([353]) Ces documents sont accessibles, notamment, sur le site internet Éduscol, où ils sont publiés depuis septembre 2023 : https://eduscol.education.fr/
([354]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([355]) Ibid.
([356]) https://www.reseau-canope.fr/actualites/article/vous-avez-dit-pedagogies-actives
([357]) Contribution écrite transmise aux rapporteurs.
([358]) « Service national universel. Phase de cohésion du 16 au 28 juin 2019. Dossier de presse ».
([359]) Injep, Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel, rapport précité.
([360]) Injep, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021. Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, rapport précité.
([361]) Ibid.
([362]) Ibid.
([363]) Injep, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021. Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, rapport précité.
([364]) Injep, Enquête d’évaluation des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2023, rapport précité.
([365]) Injep, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021. Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, rapport précité.
([366]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([367]) Ibid.
([368]) Ibid.
([369]) Injep, « Classes et lycées engagés » : diversité renforcée, souhaits d’engagement moins marqués, rapport précité.
([370]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([371]) Ibid.
([372]) Ibid.
([373]) Injep, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021. Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, rapport précité.
([374]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([375]) Ibid.
([376]) Le rapporteur Idir Boumertit conteste la notion de « séparatisme » telle qu’elle est utilisée ici, et qui s’est imposée dans le débat public avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (parfois dite « loi séparatisme »). Selon lui, ce concept, instrumentalisé par les gouvernements successifs, sert essentiellement à légitimer des politiques stigmatisantes, notamment à l’égard des citoyens de confession musulmane. Le rapporteur Maxime Michelet considère quant à lui que la cohésion nationale est aujourd’hui menacée par des dynamiques communautaristes qui appellent des politiques d’unité autour des valeurs nationales, telles que portées initialement, mais infructueusement et maladroitement, par le SNU.
([377]) Ibid.
([378]) Ibid.
([379]) La DGSNU cite comme exemples Simone Veil, Robert Badinter et Gisèle Halimi.
([380]) Injep, études de 2022 et 2024 précédemment citées.
([381]) CGA-IGESR, rapport précité.
([382]) Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours.
([383]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([384]) Ibid.
([385]) Instructions interministérielles nos 2006-085 du 24 mai 2006 et 2016-103 du 24 août 2016.
([386]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([387]) Injep, Service national universel (SNU). Classes et lycées engagés : diversité renforcée, souhaits d’engagement moins marqués, rapport précité.
([388]) Injep, Enquête d’évaluation des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2023, rapport précité.
([389]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([390]) Ibid.
([391]) Ibid.
([392]) Voir : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/P3-F12-PasseportCompetences-notice.pdf. Le « passeport éco-citoyen », ou « passeport de compétences éco-citoyen », est né d’une initiative du lycée Léonard-de-Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), puis a été développé au cours d’ateliers participatifs réunissant des enseignants et des jeunes de plusieurs régions (Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France). Il a pour objet de valoriser le travail réalisé par les élèves au sein de « clubs du développement durable » ou dans le cadre de projets de classe. Il a été conçu comme un support d’auto-évaluation des élèves impliqués dans des actions collectives, validé dans un second temps par l’équipe éducative. Les compétences en jeu ont été définies à partir des compétences clés définies par le Parlement européen, lesquelles incluent la dimension sociale et civique (voir : https://competencescles.eu/sites/default/files/attachements/keycomp_fr.pdf).
([393]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([394]) Injep, Enquête d’évaluation des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2023, rapport précité.
([395]) Ibid.
([396]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, op. cit.
([397]) Ibid.
([398]) Ibid.
([399]) Ibid.
([400]) Les auteurs du guide des contenus évoquent la mémoire de l’esclavage, celle de l’immigration ou encore celle des luttes ouvrières.
([401]) Entre 1984 et 1993, Pierre Nora coordonna une entreprise éditoriale de grande ampleur intitulée Les Lieux de mémoire, série d’ouvrages ordonnés autour d’un concept défini comme suit : « un lieu de mémoire dans tous les sens du mot va de l’objet le plus matériel et concret, éventuellement géographiquement situé, à l’objet le plus abstrait et intellectuellement construit ». Parmi les lieux de mémoire analysés figurent ainsi des monuments ramenés à leur essence, c’est-à-dire à leur charge symbolique, comme la mairie ou le monument aux morts, des hauts lieux de l’histoire nationale comme Notre-Dame de Paris ou la tour Eiffel, des moments de commémoration comme le 14-Juillet ou les funérailles de Victor Hugo, des institutions symboliques comme la visite au grand écrivain ou encore des « particularités » telles que la galanterie, la vigne et le vin ou le Tour de France.
([402]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « défense et mémoire », octobre 2024.
([403]) Sur la notion de « chef-d’œuvre » en lycée professionnel, voir l’article D. 337-3-1 du CE et l’arrêté du 28 novembre 2019 définissant ses modalités d’évaluation.
([404]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « défense et mémoire », octobre 2024.
([405]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « résilience et prévention des risques », octobre 2024.
([406]) Ibid.
([407]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « environnement », octobre 2024.
([408]) Ibid.
([409]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « sports et héritage des Jeux », octobre 2024.
([410]) Ibid.
([411]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, rapport précité.
([412]) https://www.snu.gouv.fr/
([413]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.
([414]) Cet enseignement est également inscrit à l’article L. 312-12 du CE.
([415]) Article L. 121-8.
([416]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « résilience et prévention des risques », op. cit.
([417]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Coloration « environnement », op. cit.
([418]) Ce n’était pas le cas au moment des premiers séjours, les participants conservant leur tenue. Désormais tout le « paquetage » est remis à l’administration, à l’exception des casquettes notamment.
([419]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.
([420]) Sénat, audition du 9 février 2022, Mission d’information Culture citoyenne. Compte rendu de la semaine du 7 février 2022.
([421]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, rapport précité.
([422]) https://cellar-c2.services.clever-cloud.com/cni-bucket-prod/file/SNU-reglement-interieur-2024.pdf
([423]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.
([424]) Ibid.
([425]) Le conseil de discipline est composé du chef de centre, d’un adjoint du chef de centre, d’un cadre de la compagnie du jeune concerné, du tuteur de maisonnée du jeune concerné et d’un représentant de la compagnie, désigné par un conseil de compagnie, à l’exclusion des volontaires de la maisonnée du jeune mis en cause. Le référent vie collective peut être entendu à titre consultatif et ne prend pas part aux délibérations du conseil.
([426]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, , rapport précité.
([427]) Ibid.
([428]) Ibid.
([429]) Ibid.
([430]) Cour des comptes, rapport précité.
([431]) Un autre témoignage d’un encadrant est édifiant : « J’ai été très surpris par mon premier séjour SNU de ce point de vue-là. Une majorité de jeunes sont quand même très perturbés. On a eu des problèmes de racisme, de violence intrafamiliale qui ont émergé, des problèmes scolaires aussi beaucoup. […] Un volontaire en arrivant sur le centre ne parlait tout simplement pas. On a mis plus de 48 heures à lui faire décrocher un mot avant de comprendre ce que ça cachait. » (Cadre spécialisé, H.), Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.
([432]) Ibid.
([433]) Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), Avis relatif à la phase de déploiement 2021 du service national universel, adopté le 5 décembre 2022 : snu---avis-sur-la-phase-de-d-ploiement-2021-pdf-1807.pdf
([434]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité : « À l’infirmerie, on le constate, on n’a aucun lien ni avec les parents ni avec le lycée, donc ils osent davantage parler. »
([435]) https://www.vie-publique.fr/discours/290474-sarah-el-hairy-20072023-service-national-universel-snu
([436]) Réponse à la question écrite n° 1328 de Jérôme Darras, précitée.
([437]) Ibid.
([438]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.
([439]) Ibid.
([440]) Ibid.
([441]) Ibid. « Mon sujet c’est le sentiment d’abandon qui peut se créer une fois que le jeune s’est livré. Nous, on est présents que dix jours, après chacun rentre chez soi. Comment on anticipe et on gère le retour ? » (témoignage extrait de l’enquête de l’Injep).
([442]) Ibid.
([443]) Ibid.
([444]) Ibid.
([445]) Cour des comptes, rapport précité.
([446]) On verra infra que ces jeunes non volontaires restent cependant largement minoritaires.
([447]) Ce n’est pas systématiquement le cas, bien entendu, notamment parce qu’il est fréquent que le chef d’établissement constitue un groupe « SNU » à partir des jeunes de plusieurs classes, qui ne se connaissent pas nécessairement.
([448]) https://actu.fr/normandie/evreux_27229/evreux-apres-malaises-serie-linauguration-vives-reactions-deux-polemiques_25094455.html
([449]) https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/education/indre-et-loire-13-adolescents-du-snu-font-un-malaise-apres-une-heure-debout-en-plein-soleil_AN-202306190520.html
([450]) https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/deux-sevres-quatorze-jeunes-volontaires-du-snu-pris-de-vomissements-une-intoxication-alimentaire-suspectee
([451]) https://www.rue89strasbourg.com/service-national-universel-punition-collective-lycee-jean-rostand-240296
([452]) https://www.politis.fr/articles/2023/04/harcelement-sexuel-agression-racisme-la-face-cachee-du-snu/
([453]) https://www.lunion.fr/id480087/article/2023-04-30/une-enquete-ouverte-pour-agression-sexuelle-dans-le-cadre-du-service-national
([454]) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel, n° 1113 (XVIe législature), présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, 25 avril 2023.
([455]) https://www.corsematin.com/articles/balagne-agressions-vols-et-menaces-de-mort-un-stage-du-snu-tourne-au-vinaigre-dans-un-camping-dalgajola-143622
([456]) CGA-IGESR, rapport précité.
([457]) https://www.lepoint.fr/societe/snu-17-jeunes-hospitalises-apres-un-bivouac-24-04-2023-2517599_23.php
([458]) Sur cet incident, voir la question écrite n° 18572 de Sophie Blanc (11 juin 2024), Assemblée nationale (XVIe législature), restée sans réponse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE18572, et la question écrite n° 1328 du sénateur Jérôme Darras, précitée.
([459]) Les tuteurs concernés ont été sanctionnés.
([460]) https://www.leparisien.fr/faits-divers/tuteurs-caids-drapeau-siffle-et-ca-part-en-emeute-il-raconte-le-chaos-dun-sejour-de-snu-27-05-2024-VPUW3TY5LNFQJAEQWU32AIVYLI.php. Voir aussi : https://www.ladepeche.fr/2024/05/27/le-snu-le-plus-ghetto-violence-joints-et-emeutes-quand-le-sejour-dun-adolescent-vire-a-lanarchie-dans-le-pas-de-calais-11976641.php ; https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/drogue-violences-manque-d-organisation-quand-un-stage-du-snu-vire-au-cauchemar_AV-202405280448.html.
([461]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs.
([462]) Réponse à la question écrite n° 1328 de Jérôme Darras de Darras, précitée.
([463]) Les signalements sont envoyés à l’adresse mail suivante : [email protected]
([464]) Réponse à la question écrite n° 1328 de Jérôme Darras de Darras, précitée.
([465]) Résultant de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel.
([466]) Réponse à la question écrite n° 1328 de Jérôme Darras de Darras, précitée.
([467]) https://injep.fr/service-national-universel-snu/
([468]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, rapport précité.
([469]) Ibid.
([470]) Ibid.
([471]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, rapport précité. Les profils « non volontaires » sont les participants au SNU qui déclarent que leur participation leur a été imposée (voir supra).
([472]) Ibid. Le premier relais d’information sur le SNU demeure la famille (40 %) devant les amis (37 %) et l’établissement scolaire (35 %).
([473]) Ibid.
([474]) Injep, Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021, rapport précité.
([475]) Cour des comptes, rapport précité
([476]) Voir par exemple l’article de Sud Éducation-Solidaires du 5 décembre 2023 : « "Classes et lycées engagés", cheval de Troie du Service national universel (SNU) » : « Renforcer les liens Armée-Éducation : un objectif affiché du gouvernement. Voilà longtemps que l’École est instrumentalisée pour rabattre les recrues dont l’Armée a cruellement besoin. Il faut dire que le désintérêt, voire le rejet, de la jeunesse à l’encontre des professions militaires et, plus largement, des professions en uniforme, va croissant », https://www.sudeducation.org/classes-et-lycees-engages-cheval-de-troie-du-service-national-universel-snu/
([477]) Voir le dossier du magazine syndical SNES-FSU, L’US MAG, n° 832, avril 2023 consacré au SNU : « Mettre la jeunesse au pas ».
([478]) Du fait de l’effet cumulé des examens du mois de juin, du stage de seconde, des jours fériés, voire de voyages scolaires, etc.
([479]) Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.
([480]) Florence Herouin-Léautey, avis précité. Les voyages scolaires sont en effet pour l’essentiel financés par les familles et les collectivités locales.
([481]) https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENG2317479N
([482]) Voir l’audition de Mme Sarah El Haïry, le 20 juillet 2023, à l’Assemblée nationale, en particulier la question de Mme Soumya Bourouaha : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cion-cedu/l16cion-cedu2223062_compte-rendu
([483]) Un nouveau programme d’enseignement moral et civique a été publié le 13 juin 2024, « Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP ». On y relève par exemple un module sur la défense du cadre démocratique : sécurité et défense nationale (neuf heures). Cf. https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel934_annexe_ok.pdf
([484]) Pour rappel, selon l’Injep, 17 % des élèves des CLE participant aux séjours de cohésion seraient des « faux » volontaires (voir supra).
([485]) Christophe Blanchet et Martine Étienne, Rapport d’information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale, Assemblée nationale, n° 2693 (XVIe législature), novembre 2023.
([486]) La consultation citoyenne a pris la forme d’un questionnaire à renseigner en ligne qui ne permettait pas de vérifier que les répondants correspondaient effectivement à la catégorie dans laquelle ils s’étaient déclarés (enseignants, élèves, étudiants). En outre, un même répondant pouvait fournir des réponses multiples. Enfin, selon les rapporteurs de la mission d’information, rien ne garantissait « le caractère représentatif des répondants à la consultation. La communication relative à cette consultation a en effet été très largement faite sur les réseaux sociaux. En conséquence, une surreprésentation des répondants militants n’est pas à exclure », d’autant que toutes les personnes auditionnées avaient été invitées à diffuser la consultation citoyenne au sein de leurs réseaux, cela ayant pu contribuer à la surreprésentation de certains profils parmi les répondants.
([487]) Christophe Blanchet et Martine Étienne, rapport d’information précité.
([488]) Ibid. Près de huit enseignants sur dix (77,29 %)
([489]) Ibid. Réponses libres (non fermées) à la question ; « La défense nationale doit-elle faire l’objet d’un enseignement dispensé dans le cadre scolaire ? »
([490]) « Les principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l’organisation générale de la réserve font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre de l’enseignement de l’esprit de défense et des programmes de tous les établissements d’enseignement du second degré. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. » Cet article du code de l’éducation est également rappelé à l’article L. 114-1 du code du service national.
([491]) Voir l’ancien article L. 114-1 du code du service national, issu de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
([492]) Christophe Blanchet et Martine Étienne, rapport d’information précité.
([493]) Protocole interministériel d’accord du 20 mai 2016 signé entre les ministères chargés de l’éducation, de l’agriculture et de la défense sur le développement des liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale ; cf. https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo26/MENE1600477X.htm. « Les établissements continuent de bénéficier de l’appui des trinômes académiques composés dans chaque académie de représentants du ministère de la défense, de l’éducation nationale et de l’Union - Institut des hautes études de la défense nationale (U-IHEDN). Ils ont pour mission de faire le lien entre les enseignements des programmes et la promotion de la culture et de l’esprit de défense, sur la base de la connaissance des questions de défense et du lien défense-société par les élèves et les professeurs, ainsi que par l’organisation de rencontres entre les mondes scolaires et militaires ».
([494]) https://unite-lyceenne.webnode.fr/l/service-national-obligatoire-un-pas-de-plus-dans-la-fascisation/
([495]) Propos de l’Union syndicale lycéenne.
([496]) La fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEPP) mentionne également cette difficulté : « Ces jeunes éloignés des réseaux ont été doublement pénalisés. Pour beaucoup ce n’était pas un volontariat choisi mais subi » (cf. réponse écrite au questionnaire des rapporteurs). Le responsable de l’Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (Unaape) auditionné (voir supra) n’y voit quant à lui qu’un épiphénomène.
([497]) Il convient de rappeler que la majeure partie des lycéens n’est pas impliquée politiquement. Pour mémoire, les taux d’abstention sont très élevés lors des élections des représentants des lycéens.
([498]) Pour Le journal du Dimanche. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus : https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-service-national-universel-2/
([499]) La question était : « Le SNU s’adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il se compose d’un séjour de cohésion, réunissant ces jeunes pour deux semaines autour d’activités physiques et pédagogiques. Vous personnellement, êtes-vous favorable à ce que le SNU soit obligatoire ? »
([500]) https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2023/03/119869-Rapport.pdf
([501]) https://data.assemblee-nationale.fr/autres/consultations-citoyennes/le-role-de-l-education-dans-la-defense-nationale. 1 775 jeunes de moins de 18 ans ont participé à la consultation citoyenne, dont 1481 connaissent le SNU. Sur ces 1 481 jeunes, 1 082 n’ont pas participé au SNU. Sur ces 1 082 jeunes, 397 estiment que le SNU est un bon dispositif, 412 un mauvais dispositif et 273 sont sans opinion.
([502]) Les avis des jeunes de moins de 18 ans ayant effectué le séjour de cohésion ont été neutralisés dans le cadre de cette présentation. Si l’on prend en compte ces avis, on obtient (toujours sur la base de 1 481 jeunes connaissant le SNU) 51 % d’opinions favorables au SNU, 29 % d’opinions défavorables et 20 % de sans opinion.
([503]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.
([504]) L’Unaape est la seule union nationale de parents d’élèves regroupant des associations autonomes reconnues au niveau national. Elle prône une absolue neutralité politique et syndicale.
([505]) Le responsable auditionné est impliqué à titre personnel au sein du comité de pilotage du SNU de Dordogne (réponses au questionnaire des rapporteurs).
([506]) « Il ne faut pas ignorer que devant certaines situations de déresponsabilisations des parents ou d’ignorance, le SNU a permis aux jeunes de se mettre en situation d’assumer leurs actes, d’être décisionnaires et surtout d’exister vis-à-vis des adultes. » (réponse de l’Unaape au questionnaire des rapporteurs).
([507]) Cour des comptes, rapport précité.
([508]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.
([509]) Ibid. 68,90 euros brut par jour pour un tuteur de maisonnée et 91,90 euros pour un cadre spécialisé employés en contrat d’engagement éducatif (CEE), alors que la rémunération plancher pour un animateur était de 25,63 euros (données de 2024).
([510]) Cour des comptes, rapport précité.
([511]) Le projet annuel de performance annexé au PLF pour 2025 prévoit un recours à des contrats à durée déterminée plutôt qu’à des CEE. La création des contrats en CDD pour les équipes de direction permet de fidéliser les personnels et de s’affranchir de la limite des 80 jours des CEE. Voir également la réponse ministérielle à la question écrite n° 135 de Hugues Saury, précitée.
([512]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.
([513]) Ibid.
([514]) Certaines associations continuent de s’opposer publiquement au SNU au niveau national tout en acceptant malgré tout d’y participer dans certains territoires.
([515]) Interview de Vincent Séguéla, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange, L’Humanité, 31 mars 2021
([516]) Voir supra.
([517]) Ligue de l’enseignement, UFCV, VVF, PEP, Léo Lagrange, UCPA et Aroeven.
([518]) Réponses de la DGSNU au questionnaire des rapporteurs.
([519]) https://injep.fr/publication/frequentation-des-accueils-collectifs-de-mineurs-accueils-de-loisirs-colonies-de-vacances-scoutisme-en-2023-2024
([520]) Réponse de la CNIA au questionnaire des rapporteurs.
([521]) Voir la « Lettre ouverte au Président de la République : pour un véritable Service universel républicain », adressée par la fondation Léo Lagrange, https://www.leolagrange.org/la-federation-leo-lagrange-appelle-a-la-creation-dun-service-universel-republicain/
([522]) Réponses écrites de la DGSNU au questionnaire des rapporteurs.
([523]) Les associations partenaires de l’État font la promotion des séjours de cohésion sur leur site internet. Voir par exemple, Léo Lagrange, https://www.leolagrange.org/?s=SNU
([524]) Cour des comptes, rapport précité.
([525]) Ibid.
([526]) Ibid.
([527]) Article R. 113-1 du CSN : le séjour de cohésion et la « mission d’intérêt général ont pour objet de renforcer la cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de développer une culture de l’engagement et de contribuer à l’orientation et à l’accompagnement des jeunes. »
([528]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([529]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([530]) Voir le cinquième avis du COJ relatif au déploiement du SNU : COJ, Service national universel. Avis sur la phase de déploiement 2021, cinquième avis, adopté le 5 décembre 2022, https://www.jeunes.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/snu---avis-sur-la-phase-de-d-ploiement-2021-pdf-1807.pdf
([531]) https://www.juriacm-jpa.fr/wp-content/uploads/2023/10/Instruction_SNU_2023-2024_20231006.pdf
([532]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([533]) On constate que le taux de participation de jeunes issus de QPV varie selon la période de la session (février, avril, juin), et est fortement lié à la région de recrutement. Par exemple, 14 % des jeunes participants recrutés en Île-de-France résident en QPV (tandis que 13 % de la population de cette région vit dans un QPV) contre 5 % des participants originaires d’Occitanie, où 6 % de la population vit dans un QPV (Ibid.).
([534]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2023/11/FR_2023-08_SNU.pdf
([535]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, rapport précité.
([536]) Injep, Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([537]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.
([538]) Cour des comptes, rapport précité.
([539]) Données observées à la rentrée 2021-2022.
([540]) CGA-IGESR, rapport précité.
([541]) COJ, Service national universel. Avis sur la phase de déploiement 2021, avis précité.
([542]) Injep, Service national universel. Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes, janvier 2023 : https://injep.fr/publication/quand-la-mission-dinteret-general-prefigure-les-parcours-des-jeunes/ ; Injep, Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021, Notes & rapports, INJEPR-2023/01, février 2023, https://injep.fr/wp-content/uploads/2023/02/rapport-2023-01-Le-SNU-un-an-apre%CC%80s.pdf
([543]) Dès lors que le recensement a été effectué avant le séjour de cohésion, le jeune reçoit automatiquement son certificat individuel de participation (CIP) à la JDC dans les mois qui suivent le séjour. Dans le cas inverse, il doit préalablement effectuer son recensement avant d’être destinataire du CIP.
([544]) En 2023, les principales motivations citées par les jeunes pour participer au SNU étaient la volonté de faire des rencontres (72 %), d’avoir une expérience à valoriser sur leur CV (57 %), d’être dans un cadre militaire (53 %) et de faire du sport (51 %). Cf. Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([545]) Article 10 du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel. Selon les documents budgétaires, la MIG « correspond à un engagement minimum de 12 jours consécutifs ou 84 heures réparties au cours des douze mois suivant le séjour de cohésion », cf. Projet annuel de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2024, mission Sport, jeunesse et vie associative : https://www.budget.gouv.fr/files/files/plf/plf-2024/FR_2024_PLF_BG_PGM_163_PERF_0.html
([546]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([547]) Ibid.
([548]) Ce taux élevé s’explique en grande partie par le caractère volontaire des participants aux séjours en 2023 (HTS) avant la mise en place des CLE (voir infra).
([549]) Injep, « Classes et lycées engagés » : diversité renforcée, souhaits d’engagement moins marqués, rapport précité.
([550]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([551]) Sénat, audition du 8 février 2022.
([552]) Extrait de la Cour des comptes, d’après les PAP et RAP de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
([553]) Voir le projet annuel de performances (PAP) 2024, programme 163, Jeunesse et vie associative, indicateur 1.3. « Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion ». Dans le PAP 2025, l’indicateur 1.3. a été remplacé par l’indicateur « Taux de représentativité des jeunes en QPV ». Dans le cadre du PLF pour 2025, Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis pour le programme 163, « voit dans cette évolution de la maquette des objectifs et indicateurs un aveu d’échec de la deuxième phase » (avis précité).
([554]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, rapport précité.
([555]) Les personnes privées susceptibles d’accueillir les jeunes dans le cadre d’une MIG sont les mêmes que celles proposant des missions de la réserve civique, c’est-à-dire tout organisme sans but lucratif de droit français, au titre d’un projet d’intérêt général répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut, à l’exception des associations cultuelles ou politiques, des organisations syndicales, des congrégations, des fondations d’entreprise ou des comités d’entreprise (article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté).
([556]) L’article 9 du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel précise : « Les missions d’intérêt général […] revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. »
([557]) Sur la plateforme d’inscription aux séjours de cohésion, les jeunes peuvent donner l’autorisation que leurs coordonnées soient transmises au préfet de leur département et au maire de leur commune, pour deux raisons : permettre aux élus de les inviter à différentes cérémonies et trouver des MIG.
([558]) Article 8 du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.
([559]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.
([560]) Environ 15 000 jeunes en 2021, 32 000 en 2022, 40 000 en 2023 et 55 000 en 2024.
([561]) Injep, Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel, rapport précité.
([562]) Réponse au questionnaire des rapporteurs.
([563]) Ibid.
([564]) Ibid.
([565]) Ibid.
([566]) Ibid.
([567]) Voir par exemple : « Service national universel. Phase de cohésion du 16 au 28 juin 2019. Dossier de presse ».
([568]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.
([569]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.
([570]) Cour des comptes, rapport précité.
([571]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.
([572]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.
([573]) https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/plan-ambition-armees-jeunesse
([574]) Pour les lycées agricoles.
([575]) Protocole d’accord du 20 mai 2016, « Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale », https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo26/MENE1600477X.htm. Les signataires du protocole s’accordent sur la nécessité de poursuivre et de renforcer les actions concourant à l’égalité des chances, à l’éducation et à l’insertion professionnelle des jeunes, notamment celles mises en place dans la convention-cadre de 2011 pour le développement de partenariats favorisant l’égalité des chances entre les ministères chargés de la défense et de l’éducation nationale, dont les dispositions sont reconduites. Il actualise le précédent protocole du 31 janvier 2007 et intègre celui du 20 avril 2012 pour le développement et la promotion de l’esprit de défense, signé par le ministère de la défense et le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche.
([576]) https://www.vie-publique.fr/discours/255201-discours-de-m-charles-hernu-ministre-de-la-defense-et-de-m-alain-sav
([577]) Protocole d’accord du 20 mai 2016, précité.
([578]) Ministère des armées, DSNJ, Vade-mecum 2022. Classe de défense, La jeunesse au cœur de la défense, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/sga/2022_NP_SGA-DSNJ_Vade-mecum-classe-de-defense.pdf
([579]) Ibid.
([580]) Réponse à la question écrite n° 38801 de Christophe Blanchet, « Évaluation du protocole interministériel jeunesse-défense » (11 mai 2021), publiée le 22 mars 2022, Assemblée nationale (XVe législature) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38801QE.htm
([581]) Protocole éducation nationale-armées développant les partenariats dans le cadre du déploiement du dispositif « classes de défense », cf. https://eduscol.education.fr/document/44419/download
([582]) Réponse à la question écrite n° 38801 de Christophe Blanchet, précitée.
([583]) Ministère des armées, DSNJ, Vade-mecum 2022, op. cit.
([584]) Dont plus de 80 pour l’académie de Versailles, cf. https://www.ac-versailles.fr/l-education-a-la-defense-une-priorite-portee-par-le-trinome-academique-129193
([585]) Hormis Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Depuis septembre 2022, cinq classes sont même ouvertes dans des lycées français à l’étranger.
([586]) La promotion des rallyes citoyens se fait notamment au sein des académies. On en trouve un exemple sur la page suivante : https://www.ac-clermont.fr/20-et-22-mai-2025-3-rallyes-citoyens-des-classes-de-defense-128448
([587]) Ministère des armées, DSNJ, Vade-mecum 2022, op. cit.
([588]) https://eduscol.education.fr/3664/classes-de-defense-et-de-securite-globales-cadets
([589]) Le modèle associatif a été retenu comme forme juridique.
([590]) Jusqu’en 2006, les activités de l’association se limitaient à une prise en charge les mercredis après-midi des jeunes qui le souhaitaient avec des exposés de présentation et des visites d’unités de gendarmerie, d’institutions ou d’entreprises ayant un caractère environnemental, social, de solidarité, à la mise en valeur de la mémoire collective et à des activités sportives.
([591]) https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/reserves/jeunesse-engagement-et-citoyennete/snu-mig-2eme-etape-cadets-de-la-gendarmerie
([592]) Circulaire n° 2016-017 du 8 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires ; https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo9/MENE1604871C.htm?cid_bo=99201
([593]) https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/nous-connaitre/nos-missions/moyens-aeriens-et-terrestres
([594]) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises comprend notamment la direction des sapeurs-pompiers (DSP) et la sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises (SDPAGC). Cf. Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
([595]) Le dispositif est accessible à partir de la classe de cinquième, dès 11 ans, dans les établissements scolaires présentant cette option, cf. https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/sengager/engagement-citoyen/devenir-cadet-de-securite-civile
([596]) Folios est une application du ministère chargé de l’éducation nationale, au service des parcours éducatifs créés par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013 (parcours avenir, parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours citoyen, parcours santé). Les fonctionnalités de Folios valorisent les expériences et les compétences scolaires et extrascolaires des élèves. Cette application leur permet de s’approprier leur parcours personnel et d’en garder la mémoire en vue de développer une forme d’autonomie dans leurs apprentissages.
([597]) Réponse à la question écrite n° 38801 de Christophe Blanchet, précitée.
([598]) « Les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l’autorité militaire à déposer une demande d’agrément pour intégrer la réserve citoyenne. Leurs dossiers sont examinés en priorité » (article 5 de l’arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d’accès à la réserve citoyenne).
([599]) https://www.pompiers.fr/grand-public/devenir-sapeur-pompier/devenir-jeune-sapeur-pompier
([600]) Voir les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense.
([601]) Articles L. 4211-1 du code de la défense.
([602]) Une association cultuelle ou politique, une organisation syndicale, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise ne peut accueillir de réservistes.
([603]) https://www.jeveuxaider.gouv.fr/charte-reserve-civique
([604]) On notera que la réserve citoyenne de la police nationale et la réserve citoyenne de l’éducation nationale ne sont ouvertes qu’aux citoyens majeurs. La réserve citoyenne de réinsertion (L. 411-10 du code pénitentiaire) est réservée aux personnes détenues pendant leur période d’incarcération.
([605]) Voir l’instruction du 16 décembre 2024 n° 511629/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne de défense et de sécurité : https://www.terre.defense.gouv.fr/sites/default/files/reserve-citoyenne/20241216_NP_DRHAT-PRH-LEG_INS-511629-reserve-citoyenne-de-defense-et-de-securite%20%281%29.pdf
([606]) Article L. 120-5 du code du service national. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, une autorisation parentale est exigée.
([607]) Article D. 312-48-1 du CE.
([608]) Voir l’article L. 120-4 du code du service national.
([609]) « Au terme de sa formation initiale, le volontaire peut concourir, sous la surveillance d’un sapeur-pompier […], aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence, en complément des sapeurs-pompiers » (article L. 120-1 du code du service national).
([610]) Voir l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
([611]) Voir le III de l’article L. 6323-8 du code du travail.
([612]) Article L. 120-1 du code du service national.
([613]) Les députés Frédéric Boccaletti et Alexandra Martin ont formulé une recommandation proche de celle-ci dans leur rapport d’information d’avril dernier établi au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées : Frédéric Boccaletti et Alexandra Martin, Rapport d’information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense », Assemblée nationale, n° 1268 (XVIIe législature), avril 2025.
([614]) Article 3 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
([615]) Outre M. Dhalluin, les rapporteurs tiennent à remercier pour leur accueil et leur disponibilité l’ensemble du personnel encadrant, les intervenants extérieurs (militaires, pompiers), ainsi que les jeunes volontaires avec lesquels ils ont eu la possibilité d’échanger pendant deux jours.