rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

– d’un chef de centre, qui a autorité sur l’ensemble des personnels, est chargé d’administrer la vie du centre, et est responsable du projet pédagogique, de la discipline (respect du règlement intérieur) et de la logistique ;

– d’un ou, à partir de 168 jeunes participants, de deux adjoints au chef de centre. L’adjoint au chef de centre est chargé de seconder le chef de centre dans ses missions éducative et pédagogique, ainsi que dans la gestion de l’ensemble des encadrants ;

– sous l’autorité du chef de centre et de l’adjoint, des cadres spécialisés : le cadre intendant, le cadre pédagogique et cohésion, le cadre sanitaire et le référent vie collective.

Pour assurer l’organisation logistique et la continuité éducative, le chef de centre et son adjoint s’appuient sur une équipe de cadres spécialisés, composée de personnels expérimentés, souvent issus de cultures professionnelles variées (personnels de l’éducation nationale, professionnels de l’éducation populaire, membres de corps « en uniforme »).

L’équipe de proximité

L’équipe de proximité est composée :

– de cadres de compagnie, chargés d’encadrer les tuteurs de maisonnée ; ils garantissent la sécurité des jeunes volontaires durant toutes les activités ;

– de tuteurs de maisonnée qui partagent, nuit et jour, la vie de la maisonnée, laquelle correspond à un groupe de 14 jeunes volontaires au maximum, dont ils ont la charge. Ils sont responsables de la vie quotidienne de leur maisonnée. Ils veillent à développer l’autonomie ainsi que la responsabilité des jeunes volontaires et à créer une ambiance de respect mutuel. Chargé d’animer la maisonnée, le tuteur de maisonnée est l’encadrant de proximité du volontaire.

Les jeunes volontaires sont répartis en plusieurs compagnies, elles-mêmes subdivisées en maisonnées, qui sont l’unité de vie quotidienne ([347]). Le nombre de compagnies et de maisonnées varie en fonction de la taille du centre de cohésion. Le cadre de compagnie est chargé de trois à cinq maisonnées. Il supervise l’action des tuteurs de maisonnée et veille au bon déroulement des activités et à l’application du projet pédagogique. Il résout les éventuelles difficultés rencontrées au sein de la compagnie, notamment disciplinaires.

Comme les volontaires individuels HTS, les jeunes réalisant leur séjour de cohésion dans le cadre du dispositif CLE sont placés sous l’entière responsabilité de l’équipe d’encadrement pendant toute la durée du séjour. La présence de l’enseignant référent de la « classe engagée » dans le centre de séjour est possible lors des trois journées de mise en œuvre de la « coloration » ([348]). Son rôle est toutefois circonscrit à l’accompagnement pédagogique de sa classe, les jeunes volontaires restant sous la responsabilité pleine et entière du chef de centre.

c. Des taux d’encadrement satisfaisants au regard des normes ACM

Comme indiqué précédemment, les séjours de cohésion du SNU (CLE et HTS) doivent respecter la règle fixée par l’article R. 227-15 du CASF, soit un adulte au minimum pour douze mineurs.

Selon la DGSNU, le taux d’encadrement d’un séjour de cohésion du SNU est de l’ordre d’un encadrant pour huit à neuf jeunes, selon la configuration du centre, en comptant l’équipe de direction (mais pas le chef de centre). Si l’on s’en tient aux seuls encadrants de proximité, c’est-à-dire aux tuteurs et aux cadres de compagnie, le taux d’encadrement est d’un adulte pour dix à douze jeunes.

D’après les résultats de l’enquête de l’Injep sur les encadrants, le taux d’encadrement des séjours de cohésion paraît adapté, et 83 % des encadrants interrogés partagent cet avis ([349]).

Nombre d’encadrants en fonction du nombre de participants

Source : CGA-IGESR, 2024, rapport précité.

Le chef de centre organise la préparation du séjour avec l’équipe de direction et l’ensemble des encadrants. Les encadrants sont présents sur le site en amont des séjours : en 2024, cette présence en amont était de cinq jours lors du premier séjour, et de quatre jours à partir du second séjour.

4. La gestion des séjours : une régie assurée par les services de l’État ou une gestion déléguée à un tiers

Deux modes principaux de gestion des séjours de cohésion coexistent actuellement : la régie, c’est-à-dire une gestion directe par les personnels des services déconcentrés, ou une délégation de gestion au bénéfice, généralement, d’une association d’éducation populaire, dans le cadre d’une relation contractuelle.

a. Une gestion déléguée aux associations d’éducation populaire qui tend à devenir majoritaire

Dans le cadre de la gestion directe, les services déconcentrés académiques assurent le pilotage de l’organisation et du déroulement du séjour. Ils doivent passer plusieurs marchés et assurer notamment le recrutement des encadrants. Ce type d’organisation pose plusieurs difficultés : outre le fait que la gestion directe mobilise des services au détriment de leurs missions habituelles, les personnels de l’État chargés de ces nouvelles fonctions n’ont pas systématiquement les compétences requises. Certaines Drajes ont notamment dû faire face à une surcharge de travail considérable, avec peu de moyens et des calendriers serrés, ce qui a nui à la qualité du suivi des séjours.

C’est pourquoi, selon les propos de la représentante des Dasen auditionnée par les rapporteurs, « la délégation est la solution la plus efficace. Elle offre une souplesse de mise en œuvre que la régie directe, dans l’état actuel de l’organisation des services, ne permet pas ».

La délégation consiste à confier à un prestataire « maître d’œuvre », par un marché, tout ou partie de l’organisation et du déroulement du séjour : recrutement des encadrants et des intervenants, hébergement, restauration, activités, etc. Les acteurs de l’éducation populaire répondent à cet effet à des appels d’offres publiés par les régions académiques. Lors de leur visite au centre de séjour de Bouvines, les rapporteurs ont constaté que le professionnalisme de l’association organisatrice a joué un rôle déterminant pour compenser les faiblesses structurelles du SNU et assurer, malgré tout, le bon déroulement du séjour.

D’après les données transmises aux rapporteurs par la DGSNU, le mode de gestion déléguée était encore minoritaire en 2024 (45 %, contre 55 % pour la régie par les services), mais la tendance pour 2025 faisait apparaître une prévision de recours à la délégation autour de 62 %. Les Drajes passent de plus en plus des marchés globaux, compte tenu de la complexité et de la lourdeur des opérations afférentes à l’organisation d’un séjour.

Si cette augmentation du taux de délégation traduit une prise de conscience par les autorités de l’État de la compétence toute relative des services déconcentrés pour l’organisation de séjours, elle démontre également l’aspiration de certaines associations d’éducation populaire à dépasser leur défiance initiale vis-à-vis du SNU, en passant de la simple collaboration via l’apport de prestations ponctuelles au statut de partenaire du SNU, assurant entièrement, à ce titre, l’organisation du séjour, tant opérationnelle que pédagogique.

b. Le différentiel de coût entre les deux modes de gestion n’est pas significatif

Le recours à la gestion déléguée est d’autant plus intéressant pour l’État que les coûts financiers finaux entre les deux modes de gestion sont assez similaires.

Comparaison des coÛts entre gestion dÉléguÉe et gestion directe

Source : DGSNU. Données pour 2024.

Ramenée au coût par jeune, la différence entre les deux modes de gestion est très peu significative : 13 euros de moins pour la gestion en régie par rapport à la délégation, soit 0,60 % du coût total. Cette différence est d’autant moins élevée que, selon la DGSNU, n’est pas compté « l’impact sur le P214 ([350]) pour l’administration du dispositif ».

Au niveau de l’encadrement, le coût est certes plus élevé de 8,6 % mais en réalité, seuls les frais de l’Agence de services et de paiement (ASP) sont pris en compte et non les frais relatifs à l’établissement des contrats, qui restent du ressort des services déconcentrés en gestion directe. Le fonctionnement en délégation globale est moins cher car l’administration peut négocier une « formule tout compris », avec un impact important sur la pension complète (hébergement/restauration). En outre, les activités coûtent moins cher en gestion directe, car cette dépense n’inclut pas les coûts des intervenants publics (par exemple les SDJES qui interviennent au titre de l’engagement).

B. Les activités organisées et le contenu des modules : un fourre-tout visant à pallier les déficiences de l’institution scolaire et des mécanismes nationaux d’intégration

Compte tenu de la densité de ce programme d’activités et de la richesse des modules que doivent suivre les participants, un constat s’impose : ce que le SNU a d’universel tient surtout à ce que l’on prétend y faire faire aux jeunes participants. Le projet pourrait être résumé de la manière suivante : pallier en onze jours les manques du système scolaire et des mécanismes nationaux d’intégration.

À cet égard, la tâche des équipes du SNU relève de la mission impossible, tout comme paraît chimérique l’injonction qui figure dans les premières pages du guide des contenus décrivant le tronc commun d’activités : « Pour éviter l’écueil d’une succession d’activités sans lien les unes avec les autres ou encore les redondances entre les interventions, le programme d’activités est construit dans une logique transversale et cohérente. » ([351])

1. Un programme en évolution permanente dont la mise en œuvre repose en principe sur des méthodes d’enseignement actives

a. Un « tronc commun » et des « colorations » censées donner une dominante particulière au séjour

Le programme des séjours de cohésion est réparti sur onze journées (les deux demi-journées restantes étant consacrées respectivement à l’installation et à la préparation du départ des jeunes).

Depuis février 2024, les séjours SNU se composent d’un « tronc commun d’activités » et d’une « coloration », au choix parmi quatre thématiques possibles – défense et mémoire ; sport et héritage des Jeux olympiques et paralympiques ; environnement ; résilience et prévention des risques –, qui occupe trois journées.

Les « colorations » permettent de donner une inflexion à chaque séjour, une « dominante » en fonction des ressources susceptibles d’être mobilisées au niveau local pour la mise en œuvre du séjour, mais aussi, en ce qui concerne les CLE, des centres d’intérêt du professeur chargé du projet de classe et/ou du proviseur de l’établissement.

Selon la DGNSU, « ces trois journées offrent plus particulièrement l’occasion de mettre en œuvre une démarche de projet autour de la réalisation d’une action collective engagée, de valoriser les ressources et les partenariats locaux (à travers des visites, des rencontres), de découvrir des formes concrètes d’engagement associatif ou institutionnel, individuel ou collectif, afin de donner envie aux jeunes de s’engager à l’issue du séjour de cohésion avec les partenaires. Elles donnent aux jeunes des possibilités d’actions et de rencontres hors des espaces scolaires » ([352]).

En réalité, les colorations ont surtout pour effet d’alourdir un peu plus un programme extrêmement chargé. Par ailleurs, pour chacune d’entre elles, la DGSNU s’est efforcée de tisser un ensemble de liens avec les programmes scolaires des classes de seconde générale et technologique, de seconde professionnelle et de première année de CAP, et ce dans un large éventail de matières allant du français à la physique-chimie, en passant naturellement par l’EMC. Des ponts sont également jetés entre le contenu des colorations et les programmes de la classe de troisième et, en aval du séjour de cohésion, ceux des classes de première et de terminale. Certes, l’une des fonctions des colorations consiste à élaborer un projet annuel dans la perspective d’un séjour CLE, mais cette manière d’établir des concordances entre les activités pratiquées dans le cadre du SNU et les programmes scolaires entretient l’ambiguïté, voire crée de la confusion quant au statut du service national universel, alors qu’il avait été clairement présenté, au début, comme distinct du cadre scolaire.

b. Une architecture en évolution permanente, en dépit de certaines constantes dans les thématiques, et un cadre national de plus en plus strict

Comme l’a souligné la DGSNU dans ses réponses écrites aux rapporteurs, « des améliorations continues ont été apportées au dispositif du SNU au fur et à mesure des sessions et des enseignements des évaluations et retours d’expérience menés par l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ainsi, par exemple, les contenus pédagogiques ont été recentrés et harmonisés pour renforcer la cohérence des séjours avec les trois objectifs constants du SNU. L’évaluation in itinere de l’INJEP et les retex avec les territoires ont ainsi permis d’ajuster les contenus pédagogiques à l’atteinte de ces objectifs ».

Autrement dit, l’architecture et le contenu des modules et activités détaillés ci-après constituent la description du dispositif à un moment donné de son fonctionnement, en l’occurrence le mois d’octobre 2024, date de la dernière mise à jour opérée par la DGSNU.

Afin de limiter les risques d’hétérogénéité dans le programme des séjours de cohésion, la DGSNU s’est livrée, depuis sa création en 2023, à un travail de formalisation du contenu et du déroulement des activités effectuées. Il en est résulté une série de « guides des contenus » mis à la disposition des encadrants ainsi que des enseignants préparant leurs élèves à un séjour CLE ([353]).

Le guide des contenus du « tronc commun » précise d’emblée que le programme qui y est présenté revêt un caractère obligatoire : « Ce programme (tronc commun + coloration) doit être mis en œuvre dans tous les séjours de cohésion : pour les séjours en inscription individuelle ayant lieu hors temps scolaire (HTS), comme pour les séjours des "Classes et lycées engagés" (CLE) se déroulant sur le temps scolaire. » ([354])

Les représentants des enseignants et des chefs d’établissement entendus par les rapporteurs perçoivent ce cadre, qui peut effectivement sembler rigide, comme une remise en cause de la liberté pédagogique. Il est vrai que chaque séquence est décrite par le menu, voire minutée. Ainsi, le « guide des contenus » explique que « le lever des couleurs n’excède pas 15 minutes » et que, pour la mise en œuvre de cette cérémonie, les organisateurs doivent « se reporter impérativement à la fiche technique dédiée » ([355])… En dépit de certains excès de zèle, qui s’expliquent par les débordements passés (voir infra), la démarche de la DGSNU a malgré tout le mérite de garantir un socle commun à l’ensemble des participants, vecteur d’égalité républicaine, ce qui est particulièrement important pour ce qui concerne la transmission des valeurs de la République.

c. Un recours encouragé à des méthodes pédagogiques « actives »

En ce qui concerne les méthodes employées pour la dispensation des enseignements, le SNU se caractérise depuis le début par la promotion des méthodes pédagogiques dites « actives », c’est-à-dire mettant l’accent « sur l’engagement actif des élèves dans leur apprentissage » ([356]). Cette approche suppose de privilégier les ateliers, les jeux, les mises en situation, les débats, l’élaboration et la mise en œuvre de projets collectifs, dont on trouvera ci-après un certain nombre d’exemples. Comme l’a souligné Prisca Thevenot dans sa contribution écrite, « les jeunes y apprennent en faisant » ([357]).

En amont des premiers séjours de cohésion, en juin 2019, les méthodes suivies dans le cadre du SNU était ainsi définies : « Les activités proposées sont construites sur des principes de pédagogie active, loin du cours magistral. Elles partent de l’expérience des jeunes et sont largement ouvertes à la mise en situation. Si elles peuvent prendre des formes diverses, elles sont systématiquement, à l’exclusion des bilans individuels, collectives et participatives : activités physiques en pleine nature, visites de sites, témoignages d’autres jeunes engagés, échanges avec des témoins et des experts, etc. » ([358])

En dépit de ces intentions affichées, les participants furent très nombreux, en juin 2019, à souligner le caractère trop « magistral » et scolaire des enseignements dispensés : « les observations réalisées sur l’ensemble des sites font état d’interventions souvent descendantes ressemblant à des cours magistraux, avec des modules "passifs", mobilisant peu les jeunes », avaient jugé les évaluateurs de l’Injep ([359]). Les mêmes observations ont été formulées en 2021 : l’Injep avait alors relevé « le souhait de modules plus participatifs faisant appel à des pédagogies plus actives » ([360]), alors même que, dans le cahier des charges du SNU, était réaffirmée l’exigence de méthodes « favorisant la parole, l’écoute et la mise en action concrète » ([361]). Depuis lors, il semble que les pratiques se soient améliorées année après année, mais de nombreux participants continuent à appeler de leurs vœux une approche moins « scolaire ».

2. Un « tronc commun » d’activités organisé autour de thématiques transversales et de modules nationaux

a. Les activités destinées à insuffler un sentiment d’appartenance nationale et un esprit de cohésion ainsi qu’à développer la résilience de l’individu et de la société

Les deux journées consacrées à la défense et à la sécurité intérieure font figure de vestiges du projet présidentiel de départ. Ce sont aussi les seules qui font intervenir des militaires (de réserve) et des membres des forces de sécurité intérieure.

Au-delà de ces séquences spécifiques, le lever des couleurs et la participation obligatoire aux cérémonies locales ou nationales – « selon les opportunités du calendrier » ([362]) – ont également pour objet de raviver (ou de susciter) le sentiment d’appartenance à la nation.

L’importance accordée aux « rituels républicains »

Les séjours de cohésion sont structurés autour de « rituels républicains » qui sont censés donner corps au sentiment d’appartenance à la nation.

Chaque matin a lieu le lever des couleurs, suivi du chant de La Marseillaise. Les volontaires, au garde-à-vous, sont rassemblés par maisonnées et par compagnies autour du drapeau français. « Le sens et la portée de la cérémonie, ses symboles sont impérativement explicités avant le premier lever des couleurs », note la DGSNU. Le lever des couleurs est réalisé par un binôme de volontaires. C’est aussi l’occasion pour le chef de centre et les cadres de compagnie de donner les consignes de la journée.

Selon les dates du séjour de cohésion et les commémorations locales ou nationales coïncidant avec la présence sur place des volontaires, ces derniers doivent également participer aux cérémonies ayant lieu à proximité du centre.

Enfin, tous les séjours s’achèvent par une cérémonie de clôture, présidée par les autorités locales (préfet, recteur, Dasen, élus locaux, etc.). Différents documents seront néanmoins remis aux jeunes : passeport de l’éco-citoyenneté, charte des droits et devoirs du citoyen français, diplôme du service national universel, etc.

L’Injep, dans le cadre de ses évaluations au long cours, relève que les jeunes participants adhèrent très majoritairement à ces rituels. À propos des séjours de 2021, les évaluateurs écrivent ainsi : « Lors de ces rites, les jeunes avaient des rôles et responsabilités bien définis et valorisants », et « sont ainsi 90 % à déclarer adhérer à la levée des couleurs et au chant de La Marseillaise, même si les "non-volontaires" sont en retrait (75 %) » ([363]). Sur un échantillon plus large, en 2023, les proportions restaient du même ordre : 85 % se déclaraient satisfaits de la part accordée au lever des couleurs et à La Marseillaise – dont 87 % des jeunes filles –, et 77 % approuvaient la place réservée aux cérémonies (d’ouverture et de clôture) et aux « visites de personnalités importantes » ([364]).

La cérémonie de clôture, selon de nombreux témoignages, est « le terrain d’une forte émotion traduisant l’importance que le séjour […] a pu avoir sur les jeunes volontaires ». Selon l’Injep, « la présence des officiels semble nettement renforcer ce sentiment de fierté » ([365]).

La journée « défense et mémoire »

La journée « défense et mémoire », conçue et animée par le ministère des armées, a pour objectifs principaux, selon la DGSNU, « la rencontre et les échanges avec des militaires et […] la découverte des enjeux du monde de la défense » ([366]). Elle est organisée autour de trois modules intitulés : « défense », « mémoire » et « résilience ».

Le module « Défense » se décompose en deux séquences : un « jeu décision défense » et une découverte des métiers de la défense.

La séquence « jeu décision défense » a pour objectifs d’aider les jeunes volontaires à « se mettre dans la peau de décideurs militaires et politiques », de les sensibiliser aux moyens de protéger le territoire français et de participer au maintien de la paix internationale. C’est également l’occasion, pour les personnes animant cette séquence, de faire passer certains messages relatifs à la situation internationale et aux orientations de la politique de défense de la France : l’instabilité globale et les menaces auxquelles notre pays est confronté ; les « cinq fonctions stratégiques » développées par les armées : « connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir » ([367]).

La séquence de présentation des métiers de la défense est l’occasion de rencontres, de témoignages et d’échanges avec des militaires. Elle a pour objectifs de montrer la grande variété des parcours possibles au sein du ministère des armées, y compris sous statut civil, de mettre en lumière les nouveaux métiers liés aux évolutions des types de conflictualité – en particulier les enjeux autour du « cyber » – et de déconstruire les « préjugés sur les armées » ([368]).

Le module « mémoire » vise à « montrer aux jeunes que les enjeux mémoriels ont une résonance aujourd’hui » et leur faire « découvrir le protocole et la symbolique d’une cérémonie mémorielle ».

Le module « résilience », quant à lui, est organisé autour de deux ateliers fondés sur une pédagogie interactive : « alerter et se protéger » et « se déplacer en zone difficile ».

Le premier vise à apprendre aux jeunes à identifier les situations d’urgence, à lancer l’alerte – en utilisant le morse, les signaux de détresse tels que « SOS », etc. – ainsi qu’à se camoufler et se protéger face aux risques et menaces.

Le second a pour objet de permettre aux jeunes de se situer, s’orienter et évaluer une distance en leur faisant découvrir les principes de base de la topographie pour savoir se repérer, quel que soit le lieu, en leur apprenant à utiliser une carte ou un croquis d’itinéraire, ou encore une boussole.

Le taux de satisfaction que recueille la JDM est dans l’ensemble très élevé. En 2021, les modules ayant trait aux thématiques « défense, sécurité, résiliences nationales » étaient ceux qui avaient été préférés par 64 % des participants. En 2023, ils avaient été jugés « intéressants » par 88 % des jeunes (dont 50 % les avaient jugés « très intéressants »), ce qui en faisait les modules les plus appréciés, devant les activités physiques et sportives. À l’issue d’un séjour de cohésion, en 2021, 53 % des jeunes volontaires envisageaient d’effectuer leur MIG dans l’armée. Au-delà de l’intérêt indéniable suscité par la JDM, le profil des jeunes volontaires explique pour une part ce résultat étonnant. De fait, en 2024, dans le cadre des CLE nouvellement créés, et pour lesquels le volontariat est encore moins spontané, l’enthousiasme est également moindre : 41 % des lycéens avaient trouvé le contenu de la JDM « très intéressant » (46 % dans le cadre des HTS la même année) ([369]).

Comme lors de la JDC, la JDM est l’occasion d’effectuer un test de détection des difficultés de lecture, opéré pour le compte de la direction de l’évaluation, des performances et de la prospective (Depp), le service statistique du ministère chargé de l’éducation nationale. Cette partie de la JDM – comme de la JDC, du reste – est vivement critiquée par les autorités militaires. Celles-ci considèrent en effet que, contrairement à l’époque du service national où la prise en charge de l’illettrisme par l’armée avait du sens puisque le temps passé par les appelés du contingent sous les drapeaux permettait de mener auprès d’eux de véritables actions de remédiation, le test de détection actuel n’a d’autre effet que de faire perdre du temps aux animateurs de la journée, alors que des tests de positionnement nationaux sont organisés en début d’année pour les lycéens de seconde. Si les rapporteurs partagent cette position, ils tiennent en revanche à souligner, à la suite de la Depp, l’intérêt du test organisé dans le cadre de la JDC, car celui-ci arrive à la toute fin du parcours scolaire des élèves, voire quelque temps après leur sortie du système scolaire. En cela, il permet de disposer d’une idée précise des réussites – et des échecs – de l’ensemble de la scolarité.

La journée « sécurité intérieure »

La journée « sécurité intérieure » (JSI), animée par les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) et le personnel des Sdis, est pour sa part composée de « quatre ateliers » pour le moins hétérogènes : les deux premiers ont trait plus ou moins directement à la sécurité routière – ateliers « simulation d’un accident de la circulation » et « sur ma route » –, tandis que le troisième est consacré à la « prévention du cyber-harcèlement » et le quatrième à la « recherche de personne disparue, suite au signalement d’une disparition inquiétante ».

L’atelier « simulation d’un accident de la circulation » a pour objectifs d’inculquer aux jeunes, « par une mise en situation, les règles et bonnes pratiques à adopter en cas d’accident de la circulation tant comme victime que comme témoin et auteur » ([370]), ainsi que de leur apprendre à alerter, protéger et mettre en sécurité, voire secourir. Sur certains aspects, cet atelier présente un risque de redite par rapport à la JDM, mais aussi au module « premier secours citoyen » (PSC), lui aussi obligatoire (voir infra). L’atelier repose sur une mise en situation et requiert donc « un espace de circulation sécurisé : route ou espace pouvant simuler une route, un véhicule, un scooter, des moyens de communication entre l’encadrement, éventuellement du matériel de maquillage pour simuler des blessures. Le cas échéant et selon leur disponibilité, les services intervenants déploieront : un véhicule de police ou de gendarmerie, un véhicule de secours […], des cônes de Lübeck, des moyens de signalisation » ([371]).

L’atelier « sur ma route », conçu par la délégation à la sécurité routière, est animé par des cadres du SNU. Plus qu’une véritable initiation à la sécurité routière, cette séquence vise à faire prendre conscience aux jeunes de l’existence du risque routier, des facteurs qui l’accroissent et des moyens de le limiter : « comprendre ses besoins, ses émotions, ses prises de décision, l’écart entre les besoins des jeunes et la préservation de leur sécurité et de celle des autres ». Elle est également l’occasion de présenter aux volontaires les contreparties à leur engagement dans le SNU, à savoir un accès gratuit à une plateforme d’apprentissage du code de la route en e-learning et une première présentation gratuite à l’épreuve théorique générale (« code ») du permis de conduire.

L’atelier « prévention du cyber-harcèlement » vise à sensibiliser les jeunes aux différentes formes que revêt ce phénomène et à leur apprendre les comportements à adopter en tant que témoin ou victime, en rappelant le cadre légal.

L’atelier « recherche de personne disparue, suite au signalement d’une disparition inquiétante » a pour objectif de stimuler « la collaboration, la cohésion et l’entraide au sein du groupe », et d’apporter aux jeunes des éléments de bonnes pratiques « afin qu’ils puissent utilement prêter main-forte aux forces de l’ordre dans le cas de recherche de personnes » ([372]).

Dans l’ensemble, la JSI est très appréciée des participants : en 2023, 89 % jugeaient ses différents modules intéressants (dont 47 % très intéressants). L’étude de l’Injep sur les CLE fait apparaître une perception plus nuancée : 37 % seulement des lycéens la jugeaient très intéressante. Plus particulièrement, l’atelier « sur ma route » était perçu comme très intéressant par seulement 33 % des volontaires. Par ailleurs, l’étude conduite par le même organisme sur les séjours de 2021 se faisait l’écho du témoignage peu enthousiaste d’un jeune volontaire : « Sur le cyberharcèlement, ça fait plein de fois qu’on nous en parle depuis la sixième. » ([373]) De fait, sur ce point comme sur d’autres (voir infra), l’articulation avec les apprentissages dispensés tout au long du parcours scolaire n’a pas été suffisamment pensée.

Le module « valeurs de la République »

Dès lors que l’un des objectifs affichés du SNU est de conforter le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et l’adhésion à ses valeurs, le module « valeurs de la République » a vocation à être central dans les séjours de cohésion. De fait, il occupe une place à part dans la maquette des contenus, puisqu’il est conçu pour « imprégner » en quelque sorte l’ensemble du séjour. Le lever des couleurs quotidien et les cérémonies s’intègrent dans ce continuum, qui lui-même est censé renforcer les acquis de la scolarité suivie par les jeunes volontaires, en particulier dans le cadre de l’EMC. Toutefois, selon la DGSNU, il doit être un moyen « d’appréhender les valeurs de la République de manière originale » ([374]).

Le module prend la forme d’activités d’une à deux heures, réparties durant tout le séjour de cohésion. L’ancrage territorial du dispositif est censé permettre de « découvrir un territoire sous différents angles et notamment celui des institutions, de la citoyenneté et des valeurs de la République. Il sera aussi un temps où le jeune pourra éprouver au quotidien le sens du vivre ensemble », estime la DGSNU ([375]).

L’enseignement comprend six axes principaux brassant des sujets très hétérogènes :

– les symboles de la République française et de l’Union européenne : les emblèmes et les symboles de la République, être citoyen français, la nation, la fonction première de l’usage du français par l’administration ;

– « promouvoir les valeurs de la République : prévention de la radicalisation et lutte contre le séparatisme » ([376]), une thématique introduite fin 2024 et dont le déploiement était censé se faire progressivement. Les objectifs sont de « réfléchir autour des notions de séparatisme et de radicalisation à partir de plusieurs supports notamment vidéos (définitions, origines, diversité des formes et des impacts) », ou encore de « comprendre que le séparatisme et la radicalisation menacent la sécurité, la cohésion nationale et les valeurs de la République » ([377]). Même si la DGSNU recommande de « prévoir, dans la mesure du possible, un binôme d’animateurs aguerris et préalablement formés », les rapporteurs tiennent à exprimer leurs réserves sur ce point : le phénomène étant extrêmement complexe et sensible, il est chimérique de prétendre prévenir la radicalisation en une heure et demie. Qui plus est, des effets contre-productifs ne sont pas à exclure si certains intervenants s’avèrent ne pas être totalement à la hauteur de l’enjeu ;

– la laïcité et la liberté d’expression : il est recommandé par la DGSNU d’« aborder la thématique des libertés » et de présenter la laïcité « comme condition de l’expression des libertés, de l’égalité et de la fraternité » ;

– l’égalité et la lutte contre les discriminations, permettant d’aborder les divers sujets touchant aux discriminations, qu’elles soient fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou l’origine ;

– « l’accès au droit », dont l’intitulé correspondrait davantage au contenu attendu s’il était écrit au pluriel, car il renvoie en réalité à « une information sur l’ensemble des droits, déjà acquis ou qui seront acquis à la majorité […] droits découlant des grandes déclarations avec un focus sur les droits sociaux (dispositifs d’insertion tels que la Garantie jeunes, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, la prime d’activité, droits et interlocuteurs en matière d’éducation à la sexualité et en termes de santé mentale, aides au logement, etc.) » ([378]), même si, par ailleurs, il propose parmi les activités la visite « de lieux de justice », ce qui laisse à penser que la confusion entre « droit » et « droits » réside également dans l’esprit du rédacteur du texte, à moins qu’elle ne soit intentionnelle, ce qui dans un cas comme dans l’autre pose problème ;

– la participation démocratique, qui a pour objectifs de permettre aux jeunes volontaires d’apprendre à connaître les institutions et le fonctionnement démocratique de la République, ainsi que des exemples de grands personnages historiques engagés ([379]) et d’associations engagées pour l’égalité, et de comprendre l’importance de l’engagement individuel et collectif dans une société démocratique.

Les rapporteurs, tout en partageant pleinement les objectifs poursuivis à travers ce module, ne sauraient pour autant manquer de relever le constat qui s’est imposé enquête après enquête, à savoir que cette composante du séjour de cohésion est celle qui recueille l’adhésion la plus faible. Cela ne manque pas d’interroger s’agissant d’un module aussi important, qui constitue la finalité même du SNU. Dès les séjours de 2021, les contenus et activités relatifs à la citoyenneté et aux institutions nationales et européennes avaient été jugés très satisfaisants par seulement 13 % des volontaires, ceux entrant dans la catégorie un peu « fourre-tout » rassemblant l’autonomie, la connaissance des services publics, l’accès aux droits et la promotion de la santé avaient recueilli l’approbation de 22 %. En 2024, dans un format proche de celui présenté ici, le module « valeurs de la République » avait été jugé très intéressant par 38 % des jeunes en HTS et 33 % des lycéens en CLE ([380]).

Lors de leur visite à Bouvines, les rapporteurs ont pu constater que certains ateliers du SNU manquaient de préparation et de rigueur dans leur contenu. Cela illustre une faiblesse récurrente du dispositif : les intervenants, souvent recrutés sur des contrats précaires et insuffisamment formés, ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour aborder des thématiques complexes avec la qualité attendue.

Après avoir notamment assisté à un atelier consacré aux valeurs de la République, à la laïcité et au droit au blasphème, le rapporteur Maxime Michelet considère que des ateliers relatifs à des thématiques aussi importantes devraient être finement préparés et confiés à des professionnels formés car ils ne souffrent pas l’approximation. À cet égard, l’animation d’ateliers sous forme de cours plus ou moins interactifs par des jeunes intervenants tout juste formés sur ces questions interroge forcément quant à la plus-value de ces séquences. Un animateur de colonies de vacances ne s’improvise pas enseignant à l’issue d’une sensibilisation sur ces sujets importants. À tout le moins, le rapporteur Maxime Michelet estime que certaines des séquences les plus fondamentales pour la compréhension de la cohésion nationale auraient dû être placées systématiquement sous la responsabilité de personnes expérimentées, par exemple des enseignants diplômés en histoire ; un encadrant ayant suivi quelques heures de formation n’est pas forcément suffisamment aguerri pour tenir des propos clairs. Le caractère amateur de ces modules, pourtant au cœur de l’ambition politique du SNU, montre bien l’impréparation qui caractérise la création des séjours du SNU et l’impossibilité, pour ceux-ci, de remplacer cet enseignement qui devrait incomber à l’école.

Plus globalement, cela pose la question de l’opportunité de la délégation complète de l’organisation des séjours, laquelle comprend également l’encadrement pédagogique. Ainsi que le soulignent le contrôleur général des armées et les inspecteurs généraux de l’éducation auteurs d’un rapport précédemment cité, « un bilan est à faire des différentes expérimentations » réalisées dans les académies qui ont opté pour ce type de délégation ([381]), en raison de « l’absence d’une stratégie d’externalisation claire liée notamment à la difficulté de définir les missions devant continuer à relever de l’État, en régie directe, de celles pouvant être déléguées à des opérateurs publics, privés ou associatifs ».

Le module « premier secours citoyen »

L’apprentissage des gestes de premiers secours a figuré au programme de la plupart des séjours de cohésion dès la phase de préfiguration, mais ce n’est qu’en 2024 que la DGSNU a introduit dans le tronc commun la dispensation de la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), laquelle a, depuis lors, été rebaptisée « premiers secours citoyen » ([382]). Ses objectifs sont d’« actualiser » les connaissances des jeunes en matière de premiers secours et de leur permettre de « se réapproprier les gestes adaptés à la prise en charge d’une victime », « protéger la victime et les témoins sans s’exposer soi-même », « savoir alerter les secours d’urgence », « empêcher l’aggravation de l’état de la victime afin de préserver son intégrité physique dans l’attente de l’arrivée des secours » ([383]).

Cette formation inclut une « initiation à la réduction des risques » (IRR), d’une durée d’une heure environ, ayant pour objectif « de faire prendre conscience au particulier de sa vulnérabilité face à une catastrophe individuelle ou collective et le faire réfléchir à la mise en place d’un plan familial d’autoprotection » ([384]).

Il convient de rappeler que la formation PSC dure sept heures. Compte tenu de la densité du programme des séjours de cohésion, il va de soi qu’aucun groupe de jeunes ne se voit pas dispenser l’intégralité de la formation. Du reste, celle-ci est obligatoire à l’école depuis 2006 : elle est inscrite à la fois à l’article D. 312-40 du code de l’éducation et dans les programmes scolaires. Elle a fait l’objet de deux circulaires interministérielles en 2006 puis 2016 ([385]). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le guide des contenus évoque plutôt une actualisation des connaissances des jeunes volontaires : le contenu de la formation est censé leur être connu.

b. Une place accordée aux activités physiques et sportives qui interroge

Les « activités physiques, sportives et de cohésion », selon l’intitulé retenu par la DGSNU ([386]), occupent une place majeure dans les séjours de cohésion : au moins une heure par jour – bien plus, en réalité, pour les jeunes participant à un séjour ayant la coloration « sports et héritage des Jeux » –, ce qui en fait l’un des éléments centraux, quasiment à égalité avec les « valeurs de la République ».

Plusieurs objectifs sont assignés à cette catégorie d’activités :

– proposer des activités sportives fédératrices et inclusives ; à cette occasion, transmettre les valeurs du sport (respect, solidarité, dépassement de soi, etc.), intégrer les jeunes en situation de handicap à la pratique, lutter contre les discriminations, montrer l’efficacité de l’entraide pour un exercice collectif, éduquer au supportérisme, sensibiliser et initier à l’arbitrage, inciter à la pratique sportive et à l’activité ;

– délivrer un message concernant le sport santé et entretenir la condition physique des volontaires, ce qui suppose de : connaître et prendre soin de son corps ; découvrir et maîtriser la flottaison dans l’eau, l’équilibre sur l’eau ; lutter contre la sédentarité ; découvrir de nouvelles pratiques (notamment les sports régionaux), lutter contre des préjugés touchant certains sports ; pratiquer une activité sportive en respectant son environnement ;

– développer l’engagement dans le milieu du sport ; pour ce faire, découvrir l’engagement bénévole au sein des associations sportives ; découvrir les métiers du sport ; connaître l’organisation du sport en France.

En dépit du volume important des activités physiques et sportives, de nombreux jeunes volontaires – 42 % – considèrent qu’elles auraient pu constituer une part encore plus importante du séjour ([387]). Par ailleurs, et sans surprise, les séquences qui y sont consacrées sont plébiscitées de façon constante depuis 2019. À l’issue des séjours de 2023, par exemple, 94 % des volontaires avaient approuvé ces activités, dont 72 % qui les avaient trouvées très intéressantes ([388]).

c. De nombreux thèmes annexes dont on peine à trouver la cohérence

L’initiation à l’autodéfense

La DGSNU considère que cette activité obligatoire dans le cadre du séjour de cohésion relève des activités physiques et sportives. Aux yeux des rapporteurs, elle revêt toutefois une dimension spécifique et mérite donc d’être distinguée de ces dernières.

Il s’agit de sensibiliser les volontaires à la légitime défense. « Les enseignements sont envisagés comme une réponse à une attaque dont les volontaires seraient les victimes ou dont ils seraient les témoins. En aucun cas elle ne sera appréhendée comme l’apprentissage de techniques de combat visant à engager un affrontement sans être menacé » ([389]), est-il précisé. Cet enseignement est inscrit dans le cadre légal de la légitime défense, qui doit être explicité par la même occasion.

Cette activité a également pour objet, à l’image de bien d’autres des modules dispensés durant le séjour, d’évoquer l’importance des notions d’entraide, de cohésion et de citoyenneté : « l’autodéfense permet de se défendre soi-même en cas d’agression, mais aussi de porter secours à autrui en mesurant les risques de son intervention. Cette activité concourt à la mise en œuvre d’une société plus solidaire » ([390]), expose la DGSNU.

En 2023, 87 % des participants avaient trouvé ce module intéressant, dont 63 % très intéressant. Même si la manière dont les sports de combat sont abordés dans le SNU met l’accent sur l’autodéfense, il convient de souligner que l’apprentissage de ces sports est indissociable d’une certaine éthique, sous peine de les voir dévoyés. Cette dimension devrait faire l’objet d’une présentation plus claire dans cette partie des séjours de cohésion.

Le développement durable

La thématique du développement durable, telle qu’elle est abordée dans le cadre du SNU, est placée sous l’égide de l’Agenda 2030 des Nations unies, adopté en 2015, qui a édicté 17 objectifs de développement durable (ODD). Selon la DGSNU, « le séjour de cohésion est un levier privilégié pour soutenir la prise de conscience et démontrer le rôle de chacun, notamment des jeunes, pour l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2030 » ([391]). À cet égard, il est recommandé aux encadrants d’inscrire le développement durable en filigrane de l’ensemble des activités, de manière à faire comprendre aux jeunes que les enjeux liés au développement durable doivent être pris en compte dans la vie quotidienne. À la fin du séjour de cohésion, les jeunes volontaires peuvent se voir remettre le « passeport éco-citoyen » ([392]).

Le séjour de cohésion doit permettre de placer les jeunes volontaires au contact de la nature, pour comprendre les enjeux de préservation de l’environnement. S’agissant des séjours se déroulant à proximité d’un littoral, la DGSNU préconise de profiter du séjour de cohésion pour diffuser une « culture maritime » : « des activités doivent permettre aux volontaires de prendre conscience des richesses du milieu marin, de ses multiples fonctions utiles à l’avenir de l’humanité (régulateur du climat, ressources alimentaires, loisirs, liberté de naviguer, voie de transport, etc.) mais aussi de sa fragilité. » ([393])

Les séjours de cohésion doivent être l’occasion, pour les volontaires, de faire l’expérience « de nouvelles pratiques écoresponsables (alimentation, transport, prévention/gestion des déchets, économie d’eau et d’énergie, installations favorables à la biodiversité, hygiène, etc.) » et, à travers elles, de susciter « l’envie d’engagement » et « favoriser la prise de conscience de la nécessaire transformation de la société ».

Toutes les enquêtes de l’Injep relèvent un moindre intérêt des jeunes pour cette thématique. La DGSNU, pleinement consciente de la difficulté, met ce manque d’intérêt en relation avec le fait que les enjeux du développement durable sont déjà largement étudiés dans le cadre scolaire et que les jeunes se sentent bien informés. En 2023, 56 % des volontaires avaient trouvé les contenus se rapportant au développement durable intéressants, dont 19 % seulement les avaient jugés très intéressants ([394]). La même proportion se retrouvait en 2024, que ce soit durant les séjours HTS ou les séjours CLE. Une telle constance révèle un problème de fond. Néanmoins, compte tenu de l’importance du sujet dans le monde contemporain, il ne semble pas envisageable que le SNU fasse l’impasse dessus. Un travail de fond devrait donc être réalisé pour changer radicalement l’approche.

L’autonomie des jeunes

Sous l’intitulé « autonomie des jeunes » sont regroupées plusieurs thématiques supposées servir elles aussi de fil conducteur à l’ensemble du séjour. Plusieurs ont trait à la santé et à la prévention des addictions.

La promotion de la santé auprès des jeunes vise, d’abord, à faire prendre conscience à ces derniers de certains comportements à risque (consommation d’alcool, de tabac et de stupéfiants, se protéger des infections sexuellement transmissibles, etc.) et, ensuite, à les encourager à adopter des habitudes ayant des effets positifs pour le corps et l’esprit (privilégier une alimentation saine, pratiquer une activité sportive régulière, respecter des règles d’hygiène, etc.). Des informations relatives aux facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé sont également transmises pendant le séjour. Cette thématique aborde aussi la question de la santé mentale (gestion du stress, libération de la parole, etc.).

Durant le séjour, plusieurs temps consacrés à l’« auto-positionnement », selon l’expression de la DGSNU, avec l’objectif de faire prendre conscience au jeune volontaire des compétences qu’il a développées et de favoriser l’engagement ultérieur (qu’il s’agisse de la MIG ou d’un engagement de plus long terme).

Les temps de démocratie interne (voir infra), qui visent à régler les conflits et à organiser des débats sur divers thèmes entrent également dans les activités censées contribuer au développement de l’autonomie des participants.

Enfin, le séjour de cohésion a pour objectif de contribuer à l’éducation financière et budgétaire des jeunes. Partant du constat que des actions comme l’ouverture d’un compte bancaire, la gestion d’un budget ou encore la souscription d’une assurance ne vont pas de soi, la DGSNU a conçu une activité obligatoire autour de ce thème, dont le support est un jeu d’évasion – ou escape game – intitulé « Sur la piste de Matthieu ». À travers une série d’énigmes, les jeunes peuvent se familiariser avec des enjeux auxquels ils seront tôt ou tard confrontés durant leur vie d’adultes. Cette composante semble recueillir un niveau de satisfaction modéré : 27 % des élèves de CLE et 34 % des participants HTS l’ont jugée très intéressante ([395]).

Le rallye de synthèse

Placé à la fin du séjour de cohésion, le rallye de synthèse devrait être, selon la DGSNU, un « temps fort » de celui-ci. L’objectif poursuivi est de permettre aux jeunes volontaires « de restituer ce qu’ils ont appris lors du séjour : il mobilise les connaissances et les compétences acquises dans le cadre des activités réalisées durant le séjour (tronc commun et colorations) » ([396]). Il s’effectue en groupe et met en valeur l’intérêt de l’entente et de la collaboration pour surmonter les épreuves.

Le rallye de synthèse repose sur « des mises en situation dans le cadre d’un scénario réaliste » ([397]). Les jeunes participants doivent se référer à ce qu’ils ont appris durant le séjour ou à leur expérience personnelle pour répondre à certaines questions. Ils sont également appelés à trouver des solutions face à des situations inédites et représentant des défis, afin de tester leur capacité de résilience.

Par exemple, un groupe pourra se voir assigner une « mission » à la suite d’une catastrophe naturelle supposée (inondation, feu de forêt, tempête, disparition inquiétante, etc.). Dans ce contexte, il lui sera demandé d’évacuer le centre SNU et de gagner une zone sécurisée où une équipe de secours le prendra en charge. Pour ce faire, il sera équipé d’une boussole et d’un croquis d’itinéraire. Sur le trajet, le groupe fera face à des incidents et événements imprévus et devra réagir en conséquence.

Le rallye de synthèse constitue un défi pour l’équipe encadrante également, car celle-ci est tout entière mobilisée pour sa préparation et durant son déroulement. Il suppose ainsi « un effort important de conception initiale puis d’organisation, surtout lorsqu’il s’agit du premier rallye organisé par le centre. Il mobilise tout l’encadrement du centre en amont et lors du rallye lui-même, en veillant tout particulièrement à la sécurité des participants. Le rallye de synthèse met les jeunes en situation et mobilise collectivement les compétences acquises durant le séjour. Il renforce, de manière ludique et instructive, la cohésion du groupe et participe à l’apprentissage de la résilience. » ([398]) Or ce rallye apparaît comme un des maillons faibles du séjour : enquête après enquête, les cohortes de participants ne sont guère convaincues par ce dernier moment de cohésion. En 2024, 37 % des participants aux CLE et 40 % des volontaires en HTS l’avaient trouvé très intéressant.

3. Un système de « colorations » qui permet de diversifier les activités en fonction des ressources des territoires et de l’appétence des organisateurs

L’apport des « colorations », introduites par la DGSNU peu de temps après sa création, apparaît contrasté. Il alourdit encore un peu plus un programme déjà chargé, puisqu’il occupe trois journées sur les douze (onze, en réalité, compte tenu du fait que la première demi-journée est consacrée à l’installation et la dernière aux préparatifs du départ).

Toutefois, il offre plus de souplesse aux organisateurs que le tronc commun : un assez grand nombre d’activités est proposé mais celles-ci ne sont ni imposées ni exclusives d’autres propositions émanant des équipes au niveau local. Celles-ci apprécient cette marge de manœuvre qui leur est laissée. L’envers de cette liberté est qu’il en résulte une certaine hétérogénéité qui a été dénoncée par plusieurs des organisations reçues par les rapporteurs, notamment celles représentant les directeurs d’établissements scolaires.

Conformément à la logique défendue par la DGSNU, l’architecture proposée pour organiser les trois journées dédiées est très similaire d’une coloration à l’autre. En particulier, il est recommandé, le plus souvent, de consacrer les trois soirées en question à des activités culturelles ou sociales en rapport avec le thème abordé (visionnage de films, activités communes, débats, etc.). Seule la coloration « défense et mémoire » sera donc présentée ci-après en détail, à titre d’exemple.

a. La coloration « défense et mémoire »

Entretenir la mémoire des grands événements nationaux, développer la connaissance des enjeux de la défense nationale et stimuler la volonté d’engagement

Les enjeux de coloration « défense et mémoire » sont résumés de la façon suivante par la DGSNU : « Liée au souvenir d’événements historiques souvent tragiques comme celui des conflits contemporains depuis 1870, la mémoire entend refuser l’oubli et commémorer l’engagement de celles et ceux qui – civils ou militaires – ont œuvré pour la sauvegarde de la souveraineté nationale et la défense des valeurs démocratiques républicaines. En ce sens, le sujet de la mémoire rejoint en grande partie celui de la défense, qui invite à s’intéresser aux missions et métiers permettant d’assurer, hier comme aujourd’hui, la sécurité, l’intégrité du territoire, comme la protection de ses populations. » ([399])

Compte tenu de la disparition progressive des témoins directs du second conflit mondial, il importe, selon les concepteurs du projet, d’encourager les jeunes à devenir des « passeurs de mémoire ». C’est l’un des objectifs assignés à la coloration « défense et mémoire ».

Deux autres sont mis en avant : d’une part, explorer les mémoires plurielles qui cohabitent désormais dans le pays ([400]) ; d’autre part, améliorer la connaissance du secteur de la défense – y compris les possibilités professionnelles qu’offre celui-ci – et cerner plus précisément la situation stratégique, l’idée étant de stimuler la volonté d’engagement des jeunes à plus ou moins longue échéance.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs approches sont proposées, faisant à chaque fois l’objet d’une déclinaison en trois journées :

– devenir « passeur de mémoire » ;

– participer à un « chantier mémoriel » ;

– découvrir l’engagement au sein des armées ;

– devenir « ambassadeur mémoire » d’un territoire.

Devenir « passeur de mémoire »

Le parcours à l’issue duquel le jeune volontaire est appelé à devenir « passeur de mémoire commence par la visite d’un « lieu de mémoire », selon une terminologie empruntée à Pierre Nora mais prise ici dans un sens étroitement matériel ([401]), puisqu’il peut s’agir d’un musée ou d’un mémorial, d’une nécropole, d’un monument quel qu’il soit ou encore de plaques et de stèles.

Durant les trois jours dédiés à la coloration, les jeunes découvrent les missions et métiers de la médiation mémorielle et mènent une ou plusieurs « actions engagées », selon le terme utilisé par la DGSNU, mettant en valeur l’histoire et les ressources du lieu de mémoire. Ces actions peuvent consister en une médiation, une participation comme public test à un projet ou encore une production d’un document valorisant le lieu de mémoire en question.

La première journée est consacrée à la « découverte » : celle du lieu d’abord, à travers une visite accompagnée d’éléments de contexte (histoire et description du site, de son architecture, de son histoire, etc.), mais aussi celle des « acteurs et des missions gravitant autour » (élus, services de l’État ou des collectivités territoriales, gestionnaires, conservateurs, médiateurs, acteurs du tourisme mémoriel, personnels techniques, témoins, associations d’anciens combattants) ([402]).

La deuxième journée est destinée à la « préparation » des actions engagées, ce qui passe par une sensibilisation à la médiation historique et mémorielle et à ses techniques. Les jeunes volontaires pourront ensuite, par exemple, construire une visite guidée ou élaborer des ateliers pour les visiteurs en fonction des ressources documentaires et humaines disponibles.

Enfin, durant la troisième journée, l’intervention mémorielle est mise en œuvre. À l’issue de celle-ci, l’organisation d’une « cérémonie mémorielle de clôture » est préconisée : dépôt de gerbe, lectures de textes, discours d’hommage à une ou plusieurs figures engagées, etc., le cas échéant en présence d’autorités civiles et militaires.

Participer à un « chantier mémoriel »

Un autre parcours possible pour les volontaires consiste à participer à l’entretien, la rénovation ou l’aménagement d’un lieu de mémoire appartenant au patrimoine historique militaire. Pour les élèves de la voie professionnelle, cette action engagée peut être liée à la réalisation du « chef-d’œuvre » ([403]) (dorénavant dénommé « projet » pour les élèves préparant un baccalauréat professionnel).

La première journée est dédiée à la sensibilisation des jeunes à l’engagement mémoriel, à la rencontre des acteurs de la mémoire dans le territoire où se déroule le séjour, à la visite du site mémoriel concerné par le chantier (musée, mémorial, nécropole, monument ou stèle, service d’archives, etc.) et à la présentation de celui-ci.

La deuxième journée permet d’opérer la répartition des tâches à réaliser par groupes en fonction des besoins et des envies des volontaires, puis la mise en œuvre du chantier mémoriel, encadré par les responsables du projet.

Si besoin, le début de la troisième journée peut être consacré à l’achèvement du chantier. Ensuite, les jeunes sont chargés de réaliser une présentation destinée à valoriser le chantier mémoriel auprès du reste des volontaires du centre et/ou ultérieurement dans l’établissement scolaire s’agissant d’un séjour CLE. Il peut s’agir d’une exposition ou encore d’un reportage vidéo. En fin de journée, est organisée une cérémonie citoyenne de clôture du chantier mémoriel, potentiellement en présence des responsables et autorités civiles et/ou militaires.

Découvrir l’engagement au sein des armées

La coloration « défense et mémoire » peut également être l’occasion pour les jeunes d’approfondir leur connaissance du monde des armées, qu’il s’agisse des missions effectuées par les militaires, des enjeux de la défense, de l’organisation des forces armées française ou encore des métiers de la défense – militaires et civils. L’un des objectifs de ce parcours de découverte peut être, in fine, de « mener une action solidaire en faveur des femmes et hommes en uniforme et/ou de leur famille » ([404]).

La première journée consiste dans des rencontres, notamment durant la visite d’une unité militaire, occasion d’échanges avec des soldats pour comprendre le sens de leur engagement. Dans un second temps, des échanges avec des soldats participant à l’opération Sentinelle, avec des cadets de la défense et des cadets de la gendarmerie (voir infra) sont également possibles.

La deuxième journée est consacrée à une ou plusieurs visites et ateliers autour de lieux de mémoire liés à l’expérience combattante des conflits depuis 1870, à des rencontres avec des témoins et/ou des membres d’associations d’anciens combattants ainsi qu’à des activités culturelles en rapport avec le rôle et les missions des armées (visionnage de films, expositions, etc.).

Durant la troisième journée, est organisée une rencontre avec un blessé de guerre, qui donne lieu à la délivrance d’informations relatives aux opérations de solidarité organisées par les armées. Ensuite, les volontaires organisent et valorisent une action de solidarité au bénéfice des militaires, des blessés de guerre et de leur famille, notamment les veuves et orphelins : course solidaire, vente de bleuets, collecte de dons, rencontre intergénérationnelle (par exemple dans un EHPAD labellisé « Bleuet de France »), envoi de colis et de lettres pour les fêtes de fin d’année à destination des soldats en opération extérieure, etc.

Devenir « ambassadeur mémoire » d’un territoire

L’objet du dernier parcours possible consiste à s’approprier l’histoire et la géographie du territoire où se déroule le séjour de cohésion ; comprendre, à partir des conflits intervenus depuis 1870, en quoi la mémoire peut s’inscrire dans un territoire à travers ses paysages, son environnement, ses monuments et ses habitants, et mener une ou plusieurs productions mémorielles en rapport avec ce territoire.

Durant la première journée, les jeunes sont sensibilisés à l’engagement mémoriel, en particulier à l’occasion de rencontres avec « les acteurs de la mémoire dans les territoires ». Cette journée est aussi l’occasion pour les jeunes de découvrir l’histoire et la géographie du territoire dans lequel se situe le centre, de manière à leur faire comprendre en quoi l’histoire et la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 s’inscrivent dans ce territoire. Le ou les projets de valorisation du territoire possibles sont ensuite présentés aux volontaires, ce qui donne lieu à des échanges et à un choix par les jeunes de celui (ou de ceux) qu’ils souhaitent mener, le cas échéant en constituant des groupes. La fin de l’après-midi est mise à profit pour préparer l’organisation de la journée suivante, notamment en se répartissant les rôles.

Dans le cadre de la deuxième journée, les volontaires, encadrés par les responsables de projet, réalisent les visites et participent aux ateliers nécessaires à la mise en œuvre de leur projet. Pour ce faire, ils peuvent rencontrer, par exemple, des témoins de l’histoire, des agents de l’ONACVG, des associations d’anciens combattants et liées à la mémoire, des élus locaux, des jeunes porte-drapeaux, ou encore des associations de reconstitution historique. Ils élaborent ensuite la production finale visant à faire connaître et valoriser l’histoire et la mémoire du territoire. Cette production peut prendre la forme d’une exposition thématique, d’un parcours de visite guidée entre plusieurs sites grâce à un système de panneaux ou la réalisation d’un audioguide numérique, d’une création artistique et culturelle (lectures, chants, spectacle), d’une soirée ciné-débat animée par les jeunes volontaires, ou encore d’un événement organisé par ces derniers, comme un repas à thème (« la ration du poilu »).

La troisième journée peut être consacrée à la finalisation de la production, à des entraînements ou des répétitions, selon la nature du projet, avec l’aide des encadrants et des responsables de projet. Vient ensuite la restitution du ou des projets mémoriels à l’ensemble des volontaires du centre. Le soir, comme souvent, une activité artistique et culturelle en rapport avec le thème de la coloration est organisée : ciné-débat autour du visionnage d’un film ayant pour sujet la défense et la mémoire, atelier théâtre, spectacle, rencontre de personnes reconstituant des événements historiques, production plastique réalisée avec le concours d’un artiste local, etc.

b. La coloration « résilience et prévention des risques »

La finalité essentielle poursuivie à travers les trois journées de la coloration « résilience et prévention des risques » est de réduire la vulnérabilité de la population en développant une culture commune de la prévention des risques, ces derniers couvrant la plupart des champs possibles, qu’il s’agisse des risques domestiques, naturels ou technologiques. Toutefois, l’accent est mis sur l’accroissement des catastrophes liées au changement climatique et les réflexes à développer en cas d’événement de ce type. Comme le rappelle la DGSNU, « un Français sur quatre et deux tiers des communes sont exposés à au moins un risque naturel » ([405]). L’objectif est de faire des jeunes volontaires des relais, auprès de leur famille et de leurs amis, des connaissances indispensables à posséder et à mettre en application en cas de survenue d’un accident, quel qu’il soit.

Les trois journées de cette coloration sont censées reposer « essentiellement sur une démarche active, participative et prospective », permettant de traiter des effets potentiels d’un risque d’ampleur « pour les éviter, les modérer ou s’y adapter » ([406]).

Les activités organisées sont également l’occasion pour les jeunes d’approfondir leur connaissance du monde de la sécurité civile, dès lors qu’elles consistent, entre autres, en des visites et des rencontres avec les acteurs locaux de la sécurité civile, partenaires du SNU. Ce faisant, l’engagement solidaire au service de l’intérêt général se trouve également valorisé.

Outre l’acquisition de connaissances et de réflexes en cas de crise, la finalité des activités est de déboucher sur des « actions engagées », par exemple devenir :

– « ambassadeur » d’un acteur de sécurité civile, d’un organisme de prévention ou de formation ;

– « messager de sécurité et de prévention », ce qui consiste à apprendre à diffuser des messages d’information et de prévention autour des accidents de la vie courante, mais aussi des risques naturels et technologiques ;

– « ambassadeur » ou appui d’un événement lié à la coloration, comme la « journée de la résilience » ;

– organisateur ou participant à une action de solidarité au bénéfice de populations victimes de catastrophes naturelles ou technologiques, à proximité ou dans des régions ou des pays éloignés ;

– observateur ou co-organisateur d’un exercice de sécurité grandeur nature.

Plusieurs modalités de mise en œuvre de la coloration sont proposées pour mieux appréhender les risques domestiques, naturels et technologiques et leurs conséquences.

Les jeunes volontaires peuvent apprendre à s’informer et à agir dans les trois temps d’une crise, soit avant, pendant et après l’événement. Chaque étape correspond à l’une des journées dédiées. Ainsi, durant la première journée, les volontaires se renseignent et se préparent, y compris en confectionnant un kit d’urgence. Ils apprennent également à identifier un risque local, les acteurs impliqués, les dispositifs et aménagements locaux. La deuxième journée est consacrée à la simulation de la situation de crise, par exemple à travers des jeux, et la troisième à un retour d’expérience, à l’analyse des moyens de préparer mieux à la prochaine crise et, le cas échéant, aux modalités de la reconstruction.

Ils peuvent également être sensibilisés :

– à la prévention des risques et la protection de l’environnement, afin de mesurer l’impact environnemental des risques naturels et technologiques et de savoir agir pour prévenir les risques et réduire leur impact ;

– aux liens entre les risques et les solidarités, dans l’objectif de savoir réagir individuellement et collectivement en cas de crise, au service des autres et de l’intérêt général, ou de participer à la prévention des risques en direction des publics fragilisés.

c. La coloration « environnement »

La coloration « environnement » a pour vocation de participer « à la sensibilisation et à l’éducation des jeunes générations à la nécessaire transition écologique de nos sociétés » ([407]) et de contribuer à leur engagement en ce sens. À l’instar des activités du tronc commun liées à cette thématique, celles de la coloration se réfèrent à l’Agenda 2030 des Nations unies et établissent un lien entre la dimension écologique et les enjeux sociaux et économiques.

Pour la mise en œuvre de cette coloration, la DGSNU préconise « une démarche inductive à partir de l’analyse de situations concrètes de la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle ou de faits d’actualités », et précise que « les activités […] recourent à des démarches pédagogiques variées privilégiant les sorties en pleine nature, laissant la possibilité aux volontaires de s’exprimer et d’expérimenter, dans une démarche de pédagogie active. Ces activités peuvent intégrer l’utilisation du numérique (recherches internet, vidéos de simulation physiologique, jeux, utilisation de logiciel capteur, etc.), des mises en situation, des activités sportives de plein air et de rencontres patrimoniales. ([408]) »

Des passerelles avec les autres colorations sont explicitement prévues, sans doute afin de minimiser le risque de désintérêt vis-à-vis de cette coloration dont la DGSNU a parfaitement conscience qu’elle peine à trouver son public. Ainsi, un lien est établi avec la coloration « résilience et prévention des risques » s’agissant de l’intensification des risques majeurs en relation avec le changement climatique. Un parallèle est également tracé avec la coloration « sports et héritage des Jeux » à propos de l’impact individuel et collectif du sport sur l’environnement et de la nécessité de sensibiliser les volontaires aux comportements écocitoyens à adopter dans la pratique sportive comme dans l’organisation d’événements tels que les Jeux olympiques et paralympiques. Par ailleurs, pour ce qui concerne la coloration « défense et mémoire », est mentionné l’impact parfois profond et durable des guerres sur les paysages.

De même que pour les autres colorations, l’objectif est de conduire les jeunes volontaires à mener des « actions engagées » :

– devenir « ambassadeur du développement durable » pour une institution telle que l’Office national des forêts (ONF), ou une association environnementale ;

– organiser et/ou participer à un chantier environnemental (opération de ramassage, de tri et de recyclage de déchets, plantation d’arbres, notamment dans le cadre d’un chantier de végétalisation en ville, etc.) ;

– organiser et/ou participer à une action solidaire (course solidaire en faveur de populations souffrant des conséquences d’une catastrophe environnementale ou du dérèglement climatique, pour des associations et ONG construisant des puits, ou luttant contre la désertification, etc.) ;

– devenir ambassadeur et/ou appui d’un événement lié à la coloration, telle la semaine européenne du développement durable ou la journée mondiale des océans ;

– devenir promoteur des activités au contact de la nature, ou encore observateur et acteur de la biodiversité.

La mise en œuvre des trois journées de la coloration est susceptible de s’appuyer sur l’un des axes suivants :

– promouvoir l’engagement citoyen au service de la préservation de la biodiversité, avec pour visée la compréhension de l’importance de cet enjeu et de son interdépendance avec les 17 objectifs de développement durable. Les jeunes prennent ainsi conscience de l’urgence à agir pour protéger la biodiversité et acquérir les moyens d’agir. Durant ces trois journées, les volontaires découvrent les acteurs engagés dans la transition écologique et ont un aperçu du patrimoine naturel français, en métropole et en outre-mer ;

– démontrer l’enjeu majeur que représente la ressource en eau pour l’avenir, en vue de sensibiliser les jeunes volontaires aux enjeux planétaires et locaux de la gestion de l’eau et leur apprendre à adopter un comportement écoresponsable, dans un contexte d’interdépendance entre l’eau, la vie aquatique et les différents objectifs de développement durable ;

– favoriser l’écoresponsabilité des jeunes en faveur des enjeux patrimoniaux, par une évocation du continuum qui existe entre la société, l’écologie et l’art, ce qui permet d’aborder des thématiques aussi diverses que la préservation du patrimoine, l’égalité femmes-hommes dans le milieu artistique, ou encore la diversité dans la culture ;

– présenter les activités physiques et sportives à la croisée des enjeux de transition écologique, dans l’objectif de la découverte des activités physiques et sportives (APS) de pleine nature en sensibilisant les volontaires aux milieux naturels et à la nécessité de les préserver. Il s’agit de « faire des jeunes volontaires des pratiquants sportifs compétents, responsables et respectueux des lieux de pratique ». Cette démarche permet de leur montrer que la pratique d’APS participe elle aussi des enjeux de développement durable. En outre, cela peut être l’occasion de mener avec eux une réflexion sur le caractère écoresponsable de leurs activités sportives personnelles (y compris en abordant la question de l’origine et des modalités de fabrication de leurs vêtements, des accessoires sportifs, de leur transport, etc.). Enfin, il est conseillé de faire le lien entre le sport, la santé, la mobilité et une alimentation écoresponsable.

d. La coloration « sports et héritage des Jeux »

La coloration « sports et héritage des Jeux », orientée vers les activités physiques et sportives, avait été créée dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; jusqu’en octobre dernier, elle était ainsi intitulée « sports et Jeux olympiques et paralympiques ».

Le SNU est l’occasion pour les jeunes de faire du sport, de s’essayer à de nouvelles activités physiques, sportives et de cohésion et, par la même occasion, de découvrir les valeurs du sport, de l’olympisme et du paralympisme, de comprendre le fonctionnement des institutions, fédérations et associations sportives et de prendre conscience de la possibilité de s’engager par le sport. Les jeunes sont également sensibilisés aux bienfaits du sport-santé, alors que la lutte contre la sédentarité est un enjeu sanitaire majeur des décennies à venir. Tels sont les objectifs poursuivis à travers cette coloration.

Comme le souligne la DGSNU, « le sport et la pratique sportive permettent […] de recueillir les ressentis des jeunes à partir desquels ils pourront construire collectivement un travail de réflexion sur leur vision du vivre ensemble et du faire ensemble » ([409]). Les trois journées de cette coloration doivent également permettre d’insister sur l’importance de la lutte contre les discriminations, du développement de la pratique sportive féminine ou de l’égalité entre filles et garçons, notamment en faisant la promotion des disciplines favorisant la mixité et la diversité.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, la séquence de trois jours peut s’appuyer sur l’un des trois axes suivants :

– s’engager pour les valeurs du sport, de l’olympisme et du paralympisme. Dans cette perspective, il s’agit d’organiser une « journée olympique » lors du séjour de cohésion, le cas échéant en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et son réseau territorial ou le Comité paralympique et sportif français (CPSF) et ses référents territoriaux. Les jeunes volontaires se voient proposer une initiation aux sports olympiques, notamment ceux qui ont été intégrés le plus récemment ou vont l’être. La présentation des valeurs du sport – l’égalité, le travail et l’effort, le fair-play, etc. – est l’un des éléments fondamentaux de la séquence ;

– s’engager pour la mixité, l’inclusion et la lutte contre les discriminations dans et à travers le sport, thématique qui vise à faire découvrir aux volontaires la manière de permettre l’accès de tous à la pratique sportive, de favoriser la place des femmes dans le sport, d’encourager l’accès aux fonctions de direction et d’encadrement des femmes et des jeunes, de combattre les violences sexistes et sexuelles, mais aussi de découvrir le parasport. L’un des enjeux est de « déconstruire les stéréotypes liés au sport et susciter une attitude positive vis-à-vis de la pratique sportive » ([410]) ;

– s’engager pour un sport plus durable et écocitoyen, dans la mesure où le sport, activité individuelle et collective, est aussi porteur d’enjeux économiques, culturels, sociaux et environnementaux. Dans cette perspective, l’activité sportive est également envisagée dans ses rapports avec les ODD, en particulier les objectifs 3 « bonne santé et bien-être », 12 « consommation et production responsables », ou encore 14 et 15, respectivement « vie aquatique » et « vie terrestre ».

e. Une appétence inégale envers les différentes colorations

L’étude menée par l’Injep sur les séjours de l’année 2024, tous types de séjours confondus, met en évidence une attractivité contrastée des colorations, qui reflète d’ailleurs la popularité des diverses thématiques abordées durant les séjours de cohésion. Du reste, les résultats de cette étude ne font que confirmer les tendances des années précédentes : les activités physiques et sportives sont plébiscitées par les jeunes, tandis que les séjours de la coloration « environnement » font moins recette.

Parmi les participants des séjours de cohésion de 2024, 37 % déclaraient avoir suivi un séjour avec une coloration « sport et Jeux olympiques et paralympiques », 33 % un séjour « défense et mémoire », 19 % un séjour « environnement », et 11 % un séjour « résilience et prévention des risques » ([411]). Il convient de noter que 12 % n’ont pas su caractériser la coloration de leur séjour de cohésion ; c’est principalement le cas des participants aux séjours HTS (14 %). Ce constat pour le moins étonnant, s’il est loin d’être majoritaire, n’en soulève pas moins un problème réel : soit les jeunes en question ont reçu « passivement » le contenu qui leur était proposé durant ces trois jours au point de ne pas en comprendre la finalité, soit les organisateurs ont peiné à donner corps au principe même de la « dominante » du séjour.

Selon l’Injep, la coloration du séjour et celle des projets pédagogiques des CLE étaient identiques dans 77 % des cas. Cela signifie qu’à l’inverse, dans presque un quart des séjours CLE, le projet préparé durant l’année scolaire par les jeunes participants n’a pas trouvé de concrétisation réelle dans le cadre du séjour de cohésion. On imagine sans peine le désenchantement des élèves et celui des enseignants qui les avaient accompagnés dans la construction du projet.

En ce qui concerne la satisfaction des jeunes, la coloration consacrant une place plus importante aux APS est la plus appréciée : 90 % des participants dans le cadre des CLE étaient satisfaits, dont 54 % très satisfaits. Les jeunes souhaiteraient d’ailleurs que le sport occupe une place encore plus importante : 43 % des participants des séjours HTS et 38 % des élèves en séjour CLE. Tout en se réjouissant de l’attrait ressenti par ces jeunes pour les APS, les rapporteurs ne sauraient manquer de s’interroger sur la compréhension réelle que les participants ont de la finalité supposée du SNU, à savoir la promotion de l’engagement et le développement du sentiment d’appartenance à nation, au regard de ce résultat… Dans le même temps, la coloration « environnement », pour sa part, n’a totalement convaincu qu’un peu moins d’un tiers des élèves (31 %, pour un taux global de satisfaction – cumulant les jeunes très satisfaits et ceux qui étaient assez satisfaits – de 73 %).

4. Un programme riche mais chargé, poursuivant des objectifs trop nombreux et empiétant sur le domaine scolaire ou d’autres dispositifs d’engagement

a. Des journées « interminables » pour les jeunes comme pour les encadrants

Le vaste catalogue des activités à organiser et des intentions à mettre en œuvre exposé ci-dessus entraîne inévitablement des journées très chargées pour les jeunes volontaires.

Le programme d’une journée type tel qu’il est préconisé par la DGSNU elle-même ([412]) est le suivant :

– 6 h 30-7 h 30 ou 7 h-8 h : lever, petit-déjeuner ;

– 7 h 30-8 h 30 : réveil musculaire (si aucune activité sportive n’est proposée dans la journée) ;

– 8 h 45 : lever des couleurs ;

– 9 h-12 h : activités en lien avec les thématiques ou les modules obligatoires (exemple : PSC1, activité culturelle, visite, chantiers participatifs, journée défense et mémoire, etc.) ;

– 12 h-13 h 30 : repas ;

– 13 h 30-17 h : autres activités sur des thématiques ou modules obligatoires ou activités sportives si elles n’ont pas été réalisées le matin (découverte de sports collectifs innovants, autodéfense, etc.) ;

– 17 h-19 h : temps libre, douche, devoirs, etc. ;

– 19 h-20 h 30 : repas ;

– 20 h 30-22 h : temps de démocratie interne (débat) ou veillée thématique.

Selon l’étude récente menée par l’Injep sur les élèves des classes et lycées engagés, « 42 % de l’ensemble des jeunes considèrent que les temps de pause sont insuffisants, et 44 % que le temps prévu pour le sommeil l’est également ». Il s’agit là d’un reproche récurrent adressé aux séjours de cohésion depuis la phase de préfiguration en 2019 : les emplois du temps sont trop chargés. À cet égard, l’intervention de la DGSNU n’a pas mis un terme à l’inflation du nombre de thématiques, bien au contraire. Le Syndicat de l’encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS-Unsa) déplore, à juste titre, les « velléités à vouloir traiter tous les sujets qui font débat au cœur de la société en seulement 10 jours » ([413]).

Figurent ci-après deux exemples de programme pour des séjours de cohésion : d’une part, celui qui est suggéré par la DGSNU elle-même ; de l’autre, un exemple concret élaboré par l’un des organismes d’éducation populaire organisateur de séjours, à savoir l’UCPA, que les rapporteurs remercient de leur avoir fourni ce document. On notera, s’agissant du programme de l’UCPA, que le fameux rallye de synthèse, si décrié par les participants, n’y figure pas, en dépit de son caractère supposément obligatoire.

Exemple-type du déroulement d’un séjour CLE élaboré par la DGSNU

Source : DGSNU.

Exemple de planning d’un sÉjour CLE organisÉ par l’UCPA

Source : UCPA.

b. Le sentiment d’une redondance des activités proposées durant les séjours par rapport aux programmes scolaires, mais aussi aux actions menées dans le cadre de l’éducation populaire et des autres dispositifs d’engagement

Même si les méthodes déployées dans le cadre du SNU sont pour partie différentes de celles ayant cours en milieu scolaire, la redondance entre un grand nombre de thématiques décrites ci-dessus et les matières faisant l’objet d’enseignements scolaires est indéniable.

C’est tout particulièrement le cas, bien entendu, en ce qui concerne les valeurs de la République et la connaissance des institutions, qui relèvent du programme d’EMC, mais c’est également vrai de la formation premiers secours citoyen, comme les rapporteurs l’ont indiqué précédemment, des principes et de l’organisation de la défense nationale, objet d’un enseignement obligatoire depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 ([414]), ou encore de l’éducation au développement durable (EDD), qui fait partie des missions de l’école inscrites dans le code de l’éducation ([415]).

Le chevauchement entre le SNU et l’enseignement scolaire est d’ailleurs au cœur du projet des CLE. À cet égard, l’instauration du système de colorations, étroitement lié au déploiement des CLE, a marqué un tournant, comme le révèle l’analyse détaillée des guides des contenus, lesquels consacrent de longs développements aux parties des programmes scolaires, en amont et en aval de la classe de seconde, susceptibles d’être mobilisés dans le cadre de la préparation du séjour de cohésion, toutes matières confondues. La DGSNU elle-même ne cesse d’indiquer les activités susceptibles de venir actualiser et compléter les connaissances acquises à l’école par les élèves.

À propos de la coloration « résilience et prévention des risques », par exemple, on lit dans le guide des contenus s’agissant de la culture de la réaction face aux risques : « Le ministère de l’Éducation nationale participe au développement de cette culture dans le cadre de l’éducation à la responsabilité et à la sécurité en milieu scolaire qui comprend la prévention des risques majeurs, l’éducation à la sécurité routière, la sensibilisation aux gestes qui sauvent et la prévention des accidents de la vie courante. L’étude des risques majeurs est complémentaire aux exercices de mise en œuvre du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui permettent à l’ensemble de la communauté éducative d’acquérir des comportements adaptés en cas d’événement majeur. » ([416])

De la même manière, dans la présentation de la coloration « environnement », la recommandation suivante est formulée : « Une complémentarité et une continuité sont à rechercher avec l’éducation au développement durable (EDD), dispensée tout au long de l’année et de la scolarité, de la maternelle au lycée. » ([417])

De nombreux participants perçoivent clairement les redondances existant entre le SNU et les programmes scolaires, sans que cela soit forcément rédhibitoire pour eux dans la mesure où il s’agit de volontaires et, assez majoritairement, de bons élèves. Il n’en demeure pas moins que c’est l’un des principaux reproches adressés vis-à-vis de certains modules et activités par ceux des jeunes qui n’ont pas été intéressés, comme en témoignent les résultats suivants.

Les raisons pour lesquelles les modules et activitÉs n’ont pas intÉressÉ

les participants aux sÉjours HTS en 2024

(en % ; plusieurs réponses possibles : le total peut être supérieur à 100)

Source : Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, décembre 2024.

Ainsi, 48 % des jeunes qui n’ont pas été intéressés par les activités en lien avec la santé et la lutte contre les addictions ainsi que par le module « sécurité intérieure » ont estimé que ces deux volets du SNU avec le développement durable étaient trop proches de ce qui était fait en classe. C’est également le cas pour 44 % des volontaires n’ayant pas aimé le module « prévention et secours civique niveau 1 ». Le manque d’intérêt pour les activités ayant pour objet le développement durable est cité comme cause de l’insatisfaction d’un jeune sur deux parmi ceux qui ne les ont pas appréciées. Même s’il convient de mettre ces proportions en regard des taux de satisfaction globales, lesquels sont élevés, on ne saurait les négliger ni mettre de côté les motifs d’insatisfaction avancés. En l’espèce, pour certaines composantes importantes du SNU, la proximité avec le contenu des enseignements scolaires apparaît comme un frein à l’adhésion.

Sur la forme et du point de vue de l’organisation, les séjours de cohésion du SNU se sont transformés, au fil des années, en un hommage aux organismes d’éducation populaire, lesquels se sont révélés indispensables à l’organisation et à l’encadrement des séjours. De fait, cela pose la question d’une certaine redondance entre le SNU et les actions menées depuis des décennies dans le cadre de l’éducation populaire. Dès lors, les rapporteurs estiment qu’il aurait été tout à la fois plus efficace et moins coûteux de développer dès le départ un programme ambitieux fondé sur un véritable partenariat entre l’État, les collectivités locales et les organisations d’éducation populaire.

Enfin, il importe de noter que de nombreux dispositifs destinés à stimuler l’engagement existaient avant le SNU, à l’image des classes de défense et de sécurité globale (voir infra). Là encore, il aurait été plus pertinent de passer en revue l’ensemble des programmes existants avant d’en créer un nouveau et de s’efforcer, a posteriori, de construire une cohérence avec eux.

C. La crÉation et la gestion d’un collectif

1. Les symboles et les outils du collectif

La citoyenneté et, en l’espèce, l’apprentissage de la vie en collectivité, passent par l’appropriation de symboles communs.

Outre leur participation obligatoire aux rituels républicains du lever des couleurs et du chant de La Marseillaise (voir supra), qui constituent des moments importants du quotidien des jeunes, d’autres outils participent à la création d’un collectif, au premier rang desquels le port d’une tenue vestimentaire identique.

a. Les séjours du SNU se caractérisent par le port d’une tenue commune

Pendant le séjour de cohésion, les volontaires et leurs encadrants portent une tenue commune qui symbolise les valeurs de cohésion et d’égalité. Le port de la tenue est obligatoire lors des cérémonies, des temps officiels et de l’ensemble des activités signalées par l’équipe d’encadrement. Cette tenue commune, prêtée aux volontaires, doit désormais être restituée à l’issue des séjours ([418]).

L’équipe encadrante du centre de séjour de Bouvines a rappelé qu’il s’agit non d’un uniforme, lequel pourrait être perçu comme un élément militarisant, mais d’une tenue, comme il en existe déjà dans certains établissements scolaires de métropole et d’outre-mer.

Tant les jeunes que les encadrants rencontrés lors de la visite du centre de séjour de Bouvines ont insisté sur l’intérêt du port de cette tenue commune. D’une part, elle permet aux jeunes de vivre la mixité sociale, sans attention portée aux marques des vêtements ou à la situation sociale visible des volontaires ; tous sont, sur ce point, sur un pied d’égalité, ce qui facilite le brassage des jeunes. D’autre part, elle permet d’invisibiliser les origines des encadrants : « Avec l’uniforme, ce n’est pas marqué sur ton front que tu es ancien gendarme ou animateur BAFA, ça permet aussi de sortir des idées reçues qu’on peut avoir les uns sur les autres. » ([419])

Pour la secrétaire d’État Sarah El Haïry, cette tenue est vécue « comme une fierté, ce qui amène ces jeunes à participer aux cérémonies mémorielles dans leur commune, aux côtés des anciens combattants ou des élus locaux. C’est une fierté et une responsabilité » ([420]). Cette affirmation est corroborée tant par les responsables du centre de séjour de Bouvines rencontrés par les rapporteurs que par les réponses des jeunes eux-mêmes aux enquêtes de l’Injep : 87 % des HTS et 81 % des CLE se disent satisfaits de la tenue ([421]). Cependant, l’impact dans la durée de cette tenue unique doit être relativisé par le fait même de sa restitution à l’issue du séjour.

b. La participation aux commémorations mémorielles

Outre leur participation obligatoire aux cérémonies d’ouverture et de clôture du séjour (voir supra), organisées par les autorités civiles et militaires de l’État dans le département, les jeunes sont associés, quand cela est possible, aux cérémonies organisées par la commune d’accueil ou les communes avoisinantes lors des commémorations nationales (18 juin, 11 novembre, 8 mai, 14 juillet etc.).La participation des jeunes volontaires à ces cérémonies ne revêt pas un caractère militaire ; ils ne sont pas associés au défilé des corps en uniforme et ne sont pas passés en revue par les autorités.

c. La participation aux tâches quotidiennes

Dans une démarche de responsabilisation, les volontaires sont associés à l’ensemble des travaux d’entretien et de fonctionnement du centre ; ils peuvent être amenés à participer aux tâches quotidiennes liées aux repas, au nettoyage et à la gestion des déchets, ainsi qu’ont pu le constater les rapporteurs lors de leur visite dans le centre de séjour de Bouvines ; lors de cette même visite, ils ont par ailleurs noté le caractère ordonné et soigné des chambres (collectives) des jeunes volontaires.

d. La démocratie interne

La répartition des volontaires en maisonnées vise à encourager la cohésion et la responsabilité collective, le brassage géographique et social ainsi que la participation à la gestion de la maisonnée à travers les réunions des « conseils de maisonnée ». Organisées en fin de journée au sein de chaque maisonnée, ces réunions sont des temps d’échange entre jeunes, encadrés par les tuteurs de maisonnée, qui restent à l’écoute de tous les jeunes afin de les accompagner au mieux.

Ces conseils de maisonnée, éventuellement complétés par des conseils de compagnie ou de centre, permettent de revenir collectivement sur la journée passée et de préparer les activités prévues le lendemain, mais aussi de régler les problèmes de la vie quotidienne durant le séjour de cohésion (rythme des journées, conditions matérielles, relations entre les volontaires et les cadres, etc.).

2. Le respect du règlement intérieur par les jeunes

a. Un règlement intérieur commun à tous les centres d’accueil du SNU

Un règlement intérieur national, élaboré par la DGSNU, définit les règles de fonctionnement propres aux centres du SNU ([422]), sans préjudice des dispositions relatives à l’usage des locaux figurant dans les règlements intérieurs des établissements dans lesquels ils sont hébergés, et plus généralement de la réglementation spécifique aux ACM.

Le règlement intérieur du séjour de cohésion a pour objet d’assurer la parfaite sécurité des volontaires et de leurs encadrants pendant le séjour et de favoriser l’atteinte des objectifs du SNU.

Le règlement intérieur commun est porté à la connaissance de chaque volontaire et de ses représentants légaux, qui attestent en avoir pris connaissance et s’engager à respecter ses dispositions. Le règlement intérieur représente un engagement réciproque entre le volontaire, l’encadrement du centre SNU et l’État ; il oblige les signataires à le respecter et à le faire respecter.

b. Une large adhésion des jeunes aux règles des séjours de cohésion

La fonction d’encadrant est principalement orientée vers des missions de surveillance et d’encadrement des participants pour garantir la sécurité de ces derniers et le respect du cadre dans lequel le séjour est organisé. Tant l’enquête de l’Injep sur les encadrants des séjours de cohésion que la visite des rapporteurs au centre de séjour de Bouvines témoignent d’une application du règlement intérieur sans réelles difficultés. On ne relève « pas d’enjeux majeurs quant à l’application du règlement intérieur et la gestion de la discipline » ([423]).

La gestion de la discipline consiste principalement en des rappels à l’ordre pour des bavardages pendant les temps d’activité, des retards aux heures de rendez-vous ou un manquement au port de l’uniforme (casquette non retirée en intérieur, refus de porter un des vêtements…).

Sans pouvoir en faire une règle générale, les rapporteurs, lors de leur visite au centre d’accueil de Bouvines, ont constaté l’absence de tensions entre les jeunes et les équipes encadrantes ; « 99 % des encadrants estiment d’ailleurs que leur relation avec les jeunes est bonne, voire très bonne pendant le séjour » ([424]).

Il importe de noter que cette appréciation est fortement conditionnée à l’engagement très largement volontaire des jeunes dans les séjours de cohésion ; le caractère volontaire facilite naturellement le respect des règles de vie et la gestion de la discipline. Il est évident qu’une généralisation du SNU, en obligeant des jeunes « non volontaires » à participer au séjour, aurait potentiellement pour effet d’altérer le respect des règles.

c. Discipline et sanctions

Le règlement intérieur national des centres de cohésion du SNU dresse la liste des punitions et des sanctions, par ordre de gravité, qui sont susceptibles d’être prononcées à l’encontre des jeunes. Annexé à ce règlement national, un tableau indicatif (voir ci-après) donne une illustration des peines possibles au regard des motifs d’atteinte au règlement ou à la vie collective.

Comme dans les établissements scolaires, il existe un conseil de discipline, saisi par le chef de centre, notamment pour les manquements les plus graves.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations du volontaire. En complément des éventuelles actions disciplinaires, une réflexion autour des faits qui donnent lieu à sanction et du sens des sanctions peut faire l’objet d’une discussion avec les jeunes.

L’échelle des punitions et des sanctions

Les infractions mineures au règlement intérieur sont sanctionnées de punitions visant à responsabiliser les volontaires, sous forme de tâches individuelles (par exemple, l’imposition d’une participation du jeune sanctionné aux tâches quotidiennes du centre de séjour, distincte de celle réalisée au titre de la participation à la vie commune). Elles sont décidées par les cadres de compagnie ou par le chef de centre.

Outre le principe de proportionnalité de la peine, la sanction devant être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle, le document national rappelle formellement l’interdiction de toute sanction collective.

Tableau indicatif des sanctions (non exhaustif)

Source : règlement intérieur des centres de cohésion du service national universel, DGSNU

La convocation du conseil de discipline

En cas de faute grave susceptible d’emporter un avertissement ou une exclusion, le chef de centre, sur proposition de l’encadrement ou sur saisine d’office, convoque un conseil de discipline ([425]) qui doit se réunir au plus vite.

Au regard des délais contraints, la convocation est envoyée par voie électronique et s’accompagne d’un appel téléphonique aux parents du jeune mis en cause. Lors de la réunion du conseil de discipline, le jeune concerné dispose du droit d’être entendu et peut être assisté par une personne de son choix, sous réserve que celle-ci puisse intervenir sans délai et sans frais auprès du volontaire.

La réunion du conseil de discipline donne lieu à un avis collégial, prononcé à la majorité absolue des membres. Cet avis est rendu à l’attention du chef de centre, seule autorité décisionnaire.

La décision du chef de centre est notifiée formellement aux représentants légaux du mis en cause, de manière à permettre à ces derniers d’exercer éventuellement leur droit de recours. Le chef de centre informe sans délais le SDJES du département de sa décision et des modalités de retour du volontaire concerné qui auront été arrêtées avec les représentants légaux.

Dans l’attente de la réunion du conseil de discipline, le volontaire peut faire l’objet à titre provisoire d’une mise à pied qui l’exclut de la participation aux activités.

Des sanctions peu prononcées… faute d’indiscipline

Il ressort de l’étude de l’Injep sur les encadrants ainsi que des entretiens avec les acteurs de terrain que les sanctions prévues par le règlement intérieur sont rarement appliquées car la discipline est globalement respectée par les jeunes. « De l’avis général, le règlement est relativement facile à faire appliquer, car les jeunes qui participent au séjour de cohésion sont majoritairement volontaires et participent au service national universel en ayant connaissance des principales règles qui sont posées. » ([426])

Les cadres qui ont dû prononcer des sanctions soulignent toutefois des difficultés sur certaines mesures, en particulier pour les cas les plus graves qui entraînent l’exclusion d’un volontaire, notamment parce que le renvoi immédiat du jeune n’est pas toujours possible, en ce qu’il implique qu’un parent ou responsable légal puisse venir le chercher ([427]).

Si le caractère volontaire de l’engagement, dans sa forme actuelle, favorise le respect de la discipline, les encadrants font part de leurs inquiétudes dans la perspective d’une généralisation des séjours, et s’interrogent sur l’adaptabilité des outils à leur disposition (application des sanctions, mobilisation d’un conseil de discipline, surveillance de proximité sur des activités extérieures/dans les internats, gestion de la laïcité, etc.), jusqu’à présent très peu expérimentés lors des séjours ([428]).

3. L’appréhension de difficultés souvent inédites pour les équipes d’encadrants

a. Une dynamique non anticipée par les autorités publiques : un séjour à distance du cadre familial qui libère la parole des jeunes, mais crée une nouvelle contrainte pour les encadrants

Les résultats de l’enquête de l’Injep sur les encadrants des séjours de cohésion en 2023 ([429]) livrent des informations significatives quant au nombre important de problèmes de tous ordres (psychologiques, familiaux, de santé, etc.) que connaissent les jeunes, et à la libération de la parole des jeunes que permettent les séjours, ce qui fait peser sur une partie des encadrants une responsabilité considérable, qu’ils ne sont pas nécessairement prêts à endosser. En effet, les conditions d’accueil et de vie lors des séjours, à distance du cadre familial, favorisent tant le repérage des difficultés que la libération de la parole des participants.

Le repérage et la gestion des difficultés individuelles chez les jeunes : une « alerte » de l’ensemble des encadrants

Dès le lancement de la préfiguration du SNU en 2019, les encadrants avaient fait remonter leurs inquiétudes concernant la révélation pendant le séjour de cohésion de problèmes sociaux et psychologiques, voire de santé, chez les jeunes volontaires. Avec la montée en puissance du dispositif, cette situation s’est amplifiée, soulevant d’importants défis pour les équipes, parfois confrontées à une libération de la parole des jeunes d’autant plus difficile à gérer qu’elles n’ont pas toujours été suffisamment formées à la recueillir.

Les séjours ont permis à certains jeunes d’exprimer des expériences personnelles, parfois liées à des situations de souffrance ou de violence. La Cour des comptes indique que, d’après des encadrants, « la proportion de jeunes victimes de violences en contexte familial ou scolaire pouvait dépasser 10 % lors des séjours de cohésion. » ([430]) Une tutrice a témoigné auprès de l’Injep du fait que, dans sa maisonnée, elle avait « un cas de trouble du comportement alimentaire, un cas de grave dépression, un cas de harcèlement scolaire. Sur huit filles à peine. » ([431])

Ainsi, selon l’enquête de l’Injep, plus de 90 % des encadrants ont repéré « chez les jeunes des problématiques d’ordre psychologique qui se traduisent par un mal-être général, des états de tristesse, des troubles du comportement (alimentaires, sommeil, notamment) et des situations de stress fréquentes ». Près de 80 % affirment « avoir détecté des problématiques liées à de la violence, du harcèlement ou des agressions qu’elles soient physiques ou verbales, dans un cadre familial, scolaire ou amical » et près des deux tiers soutiennent « avoir repéré ou géré des difficultés sociales pendant le séjour, qui n’étaient pas identifiées au préalable. Parmi les exemples cités, on relèvera des situations de mal-logement, d’isolement social ; de conflits familiaux ou encore des problématiques de santé (addictions, dépendances aux écrans, situations de surpoids/carences alimentaires, handicaps psychiques non reconnus) » ([432]).

TYPES DE PROBLÉMATIQUES SOCIALES RENCONTRÉES PAR LES ENCADRANTS DANS LE CADRE DES SÉJOURS DE COHÉSION

Source : Injep, Service national universel : la parole aux encadrants. Enquête auprès du personnel encadrant des séjours de cohésion de 2023, mai 2024.

Au-delà des problèmes rencontrés au quotidien dans tous les séjours et accueils collectifs de mineurs, souvent regroupés sous le terme familier « bobologie », les encadrants du service national universel sont donc confrontés spécifiquement « aux témoignages, confidences et comportements des participants qui révèlent des situations individuelles et/ou familiales fragilisées. Ces dernières se manifestent souvent par un mal-être causé dans la majorité des cas par différentes formes de violence (intrafamiliales, sexuelles et sexistes, physiques) et de harcèlement ».

Des séjours de cohésion propices à la libération de la parole des jeunes en situation de souffrance ou de vulnérabilité

Les retours d’expérience, notamment dans les enquêtes de l’Injep, ont montré que les séjours offraient un « espace de libération de la parole des jeunes et d’identification de leurs problèmes » ([433]), que ces derniers relèvent de la santé (notamment la santé mentale), de l’insertion, du harcèlement ou encore des violences sexistes et sexuelles.

« En premier lieu, l’éloignement du quotidien et de l’environnement familial/amical crée une certaine forme d’anonymat qui pousse à se confier sans craindre de jugement ni d’éventuelles représailles » ([434]). Le fait de se retrouver entre pairs, éloignés tant de la famille que du milieu scolaire, agit comme un catalyseur pour des jeunes qui hésitent à verbaliser leurs problèmes dans leur milieu quotidien. Du fait des échanges et de la vie en groupe, les jeunes s’aperçoivent que les autres ont également des problèmes. Ils se sentent autorisés à en parler parce que, dans le centre, personne ne les connaît. En second lieu, la figure du tuteur joue un rôle majeur ; sa présence constante, du réveil au coucher, et son implication pendant les temps de vie hors activités (repas, temps de pause, trajets, conseils de maisonnée) créent un sentiment de proximité et de confiance assez fort qui pousse les jeunes à évoquer des situations personnelles délicates. Enfin, certaines activités sont propices à la libération de la parole : c’est notamment le cas d’interventions qui abordent le harcèlement scolaire, les violences sexistes et sexuelles ou encore la santé, notamment s’agissant des addictions. C’est également le cas des créneaux consacrés à la démocratie interne.

Ce phénomène est perçu positivement. L’ancienne secrétaire d’État Sarah El Haïry, auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023, témoignait de sa satisfaction sur ce sujet : « Un point me tient particulièrement à cœur. Pendant ces séjours, les jeunes les plus fragiles parlent, témoignent et sont accompagnés – notamment les jeunes filles, dont la parole se libère sur des questions essentielles, telles que le harcèlement, le cyberharcèlement, les violences sexistes et sexuelles. Le renforcement de notre cohésion passe par celui de l’accès aux droits : le SNU permet de tenir cet engagement. » ([435])

Selon une réponse ministérielle à une question écrite du sénateur Jérôme Darras à la suite de l’« affaire Timéo » (voir infra), « les encadrants ont signalé 19 situations hors SNU aux autorités judiciaires et administratives pouvant aller jusqu’à la saisine du parquet » qui « font état de situations subies avant le séjour de cohésion (harcèlement, violences sexuelles, maltraitance, dans ou hors de la famille) » ([436]).

Des équipes qui doivent en retour apporter des réponses appropriées

Face à ce constat, l’État se doit de répondre et d’accompagner les jeunes. La libération de la parole exige, de la part des encadrants, une écoute active et une posture adaptée pour recueillir cette parole.

Des outils adaptés doivent être développés et mis à la disposition des encadrants pour traiter les signalements et accompagner les jeunes concernés. Dès 2019, un besoin de formation du personnel d’encadrement a été identifié. Cette dimension est ainsi de plus en plus intégrée dans les formations (sensibilisations, mises en situation, etc.) assurées parfois par des professionnels extérieurs, qui conseillent les encadrants et partagent des bonnes pratiques et des réflexes à adopter. À cette fin, selon une réponse ministérielle apportée en mars 2025 à une question sénatoriale, « l’offre de formations en premiers secours en santé mentale (PSSM), à l’écoute et au recueil de la parole a été renforcée. Enfin, les chefs de centres SNU ou adjoints bénéficient d’un séminaire national de formation, pour garantir le respect du programme pédagogique et la qualité d’un encadrement solide sur le plan éthique, sur les contenus et sur la mise en œuvre logistique. Ce dispositif est complété par des webinaires nationaux, des séquences régionales sous l’autorité des recteurs de région académique et enfin, d’une formation systématique pour l’ensemble des cadres avant le début du séjour » ([437]).

Néanmoins, en pratique, la libération de la parole n’est pas toujours anticipée par les encadrants – lesquels sont souvent très jeunes –, notamment lorsque sont abordés le harcèlement scolaire, les violences sexistes et sexuelles, les questions de genre ou encore la santé et les addictions, ou lorsque survient un phénomène de groupe (« quand un [jeune] craque, les autres suivent ») avec « des encadrants démunis pour gérer 30 jeunes dans cet état » ([438]).

Des encadrants interrogés dans le cadre de l’enquête de l’Injep estiment que les formations qui leur sont dispensées « ne sont pas toujours suffisantes » ; ils rappellent que tous ne sont pas formés pour recevoir ce genre de confidences et que certains jeunes encadrants peuvent être heurtés et/ou « ne pas avoir la réaction appropriée » ([439]). Ces encadrants « évoquent également des postures chez certains animateurs jugées peu adaptées et des désaccords sur les réponses à apporter vis-à-vis de certaines situations » ([440]). Sont notamment mentionnés des « positionnements différents sur les enjeux liés à la prise en charge de jeunes transgenres, sur les troubles alimentaires ou sur la gestion des addictions. Certains encadrants, formés à ces problématiques, ont estimé que les recommandations n’étaient pas toujours appropriées. Par ailleurs, certains se sentent encore démunis et interrogent la manière dont ces difficultés peuvent réellement être prises en charge dans le cadre d’un séjour d’une dizaine de jours qui laisse à peine le temps de repérer certaines problématiques » ([441]). Souvent sans expérience de ce type de situations, les tuteurs ne savent « pas trop comment apporter [leur] soutien psychologique aux jeunes ».

Selon l’enquête de l’Injep, des circuits, impliquant diverses structures internes mais également externes, se sont progressivement mis « en place pour gérer ces situations sur une majorité de sites. Les tuteurs doivent en référer immédiatement aux cadres de compagnie qui, eux-mêmes, informent la direction. Dans la majorité des cas, les situations se règlent en interne par une discussion et un dialogue portés par le binôme tuteur-cadre, avec l’appui parfois d’un cadre spécialisé (le référent sanitaire) et/ou de la direction » ([442]). Si tous les encadrants sont exposés, et plus particulièrement les tuteurs de vie collective, « les chefs de centre sont plus nombreux à jouer ce rôle de détection et de prise en charge» ([443]). En 2023, 82 % des chefs de centre ont estimé avoir repéré pendant le séjour des difficultés sociales chez les volontaires. Leur rôle essentiel « s’explique par leur position hiérarchique au sein du centre et le lien direct qu’ils entretiennent avec l’équipe projet départementale à qui ils réfèrent des situations jugées inquiétantes ». En effet, celles-ci « sont signalées à l’équipe projet départementale et l’appui extérieur d’un professionnel ou d’une structure peut être mobilisé » (des psychologues ou, plus rarement, les services de protection judiciaire de la jeunesse) ([444]). Le responsable de l’Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (Aroeven) auditionné par les rapporteurs considère à cet égard que les services de l’État sont très attentifs dès que des situations de détresse sont signalées, et pour celui de VVF, le SNU a même permis de rapprocher les services de l’État et de créer de la réactivité lorsqu’une situation difficile est identifiée. Cependant, pour la Cour des comptes, « une contrainte importante pèse sur les services départementaux du fait de l’absence d’outils adaptés pour adresser un signalement auprès des autorités du département d’origine du jeune » ([445]).

Selon les résultats de l’enquête de l’Injep, la prise en charge a été assurée en interne pour 58 % des cas, contre 27 % qui ont nécessité un appui de professionnels ou de structures extérieures. Seuls 5 % des encadrants interrogés ont déclaré ne pas avoir assuré la prise en charge des jeunes présentant des difficultés pendant le séjour, faute de compétences ou de relais disponibles. Même si les cas dans lesquels aucune réponse n’est apportée aux jeunes apparaissent très minoritaires, ils n’en sont pas moins fortement regrettables.

L’anticipation et la gestion de ces situations « sont d’autant plus importantes qu’elles peuvent entraîner la mise en danger des jeunes si les encadrants ne sont pas suffisamment sensibilisés et outillés pour y faire face ». Même s’ils restent marginaux, plusieurs cas de réactions inadaptées ou imprudentes de certains encadrants face aux jeunes ont été signalés par l’enquête de l’Injep : « minimisation de la gravité des faits, moqueries, soupçons exprimés sur la véracité des récits, dissimulation d’alertes orales ou physiques exprimées par des jeunes ».

b. Les CLE posent aux encadrants des difficultés nouvelles liées à la dynamique inhérente au groupe « classe »

Un autre point non anticipé par les autorités et qui peut perturber la mise en place d’un collectif, concerne les seuls « classes et lycées engagés » (CLE). Non seulement les jeunes inscrits au séjour peuvent ne pas être motivés en raison d’une participation non réellement souhaitée (voir infra ([446])), mais surtout ils sont parfois parties prenantes de dynamiques de groupe déjà formées au sein de la classe à laquelle ils appartiennent. Les amitiés, les tensions, les codes partagés peuvent représenter un vrai défi pour des encadrants qui ne sont pas habitués à gérer des groupes déjà constitués ; selon un responsable des Aroeven, ces dynamiques de groupe « compliquent la gestion pour des gens dont ce n’est pas le métier ». Les séjours CLE importent dans le centre des problèmes préexistants au sein de l’école ([447]), que des animateurs ne sont pas nécessairement qualifiés pour gérer.

En dépit des efforts faits pour rompre les groupes préexistants, via une répartition des jeunes d’une même classe dans plusieurs maisonnées ou compagnies (ainsi que l’ont constaté les rapporteurs à Bouvines), les encadrants sont donc souvent confrontés à des dynamiques de groupe déjà ancrées. S’ils n’ont ni l’expérience ni les outils pour les gérer, leur incapacité à repérer les alliances ou les conflits initiaux accroît le risque d’une pérennisation, voire d’une amplification des comportements problématiques (isolement, moqueries, refus de consignes, etc.).

4. La nécessité d’une vigilance accrue face aux dysfonctionnements et aux dérapages

Les rapporteurs ont déjà souligné les dysfonctionnements d’ordre logistique qui avaient affecté le transport des jeunes et des encadrants, en particulier durant l’année 2023. Des incidents de nature et de gravité diverses ont également concerné le déroulement des séjours en lui-même, impliquant aussi bien les encadrants que les participants. À la suite de la médiatisation importante auxquels ces problèmes ont donné lieu, et grâce à la création de la DGSNU, les pouvoirs publics semblent avoir compris l’importance de prévenir et régler sans tarder les incidents susceptibles d’intervenir dans un cadre où leur responsabilité est directement engagée.

a. Des incidents répétés qui ont entaché l’image du SNU

Depuis les débuts du SNU, les médias se sont fait à plusieurs reprises l’écho d’incidents ayant lieu durant les séjours de cohésion.

Dès la phase pilote, en juin 2019, une vingtaine de jeunes volontaires ont été pris de malaise après être restés en pleine chaleur pendant une heure à l’occasion de l’inauguration de la place du Général-de-Gaulle à Évreux ([448]). D’autres épisodes du même ordre se sont reproduits, en particulier en juin 2023 en Indre-et-Loire ([449]) et le 11 juillet 2023, dans les Deux-Sèvres ([450]). Depuis la création de la DGSNU, des consignes claires ont été passées pour éviter la station debout prolongée, en particulier par fortes chaleurs.

En juillet 2022, une punition collective aurait été infligée à une centaine de volontaires : en pleine nuit, au lycée Jean-Rostand, à Strasbourg, les jeunes ont été soumis à une séance de pompes ([451]). L’un des responsables a été suspendu immédiatement et un autre a démissionné.

À la même époque, en Île-de-France, un séjour aurait été émaillé de dérapages inquiétants : propos et gestes à connotation sexuelle, injures à caractère raciste, humiliations… Une enquête interne lancée peu de temps après n’aurait pas abouti, et il aura fallu attendre un article de Politis en avril 2023 pour que le cabinet de Sarah El Haïry réagisse ([452]). Aussi bien Sarah El Haïry que Prisca Thevenot ont déclaré aux rapporteurs avoir réglé les problèmes dès qu’elles en avaient été informées.

Le 30 avril 2023, dans la Marne, une enquête préliminaire pour agression sexuelle aggravée a été ouverte à la suite de la plainte d’une adolescente, dénonçant des faits qu’aurait commis un encadrant lors d’un séjour : l’homme se serait livré à des attouchements sur la jeune fille ([453]).

Ces problèmes répétés ont conduit les membres du groupe La France insoumise à déposer, le 25 avril 2023, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel ([454]). Cette initiative est restée sans suite.

En juin 2023, dans un séjour dans un camping de Balagne, en Corse, le séjour de cohésion a été ponctué d’agressions verbales et physiques à l’encontre de participants et d’encadrants, de vols dans les tentes, de menaces de mort et de circulation de drogue dans le camp de séjour, à tel point que, selon un témoignage, « les gendarmes ont dû intervenir quasiment tous les jours en raison des tensions » ([455]).

Par ailleurs, sur le plan sanitaire, comme l’a révélé le rapport conjoint du CGA et de l’IGESR, « plusieurs articles de la presse locale ont relaté des faits d’intoxication alimentaire avec pour conséquence l’hospitalisation de plusieurs dizaines de jeunes volontaires SNU, pendant les séjours de cohésion » ([456]). La presse a notamment affirmé que 17 jeunes, pris de vomissements, d’évanouissements ou de crises de panique, en plein bivouac à 2 500 mètres d’altitude, dans les Hautes-Alpes, avaient été hospitalisés ([457]).

b. La DGSNU a pris la mesure du problème et a mis en œuvre un protocole de traitement rigoureux

Depuis que la DGSNU exerce le pilotage du dispositif, les dérapages semblent s’être faits plus rares. Ils n’ont pas pour autant disparu entièrement, comme en témoigne l’« affaire Timéo » ([458]), survenue en avril 2024 à Sangatte, dans le Pas-de-Calais. Le jeune Timéo, soupçonné, à tort, d’avoir dénoncé d’autres participants qui avaient fumé du cannabis avec des tuteurs ([459]), a été roué de coups. Lors du même séjour, des incidents ont été rapportés au moment du lever des couleurs : le drapeau français aurait été sifflé ([460]).

Selon des données fournies par la DGSNU, durant le premier semestre 2024, 111 « incidents graves » avaient été déclarés, tous séjours confondus ([461]). Dans cette catégorie sont répertoriés, notamment, les cas d’indiscipline (insolence, refus de l’autorité, etc.), au nombre de 20 ; les suspicions de violences sexistes et sexuelles entre jeunes durant les séjours (10) et les cas d’atteinte à la laïcité (5). La DGSNU fait valoir que, rapporté au nombre de participants, ce nombre « apparaît très faible » : 0,3 % pour les séjours CLE et 0,2 % pour les séjours HTS. Une réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale fait état, pour 2023, de « 17 situations de violences ou harcèlement par des encadrants sur les 40 135 jeunes accueillis (0,04 %) » ([462]).

En outre, selon la DGSNU, « le nombre d’incidents graves déclarés ne cesse de baisser », puisque seulement 16 signalements avaient été effectués lors du second semestre 2024, dont 13 concernaient des libérations de la parole (voir supra), donc des incidents sans lien avec les séjours de cohésion.

Les incidents et événements graves qui peuvent survenir durant les séjours de cohésion font l’objet d’une procédure de signalement en temps réel, comme pour tous les ACM, et même de façon plus large selon la DGSNU car elle concerne un nombre plus important de catégories d’événements. La remontée d’informations est effectuée par le chef de centre, le chef de projet départemental ou régional via une messagerie dédiée : signal-ACM ([463]). Les incidents sont traités immédiatement par la cellule de suivi des séjours de cohésion, mise en place le 12 février 2024 au sein de la délégation générale au service national universel. La responsable de la cellule effectue un compte rendu de ces incidents en lien avec les territoires concernés (cabinet des recteurs, Drajes, SDJES, chefs de centre, etc.) et assure le suivi des mesures prises. Durant son audition, la déléguée générale au SNU a évoqué devant les rapporteurs le cas d’un chef de centre « débarqué » dans les 24 heures, sans préciser le motif qui avait conduit à une telle mesure.

Lorsqu’un événement grave survient dans un centre, des mesures sont immédiatement prises par l’équipe encadrante, en lien avec les Drajes et les SDJES. Par exemple, les cas d’indiscipline cités plus haut ont donné lieu, dans la majorité des cas, à des exclusions de jeunes à la suite de conseils de discipline, tandis que les suspicions de VSS entre jeunes ont été suivies de dépôts de plainte et de signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. En revanche, les atteintes à la laïcité se résolvent, dans la plupart des cas, par un dialogue constructif avec les jeunes ; toutefois, la DGSNU signale qu’un centre de séjour a dû fermer pour cette raison au printemps 2024 en Occitanie.

La formation et la fidélisation du personnel encadrant sont des leviers d’action essentiels pour prévenir et traiter les incidents. À cet égard, selon la DGSNU, la formation des encadrants a été renforcée en janvier 2024, en partenariat avec l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF). Les chefs de centre sont systématiquement formés à la prise en compte des situations de harcèlement et à la prévention des violences sexistes et sexuelles. Selon l’enquête de l’Injep dédiée à l’encadrement des séjours des cohésions, 55 % des encadrants affirment s’être portés candidats avant tout par intérêt pour le SNU et par volonté de s’engager dans un projet national en faveur des jeunes, près de 85 % affirment vouloir renouveler l’expérience, et près de 8 encadrants sur 10 recommanderaient l’expérience à un proche ou à un jeune de leur entourage ([464]).

Par ailleurs, en fonction des situations, la mobilisation de cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des assistants sociaux conseillers techniques des Dasen est mise en œuvre. La remontée de ces situations et le lien avec les autorités compétentes sont également systématiques. En cas de besoins spécifiques, notamment en matière d’accompagnement, les jeunes volontaires peuvent également être pris en charge par des associations, notamment Colosse aux pieds d’argile, qui intervient dans les centres SNU.

Enfin, il convient de rappeler que les encadrants du SNU sont soumis aux mêmes règles en matière de contrôle d’honorabilité que l’ensemble des animateurs intervenant dans les ACM ou les encadrants sportifs. Selon les termes de l’article L. 111-2-1 du code du service national, résultant de l’ordonnance de septembre 2021 ([465]), « nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles ». En amont du séjour, le bulletin n° 2 du casier judiciaire, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et le fichier ministériel des « cadres interdits » (CADINT) sont consultés pour vérifier les antécédents de chacun des encadrants ([466]).

c. Plusieurs points de fragilité demeurent néanmoins

Les rapporteurs conviennent que le risque zéro n’existe pas, et soulignent le sérieux de l’approche de la DGSNU dans le traitement des incidents. Toutefois, les séjours de cohésion présentent encore certains points de fragilité.

Tout d’abord, la formation des encadrants avant leur prise de poste doit encore être améliorée. Surtout, la difficulté à fidéliser les équipes, par la perte de savoir-faire qu’elle induit, a inévitablement des conséquences sur la qualité de l’encadrement proposé et donc sur la capacité à prendre en charge les situations difficiles. En outre, la part des encadrants non titulaires de diplômes, particulièrement importante dans les séjours de cohésion par rapport aux autres ACM (voir supra) constitue un facteur de risque qui paraît intenable sur le long terme et aurait certainement été rédhibitoire dans la perspective de la généralisation du SNU.

Enfin, une difficulté structurelle, tenant à la construction du dispositif lui-même, consiste dans le double rôle d’organisateur et de contrôleur des services de l’État, que les rapporteurs ont déjà souligné : les services déconcentrés sont à la fois organisateurs des séjours de cohésion du SNU et chargés du contrôle administratif et réglementaire de leurs activités.

V. Appréciés des volontaires mais décriés par une large partie de la communautÉ Éducative, les SÉjours de cohÉsion sont un dispositif coûteux, aux résultats ÉloignÉs des objectifs initiaux

Si les jeunes participants sont satisfaits, voire très satisfaits, de leur expérience, force est de constater, d’une part, que les séjours de cohésion cristallisent, depuis leur lancement, une réelle opposition d’une partie de la communauté éducative, principalement des syndicats lycéens et enseignants, et, d’autre part, que les objectifs de mixité sociale et d’engagement ne sont pas véritablement atteints.

Les enquêtes menées par l’Injep depuis 2019 ([467]) permettent de disposer de données statistiques robustes, qui éclairent essentiellement l’appréciation de ce dispositif par les jeunes ainsi que le profil des participants. En revanche, s’agissant de l’engagement à moyen et long termes, les données disponibles ne permettent pas de connaître l’influence des séjours sur les trajectoires des participants.

A. des sÉjours plÉbiscitÉs par les participants et leur famille mais rejetés par une large partie de la communautÉ Éducative et certaines parties prenantes

1. Un taux de satisfaction des jeunes très élevé, mais avec des nuances selon le type de séjour

a. Neuf jeunes sur dix sont satisfaits de leur séjour, malgré une satisfaction légèrement moindre pour les participants des séjours CLE

Toutes les enquêtes de l’Injep montrent un taux de satisfaction élevé chez les jeunes ayant participé à un séjour de cohésion.

Dans l’enquête de décembre 2024 portant sur les séjours du premier semestre 2024 en HTS, 95 % des jeunes interrogés se déclarent satisfaits (30 %) ou très satisfaits (65 %) ([468]). Ce constat n’est guère surprenant dès lors qu’il s’agit, pour 90 % d’entre eux, de jeunes qui se sont véritablement portés volontaires. Par ailleurs, beaucoup de ces jeunes sont issus de familles ou de milieux sociaux a priori favorables à ce type d’expérience (« corps en uniforme », engagements associatifs, etc.).

Cependant, la satisfaction varie selon le caractère véritablement « volontaire » ou non de l’engagement du jeune ; ainsi, seuls 43 % des « non-volontaires », auxquels la participation au séjour a été imposée, principalement par leur famille, se déclarent être très satisfaits.

Les jeunes participant à un séjour de cohésion dans le cadre du dispositif CLE expriment une satisfaction légèrement moindre – 89 % – que leurs pairs en HTS, mais qui reste très élevée, sachant que le taux de « non-volontaires » en CLE est plus élevé qu’en HTS (voir supra).

L’écart est en revanche plus important pour les « très satisfaits » : près de deux jeunes sur trois pour les séjours HTS (65 %) mais seulement un jeune sur deux dans le cadre des CLE (51 %) ([469]).

Par ailleurs, on observe davantage de jeunes insatisfaits des uniformes et des rites républicains lors des séjours CLE que dans les séjours HTS. « Parmi les participants aux séjours CLE, 19 % se disent non satisfaits des uniformes, contre 13 % des jeunes des séjours individuels. Ils sont également 20 % à estimer qu’il y a trop de temps accordé au lever des couleurs et à La Marseillaise contre seulement 10 % des jeunes de séjours individuels. » ([470])

Ce taux de satisfaction globalement élevé se retrouve dans deux indicateurs, mis en évidence par les études de l’Injep.

D’une part, on observe une forte propension des participants à recommander le séjour du SNU. À la question « Recommanderiez-vous à un ami ou un proche de participer à une classe engagée ? », 85 % des participants donnent un avis favorable, et même 68 % des « non-volontaires » ([471]). Toutefois, ces proportions doivent être relativisées, car la composition sociale des volontaires est biaisée, avec une surreprésentation de jeunes issus de familles de militaires ou déjà engagées dans des corps en uniforme (voir infra). Ces résultats ne sauraient donc être considérés comme représentatifs de l’ensemble de la jeunesse.

D’autre part, l’information sur l’existence du SNU et des séjours de cohésion, et donc leur intérêt, passe en grande partie par le « bouche-à-oreille » entre jeunes (participants et encadrants). Ainsi, plus d’un tiers des participants (37 %) ont appris l’existence du séjour de cohésion par un ami ([472]). Deux tiers des participants ont un ami ou un proche qui a effectué un séjour, et 55 % des élèves ont un camarade de classe qui a déjà participé à un séjour, sur un autre site à un autre moment ([473]).

b. Les motifs de satisfaction avancés par les jeunes : le sentiment d’avoir pris part à une initiative citoyenne et à une expérience enrichissante, au milieu de pairs… motivés

Une enquête qualitative de l’Injep de 2023 menée auprès d’un échantillon de volontaires de quatorze sites différents montre que le « séjour de cohésion a constitué un événement significatif » pour les jeunes ([474]). À travers le récit de leurs souvenirs, ils valorisent notamment :

– la dimension collective et socialisante de l’expérience du séjour de cohésion, matérialisée à la fois par la découverte de la vie en collectivité pour une grande partie d’entre eux et par les échanges avec les autres volontaires, ou des encadrants, sur des temps formels (rituels, démocratie interne) ou informels (temps de pause, vie de maisonnée). Sur ce point, l’absence de téléphone portable et le port de l’uniforme sont soulignés comme des vecteurs de socialisation (voir supra) ;

– la diversité des activités proposées, avec un intérêt variable selon que le contenu est plus ou moins proche de ce qui est fait dans le cadre scolaire (voir supra) ;

– le climat apaisé, joyeux et motivant du séjour ;

– la rencontre avec des professionnels et la découverte de secteurs d’activité méconnus, qui participent à l’intérêt général.

Pour la DGSNU, « les volontaires affirment avoir été valorisés en tant que jeunes ayant un rôle à jouer dans la société actuelle ».

Aux yeux des rapporteurs, l’un des aspects fondamentaux de la satisfaction générale tient au caractère volontaire de la participation au SNU, en dépit de la présence de quelques « non-volontaires », notamment dans les séjours CLE. Ainsi que l’ont affirmé plusieurs des jeunes et encadrants que les rapporteurs ont rencontrés, le climat apaisé et motivant du séjour de cohésion ne saurait être le même avec une majorité de « non-volontaires », ce qui disqualifie ipso facto toute tentative de généralisation du SNU.

Enfin, il convient de rappeler que l’appréciation individuelle de chacun sur la « qualité » du séjour de cohésion est inévitablement dépendante à la fois des conditions matérielles proposées (hébergement, restauration, etc.) et de l’hétérogénéité des séjours, liée notamment à la personnalité des personnels encadrants. Comme cela a souvent été évoqué lors des auditions, « les retours d’expérience […] témoignent aussi de ce que la réalité du SNU se révèle très différente selon les territoires et les encadrants » ([475]), conséquence de la volonté initiale d’inscrire les séjours de cohésion dans une « triple culture » armées-éducation nationale-éducation populaire. Un ancien militaire dirigeant un centre de séjour n’a pas forcément la même approche ni les mêmes centres d’intérêt qu’un ancien animateur de colonies de vacances ou un enseignant retraité.

2. Les séjours de cohésion sont rejetés par une large partie de la communauté éducative

a. Les organisations syndicales des personnels des établissements scolaires sont fermement opposées aux séjours de cohésion sur le temps scolaire

Au-delà des critiques liées aux difficultés logistiques et aux incidents (voir supra), il ressort des auditions avec les organisations syndicales d’enseignants du second degré et des proviseurs de lycées une forte opposition de nombreux agents de l’éducation nationale aux séjours de cohésion, tout particulièrement aux CLE.

Tant les organisations des personnels enseignants que celles des chefs d’établissement sont opposées aux séjours de cohésion

Certaines organisations d’enseignants sont radicalement hostiles à l’idée d’un séjour lié, de près ou de loin, aux armées ([476]). Elles dénoncent un outil qui répondrait à la volonté politique du président de la République « d’embrigader la jeunesse pour mieux la contrôler » ([477]), voyant dans le SNU une forme édulcorée du service militaire, réduisant les valeurs de la République au port de l’uniforme et au lever des couleurs, et dans les séjours de cohésion un stage de citoyenneté inepte, destiné à redresser – voire à dresser – des adolescents en mal de repères.

Si d’autres organisations ne sont pas opposées, par principe, à la mise en place des séjours de cohésion dès lors qu’ils concernent exclusivement des volontaires en dehors du temps scolaire, toutes en revanche condamnent sans ambiguïté la mise en place des CLE, intervenant sur le temps scolaire.

Bien que les chefs d’établissement soient les relais des services académiques en matière de SNU, leurs organisations professionnelles ne sont pas favorables aux CLE. Estimant ce dispositif coûteux, avec des objectifs trop peu clairs, elles regrettent que la promotion de l’engagement citoyen soit en partie externalisée au SNU et réclament plus de moyens pour agir au sein de l’école. Elles s’opposent notamment à l’intégration du SNU au parcours éducatif (voir supra).

Toutefois, en l’absence de données statistiques spécifiques, il est difficile de connaître la réalité de la perception des CLE par l’ensemble des chefs d’établissement sur le terrain. D’après la DGSNU, en effet, de nombreux proviseurs se montrent intéressés par les apports positifs du SNU pour les élèves et pour leurs classes (voir infra), puisque 67 % de ceux qui avaient mis en œuvre une CLE en 2024 ont renouvelé leur candidature l’année suivante.

Les nombreux motifs de mécontentement à l’encontre des CLE sont partagés par l’ensemble des organisations de personnels des établissements scolaires

En premier lieu, les organisations de personnels entendues dénoncent la diminution du temps réservé à l’enseignement en raison de la perte de douze jours de cours, alors que la réforme du lycée professionnel de 2019 a déjà réduit, sur les trois années du baccalauréat professionnel, les enseignements généraux de plusieurs dizaines d’heures de français, d’histoire-géographie et d’éducation morale et civique, et que, sur les trente-six semaines officielles de cours, un élève de seconde n’en bénéficie en réalité que de vingt-neuf ou trente (hors éventuel séjour de cohésion) ([478]).

La perte d’heures de cours fondamentaux ou de stages professionnels est particulièrement dommageable pour les élèves de seconde de la filière professionnelle, les plus défavorisés socialement et qui ont le plus besoin d’un accompagnement scolaire. Pour les enseignants, c’est d’autant plus regrettable que l’année de seconde est la dernière année de scolarité sans examen, pour tenter de consolider les acquis afin de préparer un cycle terminal chargé. La perte de deux semaines ne peut en définitive qu’aggraver les retards d’apprentissage et le défaut d’acquisition des compétences fondamentales, surtout pour les élèves déjà en difficulté scolaire. « Les heures de cours perdues sont bien réelles. Si la préparation du projet doit permettre aux enseignants de mettre en avant des savoirs et des compétences liés aux programmes, les contenus n’en restent pas moins relativement éloignés des attendus académiques », estime ainsi le syndicat ID-FO ([479]). Les enseignants n’adhèrent pas au discours de l’administration selon lequel le SNU permettrait de « faire cours autrement » : le séjour n’est pas un temps scolaire ; au quotidien, il ne permet pas de suivre des cours en plus des activités de cohésion.

En outre, ainsi que cela a été confirmé par le responsable de la Dgesco entendu par les rapporteurs, il est difficile de concilier, durant une même année scolaire, un voyage scolaire et un séjour CLE, compte tenu de l’importance de ne pas perdre une semaine de cours supplémentaire. Enfin, lorsque le séjour CLE suit ou précède une période de vacances scolaires, les enseignants retrouvent des élèves éloignés de l’établissement pendant quatre semaines, donc passablement démobilisés.

En deuxième lieu, les organisations représentant le personnel de l’éducation nationale critiquent le fait que les séjours CLE mobilisent des personnels au sein des établissements scolaires sur le temps scolaire, puisant « dans les ressources des établissements, sans remplacer les enseignants, et au final perturbant le fonctionnement des établissements ».

L’intégration des activités du séjour CLE sur le temps scolaire, prioritairement en classe de seconde, est perçue par les enseignants, moins ou non investis dans le projet pédagogique annuel, comme une charge de travail supplémentaire pour les élèves et les établissements.

En troisième lieu, elles estiment que les moyens budgétaires affectés au SNU devraient revenir à l’école et/ou à l’éducation populaire, alors que les établissements font face à « l’absence totale de contribution financière de l’État aux classes de découverte, voyages scolaires et voyages mémoriels, qui ont pourtant démontré leur intérêt pédagogique et sont des vecteurs d’ouverture et de cohésion de groupe, pour un coût journalier par enfant bien inférieur à celui des séjours du SNU » ([480]). Elles critiquent les rémunérations des enseignants participant au dispositif par l’intermédiaire du « pacte », au détriment d’autres missions de l’éducation nationale ou du soutien à la vie associative et à l’éducation populaire. Les rapporteurs rappellent que le ministère de l’éducation nationale a choisi une incitation financière : la note de service du 23 juin 2023 sur la labellisation « classes engagées » et « lycées engagés » prévoit que les « lycées reçoivent une dotation financière d’un montant de 1 000 euros par classe engagée, pour financer des projets pédagogiques d’engagement en lien avec le projet de classe : matériel pédagogique, sortie, interventions extérieures, documentations, etc. » ([481])

En quatrième lieu, les organisations syndicales critiquent les objectifs des séjours, considérés comme « un fourre-tout résultant d’une dangereuse confusion entre l’armée, l’éducation populaire et l’éducation morale et civique » ([482]).

Pour les syndicats d’enseignants, ce n’est pas en douze jours, d’une part, que la mise en relation fugitive de jeunes qui ne se côtoient pas à l’école peut réparer les dégâts du séparatisme social (alors qu’en parallèle, aucune exigence n’est posée vis-à-vis des établissements privés sous contrat pour qu’ils acceptent plus de mixité scolaire) et, d’autre part, que les défaillances de l’école en matière d’apprentissage de la citoyenneté et de promotion de l’engagement seront comblées. Sous réserve que celle-ci dispose des moyens nécessaires, c’est à l’école qu’il revient, notamment à travers les programmes d’EMC ([483]), de valoriser la culture de l’engagement, pour tous les élèves et non une petite partie d’entre eux. Les organisations syndicales estiment que l’« outil » SNU – ni colonie de vacances ni service militaire – n’est nullement adapté à ses objectifs, à savoir le renforcement de la cohésion sociale et de l’engagement citoyen. Si l’éducation civique et le civisme sont deux apprentissages nécessaires et pertinents, ils doivent être adossés à l’éducation, ce qui ne peut matériellement se concrétiser durant un stage de douze jours.

Enfin, les organisations syndicales critiquent un « volontariat collectif » qui porte atteinte à la réalité de la volonté d’engagement individuel des élèves ([484]) (voir supra).

En définitive, au-delà de quelques professeurs du second degré motivés et convaincus qui souhaitent s’engager dans les séjours de cohésion, il semble qu’une large majorité des enseignants, tous degrés confondus, ait une opinion défavorable du SNU, selon les résultats de la consultation citoyenne opérée dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale ([485]). Même s’il convient de prendre les résultats de cette consultation avec prudence en raison de certains biais méthodologiques ([486]) – les rapporteurs de cette mission admettaient eux-mêmes que la consultation avait « une valeur indicative mais n’équiva[lai]t pas à un sondage ou à une enquête statistique rigoureuse » ([487]) – on constate que près de 77 % des enseignants seraient « défavorables au SNU ». Ce sont même plus de neuf enseignants du second degré sur dix (96 %) qui ne souhaiteraient pas mener un projet pédagogique dans le cadre du label « classes et lycées engagés », soit par principe (car défavorables au SNU), soit parce qu’ils ne sont pas intéressés, soit parce qu’ils n’ont pas le temps (voir encadré ci-dessous).

Un rejet du SNU qui s’inscrit dans une réticence structurelle du corps enseignant à l’égard des questions de défense… en dépit de leur enseignement obligatoire

Le rejet du SNU par les enseignants ne saurait être pris isolément. D’après la consultation mentionnée ci-dessus, il s’inscrit au contraire dans une appréciation d’ordre général des liens entre le système éducatif et la défense nationale. Ainsi est-il observé qu’« une majorité d’enseignants a exprimé un rejet du principe même d’une éducation à la défense dans le cadre scolaire » et que « la majorité des enseignants estiment que la défense nationale ne doit pas faire l’objet d’un enseignement dispensé dans le cadre scolaire » ([488]), notamment car ce n’est pas son rôle (53 %), qu’il y a d’autres priorités (21 %) ou encore que la « défense est déjà enseignée et qu’il n’y a pas besoin d’en faire un enseignement à part entière » (14,4 %). Les rapporteurs de la mission d’information précitée soulignent à cet égard que « la plupart des réponses libres d’enseignants exprime un rejet de toute interaction entre l’institution scolaire et l’institution militaire » ([489]).

Un dernier point est mis en exergue par les résultats de cette consultation citoyenne. Alors que, selon l’article L. 312-12 du code de l’éducation, l’enseignement de défense constitue une obligation légale dans l’enseignement secondaire ([490]) depuis la rentrée scolaire 1998 ([491], il est constaté que, parmi les enseignants qui dispensent l’enseignement moral et civique, « moins de la moitié (47,03 %) enseigne la partie du programme consacrée à la défense » ([492]).

Or, l’enseignement de défense « fait partie intégrante du "parcours de citoyenneté" que doit obligatoirement suivre chaque élève et en forme, en quelque sorte, le fondement. Ce parcours […] amène les élèves à prendre conscience que les valeurs de la République méritent d’être défendues. Les connaissances de défense et de sécurité nationale font partie intégrante du "socle commun de connaissances, de compétences et de culture" et des programmes des collèges et des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel » ([493]).

Pour le rapporteur Maxime Michelet, la réticence structurelle des enseignants, y compris de ceux dont c’est la mission (enseignants d’EMC), à aborder les sujets de défense pose une réelle difficulté, alors que l’enseignement de défense est désormais obligatoire depuis plus d’un quart de siècle et que les menaces qui pèsent sur le continent européen se sont particulièrement renforcées depuis le début du xxie siècle. Le rapporteur estime en effet qu’il revient à l’école de sensibiliser, au quotidien, les jeunes à ces questions et que le rejet de cette mission relève d’un biais idéologique préjudiciable au lien entre l’armée et les citoyens (voir infra) ; au-delà de son coût budgétaire, un dispositif du type « SNU », qui se superpose aux dispositifs déjà existants, ne peut être efficace sur une période inférieure à deux semaines.

b. Si les organisations de lycéens sont fermement opposées au SNU, la perception de ce dispositif par l’ensemble des lycéens est en revanche insuffisamment documentée

À l’instar des syndicats enseignants, les deux organisations de lycéens auditionnées par les rapporteurs sont fermement opposées au SNU et aux séjours de cohésion, pour des motifs similaires.

Elles insistent sur la volonté du gouvernement, à travers le SNU, « d’embrigader la jeunesse » ([494]), alors qu’il existe « une fracture entre les professions en uniforme et la jeunesse » ([495]). Elles dénoncent la « communication mensongère » à l’œuvre dans les établissements scolaires, consistant à « vendre du rêve pour attirer la jeunesse » vers les CLE.

Elles rappellent à l’envi les incidents et les dysfonctionnements, lesquels, selon elles, sont « révélateurs d’un problème systémique », et dénoncent la « coloration militaire » de certains séjours, en fonction de la personnalité du chef de centre. De manière cohérente, elles s’opposent à l’obligation d’assister au lever des couleurs au chant de La Marseillaise. Plus prosaïquement, elles se font également l’écho, sans nuances, des difficultés matérielles et logistiques : insuffisance d’encadrants, encadrants mal formés, problèmes de transport, harcèlement, manque de tenues, etc.

Elles dénoncent par ailleurs le volontariat en trompe-l’œil des participants du mois de juin ; sans être en mesure de les quantifier, elles estiment que beaucoup d’élèves de seconde générale ou technologique participent au séjour de cohésion à défaut d’avoir trouvé un stage d’observation professionnelle (deux semaines), obligatoire depuis la rentrée 2024 ([496]). S’il ne fait nul doute que, parmi les milliers de participants, certains effectuent le séjour du SNU faute de mieux, les rapporteurs rappellent cependant que, selon l’Injep, le taux de « faux » volontaires reste faible (voir supra).

Entre les appréciations politiques radicalement opposées au SNU des organisations syndicales ([497]) et les taux de satisfaction élevés des participants, il est difficile de connaître la réalité de la perception du SNU par la population lycéenne. Même si elles ne sont pas réellement représentatives des lycéens de seconde ou de première année de CAP, qui sont les deux niveaux de classe directement concernés par le SNU, deux enquêtes récentes peuvent néanmoins être mentionnées, en ce qu’elles livrent des résultats intéressants, quoique non convergents.

D’un côté, il ressort d’un sondage de l’Ifop de mars 2023 ([498]) sur l’adhésion des Français au caractère obligatoire du service national universel ([499]) que 75 % de la tranche d’âge 18-24 ans est favorable à un SNU obligatoire ([500]). L’écueil méthodologique est que ces jeunes adultes ne sont pas directement concernés par le SNU.

De l’autre, la consultation citoyenne conduite par la mission d’information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale ([501]), mentionnée ci-dessus, en dépit de ses biais méthodologiques, montre que, sur 1 082 jeunes de moins de 18 ans qui connaissent le SNU sans y avoir participé ([502]), 38 % considèrent que le dispositif est mauvais et devrait être supprimé, tandis que 37 % estiment que c’est un bon dispositif (et 25 % sont sans opinion).

c. Les deux grandes fédérations de parents d’élèves sont critiques à l’égard des séjours de cohésion

Les appréciations des deux grandes fédérations de parents d’élèves – la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) et la fédération des Parents d’élèves de l’enseignement public (PEPP) –, tout en convergeant sur quelques aspects, se différencient sur le fond, en cohérence avec leurs perceptions respectives (voir encadré ci-dessous).

La FCPE estime le SNU inutile et s’oppose fermement aux CLE en ce qu’elles empiètent sur la compétence scolaire, tandis que la PEEP y voit un outil inefficace et inadapté, loin d’un « véritable service national obligatoire et universel […], centré sur les compétences des élèves, en fin d’études courtes ou début d’études longues pour ceux poursuivant après le bac, avec un tronc commun de formation militaire de base, de secourisme, puis un temps de service en utilisant des compétences utiles à la collectivité publique » ([503]). Le troisième acteur auditionné – le représentant de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape ([504])) – est quant à lui favorable au dispositif ([505]). Selon lui, les séjours de cohésion sont l’occasion pour les jeunes d’aborder concrètement des sujets tels que le respect des principes, les règles de conduite, la vie en société ou les valeurs morales, qui « ne sont pas réservés à la vie militaire. C’est tout simplement un complément de formation de ce qu’est la vie ». C’est également un apprentissage de l’autonomie ([506]). Les séjours de cohésion peuvent par ailleurs constituer une occasion de découverte professionnelle pour les jeunes.

Source : réponses écrites au questionnaire des rapporteurs.

3. Les positions contrastées des parties prenantes : initialement réticentes envers les séjours de cohésion, une large partie des associations d’éducation populaire s’y est ralliée

Les acteurs de l’éducation populaire ont réagi de manière hétérogène lors du lancement du SNU, même si des communiqués ont pu donner le sentiment d’un avis collectif hostile. Certaines associations, opposées dès le début pour des questions de principe, n’ont jamais souhaité participer d’une quelconque façon aux séjours de cohésion (voir supra). À l’inverse, d’autres associations, souhaitant accompagner une politique nationale en faveur de l’engagement et y trouvant leur intérêt, notamment économique, se sont impliquées dans les séjours de cohésion, en particulier à compter de la mise en place des séjours CLE. Elles ont mis leur savoir-faire à la disposition des services de l’État.

De son côté, l’État, voyant le SNU comme un dispositif régalien, a initialement considéré que le séjour de cohésion n’avait pas vocation à être délégué à des tiers. « Dès l’origine, le gouvernement a exprimé son opposition à toute cogestion » note la Cour des comptes ([507]), ce qui s’est traduit non seulement par une régie directe des séjours par les services déconcentrés de l’État, mais également par une relation tendue avec les acteurs de l’éducation populaire.

Cette position de principe s’est toutefois heurtée à la réalité des moyens et des compétences des services de l’État, contraignant ce dernier à assouplir cette position et à s’appuyer sur les associations d’éducation populaire, acteurs incontournables pour l’organisation des séjours du fait de leurs compétences.

a. Les motifs des réticences initiales des associations d’éducation populaire vis-à-vis des séjours du SNU

Outre les questions de principe, l’opposition des acteurs de l’éducation populaire à l’égard du SNU tient pour beaucoup à la concurrence introduite par les séjours de cohésion hors temps scolaire vis-à-vis des colonies de vacances organisées par le milieu associatif. Dès lors qu’ils ont été déployés pendant les mêmes périodes que les séjours de vacances, les séjours de cohésion ont en effet suscité un mécontentement légitime, le SNU apparaissant comme un concurrent non seulement direct, mais également privilégié par les acteurs de l’État, promoteurs du SNU, tant sur la question du difficile recrutement des animateurs que sur celle de la disponibilité des sites d’accueil.

D’une part, alors que, du fait de la pénurie d’animateurs au niveau national, les associations sont confrontées à des difficultés de recrutement des encadrants, « les organisateurs des séjours de cohésion proposent des contrats […] mieux rémunérés que ne peuvent le faire les organisateurs de colonies ou d’activités extrascolaires, créant ainsi une concurrence déloyale qui rétrécit le vivier des animateurs » ([508]). Bien que variant selon la fonction exercée, le niveau de rémunération des encadrants des séjours de cohésion est en effet nettement supérieur à celui d’un animateur recruté par une structure associative ou à but lucratif ([509]).

De surcroît, même si les contrats demeurent majoritairement des contrats d’engagement éducatif (CEE) ([510]), dispositif dérogatoire au code du travail (voir supra), la récente ouverture à des recrutements en contrat à durée déterminée (CDD) ([511]), plus favorable, liée notamment à la multiplication des séjours, ne peut qu’accroître l’attractivité des séjours de cohésion par rapport aux colonies de vacances, risquant « de renforcer le rapport de force défavorable avec l’État » ([512]).

D’autre part, l’insuffisance des sites d’hébergement permettant d’accueillir des groupes importants de mineurs crée également une situation de concurrence avec les professionnels du secteur organisant des séjours et/ou des activités en période de vacances. « Selon la Cour des comptes, entre 2021 et 2023, près d’un tiers des séjours de cohésion du SNU ont été hébergés par des centres de vacances. Ce sont autant de structures qui manquent potentiellement pour les séjours collectifs de mineurs organisés par les mouvements d’éducation populaire. » ([513])

Si certaines organisations d’éducation populaire sont toujours réticentes à l’idée de contribuer sous une forme ou une autre aux séjours de cohésion ([514]), d’autres ont accepté de collaborer avec les services de l’État, en s’impliquant dans la gestion des séjours de cohésion, convaincues que « l’État ne pourra pas faire seul, l’État ne doit pas faire seul » ([515]).

b. Des associations d’éducation populaire trouvent un intérêt à s’impliquer dans l’organisation et l’animation des séjours de cohésion

En matière de gestion des séjours de cohésion, la croissance récente des délégations de gestion au détriment des régies directes par les services de l’État illustre l’implication des associations d’éducation populaire et démontre tout l’intérêt économique de cette collaboration pour les professionnels de ce secteur ([516]).

Depuis sa création en 2023, la DGSNU a en effet souhaité nouer un partenariat de confiance avec un consortium regroupant les sept principaux organismes de l’éducation populaire ([517]) pour « co-construire le modèle économique de fonctionnement des centres avec une vigilance accrue sur les recrutements et la montée en compétence des encadrants » ([518]). Des associations d’éducation populaire sont favorables au déploiement du SNU car ce dernier constitue désormais une part d’activité croissante, structurante pour leur réseau, alors que ce secteur associatif souffre de la baisse de fréquentation des colonies de vacances ([519]).

À partir de 2022 (4 séjours), puis davantage en 2023 (65 séjours), les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse ont confié à des associations d’éducation populaire, par voie de marchés publics à la suite des appels d’offres publiés par les régions académiques, l’organisation de séjours de cohésion, sur la base d’un cahier des charges national.

Pour l’État, ce choix pragmatique permet de s’appuyer sur l’expertise et le réseau dont disposent ces associations, qui « sont des partenaires fiables, dotés d’une solide expérience dans l’accueil des jeunes, et s’inscrivent pleinement dans le projet pédagogique et éducatif du SNU » ([520]).

Au-delà de la dynamique en faveur de l’engagement citoyen pour lequel elles œuvrent ([521]), des associations d’éducation populaire y trouvent un réel intérêt économique puisque de nombreux centres de vacances, on l’a vu, ont très vite été identifiés comme des lieux adaptés à l’organisation des séjours de cohésion, notamment pendant les périodes « creuses », c’est-à-dire en dehors des périodes scolaires.

Ainsi, en 2024, les acteurs de l’éducation populaire ont assuré près 45 % des séjours de cohésion, s’occupant notamment du recrutement des encadrants. Selon la DGSNU, l’objectif était de dépasser 60 % des séjours en 2025. Au premier semestre 2024, le montant de l’ensemble des délégations opérées au profit des organisations d’éducation populaire représentait un montant total de 43,6 millions d’euros, soit environ un tiers du budget du SNU, dont plus de 25 millions d’euros pour les sept principales fédérations d’éducation populaire. « Ce sont plus de 8 600 encadrants qui ont été recrutés, dont de nombreux étudiants, permettant ainsi à nombre d’entre eux de conforter des compétences transversales, valoriser une première expérience professionnelle, confirmer leur orientation. » ([522]) L’impact peut donc être important pour les associations qui ont accepté de mettre leurs centres et/ou leurs équipes au service du projet ; cela leur permet notamment de pérenniser des postes et donc de fidéliser du personnel (technique et pédagogique) en accueillant les jeunes du SNU en avant-saison.

Cette tendance démontre l’aspiration de certains acteurs de l’éducation populaire à revêtir le statut de partenaire du SNU en assurant la complète organisation du séjour, tant opérationnelle que pédagogique ([523]). Pour la DGSNU, le dialogue est constant avec le réseau d’éducation populaire ; elle organise deux dialogues de gestion avec chaque acteur ainsi qu’une réunion collégiale, pour évoquer différents sujets (identification des centres, mise en place de CDD en remplacement des CEE, etc.).

Néanmoins, comme l’observe la Cour des comptes, « leur mobilisation croissante sur le SNU pose la question de leur capacité à poursuivre leurs autres missions, tandis que le mode de fonctionnement par appels d’offres les place, de fait, dans une position de prestataires » ([524]).

Enfin, aux côtés des associations d’éducation populaire, les rapporteurs souhaitent évoquer les autres acteurs de la jeunesse et de la vie associative que sont les mouvements de jeunesse, lesquels « regrettent de ne pas avoir été impliqués dans la construction du dispositif » ([525]), même si, comme le reconnaît la Cour des comptes, le ministère chargé de l’éducation et de la jeunesse « met en place des actions de conventionnement avec des associations, notamment pour la réalisation d’activités lors des séjours de cohésion » ([526]).

B. des rÉsultats dÉcevants en matiÈre de mixitÉ sociale

Parmi les principaux objectifs du SNU, la mixité sociale revêt une importance déterminante ([527]) ; pour la DGSNU, les séjours de cohésion sont une occasion de faire se côtoyer des jeunes venant de milieux sociaux différents. Il est vrai que la principale motivation mentionnée par les participants aux séjours (72 % des jeunes ayant répondu à l’enquête menée par l’Injep en 2023 ([528])) est la volonté de faire de nouvelles rencontres.

Les enquêtes de l’Injep permettent de quantifier la réalité de la mixité sociale au sein des séjours de cohésion. Il en ressort notamment que les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont sous-représentés, alors qu’à l’inverse, les jeunes participants ayant au moins un parent travaillant ou ayant travaillé dans un « corps en uniforme » sont largement surreprésentés.

Par ailleurs, du moins jusqu’à l’introduction des CLE, les séjours de cohésion attiraient significativement plus d’élèves de la voie générale et technologique que de la voie professionnelle. Les proportions se sont un peu rééquilibrées depuis lors.

Profil des jeunes ayant participé aux séjours de cohésion en 2023 et éléments de comparaison avec la population générale

Source : Cour des comptes, rapport précité.

1. La surreprésentation des jeunes issus de familles disposant d’une culture de l’engagement

a. Une forte proportion de jeunes issus de familles liées aux « corps en uniforme »

Lors de l’inscription des jeunes sur le site internet du SNU, aucune information n’est requise à propos de la situation professionnelle des représentants légaux. La part des parents exerçant dans un « corps en uniforme » n’est connue que grâce aux enquêtes de l’Injep conduites a posteriori.

Ces enquêtes montrent que les milieux d’origine des participants se caractérisent, depuis la mise en place des séjours de cohésion en 2019, par une surreprésentation de jeunes dont des membres de la famille servent ou ont servi dans les corps en uniforme (armée, police, gendarmerie, pompiers). Du fait de l’augmentation des cohortes, notamment depuis la mise en place des CLE, cette surreprésentation tend à diminuer, mais elle demeure très élevée au regard de la proportion de ces professions dans l’ensemble des métiers.

Selon les années et le périmètre retenu des « corps en uniforme », on observe qu’entre un quart et un tiers des jeunes volontaires ont au moins un parent lié à un corps en uniforme, alors que ces professionnels représentent au plus 2 % de la population active. Parmi les motivations des jeunes pour participer au SNU, on note le souhait de bénéficier d’un environnement militaire. D’ailleurs, une grande partie des volontaires HTS souhaitent faire leur mission d’intérêt général dans le domaine de la sécurité et de la défense.

b. Des jeunes en majorité issus de familles déjà engagées dans le milieu associatif

De même, une proportion importante (46 % pour les séjours de 2023) des jeunes effectuant leur séjour de cohésion a « au moins un de ses parents ayant régulièrement participé à des activités bénévoles, caritatives, associatives, syndiquées ou politiques » ([529]). Dans un avis de décembre 2022, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) notait également la « surreprésentation de jeunes déclarant avoir déjà participé à des activités associatives (près de 60 % soit une différence de plus de 20 points avec la population générale de moins de 30 ans) » ([530]).

2. La sous-représentation des jeunes issus de catégories socio-professionnelles modestes

L’instruction aux recteurs du 6 octobre 2023 relative à la mise en œuvre du SNU affirme la nécessité de porter une attention particulière aux élèves de la voie professionnelle, aux jeunes issus des QPV et du monde rural, ainsi qu’aux jeunes en situation de décrochage ([531]).

De fait, les difficultés pour atteindre les jeunes issus de QPV persistent. Alors que 9 % des 15-17 ans résident dans un de ces quartiers, ils n’étaient, en moyenne, que 5 % ([532]) parmi les participants aux séjours de cohésion en 2023 ([533]). Lors de son audition par le Sénat en février 2022, la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Emmanuelle Pérès déplorait une représentation aussi faible, dont une des explications, selon elle, résidait dans les désistements des jeunes de QPV : « Nous avons toujours une certaine déperdition entre les candidatures confirmées et les jeunes qui viennent effectivement au séjour de cohésion. En l’occurrence, nous avons enregistré des abandons, dont la part est plus importante pour les QPV. » ([534])

Lors de son audition, la directrice avait fait part d’un objectif ambitieux : celui d’atteindre 10 % de jeunes de QPV parmi les participants. Force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint. Selon l’enquête de l’Injep sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 ([535]), le taux de jeunes issus de QPV parmi les participants en HTS se maintient à 5 %. Il est un peu plus élevé parmi les jeunes en CLE (7 %), mais comme les séjours HTS représentent environ les trois quarts des séjours de cohésion, cela ne modifie la moyenne qu’à la marge.

Par ailleurs, les enfants d’ouvriers sont également sous-représentés : 17 % des pères et 5 % des mères des participants aux séjours, alors qu’ils représentent respectivement 30 % et 8 % des personnes en activité ([536]). A contrario, on observe une « surreprésentation des enfants de cadres, d’artisans, de commerçants et de chefs d’entreprise (43 % des pères des participants appartenaient à ces catégories, alors qu’ils ne représentent que 33 % des hommes en emploi) » ([537]).

Pour le rapporteur Idir Boumertit, les séjours de cohésion du SNU représentent un archétype de séparatisme social qui favorise l’entre-soi, en raison de l’exclusion, de fait, d’une grande partie des jeunes des classes populaires.

3. La mise en place des classes et lycées engagés contribue cependant à favoriser la mixité sociale par une plus grande présence des classes des lycées professionnels

Dans son rapport sur le service national universel de 2024, la Cour des comptes affirme que « la mise en place des séjours des "classes et lycées engagés" en 2024 vise à augmenter la proportion de jeunes issus des QPV ou de lycées agricoles accueillis en séjour de cohésion, mais jusqu’en 2023, cet objectif de mixité sociale n’a pas été atteint » ([538]).

Cependant, on observe que la participation des élèves des lycées professionnels a augmenté avec la mise en œuvre des séjours CLE. Alors que dans les séjours HTS, les élèves en filière générale et technologique sont surreprésentés (85 %), les jeunes de la filière professionnelle étant à l’inverse fortement sous-représentés (14 %), la proportion de participants aux séjours CLE issus de lycées professionnels (43 %) est plus importante que leur part dans la tranche des 15-17 ans scolarisés (29 %) ([539]). Les participants aux CLE sont par conséquent plus représentatifs de leur classe d’âge que ceux des séjours individuels HTS.

PROFIL DES PARTICIPANTS AUX SÉJOURS DE COHÉSION,

SELON LE PARCOURS HTS OU CLE

(en %)

Source : Injep, « Classes et lycées engagés » : diversité renforcée, souhaits d’engagement moins marqués, op. cit. https://injep.fr/wp-content/uploads/2025/03/IAS80_classes-lycees-engages.pdf

Par rapport aux séjours HTS, les séjours CLE permettent une meilleure représentation des familles d’ouvriers et en conséquence une moindre représentation des familles de cadres supérieurs, d’ingénieurs, de professions libérales, de professeurs ainsi que des professions intermédiaires :

– ouvriers : 19 % des pères et 7 % des mères pour les HTS ; 24 % des pères et 7 % des mères pour les CLE ;

– cadres supérieurs, ingénieurs, professions libérales, professeurs : 29 % des pères et 25 % des mères pour les HTS ; 24 % des pères et 21 % des mères pour les CLE ;

– professions intermédiaires : 17 % des pères et 30 % des mères pour les HTS ; 15 % des pères et 26 % des mères pour les CLE.

Il est à noter que, lors du premier appel à projet « classes engagées », 341 établissements sur les 668 ayant déposé au moins un dossier de candidature, étaient situés en QPV([540]).

En définitive, malgré les limites constatées dans la promotion de la mixité sociale, « les jeunes disent avoir l’impression d’avoir rencontré d’autres jeunes qu’ils n’auraient pas rencontrés dans leur vie de tous les jours. Il y a donc là, d’après ce qu’ils disent, une expérience de l’altérité […]. Par ailleurs, si les jeunes expriment le souhait de rencontrer de nouvelles personnes, ce souhait désigne aussi bien leurs pairs que les encadrants » ([541]). Comme ont pu le constater les rapporteurs lors de leur déplacement au centre de Bouvines, les séjours CLE, contrairement aux séjours HTS, constituent donc une occasion pour des élèves des voies générale et professionnelle, qui ne se côtoient guère au quotidien, y compris dans les lycées polyvalents, de partager des activités, au gré du mélange des classes lors des séjours de cohésion.

Les rapporteurs notent que, lors de leur audition, les organisations de lycéens, quoiqu’hostiles au SNU, ont admis que les CLE ciblaient les jeunes de « milieux populaires ». De même, les organisations des personnels de direction auditionnées ont reconnu que les « CLE ont permis très rapidement d’ouvrir le parcours d’engagement à des publics scolaires qui étaient jusque-là très peu représentés dans le SNU (lycéens professionnels, apprentis, etc..) ».

C. La valorisation des sÉjours de cohÉsion dans l’engagement des jeunes, dans leur parcours scolaire et dans leur vie de citoyens

Plusieurs enquêtes menées par l’Injep auprès des jeunes un an après leur participation au SNU ont permis d’analyser l’impact des séjours de cohésion en matière de compétences acquises, de citoyenneté et d’engagement ([542]).

1. Le ressenti positif des jeunes participants

Un certain nombre de bénéfices, parmi lesquels l’acquisition de compétences transversales, ressort des retours d’expérience des jeunes :

– une meilleure appréhension du vivre-ensemble et des valeurs associées : l’entraide, l’empathie, la solidarité à l’échelle d’un petit groupe, la tolérance, la cohésion, etc. ;

– la participation à une activité citoyenne permettant de les sensibiliser aux enjeux du monde actuel ;

– l’apprentissage de l’autonomie et la mise en responsabilité ;

– l’illustration concrète de l’engagement dans des domaines variés à travers l’intervention de professionnels des corps en uniforme, mais également de représentants des milieux associatif et politique ;

– la familiarisation avec la participation citoyenne à travers les organes de démocratie interne existants dans chacun des sites et l’animation de débats ;

– l’ouverture d’esprit et la sensibilisation à des enjeux de société, contribuant ainsi à la construction de la pensée critique, favorisée notamment par les échanges entre les jeunes eux-mêmes ;

– l’apprentissage de la mobilité et de l’éloignement de la sphère familiale ;

– la mixité avec des jeunes d’univers différents, et la découverte de personnes, d’activités et d’environnements inconnus.

2. La participation au séjour de cohésion vaut accomplissement de la journée défense et citoyenneté

En application de l’article R. 113-1 du code du service national, la participation au séjour de cohésion permet d’accomplir la journée défense et citoyenneté (JDC) après constatation de la participation du volontaire à l’ensemble des activités, conformément à l’article R. 112-22 du même code. Pour rappel, la JDC est obligatoire pour toute une classe d’âge et doit être effectuée entre 16 et 25 ans. Après le recensement, la JDC est la seconde étape du service national universel, au sens de l’article L. 111-1 du code précité.

Sous réserve de recensement et d’éligibilité, les volontaires ayant réalisé le séjour de cohésion se voient donc délivrer le certificat individuel de participation (CIP) à la JDC ([543]).

3. En dépit des intentions affichées par les participants, les séjours de cohésion peinent à stimuler un engagement effectif de la jeunesse

Voulu comme un moyen de favoriser la mobilisation de la jeunesse sur le moyen (via la mission d’intérêt général, MIG) et le long (phase d’engagement) terme, le séjour de cohésion du SNU est considéré comme une première étape, au cours de laquelle les différentes formes d’engagement (service civique, volontariat ou bénévolat associatif, réserve civique ou militaire etc.) sont présentées aux participants.

En dépit des intentions affichées par les jeunes, les rapporteurs ne perçoivent pas que la participation aux séjours de cohésion constitue un levier favorisant significativement l’engagement.

a. Les séjours de cohésion ont pour objectif d’informer les jeunes sur les différentes manières de s’engager

Le SNU a, entre autres objectifs, ceux de renforcer la cohésion nationale et territoriale et de développer une culture de l’engagement. Cela étant, la volonté de s’engager est loin d’être la principale motivation avancée par les jeunes pour participer au séjour : seuls 29 % mentionnent le développement de l’engagement ([544]).

Après le séjour de cohésion, les jeunes volontaires sont censés s’orienter vers une phase d’engagement, qui prend la forme d’une MIG effectuée dans une association, un « corps en uniforme » ou un organisme public (voir infra). Cet engagement, d’une durée minimale de 84 heures, peut être accompli de manière continue ou, dans la limite d’une période d’une année, de manière discontinue ([545]). À l’origine, lorsque le SNU était conçu en trois phases, la MIG pouvait ensuite être complétée par un engagement plus long, réalisé entre 16 et 25 ans, prenant la forme du bénévolat associatif, d’un contrat de service civique ou d’un enrôlement dans les réserves des corps en uniforme.

Afin de favoriser ces engagements, le séjour de cohésion permet aux jeunes de recevoir des informations ; il leur est notamment proposé un « forum de l’engagement » au cours duquel diverses structures (armées, forces de sécurité, associations, etc.) viennent à leur rencontre pour présenter les différentes activités. Au cours de la journée défense et mémoire (JDM), les jeunes participants sont également invités à remplir un questionnaire, grâce auquel ils peuvent formuler le souhait de recevoir des informations complémentaires sur les armées. Ce questionnaire vise à maintenir le lien entre les jeunes ayant participé au SNU et l’institution militaire.

En 2023, les participants aux séjours de cohésion ont très majoritairement estimé (87 %) avoir été bien informés sur la phase d’engagement ([546]). Selon les données transmises aux rapporteurs par la Djepva, 81 % des participants aux séjours hors temps scolaire du premier trimestre 2024 se disaient satisfaits de l’information délivrée.

b. Beaucoup de jeunes ayant effectué le séjour de cohésion déclarent leur intention d’un engagement à l’issue de celui-ci

Lors du temps de cohésion, trois jours sont consacrés à la découverte d’un projet d’engagement collectif, lequel pourra faire l’objet d’une mission d’intérêt général, suivie éventuellement d’un engagement de volontariat plus long, sur plusieurs mois. De fait, les jeunes semblent sortir convaincus du séjour de cohésion : une large majorité des participants déclare souhaiter réaliser une phase d’engagement.

D’après une enquête de l’Injep sur les cohortes de 2023, « ils sont 84 % à souhaiter réaliser une phase d’engagement » après le séjour de cohésion ([547]). Ce taux élevé ([548]) doit être mis en regard d’une autre donnée concernant les motivations des jeunes à participer au SNU. En effet, selon l’enquête de l’Injep de décembre 2024, seuls un tiers environ des participants ont mentionné le développement d’une culture de l’engagement comme un des éléments les ayant conduits à participer au séjour de cohésion. Cela laisse donc entrevoir que la participation au séjour a fait prendre conscience aux participants, au moins dans les intentions, de l’intérêt de l’engagement.

Il convient néanmoins de distinguer entre les participants des HTS et ceux des CLE. Une nouvelle enquête sur les cohortes de 2024 indique en effet que, si « plus de 79 % des participants volontaires aux séjours individuels souhaitent réaliser cette phase d’engagement, le plus souvent dans le secteur des armées, de la police ou de la gendarmerie », ce taux descend à 56 % pour les participants aux CLE. L’enquête de l’Injep conclut néanmoins que, même s’ils sont « moins nombreux que les jeunes en séjours HTS à vouloir s’orienter vers les corps en uniforme, les jeunes des CLE approuvent toutefois majoritairement cette forme d’engagement, notamment parce que la labellisation CLE peut s’appuyer sur des dispositifs existants, comme les classes défense et sécurité globale, les cadets de la défense ou les cadets de la gendarmerie » ([549]).

Les « corps en uniforme » demeurent en effet le secteur le plus attractif, à en juger d’après les intentions manifestées par les jeunes. Selon les données de l’Injep, « 43 % des participants souhaitent réaliser cet engagement dans l’armée, 35 % dans la police, 26 % chez les pompiers, 24 % en association et 24 % dans un club sportif » ([550]). Le SNU est donc considéré par certains jeunes comme la première étape d’une trajectoire professionnelle orientée vers ce type de métiers, essentiellement chez les jeunes volontaires HTS.

Force est toutefois de constater que les déclarations d’intention des jeunes participants ne se traduisent pas systématiquement par une poursuite d’engagement. Ainsi, en dépit de son caractère obligatoire, un grand nombre de jeunes ne réalisent pas la mission d’intérêt général. Quant à un engagement sur le long terme, non seulement les données statistiques disponibles ne permettent pas de prouver que le séjour de cohésion constitue réellement un levier, mais en plus, aux dires des professionnels auditionnés par les rapporteurs, on n’observe, à ce stade, aucun surcroît d’engagement des jeunes depuis la création du SNU (voir infra).

c. Le prolongement du séjour de cohésion à travers la mission d’intérêt général demeure insatisfaisant au regard des objectifs

« Un séjour de cohésion non suivi de MIG, c’est 80 % de l’intérêt du SNU de perdu » déclarait en février 2022 Mme Emmanuelle Pérès, alors directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, devant une mission d’information sénatoriale, tout en admettant que le déploiement des MIG avait « pris un peu de retard » car l’énergie de ses services « était mise sur les séjours de cohésion » ([551]).

Selon la réglementation, les participants au « séjour de cohésion s’engagent à participer à une mission d’intérêt général » (article R. 113-1 du code du service national). La réalité est cependant tout autre, une partie des participants aux séjours n’effectuant pas une MIG, d’autant qu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-participation.

Selon les données recueillies par la Cour des comptes, les jeunes volontaires sont assez peu nombreux à avoir effectué une MIG six mois après le séjour de cohésion, puisque les taux d’accomplissement n’atteignent pas le quart des participants aux séjours de cohésion (voir tableau ci-dessous ([552])). « De fait, les objectifs fixés en la matière dans les documents budgétaires ont été sensiblement abaissés entre 2021 (55 %) et 2023 (25 %). » ([553])

taux de participants aux missions d’intÉrÊT gÉnÉral

Source : Cour des comptes, Le Service national universel, septembre 2024.

Cependant, selon les données de l’Injep, ce taux avoisine les 70 % ([554]) dans l’année qui suit le séjour de cohésion.

Le défaut de participation des jeunes aux MIG ne résulte pas uniquement d’un désintérêt de la part des jeunes ; ils ne sont pas les seuls responsables de ce qui pourrait être perçu comme un défaut d’engagement. Cela est aussi la conséquence, pour une large part, des difficultés pour les jeunes à trouver des structures d’accueil, tant auprès des personnes publiques (services de l’État, collectivités) que privées ([555]) (associations notamment) ([556]). Souvent pour des raisons financières ou organisationnelles, mais aussi pour des questions d’encadrement, les structures sont réticentes à accueillir des jeunes sur des périodes très courtes. En outre, il peut être difficile pour certains de trouver une MIG proche de chez eux, notamment pour ceux qui vivent dans des zones rurales, dès lors qu’ils ont été amenés à effectuer leur séjour de cohésion dans un autre territoire que le leur ([557]).

On signalera enfin que la réserve du SNU est ouverte aux mineurs âgés de 15 ans révolus ayant participé au séjour de cohésion et qui ont accompli une mission d’intérêt général au titre du service national universel ([558]). Les rapporteurs ne disposent d’aucune donnée statistique sur cette réserve, dont la mise en œuvre paraît incertaine à ce stade.

d. La participation aux séjours de cohésion ne paraît pas se traduire par une augmentation de l’engagement des jeunes

Contrairement aux déclarations d’intention des jeunes participant aux séjours de cohésion, les données statistiques relatives à l’effectivité de l’engagement dans les années suivant le séjour (à l’exception des MIG, voir supra) ne sont pas disponibles.

« Il n’existe pour l’instant aucun moyen de savoir si des jeunes passés par le SNU s’orientent effectivement vers le service civique » ([559]), comme le note la députée Florence Herouin-Léautey, ou vers tout autre engagement au service de la collectivité. On signalera en outre les difficultés liées au recueil de données portant sur ce point, les cohortes de jeunes volontaires, entre 15 et 17 ans, n’étant, à ce stade, ni assez nombreuses (la première cohorte d’ampleur est celle de 2022, avec un peu plus de 32 000 volontaires ([560])) ni suffisamment anciennes (les plus âgés des jeunes de la cohorte 2022 ont aujourd’hui 20 ans) pour permettre de dégager des données statistiques robustes sur un engagement à long terme.

Il est donc très difficile, à ce stade, de connaître l’influence de la participation aux séjours de cohésion sur l’engagement à long terme des jeunes volontaires. Il serait par conséquent utile que soient mis en place des outils permettant d’étudier les trajectoires d’engagement des jeunes qui ont participé au SNU. Au-delà des déclarations d’intention, cela permettrait de rendre compte de l’intérêt effectif du SNU dans la vitalité de l’engagement en France. Cependant, sur le plan méthodologique, cela supposerait d’être en mesure de distinguer, parmi les jeunes concernés, ceux ayant choisi de participer au séjour sans intention préalable quant à un possible engagement, pour discerner l’éventuel effet de levier du séjour dans leur décision de s’engager.

4. Les effets des séjours de cohésion sur le parcours scolaire des élèves

À ce stade, les effets des séjours de cohésion sur le parcours scolaire et personnel des participants ne sont pas mesurés. Si des apports positifs sur la vie collective dans l’établissement, en particulier en matière de climat scolaire, sont soulignés, la question du coût des séjours de cohésion au regard de leurs effets sur la réussite scolaire reste en définitive, en l’absence d’outils d’évaluation scientifique, un sujet clivant entre les promoteurs et les contempteurs du SNU.

a. L’absence d’outils d’évaluation adéquats ne permet pas de mesurer les effets sur la réussite scolaire des compétences acquises lors des séjours de cohésion

L’amélioration des résultats scolaires des élèves qui y participent ne fait pas directement partie des nombreux objectifs poursuivis à travers le SNU. Néanmoins, il n’est pas interdit de penser que les séjours de cohésion pourraient y contribuer, fût-ce de manière indirecte.

On rappellera cependant que les jeunes volontaires HTS sont, dans l’ensemble, considérés comme de « bons élèves » : « Parmi les volontaires, 58 % déclarent […] que leurs résultats scolaires sont "bons" ou "excellents" » ([561]). Il apparaît donc probable que les apports éventuels du SNU pour ces jeunes sur le plan scolaire soient pour le moins limités.

Si le développement des compétences visées lors des séjours de cohésion est évalué, il n’existe pas en revanche d’évaluation spécifique des effets de ces compétences acquises sur le parcours scolaire et personnel des élèves, notamment pour ce qui a trait à la continuité et à la complémentarité entre les programmes d’enseignement (EMC notamment, dans le cadre du parcours citoyen) et les activités du SNU. Les éléments permettant d’évaluer concrètement les effets des séjours sur la réussite scolaire des participants manquent, le ministère chargé de l’éducation n’ayant pas, à ce stade, développé les outils adéquats.

Par ailleurs, la classe de seconde est la seule, entre la fin du collège et celle du lycée, qui ne soit pas sanctionnée par un examen en fin d’année – c’est d’ailleurs l’une des raisons, sinon la principale, du choix de ce moment du parcours scolaire des élèves pour organiser les séjours de cohésion –, et les tests de positionnement en français et mathématiques interviennent en début d’année. L’absence d’examen en fin de seconde rend plus difficile l’évaluation objective des effets éventuels d’un séjour de cohésion sur la scolarité d’un élève : au final, seul le ressenti des enseignants paraît pouvoir être pris en compte.

b. Des appréciations divergentes quant aux bénéfices des séjours de cohésion sur le parcours scolaire et personnel des élèves

Les rapporteurs sont en mesure de formuler plusieurs constats.

Comme vu précédemment, les enseignants et les chefs d’établissement regrettent la perte sèche de deux semaines de cours, lesquels ne sont pas rattrapés, ce qui peut être préjudiciable pour les élèves dont les acquis sont les plus fragiles. La Dgesco réfute cette analyse, arguant du fait que « des temps de travail inscrits dans l’emploi du temps des élèves permettent aux élèves de récupérer tout ou partie des cours » ([562]). Cependant, force est de constater, comme cela a été vu précédemment, que les emplois du temps quotidiens des séjours de cohésion sont extrêmement chargés. Des journées débutant à sept heures et se terminant à vingt-deux heures ne permettent pas sérieusement d’envisager qu’un élève mettra à profit les deux heures de temps libre dont il dispose en fin d’après-midi pour rattraper des cours.

Par ailleurs, s’il permet une participation ciblée sur le volontariat des jeunes, le choix des chefs d’établissement de répartir les élèves de différentes classes dans un groupe ad hoc de volontaires entraîne mécaniquement une absence fragmentée dans les groupes classes, susceptible de perturber pendant deux semaines la continuité pédagogique pour les élèves participant au séjour mais également pour ceux qui n’y participent pas. Les syndicats enseignants entendus par les rapporteurs ont confirmé à cet égard l’absence de dispositifs de continuité pédagogique. Un représentant de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) a cité l’exemple d’une classe de première année de CAP dont une partie des élèves avait participé à un séjour CLE, ce qui avait limité les autres élèves, pendant deux semaines, à des enseignements pratiques pour éviter de progresser dans les enseignements généraux en l’absence d’une partie de la classe. Plusieurs des personnes auditionnées ont par ailleurs souligné la possible démotivation des élèves à leur retour en classe, en particulier pour les séjours CLE du printemps, organisés dans certaines académies aussitôt après les vacances. L’effet cumulé des deux semaines de vacances et des douze jours de séjour de cohésion rend très difficile le retour dans le cadre scolaire pour de nombreux élèves.

La Dgesco fait valoir que le séjour a été préparé en amont, dans le cadre d’un véritable projet de classe, et que « les activités du séjour permettent de consolider des connaissances et de développer des compétences inscrites dans les programmes » ([563]). La DGSNU, quant à elle, met en avant le fait que les CLE répondent « à une attente de l’éducation nationale d’offrir un cadre pédagogique innovant autour d’une citoyenneté active, concrétisant les apprentissages scolaires autour des valeurs de la République, de l’engagement, de la résilience » ([564]).

Pour ce qui est des compétences développées durant les séjours de cohésion par les élèves, il ne s’agit pas de compétences académiques, comme l’ont souligné l’ensemble des personnes entendues, mais cela ne signifie pas qu’elles n’ont pas d’effets une fois les élèves de retour dans leur établissement. Les séjours permettent de valoriser, entre autres compétences, le savoir-être et le vivre-ensemble, à travers le renforcement de la sociabilité, de la politesse ou encore du respect des consignes. Comme l’a souligné la Dgesco, le SNU pourrait ainsi « favoriser l’acquisition de compétences transversales et psychosociales pour les élèves » ([565]), complémentaires aux savoirs académiques. Pour les responsables de la conférence nationale des inspecteurs d’académie (CNIA) entendus par les rapporteurs, il est essentiel que le SNU parvienne à garder une « distance suffisante de l’école pour conserver ses vertus éducatives et civiques ». L’une des conséquences positives serait ainsi l’amélioration du climat scolaire dans la classe et plus largement dans l’établissement à la suite d’un séjour CLE.

Le cadre des séjours de cohésion, différent de celui de l’institution scolaire, peut parfois se révéler pertinent pour certains élèves rencontrant des difficultés face à une approche purement scolaire des apprentissages et des compétences. C’est le cas de nombreux élèves de lycée professionnel. Or, comme l’observent les enquêtes de l’Injep, la création des séjours CLE a permis d’opérer un rééquilibrage du profil des participants par rapport aux séjours HTS : les élèves issus de lycées professionnels y sont mieux représentés que les élèves de la voie générale ou technologique. Comme l’a souligné la Dgesco, « la démarche induite par le SNU offre un vecteur pédagogique au service de l’orientation et de l’insertion des jeunes, surtout en lycée professionnel. La pédagogie active, la rencontre avec des professionnels, la mise en situation, la démarche projet sont très appréciés des jeunes » ([566]).

D. Le coÛt des sÉjours de cohÉsion pour la nation

Au regard de ses résultats pour le moins limités, le SNU apparaît comme un dispositif coûteux, sans qu’il soit d’ailleurs aisé d’évaluer précisément le coût par jeune – ce qui, en soi, pose problème, en particulier s’agissant d’une politique publique considérée comme prioritaire jusqu’en juin 2024 par les gouvernements successifs sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cela dit, il convient également, pour brosser un tableau complet de la situation, de mentionner les retombées financières du SNU pour les organisations d’éducation populaires participant à un titre ou un autre à l’organisation des séjours de cohésion et, plus largement, pour les collectivités des territoires où se déroulent les séjours.

1. Les crédits consacrés au dispositif dans le cadre du programme 163

Comme les rapporteurs l’ont souligné précédemment, chaque année, depuis la création du SNU, un écart substantiel est apparu entre les crédits inscrits en loi de finances au titre du programme 163 Jeunesse et vie associative et les crédits consommés par le dispositif.

Pour mémoire (voir supra), les montants inscrits en LFI depuis la création du dispositif sont les suivants :

– aucun crédit en LFI pour 2019 ;

– 30 millions d’euros en LFI pour 2020 ;

– 62,2 millions d’euros en LFI pour 2021 ;

– 110,1 millions d’euros en LFI pour 2022 ;

– 140 millions d’euros en LFI pour 2023 ;

– 160 millions d’euros en LFI pour 2024 ;

– de l’ordre de 66 millions d’euros en LFI pour 2025.

Dans le même temps, selon les données de la Cour des comptes et de la DGSNU, les crédits consommés pendant ces années ont atteint :

– 4,1 millions d’euros en 2019 ;

– 3,6 millions d’euros en 2020 ;

– 39,9 millions d’euros en 2021 ;

– 75,2 millions d’euros pour 2022 ;

– 96,3 millions d’euros en 2023 ;

– 121,1 millions d’euros en 2024 ;

– de l’ordre de 66 millions d’euros en 2025 (en prévisionnel).

Ainsi, le montant total des crédits affectés au SNU au titre du programme 163, année 2025 comprise, s’élève à 400 millions d’euros environ, pour des engagements budgétaires de l’ordre de 570 millions d’euros.

2. Le coût par jeune des séjours de cohésion évalué par la DGSNU et la répartition des dépenses par poste

a. Un coût par jeune en baisse depuis 2023 selon la DGSNU

Depuis la création du dispositif, les ministres successifs ont à de nombreuses reprises affirmé que le coût par jeune s’établissait à 2 000 euros ([567]). En réalité, le coût des séjours de cohésion a toujours largement dépassé ce montant. En s’en tenant aux crédits consommés et en les rapportant au nombre de participants, il apparaît que le coût par jeune est systématiquement supérieur à 2 000 euros, même si une tendance à la baisse est constatée (2 700 euros en 2021, 2 334 euros en 2022, 2 399 euros en 2023 et 2 131 euros en 2024).

Dans ses réponses aux rapporteurs, la DGSNU a d’ailleurs confirmé cette analyse. Elle souligne en effet que « le coût moyen, après avoir progressé les premières années, est désormais en nette diminution. Le travail de rationalisation, d’organisation et de cadrage entrepris par la DGSNU depuis l’été 2023 a déjà commencé à porter ses fruits » ([568]). La DGSNU annonçait également d’autres mesures visant à limiter le coût du séjour de cohésion en 2025 : « La diminution constante du coût moyen par jeune se poursuit en 2025 avec de nouvelles optimisations des dépenses (réemploi des tenues, rationalisation des transports, coût plafond des séjours). » Ces affirmations semblent effectivement corroborées par les témoignages recueillis durant la mission d’information. Les organisations d’éducation populaire participant au SNU que les rapporteurs ont entendues ont ainsi souligné – pour s’en plaindre – la pression constante exercée par la DGSNU pour baisser les coûts en agissant sur chaque poste de dépenses.

b. La répartition des dépenses liées au séjour de cohésion

Comme les rapporteurs l’ont indiqué précédemment, si le coût final d’un séjour organisé en régie directe et celui d’un séjour dont l’organisation est déléguée à un partenaire sont relativement proches (l’écart étant de 0,60 %), la répartition entre les différents postes varie légèrement. Les montants consignés ci-dessous constituent donc des moyennes pour l’année 2024, établies par la DGSNU et communiquées aux rapporteurs. La DGSNU se fonde sur un coût par jeune de 2 094 euros. La différence par rapport à l’évaluation des rapporteurs (2 131 euros) s’explique par le fait que la DGSNU table sur un montant total des crédits consommés en 2024 inférieur au montant donné par la Cour des comptes, que les rapporteurs ont quant à eux décidé de retenir.

CoÛt moyen par jeune d’un sÉjour de cohÉsion en 2024

par poste de dÉpense

(en euros)

Source : DGSNU, réponses au questionnaire des rapporteurs.

En 2024, la part liée à l’organisation et à la tenue des séjours de cohésion s’établissait, selon la DGSNU, à 116 millions d’euros, ce qui représente 95,6 % de la prévision d’exécution du SNU, en prenant en compte :

– les frais en rapport avec l’encadrement : 31,6 millions d’euros, soit plus de 27 % du budget du SNU ;

– l’hébergement et les activités : 65,3 millions d’euros, soit 53,7 % du coût du SNU ;

– le transport : 12,9 millions d’euros, soit 10,6 % du coût du SNU ;

– les tenues : 6,3 millions d’euros, représentant 5,1 % des dépenses.

Pour prendre la mesure du coût d’un séjour de cohésion, il n’est sans doute pas inutile de raisonner en prix par journée. À cet égard, l’accueil d’un jeune volontaire coûte environ 180 euros par jour. Comme le relevait la rapporteure pour avis Florence Herouin-Léautey dans son rapport budgétaire de l’automne 2024, les mouvements d’éducation populaire sont capables d’organiser des séjours proposant des activités riches, intéressantes et formatrices pour des prix bien inférieurs. Elle donnait plusieurs exemples éclairants : l’association Des camps sur la comète, établie à Rouen, propose des séjours dont le coût journalier est de 55 euros en moyenne. L’association Wakanga propose elle aussi des séjours à des prix très raisonnables : 69 euros en moyenne, et même 52 euros quand il s’agit de camps. La Fédération partir propose des tarifs journaliers un peu plus élevés : entre 80 et 120 euros, ce qui reste tout de même nettement moins élevé que le coût d’un séjour de cohésion du SNU ([569]).

3. La question des « coûts cachés » du SNU

a. « Un coût largement sous-estimé » ?

Dans son rapport d’octobre 2024 consacré au SNU, la Cour des comptes a contesté les modalités de calcul des dépenses du SNU, évoquant « un coût largement sous-estimé » et avançant un montant bien supérieur : 2 900 euros pour l’année 2022 ([570]). Les magistrats financiers soulignaient ainsi que « le calcul du coût par jeune reconstitué par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) chaque année présent[ait] des faiblesses importantes, qui empêch[ai]ent de l’établir avec précision ».

Parmi les angles morts dénoncés par la Cour de comptes figuraient, notamment, les coûts d’administration du ministère chargé de la jeunesse et les dépenses engagées par les autres ministères. En outre, la Cour considérait que sa propre estimation était probablement incomplète, dans la mesure où une partie des dépenses était impossible à déterminer compte tenu du fait que certaines informations n’étaient pas remontées vers la DGSNU, en particulier les financements émanant des collectivités territoriales. Un autre « coût caché » mentionné aux rapporteurs lors de la visite au centre de Bouvines a trait aux prestations fournies lors des séjours de cohésion par les personnels réservistes du ministère des armées, directement prises en charge par celui-ci, sans être comptabilisées dans le budget affecté au SNU en loi de finances (voir infra).

S’il peut apparaître excessif de parler de « coûts cachés » du SNU, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de dépenses annexes sont insuffisamment prises en compte dans l’évaluation du coût global du dispositif. À cela s’ajoutent des surcoûts (voir supra), liés à une anticipation insuffisante.

b. Les coûts d’administration du dispositif

En réponse aux observations de la Cour des comptes, la DGSNU a précisé aux rapporteurs : « Le coût de l’administration du dispositif par les services centraux et les services déconcentrés pour 2024 est estimé par la direction des affaires financières (DAF) entre 12 et 15 millions d’euros hors compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions. »

Il est d’autant plus difficile d’évaluer correctement cette partie du coût du SNU que, comme les rapporteurs ont eu l’occasion de l’exposer, le déploiement du dispositif a reposé très largement sur les personnels jeunesse et sports, pour lesquels la charge de travail afférente est venue s’ajouter à leurs autres missions : le nombre de postes créés spécifiquement pour mettre en œuvre le SNU est très faible (voir supra) :

– 101 ETP pour les chefs de projets SNU départementaux (80 ouverts en loi de finances initiale pour 2022 et 21 supplémentaires en 2024) ;

– 18 ETP pour les référents en région académique pour le dispositif « classes et lycées engagés » (créations en 2024) ;

– 78 ETP redéployés en gestion en 2022 à partir des autres activités jeunesse (par exemple le contrôle des ACM) et pérennisés en 2024 ; les postes ont été restitués aux autres activités jeunesse par des créations nettes de postes à due concurrence en 2024.

Les dépenses d’administration ne sont pas imputées sur le programme 163 : elles relèvent du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.

c. La contribution de l’éducation nationale

À en juger d’après le nombre de postes directement consacrés au SNU par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la contribution de celui-ci au dispositif est très faible : selon la Dgesco, un seul ETP est dédié en son sein à la mise en œuvre du SNU. Il s’agit d’une chargée d’étude « Culture de l’engagement-SNU », qui « accompagne la mise en œuvre du dispositif classes et lycées engagés (CLE). En lien avec la DGSNU, elle contribue à la production de documents administratifs (appel à projet, questionnaires, formulaires, etc.) et de ressources pédagogiques et de formation. Elle anime le réseau académique des référents CLE » ([571]). Ces activités ne sont pas directement liées à l’organisation des séjours de cohésion. Toutefois, la chargée d’études contribue à l’élaboration et à la révision de ressources sur la mise en œuvre d’activités lors des séjours (module sur les valeurs de la République ou sur la prévention contre la radicalisation), à la formation des chefs de centre mais aussi à l’élaboration de ressources en direction des référents académiques CLE en vue de faciliter la liaison entre les centres qui accueillent les séjours de cohésion et les CLE.

Il convient toutefois d’ajouter le temps de travail induit, pour les enseignants et le personnel de direction, par la préparation du projet de classe dans le cadre des CLE. En outre, en 2023-2024, la labellisation « Classes et lycées engagés » prévoyait l’octroi d’une subvention de 1 000 euros par projet ainsi que la nomination d’un référent engagement au sein de l’établissement. Ce référent était rémunéré dans le cadre du « pacte » au titre de la coordination de l’innovation pédagogique. Il était chargé d’établir des liens avec l’équipe encadrante du séjour de cohésion et favoriser la continuité pédagogique. « Ces dispositions n’ont pas été reconduites pour l’année 2024-2025 », a souligné la Dgesco. La subvention de 1 000 euros, prévue dans les crédits du SNU, était versée aux établissements par transferts de crédits depuis le programme 163.

Enfin, il importe de rappeler que, pendant les séjours CLE, l’éducation nationale continue de rémunérer les enseignants dont les élèves ne sont plus en cours. Ainsi, l’encadrement des élèves fait l’objet d’une double charge financière pendant cette période : sous la forme des animateurs et encadrants du SNU et dans le cadre de l’éducation nationale, bien qu’une majeure partie des élèves de la classe soient absents de l’établissement.

d. La contribution du ministère des armées

Comme l’a souligné le général Givre, directeur du service national et de la jeunesse, « la DSNJ intervient comme une entité contributrice au SNU, à travers la conduite de la JDM, sous la coordination de la DGSNU ». Or ces interventions ne sont pas prises en compte dans l’évaluation du coût des séjours de cohésion : leur coût est imputé sur les programmes 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, 178 Préparation et emploi des forces et 212 Soutien de la politique de la défense de la mission Défense.

La JDM mobilise deux types de personnes, dont le volume d’activité est suivi en « jours d’activité » par la DSNJ : d’une part, les personnels militaires issus des armées, directions et services du ministère des armées et de la gendarmerie nationale participant à l’animation de la JDM ; d’autre part, les encadrants et intervenants civils, personnels de la DSNJ, chargés de superviser le déroulement de la JDM et d’assurer l’animation de l’un des modules proposés aux jeunes volontaires. Selon les données communiquées aux rapporteurs par la DSNJ, en 2024, les 479 JDM réalisées ont mobilisé 2 455 journées animateurs et 2 349 journées intervenants, soit un total de 4 804 journées.

Ces chiffres ne concernent que la conduite des JDM proprement dites. Ils ne prennent pas en compte le temps consacré à la préparation des JDM, laquelle inclut notamment la reconnaissance des lieux et plusieurs déplacements préalablement à la tenue de la journée. Or « ce temps est difficilement quantifiable, dans la mesure où il dépend de facteurs tels que la distance entre le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de rattachement des intervenants (ou leur lieu d’affectation) et le centre SNU dans lequel se déroule le séjour de cohésion » ([572]).

La DSNJ estime que sa contribution au SNU passe par des dépenses de trois types :

– des dépenses de fonctionnement, pour un montant de 0,42 million d’euros en 2023. Elles ont essentiellement trait à des frais de déplacement et à l’achat des matériels nécessaires à la conduite de la JDM. Elles sont imputées sur le programme 169 ;

– des dépenses de personnel, couvrant la rémunération et les charges sociales des personnels de la DSNJ dédiés à la JDM, mais aussi des animateurs issus des armées, directions et services du ministère des armées et de la gendarmerie nationale. Imputées sur le programme 212, elles représentaient un montant de 6,7 millions d’euros en 2023 ;

– des « dépenses de soutien courant », imputées sur les programmes 178 et 212. Ces dépenses représentaient un montant résiduel de 0,2 million d’euros en 2023.

e. Des surcoûts évitables

Les rapporteurs considèrent qu’il convient également d’insister sur les surcoûts liés à la mauvaise gestion du SNU, dont certains ont déjà été relevés, qu’il s’agisse des dysfonctionnements dans le domaine du transport (nécessité d’acheminer certains participants en taxi ou de financer des solutions d’hébergement d’urgence sous la forme d’une nuit d’hôtel, dépenses supplémentaires liées aux réservations tardives, etc.) ou d’une mauvaise anticipation du stockage des habits – pour 3,6 millions d’euros en 2023 selon la Cour des comptes (voir supra). S’il ne s’agit pas à proprement parler de dépenses cachées du SNU, il n’en demeure pas moins qu’une partie non négligeable d’entre elles aurait pu être évitée moyennant un pilotage politique plus efficace.

Dans cette catégorie des dépenses évitables entrent également les surcoûts dus aux nombreux désistements (voir supra). Ces derniers ont en effet un coût non négligeable, en particulier parce qu’ils ont des incidences sur le taux d’encadrement et, dans la mesure où ils interviennent à la dernière minute, ils ont pour conséquence de rendre très difficile l’adaptation des dépenses prévues pour l’alimentation et les activités, notamment.

4. Les retombées du dispositif au niveau local

En regard de ce « passif » du SNU, les rapporteurs tiennent à souligner, une fois de plus, que certaines associations d’éducation populaire ont bénéficié des séjours de cohésion, de même que les territoires où ces derniers se tiennent, sans qu’il soit possible de chiffrer précisément ces effets.

a. Un dispositif apportant un complément de ressources à certains mouvements d’éducation populaire

Il ressort clairement des auditions, comme les rapporteurs l’ont déjà indiqué, que de nombreuses associations d’éducation populaire ont décidé de s’associer au SNU en raison de l’intérêt financier qu’elles y trouvaient, sans pour autant qu’il s’agisse d’une manne pérenne.

En effet, l’organisation des séjours de cohésion ne s’est pas inscrite dans la durée : pour les associations prestataires, cette activité est restée de l’ordre de l’activité ponctuelle, ce qui se traduisait également par la nécessité pour elles de répondre à chaque fois à un appel à projets.

En outre, surtout depuis la création de la DGSNU, une pression croissante s’est exercée pour faire baisser autant que possible le coût des séjours, au risque parfois de mettre en péril l’équilibre économique de l’opération pour les associations. L’un des interlocuteurs des rapporteurs a ainsi déclaré : « Le financement baisse. On nous a mis devant le fait accompli alors que les dépenses avaient déjà été engagées. » Certaines personnes auditionnées ont ainsi estimé la diminution du prix payé pour certaines prestations effectuées dans le cadre du SNU à plus de 40 % entre 2019 et 2025. Pour certaines associations d’éducation populaire, il est plus difficile que jamais d’être partenaire de l’État.

Par ailleurs, le taux de remplissage des centres utilisés pour le SNU est parfois bien inférieur à celui d’un séjour ordinaire. VVF, par exemple, estime que ses centres de vacances sont remplis à 30 % dans le cadre d’un séjour du SNU, contre 60 % en temps habituel.

L’ensemble de ces éléments permet de relativiser l’idée selon laquelle le SNU constituerait une « bonne affaire » pour les organismes d’éducation populaire.

Il n’en demeure pas moins que, en particulier pour les animateurs issus de l’éducation populaire, la participation à l’encadrement d’un séjour de cohésion est intéressante par rapport aux contrats qui leur sont proposés dans le cadre d’une colonie de vacances : jusqu’à la réévaluation de la rémunération plancher dans le cadre des CEE, les contrats d’animation du SNU étaient près de trois plus rémunérateurs que ceux qui pouvaient être proposés dans certaines colonies de vacances (voir supra).

b. Un soutien bienvenu pour certains territoires

Durant leurs auditions, les rapporteurs ont eu l’occasion de prendre conscience de l’intérêt que représentent les séjours de cohésion pour certains territoires, en particuliers dans les zones rurales peinant à attirer des forces vives. L’arrivée de plus d’une centaine de jeunes séjournant dans un centre induit une activité pour certaines petites et moyennes entreprises locales. La participation de ces jeunes à des cérémonies voire à des chantiers (notamment dans le cadre de la rénovation du patrimoine) crée de l’animation et suscite un surcroît d’intérêt pour des lieux souvent chargés d’histoire. C’est le cas, notamment, de la ville de Bouvines où se sont rendus les rapporteurs ; d’après les témoignages recueillis, il n’est pas rare que les jeunes volontaires reviennent ensuite avec leur famille pour faire du tourisme.

Ainsi, une « économie du SNU » s’est créée dans certains territoires. Pour modeste qu’elle soit, elle n’en est pas moins importante. Néanmoins, pour le rapporteur Idir Boumertit, cet apport, pour réel qu’il soit, demeure marginal et ne constitue qu’une faible compensation aux politiques économiques libérales menées durant les deux derniers quinquennats, qui ont contribué à la désertification de nombreux territoires. Pour le rapporteur Maxime Michelet, cet état de fait est caractéristique d’une logique de dépendance excessive de l’économie aux politiques publiques et à leur subventionnement. Un phénomène de « dépendance au sentier » tend ainsi à pérenniser des dispositifs de dépenses et à placer leurs bénéficiaires dans une situation de dépendance au détriment de l’efficience et de la soutenabilité budgétaire, rendant d’autant plus humainement coûteuses et politiquement délicates les réformes de sortie de dispositifs inopérants qui ont néanmoins, en chemin, structuré une économie. Le rapporteur Maxime Michelet tient à souligner l’irresponsabilité économique et sociale des politiques du président de la République, fondées sur un généreux usage des dépenses publiques.

Dans la perspective de l’arrêt annoncé du SNU sous sa forme actuelle, il faudra tenir compte de cette dépendance : les associations d’éducation populaire et les collectivités concernées devront être accompagnées.

VI. La nécessité de proposer à la jeunesse des politiques de citoyenneté lisibles et cohérentes

A. Un empilement de dispositifs de promotion de l’engagement citoyen À destination de la jeunesse

Le service national universel entre en concurrence avec de nombreux autres dispositifs de promotion de l’engagement citoyen des collégiens et lycéens, en particulier ceux pilotés par le ministère des armées, qui répondent à des objectifs similaires et, pour la plupart, s’adressent aux mêmes publics, à savoir les jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Même si les pouvoirs publics s’efforcent de coordonner une partie de ces dispositifs avec le SNU, auquel la plupart préexistait, notamment afin d’alimenter les missions d’intérêt général, l’accumulation de ces outils nuit à la lisibilité des politiques publiques à destination de la jeunesse. Pour les rapporteurs, au-delà des critiques que l’on peut adresser aux séjours de cohésion du SNU en raison de leur efficacité limitée au regard de leur coût budgétaire (voir supra), ces derniers apparaissent comme un dispositif redondant par rapport à une offre existante, qu’il conviendrait plutôt de développer et de réorganiser. À cet égard, les rapporteurs relèvent que certains dispositifs d’engagement, en particulier les classes des cadets (voir infra), se sont particulièrement développés dans le cadre de la mise en place de la deuxième phase du SNU. Cela démontre une prise de conscience de la part des autorités de gestion des services des « corps en uniforme » (armées, gendarmerie, pompiers, sécurité civile) de la nécessité de déployer davantage de dispositifs d’accueil de jeunes attirés tant par la découverte de ces métiers que par l’engagement citoyen.

1. Les dispositifs de découverte et d’éveil à l’engagement volontaire

a. Le plan « Ambition armées-jeunesse » (Paaj) du ministère des armées

La DSNJ anime plusieurs dispositifs de jeunesse à travers le plan « Ambition armées-jeunesse » (Paaj), document cadre de la politique de jeunesse du ministère des armées, entré en vigueur en mars 2021, dont un des objectifs est précisément de coordonner les différents outils existants au sein d’un seul et même parcours, dans le cadre de la contribution du ministère des armées au plan gouvernemental « 1 jeune – 1 solution » et de la montée en puissance du SNU.

Dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances, le Paaj a pour objet de réaffirmer le lien entre les armées et la jeunesse. Le Paaj répond ainsi à plusieurs ambitions :

– réorganiser les parcours pour la jeunesse proposés par le ministère des armées en les adaptant aux phases du SNU en fonction des tranches d’âge ;

– assurer une meilleure représentation et répartition des différents dispositifs sur l’ensemble du territoire national ;

– renforcer les démarches et actions à destination des jeunes qui ne connaissent pas ou ne bénéficient pas des actions des armées en leur faveur ;

– proposer un parcours de défense innovant aux jeunes intéressés par la défense ([573]).

Le Parcours « Ambition armÉes-jeunesse »

Source : ministère des armées, https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/plan-ambition-armees-jeunesse

b. Les classes de défense et de sécurité globale

S’adressant à des jeunes scolarisés entre 14 et 18 ans, les classes de défense et de sécurité globale (CDSG) contribuent à l’enseignement de défense, en complément des actions menées par les enseignants au titre de l’article L. 312-12 du code de l’éducation (voir supra). Initialement centré sur l’armée et la défense nationale, le dispositif a été élargi afin d’inclure la sécurité intérieure et civile, dans une approche transversale des enjeux de défense, de sécurité et de résilience. Les « classes de défense » sont la déclinaison du dispositif des CDSG lorsque l’unité militaire marraine (voir infra) relève du ministère des armées.

Créées en 2005, les classes de défense se sont développées de manière spontanée et progressive pour resserrer le lien entre les armées et la jeunesse à la suite de la suspension de la conscription, en 1997. Le dispositif a été institutionnalisé et intégré dans le protocole interministériel du 20 mai 2016 signé entre les ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture ([574]) et de la défense ([575]), dans la continuité du premier protocole « défense-éducation nationale » signé le 23 septembre 1982 par les ministres Charles Hernu et Alain Savary, chargés respectivement de la défense et de l’éducation nationale ([576]). Dans ce document, l’éducation était définie comme « un acte global qui n’est pas réductible aux activités scolaires » et l'esprit de défense comme « une attitude civique qui n’est pas limitée aux activités militaires » ([577]).

Les classes de défense et de sécurité globale sont constituées à l’initiative d’une équipe pédagogique d’un établissement scolaire, autour d’un projet interdisciplinaire et pluriannuel d’éducation à la défense s’appuyant sur les programmes scolaires et pouvant contenir un volet mémoriel. Sur le principe, une CDSG est un dispositif souple, afin de répondre aux besoins et aux objectifs de l’établissement scolaire et de l’unité partenaire. Elle peut s’adresser à une classe constituée, s’adosser à une option « sécurité-défense », s’inscrire dans des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ou dans l’enseignement de défense. La DSNJ apporte un soutien financier aux classes de défense, sur la base d’un appel à projets soumis à validation.

Cette action prend la forme d’un partenariat avec une unité relevant des forces de défense et de sécurité (unité dite marraine) ; l’entité à la base du parrainage peut être une unité militaire (régiment de l’armée de terre, base aérienne ou navale, bâtiment de la marine…), une unité de gendarmerie ou un autre acteur de la sécurité (police, pompiers, sécurité civile, douanes…). Afin de répondre à la demande des établissements scolaires de diversifier le regard porté par les jeunes sur les armées, le dispositif est ouvert à d’autres entités du ministère des armées que les seules unités opérationnelles : ainsi, des classes de défense sont partenaires des musiques de l’armée de terre, du service de santé des armées, du service du commissariat des armées, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, de la délégation à l’information et à la communication de la défense, de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, du centre national des sports de la défense (CNSD), de sémaphores, etc.

Source : https://eduscol.education.fr/3664/classes-de-defense-et-de-securite-globales-cadets

Les classes de défense consistent en des temps de rencontres et d’échanges (visites, exercices, interventions de professionnels entre les élèves et les personnels militaires d’active ou de réserve) tout au long de l’année. L’éloignement géographique n’est pas un obstacle à la création d’une classe de défense. L’entité partenaire peut être située dans un autre département, plus ou moins éloigné de l’établissement scolaire. Cependant, il importe de maintenir des liens forts par la visite de l’unité au moins une fois dans l’année, et une participation à des cérémonies patriotiques (8 mai, 18 juin, 11 novembre).

Le dispositif des classes de défense et de sécurité globale est destiné aux classes de collèges (majoritairement les niveaux quatrième et troisième) et de lycées (voie générale et technologique ou professionnelle). Les classes de défense s’adressent en priorité à des établissements situés en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou en réseau d’éducation prioritaire renforcée (REP+), aux classes situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales isolées.

Emblématiques du lien entre les armées et la jeunesse et du partenariat entre l’éducation nationale, l’enseignement agricole et les armées, les classes de défense sont l’un des dispositifs phares de la politique de jeunesse du ministère des armées. Elles répondent à une volonté partagée de transmettre aux jeunes les repères, les savoirs et les valeurs nécessaires à leur capacité d’engagement et de résilience. Levier d’égalité des chances, « elles sont au cœur des objectifs du ministère des armées en matière de cohésion de la Nation, d’éducation à la citoyenneté et d’ouverture sociale » ([578]). Pour le ministère des armées, les classes de défense constituent « un enjeu de société essentiel : par la transmission des valeurs de la République, la promotion de la culture de l’engagement et la découverte des institutions régaliennes, il s’agit de former les jeunes d’aujourd’hui à être les acteurs de demain, en étant des citoyens responsables et engagés dans un monde complexe et instable » ([579]).

Le déploiement et l’extension du dispositif des classes de défense, jusqu’à son doublement par rapport à 2020 ([580]), est un des objectifs du protocole interministériel du 16 décembre 2021 conclu entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère des armées ([581]), qui s’inscrit à la fois dans le champ du protocole interministériel de 2016 et dans le cadre du plan « Ambition armées-jeunesse 2022 » de mars 2021. Ce nouveau protocole a pour ambition, notamment, de déployer le dispositif sur l’ensemble du territoire, d’accompagner sa pérennisation et de l’inscrire dans un parcours « défense » en lien avec le SNU. À la suite de ce protocole, les classes de défense se sont en effet multipliées : au mois de décembre 2021 ([582]), étaient recensées 475 classes de défense et ateliers défense, regroupant près de 12 000 élèves ([583]), alors qu’en 2024, on totalisait plus de 900 classes de défense ([584]) accueillant près de 23 000 élèves. Tous les territoires métropolitains et ultramarins disposent désormais d’une ou de plusieurs classes de défense ([585]). La majorité des CDSG est en collège ; pour ces derniers, plus de 20 % des CDSG appartiennent aux réseaux d’éducation prioritaire. Fin 2021, plus de 200 unités et entités du ministère des armées parrainaient une classe.

Enfin, destinés aux classes de défense et de sécurité globale, les rallyes citoyens sont organisés par un trinôme composé du ministère chargé de l’éducation nationale, du ministère des armées et de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), dans le cadre d’un partenariat. Ils sensibilisent les élèves aux questions de défense et plus généralement aux sujets ayant trait à la citoyenneté. Plus de 10 000 jeunes participent chaque année à ces activités ([586]).

Sur de nombreux points, les classes de défense et de sécurité présentent des similitudes avec les séjours du SNU, notamment en ce qu’elles promeuvent la citoyenneté et l’engagement, qu’elles attirent des volontaires et s’adossent sur un partenariat avec l’institution scolaire. Mais contrairement aux séjours de cohésion, elles sont « un dispositif relativement simple à mettre en œuvre et peu coûteux » ([587]), ce qui, aux yeux des rapporteurs, les différencient favorablement du SNU (voir supra).

c. Les classes dites de cadets

Si, comme cela a été rappelé, les classes de cadets de la défense, de la gendarmerie et de la sécurité civile préexistaient à la mise en place du SNU et continuent d’accueillir des jeunes qui n’ont pas effectué le séjour de cohésion, elles se sont néanmoins largement déployées sur le territoire pour répondre aux besoins d’accueil des jeunes désireux d’effectuer la deuxième phase du parcours SNU, à savoir la mission d’intérêt général.

Elles constituent un dispositif intéressant tant pour l’engagement citoyen que pour la découverte des métiers des corps en uniforme. Cependant, au-delà du fait que, selon le ministère concerné, les différents types de cadets sont inégalement répartis sur le territoire, leurs capacités d’accueil des jeunes (temps disponible, personnels d’encadrement, programmes d’activités, etc.) semblent structurellement limitées.

Les cadets de la défense

Les cadets de la défense accueillent des collégiens ou des lycéens âgés de 14 à 16 ans au sein d’unités militaires, dans le cadre d’un partenariat avec les établissements scolaires. Les centres « cadets de la défense » proposent aux jeunes des activités éducatives, citoyennes et sportives, qui se déroulent hors temps scolaire durant 14 demi-journées, réparties sur l’année et un mini-camp de 5 jours en fin de cycle, pour être initiés au savoir-être, au civisme, à l’éthique et aux valeurs collectives portées par les armées. Une attention particulière est accordée à la parité entre les filles et les garçons ainsi qu’à la mixité sociale. L’encadrement est assuré par des militaires d’active ou de réserve, ainsi que par du personnel de l’éducation nationale.

Il existe 30 centres « cadets de la défense » et le dispositif touche annuellement environ 1 000 jeunes ([588]). Pour l’année scolaire 2024-2025, 17 % des élèves concernés sont issus d’établissements situés en REP et REP+.

Les cadets de la gendarmerie

En complément des dispositifs gérés par le ministère des armées, la gendarmerie concentre ses efforts sur le développement des cadets de la gendarmerie, qui accueillent des volontaires de 15 à 17 ans. Si ce dispositif existe depuis le début des années 2000, il ne s’est véritablement déployé qu’avec l’apparition du SNU, pour répondre aux besoins d’accueil des jeunes lors de la mission d’intérêt général. La gendarmerie, qui a expérimenté le dispositif en 2019 sous une nouvelle forme, a souhaité le généraliser à l’ensemble des départements, en s’appuyant sur des associations de cadets de la gendarmerie ([589]).

L’objectif est de transmettre aux jeunes une culture de la citoyenneté ainsi que l’ensemble des valeurs qui s’y rattachent et de leur faire découvrir la fonction de gendarme. Pendant les vacances scolaires et parfois le mercredi ou le samedi ([590]), les volontaires sont amenés à découvrir l’histoire de la gendarmerie, mais aussi le contexte de travail quotidien des gendarmes en traitant notamment les questions de sécurité, d’ordre public ou encore de déontologie. Les cadets sont mobilisés pour des actions de prévention (du harcèlement, des addictions ou encore de la radicalisation), de mémoire et de rayonnement culturel, en adéquation avec le parcours citoyen dans lequel s’inscrit le dispositif (participation à des cérémonies commémoratives), de solidarité en faveur de divers acteurs (collectes, aide aux populations vulnérables, actions de solidarité intergénérationnelle menées en Ehpad, aide aux victimes de la route, missions de collecte avec la banque alimentaire, etc.) et d’engagement environnemental. Ils sont amenés à participer à des actions de prévention sur la voie publique, à travers des mises en situation pratique (actions d’information, appui aux unités de gendarmerie territoriales…). Pour ce faire, ils sont encadrés par des gendarmes d’active, des réservistes opérationnels et des bénévoles de la réserve citoyenne. Des activités sportives sont également organisées.

Source : https://www.cadetsdelagendarmerie89.fr/qui-sommes-nous/c/1/i/67788746/le-programme-de-la-promotion-2022-2023

L’orientation est aussi un des axes majeurs de ce dispositif : l’accompagnement dans la poursuite d’un projet professionnel est organisé par l’intermédiaire d’ateliers et du tutorat. Sous réserve de satisfaire aux conditions, les cadets se voient proposer d’intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie, à compter de 18 ans, à l’issue de leur engagement. En s’inscrivant dans la dynamique de construction d’un parcours d’engagement citoyen, ce dispositif ouvre des perspectives à ceux qui le souhaitent, en présentant à ces jeunes les multiples possibilités professionnelles offertes par le domaine de la défense et de la sécurité (concours, réserve, gendarme adjoint volontaire, etc.).

En octobre 2023, 101 associations étaient réparties sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer), accueillant plus de 2 450 cadets ([591]).

Les cadets de la sécurité civile

Les classes de cadets de la sécurité civile ont été créées en 2015 en partenariat avec le ministère de l’intérieur ; une convention-cadre a été signée entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur, le 18 juin 2015 ([592]).

Les cadets de la sécurité civile sont l’équivalent, pour le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile, des cadets de la gendarmerie. Porté par les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), ce dispositif d’engagement citoyen pour les jeunes est en partie adossé au SNU pour accueillir en MIG d’anciens participants aux séjours de cohésion.

La création, dans un établissement scolaire, d’une option de formation des cadets de la sécurité civile se fait à la suite d’une sensibilisation menée localement par le chef d’établissement, en liaison avec le directeur du Sdis ou le responsable de l’unité locale des moyens nationaux de sécurité civile ([593]) ou de l’association agréée de sécurité civile. La création est réalisée sous l’autorité du préfet de département et du directeur académique. Leur organisation s’appuie donc sur un partenariat entre les établissements et les unités territoriales, lesquelles relèvent de la direction générale de la sécurité et de la gestion de crise ([594]) du ministère de l’intérieur.

Ouvert à tous les élèves volontaires, filles et garçons, de 11 à 18 ans ([595]), inscrits en collège ou en lycée, ce dispositif a pour objet de former les jeunes à la culture du risque, aux gestes qui sauvent et à la prévention des accidents et des risques (apprentissage des gestes de premier secours, en lien avec les associations agréées de la sécurité civile), de valoriser l’engagement des jeunes et de développer leurs compétences civiques et sociales (sensibiliser à la citoyenneté et à la solidarité en développant le sens du collectif et de l’entraide). Il constitue une passerelle vers l’engagement volontaire de moyen ou long terme : jeunes sapeurs-pompiers (JSP, voir infra), pompiers volontaires, réserves, métiers de la sécurité, réserve civique, etc.

Comme pour les autres classes de cadets, il existe également un volet portant sur l’accompagnement à l’orientation en faisant découvrir les métiers de la sécurité civile et de la protection des populations. L’implication du jeune dans une classe de la sécurité civile est ainsi prise en compte dans le livret scolaire numérique et dans l’application Folios ([596]), outil numérique regroupant et valorisant les acquis à la fois scolaires et extrascolaires des élèves. À l’issue de la formation, une attestation de formation « cadet de la sécurité civile » et le PSC (formation premier secours citoyen), signée par le directeur départemental du Sdis et le Dasen, est remise aux jeunes cadets.

Ces classes se sont récemment développées : alors qu’il en existait 18, accueillant 376 élèves, en 2016, on en dénombrait 370, pour plus de 6 000 élèves, en 2020 ([597]).

Source : https://www.marinspompiersdemarseille.com/pages/les-initiatives-jeunesse

d. Les préparations militaires

Le ministère des armées propose aux jeunes de 16 à 30 ans des périodes militaires d’initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIP-DN) sur une durée d’une à quatre semaines, leur offrant une première expérience et permettant d’identifier les candidats à un recrutement. Ces périodes permettent aux jeunes intéressés par un engagement au sein des forces armées de conforter leur intention sur la base d’une expérience concrète. Ces préparations militaires peuvent être retenues comme mission d’intérêt général pour les jeunes engagés dans le parcours SNU. En 2023, plus de 12 000 jeunes ont réalisé une PMIP-DN ([598]).

e. Le dispositif jeunes sapeurs-pompiers (JSP)

Le dispositif jeunes sapeurs-pompiers (JSP) est ouvert aux jeunes entre 11 et 18 ans, y compris de nationalité étrangère. Dans les 1 500 sections de JSP, 28 200 filles et garçons suivent chaque semaine une formation tout au long de l’année scolaire ([599]). Il est par ailleurs possible devenir sapeur-pompier volontaire à partir de 16 ans.

f. Les dispositifs généraux au bénéfice des élèves associant l’éducation nationale et les armées : les cordées de la réussite et les stages de classe de seconde

Les dispositifs décrits précédemment ne sont pas les seuls à permettre d’établir des relations entre les établissements scolaires et les autorités militaires.

Les cordées de la réussite consistent en des actions de tutorat réalisées par des élèves officiers ou des ingénieurs des huit grandes écoles de la défense, pour des élèves scolarisés en REP et REP+ ou en QPV, des collégiens et des lycéens des zones rurales et isolées et des élèves de lycées professionnels. Ce dispositif en faveur de l’égalité des chances offre aux élèves des clés pour s’engager avec succès dans l’enseignement supérieur. Durant l’année scolaire 2023-2024, ce dispositif a bénéficié à 114 établissements et 9 237 élèves.

Par ailleurs, comme d’autres administrations, les armées peuvent être amenées à accueillir des stagiaires. Ainsi, au premier semestre 2024, le ministère des armées a accueilli plus de 2 800 élèves en stage de seconde, obligatoire, dont beaucoup sont issus des QPV.

2. Les dispositifs d’engagement dans une réserve ouverts aux jeunes mineurs

a. La réserve militaire

La réserve militaire ([600]) est ouverte aux jeunes âgés d’au moins 17 ans. Elle s’inscrit dans « un parcours citoyen qui débute avec l’enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l’appel de préparation à la défense, la période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat » ([601]). Elle a pour objet de renforcer les capacités des forces armées, d’entretenir l’esprit de défense, d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec l’armée et de contribuer au maintien du lien entre la nation et son armée. Elle est constituée d’une réserve opérationnelle et d’une réserve citoyenne de défense et de sécurité (voir infra) comprenant des volontaires ayant obtenu un agrément.

b. La réserve civique

La réserve civique, ouverte aux mineurs de 16 ans révolus, sous réserve d’un accord écrit préalable de leurs représentants légaux, est régie par les articles 1 à 5 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. L’inscription dans la réserve civique vaut pour une durée déterminée, renouvelable sur demande expresse du réserviste.

La réserve civique contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. Elle offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole (contrairement au service civique, voir infra) et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général. Les missions relevant de la réserve civique peuvent être proposées par une personne morale de droit public ou par un organisme sans but lucratif de droit français au titre d’un projet d’intérêt général répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut ([602]).

La plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr met en relation les offres de bénévolat émises par les citoyens de plus de 16 ans souhaitant s’engager de façon bénévole et occasionnelle, et des missions prioritaires proposées par les structures qui relèvent du champ associatif, des collectivités et des administrations publiques ([603]).

La réserve civique comporte des réserves thématiques, dont une partie, présentée ci-dessous, concerne des corps en uniforme ([604]).

Régie par les articles L. 4241-1 à L. 4241-3 du code de la défense, la réserve citoyenne de défense et de sécurité ([605]), ouverte aux candidats âgés de 17 ans au moins, est composée de volontaires agréés en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Aux termes de la loi, elle « a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. » Elle permet aux citoyens français de mettre à la disposition des autorités militaires leurs compétences et leurs capacités relationnelles. En fonction des besoins des forces armées, l’autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle ; les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans cette dernière. Le candidat doit être en règle vis-à-vis des obligations du service national (accomplissement de la JDC ou exemption régulière).

Régies par les articles L. 724-1 à L. 724-13 du code de la sécurité intérieure, les réserves communales de sécurité civile sont ouvertes aux mineurs âgés de 16 ans révolus. Les réserves de sécurité civile sont composées de personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve. L’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée d’un à cinq ans, renouvelable.

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d’appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. Cette réserve, placée sous l’autorité du maire, a vocation à intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde (soutien et assistance de la population), d’appui logistique et de rétablissement des activités. Elles ne doivent pas concurrencer les services publics de secours et d’urgence ou s’y substituer. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques.

Régies par les articles L. 724-14 à L. 724-18 du code de la sécurité intérieure, les réserves citoyennes des services d’incendie et de secours sont ouvertes aux mineurs âgés de 16 ans révolus. L’engagement à servir dans les réserves citoyennes des services d’incendie et de secours est souscrit pour une durée d’un à cinq ans, renouvelable.

Les réserves citoyennes des Sdis ont pour objet de développer et d’entretenir la culture de sécurité civile, de renforcer le lien entre la nation et les Sdis ainsi que de promouvoir et de valoriser l’image des sapeurs-pompiers.

Les réservistes soutiennent les Sdis dans les domaines suivants : actions de sensibilisation de la population aux risques, aux menaces et à la résilience ; soutien à la préparation et à la mise en œuvre d’exercices de gestion de crise ; promotion de l’engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de sapeurs-pompiers volontaires et de réservistes ; appui logistique et technique des sapeurs-pompiers en situation de crise ou lors d’un événement important ; appui logistique et technique lors des cérémonies ou des manifestations sportives ou de valorisation des services d’incendie et de secours ; formation et accompagnement des jeunes sapeurs-pompiers, en lien avec les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées.

3. Le service civique et le volontariat associatif

L’engagement de service civique, d’une durée de six à douze mois, est destiné aux jeunes âgés d’au moins 16 ans ([606]), jusqu’à 25 ans. Le service civique est régi par les articles L. 120-1 à L. 120-36 du code du service national. Dans les lycées publics et privés sous contrat, d’enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d’une information sur le service civique ([607]), ce dernier étant par ailleurs ouvert à certains ressortissants étrangers ([608]). Le service civique donne lieu à une indemnisation prise en charge par l’Agence du service civique.

Ce dispositif a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’occasion de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général en France ou à l’étranger, reconnue prioritaire pour la nation, auprès d’une personne morale agréée.

Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. Elles ne peuvent se substituer à un stage.

La structure agréée recrute les volontaires en fonction de leur seule motivation et accueille en service civique des jeunes de tous niveaux de formation initiale. En revanche, une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise ne peuvent recevoir d’agrément pour organiser le service civique.

Le service civique peut prendre différentes formes, dont un « service civique des sapeurs-pompiers qui comporte une phase de formation initiale d’une durée maximale de deux mois dispensée sur le temps de mission du volontaire, au sein de son unité d’affectation ou dans une structure adaptée » (article L. 120-1 du code du service national) ([609]).

L’Agence du service civique délivre à la personne volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation de service civique et un document qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. Si la personne volontaire le souhaite, ce document est intégré à son livret de compétences ([610]) et à son passeport d’orientation, de formation et de compétences ([611]). Aux termes de la loi, le « service civique est valorisé dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures » ([612]).

B. Mettre un terme au Service national universel et le remplacer par des dispositifs de promotion de la citoyennetÉ plus efficaces

1. Les recommandations du rapporteur Idir Boumertit : affecter les fonds du SNU à d’autres actions en vue de renforcer l’école publique, de faire du sport un véritable service public de proximité et de soutenir l’éducation populaire

À la lumière des constats dressés au cours des travaux de la mission d’information, le rapporteur Idir Boumertit préconise de consacrer à d’autres actions qu’il juge tout à la fois plus pertinentes et urgentes à mener les crédits affectés au SNU et la somme correspondant au coût estimé de sa généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 11 milliards d’euros environ (voir supra).

a. Renforcer l’école publique pour en faire un véritable levier d’égalité

Le rapporteur Idir Boumertit juge nécessaire d’instaurer la gratuité intégrale de l’école publique en assurant la prise en charge par l’État des dépenses actuellement supportées par les familles (frais de cantine, fournitures scolaires, transports, activités périscolaires). Cette mesure permettrait de garantir l’effectivité du droit à l’éducation et de réduire les inégalités sociales et territoriales dans l’accès à la scolarité. Son coût est estimé à 6,2 milliards d’euros.

Compte tenu de l’enjeu fondamental que constitue l’établissement d’une école vraiment inclusive, la création d’un service public des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) apparaît comme une nécessité. Cela suppose la création d’un cadre d’emploi dédié dans la fonction publique, au sein duquel les personnels exerçant déjà ces fonctions seraient titularisés, puis la formation initiale et le recrutement de nouveaux AESH. Une revalorisation salariale serait accordée à ces nouveaux agents. Cette mesure permettrait de garantir l’inclusion scolaire effective et de qualité pour les élèves en situation de handicap. Son coût est estimé à 2,5 milliards d’euros.

b. Revaloriser la voie professionnelle et assurer l’égalité territoriale d’accès à la formation

Afin de garantir un niveau de qualification élevé, une formation équilibrée entre enseignements généraux et professionnels, et d’améliorer l’insertion des jeunes issus de la filière professionnelle sur le marché du travail, il est impératif d’en revenir à une durée de formation de quatre ans pour l’obtention du baccalauréat professionnel et d’abroger la réforme de la voie professionnelle menée depuis 2023. Le coût de cette mesure est estimé à 650 millions d’euros.

Il convient, par ailleurs, d’étendre les filières de formation professionnelle sur l’ensemble du territoire national et de développer des internats publics gratuits à vocation sociale afin de permettre aux jeunes éloignés de l’offre de formation d’y accéder dans des conditions dignes. Le coût de cette mesure est estimé à 600 millions d’euros.

c. Développer le sport comme service public de proximité

Le rapporteur Idir Boumertit préconise la construction de 2 000 équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés, en commençant par les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ruraux et les outre-mer. Le coût de cette mesure est estimé à 600 millions d’euros.

En outre, il importe de mettre en œuvre un plan national de rénovation des équipements sportifs, en particulier dans les établissements scolaires et universitaires. Le coût d’un tel programme serait de l’ordre de 500 millions d’euros.

Enfin, le montant du pass’sport doit être augmenté et son périmètre élargi, notamment en l’ouvrant aux fédérations du sport scolaire. Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions d’euros.

d. Soutenir la vie associative et l’éducation populaire

Afin de soutenir l’emploi local, renforcer la cohésion sociale et soutenir l’accès des jeunes à l’engagement, les dispositifs d’emplois aidés pour les associations de jeunesse, sportives et d’éducation populaire doivent être relancés, en les fléchant prioritairement vers les territoires les plus fragiles. Le coût de cette mesure serait de l’ordre de 400 millions d’euros.

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) ne permet de satisfaire que 55 % à 60 % des demandes, ce qui témoigne de l’insuffisance des crédits budgétaires qui lui sont alloués pour répondre aux besoins des associations. Pour remédier à cette situation, il convient d’abonder le FDVA à hauteur de 17,5 millions d’euros supplémentaires. Cette somme serait destinée en priorité au fonctionnement et à la formation des bénévoles des petites et moyennes associations. Par ailleurs, le plafond imposé à la part du FDVA destinée à la formation (FDVA 1) serait supprimé.

Le coût total de l’ensemble de ces mesures est estimé à 11,67 milliards d’euros.

2. Les recommandations du rapporteur Maxime Michelet : répondre au défi de l’unité nationale par un lien facilité entre l’armée et la jeunesse et par la reconstruction d’une école de la nation

Le SNU s’est révélé un dispositif coûteux incapable de répondre efficacement à la kyrielle de ses objectifs démultipliés et fluctuants. Écho d’un fantasme de restauration du service militaire, il s’est rapidement transformé en service éducatif confié davantage à l’école qu’aux armées, et particulièrement éloigné des objectifs initiaux qu’on avait voulus lui confier.

L’échec du SNU est dès lors riche d’enseignements pour pouvoir mener une politique sincèrement dédiée à la reconstruction de la cohésion nationale et à la consolidation du lien entre l’armée et la jeunesse.

Le rapporteur Maxime Michelet considère en premier lieu que l’armée n’a pas vocation à éduquer la jeunesse mais à poursuivre sa mission primordiale de défense de la patrie et de préparation de la nation aux périls militaires. Le SNU aura notamment démontré qu’il existe une incontestable appétence d’une partie de notre jeunesse pour les corps en uniforme. À cet égard, il convient d’abandonner le fantasme d’un service militaire généralisé au profit de dispositifs clairs et engageants capables de mener vers l’engagement militaire, sous toutes ses formes, les jeunes talents dont nos armées ont besoin.

Dans le domaine des politiques d’engagement, et dans le cadre du resserrement du périmètre étatique, l’État doit se limiter à la promotion de l’engagement au service de ses missions régaliennes : défense, santé, sécurité.

Le rapporteur Maxime Michelet considère également que le défi de l’unité nationale ne saurait être relevé au cours d’un bref séjour de deux semaines mais doit constituer une politique continue de l’État en direction de la jeunesse, incarnée dans l’institution au sein de laquelle les jeunes de France passent de nombreuses années : l’école. Cette dernière doit permettre l’expérience de la vie nationale à travers le déploiement des symboles et des rites collectifs propres à toute cohésion patriotique.

a. Mobiliser l’esprit de défense de la jeunesse française

Sur la base du succès des classes de défense et de sécurité globale, est établi un parcours de défense et de citoyenneté se déployant sur l’ensemble des trois années de lycée et menant à l’obtention d’un baccalauréat spécifique ([613]). Ce parcours proposera notamment un renforcement des enseignements d’histoire et d’EMC. Le programme de cette dernière matière sera révisé en vue d’une simplification articulée autour des enjeux institutionnels.

Parallèlement, les dispositifs des classes de cadets (cadets de la défense, cadets de la gendarmerie, cadets de la sécurité civile) seront consolidés et les partenariats avec les établissements scolaires renforcés, notamment à travers une intervention obligatoire des forces armées et de sécurité devant chaque classe de seconde pour présenter les métiers de la défense et de la sécurité, ainsi que les divers dispositifs d’engagement.

Le déploiement du nouveau format de la JDC et sa pérennité doivent être garantis, et la reconnaissance de l’importance de la JDC dans le parcours citoyen des jeunes français confortée.

b. Rebâtir une école de la nation qui transmette l’impératif d’unité nationale

Sur la base des retours d’expérience positifs du SNU, le rapporteur Maxime Michelet estime que la tenue unique doit être généralisée dans les établissements scolaires afin d’insuffler un esprit d’appartenance collective et lutter contre les effets de séparatisme social induits par le vêtement.

Au regard également du retour positif de l’expérience du SNU concernant la présence du drapeau tricolore dans les centres, et dans la continuité de l’article L. 111-1-2 du code de l’éducation, issu d’un amendement d’Éric Ciotti au projet de loi pour une école de la confiance ([614]), un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire. Ce mât est notamment le lieu d’une cérémonie des couleurs organisée dans chaque collège et chaque lycée, à la première et à la dernière heure de la semaine.

Ce mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire lors des hommages et des commémorations nationales. Une cérémonie mémorielle spécifique aux établissements scolaires est organisée le soir du dernier jour ouvré précédant le 11 novembre afin d’honorer l’histoire de France et ceux qui sont morts pour notre pays.

La participation des établissements scolaires est rendue obligatoire aux commémorations du 11 novembre sous la forme que fixera la règlementation. Alors que les associations d’anciens combattants font face aujourd’hui à l’immense défi du renouvellement générationnel, une réflexion est ouverte afin d’assurer la transmission et la garde des drapeaux patriotiques par la jeunesse des écoles.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réunie le mercredi 17 septembre 2025 au matin pour examiner le rapport d’information présenté par M. Idir Boumertit et M. Maxime Michelet, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU).

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/lVehgx

À l’issue de sa présentation, en application du 7e alinéa de l’article 145 du Règlement, la commission a autorisé la publication du rapport d’information.

Annexe n° 1

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

(Par ordre chronologique)

➢ Délégation générale au service national universel (DGSNU) – Mme Corinne Orzechowski, préfète, déléguée générale, MM. Franck Thenard-Duvivier, sous-directeur, Thierry Jourdan, adjoint au sous-directeur, Mmes Émilie Guerel, cheffe de cabinet, responsable de la cellule de suivi des séjours de cohésion, et Géraldine Blanchet, chargée de mission

➢ Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – MM. Jean Hubac, adjoint à la directrice générale, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, et Marc Pelletier, sous-directeur de l’action éducative

➢ Table ronde des organismes publics de jeunesse :

– Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) – MM. Hugo Huet, président, et Pierre Montaudon, secrétaire général.

– Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) – M. Augustin Vicard, directeur

➢ Ministère des armées – direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) – M. Pierre-Joseph Givre, général de corps d’armée, directeur, et Mme Alexia Paris, cheffe du bureau du service national universel

➢ Audition commune :

– Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) – M. Patrick Lavaure, inspecteur général, responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative », Mmes Béatrice Angrand et Catherine Baratti-Elbaz, inspectrices générales, et M. Rolland Jouve, inspecteur général

– Contrôle général des armées (CGA) – Mme Myriam Achari-Baudry, contrôleur général des armées

➢ Cour des comptes – Mmes Lise Fechner, conseiller référendaire à la troisième chambre, et Sandrine Della Gaspera, vérificatrice à la troisième chambre

➢ Audition commune des syndicats de lycéens :

– Union syndicale lycéenne (USL) – M. Manès Nadel, président, et Mme Sofia Tizaoui, secrétaire générale

– Mouvement national lycéen (MNL) – Mmes Sasha Passas Youssi, co-secrétaire générale, et Jeanne Halary-Fischer, secrétaire nationale, et M. Alexis Gradassi, trésorier

➢ Table ronde des organisations de parents d’élèves :

– Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) – M. Éric Cat, président de l’association des parents d’élèves de Cherbourg-Manche

– Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) – M. Grégoire Ensel, vice-président de la FCPE nationale

– Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape) – MM. Patrick Salaün, président, et Jean-François Trapy, président de l’Unaape Aquitaine

➢ Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) – MM. Thibaut de Saint Pol, directeur, délégué interministériel à la jeunesse, et Olivier Blanchard, chef de la mission ressources humaines et finances

➢ Travel Planet – M. Tristan Dessain Gelinet, directeur général

➢ Table ronde des syndicats d’enseignants du second degré :

– Syndicat national des enseignements de second degré-Fédération syndicale unitaire (Snes-FSU) – Mmes Claire Guéville et Clarisse Macé, secrétaires nationales

– Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) – MM. Thierry Plouviez, conseiller national sur le dossier Système éducatif et conditions d’apprentissage, et David Lelong, référent national Collège et EPS

– Fédération national de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (FNEC FP-FO) – M. David Gozlan, secrétaire départemental de la FNEC FP- FO 92

– Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc) – M. Jean-Rémi Girard, président

– Syndicat Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) Éducation – Mmes Nara Cladera, co-secrétaire fédérale, et Berengère Basset, mandatée par le syndicat Solidaires

➢ Audition commune de représentants des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

– Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) – MM. Mathias Lamarque, Drajes de Nouvelle-Aquitaine, et Rodolphe Legendre, Drajes du Centre-Val-de-Loire

– Conférence des inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) : Mmes Anne Chiardola, IA-Daasen du Var, et Véronique Guggiari, IA- Dasen des Deux-Sèvres

➢ Table ronde des syndicats de personnels jeunesse et sport :

– Syndicat de l’encadrement de la jeunesse et des sports-Union nationale des syndicats autonomes (SEJS UNSA) – M. Jean-Philippe Chapelle, secrétaire national aux affaires professionnelles, conseiller à l’IA-Dasen et chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Manche

– Syndicat de l’éducation populaire-Union nationale des syndicats autonomes (SEP-UNSA) – M. David Durand, secrétaire national et co-secrétaire général

– Solidaires Jeunesse et Sports – M. François Pelletier et Mme Tiphaine Trijoulet, porte-paroles

– FSU – Mmes Catherine de Nadai et Gwénaëlle Natter, secrétaires nationales

– Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques – M. Frédéric Cuignet, secrétaire fédéral, mandaté au comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports et à sa formation spécialisée

– Syndicat national des personnels du ministère de la jeunesse et des sports-Confédération générale du travail (SNPJS-CGT) – Mme Catherine Tuchais, secrétaire générale, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) à la Drajes des Pays de la Loire, et M. Xavier Lefeuvre, membre du bureau national, CEPJ au SDJES de la Sarthe

➢ Audition commune :

– Mme Bénédicte Chéron, historienne, maître de conférences à l’Institut catholique de Paris (ICP)

– M. Sébastien Jakubowski, sociologue, professeur des universités, directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé) de l’académie de Lille

➢ Table ronde des syndicats de personnels de direction des établissements scolaires :

– CFDT Éducation formation recherche publiques – M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral

– Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA) – Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe et M. Oliver Beaufrère, secrétaire national

– Indépendance et Direction (ID-FO) – MM. Alain Mallet, secrétaire général adjoint et membre du secrétariat national, et Nicolas Carli-Basset, membre du secrétariat national

➢ Table ronde des associations de collectivités territoriales :

– Départements de France – MM. Jérôme Dumont, président du conseil départemental de la Meuse, Paul-Étienne Kauffman, conseiller pour l’éducation, la jeunesse, la culture, le patrimoine, le tourisme, les sports et les Jeux olympiques Paris 2024, et Brice Lacourieux, conseiller pour les relations avec le Parlement

– Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon et vice-président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde

➢ Table ronde des associations d’éducation populaire (1/2) :

– Ligue de l’enseignement* – Mme Hélène Lacassagne, présidente, et M. Benoît Fontaine, directeur du services vacances séjours et loisirs éducatifs

– Fédération nationale Léo Lagrange – M. Vincent Séguéla, secrétaire général

– Fédération nationale des Francs camarades (Francas) – M. Fabrice Boisbouvier, délégué général adjoint

– Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (PEP)* – M. Fernand Vanobberghen, président, et Mme Agnès Bathiany, directrice générale

➢ Audition commune de têtes de réseau de l’éducation populaire :

– Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep)* – Mmes Sarah Biche, co-présidente, et Alexandra Thieyre, déléguée générale

– Réseau des Centres de recherche, d’étude et de formation à l’animation et au développement (Crefad) – Mme Stéphanie Henry, coordinatrice du Crefad Loire

➢ Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance, ancienne secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, et M. Adrien Baron, conseiller chargé des élus, des collectivités et des politiques territoriales

➢ Table ronde des associations d’éducation populaire (2/2) :

– Union française des centres de vacances (UFCV) – M. Erland Egiziano, directeur général

– Villages vacances de France (VVF) – M. Stéphane Le Bihan, directeur général

– Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)* – M. Guillaume Légaut, directeur général

– Fédération des associations régionales des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (Aroéven) – MM. Rodrigue Carbonnel, délégué général, et Bryan Drion, directeur régional de l’Aroéven des Hauts-de-France

➢ Association « Avec SNU » – Mmes Perline Gras, présidente, Sophie Blier et Catherine Vijoux, chefs de centre SNU, MM. Jean-Christophe Bourbon, Mathieu Issaly, Moulay Jamaa et Donatien Lahery, chefs de centre SNU, et Alain Delplanque, adjoint directeur de stage SNU

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Contribution Écrite

➢ Mme Prisca Thevenot, députée des Hauts-de-Seine, ancienne secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministre des armées, chargée de la jeunesse et du service national universel, ancienne ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

DÉplacement des rapporteurs au centre SNU de Bouvines (15 et 16 mai 2025)

– Région académique des Hauts-de-France – MM. Olivier Cottet, IA-Dasen du Nord, Meidhi Vermeulen, Drajes des Hauts-de-France, Patrick Piret, SDJES du Nord, et Simon Tendeux, chef de projet régional SNU

– M. Philippe Guillon, maire de Bouvines

– M. Denis Dhalluin, chef du centre SNU ([615])

ANNEXE N° 2 LES INCESSANTES ÉVOLUTIONS DU RATTACHEMENT MINISTÉRIEL DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

ANNEXE n° 3

UN pilotage et une organisation COMPLEXEs

Source : Réponses de la conférence nationale des inspecteurs d’académie (CNIA) au questionnaire des rapporteurs.

ANNEXE N° 4

L’un des Scénarios d’évolution du dispositif élaborés par France stratégie et le haut-commissariat au plan :

un SNU « vitaminé »

« Le premier scénario est celui d’une montée en puissance de l’actuel SNU, soit un service civil à caractère volontaire, dans lequel l’engagement s’opère dans des domaines variés tels que la sécurité civile, la solidarité, la culture, la santé, le sport ou encore l’environnement. Si l’engagement citoyen et la cohésion sociale en sont les principaux objectifs, les effectifs réduits en limitent la portée « universelle ». Pour évaluer le montant total de ce SNU élargi, l’hypothèse retenue ici est celle d’un coût par jeune correspondant au coût actuel de la première phase du SNU (2 900 euros) et d’un effectif de 200 000 jeunes par an (soit cinq fois le flux actuel dans le cadre du SNU, et près de 25 % d’une classe d’âge de 820 000 jeunes). Le coût de ce scénario serait un peu inférieur à 600 millions d’euros par an, hors coût des infrastructures d’accueil supplémentaires (qui pourraient devenir un enjeu, voire une contrainte forte) pour des jeunes plus nombreux en séjour de cohésion, et des deux autres phases du SNU ».

Source : France stratégie et Haut-Commissariat au plan, Service national : construire un nouveau modèle français (et européen), note flash, mai 2025.

([1]) Stéphane Piednoir et Henri Cabanel, rapport d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne : jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer, Sénat, n° 648 (2021-2022), juin 2022 : https://www.senat.fr/rap/r21-648/r21-6481.pdf

([2]) L’appel sous les drapeaux n’a pas été supprimé en 1997 mais seulement « suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement. » L’article 112-2 du code du service national prévoit qu’il « est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent ».

([3]) Stéphane Piednoir et Henri Cabanel, rapport cité.

([4]) Voir les articles L. 113-1 à L. 113-8 du code du service national.

([5]) Article L. 111-2 du code du service national : « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux ».

([6]) Article R. 113-1 du code du service national.

([7]) Voir notamment les articles 9 et 10 du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel. Les MIG revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. À ce stade, les associations cultuelles ou politiques, les organisations syndicales, les congrégations, les fondations d’entreprise ou les comités d’entreprise ne peuvent proposer des missions d’intérêt général.

([8]) Ce qui fait dire à la Cour des comptes que le coût par jeune est « largement sous-estimé » : Cour des comptes, Le Service national universel. Un premier bilan, cinq années après son lancement, septembre 2024.

([9]) Contrôle général des armées (CGA) et inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Le Service national universel : le pilotage et l’organisation logistique des séjours de cohésion, février 2024 (non publié).

([10]) Créé par le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) est un service à compétence nationale rattaché au directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva).

([11]) Alors que dans les colonies de vacances ou les accueils de loisirs, les « professionnels » titulaires d’un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs (Bafa) ou d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD), peuvent être accompagnés par 20 % d’autres personnes non titulaires d’un brevet, ce taux est de 40 % dans le cadre des séjours de cohésion (article R. 227- 19 du code de l’action sociale et familiale, CASF).

([12]) Mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel, du 30 avril 2024 au 9 juin 2024, dont les rapporteurs étaient Agnès Firmin Le Bodo et Léo Walter.

([13]) Le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation créa la présente mission d’information le 23 octobre 2024.

([14]) L’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’une « mission composée de deux membres doit comprendre un député appartenant à un groupe d’opposition ».

([15]) On rappellera que l’Assemblée nationale a rejeté le 12 novembre 2024 la première partie du PLF pour 2025 (recettes) en première lecture, ce qui a entraîné l’arrêt de l’examen du texte à ce stade à l’Assemblée nationale et son renvoi au Sénat.

([16]) Au Sénat, les amendements Amt n° II-3 et Amt n° II-1226 rect. entendaient réduire de 100 millions d’euros les crédits de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative, sur un budget prévisionnel de 128 millions d’euros. Voir : https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/liste_adoptes_ordre_discussion.html. Mais, pour rappel, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), les parlementaires ne peuvent décider de l’affectation des crédits que dans le cadre des programmes budgétaires et non des actions, qui est le niveau d’allocation des crédits du SNU.

([17]) Voir notamment les vœux aux armées du 20 janvier 2025 : https://www.elysee.fr/front/pdf/elysee-module-23881-fr.pdf

([18]) Le vendredi 14 mars 2025, le président de la République a réservé à un groupe de plusieurs journalistes de la presse quotidienne régionale un point sur la situation géopolitique en Europe. À cette occasion, il a confirmé que la réinstauration du service militaire n’était pas la bonne option : https://www.ouest-france.fr/europe/ukraine/mobilisation-de-la-societe-rearmement-service-militaire-avoirs-emmanuel-macron-repond-eac836ec-00ff-11f0-a848-8deb61924784

([19]) La note de France stratégie et du Haut-Commissariat au plan, Service national : construire un nouveau modèle français (et européen), mai 2025, présente plusieurs scénarios de refonte du SNU, suivant deux axes (service civil ou militaire, engagement volontaire ou obligatoire) – un SNU « vitaminé », un service civil universel, un service militaire volontaire et le retour du service militaire obligatoire – ainsi que deux scénarios hybrides : https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/2025-05/FS-2025-NF01-Service%20national-2mai13h.pdf. Voir l’annexe n° 3.

([20]) https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/01/20/emmanuel-macron-annonce-un-projet-pour-mobiliser-davantage-de-jeunes-volontaires-en-renfort-des-armees_6507304_823448.html

([21]) Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

([22]) Le service national antérieur à 1997 était obligatoire pour tous les hommes à partir de 18 ans. En revanche, il ne se limitait pas au service militaire (encadrement et instruction militaire), qui était la forme principale, la plus identifiable, qui a marqué des générations de Français. Il comprenait également des services alternatifs avec des conditions d’exécution différentes (une durée variable, par exemple), notamment le service de coopération civile ou militaire, pour les jeunes souhaitant effectuer leur service à l’étranger ou encore le service civil (souvent dans des associations, hôpitaux, etc.) pour les objecteurs de conscience.

([23]) https://en-marche.fr/articles/discours/emmanuel-macron-discours-sur-la-defense-programme-hotel-arts-et-metiers, page consultée en janvier 2025. Les archives du parti En Marche ne sont plus accessibles en ligne, mais le discours du 18 mars peut être consulté à l’adresse suivante : https://storage.googleapis.com/en-marche-fr/ressources/adherents/5.Discours_et_%20interventions/2017-03-18-DE%CC%81FENSE-DISCOURS-EMMANUEL-MACRON.pdf

([24]) Depuis la Révolution française, plusieurs « gardes nationales » ont été instituées. La plus récente a été créée par le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016.

([25]) Jean-Claude Raux, Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2024, tome VII – Sport, jeunesse et vie associative, Assemblée nationale, n° 1781 (XVIe législature), octobre 2023.

([26]) « Les Français et le réarmement », sondage Ipsos-CESI école d’ingénieurs pour Le Parisien, 15 mars 2025 : https://www.ipsos.com/fr-fr/les-francais-favorables-un-service-militaire-mais-pas-forcement-obligatoire

([27]) Marianne Dubois et Émilie Guerel, Rapport d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service national universel, Assemblée nationale, n° 667 (XVe législature), février 2018.

([28]) Élise Vincent, « Pour le chef d’état-major des armées, la Russie "constituera une vraie menace avant 2030" », Le Monde, vendredi 12 juillet 2025.

([29]) Assemblée nationale, séance du mardi 4 juillet 2017.

([30]) Édouard Philippe est né en 1970 et a effectué son service militaire en 1994.

([31]) Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, article 1er.

([32]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_def/l15cion_def1718001_compte-rendu

([33]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_def/l15cion_def1718003_compte-rendu

([34]) Cette mission était composée de M. Philippe Sauzey, inspecteur général de l’administration, M. Michel Labbé, général, chargé de mission à l’inspection générale de l’administration, Mme Anne-Chantal Le Noan, contrôleur général des armées, M. Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, M. Rémy Gicquel, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, M. Patrice Blemont, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, M. Yann Dyevre, inspecteur général de la jeunesse et des sports.

([35]) Citée par le rapport d’information sur le service national universel précité, n° 667 (XVe législature).

([36]) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_def/l15cion_def1718003_compte-rendu

([37]) Lors de la présentation de son rapport sur le service national, le 14 février 2018, Mme Marianne Dubois déplora de ne pas y avoir eu accès, tout en soulignant que le président de la commission l’avait demandé et se l’était vu refuser lui aussi, ce qui la conduisit à déclarer : « Il ne s’agit pas d’un mépris de l’opposition, puisque vous l’aviez vous-même demandé, monsieur le président, sans plus de succès. Il s’agit donc globalement d’un mépris du Parlement. » Le même jour, elle estima également que l’exécutif avait « mis des bâtons dans les roues » à la mission qu’elle-même et sa co-rapporteure Mme Émilie Guerel avaient conduite, confirmant ainsi en partie les informations du journal Les Échos, qui affirmait, le 4 février 2018, qu’à la demande de l’exécutif, la publication d’un rapport « qui voulait flinguer le projet » avait été reportée.

([38]) Marie-Christine Corbier, « Le rapport qui accable le service national universel », Les Échos, 4 février 2018.

([39]) Projet de loi n° 659 (XVe législature), déposé le 8 février 2018 sur le bureau de l’Assemblée nationale. La loi de programmation militaire fut promulguée le 13 juillet de la même année et publiée au Journal officiel du 14 juillet.

([40]) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/01/19/voeux-du-president-emmanuel-macron-aux-armees

([41]) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/01/30/voeux-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron

([42]) Déclaration faite devant les rapporteurs dans le cadre des travaux de la mission d’information.

([43]) Ibid.

([44]) Bénédicte Chéron, « Utiliser l’armée pour former la jeunesse ou assurer l’ordre, une facilité dangereuse », Le Figaro, 10 février 2022.

([45]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs.

([46]) https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/florence-parly-le-service-national-universel-doit-etre-attractif-pour-les-jeunes-7005186

([47]) Les Échos, 12 février 2018.

([48]) Les Échos, 13 février 2018.

([49]) Ancien chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre (Cemat) entre 2010 et 2014, commandant du centre d’études stratégique de l’armée de terre de 2014 à 2016, puis chef d’état-major de la mission onusienne au Mali, la Minusma, de 2016 à 2017.

([50]) Conseillère référendaire, ancienne secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes sous la présidence de François Hollande, actuellement ministre déléguée chargée de la ville.

([51]) Mme Emmanuelle Pérès était alors directrice générale adjointe de la plateforme automobile (organisme chargé de développer et consolider la filière automobile), et depuis 2011 vice-présidente de l’Agence du service civique. Mme Marion Chapulut était présidente de CitizenCorps, une association œuvrant en faveur de la jeunesse. M. Guy Lavocat était consultant en ressources humaines. Le groupe de travail se réunit à l’École militaire (cf. Le Point, 21 février 2018).

([52]) Daniel Ménaouine, rapporteur du groupe de travail SNU, Rapport relatif à la création d’un service national universel, 26 avril 2018 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/272534.pdf

([53]) Le Point, 21 février 2018.

([54]) Parmi les personnes entendues, figuraient sept parlementaires, un président de conseil départemental, des hauts fonctionnaires et directeurs d’administration centrale, des militaires en assez grand nombre, une dizaine de personnalités qualifiées, les représentants d’une vingtaine d’associations ou de têtes de réseau associatives et une quinzaine de « groupes de jeunes » de nature assez hétérogène : outre des élus au Conseil national de la vie lycéenne et au Conseil supérieur de l’éducation, on trouvait des lycéens rencontrés dans leur établissement dans le cadre de visites de terrain.

([55]) Rapport relatif à la création d’un service national universel, précité.

([56]) Ibid. Le rapport Dubois-Guerel, précité, avait défendu la même idée.

([57]) https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/272534.pdf

([58]) Rapport relatif à la création d’un service national universel, précité.

([59]) Ibid.

([60]) https://www.vie-publique.fr/discours/206124-conseil-des-ministres-du-27-juin-2018-les-grands-principes-du-service-n

([61]) Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, Assemblée nationale, n° 911 (XVe législature).

([62]) https://www.vie-publique.fr/discours/206124-conseil-des-ministres-du-27-juin-2018-les-grands-principes-du-service-n

([63]) M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau.

([64]) Amendement CL1534 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/0911/CION_LOIS/CL1534

([65]) Notamment du fait du déclenchement de l’affaire dite Benalla.

([66]) Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, Assemblée nationale, n° 2203 (XVe législature).

([67]) Il convient de signaler que le général Ménaouine fut, par ailleurs, nommé directeur du service national et de la jeunesse (DSNJ) en Conseil des ministres le 25 juillet 2018. Il cumula donc pendant plusieurs ces fonctions avec celle de rapporteur du groupe de travail. À compter de 2022, il fut chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées (Cema). Par arrêté du 14 mai 2023, il devint délégué général adjoint à la déléguée générale au service national universel, mais pour un temps très bref : il fut mis fin à ses fonctions à sa demande le 9 septembre 2023.

([68]) Interview sur LCI, 23 octobre 2018.

([69]) Professeur agrégé en éducation physique et sportive, ancien directeur de l’Union national du sport scolaire (UNSS), Laurent Petrynka est proche de Jean-Michel Blanquer dont il avait été directeur de cabinet lorsque celui-ci était recteur de l’académie de Créteil.

([70]) C’est ainsi qu’il est présenté dans la plupart des documents de l’époque, y compris par Gabriel Attal lors d’une audition au Sénat le 5 mars 2019, mais il semble que sa nomination n’ait donné lieu à aucun décret comme on aurait pu s’y attendre. Selon le rapport d’activité 2018 de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), il était simplement « chargé de mission service national universel (SNU) auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ».

([71]) Daniel Ménaouine, rapporteur du groupe de travail SNU, Rapport relatif à la consultation de la jeunesse sur le service national universel,12 novembre 2018 : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/184000733.pdf

([72]) Ibid.

([73]) Ibid.

([74]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([75]) https://en-marche.fr/articles/discours/emmanuel-macron-discours-sur-la-defense-programme-hotel-arts-et-metiers

([76]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.

([77]) Rapport relatif à la création d’un service national universel, précité.

([78]) Voir par exemple : https://france-volontaires.org/actualite/mise-en-oeuvre-du-service-national-universel-france-volontaires-est-partenaire-du-ministere-de-leducation-nationale-et-de-la-jeunesse/

([79]) La liste de la vingtaine d’associations qui ont signé une convention avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse en 2019 et sont regroupées dans un consortium, est mentionnée dans le rapport conjoint du CGA et de l’IGESR précité. La liste des membres est annexée au cahier des charges de déploiement du SNU en 2021.

([80]) On note dans ce même rapport conjoint que certaines des associations signataires de la convention « se sont réunies au sein du collectif "ENGAJEUNES". Ces associations ont accueilli, selon les chiffres communiqués, 8 100 jeunes et organisé 54 séjours dont 36 dans leurs centres. Elles se sont vues, en outre, confier la formation d’une centaine d’encadrants (chefs de centre, cadres, tuteurs). » (CGA-IGESR, rapport précité). Le réseau « ENGAJEUNES » regroupe les cinq fédérations d’éducation populaire suivantes : Léo Lagrange, Villages Vacances Familles (VVF), l’UCPA, l’Union française des centres de vacances (UFCV) et la PEP.

([81]) https://en-marche.fr/articles/discours/emmanuel-macron-discours-sur-la-defense-programme-hotel-arts-et-metiers

([82]) C’est aussi la position exprimée par le Conseil d’État dans un avis du 20 juin 2019. Le rapport d’information n° 667 (XVe législature) sur le service national universel, précité, abordait également la question : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b0667_rapport-information#

([83]) Articles L. 131-1 à L. 131-13 du code de l’éducation (CE).

([84]) Éric Jeansannetas, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le Service national universel (SNU), Sénat, n° 406 (2022-2023), mars 2023.

([85]) Guillaume Kasbarian, Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, Assemblée nationale, n° 3347 (XVe législature), septembre 2020. Il s’agissait de l’article 41 du projet de loi, devenu article 112 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

([86]) Bertrand Pancher, Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2022, tome VI – Sport, jeunesse et vie associative, Assemblée nationale, n° 4597 (XVe législature).

([87]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([88]) Cour des comptes, Le Service national universel. Un premier bilan, cinq années après son lancement, septembre 2024.

([89]) https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20181203/etr.html#toc2

([90]) Rapport précité.

([91]) https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190304/etr.html

([92]) Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

([93]) Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

([94]) Selon les données communiquées à la Cour des comptes par le ministère. Voir le rapport précité de la Cour, publié en septembre 2024.

([95]) Déclaration de Sarah El Haïry le 19 octobre 2021 devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

([96]) Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel. Enseignements de l’étude des séjours de cohésion de juin 2019, février 2020.

([97]) Ibid.

([98]) Ibid.

([99]) « Service national universel. Phase de cohésion du 16 au 28 juin 2019. Dossier de presse ».

([100]) https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/04/snu-le-recrutement-des-volontaires-est-lance_5431037_3224.html

([101]) Voir l’article R. 113-1 du code du service national.

([102]) Injep, Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel, rapport précité.

([103]) « Service national universel. Phase de cohésion du 16 au 28 juin 2019. Dossier de presse ».

([104]) Injep, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021. Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, janvier 2022.

([105]) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Le Handicap en chiffres. Édition 2024.

([106]) Injep, Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel, rapport précité.

([107]) Ibid.

([108]) Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

([109]) Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.

([110]) Injep, Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel. Enseignements de l’étude des séjours de cohésion de juin 2019, février 2020.

([111]) On retrouve parfois la mention de « directeur de centre » mais c’est celle de « chef de centre » qui est retenue par la réglementation (article R. 227-19 du CASF).

([112]) Ibid.

([113]) « Service national universel. Phase de cohésion du 16 au 28 juin 2019. Dossier de presse ».

([114]) https://www.francebleu.fr/infos/education/snu-la-secretaire-d-etat-genevieve-darrieussecq-tire-un-bilan-tres-positif-de-l-experimentation-1561569798

([115]) https://youtu.be/rU_J08LGdmQ?feature=shared

([116]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2020, mission Sport, jeunesse et vie associative.

([117]) https://www.leparisien.fr/societe/service-national-universel-les-jeunes-auront-une-experience-concrete-assure-attal-20-10-2019-8176731.php

([118]) Et non 73 volontaires comme l’indique le rapport de septembre 2024 de la Cour des comptes sur la base des éléments qui lui avaient été communiqués par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/index.php/Actualites/Archives/2020/Des-lyceens-experimentent-le-premier-sejour-de-cohesion-dans-le-cadre-du-SNU

([119]) Source : délégation générale au service national universel.

([120]) En raison du calendrier scolaire, le séjour de février ne concerna pas La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon.

([121]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([122]) Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.

([123]) https://www.vie-publique.fr/discours/275550-conseil-des-ministres-29072020-service-national-universel

([124]) Article R. 113-1 du code du service national.

([125]) https://en-marche.fr/articles/discours/emmanuel-macron-discours-sur-la-defense-programme-hotel-arts-et-metiers

([126]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([127]) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/01/30/voeux-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron

([128]) « Service national universel. Phase de cohésion du 16 au 28 juin 2019. Dossier de presse ».

([129]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.

([130]) https://www.snu.gouv.fr/

([131]) Site internet du SNU : https://www.snu.gouv.fr/ (consulté le 10 juin 2025).

([132]) https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/florence-parly-le-service-national-universel-doit-etre-attractif-pour-les-jeunes-7005186

([133]) https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html

([134]) Le Figaro, 15 juin 2023.

([135]) https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/pour-prisca-thevenot-rien-de-pire-qu-un-service-national-universel-force-pour-la-jeunesse_221436.html

([136]) Article L. 112-2 du code du service national : « L’appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement. »

([137]) Le service civique a été créé en 2010 par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

([138]) Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel, article 1er.

([139]) https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html

([140]) Conseil constitutionnel, 28 mai 2020, décision n° 2020-843 QPC.

([141]) Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel, Sénat, n° 159 (2021-2022).

([142]) Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

([143]) Voir annexe n°°2.

([144]) Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui modifie le décret d’attribution du ministre de mai 2017, dans le premier gouvernement d’Édouard Philippe.

([145]) Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

([146]) Jean Castex remplaça Édouard Philippe.

([147]) Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

([148]) Décret n° 2020-1043 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Le terme « engagement », apparaissant en tant que libellé ministériel, pour la première fois, dans l’appellation du secrétariat d’État, fait implicitement référence au SNU.

([149]) Après un court intermède (de juin 2022 à juillet 2022), au lendemain de l’élection présidentielle, au cours duquel le SNU fut de nouveau exclusivement confié au nouveau ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye (cf. le décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse).

([150]) Décret n° 2022-1073 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

([151]) Pap Ndiaye pour l’éducation nationale et la jeunesse (décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) et Sébastien Lecornu pour les armées (décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées).

([152]) Circulaire n° 6373 de la première ministre Élisabeth Borne, 19 septembre 2022.

([153]) Gabriel Attal remplaça Pap Ndiaye. Il n’y eut pas de nouveau décret d’attribution.

([154]) Prisca Thevenot remplaça Sarah El Haïry le 20 juillet 2023 ; cf. décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.

([155]) Les Échos, 20 juillet 2023, « Aujourd’hui, charge à elle de prolonger la politique de promotion de la jeunesse engagée par sa prédécesseur. Principal chantier ? La poursuite de la mise en œuvre du service national universel (SNU) qui devra être réalisé à partir de 2024 sur le temps scolaire, pour les élèves de seconde issus de lycées volontaires », https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/remaniement-prisca-thevenot-nouvelle-secretaire-detat-a-la-jeunesse-et-au-snu-1963937

([156]) En remplacement d’Élisabeth Borne.

([157]) Amélie Oudéa-Castéra ; cf. décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

([158]) Sébastien Lecornu ; cf. décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées.

([159]) Le remplacement en février 2024 d’Amélie Oudéa-Castéra par Nicole Belloubet sur les seuls secteurs de l’éducation nationale et de la jeunesse ne modifia pas les attributions ministérielles s’agissant du SNU (cf. décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse).

([160]) Sarah El Haïry devint ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles (décret du 8 février 2024 relatif à la composition du gouvernement). Le décret d’attribution ne mentionnait pas le SNU (décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles).

([161]) Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative de septembre à décembre 2024, cf. décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

([162]) Depuis le 23 décembre 2024 ; décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

([163]) Outre les attributions en matière de défense, les décrets n° 2024- 914 du 10 octobre 2024 et n° 2025-23 du 8 janvier 2025 ne font référence qu’à la politique du gouvernement à l’égard des rapatriés.

([164]) Rapport précité.

([165]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.

([166]) Selon la déclaration de Gabriel Attal le 5 mars 2019 lors d’une audition au Sénat : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190304/etr.html

([167]) Décret du 11 décembre 2019 portant nomination d’un conseiller du Gouvernement – M. Latron (Patrice).

([168]) Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.

([169]) Bertrand Pancher, rapport précité.

([170]) Audition de la déléguée générale au service national universel.

([171]) Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel.

([172]) Cour des comptes, rapport précité.

([173]) Ibid. Voir également : Cour des comptes, « L’action en faveur de la jeunesse conduite par la DJEPVA », référé, janvier 2020.

([174]) Bertrand Pancher, rapport précité.

([175]) Celle-ci avait déclaré, le 26 juin 2019, sur France Bleu : « ils devraient être 40 000 volontaires l’an prochain ».

([176]) Avis précité.

([177]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative.

([178]) Audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Voir : Florence Herouin-Léautey, Avis sur le projet de loi de finances pour 2025, tome VIII – Jeunesse et vie associative, Assemblée nationale, n° 472, (XVIIe législature), octobre 2024.

([179]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs.

([180]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.

([181]) https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/mission?mission=85529&programme=85532

([182]) Amendements nos II-3 et II-1226 rectifié : https://www.senat.fr/enseance/2024-2025/143/liste_discussion_106246.html#II-1226%20rect

([183]) Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

([184]) Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

([185]) Article 13 de la loi.

([186]) Note de service du 23 juin 2023, MENG2317479N, Bulletin officiel de l’éducation nationale, n° 26 du 29 juin 2023.

([187]) Note de service du 16 avril 2024, MENG2411005N, Bulletin officiel de l’éducation nationale, n° 17 du 25 avril 2024.

([188]) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-classe-engagee-2024

([189]) Chaque projet de « classe engagée » doit faire l’objet d’une candidature séparée. Par exemple, si dans un lycée, deux projets de « classe engagée » sont montés dans deux classes différentes, deux dossiers de candidatures doivent être déposés. En revanche, si dans un lycée, il est souhaité monter un projet de « classe engagée » regroupant des élèves de trois classes différentes, un seul dossier de candidature est déposé.

([190]) Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle.

([191]) Directive nationale d’orientation du 8 juillet 2024, MENV2418724J, Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 28 du 11 juillet 2024 : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo28/MENV2418724J

([192]) Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au CAP : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel934_annexe_ok.pdf

([193]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs.

([194]) Le général Ménaouine avait déclaré le 5 décembre 2018 au Sénat : « Il est illusoire de vouloir mettre en œuvre un SNU en 2020, voire en 2022. On ne peut parler en même temps d’un projet de société et vouloir faire vite. » ; https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20181203/etr.html#toc2

([195]) Bertrand Pancher, rapport précité.

([196]) Claudia Rouaux, Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2023, t. VII – Sport, jeunesse et vie associative, Assemblée nationale, n° 374 (XVIe législature), octobre 2022.

([197]) Ibid.

([198]) Ibid.

([199]) https://www.leparisien.fr/politique/le-president-des-jeunes-avec-macron-propose-de-transformer-le-snu-enservice-national-ecologique-13-05-2023-QC25YFILRRBZ7BNNU34CNLME6M.php

([200]) Rapport précité.

([201]) Assemblée nationale, 30 janvier 2024.

([202]) https://www.education.gouv.fr/service-national-universel-des-resultats-tres-satisfaisants-et-des-actions-engagees-pour-une-montee-415377

([203]) Florence Herouin-Léautey, avis précité.

([204]) Selon les informations transmises aux rapporteurs par la DGSNU, ce groupe de travail a effectivement été créé. Piloté par Thibaut de Saint-Pol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, il était constitué d’un représentant du secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse et des sports, d’un représentant de la DSNJ (ministère des armées) et d’un représentant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il bénéficiait également de l’appui de la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP). Sa mission était d’explorer les pistes de refonte du SNU dans un contexte budgétaire contraint. Ses préconisations ont été soumises au cabinet du Premier ministre François Bayrou.

([205]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([206]) Bertrand Pancher, avis précité.

([207]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants. Enquête auprès du personnel encadrant des séjours de cohésion de 2023, mai 2024.

([208]) Cour des comptes, rapport précité.

([209]) Communication de la procureure générale de la Cour des comptes au secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, 1er avril 2025, référence n° 2025-09 CPG Cour.

([210]) Rapport précité.

([211]) Éric Jeansannetas, rapport précité.

([212]) Injep, Les diplômés des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en 2023, mai 2024.

([213]) Éric Jeansannetas, rapport d’information précité.

([214]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.

([215]) Réponses au questionnaire des rapporteurs.

([216]) Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.

([217]) Daniel Ménaouine, rapport précité.

([218]) Éric Jeansannetas, rapport d’information précité.

([219]) Dans son avis budgétaire d’octobre 2024 précité, Florence Herouin-Léautey relève que le modèle des colonies de vacances connaît une crise majeure : alors que plus de 1,8 million de départs étaient enregistrés en 2008-2009, ce nombre n’a cessé de diminuer depuis, atteignant un point bas pendant la crise du covid-19 : 670 000. Si la fréquentation s’est redressée au cours des dernières années, elle demeure à un niveau nettement inférieur à son niveau d’il y a quinze ans : environ 1,3 million de séjours.

([220]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([221]) Ibid.

([222]) Non rendus publics.

([223]) IGESR, Identification, mobilisation et gestion du bâti nécessaire à l’organisation des séjours de cohésion du Service national universel (SNU), n° 2022-016, janvier 2022.

([224]) CGA-IGESR, rapport précité.

([225]) https://en-marche.fr/articles/discours/emmanuel-macron-discours-sur-la-defense-programme-hotel-arts-et-metiers

([226]) Le Journal du dimanche, 9 novembre 2019.

([227]) Éric Jeansannetas, rapport d’information précité.

([228]) Cour des comptes, rapport précité.

([229]) Éric Jeansannetas, rapport d’information précité.

([230]) La sous-direction chargée du SNU au sein de la Djepva a été intégrée à la DGSNU, ce qui représente 17 ETP (données transmises aux rapporteurs par la Djepva).

([231]) Les plateformes de l’engagement civique ont pour mission de concevoir et de déployer des services numériques en faveur de l’engagement civique. Trois produits ont été imaginés et mis en œuvre : la plateforme du service national universel (snu.gouv.fr), la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr de la réserve civique (jeveuxaider.gouv.fr) et l’interface de programmation (API) Engagement (mise en commun des données issues des différents produits et partenaires), https://beta.gouv.fr/incubateurs/engagement_civique

([232]) Cour des comptes, rapport précité.

([233]) « Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l’éducation nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU) », https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038599066

([234]) Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.

([235]) Réforme de l’organisation territoriale de l’État, dite « réforme OTE ».

([236]) La composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté conjoint du recteur de région académique et du préfet de région.

([237]) CGA-IGESR, rapport précité.

([238]) Dans les régions comportant plusieurs académies, le SGRA est chargé de l’administration de la région académique, sous l’autorité du recteur de région académique (RRA) (article R. 222- 16- 4 du CE). Il supplée le RRA en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci (article R. 222- 16-5 du CE). Dans les régions académiques ne comportant qu’une académie, le secrétaire général de l’académie prend le titre de SGRA pour l’exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du RRA (article D. 222-19-4 du CE).

([239]) Article R. 222-16-6 du CE : « Pour les questions relatives à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports, le recteur de région académique est assisté par un délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports qui a autorité sur la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. » Le RRA peut déléguer sa signature au Drajes pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports (article R. 222- 17 du CE).

([240]) Voir le schéma d’organisation figurant à l’annexe n°°3.

([241]) Pour les autres services déconcentrés de l’administration de l’État, seuls deux niveaux interviennent : le niveau régional (préfet de région) et le niveau départemental (préfet de département). Les schémas de gouvernance sont plus simples dans les régions dites mono-académiques (lorsque l’académie se confond avec la région académique, en Bretagne, en Normandie, dans le Centre-Val-de-Loire, en Corse, dans les Pays de la Loire et dans les académies d’outre-mer), car le recteur d’académie est aussi le recteur de région académique.

([242]) Article R. 222-25 du CE.

([243]) Article R. 222-19-3 du CE.

([244]) Sauf dans les académies d’outre-mer, un service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est placé auprès de chaque Dasen et, à Paris, auprès du directeur de l’académie de Paris (article R. 222- 24 du CE).

([245]) Voir l’article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale. Initialement, les chefs des SDJES n’avaient le titre (et les rémunérations) de conseiller du Dasen que dans vingt départements (globalement, ceux ayant la population scolaire la plus importante). Un arrêté du 27 juin 2023 est venu modifier l’arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de Dasen en matière de jeunesse, d’engagement et de sports en élargissant le titre de conseiller à l’ensemble des chefs de SDJES. L’extension des missions des SDJES liée à la mise en œuvre du SNU a largement contribué à la généralisation en métropole du titre de conseiller jeunesse et engagement. Les académies mono-départementales d’outre-mer (lorsqu’une académie se confond avec le département) sont exclues de cette liste car le recteur d’académie exerce également les fonctions de Dasen, et les fonctions de Drajes et de chef du SDJES sont exercées par la même personne.

([246]) Article 8 du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre.

([247]) La Conférence nationale des inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs académiques des services de l’Éducation nationale et adjointes et adjoints (IA Dasen et IA Daasen), dénommée « CNIA », est une association loi 1901, chargée de représenter les intérêts des Dasen et des Daasen.

([248]) CGA-IGESR, rapport précité.

([249]) Cour des comptes, rapport précité.

([250]) IGESR, Identification, mobilisation et gestion du bâti, rapport précité. « Une grande partie des casernes et du patrimoine a été aliénée et ce qu’il en reste n’obéit pas aux normes actuelles de l’accueil collectif, spécialement celui de mineurs. »

([251]) CGA-IGESR, rapport précité.

([252]) Données transmises par la DGSNU aux rapporteurs.

([253]) Données transmises aux rapporteurs par le ministère des armées.

([254]) La nouvelle formule sera déployée dans tous les centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) dès le mois de septembre 2025. Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18405

([255]) La question des transports est traitée indépendamment (voir infra).

([256]) IGESR, Identification, mobilisation et gestion du bâti, rapport précité : « Quand ils seront accueillis dans des EPLE par ailleurs centres d’examen, la cohabitation pourra à nouveau être délicate entre jeunes volontaires et élèves passant des examens (gestion du bruit, des horaires des activités sportives etc.) »

([257]) On note par exemple que « les régions académiques sont confrontées à des écarts souvent importants, comme en Auvergne-Rhône-Alpes où le nombre de centres d’hébergement par département va d’une dizaine (Allier, Cantal, Haute-Loire) à plus de 300 (Haute-Savoie) » ; cf. IGESR, Identification, mobilisation et gestion du bâti, rapport précité.

([258]) CGA-IGESR, rapport précité.

([259]) Selon le rapport de l’IGESR précité relatif au bâti, « un certain nombre d’établissements recevant du public (ERP), qui seraient en capacité d’atteindre la jauge de 200 places, ne satisferaient pas, actuellement, à toutes les dispositions réglementaires et normatives de la sécurité incendie (règlement ERP, type R) ».

([260]) Dans ce même rapport, les auteurs relèvent : « Au-delà de la présence d’un infirmier dans le centre, l’existence à proximité d’une structure de soins permettant la réalisation des soins de première urgence pendant le séjour, comme les modalités d’accès à un établissement hospitalier, sont des éléments à vérifier. »

([261]) Ibid.

([262]) Le même rapport note, par exemple, que la Haute-Savoie, « département à vocation touristique, illustre bien le décalage entre la capacité théorique et la faisabilité : sur environ 300 centres d’hébergement, plus de la moitié seraient dans un état matériel insuffisant ou indisponibles sur les périodes de congés scolaires du fait de la présence systématique de leur clientèle ordinaire ».

([263]) On appelle « liaison froide » une restauration préparée ailleurs que sur le site d’hébergement et simplement réchauffée sur place.

([264]) IGESR, Identification, mobilisation et gestion du bâti nécessaire, rapport précité.

([265]) Ibid.

([266]) Ibid.

([267]) Ibid.

([268]) Cour des comptes, rapport précité.

([269]) Par exemple, un jeune de Loire-Atlantique pouvait effectuer son séjour de cohésion dans la région Grand Est.

([270]) Instruction de la DGSNU aux recteurs du 6 octobre 2023 : Instruction_SNU_2023-2024_20231006.pdf

([271]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, décembre 2024 : https://injep.fr/wp-content/uploads/2024/12/Rapport-Ipsos-Enquete-sejours-cohesion-SNU-2024.pdf

([272]) Ou pour le Territoire de Belfort.

([273]) Sous réserve de la présence d’un nombre suffisant de centres dans le département.

([274]) Audition du 9 février 2022 : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html

([275]) https://www.karibinfo.com/news/guadeloupe-81-jeunes-en-sejour-de-cohesion-dans-lhexagone

([276]) https://support.snu.gouv.fr/base-de-connaissance/comment-se-passe-le-transport

([277]) Cour des comptes, rapport précité.

([278]) Cour des comptes, rapport précité.

([279]) Les responsables de la CNIA auditionnés évoquent, pour 2022, des départements où les « trajets perturbés représentaient près de 50 % des lignes organisées pour le SNU » (réponses écrites au questionnaire des rapporteurs).

([280]) Injep, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français en 2021. Enseignements de l’évaluation des séjours de cohésion, janvier 2022. L’Injep note que des difficultés ont « été observées, concernant l’acheminement des encadrants vers les lieux de regroupement des jeunes volontaires dans les départements d’origine, et les circuits de ramassage, avec des temps d’attente sous-estimés au fil des tournées » : SNU_2021_Eval_sejours_cohesion.pdf

([281]) Jean-Claude Raux, avis précité.

([282]) Cour des comptes, rapport précité.

([283]) CGA-IGESR, rapport précité.

([284]) Cour des comptes, rapport précité.

([285]) Selon l’enquête précitée de l’Injep de décembre 2024 consacrée à la satisfaction des jeunes participants vis-à-vis des conditions d’accueil du séjour, 93 % des jeunes en HTS et 89 % des participants des CLE se déclaraient satisfaits des transports pour venir sur le site du SNU et des transports pendant le SNU.

([286]) Réponse à la question écrite n° 135 de Hugues Saury, « service national universel » (26 septembre 2024), publiée le 27 mars 2025, Sénat : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ240900135

([287]) Réponses au questionnaire des rapporteurs. Est donné l’exemple, en juin 2024, d’un bus qui a pris feu, ce qui aurait pu s’avérer dramatique si les encadrants n’avaient pas donné l’alerte au chauffeur.

([288]) L’enjeu était d’importance puisqu’il s’agissait de passer de 50 000 jeunes transportés en 2024 à 800 000 en 2027.

([289]) Réponse à la question écrite n° 9907 de Stéphane Mazars, « Insuffisance des capacités d’accueil des jeunes au séjour de cohésion SNU » (11 juillet 2023), publiée le 24 octobre 2023, Assemblée nationale, XVIe législature : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-9907QE.htm

([290]) Article R. 113-1 du code du service national.

([291]) Ibid.

([292]) Injep, Enquête sur les séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024, rapport précité.

([293]) Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, 1er décembre 2023, https://injep.fr/wp-content/uploads/2023/11/FR_2023-08_SNU.pdf

([294]) Ce taux était de 10 % en 2021 (cf. Injep, Déploiement du service national universel en 2021. Satisfaction confirmée des jeunes volontaires, octobre 2021, https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/10/IAS51_SNU.pdf) et 8 % en 2023 (cf. Injep, Les jeunes participant aux séjours de cohésion du SNU en 2023, décembre 2023, https://injep.fr/wp-content/uploads/2023/11/FR_2023-08_SNU.pdf)

([295]) Cour des comptes, rapport précité.

([296]) CGA-IGESR, rapport précité.

([297]) Dans Le Canard enchaîné du 28 juin 2023, un article de Didier Hassoux s’intitule « Le SNU vire au Souk National Universel. »

([298]) CGA-IGESR, rapport précité.

([299]) Ibid.

([300]) D’après les acteurs entendus, les renonciations, c’est-à-dire les départs définitifs volontaires (hors exclusion du centre) de jeunes pendant le séjour de cohésion, restent très marginales. Il s’agit le plus souvent de départs motivés par des raisons médicales.

([301]) Injep, « Classes et lycées engagés » : diversité renforcée, souhaits d’engagement moins marqués, rapport précité.

([302]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs (Indépendance et direction – Force ouvrière, ID-FO).

([303]) Bulletin officiel de l’éducation nationale du 25 avril 2024, note de service NOR MENG2411005N du 16 avril 2024, https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo17/MENG2411005N

([304]) Les labels sont délivrés aux classes ou aux lycées (voir supra).

([305]) L’effectif minimal pour la labellisation d’un projet de CLE est fixé à 15 élèves, tout projet proposant un effectif inférieur devant faire l’objet d’une argumentation spécifique concernant le nombre d’élèves impliqués dans la présentation qui peut être déposée via le questionnaire de l’AAP sur « Démarches simplifiées ».

([306]) Les sorties scolaires ne sont obligatoires que si elles ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves ; en conséquence, la participation est facultative dès lors qu’une nuitée est prévue.

([307]) Injep, « Classes et lycées engagés » : diversité renforcée, souhaits d’engagement moins marqués, rapport précité.

([308]) Ibid.

([309]) Autres exemples : le Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN) parle du « coup de fil incitatif d’un Dasen », ID-FO emploie l’expression « pression hiérarchique de la politique des quotas ».

([310]) Article L. 114-2 du code du service national.

([311]) Éric Jeansannetas, rapport d’information précité.

([312]) Sénat, mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, 8 février 2022 : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html

([313]) Éric Jeansannetas, rapport d’information précité.

([314]) Le syndicat ID-FO n’a « pas connaissance de cas d’élèves de nationalité étrangère qui n’aient pu participer au séjour de cohésion. »

([315]) https://www.snu.gouv.fr/. Le critère de la nationalité française est mentionné dans un second temps.

([316]) Réponse à la question écrite n° 16285 de Nicolas Ray, précitée.

([317]) Réponse à la question écrite n° 2969 de Frédéric Petit, « Français de l’étranger, SNU, jeunesse » (8 novembre 2022), publiée le 21 mars 2023, Assemblée nationale (XVIe législature) : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2969 ; réponse à la question écrite n° 16285 de Nicolas Ray, précitée.

([318]) On notera cette réflexion d’un sénateur opposé à la généralisation obligatoire du SNU : « Le caractère optionnel pourrait avoir son utilité, car j’ai souvent noté le souhait de parents vivant à l’étranger de pouvoir offrir une colonie de vacances à leur enfant afin qu’il découvre un pays dont ils ont la nationalité sans bien le connaître », https://jeanyvesleconte.wordpress.com/2023/03/28/le-service-national-universel-snu-et-les-francais-etablis-hors-de-france/

([319]) Réponse à la question écrite n° 2349 de Vincent Thiébaut (18 octobre 2022), « Jeunes en situation de handicap dans le SNU », publiée le 10 janvier 2023, Assemblée nationale (XVIe législature) : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2349

([320]) Les fiches sanitaires de liaison du Service national universel sont similaires à celles qui sont exigées dans les autres accueils collectifs de mineurs.

([321]) Voir la circulaire du 10 février 2021 : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.htm

([322]) Article D. 351-5 du CE.

([323]) Rapport CGA-IGESR, rapport précité.

([324]) Réponse à la question écrite n° 2349 de Vincent Thiébaut, précitée.

([325]) On relève ainsi dans le rapport CGA-IGESR, précité, l’observation suivante : « Quasiment tous les centres temporaires ont fait état de difficultés liées à la méconnaissance de la situation sanitaire des volontaires, du fait de la non-transmission des fiches médicales et des dossiers de suivi en amont du séjour de cohésion. »

([326]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.

([327]) Ibid.

([328]) Donnée issue des réponses écrites au questionnaire des rapporteurs : « En 2024, 2 % des participants ont déclaré une situation de handicap ou un besoin d’aménagement spécifique. »

([329]) Injep, Évaluation, Déploiement du service national universel en 2021. Satisfaction confirmée des jeunes volontaires, octobre 2021 ; 4 % des participants ont indiqué être en situation de handicap lors de l’enquête réalisée par l’Injep par questionnaire auprès des jeunes volontaires de la session de 2021, IAS51_SNU.pdf. Selon Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, auditionnée par une mission d’information sénatoriale sur la redynamisation de la culture citoyenne (8 février 2022), les chiffres sont similaires pour la session 2022, https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html

([330]) Lors d’une audition au Sénat le 9 février 2022 par la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement Sarah El Haïry indique que 3,5 % des participants aux séjours de cohésion sont en situation de handicap, https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html. En 2023, l’avis budgétaire précité du député Jean-Claude Raux avançait la proportion de 3 % de participants en situation de handicap aux séjours de 2022.

([331]) Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques 2024.

([332]) Réponse à la question écrite n° 2349 de Vincent Thiébaut, précitée.

([333]) Sénat, mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, audition de la Djepva, 8 février 2022, https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20220207/mi_cult_citoyenne.html

([334]) L’apprenti cumule 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé (soit 30 jours ouvrables, soit 5 semaines par an).

([335]) Tout organisateur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif doit se conformer aux obligations suivantes : la rédaction d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique ; la déclaration de l’ACM ; la conformité à des normes quant à l’encadrement des mineurs ; le respect des conditions d’hygiène et de sécurité ; la souscription d’une assurance.

([336]) Article L. 227-4 du CASF.

([337]) Voir l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du CASF, modifié par l’arrêté du 14 mars 2019.

([338]) Article R. 113-1 du code du service national.

([339]) Article R. 227-12 du CASF. Le nombre de titulaires du Bafa et d’agents de la fonction publique relevant des corps ou des cadres d’emploi de la jeunesse (liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent) ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif requis.

([340]) Article R. 227-19 du CASF.

([341]) Article R. 227-13 du CASF.

([342]) Article R. 222-15 du CASF.

([343]) CGA-IGESR, rapport précité.

([344]) Jusqu’à la fin de l’année 2024, « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1), « Prévention et secours civique de niveau 2 » (PSC2).

([345]) CGA-IGESR, rapport précité.

([346]) Ibid.

([347]) Il y a généralement plusieurs « maisonnées » par immeuble de résidence.

([348]) Les rapporteurs ne disposent pas de données statistiques concernant la présence des enseignants référents sur le site du séjour de cohésion ou la durée de leur participation. Il semble que cela soit très dépendant des enseignants, de leur lien avec la classe, de la période et du lieu du séjour.

([349]) Injep, Service national universel : la parole aux encadrants, rapport précité.

([350]) Il s’agit du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale du ministère chargé de l’éducation.

([351]) Service national universel, Les activités du séjour de cohésion. Guide des contenus. Tronc commun d’activités, octobre 2024.

([352]) Ibid.