Amendement n° 1638 · Article 9
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques tous les types de véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret