Amendement n° CE346 · Article 18

I. – Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° À l’article L. 342‑28, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin » ;

2° À l’article L. 342‑29, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ».

II. – À l’article L. 5211‑25 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ».

Cet amendement consiste à harmoniser la définition des activités nordiques dans l’ensemble des textes de loi faisant référence à celles-ci.

Depuis la loi du 9 janvier 1985 de nouvelles activités nordiques se sont développées, avec notamment les raquettes à neige, le skating ou encore le biathlon.

Les textes législatifs issus de la loi de 1985 ne faisaient référence qu’au ski de fond. Dans un souci d’actualisation, la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 a modifié certains de ces textes pour y insérer une définition plus large des activités nordiques avec la formule « ski de fond et loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin ».

Il convient d’étendre cette définition à l’ensemble des textes relatifs aux activités nordiques.