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rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales — Rapport

Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · 06/11/2019 · 366 903 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Parties du document (2)
Sommaire (107)
  1. introduction
  2. PARTIE 1 - PrÉvenir les violences
  3. I. Renforcer les connaissances sur les violences
  4. 1. De meilleures statistiques pour mieux orienter les politiques publiques
  5. 2. Une structure nationale de recherche et d’analyse spécifiquement dédiée aux violences faites aux femmes
  6. 3. La tenue d’audits sur le fonctionnement des services publics
  7. II. Éduquer dÈs l’enfance À l’ÉgalitÉ entre les femmes et les hommes
  8. 1. L’application des obligations légales en matière d’éducation à la sexualité
  9. 2. L’instauration d’une véritable réflexion sur l’égalité et le respect entre les sexes dans le cadre de l’éducation à la sexualité
  10. 3. Une vigilance sans faille sur les cas de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles à l’école
  11. 4. La déconstruction des stéréotypes dans les manuels scolaires
  12. 5. L’amélioration de l’éducation à la sexualité par les outils numériques
  13. III. Renforcer l’information du grand public
  14. 1. Le renforcement des campagnes de communication à destination du grand public
  15. 2. Une meilleure visibilité du portail de signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles
  16. IV. Faciliter le travail des associations
  17. 1. Mettre en avant le rôle crucial des associations de lutte contre les violences faites aux femmes
  18. 2. Pérenniser les subventions à ces associations
  19. V. ContrÔler les publicitÉs sexistes et les images dÉgradantes
  20. 1. Réguler la pornographie, une porte d’entrée vers les violences conjugales
  21. 2. L’amélioration de la représentation de la femme dans la publicité et dans les contenus culturels
  22. Partie 2 - DÉtecter les situations
  23. I. Renforcer les connaissances des professionnels
  24. 1. Des policiers, des gendarmes et des magistrats de mieux en mieux formés
  25. 2. Des professionnels de santé sensibilisés et impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes
  26. 3. Un accroissement le plus large possible des actions de formation et de sensibilisation de tous les professionnels
  27. 4. Mieux diffuser les informations sur les formations accessibles et le matériel pédagogique existant
  28. II. RÉagir au moindre signe de violences
  29. 1. Une responsabilité individuelle et collective
  30. 2. Une meilleure évaluation du danger que représente le conjoint violent
  31. III. SystÉmatiser les mÉcanismes de signalement
  32. 1. De multiples occasions de détecter des situations de violences conjugales par les professionnels de santé
  33. 2. Un signalement plus efficient par les professionnels de santé
  34. 3. Développer le repérage des violences conjugales tout au long de la vie et à toutes les occasions
  35. IV. AmÉliorer le premier accueil des victimes
  36. 1. Comment accéder au parcours de sortie des violences conjugales
  37. 2. Recueil et préservation de la parole des victimes
  38. 3. Prélèvement et conservation des preuves matérielles
  39. 4. L’amélioration des certificats médicaux
  40. V. Intensifier les partenariats entre les acteurs
  41. 1. Une meilleure articulation des dispositifs de signalement et des dispositifs de prise en charge
  42. 2. Un maillage partenarial plus intégré
  43. Partie 3 - SÉcuriser les urgences
  44. I. Perfectionner la prise en charge par les forces de l’ordre
  45. 1. Un premier accueil humain adapté aux situations
  46. 2. Des locaux adaptés, permettant confidentialité et accès facilité aux informations
  47. II. Adapter le dÉpÔt de plainte
  48. 1. Le dispositif de plainte en ligne
  49. 2. La possibilité de porter plainte à l’hôpital
  50. 3. Une procédure spéciale de dépôt de plainte, adaptée aux violences conjugales
  51. III. AmÉliorer la procÉdure judiciaire pour mieux prendre en compte les besoins des victimes
  52. 1. Encourager le dépôt de plainte tout en respectant les choix de la victime et en garantissant un traitement approprié des mains courantes
  53. 2. Le déploiement d’outils pratiques et de procédures coordonnées pour la prise en charge des victimes
  54. 3. La lutte contre les violences conjugales : une responsabilité publique
  55. IV. Assurer l’hÉbergement des victimes
  56. 1. Banaliser l’éviction du conjoint violent
  57. 2. L’augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence dans des structures spécialisées
  58. 3. Une meilleure adéquation des hébergements d’urgence aux besoins des victimes
  59. V. Garantir l’efficience des dispositifs de protection
  60. 1. L’amplification du recours à l’ordonnance de protection
  61. 2. Une ordonnance de protection plus efficace
  62. 3. Le Téléphone Grand Danger, un outil de protection à assouplir et développer
  63. 4. La mise en place prochaine du bracelet anti-rapprochement doit être massive et généralisée à l’ensemble du territoire
  64. 5. D’autres pistes pour protéger très concrètement les victimes
  65. Partie 4 - accompagner les victimes
  66. I. Permettre une prise en charge pluridisciplinaire de longue durÉe
  67. 1. Créer des centres hospitaliers d’accueil des victimes
  68. 2. Rembourser tous les soins pour les victimes
  69. 3. Assurer l’accompagnement social des victimes
  70. II. AmÉliorer les dispositifs d’hébergement et de logement
  71. 1. Plus de places dans le parc social avec un accompagnement spécifique
  72. 2. L’accès au logement social des victimes propriétaires ou déjà locataires
  73. 3. Faciliter l’accès au parc privé
  74. 4. Une solution alternative et complémentaire : le recours aux chambres d’hôtes
  75. III. Garantir la protection de toutes les victimes
  76. 1. Garantir l’accès au droit et à l’information pour toutes les victimes.
  77. 2. Réserver les aides financières aux seules victimes
  78. 3. Protéger à tous les âges et veiller à l’entourage
  79. 4. Les femmes handicapées, un public particulièrement vulnérable et soumis aux violences conjugales
  80. IV. RÉglementer l’exercice de l’autoritÉ parentale
  81. 1. Réfléchir à l’exercice de la coparentalité
  82. 2. Revoir les modalités d’exercice des droits parentaux
  83. V. ProtÉger les enfants covictimes de violences conjugales
  84. 1. Faciliter l’accompagnement des enfants par des professionnels
  85. 2. Généraliser le « protocole féminicide »
  86. 3. Reconnaître l’enfant comme victime pénale
  87. I. Sanctionner systématiquement les auteurs
  88. 1. Une réponse judiciaire d’urgence
  89. 2. Limiter les cas de correctionnalisation des infractions sexuelles
  90. 3. Mieux sanctionner les viols et les violences sexuelles, y compris lorsqu’ils sont commis au sein du couple
  91. 4. Mieux comprendre les défaillances de la chaîne pénale
  92. II. Parfaire la cohérence des réponses civile et pénale
  93. 1. Le renfort des interactions entre les justices pénale et civile
  94. 2. L’interdiction de la médiation familiale en cas de suspicion de violences conjugales
  95. III. Uniformer les pratiques judiciaires
  96. 1. La mise en place d’un suivi des pratiques juridictionnelles
  97. 2. Le besoin d’un recours uniforme aux dispositifs mobilisables par les magistrats
  98. IV. Assurer un suivi psycho-social des auteurs
  99. 1. Le développement des structures de prise en charge des auteurs de violences conjugales
  100. 2. Un recours accru aux stages de responsabilisation
  101. 3. La prise en compte de la consommation d’alcool et de produits psychotropes
  102. 4. Une prise en charge thérapeutique de toute la famille
  103. V. DÉVELOPPER LE RELOGEMENT DES AUTEURS
  104. 1. Augmenter le nombre de place d’hébergement des auteurs de violences conjugales
  105. 2. Un meilleur usage des places d’hébergement réservées aux auteurs de violences
  106. TRAVAUX DE LA dÉlÉgation
  107. Annexe : liste des déplacements et des personnes auditionnées

([240]) Voir le compte rendu du discours du Président de la République du 25 novembre 2017, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et du lancement de la grande cause du quinquennat.

([241]) Audition par la Délégation du mercredi 18 septembre 2019 – voir la vidéo de l’audition, ainsi que le compte rendu en annexe du présent rapport.

([242]) Ibid.

([243]) Audition par la Délégation du mardi 10 septembre 2019 – voir la vidéo de l’audition, ainsi que le compte rendu en annexe du présent rapport.

([244]) Audition par la Délégation du mercredi 2 octobre 2019 – voir la vidéo de l’audition, ainsi que le compte rendu en annexe du présent rapport.

([245]) http://www.fnacav.fr/1079-2/ [URL consulté le 21 octobre 2019].

([246]) Voir le compte rendu du discours du Premier ministre du 3 septembre 2019, à l’occasion du l ancement du Grenelle contre les violences conjugales.

([247]) http://www.justice.gouv.fr/haute-fonctionnaire-a-legalite-femmes-hommes-12939/missions-12942/violences-conjugales-et-politique-proactive-de-juridiction-32667.html [URL consultée le 27 octobre 2019]

([248]) Proposition de loi n° 2283 visant à agir contre les violences au sein de la famille, 28 août 2019.

([249]) Rapport d’information n° 721 de Mme Sophie Auconie et de Mme Marie-Pierre Rixain sur le viol, 22 février 2018.

([250]) Étude sur les viols et agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 en Cour d’Assises, au Tribunal Correctionnel et au Tribunal pour enfants, réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Bertille Bodineau, démographe, en partenariat avec le tribunal de grande instance de Bobigny.

([251]) Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

([252]) Étude d’impact du projet de loi sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, p. 368.

([253]) Rapport d’information n° 1358 de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 31 octobre 2018.

([254]) Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

([255]) Article 222-24 du code pénal.

([256]) Rapport d’information n° 721 de Mme Sophie Auconie et de Mme Marie-Pierre Rixain sur le viol, 22 février 2018.

([257]) Audition par la Délégation du mercredi 18 septembre 2019 – voir la vidéo de l’audition, ainsi que le compte rendu en annexe du présent rapport.

([258]) « Grenelle des violences conjugales : les 10 actions phares », http://www.justice.gouv.fr/haute-fonctionnaire-a-legalite-femmes-hommes-12939/grenelle-des-violences-conjugales-les-10-actions-phares-32608.html [URL consultée le 21 octobre 2019].

([259]) Rapport d’information n° 564 (session parlementaire 2017-2018) sur les violences faites aux femmes de Mmes Laurence Cohen, Nicole Duranton, M. Loïc Hervé, Mmes François Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, 12 juin 2018.

([260]) Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

([261]) Audition par la Délégation du 17 octobre 2018 – voir la vidéo.

([262]) Rapport d’information n° 1358 de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 31 octobre 2018.

([263]) Proposition de loi n° 2200 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, 28 août 2019.

([264]) Rapport n° 2285 de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200), 2 octobre 2019.

([265]) Amendement n° CL31 de M. Erwan Balanant à la proposition de loi n° 2201 visant à agir contre les violences faites aux femmes, 28 août 2019.

([266]) Circulaire n° CRIM/2019-11/E1 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes, 9 mai 2019.

([267]) Audition par la Délégation du mercredi 18 septembre 2019 – voir la vidéo de l’audition, ainsi que le compte rendu en annexe du présent rapport.

([268]) Voir la vidéo de la table ronde d’associations de lutte contre les violences conjugales organisée par la Délégation aux droits des femmes le 25 septembre 2019, ainsi que le compterendu en annexe du présent rapport.

([269]) https://www.marianne.net/societe/violences-conjugales-aider-les-auteurs-c-est-aider-les-victimes [URL consultée le 22 octobre 2019].

([270]) http://www.fnacav.fr/1079-2/ [URL consultée le 21 octobre 2019].

([271]) Dossier de presse de la Fondation des Femmes, 2 septembre 2019.

([272]) Moore TM1, Stuart GL, Meehan JC, Rhatigan DL, Hellmuth JC, Keen SM, « Drug abuse and aggression between intimate partners: a meta-analytic review », Clin Psychol Rev. 2008.

([273]) « Violences contre les femmes: n’oublions pas le rôle de l’alcool! », Le Figaro Santé, http://sante.lefigaro.fr/article/violences-contre-les-femmes-n-oublions-pas-le-role-de-l-alcool/ [URL consultée le 24 octobre 2019].

([274]) Voir la vidéo de la table ronde d’associations de lutte contre les violences conjugales organisée par la Délégation aux droits des femmes le 25 septembre 2019, ainsi que le compterendu en annexe du présent rapport.

([275]) Voir la vidéo de la table ronde d’associations de lutte contre les violences conjugales organisée par la Délégation aux droits des femmes le 25 septembre 2019, ainsi que le compterendu en annexe du présent rapport.