Amendement n° CD316 · Article 18
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 24 du même article.
Cosignataires (12)
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Philippe Vitel