Amendement n° 1685 · Article 48
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 19, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« aux régions et »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone et le rapport correspondant soient également soumis aux régions.
La région est la collectivité appelée à jouer un rôle important croissant dans la décentralisation de la stratégie de développement durable, dans cette perspective, il serait utile de l'impliquer davantage sur les sujets "carbone"
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret