Amendement n° 1665 · Article 27

Le II de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau en tenant compte de l’évolution des cours d’eau ».

La loi n° 2006‑1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) prévoit le classement des cours d’eau pour atteindre les objectifs fixés par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000.

Cette loi prévoit également sa révision périodique. En effet, l’état des masses d’eau tout comme les technologies favorables à la préservation de l’environnement et de la biodiversité évoluent. Il est nécessaire de tirer les conséquences de ces évolutions, afin de ne pas se priver, le cas échéant, d’une ressource locale, propre et compétitive qui concoure à l’indépendance énergétique de la France, à la réduction des gaz à effet de serre, à l’équilibre et à la sécurité du réseau électrique, dès lors qu’elle ne nuit pas au bon état des masses d’eau.

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement pose le principe de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et celui de la conciliation des usages, dans le respect des écosystèmes aquatiques.

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est le document de planification de référence, qui fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

La révision périodique du SDAGE est donc un moment privilégié pour réévaluer le classement de cours d’eau à la lumière des nouvelles connaissances et des nouvelles techniques disponibles, de recroiser les enjeux environnementaux et les enjeux des autres usages, notamment énergétiques, et d’adapter en conséquence le classement des cours d’eau.