Amendement n° AS1459 · Article 2
De Seybah Dagoma (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés doivent orienter vers le médecin scolaire les élèves qui présentent des signes d’addiction à l’alcool ou à la drogue, afin qu’une aide psychologique spécifique puisse leur être proposée. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés puissent orienter les élèves vers un médecin scolaire.
En effet, il faut que ceux d’entre eux qui présentent des signes d’addiction à l’alcool et/ou à la drogue puissent bénéficier d’une aide psychologique appropriée.
Cosignataires (47)
Jean-Pierre Allossery, Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Seybah Dagoma, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Jean-Pierre Le Roch, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Hervé Pellois, Martine Pinville, Joaquim Pueyo, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran, Jean Jacques Vlody