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Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

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10/10/2019 rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Action extérieure de l'État
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de finances 2020
10/10/2019 rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et...
Rapport · tome ou annexe · L15
HTML Loi de finances 2020
10/10/2019 rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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10/10/2019 rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Exposé général
Rapport · tome ou annexe · L15
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10/10/2019 rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
PDF · 414 p. Loi de finances 2020
10/10/2019 proposition de loi organique relative à la création d’un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins
Proposition de loi · organique · L15
HTML Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des...
10/10/2019 proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité
Proposition de loi · organique · L15
HTML Démocratie représentative de proximité
10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Sécurités : Sécurité
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Outre-mer : Outre-mer
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Justice : Justice et accès au droit
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Sécurités : Sécurité civile
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Sécurités : Gendarmerie nationale
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense : Soutien et logistique interarmées
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Régimes sociaux et de retraite
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Travail et emploi
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Solidarité, insertion et égalité des chances
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Santé
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Immigration, asile et intégration
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Écologie, développement et mobilité durables
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Prélèvement européen
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Défense
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Aide publique au développement
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à...
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Sport, jeunesse et vie associative
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Enseignement scolaire
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Culture
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Outre-mer
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Investissements d'avenir
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Économie : Industrie
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Économie : Communications électroniques et économie numérique
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Économie : Commerce extérieur
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10/10/2019 avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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