Amendement n° 1678 · Article 36

Il est institué au sein de chaque directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement un pôle « énergies renouvelables », chargé de l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’ensemble des énergies renouvelables, du pilotage des trajectoires de développement des différentes énergies renouvelables vers les objectifs fixés nationalement et par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et du suivi de ce développement par la mise en place d’outils permettant la connaissance et le suivi de l’ensemble des informations relatives aux installations de production d’énergie renouvelable situées dans la région dont il relève.

Les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés au niveau national, puis déclinés dans chaque région par les Schémas Régionaux Climat, Air Energie.
Afin de faciliter l'atteinte de ces objectifs et le suivi en temps réel de leur mise en œuvre, le présent amendement vise à confier l'instruction de l'ensemble des diverses demandes d'autorisations relatives aux projets d'installations d'énergie renouvelable aux DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), et plus précisément à un nouveau pôle Energies Renouvelables au sein de ces directions.

Ce pôle serait le référent unique de tout porteur de projet d'installation de production d'énergie renouvelable et devrait coordonner les avis des services contributeurs.

Un telle mesure serait particulièrement nécessaire à un développement cohérent et ambitieux de l'hydroélectricité. En effet, l'instruction de ces projets est aujourd'hui réalisée au niveau départemental par les Directions Départementales des Territoires, ce qui ne permet pas la mise en cohérence avec les objectifs énergétiques fixés à la maille régionale, ni un développement harmonieux, concerté et volontariste des différentes énergies.