Amendement n° CD320 · Article 16
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
L’article 3 ter de la présente loi confie à l’État la mission de concevoir, d’animer et d’évaluer l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. L’alinéa 24 de l’article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l’Agence Française pour la Biodiversité.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24 pour maintenir la mission de l’État de coordonner l’ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d’Histoire Naturelle, par l’INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.
Cosignataires (14)
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Paul Salen, Philippe Vitel