rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique

M. le directeur général adjoint de la sécurité extérieure. J’ai dit dans mon introduction que nous avons des conséquences de l’évolution au Sahel une vision très pessimiste. Le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans, affilié à Al Qaïda, qui a toujours pour objectif de construire un califat local, exerce une pression croissante sur les capitales sahéliennes. En outre se recrée une alliance de proximité avec la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), qui rallume le feu sécessionniste au Nord Mali avec des jeux troubles entre visions califales et visions sécessionnistes. La tension avec les régimes des capitales est donc croissante. Bamako a réussi à revenir à Kidal, mais il ne faut pas imaginer que cette rentrée très symbolique soit une illustration de la solidité du régime au Nord-Mali, et il sera extrêmement compliqué pour le gouvernement central de se maintenir à Kidal dans les années qui viennent, d’autant que dans le même temps l’État islamique se construit un sanctuaire très fort. Nos inquiétudes sont encore avivées par les liens croissants entre l’État islamique en Afrique centrale, l’État islamique en Afrique de l’Ouest et l’État islamique dans le Grand Sahara. Ces connexions croisées qui se traduisent par des soutiens individuels, logistiques et doctrinaux rendront ces organisations encore plus résilientes.

M. Nicolas Lerner. Si l’on considère le nombre de morts causées, les principales victimes de ces groupes terroristes sont les populations locales des pays considérés. Sont aussi visés les intérêts français dans la région. Je précise à ce sujet que la DGSI est systématiquement saisie en judiciaire des attentats commis à l’étranger. Je l’ai dit, la menace visant le territoire national est aujourd’hui très limitée. Il n’y a aucun combattant français aux côtés des groupes terroristes évoqués qui, à ce jour, n’ont pas pour programme de projeter la menace ni d’ailleurs la capacité de le faire. Néanmoins, des signaux faibles appellent la vigilance sur l’attrait croissant pour ces groupes et sur la double menace que représenterait la création d’un califat territorial structuré : le risque que des populations francophones rejoignent ces groupes combattants, et le risque, par ricochet, que des liens directs s’établissent avec des velléitaires sur le territoire national.

Mme Anna Pic (SOC). Je prends la parole au nom du groupe socialiste pour suppléer ma collègue Isabelle Santiago, empêchée. Le rapport public de la DPR déposé le 29 juin dernier, qui s’appuie sur des entretiens et des auditions conduites avec les services que vous dirigez, détaille les stratégies d’influence et d’ingérence qui menacent les positions stratégiques françaises en Afrique. Il évoque une guerre d’influences, mentionne l’importation massive d’armes russes et chinoises, la mainmise du groupe Wagner sur les mines, l’intensification de la présence de la Chine dans le secteur bancaire et la multiplication des accords de formation militaire. Ces phénomènes se conjuguent au volet plus habituel d’une bataille d’influences par le biais de média de propagande tels que Russia Today et Afrique Media et le soutien de certains partis politiques par des régimes étrangers. Ces manœuvres ont abouti à l’abstention de dix-sept pays africains lors du vote, en mars 2022, de la résolution de condamnation de l’invasion russe de l’Ukraine. Comment ces faits n’ont-ils pas permis d’analyser les risques pour les intérêts stratégiques français de cette guerre d’influence dont nous avons subi ces derniers mois les premières conséquences ? Quels enseignements tirer du retard manifeste de la France à s’adapter aux nouvelles guerres hybrides ?

M. le général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros. La stratégie d’influence des compétiteurs est un sujet pris à bras-le-corps au niveau interministériel. Ces manœuvres sont anciennes, mais il existe effectivement des stratégies d’influence structurées chez certains de nos compétiteurs, et les Russes sont de ceux-là. À certains, on prête parfois des capacités supérieures à ce qu’elles sont. Face à cela, nous ne restons pas les bras ballants. La coordination ministérielle et interministérielle monte progressivement en puissance pour porter nos objectifs stratégiques et nos valeurs. Les services de renseignement coopèrent à l’action des structures d’influence en décrivant l’état de la menace et en aidant à porter les messages les plus efficaces possible.

M. le directeur général adjoint de la sécurité extérieure. En matière d’influence, l’enjeu principal des services de renseignements est de la détecter, dans ses deux registres. Il y a d’une part la manipulation de l’information, et nous nous efforçons de débusquer les usines à trolls et les auteurs de désinformation. Il y a d’autre part la partie influence, et en ce domaine il faut connaître les hommes et les réseaux ; c’est tout l’enjeu du renseignement géopolitique, que nous n’avons jamais perdu et qui consiste à démasquer les acteurs de l’influence de nos compétiteurs locaux. C’est le travail quotidien des services de renseignement, pour savoir comment s’exercent l’influence chinoise dans tel pays, l’influence russe dans tel autre, qui en sont les acteurs et quels sont leurs leviers.

M. Loïc Kervran (HOR). Je remercie, au nom du groupe Horizons, les hommes et les femmes des services de renseignement qui travaillent en Afrique ou sur l’Afrique dans des circonstances difficiles et parfois dangereuses avec un dévouement remarquable. Je remercie aussi le directeur général adjoint de la DGSE de nous avoir donné des exemples du succès de certaines de nos opérations d’entrave en Afrique, car il y a toujours un déséquilibre dans l’évaluation de l’efficacité de nos services, en raison du secret bien sûr, mais aussi parce que ce que l’on a évité est par définition difficilement mesurable.

Dans le passé, certains services ont justifié notre présence militaire en Afrique par la nécessité de maîtriser le risque de menace projetée. Vous avez tous indiqué que, pour les diverses raisons que vous avez exposées, ce risque est faible aujourd’hui ; dans ce contexte, peut-on imaginer maîtriser la menace projetée sans présence militaire française au Sahel, en tout cas sans présence permanente ? D’autre part, que font les services dans la lutte contre les réseaux d’immigration clandestine ? C’est une autre de leurs missions, assez récente et importante, singulièrement quand on entend l’ambassadeur de France au Niger rappeler que la junte nigérienne a dépénalisé le trafic d’êtres humains et libéré beaucoup de ses auteurs.

M. le général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros. En parlant de la menace, on en revient aux conséquences de l’évolution de notre dispositif militaire en Afrique. Ces dernières années, l’action française dans sa globalité – pas uniquement l’action militaire mais aussi l’action diplomatique, économique et culturelle – a permis de contenir la menace terroriste au Sahel, mais elle ne l’a pas éradiquée car elle n’aurait pu le faire seule. Le directeur général adjoint de la DGSE a souligné certains renoncements ou défaillances d’États africains dans la lutte contre le terrorisme et le fait que nous ne pouvions nous substituer à l’action indispensable de ces États dans tous les domaines. Alors que notre action a permis de contenir la menace terroriste depuis une dizaine d’années, ce sera beaucoup moins le cas désormais, comme on le voit déjà, avec l’extension de leurs zones d’actions et du nombre de victimes depuis le départ de la France du Mali, du Niger et du Burkina Faso où la situation a explosé depuis deux ans. Il faut donc distinguer le passé d’un futur certes difficile à écrire mais dont le directeur général adjoint de la DGSE a souligné plusieurs fois que les tendances, toutes très négatives, incitent au pessimisme à la fois pour ces pays et les pays limitrophes. Le concept de menace projetée sera probablement plus prégnant demain en raison de la fin de l’aide que nous apportions.

M. le directeur général adjoint de la sécurité extérieure. Que l’on ne se méprenne pas : la DGSE ne travaille pas à entraver l’immigration en cherchant les migrants. Je vous l’ai dit, notre action consiste à prendre la température pour permettre la prise de décisions par nos autorités. Aussi la DGSE s’efforce-t-elle de cerner la réalité objective du panorama des routes de migration pour disposer de l’image la plus actualisée possible des grands axes migratoires. D’autre part, elle agit sous le prisme de la traite d’êtres humains, en s’efforçant d’identifier les réseaux qui profitent de la misère humaine pour s’enrichir. Nous le faisons, hors nos frontières, avec nos moyens, soit avec des partenaires locaux quand ils le veulent et quand ils le peuvent, soit seuls. Une fois des trafiquants identifiés, nous lançons une coopération avec les services locaux pour essayer de les entraver. C’est à ce niveau que nous agissons, et ce ne peut être plus que cela. C’est aussi à cette fin que nous menons un dialogue avec tous les acteurs du Sud de la Méditerranée.

M. le président Thomas Gassilloud. Considérez-vous que le développement des flux migratoires lié à la désorganisation de cette région peut être un objectif recherché par la Russie dans sa lutte systémique contre l’Europe ?

M. le directeur général adjoint de la sécurité extérieure. Ce n’est pas caractérisé. Je pense que la Russie profitera de toute opportunité pour nous fragiliser mais aucun renseignement fiable ne me signale qu’elle utilise ce moyen à ce stade.

M. le président Thomas Gassilloud. Cependant, elle a utilisé ce moyen à l’Est de l’Europe.

M. le directeur général adjoint de la sécurité extérieure. La thématique était autre et la difficulté tenait aussi au protocole Cazeneuve conclu avec la Turquie.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Gisèle Lelouis (RN). Combien de Français sont présents dans des zones à risque ou qui peuvent le devenir ? Comment le contact est-il maintenu entre eux et nos ambassades ?

M. le directeur général adjoint de la DGSE. Je n’ai pas en tête tous les chiffres, tant les zones à risque sont nombreuses. Seul fait référence le site de conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères. C’est la voix officielle, avec une granularité précise des zones à risque. Notre mission principale, à laquelle nous nous consacrons chaque jour, est de protéger nos compatriotes, mais elle ne consiste pas à assurer la protection individuelle de tous les Français à l’étranger. Notre stratégie, difficile, est de pénétrer les groupes et les organisations de tous types qui nous menacent pour connaître leurs intentions et anticiper leurs attaques avant qu’ils les concrétisent. Notre sport journalier, que nous conduisons avec plus ou moins de réussite, est de pénétrer les groupes terroristes pour savoir quel est leur prochain coup, et les mouvements subversifs pour savoir comment ils vont évoluer, puis de faire remonter les informations sur les menaces vers le ministère des affaires étrangères pour assurer au mieux la protection des Français à l’étranger.

M. le président Thomas Gassilloud. Messieurs, je vous remercie.

12. Audition conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, du Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif. (mercredi 24 janvier 2024)

M. le président Thomas Gassilloud. Je remercie le président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade, d’avoir accepté que sa commission se joigne à la nôtre pour cette audition commune sur les politiques africaines de nos principaux partenaires européens. Nous sommes en effet convaincus qu’une partie de l’avenir de l’Europe se jouera notamment dans sa relation avec le continent africain, et particulièrement dans les domaines sécuritaires.

Nous avons le plaisir d’aujourd’hui d’accueillir le Docteur Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France ; M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France. Je souligne que vous avez accepté tous les trois de vous exprimer en français et je vous en remercie très vivement.

En ces temps où la politique française menée en Afrique fait l’objet de nombreuses réflexions et débats, nous avons pensé qu’il était nécessaire de mieux connaître et comprendre les grandes orientations de la politique africaine de vos pays respectifs et de mettre en exergue leurs similitudes et différences, afin d’en tirer des leçons pour mieux coopérer ensemble. Vos trois pays accordent chacun une place importante à l’Afrique. L’Allemagne a adopté l’an dernier une nouvelle stratégie pour le continent africain, dont nous aurons l’occasion de discuter lors de notre déplacement au Bundestag la semaine prochaine, dans le cadre d’une visite parlementaire de députés et sénateurs.

L’Italie a désigné pour sa part la Corne de l’Afrique comme une priorité de sa politique étrangère et notre commission se rendra également à Rome dans quelques semaines. Enfin, concernant le Royaume-Uni, je relève que le premier dirigeant étranger reçu en visite officielle par le roi Charles III fut, symboliquement, le président sud-africain Cyril Ramaphosa. En outre, Londres accueillera une grande conférence Royaume-Uni-Afrique sur l’investissement en 2024. Mes chers collègues, vous vous souvenez que l’an dernier, nous avions eu l’occasion de nous rendre à Londres, mais également d’auditionner mon homologue Tobias Ellwood, président de la commission de la défense à la Chambre des communes, au sein de notre commission. Nous comptons d’ailleurs relancer en 2024 cette relation interparlementaire.

M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Monsieur le président, je vous remercie d’associer la commission des affaires européennes à la réunion de ce jour. Il me semble effectivement important que nous puissions mener cet échange croisé, tant la dimension européenne est devenue centrale dans la politique africaine. Alors que notre continent fait aujourd’hui l’expérience d’une guerre à haute intensité et qu’une crise majeure secoue le Proche-Orient, l’Afrique ne doit évidemment pas passer au second plan de notre politique nationale et des enjeux européens. Les questions de sécurité liées à ce continent sont évidemment considérables, comme le rappelle la boussole stratégique adoptée par l’Union européenne (UE) en mars 2022.

L’Union européenne déploie actuellement six missions de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) sur le continent africain. Elle maintient une relation très complète à travers quarante-sept accords de partenariat économique, conduit un dialogue régulier avec l’Union africaine, ainsi qu’une coopération ambitieuse dans de multiples domaines.

M. Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France. Je vous remercie pour votre invitation, deux jours après cette belle journée franco-allemande que nous célébrons chaque année le 22 janvier. Monsieur le président, votre futur déplacement à Berlin, ainsi que l’invitation de ce jour témoignent de la volonté d’un partenariat approfondi, expression de l’amitié entre la France et l’Allemagne aussi.

En tant que continents voisins, l’Europe et l’Afrique sont étroitement liées sur les plans économiques, politiques, culturels et historiques. Compte tenu de la démographie et des facteurs économiques, l’importance du continent africain est une évidence. D’ici 2050, un quart de la population mondiale vivra ainsi en Afrique, soit presque quatre fois plus qu’en Europe. C’est pourquoi l’Afrique est considérée non pas comme un continent du futur parmi d’autres, mais peut-être comme le continent du futur. Les pays africains sont évidemment déjà des acteurs importants sur la scène internationale. L’action récente de l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice à l’égard d’un présumé génocide commis par Israël en est une des preuves. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral allemand s’est doté en 2014 de lignes directrices pour sa politique vis-à-vis de l’Afrique, et une mise à jour est en cours sous l’autorité du ministère des affaires étrangères. Nous sommes convaincus que nous ne pourrons relever les défis de notre époque qu’en agissant avec nos partenaires africains.

En premier lieu, les premiers défis majeurs rencontrés par l’Afrique concernent le réchauffement climatique et l’approvisionnement énergétique. La pénurie d’énergie touche encore aujourd’hui près de la moitié de la population du continent. Parallèlement, le continent africain subit particulièrement les conséquences du réchauffement climatique. Il est donc dans l’intérêt de tous que les objectifs fixés dans l’accord de Paris soient respectés. De son côté, l’Allemagne a lancé des partenariats sur les sujets de l’énergie et du climat avec une douzaine de pays africains. En 2022, un tiers de notre budget de politique climatique à l’étranger, soit 1,73 milliard d’euros, a été dirigé vers des pays africains.

Dans le cadre de la COP 26, nous avons conclu un partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) avec l’Afrique du Sud, en lien avec l’ambassade de France sur place. En juin 2023, un partenariat similaire a été conclu avec le Sénégal lors du sommet de Paris pour un nouveau pacte financier. Mais l’Afrique dispose également d’un grand potentiel pour surmonter le défi du réchauffement climatique et du besoin en ressources énergétiques dans le cadre de la transition énergétique. Le chancelier Scholz a annoncé en novembre 2023 que l’Allemagne fournirait 4 milliards d’euros d’ici 2030 à l’initiative Afrique-UE pour l’énergie verte.

Ensuite, le deuxième défi principal, que nous partageons tous, consiste à atteindre les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, en faveur de la croissance économique et pour la lutte contre la pauvreté. À cet égard, il reste beaucoup à accomplir, en Afrique comme ailleurs, surtout dans la lutte contre la pauvreté. Les conséquences de la pandémie de Covid et de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont rendu cette tâche encore plus difficile.

Afin de relever ces défis, l’Allemagne soutient avec détermination une transformation sociale et écologique des systèmes économiques en Afrique. Nous y travaillons par le biais de notre action diplomatique à l’échelle bilatérale – l’Allemagne dispose de quarante-quatre ambassades sur le continent africain – européenne et multilatérale, ainsi que dans le cadre de notre coopération pour le développement.

Mais ces investissements pourraient ne pas suffire à relever ces défis. À notre avis, davantage d’argent est nécessaire, à la fois de l’argent public, mais aussi des investissements du secteur privé, pour permettre de construire des infrastructures modernes et générant moins d’émissions, par exemple dans les secteurs de l’énergie, de la santé et des transports. Nous partageons d’ailleurs cette vision avec la France.

Pour faciliter ces investissements, notamment du secteur privé, il est souvent nécessaire que les pays partenaires entreprennent des réformes. L’Allemagne a lancé un instrument de coopération multilatérale en 2017, le programme G20 Compact with Africa, pour identifier les pays africains les plus aptes à absorber des investissements privés, en ajustant les conditions d’accueil de ces fonds pour générer de la croissance. Le dernier sommet a eu lieu le 20 novembre 2023 à Berlin, en présence de vingt-huit délégations et 700 participants, y compris le Président de la République française.

Enfin, le troisième défi constitue un préalable pour pouvoir relever les deux premiers : la paix et la stabilité. Sans stabilité, les perspectives de croissance, de respect des droits humains et d’adoption des mesures écologiques ne peuvent être qu’éphémères. Notre ministre des affaires étrangères, Annalena Baerbock, est actuellement en visite en Afrique de l’Est, à Djibouti, au Kenya et au Soudan du Sud. Lors de ses entretiens sur place, il sera notamment question des moyens de mieux coordonner les initiatives internationales et européennes de médiation pour mettre fin aux combats au Sahel.

En Afrique, la zone sahélienne est bouleversée par l’instabilité et les coups d’État s’y succèdent. Les pays du Sahel sont confrontés à d’immenses défis, allant des effets du changement climatique à la croissance démographique rapide associée à la pénurie des ressources, en passant par le terrorisme transfrontalier et la criminalité organisée. Nous souhaitons vivement que la région se stabilise et nous sommes prêts à y contribuer. Un « nouveau départ » dans les relations avec l’Afrique est nécessaire et nous aimerons participer à sa création, avec l’ensemble de nos partenaires européens – notamment la France – ainsi que d’autres partenaires internationaux et régionaux, pour favoriser un développement durable, dans le sens le plus large du terme.

Nous restons donc engagés au Sahel, à travers l’aide humanitaire, les mesures de stabilisation et la coopération au développement. Nous voulons nous attaquer aux causes profondes des conflits et aider les populations du Sahel à devenir plus résistantes face au terrorisme et à la criminalité organisée. Parallèlement, nous nous efforçons d’éviter que l’instabilité du Sahel ne se propage aux pays voisins. Dans ce contexte, nous aidons la Mauritanie et les États du golfe de Guinée à stabiliser leurs régions frontalières et à réformer leur secteur de sécurité. Le leadership africain et les approches fondées sur des principes (le développement économique, la bonne gouvernance, l’État de droit) sont essentiels dans ce processus.

En conclusion, nous nous retrouvons pris dans une compétition stratégique, à l’échelle mondiale. Une chose est sûre : pour les pays africains, un partenariat avec la Russie n’apporterait ni paix, ni stabilité, et encore moins la démocratie ou la croissance économique. Nous, Européens, devrons donc rester engagés dans la région, et mieux communiquer nos efforts. Il faut agir ensemble avec une stratégie commune et mettre notre poids économique, nos liens culturels et historiques et nos partenariats politiques au profit d’un développement propre de notre continent voisin, avec lequel nous partageons une communauté de destin.

Permettez-moi de vous assurer de la volonté forte du gouvernement allemand à participer à cet effort pour établir une approche nouvelle et commune de l’Union européenne en la matière. Les contacts bilatéraux et les pourparlers récents ont ainsi été prometteurs et je suis résolument optimiste quant à l’aboutissement d’un partenariat entre l’Europe et l’Afrique, respectant nos valeurs et correspondant aux intérêts de tous, des deux côtés de la Méditerranée, afin de contribuer à la stabilité et la sécurité en Europe et en Afrique.

M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France. Je vous remercie de cette opportunité de parler du sujet de l’Afrique, qui est central pour la politique étrangère italienne. Je souscris aux propos de mon homologue allemand sur la nécessité d’une approche impliquant l’Union européenne, mais également d’autres pays partageant nos valeurs, nos principes et notre vision de la scène internationale.

L’Afrique constitue depuis toujours une priorité pour la politique étrangère italienne, en raison des liens historiques, géographiques, économiques et sociaux faisant de mon pays un « pont naturel » entre l’Europe et le continent africain. L’Afrique est aussi une des priorités de notre présidence du G7 pour l’année 2024. Nous savons tous que ce qui intervient en Afrique entraîne des répercussions immédiates sur l’Italie. À titre d’exemple, nous l’avons constaté en 2011 lors de la chute de Kadhafi en Libye, mais également depuis plusieurs années à travers les crises migratoires qui ont frappé l’Europe.

Nos liens les plus étroits portent évidemment avec les pays de l’Afrique du Nord qui s’ouvrent sur la Méditerranée et avec les pays de la Corne de l’Afrique, pour des raisons historiques. Lors des dernières années, nous avons également développé des liens toujours plus étroits avec les pays du Sahel, que nous percevons comme une région stratégique pour l’Italie et l’Europe.

Nous disposons aussi de relations très étroites avec les pays de l’Afrique centrale et australe, comme le Kenya, l’Angola, l’Afrique du Sud ou le Mozambique. À ce titre, la médiation soutenue par l’Italie a joué un rôle important pour la signature en 1992 à Rome des accords qui ont mis fin à la guerre civile dans ce dernier pays. Nous sommes convaincus que se désintéresser de l’Afrique constituerait une grave erreur. L’histoire récente nous enseigne ainsi que dès qu’il y a un vide, d’autres acteurs – pas forcément animés des meilleures intentions envers l’Europe, nos valeurs et nos intérêts – sont immédiatement prêts à le remplir. De plus, les solutions qu’ils proposent ne sont pas non plus les meilleures pour les pays africains.

L’importance stratégique de l’Afrique est évidente, à la mesure de sa croissance démographique, qui verra le continent atteindre 2,5 milliards d’habitants en 2050. Le nombre de travailleurs pourrait quant à lui se situer à 1,1 milliard de personnes, soit plus que la Chine. Pour permettre à cette population de disposer d’une vie digne, la croissance économique devrait être au moins de 6 ou 7 % par an.

L’impact des changements climatiques frappe de manière sévère le continent africain, entraînant l’augmentation du risque d’instabilité en raison des conséquences sur les plans économique, social et politique, l’augmentation des flux migratoires internes et externes sur le continent, ainsi que « l’attractivité » des trafics illicites et de la propagande extrémiste. Un effort conjoint et massif pour accompagner le développement de l’Afrique et en assurer la stabilité est donc nécessaire.

Pour toutes ces raisons, l’Italie est engagée dans le développement d’un partenariat stratégique paritaire et équitable pour promouvoir un développement commun durable dans les trois dimensions environnementale, sociale et économique, respectueux des cultures et des traditions de chacun, tout en restant fidèle à nos principes et valeurs partagées.

Il se matérialise par le plan Mattei, du nom d’Enrico Mattei, le fondateur du groupe énergétique Italien ENI, et l’un des personnages symboles de la coopération et de l’amitié entre l’Italie et l’Afrique. Il sera discuté à l’occasion du premier sommet Italie-Afrique qui se tiendra à Rome, les 28 et 29 janvier 2024. Ce plan contient six domaines opérationnels : la coopération au développement, les partenariats économiques, les flux migratoires, la transition verte, la paix et la sécurité et les partenariats culturels.

Dans ce cadre, nous essayerons de travailler de manière cohérente sur plusieurs lignes d’action. Je voudrais en particulier attirer votre attention sur quelques secteurs qui revêtent une importance prioritaire. Je pense notamment à la réalisation d’infrastructures de qualité, en ligne avec la stratégie de « Global Gateway » de l’UE. Je pense également au domaine de l’énergie, qui doit quant à lui accorder une attention particulière à la promotion des ressources renouvelables. Cela inclut le développement des biocarburants et la réalisation des réseaux de distribution, des solutions pour l’accumulation de l’énergie.

Nous voulons soutenir la production d’hydrogène vert à partir des ressources renouvelables en mettant l’Italie à disposition comme hub de distribution vers l’Europe, aussi grâce aux réseaux de gazoducs existants. Nous promouvons également l’extraction des matières premières critiques de manière durable, par exemple en développant le recyclage et les « mines urbaines ». Par ailleurs, nous avons l’intention de dédier une partie importante du fonds italien pour le climat, doté de quatre milliards d’euros, à la coopération avec l’Afrique. La lutte contre l’immigration illégale doit quant à elle intervenir par le biais d’une approche holistique unissant l’aide au développement économique, la formation professionnelle et les canaux d’émigration légale. Le gouvernement italien a ainsi prévu 450 000 accès en trois ans pour les migrants professionnalisés.

Nous voulons parvenir à la conclusion d’accords de réadmission avec les pays d’origine et à un soutien aux activités de contrôle et de répression de la migration illégale, en les accompagnant par des activités et des formations qui garantissent aussi le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Je rappelle également que l’Italie a toujours plaidé à Bruxelles en faveur de l’augmentation des fonds européens destinés au partenariat avec l’Afrique, notamment dans le secteur migratoire pour soutenir la conclusion d’accords avec les pays d’origine et de transit des flux migratoires.

S’agissant plus particulièrement de la sécurité et de la stabilité de l’Afrique, nous pensons qu’il est nécessaire d’éviter un « dérapage » de l’Afrique en matière de sécurité. L’Italie est particulièrement engagée dans ce secteur, par le biais de ses efforts politiques et diplomatiques et des missions militaires et civiles de soutien aux autorités locales. Nous sommes conscients du défi que représente l’affirmation de l’autorité de l’État sur des territoires très étendus, où survivent souvent des logiques tribales, face à une menace extrémiste qui prospère aussi en raison des carences de l’État et des conditions économiques difficiles.

Notre action est particulièrement centrée sur le Sahel, porte de l’Europe par laquelle passent tous les trafics illégaux qui risquent de mettre en danger la stabilité et la sécurité de notre continent, mais aussi la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord en général. Nous sommes engagés dans des missions en Libye et en Somalie, et notre action au Niger a naturellement été interrompue par le coup d’État. Nous disposons également d’une base opérationnelle à Djibouti et sommes présents dans de nombreuses opérations multilatérales.

Nous attribuons également une grande importance au rôle que l’Otan peut jouer sur son flanc sud et sommes convaincus que notre approche et à la sécurité euro-atlantique doivent s’inscrire dans une vision à 360 degrés. Il nous semble essentiel que l’Otan développe une stratégie d’engagement avec les pays africains dans les dimensions de la sécurité coopérative. Nous vivons actuellement une guerre sur le continent européen, mais nous ne devons pas oublier que nous continuons à faire face à des questions de sécurité en Afrique.

Je tiens également à souligner l’excellente coopération que nous avons toujours entretenue avec la France, avec laquelle nous partageons une vision globale des enjeux en Afrique et des intérêts pour le développement, la sécurité et la stabilité du continent africain. Cette priorité stratégique a clairement été soulignée dans le premier article du traité du Quirinal. Je rappelle que l’Italie a participé à la mission de la task force Takuba et soutient par exemple l’activité des écoles nationales à vocation régionale françaises en Afrique, notamment à Abidjan et à Niamey.

Aucun pays ne peut répondre seul aux défis que l’Afrique nous propose. Il est donc essentiel de travailler dans le cadre de l’Union européenne, de l’Otan, mais aussi avec nos partenaires comme le Royaume-Uni, pour trouver des solutions communes.

M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France. Je vous remercie à mon tour pour cette invitation, qui m’offre l’occasion de souligner l’importance pour nous de la relation de défense franco-britannique dans le cadre des accords de Lancaster House, mais aussi de la relation unissant votre commission avec le Defence Select Committee de la Chambre des communes.

En 2050, plus d’un quart de la population active mondiale et un cinquième de la population mondiale totale vivront en Afrique, continent à très fort potentiel en termes de croissance économique. Onze pays africains connaîtront ainsi cette année une croissance de plus de 5,5 %. Simultanément, l’Afrique fait face à ce que Moussa Faki, le président de la Commission de l’Union africaine, a décrit comme des problèmes bien connus : des récents changements de gouvernement non démocratiques, un accès insuffisant aux financements privés pour le développement, et des taux d’intérêt très élevés. Les effets conjugués de la crise Covid, de l’invasion de l’Ukraine, du changement climatique et de faibles institutions ont aggravé la situation économique sur le continent.

L’instabilité augmente, en particulier dans un arc qui court du Nigéria et du Sahel à l’ouest jusqu’au Soudan et à la Corne de l’Afrique, à l’est. À titre d’exemple, le récent coup d’État au Niger est le neuvième dans la région depuis 2019. Pour le Royaume-Uni, si rien n’est fait, l’instabilité régionale et la fragilité des États risquent d’aggraver les crises humanitaires, d’exacerber la migration irrégulière et, surtout, de compromettre le développement, de créer un espace pour le terrorisme et l’activité d’États hostiles. Ces risques ont un impact direct sur la sécurité et la prospérité du Royaume-Uni, de la France et de l’Europe. Il faut également tenir compte du rôle géopolitique de l’Afrique, qui est le plus grand bloc régional à l’ONU avec cinquante-quatre voix. De même, vingt-et-un des cinquante-quatre pays du Commonwealth sont africains.

Le Royaume-Uni et la France ont tous les deux une longue histoire, des intérêts et des partenariats avec de nombreux pays africains. Nous restons deux des plus grands investisseurs du continent. Nous entretenons des liens diplomatiques, culturels, de développement et de sécurité importants avec les peuples et les États d’Afrique et nous contribuons tous deux de manière significative aux efforts de maintien de paix sur le continent, par le soutien à l’ONU ou aux missions africaines.

Mais l’augmentation de l’intérêt actif pour l’Afrique d’un certain nombre de pays – en particulier la Chine ; l’Inde ; certains états du Moyen-Orient, surtout dans le Golfe ; et dans une certaine mesure aussi la Russie – conduisent les dirigeants africains à avoir le sentiment de disposer d’un choix de partenaires potentiels plus large que par le passé.

Ensuite, je souhaite vous exposer l’approche du Royaume-Uni en Afrique et nos objectifs sur ce continent, tels qu’ils sont développés dans notre Integrated Review publiée en 2021 et mise à jour l’année dernière, soit l’équivalent de la Revue nationale stratégique française. Notre approche réside dans des partenariats constants, établis sur des principes, afin d’assurer la stabilité, une croissance durable et la réduction de la pauvreté. Nous croyons en des partenariats distinctifs et modernes, fondés sur le respect, le choix, le bénéfice mutuel et les intérêts communs, à l’écoute des besoins des pays africains. Ainsi, nous pensons pouvoir construire des partenariats durables avec les pays et les institutions d’Afrique, qui conduiront à un continent plus libre, plus sûr, plus prospère, plus vert et en meilleure santé.

Les objectifs du Royaume-Uni en Afrique visent à promouvoir la démocratie et une bonne gouvernance ; renforcer nos partenariats sécuritaires et de défense ; tisser des liens économiques pour une croissance durable ; rendre la planète plus propre et plus verte ; aider les femmes et les jeunes filles à s’émanciper ; investir dans le développement humain ; soutenir une réponse humanitaire efficace ; approfondir notre coopération scientifique, technologique et pour l’innovation et enfin agir contre les flux migratoires irréguliers.

Je souhaite également aborder notre partenariat avec la France et nos autres partenaires internationaux pour faire progresser notre coopération et notre dialogue avec les dirigeants africains. Nous entendons qu’ils veulent des partenariats authentiques et fondés sur le respect mutuel, qui leur permettent de relever eux-mêmes les défis et de libérer le potentiel de croissance de leur pays. Lors du sommet franco-britannique de mars dernier, le Royaume-Uni et la France se sont engagés à accroître notre coopération bilatérale sur les questions africaines.

Nous voulons également continuer à travailler dans les enceintes multilatérales, notamment le G7, le G20 et le Conseil de sécurité de l’ONU. Cela implique notamment une réforme significative du système multilatéral, afin de mieux refléter les intérêts des pays africains. Nous sommes donc favorables à une grande représentation africaine dans les institutions multilatérales, y compris le Conseil de sécurité. Nous insistons également sur la nécessité de réformer le système financier international. Le sommet du G7 hébergé cette année par l’Italie permettra de mettre l’accent sur l’Afrique. Dans ce cadre, il conviendrait de mieux articuler une offre internationale sur les infrastructures et les investissements, aider la résolution de problèmes tels que la fragilité des États africains, les conflits, le changement climatique ; lesquels sont tous facteurs de migrations à l’intérieur de l’Afrique, mais aussi vers l’Europe. Nous soutenons depuis longtemps une participation africaine au sein du G20 et lors du sommet du G20 à New Delhi en 2023, nous avons progressé en ce sens avec l’intégration de l’Union africaine comme nouveau membre permanent. Enfin, le format P3 (Royaume-Uni, France et États-Unis) est très important dans le cadre africain, en particulier pour mettre en œuvre les politiques de l’ONU.

En dernier lieu, je souhaite revenir sur notre soutien à la démocratie en Afrique, laquelle constitue véritablement une thématique d’actualité, notamment dans le cadre des coups d’État intervenus dans la zone sahélienne. La promotion de la démocratie est la pierre angulaire de notre approche. Nous utilisons notre relation de défense avec l’Afrique pour influencer la trajectoire politique des gouvernements non démocratiques. Par exemple, à la suite du coup d’État survenu au Niger l’année dernière, nous avons suspendu tout soutien bilatéral en matière de défense, en coordination avec nos alliés français et américains, et nous maintenons une position similaire au Burkina Faso et au Mali.

Nous pensons que des institutions démocratiques fortes, des gouvernements responsables qui défendent les droits universels et l’État de droit constituent des éléments clés pour des États sûrs et prospères. Nous travaillons donc à la promotion de ces principes par le biais de nos ambassades en Afrique, par les organisations multilatérales précédemment citées et par nos soutiens aux organismes régionaux, dont la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

Concrètement, le soutien du Royaume-Uni à l’Union africaine sur les affaires politiques de paix et de sécurité s’est élevé à 26 millions de livres sterling en 2022-2023, couvrant par exemple les indemnités versées à la mission africaine de transition en Somalie et les travaux de l’Union africaine sur les transitions politiques et les changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Nous soutenons aussi, par exemple, la formation judiciaire autour des élections au Kenya, la gestion de finances publiques au Mozambique, la société civile et la prestation de services au Nigéria et le programme de l’Union africaine sur les conflits et la gouvernance, avec un montant de sept millions de livres dédiés à la protection des femmes, la paix et la sécurité, l’observation électorale et l’alerte précoce en cas de conflits.

Enfin, le Commonwealth représente une institution importante et stratégique pour le Royaume-Uni, qui traite notamment des questions climatiques, économiques et des valeurs démocratiques. Dans ce cadre, vous avez élégamment mentionné l’accueil par le roi Charles III de Cyril Ramaphosa, le président de l’Afrique du Sud, lors de sa visite au Royaume-Uni, l’année dernière.

M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

M. Benoît Bordat (RE). Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour vos propos liminaires, qui nous permettent d’affiner l’ampleur des enjeux. L’Afrique est incontournable : dans vingt-cinq ans, le continent connaîtra un milliard d’habitants supplémentaires, et le tiers de sa population aura moins de 35 ans. Depuis le discours de Ouagadougou en 2017, la France s’est engagée dans un partenariat renouvelé avec les pays africains, tout en renforçant les liens avec les sociétés civiles et les secteurs privés. Cette refonte a également été au cœur du nouveau sommet Afrique-France de Montpellier en octobre 2021, qui a réaffirmé notre volonté de collaborer sur un pied d’égalité, dans un esprit de réciprocité et de responsabilité.

Nous faisons face à un contexte en constante évolution : la montée des groupes terroristes dans la région sahélo-saharienne et leur expansion territoriale, dans un contexte où les États-Unis se concentrent sur la zone Indopacifique, laissant ainsi l’Europe face à de nouveaux enjeux de sécurité à proximité immédiate. Monsieur Schäfer, l’Europe, la France et l’Allemagne se sont longtemps cantonnées à des liens historiques et géographiques qui, nous l’imaginions, nous conféraient des avantages comparatifs immuables. Mais force est de constater que de nombreux pays africains ont tissé des liens étroits avec la Chine, les pays du Golfe, la Turquie et, dans le domaine de la coopération militaire, avec la Russie. De quelle manière l’approche de l’Allemagne, axée sur le respect mutuel, la réciprocité et la promotion des droits humains peut-elle remodeler les dynamiques actuelles et peut-être atténuer l’influence de la Chine et de la Russie sur le continent ?

M. Laurent Jacobelli (RN). Au nom du groupe Rassemblement national, je vous remercie de vous être exprimés en français, ce qui témoigne d’une marque de respect et d’honneur pour la représentation nationale. Vous avez évoqué des relations bilatérales, voire trilatérales, notamment sur le continent africain. En Afrique aujourd’hui, face au péril islamiste, aux risques migratoires majeurs, à la lutte d’influence que nous livrent la Russie et la Chine sur le continent, nos nations ont d’évidence tout intérêt à travailler ensemble. Plusieurs des coups d’État militaires ont contraint la France à se retirer des pays où elle était traditionnellement présente, tels le Burkina Faso, le Mali et, plus récemment encore, le Niger. Dans le sillage de ce retrait forcé, nos ambassades et nos personnels diplomatiques ont parfois été la cible d’attaques. Les nouveaux régimes en place, non démocratiques, nous sont profondément hostiles et ils ne s’en cachent pas.

Il s’agit là d’une rupture stratégique majeure pour la France, mais j’imagine aussi pour tous ses partenaires sur le continent africain. Quelle stratégie comptez-vous mettre en place pour y répondre ? Quel sera l’impact sur la poursuite des opérations anti-terroristes que vous menez aux côtés de la France dans certains pays ? Cette nouvelle donne impactera-t-elle votre présence dans les pays africains concernés ?

Votre audition aujourd’hui est très importante pour éclairer certains points. Parfois, le doute peut nous habiter à la lecture d’articles de presse. Par exemple, l’Allemagne aurait hésité à nous livrer des poches de sang à Niamey pour ne pas offenser la junte en place. Qu’en est-il vraiment ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous avez manifesté une grande convergence de vues entre les positions de vos pays avec celles de la France, puisque nos principes concordent. Vous avez largement brossé le panorama des grands défis qui font face aux pays africains : le développement, la transition écologique et les enjeux démocratiques.

Monsieur Cascio, la France et l’Italie se sont notoirement opposées sur le dossier libyen. Nos pays sont-ils en mesure de faire aujourd’hui converger leurs positions ? La France a apporté un soutien discret, mais néanmoins avéré au général Haftar. Qu’en est-il aujourd’hui de notre capacité à agir de concert sur ce dossier ?

Monsieur Schäfer, je souhaite évoquer la participation de l’Allemagne à la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM) et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). Par exemple, nous avons eu vent du fait que l’Allemagne avait déployé des moyens de renseignement, mais qu’elle n’avait pas forcément toujours été en mesure de transmettre ces renseignements à la Minusma, pour privilégier ses partenaires, notamment états-uniens. Pouvez-vous en dire un peu plus à ce sujet ?

Enfin, Monsieur Saoul, de quelle manière la candidature de pays africains membres du Commonwealth pour intégrer le groupement Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics) peut-elle avoir un impact sur la stratégie du Royaume-Uni et sa vision du continent ?

M. Jean-Louis Thiériot (LR). La France a été victime d’attaques informationnelles extrêmement importantes en Afrique, en particulier au Sahel, dans lesquelles un certain nombre de nos compétiteurs stratégiques – la Russie notamment – ont joué un rôle important. Avez-vous le sentiment d’être également victimes d’attaques informationnelles ? Quelle stratégie avez-vous mise en œuvre pour lutter contre ces menaces, composantes d’une guerre hybride plus prononcée ?

Monsieur Schäfer, le ministre allemand de la défense, M. Pistorius, s’est rendu en décembre dernier à Niamey au moment où nous étions en train de nous retirer. Quel a été l’objet de cette visite ? Quels ont été ses enseignements ? Monsieur Cascio, de quelle manière le plan Mattei s’articule-t-il avec la doctrine de défense italienne notamment fondée sur le concept très important de « Méditerranée élargie » ?

Mme Sabine Thillaye (Dem). Vous avez évoqué la nécessité d’accompagner la transformation sociale, pour assurer la stabilité et la paix dans ces pays. Il apparaît que bon nombre des pays africains souffrent du fléau de la corruption au plus haut niveau de l’État. Devons-nous composer avec cet élément, à défaut de valoriser notre idéal de la démocratie « à l’occidentale » ?

Ensuite, les pays européens ont parfois tendance à penser que si l’Afrique a des problèmes, l’Europe dispose des solutions. Ne faut-il pas mettre en œuvre un changement de logiciel dans notre approche du continent ? L’histoire nous a montré que les processus de démocratisation ne peuvent émaner que des pays eux-mêmes et ne peuvent être imposés de l’extérieur.

Mme Anna Pic (SOC). Une page historique des relations de la France avec l’Afrique s’est définitivement tournée au cours des derniers mois, tant du point de vue militaire qu’économique ou politique. Les sociétés africaines se sont transformées et, surtout, mondialisées. Cette nouvelle donne, associée à plus de dix ans de présence militaire française, tantôt salutaire, tantôt chaotique, nous oblige à penser la reconfiguration de nos relations. Alors que notre affaiblissement s’accentuait, nombre d’États – dont certains sont des alliés – ont renforcé leur influence. À titre d’exemple, la France a perdu depuis 2017 son statut de premier fournisseur européen du marché africain, dépassée par l’Allemagne, dont les entreprises avaient longtemps préféré se focaliser sur l’Asie ou encore l’Europe de l’est. L’Allemagne fait désormais du continent africain un marché à conquérir et une priorité. De son côté, affaibli pendant par le Brexit, le Royaume-Uni souhaite affirmer sa position en tant qu’investisseur de premier plan en Afrique et accueillera en avril prochain un sommet entre le Royaume-Uni et l’Afrique. Enfin, l’Italie, poursuit un objectif migratoire, mais également d’investissement économique et souhaite relancer ses rapports avec le continent, se focalisant particulièrement sur la Corne de l’Afrique.

En conséquence, cette voie vers le renforcement s’effectue dans une forme de compétition entre pays européens, alors que l’efficacité de notre aide au développement ne peut être que collective. En tant que partenaires de la France, quel regard portez-vous sur le travail que nous avons initié à l’Assemblée nationale pour clarifier nos positions ? Enfin, j’ai bien relevé la volonté des uns et des autres d’une plus grande intégration européenne dans le domaine des actions à destination du continent. Quelle articulation entre les relations bilatérales et la coopération entre organisations régionales et continentales pouvons-nous mener ?

M. Christophe Plassard (HOR). L’histoire complexe de la présence des pays européens en Afrique est vue comme une opportunité pour nos compétiteurs. La repentance de l’Europe vis-à-vis de la colonisation, suivi d’un excès de précaution dans nos partenariats en Afrique, ont laissé le champ libre à des pays dont la stratégie politique de domination est assumée.

Ainsi, nos pays respectifs ne font pas seulement face à une compétition économique et commerciale, mais aussi à une contestation diplomatique et militaire, notamment de la part de la Russie et la Chine. La présence financière et militaire de ces deux pays en Afrique est plus prononcée que jamais. Leur objectif est simple : mettre en place une colonisation économique du continent en dénonçant, par le biais de la propagande et de la désinformation, la responsabilité de nos pays en raison d’événements survenus il y a maintenant plus d’un siècle. Ce n’est pas seulement la France qui est visée : l’Europe tout entière est désignée comme l’ennemi de l’Afrique par ces régimes autoritaires.

Au-delà de la réaffirmation de votre volonté de maintenir des relations diplomatiques et commerciales fortes avec l’Afrique, vos gouvernements respectifs ont-ils entrepris des mesures pour contrer ces opérations de propagande et de déstabilisation, et par quels moyens ? Un partenariat entre nos pays est-il envisageable pour combattre le spectre de la désinformation et de la propagande ?

M. Martin Schäfer. Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre aux rumeurs concernant un présumé manque de coopération de l’Allemagne au sujet de ces fameuses poches de sang. Je vous indique très clairement que ces rumeurs sont fausses, ainsi que les militaires français de très haut niveau l’ont reconnu. De même, le soutien de l’armée allemande lors du retrait des forces françaises du Niger a été patent.

Monsieur Thiériot, vous m’avez interrogé sur la présence du ministre Pistorius à Niamey. À ce sujet, je suis tenté de vous soumettre une citation de Winston Churchill : « If two people agree on everything, one of them is unnecessary », soit « Si deux personnes ont la même opinion, l’une d’entre elles est de trop ». Il me semble que si nous partageons les mêmes points de vue concernant la situation illégale au Niger, nous pouvons diverger dans l’approche pour faire en sorte que nos intérêts soient sauvegardés. Le ministre Pistorius a décidé de se rendre à Niamey dans l’intention, entre autres, de servir de interlocuteur entre la foulée de sa présence au sommet de la CEDEAO et le Niger, pour offrir des propositions de médiation, faire en sorte que la querelle entre la CEDEAO et le Niger puisse se résoudre et s’assurer que le retrait des troupes allemandes et étrangères se réalise de manière digne, organisée et sécurisée.

Compte tenu de la nécessité pour la France de reconfigurer assez profondément sa politique à l’égard de l’Afrique, et surtout l’Afrique francophone, il existe une opportunité pour nous tous de nous mettre d’accord et de définir des objectifs communs en tant qu’Européens. Ensuite, Madame Pic, vous avez dénoncé une approche commerciale agressive de l’Allemagne. Je tiens à vous rappeler qu’au sein des échanges commerciaux de l’Allemagne avec le monde entier, la part de l’Afrique ne représente même pas deux pourcent. En outre, fort de mon expérience d’ambassadeur d’Allemagne à Pretoria, je peux vous indiquer que la moitié de ces échanges sont réalisés avec l’Afrique du Sud, pour des raisons historiques. Au-delà, nous pensons effectivement que les échanges commerciaux constituent un facteur positif pour le développement de tous.

Par ailleurs, je ne suis pas en mesure de parler ici, en public, de l’échange des renseignements au Mali dans le cadre de la Minusma et de l’EUTM, dans la mesure où il s’agit de questions opératives confidentielles. Il faudrait trouver un autre forum pour évoquer cette question.

S’agissant des attaques informationnelles et de la propagande, il est exact que dans certains pays d’Afrique, la France représente une cible particulièrement claire pour ceux qui poursuivent d’autres objectifs que les nôtres en matière de développement durable du continent. Je peux vous assurer qu’il existe déjà entre la France et l’Allemagne des coopérations pour analyser les risques et les dangers des attaques informationnelles et pour contrarier la propagande et les fake news.

Madame Thillaye, vous avez mentionné la corruption en Afrique, que j’ai pu notamment observer lorsque j’étais en poste en Afrique du Sud. Il est ainsi estimé que 5 à 6 % du PIB du pays ont été détournés pendant près de dix ans, lors de ce que les Africains du Sud eux-mêmes appellent « State capture ». Je peux vous assurer que la découverte et le traitement de cette question par les médias libres et la société civile du pays ont été admirables et respectables. Ceux-ci ont ainsi conduit le gouvernement et les autorités judiciaires à traquer les criminels et à combattre ce fléau de la corruption comme il se doit.

Il est certain que la corruption existe en Afrique, comme elle existe sur tous les autres continents. Il nous appartient tous de combattre ce fléau au nom de nos valeurs communes, ce qui passe notamment par le renforcement des institutions de nos partenaires africains. Telle a été l’approche européenne en Afrique du Sud, qui doit également s’appliquer dans d’autres pays du continent, afin que la corruption ne contrarie pas la croissance économique et le bien-être des sociétés.

M. Antonino Cascio. S’agissant de l’attitude des pays européens, et comme je l’ai indiqué précédemment, il n’existe pas selon nous de solutions nationales aux enjeux posés par l’Afrique. Cette réponse est cohérente avec l’histoire de l’Italie, ainsi que son engagement dans la construction européenne et les institutions internationales. La compétition entre entreprises pour la conquête de marchés est par ailleurs normale, mais je rappelle que nos échanges commerciaux avec l’Afrique représentent plus ou moins la moitié de nos échanges avec la France. Enfin, la balance commerciale italienne avec l’Afrique est très déficitaire, à la différence de celle de la France.

Nous sommes convaincus de la nécessité d’une action de l’UE à destination du continent africain. À ce titre, nous avons agi à Bruxelles pour réserver à l’Afrique des ressources au sein de l’instrument de politique étrangère de l’Union européenne et de la facilité pour la paix. À ce titre, j’ai précédemment évoqué les moyens opérationnels mis à disposition par l’Italie pour la task force Takuba. De même, l’action dans le cadre du G7, du G20 et des Nations Unies nous apparaît essentielle.

S’agissant de ce qui a été défini comme une rupture stratégique majeure dans les pays du Sahel, s’il existe des nuances entre les pays dans la manière de procéder, nous sommes tous convaincus que la pire erreur serait de laisser un vide, que nos compétiteurs ne manqueraient pas de remplir pour proposer des solutions qui ne sont évidemment pas les bonnes pour les pays de la région et qui représentent un danger pour notre sécurité, notre stabilité et nos intérêts.

Je suis par ailleurs d’accord avec mon collègue allemand au sujet de la corruption et de sa mesure, qui sera notamment traitée dans le cadre du prochain G7. Nous luttons contre la corruption grâce aux programmes d’assistance aux autorités locales et plutôt que de mettre fin à la coopération avec les pays concernés, nous préférons continuer à interagir, en essayant le plus possible de réduire cette corruption et de permettre à ces pays de combattre ce fléau de manière efficace, notamment en soutenant la société civile.

La problématique de la propagande et de la désinformation constitue un enjeu commun, même si la France est évidemment un des pays les plus exposés dans les pays du Sahel. L’Italie n’est pas non plus épargnée par le phénomène. Je me souviens ainsi avoir lu dans plusieurs journaux français que l’attaché militaire italien à Niamey avait été décoré par la junte militaire. Ceci n’est pas exact : il avait reçu une décoration de l’ancien président Bazoum. Dans le cadre du G7, l’une des questions prioritaires portera sur l’intelligence artificielle et la manière dont elle peut aussi être utilisée pour contrer la désinformation ou la propagande négative.

Pour autant, il faut veiller à ne pas trop se concentrer sur nos compétiteurs et critiquer les pays qui dialoguent avec la Chine ou la Russie. Nous devons plutôt les convaincre que nos solutions sont meilleures que les leurs.

Par ailleurs, le plan Mattei et notre doctrine de Méditerranée élargie font partie de la même vision stratégique, face aux mêmes défis sécuritaires et du développement économique et social. En réalité, ces dimensions sont liées et nous participons par exemple à des missions militaires en Afrique, mais aussi en Méditerranée ou en mer Rouge, où nous venons de soutenir le lancement de l’opération Aspides de l’Unione Européenne en compagnie de la France et de l’Allemagne.

Le plan Mattei et les premiers sommets Italie-Afrique sont certes des initiatives nationales, mais elles ont pour objet de lancer un processus qui puisse être développé au niveau européen. Je salue également la présence de notre collègue britannique pour signaler que nous devons également coopérer au sein d’autres instances comme l’Otan ou le Conseil de sécurité de l’ONU.

En raison de notre longue expérience en Libye, nous sommes conscients qu’il s’agit d’un pays compliqué, qu’il faut bien connaître. Par le passé, cela a conduit à des points de vue différents entre Rome et Paris ; mais désormais, la coopération est bien établie, dans une vision largement partagée.

M. Benjamin Saoul. Vous nous avez notamment interrogé sur le défi géopolitique posé par la Chine et la Russie. Il est exact que la Chine est perçue sur le continent africain comme une opportunité économique et géopolitique. Je partage plutôt les propos de mon collègue italien : notre approche consiste à établir un dialogue très franc avec la Chine sur l’ensemble des enjeux internationaux, notamment en Afrique. Simultanément, nous devons effectuer une proposition plus fiable, plus attractive, plus cohérente et plus convaincante pour nos partenaires africains, qui doivent ensuite choisir le chemin qu’ils souhaitent emprunter. Il nous faut également être francs avec eux et leur dire que le choix de l’approche proposée par la Chine entraîne des conséquences, qu’il leur faudra assumer. Cependant, notre objectif en termes d’offres de financement, d’investissement et de transparence se fonde sur le respect mutuel et nous devons les encourager à opérer d’autres choix.

Le sujet de la Russie est intimement lié à la lutte informationnelle évoquée par M. Plassard. La désinformation est souvent menée par des organisations privées telles que Wagner, dont les activités présentent évidemment des risques importants et visent à discréditer la France, des partenaires européens ou les Nations Unies, tout en essayant de présenter leur approche et leurs opérations comme des réussites. Nous prenons ces risques très au sérieux et menons une stratégie de lutte, dont le premier objet consiste à exposer publiquement au maximum ces efforts de désinformation. Si tel n’est pas possible, nous les exposons en privé à nos partenaires africains. Nous disposons à ce titre de capacités très spécifiques pour y parvenir.

Ce risque de désinformation n’est pas limité à l’Afrique ; il est global et se rencontre notamment dans les Balkans, qui sont soumis à la désinformation russe et aux menaces hybrides. Nous aidons également nos partenaires à construire des capacités locales pour leur permettre de surveiller et d’agir contre ces efforts. Nous considérons par ailleurs l’utilisation d’autres outils, tels que les sanctions, qu’elles soient individuelles ou collectives. Enfin, nous nourrissons un dialogue très appuyé avec le gouvernement français dans ce domaine. Il s’agit d’ailleurs d’une des priorités établies en politique étrangère et de défense par le sommet de mars 2023 et nous conduisons un groupe de travail spécifique sur ce sujet.

Je souhaite également aborder la question de la déstabilisation du Sahel et des coups d’État, mentionnée par M. Jacobelli. Nous ne pouvons pas nous contenter de tourner le dos au Sahel. Je rappelle qu’en 2022, 43 % des morts causés par le terrorisme dans le monde ont eu lieu dans cette région sahélienne. Notre approche consiste à travailler avec nos partenaires africains dans cette zone, en particulier le Nigéria et le Ghana. Nous disposons ainsi d’équipes de formation militaire et de défense sur place, pour offrir un appui à nos partenaires africains, avec des mandats limités et des contraintes temporelles et politiques claires. Nous n’agissons pas dans une logique d’intervention militaire opérationnelle directe, mais dans une logique de formation. Nous menons aussi des politiques de développement très sophistiquées dans ces pays et travaillons également avec les partenaires régionaux. Dans le cadre de la réponse à la crise au Niger l’année dernière, notre approche a consisté à écouter les analyses de la Cedeao et du Nigéria et à agir en fonction de leurs demandes.

M. Saintoul a posé une question spécifique sur la candidature de certains pays africains du Commonwealth pour rejoindre les Brics. Si telle est leur volonté, nous respectons ce choix souverain. De notre côté, nous leur proposons un partenariat fort, fiable, transparent, de respect mutuel, en veillant à ne pas les limiter à un choix exclusif du type « eux ou nous ». Au contraire, nous sommes encouragés à renforcer nos propositions.

Au-delà du Nigéria et du Ghana, le Kenya constitue un pays clef pour nous et la visite du roi Charles III dans ce pays a été extrêmement symbolique et importante. Nous coopérons également avec l’Éthiopie.

Enfin, nous sommes naturellement d’accord sur l’importance de lutter contre la corruption en Afrique. Cette lutte fait d’ailleurs partie de nos efforts de développement et nous avons publié à la fin de l’année dernière un Livre blanc sur le développement international, qui aborde ces thématiques. Nous conduisons des programmes conséquents sur la gestion et la réforme des finances publiques en Afrique, qui s’attachent particulièrement à ces questions de corruption.

Un autre aspect a déjà été évoqué par plusieurs membres de votre commission. Nous envisageons également le dialogue économique avec l’Afrique, notamment à travers le sommet sur l’investissement que nous avons organisé pour la première fois en 2020, comme un moyen d’aborder ces thématiques dans un contexte où nous expliquons que la lutte contre la corruption est non seulement essentielle pour les sociétés africaines, mais également pour la croissance économique et donc leur secteur privé. Cette approche nous semble plus efficace que de simplement aborder la corruption comme une problématique seulement politique ou sociétale.

Mme Brigitte Klinkert (RE). Notre engagement à tous sur le continent africain est important, notamment pour lutter contre l’influence de la Russie et la Chine et pour assurer la paix et la sécurité. L’Allemagne a décidé de s’engager de manière significative. Monsieur Schäfer, vous avez évoqué la stratégie franco-allemande et européenne de renouvellement des relations avec l’Afrique. Quelle est selon vous la place de la diplomatie parlementaire ? En particulier, comment l’assemblée parlementaire franco-allemande peut-elle y contribuer ?

Mme Mélanie Thomin (SOC). Monsieur Cascio, vous avez abordé assez longuement dans votre intervention le plan Mattei, ainsi que le contenu des accords associés. Quel changement de paradigme ces accords engendreront-ils dans les relations entre l’Italie et le continent africain ? Quelles sont les attentes du parlement Italien en la matière ?

Monsieur Saoul, que traduisent politiquement la suppression du département du développement international et sa fusion avec le ministère des affaires étrangères et du Commonwealth, survenue en 2020 ? À travers cette fusion, le Royaume-Uni a-t-il fait le choix de se détourner de l’enjeu du développement en Afrique ?

Mme Jacqueline Maquet (RE). Monsieur Saoul, le sommet sur l’investissement prévu à Londres en avril 2024 témoigne de l’engagement du Royaume-Uni à renforcer ses liens économiques avec le continent africain. Dans ce contexte, comment le gouvernement britannique envisage-t-il de concilier ses objectifs économiques en Afrique avec les besoins de développement du continent et comment cette stratégie s’intègre-t-elle dans le cadre plus large de la politique étrangère de votre pays ?

M. Frank Giletti (RN). En octobre et novembre 2023, sa majesté le roi Charles III s’est rendu au Kenya pour une visite de trois jours, soulignant ainsi les liens anciens qui unissent votre pays et ce dernier. Le Kenya, membre du Commonwealth depuis 1963, est en effet l’un des principaux partenaires commerciaux de Londres et de nombreuses entreprises britanniques s’y sont implantées avec succès. Ensuite, le Royaume-Uni voit, à des degrés divers, sa présence militaire remise en cause sur le continent africain, au même titre que la France. De quelle manière Londres analyse cette situation et compte y répondre dans les pays où le Royaume-Uni est implanté militairement ?

M. Martin Schäfer. Mme la députée Klinkert, dans toute démocratie, les parlementaires sont les élus du peuple souverain. En tant que représentant du gouvernement allemand, je ne me sens pas légitime pour émettre des propositions sur l’agenda de votre coopération bilatérale avec l’Allemagne. Cependant, je suis assez convaincu que si les parlementaires français et allemands choisissent d’aborder le sujet de l’Afrique, il me semble que le gouvernement allemand le considérerait avec beaucoup de bienveillance. Nous estimons que nous devons porter des valeurs, y compris auprès de l’Afrique, au premier rang desquelles figurent la défense de la démocratie parlementaire et la séparation des pouvoirs.

Je souhaite en outre revenir sur la question des poches de sang pour rappeler qu’il existe depuis près de dix ans un accord sur l’échange de sang entre les armées allemandes et françaises. Heureusement, il n’a pas dû à être activé à ce moment-là, mais je peux vous assurer que si cela s’était avéré nécessaire, des poches de sang auraient été bien disponibles.

M. le président Thomas Gassilloud. Je rappelle que dans le cadre des rencontres de Saint-Denis, l’organisation d’assises de la diplomatie parlementaire a été actée, dont la date est en cours de fixation entre la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Ces rencontres devraient intervenir dans les prochaines semaines et permettront d’aborder ces sujets, dont la place que pourraient jouer l’assemblée parlementaire franco-allemande, les groupes d’amitié ou les échanges entre les commissions.

M. Antonino Cascio. Madame Thomin, le plan Mattei a pour ambition d’établir un partenariat stratégique, paritaire et équitable, qui porte à la fois sur les investissements, les relations commerciales et l’aide au développement dans un cadre bilatéral et multilatéral. Au-delà, nous voulons établir un nouveau paradigme pour souligner que face aux défis auxquels nous sommes confrontés, nous ne pouvons agir qu’ensemble. Par exemple, le changement climatique représente un défi pour l’Afrique comme pour l’Europe. En lien avec celui-ci figurent les enjeux de l’innovation, notamment en matière énergétique, mais également ceux des infrastructures.

Par exemple, l’amélioration de la production d’électricité en Afrique représente une problématique non seulement pour l’Afrique, mais aussi pour l’Italie et pour l’Europe. Puisque les problèmes sont communs, les solutions doivent également être communes, et elles doivent être débattues avec les pays intéressés, plutôt qu’imposées à ces derniers.

M. Benjamin Saoul. Madame Thomin, vous m’avez interrogé sur la fusion du ministère chargé du développement avec celui des affaires étrangères. Il ne s’agit pas de tourner le dos à l’Afrique, mais bien au contraire de placer l’aide au développement au centre de notre politique internationale. Désormais, l’aide au développement est intégrée à chaque élément de la politique internationale du Royaume-Uni. Cette fusion a ainsi pour objet de produire un effet maximal sur nos intérêts, nos valeurs et nos priorités. Je souligne d’ailleurs que cette fusion tend à nous rapprocher de l’organisation qui est à l’œuvre en France, puisque l’Agence française de développement (AFD) fait partie du ministère des affaires étrangères.

Cette réorganisation est plus utile en termes d’organisation et de coordination. L’intégration de l’aide au développement au sein de notre activité diplomatique nous semble être une approche plus cohérente sur le long terme, d’autant plus que la croissance économique est de plus en plus liée – et particulièrement en Afrique – à la sécurité, la stabilité, le changement climatique et la résilience des États. Cette réorganisation ministérielle correspond vraiment à la situation et aux besoins sur le terrain et nous permet d’être plus efficaces. Si vous en avez le temps, je vous invite à lire le Livre blanc que nous avons publié à la fin de l’année dernière, l’International Development White Paper, qui met à jour notre approche du développement international de manière très globale et très complète.

Ensuite, le premier sommet Royaume-Uni-Afrique sur l’investissement a eu lieu en 2020 et le prochain interviendra en 2024. Celui-ci souligne notre intérêt pour renforcer et faire évoluer nos liens économiques avec le continent africain. Cette année, notre objectif consiste à approfondir nos partenariats modernes d’investissement, afin de stimuler la prospérité des États africains en intégrant de plus en plus le secteur privé dans ces échanges. De fait, le développement du secteur privé en Afrique est absolument crucial pour la croissance économique durable du continent.

Monsieur Giletti, je comprends l’intérêt que vous portez pour le Kenya, où nous disposons d’une unité, la British Army Training Unit Kenya, qui permet de former nos forces dans le contexte africain. Il convient également de mentionner la British Peace Support Team, dirigée par un général de brigade britannique qui assure une formation en matière de capacity building non seulement pour le Kenya, mais aussi pour plusieurs pays africains qui nous le demandent. L’objectif consiste ici à préparer au mieux les Africains à participer aux missions de maintien de la paix, au sein de l’Union africaine ou de l’ONU. Nous disposons également d’une organisation similaire en Afrique de l’Ouest, établie au Nigéria et nous effectuons également des interventions à petite échelle au Ghana, toujours à la demande de ces pays. Notre rôle est ainsi un rôle d’appui et non de leadership.

M. le président Thomas Gassilloud. Je remercie à nouveau Pieyre-Alexandre Anglade pour cette audition commune, ainsi que nos trois invités du jour pour ces échanges qui non seulement éclairent utilement notre cycle de travaux sur l’Afrique, mais constituent également une bonne introduction au développement de nos relations parlementaires internationales au travers des déplacements nous aurons l’occasion d’effectuer lors des prochaines semaines.

13. Audition, à huis clos, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur la contribution des armées à une nouvelle politique africaine de la France. (mercredi 31 janvier 2024)

M. Loïc Kervran, président. Mes chers collègues, nous auditionnons le général Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées (Cema), dans le cadre de notre cycle d’auditions sur l’Afrique, ouvert en novembre dernier. La présente audition a pour objet la contribution des armées à la politique africaine de la France.

Le Président de la République n’a pas attendu les coups d’État de l’été dernier au Niger et au Gabon pour appeler de ses vœux une refonte des relations que la France entretient avec les pays africains. Dès février 2023, quelques mois après le retrait des soldats français du Mali, il l’a annoncée dans le cadre d’une conférence de presse consacrée aux relations franco-africaines, dénonçant l’amalgame qui a fait peser sur nos militaires le rejet d’une classe politique ayant échoué à redresser le pays et la « situation où, par un engrenage de déresponsabilisation et de substitution, la France devient le bouc émissaire idéal ».

Il a appelé de ses vœux un nouveau partenariat avec les pays africains. « La logique », disait-il alors, « c’est que notre modèle ne doit plus être celui de bases militaires telles qu’elles existent aujourd’hui », annonçant l’élaboration d’un nouveau modèle de partenariat militaire.

La réflexion à ce sujet semble parvenue à maturité. Nous souhaitons donc connaître plus précisément le rôle désormais dévolu à nos militaires dans notre politique africaine, et ce qu’il adviendra de nos implantations en Afrique, réparties sur cinq pays – la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Sénégal, le Tchad et Djibouti. Nous attendons aussi de vous que vous décriviez la façon dont nos militaires répondront dorénavant aux besoins d’accompagnement exprimés par les pays africains. Quelle présence sera la nôtre, pour quelle influence ? Compte tenu de l’engagement demandé à nos militaires sur le sol africain, il importe que leurs actions s’inscrivent dans un cadre de solidarité affirmée mais aussi de clarification des rôles des uns et des autres.

Nous sommes également intéressés par votre appréciation de la situation stratégique du monde.

Je rends un hommage appuyé aux cinquante-huit militaires morts pour la France au Sahel depuis 2013 et salue l’engagement de nos forces armées dans la crise du Proche-Orient, qui permet à la France en Méditerranée orientale, en Égypte, en Mer Rouge et dans le golfe d’Aden, de contribuer à prévenir un embrasement généralisé.

M. le général Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées (CEMA). Mesdames et Messieurs les députés, j’ai plaisir – comme toujours – à m’exprimer devant vous. En ce dernier jour de janvier, il est encore temps de vous adresser mes meilleurs vœux pour 2024.Que l’environnement stratégique soit complexe doit renforcer notre volonté d’agir. L’heure n’est pas au recroquevillement ni à l’attentisme. Nous devons nous emparer des événements.

L’approche ‘large spectre’ que vous avez retenue pour le cycle d’auditions sur l’Afrique est indispensable dans le monde complexe qui est le nôtre parce que résoudre un problème suppose de faire appel à plusieurs domaines de compétence. Les nombreux experts que vous avez entendus ont sans doute réussi à couvrir tous les aspects du sujet. Avec une certaine humilité, je vais donc livrer ma vision de la contribution des armées à la nouvelle politique africaine de la France. En préambule, il est indispensable d’accorder notre manière d’agir au moment que nous vivons. Les ruptures se succèdent à l’échelle mondiale. Nous devons probablement modifier notre façon de faire et nous positionner pour empêcher que certains événements ne surviennent, plutôt que nous préparer à en gérer les conséquences. Cela exige de faire preuve d’anticipation, de courage et d’esprit de décision, d’autant qu’il est plus difficile de faire comprendre aux gens qu’il faut s’engager et prendre des risques avant même que des événements surviennent.

Pour autant, il ne faut pas céder à la tentation de « multiplier les coups ». Nous devons définir des stratégies de long terme pour encadrer nos réponses de court terme. Cela n’empêche pas de profiter des opportunités qui se présentent. Sans stratégie de long terme, il est très difficile d’expliquer ce que l’on veut faire et d’assurer la cohérence de notre action.

Par ailleurs, il est impératif de chercher à agir avec d’autres, même s’il en résulte une complexité accrue et si tout le monde ne voit pas les choses exactement comme nous. Il ne faut pas chercher à agir seuls, mais rechercher des coopérations, et ce le plus tôt possible dans la prise en compte des crises. Cela exige des efforts supplémentaires, notamment pour ne pas se mettre systématiquement en avant et faire preuve d’une capacité à travailler avec les autres.

Dans cet état d’esprit, je donnerai d’abord mon appréciation de l’évolution de l’environnement stratégique avant d’évoquer la façon dont nous travaillons, avec ‘chacun’ de nos partenaires africains, et non avec ‘les’ pays africains. En paroles comme en actes, nous avons tendance à appréhender l’Afrique de façon globale, ce qui irrite assez profondément nos partenaires africains. Chaque pays, de la Côte d’Ivoire au Burkina Faso en passant par le Sénégal, revendique une dynamique propre. Notre façon de parler importe ; elle s’inscrit dans le champ des perceptions et peut donner à nos adversaires des moyens de nous attaquer.

L’environnement stratégique global est caractérisé par un mouvement de désalignement, balisé par quatre marqueurs principaux.

Le premier marqueur est la dynamique de la force, visible dans le retour du rapport de force pour régler les différends ou imposer sa volonté. Après une phase de réarmement et une phase de désinhibition, nous vivons une phase caractérisée par une réelle volonté d’employer la force en raison des effets immédiats qu’elle produit.

Au Haut-Karabagh, une situation qui durait depuis trente ans a été « réglée » en vingt-quatre heures. Autre exemple, les attaques de cargos menées par les Houthis en mer Rouge ont provoqué, en quelques jours, la réorientation des flux du transport maritime vers le Cap de Bonne-Espérance. Celle-ci a des conséquences non seulement sur les pays européens, mais aussi sur les pays de la région, notamment l’Égypte, qui a investi beaucoup dans le canal de Suez et subit les conséquences de la baisse de sa fréquentation.

La dynamique de la force induit une escalade dans l’emploi des moyens et une recherche de la létalité par le biais de munitions toujours plus meurtrières, de l’emploi massif de l’artillerie, de munitions télé-opérées, et de frappes dans la profondeur qui touchent par-delà les cibles militaires, en Ukraine et ailleurs. L’échange de missiles, il y a deux semaines, entre l’Iran et le Pakistan, qui sont deux États respectivement au seuil nucléaire et doté, montre que les acteurs sont prêts à aller assez loin.

Par ailleurs, le fait nucléaire a été remis sur le devant de la scène, au sein du dialogue stratégique, par la guerre d’Ukraine, sous la forme classique d’une grammaire commune aux pays dotés. Certains pays possesseurs, tels que la Corée du Nord, ou qui pourraient l’être, comme l’Iran, n’ont pas la même approche.

La dynamique de la force est aussi caractérisée par l’extension des domaines de l’emploi de la force, qui n’est plus cantonné aux milieux physiques – terre, air et mer. Il s’étend à l’espace, où sont menées des opérations de renseignement, aux fonds marins, comme l’illustre la destruction d’une partie du pipe Nord Stream, et au cyber – tout ce qui s’y passe ne fait pas surface, mais vous avez peut-être entendu parler d’une attaque massive menée en décembre dernier contre l’opérateur majeur de télécommunication ukrainien qui a déstabilisé les opérations militaires.

Surtout, l’emploi de la force s’étend au champ informationnel. L’application TikTok, par exemple, est une arme informationnelle. Elle agit massivement sur les perceptions, récupère des données et sature les systèmes informatiques et électroniques, de sorte que même celui qui ne l’utilise pas en subit les conséquences.

Si la dynamique de la force se déploie, c’est aussi parce que l’ordre international peine à atténuer les crises. Il est urgent de revitaliser l’ONU pour rendre du poids à ses résolutions et en refaire un espace où essayer de traiter les problèmes.

Le deuxième marqueur de la recomposition en cours est la puissance de l’information. Le développement technologique et la numérisation des sociétés confèrent à l’information une valeur stratégique exceptionnelle. En se déployant sous le seuil de l’engagement armé, cette arme très efficace est l’arme principale des stratégies hybrides. Elle porte une large part de l’expression de la compétition, qui est l’état normal de la relation entre grandes puissances. L’information est non seulement l’enjeu de la bataille, qui exige de collecter du renseignement pour être à même d’évaluer et de comprendre la situation et d’obtenir des images pour éventuellement les divulguer ; elle est aussi l’espace de la bataille, qui se déploie aussi dans le champ informationnel et dans le champ des perceptions, sous forme de guerre des narratifs, d’intoxication du système de commandement de l’adversaire.

Nos compétiteurs agissent de façon très offensive sur les perceptions. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les opérations, dans le champ informationnel, doivent s’inscrire dans une stratégie de long terme pour parvenir à agir sur les perceptions. Si un message fait réagir, c’est parce qu’il a été précédé par d’autres qui ont façonné un environnement et préparé les réactions.

Dans le champ informationnel, il n’y a pas de victoire décisive, mais une large palette d’effets, du signalement stratégique à la création d’une caisse de résonance, de l’entraînement à l’inhibition. À l’avenir, la guerre informationnelle structurera de plus en plus les antagonismes, en raison des progrès technologiques. Nous devons nous préparer à un raz-de-marée, porté par l’intelligence artificielle (IA) générative, qui permet au plus grand nombre de faire à peu près tout ce que l’on souhaite dans le champ informationnel, rapidement et à bas coût. La vague sera haute ; il faut s’y préparer. C’est particulièrement vrai en Afrique, continent des rumeurs où la guerre informationnelle a une importance démesurée.

Le troisième marqueur de l’environnement stratégique est la manœuvre de désoccidentalisation en cours. Motivée par une réelle volonté de créer un ordre alternatif, elle prend pour certains pays la forme d’une revanche, pour d’autres celle du simple constat qu’il est temps de changer de paradigme. Promue par un ensemble de pays assez hétéroclite, rassemblés sous l’appellation certes maladroite de « Sud global », elle exprime leur volonté de parvenir à un ordre distinct de celui dont ils estiment qu’il les exclut de la direction des affaires du monde. La Russie est en première ligne dans cette manœuvre.

Dans tous les domaines, nos compétiteurs avancent leurs pions pour contester ce qu’ils considèrent comme des acquis de l’ordre actuel et sécuriser des accès – ports, aéroports, gares – et des flux, ainsi que la maîtrise de nouvelles ressources à terre et en mer. L’affirmation des puissances régionales, qui exploitent toutes les opportunités, est en outre un facteur supplémentaire d’instabilité.

Le quatrième marqueur est le changement climatique. S’il peut sembler moins prégnant que les trois autres, son importance ira croissante. Ses impacts – élévation du niveau de la mer, famines, déplacements de population – en font un catalyseur du chaos. Les pays du Sahel sont en situation de stress hydrique ; en Égypte et au Cameroun, l’élévation du niveau de la mer a déjà des conséquences. Il s’agit donc d’une préoccupation majeure pour la plupart de nos partenaires, donc pour nous – nous ne pouvons pas envisager de travailler avec eux et de répondre à leurs besoins tout en considérant que ce qui est pour eux un sujet important ne l’est pas pour nous.

Par ailleurs, ce paramètre est de plus en plus structurant pour toutes les activités humaines. Les armées n’y échapperont pas. D’ores et déjà, même sur le territoire national, nous nous interrogeons sur la localisation des garnisons et la transition énergétique à mener dans les infrastructures militaires, pour mieux absorber les effets du changement climatique.

Nous nous interrogeons aussi sur la pérennité du moteur thermique. Certes, une exemption pour les moyens militaires terrestres est imaginable, pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Toutefois, dès lors que les principaux constructeurs ne produiront plus de véhicules thermiques, aucun n’acceptera de continuer à en produire pour le micromarché que constitue le besoin militaire. Nous serons obligés d’évoluer. Mieux vaut anticiper que subir.

En outre, le changement climatique est important pour les jeunes générations, qui en ont une conscience accrue. Je ne vois pas comment les armées pourront recruter à l’avenir si elles affichent une forme de désintérêt pour ce sujet, ce qui amènerait les jeunes à s’en détourner. Nous devons en tenir compte fortement.

Sur le continent africain, ces quatre marqueurs revêtent des spécificités, que je détaillerai en présentant la contribution des armées à la politique africaine de la France. Je ne vous présenterai pas un plan. Cela signifierait que nous faisons fi du nécessaire dialogue que nous avons d’ores et déjà engagé avec nos partenaires africains. J’indiquerai les principes auxquels nous avons réfléchi et ceux qui sont en cours d’élaboration.

Depuis ma dernière audition, en octobre 2023, nous avons achevé notre retrait du Niger. Si la manœuvre semble désormais banale et maîtrisée, il faut être conscient de sa complexité et de son ampleur, du point de vue logistique et sécuritaire. Elle a été plus difficile au Niger qu’au Mali car, faute de pouvoir évacuer par le Bénin, nous avons dû passer par le Tchad, ce qui a démultiplié les distances à franchir.

De façon générale, nous avons veillé à ne pas hypothéquer l’avenir. Rien d’irréversible ne s’est produit entre les forces militaires françaises et les forces militaires nigériennes, qui étaient auparavant nos frères d’armes avec lesquels nous nous battions contre le terrorisme. Celui-ci n’a pas disparu avec le retrait de la France ; l’armée nigérienne continue à le combattre.

L’opération n’a pas été simple tous les jours, notamment pour nos soldats, qui ont dû faire face à des provocations et à des pressions pendant les deux mois qui ont suivi le coup d’État, de la part de gens aux côtés desquels ils combattaient les groupes armés terroristes quelques jours plus tôt. L’attitude des unités françaises met en lumière la valeur de notre système de commandement. Une fois conclu l’accord de désengagement, nous avons retrouvé la liberté d’action nécessaire pour manœuvrer.

Plus généralement, l’Afrique présente deux caractéristiques qu’il importe d’identifier et de prendre en compte.

La première est l’instabilité. Elle rend difficile toute prévision et la définition d’une ligne de conduite durable.

Le Niger en est un bon exemple. Six ou sept pays occidentaux non seulement aidaient ce pays à lutter contre le terrorisme, mais lui fournissaient aussi une aide dans les domaines du développement, de l’éducation et bien d’autres encore. Pourtant, le 26 juillet au matin, aucun des putschistes ne s’est dit qu’ils étaient peut-être sur le point de faire une erreur et d’emprunter un chemin qui n’est pas exactement celui qu’il faudrait suivre.

À peine dix jours plus tôt, ils étaient reçus à la résidence de l’ambassade de France pour le 14 juillet et remerciaient l’ambassadeur de l’action de la France. Ce faisant, ils étaient sans doute sincères, mais, le 26 juillet, la France a soudainement changé de statut dans leur équation. Il est essentiel non seulement de prendre conscience de cette instabilité, mais aussi de se positionner pour la gérer.

La seconde caractéristique dont il faut tenir compte est la détermination des pays du continent africain à affirmer leur souveraineté. Les bases militaires dont nous bénéficions encore ne sont plus une évidence stratégique. Héberger des bases militaires étrangères sur son territoire est une entaille à la souveraineté qui n’est pas en soi inacceptable, mais qui peut poser problème ou être instrumentalisé.

Notre dispositif militaire historique a produit de nombreux effets positifs. Il était efficace et envié. Toutefois, dans le double contexte d’instabilité et d’affirmation des souverainetés, il produit, notamment dans le champ des perceptions, des effets négatifs qui finissent par peser plus lourd que les effets positifs.

Faut-il en conclure qu’en Afrique il n’y a plus rien à faire ? Non. Le lien entre le continent africain et le continent européen est indissoluble. Leurs interactions sont fortes. Un événement qui survient en Afrique a peu ou pas d’impact sur la Chine, les États-Unis, l’Australie, la Russie et le continent asiatique. Tel n’est pas le cas de l’Europe, qui est directement concernée par quatre enjeux majeurs du continent africain.

Le premier enjeu est la lutte contre le terrorisme. Il faut prévenir l’émergence d’un trou noir sécuritaire formé du Mali, du Niger et du Burkina Faso, sans oublier que le terrorisme touche aussi des pays anglophones.

Le deuxième enjeu est la lutte contre les trafics illicites, notamment celui d’êtres humains. Les flux migratoires ont des conséquences directes sur la politique intérieure des pays européens.

Le troisième enjeu est la lutte contre l’influence de nos compétiteurs stratégiques, notamment la Russie ou la Chine.

Le quatrième enjeu est la protection de l’environnement et la maîtrise des impacts de l’évolution climatique. Nous sommes attendus sur ce point.

Dans ces conditions, nous devons d’abord réduire fortement notre visibilité, d’autant que nous sommes structurellement visibles, plus que nous le souhaitons.

Nous devons ensuite réduire notre empreinte pour être à même de faire évoluer notre dispositif qui, pour des raisons historiques, est important. Si l’instabilité aboutit au chaos, nous devons être capables de nous retirer rapidement si nous le voulons. Si nous restons au cœur des tensions d’un pays en crise, la France en deviendra un acteur qu’on le veuille ou non, instrumentalisé de surcroît par nos compétiteurs. Nous devons être capables de réduire rapidement la voilure et de nous fondre dans le paysage, quitte à rétablir notre dispositif ultérieurement.

Nous devons enfin renforcer considérablement notre capacité d’influence en Afrique pour pouvoir agir dans le champ des perceptions.

Ces trois efforts doivent être conjoints : une trop forte visibilité est un lourd handicap dans le champ des perceptions ; une empreinte trop lourde empêche de gérer l’instabilité chronique.

S’agissant des modalités d’exécution, il faut impérativement agir en coordination étroite avec les pays africains, qui sont nos partenaires. Notre présence ne vaut que si elle correspond à leurs attentes et si elle répond, de la façon la plus précise possible, à une demande de leur part. Si leurs attentes changent, nous devons trouver les moyens de faire évoluer rapidement nos contributions. Dans chaque pays, il faut co-construire une relation singulière aux dispositions et au tempo spécifiques.

Pendant la période d’examen approfondi de leurs besoins, il faut s’attendre à une forme d’incertitude et je ne pourrai pas vous présenter un plan ni un dispositif finalisé. Au demeurant, l’époque n’est plus aux dispositifs arrêtés pour cinq ans. Les choses évolueront vite, au gré des demandes de nos partenaires. Nous devrons être capables de nous adapter, en prévoyant des dispositifs à géométrie variable, notamment dans l’actuelle phase de discussion avec nos partenaires.

Notre dispositif devra inclure la capacité à entretenir des relations avec les autorités militaires locales, et à garantir des accès stratégiques par voie maritime et aérienne. Nous devrons également être capables de recueillir du renseignement et d’exercer une influence dans le domaine de la lutte informationnelle qui est particulièrement prégnant en Afrique. Enfin, nos dispositifs devront permettre de poursuivre les actions de partenariats opérationnels.

Pour tout cela, il faudra faire appel à des renforcements depuis la France sous forme de détachements de renseignement, de détachements d’instruction opérationnelle (DIO) et de capacités d’intervention. Ces déploiements pourront aussi permettre de réaliser des exercices conjoints et offriront un cadre de réactivité.

Cependant, disons-le clairement : ce dispositif, aux caractéristiques différentes du précédent, ne produira pas les mêmes effets. Le précédent était performant en matière d’effets physiques, mais désastreux dans le champ informationnel. Or c’est là que nous sommes en train de perdre. Il faut donc rééquilibrer les choses.

Inévitablement, notre réactivité en matière d’évacuation de ressortissants (Resevac) et de DIO sera amoindrie. Nous devrons en tirer les conséquences en matière capacitaire. Même si les Rafale et les A400M ont une allonge supérieure à celles des Mirage et des Transall, ce qui permet de compenser l’éloignement, le délai d’intervention d’unités projetées depuis la France est inévitablement plus long que celui d’unités stationnées directement dans les pays africains.

Nous devons améliorer nos capacités d’anticipation – nous en discutons avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Jusqu’à présent, nous étions sans doute un des seuls pays qui, en cas de crise en Afrique, pouvait se permettre d’attendre assez longtemps avant de prendre formellement la décision d’évacuer ses ressortissants, au point de ne le faire que finalement que rarement car les choses finissaient pas se dégonfler. Les autres pays ont toujours pris des mesures préventives, parfois avec plusieurs mois d’avance, par exemple lors d’élections. Nous devons modifier notre approche et le faire savoir clairement.

L’effort principal devra porter sur le champ informationnel, dès la phase de réorganisation. Il faut impérativement que nous prenions la peine de laisser les pays partenaires souverains communiquer sur leurs actions, sans considérer qu’il nous incombe de chercher à les valoriser. Il faut les aider dans ce domaine, mais ils doivent assumer leur communication. Nous devrons mettre à profit les deux prochaines années pour stabiliser notre dispositif et façonner les perceptions, celles des populations sur place et celles de nos alliés européens.

Je formulerai, en guise de conclusion, trois observations sur la politique africaine de la France.

D’abord, elle ne se limite pas à la contribution qu’y apportent les armées. Sur le terrain, la France doit augmenter la composante civile de son empreinte, ce qui contribuera à rendre moins visible sa composante militaire.

Ensuite, adopter une posture lisible et crédible ne signifie pas que nous devons agir seuls. Nous devons mieux gérer une forme de « multi-bilatéralisme » en Afrique, en cessant d’être plus en compétition avec nos partenaires européens qu’en appui de nos partenaires africains.

Enfin, la politique africaine de la France se fait aussi en France, où vivent d’importantes diasporas africaines, qu’il faut aussi prendre en compte.

M. Loïc Kervran, président. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Benoît Bordat (RE). Lors de son allocution du 27 février 2023, le Président de la République a évoqué la naissance d’un « nouveau modèle d’intimité et d’imbrication de nos armées ». Ce modèle repose sur l’approfondissement de notre offre de formation, sur l’augmentation des capacités d’accueil et sur la densification de notre réseau diplomatique et de défense, en vue d’une sécurité durable pour tous.

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a rappelé à l’Assemblée nationale, en novembre 2023, les principes fondamentaux de notre mission : combattre le terrorisme, protéger nos concitoyens et enrichir les alliances stratégiques. Sur le terrain, il est question d’élargir les opportunités de formation dans les écoles militaires en étoffant notre réseau diplomatique et de défense, notamment grâce à l’augmentation du nombre de postes d’attaché de défense et à la récente visite historique du directeur général de l’armement (DGA) en Afrique.

Au Sahel, l’expansion des groupes terroristes se poursuit, menaçant directement la sécurité européenne. Cette dynamique est amplifiée par le pivot des États-Unis vers l’Indo-Pacifique, ce qui induit pour l’Europe de nouveaux enjeux sécuritaires.

Compte tenu de l’engagement militaire continu de la France en Afrique, comment traiter les enjeux de façon réaliste tout en mettant à profit nos liens historiques ? Comment élargir la coopération avec les Européens et les Américains ?

M. le Général Thierry Burkhard. Pour traiter les enjeux auxquels nous sommes confrontés et bien tenir compte des caractéristiques de l’Afrique contemporaine, au premier rang desquels la jeunesse de sa population, nous devons faire évoluer notre dispositif en réduisant sa visibilité et son empreinte, dans les champs physique et informationnel. Nous devons être à même, dans le champ des perceptions, de faire directement comprendre en quoi consiste notre posture.

Nous devons agir en coordination étroite avec les pays africains partenaires et avec nos alliés, sans entrer en compétition avec eux. L’affirmation de leur souveraineté par les pays africains a notamment pour conséquence une forme de refus de travailler dans un cadre multilatéral. La task force Takuba, composée de forces spéciales d’une dizaine de pays européens et déployée dans le cadre de l’opération Barkhane, est un format que les Africains n’acceptent plus. Ils veulent traiter avec nous dans le cadre de relations bilatérales. C’est leur choix ; il faut le prendre en compte.

Nous devons donc créer une structure permettant de gérer des relations dans un cadre multi-bilatéral. Nous devons le faire de façon transparente pour les pays d’accueil : s’ils veulent des relations d’État à État, nous avons intérêt, en matière militaire, à la coordination et à la mutualisation, notamment dans les domaines du soutien et de la logistique. Certaines de nos structures se prêtent à cette démarche, mais il reste à en inventer une permettant d’aller plus loin.

Notre relation avec les États-Unis en Afrique est très forte dans le domaine opérationnel ainsi qu’en matière de partage de renseignements et d’évaluations de situation et d’appui logistique. Nous devons présenter et expliquer aux Américains l’évolution de notre approche en Afrique et les principes qui la régiront désormais, pour que nous puissions continuer à bien coopérer.

Les problèmes qu’ils rencontrent en matière d’accès sont les mêmes que les nôtres.

Nous devons travailler avec les Américains et avec les armées européennes. Toutefois, il ne suffit pas que les armées aient envie de travailler ensemble sur le terrain. Il faut que chaque pays manifeste une authentique volonté politique de travailler en coopération, sans esprit de compétition conduisant chacun à afficher à la fin de l’année ce qu’il a fait pour le pays où il intervient et à faire des comparaisons avec ce qu’ont fait les autres. Ce qui compte est ce que nous faisons globalement pour le pays où nous intervenons.

M. Laurent Jacobelli (RN). Dans un article publié hier, Le Monde annonce « une réduction drastique des effectifs militaires » dans trois pays amis historiquement liés à la France : le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Gabon. On ne peut pas s’empêcher de lire, entre les lignes, un cafouillage diplomatique. Nul ne sait plus très bien quelle politique africaine le Gouvernement mène au nom de la France, ce dont les armées ne peuvent que gérer les conséquences. Tout cela, au lendemain d’événements qui se sont succédé en Afrique, ressemble un peu à « Courage, fuyons ! ».

Le même article évoque l’hypothèse d’une création de bases communes avec les Américains pour conserver une empreinte en Afrique. C’est une seconde surprise : pourquoi opter pour ce partenaire, tout à fait respectable au demeurant, plutôt que pour nos partenaires européens ? La raison en est peut-être que nous avons constaté, au Sahel, que nous étions seuls et que nous ne pouvions pas compter sur nos partenaires européens. Nous avons financé et mené seuls la lutte contre le terrorisme. Pour nos partenaires, la coopération s’est réduite à la politique de la chaise vide. Pire : au Niger, lorsque la France a dû partir, l’Allemagne s’est curieusement montrée plus encline à discuter avec la junte qu’avec nous.

Cet article soulève de nombreuses questions au sujet de notre présence sur le sol africain, s’agissant notamment de notre coopération militaire avec des partenaires historiques, culturellement et économiquement, de la France, et de notre relation avec nos partenaires européens.

M. le Général Thierry Burkhard. Un article de journal n’est pas une position officielle de la France. Le simple fait d’annoncer des décisions contrevient au principe selon lequel nous veillons à dialoguer avec nos partenaires. Quoi qu’il en soit, les journalistes publient les informations qu’ils recueillent et recoupent, et nous devons faire avec.

Réduire notre visibilité et notre empreinte exigera probablement de réduire les effectifs. Toutefois, il faut se garder de toute approche simpliste. Certains effectifs sont déployés en permanence. Ils sont composés de militaires installés sur place avec leurs familles pour un an ou deux, et de gens qui se relaient tous les quatre mois. Les uns et les autres n’entretiennent pas avec le pays d’accueil la même relation, tant s’en faut, mais tous participent à notre présence permanente.

Par ailleurs, des effectifs sont déployés ponctuellement, notamment dans le cadre des DIO, dont certains sont réalisés à partir de nos bases du Sénégal et du Gabon. Si demain les effectifs des DIO viennent de France, il est probable que leur effet sur le terrain et la perception qu’en auront nos partenaires seront assez similaires à ce qu’ils sont aujourd’hui, mais notre visibilité ainsi que notre empreinte seront différentes.

Je cherche donc à éviter une approche par les moyens, pour privilégier une approche par les effets. Dire à nos partenaires que nous serons demain dix fois moins nombreux qu’aujourd’hui ou leur dire que nous nous organiserons pour produire des effets répondant à leurs besoins, ce n’est pas la même chose.

La réduction des effectifs déployés en permanence est possible, elle ne doit pas avoir d’effets trop importants sur notre efficacité ou notre réactivité. En ce qui concerne la création de bases communes avec les Américains ou d’autres : mutualiser les bases est souhaitable si nous voulons réduire notre visibilité tout en conservant le minimum d’empreinte nécessaire pour maintenir ouverts nos accès.

Nous avons des bases au Sénégal, au Tchad, en Côte d’Ivoire et au Gabon. Elles sont installées dans les capitales, et même parfois enclavées dans des aires urbaines en expansion. Leur empreinte et leur visibilité sont devenues difficiles à gérer. Nous devrons sans doute modifier notre schéma d’implantation pour réduire nos vulnérabilités (« moins posé, moins exposé »). Si nous pouvons le faire avec des alliés, tant mieux.

En matière de lutte contre le terrorisme, nous ne pouvons pas tourner le dos à ces pays et les laisser se débrouiller sans en subir les conséquences. Il faut conserver une approche réaliste et une vision stratégique à long terme.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). La situation stratégique comporte de nombreux défis politiques.

La compétition, que vous présentez comme l’état normal des relations entre grandes puissances, doit être surmontée et non banalisée. Sur la prise en compte du changement climatique, nous nous réjouissons d’avoir fait école, nous qui recommandions, dès l’examen de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, de nourrir dès à présent l’ambition réfléchie de sortir du tout-pétrole.

Quant à l’équilibre désastreux entre effets physiques et effets dans le champ des perceptions, il appelle selon nous une réponse articulée autour de trois notions : la légitimité des régimes et des relations ; la cohérence d’une approche dans la durée ; l’explicitation des intérêts de chaque partie, car la question de savoir pourquoi les seules implantations de la France à l’étranger sont sur le continent africain finira par se poser.

J’aimerais entendre votre appréciation des événements en mer Rouge, qui ont des effets sur l’Afrique. La réorientation des flux vers le cap de Bonne-Espérance ne réduit pas le risque, qui est élevé dans le canal du Mozambique.

S’agissant de nos partenariats, j’aimerais vous entendre sur deux faits précis. Comment réagir à la visite du président tchadien Idriss Déby à Moscou ? Mamady Doumbouya s’est fait proclamer général, selon un tropisme bien connu des régimes autoritaires. Où en est notre partenariat avec la Guinée ?

M. le Général Thierry Burkhard. Le canal du Mozambique, où les flux du transport maritime n’ont jamais été interrompus, est bien identifié comme une zone à risques. Nous renforçons notre vigilance. Toutefois, il est plus large que l’accès à la mer Rouge, et les enjeux y sont plus économiques ou environnementaux que sécuritaires.

Notre partenariat militaire avec la Guinée est maintenu. Un schéma de transition est identifié et respecté. Par ailleurs, ce pays a pris ses responsabilités lors de la formation de l’Alliance des États du Sahel (AES). Approchée par le Mali, le Niger et le Burkina Faso, qui cherchaient à sécuriser un accès à la mer, la Guinée a conservé une posture ouverte et prudente. Notre partenariat militaire a été maintenu à un niveau raisonnable. Lorsqu’un dépôt de carburant a explosé à Conakry le mois dernier, les armées françaises ont apporté une aide à la population, ce qui me semble aussi justifié que nécessaire.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Notre culture militaire inclut un tropisme africain, qui prend place au sein de nos affections et de nos nostalgies. Les nécessités de l’heure, si fort que l’on puisse « regretter la douceur des lampes à huile », nous amènent à réduire notre empreinte. Cela aura-t-il un effet sur l’attractivité de la carrière militaire ? Si oui, comment le compenser ? Dans certaines unités, notamment les troupes de marine, aller en Afrique est une perspective espérée.

S’agissant de la création de bases communes avec certains de nos partenaires, je conçois aisément qu’elle permette de réduire notre empreinte et de limiter les risques dans la guerre informationnelle. Certains pays européens sont-ils intéressés ? L’Italie, par exemple, est attachée au concept de « Méditerranée élargie ». Peut-il offrir un cadre à un éventuel partenariat, ce dont pour ma part je doute ?

S’agissant de Djibouti, où en est le renouvellement de notre traité de coopération militaire et de défense ? L’impression domine que nous n’y sommes pas exposés à la guerre informationnelle, contrairement à ce que nous vivons en Afrique de l’Ouest. Comment expliquer que notre présence y soit bien mieux acceptée ?

M. le Général Thierry Burkhard. La perception par nos soldats de la reconfiguration de notre dispositif africain est une question essentielle en matière de ressources humaines. Que des jeunes Français s’engagent dans les armées en vue d’être envoyés en opération est une très bonne chose. Par ailleurs, cela correspond à notre modèle d’armée d’emploi. Qui s’y engage sait qu’il peut être désigné pour partir en mission, en Afrique ou ailleurs : au lendemain du Nouvel An, je me suis rendu en Estonie et en Lituanie, où nous déployons des effectifs dans le cadre de missions opérationnelles par des températures de -25 ou -30 degrés, preuve que le soleil n’est pas la seule motivation des jeunes Français qui s’engagent dans les armées ! Les militaires veulent accomplir les missions qui leur sont données. Nous ne les envoyons pas en mission pour les occuper, mais parce qu’il y a des effets à produire.

S’agissant de nos effectifs déployés en Afrique, de façon permanente ou non, leur activité demeurera assez soutenue, au moins parce qu’elle produit des effets – si les gens sont heureux, tant mieux –, et parce qu’elle fait vivre la culture de l’engagement au sein de nos armées, notamment la culture de l’alerte. De ce point de vue, un déploiement d’un mois offre d’autres opportunités qu’un détachement de quatre mois, car il est plus intense, et peut être reproduit plusieurs fois dans l’année.

Telle est la perspective que le Ministre a défendue lors de l’examen de la LPM, et vous nous avez suivis. Vous avez porté une attention toute particulière au maintien de l’activité, qui est cruciale pour nos soldats, Ils ne se sont pas engagés dans les armées pour rester dans leur caserne, dans leur base ou sur leur bateau à quai, mais pour s’entraîner et réaliser les missions qui leur sont confiées. Cela suppose de disposer d’un budget suffisant pour mener des activités. Le soldat est un professionnel, que sa mission peut amener à s’engager un jour pour défendre son pays, ce pour quoi il souhaite s’entraîner et maîtriser le matériel avec lequel il peut être amené à s’engager.

Pourquoi entretenir une armée ? Pour en avoir une le jour où il en faut une. Cette évidence a été perdue de vue, car la guerre s’est éloignée, se réduisant à des interventions à l’étranger. De façon significative, nous rémunérons nos soldats « à l’acte » plutôt qu’en fonction de ce qu’ils sont capables de faire. Or on possède une armée pour ce qu’elle est capable de faire (l’ultima ratio), plus que pour ce qu’elle fait quotidiennement, sauf à considérer que l’armée devient inutile dès lors qu’il ne se passe rien. Nous devons faire évoluer cette perception et le traduire aussi en matière de rémunération, en privilégiant l’indiciaire à l’indemnitaire, le statut du soldat étant avant tout un contrat qui le lie à la nation française.

Nous devons veiller à ne pas laisser croire que l’armée n’offre plus l’aventure. Elle continuera à l’offrir, à un rythme soutenu mais dans des formats modifiés et dans un monde plus divers. Les armées devront toujours être capables de faire ce que l’on attend d’elles en situation de crise ou de guerre.

S’agissant du dispositif, La création de bases communes dépend d’abord de l’accord des pays partenaires, qui seront à la manœuvre pour dire avec qui ils souhaitent travailler. Nous devrons nous entendre avec des pays qui veulent et peuvent en créer, en identifiant une communauté de missions, ainsi qu’avec les pays d’accueil, dans un cadre multi-bilatéral. Une approche politique commune sur les effets attendus des troupes déployées est indispensable. Les complémentarités potentielles sont nombreuses, ce qui nous dispenserait d’agir sur tout le spectre.

En ce qui concerne Djibouti, les négociations visant au renouvellement de notre traité de coopération militaire et de défense sont en cours. Djibouti est un pont entre l’Afrique et le Moyen-Orient.

Mme Josy Poueyto (Dem). Avant d’aborder la politique française de défense en Afrique, il convient de se mettre d’accord sur l’objet précis de notre discussion. Persister à évoquer l’Afrique sous un angle générique semble assez fou, chacun en conviendra. Nous parlons d’un continent qui se compose d’une cinquantaine d’États qu’aucune vision commune ne rassemble. Notre sujet est complexe et multiforme. À l’évidence, il exige une grande capacité d’adaptation ainsi qu’une approche réaliste et pragmatique.

À l’heure où nous faisons face, à l’échelle du continent africain, à de multiples défis, au premier rang desquels une lutte, voire une guerre d’influence sans commune mesure avec ce que nous avons connu par le passé, il s’agit d’envisager non pas des relations idéales telle que nous aimerions qu’elles existent, mais des relations assises sur la réalité. En matière de défense, la politique à construire, ou plutôt à co-construire avec nos partenaires, consiste essentiellement à faire la part du souhaitable et du possible. Comment y parvenir ? Comment définir et renouveler une politique de défense en Afrique à la lumière de notre histoire, de nos expériences, de nos réussites et de nos échecs ?

Pour progresser, nous devons d’abord dresser un bilan aussi complet et objectif que possible de l’action de la France en la matière. Cette approche est nécessaire dans l’analyse non seulement de nos relations avec les États mais aussi du lien que nous avons et voulons entretenir à l’avenir avec les populations. Le lien avec les populations est une composante essentielle de toute action efficace. Aucune politique de défense ne peut se passer des autres leviers disponibles, notamment la diplomatie, la politique culturelle et l’aide publique au développement (APD). Un tel bilan global, de nature à fonder une politique renouvelée de défense en Afrique, a-t-il été suffisamment dressé et partagé au sein des armées et à l’échelon politique ?

Par ailleurs, les réservistes citoyens de ma circonscription m’ont interrogée sur la suppression des grades honorifiques. J’ai fait face à une véritable levée de boucliers. Ils ne comprennent pas cette décision et la vivent mal. Je pense que nous sommes plusieurs à espérer profiter de l’audition de l’auteur de cette décision pour qu’il nous éclaire à son sujet.

M. le Général Thierry Burkhard. Cantonner la politique de la France en Afrique à sa dimension militaire serait en effet une erreur majeure. Nul n’en a la volonté, mais les apparences ont pu le laisser croire, ce que nos détracteurs en Afrique, ne se sont pas privés d’exploiter. Une approche globale est indispensable, notamment pour se faire comprendre, de façon habile et ordonnée, par les populations. Cela suppose d’investir notamment les champs culturel, sportif et éducatif.

Ce travail incombe à notre diplomatie. Dans un pays donné, notre ambassadeur représente tous les ministères. Il est le chef d’orchestre chargé de mettre en musique notre politique. De sa conception à sa mise en œuvre, notre approche doit être globale. Pour être capable de répondre correctement aux attentes de nos partenaires, il faut commencer par les comprendre et par en identifier les caractéristiques, idéalement dans le cadre d’une coordination entre pays européens là où cela est pertinent.

S’agissant de la suppression des grades honorifiques de la réserve citoyenne : si j’ai pris cette décision, c’est parce qu’aujourd’hui je suis incapable d’expliquer le bien-fondé des critères d’’attribution des grades aux réservistes citoyens, qui vont de caporal à colonel. Son caractère aléatoire ou arbitraire est même contraire à l’esprit dans lequel les grades sont attribués dans les armées, qui consiste pour la Réserve citoyenne à les associer à une activité ou à un niveau d’études. Ce système est le contraire de l’escalier social des armées.

Voilà ce qui a motivé ma décision, et non, bien entendu, une quelconque forme d’hostilité à l’égard des réservistes citoyens, dont l’abnégation et l’investissement dans leur mission ne sont pas à démontrer.

L’action d’un réserviste citoyen ne vaut pas en raison de sa tenue ou de son grade. Ce qui fait la valeur de son engagement, c’est son expertise, son rayonnement et son engagement.

Il ne s’agit pas de nier l’engagement des gens dans la réserve citoyenne, mais de l’identifier pour ce qu’elle est. Dorénavant, tous (du caporal au colonel) auront l’appellation d’officiers de la réserve citoyenne, quelle que soit leur situation professionnelle dans le monde civil. Si certains sont gênés par la perte de leur grade, c’est que la réserve citoyenne ne correspond pas à ce qu’ils veulent faire. Ma décision me semble conforme à l’esprit de la réserve citoyenne.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Dans le cadre du cycle d’auditions sur l’Afrique, nous avons recueilli de nombreux éléments d’appréciation des événements en cours. J’aimerais les aborder sous l’angle des espaces maritimes.

La compétition maritime est au cœur du futur continent africain. À l’Est du continent, la mer Rouge concentre une artère essentielle du commerce maritime mondial, de nombreux câbles sous-marins et l’accès aux espaces de l’Indopacifique depuis l’Europe. L’influence et l’intervention d’acteurs non africains dans cette zone s’intensifient sensiblement, de concert avec leur action et leurs relations avec les pays africains avoisinants. La contestation de cet espace maritime va croissant depuis plusieurs mois. La signature d’un accord de partenariat entre l’Éthiopie et la République autoproclamée du Somaliland, qui offre à l’Éthiopie un accès à la mer indépendant de Djibouti, illustre la contestation de l’ordre établi.

À Djibouti, de nombreux intérêts étrangers convergent, notamment ceux de la France et de la Chine. Les affrontements en mer Rouge, qui se déroulent depuis plusieurs mois, mettent en péril le commerce mondial. Dans le domaine maritime, l’enjeu est double : il faut protéger le commerce et les aires marines, ce à quoi plusieurs accords sont consacrés.

Dans ce contexte tendant au conflit, sous ses trois aspects modernes que sont la compétition, la contestation et l’affrontement, quel est le rôle des forces françaises au sein des espaces maritimes ? Cette question est surtout posée pour les océans. Elle doit l’être pour la façade maritime de l’Afrique et pour les pays de son voisinage.

Sur le changement climatique, je rappelle l’existence du rapport d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, que Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis à Florence Parly en mai 2021. Plusieurs pistes qu’il suggère sont d’ores et déjà suivies.

Le Président de la République est en Suède. Ce pays s’apprête à rejoindre l’Otan. Quelle est la place de la France dans le dispositif de défense en mer Baltique ?

M. le Général Thierry Burkhard. Les espaces maritimes sont des espaces communs, jusqu’alors considérés comme « appartenant » à tout le monde. La compréhension des espaces communs évolue. Nombreux sont ceux qui, désormais, les considèrent comme des espaces qui ne sont à personne, et qui sont donc à conquérir et à contrôler. Cette évolution de la façon dont certains de nos compétiteurs voient les choses étend la conflictualité à ces espaces.

Les espaces maritimes sont des zones de ressources et de transit, qui sont autant de richesses convoitées. Pour les pays du littoral africain, une large part de l’alimentation des populations des pays côtiers dépend de leurs ressources halieutiques. Les enjeux de contrôle et d’exploitation durable sont cruciaux. Les terres rares et les hydrocarbures attisent également les convoitises. La piraterie soulève des problèmes sécuritaires.

Il s’agit donc d’un problème complexe, particulièrement prégnant en Afrique. S’agissant d’espaces communs, il doit tout spécifiquement être traité en coopération avec d’autres pays. L’Union européenne (UE) a acquis une certaine expérience en la matière, dont il faut profiter et qu’il faut enrichir. Dans ce domaine, notre coopération avec les pays africains, notamment dans le golfe de Guinée, est assez avancée, quoique perfectible. Plusieurs initiatives et protocoles ont déjà été adoptés.

En mer Rouge, nous avons affaire à un acteur qui cherche à placer un espace maritime, et les flux qui y transitent, sous contrainte. L’importance de la mer Rouge était connue, la possession par les Houthis de missiles antinavires, de radars et d’une capacité de blocage aussi. Nous pensions pouvoir gérer les conséquences de cette situation. En réalité, elles sont assez difficiles à gérer, faute d’avoir laissé se développer cette menace latente, mais sans pour autant que la réponse soit forcément uniquement militaire.

Le travail en coopération entre pays européens n’est pas chose aisée, mais nous sommes sur la bonne voie. Une opération européenne est en cours d’élaboration pour assurer la sécurité des flux maritimes en mer Rouge.

La France y contribuera, en appui des pays qui ont souhaité prendre la tête de l’initiative. Il ne s’agit pas d’un manque d’ambition, mais de la volonté de donner envie aux autres pays d’exercer des responsabilités et de les y aider. Nous sommes nation-cadre de l’opération AGENOR, mais nous ne sommes pas les seuls à disposer d’une expertise de la zone. Si nous voulons augmenter notre niveau de coopération avec nos alliés, nous devons aussi savoir contribuer sous d’autres leaderships.

Mme Anne Le Hénanff (HOR). Au Bénin, en décembre 2023, vous avez dû démentir l’existence d’une soi-disant base militaire française lors d’une conférence de presse conjointe avec votre homologue, qui a confirmé vos propos.

Dans le contexte de défiance grandissante qui prévaut depuis plusieurs mois, notamment dans la région du Sahel, la désinformation en provenance de pays du continent africain s’intensifie. En France, nous disposons, grâce à notre doctrine de cyberdéfense, de la lutte informatique d’influence (L2I), qui permet notamment de répondre aux fausses informations en rétablissant la vérité, mais ne suffit pas toujours.

Que faites-vous, en coopération ou non avec les militaires des pays africains, pour lutter contre la désinformation et ses éventuelles conséquences sur nos relations avec eux ? Les rumeurs, la désinformation et la défiance ont-elles fait évoluer vos relations avec vos homologues des pays africains ? Si oui, de quelle façon ?

M. le Général Thierry Burkhard. L’action dans le champ des perceptions qu’impose la guerre informationnelle est un enjeu majeur. Certaines des difficultés que nous connaissons tiennent au retard avec lequel nous avons investi ce champ. Un effort important est consenti. Il n’est pas toujours visible, ce qui au demeurant sert notre intérêt. Il faut le maintenir.

En matière de communication, il faut avoir l’humilité de laisser s’exprimer ceux qui sont le plus à même de le faire devant les auditoires-cibles qu’ils connaissent et pratiquent tous les jours, localement, au cas par cas. C’est pourquoi je m’exprime préférentiellement aux côtés de mes homologues africains lors de mes déplacements ; ils ont la légitimité. Nous devons obliger les pays africains à prendre leurs responsabilités dans ce domaine. Ce message semble être bien reçu, ce qui est encourageant. La sensibilisation des gens à l’importance du champ informationnel porte ses fruits.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Les militaires sont malheureusement dépendants des choix politiques et diplomatiques de la France. La présence de nos soldats dans les pays d’Afrique sub-sahariens, dans le cadre de l’opération Barkhane, a provoqué la mort de cinquante-huit soldats, auxquels je rends hommage.

L’exigence de souveraineté exprimée par les pays d’Afrique, qui aspirent à un nouvel ordre et à un changement de paradigme, est aisément compréhensible. Plusieurs décennies de présence française ont abouti à un résultat contestable, d’autant que la volonté régulièrement affirmée par la France de donner à ces pays leur autonomie, notamment en matière militaire, n’est malheureusement pas toujours suivie d’effets. Les pays d’Afrique disent ne plus vouloir d’une politique conçue chez nous, qui contribue à les appauvrir et à les déstabiliser. La malheureuse intervention de la France en Libye, ordonnée par le président Sarkozy, en offre un exemple.

Ils ne veulent plus non plus d’une dette qui s’alourdit de plus en plus. De 2012 à 2022, la dette des pays d’Afrique subsaharienne est passée de 59 à 109 milliards. Cette augmentation est exclusivement celle de la charge de la dette. Les taux d’intérêt les enfoncent, comme ils enfoncent la France. Nous pourrions prêter à ces pays à taux zéro pour qu’ils puissent mettre en œuvre des politiques de développement.

Quant au pillage des cerveaux, nous y contribuons. Les annonces faites hier par le Premier ministre selon lesquelles nous allons envoyer des émissaires en Afrique pour y trouver des médecins sont d’autant plus malheureuses que la dernière loi relative à l’asile et à l’immigration que nous avons adoptée durcira les conditions dans lesquelles se forment les étudiants issus de ces pays.

Si on additionne tout cela, on comprend que les pays africains manifestent une exigence de souveraineté et remettent en cause les politiques que nous menons chez eux. À l’agenda militaire, ne faut-il pas substituer un agenda politique et économique visant à coopérer de façon bien plus efficace ?

M. le Général Thierry Burkhard. J’ai présenté l’agenda militaire en qualité de CEMA. L’agenda politique et économique n’est pas de mon ressort. L’approche interministérielle, qui est indispensable, permet une approche globale.

Je ne partage pas votre vision négative de notre action en Afrique. Je n’ai aucune difficulté à affirmer que l’apport de nos armées aux pays africains est plutôt positif. Certes, nous ne sommes pas à l’abri de la critique et nous n’avons pas tout bien fait. Nos contempteurs ne se privent pas de le rappeler en forçant le trait. Si nous n’avions rien fait, nous serions lisses, sans aspérité et à l’abri de toute attaque.

Le discours du Président de la République du 27 février 2023 affine notre position. Dans le domaine de la formation, par exemple, nous agissons depuis de très nombreuses années, sans avoir épuisé le sujet. La douzaine d’écoles nationales à vocation régionale (ENVR), dont les pays africains assurent le commandement et les pays européens le financement, les instructeurs étant européens et africains, en sont un bon exemple.

En Côte d’Ivoire, nous avons participé à la création de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), qui permet au pays de prendre son autonomie en la matière. Au Gabon, l’ENVR a développé la formation de gardes forestiers et la recherche, en raison de la nécessité de préserver la biodiversité. Un véritable processus d’appropriation est en cours. L’échange est à double sens : un officier ivoirien est actuellement instructeur à Saint-Cyr, où il forme les élèves-officiers français.

Nous n’avons pas à rougir de notre bilan en Afrique. L’action des armées n’a jamais été malintentionnée. Les Africains le savent et le reconnaissent.

M. Loïc Kervran, président. Nous en venons aux interventions des autres députés.

M. Jean-Michel Jacques (RE). En Afrique, une approche globale s’impose. L’évolution de notre logique de partenariat en Afrique tient-elle compte de la nécessité d’adopter une approche interministérielle coordonnée ? Je me permets de rappeler l’existence du rapport d’information sur le continuum entre sécurité et développement, que j’ai publié en mars 2020.

M. le Général Thierry Burkhard. L’approche interministérielle, qui s’impose en effet, sera confiée au représentant spécial de la France en Afrique de l’Ouest, dont la nomination est imminente. Sans empiéter sur les prérogatives des ambassadeurs ni sur celles des militaires, il embrassera un spectre large et assurera la cohérence de notre approche. Le dialogue que nous menons avec les pays africains nous permettra d’autant mieux d’identifier tous leurs besoins et de formuler des propositions.

C’est la clé de la réussite. Si les militaires modifient leur dispositif sans que rien d’autre ne change, nous échouerons. Cette recette a fait ses preuves. Des dizaines d’enseignants français ont soutenu l’éducation en Afrique. On ne peut pas dire qu’ils ont échoué. Il faut persévérer dans cette voie.

Mme Delphine Lingemann (Dem). L’efficacité de notre présence en Afrique dépend de plusieurs facteurs : la densité du maillage, garantissant notamment une appréciation autonome ; le maintien d’une garantie d’accès offrant la possibilité de se déployer rapidement, donc d’avoir une empreinte plus mobile – de ce point de vue, l’opération Sagittaire a été un authentique succès ; l’approche par pays basée sur une stratégie définie par les Africains, prévoyant notre intervention en second rideau, pour des opérations de formation, d’assistance militaire opérationnelle (AMO) et de conduite d’exercices communs. Par ailleurs, notre stratégie informationnelle doit inclure une réflexion sur l’IA, et nous devons tenir compte de l’impact des évolutions climatiques.

Les réflexions menées au sein des armées incluent-elles les trois facteurs dont dépend l’efficacité de notre présence en Afrique ? Quels sont les partenariats envisagés avec nos alliés, notamment européens ?

M. le Général Thierry Burkhard. Je ne peux garantir l’application de ces principes, dans la mesure où j’ai parfois en face de moi des gens qui ne l’entendent pas exactement de la même façon. Je dois mettre en place un dispositif correspondant à ces principes, parce que j’estime qu’il permettra de conserver la liberté d’action la plus large, donc de remplir les missions fixées par le Président de la République. Si tout cela était garanti d’avance, on ne demanderait pas aux armées de le faire. Nous avons proposé une façon de faire qui nous semble réaliste.

Les partenariats avec les armées alliées sont essentiels. Ils dépendent de la volonté politique qui préside à leur création. Nous progressons. Lors de l’opération Sagittaire, nous avons réussi à nous coordonner avec nos alliés européens ; c’est toujours perfectible, mais le travail en commun se développe, cela va dans le bon sens.

M. Frank Giletti (RN). Les drones Reaper, qui sont des drones volant à moyenne altitude et de longue endurance (MALE), ont démontré leur efficacité au sein de nos forces, notamment au Sahel. Rapporteur pour avis du programme Préparation et emploi des forces, j’ai eu l’occasion de saluer leur pertinence, notamment en matière d’autonomie et de capacité de renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR).

La réorganisation de notre dispositif africain permet-elle de les redéployer, par exemple en Indo-Pacifique, comme je l’ai suggéré dans mon rapport ? Ils pourraient par exemple participer à la surveillance du canal de Mozambique depuis La Réunion, ou des abords de la Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent aussi être utiles à la lutte antiterroriste en Afrique, grâce à leurs capacités de renseignement.

Par ailleurs, je soutiens la suppression des grades honorifiques de la réserve citoyenne. Le plus gênant était que les grades étaient accolés aux régiments, ce qui me semblait assez déplacé pour leurs officiers, notamment ceux des forces spéciales, qui y ont fait toute leur carrière.

M. le Général Thierry Burkhard. La suppression des grades honorifiques de la réserve citoyenne ne s’inscrit pas dans une lutte idéologique. Pour moi, il faut que les choses soient propres et claires. Elles le seront assez rapidement. Chacun comprendra que la réforme n’est pas dirigée contre les réservistes citoyens, mais vise simplement à assurer une forme de cohérence.

En Afrique, il ne faut jamais négliger les distances. Les drones y sont et y resteront indispensables. Pour améliorer notre maillage, nous devons aussi travailler en partenariat et miser sur la complémentarité des moyens, par exemple avec des avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR).

La difficulté est de gérer l’émergence d’un trou noir sécuritaire, a fortiori quand il faut composer avec les contraintes d’autorisations de survol.

Nous pouvons aussi déployer des drones en Indo-Pacifique, sous réserve que le moyen soit effectivement adapté aux contraintes de la zone et aux missions à remplir. Le développement capacitaire offre des perspectives prometteuses.

Mme Anne Genetet (RE). À l’unisson du Président de la République, je salue le professionnalisme et le sang-froid ayant présidé à la difficile opération d’évacuation du Niger. Politiquement, nous tenons tous à saluer le redéploiement de nos forces.

S’agissant de l’augmentation de notre capacité d’influence dans le champ des perceptions, je rappelle que France Médias Monde, qui est un opérateur public, porte une lourde responsabilité dans la critique de la France en Afrique. En tant que parlementaires, nous devons nous interroger sur notre mission de contrôle de cet opérateur public.

Notre armée est une armée d’emploi. Notre objectif est d’être déployés en premier. Comment maintenir notre niveau de préparation à cette fin ?

M. le Général Thierry Burkhard. Dans la nouvelle conflictualité, avec des moyens renforcés, la capacité des armées à réagir est encore plus essentielle qu’auparavant. La LPM accentue l’effort au profit de l’échelon national d’urgence renforcé (ENU-R), qui est une force de réaction rapide susceptible d’être déployée sous vingt-quatre heures pour les premiers éléments et dix jours pour les moyens plus lourds, jusqu’au niveau brigade et même un peu plus.

Ce qui permet de maintenir ce dispositif, ce sont les activités d’entraînement et les mises en situation réelle. Nous avons la chance d’avoir une culture de l’alerte et de la projection, il ne faut surtout pas la perdre. Nos déploiements tous les quatre mois au Sénégal ou dans le cadre de l’opération Barkhane relevaient davantage de la culture expéditionnaire opérationnelle. La capacité à déclencher des opérations sur bref préavis est davantage nourrie par une opération comme l’opération Sentinelle. Lorsque le Président de la République ordonne le déploiement de militaires supplémentaires moins de vingt-quatre heures après un attentat, cela contribue à entretenir notre culture de l’alerte. Le lendemain de l’annonce du renforcement du dispositif par le Président de la République, les Français constatent qu’il y a davantage de militaires dans la rue. C’est le principal effet de Sentinelle, dont la réserve numérique est de 4 000 militaires qui s’ajoutent à 100 000 gendarmes et à 100 000 policiers. Le déploiement rapide de forces, dans le cadre de Sentinelle comme en Afrique, entretient la culture de l’alerte.

Autre exemple : la livraison d’aide humanitaire à un hôpital de campagne jordanien dans la bande de Gaza, à laquelle nous avons procédé au début du mois, a été ordonnée avec un très court préavis et a mobilisé de nombreuses capacités, notamment le vol à haute altitude sous oxygène, la livraison de précision depuis les airs et le travail en coordination avec une armée étrangère, jordanienne en l’occurrence. Pour maintenir cette capacité, il n’y a pas de recette miracle : il faut se remettre en cause tous les jours.

Dans l’esprit des soldats, rien – aucun exercice ni aucune simulation, si bien conçus soient-ils – ne remplace un déploiement réel en opération. Toutefois, trois semaines d’exercice bien préparé à haute intensité ont aussi des effets très bénéfiques en matière d’apprentissage et de préparation opérationnelle,

M. Mounir Belhamiti (RE). S’agissant du rôle des diasporas dans la critique des actions des armées françaises, je suis toujours surpris, alors même que nous évoquons régulièrement, à juste titre, le renforcement du lien armée-nation, que certains de leurs membres, confortablement installés dans de beaux salons parisiens, se permettent de débiner la France et son action, eux qui, dans leurs pays d’origine, n’auraient pas la possibilité de critiquer un dixième de l’action de l’État.

Qu’a fait l’armée française pour ouvrir le capot et leur mettre le nez dans la réalité ? La critique de loin est facile. Pour saisir la réalité et la complexité des opérations, il faut se pencher sur leurs difficultés concrètes. Comment l’armée entretient-elle le lien entre les diasporas et la réalité de ses missions ?

M. le Général Thierry Burkhard. Sur le territoire national, les armées n’agissent pas dans ce domaine, qui relève du champ politique. Nous pouvons nous réjouir de vivre dans un État de droit. Dans les critiques que formulent les diasporas, il y a une part de responsabilité collective, notamment portée par les médias, et qui peuvent contraindre nos opérations.

Par ailleurs, vivre dans un État de droit ne dispense pas de faire preuve d’un peu de cohérence. Les gens qui critiquent notre action ont une position fragile et elle-même critiquable, tant elle est aux antipodes de la réalité du terrain. Je ne peux, pour ma part, qu’en anticiper ou essayer d’en maîtriser les conséquences.

Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). La France possède au Gabon l’une de ses quatre bases militaires africaines, qui compte 370 militaires. Celle du Sénégal en compte 350. Or la situation, dans ces deux États, est préoccupante. Le Gabon a subi le 30 août dernier un coup d’État, que la France n’a condamné qu’en paroles, mais pas en actes. Le Sénégal tiendra en février prochain des élections qui s’annoncent particulièrement tendues.

Dans ces deux pays, l’opposition est muselée et le pouvoir se radicalise. Je souhaite savoir quel est l’état de la coopération entre la France, les ONG présentes sur place et le pouvoir gabonais, et comment la France anticipe les élections sénégalaises pour ne pas être prise au piège de son soutien à un régime autoritaire.

S’agissant du Niger, la France en dépendait pour son approvisionnement en uranium dédié à ses activités militaires. Où en est cet approvisionnement ? S’agissant du Nigeria, la France a signé avec ce pays un accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces en juin 2016. Où en est ce partenariat ? Quel en est le bilan ?

M. le Général Thierry Burkhard. Les armées ne décident pas de la conclusion d’un partenariat, mais elles le déclinent dans leurs domaines de responsabilité.

Le partenariat opérationnel avec le Gabon a été relancé, notamment par le biais de l’ENVR consacrée à la préservation de la biodiversité. Il s’agit d’un projet gabonais que nous soutenons.

Nous avons bien identifié la période sensible des élections sénégalaises, qui demeurent une échéance interne à ce pays. Nous en tirerons les enseignements dans le cadre de l’adaptation de notre dispositif à l’affirmation de souveraineté et à l’instabilité caractérisant le continent.

Le Niger n’était pas notre fournisseur exclusif d’uranium.

L’accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces conclu avec le Nigeria suit son cours. Ce partenaire est un peu différent de ceux auxquels nous sommes habitués. Anglophone et vaste, il connaît de sérieuses difficultés dans sa partie nord et a conclu plusieurs partenariats. C’est un partenariat en devenir.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem). Depuis plusieurs mois, la commission de la défense nationale et des forces armées mène un travail significatif sur l’influence, la stratégie et la place de la France sur le continent africain.

M. Sylvain Itté, ancien ambassadeur de France au Niger, que nous avons eu l’honneur d’auditionner récemment, s’est vu interdire par les services du Quai d’Orsay la publication d’un livre portant sur la diplomatie française en Afrique. Cette censure, si l’on peut l’appeler ainsi, est révélatrice de la fragilité des relations que nous entretenons avec le continent africain et particulièrement le Niger, lequel offre un exemple concret de la détérioration des relations franco-africaines. Les armées ont-elles un rôle à jouer dans la diplomatie française en Afrique ?

L’anticipation est au cœur du récit de M. Itté. Les situations du Tchad et du Niger sont au cœur de ses réflexions. Quel rôle jouent les armées dans la collecte de renseignements ? Comment travaille-t-elle avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) en Afrique ?

M. le Général Thierry Burkhard. L’articulation entre les effets que produisent les armées et la diplomatie est essentielle. Cela relève du travail de tous les jours – matin, après-midi et soir – avec le Quai d’Orsay, perfectible toujours mais globalement fonctionnel.

Le renseignement est le « carburant » des opérations et de l’évaluation des situations. La direction du renseignement militaire (DRM) travaille en coordination très étroite avec la DGSE, le renseignement étant par essence une activité en réseau.

M. Yannick Chenevard (RE). La perturbation du trafic maritime dans le détroit de Bab el-Mandeb allonge de moitié le temps de trajet des navires entre l’Asie et l’Europe. Le coût de transport d’un container a augmenté de 500 dollars.

Localement, le volume de marchandises transitant par le canal de Suez a été divisé par deux, ce qui a des conséquences pour l’Égypte, qui a réalisé de gros investissements il y a quelques années pour le moderniser. Sachant que le canal de Suez représente 20 % des revenus de l’État égyptien, celui-ci est-il susceptible d’intervenir pour rétablir la situation ?

M. le Général Thierry Burkhard. Les conséquences de la réduction du trafic maritime en mer Rouge sur le budget de l’Égypte sont lourdes. Cela justifie, avec la nécessité d’assurer la liberté de navigation, que nous rétablissions la sécurité dans la zone.

La France a de bonnes relations avec l’Égypte, que nous soutenons tout particulièrement. À défaut, nous n’aurions pas pu amarrer le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude à El-Arish pour la mission d’assistance aux populations de Gaza.

Pour l’Égypte comme pour les autres pays arabes, il est difficile d’intervenir contre les Houthis, qui inscrivent leur action dans le soutien au Hamas. Dans cette affaire, aucune solution simple ne se dessine, alors même qu’il faut traiter le problème. Plusieurs pays sont parties prenantes, notamment l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, qui ont été en guerre avec les Houthis et viennent de conclure un cessez-le-feu.

Par ailleurs, il faut éviter de donner l’impression que c’est l’Occident qui combat les Houthis, ce qui ne fera qu’approfondir le fossé qui sépare le monde occidental des pays arabes dans le champ des perceptions. L’opération que prépare l’UE cherche à inclure plusieurs pays non-occidentaux, notamment arabes, pour éviter de donner cette impression.

Mme Lysiane Métayer (RE). J’évoquerai le départ envisagé de plusieurs centaines de nos soldats du Gabon, du Sénégal et de Côte d’Ivoire – j’y suis née et suis vice-présidente du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire.

Il est manifeste que la décision de réduire les effectifs militaires au sein des bases françaises en Afrique est une conséquence des discours anti-français qui y prospèrent. Les putschs qui se sont succédé en Afrique de l’Ouest ont détérioré la relation entre la France et les pays de la région. Comment la France continuera-t-elle à veiller au maintien de la paix et à la sécurité dans cette région stratégique qu’est l’Ouest de l’Afrique tout en répondant aux attentes des pays qui s’y trouvent ?

M. le Général Thierry Burkhard. Lorsque le Président de la République s’est exprimé à ce sujet en février 2023, il avait déjà mené des discussions avec ces pays et décidé plusieurs réductions d’effectifs, en accord avec eux.

La relation franco-ivoirienne est très forte. Nous devons parvenir à répondre à leurs attentes, comme lorsque nous avons installé un radar Giraffe à Korogo,. Nous travaillons avec eux au maintien de notre accès au port et à l’aéroport d’Abidjan.

Notre capacité à maintenir la paix dans la région ne repose pas uniquement sur la présence de forces permanentes. L’avenir de notre relation avec la Côte d’Ivoire est concevable avec des troupes positionnées en permanence et d’autres qui se relèvent régulièrement, aux effectifs restreints. Notre relation doit être prévue pour accueillir rapidement des forces supplémentaires offrant un appui spécifique, notamment en matière de surveillance de l’espace aérien et de développement de leur aviation. De cette façon, les Ivoiriens seront mieux à même d’assurer eux-mêmes leur sécurité, ce qui me semble indispensable.

Par ailleurs, la création de l’AILCT procède d’une démarche novatrice. Cette ENVR accueille des stagiaires de tous les pays de la zone. Son modèle est plus complet que le précédent. Outre une formation « dure » incluant notamment des parcours de tir, d’investissement de maisons et de surveillance de zone, il offre une formation interministérielle à laquelle participent notamment des juges. La lutte contre le terrorisme est globale. Elle inclut la judiciarisation des individus appréhendés, qui contribue à briser les réseaux. L’AILCT comporte aussi un département de recherche, pour favoriser le développement d’approches autonomes. Je recommande la visite de cette institution, dont le financement est européen.

M. Loïc Kervran, président. Nous auditionnerons la semaine prochaine le général Kouamé, directeur de l’AILCT, qui nous en fera une présentation détaillée.

Mme Marie-Pierre Rixain (RE). Aux quatre coins du monde, le viol est utilisé comme arme de guerre – au Kosovo, à Boutcha, en République démocratique du Congo et lors du massacre du 7 octobre en Israël, au sujet duquel nous avons entendu de nombreux témoignages à l’Assemblée nationale.

Le viol de guerre est plus que le viol d’un individu. Il s’inscrit dans une stratégie déployée par un belligérant pour annihiler les liens sociaux d’une communauté et anéantir une société ou un pays. Il doit être pris en considération comme tel par le ministère des armées.

Comment est-il appréhendé dans la lutte contre certains belligérants ? Comment la France prévient-elle l’usage du viol comme arme de guerre sur les théâtres de guerre où elle est engagée ? Plus généralement, comment lutter contre le viol comme arme de guerre ?

M. le Général Thierry Burkhard. Les militaires français sont conscients de cette réalité. Dans nos opérations, que nous les menions seuls ou en partenariat avec des armées africaines, nous faisons en sorte que les soldats respectent le droit des conflits armés et se conforment aux règles humanitaires en vigueur, de la gestion des prisonniers à l’interdiction du viol en passant par la conduite à tenir vis-à-vis des populations.

L’expérience prouve que notre présence a un effet dissuasif, car les soldats des pays partenaires savent que nous intervenons immédiatement pour faire cesser de telles pratiques et que nous les dénonçons. Par ailleurs, les formations que nous dispensons, à nos soldats comme aux autres, incluent des cours sur le cadre juridique de l’emploi de la force, dispensés par des spécialistes. Nous sensibilisons les gens non seulement à l’absence de conformité de ces pratiques au droit des conflits armés, mais aussi au fait qu’elles font directement obstacle à la lutte contre le terrorisme, car produisant des effets de rejet contraires à l’état final recherché. .

M. Loïc Kervran, président. Mon général, au nom de la commission, je vous remercie de vos réponses, tant sur la forme, dynamique et précise, que sur le fond. Nous retenons l’exigence d’effort de pensée et d’action, dans le plus grand respect de chaque pays africain, sans céder à la tentation des coups et en conservant l’ambition d’une stratégie de long terme.

14. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme d’Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains. (mercredi 7 février 2024)

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la nomination de deux co-rapporteurs pour la nouvelle mission d’information décidée par le Bureau sur le thème « Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des armées ».

En l’absence d’opposition, Madame Caroline Colombier (RN) et M. Loïc Kervran (Horizon) sont désignés rapporteurs.

Nous continuons aujourd’hui notre cycle d’auditions portant sur l’Afrique avec une matinée consacrée à notre coopération avec les pays africains. Cette première audition se concentrera sur notre coopération en matière de sécurité et de défense.

La direction de la coopération de la sécurité et de défense (DCSD), qui dépend du Quai d’Orsay, est un acteur majeur de cette politique. Son action s’inscrit dans le cadre de la coopération structurelle qui vise au renforcement capacitaire et logistique des armées ou forces sécuritaires des pays partenaires. Cette coopération est complémentaire de la coopération opérationnelle des armées menée dans le cadre de leurs domaines respectifs par le ministère des armées et le ministère de l’intérieur. Ces coopérations s’inscrivent dans la stratégie française de moyen-long terme de renforcement des capacités de l’État de droit dans les pays partenaires.

Pour nous en parler, nous avons le plaisir de recevoir le général de corps d’armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD). Mon général, vous nous présenterez les principaux modes d’action de votre direction en Afrique, son adaptation au nouveau contexte stratégique, ainsi que la prise en compte des nouvelles menaces et de l’augmentation du nombre d’acteurs de la sécurité.

Je souhaite également la bienvenue au général Allah Joseph Kouamé, que nous sommes particulièrement heureux de recevoir aujourd’hui. Vous êtes, mon général, directeur de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), inaugurée à Abidjan en juin 2021, à la suite d’une initiative commune franco-ivoirienne portée par les présidents Macron et Ouattara.

Général de corps d’armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. C’est un vrai plaisir d’être ici avec vous ce matin pour partager mes réflexions sur la coopération portée en particulier par la DCSD, qui plus est en présence du général Kouamé. En effet, il est assez inédit qu’un officier général africain puisse venir ici témoigner de cette coopération partagée. Je voudrais d’ailleurs commencer par remercier le gouvernement ivoirien, qui a donné tout de suite un accord de principe lors du conseil d’administration de l’Académie il y a quinze jours. J’y vois un symbole de l’importance portée par le gouvernement ivoirien à ce projet commun.

La DCSD est un outil unique, sans équivalent dans le monde des coopérations internationales. Outil pleinement interministériel, elle est l’opérateur régalien qui porte les coopérations de sécurité, de défense et de protection civile. La DCSD, issue du ministère de la coopération, a été intégrée au Quai d’Orsay dans les années 2000. Elle est aujourd’hui pleinement une direction de la direction générale politique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, au contact quotidien des directions géographiques, mais aussi des autres acteurs de la coopération que sont la direction générale de la mondialisation (DGM) et le centre de crise.

En 2008, à la suite des travaux sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) est devenue la DCSD. A été alors incorporé à la partie militaire qui préexistait l’ensemble du spectre des coopérations d’État, en particulier la police, la gendarmerie, la protection civile. Cet aspect interministériel se développe, intégrant dans le réseau des douaniers, un magistrat et surtout les affaires maritimes, qui prennent de plus en plus d’importance.

La DCSD est présente dans une cinquantaine de pays, à travers 300 experts et coopérants déployés, soit un réseau relativement important, même s’il est presque dix fois inférieur à ce qu’il a pu être une trentaine d’années auparavant. Il permet néanmoins de couvrir de nombreuses thématiques différentes. Historiquement, deux tiers de la présence de la DCSD se situent sur le continent africain et deux tiers des actions sont menées par le ministère des armées. Deux expansions importantes sont en cours : une expansion géographique et une expansion thématique. L’expansion géographique vise à mieux couvrir l’Indopacifique, se traduisant par des projets à Singapour, au Sri Lanka, en Australie et dans les îles du Pacifique autour de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit en outre d’ouvrir des coopérations en Europe, puisque nous allons déployer un coopérant spécialisé en formation sur le déminage en Ukraine, et un autre en Moldavie. La deuxième expansion, thématique, est plus ancienne, mais elle concerne aujourd’hui des champs nouveaux, en particulier la cybersécurité, demande croissante de nos partenaires, mais également la protection civile et la francophonie.

Nos deux grands modes d’action sont le renforcement de capacités à travers la formation et le développement de projets.

Au titre de la formation, environ 1 200 stagiaires étrangers viennent chaque année en France suivre des scolarités dans nos écoles, qu’il s’agisse d’écoles de formation initiale ou des écoles comme l’École de guerre à Paris, l’école des commissaires à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, les écoles de police ou les écoles de formation pour les affaires maritimes. Mais la DCSD dispose surtout d’un réseau unique à l’international, portant sur des académies et des centres de formation, à l’instar de l’AILCT. Au Liban, par exemple, l’Académie de police d’Aramoun, forme les commissaires de police de la région, en partenariat avec l’université de Lyon 3, qui forme précisément les commissaires de police français à l’école de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Nous sommes également présents dans d’autres centres de formation, des centres de formation au Maintien de la Paix par exemple, mais le cœur du réseau de la DCSD est constitué par les ENVR, les écoles nationales à vocation régionale, porté par les pays, mais en lien très étroit avec notre direction.

Le principe est le suivant : le pays met à disposition une infrastructure, l’hébergement, la direction de l’école ; la partie française propose l’ingénierie pédagogique et surtout finance l’ensemble des stagiaires de la sous-région. Ce réseau d’écoles couvre une vingtaine de pays, sur une dizaine de thématiques. À titre d’exemple, je pense à la seule école de cybersécurité du continent africain située à Dakar, à une école de police judiciaire à Djibouti, un pôle santé au Togo et au Gabon qui forme des médecins militaires, une école de sécurité maritime à Abidjan et une école de déminage au Bénin.

Ce réseau d’écoles constitue une spécificité française, qui sera le point de démarrage de l’expansion de nos coopérations dans les dix ans à venir, en particulier avec nos alliés et partenaires européens, qui nous demandent d’utiliser ces centres comme des hubs de formation dans lesquels ils pourraient envoyer leurs experts. L’AILCT est un peu l’école phare de ce réseau, car elle embarque aujourd’hui treize partenaires internationaux et dispose d’un budget de plus de soixante millions d’euros d’investissement. Surtout, son organisation se fonde sur trois piliers, dans un dispositif assez novateur. Le premier, interministériel, permet d’étudier et d’enseigner la lutte contre le terrorisme sous un angle judiciaire (police et magistrature). Le deuxième pilier concerne la formation opérationnelle avec les unités spécialisées, comme le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), le Raid ou les forces spéciales. Le troisième pilier est un centre de recherche, qui permet aussi de financer des bourses et un écosystème de chercheurs africains dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Pour terminer, cette année, nous allons créer ou transformer cinq nouvelles écoles : un centre de formation cyber au Monténégro en partenariat avec la Slovénie, une école de formation maritime au Sri Lanka, une école de lutte contre la criminalité environnementale des espaces naturels au Congo, une école de transmissions, qui sera positionnée à Abidjan et la transformation de l’école de guerre à Kinshasa en ENVR.

Le deuxième mode d’action concerne les projets menés, qui sont portés par un coopérant, souvent en lien avec un opérateur, par exemple Expertise France, Défense conseil international (DCI), l’Economat des armées, Civipol, l’Agence française de développement (AFD) ; mais également des opérateurs étrangers comme Enabel, Coginta…. Dans ce cadre, le rôle de la DCSD, en convention avec ces opérateurs est de jouer un rôle d’incubateur ou de catalyseur, pour développer des projets.

En Afrique, nous appuyons notre action sur des stratégies définies en lien avec le ministère des armées, le ministère de l’intérieur et les directions du Quai d’Orsay. L’objectif consiste à participer à l’endiguement des menaces autour de la périphérie de la bande sahélienne, à renforcer nos capacités d’action en mer dans le golfe de Guinée et les espaces de souveraineté autour de la zone sud de l’océan Indien, de la Réunion et de Mayotte. En matière thématique, notre action met en œuvre des stratégies dédiées sur la partie cyber, la partie sécurité intérieure et la partie formation.

L’Afrique constitue deux tiers de notre portefeuille, à travers une trentaine de pays, une vingtaine d’écoles et plus de 200 coopérants. L’actualité est dense : nous terminons le mouvement de réorganisation après la fermeture de trois dispositifs au Mali, au Burkina Faso et au Niger. Cette réorganisation se traduit par la relocalisation de quatre écoles qui étaient présentes dans ces pays : l’école logistique est partie au Bénin ; l’Académie des frontières menée par les Douanes sera relocalisée au Bénin aussi ; l’école de protection civile passera de Ouagadougou à Djibouti ; et l’école de formation des Infirmiers rejoindra le pôle de santé de Lomé au Togo.

Le deuxième axe de l’actualité africaine concerne l’appui au ministère des armées dans la transformation des bases, afin d’y intégrer des centres de formation et des académies portées en commun avec la DCSD. À Abidjan, au camp de Port-Bouët, une école de transmission verra le jour pour former des spécialistes. Au Gabon, une école d’administration sera intégrée sur le camp de Gaulle.

Simultanément, nous recevons de multiples demandes de nos partenaires en faveur d’une coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure. Je pense ainsi à l’école cyber de Dakar, hub technique en pleine expansion, qui sera peut-être répliqué en Afrique du Sud, pays qui souhaite s’équiper pour tracer les crypto-monnaies. Un autre axe d’effort porte sur la protection civile en Afrique, en particulier en Afrique de l’Ouest. Des pays comme le Cameroun, le Bénin, la Mauritanie, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, nous demandent ainsi d’investir massivement pour développer des centres de secours, un maillage territorial et parfois même un numéro d’appel centralisé pour le pays. Un dernier axe d’expansion porte sur la formation professionnelle. En Guinée Conakry et en République démocratique du Congo, nous menons deux projets dans ce domaine. Il s’agit de former soit des jeunes qui étaient dans des rébellions, pour leur permettre de se reconvertir ; soit des jeunes qui sont sortis du système scolaire et ont besoin de formation.

Enfin, nous entrons dans une nouvelle période marquée par des transformations, mais aussi un nouveau dialogue avec nos partenaires, qui se traduit par des opportunités. Dans ce cadre, le formidable réseau d’écoles et d’académies que je vous ai brièvement décrit sera en partie le point d’ancrage de développement de ces coopérations.

Vers nos partenaires européens d’abord, en permettant l’ouverture de ces centres et de ces écoles à une action commune. L’UE a lancé la Security and defence initiative qui pourra s’y déployer. Nous y voyons plusieurs avantages, dont bien sûr celui de partager les financements. À ce titre, l’AILCT constitue un exemple marquant puisque treize pays bailleurs sont présents. Cette expansion vers des partenaires nécessitera cependant un effort de gouvernance dans ces écoles, afin de disposer d’un conseil d’administration structuré.

D’autres initiatives voient le jour dans le cadre de ce dialogue renouvelé avec nos partenaires : nous développons un jumelage entre nos lycées militaires et leurs homologues africains. Un séminaire vient d’ailleurs de se dérouler à Tours. Des échanges de cadres interviennent également, pour développer une réciprocité qui est très enrichissante avec des cadres africains qui sont présents dans nos écoles en tant que formateurs.

Le troisième axe porte sur l’augmentation des offres de formation, en France en particulier, afin de développer la surface de contact. Elle se traduit par une hausse du nombre de places dans les structures qui existent, mais aussi par des formations nouvelles, à l’école des administrateurs maritimes du Havre, dans les écoles de sapeurs-pompiers, dans le domaine de la formation aux médias. Nous allons essayer de doubler le nombre de places offertes à nos partenaires africains dans les cursus de formation français.

Enfin, je souligne le rôle de catalyseur en lien avec l’équipe France, avec tous les opérateurs, au sein d’un paysage de coopération de plus en plus complexe et de plus en plus concurrentiel. La DCSD joue un rôle d’incubateur pour porter l’expertise gouvernementale d’un projet avec le partenaire et l’ambassade. À ce titre, le portage type est celui que nous développons à Singapour sur le projet Global port security, pour la sécurité portuaire d’une dizaine de ports autour de la région de Singapour. Il s’agit à la fois de gérer des incidents réels qui ont eu lieu dans ces ports, mais également de diffuser les bonnes pratiques et de travailler à la prévention des risques. Dans ce cadre, un expert spécialiste de la protection civile français basé à Singapour s’appuiera sur un opérateur et l’Union européenne, qui finance le projet à hauteur de six millions d’euros.

Général Allah Joseph Kouamé, directeur de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme d’Abidjan. L’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), constitue un outil structurel de la stratégie de lutte contre le terrorisme en Afrique. Le Sahel fait face depuis près d’un quart de siècle à de nombreuses convulsions sécuritaires d’origine djihadiste. Dans le schéma d’expansionnisme djihadiste vers les pays du golfe de Guinée, la Côte d’Ivoire apparaît comme un objectif stratégique, d’autant plus qu’elle symbolise l’ancrage d’une présence occidentale visée par le narratif djihadiste.

Au regard de cette menace, la Côte d’Ivoire, en partenariat avec le gouvernement français, a créé l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme. Ce projet unique a été porté par nos deux présidents, le président Alassane Ouattara et le président Emmanuel Macron, lors du sommet Union africaine-Union européenne qui s’est tenu en novembre 2017 à Abidjan. L’objectif consiste à renforcer l’État de droit et la protection des populations africaines contre la menace terroriste, en améliorant la réponse des pays africains. L’Académie est donc le fruit d’une coopération bilatérale exceptionnelle entre la Côte d’Ivoire et la France. Elle s’offre comme un instrument interministériel au service de la formation, de l’entraînement et de la recherche dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

En premier lieu, le cadre normatif qui a permis la création de l’Académie est constitué de plusieurs accords intergouvernementaux du 21 décembre 2019, 19 juin 2021 et 6 avril 2023 ; complétés par des décrets. Enfin, la loi du 11 mars 2022 porte ratification de l’ordonnance de création de l’Académie.

Je souhaite ensuite vous entretenir des objectifs et les moyens de l’Académie, en commençant par sa cartographie. Celle-ci est située à soixante-cinq kilomètres d’Abidjan, dans la localité de Jacqueville, entre la mer et la lagune, et se déploie sur une superficie de 1 200 hectares.

L’Académie vise plusieurs missions. La première a pour objet de renforcer les capacités opérationnelles des unités engagées dans la lutte contre le terrorisme. La deuxième est de créer une communauté et une culture du terrorisme communes à la fois aux forces africaines ainsi qu’à leurs partenaires extérieurs. La troisième porte sur l’amélioration de la coordination interministérielle de tous les acteurs impliqués. L’Académie adopte une approche globale et inédite autour des quatre temps de la lutte contre le terrorisme : le renseignement, pour identifier les organisations, leur financement, leur personnel, ainsi que la doctrine ; la gestion d’une crise terroriste ; l’exploitation judiciaire du terrorisme et l’entrave financière, administrative et judiciaire aux réseaux terroristes. Le projet pédagogique s’articule autour de trois piliers : l’école interministérielle de formation des cadres créée en 2019 ; le complexe d’entraînement de forces spéciales et des unités d’intervention spécialisées créé en 2023 et l’institut de recherche dont le premier colloque s’est tenu en 2021.

En Côte d’Ivoire, la coordination de nos activités est assurée par la Primature et le ministère de la défense en assure la tutelle, en liaison avec les ministères de l’intérieur, de la sécurité, de la justice et des droits de l’homme. En France, le projet est porté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui implique ses homologues des armées de l’intérieur ainsi que de la justice.

La gouvernance de l’Académie s’articule autour de trois points : le conseil d’administration, la direction générale et le comité scientifique. Le premier conseil d’administration a réuni en 2023 onze pays et organisations internationales, marquant ainsi l’ouverture de la gouvernance de l’Académie aux contributeurs extérieurs. Le deuxième conseil d’administration a eu lieu le 11 janvier 2024 et a regroupé seize pays et organisations internationales. La composition du conseil d’administration se décline de la façon suivante : les membres fondateurs sont la Côte d’Ivoire et la France ; les membres permanents sont l’Union africaine et la communauté des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) ; les membres actifs sont les pays, les organisations internationales, les partenaires techniques et financiers dont la contribution annuelle minimale est de 500 000 euros. Un seuil minimum de 150 000 euros a été proposé pour devenir membre associé et sera rediscuté lors d’un comité technique à la demande du président du conseil d’administration. À cette occasion, les critères inclusifs seront proposés pour permettre aux pays africains d’y participer en mettant à disposition des experts.

Les financements de l’Académie sont multilatéraux et le premier contributeur demeure l’Union européenne (UE), qui a mis à disposition une contribution de 9,9 millions d’euros. Notre objectif consiste à pérenniser notre travail collectif et à promouvoir l’ancrage africain du projet avec l’adhésion de nouveaux pays africains au sein de la gouvernance.

De 2019 à 2023, nous avons eu à former un peu plus de 1 400 stagiaires, issus de vingt-six pays africains et nous avons enregistré 150 sessions de formations. Notre public provient généralement des quatre Afrique francophone, anglophone, lusophone et arabophone. Le public est constitué de statuts divers : des préfets, des magistrats, des policiers, des gendarmes, des militaires, des personnels de l’administration financière et pénitentiaire. Les experts sont essentiellement pour l’heure des Français et Ivoriens. Du côté de la Côte d’Ivoire, ils proviennent des forces spéciales, de la police nationale, des sapeurs-pompiers et du ministère de la justice. En France, ils proviennent du parquet national antiterroriste, de la sous-direction antiterroriste, de la direction générale des services intérieurs, du commandement des opérations spéciales, de la direction du renseignement militaire, du GIGN, du Raid, de l’école nationale de magistrature (ENM). Depuis six mois, nous avons observé la présence d’un contributeur extérieur allemand, issu de la structure GSG9.

En 2023, trente-trois stages ont été organisés, représentant quarante-cinq semaines de formation, pour 607 stagiaires dont 283 nationaux et 324 internationaux, tous issus de vingt-six pays d’Afrique. Au total, 599 stagiaires ont suivi le deuxième pilier deux et 408 le premier pilier. Le taux de participation des femmes est en légère hausse, soit 9 % des stagiaires et 32 % des experts pour le premier pilier.

Les activités de l’Académie se sont traduites par des partenariats, notamment avec l’office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organe international pour le contrôle des stupéfiants et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les interventions d’entités internationales ont permis au premier pilier de bénéficier de formations sur le droit international humanitaire. Le partenariat avec l’ONUDC a permis à l’Académie d’abriter sur son site une formation régionale au traitement des engins explosifs improvisés. Des séminaires ont été organisés au profit des parlementaires ivoiriens de la commission sécurité et défense.

Je souhaite enfin vous faire part des perspectives 2024, après avoir réalisé au quatrième trimestre 2023 un ponton lagunaire permettant le désenclavement de l’Académie. À sa proximité, nous avons pour projet de réaliser la zone contre-terrorisme maritime. Du premier trimestre 2024 au premier trimestre 2025, nous allons construire quatre bâtiments avec les fonds mis à disposition par l’UE. Au troisième trimestre 2024, nous allons réaliser trois infrastructures : le polygone explosif, le champ de tir 1 000 mètres conçu par les Américains et le parcours de tir adapté, qui sera construit par les Émiratis. Du premier au quatrième trimestre 2025, nous allons réaliser la zone de contre-terrorisme combat en terrain libre, la zone urbaine, la zone 3D et la piste d’audace.

En 2024, nous avons pour objectif de favoriser la dimension africaine de l’Académie, à travers sa labellisation comme centre d’excellence par l’Union africaine. Nous allons aider également au développement de la pédagogie en nous appuyant sur des partenariats de haut niveau, notamment avec l’ONUDC, l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, l’Institut international pour la justice et l’État de droit. Nous allons enfin sécuriser le site de l’Académie, par l’édification d’une clôture.

Nous mettons en place une lutte antiterroriste déterminée, respectueuse des droits de l’homme et des conventions internationales. Nous avons aussi pour ambition de recentrer et de revoir le recensement de nos efforts de formations, afin qu’elles portent encore plus sur l’état de la menace. En effet, comme vous le savez, cette menace est en train de descendre depuis les pays sahéliens vers les pays côtiers. Tout en maintenant la coopération avec les vingt-six pays, il s’agira donc d’organiser des stages à la carte au profit des pays côtiers de l’initiative d’Accra, c’est-à-dire le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Togo. Il sera également question de valoriser la participation des femmes aux formations de l’Académie. En outre, les bailleurs souhaitent être plus associés aux processus de sélection des stagiaires. Nous sommes donc en discussion, avec la DCSD pour en évaluer la faisabilité.

En conclusion, l’Académie est un modèle de coopération régionale unique et prometteur. En effet, dans un environnement où l’intervention des puissances occidentales est souvent mal perçue, en particulier par la jeunesse du continent africain, nous pensons que la meilleure réponse internationale à la lutte contre le terrorisme pourrait être la montée en puissance des outils africains. À ce titre, l’Académie est un outil précieux de renforcement capacitaire des pays africains.

M. le président Thomas Gassilloud. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Lysiane Métayer (RE). Au nom du groupe Renaissance, je vous adresse mes remerciements appuyés pour vos interventions très éclairantes sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains, et en particulier la Côte d’Ivoire. Afin d’adapter l’offre de formation et d’expertise aux menaces sécuritaires actuelles et futures auxquelles font face les pays africains, la France a mis en œuvre des nouvelles modalités de coopération en matière de défense et de sécurité prenant en compte de nouveaux paramètres tels que l’émergence de nouvelles menaces, la cybercriminalité et la protection civile.

Dans la perspective de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure et des armées, la France a établi un partenariat avec ces pays, en mettant en place de nouvelles écoles nationales à vocation régionale. L’Académie internationale de lutte contre le terrorisme en Côte d’Ivoire a été lancée en 2017, conjointement par les deux présidents Alassane Ouattara et Emmanuel Macron. Rejointe ensuite par l’Union africaine et la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (Cedeao), elle ambitionne de devenir une structure de référence internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Face aux enjeux sécuritaires majeurs générés par la menace terroriste en Afrique de l’Ouest, la France a également réaffirmé, en mai 2023, son engagement en Côte d’Ivoire dans la lutte antidjihadiste. À cet effet, comment l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme a-t-elle facilité la coopération régionale entre les pays africains dans le domaine de la sécurité et de la défense ? Quels sont les principaux défis auxquels l’Académie est confrontée dans le contexte actuel du terrorisme mondial ? De quelle manière cette initiative contribue-t-elle à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme ?

M. Frank Giletti (RN). Mon groupe politique a eu l’occasion, au sein de cette commission, de pointer les incohérences, les manquements et les errements nombreux de la politique française en Afrique depuis qu’Emmanuel Macron la dirige – à supposer que le verbe diriger convienne quand la diplomatie française est à ce point brouillonne et malmenée par celui qui devrait l’incarner et que nos forces armées se retirent contraintes et forcées de trois pays, qui constituaient feu le G5 Sahel.

Nous ne cesserons de dénoncer la politique néfaste et même l’absence de politique du Président de la République sur un continent pourtant stratégique Pour autant, nous n’oublions pas le cap qui guide les interventions militaires en Afrique, celui de la lutte contre le terrorisme. À ce titre, nous saluons la mémoire des nombreux militaires des États africains, comme des militaires français, qui ont perdu la vie dans ce combat. Mon général, nous saluons également le rôle précieux de nos alliés dans ce domaine. La Côte d’Ivoire est plus qu’un partenaire, c’est un pays ami et notre coopération avec elle est ancienne dans de multiples champs, dont la défense et la sécurité.

Nous savons que la formation des futurs officiers est centrale pour les armées. Vous pouvez, Messieurs, en témoigner, du fait de vos parcours à Saint-Cyr ou au sein de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme. Ma question portera sur l’attractivité des écoles des armées françaises auprès des jeunes d’Afrique et singulièrement de Côte d’Ivoire. Pouvez-vous nous dire combien de ces jeunes suivent une partie de leur formation au sein d’un cursus militaire français ? Pouvez-vous également nous donner quelques éléments quant à l’attractivité, pour ne pas dire la concurrence, des cursus d’autres pays ? Nous savons en effet que la Chine, la Russie et la Turquie nourrissent des ambitions en la matière.

Ensuite, après la réduction des forces armées françaises et des moyens au sol, il est devenu plus complexe de mener la lutte antiterroriste. Le président Macron a d’ailleurs annoncé une réduction de nos effectifs stationnés en Côte d’Ivoire, qui s’ajoutera au retrait que j’évoquais précédemment. Dans ce contexte, l’intervention par les airs s’avère souvent indispensable pour frapper une cible terroriste.

Nous savons cependant que, comme toutes les solutions, l’intervention aérienne n’est pas optimale et qu’elle peut provoquer des dommages collatéraux attisant le ressentiment des populations locales. Le général français Vincent Desportes est par exemple très sceptique quant à la guerre depuis l’air qui, par les dommages qu’elle inflige, peut produire plus de terroristes qu’elle n’en détruit. Je me contente ici de citer son avis et je serais très intéressé d’avoir le vôtre. Comment continuer à mener la lutte contre le terrorisme avec moins d’effectifs français, du moins au sol ? Je suis par ailleurs intéressé par le retour d’expérience du général Kouamé sur la manière dont la Côte d’Ivoire conçoit et mène la lutte contre le terrorisme en s’adaptant à la nouvelle donne.

M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). La France dispose depuis les années 1960 d’accords de coopération avec des pays qui constituent d’anciennes colonies françaises en Afrique. Nous savons qu’à une époque, le président Mitterrand avait émis quelques doutes sur l’utilité de ces accords, tels qu’ils avaient été conclus à l’origine. Certes, les accords évoluent, mais nous avons le sentiment que la question de leur utilité se pose toujours, notamment concernant les volets défense des accords de coopération.

Il est souvent reproché à la France de venir au secours de régimes autoritaires en difficulté aux termes de ces accords, mais aussi parfois de faire vivre ces accords en fonction de la protection des intérêts spécifiques de la France, qui fait naître aussi des reproches d’ingérence.

La France peut par ailleurs se comporter différemment selon les pays, comme en témoignent ses positions vis-à-vis de deux coups d’État intervenus l’été dernier, l’un au Niger, l’autre au Gabon. De tels agissements contribuent à brouiller l’image de la France. Les accords tels qu’ils ont été définis à l’origine sont-ils en cause ? Le problème porte-t-il sur la façon dont nous les appliquons ? N’aurions-nous pas intérêt aujourd’hui à refonder de nouvelles coopérations, notamment dans le cadre des accords de défense ?

Le général Kouamé a également signalé tout à l’heure la grande interrogation que peut avoir la jeunesse dans différents pays du continent, au sujet du sentiment d’ingérence et d’injustice vis-à-vis de la France lors de différents événements, différentes crises. En outre, des acteurs très agressifs interviennent sur le continent africain, notamment la Russie et la Turquie. Ils ne se privent pas d’utiliser abondamment les armes de l’influence et de la désinformation, dont la France est finalement l’une des toutes premières cibles. En conclusion, n’avons-nous pas intérêt à revoir ce cadre de manière un peu plus globale, pour refonder des partenariats plus égalitaires, plus fraternels et barrer le passage à des pays comme la Russie et la Turquie ?

Général de corps d’armée Régis Colcombet. L’axe des formations initiales en particulier est dimensionnant pour les trente années à venir. La perte d’influence ou les difficultés rencontrées avec certains membres des gouvernements au Niger, au Burkina Faso ou au Mali, est en partie liée au fait qu’ils n’ont pas été formés dans la sphère francophone, mais en Russie ou en Chine. Il existe donc un réel décalage avec la situation antérieure où les dirigeants politiques et militaires étaient passés par nos écoles.

Nous avons donc la volonté d’ouvrir de plus en plus de places dans les écoles de formation, de renforcer l’initiative avec les lycées militaires et la jeunesse, de façon à relancer ces expériences mutuelles réciproques. En matière de volume de militaires formés, nous ne pouvons pas lutter face aux concurrents que sont la Chine, la Russie, la Turquie ou le Maroc. Cependant, la qualité et la densité de la formation importent également. Nous sommes conscients des efforts à accomplir, mais nous devons également obtenir des moyens et trouver des places disponibles, par exemple à l’École de guerre ou à l’école des commissaires de Police.

La formation réciproque, qui consiste à former des Français dans les centres africains est également importante en ce qu’elle témoigne d’une marque de confiance réciproque. Cet axe avait été un peu laissé de côté, mais il se développe fortement actuellement.

M. Frank Giletti (RN). Si j’ai bien compris, vous indiquez que le retrait de nos forces au Mali et au Niger peut-être expliqué par le fait que ces officiers sont moins passés par les écoles françaises.

Général de corps d’armée Régis Colcombet. Je souligne que nous ne connaissions pas bien les officiers qui ont pris le pouvoir dans les pays mentionnés. Par exemple, le général Barmou, le chef d’état-major nigérien, a été éduqué aux États-Unis. Au Mali, les officiers supérieurs ont en très grande partie été formés à Moscou. Dès lors, leurs modèles de réflexion sont différents des nôtres. Cela n’explique pas tout, mais c’est une réalité.

S’agissant des formations dans le domaine aéronautique, cela constitue effectivement un véritable défi aujourd’hui, et il nous faut passer un cap dans les coopérations que nous menons dans ce domaine. Cela nécessite du temps, des spécialistes. Des expériences plutôt réussies ont été menées, notamment à travers une école de formation à Thiès au Sénégal, qui s’appuie sur Air Sénégal et forme des pilotes. Nous menons une dizaine de projets avec des coopérants spécialistes de l’armée de l’air, dans deux dimensions : le renseignement aérien et la gestion d’une flotte aérienne. Pour y parvenir, nous nous appuyons également sur des sociétés françaises, dans le cadre du soutien à l’exportation, pour la formation sur matériel, en mettant en place un matériel, puis en développant un contrat et une mise en formation sur une série.

S’agissant de l’AILCT, un premier défi consiste aujourd’hui à faire croître le projet, en s’assurant de sa pérennité financière à travers le maintien d’un soutien des bailleurs internationaux. C’est aussi le défi qui est posé pour l’école du G5 Sahel à Nouakchott, qui a été développée dans le cadre de l’Alliance Sahel. Ce centre bénéficie d’outils modernes de simulation, et est un centre d’excellence mais il doit pouvoir être financé dans la durée.

Un deuxième défi porte sur le renforcement des capacités de formation par des experts internationaux, en bénéficiant par exemple de l’expérience acquise dans le cadre de l’opération Takuba au Sahel. Les Américains sont aussi très présents et effectuent chaque année au sein de l’Académie l’exercice Flintlock, un exercice majeur de forces spéciales.

Je souhaite également revenir sur la difficulté de développer la participation de bailleurs étrangers dans ces écoles et centres de formation. Pour répondre aux transformations de la présence française en Afrique, un des enjeux consiste à ouvrir ces centres et à travailler avec nos partenaires européens de façon plus concrète, d’une part pour limiter la visibilité militaire française ; mais surtout parce que cela nous ouvre d’autres dimensions, d’autres perspectives. Par exemple, le Danemark vient d’annoncer une participation substantielle dans l’école de déminage au Bénin, dans laquelle nous formons l’essentiel des démineurs africains. Il nous faut démultiplier ce genre d’initiatives dans d’autres centres.

Général Allah Joseph Kouamé. Vous nous avez demandé comment l’initiative de l’Académie peut contribuer à renforcer la sécurité internationale. L’Académie est un centre de référence pour appuyer les pays africains dans la construction de stratégies et de capacités interministérielle dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Nous savons aujourd’hui que dans le contexte régional de plus en plus dégradé, nous devons être au rendez-vous des défis de l’histoire, notamment les défis sécuritaires. Face à cela, nous nous efforçons de faire évoluer notre pédagogie et à mettre en place des formations innovantes de façon continuelle, pour permettre à nos stagiaires de s’adapter, afin d’apporter la réponse opérationnelle la plus efficace dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Ensuite, comment l’Académie facilite-t-elle la coopération régionale ? Le dernier conseil d’administration a regroupé seize pays et organisations internationales et plusieurs pays frappent à notre porte, ce qui témoigne de l’engouement que suscite cette Académie.

La Côte d’Ivoire, avec l’appui extérieur, a réussi à concevoir une stratégie fondée sur l’approche globale : la lutte contre le terrorisme n’est pas seulement militaire, elle doit être également économique, et politique, les différents éléments étant articulés autour d’une bonne gouvernance. Des moyens importants ont également été consacrés. Une zone opérationnelle Nord a été ainsi créée, des forces de défense et de sécurité y ont été déployées. D’autres structures ont été créées par le président de la République, notamment le centre de renseignement opérationnel antiterroriste. Cette structure témoigne d’une stratégie bien pensée et mise en œuvre sur le terrain. Elle permet à la Côte d’Ivoire de bénéficier d’une certaine stabilité.

M. Hubert Brigand (LR). Le 28 janvier dernier, le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont annoncé leur retrait de l’Alliance des États du Sahel (AES) et de la Cedeao. Cette dernière avait été conçue à l’origine comme un pacte de défense et de protection permettant la mutualisation de moyens militaires, entre autres pour combattre les groupes djihadistes.

L’influence déclinante de la France au fil du temps et la perte de pouvoir de la Cedeao sur ses membres ont conduit à l’émergence d’acteurs nouveaux, comme la Russie, dont proviennent 40 % des armes aujourd’hui importées en Afrique. Il semble également que la Russie vient d’envoyer 200 miliciens de Wagner pour fournir une protection et un parapluie sécuritaire aux gouvernements arrivés au pouvoir bien souvent par des coups d’État.

Incontestablement, la France n’a pas anticipé ni n’a pris la mesure de l’évolution de cette réalité géopolitique en Afrique. Quel est aujourd’hui l’impact de cette nouvelle redistribution, de cette nouvelle réalité sur la lutte contre le terrorisme au Sahel ? Comment la France peut-elle, dans le futur, continuer à peser dans cette lutte cruciale et continuer à protéger ses concitoyens ?

Mme Josy Poueyto (Dem). Au nom de mon groupe, je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Avec le passage au nouveau millénaire, le continent africain a connu des mutations importantes. La croissance économique a apporté des transformations sociales d’ampleur inédite. Et pourtant, l’Afrique reste le continent d’un certain nombre de vulnérabilités ; elle est marquée par des instabilités politiques ou des situations économiques très contrastées d’un pays à l’autre. Le développement durable de l’Afrique ne concerne pas que la France. Il s’adresse aussi à l’Europe, tant sur le plan de nos échanges présents et futurs que sur celui de la sécurité, alors que nous voyons bien à quel point les forces obscures à l’œuvre aujourd’hui portent en elles les risques d’une grande déstabilisation.

L’ADN européen du groupe Démocrate nous pousse naturellement à favoriser l’action de l’Europe pour renforcer nos relations avec l’Afrique et renforcer tous les leviers d’opportunité au service de partenariats équilibrés entre Africains, Français et Européens. Si nous ne nous engageons pas dans cette voie, d’autres le feront à notre place. D’ailleurs, cette compétition est déjà bien réelle. Il s’agit aussi de savoir comment renouer de solides liens quand cela est nécessaire. Notre groupe rappelle que les enjeux de défense ne peuvent pas être évoqués sans introduire la question d’un développement économique, social et environnemental, au bénéfice direct des populations.

Général Colcombet, vous avez largement rappelé que la France dispose, dans une douzaine de pays africains, d’écoles nationales à vocation régionale (ENVR). Les formations dispensées apparaissent comme des éléments clés de la politique de coopération française. Nous connaissons un tournant dans notre relation de confiance avec l’Afrique. Pensez-vous que ces écoles répondent encore et toujours aux enjeux qui avaient suscité leur création ou bien estimez-vous désormais nécessaire de les faire évoluer dans le but de symboliser un changement d’approche de la part de la France et, si tel est le cas, sous quel format ?

Mme Anna Pic (SOC). Je vous remercie pour la complétude de votre intervention liminaire. Notre cycle d’auditions sur l’Afrique nous a d’ores et déjà permis d’aborder un grand nombre de points et de faire évoluer notre réflexion. Ce cycle a en outre été complété par une mission qui nous a permis de rencontrer à la fois des autorités locales, mais aussi les organisations régionales que sont la Cedeao et l’Union africaine. À ce titre, je crois qu’il serait intéressant de poursuivre la réflexion initiée sur le partenariat, question à laquelle vous avez commencé à répondre. Le cadre de cette Académie est d’abord celui d’un partenariat bilatéral.

Or vous avez évoqué la nécessité, parfois, de relocaliser des écoles en raison des difficultés liées aux partenariats bilatéraux. Aujourd’hui, serait-il possible de passer directement à un cadre communautaire pour travailler avec les organisations régionales et l’Union africaine ? Il est évident que la lutte contre le terrorisme et les groupes djihadistes intervient sur une zone large, transfrontalière, et qu’à ce titre, la réponse doit intervenir à l’échelle de sous-régions ou à l’échelle continentale. En conséquence, les partenariats et les politiques directement menés avec une organisation régionale ou continentale pourraient permettre d’éviter l’écueil des relations toujours empreintes d’une histoire compliquée entre la France et le continent africain, laquelle vient parfois s’inviter dans les partenariats stratégiques.

Général de corps d’armée Régis Colcombet. Je sors brièvement de mon cadre de directeur de la coopération pour répondre à la question sur la Russie. Il convient de regarder le temps long : les activités de Wagner et de la Russie reposent sur une exploitation très concrète des pays, notamment de leurs ressources minières. Elles ne pourront pas durer éternellement et je pense que le fruit tombera tout seul. Il convient en outre de relever que la perte d’influence ne concerne pas uniquement la France : l’ONU a été remerciée, l’UE ferme ses missions. La France était certes très impliquée et très visible, elle a servi d’exutoire. Mais je pense que le mouvement est bien plus profond.

Ensuite, je n’ai pas suffisamment insisté sur un point : au sein de ces écoles, nous intervenons vraiment en réponse à un besoin, une demande de nos partenaires, dans une relation étroite entre nos pays. L’ouverture internationale n’est pas nécessairement acquise par avance. En effet, le partenaire s’engage dans une relation de confiance avec nous et parfois, il n’est pas forcément évident qu’il accepte la présence d’autres bailleurs ou l’intervention d’une organisation internationale que nous lui proposons.

Je suis persuadé que ces écoles et ces centres constituent une base pour l’avenir en matière de formation de capacité. Idéalement, je souhaite qu’elles puissent être autonomes et financées. Mais nous avons clairement franchi un cap.

Un des axes majeurs de la lutte antiterroriste concerne aujourd’hui la périphérie sahélienne, ce qui implique de renforcer le soutien et les capacités des pays côtiers. L’UE y prend sa part, notamment à travers différents projets assez structurants pour renforcer les capacités de ces pays dans leurs zones nord. De son côté, la DCSD mène une réflexion sur la sécurité intérieure, en lien avec le ministère de l’intérieur. Ainsi, un réseau de conseillers sécurité-immigration est déployé dans les aéroports en lien avec nos partenaires, en particulier pour renforcer la capacité de détection des faux passeports et, plus largement, des faux documents.

M. le président Thomas Gassilloud. Pouvez-vous évoquer brièvement la mobilisation interministérielle en France ? Comment jugez-vous le niveau de cette mobilisation, notamment côté ministère de l’intérieur ?

Général de corps d’armée Régis Colcombet. Le rôle interministériel de la DCSD et les relations avec le ministère de l’intérieur sont anciens. Les relations les plus récentes concernent celles qui nous lient au ministère de la Justice, notamment au travers de l’ENM. Les relations se développent également avec la direction des Douanes, avec des douaniers qui interviennent comme experts dans des formations permettant de renforcer des capacités spécialisées. En résumé, l’axe interministériel est très important ; il est au cœur du positionnement de « l’opérateur » DCSD.

Général Allah Joseph Kouamé. La question du retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso de l’Alliance des États du Sahel (AES) ne fait pas partie du cadre de mon intervention. En revanche, il est certain que ce retrait engendrera des conséquences politiques, économiques et sécuritaires pour l’ensemble de la sous-région ouest-africaine à court, moyen et long terme.

S’agissant du nord de la Côte d’Ivoire, le président de la République a pris un décret pour créer la zone opérationnelle Nord. Les forces de défense et de sécurité y ont été déployées et ont bénéficié d’un renforcement de capacités. Quand cela est possible, l’Académie prend des décisions pour les aider à travers nos deux piliers, afin qu’ils puissent assurer efficacement la défense de cette partie septentrionale du territoire de la Côte d’Ivoire.

M. le président Thomas Gassilloud. Comment vivez-vous l’articulation de la coopération entre la relation bilatérale avec la France et l’Union européenne ? Chacun dispose-t-il d’un rôle bien établi ? Faudrait-il faire évoluer les périmètres des uns et des autres ?

Général Allah Joseph Kouamé. Je rappelle que la création de l’Académie a fait l’objet d’une coopération bilatérale exceptionnelle entre la Côte d’Ivoire et la France. Nous avons par la suite ouvert la gouvernance à l’international, mais cette relation bilatérale constitue le ciment de la gouvernance. Au sein de notre accord intergouvernemental, nous avons fait en sorte que la France et la Côte d’Ivoire disposent non seulement d’une voix délibérative, mais également d’un droit de veto. Les membres actifs ont une voix délibérative et les membres associés une voix consultative.

M. le président Thomas Gassilloud. Je comprends de vos propos que la relation bilatérale permet de poser des concepts et qu’ensuite, les partenaires permettent de donner plus d’ampleur au dispositif.

Général de corps d’armée Régis Colcombet. C’est exactement cela, en lien avec nos opérateurs français et l’Union européenne.

Mme Patricia Lemoine (RE). Ma question porte sur les offensives que subit l’Afrique dans le champ informationnel et la manière dont les ENVR s’emparent de cet enjeu. Elles assurent une formation dans des domaines variés, tels que le maintien de la paix, la cybersécurité ou encore la lutte contre le terrorisme, comme c’est le cas à Abidjan. Or, nous savons bien que le continent africain est exposé à une guerre informationnelle menée par des pays tels que la Russie, la Chine ou encore la Turquie et véhiculée par la diffusion de propagandes anti-françaises ou des fake news, des récits visant à remettre en cause la coopération de sécurité entre notre pays et les partenaires africains.

Ces menaces s’intensifient. Elles peuvent donner lieu à des opérations de déstabilisation importantes, comme nous l’avons vu au Niger l’été dernier. Je souhaite donc savoir dans quelle mesure ces enjeux sont pris en compte dans l’offre de formations que nous proposons à nos partenaires.

Mme Nathalie Serre (LR). Général Kouamé, quel est votre parcours ? Comment se retrouve-t-on à la tête d’une Académie telle que la vôtre ? Ensuite, sur quels critères les candidats sont-ils sélectionnés ?

Général Colcombet, dans le tableau des financements, je n’ai pas vu la ligne correspondant à la France. Qu’en est-il ? De quelle nature est le matériel utilisé à l’Académie ? Est-il français ? Est-il européen ? La base industrielle et technologique de défense (BITD) française est-elle concernée ?

Mme Gisèle Lelouis (RN). Lors du sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine, les 17 et 18 février 2022, les dirigeants européens et africains se sont engagés sur de nouvelles coopérations. Ces discussions ont également comporté un volet sur le terrorisme. Quelle est votre appréciation de cet appui de l’Union européenne ?

Général de corps d’armée Régis Colcombet. À ce jour, nos formations ne portent pas sur le volet informationnel. Cependant, des réflexions sont menées afin de développer ce genre de capacité et nous déployons par ailleurs des outils de formation à la cybersécurité pour les cadres et les officiers communicants. Ces éléments concernent davantage la coopération opérationnelle, directement portée par le ministère des armées, pour le moment. Au sein de l’Académie, des stages pourront être développés sur ce thème, mais il s’agit d’un sujet assez complexe.

M. le président Thomas Gassilloud. Pouvez-vous nous éclairer sur la différence entre la coopération opérationnelle et la coopération structurelle ? Quels militaires travaillent au sein des ambassades, dans les missions de défense ?

Général de corps d’armée Régis Colcombet. De manière schématique, il existe une différence de forme et une différence de nature. Dans la forme, le mode d’action est vraiment différent. La coopération structurelle est conduite par un expert, un coopérant inséré au contact du partenaire, à la demande du partenaire, dans son état-major, dans sa structure et qui travaille au quotidien avec lui, dans la durée. La coopération opérationnelle est quant à elle plus portée sous la forme de détachements ponctuels en provenance de la métropole ou des trois bases françaises sur le continent africain, de façon beaucoup plus ponctuelle, pour un exercice, une opération, un entraînement.

Au sein de l’ambassade, l’attaché de défense, qui est à la tête de la mission de défense (ou l’attaché de sécurité intérieure pour le ministère de l’Intérieur) est le responsable de l’ensemble de ce domaine de coopération. Il est chargé à ce titre de la coordination entre la coopération opérationnelle et la coopération structurelle. Le coopérant de la DCSD fait partie du Quai d’Orsay et au sein de la mission de défense est souvent celui qui accueille les missions de coopération opérationnelle, qui viennent renforcer son action permanente. S’agissant de la différence de nature entre ces deux coopérations, elles interviennent dans des domaines souvent différents. La partie opérationnelle concerne beaucoup plus le tir, l’entraînement, des activités opérationnelles comme la formation de parachutistes. De son côté, la partie DCSD investit des champs plus techniques, dans la formation initiale mais aussi comme la francophonie, le cyber, la protection civile, la sécurité aéroportuaire, la sécurité intérieure.

Ensuite, s’agissant des matériels, nous jouons un rôle en matière d’activités de soutien aux exportations (Soutex). Le réseau d’attachés de défense est mis à disposition de nos entreprises, d’abord pour faire remonter des besoins du partenaire, mais aussi pour la mise à disposition d’un matériel d’entraînement, qui permet ensuite à notre partenaire de pouvoir commander. À titre d’exemple, je souhaite évoquer le cas du Cameroun où des entreprises ont décroché des marchés importants d’équipements de secours pour la protection civile camerounaise grâce à l’action combinée des formations, du coopérant et du matériel mis en place. Il en va de même dans d’autres domaines, comme les drones. Évidemment les actions de formation s’effectuent sur du matériel français, voire européen, quand l’Europe est le financeur.

Mme Nathalie Serre (LR). Précisément, si des partenaires européens rentrent dans ces programmes, cela ne signifie-t-il pas qu’à moyen terme, les camions seront allemands et les crayons belges ?

J’ai eu la chance d’aller au Gabon, dans le centre de santé, lors de la précédente législature. Il s’agit d’un outil formidable pour la francophonie, la culture française et le matériel français. Or vous nous avez indiqué que la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM) allait rejoindre ces formations. Il ne faudrait pas que l’ouverture, pour des raisons notamment financières, ne vienne affecter la qualité de nos actions en direction de nos partenaires.

Général de corps d’armée Régis Colcombet. S’agissant de l’EUTM, l’UE a tiré les leçons d’un système compliqué et souhaite évoluer. L’initiative de sécurité et de défense de l’Union européenne (EU SDI) vise ainsi à mettre en place, dans les missions de délégation de l’Union européenne, des conseillers militaires, des conseillers sécurité intérieure et des coopérants, selon un modèle proche de celui de la DCSD. Mais cette coordination constitue effectivement un véritable défi. Par ailleurs, de nombreux partenaires veulent conserver une relation de type bilatéral avec la France, tout en établissant des relations bilatérales avec d’autres, sans mélanger les deux.

S’agissant de l’Académie, dix-huit millions d’euros ont été investis par la France, globalement entre 2017 et 2020. Cette somme a permis de construire les premières fondations et de lancer le chantier. Le budget global s’établit maintenant à soixante millions d’euros, grâce à de nombreux apports extérieurs. Désormais, le ticket annuel de la France est de 500 000 euros pour appartenir au conseil d’administration, ainsi que le paiement du salaire des six à sept experts sur le site. Par la suite, il est prévu que la présence d’experts français diminue, pour laisser plus de place à des experts d’autres pays.

Général Allah Joseph Kouamé. Vous m’avez interrogé sur mon cursus. Ma formation primaire, secondaire et universitaire s’est déroulée en Côte d’Ivoire. Ma formation initiale d’officier s’est effectuée à l’école de forces armées de Bouaké, puis poursuivie à l’école d’application de l’infanterie à Montpellier. J’ai suivi par la suite d’autres formations, jusqu’à l’École de guerre, dans des institutions françaises, marocaines et camerounaises. Sur le plan opérationnel, j’ai occupé de nombreuses responsabilités, dont la précédente était celle de chef de la division opération de l’état-major général des armées Côte d’Ivoire.

Vous m’avez également interrogé sur la sélection des candidats. L’offre de formation est d’abord validée par la DCSD et l’Académie, avant d’être adressée aux pays partenaires, qui sélectionnent leurs candidats et nous font parvenir leur liste de candidats. Le public que nous recevons à l’Académie dispose de divers statuts : il s’agit non seulement d’officiers, de sous-officiers et de militaires du rang qui suivent pour la plus grande partie d’entre eux le deuxième pilier, le pilier armée ; mais aussi le premier pilier, l’interministériel. Nous accueillons également des « civils » tels que des préfets, des magistrats, des personnels de l’administration financière pénitentiaire, des policiers, ainsi que des gendarmes.

M. le président Thomas Gassilloud. Je vous remercie pour cette présentation de vos actions et vos interventions. L’AILCT constitue un exemple très abouti d’un projet impulsé au niveau bilatéral, capable de fédérer l’ensemble des partenaires et qui évolue de manière dynamique.

15. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, de M. Samuel Fringant, président-directeur général de Défense Conseil international et du général (2S) Didier Castres, président de Geos Groupe, sur la politique de coopération française à l’égard de l’Afrique (mercredi 7 février 2024)

M. Jean-Pierre Cubertafon, président. Mes chers collègues, je vous prie d’excuser le président Thomas Gassilloud qui a dû nous quitter pour participer à l’hommage national rendu aux victimes des attentats du 7 octobre 2023 en Israël.

Nous restons sur la thématique de la coopération française à l’égard de l’Afrique, en recevant trois acteurs importants de cette coopération, qui contribuent, pour chacun d’entre eux, à renouveler et approfondir la relation partenariale avec l’Afrique.

Monsieur Jérémie Pellet, vous êtes le directeur général d’Expertise France, l’agence publique française de mise en œuvre des projets internationaux de coopération technique. Votre champ de compétence dépasse de loin le seul secteur de la sécurité et de la défense, et votre champ d’action s’étend bien au-delà de l’Afrique.

Monsieur Samuel Fringant, vous êtes le président-directeur général de Défense conseil international (DCI), qui peut être défini comme l’opérateur de transfert du savoir-faire du ministère des armées au profit de pays partenaires de la France. DCI est une société à mission émanant des forces armées et de la direction générale de l’armement (DGA), dont l’État est actionnaire à plus de 50 %. Vous aidez ces pays partenaires à relever les défis sécuritaires auxquels ils sont confrontés, en contribuant notamment à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de leurs armées.

Enfin, général Didier Castres, vous êtes le président de Geos Groupe, une entreprise de sécurité privée, spécialisée dans l’accompagnement et le développement des projets en zones à risque.

Nous serons heureux de vous entendre sur la manière dont vous contribuez au rayonnement de la France en Afrique, sur les missions essentielles qui sont les vôtres, sur les difficultés que vous êtes amenés à rencontrer dans le contexte géopolitique en mutation que nous connaissons et les enjeux que vous percevez pour l’avenir.

M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France. Le cas de l’agence que je dirige depuis cinq ans, Expertise France, est assez pertinent dans le cadre de votre cycle d’auditions sur l’Afrique. En premier lieu, plus de 50 % de son activité intervient sur le continent africain. Ensuite, nous sommes une agence de coopération technique présente dans tous les domaines, y compris celui de la sécurité et de la défense.

Pour commencer, je souhaite tordre le cou à une idée reçue, selon laquelle les relations de coopération entre notre pays et le continent africain régressent. Ce n’est pas le cas, elles changent de nature, mais elles se développent et Expertise France en constitue un bon exemple. Nous sommes l’agence de coopération technique de la France interministérielle, nous travaillons pour tous les ministères, y compris le ministère des armées. Notre activité connaît une croissance rapide, notamment sur le continent africain. Notre mission de service public, précisée par la loi de 2021 consiste à mobiliser et projeter l’expertise française à l’international, à partir de ressources bilatérales et multilatérales, et dans tous les domaines.

La loi acte également notre filialisation à l’Agence française de développement (AFD), mais avec un mandat propre, et notre rôle dans le cadre de la politique extérieure de coopération et de développement ne cesse de croître. Depuis cinq ans, Expertise France a doublé son activité, de 190 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018 à 390 millions d’euros l’année dernière, et a quadruplé sa taille depuis sa création en 2015, en se développant sur différents champs : la coopération, la justice, la gouvernance, la culture, la santé, l’éducation, l’emploi, le développement durable, mais aussi la paix et la sécurité.

Nous déployons 1 200 personnes aujourd’hui sur le terrain, dont 750 en Afrique et une majorité de ressortissants africains figurent parmi ces personnels.

Nous sommes donc au cœur de la nouvelle relation avec l’Afrique, sur les start-ups avec le programme Choose Africa, en format groupe AFD, sur la coopération muséale, la restitution des biens culturels, l’élargissement de la coopération de la France à de nouveaux pays, comme le Rwanda, l’Éthiopie, l’Angola et le Mozambique. Nous avons été impactés significativement par la situation politique au Sahel, mais la croissance de notre activité sur le continent africain depuis dix ans témoigne aussi de l’appétit pour les compétences françaises sur le continent.

Les pays du continent, et pas seulement les pays francophones, ont envie de travailler avec nous pour renforcer leurs politiques publiques, notre cœur de métier, et notamment le champ de la coopération de sécurité et de défense, qui intéresse plus particulièrement votre commission. Cette activité était déjà exercée par les agences qui ont précédé la création d’Expertise France en 2015, comme France coopération internationale ou France expertise internationale, qui travaillaient déjà dans le cadre des Nations unies pour sécuriser les camps de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), à Gao et Kidal, où nous avons d’ailleurs mobilisé des entreprises françaises, dont Geos. Elle a représenté, en 2023, 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit le quart de l’activité de l’agence dans les quatre domaines que sont le renforcement des forces de sécurité et de défense, les menaces globales, la prévention et l’adaptation aux risques, notamment les risques NRBC, et la stabilisation dans les pays en conflit.

Nos modes d’action sont assez étendus. Nous mobilisons une large palette d’interventions : l’assistance technique, l’envoi d’équipes projets dans les ministères, dans les structures de sécurité, de défense ; mais aussi la dotation en matériels et la construction d’infrastructures, voire d’infrastructures lourdes. Nous agissons toujours dans le cadre d’une activité non létale, en raison des contraintes de notre mandat. Nous sommes actifs dans le renforcement des forces de défense en Afrique de l’Ouest, en République démocratique du Congo, mais aussi dans le champ de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ; la sécurité maritime ou la cybersécurité.

D’un point de vue géographique, notre présence est relativement forte en Afrique de l’Ouest, dans le golfe de Guinée, mais aussi en Afrique centrale, dans l’océan Indien. D’autres projets emblématiques se déroulent également en dehors du continent, comme la construction du quartier général du poste de commandement du régiment modèle au Liban ou la sécurisation des frontières en Jordanie. Notre grande force réside dans notre capacité à mobiliser des financements internationaux, en particulier européens, grâce à une très grande confiance structurée au fil des années avec l’Union européenne sur les questions de coopération et de défense.

Ensuite, il me semble important de rappeler quelques principes de notre intervention. Tout d’abord, le renforcement des capacités d’intervention et de déploiement des armées locales est toujours réalisé à la demande des partenaires. Nous ne faisons pas à la place des forces locales, nous contribuons à leur montée en puissance, à travers une approche intersectorielle. L’une des forces de notre agence est que nous favorisons dans nos activités le renforcement du lien de confiance entre les populations civiles et les forces de défense et de sécurité, en rendant ces forces plus professionnelles, plus redevables et en instaurant un dialogue inclusif continu entre elles, en y intégrant des dimensions de justice, de bonne administration, voire de santé.

Nous répondons à l’urgence du temps politique. Nous avons construit et livré des emprises militaires, notamment des postes militaires renforcés dans des régions très compliquées, en moins de deux ans. Nous contribuons au déploiement de l’expertise française. Je pense notamment au renforcement des fonctions prévôtales, par exemple en Mauritanie ou au Tchad, où nous travaillons évidemment très étroitement avec la gendarmerie française. Pour ce faire, nous nous appuyons sur notre partenariat avec tous les acteurs réunis derrière notre comité opérationnel de défense. Il s’agit bien sûr des acteurs institutionnels, du ministère des armées, de l’état-major des armées (EMA), de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), du réseau diplomatique de défense, de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), des opérateurs français des armées – DCI, le Civipol l’Économat des armées. Je n’oublie pas non plus nos partenaires étrangers, comme Enabel : de plus en plus, sur les financements européens, il nous est demandé d’agir en « équipe Europe ». Je suis d’ailleurs actuellement le président de l’association des agences de coopération européenne.

Dans ce contexte de révision de notre présence militaire sur le continent africain, nous pouvons continuer à mieux nous organiser pour répondre aux besoins de nos partenaires africains, qui nous en font la demande. Nous avons agi de la sorte lorsque nous avons équipé les bataillons d’un certain nombre de forces en Afrique de l’Ouest, et nous continuons à le faire dans le golfe de Guinée, en complémentarité avec l’action de nos propres forces. En ce sens, nous nous inscrivons totalement dans le cadre de la nouvelle posture de coopération de défense française en Afrique de l’Ouest.

Nous nous situons exactement dans la ligne de la mission qui a été récemment confiée par le Président de la République à Jean-Marie Bockel en tant qu’envoyé spécial pour l’Afrique, lequel réfléchit à la manière de bâtir avec les pays africains des partenariats de sécurité renouvelés, équilibrés et mutuellement bénéfiques, fondés sur leurs besoins, leurs demandes et leur capacité d’action propre. Il faut garder ces principes en tête avec une posture alliant l’humilité – ce n’est ni à la France, ni à l’Europe d’être prescripteurs en la matière – et une posture d’efficacité. Cette efficacité inclut aussi la durabilité et le maintien en condition opérationnelle du soutien que nous apportons.

Dans ce contexte, il existe sans doute des marges d’amélioration pour la coordination de l’équipe France. Nous disposons d’un très bon partenariat avec les acteurs institutionnels, en particulier avec la DCSD, dont les coopérants sont impliqués directement dans nos projets, notamment au Bénin. Mais une certaine concurrence existe parfois aussi entre les acteurs français, là où nombre de nos partenaires étrangers sont très bien organisés et parlent souvent d’une seule voix.

En conclusion, nous sommes aujourd’hui à un moment charnière. La présence militaire française directe sur le terrain sera peut-être conduite à diminuer, mais la véritable question est la suivante : par quoi la remplacer ? Par ce qu’attendent nos partenaires africains ? Il s’agit là d’une véritable question de choix politique, dont les implications opérationnelles et budgétaires sont élevées. En tout état de cause, comme l’ensemble du groupe AFD, Expertise France se transforme, car je suis convaincu qu’il n’y aura pas de développement sans sécurité et qu’il faut encore mieux articuler ces deux éléments pour assurer le développement durable du continent.

M. le général (2S) Didier Castres, président de Geos Groupe. Geos fait partie du groupe ADIT depuis 2019. Si son ADN initial était les prestations de sûreté et de sécurité, son offre a été élargie : nous gérons aujourd’hui des programmes complexes et fournissons de la formation et des expertises spécifiques. À titre d’exemple, Expertise France nous avait confié la rémunération et le suivi financier des membres du G5 Sahel pendant cinq ans.

Le groupe Geos réalise 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont la moitié dans une dizaine de pays d’Afrique. ; avec 900 collaborateurs, dont 700 en Afrique. Nous intervenons autour de quatre métiers. Le premier métier vise à aider l’implantation et le développement commercial d’entreprises ou d’organisations institutionnelles en leur garantissant les conditions de sécurité nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, à leur mobilité et à leur implantation. À ce titre, nous assurons la sécurité d’un certain nombre d’emprises diplomatiques, qu’elles soient européennes ou françaises, par exemple au Burkina Faso. Cette sécurisation est menée autour de trois axes : l’information sur la situation sécuritaire la sécurisation des emprises et enfin l’extraction ou l’évacuation si les conditions de sécurité ne sont plus considérées comme tenables. Nous avons par exemple évacué du Yémen 150 personnes par bateau.

Le deuxième métier, plus récent, vise à faciliter l’insertion d’organisations non gouvernementales (ONG), d’organisations professionnelles ou institutionnelles particulières dans les pays à risque, par de la formation aux environnements hostiles. Dans ce domaine, nous travaillons de manière régulière avec Acted, avec l’AFD, avec Expertise France, mais aussi avec Médecins sans frontières (MSF). L’année dernière, nous avons ainsi formé environ 700 personnes à ces zones de crise ou à ces comportements en zone de crise.

Le troisième métier consiste à suppléer les entreprises ou les organisations internationales dans la mise en place d’expertises, dès lors qu’elles ne souhaitent pas engager leur propre personnel dans des zones à risque. Nous avons par exemple été sollicités par les Nations unies pour assurer la maintenance de leur système informatique à Bamako, nous avons assuré pour la Minusma la sûreté passive des bases de Gao et de Kidal, ainsi que la gestion financière du G5 Sahel, comme évoqué précédemment.

Le dernier métier concerne la capacité de Geos à gérer des projets complexes, depuis l’audit, le conseil, jusqu’à la réalisation du projet. À ce titre, nous assurons depuis le mois de décembre la gestion complète du port d’Abidjan, c’est-à-dire la sécurité, le contrôle des flux entrants et sortants, ou la relève des taxes des bateaux qui entrent et qui sortent.

Le premier avantage de ce type d’action porte sur notre basse visibilité, puisque nous faisons toujours appel à des prestataires locaux. Un autre avantage tient à la réversibilité : ce type de contrat avec ce genre de prestataire offre de la souplesse, il permet de réduire ou d’augmenter la voilure beaucoup plus facilement que ne peuvent le faire les institutions régaliennes de notre pays, notamment les armées, domaine que je connais le mieux. Par ailleurs, lorsque nous menons à bien une mission, les coûts associés sont bien moins élevés que ceux que l’État devrait supporter s’il le faisait par lui-même. Engager une entreprise comme Geos permet ainsi de recentrer ou d’alléger les charges administratives, les charges logistiques de l’État.

Pour répondre à la question qui m’a été posée, je vais me permettre de mettre de côté mon costume de président de Geos pour enfiler mon treillis de sous-chef de l’état-major de l’armée. Il n’existe pas une seule Afrique, mais plusieurs Afriques, au moins quatre, de manière schématique. L’Afrique de l’Ouest et le Sahel représentent l’Afrique des risques et des frottements stratégiques avec nos compétiteurs. C’est de cette Afrique que la France est en train d’être expulsée. La deuxième Afrique est celle du centre du continent, celle de la francophonie et des ressources stratégiques. Par exemple, des gisements incroyables en terres rares et en minéraux rares viennent d’être découverts au Zimbabwe. Les Chinois sont déjà présents dans la zone et les Russes y avancent, mais je ne pense pas que des sociétés françaises ont déjà examiné leur engagement dans ce pays. Il y a ensuite une troisième Afrique, l’Afrique australe, soit l’Afrique du business, avec l’Afrique du Sud comme pays majeur. Celle-ci doit plutôt être privilégiée. Enfin, la quatrième Afrique est celle de l’Afrique de l’Est, l’Afrique des flux commerciaux, du canal du Mozambique et de la mer Rouge.

Je concentrerai mon propos sur l’Afrique de l’Ouest, que je connais le mieux. Ici, la situation va bien au-delà d’une problématique qui serait simplement sécuritaire ou économique. Cette zone d’Afrique est en train de basculer et pourrait devenir le levier de nos compétiteurs, et notamment la Russie, pour imposer un modèle de société qui n’est pas le nôtre. Les Russes sont arrivés au Tchad, puis au Burkina Faso, ils sont maintenant au Niger et peut-être, demain, au Sénégal voire en Côte d’Ivoire. Si notre pays a l’intention de conserver une forme d’influence dans cette zone-là, il est clair qu’elle ne passera pas par les champs physiques comme par la présence militaire, elle reposera sur les champs immatériels, qu’il faut investir. En résumé, il faut passer d’une stratégie démonstrative et bruyante à une stratégie discrète, une stratégie d’accès.

Sa mise en œuvre suppose plusieurs conditions cumulatives. Tout d’abord, l’État doit bénéficier d’un réseau d’entreprises « de confiance », dont il convient de déterminer les critères. Ensuite, l’État doit s’ouvrir à des capacités d’externalisation, de transfert d’un certain nombre d’actions régaliennes. Il faut donc trouver la bonne ligne de « séparation des eaux » entre l’État et les entreprises privées. En outre, il importe de sortir de la logique d’offre pour entrer dans une logique de réponse à la demande. À cet égard, il faut être capable de susciter cette demande plutôt que se contenter de l’attendre. Enfin, il est nécessaire de mettre en place une structure capable d’intégrer et de coordonner de nombreuses capacités, qui existent déjà séparément.

De manière pratique, il faudrait procéder à une expérimentation. J’y ai particulièrement pensé quand j’ai lu la décision politique de réduire profondément nos effectifs prépositionnés outre-mer. Par exemple, on pourrait imaginer que l’ensemble Port-Bouët-port- aéroport d’Abidjan-Lomo Nord soit transformé en camp multinational de mise en condition opérationnelle des contingents africains ou européens qui participeront à des opérations. En la matière, Geos a l’expérience pour diminuer la visibilité : nous l’avons déjà fait en Afghanistan ou au Mali, pour assurer le fonctionnement et la vie d’un camp. Ensuite, DCI est en mesure de faire de la formation sans porter spécialement des uniformes français et Expertise France est capable de faire le reste.

Si les Africains nous le demandaient, un tel projet permettrait d’intégrer de nombreuses compétences et savoir-faire en matière de formation médicale, de formation militaire, de livraison de matériel. Il serait même possible d’aller plus loin dans cet intégrateur, pour balayer l’ensemble des champs, du culturel, jusqu’à l’entraînement militaire sur le champ de tir de Lomo Nord.

En résumé, cet exemple d’intégration me semble être une manière pour notre pays de conserver une forme d’influence en Afrique, tout en obéissant aux instructions données par le pouvoir politique. Ce type d’exemple peut être multiplié à l’envi. Pour y parvenir, il nous faut faire preuve de volonté.

M. Samuel Fringant, président-directeur général de Défense Conseil international. DCI est un outil de coopération et de rayonnement de la France depuis plus de cinquante ans, mais, un outil neuf en termes d’influence française en Afrique.

Je souhaite dans un premier temps exposer les raisons qui font de DCI un outil d’influence très particulier au bénéfice ou à la disposition du ministère des armées. Défense conseil international a été créé en 1972 pour accompagner les grands contrats d’export à l’armement et assurer la formation opérationnelle dans le cadre de ces grands contrats d’export, en qualité d’auxiliaire et afin de ne pas obérer la capacité opérationnelle de nos forces. Au fil du temps, DCI a été chargé d’assurer plus largement des transferts de savoir-faire opérationnel des armées, y compris les plus critiques, et en intégrant les savoir-faire de la direction générale de l’armement, dans le cadre de programmes de coopération internationale. En résumé, notre raison d’être est de contribuer au rayonnement de la France et du ministère des armées, ainsi que de sa base industrielle de technologie et technologique de défense (BITD) ; mais aussi au renforcement de la coopération de défense et de sécurité avec les pays alliés et partenaires de la France et de l’Union européenne. Selon les propres termes de Mme Florence Parly, ancienne ministre de la défense, DCI conduit une mission d’intérêt général et constitue un organisme de droit privé investi d’une mission de service public au sens de la réglementation européenne, en tant qu’opérateur du ministère des armées, pour la mise en œuvre d’actions de coopération bilatérale dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Concrètement, DCI réalise 230 millions d’euros de chiffre d’affaires dans les domaines militaires les plus sensibles, avec un millier de salariés, vingt-trois centres de formation répartis en France et à l’étranger, complètement intégrés aux infrastructures militaires. À titre d’illustration, nous venons de terminer la formation des équipages de sous-marins Scorpène au Brésil, nous accueillons en France des pilotes d’hélicoptères algériens et nous allons débuter la formation à la guerre électronique de Polonais dans quelques mois.

Cet outil est totalement contrôlé par l’État, avec une très forte coordination assurée au niveau du ministère de l’intérieur. Nous avons, parmi nos organes de gouvernance, un comité d’expertise opérationnelle, présidé par l’officier général en charge des relations internationales auprès du chef d’état-major des armées. Ce comité, auquel je rends compte, rassemble l’ensemble des officiers généraux en charge des relations internationales auprès de chacun des chefs d’état-major, un représentant de la DGRIS et un représentant de la DGA. J’entretiens également des liens réguliers avec le cabinet du ministre des armées, le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major particulier, mais aussi des organismes extérieurs, dont la DCSD. Cette proximité unique explique le rôle d’auxiliaires qui nous est confié, mais aussi le nombre dans nos rangs d’anciens militaires ou de jeunes retraités issus des armées (80 % des effectifs), qui sont détenteurs d’expertises très rares

Par ailleurs, en tant qu’entreprise, nous disposons d’une agilité propre pour répondre, le cas échéant, à des besoins spécifiques et dans des délais très, très courts. En résumé, DCI est un outil d’influence para-étatique du ministère des armées qui assure une présence française discrète si nécessaire sur un certain nombre de missions couvrant l’ensemble des savoir-faire de nos armées.

Dans un deuxième temps, laissez-moi évoquer la stratégie de DCI pour se positionner comme un outil d’influence en Afrique. Ce positionnement est assez récent : à mon arrivée, en 2019, l’Afrique représentait 0,1 % de notre activité et nous étions présents seulement dans trois pays. Considérant que notre mission était une mission d’influence, nous avons complètement redessiné cette stratégie en adaptant nos produits de formation, en abaissant drastiquement notre structure de coûts de 30 % en dix-huit mois – et je tiens ici à rendre hommage à l’ensemble des salariés de DCI qui ont œuvré à cet effort extrêmement important. Dans le même temps, nous avons conduit une rénovation complète de notre offre de formations pour mieux les adapter aux besoins, notamment en Afrique.

En parallèle, je me suis efforcé de faire connaître et de mettre à disposition cet outil spécialisé auprès des instances de l’Union européenne (UE) et de l’Otan, en profitant du changement d’approche de leur politique de partenariat de défense, appuyée par de nouveaux instruments que sont la facilité européenne de paix pour l’UE et les paquets de développement capacitaire de défense pour l’Otan.

Ces démarches apparaissaient d’autant plus logiques que l’une des particularités du groupe consiste à couvrir l’intégralité du spectre des savoir-faire les plus critiques des armées françaises et de la DGA. Ceci a permis de justifier le positionnement de DCI comme opérateur de référence dans des domaines sensibles et complexes de défense. Nous avons initié un processus d’accréditation pour pouvoir être délégataires de crédits européens avec l’aide de l’État et l’appui de l’ensemble des autorités françaises, à commencer évidemment par le ministère des armées et le ministère des affaires étrangères. L’ambassadeur Philippe Léglise-Costa nous a ainsi permis d’ouvrir un bureau au sein de la représentation permanente de l’Union européenne dès octobre 2022. L’insertion dans les locaux nous permet une meilleure coordination avec l’ensemble des opérateurs paraétatiques concernés, comme Expertise France ou le Civipol.

Dans la foulée de cette accréditation auprès de l’Union européenne, nous avons également obtenu la signature d’un protocole d’accord avec le secrétariat international de l’Otan, le 28 juillet 2023. Nous sommes pour l’heure la seule et première société habilitée à gérer des projets otaniens de capacity building.

En résumé, sur ce second point, notre stratégie pour garantir l’influence a permis de nous adapter aux réalités des besoins et des capacités en Afrique, mais surtout de valoriser notre positionnement d’opérateur du ministère des armées pour obtenir, dans un cadre multilatéral, le statut à la fois d’opérateur européen et otanien spécialisé dans le champ de la défense, en espérant ainsi démultiplier l’influence de la France.

Enfin, je souhaite m’attarder sur les résultats obtenus, plus particulièrement depuis 2023. Le mouvement initié en 2021 dans le cadre des relations bilatérales a bénéficié, avec cette réduction de coûts et l’adaptation des offres de formations, d’un réel effet démultiplicateur. Ainsi, l’Afrique, qui représentait 0,1 % de notre activité en 2018 y contribuera à hauteur de 15 % en 2024, soit un passage de 700 000 euros à 58,7 millions d’euros de volume d’affaires global, dans des domaines extrêmement critiques du champ de la défense.

Depuis 2022, nous assurons la formation d’une trentaine de pilotes d’hélicoptères algériens en bilatéral ou encore la formation de mécaniciens aéronautiques rwandais. Nous participons au soutien aux exportations d’entreprises. Depuis l’été 2023, l'état-major des armées (EMA) nous a confié la formation état-major de vingt-huit stagiaires issus de quatorze pays africains et de huit stagiaires français. Depuis 2023, nous avons démultiplié l’influence du ministère des armées. Pour l’UE, nous agissons au Bénin, où nous allons fournir des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR). D’autres mesures sont attendues dans les semaines à venir pour les pays riverains du lac Tchad : le Tchad, le Cameroun, le Nigéria, le Bénin.

Dans le cadre de la force multinationale mixte contre Boko Haram, nous déployons un service de surveillance et de renseignement, nous construisons ou mettons à niveau des infrastructures de l’avant. Nous allons soutenir la mobilité des forces en sourçant des moyens adaptés. En Somalie, sous la supervision de l’Union européenne, nous fournirons des munitions de petit calibre qui doivent servir à l’entraînement des forces.

Dans le cadre de l’Otan, nous accompagnons la Mauritanie pour renouveler sa stratégie de renseignement et nous l’aidons à assurer, par ailleurs, la reconversion des personnels en tenue qui quittent le service actif et sont souvent la proie d’organisations criminelles. Nous accomplissions des actions en coordination avec d’autres opérateurs comme le Civipol au profit des marines égyptiennes, ou encore avec l’économat des armées en Mauritanie, où nous formons des opérateurs de drones.

Je m’autorise à qualifier ce bilan provisoire de success story et j’en tire quelques éléments de conclusion. Le premier concerne la militarité de l’outil DCI, auxiliaire des armées doté d’une expérience de cinquante ans à l’international, qui nous permet d’être acceptés par nos partenaires africains et de bien comprendre leurs besoins opérationnels dès le départ, pour une meilleure efficacité immédiate.

Le deuxième point porte sur les savoir-faire spécialisés, notamment dans les domaines les plus critiques, à haute valeur ajoutée. Ils ont leur place dans les politiques de partenariat ambitieuses de l’Otan et de l’UE, en accompagnant les besoins de montée en gamme de nos partenaires africains dans des domaines de capacités opérationnelles.

Troisièmement, DCI est aujourd’hui un outil démultiplicateur de l’influence de la France dans le domaine de la coopération de défense en Afrique, en permettant aux représentants de la France au sein de l’UE et au sein de l’Otan de répondre présents pour porter des projets de défense en Afrique ; mais aussi en assurant la cohérence opérationnelle des projets sur le terrain, en évitant les doublons grâce à l’excellente coordination sur le terrain avec le réseau français des attachés de défense et les coopérants, en soulageant la charge des forces armées dans des géographies pourtant prioritaires.

L’avenir de DCI en Afrique s’inscrit dans le prolongement des actions menées, tant directement auprès des pays africains que par l’intermédiaire de l’UE ou de l’Otan. Nous proposons un outil qui n’est pas comme les autres, à la fois spécialisé et réorganisé pour gagner en agilité et en initiative. DCI constitue un outil de partenariat, de coopération unique, aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral, capable de mettre en œuvre des solutions spécifiques au plus près des besoins des partenaires africains. Il s’agit en définitive d’un vecteur de souveraineté contrôlée, orientée par l’État au service des intérêts de la France en Afrique comme en Europe et dans le temps.

M. Jean-Pierre Cubertafon, président. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Benoît Bordat (RE). La coopération entre nos forces et les acteurs de la coopération, de la sécurité et de la défense, est un aspect à considérer sans tabou en réponse aux défis sécuritaires de l’Afrique. Le cycle Afrique vise, depuis ses débuts, à explorer notre aspiration à développer un modèle innovant de collaboration, en l’espèce militaire, avec les nations africaines.

Le Président de la République a d’ailleurs annoncé deux axes pour repenser notre présence militaire : d’une part, la réduction des effectifs français au profit d’une montée en puissance de nos partenaires africains ; d’autre part, une meilleure formulation des besoins militaires et sécuritaires pour accroître l’offre de formations, d’accompagnement et d’équipement face aux défis stratégiques de l’Afrique. La collaboration entre nos forces armées, les acteurs et les opérateurs de sécurité, notamment privés, mérite d’être explorée, comme le maintien en condition opérationnelle (MCO) ou encore la formation. Ces partenariats sont judicieux pour faire face aux guerres de demain.

J’en profite pour adresser une mention spéciale à l’équipe France, qui œuvre à la cohérence des efforts de ces acteurs. L’histoire récente, marquée par l’expérience américaine au Moyen-Orient, nous enseigne que la frontière entre complémentarité et dépendance est ténue. Conformément au document de Montreux, nous devons tracer une voie distincte, tout en nous appuyant sur l’innovation et l’agilité du secteur privé. Notre coopération avec les opérateurs sur le continent doit être alignée sur nos valeurs républicaines pour un soutien logistique, la sécurité, la formation ou l’intelligence économique.

De quelle manière les acteurs de la coopération de sécurité peuvent-ils optimiser la formation des forces africaines face à une demande croissante ? Quel peut en être le vecteur d’influence pour la France sur l’Afrique ? Comment envisager une collaboration efficace entre nos forces et le secteur privé, en réponse aux défis sécuritaires spécifiques à l’Afrique ?

M. Jérémie Pellet. Nos interventions préalables témoignent de la diversité de la capacité d’action des opérateurs français, qui sont très complémentaires. Le général Castres a bien souligné que la bonne organisation consiste à disposer d’une vision d’ensemble des projets, avant de mobiliser ensuite la bonne expertise. Elle suppose d’avoir une capacité d’ensemblier que nous possédons à Expertise France, une capacité à mobiliser les acteurs publics et privés et enfin, de parfois laisser la place à nos alliés. Telle est à mon sens la collaboration efficace de la France aujourd’hui, dans un panorama où les concurrents sont très nombreux, très offensifs et bien organisés. Nous ne pouvons donc pas souffrir de défauts d’organisation en la matière.

M. le général (2S) Didier Castres. Vous avez évoqué les valeurs républicaines. Aujourd’hui, il faut tirer le constat qu’elles ne sont plus universelles. Elles sont contestées, partout. Nous l’avons vu en Irak, en Afghanistan, au Sahel. Cela ne signifie pas que nous devons les abandonner, mais nous ne pouvons pas en faire un point d’entrée, au risque de nous fermer bien des portes.

Ensuite, il faut combattre notre inclinaison à proposer du « prêt-à-porter » occidental plutôt que du « sur-mesure » adapté à la spécificité des terrains. À ce titre, l’exemple le plus caricatural est pour moi la mission de formation de l’Union européenne (EUTM) au Mali. Je pense que, dans notre approche de la coopération, nous souffrons d’un problème de décentration, en ne parvenant pas à nous mettre à la place de l’autre. Pour pouvoir produire une réponse adaptée à la demande, il faut bien connaître nos interlocuteurs. Malheureusement, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a chassé nos experts. Auparavant, nous disposions de diplomates, de militaires, qui, pour imager, connaissaient « tous les cailloux du Sahel par leur prénom et tous les acacias par leur nom de famille ». Cela n’est plus le cas, ce qui nous conduit à transposer des modèles occidentaux, qui ne correspondent ni à leur culture ni à leur niveau de maturité.

Ensuite, nous avons tendance à vouloir répondre dans des segments d’expertise extrêmement limités, quand il faut plutôt entrer dans une logique de proposition ou de réponse intégrée. À titre d’exemple, il existe aujourd’hui un problème sur le fleuve Sénégal, entre la Mauritanie et le Sénégal, pour assurer la sécurité face aux trafics et aux mouvements terroristes évoluant dans cette zone. Plutôt que de proposer de former des pilotes de vedette, il me semble plus pertinent de proposer l’installation d’une brigade fluviale pour assurer la sécurité. Il faut essayer de voir comment nous pouvons dépasser l’étape de la formation technique pour proposer des capacités intégrées.

Vous connaissez tous le CPCO, le centre de planification et de conduite des opérations. Je pense qu’il faut créer le CPCI, entendu comme le centre de planification et de conduite des projets intégrés, pour traiter des problématiques qui dépassent les logiques frontalières. Cet intégrateur nous manque, il convient de le créer, soit par l’intermédiaire de l’État, soit à travers une entreprise du secteur privé, une fois ses aptitudes vérifiées. Il s’agit d’une réponse insuffisante, mais pour autant, d’un début nécessaire.

M. Samuel Fringant. Nous devons saisir la formidable opportunité existante en matière de formation militaire, qui porte naturellement sur la culture du savoir-faire, mais aussi du savoir-être, dans une démarche consistant à aider, à faire faire et non pas à faire. Il faut manifester une forme d’humilité, consistant à considérer que chaque besoin est spécifique, chaque culture est particulière et qu’on ne peut proposer un modèle figé, ce qui nécessite l’agilité dont je parlais précédemment. À titre d’exemple, nous sommes capables aujourd’hui de fournir des formations militaires sur des matériels idéalement français, mais également étrangers ; nous opérons par exemple sur des matériels des bâtiments de conception turque, dans certains pays.

De même, la langue ne doit pas être un obstacle à la formation. Tout en privilégiant naturellement la francophonie, il nous faut pouvoir intégrer l’anglais ou d’autres langues. Par ailleurs, la formation peut être envisagée de manière duale, militaire et civile, notamment dans le domaine de la mécanique. Sous réserve d’intégrer les éléments que je viens d’évoquer et les particularismes locaux, la formation représente donc un formidable levier d’influence.

Ensuite, pour être efficace, il faut améliorer l’animation du réseau. Chaque stagiaire est un « ambassadeur de la France », avec lequel il faut entretenir des relations, au fil des ans, à travers l’expertise. Les outils nous le permettent aujourd’hui : grâce au numérique, il est possible de mettre en ligne des réseaux d’experts, des clubs, qui permettent de nourrir ce lien. Dans le même registre, la culture des « frères d’armes » est essentielle. Lorsque nous organisons des réunions d’anciens de Saint-Cyr dans certains pays à l’occasion du 2 décembre, nous constatons bien tout le lien affectif que nous pouvons cultiver, mais encore faut-il le faire.

Dans le cadre de notre plan stratégique, qui a été validé par les représentants de l’État au sein de notre conseil d’administration, j’ai souhaité mener une étude assez précise sur l’enseignement militaire supérieur et comparer la stratégie des grandes puissances alliées qui sont à certains égards, là encore, nos premiers concurrents. Les armées françaises forment le même volume de cadets que leurs homologues britanniques et américaines. Mais les Britanniques forment deux fois plus d’officiers supérieurs que les Français, et les Américains quatre fois plus.

Mme Gisèle Lelouis (RN). Au nom de mon groupe, je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre présence et de vous prêter à cette audition. Vous œuvrez à la politique de coopération française à l’égard de l’Afrique et, indirectement, au rayonnement de la France et à la protection des intérêts français dans cette région. Votre expertise nous est utile pour comprendre les évolutions des peuples et des pays africains ces dernières années. Général Castres, depuis près d’un an à la tête de Geos Groupe, vous œuvrez à accompagner, protéger, assister et préparer des entreprises et des institutions dans leurs projets souvent en zone sensible et vous connaissez donc parfois mieux le terrain que d’autres acteurs. Les analyses de Geos Groupe concernant le moment présent permettent-elles de conduire des projections pour guider les pouvoirs publics français ? Existe-t-il une coopération quotidienne ? Existe-t-il toujours un partage d’informations dans les domaines relatifs à la défense et la sécurité avec les pays considérés comme des partenaires de la France ?

La DCI intervient essentiellement en tant qu’opérateur du ministère des armées. Avez-vous déjà eu par le passé des partenariats avec des organisations ou des États, parfois éloignés de la France ? Monsieur Fringuant, pensez-vous qu’il s’agirait là d’une manière de faire valoir les intérêts de la France, ou bien le contraire ?

Enfin, en tant qu’agence publique, Expertise France travaille en lien étroit avec les institutions publiques françaises, mais aussi avec l’Union européenne, pour répondre à la demande de pays partenaires qui souhaitent renforcer la qualité de leurs politiques publiques, pour relever ces défis. Monsieur Pellet, de quelle manière s’effectue cette coopération avec l’Union européenne dans l’accès à la santé ou à l’éducation ?

M. le général (2S) Didier Castres. Vous demandez si nos analyses sont en mesure d’orienter les pouvoirs publics en matière d’anticipation. Je vous réponds par la négative, notre métier consiste à traiter l’immédiat, nous n’avons pas vocation à faire de la prospective. Nous évaluons le risque et adressons aux entreprises des feux verts, orange ou rouges selon les pays et les zones géographiques.

De même, nous ne coopérons pas ni n’échangeons d’informations avec le ministère des armées ou avec le ministère des affaires étrangères. Il n’existe pas de processus organisés permettant cet échange d’informations, mais des discussions plus informelles sont maintenues.

M. Samuel Fringant. DCI est contrôlé par l’État. À ce titre, rien ne se fait sans l’accord, voire, l’initiative de l’État. J’ai notamment évoqué notre coordination très forte avec le ministère des armées. Elle implique évidemment le strict respect des règles d’export control pour le matériel militaire ou les formations militaires qui sont concernées et qu’on considérait comme du matériel. Cela dit, cela ne signifie pas que DCI ne puisse pas prendre d’initiatives, lors de formations, notamment dans des pays qui ne sont pas pourvus de matériel français. Par exemple, il nous est arrivé de réaliser des formations sur des hélicoptères étrangers, puis de convaincre nos partenaires de basculer sur des flottes françaises.

Nous dispensons également une formation des équipages de drones, toujours avec l’autorisation des pouvoirs publics, mais les drones utilisés par les pays partenaires peuvent être américains ou turcs. Nous formons sur la doctrine d’emploi et sommes donc en avance de phase vis-à-vis de nos industriels, ce qui permet de nourrir une coopération étroite avec le délégué général pour l’armement et le ministère des armées.

M. Jérémie Pellet. Expertise France intervient de deux manières en matière de coopération européenne : d’une part en réponse au programme européen de coopération dans les pays, souvent piloté par les délégations de l’UE, qui mettent en œuvre ces priorités à travers un certain nombre de partenaires, dont Expertise France, agence accréditée pour la gestion dédiée de fonds européens ; d’autre part à travers des programmes régionaux ou continentaux sur l’éducation, la formation des enseignants ou la santé. Nous fonctionnons en bonne intelligence avec l’État, qui nous accompagne sur ce volet important, qui représente à peu près la moitié de notre activité.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous nous avez présenté un éventail de solutions de coopération, qui ont pour objectif de réduire l’empreinte et de renforcer l’agilité et l’adaptation aux besoins. Néanmoins, je vois trois limites ou trois difficultés dans l’accomplissement de cette stratégie.

D’abord, la réduction de l’empreinte peut aussi se traduire, en d’autres termes, par une forme d’opacité. Or cette notion d’opacité est d’autant plus importante à manier avec précaution que la stratégie française s’inscrit dans une recherche affirmée d’accroissement de l’influence. Cette notion d’influence me pose problème, dans la mesure où elle est très peu souvent définie. Contrairement à ce que l’on imagine, on ne se préservera pas de manipulation par ce choix de la discrétion, mais plutôt par celui de la transparence.

Une deuxième problématique porte sur l’intrication des intérêts privés et publics, au point que nous pouvons nous demander si les moyens de l’État sont mis au service de l’intérêt général ou bien d’intérêts privés. Par exemple, l’évolution du budget de soutien aux exportations (Soutex) atteint depuis quelques années des records. Or nous ne sommes pas toujours certains que cet argent ne serve pas in fine davantage aux actionnaires des grands groupes plutôt qu’à l’intérêt général.

Troisièmement, se pose évidemment la question de la conformité des partenariats aux standards internationaux en matière de droits humains et de lutte contre la corruption, par exemple. Général, vous avez évoqué la nécessité de se mettre à la place de nos interlocuteurs et je souscris entièrement à ce point de vue. Néanmoins, la question de savoir si nous privilégions des partenariats politiques ou si nous privilégions le respect intégral de nos principes se posera à chaque fois. Dans ces conditions, l’ambiguïté entre le statut du public et du privé est de nature à semer encore plus de confusion et à nous affaiblir. Selon le moi, le sujet qui pose le plus problème dans ce cycle d’auditions concerne la réalité de nos intérêts en Afrique. Quels sont réellement nos intérêts ? Quel est le degré de solvabilité de nos partenaires ? Agissons-nous pour la gloire ou n’est-il pas malgré tout question d’agent ? Vous êtes aussi chef d’entreprise.

M. le général (2S) Didier Castres. Monsieur le député, n’espérez pas que je réponde à ces questions, qui sont éminemment politiques. De notre côté, nous allons tous proposer des options pour décliner la stratégie qui sera définie par notre pays.

S’agissant de la question de nos intérêts – je sors ici de ma fonction de président de Geos – mon appréciation est plutôt fondée sur ce que j’ai vécu auparavant. Si nous ne menons pas une action suffisamment forte et coordonnée dans la zone sahélienne, nous allons laisser se créer une zone de trois millions de kilomètres carrés, c’est-à-dire la superficie de la Turquie, qui sera une zone grise, dans laquelle nous serons aveugles et que se partageront ce qu’il reste des États, mais aussi des chefs de guerre, des trafiquants, et des extrêmistes idéologiques et religieux. Les trafics qui en naîtront seront probablement accentués par des pays qui déploient une logique prédatrice.

Quels sont les enjeux ? En termes militaires, il s’agit d’abord de ne pas laisser se créer un nouveau califat qui n’en porterait pas le nom, mais serait susceptible de mener des attentats contre les intérêts occidentaux au sens large, dont ceux de la France.

Ensuite, depuis que certains pays sahéliens ont pris leur autonomie ou qu’ils ont banni la démocratie de leur pays, ils ont décidé de relâcher toute forme de d’engagement vis-à-vis des flux migratoires. Les flux migratoires ne sont pas qu’une menace, il s’agit aussi d’un drame humain, comme en témoigne le nombre de personnes qui se noient chaque année dans la Méditerranée. Devons-nous rester indifférents à ces trafics ? À ce sujet, je vous souhaite vous faire part d’un commentaire supplémentaire. Tout le monde constate que la Russie est en train de prendre le contrôle de ces pays. Or, si nous avons très peur des missiles et des bombes russes, nous devrions nous interroger sur leur capacité à organiser des flux migratoires incontrôlés vers l’Europe, comme ils l’ont fait depuis la Biélorussie vers la Pologne.

M. Jérémie Pellet. En tant qu’agence publique de coopération, nous sommes évidemment soumis à un certain nombre d’obligations de transparence. Toutes nos activités sont disponibles, localisables. L’ensemble du groupe AFD travaille dans le cadre de standards internationaux, vérifiés par des ONG indépendantes. Je ne considère donc pas que le renforcement de la coopération se traduise par plus d’opacité. En revanche, il est certain qu’un certain nombre de forces étrangères jouent clairement aujourd’hui en Afrique cette carte de l’opacité, en particulier sur des sujets sensibles.

La conformité des partenariats est elle aussi passée au crible des critères de lutte anti-corruption et de transparence. De fait, notre agence continue à renforcer la lutte contre la corruption et la transparence de nos financements.

M. Samuel Fringant. Toutes nos activités sont extrêmement contrôlées et régulées. Elles font l’objet de d’audits et répondent à des règles d’éthique élémentaires, notamment compte tenu du contrôle exercé par l’État, qui est d’autant plus important que nous évoluons dans des domaines éminemment sensibles. Discrétion n’est pas opacité, et si certaines missions très spécifiques dans des géographies très particulières exigent de la discrétion, celle-ci est menée en parfaite transparence vis-à-vis des autorités françaises.

Il ne faut pas forcément opposer intérêts publics et privés. L’une de nos filiales, HeliDax, met à disposition une flotte de quarante-cinq hélicoptères – pour la formation des pilotes d’hélicoptères de l’armée de terre, lui permettant d’obtenir des gains d’économies substantiels par rapport au dispositif antérieur couvert par nos armées. Notre référencement auprès des autorités de l’Union européenne et de l’Otan a été rendu d’autant plus facile que nous faisions l’objet d’un contrôle extrêmement étroit de la part des autorités françaises.

M. Vincent Bru (Dem). La coopération, les échanges techniques et de savoirs avec nos partenaires africains, l’accompagnement dans la croissance des entreprises dans un cadre sécuritaire, représentent des actions d’importance pour le rayonnement de la France. Mais cette action doit s’inscrire dans la garantie de protection de nos ressortissants sur le territoire partenaire où ils agissent.

Or les bouleversements au Mali, au Burkina Faso ou encore au Niger rappellent l’importance de la protection de nos ressortissants, y compris de pouvoir les exfiltrer dans le cadre d’un plan coordonné et rapide. Quelles mesures d’accompagnement sont-elles prises pour garantir la sécurité des expatriés en cas de perturbation au sein de ces pays africains, comme cela pourrait être le cas prochainement au Sénégal ? Par ailleurs, les échanges de savoir-faire et de compétences permettent de garantir des liens avec nos pays partenaires africains. Mais pour autant, dans le cas de ces transferts, quelles garanties sont-elles mises en place pour s’assurer que ces savoir-faire ne sont pas diffusés, mais réellement protégés ?

Enfin, je me permets de quitter le continent africain pour poser une question plus précise au président de DCI. J’ai lu ce matin un article du Canard enchaîné qui évoque le problème d’un appel d’offres qui serait incomplet, entraînant un retard dans la formation des armées ukrainiennes. Accepteriez-vous exceptionnellement de donner à la commission quelques précisions à ce sujet ?

M. Jérémie Pellet. Aucun de nous trois n’a la charge de la protection de nos ressortissants, qui relèvent dans les pays du contrôle de l’ambassadeur et du centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay. Nous appliquons strictement les consignes. En revanche, puisque nous intervenons dans des pays en crise, parfois même en guerre, nous portons un soin tout particulier à la sécurité de nos personnels, qu’ils soient expatriés ou locaux, Français ou internationaux. Chez nous, les formations de sécurité sont obligatoires avant tout départ sur le terrain.

M. le général (2S) Didier Castres. Quand nous sommes sollicités par des entreprises, nous mettons en œuvre ces plans. Nous venons d’évacuer un certain nombre d’expatriés qui travaillaient en Haïti. Nous avons également mis en place un plan d’évacuation et un système de soutien sanitaire pour une cinquantaine d’expatriés d’une grande entreprise de défense française en Égypte. Nous intervenons sans armes, mais nous sommes capables, pour toutes les entreprises qui nous le demandent, d’évacuer rapidement des personnels, d’affréter un avion ou un médecin sur une zone sanitaire de niveau trois. Naturellement, quand la tension augmente dans un pays, nos responsables prennent contact avec l’ambassade pour assurer une meilleure coordination.

M. Samuel Fringant. Les risques de diffusion de nos savoir-faire constituent un vrai sujet, auquel nous accordons une grande importance. Nos formations sont soumises à l’autorité de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui évalue au cas par cas.

Mais en tout état de cause, tout partenariat doit d’abord reposer sur la confiance. En outre, ces formations ont souvent une validité limitée dans le temps. Au-delà de la formation, la capacité à maintenir les liens avec les pays formés ou les stagiaires formés est essentielle.

Vous avez également évoqué l’appel d’offres annulé, je crois, pour la deuxième fois. Il ne m’appartient pas de commenter, mais je souhaite vous faire part d’une réflexion. Dans leur grande sagesse, les parlementaires avaient souhaité introduire dans la loi de programmation militaire (LPM) un article permettant de recourir à un opérateur du ministère des armées – initialement DCI était désigné – pour permettre à ce même ministère d’agir de manière très réactive, dans des domaines sensibles bien délimités. Malheureusement, cet article n’a pas été conservé par le Conseil constitutionnel pour des raisons procédurales, le Conseil estimant qu’il s’agissait d’un cavalier budgétaire.

Dans le cas précis que vous avez mentionné, la crise ukrainienne est survenue au printemps 2022 et nous en sommes aujourd’hui au deuxième appel d’offres. Heureusement, un accord-cadre a établi en urgence par l’EMA, qui désigne DCI pour pourvoir dans l’urgence à ces formations. Mais, faute de véhicule juridique adapté, le droit obère les capacités du ministère des armées à recourir à un acteur tel que DCI.

Sur le fond, s’agissant de cette décision de justice, il ne m’appartient pas d’en juger et je n’en connais pas véritablement le motif. Une fois encore, l’objectif ne vise en aucun cas à contourner les règles de la commande publique.

M. Xavier Batut (HOR). L’Union européenne dispose depuis 2021 d’un instrument extra budgétaire, nourri par les contributions des États membres, pour financer des interventions conduites par ses partenaires en Afrique : la facilité européenne pour la paix (FEP). Cet instrument remplace la facilité de paix pour l’Afrique, dans le but de couvrir d’autres zones de conflit dans le monde. Il permet notamment de soutenir militairement l’Ukraine dans sa guerre qui l’oppose à la Russie.

Dans le contexte africain. Expertise France et DCI, accrédité l’année dernière par la commission européenne, en sont les bénéficiaires majeurs. Puisque la FEP constitue un instrument de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, j’imagine que les financements doivent s’effectuer selon un principe de conditionnalité. Ma question porte donc sur la manière dont vous intégrez la dimension européenne dans votre action. Prenez-vous en compte la stratégie de l’Union européenne ou celle définie par le conseil en 2021 ? Quelle coopération mettez-vous en place avec d’autres opérateurs européens sur le terrain ?

M. Jérémie Pellet. Au-delà de la facilité européenne de paix, nous mobilisons entre 400 et 500 millions d’euros par an à Bruxelles pour tous ces programmes. Ils répondent évidemment aux orientations politiques définies par Bruxelles et aux stratégies établies. Il s’agit notamment de la FEP. La coordination s’effectue de différentes manières. Dans un premier temps, nous avons mobilisé la capacité des opérateurs français, élément essentiel qui nécessite un dialogue continu avec Bruxelles et avec les délégations de l’Union européenne. Selon moi, sa dimension sera de plus en plus multi-étatique, ce qui impliquera de travailler avec d’autres partenaires de l’UE. À ce titre, Expertise France met en œuvre un certain nombre d’équipes Europe.

M. Samuel Fringant. Je partage ces derniers propos. Pour mémoire, la FEP est un plan à cinq ans de 12 milliards d’euros, qui devrait bientôt être abondé significativement. Vous connaissez tous la part prépondérante qu’occupe l’Ukraine dans ce budget. En 2023, nous avons pu capter près de soixante millions d’euros pour l’Afrique. La coordination va effectivement se renforcer. J’en veux pour illustration la coordination renforcée que nous mettons en œuvre avec l’Économat des armées. Nous sommes très complémentaires.

M. le général (2S) Didier Castres. Pour notre part, nous mettons en œuvre la politique de l’Union européenne dès lors qu’il nous est demandé d’assurer la sécurité de leur emprise, mais cela se limite à cet aspect. Il s’agit donc d’une part très marginale de notre développement.

M. Jean-Pierre Cubertafon, président. Nous passons à présent aux questions des députés.

M. Jean-Michel Jacques (RE). Messieurs, je suis heureux de vous retrouver. Nous avions travaillé il y a quelques années ensemble, lorsque je menais une mission d’information sur le continuum sécurité, défense et aide au développement. À l’époque, l’une de recommandations portait précisément sur la coordination, qui a été évoquée à plusieurs reprises dans vos propos. De fait, de nombreux acteurs interviennent, dont les armées, mais également l’AFD, les ONG, le ministère des affaires étrangères, la BITD et la DGA.

Votre travail doit se décliner de façon coordonnée à plusieurs niveaux : au niveau national, mais également au niveau local et au niveau international. Il nécessite un intégrateur, par exemple du type CPCO comme l’indiquait le général Castres, mais quoi qu’il en soit, une instance de pilotage interministériel.

Concrètement, en attendant, mieux, avez-vous des rendez-vous réguliers interministériels pour mener une approche et une vision partagées de la stratégie d’influence du gouvernement ? En effet, de telles réunions permettent de mobiliser les bons acteurs, aux bons endroits.

M. Jérémie Pellet. Monsieur le député, vous avez mis le doigt sur le sujet clé. La réussite de tous nos projets est locale. Dès lors, toute approche intégrée doit être territoriale. Lorsqu’il est question d’approche sécuritaire territoriale, il faut également tenir compte des besoins des populations locales et de leurs perspectives d’avenir. Cela nécessite une connaissance fine du terrain et la capacité à mobiliser une très grande diversité d’acteurs, dont les ONG, notamment les ONG locales, mais aussi des acteurs publics.

Cette approche territoriale intégrée constitue la principale leçon que nous tirons tous des dernières années en Afrique, en particulier au Sahel. Elle nécessite du temps, de la préparation et la connaissance du terrain C’est celle que nous appliquons aujourd’hui sur le continent africain.

Ensuite, la dimension locale de l’approche territoriale intégrée se réalise sous le contrôle de notre ambassade, en dialogue avec nos partenaires des pays en question. Nous sommes par nature un intégrateur de compétences, que nous déployons sur le terrain. Cette dimension doit devenir de manière générale notre grille de mise en œuvre commune des projets, où que nous soyons.

M. le général (2S) Didier Castres. Nous devons être conscients que plus aucune administration, plus aucun pays ne sont capables de résoudre seuls une crise. Aujourd’hui, nous sommes entrés dans la période de « l’inter » : l’interservice, l’interministériel, l’inter public-privé qui permet d’intégrer des étrangers dans cette discussion. Nous savons relativement bien le faire au niveau interministériel. Je rappelle en outre que le premier accord entre l’AFD et les armées a été signé par Rémy Rioux et le général de Villiers, il y a seulement sept ans.

Ensuite, la coordination entre le secteur public et le secteur privé n’existe pas, hormis dans le cas de sociétés disposant de liens très directs avec l’État. Il existe une structure spécialisée dans l’inter ministériel et qui développe très bien ce genre de stratégie : le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Mais le SGDSN n’est ni un acteur normatif, ni un acteur opérationnel.

Ensuite, un deuxième niveau est nécessaire. Une fois que cette stratégie a été élaborée et validée par le pouvoir politique, il convient de réfléchir à la manière d’inscrire le secteur privé dans cette stratégie. Aux États-Unis, le National Security Council (NSC) prépare les décisions du président des États-Unis et s’assure ensuite que tous les acteurs concernés la mettront en œuvre. Malheureusement, nous manquons d’un tel organisme en France, la cellule diplomatique et l’état-major particulier de l’Élysée ne pouvant à eux seuls assurer ces missions.

M. Samuel Fringant. La question de la coordination doit aussi se mesurer à l’aune de l’intention des acteurs considérés. Pour sa part, DCI poursuit une mission d’influence de la France. Notre pays est doté d’une structure et culture administrative, mais l’essentiel concerne la réalité du terrain. En Afrique comme ailleurs, je me félicite de l’excellente coordination dans les sujets que nous venons de traiter, entre le réseau des ambassadeurs, nos attachés de défense et nos coopérants. Cet échelon de coordination est déterminant au quotidien, car il nous permet d’être les plus efficaces possible.

Ensuite, pour DCI, cette coordination est étroite avec le ministère des armées. Je pense au comité d’expertise opérationnelle déjà évoqué, mais également aux interfaces avec la DGRIS, l’EMA et liens étroits que nous entretenons avec la DCSD ou Civipol, opérateur du ministère de l’intérieur, dont nous sommes le deuxième actionnaire après l’État. De fait, il existe souvent un véritable continuum entre les sujets de défense et la sécurité.

Enfin, le fait d’être totalement intégré au sein de la représentation permanente de l’Union européenne, en compagnie de nos amis d’Expertise France et de Civipol, est déterminant. Nous sommes également les seuls à être référencés au sein de l’Otan et avons été à ce titre la seule société invitée au sommet de Madrid au mois d’octobre dernier.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Vous avez parlé de l’Afrique de l’Ouest, avec un focus sur l’Afrique subsaharienne, et avez évoqué la nécessité d’un changement de stratégie, pour passer d’une stratégie démonstrative à une stratégie plus discrète, d’un champ plus physique à un champ immatériel. Je souhaite que vous puissiez évoquer la stratégie d’influence, notamment sous le prisme de la guerre informationnelle.

Agissez-vous, au sein de vos structures, au niveau de cette sphère informationnelle ? Si tel est le cas, de quelle manière, compte tenu de la nécessaire décentration et adaptation de nos collaborations aux besoins des pays africains ? Avez-vous reçu des remontées en ce sens de la part de nos partenaires africains ? Je pense notamment aux formations proposées par DCI.

Ensuite, il a beaucoup été question de l’interaction avec nos alliés européens. Nous savons également que les États-Unis ont récemment fait preuve d’un regain d’intérêt pour cette zone. La vice-présidente Kamala Harris a même récemment publié un tweet indiquant que l’Afrique représente l’avenir pour les États-Unis et l’économie mondiale. Travaillez-vous également avec les Américains ?

M. Jérémie Pellet. L’AFD et Expertise France travaillent sur les sujets de guerre informationnelle. Nous mobilisons aussi l’expertise de Canal France international pour l’appui aux médias et la formation des journalistes. D’autres initiatives relèvent plus de la protection contre les cyberattaques et de la sécurité sur les réseaux, enjeu tout autant essentiel. En résumé, nous sommes présents sur ce champ majeur, qui bénéficie une coordination très renforcée de la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez évoqué également le regain d’intérêt des États-Unis pour l’Afrique. Les États-Unis ont toujours entretenu une relation un peu cyclique avec le continent, mais ils y consacrent une part importante de leur aide au développement, à travers un mécanisme qui privilégie les prestataires américains et selon des modalités techniques différentes des nôtres, associées à un dialogue plus informel. Cependant, sur certains sujets très spécifiques, notamment les pays en crise où, parfois seule l’expertise France est présente, la coopération avec les Américains est assez fructueuse.

M. le général (2S) Didier Castres. De notre côté, nous ne menons pas de guerre informationnelle. En revanche, nous protégeons nos propres systèmes et si des entreprises nous le demandent, nous pouvons réaliser des audits de leur système de cyberdéfense et leurs systèmes informatiques.

M. Samuel Fringant. Nous ne participons à des formations de ce genre en Afrique, elles ne figurent pas à notre catalogue. En revanche, nous proposons une offre de formations dans le domaine cyber en défensif, qui est pour l’heure déployée en seulement Europe, mais a sans doute vocation à l’être également en Afrique dans les années à venir.

Ensuite, nous n’avons pas à proprement parler de compétiteurs privés américains. En revanche dans le cadre du programme Foreign Military Sales (FMS) des opérateurs américains peuvent être concurrents de DCI, dans la mesure où, à travers ces dispositifs, les armées américaines couvrent les besoins de formation de leurs alliés.

M. Jean-Pierre Cubertafon, président. Ces échanges ont été riches et complets. Ils rappellent, s’il le fallait, l’importance de la coopération française avec l’Afrique. Nous en retenons des enseignements sur la politique française, non seulement sur les dimensions de sécurité, mais également de coopération militaire et civile, d’aide au développement, de gestion de crise, dans le domaine public et privé. Nous avons abordé, avec la question de M. Bru, le cas de nos ressortissants. Je me permets ici apporter tout mon soutien aux Français présents sur place, dans ces temps tumultueux.

16. Audition, à huis clos, de M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations Unies (mercredi 14 février 2024)

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, pour conclure notre cycle Afrique, nous recevons aujourd’hui M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies, avec lequel nous aborderons le bilan des opérations de maintien de la paix en Afrique. Onze opérations de maintien de la paix (OMP) sont aujourd’hui dirigées par ce département, dont cinq sur le continent africain. Depuis leur création en 1946, soixante-et-onze opérations de maintien de la paix se sont déroulées, dont cinquante-sept depuis 1988. Au total, 121 pays y ont participé et plus de 78 000 soldats et personnels civils contribuent actuellement à ces opérations. Ce déploiement n’est cependant pas sans risque, puisqu’à la fin décembre 2023, 4 347 morts en mission étaient dénombrés. Au nom de la commission de la défense, je souhaite leur rendre l’hommage qu’ils méritent.

Les opérations de maintien de la paix sont habituellement créées pour garantir des conditions de retour à une paix durable. Ces missions concernent d’abord la protection de la population, mais également le nation building, selon le mandat qui leur a été confié. Certaines opérations ont constitué de véritables réussites, notamment en Namibie, en Sierra Leone, quand d’autres n’ont pas rencontré un tel succès. Je pense notamment à la mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (Minuar) ou, plus récemment la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma).

Compte tenu de la place de la France comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, de notre engagement en Afrique, mais aussi de leur coût financier, il me semble important que nous ayons, au niveau politique, un débat sincère et exigeant sur ces OMP. Nous serions ainsi heureux de vous entendre, monsieur le secrétaire général adjoint, sur les conditions de succès et d’efficacité de ces opérations de maintien de la paix, mais également sur les conclusions que vous avez pu tirer des missions qui ont moins bien fonctionné, pour améliorer leur efficacité.

Vous partagerez peut-être également votre analyse sur l’état du monde aujourd’hui, notamment dans les pays africains. Nous entendons parfois des critiques sur l’efficacité de l’ONU et les opérations de maintien de la paix semblent parfois de plus en plus contestées, comme la Minusma ou la mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco). Face au procès en inefficacité parfois fait à l’ONU ou au Conseil de sécurité en raison du pouvoir de veto de ses membres, existe-t-il une forme de rejet durable pour le multilatéralisme ? Enfin, nous serions intéressés de vous entendre sur la durée des OMP. J’ai notamment en tête la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), lancée il y a quarante-cinq ans, en 1978. Je rappelle d’ailleurs que 700 soldats français sont actuellement déployés au sein de cette Finul. Un déplacement de notre commission est prévu le mois prochain au Liban.

M. Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de paix des Nations unies. Je vous remercie de m’avoir invité pour ces discussions consacrées aux opérations de maintien de la paix des Nations unies sur le continent africain. J’aurai sans doute l’occasion d’élargir un petit peu le propos. L’année dernière a marqué le soixante-quinzième anniversaire des OMP des Nations unies. La première d’entre elles, l’opération pour la trêve au Moyen-Orient (Onust), basée à Jérusalem, existe toujours.

Au cours de ces décennies, sous des formes et des modalités variées, le maintien de la paix a fait souvent la différence entre la vie et la mort pour des millions de personnes à travers le monde et a permis de stabiliser de nombreux pays, dont la Sierra Leone, le Cambodge, la Namibie, le Liberia, la Côte d’Ivoire, le Timor oriental, l’Angola et le Salvador pour n’en citer que quelques-uns. Le maintien de la paix est certes un outil important, mais il ne suffit jamais en soi ; il ne peut réussir que par la confluence des efforts de tous.

La réussite de ces opérations n’a été rendue possible que lorsque les parties au conflit ont fait preuve d’une volonté politique tangible de s’engager dans un processus de paix et que la communauté internationale s’est montrée unie dans le soutien à ce processus de paix et pour faire pression, de temps en temps, sur les parties. À l’heure actuelle, de tels règlements politiques globaux semblent largement hors de portée. Lorsque nous regardons toutes les crises, qu’elles fassent ou non l’objet d’opérations des Nations unies, les perspectives de règlement sont en général faibles, en tout cas à court terme.

Néanmoins, les collègues sur le terrain continuent de faire la différence. Ils protègent des centaines de milliers de vie, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine, en dissuadant l’escalade des hostilités, en apportant une protection aux personnes les plus vulnérables, et en empêchant une situation dégradée de devenir une situation catastrophique, non seulement pour ces pays, mais aussi pour la région.

Si les gros titres se concentrent souvent sur les grandes missions, dites multidimensionnelles, en Afrique, il faut aussi mentionner les réalisations moins visibles, mais tout aussi essentielles, de missions plus traditionnelles à Chypre, sur le Golan, au Sahara occidental, au Cachemire, sous des modalités diverses. Les casques bleus préservent dans toute la mesure du possible, des cessez-le-feu fragiles, font la liaison entre des parties qui ne se parlent pas et tentent d’empêcher ou de contenir les risques d’escalade, y compris en ce moment au Liban.

De ce fait, ces missions, qui disposent d’un mandat plus limité d’observation, de supervision, mais essentiellement de respect de cessez-le-feu, remplissent une tâche d’autant plus essentielle que les processus politiques n’avancent plus et que la tentation des parties, en cas d’impasse prolongée sur le plan politique, consiste à agir sur le terrain et de forcer le changement. Il existe un vase communicant entre les progrès des processus politiques et l’évolution des tensions sur le terrain. Il n’est pas difficile d’imaginer, malheureusement, ce qui se passerait si certaines de ces missions étaient retirées. Nous voyons d’ailleurs les conséquences du retrait, dans des conditions différentes d’un processus politique accompli, de certaines missions, notamment en Haïti ou au Darfour, où le chaos et la violence prévalent aujourd’hui, au détriment des populations.

Dans un contexte où peu de progrès sont accomplis sur le volet politique, les opérations contribuent simplement à prévenir une dégradation catastrophique de la situation. Au Sud-Liban, la Finul met tout en œuvre pour favoriser la désescalade entre les parties. Depuis le 7 octobre 2023, elle joue un rôle essentiel en surveillant, en assurant au quotidien la liaison entre Israël et le Liban, pour prévenir des incompréhensions, même si ceci est loin d’être satisfaisant.

Dans ce contexte, comme dans tant d’autres, je tiens à souligner le courage et le dévouement des soldats de la paix qui servent sous le drapeau des Nations unies, et notamment les personnels militaires et policiers français. Je souhaite y ajouter un hommage respectueux aux 115 personnels français qui ont perdu la vie au cours de leur service au sein du maintien de la paix depuis 1948.

Aujourd’hui, nous nous trouvons à un moment critique : l’ensemble du système multilatéral de paix et de sécurité, fondé sur la charte des Nations unies est mis à rude épreuve, induisant un impact considérable non seulement sur le maintien de la paix, mais aussi sur l’ensemble des activités des Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité. Le Conseil de sécurité est suffisamment uni pour renouveler les mandats des opérations, mais ne l’est pas assez pour fournir un appui solide, constant et dynamique aux efforts de paix. Dans le pire des cas, un groupe de pays soutient une partie, et un autre groupe de pays soutient l’autre partie.

Le secrétaire général des Nations unies, M. António Guterres, a soumis aux États membres un nouvel agenda pour la paix, dans la perspective du sommet pour le futur qui se tiendra en septembre prochain. Ce nouvel agenda pour la paix comporte une partie relative aux opérations de paix, à laquelle mon département a naturellement beaucoup contribué.

Au-delà de l’accroissement des divisions au sein du Conseil de sécurité, la nature des conflits armés et la violence évoluent. Le caractère transnational des facteurs de conflit (changement climatique, criminalité transnationale, exploitation illégale des ressources naturelles, trafics divers et, naturellement, terrorisme et extrémisme violent) constitue en soi un défi pour nos opérations. À l’instar du Sahel ou du Congo, les environnements opérationnels et les conditions politiques dans lesquelles les opérations de maintien de la paix sont déployées se sont considérablement dégradées, y compris par rapport à la situation qui prévalait il y a deux à trois ans. Cela se traduit au quotidien par des dangers, des risques croissants auxquels font face nos personnels, qu’il s’agisse d’attaques délibérées, par exemple au moyen d’engins explosifs improvisés ou de campagnes de désinformation, ou d’autres efforts visant à saper la crédibilité de la mission.

Le retrait soudain de la Minusma l’an dernier illustre de manière éloquente les défis posés par un paysage géopolitique fragmenté. Ces défis mettent à l’épreuve les principes fondamentaux du maintien de la paix et exigent des réponses réfléchies. Dans le cas du Mali, les objectifs politiques de l’État hôte sont devenus incompatibles avec les objectifs politiques fondamentaux qui gouvernaient notre mission, c’est-à-dire le soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix concernant le nord du pays. Nous étions en outre confrontés à un défi dépassant le rôle d’une opération de maintien de la paix, c’est-à-dire le défi du terrorisme, dans toute sa dimension régionale.

Dans le nouvel agenda pour la paix, le secrétaire général réaffirme que les opérations de paix resteront un élément indispensable de la boîte à outils diplomatique des Nations unies. Il existe un paradoxe, peut-être seulement apparent : nos opérations connaissent des difficultés politiques et opérationnelles, mais le maintien de la paix en soi est très largement soutenu par la grande majorité des membres de l’ONU.

Quelles sont les conditions permettant au maintien de la paix de prospérer, même s’il doit évoluer ? Il doit d’abord disposer d’un soutien politique réel et cohérent, de la part des États membres du Conseil de sécurité, mais aussi des pays hôtes dans la région et au-delà. Malheureusement, comme nous l’avons vu au Mali, la compétition entre les États membres tend à l’emporter de plus en plus sur l’approche multilatérale.

Ensuite, les mandats des missions de maintien de la paix doivent être clairs. Ils doivent comporter des priorités et être fondés sur le règlement politique des conflits. Toutes les opérations sont politiques, même lorsqu’il s’agit de déployer exclusivement des personnels en uniforme, le long d’une ligne de cessez-le-feu. Le but consiste évidemment à créer ou du moins préserver, dans la mesure du possible, les conditions pour le progrès des efforts politiques. Mais s’il nous est demandé de tout faire, nous devenons de fait placés dans une spirale d’échec. Certains mandats continuent à être trop larges au regard des ressources consacrées à ces opérations.

Troisièmement, la plupart des opérations de maintien de la paix souffrent d’un décalage entre les ressources qui leur sont dévolues et les attentes placées en elles. La disjonction entre les mandats et les ressources financières est assez frappante lorsque l’on considère le rapport coût-bénéfice. Le budget de l’ensemble des OMP pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 s’établit à 6,7 milliards de dollars, soit moins de 0,3 % des dépenses militaires mondiales. À titre d’exemple, ce montant est légèrement supérieur à celui du budget de la police de New York, le fameux NYPD, bien que nous disposions de presque deux fois plus de personnel en uniforme et d’une zone d’opération sensiblement plus large que les cinq boroughs de New York. Il est clair que les opérations de maintien de la paix de l’ONU présentent dans l’ensemble un coût-avantage assez positif. Cet aspect a d’ailleurs été reconnu par le Government Accountability Office du Sénat des États-Unis dans une analyse menée il y a quelques années.

Par ailleurs, nous appelons, notamment à travers le nouvel agenda pour la paix, les États membres à s’engager à nouveau en faveur de la réforme du maintien de la paix. Cela signifie continuer et intensifier les efforts pour moderniser et adapter l’outil. Nous avons lancé une série d’initiatives qui, depuis, ont été mandatées par les États membres, à travers plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU. Nous avons regroupé ces initiatives sous le slogan « Action pour le maintien de la paix » (Action for peacekeeping, A4P).

Elles comportent plusieurs volets. Parmi ces volets figurent la sécurité des casques bleus ; le renforcement de la lutte contre les engins explosifs improvisés ; l’amélioration de la performance et de l’évaluation de la performance à tous les niveaux ; la lutte contre l’impunité en cas d’inconduite– notamment pour les actes criminels que constituent l’exploitation et les abus sexuels – ; la coopération avec les États hôtes ; l’amélioration de notre communication stratégique, y compris la lutte contre la désinformation ; l’adaptation aux technologies digitales; le renforcement de la présence des femmes et du rôle de la capacitation. Ainsi, nous travaillons à renforcer la présence des femmes dans les opérations de maintien de la paix, gage d’efficacité, mais également leur rôle dans les processus politiques, au sein des pays où nous sont confiés les mandats.

Il faut évidemment mieux traiter les facteurs de conflit dont j’ai parlé précédemment. À ce titre, nous menons par exemple un certain nombre de projets liés notamment à l’impact du changement climatique. Je pense notamment aux conflits entre les éleveurs et les fermiers, causes massives de conflits en Afrique.

Laissez-moi à présent évoquer nos principales opérations en Afrique, à commencer par la République centrafricaine. Malgré les difficultés rencontrées dans ce pays pauvre où les capacités de l’État sont limitées, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca) a contribué notablement à préserver, faire progresser la mise en œuvre d’un accord de paix négocié en 2019 et favoriser le règlement de multiples conflits locaux. Ce faisant, elle permet aussi l’accès de l’aide humanitaire à des populations en grand besoin.

En République démocratique du Congo, dans certaines régions de l’est, nous sommes quasiment les seuls à tenir un rôle de protection des civils, dans des camps de déplacés, dont plusieurs rassemblent des dizaines de milliers de personnes. Le dilemme auquel nous sommes confrontés est le suivant : comment faire en sorte que, dans le cadre d’un désengagement graduel, les rôles des missions de protection civile se poursuivent ? Nous faisons face à plusieurs défis. Tout d’abord, nous pouvons citer la situation à l’est du Congo, notamment dans la région du Nord-Kivu, où sévit un conflit régional qui ne dit pas son nom, avec des ingérences de la part des pays voisins, de part et d’autre. Nous remplissons notre mandat, ce qui nous expose d’ailleurs en ce moment à des actes très hostiles de la part du groupe M23, mais la situation est en relative inadéquation avec la nature de ce même mandat.

C’est la raison pour laquelle il faut absolument renforcer la dynamique des efforts politiques régionaux en cours pour traiter ce conflit par des voies politiques au niveau régional, mais aussi, dans la mesure du possible et à la demande du Conseil de sécurité, soutenir des forces d’imposition de la paix telles que celle de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), qui vient de se déployer. En conséquence, a la demande du Conseil de sécurité, nous allons proposer des options pour que certains moyens de notre opération soient mis au service du soutien de cette force.

À ce tableau s’ajoute un climat de désinformation massif, s’appuyant sur des frustrations réelles des populations, mais aussi largement manipulé par tous ceux qui veulent détourner l’attention de leurs responsabilités, dans le cadre d’une exploitation illégale massive des ressources naturelles. De fait, les Nations unies sont souvent le bouc émissaire idéal pour ceux qui ont intérêt à la préservation du chaos.

La mission au Soudan du Sud, pays qui partage certaines des caractéristiques de la République centrafricaine, remplit un rôle de protection des civils, notamment à travers un soutien humanitaire. Le processus politique existe, mais il demeure assez poussif, caractérisé par la perspective éventuelle d’élections cette année. La division croissante qui affecte évidemment la capacité d’agir des Nations unies sur le plan de la paix et de la sécurité s’observe également pour d’autres organisations régionales et sous-régionales. L’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ou l’Autorité intergouvernementale pour le développement (Igad) ont ainsi été affaiblies par les crises des dernières années en Afrique. Nous jouons également un rôle dans la région d’Abyei, un territoire disputé entre le Soudan et le Soudan du Sud, en proie à de multiples conflits communautaires.

Enfin, à l’heure de faire le bilan de notre mission au Mali, il convient de relever plusieurs éléments majeurs : la divergence fondamentale des objectifs politiques de la nouvelle équipe au pouvoir avec les objectifs politiques de notre mandat, la compétition entre groupes d’États sur le Mali et au Sahel et le facteur du terrorisme. Le dernier élément est d’ordre catalytique ; il est lié à notre mandat concernant les allégations de violations des droits de l’Homme, particulièrement celles commises par les forces de défense et de sécurité maliennes et leurs partenaires bilatéraux.

L’accord de paix a été déclaré caduc par les autorités maliennes. Réussiront-elles à régler le problème du nord, qui existe depuis l’indépendance, par des moyens militaires et coercitifs ? La mission a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cet accord, mais aussi pour stabiliser les centres de population dans le nord et le centre du pays, dans des zones où l’État malien est toujours très faible.

Enfin, nos partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales demeurent extrêmement importants. Nous avons beaucoup promu l’idée de mieux soutenir, au cas par cas, des opérations d’imposition de la paix qui ne peuvent pas être conduites par les OMP. Il faut être réaliste, il s’agit là de propositions différentes : le maintien de la paix doit toujours être fondé sur un accord politique, en tout cas un processus. Une résolution de principe du Conseil de sécurité, la résolution 2719, a été récemment adoptée sur le sujet et promeut un soutien accru aux opérations d’imposition de la paix de l’Union Africaine. La communauté internationale doit disposer d’une palette d’outils aussi large que possible pour répondre à des crises dans un contexte qui, je le répète, est très dégradé.

En conclusion, je remercie la France pour son action au soutien des Nations unies en général et des opérations de maintien de la paix en particulier. Ce soutien est plus que jamais important. La fragilisation du système multilatéral est évidente, mais nous constatons également une demande croissante de réponses multilatérales à la plupart des grands défis qui affectent le monde, à l’instar du défi climatique.

M. le président Thomas Gassilloud. À travers vos propos, nous mesurons bien la difficulté des opérations de maintien de la paix dans un monde en compétition. La résolution des conflits locaux nécessite non seulement la volonté des parties engagées, mais aussi une unicité de la communauté internationale.

Vous avez indiqué le budget des opérations de maintien de la paix était équivalent à celui de la police de New York. Ces 6,3 milliards de dollars correspondent finalement également à un dollar par habitant de la planète. Pourriez-vous nous préciser la part de la contribution française dans ce montant, ainsi que les modalités de calcul du financement des pays contributeurs et de la participation de leurs troupes ? On entend parfois dire que certains pays sont intéressés à la fourniture de troupes pour pouvoir financer eux-mêmes leur propre armée. Financez-vous de la même manière les troupes du Bangladesh que celles en provenance de pays de l’Union européenne (UE) ?

De notre côté, nous sommes lucides sur le fait que si ces opérations n’atteignent pas toujours leur objectif, il serait peut-être encore bien pire de ne pas les avoir. Par ailleurs, nous observons parfois des situations paradoxales où les autorités nationales qui sont aidées demandent elles-mêmes le départ des opérations de maintien de la paix. Je pense notamment au cas de la RDC.

Au-delà du levier populiste, qui peut parfois conduire à la recherche de coupables faciles, il faut également prendre en compte le regard des populations concernées. Malgré les moyens consacrés pendant plusieurs années aux opérations de maintien de la paix, la situation ne s’améliore pas nécessairement et les populations peuvent donc éprouver une forme de ressentiment vis-à-vis des casques bleus et des différents intervenants.

M. Jean-Philippe Ardouin (RE). Je vous remercie au nom du groupe Renaissance pour votre présentation exhaustive et très instructive. Je saisis également cette occasion pour rappeler le soutien de notre groupe envers les efforts constants déployés par l’ONU, qui œuvre pour une résolution pacifique des conflits et une meilleure stabilité dans le monde.

Ces opérations de maintien de la paix en Afrique ont été des instruments essentiels dans la préservation de la sécurité des régions déchirées par les conflits, offrant un espoir tangible de réconciliation et de reconstruction pour les populations locales. Ces missions ont été le théâtre de sacrifices, d’engagements et de dévouements de la part de nombreux soldats assurant la protection des civils, la promotion des droits de l’homme et contribuant à rétablir l’État de droit.

Ces opérations incarnent aussi les valeurs universelles de coopération, de solidarité et de respect de la dignité humaine et leur importance dans la construction d’un monde plus sûr et plus juste. En outre, alors que la Monusco entame son processus de désengagement dans la province du Sud-Kivu, nous sommes confrontés au défi majeur de garantir une transition en douceur vers une responsabilité nationale en matière de sécurité, tout en assurant la protection des populations locales. Depuis sa création, la Monusco a contribué à stabiliser des régions en proie à des conflits terribles et à protéger des milliers de civils. Cependant, alors que l’ONU s’approche de la fin de son mandat, il est essentiel d’éviter tout vide sécuritaire et de préserver les progrès réalisés.

Comment envisagez-vous de soutenir les autorités congolaises dans ce processus de transition ? Pourriez-vous nous indiquer les principales actions qui seront mises en œuvre afin de s’assurer que le retrait des forces internationales se déroule de manière coordonnée avec le gouvernement de la République démocratique du Congo ?

M. Jean-Pierre Lacroix. La France contribue à hauteur de 5,29 % du budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies (environ 350 millions de dollars). Au-delà de la France, en pourcentage, les principaux contributeurs sont les États-Unis (27,89 %), mais ils ont unilatéralement plafonné leur contribution à 25 %, la Chine (15,2 %), le Japon (8,56 %), l’Allemagne (6,09 %) et le Royaume-Uni (5,79 %).

S’agissant du financement des pays contributeurs de troupes, nous remboursons sur la base de critères liés aux besoins définis conjointement avec le pays. Nous remboursons la mise à disposition des matériels et nous versons une contribution correspondant à la rémunération des personnels de ces pays, en salaires « Nations unies ». Ce mécanisme rapporte de l’argent à certains pays, mais ça n’est pas automatique. Nous sommes de plus en plus vigilants sur la nécessité d’évaluer exactement que ce que nous recevons et ce que nous demandons. Ensuite, cela dépend également du niveau de développement économique de chaque pays, mesurable par exemple en PNB par habitant. Par exemple, lorsque la possibilité de déployer des troupes brésiliennes dans l’une de nos opérations a été explorée, les autorités brésiliennes ont indiqué que cela leur coûterait à peu près 50 % de plus que la somme que nous leur remboursons. Il n’en va pas de même d’autres pays, en fonction de leur niveau de développement économique.

De notre côté, nous avons intérêt à garder la plus grande diversité géographique possible de pays contributeurs de troupes, mais nous éprouvons parfois quelques difficultés à y parvenir. Ensuite, le départ de la Monusco a effectivement été demandé par les autorités congolaises pour deux raisons conjointes : l’offensive du M23 et le contexte électoral. Le plan de désengagement négocié avec le gouvernement congolais l’année dernière prévoit une première phase au Sud-Kivu, un peu moins affecté par la violence que le Nord-Kivu. Une évaluation conjointe de la situation et des étapes suivantes débutera en mars prochain et sera ensuite renouvelée tous les trois mois. Nous verrons comment évoluent à la fois la situation, mais aussi la position du gouvernement congolais.

Nous sommes soumis à un dilemme, compte tenu de l’impératif de protection des civils. Au regard de l’étendue du territoire congolais, la présence des forces de sécurité congolaises est limitée dans certaines zones. Nous menons des opérations conjointes dans la région de Goma et, du côté congolais, les intervenants sont très nombreux : les forces armées congolaises (FARDC), les milices non étatiques, les groupes armés supplétifs, les wazalendo. Il faut également mentionner les forces de la SADC, les forces burundaises, et enfin, la Monusco. Nous avons été confrontés récemment à des incidents avec les milices employées par les forces armées congolaises, voire avec les FARDC, le tout dans un contexte de conflit régional.

Après les élections, nous essayerons de plaider en faveur d’une relance des efforts politiques. Nous serons d’ailleurs le week-end prochain à Addis-Abeba en compagnie du secrétaire général, pour participer à une réunion du Conseil paix et sécurité de l’Union africaine consacrée à la RDC.

Ensuite, nous avons beaucoup plaidé auprès des autorités congolaises pour qu’elles renforcent la présence des corps en uniforme et de l’État au Sud-Kivu. Dans ce cadre, les États qui comme la France maintient des bonnes relations avec l’ensemble des protagonistes, ont un rôle important à jouer dans ce plaidoyer, pour marquer la responsabilité des autorités congolaises. L’accord de négociation prévoit un réengagement de la part des autorités congolaises parallèlement à notre désengagement.

Ce plan de désengagement ne prévoit pas de date de départ définitif. Les étapes intermédiaires que j’ai mentionnées nous permettront aussi de souligner auprès des autorités congolaises les défis qui doivent être traités en priorité.

M. Julien Rancoule (RN). Monsieur le secrétaire général adjoint, au nom de mon groupe, je tiens à saluer votre présence au sein de cette commission. Nous sommes tous très attachés au rôle de l’ONU sur la scène mondiale dans sa noble mission de maintien de la paix. Nous connaissons par ailleurs votre parcours au sein de l’ONU, ce qui rend votre retour d’expérience particulièrement intéressant. Notre groupe considère que les Nations unies sont légitimes pour œuvrer de manière optimale en faveur d’une résolution pacifique des conflits à travers le monde et pour s’interposer en cas de conflit, comme le font avec détermination et courage les casques bleus. Dans cette perspective, nous attachons une importance particulière au siège permanent détenu par la France au Conseil de sécurité des Nations unies.

Aujourd’hui, la France est le sixième contributeur au budget des opérations de maintien de la paix en 2023-2024, avec 310 millions de dollars, soit 5,29 % du budget total. Comment évaluez-vous cette contribution de la France ? Quelles sont aujourd’hui les attentes de l’ONU vis-à-vis des pays contributeurs en termes de budget, de troupes et de ressources logistiques ? Par ailleurs, pour mieux appréhender les besoins et les lacunes actuelles au sein de l’ONU, pourriez-vous exposer de manière générale les défis auxquels l’organisation est actuellement confrontée en matière de maintien de la paix, ainsi que les initiatives que la France pourrait envisager pour contribuer à les relever ?

M. Jean-Pierre Lacroix. La France joue effectivement un rôle très important en tant que membre permanent, en tant que ce que « plume », c’est-à-dire pays qui rédige les projets de résolution qui sont ensuite adoptés et qui portent sur les mandats de plusieurs de nos opérations. C’est le cas pour la RDC, le Liban ou la République centrafricaine. Par ailleurs, la France joue un rôle important de contributeur, de pays influent. Il existe d’ailleurs une assez grande synergie entre les orientations générales politiques du secrétariat des Nations unies et celles de la France sur les principales crises et les sujets globaux.

Nous sommes conscients des contraintes que rencontrent nombre de nos États membres en matière de finances publiques. Par ailleurs, nous sommes soumis à une grande rigidité qui nous est imposée par les règles mises en place par l’Assemblée générale dans l’allocation des ressources, notamment en ce qui concerne l’allocation des postes. Ainsi, une grande opération de maintien de la paix comprend des centaines, voire des milliers de postes. Des personnes sont ainsi attribuées à chacun de ses postes, mais les besoins évoluent au fil des ans, en lien avec les autres secteurs, impliquant parfois de procéder à des réallocations. De telles opérations sont particulièrement difficiles, car elles impliquent de recalibrer les postes, en fonction des décisions de l’Assemblée générale. C’est la raison pour laquelle je plaide en faveur d’une plus grande souplesse dans l’allocation et la réallocation des postes, qui nous permettrait de régler un certain nombre de problèmes.

Vous avez également évoqué les attentes de l’ONU vis-à-vis des pays contributeurs. À ce titre, il me semble important de poursuivre les efforts visant à établir des priorités très claires pour chaque mandat. La France a d’ailleurs fait des efforts dans ce domaine, mais il faut aller plus loin et sensibiliser les autres pays. L’essentiel porte ainsi sur le soutien aux efforts politiques lorsque nos mandats comprennent cette dimension, comme pour les missions multidimensionnelles en Afrique. La protection des populations est incontournable, mais elle ne doit pas être dépolitisée. Il importe également de soutenir les capacités ou le renforcement des capacités des États, dans la mesure du possible. La dimension des droits de l’Homme est importante, parce qu’il est difficile d’opérer dans des contextes où l’État hôte se livre à des exactions, des violations massives des droits de l’Homme. Nous devons également nous attacher aux priorités qui nous sont assignées, ce qui nécessite une meilleure coordination avec l’UE, les organisations régionales, les agences, les fonds et les programmes.

Vous avez également mentionné les lacunes et les défis auxquels nous sommes confrontés. Les mandats qui nous sont attribués sont aussi contraints par les ressources dont nous disposons. Ensuite, certaines lacunes sont liées au fait que la nature des conflits évolue très rapidement. Nous devons nous adapter, notamment à l’usage de technologies digitales, y compris dans le domaine de la communication. Il convient également de mieux travailler sur les nouvelles formes de mobilité. Nous essayons de plus en plus d’opérer une transition vers davantage de souplesse, ce qui n’est pas sans poser de problèmes. Cette souplesse implique ainsi d’utiliser davantage d’hélicoptères, à un moment où les moyens aériens sont difficiles à obtenir.

Par ailleurs, comme je l’ai déjà indiqué, nous devons être plus exigeants en matière de comportement et de discipline. À ce titre, nous avons récemment pris des décisions assez draconiennes d’expulsion de contingents entiers, parfois de pays contributeurs dans leur totalité. Mais il faut faire davantage d’efforts dans ce domaine et faire en sorte que nos outils d’évaluation de la performance soient mieux utilisés pour le suivi.

Le deuxième défi est d’un ordre différent. Dans certaines zones, comme au Sahel, nous sommes confrontés à des facteurs de conflits locaux, nationaux, mais également régionaux, comme le terrorisme, les trafics ou les activités illégales en tout genre. Or, en tant que système multilatéral, nous ne sommes pas très bien équipés pour traiter autant qu’il le faudrait ces facteurs de conflit. Il faut travailler collectivement sur ces limites, avec nos États membres.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Au nom de mon groupe, j’ai plaisir à vous accueillir et à vous dire à quel point nous sommes heureux, au sein de cette commission, d’entendre également des diplomates, en particulier ceux des Nations unies, organisation chargée de garantir le respect du droit international, même si celui-ci est bien souvent mis à mal.

Je souhaite évoquer en premier lieu les témoignages qui pointent les difficultés rencontrées par la Minusma et l’opération Barkhane, notamment la difficulté pour chacune des deux forces de se distinguer auprès de la population. Partagez-vous cette impression qu’une des raisons de l’échec relatif de leurs actions tient au fait que la population n’a pas identifié la spécificité de chacune des forces et de leur mandat respectif ?

Ma deuxième question porte sur l’organisation et la coordination des forces au sein même de la Minusma. J’ai recueilli par exemple un témoignage indiquant que si les Allemands avaient déployé des moyens de renseignement, ces renseignements n’étaient pas transmis prioritairement au commandement de la Minusma, mais à ses partenaires, notamment américains.

Comme vous l’avez indiqué, la définition du mandat est un enjeu crucial et vous avez signalé l’existence de nombreuses raisons à la conflictualité locale. Les expériences récentes indiquent par exemple que la question de la justice est un point extrêmement central pour rétablir la paix et la stabilité dans la plupart des pays déstabilisés. Pensez-vous que l’un des rôles d’une mission de maintien de la paix pourrait être de rendre la justice ? À ma connaissance, cela n’a jamais été le cas et cela supposerait évidemment une négociation avec les États concernés. Cependant, nous constatons a contrario que cette faculté à rendre la justice a aussi fait le succès de groupes armés, ainsi que leur normalisation sur le terrain.

Enfin, face à des situations extrêmement complexes, comment l’ONU peut-elle disposer d’une expertise de bon niveau par pays ? Il est toujours délicat de voir imposer une expertise de l’extérieur, mais simultanément, une telle expertise « neutre », objective, est nécessaire dans les conflits locaux.

M. Jean-Pierre Lacroix. La question des perceptions de la population est assez difficile à appréhender en profondeur. Au Mali, lorsque nous allions là où la Minusma a été déployée, je n’ai jamais entendu de représentants de la population nous dire qu’ils ne voulaient plus de nous. Cela ne signifie pas que les critiques ou les frustrations n’existent pas. Le régime a pris une orientation différente concernant les accords de paix et n’a pas cherché à décourager les manifestations contre les missions.

Je ne dis pas pour autant que tout était parfait et que tout le monde considérait que l’action des Nations unies était formidable. Dans le sud du pays, qui n’est déjà plus le Sahel, le sentiment que l’accord avec les populations du nord avait été imposé par la communauté internationale a toujours existé. Cependant, je souhaite approfondir la question des perceptions, que nous mesurons à travers des perception surveys, notamment au Sud-Soudan. Nous souhaitons répliquer cette pratique ailleurs.

Ensuite, j’ai le sentiment que, dans une certaine mesure, une distinction était opérée localement entre la Minusma et Barkhane, qui était sans doute moins en contact avec la population. Mais il est toujours difficile de se mettre à la place de cette population, frappée à la fois par la violence et la pauvreté. De leur côté, certains collègues humanitaires indiquaient qu’ils étaient identifiés aux soldats de la Minusma. De ce point de vue, il faut veiller à préserver un espace tout en assurant la protection de l’action humanitaire, qui constitue aussi une partie de notre mandat.

Finalement, j’ai le sentiment que le véritable sujet concernait la persistance des violences terroristes et les défis rencontrés par l’État dans certaines zones : l’État malien ne s’était pas complètement rétabli là où nous étions présents. À ce sujet, nos efforts de renforcement des capacités de l’État comportent des actions, assez soutenues et répandues dans l’ensemble de nos missions en Afrique, de soutien aux tribunaux et magistrats locaux, notamment à travers des formations. En revanche, je ne crois pas que nous irons jusqu’à rendre la justice, pour deux raisons. D’abord, des organes des Nations unies disposent déjà d’une compétence judiciaire, comme la Cour internationale de justice ou la Cour pénale internationale. Ensuite, se substituer aux autorités locales dans un domaine aussi fondamental de souveraineté va à l’encontre de nos objectifs, qui cherchent à soutenir la montée en puissance de ces mêmes autorités. Par ailleurs, nous coopérons aussi avec la Cour pénale internationale dans les pays qui sont parties au statut de Rome. Nous l’avons fait, par exemple, en République centrafricaine, dans le cadre de la mise en œuvre de mandats d’arrêt.

S’agissant de la coordination entre les différentes forces au sein de la Minusma, il m’est difficile de parler de ce qui a été réalisé avec les moyens de renseignement de tel ou contingent. S’il est important de disposer d’une diversité géographique dans les forces, celle-ci a engendré parfois au Mali des problèmes de coordination, en raison du décalage de moyens entre les contingents de pays développés et ceux de contingents moins bien dotés, mais qui disposent par ailleurs d’une meilleure connaissance du terrain. Par exemple, un défi consistait à faire en sorte que des ordres émis par un état-major travaillant essentiellement en anglais soient transmis à l’autre bout du pays à un contingent non anglophone et dont les modalités de fonctionnement et d’organisation sont complètement différentes.

Enfin, l’expertise est bien là. D’une part, sur le terrain, nous disposons de nombreuses personnes recrutées localement, soit environ deux tiers des personnels, sans lesquelles nous ne pourrions pas travailler, compte tenu de leur connaissance du terrain. De plus, nous travaillons non seulement avec les autorités, mais aussi avec la société civile, les organisations de jeunes ou de femmes.

Enfin, au siège des Nations unies, nous collaborons avec des collègues qui non seulement connaissent vraiment très bien les régions, mais qui bénéficient également de réseaux très étendus. En réalité, je pense que l’enjeu porte plus sur l’évolution de nos pratiques et de nos mandats par rapport à l’évolution de la situation sur le terrain.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d’abord à vous remercier pour vos propos liminaires. Je souhaite également saluer l’engagement des casques bleus, gardiens d’une paix fragile dans les zones de conflit. Je vous remercie pour votre présence aujourd’hui et pour l’engagement continu des Nations unies dans les efforts de maintien de la paix à travers le monde, notamment au Liban, par l’intermédiaire de la Finul. En tant que député du département du Puy-de-Dôme, je tiens particulièrement à souligner la contribution significative de nos forces armées dans cette mission, avec la participation de près de 700 militaires français, parmi lesquels une cinquantaine de militaires du vingt-huitième régiment de transmission d’Issoire.

Ces hommes et ces femmes dévouées représentent non seulement notre nation sur le terrain international, mais incarnent également notre engagement envers la paix et la sécurité internationale. Leur participation à la Finul constitue une source de grande fierté pour nos concitoyens, mais elle suscite également des inquiétudes, non seulement en ce qui concerne leur sécurité, mais aussi sur l’efficacité de leurs missions et l’impact de leur engagement sur la désescalade de la situation dans cette zone du Liban sud.

Dans ce contexte, je souhaitais vous interroger sur le bilan des opérations de maintien de la paix au Liban menées par la Finul. Vous avez rappelé dans vos propos introductifs qu’une opération de maintien de la paix se situe à la croisée de plusieurs facteurs, notamment la volonté politique tangible des pays de s’engager dans un processus de paix, ainsi que l’unité de la communauté internationale autour des termes de ce processus de paix. Force est de constater qu’au Liban, ces conditions ne sont pas réunies.

Dans ce contexte compliqué, comment évaluez-vous l’impact de la Finul sur le maintien d’une paix fragile à la frontière sud du Liban ? Compte tenu de l’évolution de la situation, quelles sont les perspectives pour la mission de la Finul ? Comment envisagez-vous l’adaptation de son mandat ? Enfin, dans le cas d’un embrasement à grande échelle dans cette zone, quelle serait la marge de manœuvre des casques bleus des Nations unies ?

M. Jean-Pierre Lacroix. Je dis souvent que la Finul ne met pas en œuvre la résolution 1701 ; elle soutient sa mise en œuvre par les parties. In fine, il revient aux parties libanaise et israélienne de mettre en œuvre cette résolution et de faire preuve de volonté politique en ce sens. Malheureusement, cela n’a pas été le cas jusqu’à présent, qu’il s’agisse de la présence des armes du Hezbollah au Sud-Liban ou des violations aériennes par Israël.

Cependant, malgré ce défaut de mise en œuvre par les parties de leurs obligations au titre de la résolution 1701, la Finul a joué avant le 7 octobre 2023 et continue de jouer un rôle fondamental en matière de prévention d’une escalade incontrôlée, que les deux parties veulent éviter. Aujourd’hui, nous sommes néanmoins dans une phase différente, pour les raisons que vous connaissez. Des échanges de tirs interviennent, dans le respect de certains paramètres, notamment le ciblage exclusif des objectifs militaires. Malgré tout, des victimes civiles sont parfois à déplorer et le risque d’embrasement demeure. De fait, nous constatons une intensification des moyens employés, des frappes de plus longue portée et des éliminations ciblées.

Avant le 7 octobre, il existait un mécanisme, dit mécanisme tripartite, permettant à un officier des Forces armées libanaises (FAL) et un des forces de défense israéliennes (IDF) de se réunir avec la FINUL pour parler de questions opérationnelles. Aujourd’hui, ce mécanisme ne fonctionne pas depuis le 7 octobre, mais des échanges se poursuivent via la FINUL entre l’armée libanaise et Israël. Cette liaison est constante. Elle permet de mieux assurer la sécurité de nos collègues et de clarifier certaines intentions lorsque des civils sont malheureusement atteints. Il en va de même dans le Golan syrien. En outre, la Finul patrouille toujours dans la zone du Sud-Liban et contribue tout de même à limiter les risques. La Finul est par ailleurs chargée d’organiser la déconfliction en cas de manifestations pacifiques, d’organiser le rapatriement ou le transfert des dépouilles, en clarifiant bien ses interventions pour éviter d’être suspectée d’appui à telle ou telle autre partie.

S’agissant des perspectives, des efforts sont menés par la France, les États-Unis et d’autres pays, afin de proposer des idées pour mettre fin aux hostilités au Sud-Liban et dans le nord d’Israël. Aucune négociation substantielle ne s’engagera tant que l’intensité des combats à Gaza ne diminuera pas de manière très sensible. Malheureusement, nous prenons le chemin inverse en ce moment, avec la perspective d’une offensive terrestre. Du côté du Hezbollah, la volonté d’escalade semble clairement absente. De leur côté, les Israéliens font part de leur préoccupation majeure de faire rentrer à leur domicile les 80 000 citoyens israéliens qui habitent dans le nord. Or ils ne souhaitent pas le faire tant que demeure selon eux un risque d’incursion similaire à ce qui s’est passé à partir de Gaza.

Par conséquent, une partie de la solution résidera dans l’éloignement de la ligne bleue d’éléments du Hezbollah, et notamment de ses brigades Radwan, qui sont en quelque sorte ses forces spéciales. Encore une fois, de nombreuses idées convergentes entre Américains et Français sont sur la table. Nous soutenons activement ces efforts diplomatiques et nous nous préparons au cas où des arrangements seraient conclus en faveur de la cessation des hostilités.

Dans ce cas, nous n’aurons pas la responsabilité de mettre en œuvre ces arrangements, puisque cela relève des parties, mais nous soutiendrons cette mise en œuvre et nous mesurerons le respect des engagements. Ensuite, il faudra adapter la présence de la Finul, notamment en termes d’empreinte, avec une possible évolution de nos moyens, notamment en matière de surveillance, en fonction du degré de coopération des deux parties. Enfin, nous travaillons pour identifier les critères nous permettant de déterminer si les parties respectent leurs engagements sur le terrain.

En cas d’embrasement, la marge de manœuvre de la Finul sera très limitée. Nous nous préparons néanmoins à cette éventualité, discrètement, de manière responsable.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Je vous remercie pour vos éclairages. Vous avez cité l’aide des organisations régionales africaines dans les solutions des conflits. Une résolution des Nations unies a récemment prévu la possibilité de financer leurs interventions. Qu’entendez-vous par cela ? Dans quelles circonstances pensez-vous qu’une telle opération est préférable à une mission des Nations unies ?

M. Jean-Pierre Lacroix. Une opération de maintien de la paix des Nations unies impliquant des contingents en uniforme est soumise à des limites. Par définition, une OMP n’est pas une opération d’imposition de la paix, laquelle porte un autre nom – la guerre. D’abord, nous n’aurons jamais de mandat de la part du Conseil de sécurité pour conduire ce genre de mission. Ensuite, le nombre de pays candidats pour y contribuer avec des troupes serait bien plus faible, même si nous attendons de nos contingents qu’ils soient robustes dans le cadre du maintien de la paix. Enfin, ce type d’intervention va à l’encontre du fondement même d’une opération de maintien de la paix, qui repose justement sur l’existence d’un processus politique.

Il faut donc trouver une autre manière d’organiser l’imposition de la paix. Dans la mesure où nombre de ces crises ont lieu en Afrique et que les États africains demandent que leurs opérations d’imposition de la paix soient mieux soutenues, nous avons appuyé cette demande, au même titre qu’un grand nombre de pays, dont la France. Cette résolution 2719 exprime une disponibilité du Conseil de sécurité à évaluer au cas par cas l’opportunité de soutenir ces opérations, y compris par des contributions financières obligatoires.

La résolution indique également que ces opérations devront être mandatées par le Conseil de sécurité au cas par cas et respecter toutes les normes internationales, notamment en matière de droit humanitaire international et de droits de l’Homme. Elle évoque différents modèles, dont celui appelé « paquet de soutien », qui existe déjà d’ailleurs, puisque l’opération de l’Union Africaine en Somalie est largement soutenue par un paquet de soutien logistique financé par des contributions obligatoires des Nations unies à hauteur d’environ 500 millions de dollars, soit à peu près l’équivalent du budget de la Finul.

Dans quelles circonstances est-ce préférable ? Il s’agit des cas où une menace serait reconnue comme nécessitant une action d’imposition de la paix et où des États africains s’accorderaient pour mettre en place une telle opération. Cette opération serait ensuite mandatée par le Conseil Paix et Sécurité de l’Union Africaine et par le Conseil de sécurité de l’ONU. Cette action ne peut intervenir sans un complément d’effort politique.

Les perspectives immédiates de mise en œuvre d’une telle résolution sont peu nombreuses. Parmi elles figurerait peut-être une évolution de l’opération actuelle de l’Union africaine en Somalie. La force de la SADC, qui est en train de se déployer dans la région des Grands Lacs, pourrait éventuellement bénéficier de ce traitement. Cependant, cette force est déployée à la demande des autorités congolaises pour lutter contre le mouvement M23 qui est très activement soutenu par des pays voisins. Il faudra donc que les pays de l’Union africaine s’accordent pour endosser une telle opération. En effet, la mise en place de forces régionales nécessite au préalable la définition d’objectifs politiques communs entre les participants potentiels.

Une telle communauté d’objectifs politiques partagés n’existe pas au Sahel, alors même que la région pourrait pourtant constituer un terrain d’expérimentation pour la mise en œuvre de cette résolution 2719. Le G5 Sahel constituait d’ailleurs une sorte de préfiguration de ce genre d’opération d’imposition de la paix. Cependant, la région est divisée et, à ce jour, les fondements politiques nécessaires à une opération militaire conjointe sont absents. La situation est certes susceptible d’évoluer, mais, pour l’instant, je ne pense pas que les conditions soient réunies.

Quoi qu’il en soit, cette démarche consiste à faire en sorte que la communauté internationale soit mieux équipée pour répondre à une plus grande diversité de scénarios. Il ne s’agit pas de substituer ce modèle aux OMP, mais de disposer d’un plus grand nombre d’options. La question des capacités se pose néanmoins, puisque toutes les forces armées africaines ne sont pas en mesure de mener ce genre d’opération, d’autant plus que nombre d’entre elles sont confrontées à des défis de sécurité immédiats à l’intérieur de leurs propres frontières.

M. le président Thomas Gassilloud. Si j’ai bien compris, ces opérations africaines de paix, portées par des pays du continent, pourraient être soutenues à 75 % par l’ONU, les pays africains se tournant vers nous pour savoir comment financer les 25 % restants. Pouvez-vous évoquer un potentiel renouvellement de l’opération Artémis qui avait été conduite en Ituri en 2003 ? En effet, cette première opération militaire dirigée par l’Union européenne semble avoir réussi, en alliant à la fois réactivité et robustesse. N’y a-t-il pas là un sujet à construire avec nos alliés européens ? Y a-t-il un avenir pour l’envoi d’une force européenne sous mandat de l’ONU, qui en assurerait éventuellement une partie du financement, pour intervenir de manière ponctuelle sur une situation conflictuelle dans le monde ?

M. Jean-Pierre Lacroix. La première question porte sur l’espace politique disponible pour ce genre d’intervention européenne. L’opération Artémis avait été mandatée à l’époque par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui faisait alors preuve d’une plus grande unité qu’aujourd’hui. Actuellement, il me semble que les réticences seraient plus nombreuses de la part de membres du Conseil de sécurité qui ne sont pas nécessairement favorables à une plus grande présence européenne, en Afrique ou ailleurs.

Ensuite, les pays africains insistent de plus en plus pour résoudre leurs problèmes de sécurité par eux-mêmes, lorsqu’il s’agit d’opérations d’imposition de la paix, même s’il ne faut pas sous-estimer les difficultés politiques et pratiques dans la mise en place de ce type d’opération. Dès lors, le déploiement d’une force européenne conçue sur le modèle d’Artémis susciterait nombre de résistances.

Cependant, il est nécessaire de mener une réflexion pour réévaluer le rôle de la France et de l’UE en soutien aux capacités de sécurité africaines, compte tenu à la fois des demandes, mais également des déconvenues passées. Je ne dispose pas de réponse précise, mais il s’agit bien de redéfinir le type d’appui qui répondra à la fois aux attentes politiques et capacitaires des Africains, mais également aux besoins sécuritaires de l’Europe.

M. le président Thomas Gassilloud. Pour ma part, il me semble que des interventions plus courtes, qui pourraient être soumises à une conditionnalité politique plus forte, pourraient constituer une des clés de résolution.

Mme Anne Le Hénanff (HOR). Lors du sixième forum mondial Normandie pour la paix en septembre dernier, vous avez affirmé que le maintien de la paix est beaucoup plus difficile qu’avant, notamment en Afrique, en raison de la multiplication des groupes armés. Alors que la France est contrainte de se replier dans plusieurs pays du Sahel sous la pression de coups d’État militaires et que les forces des Nations unies déployées au Mali depuis une dizaine d’années sont également en train de quitter le pays, des évolutions nous conduisent à nous interroger et à remettre en question notre présence et nos actions avec nos partenaires africains. Aussi, au nom du groupe Horizons et apparentés, je sollicite votre avis. Quelles doivent être nos priorités, afin d’éviter une dégradation de la situation et rétablir une confiance réciproque avec les pays d’Afrique ?

Enfin, je souhaite revenir sur votre récent déplacement, début février, dans l’est de la République démocratique du Congo. Vous avez appelé le M23 à cesser immédiatement son offensive et à respecter la feuille de route de Luanda. Vous avez également longuement échangé sur place sur le désengagement progressif du responsable de la Monusco. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la mise en œuvre de ce désengagement, de manière concrète ? Enfin, dans la résolution 2717, le Conseil de sécurité a mandaté la Monusco pour examiner les moyens par lesquels elle pourrait fournir un soutien logistique et opérationnel limité à la force de la SADC. Avez-vous une idée de ces moyens ?

M. Jean-Pierre Lacroix. Nous travaillons activement sur ce dernier sujet. J’ai rencontré le chef d’état-major de la force de la SADC, un officier sud-africain, ancien de la Monusco. Je ne peux vous faire part de détails à ce stade, mais nous pensons que ce soutien, s’il était accordé par le Conseil de sécurité, constituerait une mise en œuvre finalement assez cohérente du principe posé par la résolution portant sur les opérations africaines de paix, même si les moyens associés seraient légèrement différents, puisque ce soutien s’effectuerait à travers des moyens de la Monusco.

Ensuite, nous avons entamé le désengagement au Sud-Kivu, la date de finalisation du départ étant fixée au 30 juin. Nous devons relever un certain nombre de défis logistiques assez compliqués, dans la mesure où un grand nombre des implantations sont lointaines et peu accessibles. Par ailleurs, les capacités congolaises, notamment les forces en uniforme, se déploient lentement. Le vice-Premier ministre, ministre de la Défense, prévoit le déploiement de 2 000 soldats congolais au Sud-Kivu. Nous avons insisté sur cet élément, tant il est nécessaire d’éviter les conséquences négatives de notre désengagement en matière de protection des civils. Il est tout autant nécessaire d’avoir un engagement politique continu pour traiter les différents sujets de tension qui continuent d’exister au Sud-Kivu entre les différentes communautés.

S’agissant de la question plus générale du désengagement, notamment au Sahel, il existe aujourd’hui dans cette zone un problème de divergences d’objectifs politiques, des divisions au sein de la région. Il faut être réaliste, la marge d’action est fortement limitée. Néanmoins, nous allons malgré tout poursuivre au maximum notre engagement politique avec l’ensemble des pays de la région. De fait, la vocation des Nations unies consiste bien à ne jamais se désengager complètement et à continuer de travailler, sous d’autres formes, avec les Etats.

Cependant, à ce stade, l’appétit pour des actions et des initiatives communes au niveau de la région du Sahel est restreint. Le Burkina Faso, le Niger et le Mali se sont retirés de la Cedeao. Il faut essayer, dans toute la mesure du possible, de reconstituer l’unité politique des pays de la région. L’évolution de la situation sur le terrain dans ces trois pays et au-delà déterminera à mon avis l’évolution de l’appétit des pays de la région à retravailler ensemble ou non. Tel est le premier objectif que nous devons poursuivre, même s’il est lointain et difficile.

Entre-temps, d’autres situations méritent également d’être surveillées. Je pense notamment à celle, préoccupante, du Sénégal ; mais également à d’autres pays qui connaissent cette année des processus électoraux. En outre, il faut naturellement continuer de travailler avec les États qui veulent poursuivre la coopération en matière politique et sécuritaire. Encore une fois, il existe une demande évidente de capacitation de la part des États africains, c’est-à-dire un soutien leur permettant de mieux répondre à leurs défis de sécurité. Les problèmes de gouvernance sont évidents et ne doivent pas être éludés, même si l’évocation de ces sujets est souvent assimilée à une forme d’ingérence, nécessairement mal perçue.

Je le redis : nous devons mener un travail pour traiter les facteurs de conflit que j’ai précédemment évoqués, comme la criminalité transnationale organisée et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Je ne soulignerai jamais assez l’importance de ces facteurs et la nécessité d’intensifier les réponses à y apporter, au-delà de ce qui est réalisé aujourd’hui. Nous disposons certes d’une organisation à Genève qui s’occupe de la drogue et du crime organisé, nous menons d’autres actions à travers certaines de nos missions, d’autres agences des Nations unies. Cependant, la dimension du problème et son rôle en matière de déstabilisation sont absolument majeurs. Comment mieux y répondre aux niveaux local, régional et global ? Malheureusement, nous n’avons pas assez de moyens, ni une organisation suffisante.

Enfin, au-delà de la nécessité pour nous de conduire peut-être des études de perception un peu plus détaillées, il convient sans doute de ne pas susciter d’attentes trop fortes concernant nos missions. Il me semble d’ailleurs que l’opération Barkhane a été confrontée aux mêmes problèmes.

M. le président Thomas Gassilloud. D’une certaine manière, la satisfaction du client concerne toujours la différence entre la qualité attendue et la qualité réalisée. Soyons modestes quant à ce que nous sommes capables de réaliser pour aider les uns et les autres.

Mme Gisèle Lelouis (RN). Ma question concerne votre récente visite en République démocratique du Congo. Avez-vous pu aborder avec le président réélu Tshisekedi les questions humanitaires, mais aussi celles en lien avec la guérilla qui sévit dans l’est du pays, ainsi que le rôle de la Monusco ?

Mme Alexandra Martin (LR). L’Arménie est aujourd’hui engagée dans un processus de paix bien fragile avec l’Azerbaïdjan. Vous parliez tout à l’heure d’un critère d’unité de la communauté internationale. Malheureusement, elle a plutôt fait preuve d’un silence assourdissant depuis le renouvellement des attaques azéries en septembre 2022. L’Azerbaïdjan est engagée dans ce processus de paix, mais elle réclame encore de façon officielle des morceaux de territoire en Arménie, notamment dans la région du Zanguezour. De quelle manière les Nations unies peuvent-elles jouer leur rôle pour que ce processus de paix soit enfin durable ?

M. Jean-Pierre Lacroix. Il convient d’abord de signaler que l’ampleur des défis humanitaires en République démocratique du Congo est vraiment très significative et en augmentation.

Notre rôle dans la protection des civils est important, mais malheureusement, dans la région de Goma, notamment là où le M23 intensifie ses offensives, nos ressources sont insuffisantes, sans parler des conditions de sécurité. D’une manière générale, ce problème concerne d’ailleurs toutes les activités humanitaires des Nations Unies, puisqu’avec la multiplication des crises, on observe un décalage croissant entre les besoins et les ressources disponibles.

Comme je l’ai indiqué précédemment, notre premier défi consiste à faire en sorte que, là où nous jouons un rôle quasi exclusif, en tout cas prépondérant, de protection des populations, nous puissions organiser la transition pour minimiser le plus possible l’impact sur les civils. Cela ne sera pas aisé. D’une part, il faut souligner le rôle des opérations conjointes que nous allons mener à titre régulier avec les autorités congolaises. D’autre part, il est nécessaire que tous les pays qui entretiennent une bonne relation avec la République démocratique du Congo, notamment la France, s’attachent à renforcer les capacités là où existent des défis de protection des civils.

La République démocratique du Congo travaille actuellement de différentes manières au renforcement de ses forces, y compris avec des sociétés privées. Cependant, le cadre d’ensemble de réorganisation des forces armées congolaises n’est pas encore abouti. Ce problème est d’ailleurs assez récurrent, nous l’avions rencontré au Mali.

Dans la réponse à la crise actuelle, la responsabilité de toutes les parties prenantes et de ceux qui les soutiennent – les pays de la région – est évidente : elles doivent respecter le droit humanitaire international et les droits de l’Homme. Cela peut paraître « aspirationnel », mais, encore une fois, les Nations unies doivent transmettre ce message, au même titre que la France. En effet, le fait, par exemple, que l’armée congolaise mène des opérations avec certains groupes armés entraîne des conséquences significatives en matière de respect de ses obligations, qui peuvent exacerber les tensions au lieu d’aider à les résorber.

La crise entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan a été quelque peu occultée par la multiplication des autres crises. Ici aussi, la communauté internationale et le Conseil de sécurité ne parlent pas d’une voix unie, ce qui limite d’ailleurs le recours éventuel à des options telles que des opérations de maintien de la paix. Les Nations unies ont mené de nombreux efforts pour travailler au désenclavement de l’aide humanitaire, parallèlement aux messages que nous pouvons porter en appui des efforts politiques en cours, y compris ceux de la France.

M. le président Thomas Gassilloud. Je vous remercie.

([1]) Commission des affaires étrangères, commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires européennes.

([2]) Visites auprès de la Cédéao, de l’Union africaine, du Nigéria, de l’Ethiopie, de Djibouti.

([3]) Audition de l’Ambassadeur de France au Niger, M. Sylvain Itté – 29 novembre 2023.

([4]) Audition de M. Achille Mbembe, Professeur d’histoire et de sciences politiques Université Witwatersrand de Johannesburg – 15 novembre 2023.

([5]) Titre émis dans une devise différente de celle du marché dans lequel il est émis.