Amendement n° CD268 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« résiduelles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (13)
Dino Cinieri, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Paul Salen, Philippe Vitel