Amendement n° 1688 · Article 49
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l'alinéa 10, après le mot :
"Au",
insérer les mots :
"développement et au"
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier cet alinéa en ajoutant le mot "développement" au mot "soutien" concernant l'exploitation des énergies renouvelables car le soutien n'est pas nécessairement suffisant pour assurer le développement, qui est l'un des objectifs du projet de loi.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret