Dans ce contexte, mes chers collègues, que faire pour relever ce défi de la fidélisation ? Tout d’abord, il nous semble impératif de faire un effort sur le volet indiciaire de la rémunération des militaires, comme le relevait mon co-rapporteur dans le cadre de la prochaine LPM. La refonte du volet indemnitaire par la NPRM était la bienvenue et a été saluée par nos militaires, mais nous sommes aujourd’hui arrivés au bout de cette logique. On ne pourra pas lutter contre ce sentiment de décrochage de nos militaires sans une revalorisation significative de la part indiciaire.
Deuxièmement, la fidélisation nécessite de recruter le plus tôt possible car plus les militaires rentrent tôt dans l’institution, plus ils sont fidèles à celle-ci. Les initiatives innovantes, telles que l’école militaire et préparatoire et technique de Bourges ou encore le BTS Cyber de Saint-Cyr l’École, doivent être amplifiées, notamment pour recruter dans les secteurs en tension.
La fidélisation passe également par l’attention portée aux conditions de vie des militaires et de leurs familles. À cet égard, le « plan famille » a été globalement bien accueilli par les militaires et l’annonce par le ministère des Armées d’un « plan famille 2 » doté de 750 millions d’euros dans le cadre de la prochaine LPM est certainement positif.
J’en viens, mes chers collègues, pour terminer cette présentation, à notre troisième point d’attention majeur : les infrastructures. Sujet qui est lié du reste au précédent, car l’état des infrastructures joue évidemment sur le moral des troupes et donc sur la fidélisation des effectifs.
Comme vous le savez, les infrastructures ont été le parent pauvre des précédentes programmations, avec des décennies de sous-investissement. Cela s’est matérialisé par une forte dégradation du parc existant : aujourd’hui, seul un quart du parc immobilier du ministère est considéré être dans un « état bon ou neuf ». La dette grise, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses nécessaires pour uniquement remettre en l’état le parc existant, a atteint un niveau record de 4,5 milliards d’euros.
Un effort de modernisation important a certes été réalisé dans le cadre de la LPM, notamment pour l’hébergement de nos militaires du rang en unités, avec le doublement de l’enveloppe budgétaire par rapport à la précédente LPM. L’entretien des logements domaniaux connaitra également une nouvelle dynamique avec le contrat de concession « ambition logement » conclu pour une durée de 35 ans, pour un engagement total de 2,8 milliards d’euros. Les infrastructures opérationnelles sont également modernisées, pour accueillir les nouvelles capacités issues de la LPM.
Mais soyons honnêtes, nous avons constaté lors de nos déplacements que les besoins sont encore immenses : vétusté des hébergements, qui seraient considérés comme indignes dans le civil ; inadaptation des hangars de stockage et de maintenance aux nouveaux équipements ; chauffage au charbon ; réseaux d’eau et d’électricité vieillissants, qui ne permettent plus un fonctionnement normal.
Il est par conséquent impératif que la prochaine LPM amplifie les investissements pour réduire cette « dette grise ». Il en va des conditions de vie et donc du moral de nos soldats.
Au-delà de l’effort financier, il faut également revoir les processus décisionnels, en donnant davantage de pouvoirs au chef de corps, qui seul connait les véritables besoins de son unité. De nombreux chefs de corps nous ont alerté sur la lourdeur administrative et les délais que représente le moindre remplacement d’une tuyauterie ou d’un chauffage de douche.
Une enveloppe discrétionnaire pourrait par exemple lui être allouée pour être en capacité de traiter rapidement les menues réparations. Il n’est pas normal que nos militaires doivent attendre plusieurs mois la réparation d’une fenêtre cassée ou d’un toit qui fuit, alors que leurs régiments ou leurs bases accueillent des équipements à la pointe de la technologie. L’écart entre les matériels qui arrivent et les conditions des infrastructures de vie n’est plus accepté et n’est plus acceptable.
Le rôle du service d’infrastructure de la défense (SID) pourrait également être revu, en se recentrant davantage sur les infrastructures technico-opérationnelles, son cœur de métier, et en externalisant les travaux de nature davantage civile, tout en maintenant évidemment un droit de regard dans le cadre de telles externalisations.
Enfin, les normes, souvent issues du monde civil et parfois inadaptées au secteur militaire, gagneraient à être simplifiées, afin de réduire les coûts et les délais des travaux. À titre d’exemple, sur la base aérienne d’Orléans-Bricy, les aviateurs ont dû attendre près de dix-huit mois pour utiliser un hangar pourtant livré, faute d’avoir les autorisations environnementales nécessaires.
Au final, mes chers collègues, comme vous l’avez compris, le bilan est globalement positif, mais les défis qui restent à relever sont nombreux. Nous n’en sommes qu’au début de la trajectoire de redressement de nos armées et la prochaine LPM sera essentielle pour poursuivre et amplifier cette dynamique : il s’agit de passer d’une logique de « réparation », qui n’est pas cependant pas encore terminée, à une logique de « modernisation » de nos armées. La LPM 2019-2025 aura certainement permis de construire le socle sur lequel s’appuyer pour assurer cette « transformation » de nos armées.
Il faudra que le Parlement soit pleinement associé à l’exécution des 413 milliards d’euros annoncés pour la prochaine LPM. Ceux-ci devront servir non seulement aux équipements les plus technologiques, mais également ceux qui font la force de nos armées, les femmes et les hommes qui la composent.
Nous vous remercions, chers collègues, de votre attention.
M. le président Thomas Gassilloud. Je vous remercie pour cet important travail, qui aborde des sujets de fonds comme de méthode, que ce soit sur l’affectation des ressources, le périmètre du financement interministériel, la prise en compte de l’inflation, les coopérations européennes, les modalités d’actualisation, etc. J’espère que ce travail nous permettra d’être mieux armés pour l’étude de la prochaine loi de programmation militaire. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.
M. Jean Michel Jacques (RE). Le rôle du parlementaire est naturellement de voter la loi, et nous pouvons à ce titre nous réjouir du travail transpartisan qui a été réalisé lors de la dernière loi de programmation militaire, auquel j’ai eu l’honneur de participer aux côtés d’un certain nombre de collègues. Mais le rôle du parlementaire est également de contrôler et d’évaluer les politiques publiques, comme vous venez d’en donner l’exemple avec votre rapport. Même si vous avez souligné un certain nombre de points d’attention qu’il conviendra de prendre en compte dans la perspective de la nouvelle loi de programmation militaire, nous nous félicitons de l’évolution positive pour nos armées depuis un certain nombre d’années.
La dernière loi de programmation militaire 2019-2025 répond aux enjeux sécuritaires identifiés par la Revue Stratégique élaborée en 2017, dans un contexte marqué par une menace terroriste importante, par une crise majeure au Sahel ainsi que par une forte déstabilisation au Proche et Moyen-Orient. Ces enjeux n’ont pas disparu, comme vous avez pu le souligner, mais ont évolué. S’y sont ajoutées depuis de nouvelles menaces, avec le retour de la guerre en Europe, la multiplication des menaces hybrides ou encore l’extension de la conflictualité à de nouveaux espaces – les fonds marins, l’espace extra-atmosphérique, le numérique, mais aussi l’espace informationnel -.
Ces évolutions nous obligent à transformer notre outil militaire. Il nous faudra veiller collectivement à ce que ces évolutions soient prises en compte dans la prochaine loi de programmation militaire. Ce nouveau contexte stratégique nous requiert également de rentrer dans une logique d’économie de guerre, comme vous l’avez souligné. En la matière, quels sont, selon vous, les axes d’amélioration pour y parvenir ?
Par ailleurs, vous avez indiqué à juste titre que « les armées ne valent que par ceux qui les servent », ce qu’illustre la guerre en Ukraine. C’est en effet le soldat qui porte le fusil qui fait in fine la différence. Comme vous l’avez souligné, nous devons continuer à renforcer l’attractivité et la fidélisation au sein de nos armées, même si la LPM a déjà beaucoup fait en la matière, à travers par exemple la mise en place de la prime du lien de service. Vous proposez à ce titre de compléter la mise en place de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) par un effort sur le volet indiciaire. Pourriez-vous nous préciser les motivations d’une telle proposition ?
Mme Catherine Colombier (RN). Messieurs les rapporteurs, les éléments que vous nous apportez nous donnent une base solide pour élaborer efficacement la prochaine loi de programmation militaire dans un contexte géostratégique en perpétuelle évolution, pour ne pas dire en constante ébullition. Nous nous félicitons bien évidemment du respect global de la loi de programmation militaire, qui constitue un motif d’encouragement pour nos armées après des années de disette budgétaire.
Mais l’effort doit être poursuivi. Votre rapport confirme à ce titre les constats de notre groupe sur la persistance de nombreux manques pour nos armées et, par conséquent, l’urgence d’une remontée en puissance assumée de notre outil de défense, pour être à la hauteur des enjeux de demain. La réparation entamée par la loi de programmation militaire devait s’étendre initialement jusqu’à 2025, et n’est donc toujours pas aboutie, à l’aube de la prochaine loi de programmation.
Les points d’inquiétude demeurent donc nombreux. Tout d’abord, la contradiction persistante entre une volonté d’indépendance et de souveraineté pour garantir notre liberté d’action dans de nombreux secteurs (comme les catapultes, le petit calibre, les drones, les hélicoptères lourds de transport etc.) et la poursuite d’illusoires projets avec des partenaires qui ne partagent pas la même vision stratégique et industrielle.
Le second point d’inquiétude est que les gouvernements précédents ont réduit nos armées à un modèle expéditionnaire, adapté au temps de paix relative, mais impropre à la haute intensité résultant du retour des logiques de puissance. La France a adopté un format capacitaire fondé sur du matériel performant et high-tech, mais résiduel et dont le maintien en condition opérationnelle se révèle coûteux. Ce choix a réduit considérablement le taux de disponibilité des équipements des forces, alors que le gain en épaisseur et en masse devient central.
Pour conclure, nous saluons donc le respect global de la loi de programmation militaire, qui a indéniablement permis de stopper l’hémorragie. Toutefois, la question qui doit se poser est évidente - et sa réponse guidera nos travaux à venir- : dès lors que l’on reconnaît que le contexte stratégique a radicalement changé depuis un an, les efforts effectués sont-ils suffisants ? Si demain, nous étions engagés dans un conflit de haute intensité, nos armées auraient-elles le moyen de tenir dans la durée ?
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Je souhaite vous interroger sur l’impact de la guerre en Ukraine sur la loi de programmation militaire. Cette guerre mobilise d’importants d’effectifs aux frontières, tandis que de nombreux équipements ont été livrés par la France à l’armée ukrainienne. Est-ce que les militaires que vous auditionnés se sont plaints de ces envois de matériels et des déploiements actuels de soldats sur le flanc Est de l’Europe. Quel a été l’impact de ces engagements et d ces cessions de matériels dans la loi de programmation militaire 2019-2025 ?
M. Christophe Blanchet (DEM). Vos travaux rappellent que les engagements du programme présidentiel de 2017 ont été tenus, ne serait-ce que du point de vue financier et matériel, même si l’effort doit être poursuivi pour réparer quarante ans d’hémorragie de nos armées, comme vous l’avez souligné.
Une des finalités de la LPM était de permettre à la France d’affirmer son autonomie stratégique, c'est-à-dire d’être un partenaire fiable et crédible, capable de décider et d’agir sans dépendre des capacités d’autres États. L’objectif sous-jacent était de construire les conditions d’une autonomie stratégique européenne par la coopération industrielle et opérationnelle, afin de construire une culture stratégique commune.
Comme vous l’avez rappelé, depuis 2019, les armées françaises ont pu renouveler leurs équipements et acquérir de nouvelles capacités, notamment pour se défendre dans les nouveaux champs de conflictualité. Des équipements du quotidien, essentiels au soldat, ont également été livrés, tandis que des chantiers de rénovation et de construction de logements et d’infrastructures opérationnelles ont été lancés.
Pourtant, l’objectif de régénération des armées n’a pas été totalement atteint. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2022 souligne notamment que la très forte sollicitation opérationnelle a eu des conséquences sur l’entraînement des forces et la disponibilité des matériels, et que les armées françaises ne sont pas prêtes, sur le plan capacitaire ou en termes de préparation opérationnelle, en cas d’opération majeure de haute intensité.
Concernant la coopération européenne, des projets comme l’Eurodrone ou le missile franco-italien de défense sol-air Aster, témoignent d’une volonté de réduire les coûts de production et de favoriser l’interopérabilité des armées européennes. Cependant, de nombreux États européens, en particulier sur le flanc Est de l’Europe, comptent encore sur la protection du parapluie nucléaire américain, a fortiori depuis la guerre en Ukraine, en acquérant auprès des États-Unis des blindés, des missiles, des pièces d’artillerie et surtout des avions de chasse F-35.
La situation actuelle en Europe doit nous pousser à renforcer l’autonomie stratégique nationale et européenne, afin de tenir compte de l’évolution du contexte géopolitique. Dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, il faudra cependant tirer les leçons des dernières années en matière de coopération européenne. La France et l’Allemagne peinent à parvenir à un accord sur le SCAF et le MGCS, le Sénat ayant même adopté un amendement visant à anticiper une impasse des négociations pour le SCAF et incitant à envisager la faisabilité d’un projet d’avion de chasse de nouvelle génération uniquement français. La France a également décidé de ne pas participer au projet de bouclier anti-missiles européen.
Quels seraient les outils de diplomatie militaire à mettre en place pour convaincre nos alliés européens de construire ensemble une autonomie stratégique européenne, afin de ne plus dépendre des États-Unis ? Sur la question de la fidélisation, quel rôle peut jouer la réserve opérationnelle de niveau 2 et la garde nationale ? Enfin, comment renforcer encore davantage le « pacte entre la Nation et son armée », que vous avez mentionné dans votre présentation.
Mme Anna Pic (SOC). À l’occasion de la présentation de la future loi de programmation militaire, le Président de la République se félicitait de présenter un nouveau projet de programmation à la suite de la parfaite exécution de la loi de programmation précédente. Votre rapport nuance utilement les choses et soulève plusieurs points, sur lesquels nous souhaiterions avoir quelques précisions. Cette première partie de la loi de programmation militaire avait pour vocation de réparer nos armées et de sortir celles-ci de la logique de pénurie. Force est de constater que ces objectifs ne sont complètement atteints, malgré des avancées, et que les contraintes budgétaires, combinées avec le contexte inflationniste, pourraient ralentir leur réalisation.
En effet, comme l’indique la Cour des Comptes dans son rapport sur la loi de programmation militaire 2019-2025, l’ambition d’un modèle d’armée complet et équilibré d’ici 2030 est difficile à concilier avec la réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2027. Formulée en 2017, cette ambition n’a pas depuis fait l’objet d’une actualisation. Au cours de votre rapport, vos interlocuteurs ont-ils évoqué cette absence d’actualisation ? Ont-ils par ailleurs mis en avant le souhait qu’un nouveau livre blanc soit réalisé ?
En outre, nos travaux sur la préparation opérationnelle soulignent le manque de disponibilité du matériel au sein de nos armées, ainsi que vous l’avez également souligné. Le manque de munitions est régulièrement évoqué, de même que l’indisponibilité des matériels, notamment des aéronefs, ou des espaces d’entraînements comme les champs de tir. Si l’on ajoute à cela la pénurie de main d'œuvre qui touche le secteur industriel, dans quelle mesure, selon vous, ce manque de disponibilité des matériels aurait pu être évité, au regard du bilan que vous faites de la loi de programmation militaire ? Au cours de vos auditions, avez-vous été alerté à propos de cette problématique de disponibilité du matériel ?
Enfin, la précédente loi de programmation militaire manifestait la volonté de renforcer le lien Armée-Nation et de favoriser l’esprit de défense, dans le prolongement des attentats de 2015. Le concept de « résilience », qui s’est développé dans le cadre de la crise sanitaire, a marqué la volonté du pouvoir de « conditionner » la Nation au conflit. Même si à titre personnel, je trouve que le terme même de “conditionnement” est potentiellement dangereux, est-ce que l’objectif d’établir, ou de rétablir, le lien Armée-Nation fut atteint durant cette première partie de la loi de programmation militaire ? Enfin, si la Cour des Comptes invite à reconsidérer la mission Sentinelle, ce point fut-il évoqué au cours de vos travaux ?
Mme Anne le Hénanff (HOR). Quelle équation difficile nous avons à résoudre, tous ensemble, sur la loi de programmation militaire à venir ! Je m’intéresserai plus particulièrement à l’un de ses aspects, celui de l’innovation et de la prospective technologique. Devant cette commission, le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace indiquait que la France avait pris du retard sur un certain nombre de sujets au niveau technologique, qui ne serait pas rattrapable. En revanche, sur d’autres segments, par exemple sur l’espace, nous avions l’ambition d’être leader au niveau européen.
Lorsque nous avons visité le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) dans le cadre des travaux du groupe de travail « espace et cyber », j’ai posé la question suivante à un militaire : « estimez-vous que l’investissement est nécessaire pour que vous puissiez accomplir vos missions au sein du Comcyber ? ». Si l’obligation de réserve des militaires ne lui a pas permis de me répondre, cette question demeure et recoupe plus largement celle du niveau adéquat de nos investissements dans l’innovation et les technologies du futur, notamment dans l’espace et le cyber. Estimez-vous que les choix effectués lors de la loi de programmation militaire 2019-2025 auront permis de positionner la France en pole position sur ces thématiques au niveau européen, voire mondial, et de répondre aux enjeux et aux ambitions de notre pays sur ces sujets ?
Mme Stéphanie Galzy (RN). Nos militaires s’engagent de la plus noble des manières pour la défense de la France et des Français. Nous devons en contrepartie leur permettre de mettre en œuvre cet engagement dans les meilleures conditions possibles. Cela passe notamment par de bonnes conditions d’hébergement et une meilleure qualité des infrastructures dans lesquelles ils sont amenés à évoluer.
Vous avez rappelé que des efforts budgétaires ont été consentis en faveur des infrastructures. Toutefois, comme vous l’avez souligné, des décennies de sous-investissement imputables aux gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont profondément fragilisé nos infrastructures. Vous mettez ainsi en exergue la nécessité d’adapter de nombreuses infrastructures en vue d’accueillir de nouveaux équipements, mais aussi de procéder à de nombreux travaux de rénovation.
Je ne peux que souscrire à ce constat. Dans ma circonscription, lors d’une visite de la gendarmerie de Murviel-lès-Béziers, j’ai pu constater le délabrement des bâtiments dont une partie menace même de s’écrouler. Véritable passoire thermique, les gendarmes et leurs familles ont été contraints de fuir vers le parc locatif privé, afin d’éviter les conditions de vie indignes dans ces bâtiments, malgré les efforts mis en œuvre par le maire de la commune. La gendarmerie n’est même pas adaptée à l'accueil du public puisqu’elle ne dispose pas d’accès “ERP”. Cette situation s’explique en partie par le recours à une entreprise privée pour le pilotage des opérations de construction, ainsi que pour leur gestion et l’entretien.
Lors de vos travaux, vous avez eu l’occasion de vous déplacer sur des bases et de constater l’état des locaux. Estimez-vous que leur état est à la hauteur de l’engagement de ces femmes et de ces hommes qui défendent notre Nation ? Le cas échéant, estimez-vous que l’externalisation de la construction et de l’entretien des infrastructures de vie soit une solution envisageable pour répondre à leurs besoins ?
M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Votre rapport permet de rappeler ce fait inédit dans l’histoire de nos armées, à savoir que cette loi de programmation militaire a été totalement exécutée. Pour moi qui ai œuvré pendant quasiment vingt ans dans ces locaux, je peux vous assurer que c’est exceptionnel d’avoir une loi de programmation militaire respectée dans son exécution.
Ma question portera plus précisément sur les difficultés de recrutement et de fidélisation de nos jeunes, que vous avez mentionnées. Cette absence de fidélisation se traduit par la dénonciation des contrats en cours de période probatoire, mais également par l’absence de renouvellement des contrats arrivés à terme. À titre d'exemple, notre collègue François Cormier-Bouligeon, dans son rapport pour avis du budget 2023 de l’armée de Terre, indiquait que pour les militaires du rang, le taux de dénonciation des contrats des militaires du rang atteignait près de 32 %, alors que le taux de renouvellement des contrats pour cette catégorie n’était que de 37,5 %.
Ce phénomène doit nous préoccuper, car il explique le non-respect des schémas d’emploi prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, alors même que disposer des compétences idoines et en nombre suffisant est une nécessité, qui va de pair avec les efforts capacitaires. Si vous avez tracé un certain nombre de pistes de réflexion, quelle serait la hiérarchisation des priorités que vous pourriez suggérer pour cibler les décisions à prendre dans ce domaine ?
M. Frédéric Boccaletti (RN). Alors que les livraisons de nouveaux équipements, tels que les drones Patroller et autres hélicoptères de combat battent leur plein, le taux de disponibilité des matériels existants demeure trop faible. Il est malheureusement de notoriété publique que les armées sont dans l’obligation de « cannibaliser » certains équipements, ce qui signifie désosser les matériels pour y prélever des pièces afin d’assurer le maintien en condition opérationnelle d’autres équipements.
Le conflit ukrainien mais également le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie démontrent aussi qu’un conflit entre deux puissances à capacités équivalentes entrainent un taux de pertes humaines et matérielles accru. Si la modernisation des équipements des armées est un sujet majeur, celui de faire gagner en épaisseur nos armées l’est tout autant. Dès lors, estimez-vous pertinent qu’en parallèle de la livraison de nouveaux matériels, soit mené un effort supplémentaire en faveur de la rénovation des matériels existants ?
M. Jean-Marie Fiévet (RE). Comme cela a été rappelé, le respect de la programmation financière de cette LPM constitue une nette rupture avec les LPM précédentes. Il a permis une augmentation totale du budget de la mission Défense de l’ordre de 28,4 %, passé ainsi de 34,2 milliards d’euros en 2018 à 43,9 milliards 2023, soit 9,7 milliards d’augmentations. Cette augmentation est bien supérieure à l’augmentation générale du budget de la même période.
Vous avez rappelé l’exécution du programme d’équipements prévu par la LPM ainsi que les grands programmes bénéficiaires de cette augmentation des crédits de la mission Défense. Je me réjouis que cette hausse des crédits permise par la LPM en cours permette de réparer et de redresser nos Armées, conformément à notre ambition stratégique de disposer d’un modèle d’armée complet et équilibré pour agir sur l’ensemble du spectre à l’horizon 2030.
Cette ambition sera rendue possible grâce à la modernisation de nos capacités. Au-delà de la traduction de cet effort budgétaire en nouvelles capacités, disposez-vous d’informations relatives à l’impact de ces investissements sur notre BITD et plus largement sur l’économie de notre pays ?
M. Christian Girard (RN). Nous sommes tous convaincus que les guerres d’aujourd’hui et de demain se gagneront grâce à la performance des équipements dont les armées se dotent. Cependant, les matériels, c’est bien, mais les hommes, c’est mieux. Les armées sont en effet confrontées à un véritable problème de ressources humaines, avec des carences d’attractivité et de fidélisation des effectifs.
À l’heure même, où nos forces doivent gagner en masse et en épaisseur, même si beaucoup de choses ont déjà été faites comme la NPRM et le « plan famille » qui ont été globalement salués par nos militaires, les problèmes demeurent. Aussi, quelles solutions vous semblent possibles pour accroître l’attractivité et la fidélisation de nos soldats marins et aviateurs ?
M. Frank Giletti (RN). Les partisans de l’Europe de la défense font des coopérations européennes une vitrine des grands programmes structurants, comme en témoignent le SCAF et du MGS. Force est de constater que ces deux projets, comme tant d’autres, rencontrent des difficultés liées à désaccords industriels et/ou politiques, notamment avec l’Allemagne. À titre d’exemple, le programme franco-allemand MAWS, l’avion patrouilleur maritime, n’a pas vu le jour à la suite de l’acquisition par l’Allemagne d’avions de patrouille auprès des États-Unis.
Dès lors, au regard du bilan mitigé - et c’est un euphémisme – de ces coopérations européennes, il semble que des enseignements doivent être tirés de ces difficultés pour l’avenir. Certes, les intérêts franco-allemands se recoupent sur certains sujets, mais il convient de reconnaître qu’ils divergent grandement par ailleurs. Là où l’Allemagne privilégie une armée continentale, adaptée pour des combats en Europe, la France aspire à défendre ses intérêts et ceux de ses alliés à travers le monde. La capacité de projection est une spécificité majeure de nos armées qui n’est partagée en Europe que par le Royaume-Uni. Il faut naturellement ajouter à cela notre dimension de puissance nucléaire, avec ce que cela implique sur le volet capacitaire.
Vous évoquez la nécessité de prévoir en tout état de cause des remplaçants au Leclerc et au Rafale, qu’ils soient européens ou nationaux. Or, un plan B nécessite que nos industriels s’y préparent suffisamment en amont, si nous ne voulons pas prendre un retard dramatique pour nos forces. À la lumière de vos travaux, estimez-vous nécessaire de missionner dès à présent nos industriels ?
M. Yannick Chenevard, rapporteur. Une première question est relative à l’économie de guerre, et notamment l’impact des normes. L’impact de certaines normes est assez terrifiant. À titre d’exemple, on impose dans des bâtiments accueillant uniquement des commandos, d’avoir des salles de bain qui sont aux normes « personnes à mobilité réduite » (PMR). Cela a un coût, et on se demande pour quelle utilité, car dès l’instant où le personnel n’est plus en capacité d’être opérationnel, il ne fréquente pas ce type de bâtiments. Un autre exemple qui a un coût encore plus élevé : la norme « Reach », norme européenne sur les limitations des substances chimiques, a eu un impact sur le budget alloué à la marine pour la rénovation des missiles Aster et d’Exocet de l’ordre 480 millions d’euros. Cela représente plus de dix patrouilleurs d’outre-mer, qui coûtent chacun un peu plus de 37 millions d’euros. Pour la surveillance de notre zone économique exclusive, vous savez qu’il y en a six de commandés, dont un qui est en transit pour rejoindre la Nouvelle-Calédonie. Avec ce budget, on peut acquérir également un bâtiment de ravitaillement des forces, pour un coût de 425 millions d’euros. Or, nous avons absolument besoin de quatre bâtiments de ce type pour assurer la cohésion du fonctionnement de notre marine.
Pour les rémunérations, nous sommes totalement en harmonie sur ce point avec mon co-rapporteur, notamment à la suite de l’audition des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Les militaires sont satisfaits de la NPRM, qui représente un effort inédit de 500 millions d’euros en année pleine. La NPRM a en outre permis le regroupement de 174 primes en huit primes, réparties en trois volets. Mais si la NPRM fonctionne bien, il ne faut pas oublier la grille indiciaire, comme cela a été systématiquement souligné dans le cadre de nos travaux. En effet, nos militaires ont l’impression de décrocher par rapport aux pratiques salariales du monde civil, qu’ils s’agissent des entreprises ou de la fonction publique. Ce décrochage est aussi à l’origine de l’augmentation des départs. Mon collègue Laurent Jacobelli évoquait une cible d’augmentation nette de 6 000 effectifs sur l’ensemble de la LPM. Or, aujourd’hui, nous savons que l’on n’atteint pas cette trajectoire à ce stade. Il faut donc réussir à garder nos militaires.
S’agissant d’une question d’Anna Pic relative au constat de la Cour des comptes sur nos armées, il faut toujours rappeler la nature et la fonction du budget de la défense. La Cour des comptes fait son travail, mais quand on veut une Nation indépendante, puissante et qui pèse sur les affaires du monde, conformément à sa qualité de membre permanente du conseil de sécurité de l’ONU, il faut cesser de faire des compte d’apothicaires et « mettre le paquet » ; c’est ce que cette LPM a fait, et la suivante permettra de doubler cet effort, avec 413 milliards d’euros programmés. Bien qu’étant moi-même un adepte de la bonne gestion comptable, il faut prendre en compte le sacrifice de nos soldats sur le terrain.
Pour répondre à mon collègue Lionel Royer-Perreaut au sujet des mesures à prendre pour réduire ce déficit de fidélisation des militaires. Il y a d’abord les conditions de vie pour les hommes du rang. Laurent Jacobelli a ainsi rappelé qu’aujourd’hui, des caporaux-chefs ne veulent pas passer sergent. Le gain financier est en effet si faible au regard de l’accroissement des responsabilités et des sujétions liées au statut de sous-officiers qu’ils considèrent que cela ne vaut pas le coup. Or, nos armées constituent un « escalier social » extraordinaire : 50 % des hommes du rang deviennent sous-officiers et 50 % des sous-officiers deviennent officiers. Je ne crois pas qu’il y ait dans la société civile un système méritocratique aussi efficace. Les gens qui travaillent arrivent à s’élever dans la hiérarchie et à prendre des responsabilités. Il y a aussi la question des mutations géographiques. Des militaires se plaignent du coût des déménagements, en forte augmentation par rapport à la prime à la mobilité qui est restée stable. Il y a de nombreux d’éléments comme celui-ci qui contribuent à faire de la grille indiciaire, et donc in fine du niveau des pensions, un enjeu majeur.
Pour répondre à mon collègue Jean-Marie Fiévet concernant l’impact de la LPM sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), celui-ci est significatif. L’effet de levier des crédits sur la BITD est en effet conséquent. Quelques chiffres pour l’illustrer : un milliard d’euros investi dans la défense contribue à un effet levier de deux milliards sur dix ans. Aujourd’hui, la BITD représente 4 000 entreprises et 200 000 emplois. Depuis 2017, l’injection de crédits issus de la LPM a créé près de 30 000 emplois au sein de la BITD.
Un dernier mot le renseignement, où nous avons fait un saut qualitatif et quantitatif particulièrement important. Pour le renseignement, la LPM prévoyait une augmentation de 1 500 personnels pour l’ensemble des services. Mais là aussi, nous constatons des difficultés pour atteindre la cible. De plus, l’ouverture de nouveaux postes doit être couplée à la rétention du personnel sur les postes existants. Il faut donc fidéliser, notamment les personnels qui ont un certain nombre d’années d’expertise dans le domaine renseignement et qui sont souvent « chassés » par le privé. Mais il est impossible de fidéliser sans un effort sur le salaire. Ils sont en effet souvent recrutés dans le privé avec des salaires doublés voire triplés. L’idée d’une réserve dans le domaine du renseignement pourrait contribuer à cet effort de fidélisation.
Sur le segment satellitaire, nos investissements massifs, notamment dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique ou du renseignement image (satellites CERES, CSO et Syracuse) nous permettent de faire partie des principales forces mondiales. La prochaine LPM amplifiera cet effort, avec une augmentation prévue de 60 % des crédits pour le renseignement.
M. Laurent Jacobelli, rapporteur. Sur le volet cyber, les moyens sont là, mais il existe, là encore, des problèmes de recrutement et de fidélisation. L’objectif de recrutement du Comcyber n’a été atteint qu’à hauteur de 82 %. Les difficultés sont notamment d’ordre salarial, puisque les salaires proposés ne sont pas attractifs par rapport aux pratiques du secteur privé.
Dans ce secteur comme dans beaucoup d’autres, nos armées, qui font appel à des compétences de plus en plus techniques, sont en concurrence directe avec le privé et parfois même avec la BITD. Nous recrutons donc des jeunes qui sont formés et qui partent par la suite pour le secteur privé avec des offres de salaires, sur lesquels nous ne pouvons pas nous aligner. L’enjeu des ressources humaines est donc majeur, que ce soit en termes de salaire, de formation, d’accompagnement et de visibilités des carrières. Une autre problématique est également la rétention de profils particuliers aguerris aux techniques du renseignement français. Et ces personnes, une fois qu’elles ont quittées l’institution, requièrent aussi des moyens et de l’attention. Ceci constitue un vrai point de vigilance.
S’agissant des infrastructures, ce qui est particulièrement frappant et mal vécu, c’est le décalage entre, d’une part, des infrastructures très techniques et modernes pour les moyens capacitaires et, d’autre part, des investissements pour l’hébergement et le logement qui ne sont pas adéquats.
Il y a aussi une question sur le rôle du service d’infrastructure de la défense (SID). Sa compétence est certaine sur l’architecture de bâtiments militaires. Mais faut-il externaliser les travaux de nature davantage civile ou faut-il maintenir l’expertise du SID sur l’ensemble du spectre ? À titre personnel, je suis davantage favorable à la seconde solution. À Brest, j’ai pu visiter des locaux de bureaux. On peut penser que ces bureaux pourraient parfaitement être construits par n’importe quel prestataire privé. Mais en vérité, ces locaux ont des problématiques spécifiques liées à leur nature militaire : ils doivent être imperméables aux tentatives d’espionnage et obéir à des normes de sécurité et de vigilance renforcées.
Sur les programmes de coopérations européennes, nous avons naturellement des divergences avec mon collègue co-rapporteur, mais nous partageons aussi un certain nombre de points. Mon analyse personnelle est que nous nous sommes lancés dans un certain nombre de programmes non par nécessité, mais par affichage diplomatique. On veut sauver le couple franco-allemand ; or, il faut être deux dans un couple.
Par exemple, sur le SCAF, nous n’avons pas forcément les mêmes objectifs, ni les mêmes moyens, ni les mêmes intérêts industriels. Nous avons besoin que l’avion de nouvelle génération puisse décoller d’un porte-avion, tandis que les Allemands, eux, veulent pouvoir transporter des ogives américaines. C’est aussi une forme de naïveté de la part de la France, car nous sommes sincères dans notre volonté de coopération, ce qui n’est pas vrai de l’Allemagne, dont le choix est davantage dicté par des ambitions industrielles nationales, et on ne peut pas lui en vouloir. Nous proposons donc qu’il y ait des étapes prédéfinies et des jalons pour chaque étape de conception et de développement, afin de pouvoir prévoir des plans B et éviter qu’on ne perde pas dix ans et de l’argent, si cela ne fonctionne plus avec l’Allemagne.
Plus largement, la question de la souveraineté requiert que nos industries de défense françaises aient de la visibilité. On ne peut pas fonctionner par à-coups. Quand une chaîne de production est démontée, il faut des années pour la reconstruire, notamment en raison de la perte de savoir-faire des salariés.
Il faut donc privilégier la BITD, française en premier lieu et à défaut européenne, en lui octroyant un carnet de commandes prévisionnel, ce qui a manqué lors des précédentes LPM où l’on a fonctionné par à-coups. Or, la LPM actuelle et la suivante donnent une visibilité sur près dix ans. C’est donc une chance historique pour notre pays, pour renforcer, développer et sécuriser notre BITD, par rapport à des coopérations qui peuvent être parfois aléatoires ou contreproductives.
Sur la mise en condition opérationnelle des équipements, il faut reconnaître que l’effort financier prévu par la LPM a été respecté, avec plus de 23 milliards de crédits en 2019-2023 dédié au MCO, dont une grande partie a bénéficié au secteur aéronautique. À cette augmentation des crédits s’est ajoutée la réforme du MCO aéronautique, avec la mise en place de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) et une modification de la stratégie, à travers la politique dite de la « verticalisation » des contrats.
S’agissant de la préparation opérationnelle, le sujet de la simulation est un thème qui est beaucoup revenu dans le cadre de nos travaux. Je suis perplexe, car je pense que rien ne vaut l’entraînement réel. En outre, les logiciels de simulation sont parfois en décalage avec le matériel reçu, de sorte que parfois ce n’est plus de la simulation mais un simulacre. La priorité est de redonner des moyens, notamment en termes de munitions. L’importance des engagements opérationnels se fait aussi souvent au détriment de la préparation opérationnelle. C’est là aussi un point de vigilance. Au final, l’entraînement et la disponibilité des matériels doivent être améliorés.
Sur la rénovation du matériel, on peut prendre l’exemple des Mirage 2000D, dont 55 doivent être rénovés à mi-vie. Si la fin de vie théorique de ces avions est en 2035, cela semble peu vraisemblable. Le « tout-Rafale » ne sera en effet pas achevé à cette date, de sorte que ces Mirage 2000D rénovés cohabiteront avec les Rafale un certain temps. Le « tout-Rafale » annoncé par le Président de la République est en effet un objectif à très long terme et ce serait par conséquent une folie de cesser de rénover nos aéronefs actuels, dans l’attente de l’arrivée des Rafale. Nos anciens matériels doivent être préservés, tant que les livraisons de nouveaux équipements n’ont pas eu lieu, que nos personnels ne sont pas encore entraînés sur ces équipements, que les simulateurs n’aient pas été adaptés et que les munitions n’aient pas été livrées.
M. Yannick Chenevard, rapporteur. Sur les coopérations européennes, il s’agit évidemment d’un point où nous ne sommes pas totalement en phase avec mon co-rapporteur. Je crois à la coopération à l’échelle européenne, car il s’agit d’un ensemble qui serait une puissance colossale, si les pays se mettaient d’accord entre eux. L’Union européenne, en termes de crédits affectés à la défense, compte autant que les États-Unis. L’industrie de défense européenne est également puissante. Les modes de fonctionnement sont certes perfectibles et on souhaite évidemment rester souverain pour certaines capacités. Mais les coopérations permettent d’obtenir des effets d’échelle, qui réduisent les coûts de développement et d’acquisition. Si nous avons effectivement perdu du temps pour le SCAF et le MGCS, les déclarations du président de la République et du chancelier allemand à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée à ce sujet ont été très positives. La dynamique est donc relancée.
Il a été évoqué le sujet de l’interopérabilité. C’est un enjeu majeur, car lorsque nous sommes tous ensemble, nous devenons redoutables. Lors du début du conflit en Ukraine, il y avait cinq porte-avions à la mer, sans évoquer les trois sous-marins nucléaires français qui, pour la première fois, étaient à la mer simultanément. Cela ne signifie pas qu’il y avait cinq groupements aéronavals constitués de bâtiments appartenant tous aux même nations. Autour du Charles-de-Gaulle, il y avait ainsi des bâtiments qui n’étaient pas français. Cela illustre l’interopérabilité, mais cela requitter de l’entraînement.
Sur la préparation opérationnelle, il est vrai qu’on s’entraîne moins lorsqu’on est davantage mobilisé en missions. Mais à l’évidence, la mission sert également d’entrainement.
Pour conclure, nous sommes à croisée des chemins. La trajectoire de la LPM est en cours d’exécution et il convient d’attendre 2025 pour faire le point. Les moyens engagés sont considérables. En outre, le contexte a changé. Quand la LPM a été construite 2017, il n’y avait pas de conflit en Europe, ni les guerres d’influence, notamment en Afrique, que nous connaissons aujourd’hui. Ce que nous avons réalisé est important et prépare le socle de la future LPM
Nous sommes une puissance mondiale, membre du P5, puissance nucléaire, membre du G7, membre essentiel de l’Union européenne et une puissance de l’Indo-Pacifique, comme l’a souligné récemment la ministre des affaires étrangères australienne. L’Indo-Pacifique concentrera sans aucun doute à l’avenir de nombreux enjeux stratégiques, avec la montée en puissance des empires. Il ne faut jamais oublier que la France est une puissance maritime majeure, avec onze millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive.
M. Laurent Jacobelli, rapporteur. Pour répondre aux dernières questions, Madame Anna Pic, sur l’inflation, une de nos propositions est d’ajuster les crédits si l’inflation était plus forte que prévue. La « cannibalisation », Monsieur Frank Giletti, est une réalité, notamment pour les avions. Madame Valérie Bazin-Malgras, nous n’avons pas entendu de plainte particulière dans le cadre de nos travaux concernant les livraisons à l’Ukraine, même s’il a été rappelé les retards causés sur le programme d’équipement et les difficultés subséquentes pour certains de nos matériels. Enfin, sur le lien Armées-Nation, cela n’a pas été un élément structurant de cette LPM. Il y a certes eu un effort sur les réservistes mais il reste beaucoup à faire, notamment pour impliquer les jeunes dans le cadre du SNU, et pour fidéliser les réservistes.
Monsieur le président Thomas Gassilloud. Nous vous remercions pour votre travail, qui prépare utilement les échéances à venir quant à la prochaine loi de programmation militaire, dans une logique de rassemblement de la représentation nationale.
La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur l’exécution de la LPM 2019-2025 en vue de sa publication.
Annexe 1 : Recommandations de vos rapporteurs
Sur l’exécution financière de la loi de programmation militaire
1. Sécuriser les ressources financières de la prochaine loi de programmation militaire :
– par la mise en place d’un mécanisme d’ajustement des crédits en fonction de l’évolution de l’inflation ou a minima d’une clause de revoyure automatique au-delà d’un certain seuil d’inflation ;
– et par la mise en place d’un mécanisme compensatoire d’abondement de crédits en cas de non-atteinte des prévisions de recettes exceptionnelles.
2. Renforcer le rôle du Parlement sur les actualisations et les ajustements annuels :
– en inscrivant dans la future loi de programmation militaire le fait que les actualisations devront nécessairement faire l’objet d’un vote au Parlement ;
– et en associant une délégation de parlementaires issus des commissions chargées de la Défense nationale et des forces armées aux travaux relatifs aux ajustements annuels de la programmation.
3. Garantir le financement interministériel des surcoûts OPEX-MISSINT :
– en incluant dans la provision OPEX-MISSINT les coûts envisagés au titre des engagements de nos forces armées qui ne relèvent pas juridiquement des OPEX et des MISSINT, tels que les engagements actuels sur le flanc Est de l’Europe ;
– et en systématisant le financement interministériel des surcoûts nets au titre des OPEX-MISSINT.
Sur la modernisation capacitaire
4. Poursuivre le renouvellement et l’homogénéisation des parcs au sein des armées, en respectant notamment les cibles au titre de l’Ambition 2030 des programmes Scorpion, Rafale et de patrouilleurs océaniques hauturiers.
5. Répondre aux besoins engendrés par l’acquisition de nouvelles capacités en termes d’entrainement et d’infrastructures opérationnelles, ce qui implique de renforcer la cohérence entre, d’une part, les nouvelles capacités, et, d’autre part, les outils et infrastructures de préparation opérationnelle et de maintenance requis par l’arrivée de ces nouveaux équipements.
6. Poursuivre l’effort d’adaptation des capacités de nos armées afin de tenir compte de l’évolution du contexte stratégique, telle qu’issue de la guerre en Ukraine, dans des domaines clés comme les munitions, la défense sol-air, les capacités de frappe dans la profondeur, les capacités de destruction des capacités aériennes ennemies, la lutte sous-marine ou encore les drones et les munitions télé-opérées.
7. Faire de la réduction des normes, de la simplification des programmes d’armement et de la mobilisation des acteurs publics et privés pour le financement des entreprises de la BITD les axes prioritaires de la feuille de route relative à l’économie de guerre.
Sur les coopérations européennes
8. Introduire dans la future loi de programmation militaire des jalons décisionnels permettant de faire le point, à intervalles réguliers, sur les avancées des programmes de coopération à l’échelle européenne, afin de déterminer si ceux-ci doivent être poursuivis ou non.
9. Veiller à ce que le contrôle des exportations des équipements issus des coopérations européennes demeure une prérogative nationale.
10. Garantir que les mécanismes européens de financement soient centrés sur les seuls besoins capacitaires des armées européennes et non sur une logique visant à favoriser la concurrence.
Sur le renseignement
11. Donner les moyens à la direction du renseignement militaire de relever les défis auxquels elle est confrontée :
– en termes de ressources humaines, par la poursuite des efforts de recrutement inscrits dans la loi de programmation militaire 2019-2025 ;
– en veillant au bon déroulement du programme ARCHANGE, lié à la compensation du retrait des C160 Transall « Gabriel » nécessaires au renseignement d’origine électromagnétique ;
– en veillant à la montée en puissance de l’outil ARTEMIS, indispensable pour le traitement et l’exploitation des données de masse ;
– et en pérennisant sa nouvelle organisation en plateaux.
12. Poursuivre les efforts en matière de fidélisation des agents de la direction générale de la sécurité extérieure, en particulier dans le domaine cyber et en termes d’infrastructure avec le projet de nouveau siège au Fort Neuf de Vincennes, et veiller au respect de l’équilibre indispensable entre l’adaptation au progrès technologique et le renseignement d’origine humaine.
13. Augmenter le budget de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et veiller à la conservation de sa militarité pour lui permettre d’honorer toutes ses missions.
Sur le cyber
14. Fidéliser les agents cyber grâce à de meilleures rémunérations et des efforts importants en matière de formation.
15. Valoriser le rôle des réservistes par un renforcement de leurs missions et l’octroi de moyens supplémentaires pour améliorer leur environnement et leurs conditions de travail.
16. Repenser les modalités de la lutte informatique en renforçant le niveau d’action stratégique de la lutte informatique défensive et en appuyant davantage les armées sur le terrain en matière de lutte informatique offensive et de lutte informatique d’influence.
17. Développer davantage les partenariats à l’échelle nationale avec les autres services de l’État dans le domaine cyber (ANSSI, services de renseignement, DGA, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères…) et avec des partenaires européens et internationaux.
Sur l’espace
18. Poursuivre le renouvellement du segment satellitaire par la consolidation des programmes CELESTE pour le renseignement d’origine électromagnétique et IRIS pour le renseignement d’origine image.
19. Poursuivre le développement de capacités de protection des satellites et d’actions dans l’espace, notamment grâce à l’amplification du programme ARES dans le cadre de la future loi de programmation militaire.
20. Conduire une réflexion sur l’opportunité pour nos armées de s’appuyer sur certaines capacités civiles développées dans le cadre du New Space, notamment dans le domaine des constellations à basse altitude.
Sur l’innovation de défense
21. Poursuivre l’effort financier au-delà du milliard d’euros dès lors que des besoins supplémentaires de financement s’avèrent nécessaires.
22. Renforcer les effectifs de l’Agence de l’innovation de défense.
23. Investir davantage dans les domaines prioritaires comme le quantique.
Sur l’activité opérationnelle
24. Renforcer notre présente militaire dans la zone indopacifique.
25. Réévaluer l’opération Sentinelle.
26. Promouvoir des dispositifs de nature à renforcer la réactivité de nos armées, notamment en matière de délais de préavis pour les déploiements.
27. Gagner en épaisseur pour renforcer la préparation opérationnelle de nos armées en faisant du recomplètement des stocks de munitions et des équipements missionnels un axe fort de la future loi de programmation militaire.
28. Veiller à ce que le recours à la simulation pour la préparation opérationnelle ne se fasse pas au détriment des entrainements réels qui, en l’état actuel de la technologie, demeurent essentiels.
29. Augmenter significativement les stocks de pièces de rechange critiques et simplifier les plans de maintenance pour accompagner la montée en puissance des contrats verticalisés.
30. Maitriser les coûts du maintien en condition opérationnelle (MCO) et préparer le MCO à un conflit de haute intensité.
31. Mettre en place des mesures spécifiques pour fidéliser les mécaniciens, notamment des accords avec les entreprises de la BITD en vue de limiter le débauchage précoce et non-coordonné des ressources humaines des armées.
Sur l’axe « à hauteur d’homme »
32. Prévoir un effort significatif en faveur de la partie indiciaire de la rémunération des militaires pour répondre au défi de l’attractivité et de la fidélisation des ressources humaines.
33. Accroitre la fidélisation en recrutant le plus tôt possible grâce à l’apprentissage et au développement d’offres de formation innovantes.
34. Lever les contraintes sur les schémas d’emploi en renforçant la dimension pluriannuelle du pilotage des recrutements.
35. Renforcer le rôle des réservistes en assouplissant les règles de recrutement, en responsabilisant davantage les employeurs et en redimensionnant les dispositifs de recrutement, de formation et d’encadrement.
36. Amplifier l’effort financier dans le domaine des infrastructures pour réduire la dette grise, tant dans le domaine des infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement.
38. Accélérer la résorption des « points noirs » identifiés dans le plan « Condipers » dans le domaine des locaux d’hébergement, de travail et de restauration.
39. Pérenniser et renouveler chaque année l’opération « Poignées de porte ».
40. Alléger les normes issues du secteur civil pour les infrastructures de défense.
41. Donner davantage de marges de manœuvre aux chefs de corps pour la conduite de menus travaux par l’octroi d’une enveloppe financière discrétionnaire.
Annexe 2 : auditions et déplacements
(Par ordre chronologique)
1. Auditions
➢ Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. Pierre Chavy, sous-directeur « défense, intérieur et collectivités territoriales », direction du budget, et M. Cédric Clolus, chef du bureau de la défense et de la mémoire, direction du budget ;
➢ État-major de l’armée de terre – M. le général de corps d’armée Patrice Quevilly, major général ;
➢ Ministère des Armées – M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration, M. Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines, et M. l’ingénieur général hors classe Franck Plomion, directeur central du service d’infrastructure de la défense ;
➢ État-major des armées – M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant du commandement de la cyberdéfense ;
➢ État-major de la marine – M. le vice-amiral d’escadre François Moreau, major général ;
➢ Direction générale de l’armement – M. l’ingénieur général de l’armement Alexandre Barouh, sous-directeur des programmes ;
➢ Direction du renseignement militaire – M. le général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur ;
➢ Table-ronde réunissant des représentants du Comité Richelieu, du GICAN, du GICAT et du GIFAS :
- Comité Richelieu – M. Jean Delalandre, délégué général, et M. Nicolas Voiriot, administrateur ;
- GICAN – M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué défense et sécurité et Mme Apolline Chorand, déléguée aux affaires publiques ;
- GICAT – M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général, et M. Axel Nicolas, directeur affaires publiques et Europe ;
- GIFAS – M. le général de corps aérien (2S) Pierre Bourlot, délégué général, M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques, et M. Guillaume Muesser, directeur des affaires économiques et défense ;
➢ État-major de l’armée de l’air et de l’espace – M. le général de corps aérien Frédéric Parisot, major général ;
➢ État-major des armées – M. le général de corps d’armée Vincent Pons, sous-chef d’état-major chargé des plans et des programmes ;
➢ Conseil supérieur de la fonction militaire – M. Christophe Jacquot, secrétaire général, et représentants du CSFM ;
➢ État-major des Armées – M. le général de brigade Michel Delpit, commandant du commandement des opérations spéciales ;
➢ Direction générale de la sécurité extérieure – Représentants de la DGSE.
2. Déplacements
➢ Visite du camp militaire de Carpiagne, 1er régiment étranger de cavalerie – rencontre avec M. le colonel Henri Leinekugel Le Coq, commandant du régiment, les officiers et les personnels du régiment ;
➢ Visite de la base navale de Brest – rencontre avec M. le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique, les officiers et les personnels de la base ;
➢ Visite de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey – rencontre avec M. le colonel Olivier Fix, commandant de la base aérienne, les officiers et les personnels de la base ;
➢ Visite de la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy – rencontre avec M. le colonel Guillaume Vernet, commandant de la base aérienne, les officiers et les personnels de la base.
([1]) Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine, commission de la Défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 27 juillet 2022.
([2]) Louis Gautier, « La défense de la France après la guerre froide », Presses universitaires de France, 2009. Cité par François André et Joaquim Pueyo, Rapport de la mission d’information « Exécution de la programmation militaire 2014-2019 : une LPM sur le fil », commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, février 2018.
([3]) Audition du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des Armées, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 13 juillet 2022.
([4]) Stockholm International Peace resarch institute.
([5]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([6]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([7]) Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot, Rapport d’information sur la préparation à la haute intensité, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 17 février 2022.
([8]) Raphaël Briant, Jean-Baptiste Florant, Michel Pesqueur, « La masse dans les armées françaises, un défi pour la haute intensité », Focus stratégique n° 105, centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales, juin 2021.
([9]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([10]) Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 8 février 2018.
([11]) Avant-propos de la ministre des Armées, Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, octobre 2017.
([12]) Les montants sont issus des données SIPRI, qui intègrent notamment les dépenses de gendarmerie.
([13]) Audition de M. Arnaud Danjean, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 17 octobre 2017.
([14]) Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, octobre 2017.
([15]) Discours du Président de la République du 20 janvier 2023 à Mont de Marsan.
([16]) Discours du Président de la République du 20 janvier 2023.
([17]) Rapport annexé à la LPM 2019-2025.
([18]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([19]) Cour des comptes, « Le bilan à mi-parcours de la LPM 2009-2014, » rapport public thématique, juillet 2012.
([20]) Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 8 février 2018.
([21]) Dans son audition du 1er octobre 2019 devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, la ministre des Armées Florence Parly expliquait en ces termes cette mesure de périmètre : « Certains d’entre vous ont peut-être remarqué que le montant du budget inscrit en LPM pour 2020 est de 37,6 milliards. Ce n’est pas qu’il manque 100 millions d’euros, c’est une mesure de périmètre. Dans le passé, Bercy augmentait les crédits des différents ministères à hauteur de loyers budgétaires correspondant à la valeur des surfaces occupées par les administrations, dans le but d’inciter ces dernières à réduire le plus possible ou à rationaliser leurs emprises immobilières. Ce dispositif a été supprimé l’année dernière pour tous les ministères. Comme l’année dernière était celle de l’entrée dans la LPM, nous avons demandé que nous soient épargnées, alors même que l’encre de la LPM était à peine sèche, des mesures de périmètre susceptibles de perdre tout le monde, ce qui fut fait. Nous avons eu une année de grâce, et nous nous voyons donc appliquer cette année cette mesure qui concerne l’ensemble des ministères. Pour le ministère des armées, l’effet de cette mesure de périmètre liée aux loyers budgétaires représente 85 millions d’euros. Comme il n’y a ni charges, ni ressources, cela dégonfle en quelque sorte les masses de notre budget. Autrement dit, il ne manque pas un euro par rapport à la progression promise dans le cadre de la loi de programmation militaire ».
([22]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([23]) Ibid
([24]) https://barometre-lpm.defense.gouv.fr/barometre-lpm/45730463
([25]) Cour des comptes, « Le soutien aux exportations de matériels militaires », janvier 2023.
([26]) Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, Mission flash sur « La place de l’industrie de défense dans la politique de relance », commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, juillet 2020.
([27]) Les montants indiqués correspondent à l’addition (i) des crédits consommés pour les années 2019 à 2021 et (ii) des crédits allouées par les lois de finances initiales 2022 et 2023, dès lors que l’exécution des crédits pour ces années n’est pas connue.
([28]) article 4 de la LPM 2019-2025 : « En gestion, les surcoûts nets, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision font l'objet d'un financement interministériel. Hors circonstances exceptionnelles, la participation de la mission « Défense » à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu'elle représente dans le budget général de l'État ».
([29]) La direction du budget du ministère de l’économie et des finances estime que, juridiquement, les crédits mis en réserve revêtent une nature ministérielle, de sorte que l’article 4 serait en vérité respecté, lorsque le ministère des Armées finance les surcoûts nets par des annulations de ces crédits. Cependant, cette interprétation est contestée par la Cour des comptes : « Si le ministère des armées a bénéficié cette année d’une ouverture nette de 100 M€ au titre des OPEX-MISSINT, la Cour ne peut qu’à nouveau souligner la vision assez extensive de la direction du budget de la clause de solidarité interministérielle. En effet, elle considère que la mobilisation de la réserve ministérielle est assimilable à un redéploiement de la solidarité interministérielle. Or, cette vision est peu compatible avec la manière dont le ministère des armées programme son budget, la programmation budgétaire initiale du ministère intégrant dès l’origine la levée des réserves pour tenir compte de l’ensemble de ses engagements hors surcoûts OPEX/MISSINT. » (Cour des comptes, note d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Défense 2021)
([30]) Exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatives pour 2022.
([31]) Cour des comptes, note d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Défense 2021.
([32]) Audition du général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l’armée de l’Air et de l’Espace, commission de la défense nationale et des forces armées, 20 juillet 2022.
([33]) L’ajustement de 2019 a ainsi été financé par 960 millions d’euros de ressources dégagées sur le titre 2 dédié aux dépenses de personnel ( soit 160 M€ par an). Selon le ministère des Armées, « ce redéploiement de ressources a été défini après avoir réévalué le juste besoin en crédits « titre 2 » à partir notamment du constaté sur les gestions 2017, 2018 et 2019 ».
([34]) Article 7 de la LPM : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en œuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. Ces actualisations permettront également de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle et de la disponibilité technique des équipements et fixeront des objectifs annuels dans ces domaines.
Les répercussions sur les contrats opérationnels, les effectifs et les équipements des engagements pris par la France lors des sommets de l'OTAN sont prises en compte dans les actualisations.
Les surcoûts liés au soutien par les armées des grands contrats d'exportation d'armements, non intégralement couverts, sont également pris en compte dans les actualisations de la présente programmation ».
([35]) Article 4 de la LPM 2019-2025 : « En gestion, les surcoûts nets, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision font l'objet d'un financement interministériel. Hors circonstances exceptionnelles, la participation de la mission « Défense » à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu'elle représente dans le budget général de l'État ».
([36]) Mounir Belhamiti, rapport pour avis sur le budget 2023 du programme 146 « Équipement des Forces-Dissuasion », commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([37]) François Cormier-Bouligeon, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de terre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([38]) Frank Giletti, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de l’air et de l’espace, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([39]) Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 13 octobre 2022,
([40]) Ibid.
([41]) Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2022, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 14 octobre 2021.
([42]) Laurent Lagneau, « L’amiral Vandier évoque des opérations anti-sous-marines ‘‘remarquables’’, Zone militaire, 2 janvier 2023.
([43]) Cour des comptes, « Le soutien aux exportations de matériels militaires », janvier 2023.
([44]) Rapport annexé de la LPM 2019-2025.
([45]) Audition, à huis clos, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2023, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 12 octobre 2022.
([46]) Frank Giletti, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de l’air et de l’espace, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([47]) Jérémy Bachelier et Elie Tenenbaum, « Le retour du combat naval : un nouveau défi pour les marines occidentales », Éditoriaux de l’Ifri, 9 janvier 2023.
([48]) Yannick Chenevard, rapport pour avis sur le budget 2023 de la marine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([49]) Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine, commission de la défense nationale et des forces armées, 27 juillet 2022.
([50]) Conférence de presse du ministère des Armées du 6 janvier 2022.
([51]) Stephanie Pezard, Michael Shurkin, David Ochmanek, « A Strong Ally Stretched Thin - An Overview of France’s Defense Capabilities from a Burdensharing Perspective », Rand Corporation 2021.
([52]) Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le retour d’expérience capacitaire de l’Ukraine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 30 novembre 2022.
([53]) Jacques Marilossian, rapport pour avis sur le budget 2021 de la marine, projet de loi de finances pour 2020, commission de la défense nationale et des forces armées, octobre 2019.
([54]) Mounir Belhamiti, rapport pour avis sur le budget 2023 du programme 146 « Équipement des Forces-Dissuasion », commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([55]) Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le retour d’expérience capacitaire de l’Ukraine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 30 novembre 2022.
([56]) Amélie Ferey, Laure de Roucy-Rochegonde, « “Don’t bank on the bombs”. L’industrie de défense face aux nouvelles normes européennes », Briefings de l’Ifri, 22 septembre 2022.
([57]) Audition de M. Joël Barre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale 13 juillet 2022.
([58]) Les citations entre guillemets proviennent d’une audition par vos rapporteurs de représentants de la DGSE.
([59]) ARCHANGE est la capacité aéroportée du programme CUGE.
([60]) Les citations entre guillemets dans cette section proviennent d’une audition par vos rapporteurs du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense.
([61]) Les citations entre guillemets dans cette section proviennent d’une audition par vos rapporteurs du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense.
([62]) Un challenge dénommé « Capture the Flag » à destination des lycéens a été créé par le COMCYBER. Les épreuves consistent à trouver un moyen de contourner un mot de passe pour accéder à un site internet ou encore à déchiffrer un fichier crypté. Chaque compétiteur obtient des points en découvrant le « flag ». Une expérimentation à l’échelle de l’Ile-de-France va être conduite en 2023 et une généralisation de ce dispositif est prévue pour l’année scolaire 2023-2024. Un concours sera organisé entre les meilleurs lycées, avec un travail en équipe, sous le patronage de militaires présents sur place lors des épreuves.
([63])Audition du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des Armées, commission de la Défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 13 juillet 2022.
([64]) Dans les faits, un prestataire de réponse aux incidents de sécurité (PRIS), qualifié par l’ANSSI, est sollicité pour remédier à la crise.
([65]) Audition de Florence Parly, ministre des Armées, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 1er octobre 2019.
([66]) Avant-propos de la ministre des Armées, « Stratégie spatiale de défense », ministère des Armées, 2019.
([67]) Audition de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 5 octobre 2022.
([68]) Audition du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l’espace, sur les enseignements du conflit ukrainien, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 14 décembre 2022.
([69]) Ibid.
([70]) Citation du directeur de l’agence innovation défense, Patrick Aufort, extrait de Jean-Charles Larsonneur, rapport pour avis sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » du projet de loi de finances pour 2023, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale.
([71]) Rapport annexé de la LPM 2019-2025.
([72]) Audition du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances 2023, 13 octobre 2022.
([73]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([74]) François Dumas, présidente, Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, rapporteurs, mission d’information sur l’opération Barkhane, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 14 avril 2021.
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([75]) Cour des comptes, « Le soutien aux exportations de matériels militaires », janvier 2023.
([76]) Ibid.
([77]) Discours du Président de la République à Toulon, 9 novembre 2022.
([78]) Revue nationale stratégique 2022.
([79]) Yannick Chenevard, rapport pour avis sur le budget 2023 de la marine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([80]) LPM 2019-2025, rapport annexé. Voir également Brigitte Liso et Anna Pic, rapport de la mission d’information flash sur la préparation opérationnelle, 8 février 2023.
([81]) Ibid.
([82]) Ibid.
([83]) Audition du général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l’armée de l’Air et de l’Espace, commission de la défense nationale et des forces armées, 20 juillet 2022.
([84]) Audition du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances 2023, 13 octobre 2022.
([85]) Projet annuel de performances 2023, programme 178 « Préparation été emploi des forces », mission Défense.
([86]) Montant correspondant à l’addition des crédits consommés pour les années 2019 et 2021 et aux crédits fixés en LFI pour les années 2022 et 2023.
([87]) Montant correspondant à l’addition des crédits consommés pour les années 2019 et 2021 et aux crédits fixés en LFI pour les années 2022 et 2023.
([88]) Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 13 octobre 2022.
([89]) Projet annuel de performance, programme 178 « Préparation et emploi des forces de la mission Défense », indicateur 6.2.
([90]) La disponibilité technique (DT) est le nombre d'avions disponibles rapporté au parc total. Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de la maintenance. Cet indicateur n’est pas rendu public par le ministère des Armées. La disponibilité technique opérationnelle (DTO), indicateur qui figure notamment dans les documents budgétaires, module la disponibilité technique selon les besoins des contrats opérationnels.
([91])https://www.defense.gouv.fr/dmae/actualites/dmae-a-lhonneur-lors-du-premier-point-presse-2022-du-ministere
([92]) François Cormier-Bouligeon, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de terre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([93]) Cour des comptes, « La LPM 2019-2025 et les capacités des armées », mai 2022.
([94]) François Cormier-Bouligeon, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de terre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([95]) Audition du général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l’armée de l’Air et de l’Espace, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 20 juillet 2022.
([96]) Audition de Madame l’ingénieure générale hors classe de l’armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique au Ministère des Armées, par la commission de la Défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 1er juillet 2020.
([97]) Voie de recrutement dite de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
([98]) François Cormier-Bouligeon, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de terre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([99]) François Cormier-Bouligeon, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de terre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([100]) Rapport annexé de la LPM 2014-2019.
([101]) Bastien Lachaud, Rapport pour avis sur le PLF 2023 « Soutiens et logistique interarmées », commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([102]) Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), « revue annuelle de la condition militaire », décembre 2021.
([103]) Joël Guerriau et Marie-Arlette Carlotti, Rapport pour avis sur le PLF 2023 « Soutien de la politique de la défense », commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat, 17 novembre 2022.
([104]) Frank Giletti, rapport pour avis sur le budget 2023 de l’armée de l’air et de l’espace, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([105]) Joël Guerriau et Marie-Arlette Carlotti, Rapport pour avis sur le PLF 2023 « Soutien de la politique de la défense », commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat, 17 novembre 2022.
([106]) Audition du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 20 juillet 2022.
([107]) Joël Guerriau et Marie-Arlette Carlotti, Rapport pour avis sur le PLF 2022 « Soutien de la politique de la défense », commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Sénat, 24 novembre 2021.
([108]) Ibid.
([109]) Yannick Chenevard, rapport pour avis sur le budget 2023 de la marine, commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 19 octobre 2022.
([110]) Séverine Gipson et Isabelle Santiago, rapport de la mission d’information « plan famille : quel bilan ? », commission de la défense nationale et des forces armées, 25 novembre 2021.