Amendement n° AS1466 · Article 9
De Seybah Dagoma (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« ans »
insérer le mot :
« maximum ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que la durée de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque est de six ans maximum.
Cosignataires (44)
Jean-Pierre Allossery, Joël Aviragnet, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Seybah Dagoma, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Hervé Pellois, Martine Pinville, Joaquim Pueyo, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody