Amendement n° CL322 · Article 13
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « régulièrement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'adverbe "régulièrement" qui restreint très sensiblement le champ de la notion de "représentant d'intérêts". Une telle activité peut être exercée ponctuellement et néanmoins laisser une empreinte normative importante.
Cosignataires (16)
Nathalie Appéré, Marie-Anne Chapdelaine, Seybah Dagoma, Françoise Descamps-Crosnier, Laurence Dumont, Marietta Karamanli, Viviane Le Dissez, Sandrine Mazetier, Patrick Mennucci, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg, Bernard Roman, Julie Sommaruga, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Paola Zanetti