([2]) La ruralité était définie comme l’ensemble des communes n’appartenant pas à une unité urbaine, caractérisée comme le regroupement de plus de 2 000 habitants dans un espace présentant une certaine continuité du bâti.
([3]) Sur la base de la population de 2017.
([4]) ANCT – Acadie – Magali Talandier - Étude sur la diversité des ruralités « Typologie et trajectoires des territoires » - février 2023.
([5]) Territoires ruraux, perceptions et réalités de vie – une étude Familles rurales réalisée par l’IFOP - janvier 2021. Étude réalisée sur la base de deux sondages : l’un auprès de 1 000 personnes représentatives de la population française de plus de 18 ans, l’autre auprès de 1 500 « ruraux » de plus de 18 ans.
([6]) Clamecy dans la Nièvre, Montdidier dans la Somme, Nantua dans l’Ain, Rochechouart en Haute-Vienne et Saint-Georges-de-l’Oyapock en Guyane.
([7]) Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
([8]) Sondage IFOP pour le Journal du Dimanche - Le regard des Français sur le fonctionnement des services publics - novembre 2022.
([9]) INSEE Analyses n° 78, décembre 2022.
([10]) Co-auteur avec Jérôme Fourquet de La France sous nos yeux. Économie, paysages, nouveaux modes de vie - octobre 2021.
([11]) Familles rurales, « Réussir la transition énergétique : une urgence climatique, économique et sociale » – juin 2022.
([12]) Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
([13]) Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements – art. 35.
([14]) Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics consécutif au souhait du Premier ministre exprimé dans sa circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
([15]) Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.
([16]) Le CGET, l’Agence du numérique et l’EPARECA.
([17]) L’ANCT : l’État déconcentré au service de la cohésion des territoires - Établi par M. Bruno Acar, inspecteur général de l’administration, et Mme Marion Pujau-Bosq, inspectrice de l’administration - décembre 2021.
([18]) Rapport d’information n° 313 relatif à l’ANCT, Mme Céline Brulin et M. Charles Guené au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation – février 2023 ; et audition le 8 février 2023 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
([19]) Dont M. Christophe Mirmand, préfet des Bouches-du-Rhône, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur.
([20]) Éric Charmes, La revanche des villages. Essai sur la France périurbaine, La République des idées, Seuil, janvier 2019 – Cité par le rapport initial du CEC en 2019.
([21]) Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture - Rapport CGEDD n° 013367-01, IGA n° 20061-R et CGAAER n° 20039 établi par Marie-Louise Simoni (IGA), Christophe Patier et Philippe Simon (CGAAER), Jean-Jacques Kégelart, Michel Py et Lionel Rimoux (CGEDD).
([22]) Évaluation de France Stratégie, Infrastructures numériques et aménagement du territoire – Impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit. Rapport du comité d’évaluation présidé par Pierre-Jean Benghozi, rapporteur : Anne Faure, janvier 2023.
([23]) Hors Guyane.
([24]) Un local raccordable en fibre optique dispose d’une continuité optique entre un point de mutualisation et un point de branchement près d’un local sans pour autant qu’un opérateur propose un abonnement tandis qu’un local éligible signifie qu’au moins un opérateur peut proposer une offre d’abonnement.
([25]) AMII : appels à manifestations d’intentions d’investissement dans le cadre desquels les opérateurs se sont engagés à déployer un réseau sur leurs fonds propres ; AMEL : appels à manifestations d’engagements locaux qui ont pris la forme d’appels d’offres des collectivités territoriales.
([26]) 86 % en tenant compte de la Guyane.
([27]) UFC-Que choisir – Bilan de la qualité de l’internet mobile en 2021, sur la base de plus de 5 millions de données techniques collectées via l’application mobile Queldébit téléchargée par près de 50 000 consommateurs.
([28]) Cette enquête de qualité du service mobile se base sur plus d’un million de mesures réalisées en 2G, 3G, 4G et 5G dans tous les départements métropolitains, de fin mai à fin août 2022, sur les lieux de vie – à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments – et dans les transports.
([29]) Sur une navigation web en 2G/3G/4G.
([30]) Évaluation de France Stratégie « Infrastructures numériques et aménagement du territoire » de janvier 2023 précitée.
([31]) Proposition de loi visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique, n° 5201 (Assemblée nationale – avril 2022).
([32]) Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Sénat - juillet 2022).
([33]) Circulaire 6274/SG relative à la mise en œuvre de comités de concertation départementaux portant sur l’accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles.
([34]) Arcep, décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020.
([35]) Baromètre de l’Institut Paul Delouvrier – Les services publics vus par les Français et les usagers – novembre 2022.
([36]) Le baromètre du numérique est une étude réalisée par le Crédoc pour l’Arcep, le CGE, l’ARCOM et l’ANCT auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 12 ans et plus (3 611 personnes interrogées en ligne et 573 personnes de 18 ans et plus « éloignées du numérique » interrogées par téléphone). Au total, 4 184 personnes ont été interrogées entre juin et juillet 2022.
([37]) Défenseur des droits – Dématérialisation des services publics, trois ans après, où en est-on ? – février 2022.
([38]) Sur l’action 07 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » de la mission « Relance », crédits déployés sur les exercices 2021-2022.
([39]) Défenseur des droits – Dématérialisation des services publics, trois ans après, où en est-on ? – février 2022.
([40]) Défenseur des droits – Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics – janvier 2019.
([41]) Étude sur les plateformes téléphoniques de quatre services publics – 26 janvier 2023. Pour chaque plateforme, quatre profils d’appelants ont été testés : une personne avec internet, une personne sans internet, une personne ayant des difficultés dans la maîtrise du français disposant d’internet, une personne d’âge mur disposant d’internet.
([42]) Baromètre du numérique 2022 – Rapport du Crédoc réalisé pour le Conseil général de l’économie (CGE), l’Arcep, l’Arcom et l’ANCT. Enquête menée auprès de 4 184 personnes résidant en France métropolitaine réparties en trois populations distinctes : 12 à 17 ans, 18 ans et plus, 18 ans et plus éloignés du numérique.
([43]) Défenseur des droits – Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé – octobre 2021.
([44]) Institut Paul Delouvrier en partenariat avec la DITP (Direction interministérielle de la transformation publique) Kantar Public - Les services publics vus par les Français et les usagers - Novembre 2022. Enquête menée auprès de 2 500 personnes réparties en sous-échantillons autour de 9 services publics : La police et la gendarmerie, la santé publique, l’éducation nationale, l’environnement, la sécurité sociale, la justice, la fiscalité et la collecte des impôts, le logement, l’emploi, la lutte contre le chômage.
([45]) Circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France services.
([46]) Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Seule la notion d’accessibilité est prise en compte.
([47]) « […] Cette nouvelle ambition s’appuie sur une refonte complète du réseau existant des Maisons de services au public (MSAP) […] ainsi que sur l’ouverture de nouvelles implantations France services là où sont les besoins, prioritairement dans les cantons ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »
([48]) Données établies au 1er décembre 2022.
([49]) Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – art. 160.
([50]) Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation – février 2022.
([51]) Engagement n° 4 de la charte nationale : Former les agents France services.
([52]) La répartition retenue étant de 15 000 euros chacun.
([53]) Mission d’expertise sur le modèle de financement du réseau France services, inspection générale de l’administration, juin 2021.
([54]) Ce rapport établi apparemment que le coût total consolidé du réseau reste peu connu, que la labellisation France services a entraîné une augmentation notable des dépenses des structures par rapport aux anciennes (+ 20 % en moyenne) et que l’État contribue aux dépenses de France services à hauteur de 42 % en moyenne (dotation France services + autres aides).
([55]) 1 700 réponses traitées.
([56]) Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques - Les leçons de la littérature internationale, Les dossiers de la DREES, N° 89, paru le 09/12/2021.
([57]) Renoncement aux soins : la faible densité médicale est un facteur aggravant pour les personnes pauvres, Aude Lapinte et Blandine Legendre, Études et résultats, N° 1200, paru le 28 juillet 2022.
([58]) Le dispositif « Action de santé libérale en équipe » est porté par une association loi 1901, dont le but est d’améliorer la prise en charge des maladies chroniques, en médecine de ville. Un protocole de coopération permet des délégations d’actes ou d’activités des médecins généralistes vers des infirmières déléguées à la santé publique (IDSP) au sein d’un cabinet médical. Cette activité est rendue possible par des procédures dérogatoires venues compléter l’exercice infirmier, selon des protocoles validés par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2012.
([59]) « Des conditions de travail plus satisfaisantes pour les médecins généralistes exerçant en groupe », de Myriam Biais (Cesp), Matthieu Cassou (Irdes, DREES) et Carine Franc (Cesp, Irdes), Études et résultats, DREES, mai 2022.
([60]) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 857, déposé(e) le mercredi 15 février 2023.
([61]) Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques, Dossiers de la DREES, n° 89, publié en décembre 2021.
([62]) http://barometremobilites-quotidien.org/index.php/chiffres-cles/
([63]) Proposition de loi n° 793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, déposée le 31 janvier 2023 par M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et des membres du groupe Renaissance et apparentés. La proposition de loi est soumise à l’examen du Parlement.
([64]) Dynamic Road Simulation.
([65]) 750 M€ sur 2021-2022 pour le financement des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà artificialisé.
([66]) Présentation stratégique du programme 112, projet de loi de finances pour 2023.
([67]) Les fonds du FDVA relèvent du programme budgétaire 163 « Jeunesse et vie associative », et la dimension interministérielle du volet « associations » est retranscrite dans le document jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations ».
([68]) Enquête de l’INSERM, 2018, « Isolement et Vieillissement : une analyse des dynamiques à l’œuvre dans les territoires ruraux ».
([69]) Programme ICOPE de l’OMS (2022-2025).
([70]) Loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
([71]) Sur la base des informations communiquées aux rapporteurs par les opérateurs et ministères socle. La CNAM a transmis un « focus » sur le département de l’Aisne et la cartographie territoriale figurant dans le rapport.
([72]) D’autres structures de mutualisation de services publics non labellisées France services existent dans les départements.