rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain

● Afin de briser cette « dissonance cognitive », vos rapporteurs estiment qu’il convient de faire preuve de transparence quant au « faux sentiment d’immunité » que peut conférer notre statut de puissance dotée et de partager un référentiel commun des menaces. Si la notion « d’épaulement » a été clairement rappelée par le Président de la République lors de son discours de l’École de guerre en 2020, le principe d’articulation entre forces conventionnelles et non conventionnelles semble parfois méconnu. Pourtant comme le rappelle l’Amiral Pierre Vandier, major général des armées et auteur de l’ouvrage La Dissuasion au troisième âge nucléaire, la notion « d’épaulement » et par là même d’épaisseur des forces conventionnelles est redevenue d’autant plus centrale que l’adversaire cherchera par des stratégies hybrides à limiter la liberté d’action du Gouvernement. Ainsi, « Sans cet épaulement, le risque est de vous autodissuader : que sans moyens conventionnels suffisants, vous n’avez pas d’autre choix face à une agression que de brandir votre dissuasion. L’adversaire peut alors être fondé à croire que vous ne le ferez pas. L’épaisseur conventionnelle est redevenue un sujet majeur pour les armées occidentales ([82]). »

ii. De la vertu de la transparence de la parole publique

● Il apparaît dès lors que la clarté de la parole publique est clé pour développer la résilience. Le chercheur Chris Zebrowski, auteur de The Value of Resilience (2016), a notamment travaillé sur la question de la résilience à partir des sciences dures. Il soutient la thèse selon laquelle la résilience n’a rien de naturel. Les résultats du parangonnage mené démontrent qu’une différenciation concrète des types d’adversité, ainsi qu’une parole claire en amont de la survenance d’une crise permettent aux populations de se projeter dans ses adversités sans les craindre. Il semblerait qu’une communication plus transparente permette d’imaginer collectivement l’étendue des possibles et de mieux personnifier l’adversité. « Les menaces contemporaines sont simplement trop complexes et inattendues pour être convenablement prévues ou prévenues. La résilience ne peut empêcher qu’un événement se produise. Elle peut en revanche lui retirer son potentiel perturbateur ([83]) » Mme Chéron en tire la conclusion que l’exemple ukrainien ne peut avoir d’effet majeur sur la résilience des Français car le discours politique depuis la fin de la guerre froide a consisté à affirmer à la société française qu’elle ne courait pas le risque d’être envahie sur son territoire et donc ne serait jamais placée dans la situation ukrainienne. Vos rapporteurs, en accord avec les suggestions de Bénédicte Chéron, estiment donc qu’il convient de présenter clairement des scénarii d’adversité pouvant atteindre les intérêts du pays, et de réfléchir collectivement au rôle dévolu à chaque acteur, d’une part, pour éviter la matérialisation de ces scénarii et, d’autre part, pour les affronter si nécessaire.

● Des progrès significatifs ont été réalisés en la matière et doivent être poursuivis. À tire d’exemple, le SGDSN a élaboré un module de sensibilisation du grand public en ligne consacré à la menace terroriste, sur le site internet Vigipirate ; le service d’information du gouvernement (SIG) a rationalisé sa communication sur les risques et les menaces, à travers le portail https://www.gouvernement.fr/risques. Dans le cadre de la SNR, le SGDSN envisage par ailleurs l’élaboration de guides semblables à ceux qui existent aujourd’hui en Suède ou en Allemagne concernant les réflexes de comportement, afin que la population puisse agir avec le minimum d’information et constituer les stocks adéquats, non superflus. La DGSCGC procède également à la rénovation du plan familial de mise en sûreté (PFMS) – désormais Plan Individuel de Mise en Sûreté (PIMS) – dans l’objectif d’aider les citoyens à identifier les risques naturels, industriels et technologiques qui les entourent et à s’organiser pour pouvoir y faire face. Ce PIMS présente les comportements de sauvegarde à adopter pour faire face à ces risques. Toutefois, à ce stade, le PIMS et la journée nationale de résilience n’abordent pas l’intégralité du spectre des risques et des menaces ni les questions relatives à l’engagement citoyen en faveur de la résilience. Or le contexte actuel implique d’adopter une vision large de la résilience, telle que portée par la SNR, et de diffuser davantage d’éléments sur l’intégralité des risques et des menaces et leurs effets aux citoyens.

iii. Renforcer la contribution de la journée nationale de résilience et du service national universel au développement de la résilience de la nation

Aussi, au-delà du partage de scénarii, vos rapporteurs identifient-ils plusieurs pistes visant à renforcer les outils déjà existants comme le service national universel (SNU) ou encore la journée nationale de résilience (JNR) au service d’une plus grande résilience.

● D’une part, face à la grande hétérogénéité des séjours de cohésion actuellement proposés dans le cadre du service national universel (SNU), vos rapporteurs estiment que pour rester attractif, dans une logique de volontariat, le contenu des formations proposées doit faire l’objet d’une clarification de l’objectif poursuivi et d’une harmonisation. Vos rapporteurs préconisent que le SNU soit ainsi recentré sur un objectif de résilience, à travers des modules dédiés, comme l’avait recommandé le rapporteur de la mission d’information sur la résilience nationale.

● D’autre part, des manifestations ponctuelles comme la JNR, qui a lieu le 13 octobre de chaque année, si elles ne peuvent se substituer à des actions de long terme d’acculturation au risque, méritent d’être renforcées. Selon les informations fournies à vos rapporteurs, avec près de 3 000 actions de sensibilisation, tous les départements ont bénéficié, en 2023, d’action labellisées « JNR », soit une augmentation de 47 % par rapport à la première édition en 2022. Si la journée porte principalement aujourd’hui sur les risques naturels et technologiques, il apparaît nécessaire qu’elle puisse englober à terme l’ensemble des risques et des menaces, y compris celles situées dans le haut du spectre, comme le risque attentat. Vos rapporteurs estiment qu’il pourrait également être envisagé de valoriser les actions entreprises au niveau territorial en décernant un prix, qui pourrait être attribué par le préfet, afin de mobiliser davantage les acteurs de terrain et de diffuser les bonnes pratiques.

● Enfin, votre rapporteur M. Taverne souligne en particulier la nécessité d’aller au-delà de la seule formation aux « gestes qui sauvent » et de mieux former au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) et de sensibiliser également à l’alerte et à la protection. Au-delà du rôle joué par les écoles, celui joué par les employeurs pourrait être renforcé sur le lieu de travail À ce titre, M. Hocdé a évoqué le besoin d’un vecteur législatif afin de responsabiliser les employeurs publics et privés. Il pourrait être proposé d’intégrer dans le code du travail des dispositions visant à prévoir une information et des mises en situation sur les risques majeurs et les conduites à tenir, organisées par les employeurs (publics et privés), au moins une fois par an.

b. S’appuyer sur des élus locaux formés

Une fois le référentiel des menaces établi et partagé, la préparation pourra ensuite être déclinée en s’appuyant sur les élus locaux.

Dans un contexte où la parole officielle est de plus en plus remise en cause, les élus locaux jouent un rôle clé dans la communication à destination des citoyens. Vos rapporteurs estiment que les élus locaux bien formés en lien avec les préfets et les représentants de la chaîne OTIAD sont les plus à même d’incarner cette figure de confiance et d’assurer ce lien direct avec les citoyens au quotidien. En effet, les collectivités locales, et en particulier, les maires et leurs correspondants défense, ont vocation à être des acteurs centraux dans la prévention et la gestion des risques majeurs. Par ailleurs, des élus et des citoyens mieux informés des risques sont moins susceptibles de relayer par inadvertance de fausses informations concourant malgré eux aux stratégies hybrides mises en œuvre par nos compétiteurs.

Vos rapporteurs saluent les efforts entrepris à ce titre par le SGDSN qui s’emploie à élaborer un module de sensibilisation par internet, à destination des élus locaux et des agents territoriaux.

c. Poursuivre le renforcement de la formation des acteurs de la gestion de crise

● Le renforcement de la formation des acteurs de la gestion de crise s’inscrit dans la lignée les travaux de la SNR qui s’emploie à « diffuser une culture de la continuité d’activité » et à renforcer les compétences des membres des cabinets ministériels en matière de gestion de crise. Cette démarche se traduit par la diffusion d’un guide de continuité d’activité, des réunions régulières avec les directeurs de cabinet des ministères afin d’en assurer le suivi mais également la mise en place d’un guide à destination des membres de cabinet pour leur expliquer les contraintes et risques auxquels ils peuvent être soumis (attaques cyber, espionnage, manipulation de l’information) et leur rappeler leur rôle dans la gestion de crise. Il importe que l’ensemble des personnels des ministères, une fois eux-mêmes sensibilisés, forment leurs successeurs à la gestion de crise. Comme le souligne Stéphane Bouillon, SGDSN « À ce sujet, il ne suffit pas de disposer d’effectifs spécialisés pour établir une cellule de crise. Tous les agents et les cadres du ministère doivent connaître la gestion de crise pour pouvoir organiser une relève dans le temps. Par ailleurs, tous les experts techniques doivent être en mesure de se mettre au service de la gestion de crise au niveau global. »

● En complément, le SGDSN a mené une refonte de la planification de sécurité nationale qui vise à basculer d’une logique « un risque – un plan » à une logique « tous risques ». Confirmant cette orientation, la Première ministre a signé le 23 janvier 2023 une nouvelle directive générale interministérielle (DGI) n° 320 relative à la planification de défense et de sécurité nationale. Cette nouvelle directive propose une grille de lecture commune visant à mieux appréhender l’ensemble des situations. Elle permet de mettre en place une méthodologie interministérielle et une « boîte à outils » susceptibles d’être mobilisées pour assurer la continuité de l’État et la sauvegarde des populations, quelle que soit la situation, tout en conservant la répartition des responsabilités réglementaires des ministères (qui mettent en œuvre leur planification sectorielle et évaluent les risques et menaces dans leurs périmètres de compétences). Elle s’appuie sur la création d’un outil numérique, baptisé ATHENA, qui vise à faciliter l’exploitation des plans gouvernementaux, l’identification des fiches mesures pertinentes parmi celles disponibles ainsi qu’une aide au pilotage de la crise.

Les grands principes de la DGI et de la méthode d’anticipation interministérielle sont enseignés aux ministères depuis la fin de l’année 2022 dans le cadre des sessions de professionnalisation des acteurs de la gestion de crise (PAGC) mises en place par le SGDSN. Cette formation favorise l’appropriation de cette nouvelle doctrine par les ministères. L’adhésion des ministères à cette nouvelle doctrine s’est faite d’autant plus facilement que le principe de subsidiarité y est central et que la DGI réaffirme le principe de responsabilité sectorielle en affectant aux ministères la responsabilité de la protection des activités-clés et la surveillance des indicateurs liés aux facteurs de crises majeures.

● À ce stade, l’enjeu est maintenant d’accompagner les ministères et les territoires dans la déclinaison de la DGI et du référentiel d’anticipation au sein de leurs périmètres respectifs. Selon les informations fournies à vos rapporteurs par le SGDSN, plusieurs ministères ont déjà franchi le pas, comme le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou le ministère de la justice, qui ont décliné leurs activités-clés en sous-systèmes et se sont parfaitement appropriés la méthode d’anticipation. On peut également souligner l’effort de déclinaison de certains territoires qui font reposer l’analyse de leur contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (COTTRiM) sur les facteurs de crise définis dans la DGI dans un souci d’exhaustivité. Le SGDSN contribue, enfin, activement à la montée en compétences des agents intervenant en appui aux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Près de 900 agents ont été formés à la gestion de crise via le programme de professionnalisation des acteurs de la gestion de crise (PAGC). Des programmes de formation continue sont également dispensés par le SGDSN au bénéfice des agents susceptibles d’être mobilisés en cellule interministérielle de crise (CIC) et dans les centres opérationnels.

Les personnes auditionnées ont également fait part aux rapporteurs du lancement d’une réflexion pour créer un réseau avec des universités concernées par les enjeux de défense, qui permettrait d’identifier un vivier de stagiaires à disposition des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, qui ont besoin d’être renforcés. Dans un second temps, ces jeunes, qui auraient acquis une première expérience professionnelle, pourraient se voir proposer un engagement dans la réserve. Des partenariats en gestion de crise en lien avec le SGDSN sont également envisagés ou en cours de développement avec des grandes écoles comme Sciences Po Paris ou l’INSP.

2. Promouvoir la vision selon laquelle « en chaque Français sommeille un réserviste »

Vos rapporteurs sont convaincus qu’il convient de ne pas sous-estimer la capacité des Français à s’engager si on leur donne un cadre clair et des raisons pour le faire. Aussi, s’agit-il là encore de se mobiliser pour informer, associer et proposer de s’engager demain dans la réserve opérationnelle, afin d’être partie prenante de la résolution des crises à venir. La réserve constitue à ce titre un véritable « trait d’union » entre la Nation et ses forces engagées.

a. Un modèle de réserve à l’épreuve de la montée en puissance portée par la LPM 2024-2030

Dans la perspective du doublement du nombre de réservistes inscrit dans la LPM 2024-2030, avec à terme un réserviste pour deux militaires d’active en 2030, il ressort des auditions menées par vos rapporteurs qu’une redéfinition préalable du cadre d’emploi des réservistes est nécessaire. Les armées devront également faire face au défi des moyens pour recruter, équiper et former les réservistes.

i. La nécessaire rénovation de la doctrine d’emploi des réservistes

● Si l’emploi de la réserve a constitué une réussite dans le cadre de l’exercice ORION, les réservistes ont été principalement employés comme réserve de complément pour alimenter les états-majors et régiments en effectifs supplémentaires. Selon les informations fournies par le secrétariat général de la Garde nationale à vos rapporteurs, au total sur les deux phases d’exercice de terrain, les réservistes ont représenté près de 10 % des effectifs déployés, soit jusqu’à 2000 réservistes au plus fort du déploiement. Leur engagement a été soit groupé au sein d’unités élémentaires de réserve (UER) ou au sein du 24ème régiment d’infanterie, entièrement constitué de « réserviste », soit en compléments individuels au sein des états-majors de forces (par exemple, 11 % du personnel du PC de la 3eme division) ou au sein d’unités de soutien des forces. La réserve opérationnelle en unité constituée a été essentiellement engagée sur des missions ciblées (protection de site, escorte de convoi logistique, contrôle de zone arrière de combat, etc.). Ces chiffres sont à comparer aux 4 000 réservistes engagés à chaque instant tout au long de l’année au sein des armées et 7 000 au total sur l’ensemble du périmètre de la garde nationale. Toutefois, il est à noter que les rétroactions sur le territoire national n’ont pas été jouées sur le terrain à ORION, n’imposant pas d’emploi de la réserve en renforcement des missions de défense opérationnelle du territoire (DOT).

● L’évolution à venir des réserves ne représente pas exclusivement un saut quantitatif mais appelle à un changement de paradigme. Selon les informations fournies à vos rapporteurs par l’EMA, la réserve de nouvelle génération sera davantage une réserve « d’emploi », plus autonome, fondée sur des unités territorialisées de niveau bataillon. L’armée de Terre comme la Marine nationale et l’armée de l’Air et de l’espace conduisent, chacune en leur sein, une réflexion sur la méthode de mobilisation future de réservistes. Parallèlement, des travaux visent à renforcer les capacités de mobilisation de la réserve opérationnelle de deuxième niveau, constituée d’anciens militaires d’active (RO2). À ce titre le plan « Réserve 2035 » vise à sortir de la logique de complément une véritable « réserve stratégique », c’est-à-dire des capacités opérationnelles supplémentaires à celles des forces d’active pour réagir à une crise majeure. En somme, il s’agit de disposer à l’avenir d’unités constituées de réserve, équipées entièrement soit pour le territoire national soit pour l’étranger, et entraînées. Cette réserve, par l’épaisseur RH qu’elle offrira devra permettre à l’armée d’active de durer dans une situation d’affrontement à l’étranger aux conséquences multiples sur le territoire national. L’exercice ORION 23 a mis en exergue la nécessité du développement, au sein des armées, de compétences rares (comme le cyber). Cet axe va donc constituer le troisième volet d’orientation de la réserve future, aux côtés des deux volets actuels incarnés par les fonctions stratégiques « protection » et « intervention », selon l’EMA.

Dans le cadre du plan « Réserve 2035 » les missions de cette « réserve d’emploi » devraient être réparties comme suit, selon les informations fournies à vos rapporteurs :

- une réserve territoriale en métropole et en outre-mer pour protéger la zone arrière des combats, appuyer les forces en transit, appuyer les forces de sécurité intérieure ;

- une réserve d’engagement en renfort ou en relève des forces déployées à l’étranger ;

- une réserve de compétence pour répondre à l’émergence des nouvelles technologies.

● À ce titre, s’agissant des réserves, le SGGN invite à penser d’abord à la « levée de compétences dans les bassins territoriaux » plutôt qu’une « levée en masse ». La Garde nationale s’inscrit activement dans une logique beaucoup plus fine de ciblage des compétences afin de concentrer en priorité ses efforts en direction des domaines critiques pour les armées en cas de crise de type ORION 23, en ciblant notamment les douze secteurs clés de l’activité de l’État dont santé, énergie, etc. Le SGGN se concentre actuellement sur le ciblage et la qualité des partenariats puis leurs suivis dans les départements par les correspondants de la garde nationale. Le SGGN développe une nouvelle approche partenariale depuis 2023 pour faciliter la réalisation de journées de réserves sur le temps de travail tout en maintenant leur rémunération. La mise en œuvre des conventions est suivie sur cinq ans en lien avec les référents Garde Nationale des entreprises. S’agissant des formations, le général Poisbeau a néanmoins attiré l’attention des rapporteurs sur le fait que la loi prévoit actuellement d’attribuer au niveau des entreprises dix jours sur le temps de travail pour les employés réservistes. Or les formations demandent du temps (la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) dure 15 jours), il est donc particulièrement utile de conventionner pour sécuriser le réserviste et l’employeur, mais aussi assurer les formations qualifiantes demandées par chacune des forces.

● Toutefois, alors que la loi de programmation militaire 2024-2030 a été promulguée en août 2023[84], vos rapporteurs s’étonnent de voir que le plan « Réserve 2035 » n’ait toujours pas fait l’objet d’une publication – bien que certains éléments aient été présentés publiquement par le général Barbry, à la tête de la division cohésion nationale de l’EMA. Il en va de même pour la prise des décrets d’application relatifs aux dispositifs concernant les réserves adoptées dans le cadre de la LPM 2024-2030 qui n’ont pas encore été publiés à la date d’écriture du présent rapport. Vos rapporteurs tiennent à souligner le fait que la définition précise des finalités opérationnelles recherchées par le doublement de la réserve, ainsi que la rénovation de la doctrine d’emploi associée, apparaissent comme un préalable essentiel. Il convient en effet de sortir d’une ambition, pour l’instant essentiellement quantitative, qui n’est que peu mobilisatrice tant que ne sera pas répondu à la question de l’état final recherché. En effet, le doublement ne doit pas être vu comme une fin en soi, mais devait bel et bien s’avérer utile pour faire face aux nouvelles menaces et répondre aux besoins opérationnels des forces. En particulier, vos rapporteurs estiment qu’il serait nécessaire d’envisager après la tenue des JOP 2024 une révision du dispositif Sentinelle au profit d’une plus grande mobilisation des bataillons de réserviste territorialisés sur le territoire national.

ii. Se donner les moyens matériels et humains de nos ambitions

● Par ailleurs, si la formation et l’entraînement donnent globalement satisfaction, l’effort doit porter désormais sur l’équipement de la réserve, notamment en matériels majeurs. À l’avenir, l’enjeu sera donc de pouvoir former, entraîner et équiper plus de réservistes opérationnels, sur un spectre plus large de missions. Cela passe inévitablement par leur participation systématique aux exercices majeurs. Vos rapporteurs considèrent que la participation des réservistes aux exercices militaires doit donc être encouragée pour favoriser leur intégration avec l’active. Les avantages seront le renforcement de l’intégration des réserves, mais également l’intérêt qu’y trouveront les réservistes, ce qui renforcera leur fidélisation et l’attractivité de la réserve.

Le colonel de Brébisson a cependant rappelé qu’il n’existe pas de budgets opérationnels de programme (BOP) spécifiquement dédiés à la réserve. Cela signifie qu’il incombe à chaque chef d’état-major d’armée (CEMAT, CEMM, CEMAAE) de déterminer les crédits alloués à la réserve au sein de son propre BOP. L’effet quasi-mécanique des à-coups d’activité sur la fidélisation et l’attractivité des réserves ayant été constaté, l’EMA s’emploie à les éviter autant que possible. Ainsi, un comité de pilotage sous l’égide de la DRH-MD a par exemple permis de sécuriser les ressources de personnel pour l’année 2024 pour toutes les directions et services du MINARM. Les réservistes ont en effet souvent besoin d’un certain délai pour s’organiser professionnellement et négocier leurs absences avec leur employeur. Dans le cadre de l’élaboration du « Plan réserves 2035 », il a d’ailleurs été constaté que l’annulation d’un exercice avait en général plus de conséquences pour les réservistes que pour les militaires d’active. Le colonel de Brébisson a donc appelé à une sanctuarisation de la programmation des exercices pour l’entraînement des réservistes. Par ailleurs, pour le secteur civil, certains besoins ne sont pas encore identifiés, en particulier concernant le renfort en personnel des entreprises en cas de mobilisation des réservistes. Sur ce sujet, selon le colonel de Brébisson, le parangonnage nous apprend qu’au Royaume-Uni, la mobilisation d’un réserviste peut se traduire par un système de compensation allant jusqu’au remplacement des postes prélevés assorti d’une indemnisation. Il est en effet crucial qu’en cas de mobilisation les entreprises du secteur privé soient toujours en état de fonctionner. Vos rapporteurs seront donc particulièrement vigilants à ce que les budgets prévus pour financer l’activité des réserves soient sanctuarisés et permettent de se donner les moyens de nos ambitions, sans que cela se fasse au détriment de l’active.

● Enfin, le renforcement de l’attractivité de la réserve sera également consubstantiel à la réduction des irritants actuellement rencontrés par les réservistes. Si vos rapporteurs saluent l’annonce du ministre des armées, M. Sébastien Lecornu visant à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes, ils constatent que les efforts doivent être poursuivis et ce, également, concernant les délais de recrutement et d’intégration des réservistes. À titre d’exemple, s’agissant de la Gendarmerie nationale, selon les informations fournies à vos rapporteurs, la procédure de recrutement est d’une durée moyenne de huit mois – notamment en raison du délai d’obtention d’un rendez-vous auprès du service de santé des armées (SSA) pour le contrôle de l’aptitude médicale (étape préalable à la contractualisation de l’engagement à servir) - mais également en raison de la tension sur la chaîne de gestion des personnels de réserve que génère l’afflux de candidatures. Le défi en la matière est donc d’arriver à recruter dans un délai acceptable pour les volontaires sans que l’afflux massif de candidatures ne génère une situation de saturation au niveau de la chaîne de gestion. Pour y répondre, le projet de système d’informations « Agorh@ Sélection » dont le déploiement est attendu en 2025, et qui vise à dématérialiser intégralement le processus de candidature aux différents statuts qu'offre la gendarmerie (d’active comme de réserve), doit permettre d'optimiser le dépôt de candidature du côté des volontaires et d'alléger la charge administrative du côté gestionnaire par la suppression des taches redondantes.

b. Une comparaison avec le modèle américain

Dans le cadre de leurs travaux vos rapporteurs se sont rendus aux États-Unis, notamment pour y étudier le modèle de Garde Nationale. Il existe en effet aux États-Unis deux types de réserves aux côtés de l’active : la National Guard et une composante réserve au sein de chaque armée (à l’exception de l’US Space Force). Les deux composantes de réserves comptent plus d’un million de personnels (40 % de l’effectif total des forces armées) pour un budget d’environ 55 Mds$ (7 % du budget total).

La National Guard se concentre essentiellement sur des missions de protection du territoire au profit des États ou sur des missions opérationnelles d’armées (projection en opérations extérieures). La composante réserves des armées se focalise, à de rares exceptions, davantage sur des fonctions de soutien et d’administration (elle occupe en moyenne 50 % des fonctions de soutien), permettant une intégration facilitée des réservistes par la transposition de leur métier civil dans les forces armées.

Bien que le modèle apparaisse difficilement transposable en France, vos rapporteurs ont tiré plusieurs enseignements du modèle américain.

– La principale différence consiste en la configuration des unités de réserve de la National Guard, à la différence de celles de la « réserve » qui constituent des unités entières de réservistes, plutôt que des compléments individuels comme c’est actuellement le cas en France. La réserve remplit donc davantage un rôle de relève, de complément de masse, équipée et entraînée dans les mêmes conditions que l’active. Les « réserves », qui prennent la forme d’unités constituées, remplissent surtout un rôle de soutien aux forces. Héritière du modèle américain, elles permettent de s’assurer que les armées ne s’émancipent pas de la Nation en rendant l’active dépendante des réservistes pour tout déploiement d’ampleur. La réserve dispose d’un commandement autonome et d’un budget autonome. La gestion repose également sur des réservistes.

– Il ressort des échanges menés par vos rapporteurs, que les conditions de mobilisation sont complexes du fait de la double tutelle État fédéral/état fédéré et la question de l’effet d’éviction se pose également. Les personnes rencontrées ont notamment appelé de leurs vœux une simplification des conditions d’engagement, mettant en valeur pour ces raisons le modèle français. S’agissant de la mobilisation des réserves, selon les informations fournies par les services de l’ambassade de France aux États-Unis, l’armée américaine ne peut se projeter dans la durée sans ses réserves qui assurent également des créneaux de rotations outre-mer et d’intervention au profit des Combatant Commands (COCOM). La mobilisation des composantes de réserve est une activité permanente assurée par la First Army. Des dispositions permettent la montée en puissance jusqu’à la mobilisation de masse (Large Scale Mobilization LSMO) en fonction des crises et de l’autorité responsable. Du fait de la double tutelle (État fédéral, états fédérés), les modalités de mobilisation des réservistes répondent à une grille de lecture complexe. L’armée de Terre mène régulièrement des exercices de mobilisation visant à tester tant l’aptitude des services « mobilisateurs » que des réservistes mobilisables eux-mêmes (exercices MOBEX, Pershing Strike pour une mobilisation à grande échelle).

– Toutefois, en temps normal, la prévisibilité est un aspect majeur qui favorise l’engagement des réservistes. L’intention étant de donner le plus de temps possible afin que le réserviste puisse préparer son environnement familial et professionnel avec un minimum légal de trente jours sauf circonstances exceptionnelles requérant l’accord du secrétaire à la défense. En revanche, l’ordre de mobilisation peut être donné au réserviste dans une période pouvant aller d’un an pour une rotation programmée à une mobilisation le jour même dans certains cas lorsque la nécessité l’exige. Selon les informations fournies par les services de l’ambassade, une application informatique dédiée : Department of the Army Mobilization Processing System (DAMPS) permet le suivi, les validations d’autorités, l’émission des ordres, les mouvements dès la demande du Combatant Commands (COCOM). L’outil numérique « Tour of Duty » permet aux commandants d’unités de mettre en ligne des demandes de compléments individuels pour compléter leurs rangs. Cet outil permet ensuite également aux réservistes de postuler à « l’offre de réserve » qui correspond le plus à leur compétence et à leurs aspirations.

– Enfin, l’attractivité de la réserve relève surtout des missions proposées, très similaires à celle de l’active. La réserve Cyber a la particularité d’attirer des civils occupant des postes qualifiés, parfois dans de grandes firmes de la Silicon Valley, souhaitant réaliser des opérations qu’ils ne peuvent conduire dans le milieu civil. Selon les informations fournies par les services de l’ambassade, les unités cyber de la Réserve et de la National Guard, regroupées au sein de Cyber Brigade, sont composées essentiellement de réservistes. Ces unités de réserve sont employées comme celles d’active (missions défensives et offensives). La composante « Réserve » devrait à terme représenter la moitié des effectifs dans le domaine Cyber. En complément des composantes militaires, le DoD (Department of Defense) et le DHS (Homeland Security) ont été autorisés en 2022 à créer des réserves « civiles » pour offrir la possibilité de servir dans ce domaine à des personnes qui ne satisferaient pas certains critères (physiques notamment) ou ne voudraient pas porter l’uniforme. En contrepartie, pour l’employeur, des formations duales sont souvent mises en place. Par ailleurs, la loi américaine protège les salariés réservistes contre tout risque de licenciement et leur accorde aussi une couverture maladie. L’engagement est considéré comme positif pour les employeurs qui bénéficient d’avantages symboliques, à travers la distinction par des prix et des labels des employeurs vertueux.

La National Guard est une force militaire des États-Unis composée d’éléments de réserve de l’U.S Army et de l’U.S Air Force. Elle compte près de 360 000 soldats pour l’Army National Gard et 110 000 pour l’Air National Guard, qui sont sous la double tutelle de leur État respectif et de l’État fédéral. Elle est composée d’unités et de membres de chaque État et des territoires de Guam, des îles Vierges, de Porto Rico et du district de Columbia, soit un total de 54 organisations distinctes. La National Guard se distingue de la réserve des armées (800 000 personnes) principalement par sa double tutelle État et gouvernement fédéral, mais aussi par ses missions. La réserve et la National Guard représentent près de 10 % du budget total alloué au Département de la Défense.

Les grandes lignes de l’histoire de la National Guard

• La National Guard voit le jour le 13 décembre 1636 dans le Massachusetts, lorsque trois régiments de milice se forment pour se défendre et assurer la sécurité des premières colonies.

• Le Militia Act de 1903, également connue sous le nom de Dick Act, créée les éléments constitutifs de la National Guard moderne. Il codifie les circonstances dans lesquelles la National Gard peut être fédéralisée et prévoit également des fonds fédéraux pour payer l'équipement et la formation.

• Woodrow Wilson signe la loi sur la défense nationale de 1916, apportant des changements importants à l'organisation, notamment en lui donnant le nom officiel de National Guard, en augmentant et en normalisant la formation, en ajoutant des fonds, en administrant des inspections annuelles et en exigeant le passage de tests d'aptitude et d'éligibilité. La première unité d'aviation de la National Guard est créée le 1er novembre 1915 et, trois décennies plus tard, le 18 septembre 1947, avec la création de l’U.S Air Force, apparaît l’Air National Guard.

• En septembre 1940, tandis que l'entrée des États-Unis dans la Seconde Guerre mondiale se profile, le président Franklin D. Roosevelt appelle la National Guard pour une année complète de formation avant de la projeter.

• Plus récemment en Irak, la National Guard représentait plus de la moitié des effectifs des forces américaines engagées en 2005.

L’organisation de la National Guard

La National Guard est administrée par le National Guard Bureau, qui est une direction conjointe de l’Army et de l’Air Force placée sous l'égide du DoD. Le National Guard Bureau constitue un canal de communication entre les États et le DoD.

Le National Guard Bureau fournit également des politiques et des exigences en matière de formation et distribue les fonds fédéraux alloués aux unités de la National Guard. Le National Guard Bureau est dirigé par le Chief of the National Guard Bureau (CNGB), général quatre étoiles de l’Army ou de l’Air Force et est membre du Joint Chiefs of Staff.

La National Guard est organisée en brigades de combat (Brigade Combat Team ou BTC) interarmes, et en unités aériennes, sur un format modulaire très semblable à celui de l’U.S. Army ou de l’U.S. Air Force. Les unités, qui peuvent être affectées à des missions très diverses, ne sont pas toutes au même niveau d’équipement ou d’entraînement.

Les principes de mobilisation de la National Guard

La National Guard est sous une double tutelle, sous deux constitutions superposées, la Constitution des États-Unis et celle de leurs États respectifs. Elle peut être mobilisée selon trois modalités différentes :

1. Le State Active Duty : Le chef de l'exécutif de chaque État (généralement le gouverneur) peut activer les unités de la National Guard. Dans ce cas, le gouverneur fait office de commandant en chef et l'État en question prend en charge les coûts.

2. Titre 10 : Federal Duty. Le président peut fédéraliser la National. Dans ce cas, le président sera le commandant en chef, des officiers d'active commanderont les forces de la National Gard et le gouvernement fédéral prendra en charge les coûts.

3. Titre 32: Full-Time National Guard Duty. Le président peut fédéraliser la National Guard sous les spécificités du statut du Titre 32. Dans ce cas, le gouverneur de chaque État sera le commandant en chef (mais il relèvera du chef du National Gard Bureau) et le gouvernement fédéral prendra en charge les coûts. C'est ce qui s'est produit lors de l'ouragan Katrina ainsi que lors de l'investiture d'Obama en 2009. L'activation au titre 32 ne peut être effectuée que par le président ou le SECDEF avec l'approbation et le consentement du gouverneur de l'État.

Les missions de la National Guard

Seule branche à avoir une double mission, la National Guard a pour mission de fournir des unités entraînées à la nation et aux différents États des États-Unis. La National Guard remplit toute une série de fonctions, notamment :

• Les secours en cas de catastrophe. La National Gard est fréquemment appelée à répondre à des urgences à l'échelle de l'État, telles que des catastrophes naturelles. La National Guard se prépare chaque année aux ouragans qui frappent désormais régulièrement le Sud-Est des États-Unis.

• Soutien militaire. La National Guard joue également un rôle crucial dans le soutien des opérations militaires américaines à l'étranger. Depuis le 11 septembre 2001, de nombreux soldats de la National Guard ont été déployés sur des théâtres d'opérations, notamment en Irak et en Afghanistan.

• Application de la loi. La National Guard peut être déployée par les gouverneurs des États à des fins de maintien de l'ordre. En janvier 2021, la National Gard de DC a été déployée en réponse à l'attaque du Capitole des États-Unis par une foule pro-Trump tandis que les législateurs se réunissaient pour certifier l'élection présidentielle.

• Soutien électoral. Ces dernières années, la National Guard a fourni un soutien en matière de cybersécurité aux gouvernements des États et aux collectivités locales qui administrent les élections.

Les déploiements récents de la National Guard

Les unités de la garde peuvent être appelées à préserver la sécurité publique, l'ordre et la paix dans le pays en cas d'urgence et peuvent également être déployées pour servir d'éléments essentiels des forces américaines à l'étranger.

• Depuis le 11 septembre 2001, la National Guard a mobilisé plus de 500 000 soldats pour des missions fédérales, et a aussi joué un rôle important dans les secours en cas de catastrophe et la défense du territoire.

• En 2020, près de 100 000 membres de la National Guard ont été déployés afin de prêter assistance lors de la pandémie de coronavirus, des incendies de forêt en Californie et des manifestations contre le racisme.

• Au début de l'année 2021, la National Guard a de nouveau été appelée à rétablir l'ordre après l'assaut du Capitole, puis de nombreux membres de la National Guard ont été déployés pour sécuriser l'inauguration du président élu Joe Biden.

Recrutement

La réserve américaine ne connaît pas les mêmes difficultés de recrutement auxquelles font face actuellement les forces armées grâce à plusieurs dispositifs :

- peu de mobilité demandée par rapport à l’active ;

- des primes attractives et modulables en fonction des spécialités critiques ;

- des contrats variant de 1 à 5 ans renouvelables, permettant d’obtenir une pension de retraite après 20 ans de réserve (en moyenne 1 000 $ de pension).

- L’engagement peut se réaliser entre 17 ans et 43 ans (souplesse admise pour des personnes plus âgées sur des fonctions déficitaires) et le réserviste peut servir jusqu’à l’âge de 60 ans. Des exceptions sont également admises pour servir au-delà sur des fonctions déficitaires.

Emploi

- Le minimum de temps de réserve à effectuer est d’un week-end/mois auquel il faut ajouter deux semaines/an, soit 38 jours/an.

- En fonction des contraintes du réserviste, ces jours peuvent être concentrés sur une courte période de temps (2 mois) ou être reportés sur l’année suivante.

- Pour certains réservistes dont l’emploi ne permet pas une disponibilité sur plusieurs années, il est accepté de mettre en suspens le contrat et de le reprendre lorsque le réserviste disposera d’une meilleure disponibilité. Son avancement sera réduit et sa date d’obtention de pension repoussée.

- Il est accepté pour les Highly Qualified Experts -HQE (cyber, médecins, programmeurs…) des « contrats à la carte » avec des périodes plus courtes (2 semaines/an) ne les pénalisant pas dans leur avancement.

- 22 % des réservistes occupent un poste à temps plein. Les réservistes peuvent être projetés en opération extérieure sur des « tours » identiques à l’active (1 an).

- Les unités de réservistes sont en général homogènes (peu d’unités mêlant active et réserves), permettant d’éviter les frictions de commandement entre active et réserve.

- La gestion administrative des réservistes est réalisée par des réservistes, évitant de constituer une surcharge pour les militaires d’active.

Rémunération

- La rémunération est identique à celle de l’active. Des primes complémentaires sont allouées en fonction des spécialités, mais également pour favoriser les renouvellements de contrat.

- Afin de faciliter la fidélisation des réservistes, plusieurs avantages accompagnent le service dans la réserve : congés payés, gratuité des soins médicaux pendant la durée du service actif, frais de scolarité réduits pour la famille, prêts immobiliers et assurances à des taux avantageux…

Grade et promotion

- En fonction de son niveau scolaire ou de ses aptitudes, le réserviste est recruté à un niveau de responsabilité (soldat, sergent, lieutenant). L’avancement dans la réserve est identique à celui de l’active.

- Pour certaines spécialités, les Highly Qualified Experts peuvent directement intégrer la réserve en obtenant le grade de commandant, lieutenant-colonel ou colonel. Seul un insigne discret (badge sur le col de la veste) de spécialiste sur leur uniforme les distingue des autres militaires. Ils disposent ensuite du même avancement que les autres réservistes.

- Un réserviste peut accéder aux grades d’officiers généraux jusqu’à 3 étoiles US (4 étoiles françaises).

Employeur

- Il n’y a pas d’indemnisation particulière des employeurs de réservistes. Néanmoins, les armées proposent régulièrement aux employeurs de financer des formations duales (transport, cyber, informatique, médecine urgence…) pouvant intéresser les employeurs.

- Un label (Patriot award) peut être fourni aux employeurs de réservistes par le DoD, distinguant les entreprises vertueuses pour leurs réservistes (uniquement sur proposition des employés-réservistes). Il peut aussi être retiré à l’entreprise si l’employé-réserviste estime que son employeur ne respecte pas ses engagements. Ce label permet d’accentuer la visibilité et favorise la communication de l’entreprise. Il lui permet également de participer à des événements du DoD (forums d’emploi, visite d’unités…).

- un dispositif a été mis en place dès 1994 (USERRA Act) qui offre un statut protecteur aux employés-réservistes :

o maintien de l'emploi selon des conditions de poste de travail définies en fonction des périodes d'absence : moins de 30 jours, entre 31 et 90 jours et au-delà de 90 jours ;

o impossibilité de licenciement pendant une certaine durée définie en fonction des durées d'absence qui suivent la réintégration chez les employeurs ;

o interdiction de toute discrimination fondée sur leur appartenance à la réserve ;

o possibilité de bénéficier de congés payés lors des périodes d'activité militaire sous certaines conditions de durée

Source : Éléments fournis par les services de l’Ambassade de France aux États-Unis

Enfin, il ressort des échanges que vos rapporteurs ont eus avec divers interlocuteurs sur place que les autorités américaines partagent les préoccupations françaises relatives au renforcement de la résilience nationale. À rebours des idées reçues, la population américaine n’est pas perçue comme très préparée par ses dirigeants et il convient de ne pas surestimer la vitalité du lien armée-nation aux États-Unis, comme le démontre le rapport de l’observatoire de la politique de défense américaine ([85]). Le prochain sommet de l’OTAN qui aura lieu à Washington en juillet prochain devrait d’ailleurs être marqué par la volonté de développer un agenda en matière de « résilience », pour répondre aux défis non militaires posés par les compétiteurs de l’Alliance atlantique. Vos rapporteurs y voient une opportunité de défendre la position française en la matière.

c. Concevoir et promouvoir une plateforme de recensement de l’engagement

Si le SIG a rationalisé sa communication sur les risques et les menaces, à travers un portail dédié aux risques ([86]), qui présente également les informations concernant l’engagement citoyen, avec la réserve et le bénévolat, force est de constater que la plateforme demeure pour l’instant peu connue du grand public et ne joue pas un rôle de catalyseur de l’engagement citoyen.

À cet égard, il est intéressant de s’inspirer de nos partenaires européens. Selon les informations fournies à vos rapporteurs, les Britanniques ont mis en place un dispositif dans lequel chaque citoyen souhaitant apporter son aide à la collectivité peut s’inscrire sur une plateforme et renseigner ses domaines de compétence. Le SGDSN estime qu’une réflexion similaire pourrait être lancée en France, au niveau zonal ou à la main des préfets, afin de s’inscrire dans une logique de responsabilisation accrue des citoyens. Les citoyens intéressés pourraient ensuite poursuivre avec un engagement dans la réserve.

Vos rapporteurs appellent de leurs vœux la création – ou la montée en puissance de la plateforme existante – pour permettre de créer un véritable guichet unique de l’engagement, qui permettrait d’orienter les citoyens qui manifestent leur volonté de s’engager. Il s’agirait de pouvoir orienter autant les candidats à l’engagement dans la réserve que les éventuels volontaires qui se manifesteraient en cas de crise, comme constaté lors de la crise de la covid-19. Vos rapporteurs estiment qu’une telle initiative, pour être efficace, devrait obligatoirement s’accompagner d’une communication nourrie et innovante de la part des pouvoirs publics pour faire connaître la plateforme. Votre rapporteur Benoît Bordat insiste sur la nécessité de réaliser ce projet au niveau local en lien avec les élus locaux (maires et correspondants défense notamment) et les délégués militaires départementaux, tout en s’adaptant aux spécificités et aux vulnérabilités des territoires concernés. Vos rapporteurs s’inscrivent en cela dans la lignée de la proposition du rapporteur de la mission d’information sur la résilience nationale qui appelait de ces vœux une plateforme de recensement des possibilités d’engagement.

3. Développer l’esprit critique pour lutter contre les stratégies de désinformation

Face au recours de plus en plus important aux stratégies de désinformation, vos rapporteurs estiment qu’il convient de mettre en place une politique visant à renforcer l’esprit critique et la capacité à détecter les fausses informations. En effet, vos rapporteurs sont convaincus que la meilleure défense face aux attaques informationnelles réside dans le renforcement de la résilience de la nation.

● Dès la phase de compétition, le champ informationnel est particulièrement propice au déploiement de stratégies hybrides. Au niveau gouvernemental, il existe un véritable souci de détecter les manipulations étrangères et de les rendre visible. Depuis la Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 en particulier, la fonction stratégique « influence » (et les missions d’influence et de lutte informationnelle) se structure de plus en plus au niveau ministériel – notamment via la cellule « Anticipation Stratégique et Orientations » de l’EMA, actuellement dirigée par le général Pascal Ianni – mais aussi au niveau interministériel.

Il ressort des travaux menés par VIGINUM, que la Russie, la Chine, l’Iran, la Turquie ou encore l’Azerbaïdjan sont particulièrement actifs en la matière. Si les services de VIGINUM savent détecter ces menaces, leur multiplication, favorisée par leur faible coût (faux comptes, etc.) soulève des difficultés croissantes. Les démocraties occidentales se trouvent, par ailleurs, dans une situation asymétrique et ne peuvent riposter avec les mêmes armes que leurs compétiteurs. Selon les informations fournies à vos rapporteurs, la difficulté ne réside donc pas tant dans la détection des manœuvres déstabilisatrices que dans la capacité à sensibiliser l’opinion publique au fait qu’elle constitue la cible privilégiée d’un certain nombre de tentatives de manipulations à des fins de déstabilisation et d’ingérence par des puissances étrangères. Le code de la défense confie au SGDSN la mission de détecter les manipulations de l’information d’origine étrangère, en ce qu’elles menaceraient les intérêts fondamentaux de la nation. En revanche, il n’est pas en charge de produire un contre-discours et ne doit pas l’être. Comme en matière de cyberdéfense, une stricte frontière doit séparer les « défenseurs » de ceux qui ont des missions plus offensives. Cette dimension relève avant tout de l’autorité politique.

● Les personnes auditionnées ont insisté sur l’importance de l’éducation et de l’enseignement de ce que sont les manipulations de l’information, afin que la jeunesse soit pleinement sensibilisée et s’inscrive dans une démarche de vérification des informations à la source. Si des actions d’information à destination des jeunes publics ont déjà été entreprises, force est de constater que ces actions ne relèvent pas directement du rôle de VIGINUM et que l’agence ne dispose pas des moyens adéquats pour mener à bien cette mission – VIGINUM compte cinquante-cinq personnels. Aussi, comme l’indique Stéphane Bouillon, le SGDSN, convient-il de renforcer les liens avec l’Éducation nationale et le monde académique « Le système semble plutôt bien fonctionner et il nous faut à présent œuvrer avec le monde académique : nous devons davantage travailler avec les chercheurs, les universitaires, l’éducation nationale – et nous avons déjà commencé à l’accomplir – pour pouvoir mener une action d’information et d’éducation des jeunes, pour leur apprendre à se doter d’un regard critique sur les réseaux, et être en mesure de se questionner. » En outre, la mobilisation des acteurs du champ médiatique et des réseaux sociaux dans la caractérisation et la dénonciation des fausses nouvelles et des manœuvres informationnelles doit permettre de renforcer la prise de conscience de la menace et son traitement par chacun, au-delà des seules actions de l’État.

Vos rapporteurs estiment que la sensibilisation des populations devrait constituer un axe prioritaire de la déclinaison de la fonction « Influence » et pourrait être intégrée à l’élaboration prochaine d’une stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information ([87]). Là encore, ces actions de sensibilisation pourraient être intégrées aux moments déjà existants, comme la journée défense et citoyenneté (JDC), en cours de rénovation, ou dans le cadre du SNU, qui pourrait intégrer un module dédié.

D. ORION 2026 : un jalon important qui ne doit toutefois pas être surestimé

L’édition 2026 de l’exercice ORION constituera un jalon important pour la remontée en puissance des armées françaises. ORION 2026 visera notamment à éprouver les transformations conceptuelles et capacitaires entreprises après ORION 23 et à entraîner les soutiens de manière réaliste.

Vos rapporteurs détaillent ci-dessous six propositions visant à tirer les enseignements de l’édition précédente dans un souci d’amélioration continue. Toutefois, vos rapporteurs sont conscients qu’ORION 2026 demeure un exercice militaire triennal conçu pour entraîner les forces armées et dont la portée ni l’ambition ne doivent pas être surestimées au risque de nuire à sa visée opérationnelle. De la même manière, la remontée en puissance des armées et la préparation de la Nation dans son ensemble aux crises de demain ne pourront pas se dispenser d’une stratégie de long terme, bien plus conséquente qu’un exercice triennal.

1. Préserver l’équilibre entre la nécessité d’un exercice d’abord conçu pour entraîner les forces armées et les autres objectifs qui lui sont associés

Si l’édition 2026 de l’exercice ORION devrait poursuivre encore une fois une visée de signalement stratégique, il convient de préserver l’équilibre entre la nécessité d’un exercice d’abord conçu pour entraîner les forces armées et les autres objectifs associés.

En effet, l’exercice ORION constitue avant tout un rendez-vous majeur de préparation opérationnelle pour les armées. D’un coût de près de 200 millions d’euros au total, le coût de l’exercice doit être ramené à la vingtaine d’exercices qui étaient déjà programmés par les armées, directions et services, et qui ont été inclus dans ORION 23. Les exercices ORION doivent demeurer avant tout des exercices d’entraînement dont la pertinence appuie les messages stratégiques et non l’inverse. Par ailleurs, ORION ne résume pas à lui seul l’ensemble des exercices majeurs réalisés par les armées. L’armée de terre réalisera en 2025 un nouveau WARFIGHTER aux USA, engageant une division en exercice simulé. La Marine réalise aussi en 2024 un exercice POLARIS de haute intensité. L’Armée de l’air réalise chaque année un exercice de projection de puissance PEGASE

Selon les informations fournies à vos rapporteurs, l’édition 2026 de l’exercice ORION, déjà en cours de planification par l’EMA, devrait être de nature similaire à celle de 2023, c’est-à-dire organisé autour d’un engagement majeur en coalition dans un environnement M2MC. Néanmoins, il semblerait que l’exercice soit plus directement adossé à la planification de l’OTAN. Cette nouvelle édition de l’exercice mesurera les premiers effets de la loi de programmation militaire 2024-2030 en termes capacitaires (modernisation des moyens, capacités de soutien et stocks). ORION 26 visera également à éprouver les transformations conceptuelles et capacitaires entreprises initiées après ORION 23, pour combattre dans un contexte de haute intensité et à entraîner les soutiens de manière réaliste.

2. Renforcer le réalisme de l’exercice : des espaces d’exercice plus adaptés et des services de soutiens mieux entraînés

Il ressort des auditions menées par vos rapporteurs que le renforcement du réalisme de l’exercice tient notamment à deux enjeux principaux : la définition d’un espace d’entraînement adapté au combat interarmées et la simulation effective de la projection d’une force avec ses soutiens.

● S’agissant des espaces d’entraînement, l’Armée de l’air et de l’espace ainsi que la Marine nationale ont fait part de leur volonté de voir l’édition 2026 d’ORION se dérouler dans un espace plus adapté à l’entraînement interarmées en M2MC.

D’une part, auditionné par vos rapporteurs, le vice-Amiral Petit, sous-chef d’état-major « Opérations aéronavales » de l’état-major de la marine nationale, a indiqué qu’une plus grande zone d’exercice – notamment dans l’Océan Atlantique plutôt qu’en Méditerranée – permettrait d’accroître le réalisme de l’exercice pour la Marine nationale, notamment à travers l’utilisation accrue de munitions longue portée en conditions réelles, et offrirait l’opportunité d’entraîner le commandant en chef Atlantique (CECLANT).

D’autre part, des espaces aériens de taille adaptée constituent une donnée essentielle pour garantir la qualité de l’entraînement à une guerre aérienne de haute intensité. Les contingences du temps de paix et l’étroitesse de certaines zones (Occitanie, Champagne) ont limité le réalisme des engagements aériens. Un entraînement de qualité suppose d’être réalisé au plus près des conditions réelles. Or, le général Thomas a indiqué que l’espace aérien du Sud-Est de la France, dans lequel s’est déroulé l’exercice ORION 23 notamment la phase 2, n’était pas le plus adapté à ce genre de séquence. Les aéronefs, et missiles METEOR employés de manière simulée lors d’ORION disposent d’un très long rayon d’action et nécessitent en conséquence de grandes surfaces d’entraînement. Par ailleurs, pour maximiser l’utilité de l’entraînement l’armée de l’air et de l’espace estime qu’il est nécessaire de pouvoir s’affranchir de certaines contraintes du temps de paix pour tester des tactiques au caractère parfois encore expérimental (règles de vol notamment en très basse altitude activité TBA, gestion de zones souvent complexe, etc.), mais également de disposer des équipements adaptés (disponibilité des pods ou autres optionnels, etc.). L’objectif pour ORION 26 serait de bénéficier de zones d’entraînement mieux adaptées, plus larges, de manière à développer davantage l’intégration interarmées. À cet effet, le général Thomas a évoqué la région Sud-ouest, étant donné que la zone Atlantique offre plus de possibilités en matière d’entraînement conjoint avec la Marine nationale. Ainsi, il est préconisé de privilégier par exemple les zones dans le Golfe de Gascogne ou en Bretagne qui semblent permettre un déploiement naval, aérien et terrestre simultané et colocalisé.

● S’agissant du renforcement de l’entraînement des soutiens, cet aspect doit constituer un des axes de renforcement majeur du réalisme de l’exercice. En particulier, concernant le soutien médical, l’édition 2023 d’ORION a confirmé le besoin d’avoir des exercices dédiés au soutien médical et de développer la capacité à concevoir, animer et évaluer des jeux santé plus complexes. Le SSA a proposé pour ORION 26 d’éprouver la chaîne de ravitaillement médical, de gérer la prise en charge de blessés ennemis et de travailler avec le SCA la prise en charge des décès. Le médecin-général Czerniak a insisté sur le besoin impératif d’accroître le réalisme de l’exercice, y compris visuellement, et également de mettre en scène la prise en charge de blessés alliés et ennemis, mais également civils, afin d’exercer les personnels du SSA à la gestion des questions de sécurité liées à la cohabitation entre blessés alliés et ennemis. Une situation de saturation d’un poste médical gagnerait également à être jouée.

● Enfin, la coexistence d’une partie LIVEX et simulée a pu nuire au réalisme de l’exercice. Une meilleure synchronisation de ces aspects est souhaitable pour les prochaines échéances d’ORION 26 afin d’assurer un meilleur entraînement des C2 et un plus grand réalisme pour les unités. Il s’agirait à l’avenir de mieux discriminer les phases d’entraînement en réel des phases simulées.

3. Renforcer la prise en compte des enjeux M2MC et constitutifs des crises de demain

Si l’exercice ORON 23 a permis de réaliser de vraies opérations combinées, il s’agirait d’aller encore plus loin dans l’intégration M2MC lors d’ORION 2026. Plusieurs axes d’amélioration peuvent être envisagés, en particulier la mise en place d’une force adverse de nouvelle génération aguerrie au combat M2MC pour mettre davantage en tension les forces alliées, ainsi qu’une plus grande opérationnalisation du concept RM2SE.

● D’une part, la création d’une force adverse de nouvelle génération, possédant une forte intégration M2MC et disposant de plus d’autonomie dans ses modes d’action doit être envisagée. En effet, selon le général Mabin, auditionné par vos rapporteurs, il serait utile de libérer davantage la capacité d’action de la force adverse en la dotant notamment de capacités M2MC (cyber, spatial, guerre électronique, etc.) afin de créer un environnement plus challengeant pour les forces.

● D’autre part, ORION 2026 pourrait offrir l’opportunité de tester la mise en œuvre effective du concept RM2SE, tout en portant une attention particulière à l’efficacité et à la résilience de la connectivité et des systèmes d’information. Le vice-Amiral Petit a par exemple réaffirmé l’importance d’intégrer davantage la dimension « data » à ORION 26, l’exploitation et la capitalisation des données. Lors d’ORION 2026, l’armée de Terre prévoit quant à elle de tester en particulier la résilience de son système de commandement. Il apparaît, en outre, nécessaire d’améliorer l’efficacité numérique du C2. Une vignette de l’exercice pourrait également être conduite en mode dégradée.

4. Reproduire la phase interministérielle : un jalon essentiel pour les travaux de la CIDN dont les missions pourraient être élargies

Au niveau interministériel, le volet civilo-militaire d’ORION 26 permettra de mesurer les progrès effectués dans le cadre des travaux conduits par la CIDN. Il constituera l’exercice cadre de la démonstration concrète de l’opérationnalisation des recommandations et des différentes fiches mesures produites par les groupes de travail.

● Selon les informations fournies à vos rapporteurs, le volet interministériel sera par ailleurs renforcé ; il conviendra sur ce sujet de travailler à l’intégration des autres administrations au scénario. Par exemple, le SSA, confronté à un afflux de blessés lors d’une simulation ou d’un LIVEX, pourrait envisager de se tourner vers les hôpitaux civils. Comme évoqué précédemment, vos rapporteurs estiment qu’un groupe de travail pourrait être entièrement dédié à l’enjeu du soutien sanitaire. Il pourrait également être envisagé d’étendre les travaux à l’enjeu de la souveraineté alimentaire et du ravitaillement des armées, qui pourraient s’intégrer dans la vision de défense globale.

● S’agissant du scénario de l’exercice et en particulier de la séquence civilo-militaire, vos rapporteurs sont favorables à ce que la Red Team Défense conçoive un scénario spécifiquement pour ORION.

● Enfin, vos rapporteurs estiment qu’une réflexion pourrait être menée pour élargir les missions de la CIDN au passage en revue des normes civiles qui pourraient être rendues dérogatoires pour les armées. Il s’agirait ainsi de réaffirmer la spécificité de la défense nationale. Dans le cadre du groupe de travail dédié au cadre juridique, la CIDN pourrait en effet se voir confier l’élaboration d’une « revue de normes » visant à identifier les éventuels freins à la remontée en puissance des armées ou au développement de l’innovation, comme par exemple en matière de navigabilité des drones ou de MCO, et à proposer des évolutions fondées sur une analyse des risques associés.

5. L’association de davantage d’acteurs pourrait être envisagée

Il ressort des auditions menées que l’édition 2026 de l’exercice pourrait comporter une première séquence axée sur mobilité – portant sur les enjeux du soutien nation hôte et de transit des forces alliées -, une phase M2MC permettant l’entraînement du C2 et comprenant un mélange LIVEX/simulation et une phase de haute intensité, comprenant un exercice DOTEX de protection du territoire national.

a. Rassembler les acteurs pour s’entraîner à la mise en œuvre concrète de la DOT

Orion 2026 devrait consacrer un volet important à la dimension engagement sur le territoire national, enjeu majeur, au même titre que la haute intensité. S’agissant de l’évolution de la DOT, le général Pétillot a indiqué qu’ORION 2026 constituerait une étape clé en la matière et nécessiterait un réexamen du concept. En particulier, la question de la collecte, de l’analyse et de la diffusion du renseignement d’intérêt militaire, pierre angulaire à la planification et à la conduite d’opérations militaires, mérite d’être plus particulièrement abordée, que cela soit avant ou pendant la mise en œuvre de la DOT.

● Dans la lignée de l’exercice DOTEX, qui a eu lieu en mars 2024 et qui a associé la Gendarmerie nationale, les armées et les ForMiSC, l’exercice ORION pourrait comprendre une séquence dédiée à la défense du territoire. Vos rapporteurs estiment qu’il serait souhaitable d’associer la Police nationale ainsi que les sapeurs-pompiers à cette séquence. Les réservistes pourraient également être inclus, ce qui permettrait de dresser un premier bilan de la territorialisation engagée des unités et de jouer cette fois-ci la survenue de rétroactions sur le territoire national.

● S’agissant des réserves, selon le colonel de Brébisson, l’exercice ORION 26 devra prendre acte de la montée en puissance des réserves et intégrer l’engagement des premières unités qui seront établies dès l’été 2024. Il serait souhaitable d’élargir la palette des missions confiées à ces réservistes. Il est également espéré que des progrès significatifs auront été réalisés concernant la mobilisation de la RO2 et qu’un centre de mobilisation pourra être mis en place et la mobilisation jouée. L’exercice ORION 2026 doit être l’occasion de tester les engagements pris par les employeurs de rendre disponible leurs collaborateurs réservistes de manière réactive et, plus largement, de mobiliser les réserves opérationnelles en tenant compte des besoins des OIV. Ce doit être l’occasion de vérifier la cohérence entre les textes juridiques et la capacité à mobiliser les réservistes opérationnels en fonction des situations de référence mais aussi du régime juridique choisi. Par ailleurs, le général Poisbeau voit l’intérêt d’un entraînement relatif à la mobilisation des réservistes en cas de rétroactions sur le territoire national. Ce point pourrait être travaillé lors d’ORION 26, notamment s’agissant de la priorisation des réserves car le juste positionnement des mobilisés affectera nécessairement les employeurs. Il s’agirait aussi en particulier, en 2026, d’identifier les nouvelles réserves potentiellement utiles à la Reserve de Sécurité Nationale.

● Enfin, cette séquence pourrait inclure les collectivités territoriales ainsi que certains OIV, qui participent à la résilience du territoire national. Comme l’indiquait Nicolas de Maistre « Enfin, et c’est un de mes regrets, nous devons encore prolonger notre réflexion sur l’organisation civilo-militaire au niveau territorial, non seulement dans l’appareil d’État mais aussi avec les collectivités. »

b. ORION, un fort potentiel pour tester les innovations et un bon « stress test » pour la mise en œuvre de la démarche économie de guerre

Les exercices majeurs permettent enfin un stress test sur la mise en œuvre des mesures et dispositions normatives de la démarche « économie de guerre », que ce soit en matière de MCO, de production d’équipements ou munitions ou encore de référentiel normatif applicable.

Par son envergure, sa durée et la diversité des situations tactiques, l’exercice ORION 26 constituera un champ d’application de grande ampleur à exploiter pour le déploiement et l’expérimentation capacitaire ou numérique. L’accroissement des opportunités croisées entre armées, DGA et industrie est d’ores-et-déjà pris en compte. L’exercice représente un jalon et un objectif pour un certain nombre de programmes actuels ou à venir. Orion 2026 pourrait ainsi permettre d’expérimenter dans un cadre représentatif certains démonstrateurs qui sont encore en phase de test.

6. Mieux articuler les prochaines éditions de l’exercice ORION avec les exercices de programmation, tout en renforçant la transparence sur les conclusions de l’exercice

Pour tirer parti aux maximum des enseignements produits par les exercices majeurs comme ORION, vos rapporteurs estiment que la programmation de l’exercice gagnerait à être mieux synchronisée avec les échéances de programmation militaire dans l’objectif de donner une traduction concrète au retour d’expérience.

Par ailleurs, afin de renforcer la transparence sur les conclusions tirées de l’exercice, tout en préservant bien entendu les éléments jugés trop sensibles, il pourrait être envisagé à l’avenir de produire et de diffuser aux parlementaires un document synthétique de « retour d’expérience » d’ORION, reprenant les points clés des documents de retour d’expérience produits en interne.

Toujours dans l’objectif de mieux identifier les mesures clés de la remontée en puissance tirées du retour d’expérience d’ORION, il pourrait être envisagé de nommer à la tête des chantiers jugés prioritaires un officier général responsable de coordonner la mise en œuvre des conclusions du retour d’expérience et de rendre compte de l’avancement des travaux. Cette solution aurait pour avantage de créer un échelon de synthèse bien identifié, disposant d’une vision d’ensemble transverse, et ainsi se prémunir contre le risque d’une dilution des responsabilités dans la mise en œuvre du retour d’expérience.

Liste des recommandations

À l’issue de leurs travaux vos rapporteurs formulent les recommandations suivantes.

Prendre en compte le retour capacitaire de l’exercice ORION 2023 :

➢ Veiller à la pleine et entière application de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire 2024-2030, qui constitue le « strict nécessaire » pour la remontée en puissance de nos armées.

➢ Renforcer les capacités des armées dans les domaines de la défense sol-air, des drones et densifier les capacités d’artillerie de l’armée de Terre, en particulier longue portée (remplacement du LRU).

➢ Poursuivre les investissements dans les domaines du soutien, en particulier le soutien sanitaire, qui apparaît sous-dimensionné pour faire face à un engagement en haute intensité.

➢ Renforcer la capacité des armées à durer en recherchant l’efficacité des soutiens couplée à une plus grande épaisseur stratégique.

➢ Poursuivre les efforts tendant au renouvellement et à la densification de la flotte de transport logistique terrestre et renforcer la capacité de transport logistique sous blindage, mais également d’évacuation des blessés.

➢ Renforcer les investissements en faveur du commandement et des systèmes d’information et de communication dans l’objectif de disposer de systèmes performants, résilients et interopérables ; en particulier, accélérer les travaux visant à perfectionner le système d’information des armées (SIAC2).

➢ Encourager l’adoption d’une « approche par les risques » en matière de maintien en condition opérationnelle aéronautique et développer une continuité numérique entre les armées et les industriels du secteur, conformément aux conclusions de la séquence ORIONIS.

➢ Continuer à s’entraîner régulièrement en « mode dégradé ».

➢ Renforcer l’entraînement du niveau opératif pour consolider sa maîtrise du combat multi-milieux, multi-champs (M2MC).

Prendre en compte le retour d’expérience de la phase civilo-militaire d’ORION : Renforcer la coordination interministérielle face aux crises et définir le niveau de soutien que la Nation peut et consent à apporter aux armées.

➢ Renforcer les moyens à la disposition du Comigetra, en travaillant notamment à lui conférer une vision sur la disponibilité actualisée des moyens de projection et rechercher une harmonisation plus poussée des règles afférentes à l’acheminement des matériels militaires par voie routière au niveau européen.

➢ Créer un groupe de travail spécifique dédié au soutien sanitaire dans le cadre de la CIDN, associant le ministère des solidarités et de la santé, ainsi que le service de santé des armées (SSA), afin de renforcer la coordination entre médecines civile et militaire en cas de crise majeure.

➢ Veiller au « maintien en condition opérationnelle de la structure administrative » en organisant régulièrement des exercices permettant aux différents acteurs concernés de s’approprier les mécanismes juridiques de la gestion de crise et de retrouver les réflexes de coordination civilo-militaires.

➢ Mieux coordonner l’action des différents acteurs concourant à la mise en œuvre de la fonction stratégique « Influence ».

➢ Veiller à dégager du temps consacré à l’anticipation au sein des administrations et à davantage valoriser en interne la participation des experts concernés aux groupes de travail de la CIDN.

➢ Poursuivre les travaux visant à renforcer le rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et à animer leur réseau.

➢ Elaborer un projet de loi ou une proposition de loi ad hoc intégrant les dispositions de nature législative jugées nécessaires par la CIDN, une fois ses travaux aboutis, plutôt que de s’en remettre à la prochaine loi de programmation militaire.

Anticiper les crises de demain pour mieux s’y préparer :

➢ Anticiper les crises de demain pour mieux s’y préparer et poursuivre les travaux visant à structurer la fonction anticipation et à exploiter concrètement les travaux de prospective du ministère des armées.

➢ Poursuivre les efforts visant à encourager l’innovation, en particulier celle issue des forces, puis accompagner son passage à l’échelle.

➢ Saisir les opportunités offertes par les grands exercices pour expérimenter de nouvelles solutions innovantes dans des conditions proches du réel et accélérer leur mise en service dans les forces, sur le modèle de l’exercice américain « CAPSTONE ».

➢ Privilégier autant que possible l’adoption d’une logique incrémentale dans les grands programmes d’armement, afin de tenir compte de l’évolution rapide des technologies, et promouvoir des architectures dites « ouvertes », afin de renforcer l’évolutivité des capacités et la mise en réseau des systèmes d’armes, lorsque cela est envisageable.

➢ Faciliter l’accès des entreprises innovantes à la commande publique et veiller à mieux mobiliser les outils d’ores et déjà à la disposition des administrations.

➢ Accélérer la « dronisation » des armées, en particulier de l’armée de Terre, tout en soutenant la BITD française à travers la création d’un label « drones de confiance » d’ici la fin de l’année 2024, comme le prévoit la LPM 2024-2030.

➢ Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle au profit des opérations pour accroître la supériorité opérationnelle et l’efficacité au quotidien des travaux du personnel du ministère des armées.

Se préparer collectivement aux crises majeures dès le temps de paix :

➢ Éviter tout brouillage de la compréhension de la spécificité militaire et de la place des armées dans la société par des usages dans des fonctions non militaires.

➢ Respecter la règle dite des « 4i », voire envisager sa réversibilité en cas d’engagement majeur.

➢ Moderniser le concept de défense opérationnelle du territoire (DOT) et clarifier l’articulation des missions entre défenses civile et militaire sur le territoire national en cas de crise majeure.

➢ Mener une réflexion visant à transformer l’opération Sentinelle après les jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le sens d’une plus grande réactivité et d’une plus grande mobilisation des unités de réservistes territorialisés, afin de redonner des marges de manœuvre à l’armée de Terre.

➢ Confier à la CIDN l’élaboration de différents stades d’alerte gradués sur le modèle d’un plan « VIGIDEFENSE » portant définition de situations de référence, partagées au niveau interministériel, afin d’objectiver la dégradation de la situation sécuritaire et l’activation de certaines mesures à droit constant.

➢ Poursuivre la réflexion portant sur l’adaptation des régimes de « mise en garde » et de « mobilisation générale », afin de mieux circonscrire les conditions de mise en œuvre, préciser les mesures susceptibles d’être prises sur leur fondement, notamment en matière de mobilisation des réserves opérationnelles, d’organisation de la défense opérationnelle du territoire ou d’approvisionnement des armées.

➢ Clarifier les conditions de mobilisation des réservistes et promouvoir un pilotage plus centralisé des différents dispositifs de réserve confié au secrétariat général de la Garde nationale.

➢ Harmoniser le cadre juridique applicable aux différentes réserves opérationnelles afin de créer un statut uniforme avec des droits et des obligations comparables en cas de mobilisation.

➢ « Sincériser » les effectifs de la réserve opérationnelle effectivement mobilisables en commençant par la réserve de sécurité nationale et en adaptant au besoin le périmètre des réserves comprises dans le dispositif de réserve de sécurité nationale.

➢ Prévenir les effets d’éviction et de concurrence entre les différentes réserves, tout en conservant suffisamment de souplesse, afin d’adapter les priorisations entre les différentes réserves à la nature des crises rencontrées.

➢ Créer un outil numérique de gestion de l’ensemble des réserves constituant la réserve de sécurité nationale et permettant de renseigner les compétences civiles des réservistes.

➢ Poursuivre la démarche « économie de guerre », et l’élargir au concept de « base industrielle de combat » qui inclue l’ensemble des composantes nécessaires pour maintenir l’effort de guerre dans la durée.

➢ Étudier l’éventuelle complémentarité offerte par les entreprises de services de sécurité et de défense pour libérer du temps militaire.

Sensibiliser et responsabiliser les citoyens pour les rendre acteurs de la défense nationale :

➢ Favoriser une meilleure compréhension des menaces et des risques par les citoyens en présentant clairement les scénarii d’adversité pouvant atteindre les intérêts nationaux, et en réfléchissant collectivement au rôle dévolu à chaque acteur, d’une part, pour éviter la matérialisation de ces scénarii et, d’autre part, pour les affronter si nécessaire.

➢ Recentrer le Service national universel sur le renforcement de la résilience et harmoniser le contenu des séjours de cohésion proposés aux volontaires.

➢ Repenser la journée nationale de résilience pour y inclure à terme l’ensemble des risques et des menaces et valoriser les actions entreprises au niveau local en décernant un prix, afin de mobiliser davantage les acteurs de terrain et de diffuser les bonnes pratiques.

➢ Instaurer dans le code du travail une obligation pour les employeurs d’organiser une formation sur les risques majeurs, les gestes qui sauvent et les conduites à tenir au moins une fois par an.

➢ Concevoir et promouvoir une plateforme numérique de recensement de l’engagement pour permettre de créer un véritable guichet unique de l’engagement.

➢ Sanctuariser les budgets dédiés à l’activité des réserves et donner les moyens humains et financiers aux armées pour recruter, former et équiper les réservistes.

➢ Encourager la participation des réservistes aux grands exercices et revoir la doctrine d’emploi des réserves, conformément aux ambitions fixées dans la LPM 2024-2030.

➢ Faire de la sensibilisation des populations et du développement de l’esprit critique des axes prioritaires de la future stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.

Préparer l’exercice ORION 2026 :

Renforcer le réalisme de l’exercice :

➢ Préserver l’équilibre entre la nécessité d’un exercice d’abord conçu pour entraîner les forces armées et les autres objectifs qui lui sont associés, notamment en terme de signalement stratégique.

➢ Renforcer le réalisme de l’exercice à travers le choix d’espaces d’entraînement plus étendus et adaptés et accentuer l’entraînement des services de soutien.

➢ « Jouer » véritablement un déploiement sur le territoire national avec la manœuvre des soutiens et les enjeux logistique associés.

➢ Inclure une séquence dédiée au soutien médical au cours de laquelle seraient éprouvées la chaîne de ravitaillement médical, la prise en charge de blessés ennemis et la gestion des décès en coopération avec le SCA.

Renforcer la prise en compte des enjeux M2MC et constitutifs des crises de demain :

➢ Mettre en place une force adverse de nouvelle génération, aguerrie au combat M2MC, disposant de drones, pour mettre davantage en tension les forces alliées.

➢ Mettre davantage en difficulté les systèmes d’informations et réseaux utilisés dans le cadre de l’exercice et augmenter le réalisme en matière cyber en mettant véritablement hors-jeu un véhicule qui aurait fait l’objet d’une cyber-attaque.

➢ Tester la mise en œuvre effective du concept RM2SE, tout en portant une attention particulière à l’efficacité et à la résilience de la connectivité et des systèmes d’informations.

Reproduire la phase interministérielle : un jalon essentiel pour les travaux de la CIDN dont les missions pourraient être élargies

➢ Solliciter la Red Team Défense pour élaborer le scénario du prochain exercice ORION, plutôt que d’externaliser cette fonction à une entreprise privée.

➢ Confier à la CIDN une mission consistant en une « revue des normes » civiles qui pourraient être rendues dérogatoires pour les armées et ainsi identifier les éventuels freins à la remontée en puissance des armées ou au développement de l’innovation, dans le but de réaffirmer la spécificité de la défense nationale.

➢ S’entraîner à la mise en œuvre concrète de la DOT au cours d’une vignette dédiée en veillant à inclure au-delà des forces armées et la Gendarmerie nationale, la Police nationale ainsi que les sapeurs-pompiers.

➢ Dresser un premier bilan de la territorialisation engagée des unités de réserves et jouer cette fois-ci la survenue de rétroactions sur le territoire national et tester les capacités de mobilisation des réserves.

➢ Associer les collectivités territoriales et les opérateurs d’importance vitale (OIV) à l’exercice.

➢ Saisir l’occasion offerte par ORION 2026 pour opérer un « stress test » de l’état d’avancement de la « démarche économie de guerre » et expérimenter de nouveaux équipements et solutions innovantes.

Mieux articuler les prochaines éditions de l’exercice ORION avec les exercices de programmation, tout en renforçant la transparence sur les conclusions de l’exercice :

➢ Mieux coordonner la tenue des exercices ORION avec le calendrier d’élaboration des lois de programmation militaire afin de pouvoir tirer parti des retours d’expérience.

➢ Produire un document de « retour d’expérience » à l’issue de chaque exercice ORION, destiné à la Représentation nationale, afin de renforcer la transparence sur les conclusions d’un exercice pensé comme « une épreuve de vérité ».

➢ Envisager de nommer à la tête des chantiers jugés prioritaires un officier général responsable de coordonner la mise en œuvre du retour d’expérience d’ORION et de rendre compte de l’avancement des travaux.

Examen en commission

La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’information sur « L’après ORION : faire face aux crises de demain » au cours de sa réunion du mercredi 5 juin 2024.

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, nous concluons la restitution des travaux des missions d’information liées au cycle de défense globale avec aujourd’hui les conclusions de la mission d’information intitulée « L’après Orion : faire face aux crises de demain », dont les deux co-rapporteurs sont nos collègues Benoît Bordat et Michaël Taverne.

Comme vous le savez, l’exercice Orion 2023 a été d’une ampleur inédite. S’étant déroulé entre février et mai 2023, Orion était un grand exercice multi-milieux et multi-champs (M2MC), impliquant de multiples acteurs, bien au-delà du seul ministère des armées. L’objectif d’Orion consistait à préparer les armées à faire face à des situations complexes, des engagements modernes et, par la même occasion, à identifier les éventuelles lacunes à combler dans un scénario de combat de haute intensité et en coalition. Il a constitué une forme de test en grandeur nature du niveau de préparation de nos armées.

Il était donc crucial que la commission se saisisse de ces conclusions aux fins d’en tirer toutes les conséquences. Orion marque par ailleurs le retour sur le territoire national des grands exercices en terrain libre et, d’une certaine manière, renforce également le lien entre les armées et la population. Enfin, en tant que parlementaires, il nous revient de nous interroger sur le principe même de ces grands exercices qui mobilisent énormément nos armées et dont les coûts s’établissent à plusieurs centaines de millions d’euros.

Je rappelle que la commission s’est déjà penchée sur le retour d’expérience d’Orion, à travers notamment deux auditions menées en juin 2023 : celle du général Métayer, chef de la division emploi des forces de l’état-major des armées, et celle de Nicolas de Maistre, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), notamment sur la troisième phase, la phase civilo-militaire.

Je voudrais citer également, parmi les travaux qui ont déjà été menés concernant Orion, l’avis de notre rapporteur budgétaire pour l’armée de terre, François Cormier-Bouligeon, bien entendu centré sur la dimension terrestre du retour d’expérience de cet exercice. Pour mémoire, notre commission avait également participé à la séquence civilo-militaire à travers l’organisation d’un stress test.

Vous abordez le sujet sous un angle nouveau, en dressant d’abord un retour d’expérience exhaustif de l’exercice Orion sur le plan capacitaire, mais aussi dans sa dimension civilo-militaire, particulièrement intéressante. Vous formulez enfin soixante propositions détaillées, qui dépassent le simple champ du ministère des armées. Elles s’apparentent à un véritable plan d’action structuré, afin de renforcer notre résilience nationale dans la perspective d’une défense globale.

M. Benoît Bordat, rapporteur de la mission d’information. Nous sommes très heureux de vous présenter les conclusions de notre mission d’information. Comme vous l’avez rappelé dans votre introduction, Monsieur le président, nous avons l’honneur de clôturer le cycle des missions d’information portant sur la défense globale. Je pense que nous pouvons affirmer que nous avons travaillé sur la thématique disposant de l’angle le plus large ; ce qui a nécessité de réaliser des choix dans le traitement de notre sujet.

Dans un premier temps, nous nous sommes principalement concentrés sur le retour d’expérience de l’exercice Orion 2023 dans sa dimension à la fois militaire et civile. Nous avons ensuite choisi de mener une réflexion plus large sur la manière de préparer nos armées, comme la société dans son ensemble, aux crises de demain. Dans le temps qui nous a été imparti pour mener cette mission d’information, nous avons pu conduire quarante-sept auditions, dont près de trente à Paris.

Nous nous sommes également déplacés auprès des forces, d’abord à la base navale de Toulon, puis au centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (Cenzub) à Sissonne, à l’école des drones et au 61e régiment d’artillerie de Chaumont, ainsi qu’au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes situé sur la base 942 de Lyon-Mont Verdun. Nous avons également eu la chance de nous rendre aux États-Unis, à Washington, ce qui nous a permis de réaliser un parangonnage intéressant avec le modèle de garde nationale américaine, d’étudier la manière dont les Américains perçoivent l’armée française et se préparent eux-mêmes à la haute intensité – notamment à travers des grands exercices – mais surtout de constater que les préoccupations relatives à la résilience et au lien armée-nation étaient bien partagées chez nos alliés.

En préambule, je voudrais revenir sur les enjeux de la mission d’information. En réalité, cette mission d’information pose la question de notre degré de préparation et de l’adéquation de notre modèle d’armée aux défis à venir. En somme, elle pourrait être résumée à la question suivante : sommes-nous prêts à faire face aux crises de demain ? Cette question est ardue et demande une réflexion approfondie.

Pour y répondre, j’ai souhaité reprendre les termes de la stratégie nationale de résilience élaborée par le SGDSN, qui constitue, selon moi, une forme d’état final à rechercher, pour reprendre le vocable militaire. L’enjeu consiste à tenir dans la durée, collectivement et en profondeur, face à une crise.

Je souhaite ensuite prendre un moment pour revenir sur les différents aspects de l’exercice. Tout d’abord, s’agissant de la durée et de la profondeur, force est de constater que l’exercice Orion, s’il met en lumière la très grande qualité de nos forces armées et leur très bon degré de préparation, confirme également leur manque d’épaisseur stratégique, déjà identifié par de nombreux travaux.

Ensuite, sur le plan collectif, le retour d’expérience de la séquence civilo-militaire d’Orion a mis en lumière une coordination interministérielle perfectible pour pouvoir soutenir un effort de guerre dans la durée. Toutefois, comme nous nous évertuons à le démontrer dans notre rapport, Orion a créé une véritable dynamique en la matière, qu’il convient maintenant d’étendre au-delà des administrations de l’État, aux entreprises et aux citoyens.

Enfin, l’exercice Orion, qui signifie « Opération de grande envergure pour des armées résilientes interopérables, orientées vers le combat de haute intensité et novatrices », visait à préparer les armées à l’hypothèse d’engagement majeur dans un environnement interarmées et multinational, en y incluant des combats dans tous les milieux et champs de conflictualité, et à mieux appréhender les stratégies hybrides. En effet, la guerre ne se déroule plus uniquement dans les trois milieux traditionnels – terre, air, mer – mais bien dans sept champs et milieux : aux trois précédemment cités, il convient de rajouter le cyber, l’espace, l’informationnel et l’électromagnétique. Nous avons dès lors choisi de conserver cette orientation dans nos travaux, en y ajoutant une dimension plus prospective, afin de tenter d’appréhender les contours des crises de demain.

Si Orion a été planifié dès 2021 L’intervention russe en Ukraine de février 2022 a démontré toute sa pertinence. Tandis qu’il est fort peu probable que la France se retrouve dans la même situation que l’Ukraine en raison de sa situation géographique, de son statut de puissance et de son appartenance à l’Otan, il demeure néanmoins essentiel d’entraîner nos forces conventionnelles à faire face à l’hypothèse d’un engagement majeur. Orion avait ainsi également une dimension de signalement stratégique à destination de nos alliés et de nos compétiteurs.

Le durcissement de nos forces conventionnelles est essentiel à double titre : d’une part, pour contribuer au renforcement de la crédibilité de notre dissuasion dans une logique d’épaulement ; d’autre part, parce que les forces conventionnelles doivent être en mesure de faire face à toutes les menaces conduites volontairement en dessous du seuil de la guerre, qui ne pourraient pas justifier le recours à la dissuasion, mais qui viseraient à restreindre notre liberté d’action.

Cette dimension est d’autant plus importante que notre déplacement à Washington nous a permis de toucher du doigt l’urgence de développer une autonomie stratégique européenne, alors que les intérêts et les incertitudes entourant les résultats de la prochaine élection présidentielle américaine font craindre une potentielle remise en cause de l’article 5 du traité de l’Otan.

Aussi peut-on effectivement considérer, comme nous y invite le titre de la mission, qu’il existera un avant et un après Orion en raison des enseignements tirés de l’exercice pour notre modèle de défense et de la mise en place d’une nouvelle génération d’exercices militaires majeurs qui auront lieu tous les trois ans. Orion marque le retour des grands exercices en terrain libre, sur le terrain national, et vise à démontrer la crédibilité de nos forces ainsi que leur capacité à assurer le rôle de nation-cadre en coalition face à un engagement majeur, c’est-à-dire à pouvoir commander un dispositif allié.

M. Michaël Taverne, rapporteur de la mission d’information. À ce stade, il m’apparaît important de m’attarder un peu plus sur le retour d’expérience militaire d’Orion, puisque l’exercice a justement été pensé comme un révélateur du niveau de préparation des armées face à un engagement majeur. En synthèse, Orion a confirmé sans grande surprise les avantages et les désavantages associés au modèle d’armée complet français.

D’une part, le choix d’un modèle d’armée complet permet une grande polyvalence de nos forces, puisqu’il nous a permis de conserver des capacités, dans de nombreux domaines différents, avec certains pôles d’excellence. Nous avons pu constater à cet égard que nos alliés, notamment américains, tenaient l’armée française en haute estime et mettaient en avant son expérience opérationnelle, qui en fait une armée rompue au combat.

D’autre part, si nous avons conservé des capacités dans de très nombreux domaines, celles-ci demeurent dans l’ensemble à un niveau échantillonnaire et ne permettent pas de tenir dans la durée. Certains observateurs, comme le journaliste Jean-Dominique Merchet, la qualifient à ce titre « d’armée bonsaï » dans un récent ouvrage. Ce constat rejoint celui réalisé par nos collègues Jean-Louis Thiériot et Patricia Mirallès dans leur rapport sur la haute intensité, mais également celui des chercheurs de la Rand Corporation aux États-Unis, que nous avons eu la chance de rencontrer et qui, en 2021, faisaient le constat d’un allié puissant mais manquant d’épaisseur, selon l’expression consacrée : « a strong ally strechted thin ». Ils identifient la France comme manquant de munitions, de pièces de rechange, de soutiens et de matériel en quantité suffisante. Si un certain nombre de points du retour d’expérience d’Orion avaient été identifiés dans la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, force est de constater que cette dernière, si elle va dans le bon sens, ne changera pas drastiquement la situation.

En conséquence, je souhaite insister sur plusieurs axes du retour d’expérience d’Orion qui, selon moi, doivent constituer autant d’axes d’efforts, afin de donner les moyens à nos armées de faire face aux crises de demain. Ace titre, cinq principaux points d’attention doivent être soulignés : la confirmation de certaines insuffisances capacitaires, notamment pour produire des effets dans la profondeur ; le manque d’épaisseur stratégique et la mise en tension des services de soutien interarmées ; les enseignements tirés pour la structuration du commandement et du contrôle ; le défi de la connectivité et de l’interopérabilité des systèmes d’information opérationnels et de commandement ; ainsi que le niveau de réalisme de l’exercice.

Concernant les insuffisances capacitaires, je tiens en particulier à mettre en lumière la problématique des capacités de défense sol-air, alors que le retour d’expérience ukrainien nous enseigne que les zones arrières apparaissent de plus en plus exposées. Dans un contexte marqué par une transparence renforcée du champ de bataille, la défense sol-air (DSA) constitue un point d’amélioration majeur, notamment pour les capacités de frappe dans la profondeur. À ce titre, l’armée de terre ne dispose à ce jour que d’un nombre très réduit de lance-roquettes unitaires (LRU) : neufs LRU en parc en 2023, selon le tableau capacitaire de la LPM, soit un nombre bien en deçà des besoins du contrat opérationnel.

De plus, ce matériel vieillissant a fait l’objet de nombreuses cessions à l’Ukraine. Il est donc urgent de lui trouver un successeur. Pour le remplacer, la LPM prévoit l’acquisition d’au moins treize systèmes d’ici 2030. Il est essentiel d’acquérir rapidement un système souverain permettant de frapper jusqu’à 250 kilomètres, voire 500 kilomètres. Je salue à ce titre les récentes annonces, dans le cadre d’un partenariat d’innovation lancé par la direction générale de l’armement (DGA). Compte tenu de l’urgence du sujet, il convient d’accélérer et d’en faire une priorité.

S’agissant ensuite du manque d’épaisseur stratégique et de la mise en tension des services de soutien interarmées, j’aimerais insister sur la question du soutien sanitaire. Le retour d’expérience du service de santé des armées (SSA) nous indique clairement que le soutien santé apparaît sous-dimensionné en cas d’hypothèse d’engagement majeur, tant du point de vue des moyens dont dispose le SSA pour traiter un nombre suffisant de blessés que des difficultés RH que connaît le service.

Le SSA a déployé un dispositif de santé d’une capacité d’accueil de douze blessés en urgence absolue par jour, alors qu’en haute intensité, il faudrait s’attendre à des niveaux de perte nettement plus élevés. Le retour d’expérience du service du commissariat des armées (SCA) a également mis en lumière le caractère déterminant des soutiens en cas de déploiement en haute intensité. Le SCA a été très fortement mobilisé : le poids logistique de la séquence 2 a été équivalent à celui supporté par le SCA pour la mission Aigle en Roumanie. Certaines spécialités techniques, comme les électromécaniciens, les frigoristes les gestionnaires d’approvisionnement sont apparues en nombre insuffisant. Par ailleurs, nous avons été alertés sur le fait que dans le domaine terrestre, la profondeur logistique, à travers notamment la question du dimensionnement et de la modernisation de la flotte de camions tactiques, constitue également un point d’attention important.

S’agissant des enseignements tirés pour la structuration du commandement, il ressort de l’exercice que le niveau opératif est le plus pertinent pour orchestrer la synchronisation des effets militaires en M2MC. C’est pourquoi le développement le commandement et contrôle (C2) opératif, mais surtout son entraînement, constituent un axe de progression important. Or pendant l’exercice Orion, et notamment sa deuxième phase, le C2 opératif a été mobilisé sur d’autres tâches, comme l’animation et la consolidation du scénario, au détriment de son propre entraînement.

Les personnes auditionnées ont également souligné la nécessité de renforcer l’acculturation des forces aux enjeux du combat M2MC, notamment en développant la présence d’officiers de liaison au sein de chaque composante pour renforcer la compréhension des enjeux. En lien direct avec le constat précédent, le véritable enjeu dans le domaine du C2 réside également dans le perfectionnement des communications. Or, Orion nous apprend que la connectivité et l’interopérabilité des systèmes d’information opérationnels et de commandement demeurent un véritable défi, en raison de la limitation des flux de données et de la performance des systèmes d’information eux-mêmes. Lors de son audition devant la commission, le général Métayer estimé qu’il faudrait, en multinational et en haute intensité, vingt fois plus de flux que nous n’en disposons aujourd’hui. Au-delà des améliorations que nous recommandons dans le rapport, nous estimons que les armées doivent continuer à apprendre à opérer en mode dégradé en s’entraînant notamment à jouer la perte d’un système afin d’obliger les participants à s’adapter.

Enfin, le niveau de réalisme de l’exercice s’est avéré satisfaisant dans l’ensemble. Il a varié selon les niveaux entraînés et les phases. En particulier, toutes les phases ne se sont pas réellement déroulées en situation de haute intensité, notamment dans le milieu terrestre, où la force adverse est demeurée asymétrique. Le niveau de réalisme n’était pas non plus suffisant en matière logistique et le déploiement de la manœuvre des soutiens n’a été que partiellement réalisé.

Par ailleurs, je tiens à signaler que des séquences spécifiques ont été organisées. Il convient notamment de saluer la séquence Orionis dédiée au maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, qui a permis d’associer les industriels du secteur dans une approche partenariale vertueuse et de développer une approche par les risques conduisant les industriels à identifier des solutions innovantes offrant aux autorités d’emploi davantage de souplesse et une plus grande liberté dans l’utilisation des matériels.

M. Benoît Bordat, rapporteur. Néanmoins, nous sommes convaincus qu’au-delà de la préparation des armées, l’implication de l’ensemble de la nation sera nécessaire pour faire face aux crises de demain. En effet, un engagement en haute intensité, du fait de son ampleur, de sa durée et des stratégies hybrides qui l’accompagneront, nécessiterait l’implication de l’ensemble de la nation pour soutenir l’effort militaire.

Tel est l’objet de la phase trois de l’exercice, dite civilo-militaire, qui a démontré la nécessité pour les administrations de se réapproprier les mécanismes civilo-militaires, de renforcer la coordination interministérielle dès le temps de paix et de disposer d’une structure de coordination permanente à travers la réactivation de la commission interministérielle de défense nationale (CIDN).

Quel soutient la nation peut-elle apporter aux armées ? Pour répondre à cette question, cinq groupes de travail ont été créés dès septembre 2022 et ont été confrontés à des scénarios des crises dans le but d’élaborer des fiches mesures. Tout d’abord, il ressort des conclusions du groupe de travail consacré au soutien national et à l’engagement des armées et des acheminements que le soutien en matière de transports, mais également en matière sanitaire, doit être renforcé. Les principaux points d’attention identifiés résident dans l’organisation de la mobilité militaire.

Il convient, d’une part, de renforcer les moyens dont dispose le commissariat général aux transports (Comigetra) en travaillant notamment à lui conférer une vision sur la disponibilité actualisée des moyens de projection civils ; et d’autre part, de travailler à la réappropriation de la convention portant sur les transports ferroviaires urgents. Le transport par voie routière doit également faire l’objet d’une attention particulière, compte tenu des divergences de normes à l’échelle européenne, comme nous l’avons constaté lors de l’acheminement de matériel lourd via l’Allemagne à destination de la Roumanie dans le cadre de la mission Aigle. Une harmonisation à l’échelle européenne apparaît donc cruciale.

En matière de soutien sanitaire, face à un volume élevé de blessés au combat, la mobilisation des établissements de santé civile, voire de la médecine privée, sera indéniablement nécessaire et devra être préparée en amont. Devant l’ampleur de la tâche, nous estimons qu’un groupe de travail dédié au soutien sanitaire distinct du groupe « acheminement et transport » devra très être créé dans le cadre de la CIDN associant le ministère des solidarités et de la santé et le SSA.

En matière juridique, le groupe de travail dédié a conclu à la relative inadaptation des états d’exception prévu par la constitution pour faire face à un scénario du type Orion. En revanche, il apparaît que les régimes de mise en garde et de mobilisation générale prévus par le code de la défense sont susceptibles de constituer un cadre juridique plus adapté, sous réserve de leur clarification et au prix d’une réappropriation par les acteurs concernés. Il s’agit effectivement, à l’instar des équipements, de mettre en œuvre un véritable MCO des dispositifs de gestion de crise.

S’agissant de la mobilisation des réserves, le groupe dédié a conclu à la nécessité de mieux cartographier les différents types de réserve, afin de les mettre en cohérence et de recenser les compétences qui pourront renforcer les armées en cas d’engagement majeur. Par ailleurs, concernant des conditions de mobilisation, de véritables risques de concurrence et d’effets d’éviction entre les différentes réserves ont été identifiés. Leur réduction constitue, selon nous, un axe d’effort prioritaire.

Je ne peux vous dire que quelques mots sur le groupe de travail dédié aux rétroactions sécuritaires sur le territoire national, car ses conclusions ont été en grande partie classifiées. Il en ressort néanmoins le besoin pour les ministères des armées et de l’intérieur d’objectiver de manière conjointe une éventuelle dégradation sécuritaire face à un adversaire agissant sous le seuil de la conflictualité et qui pourrait chercher à contraindre le gouvernement à arbitrer entre l’engagement des forces à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national. Enfin, s’agissant de la communication gouvernementale et de la lutte informationnelle, il convient de mieux coordonner la communication institutionnelle avec la lutte contre les manipulations de l’information, face à des stratégies hybrides visant à miner la cohésion nationale.

La réactivation de la CIDN, en septembre 2023, vise à répondre aux besoins d’un outil permanent et robuste de coordination interministérielle, tandis que la cellule interministérielle de crise ne remplit ce rôle qu’en cas de crise majeure. En effet, c’est dans le cadre de la CIDN que les travaux des groupes de travail d’Orion ont vocation à être pérennisés.

Plusieurs observations méritent néanmoins d’être menées à ce stade. Le rythme de fonctionnement des différents groupes de travail apparaît très variable, d’autant plus que les ministères sont très mobilisés par la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le groupe dédié à la communication et la lutte informationnelle n’a d’ailleurs pas été reconduit. Je souhaite néanmoins alerter sur l’absolue nécessité pour les administrations de dégager du temps pour se consacrer à l’anticipation et au temps long. Il faut veiller à davantage valoriser en interne la participation des experts concernés à la CIDN.

Ensuite l’objectif de la CIDN est pour le moment d’élaborer une feuille de route en vue d’Orion 2026, voire de déterminer des mesures à inclure dans la prochaine LPM. Compte tenu de la dégradation rapide du contexte international, nous pensons que le tempo n’est pas approprié. Il nous semble préférable, une fois les travaux finalisés, d’élaborer dans les meilleurs délais un projet ou une proposition de loi ad hoc, plutôt que de s’en remettre à la prochaine LPM. Enfin, nous serons vigilants, à ce que la CIDN trouve toute sa place dans la comitologie actuelle et que, passé le momentum créé par Orion 2023, ces travaux ne soient pas oubliés.

Nous faisons ainsi le constat qu’Orion 2023 a créé une véritable dynamique, sur laquelle il convient de s’appuyer afin que la remontée en puissance ne s’essouffle pas.

M. Michaël Taverne, rapporteur. Nous nous sommes employés à dresser des recommandations visant non seulement à disposer d’une armée efficace, mais aussi à renforcer notre capacité collective à faire face aux crises de demain. À cet effet, trois grands axes nous apparaissent prioritaires. Tout d’abord, il importe de renforcer nos capacités d’anticipation stratégique afin de nous prémunir au mieux contre les surprises stratégiques, mais également ne pas risquer de manquer certaines innovations structurantes pour les conflits de demain. Ensuite, il convient de se préparer aux crises majeures collectivement, dès le temps de paix. Enfin, il faut sensibiliser les citoyens pour les rendre acteurs de la défense nationale.

En effet, face à l’émergence de nouvelles menaces et de crise systémiques, il nous apparaît nécessaire de renforcer nos capacités d’anticipation stratégique et de libérer l’innovation. Pour reprendre les mots du ministre des armées, le défi majeur pour les armées françaises consiste à se préparer à la guerre, mais pas à celle d’hier.

D’une part, anticiper les crises de demain doit permettre de mieux s’y préparer. Si la surprise stratégique semble devenue inévitable, la préparation des crises en amont doit permettre d’en limiter les conséquences, en nous préparant d’abord intellectuellement aux différents types de crise, afin d’éviter tout effet de sidération.

Nous avons constaté au cours de nos travaux que les travaux prospectifs menés par le ministère des armées conduisent à identifier les scénarios multi crises comme parmi les plus redoutés, en raison de la tension qu’ils feraient peser sur les contrats opérationnels de nos armées. Nous invitons à poursuivre les efforts visant à mieux structurer la fonction anticipation dans les forces armées et en interministériel.

Les retours d’expérience des conflits en cours conduisent également à interroger l’équilibre entre masse et technologie. Il ressort de nos auditions qu’il convient de dépasser cette opposition pour s’interroger également sur la nécessité de faire collaborer les systèmes d’armes entre eux, dans une logique de plus en plus intégrée, que les militaires qualifient de réseau multi-senseurs, multi-effecteurs (RM2SE). Il s’agit également d’accroître la capacité à frapper au bon endroit au bon moment.

À ce stade, et compte tenu de la nécessité de moderniser les systèmes d’information, sur laquelle nous avons insisté, la mise en œuvre du compte RM2SE semble limitée à une coordination des effets plutôt qu’être une véritable intégration. Il convient, ici aussi, d’accélérer le tempo. L’enjeu réside résidera ensuite dans la capacité à étendre ce concept, d’abord en interarmées, puis d’y associer les alliés.

D’autre part, il convient d’encourager l’innovation. Cette dernière est clé pour éviter le contournement de la supériorité des forces par des technologies de rupture qui n’auraient pas été anticipées. En particulier, la rapidité des évolutions technologiques met au défi le cycle d’adaptation capacitaire des armées traditionnellement structuré autour de grands programmes d’armement adaptés au temps long. Il s’agit d’adapter la temporalité de ces grands programmes pour y intégrer des évolutions technologiques plus rapidement. Ces efforts passent d’abord par la stimulation de l’innovation, en particulier venant des forces, puis par l’accompagnement du passage à l’échelle de celle-ci.

Par conséquent, il nous apparaît important de généraliser les initiatives visant à associer les industriels aux grands exercices tels que Orion, sur le modèle de l’exercice Capstone aux États-Unis, dans le but de tester et d’expérimenter des innovations plus rapidement et en condition, afin d’accélérer leur éventuelle mise en service dans les forces.

Par ailleurs, il convient de privilégier une approche plus incrémentale permettant d’intégrer l’innovation de manière progressive, par standards, afin de tenir plus rapidement compte des évolutions technologiques. La logique incrémentale devrait s’accompagner de la promotion d’architectures dite ouvertes, afin de renforcer l’évolutivité des capacités et la mise en réseau des systèmes lorsque celle-ci est possible. Il importe enfin de renforcer l’accès des entreprises à la commande publique.

À ce titre, et sans prétendre à l’exhaustivité, je souhaite m’attarder sur deux exemples de ruptures technologiques : les drones et l’intelligence artificielle. Alors que la France souffre d’un certain retard en la matière, nous avons souligné la nécessité d’accélérer la dronisation des armées, en particulier de l’armée de terre.

Cet objectif peut être atteint tout en soutenant la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. À ce titre, en nous appuyant sur un récent rapport du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (Gicat) et de l’association du drone de l’industrie française (Adif), nous recommandons la création rapide d’un label « drone de confiance » d’ici la fin de l’année 2024, qui permettrait une remontée en puissance en la matière, sans nous départir de notre souveraineté et tout en stimulant l’innovation de BITD française.

Dans la même logique, il nous apparaît nécessaire d’accélérer l’usage de l’intelligence artificielle au profit des opérations. Je salue à cet égard l’annonce de la création de l’agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). L’intelligence artificielle (IA) pourra en effet révolutionner la manière de faire la guerre. À terme, l’IA devra permettre la mise en œuvre concrète du concept de RM2SE en permettant de décloisonner l’information et d’assurer son partage en temps contraint à l’ensemble des acteurs. Encore une fois, il convient de mieux accompagner les entreprises innovantes du secteur.

Le deuxième axe consiste à se préparer aux crises majeures dès le temps de paix. Nous considérons en effet que l’affermissement des forces morales de la nation, la mise en place d’un cadre juridique adapté aux nouveaux types de crise ainsi que la mobilisation du secteur privé doivent se préparer dès le temps de paix. En revanche, je tiens à souligner que l’impératif de renforcement des forces morales ne doit pas devenir un argument visant à détourner l’attention du nécessaire réinvestissement dans l’épaisseur de nos forces armées et dans le comblement des lacunes capacitaires. Dans ce cadre, il convient de se prémunir du risque d’une banalisation du recours aux forces armées, ces dernières ne devant être mobilisées qu’en dernier recours lorsque l’ampleur de la crise et sa nature le justifient.

Il ressort de nos auditions, et notamment de nos échanges avec l’historienne Bénédicte Chéron, que le recours parfois abusif à la notion de crise ou de guerre n’est pas sans effets délétères sur la perception de la spécificité militaire par les citoyens. Cet effet ne doit néanmoins pas dispenser d’une réflexion à froid sur l’articulation entre défenses civile et militaire sur le territoire national, ainsi que sur la nécessaire modernisation du concept de défense opérationnelle du territoire (DOT).

En un mot, il convient d’être collectivement conscients du fait que l’armée ne peut pas tout, ce qui implique de renforcer la résilience de l’ensemble de la nation. Cela passe notamment par le nécessaire respect de la règle des 4I pour déterminer de la pertinence de l’engagement des armées sur le territoire national, voire de penser sa réversibilité, qui permettrait de renforcer les armées par les forces vives de la nation, en dernier recours, lorsque la situation le justifierait – au moyen d’une réserve opérationnelle entraînée et prête à l’emploi. À ce titre, la transformation de la mission Sentinelle vers une posture plus réactive pourrait être expérimentée puis déployée, afin de redonner des marges de manœuvre à l’armée de terre.

Cela implique également de rénover le concept de défense opérationnelle du territoire, pensé dans le contexte spécifique de la guerre froide, qui apparaît aujourd’hui inadapté aux nouvelles menaces et peu opérant. Cette réflexion doit être menée au-delà du seul périmètre des armées et associer les forces de sécurité intérieure et de défense civile, notamment les sapeurs-pompiers.

Nous avons en effet constaté lors de nos travaux que le concept demeure méconnu et porteur de nombreuses incertitudes relatives à sa mise en œuvre. Il est dès lors nécessaire de clarifier les seuils d’engagement, les zones de compétence, la répartition des missions entre les différentes forces, ainsi que les mécanismes de coordination adéquats, afin de parvenir à une vision partagée en cas de déclenchement des mesures non permanentes de la DOT.

Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’un cadre juridique adapté à l’évolution des menaces et d’un dispositif de réserve opérationnelle mobilisable en cas de besoin pour préparer les crises de demain. Compte tenu du retour d’expérience d’Orion, nous sommes convaincus de la nécessité de clarifier les régimes d’exception existants et les conditions de mobilisation des réserves.

Si la LPM 2024-2030 a permis certaines avancées, des risques de concurrence, voire d’effet d’éviction entre les différentes réserves perdurent. Nous sommes favorables à une plus grande harmonisation des statuts des différentes réserves et à la mise en œuvre sur pied d’une gouvernance plus centralisée qui pourrait être confiée à la garde nationale, et enfin à la mise en place d’une démarche de sensibilisation des effectifs mobilisables, en commençant par la réserve de sécurité nationale.

Il ressort également des auditions menées un véritable besoin, commun aux différents employeurs de réservistes, de disposer d’un système d’information permettant de recenser les compétences civiles des réservistes. La création d’un outil numérique de gestion de l’ensemble des réserves nous apparaît dès lors comme une piste d’amélioration notable. Enfin, s’agissant du cadre juridique, nous souhaitons que la CIDN se voit confier une nouvelle mission visant à établir un référentiel des différents stades d’alertes graduées sur le modèle de Vigipirate. Ce référentiel partagé en interministériel, qui pourrait être appelé « Vigidéfense », associerait à chaque niveau de menace les différents dispositifs mobilisables. Cette nouvelle mission irait de pair avec la rénovation des régimes de mise en garde et de mobilisation générale suggérée par le retour d’expérience d’Orion.

M. Benoît Bordat, rapporteur. Au-delà du renforcement de l’État, l’apport du secteur privé et des citoyens doit également être pris en compte. En effet, dans le contexte d’un engagement hybride, il est fort probable que l’ennemi s’attaquera aux moyens de régénération de la force, y compris la BITD et sa chaîne de sous-traitance. Il apparaît donc crucial de poursuivre et d’accélérer la mise en place de la démarche « économie de guerre. »

Nous proposons d’ailleurs de l’étendre au concept de « base industrielle de combat », comme l’a préconisé le SGDSN, qui inclurait l’ensemble des composantes nécessaires au maintien d’un effort de guerre dans la durée. Il convient également d’étudier la complémentarité offerte par les entreprises de service de sécurité de défense pour libérer du temps militaire.

Il me semble important de nous emparer de ces enjeux dans le débat public, afin de définir collectivement la frontière entre privatisation et régalien, le degré d’irréversibilité que nous sommes prêts à accepter, en prenant notamment en compte son impact à long terme sur les compétences, et le degré de confiance que l’État peut accorder aux sociétés privées, ainsi que les outils pour qualifier ces entreprises « d’entreprises de confiance ». J’estime que nous devons cesser toute naïveté sur le sujet, à l’heure où les entreprises du secteur font face à une concurrence étrangère, notamment anglo-saxonne, très dynamique. À titre d’exemple, une société canadienne a été choisie pour assurer l’animation de l’exercice Orion.

Le deuxième point concerne la nécessité de sensibiliser et responsabiliser les citoyens pour les rendre acteurs de la défense nationale. Il ressort des auditions que nous avons menées qu’en cas de conflit, l’ennemi cherchera en entamer la confiance de la nation dans la capacité des décideurs à gérer la crise et à désolidariser les populations des pouvoirs politiques. Aussi, tandis que les politiques de défense sont historiquement centrées sur l’action de l’État, nous sommes convaincus qu’il convient maintenant de travailler à l’information, l’éducation et à la mobilisation des citoyens, sans oublier la formation des acteurs de la gestion de crise, au premier rang desquels figurent les élus locaux, qui seront en première ligne en cas de crise majeure.

Tout d’abord, nous estimons que la transparence vis-à-vis des citoyens est clé pour renforcer la résilience de la nation, en nous appuyant sur les travaux des chercheurs qui pointent le risque d’une relative déconnexion entre les perceptions des armées et celles des citoyens, voire d’une forme de dissonance cognitive, dans un contexte où notre statut de puissance dotée peut donner l’illusion d’un faux sentiment d’immunité. Nous estimons qu’il convient de partager avec les citoyens les principaux scénarios d’adversité anticipés par les armées. Ces scénarios, qui pourraient notamment être présentés lors de la journée nationale de résilience, devraient comprendre une description claire de la menace anticipée et du rôle attendu des différents acteurs de la société dans l’hypothèse où la crise surviendrait.

Ensuite, nous souhaitons renforcer la contribution de la journée nationale de résilience et du service national universel (SNU) au développement de la résilience de la nation. Face à la très grande hétérogénéité des séjours de cohésion, nous recommandons de recentrer le SNU sur l’apprentissage de la résilience à travers des modules dédiés. Nous recommandons également de mieux valoriser les initiatives locales prises dans le cadre de la journée nationale des réservistes (JNR), en décernant un prix qui pourrait être attribué par le préfet afin de diffuser les bonnes pratiques. Enfin, nous sommes attachés à renforcer la contribution des employeurs à la formation aux gestes qui sauvent sur le lieu de travail.

Ensuite, à rebours des affirmations visant à instiller le doute quant à la capacité d’engagement des Français, je suis au contraire convaincu qu’en chaque Français sommeille un réserviste. Pour accompagner ce désir d’engagement, nous soulignons la nécessité de publier au plus vite le plan Réserve 2035 et de prendre les décrets d’application relatifs aux dispositions de la LPM 2024-2030, qui visaient à faciliter la montée en puissance des réservistes.

Il convient à tout prix de sortir de la logique purement quantitative du doublement de la réserve, pour aller vers une définition précise des finalités opérationnelles recherchées, ainsi qu’une refonte de la doctrine d’emploi. Cela nécessite de se donner les moyens humains et matériels de nos ambitions. Actuellement, il n’existe pas de budget dédié pour les réserves et le financement d’un plan d’équipement et de formation n’est pas bien identifié. L’effort doit maintenant porter sur le financement de l’activité, l’équipement des réserves, sans que celui-ci ne soit réalisé au détriment de l’active. Par ailleurs, nous appelons de nos vœux la création d’une plateforme s’apparentant à un guichet unique de l’engagement, qui permettrait d’orienter les citoyens manifestant leur volonté de s’engager. En dernier lieu, face à la multiplication des stratégies de désinformation, nous estimons que la sensibilisation des populations et le développement de l’esprit critique devraient constituer des axes prioritaires de la prochaine stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information, en cours d’élaboration.

Enfin, nous proposons dans notre rapport un certain nombre d’améliorations pour la prochaine édition d’Orion, en 2026. Toutefois, si l’exercice constituera un jalon important, je tiens à rappeler qu’Orion 2026 demeure avant tout un entraînement militaire à visée opérationnelle, dont la portée ne doit pas être surestimée. Nous recommandons notamment de renforcer le réalisme de l’exercice en définissant des espaces d’entraînement plus adaptés et en accordant plus d’importance à l’entraînement des services de soutien. En particulier, nous proposons que le scénario de l’exercice soit réalisé par la « Red team défense ».

Nous proposons de renforcer la prise en compte des enjeux M2MC notamment à travers la mise en place d’une force adverse de nouvelle génération, mieux équipée et aguerrie, pour mettre davantage en tension les forces alliées. Nous suggérons également de reproduire la phase interministérielle, qui devra constituer un jalon essentiel pour les travaux de la CIDN.

Nous estimons par ailleurs que les missions de la CIDN pourraient être étendues au passage en revue des normes civiles afin d’identifier celles qu’il pourrait être envisagé de rendre dérogatoires pour les armées.Il s’agirait ainsi de réaffirmer la spécificité de la défense nationale.

Nous proposons d’associer davantage d’acteurs à l’exercice. D’une part, il convient de rassembler la gendarmerie nationale, les forces de sécurité intérieure et les sapeurs-pompiers afin de s’entraîner à la mise en œuvre concrète de la DOT, voire réfléchir à inclure les collectivités territoriales ainsi que certains opérateurs d’importance vitale.

D’autre part, Orion 2026 doit constituer l’opportunité de tester des innovations avant leur mise en service dans les forces et de réaliser un stress test pour la mise en œuvre de la démarche d’économie de guerre.

M. Michaël Taverne, rapporteur. Enfin, il nous apparaît souhaitable de mieux articuler les prochaines éditions de l’exercice avec les exercices de programmation comme la LPM, tout en renforçant la transparence du retour d’expérience, en produisant par exemple un document de synthèse à destination de la représentation nationale. Il pourrait être envisagé de nommer à la tête des chantiers jugés prioritaires un officier général responsable de coordonner la mise en œuvre des principales conclusions du retour d’expérience d’Orion et de rendre compte de l’avancement de ses travaux.

En guise de conclusion, je souhaite à nouveau souligner que si la dissuasion nucléaire protège nos intérêts vitaux, elle ne saurait nous protéger contre l’ensemble des menaces, en particulier contre les stratégies de contournement par le bas de la dissuasion. Cette prise de conscience suppose un réarmement matériel comme intellectuel. Le principe d’épaulement entre forces conventionnelles et non-conventionnelles et la nécessité de renforcer l’épaisseur de nos forces conventionnelles, comme l’a démontré Orion 2023, sont redevenus d’autant plus centraux que nos compétiteurs chercheront à limiter notre liberté d’action par des stratégies hybrides.

Aussi, face à la question posée en introduction, - sommes-nous prêts pour faire face aux crises de demain ? –, nous voulons croire à la dynamique de remontée en puissance insufflée par Orion 2023 et tenons à réaffirmer la nécessité de cultiver l’adaptabilité de notre outil de défense et la résilience de la nation.

M. le président Thomas Gassilloud. Je vous invite, mes chers collègues, à lire ce rapport dans les prochaines semaines. Il se satisfait de l’excellence de nos armées, mais est également conscient des défis qui restent à relever. En tant que parlementaires, nous devons en tirer les conclusions concernant les moyens que nous donnons aux armées. Au-delà de cette approche capacitaire pour nos forces, il est également important que nous contribuions à entretenir la dynamique civilo-militaire. Je souligne par ailleurs l’importance de la CIDN dirigée par le Premier ministre ou son directeur de cabinet, qui doit devenir l’instance de traitement interministériel des questions de défense. Messieurs, votre rapport offre des pistes extrêmement intéressantes pour mobiliser le système.

Mme Caroline Colombier (RN). Je vous remercie pour l’étendue de vos travaux concernant l’exercice Orion, qui nous permet d’avoir une photographie pertinente de nos forces et de nos faiblesses, dans l’hypothèse d’un engagement majeur de la France dans un conflit de haute intensité. Nous espérons qu’il servira de base au bon dimensionnement de nos forces dans les prochaines années.

Nous aimerions toutefois bénéficier de précisions quant au matériel de l’armée de terre. Notre inquiétude porte principalement sur les véhicules blindés multirôles (VBMR) Griffon et Serval, ou encore les Jaguar. Ces véhicules sont ceux qui, dans un engagement majeur, feront l’objet de l’attention la plus marquée, dans la mesure où ils sont sollicités pour le transport, le contact, la logistique, la reconnaissance ou encore les soins aux blessés.

Aussi, nous souhaiterions savoir si, au cours d’Orion, l’armée de terre avait rencontré des problématiques de maintenance sur ses véhicules, et plus largement de MCO. Qu’en était-il du rapport avec les industriels, et dans quelle mesure ont-ils été impliqués pour fournir à nos soldats les pièces indispensables ?

Enfin, vous recommandez de poursuivre les efforts tendant au renouvellement et à la densification de la flotte de transport logistique terrestre, et de renforcer la capacité de transport logistique sous blindage. Pourriez-vous nous en dire davantage ? La cible de livraison prévue par la LPM à horizon 2030 vous semble-t-elle suffisante ou avez-vous de réels motifs d’inquiétude à ce sujet en cas d’engagement majeur ?

M. Michaël Taverne, rapporteur. Nous avons été surtout alertés sur la flotte de camions logistiques. La séquence Orionis avait par ailleurs pour objet de réunir les industriels de la maintenance aéronautique et les militaires. S’agissant de la flotte tactique, le programme FTLT (flotte tactique logistique terrestre) prévoit la livraison d’ici 2030, de plus de 2 000 véhicules, sur un total de plus de 9 000 véhicules. Il faut également mentionner la livraison d’A400M, d’A330 MRTT, ainsi que de véhicules Serval et Griffon en version sanitaire.

Des programmes sont également développés en logistique, pour mieux utiliser la robotique. Enfin, le Comigetra est chargé de la coordination civilo-militaire en matière de transport, mais les moyens sont extrêmement limités. L’acheminement de matériels en Roumanie lors de l’opération Aigle a ainsi posé quelques problèmes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je vous remercie pour votre rapport, qui permet de creuser de nombreux sujets, dont certains avaient été abordés pendant les débats sur la LPM. J’entends les échos de certaines inquiétudes exprimées par mon groupe, notamment au sujet du SSA. Je retiens également de votre rapport des inquiétudes concernant les communications et les liaisons de données, notamment la liaison cryptée L16. Existe-t-il des perspectives d’amélioration rapide dans ce domaine ? Ce genre de problème aurait pu être évité si l’opportunité du rachat de OneWeb avait été saisie il y a quelques années.

Je souhaite également vous interroger sur le spatial, qui a joué un rôle décisif dans la conduite de l’exercice. Pouvez revenir sur les enseignements en la matière ? Par ailleurs, la question de l’outre-mer a-t-elle été traitée ? Enfin, je souhaiterais avoir des détails sur la protection des infrastructures civiles, qui ne manqueraient pas d’être ciblées par l’ennemi dans le cadre d’une hypothèse d’engagement majeur.

M. Benoît Bordat, rapporteur. Nous avons fait le choix de mettre en lumière certains aspects et il est vrai que l’outre-mer n’en faisait pas partie. Je rejoins votre préoccupation concernant les infrastructures civiles, mais aussi les emprises militaires, qui doivent être suffisamment protégées. Nous devons envisager à ce titre les pires scénarios, comme le risque d’un black-out ou d’une panne internet, et la manière dont les armées, les élus locaux et les citoyens peuvent réagir. Les armées doivent à la fois travailler sur les hautes technologies, mais également être capables de faire preuve de rusticité, si nécessaire. De la même manière, se pose la problématique de la réaction des élus locaux et de la gendarmerie pour échanger avec la population si les moyens de communication étaient coupés. L’idée consiste ici à préparer la population, de manière transparente, à un maximum de risques, afin d’éviter les effets de sidération.

M. Michaël Taverne, rapporteur. Les travaux démontrent bien la nécessité d’une supériorité au niveau spatial. À ce titre, AsterX 2023 s’est articulé avec Orion. Nous avons auditionné le commandement de l’espace dans le cadre de nos travaux. Par ailleurs, dans le domaine de la connectivité, un groupe de travail portant sur les SIOC a été mis en place en lien avec la DGA, dont les conclusions seront rendues cet été. Il convient en effet de franchir un pas supplémentaire en termes de préparation opérationnelle à la conflictualité. Dans le cadre de l’exercice Orion 2026, le défi des communications du spatial devront être relevés.

M. Denis Bernaert (RE). Dans un monde en mouvement où les menaces sont omniprésentes et les milieux pluriels, l’intégration des forces de réserve dans la société civile revêt une importance capitale. Les récentes crises ont clairement démontré la capacité et la volonté des citoyens à se mobiliser. Cet élan citoyen soulève néanmoins une question : comment pouvons-nous canaliser cette énergie en période de paix afin de mieux préparer notre nation aux défis futurs, y compris les éventuels conflits armés ?

La réserve opérationnelle, auparavant considérée comme une simple extension des forces armées en cas de nécessité, est désormais perçue sous un angle beaucoup plus stratégique et beaucoup plus ambitieux. Votre vision, Messieurs les rapporteurs, repose sur l’idée que chaque citoyen peut jouer un rôle essentiel dans la défense, pourvu qu’il dispose des moyens nécessaires et d’une motivation claire pour s’engager.

Je partage à ce titre les propos du rapporteur Bordat lorsqu’il indique [qu’]« en chaque Français sommeille un réserviste ». La proposition du plan Réserve 2035 incarne cette ambition, envisageant une refonte des réserves et une approche adaptée aux particularités locales, en étroite collaboration avec les élus locaux, départementaux, régionaux et les représentants militaires.

Comment pouvons-nous transformer l’engagement citoyen spontané en une force durable, concrétisant ainsi la vision de la réserve comme un lien solide entre la nation et ses forces armées, renforçant ainsi la préparation nationale de nos concitoyens aux crises futures ?

M. Benoît Bordat, rapporteur. Nous demandons effectivement un bon recensement des réservistes, pour éviter les effets de doublon. Se pose également l’enjeu majeur de l’attractivité, de la fidélisation et de la valorisation des réservistes. À ce titre, il convient d’accélérer le processus de recrutement des réservistes, qui est trop long, à l’heure actuelle.

Ces réserves sont essentielles et leur développement doit être poursuivi. Il y a dix ans, personne n’aurait imaginé par exemple disposer d’une réserve cyber. Demain, il est tout à fait possible d’envisager une réserve spécialisée dans la manipulation des drones ou dans le soutien logistique. Il convient donc de recenser et de mobiliser les compétences, qui peuvent être utilisées, au-delà du front, dans des missions administratives ou de soutien. Nous devons à ce titre surfer sur la volonté d’engagement dont témoignent les jeunes, qui a été soulignée dans de récents sondages d’opinion.

M. le président Thomas Gassilloud. À ce sujet, je tiens à vous informer de la création du bataillon de renseignement de réserve spécialisée (B2RS), unité dédiée à la recherche du renseignement en sources ouvertes.

M. Denis Bernaert (RE). Il me semble également nécessaire de mieux communiquer sur les procédures d’inscription de volontaires, afin que la réserve soit opérationnelle et citoyenne.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Vous avez évoqué quelques manques capacitaires évidents : DSA, frappes dans la profondeur, logistique. Êtes-vous en mesure d’en évaluer le volume ? Quels moyens préconisez-vous ? Pouvons-nous atteindre cet objectif à budget constant ou faut-il davantage de moyens ? Je rappelle que la LPM que nous avons votée est définie comme un minimum. Ensuite, nous sommes tous convaincus que la réserve doit bénéficier d’efforts plus prononcés. Le volume des financements pour l’activité de réserve est-il suffisant ? Je n’ai pas le sentiment que cela soit le cas.

Par ailleurs, vous avez évoqué un sujet qui m’est cher, la DOT, mais également l’importance de la règle des 4I. Quels axes d’amélioration législative ou opérationnelle préconisez-vous en matière de DOT ?

M. Michaël Taverne, rapporteur. Il n’existe pas réellement de budget dédié à la réserve. Le manque capacitaire est réel en matière de DSA. S’agissant de la DOT, il convient de clarifier les conditions concrètes de sa mise en œuvre. Les gendarmes ont évoqué l’idée de créer une plateforme de recensement de l’engagement, avec des profils bien spécifiques, pour essayer de mieux valoriser les réservistes.

M. Benoît Bordat, rapporteur. Nous n’avons pas donné d’évaluation du budget capacitaire. S’agissant des réserves, les budgets doivent être à la hauteur, notamment en raison des impératifs de formation et de dotation d’un certain nombre d’équipements. Lors de notre voyage aux États-Unis, nous avons pu constater l’existence de plans de formation établis en avance, en lien avec les employeurs : les réservistes savent à l’instant t que dans deux ou trois ans, à telle date, ils seront sollicités. En France, les mobilisations se font parfois dans des temps plus contraints. Nous préconisons enfin une modernisation de la DOT, qui pourrait faire l’objet d’une proposition de loi ou d’un projet loi.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Il s’agit d’une excellente idée.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem). Au nom de mon groupe, je vous remercie pour la qualité des conclusions de cette mission d’information. Je remplace pour cette question Mme Sabine Thillaye qui a rencontré un empêchement de dernière minute.

Initié en 2021, l’exercice à grande échelle Orion, a eu une résonance particulière avec le déclenchement de la guerre en Ukraine par la Russie, à la fois dans son scénario et son mode opératoire. Cet exercice fournissait également l’occasion pour le commandement de la cyberdéfense de s’impliquer avec les trois armées dans une dimension multi milieux et multi champs impliquant les trois niveaux de lutte cyber, la lutte offensive, défensive et d’influence.

Au-delà de l’opération militaire, quel a été le degré d’implication des structures civiles dans l’exercice Orion et leur capacité à répondre à la menace cyber ? Je pense aux services publics, aux entreprises d’importance vitale (OIV) et aux collectivités locales qui subissent régulièrement, en temps de paix, des attaques cyber.

Ma collègue Thillaye s’est rendue il y a quelques semaines en Estonie, où elle a pu observer que 99 % des services publics et privés sont numérisés, dans un pays qui, en 2007, a subi une cyberattaque majeure de la part de la Russie. L’Estonie avait alors été si profondément touchée qu’elle était allée jusqu’à invoquer l’article 5 du traité de l’Atlantique nord. Quelles leçons ont-elles été tirées de l’exercice Orion concernant la résilience de nos systèmes d’information et la coordination cyber entre les services civils et militaires face aux cyberattaques ? Enfin, quelles améliorations envisagez-vous pour améliorer le réalisme lors du prochain exercice en 2026 ?

M. Benoît Bordat, rapporteur. Dans le cadre de l’exercice Orion 2026, notre rapport préconise d’associer les OIV, les collectivités et les entreprises, notamment pour réhabituer nos concitoyens à voir passer des militaires dans des zones où ils les voient moins désormais.

M. Michaël Taverne, rapporteur. Lors de nos travaux, nous avons évoqué la valorisation des actions du commandement de la cyberdéfense (Comcyber), mais également la lutte informationnelle, les enjeux de la désinformation et de la lutte informatique offensive (LIO). Le Comcyber ne peut pas agir seul : l’engagement de la nation est essentiel, notamment pour vérifier les informations reçues avant de les partager, notamment sur les réseaux sociaux. Nous insistons particulièrement sur ce point précis.

M. le président Thomas Gassilloud. Je cède à présent la parole à mes collègues pour une série de questions complémentaires.

Mme Alexandra Martin (LR). La résilience constitue la condition d’une bonne mobilisation. À ce titre, j’apprécie particulièrement cette idée de portail unique permettant de recenser et centraliser toutes les offres d’engagement pour les citoyens qui le souhaitent. J’ai la conviction que la résilience citoyenne commence très tôt, chez nos enfants. Ne croyant pas à la généralisation du SNU pour plusieurs raisons, je propose depuis longtemps un parcours citoyen universel au collège, de transformer les cours d’éducation morale et civique (EMC) en une matière à part entière, et de généraliser les classes de défense en option, dans les collèges. J’aimerais connaître votre avis sur ces propositions et sur ces parcours qui pourraient conduire nos citoyens à être mobilisés.

M. Vincent Bru (Dem). Je souhaite revenir sur les moyens d’action en profondeur, et particulièrement sur le cas des drones. Pouvez-vous repréciser les orientations prévues par la LPM pour d’une part combler notre déficit dans l’utilisation des drones ; et d’autre part, pour la lutte antidrone, afin de préserver nos militaires d’attaques aériennes ?

Ensuite, vous soulignez également le retard dans les moyens alloués en matière de renseignement et de surveillance du champ de bataille. Pourriez-vous nous donner plus de détails, ainsi que les perspectives d’amélioration, notamment sur la coopération entre le renseignement français et celui des pays alliés, sur les théâtres des opérations ?

M. Pierrick Berteloot (RN). Vous nous avez exposé les conséquences de l’après Orion. Nous ne pouvons qu’en tirer des leçons pour les crises de demain. Selon votre rapport, nos effectifs interarmées sont composés de 240 000 hommes, sans compter les réservistes. In fine, seule une division serait mobilisable en cas de conflit, ce qui s’avère bien trop peu. À titre d’exemple, la Russie disposerait d’une cinquantaine de divisions sur son front.

Il se dégage de cette conclusion une réelle problématique de recrutement, d’autant plus que le doublement des réserves a été voté lors de la dernière LPM. Je relève cependant certains efforts en ce sens, tels que la mise en place d’une campagne de communication et de formation pour promouvoir les carrières militaires. Je me permets de citer en exemple les centres de préparation militaire, qui permettent aux 16-20 ans de découvrir les missions et la vie de la marine lors des week-ends et des congés scolaires, en vue de révéler des vocations et de créer une dynamique de recrutement. Le succès est tel que des nouveaux centres de préparation militaire marine (PMM) ouvrent leurs portes, dont un à Boulogne-sur-Mer.

Pensez-vous que généraliser les préparations militaires « marine » aux armées de l’air et de terre puisse représenter une solution pour nous aider à atteindre notre objectif de réserve active ? Disposez-vous de pistes supplémentaires pour doubler nos effectifs ?

M. le président Thomas Gassilloud. Je vous rassure : les préparations militaires existent bien dans l’armée de l’air et l’espace et dans l’armée de terre.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je vous remercie pour ce retour d’expérience, qui nous permet de pouvoir progresser. Notre commission s’attache actuellement à la défense globale de notre pays et je souhaite à ce titre parler de la population en général, au-delà des réservistes. Que pensez-vous de la création d’exercices plus élargis incluant la population et la situation des territoires ?

Ensuite, disposons-nous de capacités bâtimentaires suffisantes permettant à notre population de se réfugier dans des abris en cas de bombardements ou d’attaques ?

M. Benoît Bordat, rapporteur. Votre intervention souligne la nécessité de diffuser une culture du risque assumée. Nous devons, dans ce cadre, proposer des exercices, notamment en lien avec les collectivités. Par ailleurs, il me semble impératif de mieux associer les correspondants défense sur les problématiques de sensibilisation et leur confier un certain nombre de missions dans le cadre de la défense à l’échelle du territoire.

Je suis favorable au SNU, mais sur la base du volontariat : rendre le SNU obligatoire contribuerait à casser sa dynamique. Il convient donc d’améliorer son attractivité et sa valorisation.

De même, l’ensemble des dispositifs de préparation militaire doivent être plus simples à comprendre et plus valorisants. Face à l’intérêt manifeste témoigné par les jeunes, il importe de lever les difficultés, notamment celles relatives aux temps d’inscription et aux délais.

M. Michaël Taverne, rapporteur. L’historienne Bénédicte Chéron a insisté lors de son audition, sur la nécessaire détermination en amont de la priorité affectée au SNU, c’est-à-dire une ligne claire, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

L’exercice Orion est un exercice à caractère militaire, mais il est possible de sensibiliser les citoyens à travers des actions locales, comme les réserves communales, les élus ou la valorisation de la journée nationale de résilience.

LaFrance était par le passé en pointe en matière de drones, mais elle accuse aujourd’hui un retard. Il importe donc d’accélérer la montée en puissance de la dronisation à l’horizon 2030, grâce à une meilleure coopération avec les industriels. Aujourd’hui, les drones sont essentiellement utilisés par l’armée de terre, notamment pour les missions de renseignement. Le drone Patroller a connu un retard certain, car les industriels ne parvenaient pas à répondre au cahier des charges de la DGA. Il faudrait inverser le processus, en partant des possibilités des industriels.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). J’ai bien cerné les caractéristiques de l’exercice Orion, qui est d’essence militaire. Cependant, en cas de conflit, il n’est pas possible de raisonner en silos ; des interactions sont nécessaires entre les armées, les élus et la population. La population doit savoir comment elle peut mieux aider les armées ; les bonnes actions à accomplir ou celles à proscrire.

À ce titre, il faudrait peut-être prévoir cette interaction lors des exercices ultérieurs. À titre d’exemple, sur mon territoire, j’ai connu une grande crise climatique, durant laquelle des communes et des citoyens ont été complètement coupés de communication ou d’électricité. En cas de conflit, cette vision globale est incontournable.

M. Michaël Taverne, rapporteur. Le rapport souligne la nécessité de mettre en place des mesures, pour essayer d’engager un peu plus la population. La sécurité civile a ainsi souligné l’importance de former aux premiers secours. Après les attentats de 2015, des dispositifs ont été mis en œuvre, notamment auprès des professeurs et de leurs élèves. Une même logique pourrait être approfondie et diffusée, afin que chacun apporte sa pierre à l’édifice de la défense globale.

M. le président Thomas Gassilloud. Je vous remercie. Je souligne également qu’il pourrait être pertinent de distribuer un livret de résilience aux habitants, en prenant exemple sur les pratiques scandinaves en la matière, ne serait-ce que pour indiquer les réserves nécessaires en eau et en nourriture pour tenir quarante-huit heures.

Nous allons maintenant nous prononcer sur l’autorisation de publication de ce rapport.

La commission autorise le dépôt du présent rapport d’information.

Annexe I : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs

(Par ordre chronologique)

➢ Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – M. le général de brigade aérienne Guillaume Thomas, commandant la brigade aérienne des opérations ;

➢ Observatoire des conflits futurs – M. Élie Tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales et M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique ;

➢ État-major de la marine – M. le vice-amiral Xavier Petit, sous-chef d’état-major « opérations » ;

➢ Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et Secrétariat général du Gouvernement (SGG) – M. Gwénaël Jézéquel, conseiller pour les relations institutionnelles et la communication au SGDSN, M. Gabor Arany, sous-directeur adjoint de la planification de sécurité nationale à la direction de la protection et de la sécurité de l’État au SGDSN, M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Coste, adjoint au chef du bureau de la réponse gouvernementale à la direction de la protection et de la sécurité de l’État au SGDSN et M. Antoine Pavageau, chargé de mission pour les affaires étrangères et de défense au SGG ;

➢ Commandement du combat futur – M. le général de corps d’armée Bruno Baratz, général, directeur ;

➢ Commandement de l’espace – M. le général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l’espace ;

➢ État-major des armées – M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint de la division « cohérence capacitaire » ;

➢ État-major des armées – M. le général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » ;

➢ Service de santé des armées – M. le médecin général Érik Czerniak, chef de la division « opérations »

➢ Agence de l’innovation de défense (AID) – M. l’ingénieur général de l’armement Patrick Aufort, directeur et Mme Maud Pichard, responsable des relations institutionnelles ;

➢ Service du commissariat des armées – M. le commissaire général Christophe Daurel, officier général en charge de la transformation opérationnelle ;

➢ Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) – Mme la colonelle Isabelle Poirot, adjointe au sous-directeur « performance, synthèse et relations forces » ;

➢ Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) – M. le colonel Jean-Charles Lenoble, sous-directeur « prospective opérationnelle » ;

➢ État-major des armées – M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint de la division « cohésion nationale » ;

➢ Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) – M. le général de corps d’armée Benoît Durieux, directeur ;

➢ Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) – M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense ;

➢ Direction générale de la Gendarmerie nationale – M. le général de corps d'armée André Petillot, major général ;

➢ Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – M. Yves Hocdé, sous-directeur « préparation, anticipation et gestion des crises » ;

➢ Secrétariat général de la Garde nationale – M. le général François-Xavier Poisbeau, secrétaire général adjoint ;

➢ État-major de la Police nationale – Mme l’inspectrice générale Fabienne Alzabert, cheffe d’état-major ;

➢ Direction générale de l’armement – M. le vice-amiral d’escadre Marc Aussedat, adjoint « forces » du délégué général ;

➢ Association des jeunes de l’institut des hautes études de Défense nationale (Jeunes-IHEDN) – M. Nicolas Henry, président ;

➢ Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) – M. le colonel Jean-Philippe Tardieu, chef du département « compétition militaire et ruptures technologiques », M. Edouard Jolly, directeur de projet prospective stratégique et Mme Elisabeth Marteu, adjointe au sous-directeur « stratégie de défense » ;

➢ Table-ronde sur le rôle des opérateurs du ministère des armées et des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) :

- Geos Group – M. le général d’armée (2S) Didier Castres, président ;

- Chiron solutions – M. Alexandre Auberton, directeur général ;

- Défense conseil international – M. Nicolas Bays, directeur de la prospective ;

➢ 511e régiment du Train d’Auxonne – M. le colonel Aymeric Andrieu, chef de corps ;

➢ État-major des armées – M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général « anticipation stratégique et orientations » ;

➢ Table-ronde sur le lien armée-nation :

- Institut catholique de Paris – Mme Bénédicte Chéron, maître de conférences en histoire contemporaine ;

- Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM) – M. Maxime Launay, chercheur « Défense et Société » ;

➢ Table-ronde sur les enjeux de l’intelligence artificielle de défense :

- Comand AI – M. Loïc Mougeolle, co-fondateur et président ;

- Preligens – M. le général d’armée (2S) Grégoire de Saint-Quentin, vice-président et M. Marc Antoine, directeur des affaires publiques ;

- Thales – M. Philippe Keryer, directeur général adjoint « stratégie, recherche et technologie » ;

➢ Table-ronde sur les enjeux de la filière drone aéroterrestre :

- Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) – Mme l’ingénieure générale de l’armement Martine Poirmeur, déléguée générale adjointe « défense », M. l’ingénieur général de l’armement Claude Chenuil, consultant « drones » et Mme Léa Benassem-Durieux, directrice des affaires publiques ;

- Association du drone de l'industrie française (ADIF) – M. Bastien Mancini, président de l’association et de la société Delair.

Annexe 2 : Déplacements

1. Sur le territoire national

➢ 1er février 2024, Base navale de Toulon – visite de la base et du Commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED), échanges avec M. le vice-amiral d’escadre Christophe Cluzel, commandant la Force d’action navale (ALFAN), M. le capitaine de vaisseau Xavier Bagot, commandant la frégate multi-missions à capacité de défense aérienne renforcée Lorraine (FREMM DA LRN), M. le capitaine de vaisseau Matthieu Delafoy, commandant l’escadrille des sous-marins nucléaires d’attaque (COMESNA), M. le capitaine de vaisseau Florian El-Ahdab, directeur du centre de combat naval (C2N), M. le capitaine de vaisseau Iban Harismendy, directeur du centre d’expertise des programmes navals (CEPN), les officiers et les personnels de la base ;

➢ 26 mars 2024, Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB)-94ème régiment d’infanterie de Sissonne – visite du CENZUB, échanges avec M. le colonel Bertrand Blanquefort, chef de corps, les officiers et les personnels du régiment ;

➢ 29 mars 2024, École des drones et 61ème régiment d’artillerie de Chaumont – rencontre avec M. le colonel Pierre-Yves Le Viavant, chef de corps, visite de l’école, échanges avec M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Bourgeois, commandant l’école des drones, les officiers et les personnels de l’école ;

➢ 11 avril 2024, Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), base aérienne 942 de Lyon-Mont Verdun – visite du Centre Air de planification et de conduite des opérations (CAPCO) et du Centre national des opérations aériennes (CNOA), échanges avec M. le général de brigade aérienne Thomas Guillaume, commandant de la Brigade Aérienne des Opérations (BAO), M. le colonel David Martel, commandant le CAPCO, M. le colonel Bruno Paupy, commandant le CNOA, les officiers et les personnels de la base.

2. À l’étranger

➢ Du 3 au 7 mars 2024, déplacement à Washington D.C. (États-Unis) :

– Entretien avec Mme Aurélie Bonal, adjointe de l'Ambassadeur de France aux États-Unis ;

– Entretien avec les membres de la chancellerie : M. Damien Cristofari (premier conseiller), M. Hugo Vergès (politique intérieure), M. Alexandre Mirlesse (numérique et cyber) et M. Pascal Confavreux (presse) ;

– Entretien avec les membres de la mission de défense : M. le général de division aérienne Bertrand Jardin, attaché de défense, M. l’ingénieur en chef de l’armement Pierre Bouvier, attaché d’armement, M. le colonel Maxime Do Tran, attaché Terre, M. le capitaine de vaisseau Jean-Olivier Grall, attaché Marine nationale ;

– Entretien avec un panel de chercheurs de la Rand Corporation conduit par M. Raphaël Cohen et Mme Stéphanie Pezard, chercheurs ;

– Entretien avec le lieutenant-colonel (Lieutenant Colonel) Lawrence A. Schmidle, siège du Département de l’Armée des États-Unis (Headquarters, United States Department of the Army), Pentagone ;

– Entretien avec le général (Lieutenant General) Marc H. Sasseville, vice-chef du Bureau de la Garde nationale (National Guard Bureau), Pentagone ;

– Entretien avec le général Kane (Brigadier General) du J5 Strategy, Plans and Policy/Homeland, Comité des chefs d'état-major interarmées (Joint Chiefs of Staff), Pentagone ;

– Entretien avec Mme Chrissy Houlahan (D-PA), membre de la commission de la défense de la Chambre des représentants (House Armed Services Committee), Congrès des États-Unis ;

– Entretien avec Mme Caitlin Durkovitch, Special Assistant to the President and Deputy Homeland Security Advisor for Resilience and Response, Conseil de sécurité nationale (National Security Council), Maison blanche.

([1]) La Fin de l'histoire et le dernier homme, Francis Fukuyama, 1992.

([2]) Deux auditions en commission ont d’ores et déjà été consacrées au retour d’expérience de l’exercice ORION en juin 2023. L’une généraliste, à travers l’audition du Général Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces » de l’État-major des armées (EMA). L’autre, spécifique au retour d’expérience de la phase O3 dite « civilo-militaire » à travers l’audition de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général à la Défense et à la sécurité nationale (SGDSN).

([3]) Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, l’avis budgétaire du rapporteur des crédits relatifs à l’armée de Terre, M. François Cormier-Bouligeon, avait pour thématique « le retour d’expérience d’ORION et son appropriation par les forces terrestres ».

([4]) L’exercice bilatéral franco-allemand Kecker Spatz (« Moineau hardi »), qui s’est déroulé en Bade-Wurtemberg, en Bavière, du 21 au 24 septembre 1987, est souvent cité comme le dernier des grands exercices auxquels les armées françaises ont participé avec une division complète.

([5]) Rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité (Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot), février 2022.

([6]) Audition à huis clos, de M. le général de division Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces » à l'état-major des Armées, sur le retour d'expérience d'Orion, 7 juin 2024. Compte rendu de réunion n° 87 - Commission de la défense nationale et des forces armées.

([7]) Audition du Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, devant la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024, 11 octobre 2023.

([8]) Ibid, p. 18.

([9]) Le commandement de niveau opératif représente le plus haut niveau du commandement militaire projeté sur un théâtre, pour lequel des opérations sont planifiées et conduites par une ou plusieurs forces. Ce niveau d’intégration interarmées permet d’atteindre les objectifs militaires fixés par le commandant stratégique.

([10]) Ibid p.18.

([11]) Ibid.

([12]) Ibid.

([13]) L’US air force déploie régulièrement des détachements de 12 chasseurs (SSE – Single Size Element) sur différentes bases aériennes au Levant en s’appuyant tant sur les ressources régionales que sur leur propre capacité de projection et de soutien (notamment SIC).

([14]) Ibid, p.18..

([15]) Ibid.

([16]) Innovation dans le C2 de l’Armée de l’air et de l’Espace.

([17]) Les faits techniques traités concernaient notamment la réparation des dommages de combat sur un théâtre, le dépassement de butée d’un entretien d’un équipement ou encore la mise sous tension de la chaîne logistique.

([18]) Rapport d'information n° 936 (2022-2023), « Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense », Dominique de Legge, Sénat, 27 septembre 2023.

([19]) Ibid, p.18.

([20]) Clément Machecourt, « Le service de santé des armées se prépare à la guerre de haute intensité », Le Point, 6 octobre 2023.

([21]) « Le Service de Santé des Armées, une capacité à consolider », Cour des Comptes, juin 2023.

([22]) 196 Griffon SAN et 135 exemplaires Serval SAN sont attendus pour remplacer le VAB version « Evol Cied » d’ici 2029.

([23]) Ibid p.18.

([24]) AsterX est un exercice spatial militaire d’entraînement tactique et opératif annuel conduit par la France à Toulouse du 21 février au 10 mars pour l’année 2023.

([25]) Ibid p.18.

([26]) Ibid.

[27] Ibid p.18.

[28] Ibid.

([29]) Frédéric Coste, « L’adoption du concept de sécurité nationale : une révolution conceptuelle qui peine à s’exprimer », Fondation pour la recherche stratégique, 2011.

([30]) Ibid p.18.

([31]) Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience d'Orion, commission de la défense nationale et des forces armées, 7 juin 2023.

([32]) Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

([33]) Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale (M. Thomas Gassilloud), 23 février 2022.

([34]) Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de résilience dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale, commission de la défense nationale et des forces armées, 6 mars 2024.

([35]) Joseph Nye, Soft Power: The Means to Success in World Success, Public Affairs, New York, 2005.

([36]) European Commission, The Landscape of Hybrid Threats A Conceptual Model Public Version, Publications of the European Union, Luxembourg, 2021.

([37]) Alain Quinet, Economie de guerre, Economica, Paris, 2023.

([38]) Colonel Tugdual Vieillard-Baron, « Lutte contre les rétroactions sur le territoire national : quel rôle pour la Gendarmerie nationale ? », Revue Défense nationale, juin 2023.

([39]) Ibid, p. 47.

([40]) Ibid.

([41]) Ibid.

([42]) Yann Latil, "Une nouvelle forme de réserve pour renforcer la résilience de la Nation et élargir le réservoir de nos forces " Un monde en turbulence - Regards du CHEM 2019 - 68e session, article paru dans la Revue Défense nationale.

([43]) Ibid.

([44]) Audition, à huis clos, du général Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), et du lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer dans le cadre de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, le 14 novembre 2023, Assemblée nationale.

([45]) Ibid.

([46]) Lors de son audition devant la commission de la Défense, le 7 juin 2023, le général Métayer estimait que « Nous sommes prisonniers de normes considérant que tel acte ne peut être réalisé que par un médecin ou un infirmier diplômé d’État. Des nations partenaires font réaliser ces actes par des paramédics qui sont loin d’avoir le niveau de nos infirmiers diplômés d’État. Je comprends que la direction du SSA ne veuille pas dégrader un service de santé qui est certainement un des meilleurs au monde, capable de cumuler savoir-faire tactiques, intégration dans une force militaire au combat et technicité. »

([47]) Ibid, p. 47.

([48]) Ibid.

([49]) Articles L2141-1 à L2142-1 du code de la défense. « La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées. La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces armées et formations rattachées. » (Article L2141-1).

([50]) Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Article 3 « La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces militaires. »

([51]) Décret n° 64-102 du 1 février 1964 portant création de la commission interministérielle de défense opérationnelle du territoire.

([52]) Ibid p.49.

([53]) Laurent Marchand, « Sébastien Lecornu : Se préparer à la guerre, mais pas à celles d’hier », Ouest-France, 12 avril 2024.

([54]) Rapport d'information n° 585 (2010-2011) « La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ? », M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, Sénat, déposé le 8 juin 2011.

([55]) Anne Muxel, « Les jeunes et la guerre : représentations et dispositions à l’engagement », Étude n° 116, IRSEM, avril 2024.

([56]) Créé à l’été 2023 et placé sous l’autorité de l’amiral en charge des opérations aéronavales (ALOPS), ce centre du combat naval vise à exploiter les savoir-faire d’excellence de chaque force organique, optimiser leur préparation opérationnelle et adapter les doctrines d’emploi, pour maintenir la préparation au combat de la Marine au plus haut niveau.

([57]) Ibid, p. 72.

([58]) Audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2023, le 5 octobre 2022.

([59]) « Les technologies émergentes et le futur de la guerre aérienne », Raphaël Briant, Revue de la Défense Nationale – Hors-série, 2023

([60]) Audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine devant la commission de la défense nationale et des forces armées, le 12 juillet 2023.

([61]) Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public qui a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs contrats pour stimuler l’innovation.

([62]) Gravimètre Interférométrique de Recherche à Atomes Froids Embarquable, un capteur développé par des chercheurs de l’ONERA qui permet de mesurer la gravité avec une précision extrême.

([63]) La DGA s’est engagée début mars au travers du projet Proqcima (notification d’accords-cadres auprès de 5 PME dans l’objectif de disposer en 2032 de deux prototypes d’ordinateur quantique.)

([64]) Laurent Lagneau, « Le ministère des Armées a lancé une procédure inhabituelle pour acquérir des drones de renseignement », Opex 360, 16 avril 2024.

([65]) Les Formations Militaires de la Sécurité Civile (ForMiSC) sont des unités de l’Armée de Terre qui appartiennent à l’arme du Génie. Elles sont, conformément au décret 88-286 du 24 mars 1988, mises pour emploi à la disposition de ministère de l’intérieur au sein de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises (DGSCGC).

([66]) MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, mission d’information flash sur les relations civilo-militaires à la lumière de la crise de la covid-19, juin 2020.

([67]) Yann Latil, "Une nouvelle forme de réserve pour renforcer la résilience de la Nation et élargir le réservoir de nos forces " Un monde en turbulence - Regards du CHEM 2019 - 68e session, Revue Défense nationale.

([68]) Colonel Tugdual Vieillard-Baron, « Lutte contre les rétroactions sur le territoire national : quel rôle pour la Gendarmerie nationale ? », Revue Défense nationale, juin 2023.

([69]) Ressources pédagogiques, « la DOT : quels enjeux et quels moyens ? », Chemins de mémoire, octobre 2023.

([70]) Ibid.

([71]) Réponse du ministère de la Défense à la question écrite n° 14722 de M. Hubert Haenel, mai 1999.

([72]) Lors de son audition devant la commission dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le DGGN, le Général Rodriguez était notamment revenu sur les défis posés à la Gendarmerie nationale par la multiplication des crises et la nécessité de rénover la défense opérationnelle du territoire (DOT) : « Nous réfléchissons également à la résilience du territoire au côté des armées. Sur le territoire national, il faut repenser et moderniser la défense opérationnelle du territoire (DOT). »

([73]) Colonel Tugdual Vieillard-Baron, « Lutte contre les rétroactions sur le territoire national : quel rôle pour la Gendarmerie nationale ? », Revue Défense nationale, juin 2023.

([74]) Desportes, Vincent. « Une urgence : reconstruire la défense opérationnelle du territoire », Revue Défense Nationale, vol. 853, no. 8, 2022.

([75]) Article L. 2151-1 du code de la défense.

([76]) Ibid p.49.

([77]) Rapport d’information relatif aux sociétés militaires privées, MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, février 2012.

([78]) Ibid, p.49.

([79]) Ibid, p.49.

([80]) « La gestion publique des risques », Cour des comptes, 9 juin 2023.

([81]) Laurent Marchand. Entretien, Sébastien Lecornu : « Se préparer à la guerre, mais pas à celles d’hier », Ouest France, le 12 avril 2024.

([82]) Nicolas Barotte. Amiral Vandier: «L’Occident réapprend l’emploi du langage nucléaire », Le Figaro, le 17 mai 2024.

([83]) Zebrowski, Chris (2015). Combattre la peur comme agent ennemi: Les apports de la résilience. Loughborough University. Journal contribution.

[84] LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

([85]) Didier Gros, Nicole Vilboux « Les relations armées/sociétés aux États-Unis », l’observatoire de la politique de défense américaine, Fondation pour la recherche stratégique, mars 2024.

([86]) https://www.gouvernement.fr/risques

([87]) Le MEAE a été désigné comme pilote de la stratégie nationale d’influence et prépare à cette fin un texte définissant les objectifs de cette politique publique tout en proposant une gouvernance interministérielle et en identifiant les leviers à la disposition de l’État.