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Textes / Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement...

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires

Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · 26/01/2022 · 401 350 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Sommaire (105)
  1. Synthèse du rapport
  2. avant-propos du prÉsident
  3. introduction
  4. PREMIÈRE PARTIE : la localisation des commerces de proximitÉ
  5. I. les formes variÉes du commerce de proximitÉ
  6. A. Rappel du poids du commerce dans l’économie
  7. B. Une définition liée au mode de vie des Français
  8. 1. Différentes définitions
  9. 2. Une notion qui relève du mode de vie
  10. II. Une implantation territoriale inÉgale
  11. A. Un solide maillage territorial
  12. 1. Typologie des commerces les plus proches des consommateurs
  13. 2. Une dévitalisation commerciale croissante des centres-villes dans les années 2010-2020
  14. 3. Des périphéries également en crise
  15. 4. L’importance des pôles de commerce
  16. 5. Évolution de la localisation du commerce de proximité
  17. a. Le maintien des commerces de centre-ville dans les grandes villes et les villes touristiques
  18. b. La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire
  19. c. Le déclin des commerces de proximité en milieu rural
  20. 6. Évaluation de la proximité de la desserte commerciale selon les secteurs et les régions
  21. a. La part des dépenses effectuées localement
  22. b. Temps moyen que met la population pour se rendre dans des commerces
  23. c. Déclinaison des temps de trajet par régions
  24. B. Un maillage renforcé par une image positive
  25. 1. Les attentes envers le commerce de proximité
  26. 2. Autant de commerces de proximité que de micro-marchés
  27. 3. Le marché de plein air, symbole de la convivialité et de la proximité
  28. C. Le reflet de la démographie et de la sociologie d’un territoire
  29. 1. Un lien entre évolution de la démographie et du commerce de proximité qu’il importe de nuancer au niveau infra-départemental
  30. 2. Des fragilités socio-économiques qui aggravent la déprise
  31. 3. Le départ des services et équipements publics
  32. III. La localisation des commerces
  33. A. L’évolution du commerce s’analyse à l’échelle infra-départementale
  34. 1. Le commerce suit le bassin de population
  35. 2. Une réalité à nuancer selon les secteurs d’activité
  36. 3. L’absence de lien systématique entre les évolutions du commerce en centre-ville et en périphérie
  37. 4. Le renouvellement permanent de l’offre commerciale
  38. a. Le commerce franchisé
  39. b. Les boutiques à l’essai
  40. B. L’enjeu de l’omnicanalité
  41. 1. Omnicanalité et proximité
  42. 2. Un impact positif sur le chiffre d’affaires, mais de nouveaux coûts
  43. a. Un impact positif sur le chiffre d’affaires
  44. b. De nouveaux coûts et des obligations spécifiques à la digitalisation
  45. c. Les perspectives de croissance de la digitalisation du commerce
  46. 3. Le cas particulier du secteur de la restauration
  47. a. L’accélération d’un changement de mode de consommation
  48. b. La modification de la chaîne de valeur
  49. c. L’essor des cuisines-fantômes
  50. C. Les flux logistiques et le rôle des entrepôts
  51. DEUXIÈME PARTIE : la nécessité de politiques volontaristes
  52. I. À questions locales, rÉponses locales
  53. A. LE RÔLE RESPECTIF DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX
  54. 1. La compétence générale des intercommunalités
  55. 2. La région en appui au développement économique
  56. 3. Le département : un appui au titre de la solidarité territoriale
  57. B. agir sur l’offre fonciÈRE
  58. 1. L’intérêt des sociétés foncières locales
  59. 2. La difficulté d’agir sur les friches commerciales
  60. 3. Recourir à la taxe sur les friches commerciales pour instaurer un dialogue avec les propriétaires
  61. C. vers la gouvernance partagÉe entre Élus et commerçants ?
  62. 1. Éviter de faire reposer la vitalité commerciale d’une ville sur les seuls commerçants
  63. 2. Mieux coordonner l’action des acteurs du commerce
  64. 3. Les managers de centre-ville, une profession émergente
  65. D. Le secteur coopÉratif
  66. 1. Panorama du mouvement coopératif dans le commerce
  67. 2. Le modèle coopératif comme moyen de maintien et de développement du commerce de proximité
  68. a. Les SCIC ou l’intérêt du multisociétariat
  69. b. La sécurisation du risque financier et foncier
  70. c. L’accompagnement et le fonctionnement des projets
  71. d. Le développement des projets
  72. E. Les initiatives citoyennes
  73. 1. Le besoin d’agir à l’échelle locale
  74. 2. Des initiatives diverses
  75. 3. L’implication des citoyens
  76. F. inscrire la régulation et la protection du commerce de proximité dans l’amÉnagement du territoire
  77. 1. Méthodologie de la revitalisation commerciale
  78. 2. Assurer du flux en prenant en compte le commerce dans les documents d’urbanisme
  79. 3. Favoriser la mixité des usages
  80. 4. L’enjeu de l’aménagement commercial
  81. 5. La desserte par les transports est essentielle
  82. 6. Repenser le zonage commercial et faciliter les changements de destination
  83. 7. Réinvestir les friches industrielles et commerciales
  84. II. quel rÔle l’État peut-il jouer ?
  85. A. Promouvoir un systÈme fiscal Équitable et dynamisant pour le commerce
  86. 1. Une réduction réelle des impôts de production
  87. 2. Les difficultés posées par la TASCOM
  88. 3. Réduire les distorsions de concurrence liées à la TVA
  89. 4. Repenser l’indice des loyers commerciaux pour éviter les hausses déconnectées de l’activité économique
  90. B. Soutenir les opÉrations de revitalisation des territoires
  91. 1. Les programmes publics d’action en faveur de la redynamisation
  92. 2. Accompagner financièrement les collectivités qui s’engagent dans des opérations de revitalisation de territoire
  93. 3. Le rôle spécifique de la Banque des territoires
  94. 4. Renforcer le soutien à l’ingénierie des petites villes pour les restructurations commerciales
  95. C. DÉterminer des prioritÉs dans le soutien aux commerçants
  96. 1. Développer les aides à la numérisation
  97. 2. Inciter les commerçants à se former aux nouveaux outils
  98. 3. La disparition du FISAC
  99. D. Agir sur la commande publique pour soutenir le commerce de proximitÉ et l’artisanat local
  100. EXAMEN du rapport en commission
  101. Synthèse des propositions
  102. annexes
  103. annexe n° 1 Témoignages de commerçants
  104. annexe n° 2 Liste des personnes auditionnÉes
  105. Annexe n° 3 Déplacement en Gironde de membres de la mission

L’association des commerçants de Jarnac a été relancée en juin 2021. Elle est ouverte aux commerçants de centre-ville qui représentent 95 % des adhérents et à ceux de la zone économique périphérique (grande distribution, artisans, industriels). Celle de Montmoreau a été relancée après dix ans de sommeil et compte des éléments fédérateurs parmi les commerçants historiques mais aussi parmi ceux nouvellement installés.

À Cognac, l’association a souhaité maintenir le dynamisme de l’ancienne équipe. L’objectif prioritaire d’animation du centre-ville a permis à l’association de passer de 40 à 125 adhérents en quatre ans, soit la quasi-totalité des commerçants du centre-ville. À Barbezieux, la tradition des associations des commerçants est née dans les années 1920 avec deux associations. La priorité pour les commerçants est de trouver un pilote associatif pour fédérer les commerçants, avec l’objectif de le faire dans la durée pour franchir « le cap des idées, les accompagner et les réaliser ».

La politique de ces associations a été de trouver des animations fédératrices pour rendre le centre-ville attractif. Ainsi, on peut citer à Barbezieux le développement régulier des boutiques éphémères, des marchés nocturnes ou de Noël, la piétonisation de rue avec l’animation « rue des enfants ».

Les échanges avec la rapporteure ont essentiellement porté sur trois points. Comment définir le commerce de proximité ? Quelle est la relation du commerce de proximité avec internet ? Et quelle gouvernance mettre en place au niveau local ?

Définition du commerce de proximité

À Jarnac, les commerçants, essentiellement des indépendants en centre-ville, considèrent de prime que la proximité « c’est plus le centre », « c’est apporter au client ce qu’il ne trouve pas en périphérie », « c’est le temps de déambuler, d’échanger… » mais reconnaissent aussi que les zones économiques constituent « une économie de proximité ». Ils font le constat que le consommateur local a besoin des centres commerciaux (comme Intermarché) pour éviter d’aller à Cognac ou Angoulême.

À Montmoreau et à Barbezieux, deux petites villes en milieu plus rural, le commerce de proximité est un « lieu de vie et de rencontres », « ce n’est pas aller en grande surface ». Si on parle de proximité, « on peut y aller à pieds ou à vélo ». Pour autant, la voiture a encore une importance en milieu rural et les espaces de stationnement devraient, selon les commerçants, être mieux signalés et les sens de circulations permettre d’orienter les véhicules vers les quartiers commerçants de centre-ville.

À Cognac, sous-préfecture du département, le nombre de commerçants franchisés est plus important. Le commerce de proximité est perçu comme « seulement les commerces de centre-ville », « à proximité des habitations et des lieux de travail ». Être acteur de proximité, c’est contribuer au développement du commerce, à l’urbanisme et à la valorisation de la ville pour qu’elle soit attractive.

Au-delà de ces quelques nuances, tous les représentants de commerçants ont mis en avant une notion de service pour caractériser le commerce de proximité. Ils définissent leur relation avec leurs clients comme une relation à taille humaine qui contribue au lien social.

Digitalisation du commerce

Les commerçants reconnaissent tous la nécessité de s’adapter aux nouveaux usages des consommateurs avec la digitalisation, au minimum pour « se faire connaître », par le référencement ou par une présence sur les réseaux sociaux, principalement Facebook. Certains vont plus loin en développant une offre de vente sur internet.

Les nouveaux commerces fonctionnent très bien grâce à la digitalisation qui draine une clientèle plus large. Il y a également un phénomène générationnel : les nouveaux commerces sont tenus par des personnes plus jeunes et plus ouvertes aux nouvelles technologies.

La question de la maîtrise des outils digitaux est prédominante. Même si des formations sont régulièrement proposées aux commerçants, par les managers de centre-ville ou par les chambres consulaires, force est de constater la difficulté de s’approprier l’ensemble des outils digitaux. Les commerçants avancent la nécessité de mobiliser du temps de travail pour cette activité, ce qui limite le développement de leurs outils numériques. Un petit commerçant n’a pas le temps de gérer un stock et de la vente sur internet.

Une proposition a d’ailleurs été faite de créer une aide à l’embauche de community manager pour les commerces qui veulent lancer une activité de vente en ligne. Une exonération de charge temporaire pourrait ainsi permettre de créer suffisamment de chiffre d’affaires pour pérenniser cet emploi. Les commerçants demandent également qu’une fiscalité « plus cohérente » soit mise en place entre les commerces physiques et le commerce en ligne.

Gouvernance locale du commerce

Élus locaux et commerçants ont mis en avant les bonnes relations qu’ils entretiennent. Il leur faut nécessairement tenir des réunions régulières. Mais ils ont aussi attiré l’attention de votre rapporteure sur la difficulté de conserver des équipes bénévoles pour imaginer, organiser et pérenniser les animations commerciales.

L’intervention d’un manager de centre-ville, en place à Barbezieux et à Cognac ou à venir pour Jarnac, est appréciée, en relevant toutefois qu’il peut être rapidement « noyé dans l’administration ».

Les associations de commerçants se consacrent principalement aux actions destinées à créer de l’attractivité pour les centres-villes : annuaires des commerces, animations de Noël, fête du commerce… Mais on recense d’autres besoins pour lesquels les commerçants n’ont pas toujours de réponse : aide dans les démarches administratives, soutien aux porteurs de projets, recensement des besoins en offre commerciale, être associés à la définition des aménagements publics.

Si le manager de commerce peut répondre en partie à ces besoins, les commerçants attendent aussi plus d’implication de leurs chambres consulaires pour faire des propositions innovantes, accompagner les porteurs de projets, proposer des formations adaptées.

annexe n° 2 Liste des personnes auditionnÉes

Jeudi 27 mai 2021

Confédération des commerçants de France

M. Francis Palombi, président

Fédération française de la franchise

Mme Véronique Discours-Buhot, déléguée générale

Mercredi 2 juin 2021

Confédération des buralistes

M. Philippe Coy, président

Jeudi 3 juin 2021

Chambres de commerce et d’industrie (CCI France)

M. François-Xavier Brunet, 3ème vice-président

Association Bouge ton coq

MM. Christophe et Emmanuel Brochot, fondateurs

Fonds de dotation Make.org

M. Jules Kuhn, chargé de mission

Fédération nationale des boutiques à l’essai

M. Olivier Bourdon, directeur général

Mercredi 9 juin 2021

Fédération nationale des marchés de France

Mme Monique Rubin, présidente

MmeNadine Villier, secrétaire générale

Jeudi 10 juin 2021

Union des entreprises de proximité (U2P)

M. Pierre Burban, secrétaire général

Chambres de métiers et de l’artisanat

M. Joël Fourny, président des chambres des métiers et de l’artisanat

Alliance du commerce

M. Yohann Petiot, directeur général

M. Guillaume Simonin, directeur des affaires économiques et juridiques

Mercredi 16 juin 2021

Fédération du commerce et de la distribution

M. Jacques Creyssel, délégué général

Mme Layla Rahou, directrice des affaires publiques -

Mme Sophie Amoros, responsable des affaires publiques et de la communication

Jeudi 17 juin 2021

Confédération générale de l’alimentation en détail

M. Dominique Anract, membre du conseil d’administration, président de la Confédération de la boulangerie-pâtisserie

Conseil national des centres commerciaux

Mme Marie Cheval, vice-présidente

M. Gontran Thuring, délégué général

M. Dorian Lamarre, directeur des affaires publiques

Fédération Saveurs et Commerce

Mme Chrystel Teyssèdre, présidente

Mme Sandrine Choux, déléguée générale

Mme Mihaela Strangea, chargée des affaires juridiques

Mercredi 23 juin 2021

Fédération française des associations de commerçants

M. Lionel Saugues, président

Jeudi 24 juin 2021

Syndicat des indépendants

M. Jean-Guilhem Darré, délégué général

Mme Éléonore Lasou, conseillère

Conseil du commerce de France

M. William Koeberlé, président

Jeudi 2 septembre 2021

Institut du commerce

M. Xavier Hua, directeur général

Table ronde sur les solutions digitales en faveur du commerce de proximité

– Simplemaps

M. Stéphane Grandjean, délégué général

– petitscommerces.fr

MM. Maxime Bedon et Jonathan Chelet, fondateurs

– enbasdechezmoi.fr

Mme Claire Poifol, directrice générale

Mercredi 15 septembre 2021

Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC)

M. Franck Lehuédé, directeur d’études et de recherche

Jeudi 16 septembre 2021

Table ronde sur la digitalisation du commerce

– Fédération de la vente à distance (FEVAD)

M. Marc Lolivier, délégué général

– Rakuten France

M. Benjamin Moutte, directeur des affaires juridiques et réglementaires

– Bougies de Charroux

M. Pierre Corgnet, dirigeant

– La Fourche

M. Lucas Lefèvre, co-fondateur

Mercredi 22 septembre 2021

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Mme Corinne Darmaillacq, chef de la division commerce

M. Matthieu Bédué, chargé d’études à la division Statistiques et Analyses urbaines

Jeudi 23 septembre 2021

M. David Mangin, urbaniste

M. Jean-Baptiste Marie, urbaniste, directeur de programme de la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU)

Mercredi 29 septembre 2021

Association française de l’immobilier logistique

Mme Diana Diziain, directrice

M. Philippe Frèrejean, consultant en immobilier logistique (société Arthur Lloyd)

Jeudi 30 septembre 2021

Club des managers de centre-ville

M. Robert Martin, président

Mercredi 6 octobre 2021

Sociétés de commerce de Montréal

M. Billy Walsh, président exécutif

M. Dany Saint-Jean, directeur des relations gouvernementales

Jeudi 7 octobre 2021

Table ronde sur l’évolution du secteur de la restauration

– Union des métiers et des industries de l’hôtellerie

M. Jean Terlon, vice-président

– Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration

M. Laurent Fréchet, président

M. Franck Trouet, conseiller du président

– Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration

Mme Fabienne Ardouin, co présidente de la commission Europe, International et Numérique

– Deliveroo

M. Kevin Mauffrey, directeur commercial

– Cabinet Food service vision

M. François Blouin, président fondateur

Mme Florence Berger, directrice associé

Jeudi 14 octobre 2021

Fédération des sociétés immobilières et foncières.

Mme Delphine Charles-Péronne, déléguée générale

Mme Julie Torossian, secrétaire générale

M. Jérôme Deschamps, président de Sélectirente Gestion

M. Stéphane Girard, directeur du développement et des relations institutionnelles de Mercyalis

Mme Claire Gautier, M. Jérémie Bedel et M. François Nowakowski, architectes et urbanistes

Centre-ville en mouvement

M. Pierre Creuzet, fondateur et directeur

Jeudi 21 octobre 2021

Assemblée des départements de France

M. Philippe Pichery, président de la commission du développement et des solidarités territoriales de l’ADF, président du conseil départemental de l’Aube

Mercredi 27 octobre 2021

Fédération des sociétés coopératives de production

M. Guy Babolat, vice-président

Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale

Société coopérative d’intérêt collectif Villages vivants

M. Raphaël Boutin Kuhlman, directeur des opérations

Jeudi 28 octobre 2021

Table ronde d’élus communaux

– Association des villes de France

M. Luc Bouard, maire de la Roche-sur-Yon

– Association des maires de France

M. Alain Chrétien, maire de Vesoul

– Association des petites villes de France

Mme Laurence Porte, maire de Montbard

Jeudi 4 novembre 2021

Région Nouvelle-Aquitaine

Mme Martine Pinville, ancienne ministre, conseillère régionale

M. Jean-Philippe Haufeurt, chargé des politiques contractuelles

Mercredi 10 novembre 2021

Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (SEMAEST) de la Ville de Paris

Mme Emmanuelle Hoss, directrice générale

Mercredi 17 novembre 2021

Programme Action cœur de ville

M. Rollon Mouchel-Blaizot, directeur

Jeudi 18 novembre 2021

Programme Petites villes de demain

Mme Juliette Auricoste, directrice

Cabinet Létang Avocats

Mme Stéphanie Encinas et Mme Gwenaël Le Fouler, avocates associées

Mercredi 23 novembre 2021

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Jeudi 2 décembre 2021

Table ronde sur le financement des petits commerces

– Mme Marie Lhuissier, directrice des affaires publiques pour la banque de détail du groupe Crédit agricole SA

– Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et études de la Confédération nationale du Crédit mutuel

– M. Édouard Michelin, directeur-adjoint des affaires publiques du groupe BPCE

Mercredi 8 décembre 2021

Banque des Territoires

M. Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires

M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières

M. Adil Taoufik, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations

Annexe n° 3 Déplacement en Gironde de membres de la mission

M. Emmanuel Maquet, président de la mission et Mme Sandra Marsaud, rapporteure, se sont déplacés à Bordeaux, Sainte-Foy-la Grande et Libourne les 10 et 11 janvier 2022 pour examiner comment ces trois villes, de taille différente, assuraient la présence de commerces de proximité à leur population ou luttaient contre la déprise commerciale.

Ces villes, situées dans le même département, ont été choisies à dessein. Bordeaux est l’une des principales métropoles françaises et jouit d’un dynamisme démographique et économique important. Sainte-Foy connaît également une progression de sa démographie, mais la ville est en crise économique et fait face à une déprise du commerce, contre laquelle la municipalité a mis en place un plan d’action. Libourne a pour sa part été classée entre 2009 et 2015 parmi les vingt villes ayant le plus souffert d’un déclin de ses commerces de centre-ville. La municipalité a également mis en place des projets de réaménagement urbain pour stimuler et renouveler l’offre de commerces.

Ces villes ont également en commun de s’être appuyées sur leur remarquable patrimoine historique pour conduire leurs opérations d’aménagement urbain, afin d’assurer aux commerçants et aux consommateurs un environnement agréable. Ce facteur a été souligné à de nombreuses reprises lors des auditions conduites par la mission.

Avec 251 000 habitants intra muros et 815 000 dans la métropole, Bordeaux rassemble la moitié de la population du département de la Gironde. Sa croissance démographique est de 12 % depuis 2008. La métropole comptait en 2020 52,4 % des établissements du département, soit 15 572 commerces, en croissance de 2,9 % par rapport à 2019, représentant 600 kilomètres de linéaires commerciaux.

Avec cette masse démographique, dont le revenu médian disponible est de 22 760 € par unité de consommation, la métropole concentre 51 % du potentiel de consommation des ménages de la Gironde. Ce potentiel se répartit à 33 % pour le centre-ville historique, 29 % pour la métropole Ouest, 13 % pour la rive droite et 25 % pour la métropole Sud, pour un marché de consommation annuellement estimé à 7,8 milliards d’euros. On notera toutefois que la zone de chalandise de la métropole s’étend à la quasi-totalité du département, soit 2 millions d’habitants, puisque les habitants des côtes de Bordeaux, de Libourne, du nord du département viennent y faire des courses. Les consommateurs de Gironde vivant à proximité de la Dordogne semblent en revanche attirés par Bergerac, qui dispose d’une offre commerciale importante.

Très classiquement, l’alimentaire représente 27 % de la consommation, le non alimentaire 48 % ; l’automobile 16 % et la restauration 8 %. Le nombre de magasins multispécialistes non alimentaires, d’automobile et de moto, de services à la personne, de culture, de loisir ainsi que l’hôtellerie et la restauration était en croissance ; en revanche, le prêt à porter, la chaussure et la maroquinerie enregistraient une diminution de leur activité, relevée par ailleurs à l’échelle nationale. En outre, la métropole accueille 65 marchés de commerces non sédentaires, dont 37 % sont dans Bordeaux intra muros.

L’offre commerciale des grandes et moyennes surfaces (GMS) se concentre à 75 % dans des pôles commerciaux, répartis entre Bordeaux centre (134 882 m2, en légère diminution), des pôles régionaux (283 848 m2 en très légère croissance et en pôles régionaux (423 315 m2, en croissance de 2,6 % par rapport à 2019). Les pôles régionaux et structurants se répartissent sur une quinzaine de sites, les principaux étant Mérignac et Bordeaux Lac, auxquels s’ajoute l’offre de Bordeaux centre. L’extension de surfaces commerciales connaît un ralentissement notable. En 2020, un peu plus de 7 000 m2 ont été autorisés par la commission départementale d’aménagement commercial, sur 9 400 demandés, soit le niveau le plus bas enregistré depuis la création de cette commission.

Bordeaux reflète la situation des grandes métropoles françaises. À l’exception de quelques rues ou quartiers, le taux de vacance commerciale dépasse légèrement 4 %, ce qui est très bas. Dans cette situation, la municipalité affiche l’ambition de conduire une politique commerciale qu’elle souhaite équilibrée et durable : équilibre entre centre et périphérie de la métropole, entre commerces de proximité et de destination, entre indépendants et enseignes, accent particulier mis sur les circuits courts les commerces de proximité et les activités éco-responsables. La ville s’appuie sur le SCOT, qui a défini 9 zones commerciales, et sur le PLUi, qui prend en compte les linéaires commerciaux.

La politique de transport de la ville est un élément de sa stratégie commerciale. L’objectif de la municipalité est que la marche représente 30 % des déplacements, le vélo 18 %, les transports en commun 17 % et que la part de la voiture passe de 50 % à 33 % à l’horizon 2030. L’aménagement urbain et la coordination de tous les modes de transport, notamment des mobilités douces, est donc un élément indispensable pour assurer dans Bordeaux comme dans la métropole un maillage du territoire en commerces de proximité. Il semble que la municipalité comme l’ensemble des professionnels du commerce aient bien perçu cette condition sine qua non pour créer des flux de population vers les secteurs commerciaux, les commerçants souhaitant toutefois que la limitation de l’usage de la voiture s’accompagne bien d’une offre alternative de transports.

Le risque pour la ville est que la quasi saturation des espaces commerciaux disponibles aboutisse à une hausse des prix des mètres carrés, et donc des baux. La municipalité est placée dans une situation quelque peu analogue à la ville de Paris, qui avec la SEMAEST dispose d’un outil d’intervention, où il lui faut veiller à ce que cette hausse des prix ne crée pas un phénomène d’éviction de commerces de quotidienneté au profit de commerces de luxe.

Votre rapporteure et le président de la mission ont par ailleurs constaté que la métropole de Bordeaux connaissait plusieurs des situations relevées lors des auditions de la mission :

En premier lieu, la digitalisation des petits commerces n’est pas aisée. 35 % des petits commerces n’envisageraient pas d’y recourir, pour les raisons évoquées dans le présent rapport. Les stratégies de digitalisation sont très disparates, mais l’exemple de la librairie Mollat, une des plus grandes librairies de France, confirme qu’outre la volonté de l’entrepreneur, la taille de l’entreprise et sa surface financière sont déterminantes pour investir dans des outils digitaux et recruter du personnel spécialisé dans les métiers du commerce électronique. Des craintes ont également été émises par les restaurateurs face à la livraison de repas et au phénomène (encore marginal à Bordeaux) des cuisines-fantômes et par l’ensemble des commerçants à l’égard des magasins-fantômes. La différence de fiscalité entre les entrepôts des pure players et des commerces physiques a également été dénoncée. Mais quelles que soient ces inquiétudes, les représentants des commerçants ont bien saisi les enjeux du commerce électronique et la nécessité de réinventer le commerce physique.

En second lieu, certains des commerces de la ville, notamment les restaurants, situés près des bureaux, souffrent des effets du covid et du télétravail, avec des pertes d’activité considérables, de l’ordre de 30 %. Il en est de même pour les centres commerciaux implantés dans des quartiers d’activité tertiaire, le centre commercial Meriadeck étant passé de 9 millions de visiteurs à 6 millions en 2020. En troisième lieu, les enseignes de périphérie ont tendance à revenir en centre-ville, soit dans des centres commerciaux, soit en aménageant des surfaces ayant la taille qu’elles souhaitent, afin de se rapprocher de leur clientèle. Truffaut loue ainsi un espace dans le centre commercial Meriadeck précité. Les surfaces commerciales sont en ce cas plus réduites qu’en périphérie, mais l’offre de produits est ciblée sur la clientèle de centre-ville.

En résumé, le commerce dans la métropole de Bordeaux connaît l’ensemble des évolutions communiquées à la mission d’information lors de ses différentes auditions. Mais il convient de noter que les actions d’aménagement des différentes municipalités ont été décisives pour disposer d’un urbanisme intelligent, favorisant la circulation des personnes dans la ville et la métropole, ce qui in fine profite aux commerces. L’analyse de la situation de Bordeaux confirme l’importance de déterminer une stratégie de territoire en concertation avec les professionnels du commerce.

Sainte-Foy-la-Grande illustre pour sa part les problèmes rencontrés par des petites villes. De taille réduite, elle rassemble 2 700 habitants, soit une forte densité urbaine. Elle exerce une fonction de centralité au sein de la communauté de communes du pays Foyen (20 communes, 17 000 habitants) et si elle est située en pays Libournais, son bassin d’emploi et de vie est Bergerac, plus proche géographiquement mais située dans un autre département (Dordogne). Une large partie des activités de cette ville fondée au XIIIème siècle repose sur le commerce.

L’atout principal de Sainte-Foy est de conserver en centre-ville géographique des fonctions de centralité, ce qui a conduit le département à la reconnaître comme ville d’équilibre. Elle abrite un hôpital, des établissements d’enseignement de l’école maternelle au lycée, divers services publics et bénéficie d’une desserte du train express régional entre Bordeaux et Sarlat. La ville affiche toutefois un taux de chômage de 35 %, plus élevé que la moyenne nationale, ce qui conduit à sa paupérisation. On rappellera que ce facteur est l’un de ceux qui expliquent la déprise du commerce dans les petites villes et villes moyennes.

Sainte-Foy concentre 220 commerces de proximité en centre-ville, répartis en trois secteurs le long de deux rues principales. Si l’un des secteurs, celui de l’entrée de ville et de la mairie, est dans une situation satisfaisante, les deux autres souffrent d’un taux de vacance élevé. La zone de chalandise des commerces de la ville est estimée à 12 000 habitants. Outre la paupérisation, une partie de cette déprise peut être due à un transfert de consommateurs depuis 2012 vers les quatre grandes surfaces créées dans les communes avoisinantes de Pineuilh et de Port-Sainte-Foy et Ponchapt, qui par leur implantation ont attiré des services en périphérie, comme une agence bancaire récemment.

L’avantage de cette déprise est que le coût du mètre carré commercial est réellement attractif par rapport à celui d’autres communes, mais les caractéristiques locales – dans 68 % des cas, un immeuble correspond à un local commercial et à un logement en étage – conduisent à ce que les surfaces commerciales soient trop réduites par rapport aux exigences actuelles du commerce. L’implantation de nouveaux commerces passe donc par une rénovation du bâti.

La municipalité a donc mis en place un plan d’action, fondé sur un ORT revitalisation et a été éligible au programme Petites villes de demain. Les crédits associés à ce programme lui ont permis de recruter un chef de projet et une manager de centre-ville, et de bénéficier d’une ingénierie dont elle ne dispose pas en propre, les services municipaux étant de taille réduite.

Les quatre axes de ce plan sont l’habitat (70 immeubles sont dégradés et 300 logements sont vacants), l’urbanisme, le commerce et l’artisanat et le développement du tourisme.

S’agissant de l’habitat, la ville ne dispose pas d’un parc suffisamment large pour attirer une société foncière, comme InCité, située à Bordeaux. Chaque îlot est rénové avec un propriétaire / bailleur, la ville devant veiller à ce que les logements rénovés ne constituent pas de trop petites surfaces si elle veut attirer des familles. Difficile à conduire, cette politique donne des résultats puisque le nombre de transactions immobilières a plus que doublé entre 2019 et 2021, ce qui démontre que Sainte-Foy exerce une attractivité.

S’agissant du commerce, Sainte-Foy doit réhabiliter environ 80 locaux vétustes, de taille réduite, pour accueillir de nouvelles activités. Cette politique attire l’attention des entrepreneurs, puisque la ville reçoit 4 à 5 demandes d’implantation par semaine, notamment dans les métiers de bouche et l’habillement. Le recours à des boutiques à l’essai est envisagé, et l’amélioration de la signalétique est jugée nécessaire. Un problème demeure toutefois en suspens : faute de capacité d’autofinancement, la réhabilitation des logements et des commerces ne s’accompagne pas d’une rénovation de la voirie, qui en serait le complément logique et nécessaire, d’après la municipalité. Sainte-Foy souffre d’un problème de base, à savoir que la ville assume des fonctions de centralité, mais la richesse fiscale se situe dans la commune voisine de Pineuilh.

La ville ne dispose pas d’associations de commerçants. Le lien entre la municipalité et les commerçants relève soit du contact direct, soit de l’action de la manager de centre-ville. Parmi les préoccupations exprimées par les commerçants, figure la mise en place d’une zone bleue pour le stationnement des véhicules. Bien que Sainte-Foy soit de taille réduite et que la plupart des services soient accessibles à pied en 15 minutes, il apparaît que de nombreuses personnes souhaitent utiliser leur voiture, pour diverses raisons.

S’agissant de la digitalisation, la communauté de communes a réalisé une place de marché www.achetezfoyen.fr dans laquelle une centaine de boutiques sont présentes, mais il s’agit plus d’assurer une visibilité en ligne (ce qui constitue une première étape) que de réaliser du commerce électronique. Aucun des commerçants ne semble pouvoir en supporter les coûts, notamment ceux de la logistique (la municipalité apprécierait que la Poste émette une offre de livraison pour les commerçants présents sur la place de marché). L’intérêt de la place de marché réside principalement dans la réflexion qu’elle suscite chez les commerçants pour définir leur stratégie, ainsi qu’au sein des communes quant à la vision de leur territoire.

Sainte-Foy résume l’intérêt de la concertation entre élus et commerçants sur un territoire, dès lors qu’une opération de revitalisation clairement définie est portée par une équipe municipale. On y retrouve l’importance d’un volontarisme politique, assisté d’une ingénierie afin d’avoir un projet de territoire cohérent, combinant réhabilitation des logements, renouvellement de l’offre commerciale, rénovation urbaine, création d’espaces verts.

Peuplée de 26 000 habitants, Libourne est la commune-centre de la communauté d’agglomération du libournais (CALI), qui compte 45 communes et se trouve au cœur d’un bassin de 200 000 habitants dans l’arrière-pays de Bordeaux.

La relation avec Bordeaux est étroite, située à 30 km. Il est courant que des Libournais effectuent leurs courses à Bordeaux (la fréquence des TER fait entrer Libourne dans l’aire de chalandise de Bordeaux) mais la réciproque existe. En outre, Libourne connaît une croissance démographique, dont l’une des raisons est l’installation de Bordelais dans la commune.

Comme Sainte-Foy-la-Grande, Libourne abrite dans son centre des services publics : tribunal de commerce, tribunal de grande instance, établissements d’enseignement et de santé, qui maintiennent un flux de personnes

Libourne a fait partie des vingt communes dans lesquelles la déprise du commerce a été la plus forte en France entre 2009 et 2015. Le taux de vacance commerciale s’établissait à 15 % en 2015. La ville a souffert de cette déprise non en raison du chômage (le taux d’emploi y est élevé) mais d’une part à cause de sa paupérisation – des habitants à bas revenu ont quitté Bordeaux pour s’y installer en raison d’un coût de la vie moins élevé – d’autre part de la concurrence exercée par les commerces, notamment les grandes surfaces, en périphérie de Bordeaux. Les habitants du Fronsadais y font plus volontiers leurs achats. Le commerce y a donc décliné.

La municipalité a réagi dès 2016 en travaillant prioritairement sur l’habitat et le commerce. Une convention Centre-ville de demain a été signée avec la Caisse des dépôts en 2016 et les élus ont réfléchi pendant deux ans à leurs actions sur le logement, les aménagements urbains, l’offre commerciale, la mobilité et les animations, soit une stratégie globale de territoire. La ville disposait donc déjà d’une stratégie quand le programme Action cœur de ville a été lancé et a été la première à y être éligible en Gironde, en septembre 2018. Outre les ressources de la CALI, elle a bénéficié d’une ingénierie supplémentaire. La ville et la CALI ont ainsi mutualisé le recours à une manager de territoire, affichant clairement leur double ambition de développer leur activité commerciale, considérant qu’il leur fallait s’appuyer l’une sur l’autre.

Cette politique a donné des résultats, la vacance commerciale ayant fortement diminué. Des enseignes nationales (FNAC, Courir) sont venues s’implanter. La principale difficulté est, à l’instar de Sainte-Foy, que les commerces traditionnels étaient établis sur de petites superficies et que l’opération de revitalisation commerciale exige de lourds travaux de restructuration d’immeubles.

La CALI a également conduit une politique de digitalisation avec les chambres consulaires pour créer une place du marché sur son territoire et a procédé à 130 accompagnements d’entreprises. Cette action se poursuit et s’étend aux aides à l’investissement pour que ces entreprises assurent des prestations numériques. Les outils digitaux sont également utilisés pour recueillir des données, comme les flux de piétons en centre-ville, afin d’affiner la politique de soutien au commerce.

Libourne confirme le fait que la déprise du commerce peut être combattue avec succès dès lors que des élus opèrent un diagnostic sans concession de leur territoire et mettent en place une stratégie globale de revitalisation, en jouant sur toutes les délégations dont dispose une municipalité ou une intercommunalité : logement, aménagement urbain, animation, aide à la digitalisation, etc… La volonté politique a permis de maintenir la tradition commerçante de la ville qui remonte au XIIIème siècle.

([1]) La composition de la mission d’information se trouve au verso.

([2]) A. Dembo, S. Bourdon, A. Fourniret, T. Mathé, Proximité et qualité, les deux priorités pour faire ses courses alimentaires, étude du CREDOC, n° 299, mai 2018.

([3]) Néozone, Pays-Bas, contre l’isolement des seniors, des supermarchés proposent des caisses « pour taper la discute », octobre 2019.

([4]) Sabine Bessière et Corentin Trévien, Le commerce de centre-ville, une vitalité souvent limitée aux grandes villes et aux zones touristiques, INSEE, 2016.

([5]) La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire, INSEE Première, 2019

([6]) Gilles Chaptal et Pascal Marty, La rurbanisation, nouveau sursaut et dernier sursis du commerce rural, Cairn Info, 2007.

([7]) Le commerce de proximité : des pôles plus florissants en périphérie qu’en centre-ville, INSEE Première, 2021

([8]) Daniel Pinson, « Histoire des villes », dans Traité sur la ville, P.U.F., 2009.

([9]) Commerce et ville ou commerce sans la ville, sous la direction de Marina Gasnier, Presses universitaires de Rennes, 2010.

([10]) Le commerce et la ville : vers un changement radical des logiques d’aménagement ? Entretien avec Philippe Dugot, in La Fabrique de la Cité, octobre 2019.

([11]) Pierre Patte, Mémoires sur les objets les plus importants de l’architecture, 1769.

([12]) Sophie Descat, La boutique magnifiée, commerce de détail et embellissement à Paris et à Londres au XVIIIème siècle, in Histoire urbaine, 2002.

([13]) La part dans l’économie correspond ici à la part dans la valeur ajoutée totale (tous secteurs).

([14]) Le commerce en 2018, INSEE (2019).

([15]) FFF, données 2020, et étude d’impact Diagnostic & Systems, 2021.

([16]) Fédération du commerce coopératif et associé, Commerce coopératif et associé : les chiffres clés, 2020.

([17]) Cf. Le temps des courses depuis 1974, Cécile Brousse, Aline Ferrante et Laure Turner, INSEE Première, 2015.

([18]) Le phénomène reste marginal, localisé dans les très grandes villes, même s’il est en progression. 0,3 % des consommateurs effectuaient des courses après 20 heures en 2015, à comparer à 0,1 % en 1975.

([19]) Il n’existe pas de définition officielle du centre-ville. Les études retiennent donc un faisceau d’indices : centre géographique, espace le plus animé ou ancien, lieu de concentration d’activités économiques et sociales, capacité d’action sur la périphérie en termes de desserte, de services, d’attractivité et de polarisation.

([20]) La revitalisation commerciale des centres-villes, rapport de l’IGF et du CGEDD sous la supervision de Pierre-Mathieu Duhamel, 2016.

([21]) Mesure de l’ajustement de l’offre de locaux commerciaux à la demande.

([22]) Selon les zonages de l’INSEE, la ville-centre est la commune qui abrite plus de 50 % de la population d’une unité urbaine.

([23])Troisième édition du Palmarès des centres-villes commerçants, Procos, 2019.

([24]) Paganini, L. & Le Roch, E. (2021), Activité du commerce spécialisé en 2020 – 2021 panel Procos.

([25]) La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire, INSEE (2019).

([26]) Angélique Chrisafis, When Europe gets it right, The Guardian, 20 mai 2019.

([27]) Olivier Razemon, in Revue Sur Mesure, 25 mai 2019.

([28]) Catherine Barba, Livre blanc pour le compte de la FEVAD, 2011.

([29]) Julien Fraichard, Les pôles commerciaux et leurs magasins, INSEE, 2006.

([30]) Une commune est dite rurale quand elle est peu dense ou très peu dense.

([31]) Cf. Jean Soumagne, Commerces et espaces fragiles. Essai sur la revitalisation du commerce en milieu urbain et rural, Actes du colloque d’Angers, 2002.

([32]) . Michaël Pouzenc, Les grandes surfaces alimentaires contre le territoire… Tout contre, 2012.

([33]) 95 % des ménages en zone rurale disposaient en 2019 d’un véhicule, voire de deux, à comparer à une moyenne nationale de 86 % et de 34 % dans Paris intra-muros. Plus une commune est petite, plus l’équipement en voitures et motos est élevé.

([34]) Ainsi en est-il de Chalonnes-sur-Loire, ancien port fluvial près d’Angers, qui compte une centaine de commerces diversifiés pour 6 000 habitants.

([35]) 5 000 habitants apparaît comme un seuil à partir duquel d’autres commerces que ceux de la quotidienneté peuvent être rentables. Cf. La rurbanisation, nouveau sursaut et dernier sursis du commerce rural, Gilles Chaptal et Pascal Madry, Cairn Info, 2007.

([36]) Ce panier comprend 22 équipements et services de base : commerces (boulangeries, supérettes), des établissements d’enseignement primaire, des services de soin de première nécessité, retenus pour leur fréquence d’usage.

([37]) Max Barbier et Gilles Toutin, Commissariat général à l’égalité des territoires, et Daniel Lévy, du pôle d’analyse territoriale de l’INSEE, L’accès aux services, une question de densité des territoires, INSEE Première, 2016.

([38]) Le taux de pauvreté en France est passé de 14,3 % à 14,8 % de la population de 1997 à 2018, soit en 2018 9,3 millions de personnes vivant avec moins de 1 063 euros par mois, avec un revenu médian de 855 euros. Source : INSEE, France portrait social 2020.

([39]) Cf. notamment A. Dembo, S. Bourdon, A. Fourniret et T. Mathé, Proximité et qualité, les deux priorités pour faire ses courses alimentaires, CREDOC, mai 2018.

([40]) L’effet de démonstration, concept formulé en 1949 par l’économiste James Duesenberry, montre les comportements d’imitation dans les différentes classes d’une société. Les agents d’un groupe social ont tendance à imiter la consommation d’un groupe au revenu supérieur au leur. L’achat d’un produit s’effectue non au regard de la valeur intrinsèque du produit mais du statut social qu’il confère à son détenteur. Cet aspect psychologique et social de l’acte d’achat contredit les thèses de Keynes, qui affirme que l’évolution de la demande ne dépend que du revenu.

([41]) Olivier Razemon, Les marchés font de la résistance, Le Monde, 7 décembre 2021.

([42]) Duhamel et al., La revitalisation commerciale des centres-villes, 2016.

([43]) Duhamel et al., La revitalisation commerciale des centres-villes, 2016.

([44]) Ibid.

([45]) INSEE, La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire, 2019.

([46]) Friedrichs, J., A Theory of Urban Decline : Economy, Demography and Political Elites, Urban Studies, vol. 30(6), 1993.

([47]) Haase, D and al., Endless Urban Growth ? On the Mismatch of Population, Household and Urban Land Area Growth and Its Effects on the Urban Debate, Helmholtz Centre for Environmental Research : UFZ, Leipzig, Germany, 2013.

([48]) Villes petites et moyennes : des centres-villes en souffrance, Vie Publique, 2021.

([49]) Anne-Thérèse Aerts, division Statistiques régionales, locales et urbaines, Sandra Chirazi, Lucile Cros, direction régionale de Bretagne, Une pauvreté très présente dans les villes-centres des grands pôles urbains, INSEE Première, n° 1552, 2 juin 2015. Voir aussi Martial Maillard, Les grands pôles urbains et les zones rurales plus exposés au risque de pauvreté, INSEE Flash Picardie, n° 4, 10 février 2015.

([50]) Nadine Cattan., Thérèse Saint-Julien, Quels atouts pour les petites et moyennes villes en Europe occidentale ? L’Information géographique, 63, 4, 1999, pp. 158-164.

([51]) Duhamel et al., La revitalisation commerciale des centres-villes, 2016.

([52]) Mission commerce – saisine gouvernementale, Eveline Duhamel, Patrick Molinoz, Avis du Conseil économique, social et environnemental, section de l’aménagement durable des territoires, 5 février 2021.

([53]) Guide juridique complet des dark kitchens, village-justice.com, 23 février 2021.

([54]) Une troisième cuisine partagée à Aubervilliers pour Delivroo Editions et cinq à six autres au programme pour 2021, snacking.fr , 7 avril 2021.

([55]) La plateforme de livraison de repas Deliveroo ouvre une seconde “dark kitchen” en Seine-Saint-Denis, Loana Berbedj, Les Échos, publié le 19 avril 2021.

([56]) Le dispositif d’assistance psychologique Apesa, avec un numéro vert mis en place par le ministère de l’économie, reçoit 40 appels par jour en moyenne. Les dirigeants d’entreprise, les artisans et commerçants et les chômeurs sont les trois catégories socio-professionnelles les plus tentées par le suicide.

[57]) CSESS, Rapport de synthèse du groupe de travail Innovation sociale, 2011.

([58]) Robin Murray, Julie Caulier-Grice, Geoff Mulgan, The open book of social innovation, 2010.

([59]) Tout dépend ensuite de la définition du circuit court par un commerce. Certaines épiceries coopératives acceptent des approvisionnements dans un rayon de 150 kilomètres.

([60]) Les études complètes sont disponibles sur www.make.org , fonds de dotation.

([61]) Ces articles résultent des dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE).

([62]) Articles 28 et 33 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat.

([63]) Avant la loi n° 2008-776 du 24 août 2008 de modernisation de l’économie, le seuil d’entrée dans l’AEC était fixé à 300 mètres carrés.

([64]) Ces dispositions s’appliquent aussi aux services au volant (dits aussi « drives »).

([65]) Les supermarchés avec une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés mais inférieure à 1 000 mètres carrés échappent donc à l’obligation d’AEC.

([66]) Les entrepôts logistiques commerciaux, qui relèvent pour la plupart du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ne sont pas soumis à l’obligation d’AEC.

([67]) Article L. 425-4 du code de l’urbanisme.

([68]) L’AEC doit être compatible avec les orientations du SCoT (8° de l’article L. 142-1 du code de commerce).

([69]) Article L. 750-1 du code de commerce résultant des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

([70])https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-045-03_TVA.pdf

([71]) https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2021/2021_05_commerce.pdf

([72]) Guide de l’Observatoire de la commande publique, pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique, 12 août 2019.

([73]) Voir notamment la jurisprudence CJCE, 20 mars 1990, Du Pont de Nemours.

([74]) Par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP ». Pour plus de détails, on pourra lire « Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique », Joachim Lebied, Dalloz Actualité, 14 décembre 2020.