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Amendement n° AS1468 · Article 14

De Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« L’agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d’appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l’article L. 1434‑8. ».

Exposé sommaire

La mise en place de plateformes d’appui aux professionnels vise à offrir aux acteurs territoriaux du système de santé un service lisible d’appui à la coordination des parcours de santé complexes.

Des coopérations et des dispositifs locaux ou régionaux assurent déjà, notamment sur des thématiques de santé particulières (VIH, addictions, précarité, Alzheimer, personnes âgées, etc), une mission de coordination et d’articulation des acteurs du système de santé. Ces dispositifs thématiques sont porteurs d’une expertise reconnue et sont généralement biens repérés par les acteurs locaux de santé.

Afin d’assurer la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des services proposés aux acteurs du système de santé, les plateformes d’appui aux professionnels doivent s’appuyer et s’articuler avec les coopérations et dispositifs locaux existants sur le territoire de santé défini par l’ARS.

Cosignataires (46)

Jean-Pierre Allossery, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Seybah Dagoma, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Hervé Pellois, Martine Pinville, Joaquim Pueyo, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody