Ces différences d’interprétation se retrouvent également au niveau de ce qui est ou non considéré comme relevant du dispositif « oui si », sachant que, majoritairement, les établissements n’identifient pas leur dispositifs d’accompagnement comme tels : des mesures nouvelles peuvent se fondre dans celles qui préexistaient et les compléter, certaines être proposées à tous les étudiants et pas seulement à ceux admis en « oui si » ; des étudiants non affectés en « oui si » peuvent suivre des parcours aménagés quand d’autres, admis en « oui si », n’en suivent finalement pas, et que d’autres encore ignorent s’ils en font ou non partie. Ces incertitudes rendent la mesure de l’efficacité du dispositif « oui si » difficile dès lors qu’on ne peut pas l’isoler comme objet d’analyse précis.
Malgré tout, le ressenti des équipes pédagogiques s’avère plutôt positif quant au soutien que cela apporte aux étudiants, qui sont plus fréquemment issus de milieux modestes et titulaires de baccalauréat professionnel ou technologique. En cela, le dispositif est jugé par les chercheurs comme répondant bien au ciblage pour lequel il a été conçu. En termes d’efficacité, les étudiants concernés sont aussi plus présents aux examens que s’ils n’avaient pas été intégrés en « oui si ».
Reste que plusieurs interlocuteurs des rapporteurs, notamment M. Guillaume Gellé, président de France Universités ([188]), font remarquer qu’il est regrettable qu’un mécanisme aussi important pour les ambitions que s’est données la loi ORE ne soit pas budgété, obligeant les universités à obtenir les financements dans le cadre des projets du PIA ([189]). Ce n’est évidemment pas le cas de toutes et, à l’heure où les taux d’encadrement dans les universités ont baissé de 10 % entre 2012 et 2019, l’instauration de mesures d’aide individualisée suppose un effort conséquent de la part des équipes, d’autant que ceux qui en sont chargés, souvent vacataires, ne sont pas toujours formés à la pédagogie. Un peu comme dans le secondaire, le dispositif repose donc en partie sur les épaules de personnels particulièrement motivés.
B. LES DISPOSITIFS DE RÉORIENTATION
En 2020, les rapporteurs avaient souhaité que le ministère de l’enseignement supérieur et la plateforme Parcoursup s’efforcent de mieux prendre en compte les réorientés et les candidats en reprise d’études, dans la mesure où ils étaient appelés à devenir rapidement de plus en plus nombreux, ainsi que la Cour des comptes l’estimait. Pour cette raison, les rapporteurs avaient formulé la proposition n° 11, visant à « prendre en compte les candidats en réorientation et en reprise d’études dans les analyses relatives à la performance de Parcoursup ».
Selon les indications qui ont été données aux rapporteurs par la DGESIP, même si des focus sont faits sur les publics lycéens et étudiants qui sont les publics cibles de la plateforme, les bilans de la session établis par Parcoursup prennent en compte l’ensemble des publics, dont les étudiants en réorientation. Le rapport annuel du CESP présente également ce détail, qui distingue les inscriptions sur la plateforme par type de candidat.
Les inscriptions sur Parcoursup par catégories de candidats
Source : Rapport CESP 2023, page 28.
Il est à noter que la part des candidats en réorientation est en baisse importante, puisqu’ils ne sont que 163 000 en 2023 ([190]). Cette diminution est de 12 % d’une année sur l’autre, après avoir au contraire augmenté entre 2020 et 2021, pendant la pandémie.
Par ailleurs, un dispositif spécifique a été institué, « Parcours plus », qui permet, lorsqu’un candidat est identifié en reprise d’études, à savoir titulaire d’un baccalauréat de plus de quatre ans, de lui adresser un bref questionnaire dans lequel il renseigne ce qui l’intéresse. Cela permet à la plateforme d’essayer de lui proposer des solutions possiblement en dehors de Parcoursup, telles qu’un bilan de compétences porté par France Compétences, une formation continue portée par l’université et les régions, qui offrent au candidat la possibilité de trouver la réponse la plus adaptée à sa situation.
De nombreuses pistes sont proposées ([191]) pour accompagner les candidats dans leur recherche et les orienter au mieux vers les acteurs de la formation continue ou les sources d’information les plus pertinentes selon les domaines de formation, les types d’établissements, de diplômes.
La proposition n° 11 est en conséquence pleinement mise en œuvre.
CONCLUSION
Notre pays fait face à des enjeux écologiques et sociaux importants. Nous ne pourrons pas affronter les défis qui sont devant nous, sans une jeunesse capable d’aller vers les métiers de demain. Dans ce contexte, l’offre de formations et la politique d’orientation sont essentielles. Cette politique d’orientation doit croiser les besoins en qualifications, les souhaits des élèves et l’offre existante en formations.
La politique publique d’orientation des élèves doit donc être un chantier prioritaire de notre pays. Elle doit permettre de lutter contre les déterminismes sociaux.
Or aujourd’hui cette politique est caractérisée par un manque d’objectifs précis et un éclatement des acteurs sans coordination nationale qui se traduit par une dilution des actions menées et des inégalités fortes entre les élèves.
Afin de combattre les inégalités à la racine, il est crucial de fixer des lignes claires, qui définissent les prérogatives de chacun des acteurs et les objectifs de cette politique publique dont l’impact pourra être évalué.
Notre rapport préconise de porter une nouvelle ambition pour la refondation de notre service public d’orientation par la mise en œuvre des propositions suivantes :
1. Se doter d’une politique nationale de l’orientation en définissant des objectifs précis, des moyens et des missions clarifiées pour chacun des acteurs.
2. La création d’un délégué interministériel à l’orientation chargé de la mise en œuvre de la politique publique en lien avec les régions. Il pilotera l’ONISEP, ainsi que les différentes initiatives de l’État pour l’orientation telles que le programme Avenir ou les PIA, et assurera le suivi de la mise en œuvre par les universités des « oui si » afin de les renforcer et les pérenniser.
3. Le renforcement de l’accompagnement à l’orientation avec la mise en place d’un module dédié dans la formation initiale de tous les professeurs et d’une offre de formation continue à l’orientation proposée chaque année aux professeurs principaux, avec une forte incitation pour qu’ils la suivent. L’offre de formation continue doit donc être renforcée sur cette thématique et le remplacement des professeurs assuré le temps de leur formation.
4. Garantir l’effectivité des 54 heures auxquelles tous les élèves ont droit dans tous les établissements, par l’inscription dans les emplois du temps des lycées et la prise en compte dans la Dotation Horaire Globale des établissements.
5. La labélisation des intervenants extérieurs au sein des établissements afin de s’assurer de la qualité des interventions. Ce contrôle a priori doit permettre un accès de ces acteurs aux établissements, en accord avec l’équipe pédagogique, afin de renforcer la découverte des métiers, de l’entreprise et de l’enseignement supérieur.
6. La présence de certains critères dans Parcoursup comme les lettres de motivation ou le lycée d’origine doit être questionnée afin de ne pas renforcer les déterminismes au moment de l’admission dans l’enseignement supérieur.
7. La qualité des formations présentes sur Parcoursup, notamment celles privées hors contrat, doit être mieux contrôlée. Les services de l’État doivent exercer un contrôle strict des formations présentes dans Parcoursup avec exclusion de la plateforme en cas de manquements, soit relevant d’un défaut de déontologie, soit d’une qualité insuffisante des formations.
8. Les filières sélectives doivent être contraintes de classer tous les candidats et ainsi remplir leurs formations au niveau de leurs capacités d’accueil.
9. Les chercheurs doivent pouvoir bénéficier d’un accès plus rapide, plus complet et mieux documenté aux données de Parcoursup et plus généralement aux parcours du collège à l’université, pour mieux comprendre les déterminants de l’échec scolaire.
10. Engager une réflexion sur l’offre de formation avec la mise en place d’une cartographie des filières en tension, qui établisse si ces tensions sont dues à un manque d’offre ou à une trop forte demande et propose donc d’allouer des moyens supplémentaires là où ils font défaut.
EXAMEN PAR LE COMITÉ
Le Comité a procédé à l’examen du présent rapport d’information lors de sa réunion du mardi 20 juin 2023 et a autorisé sa publication.
Les débats qui ont eu lieu au cours de cette réunion sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13615775_6491999438df1.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--acces-a-l-enseignement-superieur-20-juin-2023
ANNEXE N° 1 : TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS
| Proposition rejetée ou n’ayant pas fait l’objet d’un début d’application | Proposition ayant fait l’objet d’un avis favorable et d’un début d’application | Proposition appliquée | |
| Proposition n° 1 : Inscrire comme obligatoires dans l’emploi du temps des élèves de lycées les 54 heures annuelles consacrées spécifiquement à l’orientation. | |||
| Proposition n° 2 : Charger les recteurs d’académie d’évaluer la mise en œuvre de l’accompagnement à l’orientation dans les établissements. | |||
| Proposition n° 3 : Évaluer les compétences des élèves à s’orienter selon un référentiel construit avec les experts et acteurs de terrain. | |||
| Proposition n° 4 : Généraliser les modules d’accompagnement à l’orientation dans la formation initiale et continue des enseignants. | |||
| Proposition n° 5 : Préparer à l’orientation les élèves dès le collège, par des activités portant sur la connaissance de soi et sur la découverte des filières et des métiers. | |||
| Proposition n° 6 : Dès le collège, communiquer aux élèves et aux familles un récapitulatif des interlocuteurs compétents sur les questions d’orientation (psy-EN, enseignants, ressources ONISEP, CIO…), avec les modalités de prise de contact. | |||
| Proposition n° 7 : Faciliter l’accès des chercheurs aux données brutes collectées par la plateforme Parcoursup. | |||
| Proposition n° 8 : Mieux informer les candidats inscrits sur Parcoursup en proposant des vidéos de témoignages d’anciens étudiants et en renseignant systématiquement le taux d’insertion professionnelle sur les fiches des formations. | |||
| Proposition n° 9 : Mettre en place un outil d’aide à l’orientation fondé sur l’analyse des classements, afin de permettre aux candidats d’accroître leurs chances d’accéder à la formation de leur choix et de lutter contre l’autocensure. | |||
| Proposition n° 10 : Anonymiser le lycée d’origine et lui substituer une mesure de l’écart entre les résultats au baccalauréat et la notation au contrôle continu. | |||
| Proposition n° 11 : Prendre en compte les candidats en réorientation et en reprise d’études dans les analyses relatives à la performance de Parcoursup. | |||
| Proposition n° 12 : Mettre en place une enquête nationale permettant de mieux évaluer qualitativement les affectations via Parcoursup, en recueillant notamment les préférences relatives des candidats. | |||
| Proposition n° 13 : Créer des places supplémentaires en sections de techniciens supérieurs (STS), notamment par redéploiement de moyens résultant de la suppression des places vacantes dans les formations peu prisées. | |||
| Proposition n° 14 : Intégrer dans le dialogue de gestion État-universités, sous le contrôle du recteur, une mesure de l’efficacité des dispositifs d’aide à la réussite des étudiants. |
ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
1. Auditions :
- Mme Mélanie Caillot et M. Olivier Sidokpohou, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), pilotes du rapport « Analyse des vœux et des affectations dans l’enseignement supérieur des bacheliers 2021 après la réforme du lycée général et technologique » (8 décembre 2022)
- Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée de Mme Marie-Christine Szilas, adjointe au chef du bureau de l’orientation et de la lutte contre le décrochage (8 décembre 2022)
- Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Jérôme Teillard, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, chef du projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur - Parcoursup » (8 décembre 2022)
- M. Gilles Roussel, président du Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP), président de l’Université Gustave Eiffel (12 janvier 2023)
- M. Alain Fernex, professeur de sciences de l’éducation à l’Université Lumière Lyon 2, directeur de l’Institut des sciences et des pratiques d’éducation et de formation (ISPEF), Mme Alexandra Leyrit, vice-présidente déléguée à la réussite et à la qualité de vie des étudiants de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, et M. Jean-François Giret, directeur de l’Institut de recherche sur l’éducation (Iredu), chargés du projet de recherche « Choix, Orientation, Motivation, Parcours, Accompagnement, Réussite des Etudiants – les étudiants “ Oui, si ” – COMPARE » (12 janvier 2023)
- M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire, et Mme Sandrine Bodin, sous-directrice de l’innovation, de la formation et des ressources, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (16 mars 2023)
- Mme Agnès van Zanten, sociologue, directrice de recherche au CNRS, membre du Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS – Sciences Po) (16 mars 2023)
- Mme Sophie Orange, sociologue, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Centre nantais de sociologie (CENS) et membre junior de l’Institut universitaire de France, et M. Julien Grenet, directeur de recherches au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris (PSE), directeur-adjoint de l’Institut des politiques publiques (23 mars 2023)
- Mme Valérie Cabuil, présidente de la conférence des recteurs, rectrice de la région académique des Hauts-de-France et de l’académie de Lille (6 avril 2023)
- Mme Maria Rifqi, professeur en informatique à l’Université de Paris 2, Laboratoire d’économie mathématique et de microéconomie appliquée (LEMMA), chargée du projet LORIET, « La plateforme Parcoursup comme outil au service de la loi ORE selon son efficacité et son équité » (13 avril 2023)
- M. Guillaume Gellé, président de France Universités*, président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), accompagné de M. Kévin Neuville, conseiller Relations institutionnelles et parlementaires (13 avril 2023)
- M. Jérôme Teillard, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, chef du projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur - Parcoursup », ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (20 avril 2023)
- M. Marc Dedeire, professeur en aménagement de l’espace, université Paul Valéry Montpellier 3, responsable du projet Compas ; Mme Esther Dehoux, maître de conférence en histoire médiévale, vice-présidente de l’université de Lille - Premier cycle, projet « À vous le sup’ » ; Mme Sabine Evrard, maître de conférences en mathématiques, vice-présidente « Pilotage et qualité des formations, orientation », université de Picardie Jules Verne, cheffe du projet Oser ! ; Mme Camille Fauth, vice-présidente déléguée « Transition secondaire / supérieur, orientation », université de Strasbourg, projet Noria ; et M. Claude Maranges, directeur du département Formation et Vie étudiante, université de Toulouse, projet Acorda (27 avril 2023)
- Mme Chrystèle Mercier, présidente du groupe L’Étudiant, accompagnée de Mme Ariane Féry, directrice de la rédaction (27 avril 2023)
- Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) (2 mai 2023)
- Mme Emmanuelle Vignoli, professeur des universités, directrice de l’EPN13 – « Travail, Orientation, Formation, Social » au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD), coresponsable de l’équipe de recherche « Psychologie de l’orientation » au CNAM (4 mai 2023)
2. Tables rondes :
Table ronde n° 1 : syndicats de lycéens (15 décembre 2022)
- M. Louri Chrétienne, président de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ;
- M. Colin Champion, président de la Voix lycéenne ;
- Mme Charlotte Moisan et M. Nathan Weber, co-secrétaires généraux du Mouvement national lycéen (MNL)*.
Table ronde n° 2 : syndicats d’étudiants (15 décembre 2022)
- Mme Hania Hamidi, membre du bureau national en charge des affaires universitaires pour l’Union nationale des étudiants de France (UNEF)* ;
- Mme Alissa Fouquet, secrétaire fédérale de Solidaires étudiant-e-s ;
- M. Étienne Matignon, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)*.
Table ronde n° 3 : personnels de direction (26 janvier 2023)
- M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA) ;
- M. Florian de Trogoff, secrétaire général adjoint et commissaire paritaire national, et Mme Marianne Dodinet, membre du bureau national, Indépendance et Direction (ID-FO) ;
- MM. Yann Massina et Jean-Henri Reynier, représentants du Syndicat général de l’éducation nationale (SGEN-CFDT).
Table ronde n° 4 : psy-EN et professeurs principaux (26 janvier 2023)
- Mmes Claire Guéville et Corine Tissier, secrétaires nationales de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- MM. Olivier Jaulhac et Sébastien Vieille, membres du bureau national du Syndicat national des lycées et collèges de l’école au supérieur (Snalc).
Table ronde n° 5 : DRAIO (9 février 2023)
- Mme Patricia Bloch, déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation de l’académie d’Île-de-France ;
- M. Olivier Cassar, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- M. Sébastien Fouchard, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Nouvelle-Aquitaine.
Table ronde n° 6 : parents d’élèves (9 mars 2023)
- M. Christophe Abraham, secrétaire général de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL), et Mme Hélène Laubignat, élue du bureau national, en charge de l’orientation ;
- Mme Lydie Benay, administratrice de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) ;
- Mme Catherine Haroutunian, administratrice de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) en charge de la section PEEP SUP, accompagnée de M. Emmanuel Garot, administrateur ;
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE).
Table ronde n° 7 : DASEN et IEN-IO (9 mars 2023)
- Mme Claire Mazeron, directrice académique des services de l’Éducation nationale de Paris, chargée des lycées et de la liaison avec l’enseignement supérieur, et Mme Virginie Cousin-Douel, cheffe du service académique d’information et d’orientation ;
- M. Vincent Stanek, directeur académique des services de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et Mme Sandra Fournier, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation ;
- Mme Valentine Tchou, adjointe à la directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Gironde, et Mme Lynda Meguenine, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation.
Table ronde n° 8 : conseils régionaux (23 mars 2023)
- M. François Bonneau, président du conseil régional de Centre-Val de Loire, vice-président de Régions de France, président de la commission Éducation, orientation, formation et emploi ;
- M. Jean-Louis Nembrini, vice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en charge de l’orientation, de l’éducation et de la jeunesse.
Table ronde n° 9 sur l’enseignement professionnel (30 mars 2023)
- M. Dylan Ayissi, porte-parole du collectif « Une voie pour tous » ;
- M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU ;
- Mme Adeline Croyère, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
- M. Martial Martin, président de l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT).
Table ronde n° 10 sur la formation des enseignants (30 mars 2023)
- M. Éric de Saint Léger, directeur de l’INSPÉ de l’académie de Versailles, et Mme Anne-Lise Rotureau, déléguée générale du Réseau des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Réseau des INSPÉ) ;
- M. Christophe Michaut, docteur en sciences de l’éducation, professeur à l’université de Nantes, directeur du Centre de recherche en éducation (CREN) et de l’Observatoire de la réussite universitaire, accompagné de Mme Chloé Pannier, doctorante.
Table ronde n° 11 avec des sociologues (6 avril 2023)
- Mme Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheure associée à Sciences Po ;
- M. Jules Donzelot, chercheur associé au Centre Émile Durkheim (EHESS) ;
- M. Cédric Hugrée, chargé de recherche au CNRS.
Table ronde n° 12 avec des syndicats de l’enseignement supérieur (20 avril 2023)
- M. Christophe Bonnet, secrétaire national du SGEN-CFDT ;
- M. Hervé Christofol, membre du bureau national du SNESUP-FSU ;
- Mme Béatrice Laurent, secrétaire nationale Éducation et culture, et M. Jérôme Giordano, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche, UNSA-Éducation ;
- M. Jean-Marc Nicolas, secrétaire général de la CGT FERC-Sup.
* Ces organismes ont procédé à leur enregistrement au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
([1]) Refonder l’orientation, un enjeu État-régions, rapport de M. Pascal Charvet, juin 2019, page 27.
([2]) Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018.
([3]) 96,1 % de réussite au baccalauréat général en 2022, 90,6 % au baccalauréat technologique et 82,3 % au baccalauréat professionnel.
([4]) Assemblée nationale, débat du 12 décembre 2017.
([5]) Telles que de nouvelles activités de découverte des métiers à partir de la classe de cinquième et tout au long du cycle 4 (visites d’entreprises, mini-stages, rencontres avec des professionnels de différents secteurs d’activité), exploitation des ressources conçues par l’ONISEP, les conseils régionaux et les branches professionnelles. La promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et la prévention des stéréotypes sociaux ou de genre sont présentées comme centrales de ce point de vue.
([6]) Un nouveau baccalauréat pour contruire le lycée des possibles, rapport de Pierre Mathiot, janvier 2018, page 50.
([7]) Introduit par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
([8]) Rapport Mathiot, op. cit., page 48.
([9]) Article L. 111-1.
([10]) Article D. 331-23.
([11]) Note de service du 23 août 2021.
([12]) Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, article 47.
([13]) Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir, article 1er.
([14]) Article L. 331-8.
([15]) Arrêté du 1er juillet 2015, article 2.
([16]) Article L. 313-2.
([17]) Article L. 331-24.
([18]) Articles D. 331-31 et D. 331-32.
([19]) Article D. 331-36.
([20]) Article D. 331-38.
([21]) Note de service n° 2018-115 du 26 septembre 2018, DGESCO.
([22]) Accès à l’enseignement supérieur : pour une orientation choisie plutôt que subie, rapport d’information n° 3232 de Mme Nathalie Sarles et M. Régis Juanico, députés, juillet 2020.
([23]) https://eduscol.education.fr/835/l-organisation-territoriale-de-l-orientation
([24]) https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/les-lieux-d-information-de-l-orientation-4274
([25]) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
([26]) Association pour l’emploi des cadres (APEC), Cap emploi, Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Centres d’information et d’orientation (CIO), opérateurs du CEP, Pôle emploi, réseau des Missions locales, réseau Information jeunesse, réseau des Structures de proximité emploi-formation (SPEF), Services universitaires d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle, Transitions pro.
([27]) Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
([28]) https://www.lemonde.fr/campus/article/2023/01/17/dans-le-sillage-de-parcoursup-la-prosperite-d-un-marche-de-l-anxiete_6158126_4401467.html
([29]) L’orientation : de la quatrième au master, IGÉSR, rapport thématique annuel, 2020.
([30]) Agnès van Zanten, Anne-Claudine Oller et Jessica Pothet ont analysé ce sujet dans Le cadrage ‟enchantéˮ des choix étudiants dans les salons de l’enseignement supérieur, Cereq, « Formations et emplois », 2021/ n° 155, https://journals.openedition.org/formationemploi/9632 ; les auteures y montrent notamment la réception socialement différenciée des messages marchands.
([31]) Agnès van Zanten, Anne-Claudine Oller et Jessica Pothet, ibid.
([32]) Article 421-49-1 du code de l’éducation.
([33]) Circulaire 2018-108 du 10 octobre 2018.
([34]) Rôle du professeur référent de groupe d’élèves.
([35]) Décret n° 2021-954 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves.
([36]) Par ailleurs, selon les précisions apportées par la DGESCO, la répartition des professeurs référents entre enseignants du tronc commun et enseignants de spécialité tend aujourd’hui à s’équilibrer : la première année, seuls 12,3 % des référents étaient enseignants de spécialité, contre 86,8 % d’enseignants du tronc commun. Ils sont respectivement 42,4 % et 48,4 %. Plus rarement, les professeurs référents sont des enseignants volontaires, assurant cette mission indépendamment de leur service.
([37]) Article D. 422-41-1.
([38]) Décret n° 2017-120, article 3.
([39]) Décret n° 2014-940 du 20 août 2014.
([40]) Article L. 123-3 du code de l’éducation.
([41]) Article L. 123-4.
([42]) Article L. 612-2 du code de l’éducation.
([43]) Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations.
([44]) « Mise en œuvre des compétences de l’État et des régions en matière d’information et d’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti », Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 28 mai 2019.
([45]) Cadre national de référence, article 1er.
([46]) Ibid.
([47]) Régions de France, « Rentrée scolaire 2022 - Les régions engagées pour l’éducation et l’orientation », dossier de presse, 31 août 2022.
([48]) Audition du 23 mars 2023.
([49]) Selon les informations recueillies par les rapporteurs, l’agence ORIANE, créée par la région Île-de-France le 1er janvier 2023, comporte 18 ETP.
([50]) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
([51]) Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation - Observatoire régional de l’emploi et de la formation.
([52]) Vers une République de la confiance, Le livre blanc des régions, Régions de France, mars 2022.
([53]) Audition du 6 avril 2023.
([54]) Table ronde du 27 avril 2023 ; voir infra.
([55]) Audition du 12 janvier 2023.
([56]) Audition du 8 décembre 2022.
([57]) Mélanie Caillot et Olivier Sidokpohou, Analyse des vœux et affectations dans l’enseignement supérieur des bacheliers 2021 après la réforme du lycée général et technologique, rapport n° 2022-004, janvier 2022, page 61.
([58]) Audition du 26 janvier 2023.
([59]) Audition du 26 janvier 2023.
([60]) MESRI, MENJ, Conférence des présidents d’université, Conférence des grandes écoles, Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs et Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles.
([61]) L’orientation : de la quatrième au master, IGÉSR, rapport thématique annuel, 2020.
([62]) Sachant par ailleurs que la moitié des EPLE n’ont pas formalisé de projet d’établissement ; « Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement », Cour des comptes, rapport public thématique, janvier 2023.
([63]) Préambule.
([64]) À l’exception notable de l’APEL pour laquelle, dans les établissements de l’enseignement privé, les choses se passent bien, qui montrent que cela n’est pas impossible.
([65]) Pour mémoire, aux termes de l’article D. 422-2 du code de l’éducation : « Les collèges et les lycées (…) disposent en matière pédagogique et éducative d’une autonomie qui porte sur : 1° L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ; 2° L’emploi des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; 3° L’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous réserve des dispositions de l’article D. 422-2-1 ; 4° La préparation de l’orientation ainsi que de l’insertion sociale et professionnelle des élèves ; 5° La définition, compte tenu des schémas régionaux de formation, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ; 6° L’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel, économique ; 7° Le choix de sujets d’études spécifiques à l’établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ; 8° Sous réserve de l’accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l’action éducative organisées à l’initiative de l’établissement à l’intention des élèves. »
([66]) Audition du 30 mars 2023.
([67]) Audition du 8 décembre 2022.
([68]) Contribution écrite.
([69]) 5 541 établissements ont répondu à l’enquête, soit 49 % du total.
([70]) Le cadrage ‟enchantéˮ des choix étudiants dans les salons de l’enseignement supérieur, op. cit., page 89.
([71]) Elles sont en très net recul par rapport au sondage de septembre 2020, où près des deux tiers des élèves déclaraient avoir été accompagnés, soit à leur demande (29 %), soit à des moments convenus avec l’établissement (34 %), malgré le contexte sanitaire et la fermeture des établissements.
([72]) https://www.education.gouv.fr/media/19664/download
([73]) Liste non exhaustive.
([74]) https://www.education.gouv.fr/media/19667/download
([75]) Voir supra.
([76]) https://media.devenirenseignant.gouv.fr/file/Mediatheque/38/7/CADRE_GENERAL-Annexe_refeerentiel_formation_-_MEEF_post_CT_du_28032019_1152387.pdf
([77]) https://media.devenirenseignant.gouv.fr/file/Mediatheque/85/1/prof_colleges_lycees-Annexe_referentiel_formation_-_MEEF_post_CT_1151851.pdf
([78]) Article L. 313-1 du code de l’éducation.
([79]) Article L. 313-1.
([80]) Audition du 16 mars 2023.
([81]) Ceux du premier degré n’étant pas concernés.
([82]) Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
([83]) Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
([84]) Audition du 30 mars 2023.
([85]) Conduit avec les trois universités du territoire ligérien, le rectorat de l’académie de Nantes et la région, en lien avec le CARIF-OREF, « Étoile » est l’un des projets des « Territoires d’innovation pédagogiques », développés grâce aux financements du PIA 3. Il vise spécifiquement à accroître l’éducation à l’orientation et à adapter la politique nationale en matière d’orientation aux besoins plus locaux du territoire, via un ensemble d’actions et de formations à destination des équipes pédagogiques et des lycéens sur l’ensemble du territoire, pour tenter de lever les inégalités en matière d’orientation et favoriser des projets d’orientation éclairés vers le supérieur.
([86]) Audition du 30 mars 2023.
([87]) https://www.lemonde.fr/education/article/2022/06/01/des-enseignants-contractuels-pour-pallier-le-manque-de-candidats-aux-concours_6128474_1473685.html
([88]) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), attribuée aux professeurs exerçant dans le second degré. Elle se compose d’une part fixe liée à l’exercice des fonctions d’enseignant et d’une part variable liée à l’exercice des fonctions de professeur principal. Le montant de la part fixe s’élève à 101 € bruts mensuels. Le montant de la part variable, qui dépend du corps, du cycle et de la division encadrée, s’élève de 75 € bruts mensuels à 134 € bruts mensuels.
([89]) Par ailleurs, le maillage territorial des CIO semble également insuffisant, notamment en zone rurale, pour permettre aux élèves et aux familles d’y avoir accès aisément. Les syndicats estiment que le nombre de CIO devrait être du triple pour éviter à certaines familles de faire 60 à 80 km pour s’y rendre.
([90]) Audition du 4 mai 2023.
([91]) Article L. 124-3-1 du code de l’éducation.
([92]) Audition du 2 mai 2023.
([93]) Avec 155 ETP de moins, l’ONISEP n’a plus eu que 95 ETP répartis dans 30 académies.
([94]) Folios est le support numérique des parcours éducatifs instaurés par la loi d’orientation et de programmation de juillet 2013 : le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), le parcours citoyen, le parcours éducatif de santé et le parcours Avenir, qui accompagnent les élèves jusqu’en terminale (CAP ou bac). Folios vise à valoriser les expériences et compétences scolaires et extrascolaires des élèves et à leur permettre de s’approprier leur propre parcours, d’en garder une traçabilité dans le temps et de développer une forme d’autonomie dans leurs apprentissages.
([95]) Audition du 2 mai 2023.
([96]) Audition du 23 mars 2023.
([97]) Au total, selon les données de Régions de France, la compensation versée par l’État est à peine supérieure à 8 M€ quand le total des dépenses que les régions engagent au titre de cette mission frôle les 86 M€.
([98]) Audition du 6 avril 2023.
([99]) Audition du 27 avril 2023.
([100]) L’état de l’école, 2022.
([101]) Audition du 23 mars 2023.
([102]) Ibid., page 75.
([103]) Audition du 27 avril 2023.
([104]) « Le parcours et les aspirations des élèves selon les territoires », Claudine Pirus, DEPP, in Éducation et formations, n° 102, juin 2021, page 353.
([105]) « Les inégalités territoriales en matière de résultats et de parcours scolaires, variations selon le contexte régional, local et le type de territoire », Fabrice Murat, DEPP-MENJ, sous-direction des évaluations et de la performance scolaire, Géographie de l’école, 2021.
([106]) Audition du 6 avril 2023.
([107]) Audition du 9 mars 2023.
([108]) En particulier à Paris, précisait-elle, où les trois voies (générale, technologique et professionnelle) sont extrêmement hiérarchisées par les familles.
([109]) Table ronde du 30 mars 2023.
([110]) « Quelques éléments sur l’opinion des Français sur l’orientation des jeunes selon leur genre et l’éducation à la vie affective et sexuelle », Enquête Conditions de vie et aspirations, terrain mené en janvier 2020, Manon Coulange et Sandra Hoibian, Centre de recherches pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC).
([111]) Audition du 23 mars 2023.
([112]) Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
([113]) Audition du 13 avril 2023.
([114]) Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur, débat à l’Assemblée nationale, 4 avril 2023.
([115]) DEPP, note d’information n° 22-19, juin 2022.
([116]) Littérature, langues et cultures de l’antiquité.
([117]) Humanités, littérature et philosophie.
([118]) Langues, littératures et cultures étrangères et régionales.
([119]) DEPP, note d’information n° 23-06, mars 2023.
([120]) PLF 2023, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, page 88.
([121]) Cela étant, dans la mesure où il s’agit d’un dispositif parmi d’autres, il serait par nature très difficile d’en isoler l’impact propre.
([122]) Selon la formule d’Annabelle Allouch.
([123]) « Les cordées de la réussite, intentions et effets d’un dispositif pour l’égalité des chances, enquête dans l’académie de Strasbourg », Sophie Kennel, in « Éducation et socialisation », n° 58, 2020 ; https://journals.openedition.org/edso/13002
([124]) Auditions du 8 décembre 2022.
([125]) https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/bilan-de-la-proc-dure-d-admission-2022-24379_0.pdf
([126]) « Parcoursup 2022 : les propositions d’admission dans l’enseignement supérieur », note flash du SIES, n° 2022, octobre 2022.
([127]) Voir encadré, infra.
([128]) Le tableau de bord Parcoursup, actualisé quotidiennement et automatiquement du 1er juin au 8 juillet, permet de suivre l’évolution de la situation des candidats qui ont au moins confirmé un vœu sur Parcoursup. Il présente les données détaillées pour : les lycéens en terminale scolarisés en France ou préparant le baccalauréat français dans un lycée français à l’étranger ; les étudiants en réorientation ou en remise à niveau scolarisés en France ; les candidats (lycéens ou étudiants de nationalité française, d’un autre pays de l’Union européenne ou d’un pays hors de l’Union européenne) scolarisés à l’étranger en dehors des établissements français. Parmi ceux-ci, les candidats non-européens représentent près de 79 %, les candidats européens (hors nationalité française) 7 % et les lycéens et étudiants français près de 14 %. Pour rappel : les candidats non-européens scolarisés à l’étranger (hors lycée français à l’étranger) font leurs demandes de licence via la procédure Campus France. Ils utilisent la procédure Parcoursup uniquement pour candidater dans des formations sélectives (classes prépas, STS, écoles...). Ce tableau de bord ne fait pas état de la situation des candidats en « reprise d’études » dont l’accompagnement est prévu en lien avec le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion ainsi que les partenaires de la formation professionnelle associés dans le cadre du module Parcours+ afin, le cas échéant, de leur proposer des formations et des services adaptés à leur profil et à leur projet.
([129]) SIES, « Parcoursup, les vœux des lycéens à l’entrée dans l’enseignement supérieur », note flash n° 5, mai 2023.
([130]) Article L. 612-3-V du code de l’éducation ; voir, supra, la présentation du dispositif.
([131]) Article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018.
([132]) Rapport du CESP février 2022.
([133]) CESP, rapport 2022, page 37.
([134]) Julien Grenet, « les algorithmes d’affectation dans le système éducatif français », in Comment ça matche, Presses de Science Po, 2022, page 55.
([135]) « Les boursiers sur critères sociaux en 2021-2022 », note flash du SIES, n° 23, septembre 2022.
([136]) « Étudiants inscrits en DUT/BUT en 2021-2022, SIES, note flash n° 13, juin 2022.
([137]) Communiquées aux rapporteurs par M. Jérôme Teillard.
([138]) Système d’information et d’études statistiques, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
([139]) « La mobilité géographique à l’entrée dans l’enseignement supérieur », note d’information du SIES n° 2023-03, mars 2023.
([140]) Assemblée nationale, débat du 12 décembre 2017.
([141]) On relèvera toutefois l’évolution orientée à la baisse de ces taux : 75 % et 72 % pour la compréhension des critères en 2020 et 2021 ; 65 % (2020) et 60 % (2021) pour l’évaluation des chances de succès.
([142]) Audition du 23 mars 2023.
([143]) Audition du 23 mars 2023.
([144]) Audition du 27 avril 2023.
([145]) Audition du 4 mai 2023.
([146]) Table ronde du 26 janvier 2023.
([147]) https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/10/face-a-la-pression-scolaire-des-lyceens-en-burn-out_6125402_3224.html
([148]) Comment ça matche, op. cit., page 51.
([149]) Table ronde du 15 décembre 2022.
([150]) Audition du 12 janvier 2023.
([151]) CESP, 5e rapport annuel au Parlement, février 2023, page 16.
([152]) https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=vrai_du_faux
([153]) Table ronde du 6 avril 2023.
([154]) Enquête dans les coulisses des commissions d’examen des vœux, Le Monde, 23 mai 2023.
([155]) Audition du 13 avril 2023.
([156]) CESP, 5e rapport annuel au Parlement, page 15.
([157]) Ainsi, selon le Conseil d’analyse économique, le niveau d’inégalité d’accès à l’enseignement supérieur en France serait notamment similaire à celui observé aux États-Unis, alors même que les contextes institutionnels sont très différents ; « Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace », Gabrielle Fack et Élise Huillery, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 68, décembre 2021.
([158]) Refonder l’orientation, un enjeu État-régions, op. cit., rapport de M. Pascal Charvet, juin 2019, page 4.
([159]) Assemblée nationale, débat du 11 juin 2018.
([160]) Audition du 27 avril 2023.
([161]) Table ronde du 27 avril 2022 ; voir infra.
([162]) https://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/au-lycee-au-cfa/Actus-2021/secondes-premieres-2022-2023-pour-construire-son-avenir-au-lycee
([163]) https://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/college/nouvelle-voie-pro-5-etapes-pour-reussir-en-voie-professionnelle
([164]) https://www.cordeesdelareussite.fr/
([165]) https://www.horizons21.fr/
([166]) Audition du 2 mai 2023.
([167]) Voir infra.
([168]) Table ronde du 27 avril 2023.
([169]) Laboratoire de psychologie et d’ergonomie appliquées de l’université de Paris Cité.
([170]) Communication de Mme Sylvie Charrière et M. Frédéric Reiss, rapporteurs, 23 février 2022.
([171]) IGÉSR, op. cit., page 190.
([172]) Voir supra.
([173]) Circulaire du 11 février 2022.
([174]) Il s’agit de former des animateurs de réseaux, IEN, Drafpic, Dava…
([175]) Activation du développement vocationnel et personnel.
([176]) https://www.afpen.fr/wp-content/uploads/2011/02/pdf_resume_doc_ESPIL3.pdf
([177]) https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/10/cp_aap_mooc_numeriques_vague_2_20191022_002.pdf
([178]) M. Gilles Roussel indiquait aux rapporteurs n’avoir pas d’élément particulier à ce propos, le CESP n’ayant pas spécifiquement étudié le sujet, mais Mme Sylvie Retailleau soutenait récemment que tel n’était pas le cas et que les lettres étaient souvent étudiées.
([179]) https://eduscol.education.fr/document/47282/download?attachment
([180]) Un échantillon de 80 établissements a été contrôlé.
([181]) Projet COMPARE (« Choix, Orientation, Motivation, Parcours, Accompagnement, Réussite des Étudiants – Les Étudiants « Oui, si » : examen de la modalité " oui, si ", publics concernés, mise en œuvre et effet »), l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon II et IREDU ; projet LORIET, « La plateforme Parcoursup comme outil au service de la loi ORE selon son efficacité et son équité », LEMMA, Paris II ; Projet EMO-Orient « L’impact émotionnel de Parcoursup sur les conduites d’orientation », CRTD/CNAM.
([182]) Loi n° 2020-1674, insérant cet alinéa au sein de l’article L. 612-3 du code de l’éducation.
([183]) Audition du 16 mars 2023.
([184]) CESP, rapport 2020, page 24.
([185]) Article L. 612-3-I. du code de l’éducation.
([186]) Assemblée nationale, 12 décembre 2017.
([187]) Audition du 12 janvier 2023 de Mme Alexandra Leyrit, maître de conférences en science de l’éducation, vice-présidente déléguée de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne), M. Alain Fernex, professeur de sciences de l’éducation, université Lumière Lyon 2, et M. Jean-François Giret, directeur de l’Institut de recherche sur l’éducation (IREDU), université de Bourgogne, Dijon, co-responsables du projet « Choix, Orientation, Motivation, Parcours, Accompagnement, Réussite des Étudiants (COMPARE) - Les Étudiants "Oui, si".
([188]) Audition du 13 avril 2023.
([189]) Dans son premier rapport, le CESP faisait remarquer à ce propos que « la promotion de l’innovation pédagogique, telle que contenue dans le ‟oui siˮ, soulève la question de la pérennité du financement de ce type de dispositif, essentiel pour assurer l’égalité des chances, mais s’inscrivant dans un contexte de ressources publiques rares. »
([190]) M. Jérôme Teillard précise que, en 2022, les candidats en réorientation en phase principale étaient 186 000, le chiffre de 204 000 indiqué dans le rapport du CESP tenant compte des inscription ultérieures, intervenues en phase complémentaire.
([191]) https://dossier.parcoursup.fr/Candidat/parcoursplus-info