([21]) Note d’actualité publiée par Via Aqua (cabinet de conseil spécialisé dans le service des entreprises et acteurs visant à la commercialisation des produits de la mer), disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.via-aqua.fr/transformation-et-distribution
([22]) FranceAgriMer, Étude de la poissonnerie de détail en France, État des lieux et perspectives, octobre 2017
([23]) Étude réalisée du 10 au 15 mai 2019 par l’institut de sondage Yougov pour France Filière Pêche sur un échantillonnage de 1 005 personnes représentatives de la population française et âgées de 18 ans et plus.
([24]) CCI Bretagne, Les Chiffres clés Bretagne 2018
([25]) « L’économie bleue dans l’outre-mer », Les notes de l’Institut d’émission, IEDOM, janvier 2018
([26]) Chiffres-clés de FranceAgriMer, Les filières pêche et aquaculture en France, avril 2019, moyenne estimée sur 2013-2015 en équivalent poids vif
([27]) TNS Kantar pour Norwegian Seafood Council, “a new era for seafood in France”, juin 2018
([28]) UFC Que-Choisir, Enquête sur la pêche durable, la grande distribution reste en rade, 17 décembre 2018. NB : l’étude porte sur trois espèces (le cabillaud, la sole et le bar)
([29]) MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin, députés, rapport d’information n° 2175 déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne, p. 73
([30]) Le II de la seconde partie du présent rapport est consacré à la gouvernance de la pêche. Néanmoins, pour en faciliter la lecture, le rôle des principaux acteurs de cette gouvernance est ici rappelé.
([31]) Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), « Monitoring the performance of the Common Fisheries Policy » (STECF-Adhoc-19-01)
([32]) Il s’agit du thon rouge
([33]) Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries, « Monitoring the performance of the Common Fisheries Policy » (STECF-Adhoc-19-01), page 13
([34]) Fasquelle (Daniel), De l’urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française, juin 2011
([35]) Cour des Comptes, Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement. Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, avril 2019
([36]) Pont (Jean-Pierre), Quentin (Didier), op. cit. (p. 40)
([37]) L’ensemble de ces chiffres ont été communiqués à la mission par la DPMA lors de l’audition de ses représentants le jeudi 4 avril 2019.
([38]) « L’économie bleue dans l’outre-mer », Les notes de l’Institut d’émission, IEDOM, janvier 2018
([39]) La Scapêche, est une filiale consacrée aux produits de la mer d’Intermarché et constitue le premier armement de pêche fraîche en France. Elle comptait, en 2018, 23 navires, 250 marins et 18 000 tonnes de poisson pêchées, permettant de couvrir 60 % des besoins des magasins du groupement.
([40]) Compte rendu des réunions de la mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, table-ronde du jeudi 19 avril 2018 consacrée aux conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
([41]) CESE, Résolutions sur la filière pêche française face au Brexit, juin 2019
([42]) Compte rendu des réunions de la mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, table-ronde du jeudi 19 avril 2018, consacrée aux conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
([43]) Fasquelle (Daniel), De l’urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française, juin 2011
([44]) Gascuel (Didier), op. cit. p 368
([45]) Le terme d’arts désigne ici deux familles d’engins et de techniques de pêche. Les arts dormants sont des engins immobiles ou en dérive où les poissons viennent se piéger. Ils peuvent être calés sur le fond, fixés à la côte ou dérivant au gré des courants (ex : le filet droit, le casier, les lignes avec hameçons sont d’utilisation courante pour presque toutes les espèces). Les arts traînants sont des engins actifs. Ils sont tractés par le bateau (dragues, chaluts, lignes) ou effectuent des encerclements (sennes) [voir aussi : glossaire des termes techniques en annexe].
([46]) RÈGLEMENT (UE) 2019/498 modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union
([47]) Gascuel (Didier), Pour une révolution dans la mer. De la surpêche à la résilience, Actes Sud, avril 2019, p. 394
([48]) Delbos (Geneviève), « Pêche artisanale : la fin du « ménage », Presses universitaire de France, « Ethnologie française », 2006/3 Vol. 36
([49]) Gascuel (Didier), op. cit., p. 392
([50]) Idem, p. 394
([51]) Pour les résultats détaillés de la consultation citoyenne, voir les annexes 1 et 2
([52]) http://sih.ifremer.fr/
([53]) http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Module-Ressources-exploitees/Demographie-des-captures/Obsmer-Observation-sur-navires-de-peche
([54]) http://sih.ifremer.fr/Description-des-donnees/Module-Ressources-exploitees/Demographie-des-captures/Obsventes-Observation-en-criee
([55]) https://wwz.ifremer.fr/recopesca/Le-projet-RECOPESCA/Description-du-projet
([56]) Sondage de France Filière Pêche, réalisé du 10 au 15 mai 2019 par l’institut de sondage Yougov sur un échantillonnage de 1 005 personnes représentatives de la population française et âgées de 18 ans et plus
([57]) Jaime Semprun, L’abîme se repeuple, Paris, Éditions de l’Encyclopédie des nuisances, 1997.
([58]) Sur les contraintes pesant sur les ménages en raison de l’absence des marins pêcheurs et de leurs horaires atypiques, voir l’intéressant article de Marie Charvet, Fabienne Laurioux et Gilles Lazuech, « Quand la pénibilité du travail débarque », Travail et Emploi n°147 | juillet-septembre 2016.
([59]) Conseil national d’évaluation du système scolaire, De vraies solutions pour améliorer l’orientation, les formations et l’insertion des jeunes de l’enseignement professionnel, juin 2016.
([60]) Numérotation en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
([61]) Plan de filière des produits de la pêche maritime, de la pisciculture et de la conchyliculture, septembre 2018, p. 8
([62]) Plan de filière des produits de la pêche maritime, de la pisciculture et de la conchyliculture, septembre 2018, p. 6
([63]) Grenes (Marion), « Baie de Saint-Brieuc. La pêche à la coquille se veut « durable » », Ouest France, 25 avril 2019.
([64]) Gascuel (Didier), op. cit. p. 404
([65]) Voir aussi la proposition n° 4 relative à la mise en place de TAC et quotas pluriannuels.
([66]) « L’économie bleue dans l’outre-mer », Les notes de l’Institut d’émission, IEDOM, janvier 2018
([67]) Accidents du travail et maladies professionnelles, bilan 2016, Ministère de la transition écologique et solidaire
([68]) Voir a du 1 du A du II de la première partie du présent rapport
([69]) Fasquelle (Daniel), op. cit.
([70]) Lors de leur audition, les représentants de l’Ifremer ont notamment cité les projets SMAC (projet national de recherches appliquées mené de 2016 à 2019 sur la sole et destiné à recueillir des données pour proposer des mesures de gestion durable de cette espèce en Manche Est), REJEMCELEC (projet mené de 2015 à 2018 visant à réduire les rejets des flottilles du Sud de la mer Celtique et de la Manche Est, en expérimentant notamment des matériaux de couleurs différentes pour les mailles carrées, T90 ou très grandes maille) , CELSELEC(projet d’amélioration de la sélectivité en mer Celtique mené de 2013 à 2017) et REDRESSE (programme d'amélioration de la sélectivité des engins de pêche mené dans le golfe de Gascogne de 2015 à 2018). Pour en savoir plus sur les différents projets menés par l’Ifremer et ses partenaires en matière de sélectivité : https://wwz.ifremer.fr/peche/Le-role-de-l-Ifremer/Recherche/Projets/Projets-en-cours
([71]) Une question ouverte est une question pour laquelle aucune réponse préétablie n’est proposée au répondant. Il est donc libre de formuler sa réponse comme il l’entend.
([72]) Voir l’interprétation de ces résultats sous la forme d’une illustration figurant en tête de l’introduction du présent rapport