rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19

1. Une mobilisation d’urgence pour les entreprises françaises exportatrices et le secteur du tourisme

L’activité des entreprises françaises exportatrices a été fortement fragilisée par la crise économique. Au plus fort de la crise, nombre de ces entreprises ont cessé d’exporter, faute de visibilité sur l’avenir. Leurs parts de marchés sont d’autant plus menacées que d’autres grands pays exportateurs, tels que la Chine, le Japon ou la Corée du Sud, après un coup d’arrêt brutal en février 2020, repris leurs activités à l’international dès le printemps. Parmi les secteurs les plus touchés figurent la construction aéronautique et automobile, les vins - déjà touchés par les sanctions américaines - et spiritueux, les filières viandes et produits laitiers, les secteurs de la mode, de la décoration et des accessoires.

Outre des besoins de financement et de trésorerie, Business France a identifié trois types de besoins des entreprises en vue de maintenir au mieux leur activité à l’export : un besoin d’information sur leurs marchés, un besoin de prospection à distance pour identifier de nouveaux débouchés, et un besoin d’anticipation sur l’avenir, afin de préparer la sortie de crise.

Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place dès la fin du mois de mars, un plan de soutien aux entreprises exportatrices, articulé autour de quatre mesures : renforcement de l’octroi de garanties de l’État à travers Bpifrance Assurance Export (filiale de Bpifrance) pour les cautions et les préfinancements de projets exports, extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances en cours, élargissement du dispositif Cap Francexport de réassurance des crédits exports de court terme, renforcement de l’accompagnement des entreprises par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les chambres de commerces et d’industrie), en lien avec les régions, les conseillers du commerce extérieur et les acteurs privés.

Afin d’accompagner et de compléter la mise en œuvre de ce plan d’action, le groupe de travail de la commission des affaires étrangères sur l’action économique extérieure a plaidé en faveur d’une évaluation régulière de l’efficacité des mesures prévues par le plan, et d’une aide renforcée auprès des entreprises exportatrices, afin de les aider à préparer la sortie de crise en identifiant des opportunités géographiques et sectorielles.

Dans le secteur du tourisme, les entreprises ont pu bénéficier d’aides exceptionnelles comme le report d’échéances fiscales ou sociales, des dispositifs de garantie des prêts et d’activité partielle ainsi que d’un fonds de solidarité destiné aux indépendants et aux petites entreprises. Un plan de soutien et de relance a été adopté le 14 mai dans le cadre du Comité interministériel du tourisme (CIT) ([284]) , pour un montant total de 18 milliards d’euros, et dont la mise en œuvre se poursuivait à l’automne.

L’opérateur Atout France a été chargé de la mise en œuvre d’une série de mesures pour soutenir la filière touristique française, telles que la campagne de communication « Cet été je visite la France » – en coordination avec les collectivités locales et le secteur privé – et l’adoption d’un logo certifiant du respect des protocoles sanitaires dans le secteur touristique.

2. La nécessité d’engager une réflexion sur l’avenir des échanges internationaux

Au-delà des mesures adoptées depuis le printemps face à l’urgence suscitée par la crise, les conséquences de la pandémie nous invitent à envisager l’avenir du commerce international ainsi que du secteur touristique. Loin de se limiter à une crise de court terme, les bouleversements entraînés par la pandémie auront des conséquences de long terme qui nous imposent une réflexion collective.

Si la crise a sensiblement ralenti les échanges internationaux, elle a aussi accéléré une tendance préexistante à la relocalisation des chaînes d’approvisionnement, au profit d’une approche plus régionale que mondiale (voir supra). En d’autres termes, la crise sanitaire est venue remettre directement en question une économie mondiale reposant sur la spécialisation de la main-d’œuvre par pays, en soulignant les inconvénients de ce système qui peut conduire à des ruptures d’approvisionnement en cas de fragilisation d’un ou plusieurs maillons de la chaîne. Dans ses recommandations, le groupe de travail de la commission des affaires étrangères sur l’action économique extérieure invite à encourager la relocalisation de certaines productions, en privilégiant les productions à haute valeur ajoutée pour lesquelles la main-d’œuvre nationale est particulièrement qualifiée et rentable.

Malgré l’engagement pris par les ministres du commerce du G20 le 30 mars 2020 pour limiter l’ampleur des restrictions à l’exportation adoptées en réaction à la pandémie, une série de contrôles et de restrictions ont été mis en place depuis le début de la crise, portant notamment sur des produits médicaux ou agricoles.

La crise sanitaire est intervenue dans un contexte qui était déjà incertain pour le commerce international, du fait de certaines tensions sur les échanges commerciaux, nourries tout particulièrement par la rivalité commerciale sino-américaine.

L’administration américaine a adopté, depuis deux ans, une stratégie consistant à imposer des tarifs douaniers sur un grand nombre d’importations chinoises aux États-Unis, pour obtenir une révision des accords commerciaux liant les deux pays. Cette stratégie a abouti à la signature d’un premier accord le 15 janvier 2020. La Chine s’engageait notamment à acheter pour 200 milliards de dollars de produits américains supplémentaires au cours des deux prochaines années, l’objectif étant de réduire le déficit commercial américain. L’accord contenait également des stipulations relatives à la protection de la propriété intellectuelle et aux conditions de transfert de technologies. L’avenir de cet accord reste toutefois incertain, alors que le déficit commercial américain a augmenté de 25 % depuis le début du mandat de Donald Trump.

En ce qui concerne les futurs accords commerciaux négociés et conclus par l’Union européenne, l’impact de la crise liée à la pandémie de covid-19 est encore difficile à mesurer. Lors de sa réunion de travail du 30 avril avec les membres de la commission des affaires étrangères, Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, a souligné qu’il existait des différences de vue en Europe sur l’importance du rythme à poursuivre pour les accords bilatéraux. En tout état de cause, la crise a invité à réfléchir sur les degrés d’ouverture commerciale à appliquer pour les années à venir, en fonction des filières et des secteurs concernés. Avant de multiplier les accords commerciaux bilatéraux, il apparaît nécessaire de s’attacher à relancer la régulation internationale et de veiller à la mise en œuvre correcte des engagements souscrits dans le cadre des accords déjà conclus.

La situation reste toutefois nuancée, et la crise ne s’est pas automatiquement traduite par le développement de réflexes protectionnistes : certains États ont également supprimé ou suspendu des contrôles commerciaux depuis le début de la crise ([285]), et les restrictions commerciales sino-américaines ont été temporairement réduites dans le domaine médical ([286]).

L’ensemble de ces éléments plaident pour une réforme de l’Organisation mondiale du commerce, dont la crise a mis en avant la fragilisation.

L’OMC doit reprendre sa place au cœur d’un système multilatéral fondé sur des règles plutôt que sur des rapports de force. Dans cet esprit, l’Union européenne et une quinzaine d’autres États membres de l’OMC se sont accordés pour mettre en place un arrangement d’arbitrage d’appel intérimaire, destiné à pallier la paralysie de l’organe de règlement des différends causée par l’obstruction américaine au renouvellement de ses membres.

De façon générale, l’OMC ne semble pas en mesure de s’emparer de la question de l’avenir du commerce international alors même que ce pan des relations interétatiques se trouve à un tournant. La dynamique observée aujourd’hui pourrait en effet conduire à une réaffirmation des États comme à une segmentation plus régionale, autour de plusieurs blocs économiques, dont l’Union européenne pourrait faire partie en restant engagée dans une approche du commerce international compatible avec l’ambition de renforcement de l’autonomie stratégie européenne (voir supra).

Tous ces éléments plaident pour l’adoption d’un nouveau cahier des charges du commerce international, sur lequel la commission des affaires étrangères avait engagé une réflexion avant la crise sanitaire.

Dans le domaine du tourisme, une réflexion collective doit aussi être menée à plusieurs échelles sur l’avenir du secteur. Pour votre rapporteure, la crise nous rappelle la nécessité de promouvoir un tourisme plus qualitatif et plus durable, qui serait plus respectueux des sites touristiques et de leurs habitants. Dans ses recommandations, le groupe de travail de la commission des affaires étrangères sur l’action économique extérieure a suggéré à juste titre de porter cette réflexion également au niveau européen.

conclusion

Face à la pandémie de covid-19, tous les États n’ont pas été égaux. L’exercice de la comparaison montre qu’il n’existe pas de solution uniforme qui aurait pu s’appliquer partout à l’identique pour répondre à la crise sanitaire, mais que certaines constantes peuvent, avec toute la prudence nécessaire, être retenues. Cet exercice invite aussi à plaider en faveur d’un renforcement de l’harmonisation des données épidémiologiques, au moins à l’échelle européenne.

Il apparaît que la capacité d’anticipation et la réactivité des autorités ont été essentielles face à l’épidémie, de même que la confiance des populations dans leurs gouvernants. La capacité des autorités à mobiliser tous les acteurs susceptibles de contribuer à la gestion de crise a aussi été déterminante, qu’il s’agisse de la répartition des tâches entre les différents échelons territoriaux ou de la coopération entre acteurs publics et privés. Nous devrons aussi nous interroger sur les capacités et les ressources de nos systèmes sanitaires qui, partout dans le monde, ont été éprouvés par la crise.

Les épidémies comportent une part de hasard qui a favorisé certains États et en a desservi d’autres, mais c’est l’expérience passée d’épisodes épidémiques, telles que les vagues de SRAS et de MERS qui ont touché l’Asie orientale en 2003 et en 2015, qui semble avoir le plus nettement déterminé le niveau de préparation des États face à la covid-19.

En d’autres termes, les États qui avaient conduit à l’issue de crises précédentes un retour d’expérience, afin d’identifier les forces et les faiblesses, les atouts et les insuffisances de leur gestion de crise, ont été plus forts face à la pandémie de covid-19. Cette démarche doit être reproduite afin de mieux nous prémunir des pandémies à venir.

Force est de constater que les États occidentaux ont souvent manqué de réactivité face à la crise, faute de l’avoir suffisamment anticipée. Cette crise a montré que nul n’était à l’abri face au risque pandémique, mais aussi que ce risque pouvait et devait être anticipé. Il s’agit d’un enseignement essentiel pour l’avenir, dont nous devons dès à présent nous saisir.

La crise liée à la pandémie-19 a vite dépassé le seul domaine sanitaire, pour devenir une crise économique, et surtout sociale, d’une ampleur inédite. La dimension sociale et économique de la crise a touché pays en développement et pays développés, et s’est traduite par un ralentissement brutal des échanges humains et commerciaux entre États.

Il est vite apparu que le virus touchait inégalement les populations, d’une part car les personnes les plus vulnérables au sein des sociétés en ont été les premières victimes, d’autre part car la pandémie et les mesures prises pour y faire face ont été de nature à augmenter la pauvreté et les inégalités.

Pour les plus vulnérables et dans les zones les plus fragiles, la pandémie a été un amplificateur de crises préexistantes. La crise a souligné la nécessité d’une nouvelle solidarité internationale et imposé une mobilisation des outils de l’aide publique au développement et de l’action humanitaire, dont les priorités ont été bouleversées, au moins sur le court terme. Malgré l’apparition de nouveaux besoins, la pandémie ne doit pas détourner notre attention d’autres pathologies, au risque de conduire à une hausse indirecte de la mortalité.

La crise a aussi été une crise de la coopération internationale. Elle a révélé les limites d’un multilatéralisme toujours plus contraint par des rapports de force que la pandémie a pu exacerber. Il importe en effet de ne pas sous-estimer la portée géopolitique de cette crise, dont la gestion intérieure a pu, lorsqu’elle a été réussie, renforcer l’influence des États sur la scène internationale.

La pandémie n’a pas renversé les équilibres géopolitiques mondiaux, mais elle a contribué à accélérer certaines tendances préexistantes, favorables à un renforcement du poids de l’Asie et de la Chine vis-à-vis de l’Occident. Le contexte de crise a amplifié la forte rivalité sino-américaine, qui promet de rester une donnée géostratégique incontournable dans les années à venir, malgré le changement politique à la tête des États-Unis.

La crise sanitaire a posé à l’Union européenne la question vitale de sa vocation.

L’Union européenne, dont tous les membres ont été touchés de façon rapprochée par la pandémie, a d’abord eu du mal à se saisir de cette crise et à organiser une véritable solidarité entre États. Face à la pandémie, et comme ce fut le cas face à la crise migratoire de 2015, l’Union européenne a péché par manque d’anticipation, constat que votre rapporteure avait déjà été conduite à formuler par le passé ([287]).

La réponse européenne s’est progressivement mise en place, mais la mobilisation de l’Union face à cette crise doit rester entière tant les défis qui restent à relever sont nombreux. Parmi ces défis, la relance économique et le renforcement de l’autonomie stratégique européenne seront cruciaux. De ce point de vue, le plan de relance adopté par l’Union européenne apparaît comme une novation qui peut ouvrir un cycle nouveau.

La crise a révélé la dépendance de l’Europe à d’autres régions du monde dans des secteurs aussi essentiels que la santé. Elle a fait de l’autonomie stratégique une nécessité vitale pour l’Europe, qui pourra aussi se construire comme une autonomie régionalisée, associant certains de nos voisins. Il s’agit de promouvoir une nouvelle forme de partenariat débouchant sur une autonomie collective. Face aux conséquences de la pandémie sur les équilibres géopolitiques mondiaux et à une rivalité sino-américaine exacerbée, l’Union européenne sera appelée à proposer une troisième voie sur la scène internationale.

Avant même que la crise ne soit terminée, la nécessité d’en préparer l’issue s’est imposée à nous. Le « monde de demain » reste encore incertain, mais le retour d’expérience de cette crise a déjà commencé, et cela à tous les niveaux : États, organisations régionales et organisations multilatérales. Particulièrement attendue et observée depuis le début de la crise sanitaire, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) fait d’ores et déjà l’objet d’une évaluation indépendante. Les failles révélées à l’occasion de la crise devront être corrigées. Et toutes les leçons devront être tirées pour donner une perspective nouvelle à la gouvernance sanitaire mondiale.

C’est aussi le multilatéralisme dans son ensemble qui doit se réinventer, et le lancement au plus fort de la crise d’une initiative internationale telle qu’ACT-A – outil conçu pour faire de la vaccination un bien public mondial, accessible à tous – a rappelé la nécessité de la coopération entre États pour affronter des défis communs. L’expérience de la crise nous invite à rechercher de nouvelles voies en initiant des alliances ad hoc, plus souples et souvent plus efficaces, associant des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Ce nouveau multilatéralisme devra être particulièrement attentif aux biens communs mondiaux que sont la santé, le climat ou encore la biodiversité.

La France a joué un rôle moteur pour qu’un accès équitable à la vaccination soit reconnu comme un objectif prioritaire sur le plan international. Elle a aussi été le premier pays à lancer un appel en faveur d’une suspension du service de la dette des pays en développement (ISSD) pour 2020, afin de permettre aux pays concernés de pouvoir mobiliser suffisamment de moyens face à la pandémie. Cet engagement diplomatique doit être poursuivi.

Plus largement, la prise de conscience née de cette pandémie nous oblige à mettre en œuvre des solidarités nouvelles.

La commission des affaires étrangères s’est attachée dans ses travaux à suivre avec attention l’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères depuis le début de la crise. La totalité des leviers de notre action extérieure a été mobilisée, souvent dans l’urgence, et certaines priorités ont dû être revues. La crise doit être appréhendée sur le long terme et il convient désormais de poursuivre, collectivement, une réflexion sur les changements de paradigmes auxquels nous serons confrontés. De nombreux thèmes sont concernés : influence de la France à l’étranger, commerce international, tourisme, numérique, ou encore défense de biens publics mondiaux comme la santé ou l’environnement. Il s’agit d’enjeux qui pourront être au cœur du multilatéralisme de demain.

Le travail collectif et dense qui a permis l’élaboration de ce rapport a vocation à se prolonger dans les mois à venir : les conséquences de cette crise sans précédent étant encore pour partie devant nous, des sujets essentiels comme la construction de l’autonomie stratégique européenne – qui fait l’objet d’une mission d’information créée à l’automne 2020 – la réforme de l’Organisation mondiale de la santé ou encore l’avenir de notre aide publique au développement – qui doit faire l’objet d’un projet de loi de programmation dont la commission des affaires étrangères sera saisie au fond – s’inscriront avec profit dans la continuité du travail engagé depuis le mois de mars.

Contribution présentée au nom du groupe La République en marche

Les commissaires aux affaires étrangères membres du groupe « La République en Marche » s’associent à la publication du rapport de Madame la Présidente de la Commission, Marielle de Sarnez. Ils soulignent la grande qualité de ce rapport qui dessine un état des lieux de la pandémie et montre avec clarté, que si la covid-19 est bien mondiale, il existe une diversité de réponses qu’il convient d’étudier.

Les commissaires La République en Marche déposent la présente contribution qui s’articule autour de 5 piliers :

1. L’État de droit.

2. Le multilatéralisme et les relations internationales à l’épreuve de la pandémie.

3. Le rapatriement inédit de centaines de milliers de français.

4. L’action extérieure de la France en faveur des entreprises.

5. Le couple franco-allemand à l’épreuve de la pandémie.

1. L’État de droit

Face à la situation sanitaire exceptionnelle, les États européens ont adopté des mesures exceptionnelles. Quel que soit le nom donné aux différents types d’« états d’urgence » mis en place, ils impliquent de manière importante, et différente, une restriction de l’État de droit et des libertés individuelles. Qu’il s’agisse de la liberté de circulation, des droits à la vie de famille, de la protection des données personnelles, les nombreuses restrictions mises en œuvre ont limité les droits et libertés fondamentales.

a. Les garanties démocratiques dans les situations d’urgence

Face aux conséquences lourdes et durables de la pandémie de Covid-19 sur la vie politique, économique et sociale, les assemblées parlementaires régionales ont permis d’avoir une analyse comparative de l’évolution de l’État de droit. À titre d’exemple, depuis le début de la crise, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a effectué un monitoring précis auprès de ses États membres. Ces rapports ont notamment permis de répertorier les bonnes pratiques nationales et d’adresser des recommandations concrètes. En parallèle, le 7 avril 2020, le Secrétaire général de l’APCE a présenté une « boîte à outils » à destination des États membres du Conseil d’Europe intitulé « Respecter la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ».

Dans une période de crise, la tentation est grande de restreindre les droits et libertés fondamentales pour réagir plus vite. Or, le risque que ces restrictions perdurent au-delà de la situation exceptionnelle ne peut être écarté. Ainsi, afin de garantir le respect de l’État de droit en cette période, quatre principes doivent être respectés. Premièrement, le principe de légalité selon lequel l’action publique doit être prévue par la loi. Deuxièmement, le régime de l’état d’urgence doit être limité dans le temps. Troisièmement, le principe de nécessité doit prévaloir, c’est-à-dire que les mesures d’urgences doivent atteindre leur but en altérant le moins possible les règles démocratiques. Enfin, les Parlements doivent obligatoirement conserver le pouvoir de contrôle de l’action de l’exécutif.

Misant sur le civisme des citoyens, la grande majorité des Etats ont mis en place un confinement qui n’exige aucun document justifiant un déplacement. Néanmoins, à l’instar de la France, quelques États (Italie, Espagne, Grèce…) ont instauré une attestation de déplacement. Ces mesures ont pu être mal perçues et ont parfois donné lieu à des appréciations arbitraires. La rapporteure a souligné la nature et le degré de restrictions mises en place pour lutter contre la propagation du virus et souligné la nécessaire acceptabilité de ces mesures. Dans la perspective d’éventuels futurs confinements, il nous apparait utile de limiter le pouvoir d’interprétation des forces de police et donc limiter les potentielles verbalisations abusives, il y aurait nécessité de préciser les motifs objectifs de sortie à l’appui d’un document justifiant le motif coché sur l’attestation.

Au total ce sont près de 67 pays dans le monde qui ont été contraints de reporter des élections à différents niveaux (législatif, présidentiel ou municipal) depuis le début de la pandémie. Ainsi, l’Autriche et l’Italie ont reporté leurs élections municipales initialement prévues au mois de mars. Après avoir maintenu le premier tour des élections municipales sur la base d’un avis favorable du Conseil scientifique, la France a également reporté le second tour au 28 juin 2020. Selon la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, la décision de maintien ou non d’élections dans une situation d’urgence doit être guidée par des principes bien définis, permettant d’éviter les abus de diverses natures.

b. Le pouvoir législatif en tant de crise : comment garantir un contrôle effectif de l’exécutif ?

Le fonctionnement des parlements nationaux a été largement impacté par la pandémie de Covid-19. La plupart ont continué à exercer leurs devoirs constitutionnels tout en limitant, pour beaucoup, leurs fonctions aux questions urgentes liées à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. Les parlements nationaux ont également adapté leurs fonctionnements même aux mesures de distanciation sociale. Ainsi, de nombreuses chambres ont limité le nombre de membres susceptibles de participer aux séances plénières.

Au-delà du recours massif aux technologies de communication pour les travaux quotidiens de contrôle, certains parlements sont allés plus loin et ont modifié leurs règlements intérieurs afin de permettre le vote à distance (les parlements roumain, letton et britannique). Sur ce point, l’Assemblée nationale française a créé un groupe de travail transpartisan visant à élaborer des recommandations sur le fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise et notamment sur les solutions numériques pouvant être mises en place. L’enjeu de la pérennité des mesures prises à l’occasion de la pandémie de Covid-19 est central pour le fonctionnement des assemblées à long terme.

Face à une concentration inévitable de la prise de décision au niveau de l’exécutif, le rôle du parlement est d’autant plus important en temps de crise. En effet, ce dernier remplit des missions essentielles pour le bon fonctionnement démocratique. Afin de pouvoir pleinement assurer ces missions, il convient d’obtenir le consensus le plus large possible, associant l’ensemble des partis politiques, sur les décisions concernant les changements de procédure. Il s’agit là d’une condition sine qua non afin d’assurer leur pérennité. Repenser certaines procédures, en prévision d’éventuelles nouvelles crises, semble aujourd’hui nécessaire. Toutefois, un juste équilibre entre travaux en présentiel et fonctionnement à distance doit être trouvé. En effet, ce dernier conditionne le respect du principe d’égalité entre les parlementaires et ne doit pas entraver certaines négociations plus informelles nécessaires aux travaux législatifs.

c. Des atteintes inexorables aux droits à la vie de famille

De manière générale, l’atteinte portée au droit à la vie privée et familiale par les différents dispositifs internationaux, régionaux et nationaux a été variable, allant d’une rupture du lien pendant le temps d’une quatorzaine à une séparation de plusieurs mois liée à la très forte limitation du trafic aérien ou à l’absence de places disponibles du fait de la très forte demande au début de la crise. Il faut encore signaler le cas de la séparation définitive, lorsque le rapatriement du corps du défunt à l’étranger ou la présence à l’inhumation, ont été refusés à la famille, du fait d’un diagnostic positif au Sars-Cov-2. Ces atteintes ont été douloureuses pour les familles et doivent conduire à une réflexion approfondie sur la conciliation de ces droits.

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire a eu d’importantes répercussions sur l’attribution d’actes administratifs créateurs de droits à l’égard des étrangers souhaitant profiter de leur famille résidant en France. Les processus de regroupements familiaux en cours ont été mis à l’arrêt par les Ambassades françaises. De même, les bénéficiaires de visas « familiaux » n’ont pu rendre visite à leur famille, à défaut d’avoir voyagé avant la mise en place du dispositif d’urgence. Si la mise à l’arrêt de ce dispositif est légitime au vu du contexte sanitaire, il serait loisible de mettre en place un système simplifié de réattribution de ces titres et visas à leur ancien bénéficiaire, une fois la crise achevée.

La souffrance et les difficultés liées à l’éloignement familial ont été plus complexes pour les Français non-résidents, en situation de transit à l’étranger. Sans domicile personnel pour la plupart, ils ont dû rechercher des solutions parfois quotidiennes, pour se loger, s’alimenter et s’occuper de leur hygiène corporelle. Les citoyens français installés à Mayotte et binationaux ont été déclarés non prioritaires au rapatriement, au motif qu’ils étaient également citoyens comoriens. Or, leur noyau familial et le centre de leurs intérêts matériels et moraux étaient bien situés à Mayotte, en France. Cette négation d’un droit fondamental a pu entrainer des prises de risques en raison de retour vers Mayotte grâce à des embarcations de fortune. La jeunesse a tout particulièrement souffert de cet isolement familial. Certains ont néanmoins pu bénéficier de la mutualisation des moyens de leurs collectivités d’origine. C’est ainsi que les Collectivités territoriales de Guadeloupe et de Martinique ont affrété un avion pour procéder au rapatriement de 112 jeunes bloqués au Canada.

En France, les couples binationaux non mariés, séparés par les restrictions de circulation, ont souffert des deux épisodes successifs de confinement. En effet, notre pays ne reconnaît que les couples mariés, PACSés, ou concubins pour bénéficier du droit de rentrer en France. Le concubinage désigne strictement deux personnes vivant ensemble sur le territoire français, en étant en mesure de le prouver : ce qui exclut de facto les couples qui vivent leur relation entre deux pays différents, et n’ayant donc pas ou pas encore de point fixe. Ainsi des couples franco-étrangers sont aujourd’hui séparés depuis plus de six mois, sans possibilité de faire venir en France leur partenaire, faute de reconnaissance administrative de leur relation et donc d’obtention d’un visa familial (pour les non ressortissants de l’UE). Des évolutions ont été annoncées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur mais les résultats sont encore insatisfaisants.

Cette crise inédite a rappelé le rôle essentiel de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, en Europe. Que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, les femmes font partie des premières victimes des mesures de restriction liées à cette pandémie. Elles subissent d’une part une augmentation des violences conjugales et intrafamiliales et d’autre part une accentuation des violences économiques. Le 24 mars 2020, Marceline Naudi, Présidente du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, avait alerté les pouvoirs publics en expliquant que le confinement permettait « aux auteurs de violence de renforcer leur pouvoir et d’exercer encore plus de contrôle au sein du foyer ».

De leur côté, les associations spécialisées n’ont plus été en capacité de poursuivre leurs missions quotidiennes : écoute, logement, prise en charge psychologique et sociale. En proie à leur agresseur de jour comme de nuit, ces femmes n’ont donc pas pu alerter les services spécialisés et/ou de bénéficier des soins nécessaires. Cette recrudescence de violences s’est traduite par des chiffres très inquiétants.

Par ailleurs, la pandémie a favorisé la précarisation des femmes qui sont surreprésentées dans l’économie des services. Selon une récente étude de l'Organisation internationale du travail sur 28 pays de l'Union européenne, les femmes ont vu leur rémunération chuter de 8,1 % au premier semestre 2020, contre 5,4 % pour celle des hommes. Baisse de revenus, contrats courts, chômage partiel, licenciements, etc., cette violence économique constitue une double peine en cas de cohabitation violente car l’agresseur maintient une emprise financière sur la victime.

2. Le multilatéralisme et les relations internationales à l’épreuve de la pandémie

Avant même la survenance de la crise que nous traversons, la France, notamment par la voix du Président de la République mais également par celle du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, n’a eu de cesse de promouvoir un renforcement du multilatéralisme sanitaire, mais également de l’ensemble des mécanismes et vecteurs de coopération internationale.

Si les actions à mener en faveur du multilatéralisme sont nombreuses, la crise sanitaire aura malgré elle mis en lumière deux vecteurs susceptibles de constituer de solides bases pour la refondation de relations internationales basées sur les notions de solidarité et d’entraide : les organisations internationales, au premier rang desquelles l’Organisation Mondiale de la Santé ; ainsi que l’Aide Publique au Développement, instrument incontournable de la solidarité internationale.

a. La crise liée à la pandémie de covid-19 doit permettre une évolution de la gestion des problématiques de santé mondiale

L’architecture du système de santé mondiale a connu ces dernières années de profondes mutations. Avec la multiplication des acteurs impliqués dans le cadre de la sauvegarde et de la promotion des grands enjeux sanitaires internationaux, cette architecture a évolué d’une construction centralisée autour des instances onusiennes vers une configuration multipartite. Les chiffres actuels font état de la présence de plus de 200 acteurs agissant en matière de santé mondiale, parmi lesquels près de 140 organisations non-gouvernementales, contre seulement 11 institutions onusiennes et intergouvernementales, ainsi que plusieurs dizaines de partenariats public-privé et organisations professionnelles.

Dans cette nouvelle configuration, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est appelée à jouer un rôle capital, sous réserve qu’elle tire préalablement les enseignements de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, et particulièrement des conséquences organisationnelles et politiques constatées ces derniers mois. Seule organisation intergouvernementale habilitée à détecter, alerter et conseiller en matière sanitaire, l’OMS est une institution singulière à bien des égards. Tout à la fois politique et scientifique, observatrice et évaluatrice des politiques de santé publique de ses membres, l’OMS dispose d’une polyvalence lui permettant de mener à bien ses missions, tout en l’exposant davantage aux critiques de ses détracteurs.

Au plus fort de la crise sanitaire, deux superpuissances ont tenté d’instrumentaliser cette incarnation du multilatéralisme de la santé afin d’en tirer un bénéfice politique : les États-Unis, lesquels ont suspendu leur contribution financière au motif d’une prétendue partialité de l’OMS ; et la Chine, qui, tout en soutenant officiellement l’Organisation, tente d’en contourner l’influence afin d’exploiter au mieux le potentiel de sa propre diplomatie sanitaire. Face à ces attaques, tout comme face aux insuffisances mises en lumière durant cette pandémie, la gouvernance de la santé mondiale doit se réinventer. Pour ce faire, l’OMS doit repenser son mode de financement, à la fois illisible et inadéquat. L’organisation estime en effet elle-même que les contributions volontaires ne lui permettant pas de mettre en avant ses besoins réels en termes de ressources. Elles représentent environ les trois-quarts de son budget et l’exposent en outre aux accusations politiques. De même, le rôle normatif de l’OMS gagnerait à être amélioré, dans le sens d’un renforcement des instruments de santé contraignants qu’elle est aujourd’hui susceptible d’adopter à l’égard de ses membres.

D’un point de vue structurel, la création du Haut Conseil One Health (« Une Seule Santé »), tel que proposé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, apparaît comme particulièrement opportune. Cette instance, construite sur le modèle du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), permettrait en effet d’apporter de manière objective l’ensemble des éléments scientifiques nécessaires à la prise de décision politique en matière de santé publique, et viendrait ainsi constituer un gage de légitimité et d’efficacité dans la prise d’initiative internationale.

Enfin, l’OMS doit avoir à cœur de tendre davantage vers un rôle de centralisateur de la gouvernance mondiale de la sante et engager plus de coordination entre les diverses organisations multilatérales œuvrant en faveur de la santé des populations. Ces instances – Unitaid, Gavi, Fonds mondial, … – ont démontré toute leur utilité durant cette crise, en permettant par exemple le déblocage et l’allocation rapide de fonds afin de permettre aux pays les plus fragiles de faire face à une probable propagation du virus sur leur territoire. Ainsi, il apparaît nécessaire d’appuyer toute réforme de l’OMS visant à adapter son fonctionnement tout en reconnaissant qu’elle constitue la seule organisation internationale à même de jouer un rôle moteur dans la gestion des épidémies de grande ampleur comme celle de la Covid-19, mais également des autres grandes pandémies toujours en cours (tuberculose, paludisme, VIH).

La France a toujours joué un rôle pionnier en matière de financement de la solidarité internationale, comme en témoigne sa grande créativité s’agissant des modes de financements innovants que sont la taxe sur les transactions financières (TTF) ou encore la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), ayant toutes deux pour objectifs de financer son action à l’international. À ce titre, il est regrettable que la TSBA n’ait suscité l’inspiration que de neuf pays dans le monde. En effet, pour la seule France, où elle est comprise entre 2 et 60 euros par vol, elle générerait pourtant au maximum jusqu’à 10 millions d’euros par an. Ces fonds sont alloués à UNITAID et au programme de l’ONU visant à mettre fin à l’épidémie de VIH. À cet égard, et sans écarter les autres pistes de réflexion en présence (TTF, …), la France gagnerait à promouvoir davantage ces instruments financiers afin d’emmener avec elle ses partenaires, notamment européens, vers un renforcement pérenne des actions en faveur de la santé mondiale.

De plus, à la lumière des négociations au sein de l’OMC, suite notamment à la proposition Indo-Sud-Africaine de déroger de manière temporaire à certaines dispositions sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, la pandémie de la Covid-19 a montré le lien intrinsèque entre les enjeux de santé mondiale et ceux de l’économie. La question de l’accessibilité du vaccin contre la Covid-19 comme un bien public mondial soulève par son essence des interrogations d’ordre commercial, financier et juridique. D’où l’importance pour l’OMS de ne plus considérer uniquement le traitement des questions de santé mondiale sous un angle stricto sensu sanitaire, mais de les aborder avec un prisme multilatéral intégrant d’autres Organisations Internationales, en particulier l’OMC.

b. La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 démontre la nécessité de remettre la santé et l’éducation au cœur des politiques d’aide publique au développement

Si les conséquences sanitaires et économiques au niveau du continent africain restent encore difficiles à estimer, cette crise aura eu le mérite de démontrer que la santé devra dorénavant être placée comme secteur stratégique prioritaire pour le développement. Les dépenses de santé, réduites dans les pays développés, et insuffisantes dans les pays émergents, ont en effet eu pour conséquence le manque d'équipement médical et le déficit en ressources humaines. Perçue dans nombre de pays dans le monde comme un poste de dépense et de coût, la santé va se révéler être une poste d'investissement stratégique dans la gestion du risque économique. Pour cela, les États africains notamment devront répondre aux besoins croissants de la population par la création d'emplois durables dans le secteur, l’arrêt de l'exportation du personnel de la santé en proposant des conditions de travail optimales au niveau local.

Plus que jamais la question de la prévention sanitaire et médicale doit être au cœur de la réflexion des pays en voie de développement et de l’APD. La propagation du virus a provoqué la première récession dans le continent africain depuis 25 ans. On s'attend à un recul de 6 % du produit intérieur brut par habitant, soit le niveau de 2007. Cette chute risque d'entraîner près de 40 millions d'Africains dans l'extrême pauvreté, c'est-à-dire vivre, ou plutôt survivre, avec moins de 1,9 dollar par jour, soit 1 000 francs CFA. Avec le soutien actif de l’APD, les pays de la région doivent mettre en œuvre des politiques et des programmes créateurs d'emplois qui permettent d'accélérer la transformation économique pour réduire dès à présent l'impact économique de la pandémie, mais aussi de développer les capacités nécessaires à une future croissance économique inclusive.

À la rentrée 2020, un milliard d’écoliers n’a pas retrouvé le chemin de l’école selon les estimations, dont plus de 262,5 millions d’enfants du pré-primaire et du secondaire sur le continent africain (soit environ 21,5% de la population totale en Afrique). Cette situation est sans précédent et c’est en Afrique subsaharienne, selon l’Unesco, que le taux d’exclusion de l’éducation est le plus élevé au monde ; les premières victimes en sont les filles. Les familles les plus pauvres et/ou en milieu rural sont les plus touchées et les conséquences ne sont pas qu’éducatives : aller à l’école est aussi une question de santé et de bien-être dans de nombreux pays. Avec pour la plupart des élèves, la possibilité de bénéficier de repas gratuits ou à coûts réduits.

3. Le rapatriement inédit de centaines de milliers de Français

Au 20 mars 2020, près de 320 000 ressortissants – touristes, binationaux ou voyageurs d’affaires – se sont retrouvés bloqués à l’étranger, répartis dans 140 pays. La mission de rapatriement s’est révélée particulièrement complexe dans certains pays, où les Français étaient très dispersés, parfois dans des régions difficiles d’accès.

a. Un dispositif de solidarité et de rapatriement inédit

Face à cette crise exceptionnelle, le réseau consulaire a fait preuve d'une mobilisation exemplaire, malgré des moyens contraints et des conditions difficiles liées au contexte de la pandémie. Les commissaires signataires de cette contribution de groupe tiennent aux aussi à saluer le professionnalisme et l’engagement dont ont fait preuve l’ensemble des personnels mobilisés qui ont dû faire face au désarroi de nos ressortissants et de leurs proches. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec l’appui de son réseau consulaire et du Centre de crise et de soutien du ministère (CDCS), se sont fortement mobilisés afin de localiser, recenser et rapatrier nos ressortissants. Le dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en lien avec le ministère des Transports, a permis de maintenir des vols de rapatriement réguliers après avoir sollicité les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

De très nombreux parlementaires ont également été sollicités pour venir en aide aux ressortissants français bloqués à l’étranger. Ils ont joué un rôle de relai entre le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, les ambassades ou les consulats et les citoyens bloqués. Cette contribution des parlementaires a rendu plus aisé le travail des consulats dans l’identification et la quantification des français en difficulté. Des initiatives innovantes et solidaires ont été mises en place à la faveur de cette crise. C'est par exemple le cas de l'application « SOS un toit », service d'urgence de mise en relation de Français bloqués à l'étranger et de Français établis hors de France pouvant les accueillir temporairement, gérée par une start-up à l'initiative du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Plus de 5 500 places ont ainsi pu être proposées par ce canal.

b. L’exemple marocain

La mobilisation du réseau diplomatique et consulaire au Maroc illustre l’ampleur du dispositif mis en place par la France. Dès le 13 mars 2020, pour prévenir la diffusion du coronavirus, le Royaume du Maroc décide, après consultation des autorités françaises, la fermeture « jusqu’à nouvel ordre » de toutes les lignes aériennes et maritimes de passagers «de et vers» la France et l’Espagne.

Les autorités françaises ont obtenu du Maroc l’établissement de dérogations permettant des liaisons aériennes opérées par nos propres compagnies. Du vendredi 13 au samedi 21 mars, date à laquelle le dernier vol commercial d’Air France a décollé de Marrakech à 21h, ce ne sont pas moins de 136 avions de rapatriement affrétés par diverses compagnies aériennes qui ont permis à 24.000 personnes de regagner la France. D’autres ont pu regagner le territoire français en passant par des capitales européennes (la fermeture de l’espace aérien ne concernant, à date, que les vols en provenance et à destination de la France, l’Espagne ou l’Algérie). Les autorités consulaires ont également dû faire face aux difficultés liées à l’éloignement des ressortissants par rapport aux plateformes aéroportuaires agrées pour les rapatriements. La singularité de la présence d’un millier de camping-caristes français a nécessité une mobilisation particulière. Un pont maritime complémentaire à la multiplication des vols a été organisé vers l’Espagne, Sète et Marseille.

c. La nécessaire évolution des dispositifs de suivi des Français à l’étranger

Au regard de ces expériences, il apparait que des évolutions significatives doivent être envisagées en ce qui concerne les dispositifs de suivi des Français à l’étranger. Les commissaires soulignent la pertinence des propositions de la rapporteure en la matière. Elles complètent de façon pertinente les propositions du rapport au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».

Le registre consulaire s’adresse aux Français, ainsi qu’à leur famille (conjoints, enfants - indépendamment de leur nationalité), qui prévoient de rester à l’étranger pendant une période supérieure à six mois. L’inscription est facultative et se fait sur une base volontaire. Pour les services consulaires, ce registre constitue une base de données approximative des ressortissants présents sur place. Il s’est avéré insuffisamment dimensionné pour de nombreux postes diplomatiques, lorsque la crise sanitaire s’est déclarée. Un autre problème concernait le caractère sectoriel du registre. En effet, selon la superficie ou le nombre de personnes déclarées, celles-ci peuvent être réparties en zone, auxquelles sont attribuées un « chef d’îlot », chargé de faire office de relai entre le consulat et sa communauté. Si cet objectif concoure bien à une information ciblée et de proximité, elle ne peut être adressée qu’aux personnes dont l’adresse est référencée au sein d’une zone, et non aux personnes présentes sur site, lorsque l’incident survient, ce qui a pu poser problème pour un certain nombre de personnes prises de court par les mesures de restriction de circulation et de confinement.

Ariane est un des outils d’information dont dispose France Diplomatie pour informer les Français présents moins de six mois à l’étranger. Il permet également de se signaler en cas d’urgence, en y joignant un contact tiers. Comme pour le registre consulaire, l’inscription est facultative. Il en résulte que l’outil, mal connu, est encore trop peu sollicité par les touristes et voyageurs de passage. De fait, à l’occasion de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’entre eux se sont signalés très tardivement, complexifiant en réalité le travail des postes, soumis à de nombreuses urgences. Les nombreuses sollicitations des français bloqués à l’étranger, en situation de transit, incitent à recommander l’instauration d’un référent « famille » au sein des Ambassades, chargé de rechercher des solutions opérationnelles pour les familles, à l’appui de son réseau consulaire et institutionnel.

4. L’action extérieure de la France en faveur des entreprises

a. Une mobilisation forte et efficace de l’État français en faveur du commerce extérieur

Avec plus de 129.000 entreprises et 3,9 milliards d’euros supplémentaires générés lors du premier trimestre 2020, l’export français était à son plus haut niveau depuis 20 ans. Ce bilan, fruit des mesures prises en faveur de la compétitivité dès 2017 et de la finalité de la Team France Export, a été fortement impacté par la pandémie de coronavirus.

Malgré ce constat, les pouvoirs publics et les acteurs économiques se sont rapidement mobilisés au début de la crise. Ainsi, dès la fin du mois de mars, des mesures de soutiens aux entreprises exportatrices (garanties par l’État via BPI France, élargissement du dispositif de réassurance publique CapFranceExport, etc.) ont été déployées. Cette mobilisation des acteurs publics et privés s’est également traduite par l’élaboration de solutions opérationnelles immédiates, reposant principalement sur le recours au numérique afin de permettre aux entreprises de rester actives à l’international. De même, de nombreux canaux d’information (webinaires, service d’informations par pays, …) à destination des entreprises ont été mis en place, par exemple dans le cadre du réseau des chambres du commerce et de l’industrie, ou encore par les opérateurs publics BPI France et Business France. Au-delà de l’immédiateté, ces initiatives ont également visé à préparer les entreprises à toute reprise d’activité. Il convient également de relever que les acteurs du soutien à l’export ont travaillé étroitement avec le Gouvernement dans le cadre de l’élaboration du volet « export » du plan de relance, tant au sein des réunions de comités stratégiques de l’export qu’au sein du groupe informel Solex, composé d’acteurs publics, privés ou encore de think-tanks. La nomination d’un ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l’attractivité en la personne de M. Franck RIESTER a été perçue comme un excellent signal par les acteurs du secteur, complété par l’annonce d’un volet « export » au sein du plan de relance, financé à hauteur de 247 millions d’euros sur la période 2020-2022.

Parmi les axes prioritaires de ce volet « export », l’on retrouve entre autres le renforcement des moyens de Business France, la mise en place d’un chèque-export destiné à subventionner les actions de prospections, ou encore un important dispositif de soutien au volontariat international en entreprise (VIE) avec le lancement des chèques-VIE. L’ensemble des mesures de ce volet a fait l’objet d’une vaste campagne d’information par voie publicitaire ainsi que lors du « Relance Export Tour » organisé en régions. Un premier bilan de ces mesures a été établi lors du Conseil stratégique de l’export du 30 novembre 2020, lequel a mis en lumière un rebond de 29% des exportations au troisième trimestre et une réponse largement positive de la part des entreprises. Dès janvier 2021, d’autres initiatives verront le jour dans le cadre du plan de relance, à l’instar des e-vitrines de Business France ou encore le projet « infolive » ayant pour ambition de viser quelque 50.000 opérateurs.

b. L’impact de la crise sanitaire sur les entrepreneurs français établis à l’étranger (EFE)

Ainsi que le souligne le rapport de la présidente Marielle de Sarnez, le plan de relance a surtout permis de soutenir les entreprises exportatrices françaises, via les dispositifs susmentionnés. Néanmoins, et contrairement aux idées reçues, le tissu économique français à l’étranger n’est pas uniquement composé de très grandes entreprises ou de PME exportatrices. En effet, de nombreux entrepreneurs français ont choisi de s’établir à l’étranger afin de fonder des sociétés de droit local. Ils constituent à cet égard un rouage essentiel de l’influence économique de la France dans les pays concernés, et ce dans des secteurs divers comme l’industrie, l’alimentaire, le luxe, l’hôtellerie/restauration, etc… Acteurs actifs du soft power français, il convient également de souligner qu’ils emploient des milliers de personnes, parmi lesquels des Français établis à l’étranger ou de passage afin d’acquérir une expérience professionnelle internationale.

D’un point de vue structurel, les EFE sont également le dernier maillon d’une chaine de valeur débutant en France et se terminant parfois à l’autre bout du monde. Ils constituent une force de soutien inestimable aux PMI/PME/TPE nationales souhaitant se lancer à l’international : dans le secteur du tourisme, elles assurent un réceptif francophone aux acteurs nationaux ; dans l’industrie, elles peuvent faire office de VRP et de support marketing, etc… Sur les 3 millions de Français de l’étranger, entre 250.000 et 500.000 seraient des EFE.

Parce que les liens avec leurs clients ne s’inscrivent pas dans des contrats à long terme, mais bien via une relation de confiance bâtie au fil des affaires, la crise sanitaire les frappe de plein fouet. Avec l’arrêt brutal de leur activité, de nombreux EFE se trouvent aujourd’hui en péril. En effet, depuis mars 2020, beaucoup d’EFE se retrouvent sans ressources (chiffre d’affaires en chute libre, épuisement de trésorerie,…), et donc exposés à des risques de faillite. Or, si leur nationalité est habituellement un point fort, les circonstances incitent les banques locales à leur refuser des prêts ou à les proposer à des taux dissuasifs. Les conséquences directes de cette situation prennent la forme de baisses de salaire, licenciements et fermetures de bureaux. Certains de ces EFE ont pu bénéficier des dispositifs exceptionnels d’aides sociales déployés par le Gouvernement. Au total, ce sont 50 millions d’euros qui sont consacrés à l’aide pour les Français de l’étranger les plus précaires, parmi lesquels les EFE.

Il convient de souligner l’existence l’ambitieux dispositif africain piloté par Proparco et doté de 160 millions d’euros, accessible aux EFE d’une dizaine de pays sélectionnés. Néanmoins, le déploiement de ce dispositif est relativement lent, et ne concernera qu’une minorité d’EFE de par le monde. Sur ce dernier point, le savoir-faire de Proparco gagnerait à être exploiter afin de soutenir l’activité des EFE d’une partie de l’Asie et de l’Amérique du Sud, l’idée étant de cibler en priorité les pays dans lesquels les EFE n’ont pas accès aux aides locales.

Suite à une mobilisation de plus de 71 parlementaires auprès du ministre Bruno Le Maire afin de déployer une aide fléchée en direction du secteur privé dans les pays en voie de développement, et notamment des TPE/PME détenues par des EFE, au travers de la filiale de l’Agence Française de Développement (AFD) - Proparco - une aide spécifique a été mise en place dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3). En effet, dans le cadre du volet « Choose Africa Resilience », qui renforce d'1 milliard d'euros l'initiative « Choose Africa » de l'AFD/Proparco, une garantie de 160 millions d’euros de l'État français est plus particulièrement destinée aux TPE/PME affectées établies en Afrique par la crise dont celles détenues par des entrepreneurs français.

L’examen du projet de loi de finances 2021 a été l’occasion de porter des recommandations de la commission des affaires étrangères dans son avis budgétaire relatif au commerce extérieur. Elles sont au nombre des propositions qui suivent et ont pour objectif de conforter le dispositif de soutien à l’export et aux EFE :

– Mise en place de mesures d’accompagnement de moyen terme, destinées à contribuer à l’adaptation permanente des entreprises exportatrices dans un contexte instable ;

– Poursuite du déploiement de la Team Export France, appelée à jouer un rôle de premier plan dans la relance des exportations ;

– Incitation au recours à l’euro dans les échanges internationaux afin de contrebalancer la prédominance du dollar, riche de conséquences économiques et diplomatiques ;

– Accorder une attention particulière la zone Asie et à ses nombreuses opportunités pour les entreprises françaises ;

– Définition d’une nouvelle stratégie économique à l’égard des pays du Sud de la Méditerranée et du continent africain ;

– Mobiliser activement le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France afin d’accompagner les TPE/PME à l’international ;

– Permettre un canal de remontées d’information dédié pour la diplomatie économique parlementaire ;

– Poursuivre et renforcer le recours aux outils numériques ;

– Valoriser et soutenir les fédérations des entrepreneurs du commerce international (OSCI), dont l’action est complémentaire de celle des opérateurs publics ;

– Soutenir les chambres de commerce française à l’étranger (réseau des CCIFI), indispensables vitrines de la présence économique française ;

– Préciser encore les missions de différents acteurs publics du soutien à l’export et encourager la concertation entre acteurs publics et privés à travers le maintien du Solex.

5. Le couple franco-allemand à l’épreuve de la pandémie

La rapporteure a souligné à juste titre la force du couple franco-allemand dans la mise en œuvre de la réponse à la pandémie à l’échelle européenne. Cette crise sanitaire a également été l’occasion d’un approfondissement de la relation franco-allemande dans le cadre transfrontalier mais aussi sanitaire.

a. Renforcer la coopération transfrontalière en matière de santé

La solidarité entre la France et l’Allemagne a été forte en ce qui concerne la prise en charge des malades. Les élus locaux alsaciens, face à la saturation des hôpitaux, ont demandé dès le 20 mars, de l’aide aux collectivités allemandes et aux 3 Länders (Sarre, Rhénanie Palatinat et Bade-Wurtemberg) limitrophes de la France. Rapidement, la prise en charge de malades ne s’est pas limitée à ces régions. Plusieurs centaines de malades ont été pris en charge par les hôpitaux allemands. Si le transfert de patients a été un succès, d’autres points ont été sujets à critiques, à l’instar de celui sur l’interdiction de l’exportation de matériel médical de protection. La fermeture partielle des frontières et le retour des contrôles aux frontières le 16 mars 2020 ont également entrainé de fortes crispations au sein des populations française et allemande.

Le bilan positif de la convention MOSAR des deux côtés de la frontière encourage à continuer de développer ce type de partenariats entre la France et les autres Länder d’Allemagne (ex : Rhénanie Palatinat) mais aussi avec les autres pays frontaliers. Cette convention a été signée en juin 2019 entre l’est-mosellan et le land de la Sarre. Elle permet l’accès aux habitants du périmètre transfrontalier, dans le cadre d’une régulation médicale, au plateau médicotechnique le plus proche et le plus adapté en cas d’urgence vitale dans les domaines suivants : cardiologie, polytraumatisme, prise en charge neurochirurgicale, néo et périnatalité et médecine nucléaire.

L’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) a porté des propositions pour une meilleure coopération sanitaire à l’occasion de son projet de résolution : « Plus forts ensemble pour sortir de la crise du coronavirus. Impulsions franco-allemandes pour renforcer l’Europe au sortir de la pandémie ». Elle encourage à :

– Aligner plus étroitement les règles de quarantaine et restrictions de voyage ;

– Continuer de développer l’échange d’informations et la communication entre autorités sanitaires ;

– Optimiser la coordination de la répartition et de la prise en charge de patients des soins intensifs ;

– Travailler à une meilleure comparabilité des données en situation de pandémie, grâce à une harmonisation des critères jugés déterminants et des indicateurs quantifiables ;

– Élaborer pour le moyen terme des stratégies en cas de pandémie.

b. Poursuivre l’intégration transfrontalière

Non contents des décisions subies lors de la première vague, les élus mosellans ont fait bloc avec leurs homologues allemands de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat pour se faire entendre à Paris et à Berlin. Ils ont demandé à ce que, à l'avenir, il n'y ait pas de fermeture de frontière sans concertation mais bien une stratégie commune au niveau du bassin de vie, de part et d’autre de la frontière. Lors du second confinement français, les gouvernements français et allemand se sont coordonnés et il n’y a eu aucune fermeture brutale de frontières.

À l’avenir, il convient de développer la coopération politique locale via les euro-districts « Saar-Moselle » et « Strasbourg-Ortenau » et via le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Grande Région ». Cette ambition passe par la revalorisation de la place des maires de petites villes et des maires ruraux au sein des euro-districts, ceux-ci restant trop éloignés des décisions et des actions des euro-districts. En outre, le développement du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Grande Région (regroupant les 5 divisions territoriales : Lorraine, Wallonie, Grand-Duché du Luxembourg, Rhénanie-Palatinat et Sarre) doit se poursuivre en intégrant un volet sanitaire sur le modèle de la convention sanitaire MOSAR.

Contribution présentée au nom du groupe les républicains

Depuis bientôt un an, le monde vit au rythme de la pandémie de Covid-19. En décembre 2019, des premiers cas de pneumonies, plus ou moins graves, étaient détectés dans des hôpitaux chinois dans la Province du Hubei.

Quelques semaines plus tard, le monde entier savait où placer la ville de Wuhan en Chine et découvrait les images des hôpitaux bondés, des médecins et personnels soignants débordés et épuisés, le ballet des ambulances, la mise en quarantaine de millions de personnes, en moins d’un week-end. Les pangolins ou les chauves-souris envahissaient les écrans, ainsi que les images du fameux marché de Wuhan ou de son laboratoire P4.

Qui sincèrement pouvait imaginer à cet instant les conséquences de ces évènements qui paraissaient à l’époque bien lointains ?

Force est de constater qu’un an après, le SARS-Cov2 (Covid-19) a envahi la vie de chacun et bouleversé très durablement le monde dans lequel nous vivons. Nous avons assisté -et assistons encore- en direct à un évènement historique majeur, dont les conséquences sont encore extrêmement difficiles – voire impossibles – à évaluer.

Lors de chaque évènement majeur, les certitudes sont bousculées, les modèles remis en cause, des ruptures sont envisagées, des avancées majeures deviennent possibles… tous ces aspects font partie de la résilience de l’humanité dans son ensemble. Il est impossible, à ce stade, de mesurer l’ensemble des conséquences de cette pandémie qui, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pourrait encore durer plusieurs mois, voire des années….

La France s’est trouvée confrontée aux premiers malades de la Covid-19, le 24 janvier 2020, lorsqu’elle a notifié à l’OMS, la présence de trois cas chez des personnes revenant de Wuhan. Il s’agit alors des premiers cas officiellement confirmés en Europe.

À peine deux mois plus tard, le Président de la République annonce un confinement strict et inédit de l’ensemble de la population française. Les semaines précédentes, les pays européens ont assisté en silence – parfois même avec condescendance – à la dramatique dégradation de la situation chez nos voisins italiens et espagnols, la ville de Bergame devenant le symbole de l’inexorable progression de la pandémie sur le sol européen.

Au-delà du choc de cette décision, les Français assistent soir après soir à l’emballement des chiffres, du nombre de contaminés, d’hospitalisés, de décès et constatent que leur système de santé, tant vanté, souffre terriblement... il tiendra, certes, mais à quel prix ?

Après ce confinement qui voit le nombre de cas se réduire drastiquement et les hôpitaux retrouver des capacités d’accueil quasi normales, vient le temps de l’espoir et du « déconfinement ». Cet optimisme ne dure, hélas, pas très longtemps et la France, comme ces principaux partenaires européens, se trouve confrontée à une deuxième vague parfois plus massive que la première… ce qui devait être un évènement exceptionnel – le confinement – redevient la norme.

À l’heure où paraît ce rapport de la Commission des Affaires étrangères, un déconfinement progressif se met en place dans le pays, des secteurs entiers de notre économie sont encore à l’arrêt total (restauration, tourisme, secteur culturel…) certains évoquent déjà une troisième vague issue d’un certain relâchement dû aux fêtes de Noël et du Nouvel an, comme cela a pu être constaté aux États-Unis et au Canada, après Thanksgiving.

Dès le début du confinement et l’arrêt de toutes les activités sur le site de l’Assemblée nationale, la Commission des Affaires étrangères, sous l’impulsion de sa Présidente Madame Marielle de Sarnez, a mis en place un programme de travail très intense. Elle est la première Commission à avoir mis en place les réunions et auditions par visioconférence !

Ce nouveau mode de travail a permis à la Commission de faire des dizaines d’auditions avec des personnalités – françaises et étrangères – partout dans le monde et d’ouvrir toute une série d’opportunités. La liste des personnes auditionnées en annexe du rapport témoigne de la richesse et de la diversité de ces auditions. Les députés « Les Républicains » se félicitent de ces nouvelles capacités d’auditions ouvertes par la visioconférence et souhaitent qu’elles puissent perdurer, une fois la situation redevenue la plus normale possible. Le contact humain, les échanges et le dialogue direct sont et doivent rester la base de la diplomatie et du travail parlementaire, mais la visioconférence permet la réactivité et la simplicité d’organisation nécessaire aux sujets traités par la Commission.

La mise en place de groupes de travail (Réseaux, Aide publique au développement et Action économique extérieure) a permis de démultiplier les sujets d’intérêts et de couvrir ainsi l’ensemble des compétences du ministère des Affaires étrangères : aussi bien le secteur du tourisme que le rôle des ambassades et consulats, la question essentielle de l’enseignement français à l’étranger, la redéfinition de notre aide publique au développement (APD) ou le soutien à l’export…

Les députés de la Commission ont, par exemple, sous l’impulsion de Monsieur Michel Herbillon, Président du groupe d’amitié France-Cambodge, pu intervenir pour éviter la fermeture, pourtant envisagée, de l’Alliance Française de Siem Reap.

Les députés « les Républicains » souhaitent profiter de l’occasion qui leur est donnée de souligner le très grand professionnalisme des personnels du Quai d’Orsay. Les députés et les élus de manière générale ont été particulièrement sollicités par leurs concitoyens bloqués à l’étranger par les différentes mesures de restrictions prises parfois brutalement par certains pays. Ils ont pu constater au quotidien les attentes exigeantes et parfois même démesurées des Français se trouvant parfois dans des situations difficiles (avions annulés, manque de moyens, pénurie de médicaments, problèmes de santé…) partout dans le monde.

Les députés Les Républicains souhaitent témoigner de l’efficacité et du dévouement des personnels parfois rudoyés. Qu’ils soient ici remerciés et assurés du soutien des députés « les Républicains ».

Le travail mené par la Commission des Affaires étrangères et sa Présidente permet à la fois de dresser une étude complète de la gestion de la crise selon les pays et de montrer les réussites et manquements des uns et des autres. Il souligne sans concessions les difficultés de l’Union européenne à réagir, mais aussi sa prise de conscience et sa capacité à s’adapter. Il permet et c’est en effet essentiel de sortir d’une vision purement franco-française et donner à cette crise la véritable dimension mondiale qui la caractérise.

Car n’en doutons pas, les conséquences de cette crise sont encore devant nous.

Beaucoup de nos concitoyens ne mesurent pas encore totalement les bouleversements qu’elle va induire dans les années à venir : fragilisation des personnes déjà vulnérables, aggravation des situations des crises préexistantes, difficultés durables de déplacements affectant entre autres l’aide humanitaire, tentative de repli, tensions sanitaires et alimentaires, crises migratoires…

Depuis le début de la crise, les députés « les Républicains » ont souhaité faire part de leurs propositions dans un esprit de responsabilité : ils ont fait des propositions pour préparer le déconfinement, ils ont activement participé à la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions, de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19. Il y a encore une semaine, ils ont de nouveau fait des propositions pour assurer un déconfinement rationnalisé afin de permettre la relance de l’économie tout en évitant une troisième vague.

Devant les conséquences encore inconnues de la crise de la Covid-19, les députés « les Républicains » souhaitent rappeler leur attachement à la solidarité internationale (programme de vaccination dans les pays les plus pauvres et les plus fragiles…), à une aide publique au développement efficace et transparente, et à une réforme de la gouvernance sanitaire mondiale.

Ils souhaitent, par ailleurs, réaffirmer leur soutien à une diplomatie française souveraine, indépendante et capable de porter le message universel de la France, ainsi que sa langue et sa culture.

En ces temps complexes pour l’Union européenne à la fois marqués par le Brexit et la crise sanitaire, les députés « Les Républicains » constatent avec satisfaction une plus grande capacité à réagir face aux crises. Après la déception intense et dévastatrice suscitée par le début de la crise, l’Union s’est montrée capable de faire face et de bousculer ses principes pour offrir des réponses concrètes et efficaces aux États membres.

Contribution présentée au nom du groupe mouvement démocrate (modem) et démocrates apparentés

La présente réflexion traite essentiellement, mais pas exclusivement, de l’axe III du rapport d’information « La crise a mis à l’épreuve l’Union européenne, appelée à renforcer son autonomie stratégique ». L’ampleur du travail réalisé par la Présidente de la commission des Affaires étrangères, Marielle de Sarnez, dans l’élaboration de ce rapport, qu’elle a par ailleurs porté de sa propre volonté, témoigne de son engagement personnel mais aussi de la mobilisation collective des parties prenantes pour rendre compte des conséquences de la crise sanitaire et en tirer les enseignements. Ils seront déterminants dans le cadre de l’adoption du projet de loi de programmation de l’aide publique au développement, mais aussi des textes pour lesquels la commission est saisie, et dans son rôle de contrôle du Gouvernement.

Le rapport souligne avec justesse le paradoxe européen que la crise sanitaire a exacerbé. La logique européenne actuelle a montré ses limites et la défiance à l'égard des institutions européennes, dans l’opinion publique, mais aussi dans les rangs de ses défenseurs, est à un tournant.

D’abord, avec l’absence d’anticipation et de mobilisation coordonnée face à la crise, l’Union européenne n’a pas incarné la protection que l’on attendait d’elle. La dépendance de nos pays vis-à-vis du monopole productif chinois a montré l’échec de notre stratégie de délocalisation industrielle.

L’Union aurait dû immédiatement fédérer les pays dans un élan commun. Elle a, au contraire, été perçue comme le symbole de l’incapacité des pays européens à proposer une réponse collective de solidarité à la hauteur des enjeux. Le rapport n’en fait pas état, mais le fiasco du projet Discovery a été un désastre pour l’image européenne. Face à l’absence de concertation efficace au niveau européen, le repli des États membres dans leur gestion de la crise et dans leurs décisions sanitaires a été manifeste.

La colère contre cette Europe impuissante est réelle, chez les partisans de l’Union notamment, mais le procès fait à l’Union européenne est largement biaisé. On lui reproche de ne pas avoir fait ce qu’on s’est refusé à lui donner : à savoir qu’elle se comporte comme un État fédéral alors qu’elle est souvent cantonnée à une logique de délégation de compétences sous la surveillance des souverainetés nationales. Le pouvoir d’agir dans l’urgence aussi, dans le cadre de la santé surtout, qui est un secteur ne relève pas de ses compétences.

C’est pourquoi surmonter cette crise est essentiel pour l’Union et en relever les défis lui offre l’occasion de réfléchir à un nouveau modèle qui serait plus autonome et inclusif. Cela passe avant tout par l’adoption d’un plan de relance ambitieux. Nous connaissons la difficulté des négociations et les fractures qu’elles ont fait ressortir entre les États membres. Pourtant, avec Next generation EU, l’Union a fait le choix de la solidarité avec un plan de relance sans précédent. L’adoption de cet accord par les États membres est restée longtemps en suspens en raison d’un blocage de la Hongrie et de la Pologne sur la conditionnalité des fonds du plan de relance à la protection de l’État de droit au sein de l’Union. Ce plan a finalement été adopté lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier. Il permet à l’Union de donner une impulsion déterminante au projet d’intégration européenne avec, pour la première fois, la décision d’une dette commune qui finance un plan d’actions commun. Nous sommes plus forts ensemble et la voix de l’Union dans les négociations multilatérales, particulièrement dans la gouvernance sanitaire mondiale, est décisive si elle est unanime. La décision, pour la première fois aussi, de négocier l’achat de vaccins en commun souligne cette détermination de coopérer et de rompre l’isolement.

Pour cela, il nous faut construire des réponses nouvelles aux défis de l’Union. Je livre ici des réflexions qui sont peu abordées dans le débat public aujourd’hui et qui me semblent pourtant primordiales dans la construction du projet européen.

La première question est de savoir comment créer un effet d’entraînement au sein de l’Union européenne pour relancer les initiatives dans cette période critique. La meilleure chance de réussir cette force d’impulsion est une concertation plus marquée de l’axe franco-allemand. Il a la responsabilité d’insuffler des dynamiques nouvelles en matière de coopération. Au sein de cette relation franco-allemande, nous avons mis en œuvre collectivement de réelles actions ces trois dernières années : un traité d’amitié, de coopération et d’intégration franco-allemande d’une ampleur inégalée avec le Traité d’Aix-la-Chapelle qui affirme « l’harmonisation des modèles économiques et sociaux », mais aussi l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui vise à faire converger nos droits, ou encore le Comité de coopération transfrontalière institué pour plus de fluidité à nos frontières. La crise de la Covid-19, sera un moment de vérité pour mesurer l’effet d’entraînement de cette relation renouvelée.

Une deuxième question est de savoir comment adapter nos accords de libre-échange à la réalité du monde d’aujourd’hui. L’évolution de ces accords commerciaux doit prendre en compte deux enjeux. D’abord, et à la veille du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris, celui du combat contre le réchauffement climatique, puis celui de l’accès au marché européen. La lutte contre le réchauffement climatique progressera dès lors que l’on systématisera des clauses strictes qui conditionneront chaque accord au respect de l’Accord de Paris. Mais l’essentiel est de faire enfin le choix d’une taxe carbone à nos frontières européennes, qui alimenterait les finances propres de l’Union et pénaliserait les produits dont la production et le transport seraient peu respectueux des enjeux climatiques.

Le combat pour la puissance économique européenne face aux géants chinois et américains implique la fin du dogme libre-échangiste de la Commission européenne au profit d’une régulation juste des flux commerciaux. Face à la crise, notre dépendance par rapport à la Chine dans le domaine de la santé a souligné un point de non-retour. Nos filières stratégiques doivent retrouver une souveraineté européenne, et nos législations doivent imposer, a minima, aux géants de l’industrie pharmaceutique des capacités européennes propres de production en cas de crise.

Une autre question est de savoir comment faire évoluer le modèle institutionnel de l’Union européenne. Il faut d’urgence recréer un lien plus fort et plus étroit entre les États membres et l’Union, et faire preuve de fermeté face aux dérives de certains pays membres qui s’éloignent de l’État de droit. Comme en témoigne le long blocage de la Hongrie et de la Pologne, nous ne pouvons plus rester complaisants en la matière et l’actuel système de vote au Conseil européen est un frein majeur. Depuis la saisine du Conseil européen sur la base de l’article 7 du Traité de l’Union européenne par la Commission européenne en décembre 2017 (pour la Pologne) et par le Parlement européen en juillet 2018 (pour la Hongrie), aucun vote n’a été organisé pour les sanctionner. Pire, ces deux États ont créé une solidarité, chacun bloquerait une possible sanction par le Conseil du fait de l’exigence d’un vote à l’unanimité.

Enfin, de même que l’Union ne réussira pas sans les États, ces derniers ne réussiront pas sans les territoires et l’engagement citoyen. En France, la crise sanitaire est intervenue dans une situation de tensions sociétales fortes. Le rôle de l’État dans la gestion de la crise sanitaire a été déterminant et la puissance publique, dans le domaine social en particulier, a repris toute sa place. L’un des éléments importants du retour d’expérience de cette crise est que l’articulation entre l’État et les collectivités territoriales est l’un des facteurs clefs du succès dans la gestion de crise. Il est essentiel de faire confiance à l’État et aux collectivités territoriales pour analyser ce qu’il faut mettre en place et veiller à ce que la logique de réseaux s’impose face à une logique trop centralisatrice. Dans la gestion de cette crise, l’État et les collectivités ont pris leurs responsabilités. La mobilisation citoyenne aussi, avec de nouvelles formes de solidarités qui se sont pleinement exprimées. La capacité d’action de l’État doit reposer sur cet engagement citoyen. Ces « circuits courts » entre l’exécutif et les citoyens, dans lequel les élus ont un rôle déterminant à jouer, est l’un des faits nouveaux sur lequel il nous faut capitaliser pour relever les défis.

Dans ce contexte, le cadre et les modes de la gouvernance future devront être revus à l’aune des manques qui se sont faits jour à l’occasion de cette crise.

Cette question, centrale, pose en effet le problème de la confiance que les citoyens accordent à leurs gouvernants. Pour une large part, elle explique la réussite ou non de certaines des décisions qui ont pu être prises par les différents gouvernements, partout dans le monde. Comment expliquer, en effet, qu’une décision identique prise dans deux États produisent des effets sensiblement différents, si ce n’est, en partie du moins, par le déficit de confiance dans la parole publique de la part de certaines opinions ?

L’association des citoyens aux décisions qui les concernent est un facteur déterminant de leur réussite. C’est à cette pédagogie permanente que nous appelons et qui permet de dépasser les difficultés que nous avons pu rencontrer, entre, d’une part, des décisions politiques contraignantes, et, d’autre part, un manque d’explications qui a rendu ces mesures d’autant plus difficiles.

Cette pédagogie est d’autant plus importante qu’elle permet d’éviter de tomber dans une spirale terrible qui veut qu’en l’espèce, moins la décision publique est acceptée, et donc moins suivie, plus elle se devait d’être contraignante pour demeurer efficace.

Les pays qui ont fait le choix de stratégies non contraignantes et qui ont pu les mettre en œuvre sont justement ceux qui ont placé au cœur de leur vie politique la question de la transparence de la vie publique. L’enjeu démocratique est dévoilé : bâtir une société de la décision partagée et assumée, ensemble, par les citoyens et leurs représentants dans les différentes instances auxquelles les institutions leur donnent accès.

Transparence de la vie publique bien sûr, mais aussi transparence de la prise de décision.

Le défi est immense de ce point de vue tant la confiance est abîmée à l’endroit de tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à une autorité, politique évidemment, mais aussi de tout ce qui porte une parole dite « sachante », scientifique, journaliste… et qui ont pourtant toute leur place dans le processus qui conduit à éclairer les choix dans une société démocratique avancée. De même, tout atermoiement de la prise de décision, tout défaut de communication, nuit à l’efficacité des mesures déployées quand ce n’est pas la défiance qui menace de s’installer.

Ce décalage a été d’autant plus handicapant qu’il n’a pas permis un déploiement optimal des capacités que nous offre, par exemple, la technologie pour remonter les chaînes de contamination. En France, cela s’est traduit notamment par un démarrage très poussif de l’application « Stop Covid » avant qu’un effort d’explications n’ait relancé la mise en ligne et le téléchargement de la seconde application « Tous Anti Covid ». Cette dernière a remporté une large adhésion de la part des français.

À l’inverse, la force de la réponse européenne au travers du plan de relance et du soutien apporté aux États membres a été reçue positivement par les opinions publiques qui, une fois passée la phase de négociations, toujours complexe, ont perçu l’ampleur et la dimension de la solidarité qui s’exprimait.

Les dimensions nationale et européenne sont par là-même inextricablement liées et la crise pandémique vient rappeler la communauté de destin qui lient les peuples entre eux.

Cette communauté appelle nécessairement à l’émergence progressive d’un espace davantage intégré autour des valeurs qui la distinguent dans le monde et qui fondent son caractère démocratique que l’époque actuelle remet profondément en question.

C’est pourquoi l’Union européenne ne peut concevoir de continuer à avancer et à fonctionner comme dans le passé. Il faut qu’elle puisse s’imposer comme une évidence aux yeux des peuples européens pour que, dans le plus profond respect des nations européennes, elle resserre les liens d’amitié, l’intérêt commun, mais aussi les chances de survie de notre modèle démocratique, libre et humaniste. À nous d’en relever le défi.

Sylvain Waserman

et le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés

Contribution présentée au nom du groupe socialistes et apparentés

I- La dimension européenne de la gestion de la crise du Covid

1) La nécessité de mieux coordonner la gestion des risques entre les niveaux nationaux et européens

La crise du covid doit conduire à mieux coordonner la gestion des risques entre les niveaux nationaux et européens. La Mission d’information de l’Assemblée nationale sur « la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 » a proposé dans son rapport la création d’un ministère chargé de l’anticipation et du risque. Le groupe Socialistes et apparentés souscrit à l’idée d’un Ministère chargé de l’anticipation et du risque, placé sous l’autorité du Premier ministre. Ainsi, il appartiendrait à ce ministre d’établir chaque année, devant le Parlement, à l’occasion d’un débat dédié, un état de notre capacité collective à faire face à de telles pandémies. L’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) pourrait être rétabli et placé sous l’autorité du Ministère chargé de l’anticipation et du risque.

Il conviendra de mieux coordonner la réponse française en matière de gestion des risques et la réponse des institutions de l’UE. Le niveau européen est le bon niveau pour édifier un système performant d’anticipation et de gestion des risques. La Commission européenne a fait sur ce point le 11 novembre 2020 un certain nombre de propositions importantes en faveur de la création d’une véritable « Union européenne de la santé ». Elle ouvre la voie à la possibilité de déclaration d’une urgence au niveau européen afin permettre à l’Union de prendre toutes les mesures nécessaires ; la constitution d’une équipe européenne de soignants et professionnels de santé ; l’évaluation des risques épidémiologiques fondés sur des données communes ; et la création d’une nouvelle autorité chargée de la passation des marchés en matière biomédicale afin d’améliorer les tests et la recherche de contacts d’une part et de garantir l’approvisionnement en médicaments et équipements médicaux d’autre part. Enfin, la Commission européenne prévoit la constitution de plans d’urgence de préparation et de réaction contre l’épidémie harmonisés au niveau européen. Sur ce dernier point notamment, les niveaux européens et nationaux - avec le nouveau ministère chargé de l’anticipation et du risque - devront être étroitement imbriqués.

➢ Le futur ministère chargé de l’anticipation et du risque et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) sous sa responsabilité devront être étroitement coordonnés avec le Centre Européen de prévention et de contrôle des maladies qui verra ses compétences accrues ainsi qu’avec la nouvelle agence biomédicale que souhaite créer la Commission qui devrait s’inspirer de celle existant aux États-Unis, la « Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA) ». Cette dernière aura pour but de répondre aux risques et menaces sanitaires transfrontalières au niveau de l’UE.

2) La nécessité pour l’UE d’œuvrer à l’adaptation des règles concernant le commerce et les investissements pour faire face aux enjeux de la crise du covid

Si d’un côté, il est indispensable d’œuvrer à l’ouverture à des échanges plus équitables en matière d’équipements médicaux et de médicaments, il convient d’un autre côté de protéger les investissements et capacités stratégiques des États.

a) Faciliter le commerce équitable et l’accès pour tous aux équipements médicaux et médicaments

La nature globale de la pandémie nécessite de soutenir le plus possible les pays partenaires les plus vulnérables. De nouvelles ressources doivent être dégagées. On ne doit pas se contenter d’une simple réaffectation des moyens financiers existants pour aider les pays les plus en difficulté. Il apparaît nécessaire de maintenir l’accès des pays en développement aux produits médicaux rares. Les exportations des équipements médicaux doivent parvenir à ceux qui en ont le plus besoin et non au plus offrant. A cette fin, il conviendrait comme le propose le Parlement européen qu’un catalogue mondial des produits de soins d’urgence essentiels soit arrêté au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de mettre un terme à la spéculation sur les prix et de faciliter le commerce de ces produits. De même, le Parlement européen suggère que tous les pays adhèrent à l’accord de l’OMC sur l’élimination des droits de propriété intellectuelle (l’initiative « Zéro pour zéro ») et à étendre son champ d’application à tous les médicaments afin de garantir le commerce transfrontalier au niveau mondial. Il convient de travailler à faire des médicaments contre le covid un bien public mondial.

b) Protéger les investissements et capacités industrielles stratégiques de l’Union européenne vis-à-vis des pays extérieurs

Il conviendrait que des mécanismes efficaces soient mis en place dans tous les États de l’UE pour évaluer les possibles investissements et acquisitions d’infrastructures critiques et de capacités industrielles stratégiques afin de prendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation ou de blocage. Dans un contexte de crise pandémique qui se propage vite à tous les secteurs de l’économie, les entreprises cotées, notamment françaises, sont plus que jamais vulnérables face aux investisseurs étrangers, qu’ils soient des industriels concurrents, des investisseurs financiers ou des fonds dits « vautours ». Le risque est donc une multiplication des offres publiques d’achat (OPA) hostiles à l’encontre des grandes entreprises. Le mécanisme européen de filtrage des investissements stratégiques qui se repose pour l’essentiel sur des mesures nationales devrait être renforcé et devenir plus contraignant. Dans l’attente de règles européennes plus strictes, des mesures nationales de protection plus fortes sont nécessaires.

➢ Il conviendrait donc de renforcer notre arsenal législatif, bien moins protecteur que dans d’autres pays, pour protéger nos entreprises d’éventuels investissements étrangers hostiles. Pour mémoire, le groupe socialiste et apparentés avait proposé une solution d’urgence à travers une proposition de loi le 7 avril 2020 pour étendre le régime d’autorisation préalable qui existe actuellement et qui consiste à faire en sorte que tout achat, par des investisseurs étrangers, d’entreprises françaises, dites stratégiques, soit validé en amont par le ministre chargé de l’économie. Dans un second temps, un dispositif national plus étoffé et une coordination européenne plus étroite devraient être élaborés afin de protéger la souveraineté économique de nos entreprises.

II- La dimension internationale : nécessité d’aider les pays pauvres et émergents pour surmonter les effets et coûts de la crise

1) Des systèmes de santé vulnérables

Si certains pays africains ont développé des stratégies très proactives de limitation de propagation du virus et ont pu compter sur leur expérience passée de gestion d’autres épidémies ou d’autres pathologies endémiques, il reste que leurs systèmes de santé restent très vulnérables. Même si dans certaines régions comme en Afrique de l‘ouest, certains Etats ont développé des systèmes de surveillance et de contrôle, notamment dans le cadre de la lutte contre le virus Ebola, beaucoup de pays ne disposent pas des infrastructures de santé nécessaires : faible pourcentage du nombre de lits par habitants, faible accès à un dispensaire ou un centre de santé local, peu ou pas d’unité de soins intensifs et de respirateurs. Les disparités régionales et inégalités entre pays restent par ailleurs importantes. Un autre défi réside dans le fait que ces pays émergents et pays pauvres ne possèdent très souvent pas d’assurance santé pour pallier les conséquences sanitaires de la crise. Moins de 60 millions de personnes ont accès aujourd’hui en Afrique à une forme de couverture santé. Certains pays émergents sont également concernés.

2) L’absence de système d’assurance chômage

Les pays pauvres ou émergents ne possèdent pas en outre pour beaucoup de système d’assurance chômage pour pallier les problèmes de ralentissement économique. Près de 60 % des travailleurs dans le monde travaillent dans le secteur informel, selon l’OIT, soit près de 2 milliards de personnes qui exercent une activité sans protection sociale ni contrat.

3) Des risques de crises alimentaires et de famines

Aujourd’hui, 820 millions de personnes dans le monde dont 260 millions en Afrique souffrent de la faim. Parmi elles, 135 millions de personnes sont au bord de la famine. Par ailleurs, notons que la crise du coronavirus, en perturbant les circuits d’échanges, vient aggraver ces faits. Avec le coronavirus, selon le Programme alimentaire mondial, c’est 130 millions de personnes supplémentaire qui pourraient se retrouver en situation de famine, soit en tout 265 millions de personnes dans le monde. Beaucoup de pays notamment d’Afrique subsaharienne restent par ailleurs très dépendants, pour leur suffisance alimentaire, de l’extérieur et sont importateurs nets chaque année de denrées alimentaires pour plusieurs dizaines de milliards de dollars.

4) Des niveaux d’endettement non soutenables

« La vague d’endettement qui s’abat sur les pays pauvres et les pays émergents depuis 2010 est la plus rapide, la plus importante et la plus étendue de ces cinquante dernières années. D’après la Banque Mondiale, elle a culminé à 168% de leur produit intérieur brut fin 2018, un record, contre 114% huit ans auparavant.[288]» Alors que les pays développés vont pouvoir faire face à la crise à l’aide de l’endettement grâce à des taux d’intérêt faibles, un certain nombre de pays émergents et de pays pauvres, ayant un déficit public important ou déjà très endettés, ne pourront pas recourir pour cette raison à l’outil budgétaire pour répondre aux besoins financiers liés à la crise. Il faut donc s’attendre à un certain nombre de défauts souverains de ces pays.

L’Initiative de suspension du Service de la Dette (ISSD) adoptée en avril 2020 a été étendue à six mois de plus, soit jusqu’à la fin de juin 2021. Cette dernière n’a fait que reporter le problème qui finira bien par se poser. Aucune annulation de dette n’est prévue à ce jour et ceci peut entraîner les pays pauvres et émergents dans des situations dramatiques, voire cause des reculs de développement historiques. Selon un récent rapport d’Oxfam, si aucune aide suffisante n’était apportée par les pays riches, près d’un demi-milliard de personnes pourraient tomber dans la pauvreté suite à la crise du coronavirus, qui s’ajouterait au 1,3 milliards de personnes vivant déjà en dessous du seuil de pauvreté, selon le PNUD. Dans certaines régions, la lutte contre la pauvreté pourrait reculer de 10 ans, voire dans certains cas de 30 ans dans les situations les plus graves.

➢ Le groupe Socialistes et apparentés demande qu’une partie de l’aide financière débloquée au titre de la solidarité nationale, et qui se chiffre en milliards d’euros, puisse être redirigée vers les pays pauvres où les reculs de développement pourraient causer des fléaux dont il est probable qu’ils finissement par affecter également indirectement ou directement les pays européens. Cela pourrait être effectué dans le cadre du prochain projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui viendra quantifier la trajectoire de l’aide publique au développement française.

➢ Le groupe Socialistes et apparentés soutient par ailleurs les propositions de la Conférence de l’ONU pour le commerce et le développement (CNUCED). Cette dernière recommande pour éviter l’effondrement des pays pauvres et en développement un effort de 2500 milliards d’euros au niveau mondial qui se décomposerait comme suit :

– 1000 milliards d’euros d’injection de liquidités, via notamment une réallocation et un élargissement des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI)

– 1000 milliards d’euros d’annulation de dette. S’agissant de la dette africaine, elle représente aujourd’hui 365 milliards de dollars dont une bonne partie est détenue par la Chine (145 milliards de dollars). Cependant, la dette africaine sera complexe à annuler ou restructurer car une bonne partie d’entre elle est détenue par des acteurs privés, notamment issus du « shadow Banking ».

– 500 milliards d’euros de subventions aux systèmes de santé de ces pays.

Contribution présentée au nom du groupe agir ensemble

La pandémie de Covid-19 marquera indéniablement le XXIème siècle, en accélérant les tensions déjà présentes un peu partout dans le monde. À la crise sanitaire, sont venues s’agréger des tensions économiques, sécuritaires et géopolitiques. Très vite, la Commission des affaires étrangères a pris la mesure de l’exceptionnalité d’un contexte qui a vu se confiner les trois quarts de la population mondiale, en mettant en place un groupe de travail sur les réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, un deuxième sur l’aide publique au développement et l’action humanitaire et un troisième sur l’action économique extérieur de notre pays. Elle a ainsi auditionné plus d’une centaine de diplomates français et internationaux, de chefs d’entreprises, de responsables d’Organisations internationales ou Non Gouvernementales, d’intellectuels, de directeurs d’opérateurs publics ou encore d’associations représentant les Français vivant à l’étranger.

Au demeurant cette crise aura permis de mettre en lumière, la capacité d’adaptation des réseaux consulaire et diplomatique de notre pays, qui contrairement à d’autres pays n’a fermé aucun poste à l’étranger pendant le confinement et aura été sur tous les fronts, soit pour permettre le retour en France de plus de 370 000 de nos compatriotes bloqués du jour au lendemain à l’étranger, soit pour porter assistance aux communautés françaises expatriées. Alors, que le budget du Quai d’Orsay était en baisse constante jusqu’à « être à l’os » selon les mots de son ministre, Jean-Yves Le Drian, ce dernier est enfin stabilisé pour l’exercice 2021. Toutefois, une réflexion sur la gestion des ressources humaines qui intégrerait une plus grande diversité des parcours et des compétences dans les processus de recrutement dans les ambassades et au Département permettrait de répondre au plus près aux enjeux nouveaux de la diplomatie. Il importe pour cela de concrétiser les nombreuses recommandations préconisées dans le rapport, par un strict suivi, pour ne pas qu’elles restent lettres mortes.

En effet, les défis qui attendent le monde post-Covid sont nombreux et encore insaisissables. La crise sanitaire se combine à l’amplification des effets des dérèglements climatiques (pénuries agricoles, réduction des importations, tensions alimentaires, etc.) ainsi qu’à des déstabilisations politiques aggravées par ces situations de « poly-crises ». Plusieurs États pourraient profiter de la situation d’instabilité mondiale et du repli des gouvernements occidentaux sur leur environnement proche, pour étendre leurs zones d’influence.

De fait, les enjeux susceptibles de voir leur importance grandir en post-crise sont essentiellement écologiques, amenant à repenser la production et l’utilisation des énergies, du secteur agro-alimentaire, du développement durable et de la mondialisation. Cela passera très probablement par des avancées scientifiques et surtout technologiques. En ce sens, l’Union Européenne, qui pourrait connaître des difficultés durant cette crise, aurait un intérêt certain à donner une plus forte impulsion encore dans ces domaines de pointe qui puissent lui permettre alors de développer ses ambitions géopolitiques, stratégiques et d’influence (soft power) scientifiques et technologiques. Ici, il est question de compétitivité internationale en matière de système de santé. Quel gouvernement sera à même d’investir les plus grosses sommes dans la gestion de la crise et quel pays aura démontré sa capacité d’adaptation face au virus ?

Par ailleurs, la diversité des situations sanitaires pourrait entraîner un phénomène de « stop and go » où pays et régions mondiales pourraient fermer à intervalles irrégulier leurs frontières. Le « passeport d’immunité » pourrait devenir prochainement la norme pour pouvoir voyager avec toutes les conséquences que cela aura sur l’industrie du tourisme et du voyage d’affaire. De fait, la capacité d’un pays à gérer la pandémie est un enjeu international. Chaque pays souhaite en effet non seulement sortir de cette crise le moins affaibli possible, mais également se positionner comme figure de proue de la lutte contre le virus par une « diplomatie du masque » ou une « diplomatie du vaccin ». La solution tant attendue viendra-t-elle des campagnes de vaccinations annoncées ?

172 pays ont signé et participent au « Mécanisme pour un accès mondial au vaccin » dont 80 pays parmi les plus riches qui envisagent de participer au financement de l’accès coordonnée par l’Alliance du vaccin (GAVI) et 92 à revenu faible ou intermédiaire qui remplissent les conditions pour bénéficier du système. Dans ce contexte, l’OMS fixe l’horizon d’une sortie de crise mondiale à la fin 2022, selon les scénarios les plus optimistes. C’est pour répondre à ces défis que notre Groupe a fait voter le 26 novembre dernier une proposition de résolution visant un accès universel, rapide et équitable au vaccin contre la Covid-19. C’est également tout le sens de notre proposition de résolution votée le même jour, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de Développement Durable dans le processus législatif. La crise que nous traversons n’est évidemment pas que sanitaire et il nous apparait urgent d’agir sur l’ensemble des secteurs.

Comme l’a rappelé le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en marge de son Assemblée générale de septembre dernier, cette pandémie est un signal d’alarme pour des catastrophes plus graves encore qui pourraient survenir, à commencer par la crise climatique, comme déjà mentionné. Sans union ni organisation, le pire peut être encore devant nous. Il apparaît ainsi plus que nécessaire de promouvoir une gouvernance mondiale qui soit déterminée, coordonnée, souple et prête à réagir à l’éventail des défis auxquels nous devons faire face. La montée des inégalités ou encore la cybercriminalité font intervenir des groupes d’intérêt, des entreprises, des organisations et des secteurs entiers, qui échappent aux concepts traditionnels de la gouvernance mondiale.

La crise sanitaire de 2020 est d’une ampleur toute particulière en raison de grand nombre de victimes et de son aspect mondial. Aussi est-il probable qu’elle soit à l’origine de futurs changements sociétaux, économiques et géopolitiques de fond, en ce qu’elle atteint les peuples en profondeur. Plus que jamais, notre monde a besoin d’un multilatéralisme en réseau, fondé sur des liens et une coopération solide entre les organisations internationales et régionales, les institutions financières internationales et toutes les alliances et institutions mondiales. Ainsi, comme l’écrivait fort bien Albert Camus « La seule façon de mettre les gens ensemble, c'est encore de leur envoyer la peste… ».

Le Groupe Agir Ensemble remercie ainsi la Présidente de la Commission des affaires étrangères pour la qualité de ce rapport d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de Covid-19, en approuve bien entendu la publication et formule le souhait qu’il puisse servir de base de travail concrète pour la diplomatie française dans toutes ses dimensions.

Contribution présentée au nom du groupe gauche démocrate et républicaine

Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine souhaite remercier la Présidente Marielle de Sarnez pour son rapport extrêmement complet sur les dimensions européennes et internationales de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Son point de vue quasi exhaustif sur la situation et son angle comparatiste sont très éclairants.

Les députés communistes souhaitent développer ici une analyse critique du fonctionnement de notre système économique international face à cette pandémie mondiale afin d’enrichir le débat parlementaire.

Il est fondamental pour notre analyse de partir du constat que cette pandémie est intimement liée au capitalisme mondialisé, même si de nombreux experts se sont précipités dès le début de la pandémie pour indiquer l’aspect « naturel » de toute pandémie, et donc l’absence de conséquences à en tirer sur l’impact de nos modes de vie sur la planète.

S’il est vrai que des pandémies ravagent les sociétés humaines depuis le néolithique, au premier rang desquelles la peste noire de 1348 qui a décimé entre un tiers et la moitié de la population européenne, force est de constater que depuis plusieurs décennies les pandémies 1° se déclenchent à intervalles de plus en plus rapprochés, 2° touchent de plus en plus d’endroits sur le globe et 3° contaminent de plus en plus rapidement les populations.

Une lecture politique comme celle proposée ici par les députés communistes permet d’analyser comment le néolibéralisme globalisé s’est organisé pour gérer cette crise, comment cela va constituer un exemple pour les crises futures de l’ère des changements climatiques et de l’anthropocène, et quelles en sont les limites.

La Covid-19, comme d’autres pandémies ayant émergé depuis une quarantaine d’années, est survenue au contact de populations animales contre lesquelles nous ne sommes pas immunisées. Ces contacts inopinés ont été intensifiés du fait de la déforestation et de l’exploitation intensive de notre planète.

On estime aujourd’hui que 60 % des virus ayant émergé depuis un demi-siècle sont d’origine animale, comme le VIH, Ebola, Zika, ou ce fameux SARS-COV-2.

Mais ce qui caractérise ce dernier, c’est la vitesse incroyable avec laquelle il est parvenu à peupler la planète entière.

Suivant les flux maritimes, aériens et terrestres de la mondialisation des échanges humains et commerciaux, le virus s’est propagé partout, des confins de la Chine aux plus grandes mégalopoles européennes ou américaines en quelques semaines seulement.

Personne n’avait anticipé réellement ce phénomène. Le néolibéralisme, mesurant les problématiques à l’aune du rapport coût/bénéfice, n’a pu anticiper ce type d’événements rares et dangereux, que Nassin Nicholas Taleb décrit comme la « théorie du Cygne noir », c’est-à-dire comme l’absence de capacité pour les systèmes, notamment financiers, d’anticiper des risques quasi nuls à l’échelle statistique, mais qui, lorsqu’ils adviennent, bouleversent l’ordre des choses.

Le secteur ayant le moins anticipé cet « événement cygne noir » n’est autre que le secteur pharmaceutique mondial. Ce secteur semble préférer la recherche appliquée sur les maladies pour maximiser les profits à court terme.

Pourtant très largement subventionné par l’argent du contribuable, l’industrie pharmaceutique aurait dû maintenir des niveaux d’investissement élevés dans la recherche fondamentale et dans la recherche de maladies rares, afin de maintenir une veille sanitaire à l’échelle de notre planète.

Du fait du court-termisme de cette industrie et de la négligence des responsables politiques, les peuples ont finalement découvert que malgré deux pandémies de coronavirus en vingt ans (SRAS en 2002, MERS en 2012), aucune recherche n’avait été maintenue sur ce type de virus, et que nos connaissances sur le sujet étaient nulles.

Pire, s’entêtant à lire les événements avec une grille néolibérale, les dirigeants du monde entier ont multiplié, dès l’apparition de la pandémie de Covid-19, les subventions publiques sans contreparties au secteur privé de la santé afin de terrasser ce virus.

Les contribuables paient donc trois fois l’inconséquence des pouvoirs publics et du secteur pharmaceutique : 1° ils paient les subventions pour les entreprises pharmaceutiques, 2° puis ils paient l’achat des médicaments pour se soigner, et 3° ils paieront demain pour rembourser la dette contractée pour mettre en place tout cela.

Mais seuls les contribuables du Nord pourront se permettre de payer trois fois un même service. Ceux des pays les plus pauvres n’auront pas ce luxe.

La crise sanitaire contribue donc à renforcer les inégalités sanitaires internationales.

Pourtant, cette crise aurait pu être l’occasion pour la France et l’Union européenne de lutter pour obtenir des brevets de vaccins sans propriété intellectuelle, des « biens communs mondiaux », permettant de multiplier les lieux de production, de massifier la production en diminuant les coûts et donc les prix d’achat, et d’engendrer un approvisionnement planétaire efficace.

Pourtant, rien de tout cela n’a été fait.

Les députés communistes dénoncent très fermement le manque d’ambition de la France et de l’Union européenne dans le cadre de la solidarité sanitaire internationale.

L’exécutif français, par exemple, s’est engagé à donner au « Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme » entre 2020 et 2022 1,2 milliard d’euros, soit 432 millions d’euros par an, mais il manquait 125 millions d’euros pour notre contribution de 2020, et il manquera 119 millions pour celle de 2021, alors même que ce fonds aurait besoin de 5 milliards d’euros supplémentaires par rapport à ses financements traditionnels pour faire face à la Covid-19.

La France a également annoncé une contribution financière pour l’initiative « ACT-A » visant à partager des outils pour accélérer la lutte contre la Covid-19 à l’échelle mondiale. À son échelle, elle n’a mis que 150 millions d’euros sur les 510 promis. Et à l’échelle internationale, sur les 38 milliards d’euros nécessaires pour faire fonctionner à plein cette initiative ô combien louable, seuls 5 milliards sont sur la table !

Pire, les pays riches et les multinationales du secteur de la santé ont bloqué toutes les initiatives visant à partager les résultats des recherches vaccinales, ou permettant un accès facilité aux brevets.

L’Union européenne a contribué à bloquer des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce qui consistaient à mettre en place une exception à l’accord sur les « aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce », afin que les vaccins contre la Covid-19 ne soient pas impactés par ces accords de défense de la propriété intellectuelle.

La pandémie va donc enrichir les laboratoires privés et endetter les États qui les subventionnent, alors même que les apôtres des critères de Maastricht n’ont pas modifié leur vision de l’endettement.

Car l’Union européenne a beau avoir créé les conditions pour un endettement commun et pour un plan de relance commun de 750 milliards d’euros, chacune de ces avancées va être compensée par des reculs difficiles à avaler pour les peuples : la dette contractée par l’Union européenne sera prise en contrepartie de lourdes réformes imposées par Bruxelles aux États. En France, les responsables politiques ont déjà indiqué que les réformes des retraites ou du chômage seront remises à l’ordre du jour, et que la dette devra être remboursée en totalité par les États membres.

Pourtant, les discussions sur la mise en place de ressources propres à l’Union n’avancent pas : aucune proposition de taxation de produits aux frontières de l’Union européenne, aucune proposition pour une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’UE, aucune taxe crédible sur les géants du numérique à l’horizon, et des accords de libre-échange qui suppriment les droits de douane négociés à tour de bras.

L’Union européenne ne pourra pourtant plus continuer comme cela, l’acceptabilité de ces méthodes est devenue très limitée dans les populations.

Sans compter le fait que les critères de convergence européens ont imposé aux États des réductions de dépense publique. Depuis trente ans, en France, la casse de l’hôpital public est organisée avec des conséquences que l’on paie aujourd’hui.

Pourtant, les gestionnaires économiques de l’Union européenne, au premier rang desquelles la Banque centrale européenne, font comme si de rien n’était, et postulent encore que le remboursement de la dette devait être l’alpha et l’oméga de toute politique publique.

Nous voyons aujourd’hui où cela nous mène : il est impossible de mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses pour aborder les défis du XXIe siècle avec ces carcans budgétaires.

Pourtant, à l’occasion de la lutte contre la pandémie, les États se sont endettés massivement pour respecter la doctrine néolibérale qui consiste à faire du secteur public l’investisseur en dernier recours, et le soutien inconditionnel du secteur privé.

Mais l’ampleur des plans de relance au niveau mondial, qui, cumulés dépassent plusieurs dizaines de milliers de milliards de dollars, a créé un paradoxe politique qui risque de peser durablement sur la théorie néolibérale : les peuples ont pu constater que lorsqu’une volonté politique existait, les contraintes budgétaires qu’on nous a toujours présentées comme vitales pour nos économies ont été reléguées du jour au lendemain au second plan.

Les mouvements sociaux se sont emparés de cette faille théorique et réclament désormais la mobilisation de sommes similaires pour amorcer la transition écologique et sociale.

Les leçons tirées par les États au niveau international seront donc très importantes. Les questions du règlement des dettes et de leur légitimité seront les prochaines batailles menées entre les peuples et les dirigeants.

Car si les États ont sauvé le capitalisme comme en 2008, les peuples connaissent désormais la stratégie qui a consisté à faire renflouer les banques par les finances publiques, puis à faire payer les peuples le remboursement des dettes contractées à cette occasion.

Le remboursement des montants colossaux dédiés au sauvetage d’un système économique dévastateur pour les humains et la planète n’est plus acceptable, et la crise économique de 2020 met en tension cette difficulté.

Les peuples ne vont pas accepter de subir à nouveau les dégâts de l’austérité sur leurs services publics, sur les salaires des fonctionnaires, et sur les niveaux de vie.

Le monde est désormais à un carrefour qui va consister ou bien à changer radicalement d’organisation, ou bien à obliger les États à mener une politique de plus en plus sécuritaire afin de faire accepter des choix politiques extrêmement impopulaires.

Examen en commission

Au cours de sa séance du mercredi 16 décembre 2020 matin, la commission examine le présent rapport.

Mme Isabelle Rauch, présidente. Notre ordre du jour appelle à présent à délibérer sur le rapport d’information présenté par notre présidente Marielle de Sarnez sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de la Covid-19, en vue de son autorisation de publication.

Ce rapport, qui a nécessité un travail très important, est l’aboutissement de plusieurs mois d’investissement. En notre nom à tous, je remercie notre présidente d’avoir dès le mois de mars pris l’initiative d’assurer un suivi régulier de la crise sanitaire, en organisant des dizaines d’auditions afin de recueillir l’analyse de nombreux interlocuteurs, en adressant de nombreux questionnaires aux organismes internationaux et aux institutions européennes, et en mettant en place trois groupes de travail thématiques sur l’action extérieure de la France. Les travaux de ces groupes, les très nombreuses auditions, et les réponses aux questionnaires, ont permis de nourrir ce rapport. La présidente Marielle de Sarnez a en outre invité les groupes politiques qui le souhaitent à déposer une contribution écrite à son rapport.

Notre présidente dont vous savez les problèmes de santé, regrette de ne pouvoir être présente parmi nous pour présenter son rapport. À ce titre, en mon nom et en votre nom chers collègues, je tiens à lui apporter tout notre soutien et je mesure notamment ce matin l’importance et parfois la difficulté de présider notre belle et exigeante commission. Notre présidente Marielle de Sarnez tient à remercier tous les membres de la commission pour leur implication et leur engagement dans ce qui a d’abord été un travail collectif. L’ensemble des personnalités et institutions sollicitées doivent aussi être remerciées pour la qualité de leurs contributions. Enfin, elle souhaite remercier l’ensemble du secrétariat de la commission des affaires étrangères.

Ce rapport part d’un constat : celui de la grande diversité des réponses apportées par les États à un phénomène global, qui a touché tous les continents. Mais pour lequel la très grande majorité des pays n’étaient pas préparés. Dès le départ, notre rapporteure, Marielle de Sarnez, a été convaincue de la nécessité, pour sortir mieux armés de cette crise, d’effectuer un retour d’expérience pour identifier nos forces et nos faiblesses. C’est ce qu’un État comme la Corée du Sud, qui s’est jusqu’à présent distinguée pour sa gestion de l’épidémie de la Covid-19, a su faire après la crise du MERS en 2015 : les autorités avaient rencontré de nombreuses difficultés face à cette crise, et elles ont su en tirer les leçons.

Ce retour d’expérience, présenté dans le rapport sous la forme d’un comparatif entre une dizaine de pays, dont la France, doit aussi nous permettre de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre États. Face à cette crise inédite, aux dimensions planétaires, c’est une nécessité absolue que votre rapporteure a plusieurs fois rappelée lors de nos auditions.

S’il apparaît difficile et peu pertinent d’identifier une stratégie unique qui aurait pu fonctionner partout à l’identique, certaines constantes peuvent cependant être mises en avant, avec toute la prudence nécessaire. Ainsi la réactivité des autorités, leur capacité à maintenir un lien de confiance avec les populations, ou encore l’association, le plus tôt possible, de tous les acteurs susceptibles d’être mobilisés face à la crise, semblent avoir été des atouts de taille.

Tous les États touchés ont dû faire face aux conséquences d’une crise qui a rapidement dépassé le seul domaine sanitaire. La portée sociale, économique, psychologique aussi, de la pandémie, ne doit en rien être sous-estimée. Le présent rapport s’est ainsi efforcé de prendre la mesure de cette crise inédite, qui a été particulièrement brutale pour les populations et les groupes qui comptaient déjà parmi les plus vulnérables.

La pandémie a mis à l’épreuve la coopération européenne et internationale. Elle a posé à l’Union européenne la question de sa vocation. L’Union européenne, dont les États membres ont été touchés de façon rapprochée par la pandémie, a d’abord eu des difficultés à apporter une réponse coordonnée à cette crise et à organiser une solidarité entre les États. Une réponse européenne s’est progressivement mise en place, mais de nombreux défis restent devant nous. Parmi eux, la relance économique et la construction d’une véritable autonomie stratégique européenne, dont la crise a fait une priorité.

La pandémie a eu des conséquences sur les équilibres géopolitiques mondiaux. Elle a contribué à accélérer certaines tendances favorables à un renforcement du poids de l’Asie, comme elle a pu amplifier la rivalité sino-américaine. Dans ce contexte, l’Union européenne sera appelée à s’affirmer, afin de proposer une troisième voie sur la scène internationale.

La pandémie a souligné les limites du multilatéralisme tel que nous le connaissions depuis des années. Là aussi, les retours d’expérience seront nécessaires pour tirer toutes les leçons de cette crise et proposer de nouvelles formes de coopération. Ils ont déjà pour partie commencé : ainsi l’Organisation mondiale de la santé fait l’objet depuis le mois de juillet d’une évaluation indépendante, préalable indispensable à toute réforme. De façon générale, toutes les leçons devront être tirées pour donner une perspective nouvelle à la gouvernance sanitaire mondiale. C’est aussi le multilatéralisme dans son ensemble qui devra se réinventer. L’expérience de la crise nous invite à recherche de nouvelles méthodes, plus souples, associant acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, autour de nouvelles priorités, telle la préservation des biens publics mondiaux. De façon plus générale, la crise nous impose la mise en œuvre de solidarités nouvelles.

En matière de coopération internationale, la France a fait preuve d’un engagement diplomatique qui doit être poursuivi. La France a ainsi joué un rôle moteur dans le lancement de l’initiative « ACT-A » qui vise notamment à accélérer le développement et l’accès à un vaccin contre la Covid-19.

Notre commission a suivi avec attention l’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères depuis le début de la crise, et a formulé de nombreuses propositions afin d’accompagner les adaptations et changements nécessaires au vu des conséquences de la crise sur notre action extérieure. Les conséquences de la pandémie étant encore pour partie devant nous, ce suivi a vocation à se poursuivre. Le travail initié par notre commission en mars trouvera de nombreux prolongements dans les mois à venir sur des sujets aussi variés que l’avenir de notre aide publique au développement ou la construction de l’autonomie stratégique de l’Europe.

Je remercie une nouvelle fois Marielle de Sarnez de ce rapport et lui adresse, en votre nom, nos vœux les plus chers.

À présent, je vais donner la parole à un représentant de chaque groupe politique puis à tous les députés qui souhaiteront s’exprimer sur ce rapport.

M. Jean François Mbaye. Madame la présidente, je me joins aux propos exprimés pour saluer notre présidente de commission Marielle de Sarnez. Que la chaleur de nos propos lui dise combien nous avons hâte de la retrouver parmi nous.

Chère Marielle, nous te remercions pour cet excellent rapport. Tu nous invites à faire preuve de vérité et d’optimisme. À la lecture de ce rapport, quelques mots me sont venus spontanément à l’esprit : « quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console. » En effet, comme je le disais, il s’agit d’une invitation à la vérité et à l’optimisme.

Ce rapport dessine un état des lieux de la pandémie à l’échelle internationale qui montre avec clarté, que si la pandémie de la covid-19 est bien mondiale, il existe une diversité de réponses qu’il convient d’étudier.

Le rapport de la présidente établit avec force arguments que l’expérience dans la gestion de crise sanitaire a été l’un des éléments déterminants dans la réponse à la première vague partout dans le monde. Nous partageons cette analyse. La référence aux facteurs culturels dans la gestion de la crise est également un point dont nous saluons la présence et qui, jusqu’ici, avait été insuffisamment étudié par les parlementaires.

Madame la rapporteure, nous tenons à saluer votre analyse sur la société de confiance, à l’instar de l’exemple suédois que vous avez développé, et les stratégies non contraignantes à l’instar de celle mise en place par le Japon. Les réflexions que vous partagez interrogent notre modèle de réponse, en ce qu’il a pu constituer un défi pour la préservation de l’État de droit.

Face à la situation sanitaire exceptionnelle, les États européens, dont la France, ont adopté des mesures exceptionnelles. Quel que soit le nom donné par les États à ces « états d’urgence », ils impliquent de manière importante, et différente, une restriction de l’État de droit et des libertés individuelles.

Qu’il s’agisse de la liberté de circulation, des droits à la vie de famille, de la protection des données personnelles, les nombreuses restrictions mises en œuvre ont porté atteinte aux droits et libertés fondamentales, c’est un fait. Sur ce point, le groupe La République en Marche a souhaité apporter une contribution spécifique afin de poursuivre la réflexion que vous dessinez en la matière.

Dans votre rapport, vous soulignez le rôle du multilatéralisme. Nous avons également souhaité poursuivre les pistes que vous empruntez en proposant une réflexion portant sur la réforme de l’architecture du système de santé mondiale à l’aune de la pandémie. Vous le dites et nous partageons cette analyse, la France se doit d’être à l’avant-garde en la matière. Dans cette nouvelle configuration, l’Organisation mondiale de la santé est appelée à jouer un rôle capital, sous réserve qu’elle tire préalablement les enseignements de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19, et particulièrement des conséquences organisationnelles et politiques constatées ces derniers mois.

Votre rapport souligne l’engagement de la France auprès de ses ressortissants bloqués à l’étranger. Cette action fut inédite, remarquable et insuffisamment saluée. De fait, profitons de cette occasion pour saluer l’ensemble de notre réseau diplomatique.

Nous partageons enfin votre analyse sur l’importance de la mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs concernés par le secteur de l’export, qui ont pris dès la fin du mois de mars des mesures fortes destinées à soutenir les entreprises exportatrices. Sur ce point également le groupe LaREM apportera une contribution à votre rapport.

Madame la présidente, au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe La République en Marche, je tiens à vous remercier et vous féliciter pour ce rapport. Avec sa publication, notre commission met un point d’orgue aux travaux menés en cette année si particulière. Aussi est-ce avec joie que notre groupe approuvera sa publication.

M. Michel Fanget. Nous discutons aujourd’hui d’un rapport d’information présenté par notre présidente de commission Madame Marielle de Sarnez - que je salue bien sûr comme tous à cette occasion - et qui revient de manière très détaillée sur les premiers mois de la crise que nous traversons. Nous saluons l’ampleur du travail qui a été entrepris à l’initiative de la présidente, qui a mobilisé tous les membres de la commission des affaires étrangères ainsi que les membres de son secrétariat. Il dresse un panorama complet fidèle et factuel de l’évolution de la situation sanitaire, de ses répercussions économiques et sociales, et des réponses que les gouvernements ont apportées. Je tiens à saluer le ton de ce rapport, qui tout en étant le plus exhaustif possible, ne cache rien des difficultés, des manques, des erreurs que nous avons connus devant cette épidémie, pour en faire au contraire des éléments de réflexion et de résilience et en tirer des leçons pour l’avenir.

Ce rapport d’information embrasse tous les aspects la crise intérieure, européenne, mondiale, économique, et parfois même sociale, dressant un tableau comparatif des réponses apportées par les différents États. Nous apprenons notamment que la même réponse d’un pays à un autre ne produit pas toujours les mêmes effets selon la population, l’organisation de l’État ; tout ceci est riche d’enseignements. Pour notre part, nous considérons que l’un des enseignements majeurs de cette crise est à l’évidence le besoin de solidarité qui existe à bien des égards et qui doit se renforcer entre les États membres de l’Union Européenne.

La pandémie a démontré que nous étions interdépendants les uns des autres, et combien nos réponses devaient se coordonner. Mon collègue Sylvain Waserman pointe cet état de fait dans la contribution qu’il a rédigée et qui nous enjoint à développer des réponses européennes à la crise. Malgré les retards de la réponse européenne dont nous pouvons tous témoigner, nous devons souligner et nous satisfaire de son ampleur. Grâce à ce rapport, nous voyons désormais plus clairement l’enchaînement des événements depuis janvier 2020. Il nous revient d’en tirer des leçons pour l’avenir en nous appuyant sur nos forces et en travaillant nos faiblesses bien réelles.

Le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés soutiendra bien évidemment la publication de ce rapport.

M. Alain David. Merci pour cette présentation d’un rapport de longue haleine, qui a mobilisé notre commission au cours des derniers mois par de très nombreuses et instructives auditions.

Merci madame la présidente de nous avoir emmenés sur les chemins de l’excellence. Je parle de votre rapport, madame la présidente, qui permet d’explorer la façon dont le virus de la covid-19 a touché les divers pays étudiés et la façon dont ces pays y ont répliqué. Ce travail nous montre la complexité de la tâche et nous permet d’en tirer un certain nombre d’enseignements. Je vous saurai gré, madame la présidente, d’avoir permis aux groupes politiques de pouvoir verser leurs contributions à votre rapport, et je me permettrai quelques mentions de la contribution du groupe des députés Socialistes et apparentés.

Nous voyons d’un bon œil un certain nombre de recommandations portées par le rapport au plan national et proposées par la mission d’information dédiée à la gestion de l’épidémie, mais nous pensons que le niveau européen a une responsabilité particulière dans la gestion de la crise sanitaire. Il est heureux que la commission ait prévu la préparation de plans d’urgence harmonisés. L’un des enseignements de la crise sanitaire est la nécessité de devenir moins naïf vis-à-vis de nos entreprises stratégiques. Le groupe Socialiste avait proposé le 7 avril dernier une proposition de loi visant à étendre le régime d’autorisation préalable, pour faire en sorte que tout rachat d’entreprise stratégique par des investisseurs étrangers soit validé par le ministre chargé de l’économie. Que pensez-vous, madame la présidente, de cette piste ?

Mme Isabelle Rauch, présidente. Je laisserai la présidente vous répondre par courrier car ce matin est un peu particulier, nous ne pouvons pas avoir de réponse immédiate.

Mme Aina Kuric. Je me joins évidement à mes collègues pour saluer le travail de notre présidente madame Marielle de Sarnez. La pandémie de la covid-19 marquera indéniablement le XXIe siècle, en accélérant les tensions déjà présentes un peu partout dans le monde. À la crise sanitaire, sont venues s’agréger des tensions économiques, sécuritaires et géopolitiques. Très vite, la commission des affaires étrangères a pris la mesure de l’exceptionnalité d’un contexte qui a vu se confiner les trois quarts de la population mondiale, en mettant en place un groupe de travail sur les réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, un deuxième sur l’aide publique au développement et l’action humanitaire et un troisième sur l’action économique extérieure de notre pays. Elle a ainsi auditionné plus d’une centaine de diplomates français et internationaux, de chefs d’entreprises, de responsables d’organisations internationales ou non gouvernementales, d’intellectuels, de directeurs d’opérateurs publics ou encore d’associations représentant les Français vivant à l’étranger.

Au demeurant cette crise aura permis de mettre en lumière, la capacité d’adaptation des réseaux consulaire et diplomatique de notre pays, qui contrairement à d’autres pays n’a fermé aucun poste à l’étranger pendant le confinement et aura été sur tous les fronts, soit pour permettre le retour en France de plus de 370 000 de nos compatriotes bloqués du jour au lendemain à l’étranger, soit pour porter assistance aux communautés françaises expatriées. Alors, que le budget du Quai d’Orsay était en baisse constante jusqu’à « être à l’os » selon les mots de son ministre, Jean-Yves Le Drian, ce dernier est enfin stabilisé pour l’exercice 2021. Toutefois, une réflexion sur la gestion des ressources humaines qui intégrerait une plus grande diversité des parcours et des compétences dans les processus de recrutement dans les ambassades et au Département permettrait de répondre au plus près aux enjeux nouveaux de notre diplomatie. Il importe pour cela de concrétiser les nombreuses recommandations préconisées dans le rapport, par un strict suivi, pour qu’elles ne restent pas lettres mortes.

En effet, les défis qui attendent le monde post-covid sont nombreux et encore insaisissables. La crise sanitaire se combine à l’amplification des effets des dérèglements climatiques (pénuries agricoles, réduction des importations, tensions alimentaires, etc.) ainsi qu’à des déstabilisations politiques aggravées par ces situations de « poly-crises ». Plusieurs États pourraient profiter de la situation d’instabilité mondiale et du repli des gouvernements occidentaux sur leur environnement proche, pour étendre leurs zones d’influence.

De fait, les enjeux susceptibles de voir leur importance grandir en post-crise sont essentiellement écologiques, amenant à repenser la production et l’utilisation des énergies, du secteur agro-alimentaire, du développement durable et de la mondialisation. Cela passera très probablement par des avancées scientifiques et surtout technologiques. En ce sens, l’Union européenne, qui pourrait connaître des difficultés durant cette crise, aurait un intérêt certain à donner une plus forte impulsion encore dans ces domaines de pointe qui puissent lui permettre alors de développer ses ambitions géopolitiques, stratégiques et son influence scientifique ou technologique. Ici, il est question de compétitivité internationale en matière de système de santé. Quel gouvernement sera à même d’investir les plus grosses sommes dans la gestion de la crise et quel pays aura démontré sa capacité d’adaptation face au virus ?

Par ailleurs, la diversité des situations sanitaires pourrait entraîner un phénomène de « stop and go » où pays et régions mondiales pourraient fermer à intervalles irrégulier leurs frontières. Le « passeport d’immunité » pourrait devenir prochainement la norme pour pouvoir voyager avec toutes les conséquences que cela aura sur l’industrie du tourisme et du voyage d’affaire. De fait, la capacité d’un pays à gérer la pandémie est un enjeu international. Chaque pays souhaite en effet non seulement sortir de cette crise le moins affaibli possible, mais également se positionner comme figure de proue de la lutte contre le virus par une « diplomatie du masque » ou une « diplomatie du vaccin ». La solution tant attendue viendra-t-elle des campagnes de vaccinations annoncées ?

172 pays ont signé et participent au « Mécanisme pour un accès mondial au vaccin » dont 80 pays parmi les plus riches qui envisagent de participer au financement de l’accès coordonnée par l’Alliance du vaccin (GAVI) et 92 à revenu faible ou intermédiaire qui remplissent les conditions pour bénéficier du système. Dans ce contexte, l’OMS fixe l’horizon d’une sortie de crise mondiale à la fin 2022, selon les scénarios les plus optimistes. C’est pour répondre à ces défis que notre Groupe a fait voter le 26 novembre dernier une proposition de résolution visant un accès universel, rapide et équitable du vaccin contre la Covid-19. C’est également tout le sens de notre proposition de résolution votée le même jour, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de Développement Durable dans le processus législatif.

Le Groupe Agir Ensemble remercie ainsi la Présidente de la commission des affaires étrangères pour la qualité de ce rapport d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19, en approuve bien entendu la publication et formule le souhait qu’il puisse servir de base de travail concrète pour la diplomatie française dans toutes ses dimensions.

M. Jean-Paul Lecoq. Je pense que le travail qui a été fait par Marielle de Sarnez et toute son équipe est un travail de référence pour notre commission des affaires étrangères, sur sa capacité à produire de l’utile, et je crois qu’on en est là avec ce rapport. Bien des commissions et bien des institutions de notre pays devraient en être destinataires, de manière à avoir un regard global sur l’ensemble de cette question. Alors que beaucoup d’institutions de notre pays avaient le nez dans le guidon pour gérer la crise, ce rapport nous invite, lui, à prendre de la hauteur et à regarder toute l’Europe, toute la planète, et à mesurer les exemples d’une part qui ont valorisé les libertés et ceux, d’autre part, qui ont valorisé la priorité sanitaire au détriment des libertés.

Sur ces questions, la contribution que notre groupe a souhaité faire consiste d’abord à montrer que la question sanitaire va s’inviter dans notre avenir, à l’instar de la question climatique. L’évolution de nos sociétés va faire en sorte que des virus vont se balader de plus en plus. Si on invite de plus en plus les gens à la responsabilité plutôt que de les infantiliser, il va falloir intégrer dans nos processus éducatifs cette dimension sanitaire dès le plus jeune âge, de la même manière que l’on progresse sur la question écologique. L’éducation doit permettre d’être informé des risques : des risques environnementaux par exemple, et l’on voit bien qu’au Japon la société est informée et préparée aux risques de tremblement de terre, pour autant ce n’est pas pour cela que l’on ne va pas au Japon. Mais on est éduqué et informé pour limiter les conséquences. Je pense qu’il faut qu’on soit sur cette dimension-là.

Le multilatéralisme est bien malade. Si c’est ça l’avenir du multilatéralisme, il faut que chacun reste dans ses frontières et qu’on vive avec son voisin tant bien que mal. Les règles du jeu doivent être respectées par tous. Je ne sais pas si ça s’appelle réinventer, mais ça pose une vraie question. En matière d’éducation dans nos écoles, on ne parle pas beaucoup non plus du multilatéralisme, notre commission devrait inviter à ce que des choses comme celles-là figurent dans les programmes éducatifs.

Ce rapport a aussi la richesse de montrer le rôle du service public, et notamment celui du Quai d’Orsay. Grâce à ces services publics-là, la France est présente dans tous les pays du monde et peut accompagner nos concitoyens partout. On ne fait pas d’économies sur ces services-là ; à un moment donné, il faut arrêter. De même, on ne peut faire des économies en matière européenne. Pendant longtemps, les critères de Maastricht étaient financiers. S’il y a eu des difficultés à déclencher l’aide financière, c’est parce que ceux qui dirigeaient l’Europe étaient corsetés par ces critères ; il a fallu que la puissance politique y mette un terme. Il ne faudra pas que ces critères se réinvitent dans les discussions européennes lorsque l’on parlera de vaccin, et que derrière on en arrive encore à fermer des lits dans les hôpitaux. Il faut qu’on dise qu’on veut tirer les conséquences de cette affaire, avoir des brigades de sécurité civile dans toutes les villes et villages, réinventer la solidarité sanitaire, et là encore, il y a toute une dimension éducative. On pense que ce rapport va contribuer de manière efficace à la contribution de nouveaux espaces éducatifs.

Je voudrais saluer une nouvelle fois la pertinence de Marielle de Sarnez pour avoir considéré qu’il fallait laisser dans cette période un travail utile ; qu’elle en soit remerciée. C’est un travail remarquable. Mon groupe et moi-même lui souhaitons plein de bonnes choses pour l’avenir.

M. Christian Hutin. J’ai demandé à mon collaborateur de m’imprimer l’ensemble du rapport de Marielle, dans un élan pas très propice au développement durable. Ce rapport est remarquable. Je ne sais pas si sur cette législature il y aura un rapport aussi intelligent, aussi intègre. Nous avons quelques différences politiques, mais tout y est sur la covid, à l’heure d’aujourd'hui. J’admire la passion qu’elle a eue, l’enthousiasme qu’elle a eu, avec sa maladie, pour réussir à monter un rapport comme ça. J’avoue franchement que je l’ai lu du début à la fin ce week-end. Les 202 pages. Mais je ne suis pas le seul. Il y a encore des députés qui travaillent. Et c’est merveilleux, tout y est : international, culturel – les distanciations sociales qu’il peut y avoir dans les pays – cultuel, avec les possibilités de se rassembler dans des lieux religieux. Tout y est ; le nombre de lits qui existent en réanimation à Gaza est dans le rapport. Je n’ai rien contre la commission d’enquête, qui peut être à charge, mais ce rapport est honnête, il dit clairement, comme l’a dit Jean-Yves Le Drian dans nos auditions, que l’on n’était pas prêts, qu’il y avait des choses qui manquaient. Ce rapport est d’une honnêteté absolue. Les différences qu’il peut y avoir avec mes sensibilités politiques sont peut-être de l’ordre de l’Europe, avec l’européisme qui n’est pas le mien, car je ne crois pas à la souveraineté européenne.

M. Alain David. Moi, j’y crois.

M. Christian Hutin. Oui mais moi je suis chevènementiste. Le temps nous donnera raison, nous aurons raison dans les siècles qui viennent.

Par contre, Marielle de Sarnez, que j’ai avec beaucoup d’amitié eue au téléphone aujourd'hui, dans ces circonstances difficiles, qui vont lui amener la possibilité d’être la plus heureuse du monde dans les années qui viennent ; le boulot qu’elle a fait malgré les difficultés…, je la trouve merveilleuse, et je tiens à dire que ce rapport mériterait d’être débattu dans l’hémicycle, peut-être même amélioré quand elle reviendra pour qu’on refasse l’histoire de ce qui va se passer dans les 3 ou 6 mois qui viennent. Mais ce rapport est d’une qualité exceptionnelle, je ne sais même pas comment elle a réussi à faire ça.

Certes, au regard du multilatéralisme et de l’Europe, je ne suis pas d’accord mais on peut en discuter, et on aime en discuter. Bravo, et qu’elle passe les plus belles fêtes de Noël possible, en se soignant.

Mme Isabelle Rauch, présidente. Bravo à elle, je suis heureuse et honorée d’avoir présenté ce rapport aujourd’hui, et de la confiance qu’elle m’accorde en cet instant.

M. Frédéric Petit. Je suis comme vous tous : j’ai dévoré ce rapport. Je crois que chaque partie amène quelque chose, je suis impressionné par la qualité du travail que Marielle de Sarnez a fait, non seulement en termes de rédaction et de coordination, mais surtout en termes de stratégie d’écriture et de stratégie de travail. J’ai été impressionné de retrouver à certains endroits des choses qui nous avaient rassemblés au cœur de la pandémie, où on échangeait, où on avait six ou sept visioconférences par semaine, et tout d’un coup on trouve dans ce rapport l’intérêt d’avoir, par exemple, tenu une réunion sur la Tunisie qui est apparue importante sur un point de vue particulier. Cette mise en perspective est effectivement passionnante.

Je crois, pour reprendre ce que viennent de dire mes collègues plus à gauche, qu’il ne s’agit pas uniquement d’aller en hémicycle. Nous avons l’occasion de montrer, surtout dans cette période où nos concitoyens ont tendance à se taper dessus avant de discuter, ce que fait le Parlement. Il ne s’agit pas d’un rapport d’une députée, mais d’un travail d’une commission, qui a été permis par tout ce qui a été fait pendant trois ans. Si nous n’avions pas été dans cette ambiance, aussi due à notre présidente, je ne crois pas que nous aurions été capables de faire ce travail et de le présenter de cette manière aujourd'hui.

Ce document doit venir calmer les sites où on se dispute encore. C’est un document qui doit sortir du Parlement, dire à la société française que nous avons un Parlement capable d’apporter quelque chose au débat, dans la société. Au lieu de continuer à travailler sur ces cacophonies citoyennes, on peut montrer que quand on donne les moyens au Parlement et que les députés font leur travail, il y a des choses qui marchent et qui sont utiles à tout le monde. Il y a beaucoup de débats un peu stupides, qui auraient pu être calmés si on avait pris ce léger recul. Ce n’est pas quelque chose qui va nous mettre tous d’accord, c’est vrai qu’il y a des différences qui existent, mais elles sont maîtrisées. Elles sont exactement là où le débat citoyen du XXIe siècle a besoin de les mettre. On devrait non seulement réfléchir à aller dans l’hémicycle, mais aussi montrer que le travail fait au sein du Parlement n’est pas enfermé dans une bulle et qu’il permet d’exprimer de manière médiée les conflits normaux qui traversent la société française. Voilà le message que je voulais faire passer, je salue Marielle de Sarnez et vous salue tous.

M. Jean-Louis Bourlanges. Effectivement ça fait un peu « Modem sur Modem », sur un rapport initié par une présidente Modem, mais n’y voyez pas une démarche impérialiste de notre part, nous communions dans l’unité de cette commission.

J’ai quatre remarques. Premièrement, ce rapport, qui a été rédigé avec une autorité précise et ferme par quelqu’un qui était absente de nos travaux pour raisons de santé, est en vérité l’expression de tout ce qu’a été sa présidence de la commission des affaires étrangères. Ce rapport n’aurait pu être ni rédigé, ni accueilli dans les conditions où il l’a été s’il ne régnait pas au sein de notre commission une atmosphère de compréhension mutuelle, de coopération, qui n’exclut pas les oppositions politiques. Nous exprimons nos différents messages dans une volonté de convergence intellectuelle, de réflexion commune et de respect mutuel qui porte les travaux de la commission depuis que Marielle de Sarnez la préside, et baigne complètement ce rapport. Ce rapport, c’est le rapport de la présidente, de toute la commission, et du rapport entre la présidente et la commission.

Deuxièmement, je crois que ça nous guérit d’un grand défaut. Ce rapport nous prémunit contre un risque qu’on voit tous les jours, la tentation paranoïaque, ou de culpabilisation. On passe notre vie à faire des procès d’intention, à nous accuser les uns les autres de ce que nous n’avons pas fait ou de ce que nous aurions pu faire. Quand on lit ce rapport, on voit la part de la fatalité dont tous les pays ont été frappés. Tous ont eu des difficultés à réagir, avec des armes différentes, des degrés d’expérience différents, des cultures différentes et des appareils administratifs inégalement performants. Nous avons tous nos défauts, nos limites, nous avons tous subi cette affaire et nous réagissons du mieux que nous pouvons avec nos faibles armes. Cette relativisation est tout à fait nécessaire si nous voulons aborder les étapes suivantes dans un climat de concorde.

Troisièmement, ce rapport distingue nettement deux choses, et donne deux coups d’éclairage ; il éclaire les responsabilités de nos États, des uns et des autres. En France, on voit nos défauts, ils tiennent aux défauts de l’État. Je ne suis pas pour préconiser le libéralisme ou l’antilibéralisme, mais l’État est ankylosé, il a du mal à réagir. Les deux grands défauts de l’État sont sa lenteur de réaction et son cloisonnement, l’État a du mal à créer des coopérations entre les acteurs publics et privés et les différents pans de l’action publique. Tout cela nous a profondément handicapés. Il y a une pathologie française à laquelle nous devons faire face sans ressusciter la querelle du libéralisme. On a besoin d’un mieux d’État.

Enfin, Marielle de Sarnez éclaire très profondément la dimension internationale du problème. En réalité, elle montre bien les défaillances du système multilatéral. Là où je me distinguerais de mon collègue Hutin, je crois que c’est l’insuffisance du multilatéralisme, et non pas son excès, dont nous souffrons. Il disait que le temps lui donnerait raison, mais comme disait Keynes, à long terme, nous sommes tous morts.

M. Christian Hutin. Merci à Jean-Louis qui est remarquable. Je l’ai trouvé remarquable aussi dans tout ce qu’il a pu dire sur Valéry Giscard d’Estaing. Il a été fin dans tout ce qu’il a dit.

Madame la présidente Rauch, vous présidez très bien cette commission en l’absence de Marielle de Sarnez. Je pense que si tous les groupes sont d’accord, ce ne serait pas illégitime que ce ne soit pas une fois le groupe GDR, une fois le groupe Socialistes, mais que ce soit peut-être même le groupe majoritaire ou le groupe Modem, qui dise que vu la qualité de ce rapport, on doit avoir une discussion dans l’hémicycle dessus. C’est la demande que je fais. Et si Marielle est d’accord, et quand elle sortira de sa maladie je pense dans quelques mois, ce sera elle qui défendra ce rapport, avec l’évolution que nous connaîtrons dans les mois qui viennent.

Mme Isabelle Rauch, présidente. Monsieur le vice-président, j’ai bien entendu cette suggestion que vous pourrez faire au prochain bureau. En attendant, je vais donc mettre aux voix l’autorisation de publication du rapport d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19. Je pense qu’il est de notre devoir de propager ce rapport de très grande qualité.

La commission autorise, à l’unanimité, le dépôt du rapport d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19 en vue de sa publication.

annexe : ÉTAT DES LIEUX DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 dans le monde

pays comptant le plus de cas dÉclarÉs de COVID-19

AU 20 JUILLET 2020

pays comptant le plus de cas dÉclarÉs de COVID-19

AU 1er Décembre 2020

Source : John Hopkins

https://coronavirus.jhu.edu/map.html

pays comptant le plus de dÉCÈs causÉs par la Covid-19

au 20 juillet 2020

pays comptant le plus de dÉCÈs causés par la Covid-19

au 1er décembre 2020

Source : John Hopkins

https://coronavirus.jhu.edu/map.html

PAYS COMPTANT LE PLUS DE DÉCÈS CAUSÉS PAR LA COVID-19

POUR 1 MILLION D’HABITANTS AU 20 JUILLET 2020

Source : John Hopkins et INED septembre 2019 (https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/211/569.population.societes.tous.pays.monde.2019.fr.pdf)

pays comptant le plus de dÉCÈs causés par la Covid-19

pour 1 million d’habitants

Source : (Https://Coronavirus.Politologue.Com/Million-Habitants/ 1er décembre 2020)

CLASSEMENT DE LA SURMORTALITÉ

OBSERVÉE PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

la surmortalité observée dans SIX VILLES

PENDANT la pandémie de Covid-19

Source : The Economist, 1er décembre 2020 https://www.economist.com/graphic-detail/2020/07/15/tracking-covid-19-excess-deaths-across-countries

ANNEXE : CHronologie analytique de l’action de l’organisation mondiale de la santÉ au premier semestre 2020 ([289])

I. État des lieux et alerte sanitaire

Le 31 décembre 2019, la Commission nationale de la santé de Wuhan publie, sur son site internet, une déclaration à propos de cas de « pneumonie virale » dans la ville. Le bureau national de l’OMS en Chine informe le point focal ([290]) du Règlement sanitaire international (RSI) du Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental.

Le 1er janvier 2020, l’OMS demande aux autorités chinoises des explications à propos des cas de « pneumonie atypique » déclarés à Wuhan. Le même jour, dans le cadre de son dispositif d’intervention d’urgence, elle active son Équipe d’appui à la gestion des incidents (IMST) chargée de coordonner l’activité de tous les niveaux de l’OMS (siège, bureau régional et bureau national) en cas d’urgence sanitaire.

Le 2 janvier, l’OMS informe ses partenaires du Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN) des cas de pneumonie en Chine. Ce réseau regroupe les principales agences de santé publique, des laboratoires, des agences de l’ONU et des ONG.

Le 3 janvier, les autorités chinoises fournissent à l’OMS des informations relatives au groupe de cas de « pneumonie virale de cause inconnue » observée à Wuhan.

Le 4 janvier, l’OMS annonce publiquement, via un tweet, qu’il existe des cas de pneumonie à Wuhan en Chine et précise qu’une enquête est en cours pour en déterminer la cause.

Le 5 janvier, l’OMS communique des informations détaillées sur un groupe de cas de pneumonie d’étiologie inconnue via le Système d’information sur les événements du RSI, accessible à tous les États Membres. Elle publie également son premier Bulletin d’information sur les flambées épidémiques sur le sujet.

Le 9 janvier, l’OMS indique que les autorités chinoises ont déterminé que l’épidémie est causée « par un nouveau coronavirus ».

Le 10 janvier, le directeur général de l’OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus s’entretient avec le directeur de la Commission sanitaire nationale de la République populaire de Chine. Le Groupe consultatif stratégique et technique de l’OMS sur les risques infectieux tient sa première réunion relative au nouveau coronavirus.

Le 13 janvier, l’OMS annonce que « le ministère thaïlandais de la santé publique notifie un cas confirmé en laboratoire du nouveau coronavirus importé de Wuhan, le premier cas enregistré en dehors de la République populaire de Chine ».

Le 16 janvier, le ministère japonais de la santé, du travail et des affaires sociales fait part à l’OMS d’un cas confirmé d’infection par le nouveau coronavirus chez une personne qui s’était rendue à Wuhan. Il s’agit là du deuxième cas confirmé détecté en dehors de la République populaire de Chine.

Le même jour, le Bureau régional OMS des Amériques lance la première alerte épidémiologique sur le nouveau coronavirus. L’alerte comprend des recommandations relatives aux voyages internationaux, aux mesures de lutte anti-infectieuse et au dépistage en laboratoire.

Le 17 janvier, l’OMS met en place un groupe de travail pour l’analyse et la modélisation du nouveau coronavirus.

Le 24 janvier, la France informe l’OMS de trois cas d’infection par le nouveau coronavirus, tous chez des personnes s’étant rendues à Wuhan. Il s’agit des premiers cas confirmés en Europe.

Le 25 janvier, le directeur régional de l’OMS pour l’Europe fait une déclaration soulignant l’importance que revêt aux niveaux local et national la préparation à la détection des cas, aux tests et à la prise en charge clinique. L’OMS offre son premier cours de formation gratuit en ligne sur le nouveau coronavirus via sa plateforme d’apprentissage OpenWHO.

Le 29 janvier, selon l’OMS, « 6 065 cas ont été confirmés, dont 5 997 en Chine (ce qui représente près de 99 % du total mondial), et la flambée a entraîné 132 décès, tous en Chine ; nos pensées vont aux familles des victimes. En dehors de la Chine, on ne compte que 68 cas confirmés dans 15 pays, soit 1 % du nombre total, et il n’y a eu aucun décès à déplorer. » De plus, les Émirats arabes unis signalent les premiers cas dans la région OMS de la Méditerranée orientale.

Le 30 janvier, l’OMS recense 98 cas et aucun décès dans 18 pays hors de la Chine.

Le 4 février, le directeur général de l’OMS précise « qu’il y a 20 471 cas confirmés en Chine, dont 425 décès. En dehors de la Chine, il y a 176 cas répartis dans 24 pays et un décès, aux Philippines. »

Il souligne que « 99 % des cas se trouvent en Chine et que 97 % des décès sont survenus dans la province du Hubei. Il s’agit encore et avant tout d’une situation d’urgence pour la Chine. »

Le 7 février 2020, il existe 31 211 cas confirmés dont 637 décès en Chine et 270 cas dans 24 autres pays.

Le 11 février, l’OMS annonce que la maladie provoquée par le nouveau coronavirus sera nommée COVID-19.

Le 12 février, l’OMS relève des « exemples préoccupants de transmission à partir de sujets qui ne s’étaient pas rendus en Chine (Royaume-Uni, France) ». Il existe 44 730 cas en Chine dont 1 114 personnes décédées. On compte également 40 décès parmi les passagers du navire de croisière Diamond Princess.

Le 19 février, l’OMS ne constate pas, hors de la Chine, de « transmission locale durable, sauf dans des circonstances particulières comme celles du navire de croisière Diamond Princess ». Cependant elle note au 23 février que l’augmentation des cas en Corée du Sud et Iran est « préoccupante ».

Le 23 février, la Chine a notifié un total de ‎‎77 362 cas de COVID-19 et de 2 618 décès à l’OMS. ‎ Cette dernière se dit « optimiste » et note un déclin continu du nombre de cas en Chine. « Les données de Chine semblent montrer une diminution du nombre de nouveaux cas. C’est une bonne nouvelle, mais il faut interpréter ces chiffres avec beaucoup de prudence. Il est bien trop tôt pour faire des prédictions sur cette flambée. »

Le 25 février, le premier cas d’infection au COVID-19 en Afrique est confirmé en Algérie.

Le 1er mars, la Chine notifie à l’OMS 206 cas de COVID-19, le chiffre le plus ‎bas depuis le 22 janvier. Hors de Chine, on compte 8 739 cas de COVID-19 au total, dont 127 mortels dans 61 pays. ‎ L’OMS note qu’« au cours des 24 dernières heures, il y a eu près de neuf fois plus de ‎cas hors de Chine qu’en Chine. »

Le 5 mars, la COVID-19 représente à présent une « menace aiguë » selon l’OMS. On compte 95 265 cas de la COVID-19 notifiés ‎dans le monde, dont 3 281 décès.

Le 9 mars, le cap des 100 000 cas notifiés est franchi.

Le 11 mars, l’OMS évalue la COVID-19 « comme pouvant être caractérisée comme une pandémie ».

Le 13 mars, 132 000 cas de COVID-19 ont été notifiés dans 123 pays. L’Europe est à présent l’épicentre de l’épidémie.

Le 18 mars, l’OMS annonce que plus de 200 000 cas de COVID-19 ont été notifiés et que plus de ‎‎8 000 personnes ont perdu la vie. ‎ Elle précise que « 80 % des cas proviennent de deux régions : le Pacifique occidental et l’Europe ».

Le 19 mars, elle annonce que « pour la première fois, la Chine n’a notifié aucun cas autochtone ».

Le 20 mars, le nouveau bilan de l’OMS fait état de 210 000 cas et de plus de ‎‎9 000 décès‎.

Le 23 mars, le directeur général de l’OMS annonce que « plus de 300 000 cas de COVID-19 ont été notifiés, par la quasi-totalité des pays du monde ». Elle précise que « la pandémie s’accélère » car « il a fallu 67 jours pour atteindre les ‎‎100 000 cas, 11 jours pour atteindre les 200 000 cas et quatre jours ‎seulement pour atteindre les 300 000 cas ». ‎

Le 26 mars, l’OMS annonce l’accélération de la pandémie et précise que « presque un demi-million de personnes ont déjà été infectées » et que « plus de 20 000 ont perdu la vie ». Il a donc fallu deux jours de plus seulement pour atteindre les 400 000 cas. Elle annonce que, « si des mesures drastiques ne sont pas prises dans tous les pays, les morts pourraient se compter par millions ».

Le 27 mars, Tedros Adhanom Ghebreyesus annonce que malgré ce bilan tragique, l’OMS enregistre aussi plus de 100 000 malades guéris.

Le 30 mars, le directeur général indique que « plus de 630 000 cas de COVID-19, dont 30 000 mortels, ont été notifiés dans le monde. »

Le 1er avril, l’OMS annonce que « dans les prochains jours, nous atteindrons un million de cas confirmés et 50 000 décès. »

Le 3 avril, le cap du million de cas confirmés est franchi. L’OMS notifie également plus de 50 000 décès.

Le 9 avril, l’OMS annonce que « plus de 1,3 million de personnes ont été infectées et parmi elles, ‎près de 80 000 ont perdu la vie ».

Le 10 avril, l’OMS indique que « près de 1,5 million de cas confirmés de COVID-‎‎19 ont été signalés à l’OMS, et plus de 92 000 décès ». L’OMS constate « un ralentissement ‎bienvenu dans certains des pays les plus durement touchés en ‎Europe, comme l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la France » mais également « une accélération ‎alarmante dans d’autres pays ». En Afrique, elle note également, une « propagation du virus dans les zones rurales » et « des grappes de cas et une propagation ‎communautaire dans plus de 16 pays ».

Le 16 avril, l’OMS annonce que ce sont désormais « près de deux millions de cas de COVID-19 qui ont été ‎signalés à l’OMS depuis le monde entier, et plus de 123 000 décès ».

Le 17 avril, elle indique que plus de 135 000 personnes ont perdu la vie. En Afrique, elle note, « au cours de la semaine passée, une augmentation de 51 % du nombre des cas signalés [..], et une augmentation de 60 % du nombre des décès ».

Le 22 avril, près de 2,5 millions de cas de COVID-19 ont ‎désormais été signalés à l’OMS et plus de 160 000 décès.

Le 27 avril, l’OMS rappelle que « la pandémie est loin d’être terminée » et « s’inquiète toujours des tendances à la hausse que l’on observe en Afrique, en Europe orientale, en Amérique latine et dans certains pays d’Asie. »

Le 6 mai, plus de 3,5 millions de cas de COVID-19 et presque 250 000 décès ont maintenant été notifiés à l’OMS. Depuis début avril, la moyenne est d’environ 80 000 nouveaux cas notifiés à l’OMS chaque jour. Alors que le nombre de cas signalés pour l’Europe occidentale est en baisse, davantage de cas sont notifiés chaque jour en Europe orientale et dans les régions africaines, de l’Asie du Sud-Est, de la Méditerranée orientale et des Amériques. Néanmoins, même au sein d’une même région et d’un même pays, les tendances sont différentes.

Le 20 mai, en 24 heures, 106 000 cas ont été déclarés à l’OMS, le chiffre quotidien le plus élevé depuis le début de l’épidémie. Près des deux tiers de ces cas ne concernaient que quatre pays.

Le 25 mai, à l’occasion de la journée de l’Afrique, l’OMS note que « jusqu’à présent, l’Afrique est la région la moins touchée dans le monde en ce qui concerne le nombre de cas et de décès signalés à l’OMS, même si une transmission communautaire qui se concentre principalement dans les grandes villes concerne près de la moitié des pays de la région. L’Afrique recense à peine 1,5 pour cent des cas de COVID-19 signalés dans le monde et moins de 0,1 pour cent des décès. »

Le 29 mai, plus de cinq millions et demi de cas de COVID-19 ont été notifiés à l’OMS, et plus de 350 000 décès ont été enregistrés.

Le 1er juin, l’OMS relève six millions de cas de COVID 19 à travers le monde et 370 000 décès.

Le 3 juin, le directeur général de l’OMS annonce que « plus de 100 000 cas de COVID-19 ont été signalés à l’OMS au cours ‎de chacun des cinq derniers jours ». Il précise que « les Amériques continuent à comptabiliser la plupart des cas » et que « depuis plusieurs semaines, le nombre de cas notifiés chaque jour ‎dans les Amériques est supérieur au nombre de cas rapportés dans ‎le reste du monde dans son ensemble ». Il fait part de son inquiétude « pour l’Amérique centrale ‎et l’Amérique du Sud, où de nombreux pays témoignent d’une ‎accélération de l’épidémie ». L’OMS constate « aussi une augmentation du nombre de cas en ‎Méditerranée orientale, en Asie du Sud-Est et en Afrique, bien que ‎les nombres soient beaucoup plus réduits. ‎Parallèlement, le nombre de cas en Europe continue à baisser ». Ainsi, Tedros Adhanom Ghebreyesus précise que ‎le nombre de cas signalé en Europe le 2 juin a été « le plus faible depuis le 22 ‎mars ». ‎

Le 4 juin, l’OMS indique que « plus de 6 millions de cas ont été notifiés à l’OMS, avec plus de 375 000 décès » depuis le début de la pandémie. Elle annonce le premier cas de décès dû à la COVID-19 parmi les réfugiés Rohingyas.

Le 8 juin, près de 7 millions de cas de COVID-19 et 400 000 décès ‎ont été signalés à l’OMS. Bien que la situation s’améliore en Europe, elle empire à l’échelle ‎mondiale.‎ Ainsi, pour 9 des 10 derniers jours, plus de 100 000 cas ont été ‎signalés, le chiffre quotidien le plus élevé jusqu’à présent étant ‎celui d’hier, avec plus de 136 000 cas signalés.‎ Dix pays, pour la plupart dans les Amériques et en Asie du Sud, ‎comptabilisaient près de 75 % des cas d’hier.‎ La plupart des pays de la région africaine voient toujours le ‎nombre de cas de COVID-19 augmenter, certains dans de nouvelles ‎zones géographiques, même si la majorité d’entre eux comptent ‎moins de 1 000 cas.

Le 11 juin, le directeur général de l’OMS explique que « même si la situation s’améliore en Europe, au niveau mondial, elle empire. Ainsi, plus de 7 millions de cas ont désormais été notifiés à l’OMS, avec plus de 408 000 décès. Plus de 100 000 cas de COVID-19 ont été notifiés à l’OMS presque chaque jour au cours des deux dernières semaines. Près de 75 % des cas récents proviennent de dix pays, essentiellement des Amériques et de l’Asie du Sud ». L’OMS « constate également une augmentation dans de nombreux pays de la Région africaine bien que jusqu’à présent, dans la plupart d’entre eux, le nombre de cas reste relativement limité. Le nombre de cas est aussi en hausse dans certaines parties d’Europe orientale et d’Asie centrale ».

Le 13 juin, l’OMS indique que « les autorités chinoises ont fourni des informations sur un groupe de cas de COVID-19 à Beijing ».

Le 17 juin, l’OMS précise que plus de huit millions de cas de COVID-19 ont été enregistrés dans le monde et que « plus de 435 000 personnes en ont perdu la vie et le nombre de cas continue de croître rapidement dans les Amériques, en Afrique et en Asie du Sud ». Elle indique également que « le nombre de cas continue de croître rapidement dans les Amériques, en Afrique et en Asie du Sud ».

Le 21 juin, plus de 183 000 nouveaux cas de COVID-19 ont été notifiés à ‎l’OMS. Il s’agit du « chiffre le plus élevé en un seul jour jusqu’à présent ». L’OMS recense plus de 8,8 millions de cas et 465 000 décès liés au COVID-19.

Le 24 juin, plus de 9,1 millions de cas de COVID-19 ont désormais été notifiés à l’OMS et la maladie a coûté la vie à plus de 470 000 personnes. L’OMS précise qu’« au cours du premier mois de cette épidémie, moins de 10 000 cas avaient été notifiés à l’OMS. Près de 4 millions l’ont été au cours du mois écoulé. »

II. État des connaissances

Le 11 janvier, la Chine communique publiquement la séquence génétique du virus de la COVID-19

Le 14 janvier, l’OMS signale que, sur la base des données d’expérience accumulées sur les agents pathogènes respiratoires, le risque de transmission interhumaine parmi les 41 cas confirmés en République populaire de Chine existe : « il est certainement possible qu’il y ait une transmission interhumaine limitée ».

Le 19 janvier, le bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental annonce, via un tweet, que les dernières informations reçues et l’analyse de l’OMS tendent à démontrer l’existence d’une transmission interhumaine limitée.

Le 21 janvier, le bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental, indique qu’il existe bien « une certaine transmission interhumaine au moins ». Les cas d’infection constatés chez les soignants tendent à renforcer cette thèse.

Le 22 janvier, la mission envoyée par l’OMS à Wuhan annonce que les données factuelles font penser à une transmission interhumaine à Wuhan, mais que des analyses plus poussées sont nécessaires pour en comprendre pleinement la portée.

Le 23 janvier, l’OMS déclare savoir « qu’il y a transmission interhumaine en Chine, mais cette transmission semble, pour le moment, limitée aux groupes familiaux et aux agents de santé qui se sont occupés de patients infectés ». Elle précise qu’« il n’y a pas, à ce jour, de preuve de transmission interhumaine en dehors de la Chine, mais ceci ne signifie pas que cette éventualité est exclue ». Le directeur général déclare : « Nous ignorons encore beaucoup de choses. Nous ne connaissons pas la source de ce virus, nous ne savons pas avec quelle facilité le virus se transmet et nous ne connaissons pas précisément le tableau clinique ou la gravité de l’infection. »

Le 28 janvier, l’OMS précise qu’elle « ne connaît pas encore la source de la flambée ni l’ampleur de la propagation de la maladie en Chine. Les connaissances actuelles sur cette maladie restent limitées mais la plupart des cas notifiés à ce jour sont bénins, tandis que 20 % environ des personnes infectées ont présenté des manifestations graves. » Elle note qu’il est « urgent d’en savoir plus sur la transmissibilité du virus et la gravité de l’infection pour orienter les autres pays quant aux mesures de riposte à prendre ».

Le 29 janvier, l’OMS indique que « la grande majorité de ces cas hors de Chine sont survenus à la suite d’un voyage en Chine ou de contacts avec une personne ayant voyagé en Chine. Des signes existent d’une poignée de cas de transmission interhumaine en dehors de la Chine. »

Le 30 janvier, l’OMS notifie que « quatre pays disposent d’éléments probants d’une transmission interhumaine (8 cas) en dehors de la Chine (Allemagne, États-Unis, Japon et Vietnam) ».

Le 4 février, l’OMS précise qu’« il est possible que des personnes asymptomatiques puissent excréter le virus, mais des études plus détaillées à ce sujet s’imposent pour déterminer la fréquence de ce phénomène et savoir s’il peut mener à une transmission secondaire ».

Le 19 février l’OMS note que « 80 % des patients souffrent d’une forme bénigne et se rétabliront. Mais les 20 % restants sont des patients atteints d’une forme sévère ou critique de la maladie, avec des symptômes allant de l’essoufflement au choc septique et à la défaillance multiviscérale. »

Par ailleurs : « chez environ 2 % des cas signalés, le virus est mortel, et le risque de décès augmente avec l’âge du malade et avec la présence de problèmes de santé sous-jacents ». Elle ajoute que peu de cas chez les enfants sont observés et qu’aucun changement significatif dans l’ADN du virus n’est constaté. Le taux de mortalité oscille entre 2 % et 4 % à ‎Wuhan, et il est de 0,7 % en dehors de Wuhan. « Chez les personnes ayant développé une maladie ‎bénigne, le temps de guérison est d’environ deux semaines, alors que ‎les personnes souffrant d’une forme sévère ou critique de la maladie ‎guérissent en trois à six semaines. »

Le 28 février, l’OMS déclare : « Ce que nous observons en ce moment, ce sont des épidémies de ‎COVID-19 dans plusieurs pays qui ont un lien entre elles, mais où la ‎plupart des cas peuvent toujours être rattachés à des contacts ‎connus ou à des grappes de cas connus. Nous n’avons pour l’instant ‎pas la preuve que le virus se propage librement dans les ‎communautés. C’est la première fois que nous ‎avons affaire à un agent pathogène qui peut se transmettre dans la ‎communauté mais qu’il est également possible d’endiguer en ‎prenant les mesures voulues. »

Le 1er mars, l’OMS ajoute que « s’il s’agissait d’une épidémie de grippe, nous nous serions attendus à ‎une transmission communautaire généralisée dans le monde entier, ‎dont il aurait été impossible de ralentir ou d’endiguer la progression ».

Le 3 mars, l’OMS relève quatre éléments qui différencient la COVID-19 de la grippe :

« 1. La COVID ne se transmet pas aussi facilement que la grippe.

« 2. Il entraîne des manifestations plus graves que la grippe saisonnière.

« 3. Il n’existe à cette heure pas de vaccin.

« 4. On n’envisage même pas d’endiguer la grippe ‎saisonnière car c’est tout simplement impossible. Mais pour le ‎COVID-19, c’est possible. »

Le 11 mars, l’OMS constate que cette crise atteste de « la première pandémie déclenchée par un coronavirus et [de] la première pandémie qui, dans le même temps, peut être maîtrisée ».

Le 20 mars, Tedros Adhanom Ghebreyesus annonce que, « si les personnes âgées sont les plus ‎durement touchées, les plus jeunes ne sont pas épargnées ». Ainsi, « les données de nombreux pays montrent clairement que les moins ‎de 50 ans représentent une part importante des patients qu’il faut ‎hospitaliser ». Le directeur général souhaite adresser un message aux jeunes : « vous ‎n’êtes pas invincibles. Ce virus peut vous amener à être hospitalisés ‎pendant plusieurs semaines, voire vous tuer. Même si vous ne tombez pas malade, les déplacements que vous ‎choisissez de faire peuvent déterminer si quelqu’un d’autre va vivre ‎ou bien mourir ».

Le 2 avril, l’OMS « fait état de la transmission par des sujets symptomatiques, présymptomatiques et asymptomatiques infectés par la COVID-19, en notant que la transmission par un cas présymptomatique peut intervenir avant l’apparition des symptômes ».

Le 9 avril, l’OMS estime que « le taux de létalité est dix fois plus élevé que pour ‎la grippe ».

Le 13 avril, le directeur général fait état de l’avancée des connaissances et déclare : « La COVID-19 se propage rapidement et entraîne ‎de nombreux décès dix fois plus que la grippe pandémique ‎de 2009.‎ Le virus peut se propager plus facilement dans les ‎lieux collectifs comme les maisons de retraite.‎ Pour enrayer sa transmission, il est essentiel de ‎rechercher précocement les cas, d’isoler et de prendre en charge ‎chaque cas et de rechercher chaque contact.‎ Dans certains pays, le nombre de cas double tous ‎les trois à quatre jours. »‎

Le 30 avril, le Directeur général accepte l’avis du Comité d’urgence du RSI qui préconise à l’OMS de « s’atteler à identifier l’origine animale du virus au travers de missions scientifiques internationales menées en collaboration ». Une mission scientifique internationale a eu lieu le 10 juillet.

Les 18 et 19 mai, la 73e Assemblée mondiale de la Santé prie le directeur général de l’OMS « d’identifier la source zoonotique du virus et de déterminer par quelle voie il s’est introduit dans la population humaine ».

Le 16 juin, des essais cliniques du Royaume-Uni montrant que la dexaméthasone, un corticostéroïde, pourrait sauver la vie de patients de COVID-19 dans un état critique. La nouvelle fait suite au Forum mondial pour la recherche et l’innovation, qui a eu lieu à Genève à la mi-février concernant l’accélération des technologies sanitaires contre la COVID-19. Le Forum met l’accent sur la priorité à accorder aux nouvelles recherches sur l’utilisation des stéroïdes.

III. État de la riposte

A. Coordination de la riposte institutionnelle

Le 1er janvier, l’OMS met sur pied une équipe d’appui à la gestion des incidents (IMST) aux trois niveaux de l’Organisation : siège, bureaux régionaux et bureaux de pays, plaçant l’Organisation en état d’urgence pour affronter la flambée.

Le 11 janvier, une équipe de gestion de crise de l’Organisation des Nations unies est déployée.

Les 20 et 21 janvier, des experts du bureau de l’OMS en Chine et du bureau de la région du Pacifique occidental effectuent une visite de terrain à Wuhan.

Le 28 janvier 2020, une délégation de haut niveau de l’OMS conduite par le Directeur général se rend à Beijing pour rencontrer les dirigeants chinois, en apprendre davantage sur la riposte menée par la Chine et offrir l’assistance technique nécessaire.

Le 29 janvier l’OMS tient la première réunion hebdomadaire informelle de discussion avec un groupe de responsables de la santé publique du monde entier, conformément à son engagement à mener une action d’écoute et de sensibilisation dépassant le cadre des mécanismes officiel.

Par ailleurs, le réseau de la chaîne d’approvisionnement en cas de pandémie (Pandemic Supply Chain Network), créé par l’OMS en collaboration avec le Forum économique mondial à l’occasion de la réunion annuelle du Forum économique mondial du 21 au 24 janvier 2020, tient sa première réunion. Il a pour mission de « créer et gérer un réseau commercial permettant à l’OMS et aux partenaires du secteur privé d’accéder à tous les biens et fonctionnalités le long de la chaîne d’approvisionnement partout dans le monde et à n’importe quelle échelle ». Il avait été précédé par The Global Pandemic Supply Chain Network, constitué en réponse à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest en 2014 avec le Forum économique de Davos.

Le 30 janvier, l’OMS tient une séance d’information à l’intention des États membres pour apporter des précisions sur la flambée épidémique.

Le 3 février, l’OMS diffuse un Plan stratégique de préparation et de riposte de la communauté internationale ([291]), afin de protéger les États aux systèmes de santé les plus fragiles. Il est axé sur les mesures visant à établir rapidement une coordination internationale, à intensifier les mesures de préparation et de riposte dans les pays et à accélérer la recherche et l’innovation.

Le 5 février, l’OMS commence à tenir des points de presse quotidiens sur le nouveau coronavirus.

Du 16 au 24 février, la mission conjointe OMS-Chine se rend à Wuhan et dans deux autres villes pour s’entretenir avec les autorités sanitaires, les scientifiques et le personnel soignant des établissements de santé.

Le 21 février, l’OMS nomme six envoyés spéciaux pour la COVID-19 chargés de fournir des conseils stratégiques et d’assurer un dialogue politique dans différentes régions du monde.

Le 23 février, l’OMS organise la tenue de réunions quotidiennes du Conseil sanitaire de l’OMS pour établir la riposte, ainsi qu’une réunion d’information quotidienne.

Le 10 mars, l’OMS, l’UNICEF et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) publient des orientations présentant les principales considérations et des mesures pratiques pour éviter la contamination dans les écoles, avec des conseils destinés aux parents et aux aidants ainsi qu’aux enfants et aux étudiants eux-mêmes.

Le 23 mars, dans un communiqué de presse, la FIFA et l’OMS déclarent s’associer pour combattre le coronavirus (covid-19). Les deux entités lancent une nouvelle campagne de sensibilisation menée par des footballeurs de renommée mondiale, qui appellent tous les habitants de la planète à suivre cinq mesures clés pour stopper la propagation du virus.

Le 25 mars, l’OMS se joint à l’appel humanitaire mondial du secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres.

Le 26 mars, le directeur général de l’OMS appelle les dirigeants du G20 à lutter contre la COVID-19, à s’unir et à faire office de catalyseurs.

En dehors du G20, l’OMS lance avec l’UNESCO la coalition mondiale pour l’éducation afin de faciliter l’apprentissage des enfants pendant la crise.

Le 27 mars, l’OMS organise une réunion d’information avec ‎une cinquantaine de ministres de la santé du monde entier, durant ‎laquelle la Chine, le Japon, la République de Corée et Singapour ont ‎fait part de leur expérience et des enseignements qu’ils ont pu en ‎tirer. Le directeur général précise qu’« on peut dégager plusieurs thèmes communs des solutions qui ont permis d’obtenir des résultats concluants : la nécessité d’assurer un dépistage précoce et d’isoler les cas confirmés ; la recherche, le suivi et la mise en quarantaine des contacts ; la nécessité d’optimiser les soins ; et la nécessité de communiquer pour renforcer la confiance et associer les communautés à la lutte ».

Le 30 mars, devant les ministres du commerce du G20, le directeur général appelle « les pays à collaborer avec les entreprises pour augmenter la production de fournitures médicales essentielles destinées au marché national ou à être exportées » et « les entreprises et les grossistes à ne pas profiter de la crise actuelle pour augmenter les prix ».

Le 31 mars, l’OMS publie un communiqué de presse conjoint avec le Haut conseil des droits de l’Homme, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans lequel il appelle à respecter les droits et la santé des réfugiés, des migrants et des apatrides dans le cadre des efforts de lutte contre la COVID-19.

Le 24 avril, l’OMS lance le « dispositif pour accélérer l’accès aux ‎outils de lutte contre la COVID-19, ou dispositif ACT » pour « accélérer la mise ‎au point, la production et la distribution équitable de vaccins, de ‎produits de diagnostic et de traitement contre la COVID-19 ».

Elle adresse ses remerciements « au Président Emmanuel ‎Macron, à la Présidente Ursula von der Leyen, ainsi qu’à Bill et ‎Melinda Gates pour le leadership dont ils font tous preuve et pour ‎être les co-organisateurs de ce lancement du dispositif ACT ». ‎

Le 29 avril, l’OMS annonce la signature d’un mémorandum avec la Banque européenne d’investissement (BEI) « en vue d’accroître les investissements dans la santé publique, l’approvisionnement en matériel essentiel, la formation et l’hygiène dans les pays les plus vulnérables à la pandémie de COVID-19 ([292]) ».

Le 21 mai, le Smithsonian Science Education Center présente un nouveau guide sur la ‎COVID-19 pour les jeunes avec le soutien de l’OMS.

Le 29 mai, l’OMS annonce s’associer à 35 pays ([293]) et à de nombreux partenaires pour inaugurer le groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19, le C-TAP qui est « une initiative jumelle du dispositif ACT et propose des mesures concrètes pour en atteindre l’objectif, à savoir, un accès équitable ». Le C-TAP comporte cinq priorités dont la publication des recherches sur le séquençage génétique ; la publication des résultats de tous les essais cliniques. L’OMS reconnaît que « les outils de prévention, de détection et de traitement de la COVID-19 sont des biens publics mondiaux et chacun doit pouvoir y avoir accès ».

Le 1er juin, afin d’aider les groupes à planifier les rassemblements de masse, l’OMS a publié une version mise à jour des orientations destinées à permettre aux organisations de voir comment et quand reprendre les rassemblements de masse en toute sécurité. L’OMS a ainsi travaillé en étroite collaboration avec plusieurs organisations sportives, comme la FIFA, l’UEFA ou Formula One, et avec des groupes religieux, comme l’Organisation de la coopération islamique, qui chapeaute le hajj, dans la mesure où ces organismes évaluent les risques entourant les rassemblements de masse.

L’OMS a mis à jour son outil d’évaluation des risques, de sorte que les organisations puissent noter chaque facteur de risque et chaque mesure de contrôle pour aboutir à une note globale de risque.

Le 23 juin, à l’occasion de la Journée olympique, le Comité international olympique (CIO) et l’OMS, en collaboration avec l’ONU, lancent un partenariat pour encourager les personnes et les communautés à agir ensemble pour un mode de vie sain. L’OMS précise que « de nombreuses personnes présentant une forme sévère de COVID-19 vivaient déjà avec une maladie non transmissible ou étaient à risque pour ce type d’affections ». Les athlètes olympiques sont mobilisés pour montrer différents exercices pour rester en bonne santé pendant cette période.

B. MatÉriel mÉdical

Le 2 février, les bureaux régionaux de l’OMS reçoivent les premiers kits de diagnostic RT PCR pour les laboratoires.

Le 4 février 2020, l’OMS distribue 18 000 blouses de protection, 250 000 tests dans 24 pays ainsi que des masques et gants.

Le 18 mars, l’OMS annonce l’envoi d’équipements individuels de protection (EPI) dans 68 pays et 1,5 million de kits dans 120 pays.

Le 8 avril, l’équipe spéciale de la chaîne d’approvisionnement COVID-19 des Nations-Unies est lancée pour coordonner et renforcer l’achat et la distribution d’équipement de protection individuelle (EPI) et de produits de diagnostics aux pays qui en ont le plus besoin. L’OMS note qu’elle a expédié plus de deux millions d’équipements ‎de protection individuelle dans 133 pays, et se prépare à ‎en expédier deux autres millions dans les semaines à venir, ainsi que « plus d’un million de tests de diagnostic dans ‎‎126 pays, toutes régions confondues ». Elle reste toutefois consciente « qu’il faut déployer davantage ‎d’efforts car nos actions ne suffisent pas ».

Le 14 avril, le premier « vol de la solidarité » organisé par l’OMS et le Programme alimentaire mondial est instauré pour expédier du matériel médical à destination des pays africains.

Le 20 avril, l’OMS annonce qu’elle travaille « avec FIND, la Fondation pour des ‎outils diagnostiques nouveaux et novateurs, et avec l’Initiative ‎Clinton pour l’accès à la santé afin d’identifier et de valider cinq ‎tests susceptibles d’être fabriqués en grandes quantités ». Le même jour, le directeur général précise qu’« en association avec le Fonds mondial, l’UNICEF et UNITAID, l’OMS a désormais commandé 30 millions de tests pour les quatre ‎prochains mois ».

Le 20 avril, elle annonce qu’elle envisage d’exporter en avril et mai « près de ‎‎180 millions de masques chirurgicaux, 54 millions de masques N95 ‎et plus de 3 millions de lunettes de protection vers les pays qui en ‎ont le plus besoin ».

Le 27 avril, l’OMS annonce avoir « expédié des millions d’articles d’équipement de protection individuelle dans plus de 105 pays et des fournitures de laboratoire dans plus de 127 pays » et qu’elle en enverra « encore des millions d’autres dans les semaines à venir et nous nous y préparons activement ».

Le 25 mai, l’OMS annonce l’envoi de « millions de pièces d’équipement de protection individuelle et de tests de laboratoire vers 52 pays africains ». Elle note cependant qu’il « subsiste des lacunes et des failles. Ainsi, seuls 19 pour cent des pays de la région ont un programme de lutte contre les infections et de prévention, ou encore des normes pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de santé ».

Le 8 juin, l’OMS annonce qu’elle a à cette date expédié plus de 5 millions d’articles d’EPI dans 110 pays et est en passe d’expédier plus de 129 millions d’EPI vers 126 pays.

C. Programmes de recherche

Le 5 février, une mission commune avec la Chine pour étudier le virus est lancée (l’OMS envoie des experts sur place).

Le 6 février, l’OMS annonce la tenue d’un forum mondial sur la recherche et l’innovation les 11 et 12 février à Genève.

Le 12 février, l’OMS estime que « le premier vaccin pourrait être prêt dans 18 mois ».

Le 28 février, l’OMS annonce que plus de 20 vaccins sont en développement dans le monde et plusieurs traitements sont en phase d’essai clinique.

Le 18 mars, l’OMS et ses partenaires lancent l’essai « SOLIDARITY », un essai clinique international qui vise à générer des données solides provenant du monde entier pour trouver les traitements les plus efficaces contre la COVID-19. L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Bahreïn, le Canada, ‎l’Espagne, la France, l’Iran, la Norvège, la Suisse et la Thaïlande annoncent qu’ils rejoignent l’essai. Le directeur général de l’OMS « espère que beaucoup d’autres les rejoindront ». Cet essai randomisé est conçu pour accélérer le processus de conception classique, en enrôlant des patients dans un unique test destiné à faciliter la comparaison mondiale, contre une multiplication d’essais de portée plus limitée.

Le 23 mars, l’OMS déclare : « À l’heure actuelle, aucun traitement n’a fait la preuve de ‎son efficacité contre la COVID-19. Plus les pays prenant part à l’essai SOLIDARITY et à d’autres études ‎de grande ampleur seront nombreux, plus vite nous obtiendrons ‎des résultats montrant quels sont les médicaments efficaces et plus ‎nous pourrons sauver de vies ».

Le 27 mars l’OMS annonce qu’« il faudra compter encore 12 à 18 mois pour pouvoir disposer d’un ‎vaccin ».

Le 30 mars, l’OMS annonce que « des essais cliniques de médicaments et de vaccins contre la COVID-19 sont désormais en cours ».

Le 1er avril, l’OMS annonce que son « appel aux pays pour qu’ils se joignent à l’essai Solidarity qui compare quatre médicaments et associations médicamenteuses, a suscité une réponse extraordinaire. À ce jour, 74 pays ont rejoint cet essai ou sont en passe de le faire. » Au matin du 1er avril, « plus de 200 patients avaient été répartis de manière aléatoire dans l’un des bras de cette étude ».

Le 6 avril, plus de 70 pays ont rejoint l’essai clinique Solidarity de l’OMS en vue d’accélérer la recherche d’un traitement efficace. En outre, une vingtaine d’institutions et d’entreprises se sont engagées dans la course pour le développement d’un vaccin. L’OMS s’engage à ce que les médicaments et les vaccins qui seront mis au point soient partagés équitablement avec tous les pays et tous les peuples.

Le 11 avril, l’OMS publie un tableau provisoire des vaccins candidats, actualisé en permanence.

Le 15 avril, l’OMS annonce que « trois vaccins en sont d’ores et déjà au stade des essais cliniques et plus de 70 autres sont en développement ». Le directeur général annonce qu’en plus de l’essai Solidarity, « l’OMS a convoqué des groupes de cliniciens afin d’examiner l’action des corticostéroïdes et d’autres anti-inflammatoires sur l’issue du traitement ». ‎

Le 20 avril, plus d’une centaine de pays participent à l’essai Solidarity ‎visant à évaluer des traitements contre la COVID-19 et ‎‎1 200 malades ont ainsi été sélectionnés par randomisation dans les ‎‎5 premiers pays. ‎Le directeur général déclare que « nous espérons que cette semaine, plus de 600 hôpitaux seront ‎prêts à recruter des malades ». ‎

Le 27 avril, Tedros Adhanom Ghebreyesus déclare que « l’OMS a eu un rôle central dans l’élaboration du vaccin contre Ebola et nous comptons faire de même pour la COVID-19 ». Il ajoute que « le développement d’un vaccin contre la COVID-19 se fait à marche forcée grâce à un travail que l’OMS et les partenaires mènent depuis plusieurs années sur des vaccins destinés à d’autres coronavirus, notamment ceux responsables du SRAS et du MERS ».

Le 25 mai, l’essai Solidarity qui évalue l’innocuité et l’efficacité de quatre médicaments et associations médicamenteuses contre la COVID-19 concerne plus de 400 hôpitaux dans 35 pays qui « recrutent ainsi activement des malades et ce sont près de 3 500 patients qui participent à l’étude dans 17 pays ». Suite à l’étude publiée par le journal The Lancet sur l’hydroxycholoroquine et la chloroquine et leurs effets sur les patients COVID-19 hospitalisés, « le Groupe exécutif a décidé d’une suspension temporaire du volet hydroxychloroquine de l’essai Solidarity, en attendant que le Comité de surveillance et de suivi des données examine les informations relatives l’innocuité ».

Le 3 juin, l’OMS publie la décision du comité chargé de l’innocuité et du suivi des données de l’essai Solidarity : « Sur la base des données relatives à la mortalité disponibles, les membres du comité ont estimé qu’il n’y a pas de raison de modifier le protocole de l’essai. Le groupe exécutif discutera avec les principaux chercheurs participant à l’essai de la reprise du volet thérapeutique utilisant l’hydroxychloroquine. Jusqu’à présent, plus de 3 500 patients ont été recrutés dans 35 pays. »

Le 17 juin, l’OMS annonce les premiers résultats positifs dans le cadre de l’essai Recovery mené au Royaume-Uni. La dexaméthasone, un stéroïde courant, a montré un effet bénéfique chez les patients gravement atteints de COVID-19. Selon les premières conclusions communiquées à l’OMS, le traitement réduirait la mortalité d’environ 20 % chez les patients placés uniquement sous oxygène. Pour les patients ventilés, la mortalité était réduite de près d’un tiers. La dexaméthasone n’a cependant montré aucun effet bénéfique pour les personnes souffrant d’une forme moins grave de la maladie qui n’avaient pas besoin d’une assistance respiratoire.

D. Ressources financiÈres

Le 5 février, l’OMS lance un appel pour mobiliser des fonds pour son plan de riposte de 675 millions de dollars (plan stratégique de préparation et de riposte). Ses objectifs sont de limiter la transmission, d’aider pays vulnérables et de trouver vaccin.

Le 10 février, l’OMS envoie des kits de matériels aux centres de contrôle et de prévention des maladies de l’Union africaine.

Le 19 février, l’OMS note des promesses de soutien mais « la concrétisation est très lente à venir et le taux de réponse reste faible ».

Le 1er mars, 15 millions de dollars sont débloqués par le secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires humanitaires, du Fonds central pour les interventions en urgence pour aider à financer les efforts d’endiguement de la COVID-19 au niveau mondial. Ces crédits sont versés à l’OMS et UNICEF.

Le 9 mars, les annonces de contributions au plan stratégique de préparation et d’intervention de l’OMS atteignent près de 300 millions de dollars.

Le 13 mars, en coopération avec la Fondation pour les Nations unies et la Swiss Philanthropy Foundation, l’OMS lance le Fonds de riposte solidaire à la COVID-19 afin de permettre aux particuliers et aux organisations d’apporter leur contribution aux efforts de lutte.

Le 18 mars, le Fonds de solidarité pour la riposte à la COVID-19 a collecté 47 millions de dollars provenant de 173 000 ‎personnes et organisations. La FIFA a apporté une contribution de 10 millions de dollars.

Le 25 mars, le laboratoire GSK annonce une contribution de 10 millions de dollars pour le Fonds de ‎solidarité pour la riposte contre la COVID-19 qui atteint désormais 95 millions de dollars.

Le 27 mars, le Fonds a recueilli 108 millions de dollars collectés auprès de 203 000 particuliers et organisations.

Le 3 avril, l’OMS fait le bilan de son plan stratégique de préparation ‎et de riposte d’un montant initial de 675 millions de dollars en vue de ‎soutenir les efforts de riposte lancé deux mois plus tôt. Elle annonce qu’à la date du 3 avril, « près de 690 millions de dollars ‎ont été reçus directement ou sous forme de promesses de dons. ‎Sur ce montant, 300 millions de dollars ont été affectés à l’appui aux ‎activités de l’OMS, et le montant restant a été fourni ‎bilatéralement, ou à d’autres organisations participant à la riposte. » Elle remercie particulièrement l’État du Koweït pour sa contribution de 60 millions de dollars qui en fait « l’un des plus grands donateurs ».

Le 3 avril, concernant, le Fonds de solidarité de l’OMS pour la lutte contre ‎la COVID-19, l’OMS annonce, le 3 avril, avoir « recueilli plus de 127 millions de dollars auxquels plus ‎de 219 000 individus et organisations ont contribué. » Le directeur général tient notamment à « remercier Tencent pour sa contribution de 10 millions de dollars ».

Le 13 avril, l’OMS remercie le Royaume-Uni pour sa contribution de 200 millions de livres au plan de riposte mondial.

Le 16 avril, le Fonds de solidarité pour la riposte du COVID-19 a permis de collecter 150 millions de dollars auprès de 245 000 personnes privées, entreprises et fondations.

Le 18 avril, l’OMS et Global citizen organisent le concert virtuel ‎‎« One World, Together at Home » pour rendre hommage aux agents de santé et les soutenir dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Il a permis de recueillir 127 millions de dollars à ‎l’appui de plusieurs organisations qui luttent contre la COVID 19 ‎dont 55 millions destinés au Fonds de riposte de l’OMS. ‎

Le 27 avril, plus de 280 000 personnes, entreprises et fondations ont contribué au Fonds de riposte à la COVID-19 et ont permis de recueillir plus de 200 millions de dollars. FluLab annonce une contribution de 10 millions de dollars.

Le 4 mai, à l’appui du dispositif ACT, les dirigeants de 40 pays se sont réunis « dans le cadre de la Conférence internationale des donateurs pour la riposte mondiale à la COVID-19, organisée par la Commission (européenne). L’événement de ce jour a vu affluer des promesses de dons à hauteur de quelque 7,4 milliards d’euros qui iront à la recherche et au développement de vaccins, de produits de diagnostic et de traitements. »

Le 4 mai, l’OMS annonce que « plus de 300 000 personnes, entreprises et fondations ont contribué au Fonds de solidarité pour la riposte à la COVID-19 qui a recueilli plus de 210 millions de dollars en six semaines ».

Le 7 mai, l’OMS déclare que selon les estimations de la version mise à jour du plan stratégique de préparation et de riposte, elle « aura besoin de 1,7 milliard de dollars aux trois échelons de l’Organisation pour contrer la COVID-19. Ces estimations tiennent compte des fonds que l’OMS a déjà reçus à ce jour, ce qui laisse un déficit de financement de 1,3 milliard de dollars pour 2020. »

Par ailleurs, elle publie une version actualisée du plan de riposte humanitaire mondiale d’un montant de 6,7 milliards de dollars pour réduire les effets les plus débitants de la pandémie dans 63 pays à revenu faible ou intermédiaire.

Le 26 juin, l’accélérateur ACT publie son argumentaire d’investissement, prévoyant un financement de 31,3 milliards de dollars produits de diagnostic, de médicaments et de vaccins au cours des 12 prochains mois. Il note que les contributions s’élèvent à 3,4 milliards de dollars à ce jour, ce qui suppose un déficit de financement de 27,9 milliards dont 13,7 milliards sont nécessaires de toute urgence.

E. Moyens technologiques

Le 5 mars, l’OMS met en place une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux intitulée « Be ready for COVID-19 ».

Le 20 mars, afin d’« améliorer l’accès à des informations fiables », l’OMS annonce sa « collaboration ‎avec WhatsApp et Facebook en vue de lancer un nouveau service de ‎messages d’alerte sanitaire. Ce service donne accès aux dernières informations sur la COVID-19, y ‎compris sur la symptomatologie et la manière de se protéger. »

Le 27 mars, la version anglaise de l’alerte santé WhatsApp compte ‎désormais plus de 12 millions d’usagers dans le monde.

Le 30 mars, l’OMS annonce le lancement d’un chatbox avec Rakuten Viber, outil gratuit de messagerie et d’appel. Les usagers reçoivent des notifications de l’OMS concernant les dernières informations.

Le 8 avril, l’OMS annonce que « plus de 1,2 million de personnes se sont inscrites à six cours en ‎ligne disponibles en 43 langues sur notre plateforme ‎OpenWHO.org » dont « l’objectif est de former des dizaines de ‎millions de personnes, et nous sommes prêts à en former des ‎dizaines de millions ou même des centaines de millions‎ ».

Le 14 avril, l’OMS lance version Facebook Messenger de sa plateforme d’alerte sanitaire.

Le 15 avril, plus de 1,5 million de personnes sont inscrites aux formations en ligne de l’OMS sur OpenWHO.org

Le 5 mai, l’OMS lance un portail pour l’approvisionnement contre la COVID-19, conçu pour faciliter et regrouper les demandes d’approvisionnement émanant des autorités nationales et de leur partenaire.

Le 13 mai, l’OMS lance ses applications mobiles WHO Academy pour soutenir les agents de santé pendant la pandémie de COVID-19, et WHO Info qui vise à informer le grand public. Elle compte 68 cours en ligne destinés à améliorer la riposte ‎aux situations d’urgence sanitaire. ‎

Le 29 mai, l’OMS lance la plateforme technologique pour la COVID-19. Elle aura pour but de lever les obstacles qui entravent la mise à disposition de vaccins, de médicaments et d’autres produits de santé efficaces.

Le 3 juin, deux nouveaux cours ont été ajoutés sur la plate-forme d’enseignement de l’OMS : l’un sur la décontamination et la stérilisation des appareils médicaux, et l’autre sur le nettoyage et la désinfection de l’environnement. Au total, 12 cours dans 27 langues sont disponibles. Des cours sur la COVID-19 sont lancés en amharique, arabe, espagnol, français, haoussa, macédonien, odia et vietnamien.

Le 11 juin, l’OMS annonce que la plateforme des partenaires COVID-19 héberge 105 plans nationaux qui y ont été téléchargés, que 56 donateurs y ont saisi leurs contributions s’élevant au total à 3,9 milliards de dollars. La plateforme donne aussi accès au portail d’approvisionnement COVID-19 qui permet aux pays de faire la demande de fournitures essentielles de produits de diagnostic, d’équipements de protection et d’autres fournitures médicales indispensables.

IV. Recommandations

A. Publication de lignes directrices : coopÉration internationale, axes de politique gÉNÉrale et gestion du confinement

Le 5 janvier, l’OMS publie son premier bulletin sur les flambées épidémiques consacré au nouveau virus, une publication technique destinée aux milieux scientifiques et de la santé publique ainsi que pour les médias. Elle comporte une évaluation des risques et des conseils, et se fait l’écho de ce que la Chine a indiqué à l’OMS concernant les cas de pneumonie à Wuhan.

Du 10 au 12 janvier 2020, l’OMS publie les orientations techniques concernant la prévention et le contrôle des infections, les tests en laboratoires, des outils d’examen des capacités nationales, des conseils aux voyageurs et des définitions des cas de surveillance.

Le 20 janvier, l’OMS publie des lignes directrices sur le soin à domicile pour les patients suspectés d’être infectés par la covid-19

Le 28 janvier, l’OMS appelle à un soutien aux pays dont le système de santé est fragile ainsi qu’un soutien à la recherche pour mettre en place un vaccin. Elle recommande également aux États de lutter contre les fausses informations.

Le 31 janvier, la directrice régionale de l’OMS pour l’Afrique envoie une note d’orientation aux pays de la région soulignant l’importance de la détection précoce, de disposer de laboratoires capables de tester. L’OMS a identifié 13 pays prioritaires (Afrique du Sud, Algérie, Angola, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Ghana, Kenya, Maurice, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Tanzanie et Zambie) qui ont soit des liens directs, soit un volume important de voyages vers la Chine.

Le 4 février, au cours de la 146e session de son conseil exécutif, l’OMS tient une séance d’information technique sur le nouveau coronavirus. Le directeur général invite instamment les États membres à se préparer en prenant immédiatement des mesures, en précisant : « Nous avons une occasion à saisir. Alors que 99 % des cas surviennent en Chine, dans le reste du monde, on ne compte que 176 cas. » L’OMS demande par ailleurs aux États de faciliter la collaboration entre le public et le privé pour la mise en place de vaccins.

Le 7 février, l’OMS appelle « les pays et les entreprises à collaborer avec l’OMS pour garantir un usage juste et rationnel des fournitures, et parvenir à un rééquilibrage du marché ».

Le 12 février, l’OMS publie des lignes directrices en matière de planification opérationnelle à l’appui de la préparation et de la riposte des pays. La priorité reste selon l’OMS l’endiguement du virus. Elle insiste sur la nécessité de faire preuve de solidarité : il faut « lutter contre la stigmatisation d’individus ou de nations entières ».

Le 17 février, l’OMS annonce qu’« il faut se concentrer sur l’endiguement en faisant tout ce qui est possible pour se préparer à une éventuelle pandémie ». Il n’y a pas, selon l’OMS, d’approche unique, chaque pays doit procéder à sa propre évaluation des risques.

Le 23 février, l’OMS annonce que la priorité est donnée aux pays au système de santé les plus vulnérables. L’OMS annonce : « Nous coopérons avec les CDC (Centres pour le contrôle et la prévention des maladies) de l’Union africaine pour coordonner nos efforts et faire en sorte que les pays africains soient prêts à faire face à l’arrivée éventuelle du virus. C’est là où nous pensons que le virus pourrait constituer un grave danger. »

Le 9 mars, l’OMS déclare que « la question n’est pas d’endiguer ou d’atténuer l’épidémie. La ‎dichotomie est fausse. Il s’agit des deux à la fois. Tous les pays doivent adopter une stratégie mixte globale pour ‎maîtriser leur épidémie et faire reculer ce virus meurtrier. »

Le 13 mars, quatre recommandations sont énoncées : Se préparer, se tenir prêt (1) ; détecter protéger et traiter (2) ; Réduire la transmission (3) ; Innover et apprendre (4). L’OMS déclare que « l’expérience de la Chine, de la République de Corée, de Singapour et d’autres pays démontre clairement que des mesures énergiques de dépistage et de recherche des contacts, combinées à des mesures de distanciation sociale et à la mobilisation collective, peuvent prévenir les infections et sauver des vies ».

Le 17 mars 2020, l’OMS, la Fédération des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) publient des orientations sur le renforcement des opérations de préparation et de riposte aux flambées de COVID-19 dans les camps et les cadres analogues. Des amnisties temporaires, d’information dans les langues appropriées sont par exemple préconisées.

Le 18 mars, l’OMS publie des orientations sur le soutien psychosocial et la santé mentale pendant la flambée de COVID-19.

Le 26 mars, l’OMS énonce des recommandations parmi lesquelles l’instauration d’un système pour trouver chaque cas suspect dans la population générale, l’élaboration d’un plan et d’une procédure clairs pour la mise en quarantaine des contacts, la réorientation de l’action de l’ensemble des pouvoirs publics dont la priorité doit être désormais de juguler et de supprimer la COVID-19.

Le 1er avril, l’OMS, la Banque mondiale et le FMI appellent à un allègement de la dette des pays en développement.

Le 9 avril l’OMS publie sa stratégie ‎technique pour la deuxième phase de la riposte. Celle-ci s’articule autour de cinq objectifs : (1) Mobiliser l’ensemble des secteurs et des communautés ; (2) Maîtriser les cas sporadiques et les groupes de cas et prévenir la ‎transmission dans les communautés ; (3) Faire cesser la transmission dans les communautés là où elle a lieu ; (4) Réduire la mortalité par une prise en charge adaptée ; (5) Mettre au point des vaccins et des traitements sûrs et ‎efficaces.‎ En Afrique, l’OMS prévoit « de graves difficultés pour les systèmes de santé ‎déjà surchargés, en particulier dans les zones rurales, qui manquent ‎généralement des ressources dont bénéficient les populations ‎urbaines ». ‎Cela signifie que, comme l’a déclaré le Dr Moeti, directeur régional de l’OMS ‎pour l’Afrique, que « les pays doivent localiser la riposte, ‎en renforçant d’urgence les infrastructures de santé publique et de ‎soins de santé primaires existantes ».

Le 14 mai, l’OMS publie une note d’orientation sur les questions de genre et la COVID-19. Elle donne six préconisations fondamentales à l’attention des ‎pouvoirs publics, traitant notamment des problèmes de violence domestique, de la garantie d’un accès équitable au dépistage et au ‎traitement de la COVID-19. Il faut selon elle « veiller à ce que les ripostes concernent ‎tout le monde et ne fassent preuve d’aucune discrimination ».

Le 19 mai, la 73e Assemblée mondiale de la Santé, la première à se tenir virtuellement, adopte une résolution qui reconnaît « le rôle d’une immunisation à grande échelle contre la COVID-19, en tant que bien public mondial en rapport avec la santé ». Elle comporte quatre points primordiaux : tout d’abord veiller à une distribution équitable des technologies de santé essentielles et de qualité qui sont nécessaires pour combattre la pandémie de COVID-19, ensuite, « tirer parti, le cas échéant, des traités internationaux concernés, notamment des dispositions de l’accord sur les ADPIC » ; par ailleurs « les vaccins contre la COVID-19 doivent être considérés comme des biens publics mondiaux ». Enfin, quatrièmement : « encourager la collaboration visant à promouvoir les activités de recherche et de développement, qu’elles soient financées par le secteur privé ou par les pouvoirs publics. Cela suppose une ouverture de l’innovation dans tous les domaines concernés et le partage des informations avec l’OMS. »

Le 27 mai, l’OMS annonce avoir publié la veille son manifeste « pour que l’après-COVID-19 donne naissance à monde en meilleure santé et plus soucieux de l’environnement ». Il reprend six recommandations simples pour protéger la nature, veiller à ce que les maisons et les établissements de santé disposent de l’eau et de systèmes d’assainissement, investir dans une transition rapide vers une énergie propre qui réduira la pollution atmosphérique. Mais aussi promouvoir des systèmes alimentaires sains et pérennes, bâtir des villes qui intègrent la santé dans tous les aspects de la planification urbaine et arrêter de subventionner les énergies fossiles qui sont sources de pollution et moteurs du changement climatique.

Le 29 mai, l’OMS annonce avoir élaboré des « orientations fondées sur des bases factuelles en vue de renforcer la préparation à la COVID-19 dans les villes et les milieux urbains ». Une douzaine d’orientations techniques ainsi que d’autres ressources de l’OMS destinées aux autorités locales sont disponibles dans le cadre de la plateforme Epi-Win sur le site Web de l’OMS.

Le 1er juin l’OMS publie des orientations opérationnelles en matière de politique sanitaire qui incluent la nécessité de coordonner et élaborer de nouvelles solutions pour prodiguer les soins tout en limitant les déplacements vers les établissements de santé, ce qui suppose le recours aux technologies numériques pour fournir à distance certains services ordinaires, ainsi que l’augmentation du nombre de médicaments livrés à domicile. L’OMS note que les maladies non transmissibles n’ont pas été suffisamment prises en charge : « la riposte à la COVID-19 doit tenir compte des besoins de santé des personnes vivant avec des maladies non transmissibles ». Le tabac qui est la principale cause des maladies non transmissibles doit être un objet de lutte. L’OMS note également que « la pandémie de COVID-19 a entraîné un recours accru aux antibiotiques, ce qui provoquera au final une hausse des taux de résistance bactérienne et aura une incidence sur la charge de morbidité et le nombre de décès pendant et après la pandémie. Nous devons trouver de nouveaux modèles pour encourager l’innovation durable, comme l’a démontré l’essai Solidarity pour la COVID-19, mais il nous faut aussi trouver des solutions pour accélérer le développement de candidats viables. »

Le 8 juin, le directeur général de l’OMS énonce des recommandations en vue des manifestations dans le cadre du mouvement « Black lives matter ». Si l’OMS apporte son soutien sans réserve à l’égalité et au ‎mouvement mondial contre le racisme, elle encourage, dans la mesure du possible, à garder une distance d’au moins un ‎mètre entre individus et à porter des masques lors des ‎manifestations. ‎

Le 8 juin, l’OMS publie des orientations sur l’utilisation des outils numériques pour la recherche des contacts. Elle note que si ces outils sont efficaces lorsqu’ils s’intègrent dans une démarche globale, « ils peuvent également entraîner des problèmes en ‎matière de vie privée, conduire à des avis médicaux erronés fondés ‎sur l’autosignalement des symptômes ou encore laisser de côté les ‎personnes qui n’ont pas accès aux technologies numériques ‎modernes ». ‎Elle encourage les ‎pays à recueillir ces données à mesure qu’ils déploient ces outils, ‎puis à les communiquer à la base de connaissances mondiales. Elle insiste également sur le fait que les outils numériques ne ‎peuvent se substituer aux compétences humaines nécessaires pour ‎la recherche de contacts. ‎

Le 12 juin, l’OMS a élaboré des lignes directrices pour les établissements de santé et les communautés sur les moyens de maintenir les services essentiels, notamment ceux destinés aux femmes, aux nouveau-nés, aux enfants et aux adolescents. Elle fournit des informations détaillées dans ses orientations sur l’allaitement en toute sécurité, estimant que les bénéfices de l’allaitement l’emportent sur les risques de transmission de la COVID. Les fermetures d’écoles et d’universités peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques sur l’accès des adolescents aux services de prévention ainsi qu’à l’alimentation.

Le 29 juin, l’OMS établit cinq priorités sur lesquelles chaque pays doit se concentrer : (1) donner aux communautés les moyens d’agir à travers l’application des gestes barrières ; (2) supprimer la transmission par l’identification et la mise en quarantaine des contacts ; (3) sauver des vies en fournissant de l’oxygène et de la dexaméthasone aux personnes atteintes de formes cliniques graves ; (4) accélérer la recherche ; (5) maintenir un leadership politique à travers une unité nationale et une solidarité mondiale.

B. Équipements de protection individuelle

Le 29 janvier, l’OMS publie des conseils sur le port du masque dans les espaces collectifs, lors des soins à domicile et dans les établissements de santé.

Le 4 février, « l’OMS déconseille le stockage des équipements de protection individuelle (EPI) dans les pays et les zones où la transmission est faible. »

Le 27 février, l’OMS publie des orientations sur l’usage rationnel des EPI en fonction du lieu, du type de personnel et du type d’activité à effectuer. Elle déconseille le port du masque médical pour les individus asymptomatiques afin notamment de ne pas créer de faux sentiment de sécurité et préserver les stocks.

Le 3 mars, l’OMS note que « les capacités de ‎riposte des pays sont compromises par les perturbations de plus en ‎plus graves de l’approvisionnement en équipements de protection ‎individuelle provoquées par l’augmentation de la demande, la ‎constitution de réserves et l’utilisation abusive de ces équipements ». Elle lance un appel en faveur d’une augmentation de 40 % de la production mondiale.

Le 30 mars, le directeur général appelle les pays à collaborer avec les entreprises pour augmenter la production et assurer la libre circulation ainsi que la distribution équitable des produits sanitaires essentiels.

Le 31 mars, l’OMS publie une alerte produit médical mettant en garde contre un nombre croissant de produits médicaux falsifiés.

Le 6 avril, l’OMS publie des orientations actualisées sur le port du masque avec une nouvelle section sur le port du masque par les sujets en bonne santé dans les espaces collectifs. Elle rappelle que « les masques médicaux doivent être une priorité pour les agents de santé qui travaillent en première ligne dans le cadre de la riposte » et ne recommande pas le port généralisé du masque par les personnes en bonne santé dans les espaces collectifs. Néanmoins elle donne aux décideurs des conseils s’ils choisissent cette approche, reconnaissant qu’elle a comme avantages potentiels de réduire le risque d’exposition potentielle à une personne infectée pendant la phase « pré-symptomatique » et de ne pas stigmatiser les personnes qui portent un masque parce qu’elles sont infectées.

Le 5 juin, l’OMS publie des orientations actualisées sur le port du masque dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Le port du masque doit toujours s’inscrire dans une stratégie globale et ne protège pas à lui seul de la COVID-19. « Le masque ne remplace pas la distanciation physique, l’hygiène des mains et les autres mesures de santé publique. » Elle donne de nouvelles recommandations à ce sujet, en plus des anciennes :

- « dans les endroits où la transmission est généralisée, l’OMS recommande le port du masque à toutes les personnes qui travaillent dans les zones des établissements de santé où des soins sont prodigués, et pas seulement aux personnes qui s’occupent de patients atteints de la COVID-19.

- « dans les régions où il y a une transmission communautaire, l’OMS recommande le port du masque aux personnes de 60 ans et plus et à celles atteintes de maladies sous-jacentes, dans les situations où la distanciation physique est impossible.

- « l’OMS estime que les gouvernements devraient inciter le grand public à porter un masque lorsque la transmission est généralisée et quand la distanciation physique est difficile, comme dans les transports publics, dans les commerces ou dans les autres lieux confinés ou surpeuplés ».

En ce qui concerne la composition des masques en tissu, l’OMS recommande que les masques en tissu soient constitués d’au moins trois couches de matériaux différents.

C. Gestion du confinement

Le 25 mars, l’OMS reconnaît que les mesures de confinement « peuvent aider à ralentir la progression du virus mais ne permettront pas d’en finir avec l’épidémie ».

Le 30 mars, l’OMS estime que le succès du confinement à Wuhan tient au fait que « des mesures de distanciation physique ont été prises en parallèle d’une recherche agressive des cas, c’est la différence essentielle ».

Le 1er avril, l’OMS appelle les gouvernements à mettre en place des mesures de soutien aux populations en évoquant les conséquences économiques et sociales négatives de ces mesures et estime que les mesures de confinement ne sont pas praticables ni adaptées à tous les contextes, en particulier dans les pays les plus pauvres ou dans les zones les plus densément peuplées.

Le 13 avril, l’OMS recommande que les restrictions soient « levées très progressivement et de ‎façon maîtrisée, pas d’un seul coup. Les restrictions ne peuvent être levées que si les mesures de santé ‎publique voulues sont en place, notamment d’importants moyens ‎de recherche des contacts. » ‎

Le 16 avril, la stratégie actualisée de l’OMS énonce les six critères à satisfaire par ‎les pays, avant de lever les restrictions : 1. la transmission doit être maîtrisée ; 2. le système de santé doit disposer des capacités de ‎détecter, tester, isoler et traiter tout cas éventuel et d’en rechercher ‎les contacts ;‎ 3. les risques de flambée doivent être réduits au minimum ‎dans les établissements spécifiques tels que les établissements de santé ‎ou les foyers pour personnes âgées ; 4. des mesures préventives doivent être appliquées sur les ‎lieux de travail, dans les écoles et les autres lieux indispensables pour ‎la population ; 5. les risques à l’importation doivent pouvoir être gérés ; 6. ‎les communautés doivent être pleinement éduquées, ‎mobilisées pour s’adapter à la « nouvelle norme », et que les moyens ‎leur en soient donnés.

Le 28 avril, l’OMS demande à « être certain qu’il est possible de gérer la distanciation physique dans les lieux de travail et les écoles s’ils rouvrent, avoir une population entièrement mobilisée et informée ». Elle précise qu’« il faut prendre en compte l’impact positif pour l’économie et l’impact potentiellement négatif sur le contrôle de l’épidémie ». Elle cite en exemple à plusieurs reprises Singapour et la Corée du Sud qui ont réussi à maintenir les écoles ouvertes tout en luttant efficacement contre l’épidémie.

Le 14 mai, l’OMS publie une série de recommandations sur la gestion du déconfinement (pour les lieux de travail, les écoles, les évènements de masse, etc.).

D. DÉpistage et gestion des Établissements de santÉ

Le 23 janvier, l’OMS recommande à la Chine de fournir davantage d’informations, d’effectuer une surveillance accrue des événements et célébrations ainsi qu’un dépistage dans les aéroports. L’OMS recommande aux autres pays de prendre des mesures de dépistage et d’isolement en cas de contamination d’individus.

Le 28 janvier l’OMS demande que tous les pays soient « prêts à prendre des mesures pour endiguer l’épidémie, notamment par une surveillance active, un dépistage précoce, l’isolement et la prise en charge des cas ».

Le 12 février, elle recommande de s’adresser directement au public et lui indiquer les précautions à prendre : se laver les mains régulièrement, respecter les distances de sécurité, tousser dans le creux du coude.

Le 17 février, l’OMS annonce fournir « des conseils aux pays sur la manière d’effectuer le triage, le dépistage, la recherche de contacts et le traitement ».

Le 23 février, l’OMS donne la priorité à la protection des agents de santé, des personnes à risque (personnes âgées ou déjà affectées par des maladies).

Le 24 février, les responsables d’équipes de la mission conjointe OMS-Chine notent qu’« une grande partie de la communauté internationale n’est pas encore disposée et matériellement prête à mettre en œuvre les mesures utilisées par la Chine pour l’endiguement de la COVID-19 ». Elle préconise l’application de mesures de santé publique à grande échelle comme le dépistage, l’isolement de cas, les mesures de quarantaine.

Le 28 février l’OMS fait dix recommandations sur les gestes barrières à adopter. Elle recommande de rester chez soi si l’on est malade et d’appeler le médecin en cas de dyspnée ou de signes d’essoufflement.

Le 13 mars, l’OMS a regroupé ses conseils aux pays en quatre catégories : ceux ‎où il n’y a pas de cas, ceux où il y a des cas sporadiques, ceux où il y ‎a des groupes de cas et ceux où le virus se transmet dans la ‎communauté. ‎

- Pour les 3 premières catégories : elle recommande de se concentrer sur l’isolement et le dépistage.

- Pour les zones de transmission communautaire : elle recommande de fermer les écoles et annuler les rassemblements de masse.

Le 16 mars : l’OMS lance son appel à « tester, tester, tester » tous les cas suspects avec les tests PCR (moléculaires).

Le 18 mars, l’OMS rappelle que « les mesures d’éloignement physique ainsi que l’annulation des événements sportifs, des concerts et des grands rassemblements, peuvent aider à ralentir la transmission du virus […] mais pour endiguer et maîtriser l’épidémie, les pays doivent isoler, ‎tester, traiter et rechercher les contacts ». ‎

Le 26 mars, l’OMS énonce des recommandations parmi lesquelles on trouve le renforcement de la production de tests, les capacités de dépistage et la disponibilité des tests, le recensement, l’adaptation et l’équipement des établissements où les patients vont être isolés et pris en charge, le renforcement et la formation des agents de santé et des personnels de santé publique.

Le 30 mars, l’OMS annonce la publication d’un « manuel pratique sur la manière d’établir et de gérer des centres ‎de traitement de la COVID-19.‎ » Le manuel détaille trois interventions essentielles :‎« Premièrement, comment mettre en place le dépistage et le triage ‎dans les établissements de santé, en utilisant une tente ou un ‎bâtiment reconverti à cet usage.‎ Deuxièmement, comment mettre en place des établissements ‎collectifs pour la prise en charge des patients atteints d’une forme ‎bénigne de la maladie. Et troisièmement, comment installer un centre de traitement, en ‎reconvertissant des services hospitaliers ou des hôpitaux entiers, ou ‎en installant un nouvel hôpital sous tente. »

Le 3 avril, l’OMS met en garde contre l’utilisation des tests sérologiques dans la stratégie de déconfinement ; du fait des incertitudes sur le lien entre développement d’anticorps et immunisation, elle recommande de les réserver à ce stade à des fins de recherche et appelle à s’assurer de leur qualité.

Le 27 avril, l’OMS déclare que « tandis que les mesures de confinement s’assouplissent en Europe avec la baisse du nombre de nouveaux cas, nous continuons d’exhorter les pays à trouver, isoler, tester et traiter tous les cas de COVID-19 et à en rechercher chaque contact pour faire en sorte que cette baisse se poursuive. »

E. Restrictions au commerce et au voyage

Le 28 janvier l’OMS déclare qu’« il n’y a aucune raison de prendre des mesures qui perturbent inutilement les voyages et le commerce internationaux. L’OMS ne recommande pas de limiter les échanges commerciaux et les déplacements ».

Le 25 février, l’OMS recommande une réponse des États « mesurée, cohérente et proportionnée ». Les États doivent mettre en place des réponses sans perturber inutilement le commerce international « des restrictions de voyage allant au-delà des recommandations actuelles pourraient perturber inutilement le transport international et avoir des répercussions négatives sur le secteur du tourisme ».

ANNEXE : composition des groupes de travail de la commission des affaires ÉTRANGÈres sur le Suivi de la crise liÉe à la pandÉmie de covid-19

Groupe de travail « Réseaux diplomatiques, consulaires et d’influence »

Sous-groupe « Diplomatie culturelle et d’influence »

 Mme Marielle de Sarnez

 Mme Samantha Cazebonne

 M. Alain David

 M. Michel Herbillon

 M. Christophe Naegelen

 M. Frédéric Petit (animateur)

 Mme Sira Sylla

Sous-groupe « Réseau diplomatique et consulaire »

 Mme Marielle de Sarnez

 Mme Anne Genetet

 M. Christophe Di Pompeo (animateur)

 M. Didier Quentin

 M. M’jid El Guerrab

Groupe de travail « Aide publique au développement - Action humanitaire »

 Mme Marielle de Sarnez

 Mme Aude Amadou

 Mme Clémentine Autain

 M. Frédéric Barbier

 M. Hervé Berville (animateur)

 Mme Mireille Clapot

 M. Jean-Michel Clément

 Mme Laurence Dumont

 M. Michel Fanget

 M. Meyer Habib

 M. Bruno Joncour

 M. Hubert Julien-Laferrière

 M. Rodrigue Kokouendo

 M. Jean-Paul Lecoq

 Mme Marion Lenne

 M. Jean François Mbaye

 Mme Bérengère Poletti (animatrice)

 M. Dominique Potier

 Mme Sira Sylla

 Mme Valérie Thomas

Groupe de travail « Action économique extérieure »

 Mme Marielle de Sarnez

 M. Moetai Brotherson

 M. Pierre Cabaré

 M. Jean-Michel Clément

 M. Pierre Cordier (animateur)

 Mme Amélia Lakrafi

 M. Jacques Maire

 M. Denis Masséglia

 M. Christophe Naegelen

 M. Frédéric Petit

 M. Jean-François Portarrieu

 M. Buon Tan (animateur)

 M. Sylvain Waserman

annexe : Recommandations des groupes de travail de la commission des affaires ÉTRANGÈres

I. Groupe de travail N° 1 : RÉseaux diplomatique, consulaire et d’influence

A. Propositions du sous-groupe « RÉseauX diplomatique et consulaire »

1. Consolider les ressources humaines du Quai d’Orsay

Suspendre la mise en œuvre des objectifs de réduction des effectifs et de la masse salariale du Quai d’Orsay inscrits dans le plan « Action publique 2022 », dont trois quarts des objectifs ont déjà été atteints.

Reconsidérer la politique consistant à accroître la part des agents de droit local dans le total des effectifs du ministère, dans un contexte où la gestion de la crise consulaire a largement reposé sur les personnels expatriés.

Mettre en place des indicateurs de suivi des troubles psychosociaux pour quantifier la surcharge de travail qui pèse sur certains personnels.

Compenser, par la création d’une prime ponctuelle, la perte de l’indemnité de résidence à l’étranger des agents bloqués en France du fait des conséquences de la crise sanitaire sur les mobilités internationales.

2. Accélérer la transformation numérique du ministère

Donner une véritable ambition à la transformation numérique du Quai d’Orsay, à travers un « plan numérique » accompagné de moyens suffisants, qui cible en particulier l’administration consulaire (état civil et visas).

Moderniser les outils numériques et les applications du ministère, dont le site « Ariane » et l’application de gestion de crise « CriseNet ».

Renforcer l’effort de formation à la gestion de crise, notamment dans le domaine de la gestion des outils numériques et de l’utilisation des réseaux sociaux, y compris dans les postes considérés comme moins exposés.

Recenser les solutions numériques mises en œuvre, de manière autonome, par les postes pour affronter la crise consulaire, afin d’étudier celles qui pourraient être reprises au niveau mondial.

Augmenter massivement la dotation des agents du ministère en équipements de mobilité, en particulier les ordinateurs portables sécurisés « Itineo », afin de lever les freins au développement du télétravail.

Lancer une réflexion sur une évolution de la doctrine de sécurité informatique du ministère, qui apparaît parfois inutilement rigide.

Développer des environnements informatiques différenciés selon le niveau de sécurité afin de permettre aux agents du ministère de travailler sur des activités non-sensibles dans un environnement informatique plus souple.

Développer un outil de visioconférence adapté aux conférences avec des personnes extérieures au ministère, afin d’améliorer la relation à l’usager et la conduite des affaires diplomatiques.

Renforcer la conscience de la sécurité informatique parmi les agents du ministère (formations, campagnes intranet, messages instantanés, etc.).

Accélérer le déploiement de la plateforme téléphonique mondiale 24 heures/24 destinée à décharger les consulats des questions les plus courantes.

Envisager la création d’une application mobile spécifique à la mobilité internationale qui intègre tout ce qu’un Français a besoin de savoir à l’étranger (alerte sécurité, assurance santé, actualité des consulats, etc.) et qui permette aux postes diplomatiques d’envoyer des notifications en cas d’urgence.

3. Soutenir les communautés françaises de l’étranger

Augmenter l’enveloppe d’aides sociales à disposition des postes pour répondre aux besoins des Français de l’étranger en difficulté au-delà de ce que prévoit le plan d’aide aux communautés françaises de l’étranger afin d’accompagner les effets tardifs attendus de la crise.

Transmettre au Parlement le bilan trimestriel poste par poste des versements d’aide sociale exceptionnelle ainsi que le bilan annuel des versements d’aide sociale hors aide exceptionnelle.

Conduire, a posteriori, un travail d’évaluation, poste par poste, de l’aide apportée aux Français de l’étranger pendant la crise sanitaire.

Renforcer le rôle des élus consulaires, qui doivent notamment être associés à l’étude des dossiers d’aide sociale, et le rôle des chefs d’îlot de sécurité à l’étranger, qui ont la responsabilité d’assurer l’interface entre les services consulaires et les Français à l’étranger en cas de crise.

B. Propositions du sous-groupe « RÉseaux culturels et d’influence »

Diffuser l’aide financière apportée au réseau d’enseignement français à l’étranger le plus largement possible.

Solliciter les services compétents des postes diplomatiques pour fournir une assistance juridique aux associations de droit local et aux familles non françaises, afin qu’elles puissent se saisir des possibilités offertes au plan local.

Permettre les redéploiements de crédits rendus possibles sur le programme budgétaire 185 Diplomatie culturelle et d’influence pour qu’ils soient mobilisés pour apporter une aide d’urgence.

Créer dans le prochain projet de loi de finances, pour répondre aux besoins créés par la crise, une ligne budgétaire nouvelle unique dans le programme budgétaire 185, au titre de l’action Sauvegarde des réseaux d’influence.

Prévoir pour chaque poste diplomatique l’élaboration d’un plan de crise portant sur les différentes dimensions de la diplomatie d’influence.

Prévoir, dans un second temps, l’établissement par chaque poste, sur cinq ans, des « plans post-covid-19 » dans les différents domaines de la diplomatie d’influence (éducation, francophonie, coopération scientifique et universitaire, etc.).

À moyen terme, engager une réflexion sur l’avenir des réseaux et des opérateurs de la diplomatie d’influence.

II. Groupe de travail N° 2 : Aide publique au dÉveloppement - Actions humanitaires

A. L’intensification de la prÉsence française, notamment dans le domaine sanitaire, sur le terrain à l’appui d’un rÉcit politique

Définir un récit français dont la politique de développement serait un des aspects. Une politique de coopération avec les pays à faibles revenus et notamment en Afrique ne peut se déployer efficacement qu’en appui d’un récit politique à l’instar de ce que développent plusieurs pays émergents.

Procéder à un rapprochement entre l’Agence française de développement, Expertise France et l’Institut Pasteur afin de créer des synergies notamment en Afrique. Les Instituts Pasteur ont vu leurs subventions baisser et leur modèle économique privilégier l’autofinancement. En tout état de cause, il serait approprié qu’un outil aussi implanté sur le terrain bénéficie du renforcement annoncé du domaine de la santé dans l’aide publique au développement.

Investir plus massivement le domaine de la santé et notamment le renforcement du système de soin et la formation des personnels et médecins, notamment en facilitant l’exercice conjoint des personnels de santé en France et dans leur pays d’origine.

Augmenter le nombre d’experts techniques internationaux français sur place. La politique de développement ne peut pas se résumer à des financements mais doit aussi être assurée par des personnels français afin de renforcer notre soft power.

Créer un fonds adossé à l’AFD destiné à financer de petits projets concrets et notamment ceux portés par les Français sur le terrain.

B. La question des dettes doit Être apprÉHENDÉe en prenant en compte chacun des pays

L’annulation de la dette ne convient pas à chaque pays. Il est nécessaire d’appréhender la situation de chacun d’entre eux – dette détenue par des étrangers ou par des résidents, accès ou non du pays aux marchés financiers. La question ne se limite pas à la dette mais concerne plus largement l’accès à la liquidité afin d’investir dans le présent et l’avenir. Il convient donc de mener un dialogue fin avec chacun des États afin de définir le meilleur levier pour chaque situation et non pas de les traiter globalement.

Favoriser la création de diaspora bonds afin de mieux diriger l’épargne des diasporas vers des projets structurants et sortir de l’unique logique des transferts intrafamiliaux.

C. La continuitÉ des actions humanitaires en temps de pandÉmie

Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de covid-19 ont entraîné des fermetures de frontières et des restrictions de mouvement plus ou moins sévères qui ont eu pour effet collatéral de gripper le travail des organisations non gouvernementales (ONG) chargées de déployer une assistance humanitaire auprès des populations les plus vulnérables. Dans certaines parties du monde, les régimes de sanctions induisent une limitation dramatique des capacités d’intervention humanitaire.

La pandémie de covid-19 représente une menace supplémentaire pour des personnes se trouvant déjà en situation de grande vulnérabilité notamment celles ayant fui des conflits armés (Afghanistan, Soudan du Sud, Syrie, Yémen…), vivant dans des camps depuis plusieurs décennies (camps de réfugiés palestiniens au Proche-Orient) ou confrontées à des crises humanitaires préexistantes comme des pénuries alimentaires (Érythrée, Madagascar, Zambie…).

Dans ce contexte, des adaptations de la réponse humanitaire sont ainsi apparues indispensables afin d’assurer concomitamment la continuité des actions déployées en faveur des populations les plus fragiles et la lutte contre la propagation du virus.

Mobiliser immédiatement des ressources financières conséquentes, en favorisant le déblocage de fonds supplémentaires et non les seules réallocations, pour apporter une réponse à la hauteur de la gravité de la situation permettant notamment l’achat et l’acheminement d’équipements prioritaires de protection.

Soutenir logistiquement la mise en œuvre de ponts aériens pour le matériel et les personnels humanitaires aux échelles mondiale mais également régionale.

Œuvrer en faveur d’un allégement des processus douaniers pour accélérer l’acheminement des biens de protection et de première nécessité.

Appuyer les négociations en cours auprès des États en vue d’alléger les procédures d’obtention des visas pour les personnels humanitaires, rendues impossibles par la fermeture des ambassades et des consulats.

Lever tout élément contenu dans les régimes de sanction ayant pour effet de contraindre ou de limiter l’action humanitaire dans certains pays.

Demander aux États de prendre des dispositions permettant d’assurer la continuité des opérations d’assistance humanitaire. Veiller à ce que tous les travailleurs humanitaires, locaux et internationaux, bénéficient au même titre que les personnels de santé du statut de « personnel essentiel » devant à ce titre être protégés et respectés.

Veiller à assurer, au-delà de la pandémie de covid-19, la continuité des services de santé afin d’éviter une hausse des morbidités et mortalités associées à un défaut de prévention, de suivi ou de prise en charge d’autres pathologies. Les services de santé sexuelle et reproductive, de vaccination, de prise en charge du paludisme, du VIH, de la tuberculose et de sous-nutrition doivent être particulièrement maintenus.

III. Groupe de travail N° 3 : Action Économique extÉrieure

A. Le commerce extÉrieur et le soutien aux entreprises françaises exportatrices

1. Relancer notre commerce extérieur après la crise

Évaluer l’efficacité des mesures prévues par le plan de mars 2020 de soutien aux entreprises exportatrices, et comparer ces mesures avec celles mises en œuvre dans d’autres grands pays exportateurs (par exemple, celles de l’agence américaine de crédit à l’exportation américaine EXIM).

Aider les entreprises exportatrices à préparer la reprise sur la base d’une géographie des opportunités post-crise, de la définition de « couples pays/secteur » prometteurs et de la prise en compte du nécessaire « tournant numérique » (utilisation des nouvelles technologies pour la prospection et la négociation commerciales).

Renforcer, ou à tout le moins maintenir, les moyens humains et financiers des membres de la Team France Export afin que la crise sanitaire n’affecte pas leur capacité d’accompagnement. Business France et les chambres de commerce et d’industrie sont en effet soumises à la baisse de leurs recettes commerciales, conséquence directe du ralentissement des exportations.

Encourager la modernisation de la politique de concurrence européenne afin de permettre à de grands groupes européens de lutter à armes égales avec leurs concurrents d’autres continents, et contribuer ainsi à renforcer l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne.

Nouer de nouveaux partenariats commerciaux entre l’Union européenne et son voisinage immédiat (Europe centrale et orientale, Maghreb, pays du bassin méditerranéen), afin de bénéficier d’un savoir-faire de qualité, notamment en matière de santé, et d’un coût du travail moindre, dans le cadre d’une tendance générale à la régionalisation des échanges (dès avant la crise, on observait déjà une tendance des chaînes de valeur à être moins transcontinentales et à se régionaliser, que ce soit à l’échelle de l’ASEAN, de l’Amérique du Nord, de l’Afrique de l’Ouest, etc.).

Encourager la relocalisation de certaines productions, en particulier stratégiques, en se concentrant sur les productions à haute valeur ajoutée pour lesquelles notre main-d’œuvre qualifiée est rentable. Prendre en compte, dans cet effort de relocalisation, les externalités négatives induites (pollution, etc.) et le pouvoir d’achat des consommateurs français.

Réfléchir aux moyens d’encourager, dans les marchés publics pour certains produits stratégiques, le recours à des entreprises françaises, et ce même à un prix plus élevé, moyennant le respect d’un certain nombre de critères (délais de livraison, qualité, responsabilité sociale et environnementale, etc.), dans le respect du droit européen.

Inciter les grands groupes français (en contrepartie notamment des aides publiques accordées) à parrainer ou à accompagner à l’export des PME/ETI françaises, en leur confiant par exemple des contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestation de services (les formules de parrainage de « pair à pair » et de clubs d’entreprises pour l’export peuvent ici jouer un rôle utile). Favoriser la structuration des filières en s’inspirant des premiers résultats obtenus dans certains secteurs, tels que celui de l’aéronautique avec le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). Réserver certaines aides publiques aux entreprises qui travaillent en réseaux. Développer, dans l’enseignement supérieur de gestion, les cours sur les pratiques coopératives et les réseaux d’entreprises.

Développer un produit spécifique de couverture des « petits » budgets de prospection commerciale pour prendre la suite de l’assurance prospection premiers pas (A3P), qui a également été supprimée.

Tirer les conséquences du caractère durablement excédentaire de l’assurance-crédit (en moyenne 800 millions d’euros par an) en mobilisant une fraction des excédents pour financer des actions ponctuelles, par exemple un fonds de garantie pour un produit complémentaire de l’assurance prospection (géré par Bpifrance) et/ou des actions correspondant à nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des pays les moins avancés. La politique d’assurance-crédit doit être conforme à nos grands engagements internationaux.

S’interroger sur la pertinence des modalités de gestion des garanties publiques, et notamment des rôles actuellement dévolus respectivement à l’État et à Bpifrance. De nombreux pays, dans une optique de souplesse et de réactivité, ont délégué beaucoup plus largement la gestion des dispositifs comparables à des opérateurs spécialisés.

Promouvoir l’utilisation de l’euro dans le commerce international en se fixant des objectifs ambitieux.

Inciter les établissements français d’enseignement à développer des réseaux d’alumni parmi leurs anciens élèves étrangers et à les partager avec nos ambassades et opérateurs à l’étranger (proposition issue du rapport d’information de Pierre Cordier et Denis Masséglia sur la diplomatie économique du 19 septembre 2018).

Renforcer encore les enseignements de langue et de civilisation étrangères et valoriser ces enseignements en augmentant les coefficients des épreuves en langue étrangère dans les examens et diplômes nationaux (proposition issue du rapport de MM. Cordier et Masséglia).

2. Mettre en place une politique du commerce extérieur plus lisible

Désigner au sein du Gouvernement un responsable formellement en charge du commerce extérieur, de préférence avec un rang de ministre ou de ministre délégué (plutôt qu’un secrétaire d’État), et en tirer les conséquences dans l’organisation administrative en lui rattachant les différents services et opérateurs relevant actuellement soit du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (la direction de la diplomatie économique, Atout France, etc.), soit de celui de l’économie et des finances (une partie des services du Trésor, Business France, etc.).

Améliorer la lisibilité budgétaire des politiques du commerce extérieur, en regroupant autant que possible les différentes lignes de crédits, aujourd’hui dispersées. Envisager la création d’une mission budgétaire Commerce extérieur.

3. Valoriser l’« image de marque » de notre pays

Mettre en place et promouvoir la « Marque France » en tant que marque de référence, déclinée ensuite dans les différentes marques et labels sectoriels déjà mis en place (French Health-care, Vivapolis, French Tech, etc.).

Développer les « Maisons de la France » à travers des initiatives de regroupement géographique des acteurs français, publics et privés, comme il en existe à Pékin, ou l’organisation d’événements « français » comme les semaines de promotion des produits alimentaires qui existent dans certains pays ou le « French Month ».

Expérimenter les « Comptoirs de France » avec un soutien budgétaire public, pour relancer l’effort de fédération des filières à l’export, en particulier dans le secteur agro-alimentaire. Les « Comptoirs de France » permettraient aux PME-TPE de disposer d’une offre groupée pour rencontrer les acheteurs internationaux, de faciliter les démarches administratives et de faire des envois groupés. Ce dispositif pourrait être renforcé par une contractualisation avec de grands distributeurs étrangers (sur internet ou non), qui prendraient des engagements précis en volumes distribués ou en nombre de nouvelles marques françaises référencées, en contrepartie de financements publics accordés.

B. Les sanctions internationales et la rÉflexion sur un nouveau cahier des charges pour le commerce international

Renforcer la surveillance par les institutions de l’Union européenne de l’application stricte des clauses inscrites dans les accords commerciaux bilatéraux.

Amplifier le dialogue diplomatique, à l’échelon tant national qu’européen, aux fins de voir étendues et précisées les dérogations humanitaires incluses dans les régimes de sanctions.

Améliorer l’information des entreprises françaises concernant les exemptions humanitaires présentes dans les différents régimes de sanctions internationales afin de décourager les phénomènes de « surconformité » (peur injustifiée de tomber sous le coup de sanctions).

Agir, en ce qui concerne l’Iran, en vue d’une nouvelle utilisation du dispositif INSTEX (celui-ci n’ayant été utilisé qu’une seule fois à ce jour).

Continuer de soutenir une modernisation des règles et du mode de fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de sauvegarder l’institution et de mieux intégrer les questions de développement durable dans le cadre de ses travaux.

C. Le soutien au secteur du tourisme

Évaluer l’efficacité des différentes mesures déployées pour aider l’ensemble des acteurs du tourisme à surmonter la crise, notamment celles de l’opérateur Atout France. Comparer ces actions avec celles mises en œuvre dans les autres pays européens.

Promouvoir, au niveau français et européen, un tourisme plus durable, c’est-à-dire un tourisme moins « quantitatif » et plus « qualitatif », respectueux des sites touristiques et de leurs habitants. De nouveaux systèmes de « gestion des flux » doivent en particulier être proposés. Développer (État, collectivités et opérateurs) des incitations économiques, notamment fiscales, afin de changer les habitudes des consommateurs et des producteurs.

Développer davantage le tourisme « social » en vue de rendre le tourisme accessible à tous et de réduire les inégalités d’accès aux vacances (développement des nouvelles utilisations des chèques vacances, soutien aux structures, d’accueil, etc.).

Soutenir le tourisme dans sa globalité, sans le limiter à l’hôtellerie et à la restauration, mais en y incluant les activités connexes telles que l’animation culturelle, l’animation sportive, etc.).

Renforcer, ou à défaut maintenir, les moyens humains et financiers d’Atout France, l’opérateur ayant été soumis à un plan d’économies de fonctionnement important avant la crise.

En complément du site internet plan-tourisme.fr, créer un numéro vert pour que les acteurs du tourisme puissent se renseigner sur les différents dispositifs de soutien mis en place.

Réfléchir à un dispositif de solidarité, sous la forme d’un système de péréquation pour que les communes qui bénéficient de revenus touristiques importants aident celles dont le potentiel touristique est encore peu valorisé, afin notamment de développer un tourisme plus local et plus durable.

annexe : liste des personnes auditionnÉes

Auditions en réunion de commission

 M. Éric Chevallier, directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (25 mars) [audioconférence - compte rendu] ;

 M. Axel Cruau, coordonnateur de la task force coronavirus (25 mars) [audioconférence - compte rendu] ;

 M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères (1er avril) [audioconférence – compte rendu] ;

 M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (8 avril) [visioconférence] ;

 Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (15 avril) [visioconférence] ;

 M. Peter Maurer, président du comité international de la Croix-Rouge (22 avril) [visioconférence] ;

 M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (30 avril) [visioconférence] ;

 Mme Auriane Guilbaud, maîtresse de conférences en science politique à l’Institut d’études européennes, Université Paris 8 (6 mai) [visioconférence]

 Mme Marie-Paule Kieny, directrice de recherche à l’INSERM, membre du think tank « Santé mondiale 2030 (6 mai) [visioconférence] ;

 M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France (12 mai) [visioconférence] ;

 M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI) (13 mai) [visioconférence] ;

 M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (20 mai) [visioconférence] ;

 M. Amadou Sall, directeur de l’Institut Pasteur de Dakar (27 mai) [visioconférence] ;

 Mme Alice Ekman, analyste responsable de l’Asie à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS) (3 juin) [visioconférence] ;

 M. François Godement, conseiller Asie de l’Institut Montaigne (3 juin) [visioconférence] ;

 M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères (8 juin) [visioconférence] ;

 M. Nassif Hitti, ministre des affaires étrangères du Liban (10 juin) [visioconférence] ;

 M. Bruno Latour, sociologue, anthropologue et professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, sur les enjeux pour nos sociétés de la crise liée à la pandémie de covid-19 (16 juin) [visioconférence] ;

 M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19 (24 juin) [visioconférence] ;

 M. Olivier Dabène, professeur de science politique à Sciences Po, président de l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) du Centre de recherches internationales (CERI) (25 juin) [visioconférence] ;

 M. Damien Larrouqué, chercheur à l’Institut des affaires publiques de l’Université du Chili (25 juin) [visioconférence] ;

 Mme Deisy Ventura, professeure en éthique de la santé mondiale à l’Université de São Paulo (25 juin) [visioconférence] ;

 M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (1er juillet [visioconférence].

Réunions de travail

 Mme Laurence Haguenauer, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (27 mars) ;

 M. Christian Masset, ambassadeur de France en Italie (3 avril) ;

 M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France (10 avril) ;

 Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes (17 avril) ;

 M. Rémi Maréchaux, directeur d’Afrique et de l’Océan indien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (28 avril) ;

 Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor (30 avril) ;

 M. Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis) (7 mai) ;

 M. Thierry Mathou, directeur d’Asie et d’Océanie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (15 mai) ;

 M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (22 mai) ;

 M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis (22 mai) ;

 M. François Rivasseau ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse (OMS, HCR, OMC) (29 mai) ;

 M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (5 juin) ;

 M. Philippe Lefort, ambassadeur de France en Corée (11 juin) ;

 M. Laurent Pic, ambassadeur de France au Japon (19 juin) ;

 Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni (26 juin)

 M. Antoine Grassin, ambassadeur de France au Pérou (10 juillet) ;

 M. Jean-François Casabonne-Masonnave, directeur du bureau français de Taipei (24 septembre) ;

 Mme Hélène Farnaud-Defromont, ambassadrice de France en Belgique (1er octobre) ;

 Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne (8 octobre) ;

 M. Jean-Michel Casa, ambassadeur de France en Espagne (15 octobre) ;

 M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël (5 novembre) ;

 M. Etienne de Gonneville, ambassadeur de France en Suède (19 novembre) ;

 Mme Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc (26 novembre) ;

 M. Aurélien Lechevallier, ambassadeur de France en Afrique du Sud (3 décembre).

Auditions des groupes de travail

Groupe de travail sur les réseaux

Sous-groupe de travail sur les réseaux diplomatique et consulaire :

 M. Gilles Garachon, directeur des ressources humaines à la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (14 mai)

 M. Olivier Guyonvarch, consul général de France à Wuhan (15 mai)

 Mme Anne Boillon, consule générale de France à Sydney (22 mai)

 M. Luc Ménard, secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller affaires administratives à l’ambassade de France à Pékin (28 mai)

 M. Marc Villard, président de l’Assemblée des Français de l’étranger (4 juin)

 Consuls honoraires (11 juin):

- Mme Kamara Bientz, consule honoraire à Freetown

- Mme Sandrine Tanche, consule honoraire à Oujda

 Mme Agnès Cukierman, directrice des affaires financières au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (16 juin)

 M. Fabien Fieschi, directeur du numérique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (18 juin)

 Mme Laurence Haguenauer, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (25 juin)

 Mme Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc (25 juin)

Sous-groupe de travail Réseaux de la diplomatie culturelle et d’influence

 Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE) (16 avril) :

- M. François Normant, président

- Mme Virginie Royer, vice-présidente

 M. Jean-Christophe Deberre, directeur général de Mission laïque française (20 avril)

 Agence pour l’enseignement français à l’étranger (22 avril) :

- M. Olivier Brochet, directeur

- M. Tristan Cazes, directeur des affaires financières

 Table ronde réunissant des directeurs d’établissements partenaires de l’AEFE en Asie (École Boules et Billes d’Ho-Chi-Minh, école française de Wuhan, lycée international Xavier de Séoul) (24 avril)

 Table ronde réunissant plusieurs directeurs d’établissements conventionnés et en gestion directe de l’AEFE en Asie (lycée Charles de Gaulle de Pékin, lycée français de Shanghai, lycée français de Bangkok, lycée René Descartes de Phnom Penh, lycée Marguerite Duras d’Ho-Chi-Minh, lycée Alexandre Yersin d’Hanoi, lycée français de Singapour, lycée Victor Segalen de Hong Kong) (28 avril)

- Table ronde réunissant des représentants du personnel siégeant au conseil d’administration de l’AEFE (29 avril) :

- M. Xavier Augien, représentant syndical SGN CFDT d’administration

- M. Serge Faure, représentant syndical UNSA

- M. Bruno Ribard, représentant syndical SNUIPP

- M. Patrick Soldat, représentant syndical SNES

 Représentants du personnel de plusieurs établissements d’Asie, dont les chefs d’établissements et représentants des parents d’élèves / comités de gestion ont été entendus (30 avril) :

- Mme Sophie Harif (Lycée français de Shanghai)

- M. Philippe Verdeil (Lycée français de Shanghai)

- Mme Anne-Rozenn L’Heveder (Lycée Victor Segalen Hong-Kong),

- Mme Théa Gabel (Lycée Charles de Gaulle de Pékin)

- Mme Julie Gautheron (Lycée Charles de Gaulle de Pékin)

- M. Frank Pajot (Lycée Charles de Gaulle de Pékin)

 Table ronde réunissant des directeurs d’instituts français et conseillers de coopération culturelle en Asie (7 mai) :

- M. Anthony Chamuzeau, conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France à Singapour

- M. Jean-Christophe Fleury, conseiller culturel de l’Ambassade de France, directeur de l’Institut français de Corée du Sud

- M. Mickaël Hautchamp, ministre conseiller affaires culturelles, éducatives et scientifiques, directeur de l’Institut français de Chine

- M. Guillaume Narjollet, conseiller de coopération et d´action culturelle, directeur de l´Institut français du Cambodge

- M. Etienne Rolland-Piegue, conseiller de coopération et d’action culturelle, directeur de l’Institut français du Vietnam

 Institut français de Paris (11 mai) :

- M. Pierre Buhler, président du conseil d’administration, ambassadeur, chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France

- M. Erol Ok, directeur général de l’Institut français

- Mme Agnès Alfandari, directrice du numérique de l’Institut français

- Mme Judith Roze, directrice du département de la langue française, du livre et des savoirs

 M. Cyril Rousseau, directeur adjoint de l’Agence France Trésor (11 mai)

 M. Morgan Larhant, sous-directeur de la 7ème sous-direction de la direction du budget (12 mai)

 Alliances françaises (14 mai) :

- M. Pierre Alfarroba, directeur de l’Alliance Française Lisbonne, coordinateur de l’Alliance Française Portugal

- M. Marc Cerdan, secrétaire général de la Fondation Alliance française

- M. François Hans, délégué géographique Afrique, Océan Indien, Asie et Océanie de la Fondation Alliance française

- Mme Laurence Lalatonne, déléguée géographique Amérique du Nord, Asie Centrale et Europe de la Fondation Alliance française

- M. Fabrice Placet, délégué géographique Amérique latine, Caraïbes, Afrique du Nord et Moyen-Orient

- Mme Anne-Sophie Veyrier, directrice de l’Alliance française de Pristina

 Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (27 mai) :

- M. Michel Miraillet, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international

- Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau

 M. Jean-Noël Baléo, conseiller de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France en Irak (4 juin)

 M. Olivier Decottignies, consul général de France à Erbil (4 juin)

 École française Danielle Mitterrand d’Erbil (4 juin) :

- Mme Alix Coffy, directrice

- Mme Vanille Gadenne, représentante du personnel

- M. Wael Kaadan, trésorier et représentant de l’association gestionnaire

 École française Danielle Mitterrand de Sulaymaniyah (4 juin) :

- M.Samuel Raibon, directeur pédagogique

- M. Rizgar Ramat, directeur et représentant de l’association gestionnaire

- Mme Kosar Rashid, représentante du personnel

 Table-ronde réunissant des représentants des parents d’élèves des lycées homologués de Prague, Bucarest, Budapest, Belgrade, Sofia et Bratislava (18 juin) :

- Mme Elitsa Collot, présidente du comité de gestion du lycée Victor Hugo de Sofia

- M. Lubomir Todorov, trésorier du comité de gestion du lycée Victor Hugo de Sofia

- Mme Sophie Pendariès, représentante des parents d’élèves au CE de Prague

- Mme Emeline Parry, représentante des parents d’élèves au CE de Prague ;

- M. Jean-Claude Fedou, président du comité de gestion du lycée Gustave Eiffel de Budapest

- M. Grégory Laperdrix, membre du conseil d’administration du lycée Gustave Eiffel de Budapest

- M. Serge Rameau, représentant de la fondation du lycée Anna de Noailles de Bucarest

- M. François Allain, président du comité de gestion du lycée de Belgrade

 Table ronde réunissant les représentants des associations de parents d’élèves et comités de gestion de plusieurs établissements d’enseignement français à l’étranger d’Asie (lycée Charles de Gaulle de Pékin, lycée français de Shanghai, lycée français de Bangkok, lycée René Descartes de Phnom Penh, lycée Marguerite Duras d’Ho-Chi-Minh, lycée Alexandre Yersin d’Hanoi, lycée français de Singapour, lycée Victor Segalen de Hong Kong) (25 juin)

 Table ronde réunissant les représentants des personnels de plusieurs établissements d’enseignement français à l’étranger d’Asie (lycée français de Shanghai, lycée Charles de Gaulle de Pékin, lycée Victor Segalen de Hong Kong) (25 juin)

 Table ronde réunissant des chefs d’établissement d’enseignement français à l’étranger homologués d’Europe (lycée René Cassin d’Oslo, lycée français Saint-Louis de Stockholm, lycées français de Vilnius, de Vienne et de Zurich) (25 juin)

 Table-ronde réunissant des représentants des associations de parents d’élèves et comités de gestion d’établissement d’enseignement français à l’étranger homologués d’Europe (lycée René Cassin d’Oslo, lycée français Saint-Louis de Stockholm, lycées français de Vilnius, de Vienne et de Zurich) (25 juin)

 Table-ronde représentants des personnels d’établissement d’enseignement français à l’étranger homologués d’Europe (lycée René Cassin d’Oslo, lycée français Saint-Louis de Stockholm, lycées français de Vilnius, de Vienne et de Zurich) (25 juin)

Groupe de travail Aide publique au développement - Actions humanitaires

 Institut Pasteur (14 mai) :

- M. Pierre-Marie Girard, directeur international

- M. André Spiegel, directeur de l’Institut Pasteur de Madagascar

 M. Jean Goepp, directeur de l’association sénégalaise Nébéday (28 mai)

 M. Grégory Clémente, directeur général de Proparco

 Mme Anne-Laure Kiechel, directrice générale de Global Sovereign Adivsory

 M. Kako Nubukpo, économiste et ancien ministre togolais

Groupe de travail Action économique extérieure

 Mme Caroline Malausséna, directrice de la diplomatie économique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (5 mai)

 M. Martin Juillard, directeur adjoint de la diplomatie économique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères (5 mai)

 Mme Lucie Stepanyan, cheffe de la mission du commerce extérieur et de l’attractivité à la direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (5 mai)

 M. Ronan Le Rouzic, chargé de mission auprès de la direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (5 mai)

 Mme Claire Raulin, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Comité Politique et de sécurité (CoPS) de l’Union européenne (5 mai)

 Mme Caroline Leboucher, directrice générale d’Atout France (18 mai)

 Business France (4 mai) :

- Christophe Lecourtier, directeur général

- Henri Baissas, directeur général délégué Réseau France

- Pascal Lecamp, directeur Relations parlementaires et Coopération internationale

- Frédéric Rossi, directeur général délégué Export

- Benoit Trivulce, directeur général délégué Stratégie et Ressources

 Organisation mondiale du commerce (OMC) (25 mai) :

- M. Jean-Marie Paugam, délégué permanent de la France

- Mme Ellen Verdure, conseillère juridique à la délégation française

 Acteurs du tourisme durable (ATD) (4 juin) :

- M. Nicolas Tranchant, vice-président

- Mme Caroline Mignon, administratrice, directrice de l’Association pour le tourisme équitable et solidaire (ATES)

 Mme Muriel Lacoue-Labarthe, sous directrice de la politique commerciale, de l’investissement et de la lutte contre la criminalité financière à la Direction générale du Trésor et représentante française au comité de politique commerciale de l’UE et au groupe de travail du G20 sur le commerce et l’investissement (4 juin)

ANNEXE : Liste des contributions Écrites adressÉes à la commission des affaires ÉtrangÈres

Ambassades

 Ambassade de France en Afrique du Sud

 Ambassade de France en Allemagne

 Ambassade de France au Brésil

 Ambassade de France au Canada

 Ambassade de France en Chine

 Ambassade de France en Corée du Sud

 Ambassade de France en Côte d’Ivoire

 Ambassade de France en Équateur

 Ambassade de France en Espagne

 Ambassade de France aux États-Unis

 Ambassade de France en Iran

 Ambassade de France en Inde

 Ambassade de France en Italie

 Ambassade de France au Japon

 Ambassade de France à Madagascar

 Ambassade de France au Pérou

 Ambassade de France en Russie

 Ambassade de France au Sénégal

 Ambassade de France en Suède

 Ambassade de France en Thaïlande

 Ambassade de France en Tunisie

Organismes internationaux

 Banque mondiale

 Comité international de la Croix-Rouge

 Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce

 Fonds monétaire international

 Haut conseil des Nations-Unies pour les réfugiés

 International crisis group

 Organisation mondiale de la Santé

 Organisation panaméricaine de santé

Commission européenne :

 DG Home

 DG Echo

 DG Ecfin

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères :

 Centre de crise et de soutien

 Direction de l’Afrique et de l’Océan Indien,

 Direction de l’Asie et de l’Océanie,

 Direction de la Diplomatie économique du MIE

 Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire,

Organisations non gouvernementales :

 Action contre la faim

 Amnesty international

 CARE France

 Coordination Sud

 Handicap international

 Médecins du monde

 Médecins sans frontières,

 Save the Children

Syndicats du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères :

 ASAM-UNSA,

 CFDT-Affaires étrangères,

 USASCC

Entreprises :

 Airbnb

 Expedia

 Trip.com

 Air France

 Assemblée des Français de l’étranger

 Atout France

 Business France

 Comité Colbert

([1]) On comptait au 1er décembre 2020 64 037 353 de cas et 1 483 859 de décès dus à la covid-19 dans le monde.

([2]) Parmi les principales mises en garde, on peut retenir les suivantes. 2009 : parution de l’ouvrage « Le nouveau rapport de la CIA : comment sera le monde en 2025 », qui anticipe le risque d’une pandémie liée à un virus respiratoire ; 2015 : Conférence de Bill Gates, co-fondateur de la Fondation Bill et Melinda Gates, revenant sur l’épidémie d’Ébola et dont le message principal est que « Nous ne sommes pas prêts pour la prochaine épidémie » ; septembre 2019 : Premier Rapport annuel sur l’état de préparation mondial aux situations d’urgence sanitaire du Global Preparedness Monitoring Board (GPMB), organisme mis en place en 2018 sur une initiative de l’Organisation mondiale de la santé et de la Banque mondiale.

([3]) https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/le-sras-cov-un-coronavirus-a-l-origine-d-une-epidemie-mondiale-d-une-ampleur-considerable

([4]) https://www.who.int/csr/don/24-february-2020-mers-saudi-arabia/fr/

([5]) État des lieux mis à jour quotidiennement de la pandémie, élaboré à partir du traitement de nombreuses données officielles (OMS, Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), Commission nationale de la santé chinoise etc.). https://coronavirus.jhu.edu/map.html

([6]) Voir la chronologie établie en audition par François Godement, historien et spécialiste de la Chine http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920048_compte-rendu#

([7]) https://www.lefigaro.fr/sciences/covid-19-le-virus-serait-deja-sorti-plusieurs-fois-de-chine-avant-le-debut-officiel-de-l-epidemie-20201209

([8]) https://www.lemonde.fr/blog/filiu/2020/03/22/le-regime-iranien-survivra-t-il-au-coronavirus/

([9]) https://www.fmfpro.org/le-foot-accelerateur-de-l-epidemie-de-covid-19.html

([10]) https://www.courrierinternational.com/article/contagion-la-nouvelle-orleans-le-carnaval-repandu-le-coronavirus

([11]) https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN21B1GQ

([12]) https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/covid-19-les-etats-unis-senfoncent-dans-la-crise-sanitaire

([13]) https://www.lemonde.fr/international/article/2020/06/27/coronavirus-plus-de-500-000-cas-en-inde_6044374_3210.html

([14]) Des mesures visant à restreindre les déplacements des populations à Madrid et dans neuf autres communes voisines sont toutefois entrées en vigueur le 2 octobre 2020.

([15]) https://www.20minutes.fr/monde/russie/2884315-20201013-coronavirus-russie-244-deces-24h-plus-plus-patients-hopitaux

([16]) https://www.washingtonpost.com/health/2020/10/23/covid-us-spike-cases/

([17]) https://especiais.g1.globo.com/bemestar/coronavirus/mapa-coronavirus/?_ga=2.98289567.106528833.1585223599-1428851915.1512009050#/?cases

([18]) Un cluster ou foyer de contagion désigne en épidémiologie un regroupement élevé de cas au même endroit, au même moment et avec une diffusion active.

([19]) Voir par exemple le recensement de TV5 Monde (https://information.tv5monde.com/info/coronavirus-quels-sont-les-pays-confines-352330) ou de façon plus analytique l’indice d’évaluation des mesures prises par les autorités, établi par l’université d’Oxford https://www.bsg.ox.ac.uk/research/research-projects/coronavirus-government-response-tracker#data

([20]) La place de la Chine est réduite dans le comparatif dans la mesure où sa réponse à la crise fait l’objet de développements dédiés.

([21]) http://info.worldbank.org/governance/wgi/

([22]) Olivier Dabène, table-ronde de la commission des affaires étrangères du 16 juillet 2020 sur l’Amérique latine.

([23]) https://www.bsg.ox.ac.uk/research/research-projects/coronavirus-government-response-tracker

([24]) Voir liste en annexe.

([25]) À noter que dans certains pays, le décompte et le dépistage ont connu des variations régionales. En Italie, le nombre de personnes dépistées positives dépend de la capacité de dépistage de chaque région, là où une région comme la Vénétie a réussi à effectuer un dépistage de masse dès le début de la crise, la plupart des autres régions n’ont pas eu la même réactivité. Au Japon, toutes les préfectures n’ont pas utilisé les mêmes critères de décompte des décès, certaines comptant systématiquement les patients décédés atteints de la covid-19 comme décédé de la covid-19, d’autres non.

([26]) http://tnova.fr/notes/un-balcon-en-foret-2020-essai-comparatif-sur-l-epidemie-de-covid

([27]) L’étude replace les pays analysés sur une période de 30 jours à partir du moment où ont été déclarés 50 cas de contamination avérés.

([28]) Les personnes âgées sont en effet surreprésentées parmi les personnes décédées des suites de la covid-19. À titre d’exemple, en Europe, au 2 avril, 95 % des décès concernaient des personnes âgées de plus de 60 ans, 50 % concernaient des personnes âgées de 80 ans ou plus (données OMS).

([29]) https://atlasocio.com/classements/demographie/densite/classement-etats-par-densite-population-europe.php

([30]) En Suède, la capitale Stockholm, de loin la ville la plus dense du pays, est rapidement devenue l’épicentre de la propagation du virus. Les banlieues de Stockholm (Rinkeby-Kista et Spanga-Tensta), à la densité plus forte encore, ont été particulièrement touchées.

([31]) http://geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/eclairage/espaces-ruraux-france-covid19

([32]) https://jean-jaures.org/nos-productions/l-epidemie-et-son-terrain-social Selon cette étude, Selon une étude le nombre de décès rapporté au million d’habitants dans les départements français à la plus forte densité urbaine était inférieur à l’issue de la première vague à celui constaté dans les cinq départements où la population est la plus concentrée dans cinq agglomérations, le nombre de décès rapporté au million d’habitants était inférieur à 250 par million d’habitants, là où les quatre départements comptant plus de 500 morts par million d’habitants comptaient plus de 50 % de leur population dans des communes de densité inférieure à 500 habitants par km2

([33]) http://geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/eclairage/espaces-ruraux-france-covid19

([34]) https://jean-jaures.org/nos-productions/l-epidemie-et-son-terrain-social

([35]) Centre de recherche Helmoltz à Braunschweig.

([36]) Ce foyer a notamment été caractérisé par la présence d’une « super-contaminatrice », la « patiente 31 », qui a refusé de se faire tester et aurait alors contaminé jusqu’à une personne sur cinq.

([37]) https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/covid-19-lasie-orientale-face-la-pandemie-note1.pdf

([38]) Réunion de travail avec l’ambassadeur de France en Corée du Sud, Philippe Lefort, le 11 juin 2020.

([39]) À titre indicatif, au 11 avril, moins de trois mois après la détection d’un premier cas à Taïwan et malgré la profonde intégration humaine et économique de l’île avec la Chine continentale, seuls 385 individus avaient été testés positifs au virus, avec six décès.

([40]) La Corée du Sud a été touchée par les trois épidémies, Singapour et Taïwan par le SRAS et la grippe H1N1.

([41]) Plusieurs exemples sont avancés, dont le système d’information SI-VIC pour le recensement des victimes, et l’expérimentation du transfert de patients lourds par TGV.

([42]) Au Japon, le gouvernement n’est pas en mesure juridiquement d’imposer la fermeture des commerces, même dans le cadre d’un état d’urgence.

([43]) https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-britain-path-speci/special-report-johnson-listened-to-his-scientists-about-coronavirus-but-they-were-slow-to-sound-the-alarm-idUSKBN21P1VF

([44]) https://www.oecd.org/els/health-systems/Table-of-Content-Metadata-OECD-Health-Statistics-2020.pdf

([45]) https://tnova.fr/notes/un-balcon-en-foret-2020-essai-comparatif-sur-l-epidemie-de-covid

([46]) Données 2018 : 13/1 000 au Japon, 12,4/1 000 en Corée du Sud, 8/1 000 en Allemagne, 5,9/1 000 en France.

([47]) Par exemple, plus de 30 % des soignants ont un statut temporaire.

([48]) Voir panorama 2019 de la Santé OCDE

([49]) Par exemple, un important ticket modérateur pharmaceutique a été mis en place pendant cette période d’austérité : 24 % du total des dépenses de santé, contre 16 % pour la moyenne UE

([50]) Contre 16,3 pour la France et 33,9 pour l’Allemagne.

([51]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/24/covid-19-les-hopitaux-allemands-manquent-cruellement-de-personnel_6060912_3244.html

([52]) Données Banque mondiale

([53]) La Suède compte toutefois parmi les plus généreux en termes de dépenses de santé globale rapportées au PIB

([54]) Le gouvernement a demandé dès le début de la crise aux Suédois de « vivre avec » le virus jusqu’à décembre au moins, et s’est tenu à une stratégie fixe. Isabela Lövin, la Vice-première ministre suédoise, a rapidement qualifié la crise de « marathon ». Interrogé en réunion de travail le 19 novembre, l’ambassadeur de France en Suède indiquait que, malgré l’adoption à compter de la fin du mois d’octobre de mesures de restriction plus strictes contre le virus, on ne pouvait pas parler de « renversement de la stratégie suédoise ».

([55]) https://www.bbc.com/news/health-52293762

([56]) La moyenne des pays de l’OCDE pour les lits d’hôpital s’élève à 4,7 lits pour 1 000 habitants, la moyenne pour les infirmiers s’élève à 8,8.

([57]) https://tnova.fr/notes/un-balcon-en-foret-2020-essai-comparatif-sur-l-epidemie-de-covid

([58]) Cet hôpital, construit grâce à plus de 21 millions d’euros de dons privés, disposait d’une capacité de 53 lits de réanimation, mais est resté quasiment vide pendant la crise.

([59]) Les capacités de réanimation sont passées de 5 000 avant la crise à plus de 10 000 à la fin du mois de mars, au prix d’efforts de restructuration sans précédent.

([60]) Le fait que la Lombardie ait été la première touchée par l’épidémie invite aussi à relativiser cette relativisation du système hospitalier…

([61]) https://www.institutmontaigne.org/blog/les-etats-face-au-coronavirus-larchetype-italien

([62]) La page « puis-je me rendre chez un professionnel de santé ? » publiée le 20 mars par le ministère des solidarités et de la santé – invitaient les personnes ressentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 à ne pas se rendre dans les cabinets médicaux, mais à passer par la téléconsultation ou l’appel au 15.

([63]) https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Covid-19-medecine-ville-mieux-integree-prise-charge-2020-11-09-1201123680

([64]) Le présent comparatif s’intéresse en priorité à la mobilisation du secteur privé sanitaire, et laisse de côté la mobilisation, constatée dans de nombreux pays, des industries qui se sont « reconverties » pour participer à la lutte contre l’épidémie.

([65]) Le guide méthodologique de préparation au risque épidémique Covid-19, publié par le ministère des solidarités et de la santé le 20 février précisait alors que les établissements de santé ne faisant pas partie de ces établissements de référence et qui diagnostiqueraient un cas de Covid-19 devaient « organiser le transfert du patient vers un établissement habilité pour le Covid-19 avec le SAMU centre 15. »

([66]) https://www.huffingtonpost.fr/entry/coronavirus-les-hopitaux-prives-veulent-etre-requisitionnes_fr_5e777307c5b6f5b7c5461687?ncid=tweetlnkfrhpmg00000001

([67]) http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/pdf/rapport/i3633.pdf p.152

([68]) D’après les informations transmises par l’ambassade de France en Allemagne, si le réseau de laboratoires allemand est étendu et diversifié, le recensement des laboratoires privés répartis sur le territoire n’est pas centralisé et il est impossible d’en arrêter une liste exhaustive.

([69]) https://www.institutmontaigne.org/blog/les-etats-face-au-coronavirus-lallemagne-un-modele-resilient

([70]) À titre indicatif, les tests PCR sont examinés par un réseau de 118 institutions à travers le pays, dont le KCDC, 18 instituts de recherche de santé publique et environnementale et 95 laboratoires médicaux et hôpitaux privés.

([71]) Des laboratoires comme Quest Technologies, Lab Corp et des industriels comme Roche, Thermo Fisher, Cepheid, Abbott….

([72]) Au total, dans le premier mois de la crise le nombre de lits en soins intensifs mis à disposition pour les malades de Covid-1 dans des cliniques privées s’élevait à 16 % du total des lits en soins intensifs sur le territoire national. La Lombardie et le Latium sont les régions qui se sont distinguées par une inclusion substantielle du privé, avec 334 lits dans les services de soins intensifs des cliniques privées en Lombardie et 279 dans le Latium (données transmises par l’ambassade de France en Italie).

([73]) Le 18 juin dernier, le Conseiller Santé du Latium – Alessio D’Amato – commentait à cet égard : « Le contrôle du virus n’est pas un business. Il est inutile de gâcher de l’argent dans des tests privés qui risquent de créer des faux positifs ou négatifs. Ce que cette crise nous aurait dû apprendre c’est le rôle essentiel et irremplaçable de la santé publique ».

([74]) https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/interactive-timeline#event-41

([75]) Cela a notamment concerné trois millions de masques FFP2 commandés à un producteur chinois à la fin mars, puis une nouvelle commande de cinq millions de masques annulée car le fournisseur s’était avéré « malhonnête » https://www.rtbf.be/info/dossier/epidemie-de-coronavirus/detail_coronavirus-une-commande-de-millions-de-masques-ffp2-annulee?id=10470332

([76]) Par exemple le Royaume-Uni, avec une commande de 84 tonnes d’équipements de protection individuelle prévue pour le 19 avril et qui ne finit par atterrir qu’avec une partie de l’équipement prévu, qui s’est avéré inutilisable.

([77]) La Food and Drug Administration a ainsi retiré le 7 mai l’autorisation accordée à plus de 60 fabricants chinois d’exporter des masques de type N95 aux États-Unis, en citant des tests qui montraient que les produits ne répondaient pas aux normes de qualité. Par ailleurs, de nombreuses escroqueries et un afflux de faux masques N95 ont été constatés.

([78]) À Shanghai, mise en place d’une obligation de s’inscrire sur un registre tenu par le comité de quartier et distribution d’un nombre limité par famille, à Wuhan, même à l’hôpital, les professionnels pouvaient garder la même protection pendant une journée.

([79]) Selon le ministère chinois de l’industrie (MIIT), la Chine pouvait produire 20 millions de masques par jour et en produisait effectivement 14,8 millions en date du 5 février. Ces capacités ont fortement augmenté au cours des semaines suivantes. Fin mars, certains acteurs du secteur estimaient ainsi les capacités de production du pays à environ 300 millions masques/jour, et elle a continué à augmenter depuis bien qu’aucune statistique officielle ne soit disponible.

([80]) https://energycommerce.house.gov/sites/democrats.energycommerce.house.gov/files/documents/Testimony-Bright-Protecting%20Scientific%20Integrity%20in%20the%20COVID-19%20Response_051420.pdf

([81]) Le ministère de l’intérieur a révisé le 4 juin le règlement sur la « catégorie des ressources de gestion de crise » pour ajouter les masques comme ressources de crise, il prévoit désormais des stocks de 100 millions de masques en cas de crise.

([82]) Au Royaume-Uni, la situation des « carers » a régulièrement fait l’objet de questions adressées au gouvernement et au Premier ministre depuis le début de la crise.

([83]) https://www.theguardian.com/world/2020/apr/17/nhs-staff-to-be-asked-to-treat-coronavirus-patients-without-gowns

([84]) À compter du 11 mai en Angleterre, avec une extension en juin concernant les transports en commun.

([85]) Le ministère de la santé a mis en place un dispositif logistique d’approvisionnement des personnels soignants en masques à compter du 16 mars.

([86]) https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/prevent-getting-sick/diy-cloth-face-coverings.html

([87]) Notamment du syndicat National Nurses United, qui a condamné l’utilisation des systèmes de décontamination comme « inacceptable et dangereuse ».

([88]) Comme évoqué supra, le port du masque s’est également développé en Corée du Sud du fait de vagues de pollution récurrentes au printemps, en raison de l’émission de particules fines et des conditions météorologiques.

([89]) https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/11/face-au-covid-19-la-suede-a-visage-decouvert_6059310_3210.html

([90]) https://www.who.int/fr/news/item/03-03-2020-shortage-of-personal-protective-equipment-endangering-health-workers-worldwide

([91]) https://fr.theepochtimes.com/le-regime-chinois-accumule-les-stocks-mondiaux-de-materiel-medical-entrainant-une-penurie-croissante-en-dehors-de-la-chine-1321519.html

([92]) Un premier arrêté du 11 mars 2020 lui avait attribué une dotation de 260 millions d’euros ; ce montant a été porté à 860 millions d’euros par un arrêté du 22 mars 2020, puis à 4 milliards par un arrêté du 30 mars 2020.

([93]) https://www.leparisien.fr/societe/coronavirus-en-soins-intensifs-l-italie-a-64-de-lits-supplementaires-et-ce-n-est-pas-fini-24-03-2020-8286918.php

([94]) https://www.letemps.ch/monde/aux-etatsunis-guerre-respirateurs#:~:text=Selon%20une%20%C3%A9tude%20de%20l,la%20grippe%20espagnole%20de%201918.

([95]) https://www.pourleco.com/en-vrai/la-fabrique-de-leco/allemagne-coree-du-sud-quels-meilleurs-systemes-de-sante

([96]) https://ourworldindata.org/covid-testing-us-uk-korea-italy Les États-Unis, le Royaume-Uni, la Corée du Sud, l’Italie

([97]) Le cas susmentionné de la Vénétie fournit également un exemple de dépistage massif mené avec profit

([98]) https://www.liberation.fr/planete/2020/03/29/la-coree-du-sud-les-tests-la-premiere_1783519

([99]) https://www.huffingtonpost.fr/entry/tests-face-au-coronavirus-pourquoi-la-france-ne-copie-pas-lallemagne_fr_5e81c3c0c5b66149226ad574

([100]) La prise en charge systématique à l’hôpital de tous les cas positifs a de fait donné un rôle de régulation aux médecins, qui ont prescrit peu de tests afin d’éviter une saturation des hôpitaux.

([101]) Au début de l’épidémie, les autorités sanitaires taïwanaises avaient distribué à chaque personne placée en quarantaine un téléphone portable surveillant leur localisation, via le GPS. Le nombre de personnes en quarantaine augmentant au fur et à mesure des retours à Taïwan (jusqu’à environ 80 000 personnes), les autorités sanitaires taïwanaises avaient rapidement abandonné cette option, matériellement difficile, pour une identification à partir du numéro de téléphone via les antennes-relais.

([102]) Un chatbot est un logiciel de conversation instantanée qui permet de simuler une conversation avec un agent, en intégrant grâce à l’intelligence artificielle une reconnaissance de mots-clefs et des réponses pré-programmées

([103]) Patients symptomatiques présentant des signes graves nécessitant une hospitalisation, liste prédéfinie de personnes à risque, professionnels de santé et personnes fragiles vivant en structure collective (EHPAD, handicap). Cette stratégie initiale rejoint les recommandations formulées le 31 mars par le Haut conseil de santé publique https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=790

([104]) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042148309?r=Gly8Bu60gG

([105]) Voir à ce propos les déclarations du président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, interrogé fin mars à ce sujet https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/03/20/jean-francois-delfraissy-nous-avons-une-vision-a-quatre-semaines_6033854_3244.html

([106]) Plusieurs leviers ont été actionnés pour permettre la montée en puissance de la capacité de dépistage : commandes de réactifs et d’écouvillons, prises d’arrêtés de réquisition de laboratoires (neuf en avril), acquisition d’automates capables de réaliser plus de 2 000 tests par jour, commandes d’équipements de protection individuelle. Au 11 mai, la capacité était de 149 635 tests par jour.

([107]) Le 13 mai, le système d’information SI-DEP, destiné à effectuer un recensement global des patients testés, a été mis en place. Sa mise en place a été autorisée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020.

([108]) Pour rappel, elles ont été lancées en France le 7 avril.

([109]) Ces polémiques ont notamment tenu à la communication des autorités fédérales et du président Trump (« tous les Américains peuvent accéder à un test » le 6 mars, alors même que cela n’a jamais été le cas, « les États-Unis effectuent le plus de tests au monde », faux le 22 avril en valeur absolue, resté faux par habitant à mesure que le nombre de tests a augmenté)

([110]) https://plus.lesoir.be/308601/article/2020-06-21/refederaliser-la-sante-impossible-nest-pas-belge

([111]) https://mjp.univ-perp.fr/constit/it1947a.htm

([112]) Interrogé sur ce point en réunion de travail, l’ambassadeur de France en Italie a abondé dans ce sens.

([113]) Par exemple celles relatives aux réglementations pour les voyages transfrontaliers, permettant d´introduire des obligations de déclaration pour le transport par rail et par bus, des obligations de déclaration et de test, des mesures visant à assurer l’approvisionnement de base en médicaments, en équipements de protection, de produits de désinfection et en tests de laboratoire, des mesures pour assouplir la réglementation des établissements médicaux et infirmiers, notamment pour renforcer les ressources humaines dans le système de soins, etc.

([114]) Devant la mission d’information de la conférence des présidents sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid-19, M. Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France, déclarait ainsi le 8 juillet 2020 : « Le fonctionnement des ARS est également à améliorer, notamment dans les départements des très grandes régions où le siège de l’ARS s’est beaucoup éloigné des territoires. On a souvent évoqué les problèmes de coordination entre l’appareil d’État, côté sécurité civile intérieure qui est organisé au niveau des départements, et les ARS organisées au niveau des régions. La faiblesse des ARS dans leurs représentations départementales a été mise en lumière lors de cette crise. »

([115]) Lors de même audition, Le 8 juillet 2020, le président de la fédération hospitalière de France, M. Frédéric Valletoux, dénonçait ainsi la bureaucratisation et le manque de coordination de ces institutions.

([116]) L’indépendance des agences publiques par rapport aux ministères est inscrite dans la Constitution depuis l’adoption d’une des quatre lois fondamentales suédoises (la « Forme du Gouvernement » en 1634), et le principe de transparence est contenu dans une loi adoptée en 1766 qui permet encore aujourd’hui à tout citoyen de consulter librement n’importe quel document public.

([117]) Le recours à la responsabilité individuelle semble avoir limité le besoin de recourir à des mesures contraignantes. Par exemple, l’analyse des données de géolocalisation mobile a révélé, alors même que cela n’était pas interdit, une baisse de 90 % des déplacements de longue distance dans le pays pour les vacances de Pâques (https://www.contrepoints.org/2020/04/28/370150-coronavirus-letonnante-politique-de-la-suede)

([118]) Début mai, seuls 24 % des Français se disent « satisfaits » du Président de la République. Ce même chiffre est de 59 % en Italie pour le Premier ministre Giuseppe Conte, de 50 % en Allemagne pour la chancelière Angela Merkel et de 48 % pour le Premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson malgré l’aggravation récente de la situation dans son pays.

([119]) « En Corée du Sud, la recherche numérique des contacts ne s’appuie pas sur une application ni sur un système de suivi des contacts, mais sur la collecte a posteriori d’informations de différentes sources, notamment les données de suivi des appareils mobiles, les données de transaction par carte et les données de vidéosurveillance. Ces informations sont ensuite combinées pour générer des notifications via des SMS aux personnes potentiellement infectées » https://www.usinenouvelle.com/editorial/covid-19-chine-coree-du-sud-allemagne-comment-les-applications-de-tracking-se-deploient-dans-le-monde.N951161

([120]) Le recours aux données a toutefois été marqué par quelques dysfonctionnements initiaux, lorsque des données anonymisées ont été rendues publiques pour alerter sur le risque de foyers de contaminations. Des ajustements ont été nécessaires, à l’initiative de la commission nationale des droits de l’homme, afin de réduire le niveau de détail des données anonymisées.

([121]) https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/10/14/emmanuel-macron-acte-l-echec-de-l-application-stopcovid-qui-sera-renommee-tous-anti-covid_6056049_4408996.html

([122]) À Taïwan, la gestion des données par le centre de commandement placé sous l’autorité du ministre de la santé est distincte de celle du ministère de l’Intérieur : les données sont consultées par les autorités sanitaires, non par les forces de l’ordre qui sont seulement alertées.

([123]) À l’inverse de territoires touchés par l’épidémie d’Ebola entre 2013 et 2016 comme la Sierra Leone, la Guinée et le Liberia : la fermeture des frontières avait alors joué un rôle clef pour limiter la propagation internationale du virus

([124]) https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-fermeture-des-frontieres-est-elle-une-mesure-efficace-pour-lutter-contre-l-epidemie_3840565.html

([125]) La Russie, de la Mongolie, de la Corée du Nord, du Népal et de Singapour pour ceux arrivant de Chine. Pakistan, Afghanistan, Turquie, Iraq, Azerbaïdjan avaient fait de même avec l’Iran

([126]) https://gouv.nc/coronavirus

([127]) https://www.actualitesdudroit.fr/browse/transport/mer-voies-navigables/26518/covid-19-la-france-ferme-ses-frontieres

([128]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/24/coronavirus-deux-premiers-cas-confirmes-en-france-a-bordeaux-et-paris_6027158_3244.html

([129]) https://www.liberation.fr/planete/2020/03/14/coronavirus-les-fermetures-de-frontiere-se-multiplient-en-europe_1781594

([130]) Sources : Ambassade de France en Allemagne et réunion de travail avec l’ambassadrice de France en Allemagne Anne-Marie Descôtes, ministère de la Santé et des Solidarités, OCDE

([131]) L’heure d’actualité (« aktuelle Stunde ») est un mécanisme grâce auquel tout groupe politique du Bundestag allemand peut demander l’inscription complémentaire à l’ordre du jour d’une séance publique d’un débat d’actualité et ce jusqu’à la veille de cette séance à midi, et n’a donc pas d’équivalent en droit parlementaire français. Cette demande est de droit. Le débat du 12 février avait été inscrit à la demande des groupes de la coalition gouvernementale CDU-CSU et SPD.

([132]) Dès la survenance du premier cas de Covid-19 en Allemagne, le RKI a mis en ligne une liste de recommandations et des documents utiles régulièrement actualisée (par exemple : plan de pandémie national allemand et plan de pandémie des Länder, plan national de pandémie spécifique pour la covid-19 (le 4 mars), fiches spécifiques à destination des médecins et personnel de soins : organisation des soins ambulatoires, recommandations de séparation de patients, etc.)

([133]) Une ordonnance du 30 janvier 2020 a étendu l’obligation de déclaration aux infections au coronavirus (cas suspect, cas confirmés et décès lié au Covid-19). En effet, depuis la loi de 2001 relative à la protection contre les infections, les bureaux de santé ont une obligation de déclaration de l’évolution de certaines maladies à l’autorité sanitaire fédérale, le Robert Koch Institut.

([134]) https://www.lefigaro.fr/sciences/covid-19-l-allemagne-n-arrive-pas-a-eteindre-l-epidemie-20201204

([135]) https://news.un.org/fr/story/2020/05/1068102

([136]) https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/29/coronavirus-la-troublante-surmortalite-des-minorites-ethniques-au-royaume-uni_6041111_3232.html

([137]) https://www.apmresearchlab.org/covid/deaths-by-race

([138]) Selon les informations transmises par l’ambassade de France en Suède, début avril, l’épidémiologiste A. Tegnell relevait une surreprésentation des populations d’origine étrangère (notamment somalienne, irakienne et syrienne) parmi les malades de la covid-19. Ainsi on relève 14,2 décès pour 10 000 habitants à Rinkeby-Kista ou 10,9 à Spånga-Testa – caractérisés par une forte proportion d’habitants d’origine immigrée – contre une moyenne de 6,6 pour la commune de Stockholm.

([139]) La Banque mondiale définit le seuil d’extrême pauvreté à 1,90 dollar par jour. La pandémie et les mesures adoptées dans son sillage pourraient conduire le nombre de personnes concernées à avoisiner les 700 millions.

([140]) Secrétariat permanent de l’Organisation internationale du travail, agence spécialisée de l’ONU.

([141]) La sécurité alimentaire est une situation qui garantit à tout moment à une population, l’accès à la nourriture à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif.

([142]) https://blogs.worldbank.org/fr/voices/invasion-de-criquets-pelerins

([143]) https://www.secourspopulaire.fr/barometre-ipsos-spf-2020-la-precarite-depuis-la-covid-19

([144]) Selon la Banque mondiale, le secteur informel représentait en 2019 81 % de l’emploi dans les pays à faible revenu.

([145]) Les chiffres de la fondation Caritas révélaient à cette date une augmentation des demandes d’aide de l’ordre de 20 à 50 % selon les régions.

([146]) https://www.franceculture.fr/politique/sibylle-rizk-au-liban-plus-de-la-moitie-de-la-population-est-passee-sous-le-seuil-de-pauvrete

([147]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920050_compte-rendu#

([148]) https://www.icrc.org/fr/document/covid-19-pourquoi-les-migrants-sont-particulierement-vulnerables

([149]) Voir l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

([150]) https://im.unhcr.org/covid19_platform/

([152]) Juridiquement, les déplacés se distinguent des réfugiés par le fait qu’ils n’ont pas franchi de frontière internationale, bien qu’ils aient dû fuir leur lieu initial de résidence. Les déplacés n’ont donc pas le statut de migrants.

([153]) La situation a notamment été décrite par le HCR dans un communiqué de presse du 1er mai 2020 https://www.unhcr.org/fr-fr/news/briefing/2020/5/5eabf630a/personnes-deracinees-durgence-besoin-daide-protection-sociale-face-graves.html

([154]) https://www.unhcr.org/fr-fr/news/press/2020/5/5eba469da/hcr-recherche-soutien-durable-proteger-personnes-deracinees-contre-limpact.html

([155]) https://www.unhcr.org/europeanunion/key-calls-on-the-covid-19-response/

([156]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920036_compte-rendu#

([157]) Médecins du monde, Labyrinths to Health in Gaza, décembre 2019.

([158]) https://www.msf.fr/actualites/coronavirus-au-yemen-beaucoup-de-gens-meurent-rapidement

([159]) https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Situation%20Report%20-%20Yemen%20-%206%20May%202020.pdf

([160]) Ainsi, selon un rapport du Middle East Institute paru le 23 avril 2020, 89 % des équipements livrés à cette date par l’OMS au nord-est de la Syrie étaient utilisés à l’hôpital national de Qamishli, qui est sous le contrôle du gouvernement syrien.

([161]) Au 7 août 2020, le plan était financé à hauteur de 2,05 Mds USD.

([162]) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_604 pour consulter la répartition exacte.

([163]) République centrafricaine, Nigeria, République démocratique du Congo, Niger, Cameroun, Burkina Faso.

([164]) Le CICR est une organisation intergouvernementale sui generis, est l’un des piliers du mouvement international de la Croix-Rouge, aux côtés des 192 sociétés nationales et de la Fédération des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

([165]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920040_compte-rendu#

([167]) C’est notamment le cas, selon des données de Médecins du monde, en Afrique de l’Ouest, en Centrafrique ou au Yémen, où le seul matériel disponible est non conforme ou de mauvaise qualité.

([168]) À titre d’illustration, selon des données de Médecins du monde, en Colombie, au Pakistan ou en Irak, les prix des masques, gants et gels hydroalcooliques ont rapidement triplé, allant jusqu’à atteindre dix fois le prix initial avant la crise. Au Yémen, un thermomètre sur le marché local peut coûter aujourd’hui jusqu’à 400 dollars. Au Pakistan, un thermo flash coûte 200 dollars l’unité.

([169]) Selon les informations communiquées par plusieurs ONG, plusieurs exemples peuvent être cités : au printemps, les mesures de lutte contre la covid-19 interdisaient de circuler entre les villes au Mali et au Burkina Faso.

([170]) Réponses écrites au questionnaire adressé par la commission des affaires étrangères.

([171]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920040_compte-rendu# Citation de Peter Maurer

([172]) Date de l’audition de Peter Maurer

([173]) Données communiquées à la commission des affaires étrangères par Coordination Sud.

([174]) https://www.unicef.org/fr/communiqu%C3%A9s-de-presse/lunicef-veut-%C3%A9viter-une-g%C3%A9n%C3%A9ration-perdue

([175]) https://www.jeuneafrique.com/915312/societe/coronavirus-nous-sommes-passes-dune-menace-imminente-a-une-catastrophe-imminente/.

([176]) Cette insuffisance a été soulignée notamment par le directeur du Centre africain de contrôle et de prévention des maladies de l’Union africaine John Nkengasong https://www.dw.com/fr/covid-19-lafrique-sort-elle-trop-t%C3%B4t-du-confinement/a-53831511

([177]) https://www.afro.who.int/fr/news/les-facteurs-sociaux-et-environnementaux-consideres-lorigine-des-faibles-taux-de-covid-19-en

([178]) https://www.healio.com/news/infectious-disease/20201119/hiv-does-not-increase-risk-for-covid19-hospitalization ; https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/need-extra-precautions/hiv.html

([179]) Autre exemple, dans son bulletin humanitaire du 31 août, le BCAH déplorait ainsi un recul de la vaccination des enfants en Haïti contre plusieurs maladies dont la polio et la rougeole.

([180]) Ainsi à Kinshasa en RDC, trois personnes sont mortes le 9 juin lors d’une manifestation réunissant des centaines de personnes afin de réclamer la réouverture du grand marché central de la ville, fermé depuis fin mars.

([181]) https://www.dw.com/fr/covid-19-lafrique-sort-elle-trop-t%C3%B4t-du-confinement/a-53831511

([182]) Ibid.

([183]) Les cinq pays les plus touchés seraient les Seychelles (-10,8 %), le Zimbabwe (-7,4 %), Maurice (- 6,8 %), Sao Tomé et Principe (- 6 %) et l’Afrique du Sud (-5,8 %). A contrario, le Soudan du Sud (+4,9 %), le Bénin (+4,5 %), le Rwanda (+3,5 %), l’Ouganda (+3,5 %) et l’Éthiopie (+3,2 %) devraient rester relativement épargnés par la crise.

([184]) Selon les informations communiquées à la commission des affaires étrangères par la Direction de l’Afrique et de l’Océan Indien du MIE, les difficultés d’accès au financement pour les PME sont importantes dans de nombreux pays, où les banques requièrent des collatéraux et autres sûretés ou proposent des financièrement assortis de taux d’intérêts très élevés ou de maturité insuffisante pour assurer la rentabilité des investissements financés.

([185])http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920038_compte-rendu

([186])https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_403.

([187]) Conformément à l’article 23 du Code frontière Schengen, « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures durant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours ».

([188]) L’exemple de l’Espagne peut aussi être avancé. Une enquête publiée par le journal El Espagnol, réalisée au plus fort de la crise (17 - 20 avril), a mis en évidence la chute de confiance de l’ensemble des citoyens espagnols envers l’Union européenne au plus fort de la crise : plus de 90 % des sondés, tous bords politiques confondus, estiment que les autres pays européens se sont comportés de façon peu, voire pas du tout solidaires.

([189]) Il ne s’agissait pas d’une fermeture totale, dans la mesure des dérogations où des dérogations étaient prévues notamment pour les membres de la famille de citoyens européens, les diplomates, les professionnels de santé et les travailleurs frontaliers.

([190]) Dans ce cadre, des orientations ont été publiées ces derniers mois sur une série de thèmes : mesures de lutte contre la propagation du virus, modalités de mise au point d’applications mobiles de traçage, stratégies de dépistage etc.

([191]) Autre exemple, le 8 octobre, un contrat-cadre de passation conjointe de marché avec la société pharmaceutique Gilead visant à fournir jusqu’à 500 000 traitements de Remdesivir a été conclu.

([192]) D’après le ministère des solidarités et de la santé, entre mars et avril, 644 patients français ont été transférés dont 183 vers des pays européens ou vers la Suisse. Dans le détail, 172 patients ont été transférés du 21 mars au 5 avril du Grand Est vers l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche. Du 26 au 28 mars, 5 patients ont été transférés de la Bourgogne Franche-Comté vers la Suisse. Le 31 mars, 6 patients ont été transférés du Grand Est vers l’Allemagne.

([193]) Horizon 2 020 a été remplacé pour la période 2021-2017 par Horizon Europe, futur programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (R & I) pour la période 2021-2027. Il s’agit de l’initiative phare de l’UE en matière de soutien à la R & I, du concept à la mise sur le marché, qui complète les financements nationaux et régionaux.

([194]) https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/overview-commissions-response_fr#soutenir-la-recherche-de-traitements-doutils-de-diagnostic-et-de-vaccins

([195]) Au cours du mois de février, plus de 56 tonnes d’équipement de protection individuelle (masques chirurgicaux, vêtements de protection, désinfectants), provenant d’Allemagne, de France, d’Autriche, d’Italie, d’Estonie, de Lettonie, de République tchèque et de Slovénie, ont été livrées à la Chine

([196]) https://www.rtbf.be/info/monde/detail_charles-michel-nous-avons-besoin-d-une-approche-plus-solide-au-niveau-europeen-pour-gerer-les-crises-du-coronavirus?id=10464425

([197]) À noter que le 27 mai, dans le cadre du budget européen pour la relance, la Commission a proposé de mettre en place un nouveau programme intitulé « EU4Health » pour la période 2021-2027, doté d’un budget de 9,4 milliards d’euros. Ce fonds sera chargé d’améliorer la coordination en matière de santé publique et de renforcer les outils de gestion de crise sanitaire. Ce programme devrait allouer une partie de son budget au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

([198]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/04/coronavirus-l-italie-sous-couvre-feu-national-le-portugal-retrouve-un-confinement-partiel-et-allege_6058462_3244.html Point au point européen au début du mois de novembre

([199]) Cette feuille de route propose des critères en termes de calendrier de déconfinement et pose des principes de coordination, tels que la notification préalable des décisions prises. Elle souligne, la nécessité d’une collecte de données harmonisées et d’un système efficace de traçage des contacts, à l’aide d’outils numériques respectant la confidentialité des données.

([200]) L’accord prévoit que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie chaque semaine une carte de la situation de l’ensemble des pays de l’Union au niveau régional, avec un code couleurs en fonction du niveau de risque d’une zone. Ces zones sont définies en prenant en compte les critères du nombre de nouveaux cas notifiés pour 100 000 habitants sur les 14 derniers jours et du taux de positivité des tests. Une quatrième couleur (gris) est prévue pour les zones dans lesquelles il n’existe pas de données suffisantes ou lorsque le nombre de tests menés pour 100 000 habitants est jugé trop faible. https://www.ecdc.europa.eu/en/covid-19/situation-updates/weekly-maps-coordinated-restriction-free-movement.

([201]) https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11701-2020-INIT/en/pdf

([202]) La proposition formulée au mois de mai prévoyait 500 milliards d’euros de subventions et 250 milliards d’euros de prêts.

([203]) À titre indicatif, la dette publique de l’Italie devrait atteindre d’ici la fin de l’année 2020 155,7 % du PIB, la dette publique espagnole a atteint 110 % du PIB au deuxième trimestre 2020, en France en 2019, la dette publique était égale à 98 % du PIB elle devrait atteindre 119, 8 % du PIB en 2020.

([204]) Voir notamment le discours du 7 février devant la 27ème promotion de l’école de Guerre https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/02/07/discours-du-president-emmanuel-macron-sur-la-strategie-de-defense-et-de-dissuasion-devant-les-stagiaires-de-la-27eme-promotion-de-lecole-de-guerre

([205]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920052_compte-rendu#

([206]) https://www.leem.org/sites/default/files/2019-02/DP-Leem-P%C3%A9nurie-VF.pdf

([207]) Selon les données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé relayées par le rapport du Leem, le nombre de signalements de rupture ou de tensions d’approvisionnement augmente de façon régulière en France. Il est passé de 44 en 2008, à 404 en 2013 et 538 en 2017, pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) vendus en pharmacie de ville et à l’hôpital.

([208]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1593086905382&uri=CELEX%3A52020DC0102

([209]) Amazon a réalisé au deuxième trimestre 2020 5,2 milliards de dollars de bénéfice net, soit le double d’il y a un an, pour Apple, la hausse de chiffres d’affaires de 11 % avec 11 milliards de dollars, hausse similaire à celle enregistrée par Facebook dont les revenus s’établissaient à 18,7 milliards de dollars, seule la maison mère de Google, Aphabet, a enregistré un recul dans son bénéfice net.

([210]) https://www.ecfr.eu/page/-/the_post_coronavirus_world_is_already_here.pdf

([211])Les taux d’ouverture des économies marocaine et tunisienne sont respectivement de 55 et de 44 %, et de plus de 60 % pour l’Algérie.

([212]) Pour reprendre l’analyse de l’International crisis group, sollicité par la commission des affaires étrangères à l’été 2020, « une victoire de l’ancien vice-président Joe Biden produirait des changements importants. Les États-Unis se réconcilieraient avec le multilatéralisme et chercheraient à remettre à jour les relations avec l’Union européenne ».

([213]) https://www.institutmontaigne.org/blog/un-virus-clarificateur-limpact-du-covid-19-sur-la-politique-etrangere-de-la-franceb

([214]) https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/29/l-onu-symbole-du-desordre-mondial_6038075_3232.html.

([215]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920044_compte-rendu#

([216]) Ibid.

([217]) « Covid-19 : l’Assemblée générale de l’ONU réclame une intensification de la coopération internationale », ONU Info, 3 avril 2020.

([218]) Sur la dimension culturelle de cette évolution géopolitique, on pourra aussi se rapporter aux analyses livrées par Thomas Gomart lors de son audition devant la commission des affaires étrangères le 13 mai 2020 : « Je vais l’exprimer autrement : cette crise est en train d’accélérer la diffusion des valeurs dites « asiatiques ». Cela ne vient pas de nulle part, c’est quelque chose de très construit. Je n’ai pas le temps de développer mais Singapour a joué un rôle tout à fait décisif à cet égard. Pour le dire très rapidement, nous avons d’abord eu des valeurs occidentales que nous avons présentées comme universalistes et que nous avons cherché à inoculer en particulier en Asie. Je pense que nous sommes dans une phase dans laquelle les valeurs asiatiques sont inoculées à l’Europe par voie informatique » http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920044_compte-rendu#

([219]) Brunei, la Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

([220]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920048_compte-rendu#

([221]) Confiance en sa propre voie de développement, en ses propres théories, en sa propre culture et en son propre système politique

([222]) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/chine/evenements/article/communique-de-jean-yves-le-drian-14-04-20

([223]) D’après les informations fournies à la commission des affaires étrangères par l’ambassade de France en Chine, l’aide matérielle apportée par la France à la Chine a été fournie au travers de trois vols de fret du gouvernement français en direction de Wuhan, fin janvier et début février 2020 (dont environ 17 tonnes de matériel dans le 3e vol en provenance de l’État français, de l’Estonie et de la Lettonie et de la société civile française) ayant permis de livrer à la Chine près de 900 000 masques, plus d’un million de gants et environ 18 000 surblouses. L’aide fournie par la Chine à la France comprend notamment des dons de matériel médical de la part du gouvernement chinois (deux vols, transportant environ un million de masques ainsi que d’autres matériels médicaux), de collectivités chinoises (dans le cadre de jumelages entre villes françaises et chinoises) ainsi que de la société civile chinoise (fondations ou entreprises telles qu’Alibaba, individuels, etc.).

([224]) Les premières actions de la Chine en ce sens remontent aux années 1960, avec l’envoi d’une équipe médicale en Algérie en 1963.

([225]) En octobre 2016, le plan « Healthy China 2030 » énonce les principaux objectifs chinois en matière de santé. Sur le plan international, le pays annonce vouloir établir un réseau de coopération sanitaire autour des nouvelles routes la soie, approfondir la coopération sanitaire bilatérale et multilatérale, devenir un acteur important du secteur pharmaceutique, accroître son influence dans la gouvernance sanitaire internationale et mondialiser la médecine traditionnelle chinoise.

([226]) Marquée notamment par le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat (annoncé en 2017), de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (annoncé en 2018), du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (2019) de 1987 ou encore le retrait des troupes américaines du Nord-Est syrien à l’automne 2019.

([227]) Ce traité, qui englobe les États-Unis, la Russie, beaucoup de pays en Europe et le Canada, est un traité de contrôle des armements et de confiance transatlantique qui permet, par des vols de chaque pays au-dessus du territoire d’autres pays, d’obtenir une certaine transparence sur la situation militaire des différentes parties prenantes à ce traité.

([228]) https://www.iris-france.org/151014-covid-19-une-bataille-strategique-entre-la-chine-et-les-etats-unis-en-amerique-latine/#_ftn5

([229]) « If Iran returns to strict compliance with the nuclear deal, the United States would rejoin the agreement as a starting point for follow-on negotiations. » https://edition.cnn.com/2020/09/13/opinions/smarter-way-to-be-tough-on-iran-joe-biden/index.html

([230]) Les fonds verticaux ou globaux sont des initiatives internationales ayant pour objectif de financer des approches thématiques, sectorielles ou sous-sectorielles du développement.

([231])http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920042_compte-rendu

([232]) Cette initiative, qui couvre 16 pays d’Afrique occidentale et centrale, consiste en une série de projets visant à renforcer les capacités de surveillance épidémiologique et de riposte intégrées au niveau national, régional et intersectoriel.

([233]) https://www.ars.sante.fr/budget-des-hopitaux-une-hausse-de-2-milliards-deuros-pour-2019.

([234]) Selon le barème des contributions voté lors de la soixante-douzième Assemblée mondiale de la santé le 28 mai 2019 :

https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/329340/A72_R12-fr.pdf?sequence=1&isAllowed=y.

([235]) Le National Philanthropic Trust est l’une des principales associations caritatives américaines

([236]) On distingue les « contributions volontaires de base », dont l’objet n’est pas désigné au préalable, des « contributions volontaires à objet désigné », qui représentaient pour le budget programme 2020-2021 plus de 90 % du total des contributions volontaires, et ont pour caractéristiques d’être strictement réservées à des secteurs de programme spécifiques et/ou à certains lieux et doivent être utilisées dans un délai déterminé.

([237]) Le but de la mission, qui s’est rendue dans plusieurs villes dont Beijing et Wuhan du 16 au 24 février, était d’évaluer la gravité de cette nouvelle maladie : sa dynamique de transmission, la nature des mesures de lutte mises en œuvre par la Chine et leurs incidences. La mission était composée de 25 experts nationaux et internationaux de la République populaire de Chine, d’Allemagne, du Japon, de la République de Corée, du Nigeria, de la Fédération de Russie, de Singapour, des États-Unis d’Amérique et de l’OMS, chacun ayant été sélectionné après une série de consultations. Le rapport a été rendu public : https://www.who.int/docs/default-source/coronaviruse/who-china-joint-mission-on-covid-19-final-report.pdf

([238]) Pendant les premières phases de la riposte mondiale à la covid-19, des équipes se sont aussi rendues dans des pays où la transmission communautaire était relativement élevée, tels que la République islamique d’Iran, l’Espagne et l’Italie.

([239]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920042_compte-rendu#

([240]) https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(20)30553-5/fulltext.

([241]) Sous l’effet de cinq principaux facteurs de pression directs : changements d’usage des terres, exploitation des ressources, changements climatiques, pollutions, espèces exotiques envahissantes, eux-mêmes sous l’influence de facteurs indirects comme la démographie, les modes de production et de consommation ou encore les institutions et modes de gouvernance. Voir : https://ipbes.net/sites/default/files/ipbes_7_10_add.1_fr.pdf

([242]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920051_compte-rendu#

([243]) En audition devant la commission des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a promu dès le printemps 2020 la création d’un « GIEC santé », qui serait chargé d’informer les sociétés et d’alerter les gouvernements sur les risques sanitaires mondiaux http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920046_compte-rendu#

([244]) Un collectif de chercheurs s’est prononcé en novembre pour une « institutionnalisation » du concept One Health, afin de favoriser l’anticiper et la prévention des épidémies à l’échelle mondiale https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/10/il-faut-institutionnaliser-le-concept-one-health-pour-prevenir-de-nouvelles-epidemies-a-l-echelle-mondiale_6059242_3232.html

([245]) Voir notamment la tribune co-signée en avril par 16 dirigeants d’organismes scientifiques : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/17/la-pandemie-de-covid-19-est-etroitement-liee-a-la-question-de-l-environnement_6036929_3232.html

([246]) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-ministres/jean-yves-le-drian/discours/article/presentation-de-la-troisieme-edition-du-forum-de-paris-sur-la-paix-en

([247]) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-et-les-nations-unies/l-alliance-pour-le-multilateralisme/

([248]) Réunion de travail du 7 juin.

([249]) Pour reprendre les mots de Jean-Yves Le Drian lors de son audition du 8 avril devant la commission des affaires étrangères, « lors de la sortie de crise, nous devrons prendre des initiatives pour que les biens communs mondiaux soient au cœur du nouveau multilatéralisme »

([250]) Les responsables de la GAVI, du Fonds mondial, de la CEPI, d’Unitaid et du Wellcome Trust, ainsi que la Banque mondiale, ont endossé l’appel, de même que la Croix-Rouge, avec l’appui du CICR, et les associations pharmaceutiques.

([251]) Les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre indiquent par ailleurs que la vaccination devrait être traitée « comme un bien public mondial ».

([252]) Des discussions ont aussi été lancées à l’OMC et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) afin d’élaborer une solution qui permettrait de garantir à la fois un accès le plus large possible à la vaccination et une juste rétribution pour les laboratoires engagés dans la recherche contre la covid-19.

([253]) « Nous avons initié, avec le Président de la République, un dispositif de financement ACT-A, qui diffère de la BARDA américaine en ce qu’il repose sur le principe selon lequel le vaccin est un bien public mondial », Jean-Yves Le Drian, audition du 20 mai devant la commission des affaires étrangères

([254]) À la date du 22 mai 2020, BARDA avait déjà financé quatre fabricants potentiels de vaccin, dont Sanofi.

([255]) Ses travaux s’appuient sur plusieurs groupes de travail techniques, désormais au nombre de neuf, dont, par exemple, un groupe de travail technique « sciences, normes et régulations » d’une vingtaine de scientifiques chargé de formuler des recommandations sanitaires auprès des États membres de l’UA.

([256]) Le Centre Africain de Contrôle et de Prévention des Maladies (CDC Afrique) est une institution technique spécialisée de l’Union africaine visant à soutenir les initiatives de santé publique des États membres et renforcer la capacité de leurs institutions de santé publique à détecter, prévenir, contrôler et répondre rapidement et efficacement les menaces de maladies.

([257]) Par exemple, ce fonds doit appuyer l’approvisionnement groupé de diagnostics et d’autres produits médicaux par le CDC africain, en vue d’une distribution aux 55 États membres.

([258]) Déclaration de la présidence de l’ASEAN sur la réponse collective à l’épidémie en date du 15 février, réunion spéciale des ministres des affaires étrangères ASEAN-Chine le 19 février, réunion du nouveau groupe de travail sur les urgences de santé publique le 31 mars, réunion des ministres de la santé le 7 avril, etc.

([259]) À la fin du mois de juillet 2020, 47 % de la somme avait été rassemblée.

([260]) À hauteur de 743 000 dollars, via les directions ECHO et DEVCO.

([261]) À l’été 2020, étaient concernés l’Argentine, le Belize, le Brésil, les pays de la Caraïbe, le Chili, la Colombie, le Guatemala, le Paraguay, le Pérou, Saint-Martin (Pays-Bas) et l’Uruguay.

([262]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_afetr/l15cion_afetr1920046_compte-rendu

([263]) Le 30 avril, 20 millions d’euros avaient été mobilisés pour financer les rapatriements depuis la mi-mars.

([264]) Selon les données fournies en audition le 1er avril par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’Europe et des affaires étrangères.

([265]) Mis en place en 2001, le MEPC a pour objet de renforcer la coopération entre États membres de l’Union européenne dans le domaine de la protection civile, en vue d’améliorer la prévention des catastrophes, ainsi que la réaction et la préparation à ces dernières. Il a été renforcé en 2013, notamment par la mise en place du Centre européen de réaction d’urgence (Emergency Response Coordination Centre – ERCC), un organisme qui dispose d’une capacité de surveillance des catastrophes et de coordination des interventions.

([266]) Par exemple, le ministère a manqué d’ordinateurs portables sécurisés de type « Itineo », qui permettent un accès à distance aux applications professionnelles du ministère.

([267]) Le service Ariane est un service du MEAE permettant aux ressortissants français de recenser leurs voyages ou déplacements ponctuels à l’étranger, afin notamment de pouvoir être tenus informés des risques éventuels dans leur pays de destination et de recevoir des conseils de sécurité.

([268]) Cette priorisation des tâches a généré d’importants retards sur d’autres pans de l’activité consulaire, comme la délivrance des passeports à l’étranger. Dans leur rapport d’information sur le sujet paru en juillet 2020, les députés M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd estimaient le retard attribuable à la crise sanitaire à environ 50 000 passeports par rapport à une année normale.

([269]) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/presentation-du-dispositif-de-soutien-aux-francais-de-l-etranger-par-jean-yves

([270]) La France a perdu en 2020 sa quatrième place, au profit de l’Allemagne https://diplomeo.com/actualite-chiffres_mobilite_etudiante_france

([271]) Une convention de subvention a été signée le 6 août entre l’ambassade de France au Cambodge et l’Alliance française de Siem Reap.

([272]) On distingue les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés et les établissements partenaires.

([273]) Dans ce domaine, Expertise France a mis en place une plateforme d’appui technique Covid-19 afin de renforcer les capacités des systèmes de santé africains sur le plan sanitaire et de mettre en œuvre des actions rapides pour renforcer les réseaux de surveillance régionaux et aider les pouvoirs publics des pays partenaires à détecter et prévenir l’extension de la pandémie.

([274]) Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

([275]) 70 M€ de subventions du programme 209 (50 M€ de redéploiement d’autorisations d’engagement initiaux programmés et 20 M€ de mobilisation de la réserve politique), 80 M€ d’ABG du programme 110 (60 M€ initialement notifiés, les aides budgétaires initialement prévues ont été affectées, pour la plupart, aux dépenses de santé ou plan de ripostes nationaux, et 20 M€ complémentaires ont été obtenus de la DGTrésor pour répondre à des besoins complémentaires au Liban et au Soudan).

([276]) L’équipe compte un pneumologue, deux spécialistes en médecine interne, un infectiologue, deux anesthésistes, trois radiologues, deux néphrologues, un hématologue, un urgentiste, un chef de brigade et un directeur administratif.

([277]) https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/06/04/message-du-president-emmanuel-macron-lors-du-sommet-mondial-sur-la-vaccination-2020-alliance-du-vaccin-gavi La France, sixième pays contributeur sur 2016-2020 avec 528 millions d’euros, a ainsi maintenu son rang parmi les principaux contributeurs financiers de GAVI.

([278]) Ce réseau regroupe sept implantations en Afrique subsaharienne.

([279]) https://www.ft.com/content/8f76a4c6-7d7a-11ea-82f6-150830b3b99a.

([280]) Interrogée par la commission des affaires étrangères, l’Agence française de développement a indiqué que les projets reportés du fait de la crise seraient octroyés en 2021.

([281]) https://www.wto.org/french/news_f/pres20_f/pr855_f.htm.

([282]) l’Asie (-79 %), l’Afrique et le Moyen-Orient (-69 %), l’Europe (-68 %) et le continent Américain (-65 %).

([283]) https://www.unwto.org/news/international-tourism-down-70-as-travel-restrictions-impact-all-regions

([284]) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/DP_5e-CI_TOURISME-20200514.pdf

([285]) Par exemple, l’Argentine a suspendu ses droits antidumping sur les importations de certains produits médicaux en provenance de Chine, tandis que le Canada a temporairement supprimé les droits de douane pour des catégories spécifiques de produits s’ils sont importés par des organismes de santé publique, des hôpitaux et des sites de test, ou s’ils sont destinés à être utilisés par des organismes de première intervention.

([286]) Les États-Unis ont par exemple décidé d’exclure une série d’équipements et d’appareils de protection médicale des droits supplémentaires imposés précédemment au titre de leur article 301, tandis que la Chine a accordé des exclusions temporaires de ses contre-droits pour certains produits américains comme les réactifs pour les tests ou des désinfectants.

([287]) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0821_rapport-avis# Votre rapporteure avait déjà formulé ce constat en 2018, dans son rapport pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif,

[288] Le Monde, « Les émergents guettés par l’effondrement », 23 mars 2020.

([289]) Réalisée sur la base des communiqués de presse de l’OMS.

([290]) Le RSI institue une coopération internationale autour d’un réseau de points focaux nationaux placés au sein des autorités sanitaires, avec une obligation de notification internationale d’événements sanitaires graves ou inhabituels selon des procédures bien définies.

([291]) https://www.who.int/publications/i/item/strategic-preparedness-and-response-plan-for-the-new-coronavirus

([292]) « Dans un premier temps, les deux organisations répondront aux besoins urgents de 10 pays africains et y renforceront les soins de santé primaires. La consolidation du partenariat entre l’OMS et la BEI permettra de revoir à la hausse le financement visant à garantir la chaîne d’approvisionnement en produits et services essentiels, notamment les équipements de protection individuelle, les produits de diagnostic et la prise en charge clinique des cas » (communiqué de presse du 1er mai 2020).

([293]) La France ne figure pas parmi les pays associés.