Amendement n° II-CF167 · Article 58

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Cette population est majorée de deux habitants par résidence secondaire dans les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme. »

Les dépenses de fonctionnement sont nettement plus élevées dans les communes touristiques, même si l’on observe une forte hétérogénéité. Les communes touristiques supportent ainsi des dépenses de fonctionnement par habitant près de deux fois supérieures à celles des autres communes, avec toutefois une structure de dépenses très voisine (près de la moitié pour les dépenses de personnel et un quart pour les charges à caractère général). L’importance de ces dépenses s’explique par la nécessité de faire face à un afflux de population en hautes saison, avec toutes les conséquences que cela implique : nettoiement, sécurité, éclairage, salubrité publique, voierie... Le « surdimensionnement » des équipements - pour faire face aux pics de population en saison - pèse aussi sur les dépenses, y compris quand les vacanciers ne sont plus là. Les dépenses d’investissement des communes touristiques sont ainsi supérieures de 60 % à celles de leurs homologues non touristiques.

Il faut également prendre en compte la montée en puissance du phénomène des « résidences secondes » (fréquentation des résidences secondaires toute l’année et non plus pendant les seules périodes touristiques : jeunes retraités, télétravail, RTT …) qui contribue à augmenter la population non considérée comme permanente (alors qu’elle tend à le devenir) et donc l’utilisation à l’année de l’ensemble des équipements publics où sont implantées ces résidences.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes représente 20 % à 25 % de leurs recettes. Cette dotation est calculée à partir de la population totale des communes à laquelle est ajouté un habitant fictif par résidence secondaire. Pour que les charges de ces communes soient mieux prises en compte, il serait logique de ne pas ajouter un mais deux habitants fictifs par résidence secondaire.