11. Sur la pêche et le bien-être de la faune marine
Proposition 92. Mettre en place un guide pratique européen sur les pratiques de pêche respectueuses du bien-être des poissons.
Proposition 93. Intégrer, dans le règlement européen sur la PCP, des éléments relatifs au bien-être des poissons issus de la pêche commerciale, notamment :
- la reconnaissance de la sensibilité des animaux pêchés ;
- l’obligation d’éviter les souffrances évitables infligées aux animaux dans le cadre de la pêche ;
- l’interdiction de l’utilisation d’animaux sensibles (poissons, céphalopodes, crustacés décapodes) en tant qu’appâts vivants ;
- des recommandations de droit souple non contraignantes afin de limiter la souffrance des animaux dans le cadre de la pêche, telles que : la minimisation de l’usage de la gaffe, du temps d’exposition à l’air, de la vitesse de remontée des filets afin d’éviter les chocs de pression, l’utilisation d’hameçons sans ardillon, l’utilisation de pompes à poisson pour le chargement à bord (plutôt que des filets les comprimant les uns sur les autres et les exposant à l’air), l’utilisation de technologies d’étourdissement lorsqu’elles existent.
Proposition 94. Rendre obligatoire la mise en place du « remote monitoring », c’est-à-dire l’installation de caméras à l’arrière des bateaux de pêche professionnels dans le but de filmer la remontée des filets.
Proposition 95. Intégrer un objectif de limitation des prises accessoires des espèces menacées dans la stratégie Biodiversité 2030 ainsi que des méthodes précises pour y parvenir. Pour cela, il faut renforcer les fonds dédiés à la recherche sur les dispositifs visant à éviter les prises accessoires, notamment concernant l'efficacité des « pingers ».
Proposition 96. Interdire les pratiques de pêche non-sélectives dans les zones classées « Natura 2000 »
12. Sur les animaux exotiques utilisés comme animaux de compagnie
Proposition 97. Demander à l’Union européenne la définition d’un nouveau plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages, disposant d’indicateurs de réalisation, qui permette d’associer étroitement les acteurs publics, privés et associatifs et qui se base sur une évaluation du précédent plan.
Proposition 98. Mettre en place une liste européenne positive des animaux qu’il est possible d’importer, plutôt que d’interdire spécifiquement des espèces.
Proposition 99. Mettre en place un système d’enregistrement des animaux exotiques importés dans l’Union européenne.
Proposition 100. Interdire l’entrée sur le territoire européen de toute espèce protégée dans son pays d’origine.
Proposition 101. En France, réaliser un état des lieux des espaces à disposition et définir ce qu’est un sanctuaire ou un refuge pour animaux sauvages.
Proposition 102. Demander à la Commission européenne de compléter sa stratégie sur la biodiversité, afin d’y intégrer à la fois la question des animaux exotiques utilisés comme animaux de compagnie ainsi que la lutte contre le commerce illégal d’animaux exotiques.
([1]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 6).
([2]) Eurobaromètre spécial 442, « Attitudes des Européens à l’égard du bien-être animal », mars 2016.
([3]) Sondage IFOP de janvier 2019 pour le Collectif Animal Politique.
([4]) Bentham, Jeremy, Introduction aux principes de morale et de législation, 1789.
([5]) Montaigne, Michel de, Essais, II, 11.
([6]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012, après le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010, COM(2006) 13 final du 23 janvier 2006.
([7]) Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Une stratégie "De la ferme à la table" pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement », COM(2020) 381 final, 20 mai 2020.
([8]) Antoine, S., « Rapport sur le régime juridique de l’animal », rapport remis au Ministère de la justice, 10 mai 2005 (page 10).
([9]) L’Organisation mondiale de la santé animale, créée en 1924, a conservé l’acronyme tirée de son ancienne dénomination, l’Office international des épizooties.
([10]) https://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Health_standards/tahc/2011/fr_chapitre_1.7.1.htm
([11]) L’article L. 214 du code rural et des pêches maritime mentionne, en cohérence avec la définition de l’OIE, les principes suivants : tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L.214-1) et le fait qu’il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (L.214-3).
([12]) https://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99anses-propose-une-d%C3%A9finition-du-bien-%C3%AAtre-animal-et-d%C3%A9finit-le-socle-de-ses-travaux-de
([13]) Antoine, S., « Rapport sur le régime juridique de l’animal », rapport remis au Ministère de la justice, 10 mai 2005 (page 11).
([14]) Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
([15]) Article L. 214-1.
([16]) Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
([17]) Article 515-14.
([18]) Trib. UE, 5 avril 2017, aff. T-361/14.
([19]) CJCE, 12 juillet 2001, aff. C-189/01.
([20]) « Le bien-être animal est une valeur de l’Union qui est consacrée à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. » Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifique, préambule, point 2.
([21]) Directive 2010/63/UE, préambule, point 12.
([22]) « Par produits agricoles, on entend les produits du sol, de l’élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport direct avec ces produits. ».
([23]) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant un plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.
([24]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012 (page 4).
([25]) Point 6 du préambule du Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort : « les recommandations afférentes à l’abandon progressif du dioxyde de carbone pour les porcins et des bains d’eau pour l’étourdissement des volailles ne sont pas retenues dans le présent règlement, l’analyse d’impact ayant révélé que ces recommandations n'étaient pas économiquement viables, à l’heure actuelle, dans l’Union européenne. ».
([26]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (pages 17-18).
([27]) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale, considérant n°7 : « Santé animale et bien-être animal sont liés : une meilleure santé animale favorise un plus grand bien-être animal, et vice-versa. Lorsque des mesures de prévention et de lutte contre les maladies sont mises en œuvre conformément au présent règlement, il convient de prendre en considération leur effet sur le bien-être animal, interprété à la lumière de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'épargner aux animaux concernés, toute douleur, détresse ou souffrance évitable ».
([28]) https://www.oie.int/fr/pour-les-medias/une-seule-sante/
([29]) Déclaration relative à la protection des animaux : « la Conférence invite le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ainsi que les États membres, à tenir pleinement compte, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de la législation communautaire dans les domaines de la politique agricole commune, des transports, du marché intérieur et de la recherche, des exigences en matière de bien-être des animaux. ».
([30]) Recommandation 287 (1961) relative au transport d’animaux, adoptée le 22 septembre 1961 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
([31]) Le protocole additionnel au traité d’Amsterdam avait déjà valeur d’article du traité, d’après l’article 311 du même traité d’Amsterdam.
([32]) Décision de la Commission européenne du 24 janvier 2017 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé « plateforme sur le bien-être animal », JOCE, n° C 31, 31 janvier 2017, p. 61.
([33]) Son mandat expirant officiellement le 31 décembre 2019, la plateforme a été reconduite jusqu’au 30 juin 2021.
([34]) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_17_1426
([35]) Règlement d'exécution 2018/329 de la Commission européenne.
([36]) Règlement d'exécution 2019/1685 de la Commission européenne.
([37]) https://agriculture.gouv.fr/2016-2020-une-strategie-globale-pour-le-bien-etre-des-animaux-en-france
([38]) https://www.cnr-bea.fr/
([39]) https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:vetagrosup+132002+session01/about
([40]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012 (page 3).
([41]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 25).
([42]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 10).
([43]) Règlement n°882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
([44]) Commission européenne, Rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 98/58/CE du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages, 8 septembre 2016, COM(2016) 558 final (page 3).
([45]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 24).
([46]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 29).
([47]) Données fournies à la Rapporteure par la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
([48]) Antoine, S., « Rapport sur le régime juridique de l’animal », rapport remis au Ministère de la justice, 10 mai 2005 (page 9).
([49]) Eurobaromètre spécial 442, « Attitudes des Européens à l’égard du bien-être animal », mars 2016.
([50]) En Allemagne, le « schleppjagd » est une « chasse au leurre » dans laquelle les chiens et les hommes à cheval suivent un leurre sous la forme d’un tissu ou d’un bouchon de paille imprégné d’une odeur mêlant des déjections de renard et d’un bouillon de panse animale. Au Royaume-Uni, le « drag hunting », existant depuis les années 1800, vise à faire suivre aux chiens une odeur artificielle, sans mise à mort et sans poursuite d’animal.
([51]) Cour de cassation, arrêt n°14-25910, 9 décembre 2015 : le chien partageant la vie de sa maîtresse « était un être vivant, unique et irremplaçable, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, sans aucune vocation économique ». Il ne peut donc être remplacé en cas de maladie mais doit être soigné par le vendeur.
([52]) Communication de la Commission, du 18 novembre 2002, sur la législation applicable au bien-être des animaux d’élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l’UE, COM (2002) 626 final (pages 23-24)
([53]) Argentine, Australie, Botswana, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chili, Croatie, Chypre, République Tchèque, Estonie, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Japon, Lettonie, Lituanie, Malte, Mexique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, République slovaque, Slovénie, Afrique du Sud, Swaziland, Suisse, États-Unis. Il faut donc noter que beaucoup d’États alors tiers sont entrés dans l’Union européenne depuis la date de l’étude.
([54]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012 (page 4).
([55]) Communication de la Commission, op. cit. (page 4).
([56]) Commission européenne, DG Santé, « Evaluation of the EU policy on animal welfare and possible policy options for the future », 2010.
([57]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 23).
([58]) Cette information a été fournie à votre Rapporteure avant le déclenchement de la crise liée à la pandémie de covid-19, qui pourrait retarder encore cette évaluation.
([59]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 23).
([60]) https://chambres-agriculture.fr/recherche-innovation/innovaction/
([61]) Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
([62]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012 (page 2).
([63]) En plus des règlement n°1/2005 sur le transport et n°1099/2009 sur l’abattage qui régissent ces situations spécifiques.
([64]) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Agricultural_production_-_livestock_and_meat#Livestock_population Toutefois, certaines associations de protection animale pointent le fait que ce nombre pourrait être beaucoup plus important, car ces animaux ont une espérance de vie de moins d’un an.
([65]) Selon la filière française du lait.
([66]) Broom, D., « Le bien-être animal dans l’Union européenne », Union européenne, Direction générale des politiques internes, département thématique C : droits des citoyens et affaires constitutionnelles, 2007 (page 55).
([67]) Conseil de l’Europe, « Recommendation concerning cattle adopted by the Standing Committee on 21 October 1988 » https://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co-operation/biological_safety_and_use_of_animals/farming/Rec%20cattle%20E.asp#TopOfPage
([68]) La Volaille Française, Rapport d’activité 2018.
([69]) Deux guides ont été élaborés en 2018, afin de fournir des informations et des recommandations aux détenteurs et soigneurs. Ces guides sont sans valeur juridique.
([70]) Eurogroup for animals, « Oter les oeillères : la santé et le bien-être des équidés européens en 2015 », étude réalisée à la demande de la Commission européenne.
([71]) CIWF, « Pour une nouvelle ère sans cage », 2018. Selon le CIWF, en France, 99 % des lapins sont élevés en cages conventionnelles et 1 % en Label Rouge, élevage biologique ou autres élevages alternatifs.
([72]) CIWF, op. cit., 2018.
([73]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 148).
([74]) European Food Safety Agency (EFSA), « Health and welfare of rabbits farmed in different production systems », novembre 2019.
([75]) European Food Safety Agency, avis sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d'élevage, 11 octobre 2005.
([76]) CIWF, op. cit., 2018.
([77]) Parlement européen, rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d’élevage, commission de l’agriculture et du développement rural, 30 janvier 2017.
([78]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 149).
([79]) https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjBl97qr-PpAhUNEBQKHc2_D4QQFjAAegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fagriculture.gouv.fr%2Ftelecharger%2F88269%3Ftoken%3D5379556ea1cd3332952a808cb907c365&usg=AOvVaw0iGSUFPzSZ78fuk83iIrwP
([80]) CIWF, op. cit., 2018.
([81]) Notamment en ce qui concerne le saumon Atlantique, des espèces de truites, l’anguille européenne, le bar européen, la daurade royale ou encore la carpe commune. Confer : https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/fish-welfare
([82]) Le poulet de chair étant l’animal le plus élevé dans l’Union, avec 4 milliards d’animaux. Confer : Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 54).
([83]) http://www.fao.org/faostat/fr/#data/QL
([84]) www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_cooperation/biological_safety_and_use_of_animals/Farming/Rec%20fish%20E.asp
([85]) Rapport de la Commission sur le bien-être des poissons d'élevage : pratiques courantes de transport et d'abattage (septembre 2017) ; Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la possibilité d'introduire certaines prescriptions relatives à la protection des poissons au moment de leur mise à mort (mars 2018).
([86]) D’après Claire Vial, auditionnée par votre Rapporteure.
([87]) D’après Alain Boissy, auditionné par votre Rapporteure.
([88]) ROSE. Pain in fish: Weighing the evidence. University of Wyoming, Department of Zoology and Physiology, 2016 - https://animalstudiesrepository.org/animsent/vol1/iss3/25/
([89]) Le néocortex est une zone du cerveau des mammifères faisant partie du cortex cérébral. Il est impliqué dans les fonctions cognitives comme les perceptions sensorielles, la conscience ou le langage.
([90]) Les nocicepteurs sont des récepteurs sensoriels de douleur qui transmettent un message nerveux au cerveau.
([91]) Sneddon, Braithwaite et Gentle, « Do fishes have nociceptors? Evidence for the evolution of a vertebrate sensory system », University of Edinburgh, 2003.
([92]) Cerqueira, Millot, Castanheira, Félix, Silva, Oliveira, Martins, « Cognitive appraisal of environmental stimuli induces emotion-like states in fish », scientific reports, 2017.
([93]) Regestein in Dunayer, Fish: Sensitivity Beyond the Captor’s Grasp (2015).
([94]) Beukema, « Angling experiments with carp. Decreasing catchability through one-trial learning », Netherlands Journal of Zoology, 1970.
([95]) Ueda, Hiroshi. « Physiological Mechanism of Homing Migration in Pacific Salmon from Behavioral to Molecular Biological Approaches ». General and Comparative Endocrinology, 2011.
([96]) Smid, « Insecten Kunnen Leren », University of Wageningen, 2006 - https://research.wur.nl/en/publications/insecten-kunnen-leren
([97]) Un céphalopode est un mollusque supérieur qui a un pied à tentacules muni de ventouses, comme la pieuvre
([98]) « The Cambridge Declaration on consciousness » (2012) - http://fcmconference.org/img/CambridgeDeclarationOnConsciousness.pdf
([99])Un nocicepteur est récepteur sensoriel de la douleur qui fait naître un message nerveux lorsqu'il est stimulé.
([100]) Chichery, « Parallel regional quantification of choline acetyltransferase and cholinesterase activity in the central nervous system of an invertebrate », Université de Caen Normandie, 1998.
([101]) Cross, Jackson, « Representation of different exact numbers of prey by a spider-eating predator », University of Canterbury, 2017.
([102]) Bateson, Desire, Gartside, Wright, « Agitated Honeybees Exhibit Pessimistic Cognitive Biases », University of Newcastle, 2011.
([103]) Elwood. « Physiological stress responses in the edible crab, Cancer pagurus, to the fishery practice of de-clawing », Queen’s University Belfast, 2007.
([104]) À titre d’exemple, en Suisse, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) a estimé qu’il n’existait « aucune bonne raison de conclure que les poissons seraient insensibles » à la douleur et qu’ils devaient donc « faire l’objet d’un respect moral indépendant de leur utilité pour l’être humain ».
([105]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012 (note de bas de page n°21).
([106]) C’est le cas notamment de la Slovénie, l’Autriche, le Luxembourg ou la Tchéquie.
([107]) https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/04/10/la-norvege-va-interdire-les-elevages-d-animaux-a-fourrure-d-ici-a-2025_5448448_3244.html
([108]) Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des Régions conformément à l’article 58 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (novembre 2017).
([109]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 16).
([110]) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Agriculture,_forestry_and_fishery_statistics
([111]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 9).
([112]) Les contrôles sont régis par le règlement 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
([113]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (pages 14 et 44).
([114]) Cour des comptes européennes, rapport spécial n°26, « Gains d’efficience et simplification en matière de conditionnalité : un défi encore à relever », 2016.
([115]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 14).
([116]) Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose de « renforcer la prise en compte du bien-être animal dans la conditionnalité des aides sur la base d’un niveau de normes minimales plus exigeants en la matière ». Confer : Avis du CESE présenté par Anne Garreta et Marie-Noëlle Orain, « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », novembre 2019 (page 36).
([117]) https://presse.filiere-laitiere.fr/assets/brochure-echanges-entre-linterprofession-laitiere-francaise-les-ong-de-la-protection-animale-le-bien-etre-des-vaches-laitieres-et-lacces-au-paturage-c122-ef05e.html?lang=fr
([118]) Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
([119]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 7).
([120]) Article 33 du règlement n°1305/2013 : « Les paiements en faveur du bien-être des animaux au titre de la présente mesure sont accordés aux agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements en matière de bien-être des animaux et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du règlement (UE) n°1307/2013. ».
([121]) D’autres mesures permettent, plus indirectement, de soutenir l’objectif de respect accru du bien-être animal, notamment sur les mesures 13 (ICHN), 10 (MAEC), 11 (aide à la conversion en agriculture biologique) et 17 (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles).
([122]) Ces données ont été transmises à votre Rapporteure en juin 2020 .par la Direction générale de l’agriculture de la Commission européenne. Elles comprennent les données du Royaume-Uni.
([123]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 46).
([124]) Bergschmidt A and Schrader L., « Application of an animal welfare assessment system for policy evaluation: Does the Farm Investment Scheme improve animal welfare in subsidised new stables? » Landbauforschung Volkenrode 59, 2009 (pages 95–103). http://literatur.vti.bund.de/digbib_extern/bitv/dk041902.pdf
([125]) https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/cmef_fr
([126]) Sauvage, E. et Tavoularis, G., « Les nouvelles générations transforment la consommation de viande », Consommation et modes de vie, n°300, septembre 2018.
([127]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 67).
([128]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 6).
([129]) Règlement 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.
([130]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 10).
([131]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 27).
([132]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 52).
([133]) Directive 2008/120/CE.
([134]) Commission européenne, « Final report of an audit carried out in France from 17 June 2019 to 21 June 2019 in order to evaluate member state activities to prevent tail-biting and avoid routine tail-docking of pigs », DG(SANTE) 2019-6603.
([135]) Directive 2008/120/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, annexe I, chapitre I.
([136]) Directive 1999/74/CE.
([137]) Pour les truies, ce sont des « cases de contention ».
([138]) https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2018/000004_fr
([139]) https://www.ciwf.fr/presse/communiques/2019/09/initiative-citoyenne-europeenne-contre-les-cages-plus-d15-millions-de-signatures
([140]) Commission européenne, Rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 98/58/CE du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages, 8 septembre 2016, COM(2016) 558 final.
([141]) Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
([142]) Commission européenne, Rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2007/43/CE et son influence sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande, ainsi que sur l’élaboration d’indicateurs de bien-être, 13 avril 2018, COM(2018) 181 final.
([143]) La directive limite théoriquement à 33 kg de poids d’animaux par mètre carré de bâtiment (soit environ 17 poulets par mètre carré). Mais deux dérogations permettent d’atteindre 39 kg par mètre carré (environ 20 poulets), et 42 kg par mètre carré (environ 22 poulets) sous réserve de respecter certaines exigences. Dans un nombre élevé de cas, ce sont les dérogations qui sont appliquées.
([144]) Commission européenne, « The Welfare of Chickens Kept for Meat Production (Broilers) », rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal adopté le 21 mars 2000.
([145]) Commission européenne, Rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2007/43/CE et son influence sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande, ainsi que sur l’élaboration d’indicateurs de bien-être.
([146]) Ce chiffre est de 18 % aux Pays-Bas et 9 % en Belgique.
([147]) EFSA, « Scientific Opinion on the influence of genetic parameters on the welfare and the resistance to stress of commercial broilers », EFSA Journal, 1666, 1- 82, 2010.
([148]) Commission européenne, Rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'incidence de la sélection génétique sur le bien-être des poulets destinés à la production de viande, 7 avril 2016, COM (2016) 182 final.
([149]) L’épointage (également appelé débecquage) est une pratique qui consiste à couper complètement ou partiellement le bec d'un animal, notamment pour éviter le picage. Confer : avis du CESE présenté par Anne Garreta et Marie-Noëlle Orain, « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », novembre 2019 (page 43).
([150]) Sauf si des éléments scientifiques démontraient que l’homogénéisation des lots a un impact positif sur le bien-être via son effet sur les dynamiques de dominance et de compétition entre poissons.
([151]) https://app.dimensions.ai/discover/publication?search_text=fish%20welfare&search_type=kws&search_field=text_search&fbclid=IwAR1iV82dtUV0HrXKsFpf3aPGnK2zAh7-uuGkwCVE_h8_B0G6oCXl2l1tR24
([152]) FAO, « State of world fisheries and aquaculture » 2018. http://www.fao.org/3/i9540en/i9540en.pdf
([153]) https://app.dimensions.ai/discover/publication?fbclid=IwAR1iV82dtUV0HrXKsFpf3aPGnK2zAh7-uuGkwCVE_h8_B0G6oCXl2l1tR24&search_text=rainbow%20trout%20welfare&search_type=kws&search_field=text_search
([154]) https://app.dimensions.ai/discover/publication?search_text=cattle%20welfare&search_type=kws&search_field=text_search&fbclid=IwAR1iV82dtUV0HrXKsFpf3aPGnK2zAh7-uuGkwCVE_h8_B0G6oCXl2l1tR24
([155]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 21).
([156]) Source : direction générale de l’alimentation du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
([157]) EFSA, « The welfare of animals during transport », The EFSA Journal 44, pages 1-36, 2004.
([158]) L’annexe I, Chapitre V (1.9) du Règlement CE 1/2005 prévoit que « les États membres sont autorisés à prévoir une durée de transport maximale de huit heures non reconductibles pour les transports d'animaux destinés à l'abattage effectués exclusivement à partir d'un point de départ jusqu'à un point de destination situés sur leur propre territoire ».
([159]) Conseil économique, social et environnemental, « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », Anne Garreta et Marie-Noëlle Orain, novembre 2019.
([160]) Commission européenne, rapport final d’un audit effectué en France du 9 au 13 octobre 2017 afin d’évaluer le bien-être des animaux durant le transport vers des pays tiers, DG(SANTÉ) 2017-6108.
([161]) Parlement européen, résolution sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010, 12 octobre 200.
([162]) Parlement européen, rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n°1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI)), 31 janvier 2019.
([163]) http://www.agra.fr/bien-tre-animal-les-conditions-de-transport-durant-l-t-en-question-art455626-2484.html?Itemid=333
([164]) Commission européenne, Direction générale de la santé, overview report, « Systems to prevent the transport of unfit animals in the EU », 2015.
([165]) Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Direction générale de l’alimentation, instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 du 18 février 2020 (page 16).
([166]) Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Direction générale de l’alimentation, instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 du 18 février 2020.
([167]) Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Direction générale de l’alimentation, instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 du 18 février 2020.
([168]) Décision 2003/623/CE concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré dénommé Traces.
([169]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 37).
([170]) https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/12/16/animal-welfare-council-adopts-conclusions/
([171]) Certificat de compétence au transport routier d’ongulés domestiques et de volailles.
([172]) https://www.vetitude.fr/exportation-danimaux-vivants-la-fve-prend-de-nouveau-position-contre-le-transport-longue-distance/
([173]) EFSA, « Scientific Opinion Concerning the Welfare of Animals during Transport », 2 décembre 2010.
([174]) https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/12/16/animal-welfare-council-adopts-conclusions/
([175]) Cour de justice de l’Union européenne, l'affaire C-424/13, Zuchtvieh-Export GmbH / Stadt Kempten, 23 avril 2015.
([176]) Eurogroup for animals, « Une stratégie pour réduire et remplacer le transport des animaux vivants : Vers un commerce de la viande et des carcasses », novembre 2019.
([177]) Comme le proposent le Conseil économique et social européen et la Cour des comptes européenne
([178]) La Cour de justice de l’Union européenne est toutefois allée à l’encontre de l’établissement de ce principe. CJCE, 11 mai 1999, aff. N°C-350/97 : « Les articles 30, 34 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE à 30 CE) doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce qu'un État membre restreigne le transport par route d'animaux vivants destinés à l'abattage, en imposant que ce type de transport soit effectué, d'une part, uniquement jusqu'à l'abattoir approprié le plus proche à l'intérieur du territoire national et, d'autre part, dans des conditions telles que, en respectant les dispositions relatives à la circulation routière et à la police de la route, la durée totale du transport ne dépasse pas 6 heures et la distance parcourue n'excède pas 130 kilomètres, le kilométrage effectivement parcouru sur autoroute n'étant compté que pour moitié aux fins du calcul de la distance ».
([179]) Commission européenne, DG Santé, extrait d’un rapport de synthèse de la DG Santé et sécurité alimentaire sur le bien-être des animaux exportés par voie routière, DG(Santé) 2019-6834-RS, 2019.
([180]) Commission européenne, « Guide de bonnes pratiques pour le transport de bovins », mai 2018 (page 13).
([181]) Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.
([182]) Considérant n°9 du règlement européen 1/2005.
([183]) Organisation mondiale de la santé animale (OIE), Code sanitaire pour les animaux aquatiques, titre 7 « Bien-être des poissons ».
([184]) Commission européenne, « Overview report : Welfare of animals transported by sea », 24 avril 2020.
([185]) https://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/details.cfm?rep_id=4275
([186]) Conseil économique, social et environnemental, « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », Anne Garreta et Marie-Noëlle Orain, novembre 2019 (page 37).
([187]) Assemblée nationale, commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - N° 4038, 20 septembre 2016.
([188]) Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Office alimentaire et vétérinaire, « Rapport final d’un audit réalisé en France du 8 au 17 avril 2015 en vue d’évaluer les contrôles relatifs au bien-être des animaux durant l’abattage et les opérations annexes », DG(SANTE) 2015-7427-RM.
([189]) Donnée communiquée à votre Rapporteure lors de l’audition du Conseil national de l’ordre des vétérinaires.
([190]) Audition de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l’alimentation.
([191]) Assemblée nationale, commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - N° 4038, 20 septembre 2016.
([192]) Comité national d’éthique des abattoirs, avis n°82.
([193]) Article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
([194]) Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
([195]) http://www.afaad.net/abattoir-mobile/
([196]) Notamment « Le Bœuf éthique » et « Quand l’abattoir vient à la ferme ».
([197]) https://abattagealternatives.wordpress.com/le-camion-suedois-halsingestintan/
([198]) Eurogroup for animal, Area of concern 2010, (page 24).
([199]) Article 4.1 du règlement n°1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
([200]) Article 4.4 du règlement n°1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
([201]) À l’exception des volailles.
([202]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 135).
([203]) Rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER ) relatif à « la dérogation à l'étourdissement » lors de l'abattage des animaux, 2011.
([204]) Cour des comptes européenne, rapport spécial n°31, « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre », 2018 (page 33).
([205]) Cour des comptes européenne, op.cit. (page 34).
([206]) Cour des comptes européenne, op. cit. (page 33).
([207]) Commission européenne, « Animal welfare at slaughter in Member States », 2015.
([208]) European Food Safety Authority, « Opinion of the Scientific Panel on Animal Health and Welfare (AHAW) on a request from the Commission related to welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals », EFSA Journal, 45, 200.
([209]) Masri, Al. Hafiz B. A., Les animaux en islam, Éditions Droits des animaux, 2015 (page 262), cité dans Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 136).
([210]) Sondage IFOP, 2009.
([211]) Assemblée nationale, commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - N° 4038, 20 septembre 2016.
([212]) Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2016.
([213]) Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
([214]) Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime.
([215]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 157).
([216]) Données fournies à votre Rapporteure par les associations Welfarm et LFDA.
([217]) Commission européenne, « Rapport au Parlement européen et au Conseil sur la possibilité d’introduire certaines prescriptions relatives à la protection des poissons au moment de leur mise à mort », 6 mars 2018, COM(2018) 87 final.
([218]) Commission européenne, « Rapport au Parlement européen et au Conseil sur la possibilité d’introduire certaines prescriptions relatives à la protection des poissons au moment de leur mise à mort », 6 mars 2018, COM(2018) 87 final.
([219]) EFSA, « Species‐specific welfare aspects of the main systems of stunning and killing of farmed fish », EFSA Journal, 7(4), 2009
([220]) https://www.pnas.org/content/early/2015/04/01/1422020112
([221]) Étude réalisée par les instituts techniques de l’élevage en France en mai 2016 dans le cadre du projet Casdar ACCEPT.
([222]) 66 % des répondants à l'enquête de l’Institut national de la consommation pour le Conseil national de l’alimentation portant sur les étiquettes indiquent qu’il y a trop de labels.
([223]) Conseil national de l’alimentation, « Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage », avis n°85, 8 juillet 2020.
([224]) https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2020/01/27/
([225]) L’enquête de l’Institut national de la consommation pour le Conseil national de l’alimentation indique que 58 % des personnes interrogées connaissent mal les correspondances des codes des œufs et 18 % inversent la signification des codes.
([226]) Directive n°2002/4 du 30 janvier 2002 concernant l’enregistrement des établissements d’élevage de poulets pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil.
([227]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (pages 82-83).
([228]) http://www.etiquettebienetreanimal.fr/
([229]) https://www.ciwf.fr/presse/communiques/2019/02/etiquetage-bien-etre-animal-3-nouveaux-acteurs-rejoignent-la-demarche-les-fermiers-du-sud-ouest-lassociation-avigers-et-les-fermiers-de-loue
([230]) Institut français du porc (IFIP), Bilan d’activité 2018 (page 38).
([231]) L’ensemble des informations relatives à la comparaison des labels néerlandais, allemand et danois est tiré de : Roguet, Christine, « Les labels bien-être animal aux Pays-Bas, en Allemagne et au Danemark : analyse et enseignements », 17e journée « productions porcines et avicoles », 2017.
([232]) Le label Für mehr Tierschutz, lancé en 2013 par l’ONG de protection animale Deutscher Tierschutzbund, l’Initiative Tierwohl, lancée en 2015 par les filières porcines et avicoles, et le label Mehr Tierwohl, lancé en 2017 par le Ministère de l’Agriculture.
([233]) Ce qui signifie littéralement « plus de bien-être animal ».
([234]) Commission européenne, Rapport de 2019 relatif aux statistiques concernant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques dans les États membres de l’Union européenne en 2015-2017, 5 février 2020, COM(2020)16 final.
([235]) Directive 35/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
([236]) Stratton Russell, W. et Burch, R., The principles of humane experimental technique, Methuenn 1959.
([237]) La directive 2010/63 a en effet été modifiée en juin 2019 par le règlement 2019/1010 dont l’article 54§1 impose aux États membres de transmettre à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre de la directive de 2010 au plus tard en novembre 2018.
([238]) Commission européenne, rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les États membres de l’Union européenne.
([239]) Décret n°2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
([240]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 104).
([241]) http://www.stopvivisection.eu/fr/content/signatures
([242]) Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing - EURL ECVAM https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/ecvam
([243]) La liste de toutes les méthodes alternatives labellisées par l’ECVAM est disponible ici : https://tsar.jrc.ec.europa.eu/
([244]) Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020, tome XI, « Investissements d’avenir », par Mme Typhanie Degois, 10 octobre 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2298-txi_rapport-avis#_Toc256000041
([245]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 101) et question écrite n°15757 de Mme Laurence Venceunebrock-Mialon, députée.
([246]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 103).
([247]) https://www.ecopa.eu/
([248]) Règlement n°1907/2006.
([249]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 97).
([250]) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, COM(2012) 6 final du 15 janvier 2012.
([251]) https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_eu-strategy_study_dogs-cats-commercial-practices_en.pdf
([252]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 160).
([253]) Parlement européen, Résolution du 12 février 2020 sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie (2019/2814(RSP)).
([254]) Cet âge comprend l’âge de vaccination et la période d’incubation du vaccin.
([255]) Toutes les informations relatives au trafic de chiots sont issus de l’audition de Mme Christelle Sollier, responsable de la cellule anti-trafic au sein de la Société protectrice des animaux (SPA)et de M. Franck Verger, spécialiste du trafic de chiens au sein brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, qui s’est tenue le 11 février 2020.
([256]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 163).
([257]) En France, cela est régi par l’arrêté du 10 octobre 2008.
([258]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 166).
([259]) Un titrage inférieur à 0,5 signifie que le vaccin contre la rage n’a pas été réalisé ou qu’il a été réalisé trop récemment pour qu’on puisse mesurer son efficacité.
([260]) Certaines exceptions existent, comme l’ivoire datant d’avant 1947.
([261]) Règlement n°1320/2014 du 1e décembre 2014 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
([262]) Règlement n°338/97 du 9 décembre 1996 (dit « règlement de base ») et règlement n°865/2006 du 4 mai 2006 (dit « règlement de mise en œuvre »).
([263]) Règlement n°1007/2009 du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque.
([264]) Règlement n°1523/2007 du 11 décembre 2007 interdisant la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant.
([265]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 124).
([266]) Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages (COM (2016) 87 final).
([267]) https://secure.avaaz.org/campaign/fr/eu_ivory_consultation_loc/
([268]) D’après les réponses fournies par l’association IFAW à votre Rapporteure.
([269]) https://www.ifaw.org/fr/news/les-tentatives-pour-relancer-le-commerce-international-de-livoire-echouent
([270]) https://www.wwf.fr/especes-prioritaires/elephants
([271]) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/07/10/commerce-de-l-ivoire-la-france-denonce-les-resistances-de-l-europe_5487632_3212.html
([272]) Bien que certaines espèces soient protégées par la CITES et soient donc, à ce titre, interdites à la pêche.
([273]) Commission européenne, TRAFFIC, « An overview of seizure of CITES-listed wildlife in the European Union », janvier-décembre 2018.
([274]) Commission européenne, communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à horizon 2030. Ramener la nature dans nos vies », 20 mai 2020, COM(2020) 380 final (pages 26-27).
([275]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 184).
([276]) Fédération des vétérinaires européens, « Position de la FVE sur l’utilisation d’animaux sauvages dans les criques itinérants », 6 juin 2015.
([277]) https://www.veterinaire.fr/lordre/protection-animale/lutilisation-des-mammiferes-sauvages-dans-les-cirques-itinerants.html
([278]) Eurogroup for animals, « Wild animals in EU circuses », octobre 2017.
([279]) Eurogroup for animals, « Wild animals in EU circuses », octobre 2017.
([280]) En décembre 2019, un spectateur de cirque s’est fait happer le bras par un tigre : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/lens/mericourt-homme-blesse-tigre-au-cirque-zavatta-1759855.html
([281]) https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-femme-blessee-par-un-lion-pres-de-rennes-1558260085
([282]) https://www.lci.fr/international/drame-italie-un-dompteur-tue-par-ses-tigres-dans-un-cirque-condition-animale-2126167.html
([283]) Chypre, Grèce, Malte.
([284]) Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Lettonie, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Italie, Slovaquie, Irlande.
([285]) République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Pologne, Portugal, Suède, Luxembourg.
([286]) Notamment à Paris. Confer : https://www.ouest-france.fr/culture/arts/cirque/les-animaux-sauvages-dans-les-cirques-parisiens-c-est-termine-6609984
([287]) https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/cette-ville-frontaliere-strasbourg-vient-voter-linterdiction-cirques-animaux_28536896.html
([288]) En Catalogne et à Madrid. Confer : https://www.lemonde.fr/planete/article/2015/07/24/en-espagne-la-catalogne-interdit-les-animaux-sauvages-dans-les-cirques_4697392_3244.html et https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/15571-madrid-presse-le-pas-pour-bannir-les-cirques-avec-animaux-sauvages/
([289]) https://www.peta.org.uk/blog/scotlands-wild-animal-circus-ban-comes-into-effect-this-week/
([290]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 189).
([291]) Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés.
([292]) Conseil d'État, 29 janvier 2018, Société Marineland, Société Safari Africain de Port-Saint-Père.
([293]) http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14280QE.htm
([294]) https://foraeuropedolphinariumfree.weebly.com/
([295]) http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14280QE.htm
([296]) Selon l’association C’est assez.
([297]) Ce décompte inclut le Royaume-Uni, membres de l’Union européenne au moment de l’analyse. Confer : Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 193).
([298]) Notamment l’interdiction de tuer ou capturer intentionnellement des oiseaux sauvages, d’endommager leurs nids ou de ramasser leurs œufs.
([299]) Selon l’association Animal Cross.
([300]) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/INF_19_4251
([301]) Selon l’association One Voice.
([302]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (pages 179-181).
([303]) À titre de comparaison, les Pays-Bas n’autorisent la chasse que de deux espèces.
([304]) Décret 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classées nuisibles.
([305]) Durand, Pascal et Marie, Christophe, L’Europe des animaux. Utiliser le levier européen pour la cause animale, Alma Éditeur, 2019 (page 113).
([306]) La gestion adaptative consiste à calibrer le prélèvement de l’espèce en fonction de son état de conservation.
([307]) Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
([308]) En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.
([309]) Les ours, loups et lynx sont protégés au titre de l’annexe 4 de la « directive habitats ».
([310]) WWF, Rapport « Planète Vivante », 2018.
([311]) https://news.un.org/fr/story/2019/05/1042791
([312]) La liste rouge mondiale des espèces menacées recense précisément 31 030 espèces menacées en 2020 sur les 116 177 espèces étudiées, soit 26%. https://uicn.fr/liste-rouge-mondiale/
([313]) L’alouette des champs, la fauvette grisette, le bruant ortolan ont perdu plus d'un individu sur trois. La perdrix a perdu plus de 8 individus sur 10. https://www.afbiodiversite.fr/actualites/evolution-des-populations-doiseaux-communs-la-disparition-saccelere
([314]) https://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2017/10/18/en-trente-ans-pres-de-80-des-insectes-auraient-disparu-en-europe_5202939_1652692.html
([315]) Commission européenne,. « The State of Nature in the EU » - Reporting under the EU Habitats and Birds Directives 2007-2012, mai 2015.
([316]) CJUE, 10 octobre 2019, Tapiola, C-674/17.
([317]) https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31998-Echa-rapport-plomb-munitions.pdf
([318]) Le stock halieutique est défini par l’IFREMER comme la partie exploitable d’une population d’une espèce dans une zone géographique donnée. Le stock ne comprend donc pas les œufs, larves, juvéniles qui n’ont pas la taille nécessaire pour être capturés sans porter atteinte au renouvellement de ce stock.
([319]) La PCP est régie, pour la période 2014-2020, par le règlement européen 1380/2013 du 11 décembre 2013.
([320]) Considérant numéro 40 de la directive du 17 juin 2008.
([321]) Données fournies à votre Rapporteure par les associations Welfarm et LFDA.
([322]) Instrument formé d'une perche munie à son extrémité d'une pointe et d'un croc ou de crocs et servant à manœuvrer une embarcation, à accrocher quelque chose.
([323]) https://www.observatoire-pelagis.cnrs.fr/
([324]) CIEM, « EU request on emergency measures to prevent bycatch of common dolphin (Delphinus delphis) and Baltic Proper harbour porpoise (Phocoena phocoena) in the Northeast Atlantic », 26 mai 2020.
([325]) Il s’agit d’un système qui émet des signaux acoustiques afin d' éloigner les dauphins des chaluts pélagiques afin de réduire les captures accidentelles. Le signal émis est inaudible par les poissons et n’a donc aucune influence sur la pêche. Ce système donne des résultats bien meilleurs que les nombreux dispositifs mécaniques d’échappement de dauphins qui ont été testés (définition de l’IFREMER).
([326]) Sondage réalisé par Savanta ComRes pour le compte des associations Eurogroup for Animals et AAP Animal Advocacy Protection, en février, auprès de 6 137 personnes de 6 États membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne et Finlande).
([327]) Conclusion de la Conférence internationale sur le mouvement d’animaux exotiques, organisée par la FVE et la présidence chypriote, les 4 et 5 octobre 2012 https://www.fve.org/publications/conference-on-exotic-animals-conclusions/
([328]) Vallat, Bernard, « Effects of globalization on risks linked with importations : analysis of available global tools », présentation du 3 octobre 2008 à Maisons-Alfort.
([329]) FVE, « Regulation of keeping animals as compagnion animals through the establishment of lists », FVE/013/pos/006.
([330]) https://www.refuge-arche.org/
([331]) https://www.elephanthaven.com/fr/home