ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
1. Tables rondes :
« Orientation, accès à l’enseignement supérieur et réussite étudiante : le point de vue des économistes et des sociologues » (12 mai 2020) :
- M. Jules Donzelot, sociologue, chercheur en éducation associé au Centre Émile Durkheim de Bordeaux ;
- M. Julien Grenet, chercheur en économie au CNRS et à la Paris School of Economics (PSE), directeur adjoint de l’Institut des politiques publiques (IPP) ;
- M. Vincent Ielhé, professeur d’économie à l’université de Rouen et chercheur associé au Centre d’économie de la Sorbonne ;
- M. Nicolas Pistolesi, enseignant-chercheur en économie à l’université Toulouse 1 Capitole et à la Toulouse School of Economics (TSE) ;
- Mme Agnès van Zanten, sociologue de l’éducation, directrice de recherche au CNRS, membre de l’Observatoire du changement à Sciences Po.
« L’orientation des lycéens » (28 mai 2020) :
- Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
- Mme Sylvie Amici, présidente de l’Association des psychologues et de psychologie dans l’éducation nationale (APsyEN) ;
- M. Michel Lugnier, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, co-auteur du rapport « Refonder l’orientation : un enjeu État-régions » ;
- M. Philippe Vincent, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN) ;
- Mme Françoise Vouillot, ancienne maîtresse de conférences en psychologie de l’orientation au CNAM-INETOP, ancienne présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes et rôles sociaux » du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE F/H), auteure de « Orientation scolaire et discrimination. Quand les différences de sexe masquent les inégalités ».
« Orientation, accès à l’enseignement supérieur et réussite la première année : le regard des représentants des lycéens et des étudiants » (4 juin 2020) :
- M. Majdi Chaarana, vice-président de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) *, en charge des questions universitaires et de jeunesse ;
- Mme Alexia Desdevises, présidente d’Avenir lycéen, représentante des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation ;
- Mme Clairanne Dufour, directrice nationale de l’Organisation internationale de la jeunesse (OIJ) ;
- Mmes Orlane François, présidente, et Marine Ribals, vice-présidente en charge des affaires académiques, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) * ;
- M. Camille Galvaire, membre de Lycéens au centre, élu lycéen au Conseil supérieur de l’éducation ;
- Mme Héloïse Moreau, présidente de l’Union nationale lycéenne (UNL).
« Orientation, accès à l’enseignement supérieur et réussite la première année : le regard des parents d’élèves » (4 juin 2020) :
- M. Christophe Abraham, secrétaire général adjoint, responsable des relations politiques, et Mme Violaine Bigot, membre du Bureau national, responsable du groupe de travail bac -3 bac +3, Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL) ;
- Mme Carla Dugault, coprésidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ;
- Mme Cécile Frattaroli, administratrice et porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).
« Quelles conditions d’accès à l’enseignement supérieur, quel accompagnement, quelle réussite des étudiants en première année : le point de vue des responsables d’établissements de l’enseignement supérieur (classes préparatoires, grandes écoles, universités) » (11 juin 2020) :
- M. Jean Bastianelli, président de l’Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles (APLCPGE) ;
- Mme Katia Béguin, présidente de la Conférence des recteurs ;
- M. Laurent Champaney, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) * ;
- MM. Jacques Fayolle, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), et Philippe Depincé, président de la commission Formation et société ;
- M. Aurélien Pichon, président de la Conférence des directeurs et doyens STAPS (C3D STAPS).
« Quelles conditions d’accès à l’enseignement supérieur, quel accompagnement, quelle réussite des étudiants en première année, le point de vue des responsables d’établissements de l’enseignement supérieur (filières techniques) » (18 juin 2020) :
- M. Laurent Gadessaud, vice-président de l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT), en charge des relations avec les organisations du réseau ;
- M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
« Accès à l’enseignement supérieur : le regard des enseignants » (25 juin 2020) :
- M. Norman Gourrier, secrétaire général du Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) ;
- M. Thierry Patinaux, conseiller national du Syndicat des enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) ;
- M. Alexis Torchet, secrétaire national du Syndicat général de l’éducation nationale de la CFDT (SGEN-CFDT) ;
- M. Jean-Christophe Vayssette, secrétaire national du Syndicat national Force Ouvrière lycées collèges (SNFOLC) ;
- Mmes Sophie Vénétitay, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements de second degré de la FSU (SNES-FSU), et Géraldine Duriez, secrétaire nationale du groupe PsyEN du SNES-FSU.
2. Auditions :
- MM. Philippe Raimbault, président de l’université fédérale de Toulouse et président de la commission juridique de la Conférence des présidents d’université (CPU) *, et Dominique Averty, vice-président formation de l’université de Nantes et animateur du réseau des vice-présidents formation de la CPU (18 juin 2020)
- M. Nabih Nejjar, directeur de l’IUT de Roanne (24 juin 2020)
- M. Alain Trouillet, vice-président Formation de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne (24 juin 2020)
- Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), et M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur auprès de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (2 juillet 2020)
- Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (2 juillet 2020)
3. Déplacements :
à Roanne (3 juillet 2020)
- Mme Corinne Benucci, proviseure de la Cité scolaire Albert Thomas, et M. François Demange, proviseur adjoint en charge du lycée général et technologique
à Saint-Priest-en-Jarez (6 juillet 2020)
- M. Abdelmadjid Benabida, proviseur du lycée Simone Weil, accompagné de Mme Christine Grange, professeur documentaliste, Mme Catherine Kakmeni Nitcheu, professeur de sciences économiques et sociales, et M. Jean-François Valla, professeur d’économie-gestion, professeurs principaux
4. Contributions écrites :
- Syndicat général de l’éducation nationale de la CFDT (SGEN-CFDT)
- Syndicat national de l’enseignement supérieur de la FSU (SNESup-FSU)
* Ces organismes ont procédé à leur enregistrement au répertoire des représentants d’intérêts géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES
Cette contribution peut être consultée sur le site de la Cour des comptes à l’adresse suivante :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/acces-lenseignement-superieur-premier-bilan-de-la-loi-orientation-et-reussite-des
([1]) Politiques et dispositifs d’orientation, Un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, p. 30, CNESCO.
([2]) Rapport de la Cour des Comptes, p. 48.
([3]) Observatoire national de la vie étudiante - OVE info n° 39 - L’orientation étudiante à l’heure de Parcoursup : des stratégies et des jugements socialement différenciés, septembre 2019.
([4]) Circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008, orientation – parcours de découverte des métiers et des formations.
([5]) Chiffre figurant sur la page de présentation du nouveau bac 2021 du site du ministère de l’éducation nationale.
([6]) La Conférence des présidents d’université, la Conférence des grandes écoles, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, l’Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles, et les ministres de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
([7]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([8]) Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
([9]) Article L. 6111-3 du code du travail.
([10]) Cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’État et des régions en matière d’information et d’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti.
([11]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([12]) Politiques et dispositifs d’orientation, Un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, p. 25, CNESCO.
([13]) L’accompagnement de l’orientation dans les établissements : enquête nationale (menée en juillet 2018) auprès des chefs d’établissement, Claire Margaria, Nolwënn Piquet, décembre 2018.
([14]) Aider les jeunes à mieux identifier leurs goûts et motivations personnelles, un levier pour améliorer l’orientation, enquête sur l’orientation auprès des 18-25 ans, Sandra Hoibian, Charlotte Millot ; CREDOC, décembre 2018.
([15]) Cour des comptes, référé S 2019-3200 le lycée professionnel, 10 janvier 2020.
([16]) Circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 publiée au B.O. du 11 octobre 2018.
([17]) Politiques et dispositifs d’orientation, Un bilan international Yves Duterq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, CNESCO.
([18]) Circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017 relative aux psychologues de l’éducation nationale.
([19]) Entretien publié dans le Journal du CNRS, réalisé par Philippe Testard-Vaillant, 27 août 2018.
([20]) Les auteurs suggèrent de repenser les CdI actuels BiblIO-Lab (centres de documentation, d’information et d’orientation), espaces communs de collaboration entre psy-EN, professeurs et éducateurs impliqués dans l’accompagnement à l’orientation, voire lieu d’animation, d’exposition et de rencontre sur le sujet.
([21]) Enquête du CREDOC pour le CNESCO sur l’orientation auprès des 18-25 ans (décembre 2018).
([22]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([23]) Enquête du CREDOC pour le CNESCO sur l’orientation auprès des 18-25 ans (décembre 2018).
([24]) DEPP, Note d’information n° 19.48, novembre 2019.
([25]) Observatoire national de la vie étudiante - OVE info n° 39 - L’orientation étudiante à l’heure de Parcoursup : des stratégies et des jugements socialement différenciés, septembre 2019.
([26]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([27]) Elise Huillery et Nina Guyon dans « Choix d’orientation et origine sociale : mesurer et comprendre l’autocensure scolaire », rapport du LIEPP, 2014.
([28]) Politiques et dispositifs d’orientation, un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, CNESCO.
([29]) Rapport d’information n° 2297 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, octobre 2019.
([30]) Politiques et dispositifs d’orientation, un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, CNESCO.
([31]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([32]) « Les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur », Agnès van Zanten, Regards croisés sur l’économie 2015/1 n° 16.
([33]) « Le choix du BTS », Sophie Orange, 2013 dans « Actes de la recherche en sciences sociales » 2010, n° 183.
([34]) « L’égalité des chances d’accès à l’enseignement supérieur - l’exemple de la région Occitanie », Bruno Sire, dans « Une vision des ressources humaines sans frontières », mélanges en l’honneur de Jacques Igalens, éditions EMS Management et société, collection « Questions de société », octobre 2018.
([35]) Elise Huillery et Nina Guyon dans « Choix d’orientation et origine sociale : mesurer et comprendre l’autocensure scolaire », rapport du LIEPP, 2014.
([36]) Ex-maîtresse de conférence en psychologie et ancienne directrice-adjointe de l’Institut national d’étude du travail et d’orientation professionnelle (INETOP).
([37]) Note n° 19.48 de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, novembre 2019.
([38]) Orientation scolaire et discrimination, quand les différences de sexe masquent les inégalités, sous la direction de Françoise Vouillot - Joëlle Mezza, Marie-Laure Steinbruckner, Laurence Thiénot, Études et recherches, La Documentation française, 2011.
([39]) Les ambitions scolaires et sociales des lycéens ruraux, Claire Lemêtre, Sophie Orange, Editions du Croquant ,« Savoir/Agir », 2016/3 N° 37, pages 63 à 69.
([40]) Les ambitions scolaires et sociales des lycéens ruraux, Claire Lemêtre, Sophie Orange.
([41]) Leurs conclusions s’appuient sur le dépouillement de 4 533 questionnaires adressés à des élèves de terminale des Pays de la Loire, 43 entretiens réalisés avec certains d’entre eux et sur des observations effectuées dans des lycées, entre septembre 2014 et juin 2015.
([42]) Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes – Restaurer la promesse républicaine – Salomé Berlioux, présidente de l’association Chemins d’avenirs, mars 2020.
([43]) Les recteurs d’académie ont pour mission de veiller à l’application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l’Éducation nationale, de définir la stratégie académique d’application de la politique éducative nationale, d’assurer la gestion des personnels et des établissements, de développer des relations avec les autres services de l’État intervenant dans l’académie, les milieux politiques, économiques, socio-professionnels et notamment avec les collectivités territoriales, de mettre en œuvre le programme régional de formation conduit par le conseil régional, de rendre compte au ministre du fonctionnement du service public de l’éducation nationale dans l’académie qu’il dirige.
([44]) Conférence de comparaisons internationales, préconisations pour aider les élèves à construire leur orientation, CNESCO, novembre 2018.
([45]) Politiques et dispositifs d’orientation, Un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, p. 40, CNESCO.
([46]) Conférence de comparaisons internationales, préconisations pour aider les élèves à construire leur orientation, CNESCO, novembre 2018.
([47]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([48]) Une seule réponse était possible.
([49]) Politiques et dispositifs d’orientation, Un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, CNESCO.
([50]) Rapport de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson au nom du CEC sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, décembre 2013, p. 170.
([51]) Le collège Jean Monnet à Bénévent-l’Abbaye, cité par le rapport précité du CNESCO.
([52]) En 2016, 203 collèges de REP+, soit 55 % des collèges de REP+, ont mis en place un parcours d’excellence.
([53]) Chaque réseau met en relation une dizaine d’établissements du secondaire avec une dizaine d’établissements du supérieur. Au total, plus de 1 000 collèges et 1 500 lycées sont impliqués dans le dispositif.
([54]) 28 000 collégiens dont 12 000 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 48 000 lycéens dont 36 000 en QPV.
([55]) « Parcoursup ouvre la question de la démocratisation des études post-secondaires », Jules Donzelot, Le Monde, 28 juin 2018.
([56]) Aspirations scolaires et lutte contre le décrochage : accompagner les parents, Dominique Goux, Marc Gurgand et Éric Maurin, IPP, retour d’expérience n° 2, novembre 2014.
([57]) Politiques et dispositifs d’orientation, Un bilan international, Yves Dutercq, Christophe Michaut, Vincent Troger, CREN, Université de Nantes, décembre 2018, CNESCO.
([58]) « L’égalité des chances en Angleterre », Jules Donzelot, La Vie des idées, septembre 2011.
([59]) D’après la note de synthèse de M. Jules Donzelot : « Le rôle de l’aide à l’orientation dans les programmes anglo-saxons d’égalité des chances d’accès aux études supérieures : l’exemple de l’Angleterre ».
([60]) « L’orientation active : une aide efficace pour choisir ses études ? », Nicolas Pistolesi, 2015, Regards croisés sur l’économie.
([61]) OVE infos n° 39 - L’orientation étudiante à l’heure de Parcoursup : des stratégies et des jugements socialement différenciés, septembre 2019.
([62]) Les préconisations du CNESCO pour aider les élèves à construire leur parcours d’orientation, Conférence de comparaisons internationales, novembre 2018.
([63]) « Refonder l’orientation, un enjeu État-régions », MM. Charvet, Lugnier, Lacroix (IGEN-IGAENR), juin 2019.
([64]) Ibidem.
([65]) Qui prévoyait le procédé suivant : « Si à l’issue du classement établi par application des critères mentionnés ci-dessus, il est nécessaire, compte-tenu de la capacité d’accueil dans la formation de l’établissement considéré, d’arrêter un choix entre des candidats ayant un même ordre de priorité, il est recouru à un tirage au sort entre ceux-ci. »
([66]) http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/content/download/64378/581019/version/2/file/1504236.pdf
([67]) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-22-decembre-2017-associations-sos-education-promotion-et-defense-des-etudiants-et-droits-des-lyceens
([68]) Repères et références statistiques, DEPP, 2019.
([69]) https://services.dgesip.fr/fichiers/FichesCommissionTraitementVoeux.pdf
([70]) Définies par l’article L. 612-3 du code de l’éducation : « Une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands établissements au sens du chapitre VII du titre Ier du livre VII de la troisième partie et tous établissements où l’admission est subordonnée à un concours national ou à un concours de recrutement de la fonction publique, ainsi que pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, aux cycles préparatoires intégrés, aux formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion ou aux diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques et aux formations de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un double diplôme. »
([71]) Article L. 612-3 du code de l’éducation.
([72]) Article L. 612-3 du code de l’éducation.
([73]) Avant le vote de la loi ORE, l’article L. 612-3 du code de l’éducation disposait : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il doit pouvoir, s’il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un établissement ayant son siège dans le ressort de l’académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l’académie où est située sa résidence. Lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’un établissement, constatées par l’autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. »
([74]) Accessible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037865990&categorieLien=id
([75]) Rapport du CESP, p. 11.
([76]) Rapport de la Cour des comptes, p. 21.
([77]) Signée le 6 décembre 2017 par le MESRI, le MEN, la CPU, la CGE et la CDEFI, et accessible ici : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Plan_etudiant/79/2/Charte_attendus_862792.pdf
([78]) Accessibles ici : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Actus/16/8/AttendusLicence-_12-12-2017_867168.pdf
([79]) Accessibles ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid125090/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid125090/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid125090/elements-de-cadrage-national-des-attendus-pour-les-mentions-de-licence-et-les-c.p.g.e.html
([80]) Article D. 612-1-6 du code de l’éducation.
([81]) La Cour prend l’exemple du questionnaire de droit. Question n° 12 : « Quentin a quatre garçons, qui ont chacun une sœur. Combien a-t-il d’enfants ? ». Question n° 11 : « Tous les enfants sont honnêtes. Mathieu est honnête. De là que peut-on affirmer ? ».
([82]) Rapport de la Cour, p. 61.
([83]) Rapport de la Cour, p. 88.
([84]) Article D. 612-1-13 du code de l’éducation.
([85]) Idem.
([86]) Ibidem.
([87]) Annexe n° 11 du rapport de la Cour des comptes.
([88]) Idem.
([89]) Ibidem.
([90]) Rapport de la Cour, p. 65.
([91]) Décision n° 2019-021 du 18 janvier 2019.
([92]) Rapport de la Cour, p. 64.
([93]) Idem.
([94]) Ibidem.
([95]) Annexe n° 9 du rapport de la Cour.
([96]) Le ministère de l’éducation nationale a annoncé le 2 juillet 2020 sa volonté de réformer ces épreuves en vue de la rentrée 2021. Désormais nommées « évaluations communes », elles se rapprocheront un peu plus du contrôle continu : le périmètre du cadrage national des conditions du passage de l’examen est réduit.
([97]) La Cour évoque le problème mais l’évacue rapidement : « la variable proposée par la Cour pourra s’adapter à cette situation car il subsistera des épreuves terminales du baccalauréat » (Annexe n° 9 du rapport).
([98]) Tableau n° 5 du rapport de la Cour, qui concerne les 10 % des formations accueillant le plus d’étudiants.
([99]) Article D. 612-1-19 du code de l’éducation : « Pour remplir la mission qui lui incombe en application des VIII et IX de l’article L. 612-3, le recteur d’académie met en place une commission académique d’accès à l’enseignement supérieur. Elle a pour fonction de le conseiller pour l’instruction des dossiers des candidats ayant obtenu, au cours de l’année scolaire ou dans les quatre années scolaires précédant la procédure de préinscription en cours, le baccalauréat ou un diplôme équivalent et qui sont domiciliés dans son académie ou assimilés à des candidats résidant dans son académie en application de l’article D. 612-1-11 qui n’ont reçu aucune proposition d’admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. »
([100]) Qui représentent 98 % des critères pris en compte pour l’examen des candidatures au sein des 10 % des formations « accueillant un grand nombre de candidats et où le niveau de pression est le plus élevé », selon la Cour (Rapport de la Cour, p. 76).
([101]) Lequel permet aux commissions de ne pas communiquer a priori leurs critères de classement, cf. infra.
([102]) Rapport de la Cour, p. 70.
([103]) Proposition n° 11.
([104]) Rapport de la Cour, p. 70.
([105]) Les rapporteurs tiennent ici à indiquer qu’ils en ont eu la confirmation au gré de leurs auditions.
([106]) Article L. 612-3-1 du code de l’éducation : « les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. »
([107]) Cf. infra.
([108]) Note de cadrage des MENJ et MESRI relative au rapport public d’examen des vœux, juin 2020.
([109]) « Certains candidats sont parfois étonnés de ne pas être sélectionnés par des formations alors même qu’ils ont obtenu de meilleurs résultats scolaires que leurs camarades sélectionnés au cours de l’année : le rapport permettra de leur fournir une explication, en explicitant les autres critères pris en compte, parfois de manière conséquente (avis du conseil de classe, activités extra-scolaires…). »
([110]) TA Guadeloupe, 4 févr. 2019, n° 1801094.
([111]) « Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. »
([112]) Paragraphe 17 de la décision.
([113]) « Sous réserve des secrets protégés en application du 2° de l’article L. 311-5, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2, à l’exception des personnes morales dont le nombre d’agents ou de salariés est inférieur à un seuil fixé par décret, publient en ligne les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles. »
([114]) Article L. 612-3 du code de l’éducation : « Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l’examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. »
([115]) Qui dispose : les « caractéristiques des formations proposées sur la plateforme Parcoursup sont portées à la connaissance des candidats. Elles comprennent notamment : […] les critères généraux encadrant l’examen des candidatures par les commissions d’examen des vœux mentionnées à l’article D. 612-1-13 ».
([116]) Article 15.1.h du RGPD.
([117]) Article L. 612-3 du code de l’éducation.
([118]) Page 69 du rapport de la Cour.
([119]) Idem.
([120]) La Cour a fait procéder à un audit du code Parcoursup par des sociétés spécialisées.
([121]) À la demande des rapporteurs, M. Teillard a apporté des réponses précises aux interrogations de la Cour à l’issue de son audition.
([122]) Délibération n° 2018-011 du 18 janvier 2018.
([123]) Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018.
([124]) Les termes entre guillemets sont issus de la note « Gouvernance Parcoursup » communiquée par le MESRI.
([125]) Cf. la proposition de procédure complémentaire supra.
([126]) « L’extrême lenteur de Parcoursup inquiète établissements et futurs étudiants », Le Monde, juillet 2018.
([127]) « Le répondeur automatique sur Parcoursup : comment ça marche ? », Parcoursup.fr.
([128]) Idem.
([129]) « Parcoursup 2019 : les propositions d’admission dans l’enseignement supérieur », Note Flash du SIES, octobre 2019 (à noter que le SIES ne prend en compte que les candidats néo-bacheliers).
([130]) Rapport du CESP, p. 21.
([131]) Données du SIES.
([132]) Données du MESRI (tableaux de bord, notes flash du SIES et informations complémentaires). Les rapporteurs précisent que les définitions retenues par les différents services sont peu harmonisées.
([133]) Idem.
([134]) En 2020, les candidats non lycéens se répartissent comme suit : 195 000 candidats en réorientation, scolarisés à l’étranger ou en mise à niveau et 93 000 candidats en reprise d’études ou autres.
([135]) Dans la mesure où le MESRI et le SIES n’ont pas transmis d’informations relatives au taux d’affectation des candidats en réorientation et des candidats en reprise d’études, les rapporteurs ont utilisé les données fournies par la Cour pour pouvoir appréhender son évolution sur les trois dernières années.
([136]) Rapport de la Cour, annexe n° 8, tableau 22.
([137]) Idem.
([138]) Les données sont pour l’essentiel issues du rapport de la Cour (annexe n° 8, p. 164-165). Pour le taux d’affectation des néo-bacheliers, les calculs de la Cour diffèrent de ceux du SIES, même si les évolutions relatives sont concordantes. Le choix a donc été fait d’indiquer les données fournies par les deux sources.
([139]) « Tout savoir sur ParcoursPlus », Fiche Parcoursup.
([140]) Rapport du CESP, p. 21.
([141]) Rapport de la Cour, p. 49 et 50.
([142]) Certaines données relatives à 2019 n’étant pas accessibles, il n’est pas possible de calculer la « performance globale » pour cette année.
([143]) Rapport de la Cour, p. 52.
([144]) Le calcul par la Cour de la « performance globale » se situe dans la deuxième partie de son rapport, intitulée « Parcoursup : une transition assurée, un système perfectible », consacrée à la plateforme Parcoursup.
([145]) « Les nouveaux bacheliers et leur entrée dans les filières de l’enseignement supérieur », dans État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France n° 13, 2019.
([146]) Repères et références statistiques, DEPP, 2019.
([147]) « Les nouveaux bacheliers et leur entrée dans les filières de l’enseignement supérieur », Publication du MESRI.
([148]) Rapport de la Cour, tableau n° 12, p. 101.
([149]) La circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 définit le dispositif comme suit : « La classe passerelle est destinée aux bacheliers professionnels de l’année. D’une durée d’une année scolaire, elle vise la consolidation des acquis afin de permettre à ces élèves de réussir leurs études supérieures au regard des attendus des différentes spécialités de STS. La classe passerelle ne constitue pas une année de préparation du BTS mais une année de préparation à l’entrée en STS. […] Les élèves concernés sont ceux qui n’ont eu aucune proposition d’admission en STS, bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe (lorsqu’ils sont issus d’une terminale professionnelle et appartiennent à une académie qui met en place l’expérimentation issue de l’article 40 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté) ou du chef d’établissement dans les autres académies ».
([150]) Rapport de la Cour, p. 102.
([151]) L’expérimentation est introduite par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (article 40). Ses conditions sont déterminées par le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel.
([152]) « Parcoursup 2020 : Les vœux d’orientation des lycéens pour la rentrée », Note flash n° 6 du SIES, avril 2020.
([153]) « Le devenir des bacheliers professionnels qui poursuivent des études », Note d’information du SIES, avril 2019.
([154]) « Peut-on décrocher de l’université ? Retour sur la construction d’un problème social », F. Sarfati, Agora Débats/Jeunesses, 2013.
([155]) Rapport de la Cour, p. 102.
([156]) Repères et références statistiques, DEPP, 2019.
([157]) « Décrochage en BTS, DUT et licence : le rôle du bac », B. Ménard dans Parcours d’études et insertion des diplômés du supérieur : le rôle des baccalauréats et des formations bac +2, P. Lemistre et F. Merlin (dir), Paris, CNESCO, 2019.
([158]) « Not in Education, Employment or Training » (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire).
([159]) « Les effectifs en IUT en 2019-2020 », Note flash du SIES, juin 2020.
([160]) « Échec en BTS, DUT et licence : profil social et insertion selon le type de bac », P. Lemistre, dans Parcours d’études et insertion des diplômés du supérieur : le rôle des baccalauréats et des formations bac +2, P. Lemistre et F. Merlin (dir), Paris, CNESCO, 2019.
([161]) « Parcoursup 2020 : Les vœux d’orientation des lycéens pour la rentrée », Note flash du SIES, avril 2020.
([162]) « Parcoursup 2020 : Les vœux d’orientation des lycéens pour la rentrée », Note flash du SIES, avril 2020.
([163]) Repères et références statistiques, DEPP, 2019.
([164]) Même en prenant l’ensemble des bacheliers STL en France, la filière technologique la plus adaptée à la poursuite d’un IUT filière production, le taux de 50 % ne serait pas atteint.
([165]) Article 3 : « L’admission des bacheliers technologiques dans une section de technicien supérieur fait l’objet d’un examen prioritaire ».
([166]) « Les étudiants en sections de technicien supérieur en 2017-2018 » et « Les étudiants en sections de technicien supérieur en 2018-2019 », Notes flash du SIES, décembre 2017 et février 2019. La DEPP indique un chiffre de 31 % pour la rentrée 2018, parce qu’elle prend en compte les bacheliers professionnels en classes passerelles.
([167]) Rapport de la Cour, p. 102.
([168]) Rapport du CESP, p. 26.
([169]) À titre d’exemple, aucune STS privée n’a appliqué de quota en Île-de-France en 2019 (rapport du CESP, p. 26).
([170]) « Les effectifs en IUT en 2018-2019 » et « Les effectifs en IUT en 2019-2020 », Notes flash du SIES, juin 2019 et juin 2020.
([171]) Repères et références statistiques, DEPP, 2018 et 2019.
([172]) Site du MESRI.
([173]) Rapport du CESP, p. 24.
([174]) Les corrélations de rang de Spearman calculées par la Cour dans l’annexe n° 12 (tableau 31) sont très faibles, et ne sont même pas significatives pour les IUT publics en tension et les CPGE publiques en tension. Cela signifie que la présence de boursiers du secondaire parmi les différentes filières de l’enseignement supérieur n’aurait pas été sensiblement différente sans les quotas, et donc que ces derniers ont eu très peu d’effets. Les poids estimés par la Cour des « critères sociaux » objectivés par les quotas de boursiers dans le classement final des licences non sélectives en tension et des CPGE en tension sont respectivement de 1 et 0, ce qui vient confirmer ce constat.
([175]) « Discrimination positive, méritocratie et l’inclusion en tension : les “Conventions éducation prioritaire” de Sciences Po », A. van Zanten, G. Fernandez-Vavrik et F. Pirone, Raisons éducatives, 2018.
([176]) Rapport de la Cour, p. 82.
([177]) Rapport de la Cour, p. 83.
([178]) Selon le CESP.
([179]) Idem.
([180]) « Parcoursup 2020. Les vœux d’orientation des lycéens pour la rentrée », Note flash du SIES, avril 2020.
([181]) Idem.
([182]) « Sur Parcoursup, la fin de la sectorisation académique en Île-de-France dès 2019 », Le Monde, janvier 2019.
([183]) Rapport de la Cour, p. 116.
([184]) Article L. 612-3 du code de l’éducation.
([185]) Article L. 612-3 du code de l’éducation.
([186]) Laquelle leur permettrait de refuser des dossiers et de se soustraire à l’obligation du taux maximum de non-résidents.
([187]) Annexe n° 15 du rapport de la Cour, p. 193.
([188]) Annexe n° 15 du rapport de la Cour, p. 192.
([189]) Rapport de la Cour, p. 116.
([190]) 62 % des candidats interrogés dans le cadre du sondage mené par la Cour se disent satisfaits à l’égard de Parcoursup en 2019, contre 55 % pour APB en 2017.
([191]) Rapport France Stratégie 2017, La transition lycée-enseignement supérieur 2017/2027.
([192]) Projet annuel de performances, Mission Recherche et enseignement supérieur, Projet de loi de finances pour 2020.
([193]) Note du SIES, 2 janvier 2020, MESRI, Les effectifs étudiants dans le supérieur en 2018/2019 en progression constante.
([194]) Le choix du BTS, Entre construction et encadrement des aspirations des bacheliers d’origine populaire, Sophie Orange, Le Seuil « Actes de la recherche en sciences sociales », 2010/3 n° 183, p. 32 à 47.
([195]) Note du SIES précitée du 2 janvier 2020.
([196]) Note du SIES de juin 2020.
([197]) Note du SIES de juin 2020.
([198])« Le décrochage à l’université : un processus d’ajustement progressif ? », Sylvie David et Ekaterina Melnik-Olive, Formation Emploi, 2014.
([199]) Loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.
([200]) Plateforme Admission post-bac.