Amendement n° 1610 · Article 4
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 20/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Il est imposée une production minimale d’énergie renouvelable, fixée par décret, en fonction des caractéristiques du projet. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer une production minimale d’énergie renouvelable en fonction des caractéristiques du projet sur toutes les nouvelles constructions. Il est important de fixer des objectifs forts et ambitieux afin de réussir la transition énergétique et le secteur de la construction peut en être l’un des acteurs phare.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret