l’alinéa 15 en donnant aux régions l’initiative des programmations pour tenir compte des ressources disponibles en matière de soutien à l’exploitation.

En effet, l’article 49 dans sa rédaction initiale décide d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, qui établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie. Elle définit les objectifs quantitatifs de programmation et l’enveloppe maximale des ressources publiques mobilisées pour les atteindre.

Les objectifs sont déclinés par filière et peuvent l’être par zone géographique (art  141‑3 3^ème alinéa). Dans ce cas, les objectifs tiennent compte des gisements identifiés dans les schémas régionaux climat air énergie. Les liens entre la planification pluriannuelle et les schémas régionaux de planification climat air énergie sont donc très ténus, purement descendant, de l’État vers les régions, et sans que les collectivités territoriales y jouent un rôle. Ce dispositif est donc contradictoire avec la logique décentralisée qui est une des conditions de la réussite de la transition énergétique. C’est ce que cet amendement propose de corriger.