Amendement n° 1620 · Article 5

I.À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« laquelle évalue les diverses solutions d’approvisionnement en énergie, dont celles qui font appel aux énergies renouvelables,».

II.  Compléter ce même alinéa par la phrase :

« Cette étude évalue les diverses solutions en termes d’optimisation des systèmes énergétiques et d'approvisionnement en énergie, dont celles qui font appel aux énergies renouvelables ; »

L’analyse du système énergétique conditionne souvent le choix des énergies renouvelables. Par exemple, l’utilisation du solaire thermique ou le raccordement à un réseau de chaleur est conditionné par l’existence d’un système de boucle à eau chaude.

L’étude de faisabilité technique et économique doit donc intégrer, outre les solutions d’approvisionnement, une analyse préalable des systèmes énergétiques du bâtiment, proposer des solutions d’optimisation et évaluer le coût global de la ou des opération(s) envisagées(s) ainsi que la maitrise des factures énergétiques pour les ménages.