rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés

2. Les emplois réservés

Les dispositifs dérogatoires d’accès à la fonction publique ouverts aux militaires connaîtront une évolution majeure à partir du 1er janvier 2020 ([48]) puisqu’ils seront réservés au seul public prioritaire que seront les blessés. En 2018, l’ARD indique que seules 20 personnes issues d’un public prioritaire ont été recrutées par la voie des emplois réservés. La marge de progression est importante et les résultats de l’application de cette nouvelle réglementation seront observés avec attention.

VII. Porter une attention particulière aux personnels du service de santé des armées

A. Les soignants sont des militaires comme les autres

Le personnel du SSA bénéficie des mêmes dispositions que l’ensemble des personnels des forces armées et des formations rattachées. Toutefois, en tant que soignant et soutenant, il a pu avoir la sensation d’être négligé. Or, les femmes et les hommes de ce service exercent dans des conditions difficiles, sont confrontés aux effets de la violence et le paient parfois de leur vie.

Lors de son audition, a directrice du SSA a assuré aux rapporteures accorder une grande importance à ce sujet. À son initiative s’est déroulée le 18 octobre 2018 la première journée des blessés du SSA et de leurs familles, renouvelée le 28 septembre 2019. Son attention a été récemment appelée sur la nécessité de maintenir un lien de proximité entre le soignant blessé, sa famille et le commandement local, en complément de l’accompagnement prodigué par la CABMSSA. Il a donc été décidé la mise en place d’un groupe de travail, associant notamment des membres du conseil de la fonction militaire du SSA, devant proposer avant la fin du second semestre 2019 les contours d’un dispositif garantissant le maintien du lien institutionnel avec les militaires blessés. Mis en place dans l’ensemble des établissements du service, il pourra s’inspirer des commissions de suivi locales organisées au sein de l’armée de Terre. Les rapporteures se félicitent de cette initiative qu’elles trouvent tardive au demeurant.

Une attention particulière doit être portée au personnel projeté à plusieurs reprises durant plusieurs années et qui a été confronté à la prise en charge de blessés de guerre en situation difficile. La notion de « pause opérationnelle » est à prendre en considération, pour le personnel fortement sollicité, celui qui accompagne les forces spéciales notamment.

Par ailleurs, les médecins du SSA se trouvent dans une position parfois inconfortable vis-à-vis de leurs collègues pour lesquels ils représentent à la fois un soignant et un censeur en matière d’aptitude.

B. Recruter et fidéliser

Selon les informations communiquées par la directrice centrale du SSA, le service, au cours de la précédente loi de programmation militaire a été marqué par une déflation de 10 % de ses effectifs en cinq ans, soit 1 611 personnes. Au 31 décembre 2018, les effectifs réalisés s’élevaient à 14 529 personnes, composés de 70 % de militaires et de 30 % de civils. La composante hospitalière emploie environ 6 900 personnes.

La nouvelle LPM prévoit une stabilisation immédiate des effectifs, suivie d’une remontée progressive au cours des dernières années visant une cible d’environ 14 820 postes en 2025.

Évolution des effectifs du SSA de 2008 à 2018 ([49])

Source : direction centrale du SSA.

a. Un déficit touchant plusieurs composantes et métiers

Actuellement environ 100 postes de médecins généralistes de la composante médecine des forces sont vacants, sur un volume total théorique de 860. La résorption de ce sous-effectif est un impératif majeur.

La composante hospitalière est également touchée par des effectifs critiques de chirurgiens, notamment orthopédiques et viscéraux, d’anesthésistes-réanimateurs et de radiologues.

Les professions para-médicales comptent également un nombre insuffisant d’infirmiers de bloc opératoires diplômés d’état (IBODE) et de masseurs kinésithérapeutes diplômés d’état (MKDE).

Les infirmiers, et la population des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) dans son ensemble, quittent le plus souvent l’institution lorsqu’ils atteignent l’ancienneté offrant la possibilité d’une retraite à jouissance immédiate. Les flux de départ sont soutenus tout en restant très stables, de l’ordre de 6 % de l’effectif moyen, à l’exception notable de l’année 2017 marquée par de faibles départs en raison du tarissement de l’octroi de leviers financiers. La reconversion dans une carrière civile ne pose généralement pas de problème pour ces catégories de métiers.

Ne relevant pas du SSA, mais appartenant à la chaîne santé, les militaires de l’armée de terre auxiliaires sanitaires auraient récemment rejoint les métiers atteignant des seuils préoccupants.

b. Les raisons sont de plusieurs ordres

i. Une politique de ressources humaines déflationniste depuis des années

Révision générale des politiques publiques, réforme des soutiens, loi de programmation militaire 2014-2019, fermeture de l’HIA du Val-de-Grâce, attribution de leviers de départ et annonce du projet SSA 2020 sont autant de facteurs ayant entraîné des départs de médecins militaires de carrière. Il s’agit de départs dits maîtrisés, atteinte de la limite d’âge et utilisation desdits leviers de départ, et non-maîtrisés, démission, réforme, retraite à jouissance immédiate ou décès. Leur nombre reste important mais stable, entre 100 et 125 départs annuels, avec un point haut enregistré en 2014.

La population des médecins sous contrat reste à un niveau constant, mais insuffisant, tout en se renouvelant rapidement.

ii. Une démographie médicale nationale globalement déficitaire associée à des évolutions sociétales

Le SSA est, à l’instar de toutes les structures de santé, tributaire de la démographie médicale nationale en tension pour tous les métiers de la santé, générant une concurrence féroce entre les employeurs potentiels publics et privés. Ainsi, le directeur de la médecine des forces a indiqué aux rapporteures qu’il a fallu 30 entretiens pour recruter quatre médecins en 2018. Il suffirait toutefois de recruter un candidat par faculté de médecine pour remplir les objectifs de recrutement en 2019.

La directrice centrale du SSA l’a exprimé ainsi lors de son audition par la commission de la défense le 17 janvier 2018 : « Un autre facteur que je souhaitais évoquer est l’évolution du contexte sociétal et les difficultés liées à la démographie médicale. Le contexte de la santé publique a beaucoup évolué ces dernières années. Il se caractérise par une démographie des médecins libéraux généralistes en baisse, une féminisation croissante, une tendance à l’exercice de groupe et le souhait d’une bonne qualité de vie, tant professionnelle que personnelle. Ces évolutions ont pour conséquence d’attiser la concurrence entre le SSA et le secteur civil envers une ressource globalement limitée. Le SSA est ainsi confronté au défi de fidéliser ses personnels, notamment praticiens, y compris des jeunes en formation initiale, fortement marqués par l’évolution sociétale. Le maintien d’une attractivité vis-à-vis de praticiens ou de militaires infirmiers et techniciens (MITHA) contractuels est également un facteur majeur pour permettre la réussite de la transformation en cours. »

iii. Des rémunérations peu attractives face au secteur civil

Elles supportent difficilement la comparaison avec le secteur civil. Si des mesures pécuniaires sont effectivement mises en place pour fidéliser et recruter des personnels, les attraits majeurs demeurent une vocation militaire et l’intérêt pour des conditions d’exercice hors norme.

iv. Des sujétions importantes

En 2018, le SSA a projeté 1 846 militaires en OPEX et mission de courte durée (MCD) sur des postes relevant de la fonction « Santé », parmi eux 433 médecins, dont 312 généralistes, 77 chirurgiens, 37 anesthésistes réanimateurs et 7 psychiatres. Le nombre de personnels projetés s’élève à 873 pour le premier semestre 2019. Environ 2 000 personnels sont chaque jour en opérations, d’astreinte, de garde ou d’alerte. . Le sous-effectif est associé de façon chronique à une pression opérationnelle très forte qui pèse sur les mêmes populations : médecine des forces, spécialités chirurgicales et infirmiers spécialisés. Il est parfois complexe d’armer les postes. Cela conduit dans certains cas à des projections plus rapprochées que prévu et à une usure opérationnelle. Des rythmes de projection très soutenus ont été évoqués sur le terrain en présence des rapporteures.

C’est également ce qu’a dit la directrice à la commission lors de la même audition : « Ce haut niveau d’engagement, s’il est soutenable sur de courtes périodes, conduit, lorsqu’il est amené à se prolonger, à une usure prématurée du personnel, avec ses conséquences néfastes sur la fidélisation. Il conduit également à se concentrer sur les activités de court terme, indispensables à la réponse aux attentes des forces armées, en utilisant comme variable d’ajustement des aspects à plus long terme, comme la formation continue ou la préparation opérationnelle de nos personnels. Ceci fait peser un risque important sur le maintien des compétences, parce que cette situation est durable. »

c. Les pistes d’amélioration

i. La nécessité d’une politique de ressources humaines adaptée et attractive

Le recrutement initial via la filière scolaire ne pose pas de problème, les écoles faisant le plein. En revanche, la fidélisation des personnels et le recrutement de médecins sous contrat doivent faire l’objet de mesures ciblées, dont certaines sont déjà initiées.

Le SSA a défini une nouvelle politique de ressources humaines destinée à accroître l’attractivité et la fidélisation, notamment par la valorisation des parcours professionnels et des rémunérations, l’égalité femmes-hommes, l’aménagement de la parentalité… L’objectif est de parvenir à 70 % de médecins issus de l’école de santé des armées et 30 % de médecins sous contrat ou commissionnés. Un médecin commissionné est recruté pour trois ans, ou plus, sans possibilité d’avancement ni d’évolution de grade, de salaire ou de poste.

Une communication et une visibilité accrues devraient aider le SSA à parvenir à ses objectifs.

ii. La formation

La rénovation de la formation initiale des médecins, avec l’école du Val-de-Grâce et le pôle pédagogique de Bron, devrait permettre de l’adapter à l’évolution des besoins du SSA tant au plan du contenu médical qu’au plan militaire. Il s’agit en effet de former, au prorata des besoins des armées, des praticiens, infirmiers et aides-soignants performants, résilients et capables d’agir dans différents types de milieux et de circonstances en mettant en œuvre des compétences particulières. Il convient pour ce faire d’articuler formation médicale en milieu civil (facultés de médecine et de pharmacie, instituts de formation en sciences infirmières et institut de formation des aides-soignants), formation médicale opérationnelle spécifique et formation militaire.

Tout en s’adaptant aux évolutions des cursus civils, la formation rénovée des praticiens vise à établir des standards et notamment à développer la simulation en augmentant le réalisme des mises en situation. La connaissance du milieu se base sur des conférences, des visites d’unités, la participation à des stages et le passage de brevets militaires. Les capacités physiques font l’objet d’un entraînement militaire et sportif ainsi que de stages d’aguerrissement. Le commandement, le management et la prise de décision, essentiels sur le terrain, sont également un objet de l’enseignement.

Le rapprochement géographique des écoles de formation de médecins et d’infirmiers permet de mettre l’accent sur le travail du binôme médecin-infirmier.

La qualité et la modernité de la formation sont un enjeu majeur de fidélisation des étudiants au cours de leur cursus, des passerelles devant par ailleurs permettre à des étudiants civils d’accéder à l’École de santé des armées (ESA) durant leur formation. Pour ce faire, l’ESA doit pouvoir proposer de bonnes conditions d’études, tant en matière d’hébergement (construction d’un nouveau bâtiment en 2019 et rénovation nécessaire des infrastructures existantes) que de qualité et de nombre des personnels d’encadrement.

Les rapporteures ont relevé la volonté d’imprimer à la formation initiale un esprit bienveillant axé sur des mises en situation et l’acquisition de réflexes en mode ludique.

Par ailleurs, les passerelles devant être à double sens, les infirmiers militaires confirmés devraient pouvoir bénéficier d’une équivalence avec le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités. En effet, le décret du 18 juillet 2018 autorise les infirmiers en pratique avancée à effectuer certains actes relevant jusqu’à lors de la compétence exclusive des médecins.

iii. En matière de sujétions

Des solutions sont recherchées pour atténuer l’impact des sujétions. Des postes à mandat réduit, de deux mois, sont identifiés. La programmation des missions est, dans la mesure du possible, effectuée à plus long terme. La prospection est centralisée.

iv. En matière de rémunération

Le SSA octroie des bourses d’étude à des internes de médecine générale ou de spécialités hospitalières, ainsi qu’à des étudiants paramédicaux civils, en contrepartie d’un engagement à souscrire un contrat dont la durée est deux fois celle des études financées ([50]) ;

Un rapprochement des règles d’indemnisation des gardes et astreintes hospitalières des praticiens des armées avec celles en vigueur au sein de la fonction publique hospitalière a été effectué ([51]) ;

L’intégration récente du SSA dans le dispositif de primes de lien au service lui permet de proposer aux candidats à un engagement sous contrat des primes d’engagement et de fidélisation d’un montant équivalent à celles proposées par d’autres acteurs publics, ainsi que des primes de fidélisation à des praticiens de carrière relevant de spécialités critiques ([52]).

Le personnel des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficie de la mise en application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans des conditions similaires à celles de la fonction publique hospitalière. Depuis 2011, des primes sont attribuées au personnel dont les compétences sont à fidéliser

Le SSA est par ailleurs associé aux travaux relatifs à la revalorisation des soldes servies aux praticiens militaires, dans le cadre des travaux autour de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) menés par la DRH-MD.

v. Proposer des évolutions de carrière aux auxiliaires sanitaires

La ressource en auxiliaires sanitaires fait l’objet d’un groupe de travail conjoint du SSA et de l’armée de terre portant sur les évolutions de la doctrine d’emploi, la valorisation et la modernisation de ce métier au regard des évolutions stratégiques opérationnelles anticipées, notamment dans le cadre du programme Scorpion, et des métiers paramédicaux civils.

La création du métier d’assistant médical et de 4 000 postes correspondants dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 » mise en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé est une opportunité que souhaite saisir le SSA pour ouvrir des postes dans les antennes médicales, en premier lieu, et libérer ainsi du temps médical. Les assistants médicaux, qui auront été formés pour cela, pourront être chargés de fonctions administratives telles que l’accueil, la mise à jour du dossier médical, mais aussi techniques telles que la prise de constantes comme le poids, le pouls, la tension artérielle, la réalisation d’examens simples comme les bandelettes urinaires, les audiogrammes et les électrocardiogrammes ... Une réflexion active est en cours sur ce sujet, en lien avec le ministère en charge de la santé.

La création de ce nouveau métier permettra de proposer, notamment aux auxiliaires sanitaires déjà en charge de ces activités au sein des CMA, un nouveau parcours professionnel ainsi que des possibilités de reconversion, alors que leur métier n’est aujourd’hui pas transposable en milieu civil.

vi. Encourager le recrutement de réservistes

Le SSA ne pourrait remplir ses missions aujourd’hui sans le recours à la réserve opérationnelle. Au 31 décembre 2018, le SSA comptait 3 054 réservistes opérationnels. La médecine des forces s’est vu attribuer les trois quarts des journées de réserve. Les projections ont concerné 66 réservistes, en OPEX ou MCD : il s’est agi de 47 médecins, chirurgiens, pharmaciens, dentistes, ces derniers ayant assuré 50 % des missions, et de 19 infirmiers de soins généraux, de bloc opératoire et anesthésistes.

Le SSA s’emploie à la fidélisation de ses réservistes opérationnels auxquels sont proposés un accès aux mêmes formations que le personnel d’active et une flexibilité d’emploi accrue, facteur d’intérêt des missions.

C. Dégager des ressources en dÉchargeant les praticiens militaires des expertises d’indemnisation complémentaire

Les expertises d’indemnisation complémentaire, dites Brugnot, sont aujourd’hui demandées par le service des affaires juridiques aux praticiens militaires. Une expertise est un exercice qui répond à des règles précises et les médecins de CMA qui la pratiquent doivent être titulaires d’un diplôme civil en réparation juridique en dommages corporels (RJDC). Ils sont en nombre réduite, en général un ou deux par CMA, et ces expertises nécessitent beaucoup de temps entre l’étude du dossier, l’examen clinique et la rédaction du rapport, allant de plusieurs heures à la journée entière. Or, bien que de nombreux bénéficiaires potentiels ignorent encore l’existence de cette indemnisation, les expertises sont de plus en plus nombreuses.

Les rapporteures ne voient aucune raison pour laquelle l’évaluation d’un préjudice esthétique ou sexuel ne pourrait pas être effectuée par un expert civil, comme c’est d’ailleurs le cas pour la PMI et l’évaluation de la gêne fonctionnelle. En effet l’article L. 4132-1 du code de la défense dispose que l’expertise médicale est une mission exclusive du SSA dans le cadre de la détermination d’aptitude des militaires servant dans les forces armées. Les actes effectués règlementairement par un médecin militaire sont donc en relation avec les visites d'expertises médicales concernant l’aptitude médicale initiale, la visite d'incorporation, la visite médicale périodique, la visite de fin de service, la commission de réforme des militaires. L’évaluation d’un préjudice ne ressortant d’aucune des expertises précitées, il ne semble exister aucun frein réglementaire à sa réalisation par un médecin civil.

Des contacts seraient pris entre le SSA et la DRH-MD pour étudier cette possibilité.

VIII. Encourager les innovations dans le domaine de la santé mais également dans celui du soutien des anciens militaires blessés et des familles

Le Document d’orientation de l’innovation de défense 2019 dessine les objectifs poursuivis par le ministère des Armées en matière de recherche au rang desquels figure la santé du combattant, portant notamment sur les performances physiques et cognitives, les risques en lien avec l’aptitude, le diagnostic et la prise en charge en fonction des différents milieux, l’ergonomie des systèmes d’armes…

Les rapporteures souhaitent que la mission confiée à l’Agence de l’innovation de défense intègre également des recherches portant sur l’amélioration du suivi des anciens militaires, dont les militaires blessés, et notamment des blessés psychiques, qui est le problème majeur se posant aujourd’hui dans le cadre du modèle performant mis en place par le ministère des Armées au cours des dernières années.

Ainsi, Anciens combattants Canada, l’organisme fédéral en charge des vétérans, dispose d’un Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille mettant à disposition un financement de 12 millions de dollars canadiens sur quatre ans pour les idées, les recherches et les projets visant à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille.

IX. Ne pas faire du soldat une victime

Le général Bosser, alors chef d’état-major de l’armée de terre, a déclaré lors de son audition par la commission de la défense le 5 juin 2019 : « […] nos morts et nos blessés ne sont pas des victimes mais bien des héros, dont le sacrifice nous oblige. »

Les responsables militaires auditionnés par les rapporteures dans le cadre de leur mission ont quasiment tous tenu des propos similaires repoussant, parfois avec véhémence, l’idée selon laquelle un militaire tombé ou blessé dans l’exercice de son devoir pouvait être considéré comme une victime.

Cette réaction presque unanime de la part des autorités militaires vient en écho à un amendement gouvernemental [53] adopté en janvier 2019 dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cet amendement modifie les articles L. 126-1 du code des assurances et 706-3 du code de procédure pénale en précisant la qualité des bénéficiaires d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) dans le premier cas et par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) dans le second.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr

Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif était de garantir une égalité de traitement entre victimes du terrorisme, d’une part, et, par cohérence, victimes d’infractions, d’autre part, au motif que certains agents publics, dont des policiers, se seraient vus refuser une indemnisation par le FGTI en vertu des dispositifs d’indemnisation accordés par leur administration dans le cadre de leur fonction.

On remarquera que l’absence de cette précision n’excluait de fait ni les agents publics, ni les militaires et que, sous réserve qu’un même préjudice ne soit pas indemnisé deux fois, rien n’interdisait dans les textes une indemnisation par le fonds de garantie.

Dans le cas des militaires, celui des agents publics en général et des policiers en particulier n’entrant pas dans le périmètre de la commission de la défense, cette nouvelle rédaction suscite plusieurs observations :

- le terme et le statut de victime entrent en contradiction avec l’éthique et la symbolique militaires. Un militaire accomplit son devoir ; il meurt ou il est blessé en combattant et demeure l’adversaire de son ennemi et non sa victime. Par ailleurs, porter la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme au côté de décorations militaires, semble difficilement concevable pour les militaires ;

- la notion de victime d’acte de terrorisme à l’étranger ouvre la porte à une interprétation très large compte tenu de la nature des conflits actuels. En effet, la lettre du texte n’interdit pas la possibilité de considérer qu’un militaire blessé en OPEX par un engin explosif improvisé est la cible d’action terroriste ;

- la volonté d’équité qui a présidé à la modification des articles concernés est néanmoins tout à fait justifiée. Il ne serait en effet pas acceptable qu’un militaire soit, le cas échéant, moins bien indemnisé qu’un civil dans des circonstances équivalentes ;

- le militaire en dehors sa fonction est une victime civile du terrorisme comme les autres et bénéficie des droits afférents à cette condition. Il a souvent été cité aux rapporteures le cas de deux pompiers présents lors de l’attentat du Bataclan, l’un en service, l’autre spectateur et tous deux blessés. Le premier est un blessé en service et le second une victime civile de guerre avec des droits estimés supérieurs, ce que les rapporteures n’ont pas été en mesure de vérifier ;

- la loi reconnaît aux victimes d’actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982 le statut de victimes civiles de guerre. Les victimes civiles du terrorisme relèvent à ce titre du ministère des Armées et peuvent solliciter une pension militaire d’invalidité dont le montant ne peut toutefois se cumuler avec celui de l’indemnisation du FGTI mais peut donner lieu au versement d’une rente différentielle et autorise le bénéfice de la prise en charge des soins médicaux et de l’appareillage. Les victimes de guerre sont ressortissantes de l’ONACVG. Il existe donc déjà un lien entre les deux modes indemnitaires.

Les craintes exprimées mentionnent la possible fragilisation du statut militaire et du droit à réparation ainsi que la complexification d’un système d’indemnisation dont le processus est déjà estimé trop lourd. La gendarmerie ne semble, en revanche, pas partager ces craintes et estime au contraire cette évolution « de prime abord, très positive ([54]) ».

En conséquence, les rapporteures estiment qu’il conviendra à terme de modifier ces articles, mais seulement à l’issue d’une étude approfondie évaluant, selon diverses situations individuelles, les dispositifs financiers d’indemnisation et de reconnaissance du ministère des Armées destinés aux militaires (pension militaire d’invalidité, indemnisation complémentaire Brugnot, fonds de prévoyance militaire et aéronautique…) et l’indemnisation par le FGTI qui repose sur le principe de la réparation intégrale des préjudices, dont la perte de revenus. Il s’agit d’un travail complexe en raison des conditions associées à chaque système d’indemnisation, mais indispensable.

D’une manière générale, les rapporteures recommandent d’effectuer des évaluations périodiques afin de s’assurer de l’adéquation des dispositifs d’indemnisation et de la cohérence de leur format au regard de l’évolution des dispositifs d’indemnisation de droit commun.

X. S’assurer du suivi des réservistes

La visite médicale post-OPEX à trois mois doit, en principe, toujours être effectuée au sein des antennes médicales de rattachement, y compris pour les personnels isolés ou les réservistes opérationnels. Le commandement est responsable de la convocation des personnels à cette visite réglementaire et les personnels de la réserve opérationnelle sont placés en position d’activité pour l’effectuer.

Mais la réalisation de la visite dépend de la venue du réserviste. Les rapporteures n’ont pas de chiffres concernant la tenue effective de ces consultations mais il leur semble vraisemblable qu’une partie n’est pas honorée en raison d’indisponibilité professionnelle, d’éloignement géographique ou d’oubli. Or un réserviste opérationnel de retour de projection est susceptible de présenter des vulnérabilités car, militaire par intermittence, il est moins bien préparé, ne dispose pas à son retour du soutien de ses camarades et de l’encadrement, reprend son activité professionnelle rapidement et se retrouve seul avec son vécu militaire récent, éventuellement traumatisant.

Le recrutement de réservistes allant croissant, les rapporteures souhaitent qu’une attention particulière leur soit portée et qu’ils constituent une catégorie identifiée dans les indicateurs de suivi médicaux et psycho-sociaux.

XI. Mettre en place un indicateur de suivi des visites post-opex

Les visites post-OPEX dans les trois mois suivant le retour d’opérations sont obligatoires. Elles sont un moyen utile de détection d’un mal-être pouvant laisser suspecter des troubles psychiques. Elles permettent également de détecter des pathologies éventuellement contractées en opérations, dont le paludisme, et de faire un point sur la présence dans le dossier individuel des documents médico-administratifs indispensables à l’ouverture de droits dans le cadre de la déclaration d’une blessure.

Les armées, les services et le SSA doivent pouvoir s’assurer qu’elles sont bien effectuées dans le laps de temps imparti. Les rapporteures estiment qu’il est indispensable de mettre en place un indicateur de suivi de ces visites, global et en temps réel, qui permettrait de convoquer les personnels qui y auraient éventuellement échappé.

XII. Être attentif aux difficultés des blessés en matière de transport

Les rapporteures ont été alertées à plusieurs reprises au sujet de la prise en charge des modes et des frais de transports des blessés se rendant à des visites médicales en HIA et des blessés quittant l’HIA à l’issue de leurs soins ou de leur convalescence. Si la prescription d’un transport est la règle, il semble qu’elle ne soit toutefois pas systématique. Il semble également que la prescription ne tient souvent compte que du transport de gare à gare, par exemple, et pas du transport entre le domicile et la gare et entre la gare et l’HIA. Or ces trajets sont problématiques pour certains blessés, soit parce qu’ils demeurent loin de tout mode de transport public, soit parce qu’ils sont incapables d’emprunter un transport public, soit parce qu’ils sont perdus dans les agglomérations dans lesquelles sont implantés les HIA. Les rapporteures estiment qu’il est important de faire un effort en ce sens et d’accorder une plus grande attention aux situations individuelles en la matière.

XIII. Améliorer les conditions de la projection des personnels isolés

Les personnels projetés isolément courent plusieurs risques :

- celui d’effectuer une préparation opérationnelle tronquée surtout si le personnel accompagne une unité distante de son propre lieu de travail,

- celui de ne pas passer par le sas de fin de mission,

- et, enfin, celui de se remettre au travail au retour sans période de récupération.

La condition de ces personnels doit être un point de vigilance.

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Synthèse des recommandations

Les chiffres et les données relatives à la blessure :

Regrouper l’ensemble des données existantes sur les blessés afin d’avoir à la fois une vue d’ensemble et de pouvoir répondre à des questions précises sur les blessés des différentes armées et formations.

Utiliser ces outils pour adapter la politique de prévention, identifier d’éventuelles difficultés et orienter les politiques de soutien médico-social.

Étendre le système de suivi des blessés et des malades (SSBM) petit à petit à l’ensemble des blessés

Exploiter l’ensemble des données collectées pour un véritable suivi des militaires revenus à la vie civile.

L’information :

Privilégier les informations thématiques sur un sujet ciblé aux généralités en matière d’information sur les dispositifs mis en place pour le soutien des blessés.

Adapter l’information délivrée au blessé à sa capacité de la recevoir.

Développer des applications pour adapter la communication en direction des blessés et des familles aux modes de communication actuels.

Exploiter les canaux existants (maison numérique des blessés et des familles, e-social des armées, portail Eurêka, espaces ATLAS…) pour diffuser l’information sur les dispositifs de prise en charge et les démarches associées afin de faciliter l’accès à l’accompagnement.

Faire figurer le numéro vert Écoute Défense sur tous les portails du ministère

Le lien de la blessure avec le service :

Envisager la mise en place de commissions d’examen du lien au service réunissant médecins et représentants du commandement pour étudier les cas litigieux et dissiper d’éventuels malentendus quant à la relation entre la blessure et le service.

Veiller à la qualité de la rédaction des documents relatant les actions auxquelles ont participé les militaires et à en remettre systématiquement une copie au militaire.

Le suivi des blessés :

Mettre en place un indicateur de suivi des visites post-OPEX.

Évaluer le dispositif du dossier unique OPEX (DU OPEX) sous utilisé.

Étudier la possibilité d’une gestion administrative différente des blessés placés en congé de non-activité afin d’éviter leur isolement.

Être attentif aux difficultés des blessés en matière de transport.

Responsabiliser le commandement dans le rôle qu’il tient dans le maintien du lien avec les blessés en congé de non-activité, notamment en les invitant à des célébrations.

Apprécier avec la plus grande bienveillance le maintien dans un logement défense des militaires en congé de non-activité et des familles de militaires décédés.

Poursuivre la déconcentration des cellules d’aide aux blessés initiée par la CABAT.

Initier le passeport du blessé plus précocement, au stade de l’unité d’appartenance, dès la prise en charge initiale. Évaluer le dispositif.

Rappeler que le suivi des militaires blessés, et surtout celui des militaires blessés ayant quitté le service actif, est en premier lieu l’affaire des assistants de service social.

Rappeler que les assistants de service social sont à l’heure actuelle le seul point d’accès au ministère des Armées pour les anciens militaires blessés non-ressortissants de l’ONACVG. Prendre les mesures nécessaires pour qu’un contact puisse être établi.

Mettre en cohérence les moyens humains et matériels accordés à la sous-direction des affaires sociales avec cet objectif.

S’assurer du suivi des réservistes et en faire une catégorie identifiée dans les indicateurs de suivi médicaux et psycho-sociaux.

Rappeler que les anciens militaires peuvent s’adresser à la médecine des forces pour être dirigés vers une prise en charge adaptée.

Remédier au délai de plusieurs mois constaté entre le dernier mois de solde et le versement du premier mois de retraite.

Les opérations :

Améliorer les conditions de la projection des personnels isolés.

Veiller à ce que l’ensemble des militaires projetés en OPEX, dont ceux qui relèvent de la fonction santé, passe impérativement par le sas de fin de mission.

Le lien avec la famille :

Renforcer le lien avec les familles.

Organiser de façon systématique des séances de sensibilisation des familles dans chaque unité projetant des effectifs.

Augmenter, dans le cadre du séjour de la famille au chevet du blessé en service hospitalisé, le nombre d’allers-retours pris en charge, deux allers-retours en huit semaines s’avérant insuffisants.

Élargir cette prise en charge aux familles de malades hospitalisés en raison d’une pathologie en lien avec le service.

Généraliser et pérenniser le kit enfants.

Sensibiliser le commandement des zones militaires et les autorités locales à la situation des veuves et des orphelins de militaires et les inviter aux cérémonies officielles.

La reconstruction et la réinsertion :

Sortir de l’impasse de la sécurisation juridique des stages de reconstruction par le sport et des stages d’immersion en entreprise destinés aux blessés.

Déterminer précisément pour quelles activités une prescription médicale est requise. Dans l’attente d’une solution juridiquement solide, formaliser les avis des commissions de suivi des blessés et fixer un délai pour leur diffusion.

Encourager la pratique sportive de loisirs tout en prenant garde à la compétition qui ne convient pas à tous les blessés.

Organiser systématiquement un retour d’expérience des stages de reconstruction/réinsertion organisés par les cellules d’aide avec le service de santé des armées.

Proposer aux militaires blessés d’autres activités de reconstruction que le sport.

La reconversion :

Assurer une bonne coordination entre les cellules d’aide et l’agence de reconversion de la défense afin d’éliminer les risques de doublons.

Insérer une clause sociale relative à l’emploi de militaires blessés dans l’ensemble des marchés publics du ministère des Armées.

Renforcer l’implication des administrations et des entreprises dans la reconversion des blessés.

Inciter les organisations professionnelles des entreprises de défense à se saisir du sujet de la reconversion et de l’emploi des anciens militaires blessés.

Évaluer les résultats de l’application de la nouvelle réglementation réservant les emplois réservés au seul public prioritaire.

La pension militaire d’invalidité et l’indemnisation complémentaire :

Adresser systématiquement aux pensionnés un message leur rappelant l’échéance du renouvellement de la pension temporaire et les démarches afférentes.

Encourager le recours à la demande de pension militaire d’invalidité en ligne dans le cadre de la Maison numérique des blessés et des familles.

Réfléchir à la fusion de la pension militaire d’invalidité et de l’indemnisation complémentaire « Brugnot » dans le respect des droits des pensionnés dans chacun des dispositifs.

La couverture santé complémentaire :

Rappeler aux jeunes militaires l’intérêt de la couverture santé complémentaire et des contrats de prévoyance.

Réfléchir à l’extension à la fonction publique des obligations des employeurs privés en matière de protection complémentaire santé de leurs salariés.

Revoir, si ce n’est la délimitation géographique des OPEX, la notion d’OPEX en tant que créatrice de droits et l’étendre à d’autres circonstances.

La blessure de guerre :

Préciser la règle et harmoniser les pratiques en matière d’homologation de la blessure de guerre.

Organiser une cérémonie pour la remise de la médaille du blessé de guerre afin de donner un poids supplémentaire à la reconnaissance.

Le congé du blessé :

Entendre les demandes d’équité émanant des forces.

Faire un bilan du congé du blessé afin d’établir quels sont ses résultats en matière de retour à l’emploi des blessés dans les forces et de prévention de l’isolement.

Réfléchir à une nouvelle extension du congé du blessé.

La numérisation :

Accélérer la numérisation des procédures et de l’information en cohérence avec simplification administrative.

Mettre en place des coffres-forts numériques individuels dans lesquels pourraient être versées et prélevées les pièces administratives.

Ne pas sacrifier l’accompagnement humain au profit du numérique.

Les acteurs du soutien :

Former et soutenir les acteurs du soutien.

Professionnaliser l’accompagnement et offrir des perspectives de carrière.

Proposer des évolutions de carrière aux auxiliaires sanitaires.

Le service de santé des armées :

Porter une attention particulière aux personnels du service de santé des armées

Mettre en œuvre une politique de ressources humaines adaptée et attractive pour recruter et fidéliser.

Reconnaître d’office la qualification d’infirmier en pratique avancée aux infirmiers militaires.

Encourager le recrutement de réservistes.

Dégager des ressources en déchargeant les praticiens militaires des expertises d’indemnisation complémentaire.

L’innovation :

Encourager les innovations dans le domaine de la santé mais également dans celui du soutien des anciens militaires blessés et des familles

L’indemnisation des militaires par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions :

Ne pas considérer le soldat comme une victime.

Réfléchir aux correctifs possibles de l’évolution législative ayant rendu les militaires explicitement éligibles à une indemnisation par le FGTI.

Effectuer des évaluations périodiques afin de s’assurer de l’adéquation des dispositifs d’indemnisation et de la cohérence de leur format au regard de l’évolution des dispositifs d’indemnisation de droit commun.

Labelliser les associations qui coopèrent avec le ministère des Armées.

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EXAMEN EN commission

La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’information relative au suivi des blessés au cours de sa réunion du 17 septembre 2019.

M. Jean-Jacques Bridey, président. Nous allons commencer cette première audition de la session extraordinaire 2019-2020 avec la présentation du rapport d’information de Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart sur le suivi des blessés. Ce sujet était à l’honneur du défilé traditionnel du 14 juillet, comme l’avait voulu le Président de la République. C’est un sujet d’actualité et nous sommes impatients de vous écouter.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. C’est un honneur pour nous que de vous présenter le rapport de la mission d’information relative au suivi des blessés à l’occasion de la première réunion de la commission de la défense de cette nouvelle session parlementaire. Il y a plusieurs mois maintenant, j’interpellais notre président, cher Jean-Jacques, sur la question des blessés et de leur suivi, jugeant opportun d’évaluer à nouveau les dispositifs de prise en charge des militaires blessés cinq ans après la publication du dernier rapport sur ce sujet. Ces dernières années, avec le ministère des Armées, les armées elles-mêmes, les institutions militaires, les associations, nombreux sont les acteurs à avoir travaillé pour améliorer la prise en charge des blessés. Une considération particulière pour nos militaires blessés, le sacrifice qu’ils ont consenti pour notre pays, a été exprimée très justement par le Président de la République au cours des cérémonies de la dernière fête nationale. Ce deuxième rapport sur ce sujet s’inscrit dans la continuité de la première mission d’information réalisée en 2014 par nos anciens collègues, Mme Émilienne Poumirol et M. Olivier Audibert-Troin. Nous avons travaillé de manière à faire un point sur les dispositifs de prise en charge et de suivi des blessés et sur les mesures qui ont été mises en place ces dernières années pour formuler des préconisations sur ce qu’il est possible, ou que nous jugeons essentiel, de mettre en œuvre à l’avenir pour mieux accompagner et mieux suivre nos blessés dans la durée. Entre 2014 et ce nouveau rapport, notre pays a été durement touché par le terrorisme. L’engagement militaire de la France s’est renforcé tant sur son territoire qu’à travers le monde. Je ne citerai que les opérations extérieures, Chammal et Barkhane, toujours en cours ou encore l’opération Sentinelle qui se poursuit également pour assurer notre sécurité face à la menace terroriste sur notre territoire.

Et je pense, chers collègues, que vous nous autorisez à adresser un message d’encouragement et de soutien à l’ensemble des forces armées engagées dans le monde et sur nos territoires. Parce que toute opération extérieure peut conduire à des blessures, voire à des décès au sein de nos forces armées, ce contexte géopolitique est l’une des raisons qui justifient que nous considérions celles et ceux qui, au cours de leur engagement, ont subi une blessure physique et/ou psychique. Évoquer la prise en charge des blessés militaires, le parcours qu’ils doivent suivre jusque dans la durée est pour nous une forme de reconnaissance. En ce sens, je remercie le Bureau de la commission, ainsi que vous tous, pour la confiance que vous nous avez accordée et l’intérêt que vous portez à cette cause et à notre rapport. Plus personnellement, en tant que cadre de santé, en tant qu’infirmière, j’ai très rapidement, en intégrant la commission de la défense, porté un intérêt à la question du militaire blessé et à l’organisation du service de santé des armées. Cette attention, je l’ai développée d’autant plus rapidement que j’ai l’honneur d’avoir sur le territoire de la septième circonscription du Rhône la très reconnue École de santé des armées de Bron et d’être à proximité de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Desgenettes. Au contact de ces institutions d’excellence au début de mon mandat, après avoir échangé avec des blessés, notamment au cours des universités d’été de la défense en 2017 et après avoir pris connaissance des préconisations du rapport de 2014, cette mission d’information s’inscrivait pour moi dans la continuité de mon engagement pour les militaires blessés et leur famille. Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous avons une pensée particulière pour les militaires que nous avons croisés et avec qui nous avons longuement échangé.

Merci à ces femmes et ces hommes qui ont partagé avec nous leurs connaissances, leur expérience, leur expertise pour nous permettre de mener à bien cette mission. Avant de lui passer la parole, j’aimerais rappeler l’engagement de ma collègue Laurence Trastour-Isnart. Nous nous sommes retrouvées dans notre volonté commune de donner du temps, de l’attention et de la considération à nos militaires blessés et à toutes celles et tous ceux qui les soignent et les accompagnent quotidiennement. Cette mission, c’est pour eux que nous l’avons portée, pour nos militaires, pour les familles et pour toutes les personnes, au sein des associations notamment, qui accordent une attention toute particulière aux blessés.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Monsieur le président, chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme Anissa Khedher puisque nous avons travaillé en toute coordination toutes les deux sur un sujet très sensible. On ne choisit pas un tel sujet par hasard. Que l’on soit guidé par des raisons professionnelles, personnelles, ce sujet fait écho à des préoccupations quasi philosophiques. Il interroge sur la place que l’on tient dans la société et sa propre contribution à la vie de ses concitoyens. En tant que simple citoyenne, puis élue de ma commune, puis de ma région et aujourd’hui de la Nation je me suis évidemment posé cette question. Nos militaires, pourquoi donnent-ils leur vie, pourquoi donnent-ils leur sang et que leur devons-nous en échange ? Devant ces femmes et ces hommes qui choisissent de devenir militaires et acceptent de faire don de leur intégrité physique ou de leur vie si leur devoir l’exige, cette question s’est imposée avec force. Ma réponse est ce travail qui, j’espère, apportera une contribution, certes modeste, à l’amélioration de la condition militaire, des militaires blessés en particulier, et celle de leur famille. Nous avons toutes les deux suivi les mêmes auditions, fait les mêmes déplacements ; nos perceptions pourront être différentes parfois. Mais nous avons travaillé ensemble sur tous les sujets. Je renouvelle mes remerciements à l’ensemble des personnes qui nous ont reçues, qui ont été très attentives, les militaires, les civils, et qui ont vraiment donné de leur temps pour répondre à nos questions.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Je vais aborder la notion de blessure militaire qui n’a pas de définition précise. Nous nous sommes rendu compte que chaque armée n’évoquait pas la blessure de la même manière, ce qui peut conduire dans certains cas à des différences de traitement en fonction de l’armée d’appartenance. Blessé de guerre, blessé en service, blessé en mission opérationnelle, blessé en mission intérieure, nous avons décidé de nous intéresser à tous les blessés. Les différentes définitions conduisent à des disparités dans le recueil du nombre des blessés dans les différentes armées. À ce jour, les chiffres les plus fiables semblent être ceux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le service de santé des armées (SSA), qui a conscience de cette limite, travaille à établir des données chiffrées consolidées et unifiées. Cette difficulté s’explique en partie, par le libre choix de son praticien laissé au militaire. Elle devrait être levée par la mise en place, à la demande du ministère des Armées, de l’observatoire de la santé du militaire qui dressera un état des lieux de la santé des militaires. Il devrait être pleinement opérationnel d’ici à la fin de l’année 2021 et permettra d’optimiser la stratégie de santé de défense grâce au regroupement et au croisement de l’ensemble des données existantes. Le regroupement des données sous l’égide du Centre épidémiologique et de santé publique des armées (CESPA) permettra d’affiner l’évaluation et d’anticiper la nature des soins à prodiguer et d’identifier les catégories de personnels les plus touchées. Je salue à ce propos la modernisation du système d’information du SSA avec le projet Axone qui, performant et interconnecté, vise à simplifier et unifier les pratiques dans les centres médicaux des armées avec la création d’un dossier médical dématérialisé sécurisé. Je tiens à souligner à titre personnel ce travail de dématérialisation et de simplification car j’avais moi-même déposé un amendement en ce sens lors de la loi de programmation militaire 2019-2025.

Je vais maintenant aborder la prise en compte des troubles psychiques au sein des armées. La guerre d’ex-Yougoslavie puis les combats en Afghanistan et surtout le choc provoqué par l’embuscade d’Uzbin en 2008 ont déclenché une prise de conscience quant à la nécessité de mieux accompagner les militaires blessés psychiques et leur famille. C’est d’ailleurs à la suite de cet événement qui a marqué l’armée française qu’un dispositif de fin de mission a été évoqué s’inspirant des pratiques canadiennes et américaines. La prise en charge de la blessure psychique au sein des armées françaises est relativement récente tout comme, plus globalement, celle des troubles psychiques et de l’ensemble des troubles psycho-sociaux dans la société française. On ne parle que depuis peu du burn-out au travail, par exemple. Ce n’est donc pas une spécificité des armées mais une évolution générale. Dès 2011, plusieurs plans d’action ont été déployés visant à améliorer la formation des praticiens et les dispositifs de prévention et d’accompagnement à destination des familles de militaires souffrant de troubles psychiques post-traumatiques. Le plan en cours définit trois axes prioritaires : le renforcement des actions de sensibilisation et de prévention des militaires et de leur famille, un effort en faveur d’une meilleure réhabilitation psycho-sociale des blessés psychiques et la consolidation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. Ces différents plans ont permis des avancées significatives. Une chaîne fonctionnelle a été mise en place afin de détecter le plus rapidement possible les premiers troubles chez un militaire. D’ailleurs, depuis 2016, un psychiatre est déployé en permanence en opérations extérieures (OPEX), comme c’est le cas à Barkhane où il peut mieux appréhender le vécu de ses frères d’arme en opérations. Dans les trois mois après leur retour d’OPEX, les militaires bénéficient d’un entretien avec un médecin visant à déceler d’éventuels troubles psychiques. La plateforme téléphonique Écoute Défense créée en 2013 a pour mission d’apporter un soutien aux militaires et à leurs proches confrontés à la difficulté d’exprimer leur souffrance ou celle d’une personne de leur entourage. Elle a prouvé son utilité puisque le nombre d’appels a doublé en quelques années. Le sas de fin de mission est un autre dispositif essentiel en la matière.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Le sas de fin de mission est un endroit dans lequel les militaires de retour de Barkhane passent trois jours. Ils y sont accueillis par d’autres militaires qui ont souvent déjà fait des OPEX et qui connaissent leur vécu en mission. La première préoccupation est le repos. Quelle que soit l’heure d’arrivée de l’avion à Chania, en Crète, le sas débute par un repos de sept heures. L’environnement est très agréable ; il s’agit d’un hôtel avec piscine et vue sur la mer. Ce confort n’a rien de choquant et permet aux soldats, à l’issue de quatre mois en mission, de dormir dans un vrai lit et de prendre une vraie douche… Ces trois jours de repos sont ressentis comme une marque de reconnaissance de la Nation avant le retour sur le territoire national. Le programme comprend des réunions collectives avec un psychologue et un conseiller facteur humain qui préparent au retour à une vie « normale » après la mission. Des séances de techniques d’optimisation du potentiel favorisent la détente et la distanciation avec la mission. Il est proposé une réunion très intéressante sur le retour en famille et la façon d’appréhender le contact avec le conjoint et les enfants, en fonction de leur âge et de leurs réactions potentielles. Il existe la possibilité d’entretiens individuels avec des psychologues. Le sas existe depuis dix ans et ses bénéfices sont établis. Le point noir est le retour à Paris avec une arrivée en plein milieu de la nuit à Roissy 3. Les unités viennent chercher les leurs mais les personnels projetés isolément ou certains réservistes se retrouvent seuls sans transport en commun à trois heures du matin. Le bénéfice du sas peut s’en trouver amoindri. En neuf ans, le sas a accueilli 57 983 militaires ayant exprimé un taux de satisfaction moyen supérieur à 90 % en 2018. Il faut souligner que si le sas dure plus de trois jours, en raison de problèmes de transport, par exemple, l’effet est inverse à celui attendu et le militaire dont le retour en famille est retardé vit très mal ce délai.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Je vais évoquer le service de santé des armées, l’acteur majeur de la prise en charge et du suivi de longue durée du blessé. Le service de santé des armées français est reconnu au sein du monde militaire pour l’excellence de la médecine de l’avant qu’il a développée, et pour son extrême efficacité dans la prise en charge des blessés, un modèle qui a sauvé de nombreuses vies. On rappellera que la France est la seule, avec les États-Unis, à pouvoir assurer une entrée en premier grâce à sa chaîne santé autonome qui permet de pratiquer le sauvetage au combat dans les meilleures conditions. Nous nous sommes rendues sur le théâtre de Barkhane avec ma collègue pour appréhender les conditions de vie des militaires et les conditions d’exercice des personnels de santé. Le SSA est également reconnu pour la qualité de la formation prodiguée, je le dis avec d’autant plus de fierté que les écoles de santé des armées sont situées dans ma circonscription à Bron. La qualité de la prise en charge de nos militaires blessés en opérations est garantie par la formation obligatoire de tous les militaires du rang qui ont la capacité de pratiquer des gestes de survie dans les premières minutes. La chaîne de soutien en opérations commence ainsi par le sauvetage au combat de niveau 1 assuré par le camarade du blessé grâce à la trousse individuelle du combattant. Dans les mois qui viennent, les militaires vont être formés aux premiers secours psychologiques, le defusing.

Le sauvetage de niveau 2 fait intervenir un auxiliaire sanitaire qui, souvent, doit exécuter des gestes qu’il n’aurait pas le droit de faire en France. Le sauvetage de niveau 3 est effectué par un médecin ou un infirmier pour les soins de réanimation ou de traumatologie. L’objectif est de mettre le patient en situation d’être transporté par hélicoptère ou vecteur routier, dont le tout nouveau VBISan que nous avons vu en fonction à Gao. Ensuite entrent en jeu différentes structures mises en place dans les zones d’opérations de manière à prendre le blessé en charge très rapidement et à effectuer les interventions médicales nécessaires à sa survie. Le rôle 1 est une structure légère et mobile qui réceptionne le patient et établit un premier bilan avant l’intervention du rôle 2, l’antenne chirurgicale, dont il existe deux versions. L’une correspond à une unité chirurgicale légère que nous avons pu voir à Gossi et l’autre, la version étendue, comporte au minimum un bloc opératoire et une salle de réanimation permettant l’exécution de gestes chirurgicaux complexes, ou damage control, afin de stabiliser le patient avant son éventuelle évacuation. Les hôpitaux médicaux-chirurgicaux, rôle 3, sont des hôpitaux à même de prendre en charge sur le terrain des interventions lourdes. Aucun n’est déployé dans le cadre de l’opération Barkhane. Les HIA, ou rôles 4, au nombre de huit, sont répartis en deux catégories, les établissements hospitaliers militaires (EHM), une plateforme nord avec Bégin et Percy et une plateforme sud avec Laveran et Sainte-Anne, et les établissements hospitaliers civilo-militaires, Desgenettes, Legouëst, Clermont-Tonnerre et Robert Picqué qui travaillent chacun en binôme avec un hôpital civil. La patientèle civile représente 80 % de leur activité ; elle est très utile aux médecins militaires qui, sans elle, ne pourraient ni entretenir, ni développer leurs compétences. Il faut le dire et l’encourager, nous aidons les militaires en nous faisant soigner dans les hôpitaux militaires qui sont un formidable lien armée-Nation.

Il existe deux types d’évacuations sanitaires. L’évacuation tactique, d’un rôle 1 à un rôle 2, s’appelle MEDEVAC. L’évacuation stratégique, STRATEVAC, vers la France, utilise différents vecteurs aériens en fonction de la gravité de l’état du patient, le plus souvent en Falcon avec un atterrissage à Villacoublay pour une prise en charge par les HIA franciliens. Une partie des STRATEVAC se posera à Istres à l’avenir et les blessés seront dirigés vers les HIA de la plateforme sud qui accueilleront plus de blessés en OPEX qu’aujourd’hui.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Effectivement, comme cela vient d’être dit, les rôles 1 et 2 sont très bien équipés en matériel médical et disposent de tous les produits nécessaires. L’approvisionnement en produits de santé se fait à intervalles réguliers et permet aux bases avancées de tenir plusieurs semaines. Nous avons été impressionnées par la pharmacie de la base de Niamey et les containers de lutte contre le virus Ebola avec tous les protocoles d’intervention. Les produits sanguins parviennent toutes les trois semaines. La pharmacie centrale fabrique des médicaments spécialement destinés aux armées afin de répondre aux risques nucléaires et chimiques.

La recherche s’effectue dans presque tous les établissements du service de santé des armées mais principalement à l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), au centre épidémiologique et de santé publique des armées (CESPA), au centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et dans les HIA. Elle est indispensable à l’évolution de la prise en charge. Le plasma lyophilisé est un immense succès. La prochaine avancée sera le sang total réfrigéré. De plus, les attentes sont grandes en matière de recherches autour de la blessure psychique portant sur une intervention rapide dans le cadre des blessures et traumatismes d’ordre psychique.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Enfin, nos militaires peuvent compter sur les médecins des forces qui font tourner les antennes médicales et les centres médicaux des armées tout en projetant une partie de leur personnel qui assure le sauvetage au combat en OPEX. Un centre médical soutient environ 25 000 personnes.

Je souhaite évoquer les problèmes de recrutement et de fidélisation au sein du SSA. Il manque aujourd’hui cent médecins dans la médecine des forces et il a été procédé, avec beaucoup de difficultés, à quatre recrutements l’année dernière. La démographie médicale est un problème général qui touche également le secteur civil. Des réservistes sont recrutés sans lesquels le SSA ne pourrait pas fonctionner, ainsi que des médecins sous contrat et des médecins commissionnés. Le SSA doit à la fois savoir conserver sa ressource et attirer de nouveaux talents. L’enjeu est de taille et il est nécessaire d’y prêter une grande attention compte tenu du temps nécessaire à la formation d’un médecin civil ou militaire et à la concurrence dans ce secteur. Parce que le SSA a déployé un modèle reconnu mondialement avec une capacité d’intervention qui lui permet de sauver de nombreuses vies, parce qu’il a su développer une formation de qualité, il mérite d’être mieux connu, valorisé et nous profitons de cette présentation pour remercier tous les militaires du SSA qui nous ont permis de réaliser cette mission.

Nous allons à présent aborder le « mur administratif » tel que le nomment les blessés. Sur le parcours de soin se greffe le parcours administratif. Fragilisés par leur blessure, les blessés sont souvent désemparés face à l’ampleur de la tâche qui s’annonce. Le mille-feuille administratif représente un problème supplémentaire pour la vulnérabilité du blessé. Cela commence en général avec la pension militaire d’invalidité (PMI) qui cristallise un certain mécontentement. Le dossier peut être déposé sous deux formes, soit le portail de la Maison numérique des blessés et des familles, soit le dossier papier classique. Le portail est plébiscité par les utilisateurs qui le trouvent pratique et simple d’accès. Accessible sur Intradef aujourd’hui, il est prévu de le déployer à terme sur internet. Mais quel que soit le support, il faut fournir des documents que l’administration détient par ailleurs. Notre idée est que chaque blessé, voire chaque militaire, puisse idéalement disposer d’un coffre-fort numérique dans lequel seraient archivés des documents demandés plusieurs fois, allant de la carte vitale au rapport circonstancié. Cela peut paraître anodin, mais cela ne l’est pas : les blessés ressentent cette répétition comme une punition, comme un nouvel échec, comme s’il leur fallait se justifier d’être blessés, autant de sentiments négatifs pouvant aller jusqu’à nuire à la reconstruction. La Maison numérique des blessés et des familles est un grand progrès en la matière car les documents versés une première fois peuvent être utilisés pour une autre démarche sur ce portail qui hébergera à terme la demande d’indemnisation complémentaire et la demande d’allocation du fonds de prévoyance. Par ailleurs, pour avoir été témoin de la réaction des jeunes militaires blessés face au Guide du parcours du militaire blessé et de sa famille sous sa forme papier, au demeurant très complet et très bien fait, il nous est apparu qu’il fallait adapter les moyens de communication à la société actuelle, les jeunes ont un smartphone, mais beaucoup n’ont ni ordinateur, ni tablette, et créer des applications pour rendre l’information accessible.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Après une évacuation aérienne le blessé est accueilli dans un HIA où il est soigné, aujourd’hui principalement les HIA franciliens. Préalablement au rapatriement, le chef de corps est averti et se charge d’informer la famille. Il est important de le souligner car la hantise des militaires est que la famille soit informée d’une blessure ou d’un décès par les médias avant que l’institution n’ait pu le faire. C’est pour cette raison que l’identité des blessés n’est pas révélée tout de suite.

La venue de la famille est organisée et ainsi que la prise en charge financière pour six personnes au maximum. Les familles sont hébergées, le cas échéant, dans la maison des familles de l’HIA Percy, par exemple. On peut à ce propos déplorer le nombre de voyages pris en charge car seuls deux aller-retour le sont. Ils suffisent rarement, les blessés étant souvent hospitalisés plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le soutien financier associatif assure alors le relais.

Une commission de suivi est mise en place dans l’HIA réunissant tous les acteurs, soignants, cellule d’aide des blessés, assistant social, représentant de l’ONAC, de Défense mobilité, aumônier … Il y est évoqué l’opportunité d’introduire telle ou telle mesure pour le blessé. Parallèlement, le chef de corps organise le soutien local avec la famille, l’assistant de service social local, l’aumônier… Des représentants de l’unité se mobilisent pour aller visiter le blessé. Une commission locale de suivi des blessés suit l’évolution du blessé et celle de ses besoins.

L’Institution nationale des Invalides, dont la transformation a débuté, agira à l’avenir en tant que post-rôle 4, en coordination avec les hôpitaux d’instruction des armées franciliens, en tant que centre de rééducation post-traumatique des blessés physiques et psychiques. Nous avons visité l’INI et avons trouvé les installations et le dispositif actuels remarquables.

Le premier congé dont bénéficie le blessé est de 180 jours. Si le médecin est d’avis que le blessé ne peut pas reprendre son poste, deux possibilités s’offrent à lui, soit, dans un premier temps, le congé du blessé de 18 mois maximum, s’il peut y prétendre, durant lequel il reste attaché à son unité. S’il n’est toujours pas guéri à l’issue du congé du blessé, il passe, dans un second temps, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie en fonction de la nature de son affection. Ces derniers congés sont dits de non-activité contrairement aux deux premiers qui sont des congés d’activité. Il est alors géré par un organisme de gestion des personnels isolés présent dans chaque armée. Il s’agit d’une transition douloureuse souvent vécue comme un arrachement. Nous suggérons d’ailleurs d’étudier la révision de ce mode de gestion et celle de ces types de congé pour éviter cet isolement. C’est généralement à ce moment-là qu’interviennent les cellules d’aide selon le fonctionnement propre à chacune d’elles. Ces congés sont d’une durée maximum très longue, 3 ans pour l’un et 8 ans pour l’autre. Le passage en demi-solde au cours de ces congés constitue un autre choc et dans certains cas le début de la précarisation. Mais il peut aussi faire l’effet inverse et inciter à initier un parcours de reconversion après un des stages de reconstruction que proposent les cellules d’aide.

Le blessé est toujours suivi par la commission et peut bénéficier de secours en fonction de sa situation. Plusieurs possibilités existent : soit le blessé reprend son travail, éventuellement sur un poste adapté, pour l’identification duquel beaucoup d’efforts sont mis en œuvre, soit il est réformé, soit il va jusqu’au bout de son congé. Une fois qu’il a quitté l’institution, il peut se tourner soit vers l’ONACVG, s’il en est ressortissant, soit vers l’action sociale de la défense s’il ne l’est pas. Il peut entreprendre un parcours sportif dans le cadre du Centre national des sports de défense. Il peut simultanément recourir sans limite de temps aux prestations de Défense Mobilité qui s’est organisée pour mieux accompagner les blessés et enregistre des résultats. Les entreprises publiques et privées doivent se mobiliser pour recruter des militaires blessés et il conviendra de suivre le résultat de l’insertion de clauses sociales dans les marchés du ministère des Armées, comme cela se fait dans les collectivités pour la réinsertion des jeunes.

Voilà de façon non exhaustive le parcours type d’un blessé dont la convalescence est très longue. Tous ne sont malheureusement pas réinsérés et il faut veiller à ne pas « perdre » les blessés une fois qu’ils ont quitté l’institution au regard des divers risques encore encourus dont celui de l’alcoolisme, la blessure psychique étant par ailleurs souvent associée à la blessure physique.

L’expérience tend à montrer qu’il vaut mieux, chaque fois que l’état de santé du blessé le permet, éviter le passage en congé de non-activité et l’isolement qui en découle. L’extension du congé du blessé à des opérations dangereuses se déroulant sur le territoire national et à l’étranger, désormais actée, est une bonne chose en la matière. Une demande similaire, assez générale, est exprimée notamment par les pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les personnels militaires des Unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. L’octroi du congé du blessé étant par ailleurs assorti d’une « probabilité objective de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère », il conviendra d’évaluer la portée de ce congé en termes de reprise effective du travail au sein du ministère pour en mesurer l’impact en matière de ressources humaines et de fidélisation.

La coordination est la clef de réussite de ce parcours, tous les acteurs devant être vraiment impliqués. Je dirais que cela était effectivement le cas pour 98 % des acteurs que nous avons rencontrés. Nous avons observé que si l’un des rouages du soutien grippe, le blessé réagit vivement et porte une appréciation négative sur l’institution dans son ensemble. Le soutien moral est essentiel ainsi que la cohésion et « l’esprit de famille » propre aux armées. C’est la raison pour laquelle il est difficile qu’un blessé se retrouve isolé.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Je vais aborder un sujet différent, à savoir l’article 64 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cet article rend explicitement tout agent public ou tout militaire victime d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger éligible à l’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Il existe une contradiction profonde entre la notion de victime et les valeurs du militaire combattant. L’affaire est complexe et il convient d’y réfléchir.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Je vais revenir au parcours du militaire blessé. Son intérêt est de demander une pension militaire d’invalidité dont l’instruction est longue et nécessite une expertise médicale. Il convient de rappeler comme cela a été dit précédemment que le blessé est démuni face au volume de documents administratifs qui lui sont demandés, une exigence qu’il vit très mal. Il vit également très mal les différentes expertises médicales au cours desquelles il doit relater à nouveau les circonstances de la blessure et revenir sur ses souffrances. Nous nous posons la question de la possibilité de ne réaliser qu’une seule expertise pour la PMI et l’indemnisation complémentaire « Brugnot ». Cela semble difficile car elles ne sont pas effectuées au même moment, mais il convient tout de même d’y réfléchir. Par ailleurs, il faudrait éviter, autant que faire se peut, de revenir toujours sur les circonstances de la blessure y compris durant les rendez-vous médicaux.

Nous voudrions attirer l’attention sur la situation des accompagnants qui, en dépit du guide du parcours du militaire blessé et sa famille, se sentent en manque d’informations. Les accompagnants institutionnels reçoivent toute la colère et la douleur du blessé, qu’il s’agisse des soignants, des cellules d’aide ou des autres acteurs du soutien. Ils ont besoin de pouvoir s’ouvrir de leur vécu au risque de souffrir de fatigue compassionnelle, si le terme est exact. Il est normal que cette colère s’exprime mais il faut être en mesure de la recevoir. Je remercie d’ailleurs ce personnel qui est très à l’écoute et prend beaucoup sur lui. Il est également important que ces intervenants aient une formation.

Je vais aborder un problème qui devra trouver une solution législative ou réglementaire. Il s’agit de stages destinés aux blessés physiques et aux blessés psychiques mêlant activités sportives et réapprentissage du lien social et reprise de la confiance en soi. Il s’agit notamment du CREBAT ou du dispositif OMEGA qui est un stage d’immersion en entreprise. Ces stages donnent de bons résultats et s’adressent à des militaires blessés ou malades généralement placés en congé de longue durée. Ils se déroulent dans le cadre de l’article R.4138-4 du code de la défense qui dispose que « le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ». Or le service de santé des armées a rappelé à ses praticiens que ces activités n’avaient pas de vocation thérapeutique et ne pouvaient de ce fait pas faire l’objet d’une prescription. Il faudrait améliorer le texte existant et légiférer car il est important que ces stages d’immersion en entreprise puissent se poursuivre et que nos militaires blessés puissent se réinsérer dans le monde du travail.

Les médailles et l’avancement ont une grande importance. Dans le périmètre de la reconnaissance, dont celle de l’institution, nous pensons que devrait exister à côté de la médaille des blessés de guerre, une médaille des blessés destinée aux militaires blessés dans des exercices, des manœuvres, des entraînements en lien avec les opérations. En effet, les préparations opérationnelles se déroulent dans des conditions parfois plus dures que dans les opérations et les militaires blessés dans ce contexte se sentent peu reconnus. De même, les militaires décédés dans ces conditions devraient se voir attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation ». Je sais que cela ne fait pas l’unanimité mais le texte dit que cette mention peut être attribuée de circonstances exceptionnelles, ce qui a été fait dans le passé. Une clarification est nécessaire. Il serait trop long d’énumérer l’ensemble de nos recommandations. Nous avons évoqué les blessés et peu les militaires décédés. Il nous est apparu au cours de notre travail que des difficultés existaient pour les jeunes veuves de guerre et les orphelins et nous avons estimé que ce sujet était trop grave et trop sérieux pour n’en faire qu’une partie de notre travail. Je recommande donc à nos collègues, qui voudraient s’emparer de ce sujet d’en faire l’objet d’une prochaine mission d’information.

Je dirai en conclusion que nous avons rencontré sur le terrain et en auditions des femmes et des hommes qui sont mobilisés, impliqués au service de notre pays. Le soutien des blessés fonctionne bien et fera l’objet de perfectionnements, car il faut toujours chercher à s’améliorer. Le suivi est essentiel et il est vraiment pris en charge par l’ensemble de la chaîne militaire de soin et d’accompagnement. Cette mission a été très enrichissante, nous avons rencontré des personnes qui nous ont touchées humainement. Et tout au long de la chaîne, des personnes tendent la main avec beaucoup d’humanité. Merci beaucoup pour votre écoute.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. En six mois, au cours de chaque audition ou en déplacement dans les institutions militaires ou en opérations, nous avons pu mesurer le total engagement de nos soldats, la très grande capacité d’adaptation des médecins et des infirmiers militaires. Nous avons aussi pu partager lors de nos visites de terrain la fraternité qui s’exprime au sein des armées et être témoin de l’attention que porte l’institution militaire à ceux qui, pour notre pays, notre sécurité, ont été victimes d’un traumatisme physique et/ou psychique. Nous savons que ce rapport est attendu, attendu par les blessés et leur famille, attendu par les soignants du SSA, attendu par tous les acteurs de la prise en charge et du suivi des blessés. Suivre le blessé dans la durée est un enjeu de taille. Permettre au blessé de trouver des solutions de reconversion, les accompagner, eux et leur famille, dans la période de reconstruction, difficile parfois, loin de leurs frères d’arme, leur apporter une reconnaissance légitime, sont des défis humains auxquels dans certains cas la première réponse administrative semble ne pas être à la hauteur. Pour autant, lorsqu’on évoque les blessés, si le mur administratif apparaît souvent comme le principal problème, nous avons pu constater à quel point les blessés ne sont pas seuls. Collectivement de nombreux acteurs s’engagent pour apporter des réponses aux difficultés entendues. Le ministère des Armées, les armées et leurs cellules d’aide aux blessés, les associations, certaines entreprises s’engagent. Il existe au sein des armées françaises un véritable esprit de corps, une sincère fraternité sur laquelle les blessés peuvent s’appuyer pour se reconstruire. La journée nationale des blessés de l’armée de terre en est l’un des exemples les plus marquants.

Pour conclure, je voudrais adresser mes vifs remerciements à tous les militaires, tous les acteurs associatifs, aux soignants qui ont partagé leur expertise, pour l’écoute et le soutien qu’ils nous ont apportés au cours de cette mission d’information. Merci.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Merci, Mesdames les députées, pour ces mots et ces préconisations que nous découvrirons dans votre rapport. Je donne d’abord la parole à ceux de vos collègues qui faisaient partie de la mission d’information.

Mme Séverine Gipson. Dans le contexte de la multiplication des opérations extérieures au cours des dernières décennies, de plus en plus de militaires dévoués à notre Nation sont blessés dans l’exercice de leur fonction. En cas de blessure, les assistants de service social locaux, sont immédiatement prévenus, prennent contact avec la famille et assurent un accompagnement en étroite collaboration avec le commandement, les acteurs sociaux institutionnels et externes au ministère. Ils apportent des conseils, des orientations, un grand soutien administratif et financier, mais surtout un soutien psychosocial. Ce soutien doit s’effectuer dans la durée afin de soutenir et pérenniser les efforts accomplis par les proches des blessés, notamment des conjoints et des enfants. Ces derniers sont souvent les plus sensibles et vulnérables aux changements et évolutions intervenant dans la vie de famille. Quel accompagnement leur est destiné ? Par ailleurs, quelles sont vos préconisations afin que cet accompagnement permette aux enfants de retrouver une vie qui soit la plus sereine possible ?

M. Jean-Jacques Ferrara. Je souhaiterais revenir sur un point, et pas des moindres, celui des blessés psychiques. J’ai eu l’occasion de vous accompagner lors de votre visite à l’hôpital Bégin – première visite depuis mon service militaire –, où nous avons rencontré plusieurs blessés dans ce cas. Je souhaiterais connaître votre sentiment sur la prise en charge de ces blessés, aujourd’hui dans nos armées, eu égard au retard accusé face aux Américains et aux Australiens, lié à leur engagement antérieur. J’ai bien compris que tout était mis en œuvre pour améliorer la détection, la prise en charge et le reclassement de ces blessés.

Ensuite, au regard de l’intensité des combats actuels, je souhaiterais vous interroger sur la question, peut-être un peu hors du cadre de votre rapport, de l’anticipation. Nos commandos aéroportés sont aujourd’hui certains de faire action de feu à chaque saut, ce qui n’est pas anodin. Sont-ils efficacement préparés à cette intensité, qui n’ira vraisemblablement pas en diminuant ? A-t-on fait des progrès dans ce domaine ? Par ailleurs, au-delà du sas de fin de mission, qui fonctionne très bien, quels sont les autres mécanismes de détection des blessures psychiques ? Avez-vous le sentiment que nous avons rattrapé le retard, par rapport à nos alliés, dans le domaine de la prise en charge de ces blessures ? Vous avez pointé les limites du cadre du retour de ces militaires, pouvez-vous nous préciser les choses ?

M. Joaquim Pueyo. Dans le guide du parcours du militaire blessé et de sa famille, un chapitre prévoit la sortie du militaire des forces armées. Ce guide vous paraît-il toujours adapté ou doit-il être amélioré ? Faites-vous de nouvelles propositions dans votre rapport pour améliorer la reconversion des militaires qui peuvent être handicapés à la suite de leurs blessures ? Pensez-vous que l’accompagnement de ces militaires et de leurs familles, qui sont également concernées lors d’une blessure, que ce soit l’épouse ou les parents, est suffisant ?

M. André Chassaigne. Je voudrais vous interroger sur les capacités du service de santé des armées, sujet peut-être un peu marginal par rapport à l’objet de votre rapport. Au cours de vos travaux, votre attention a-t-elle été appelée sur les conséquences pour la chaîne sanitaire des fermetures de plusieurs hôpitaux militaires, décidée il y a quelques années, ainsi que sur les difficultés de recrutement des médecins et sur le problème du sous-effectif ? Vous a-t-on informées de difficultés dans la prise en charge par l’Institution nationale des invalides ? Enfin, dernier point : chacun sait que le terrorisme est aujourd’hui assimilé à un acte de guerre, et donc traité par la médecine de guerre (explosions, poly-criblage, brûlures et plaies balistiques). Les victimes civiles du terrorisme sont-elles reconnues comme des blessés de guerre et traitées à ce titre par le service de santé des armées ?

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Je commencerai par répondre à la question de Mme Séverine Gipson concernant l’accompagnement des enfants. Le ministère des Armées assure la prise en charge financière d’un accompagnement psychologique pour les enfants, allant jusqu’à deux fois six séances. Le dispositif Écoute Défense peut également recevoir des appels d’enfants, mais ils sont trop jeunes pour faire ce type de démarche. À titre personnel, je souhaiterais mettre en avant le « kit OPEX » destiné aux enfants, Actuellement en phase d’expérimentation, il a été distribué à 20 000 exemplaires. Lors de nos auditions et de nos déplacements, ceux qui ont pu le recevoir ont témoigné de la praticité de ce kit pour les enfants. Il explique ce que sont les opérations extérieures, ainsi que l’absence de l’un ou l’autre des parents. À titre personnel, je pense qu’il faut développer ce dispositif. Enfin, la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT) produit également des livrets pour enfants, afin d’expliquer ce que sont les blessures, y compris les blessures psychiques.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Par exemple, une médecin militaire spécialisée en pédopsychiatrie peut suivre des enfants à l’HIA Laveran à Marseille. Le service de santé des armées démontre une véritable volonté de suivre les enfants, par le dispositif d’Écoute défense et par la prise en charge des séances de psychologie qui sont proposées aux familles dès le retour du militaire blessé.

Concernant les blessés psychiques et le reclassement, le Medef a organisé un colloque très intéressant sur le reclassement des blessés psychiques en entreprises, auquel nous avons assisté. Le problème soulevé est la réticence des entreprises à embaucher des blessés psychiques, blessures plus effrayantes à leurs yeux que les blessures physiques. Le Medef incite alors les entreprises à accueillir sur des temps courts des blessés psychiques. L’un d’eux a créé une entreprise favorisant elle-même l’insertion d’autres blessés.

Au sujet de l’anticipation, la blessure psychique demeure difficile à anticiper et cela même avec les tests approfondis qui sont conduits aujourd’hui, et qui peuvent avoir lieu avant le recrutement, comme c’est le cas au sein de l’armée de l’air et de la marine. Ces tests ne sont pas infaillibles. Il est en effet possible de se croire prêt à affronter certains événements et ne pas parvenir à les surmonter. J’ai rencontré des blessés qui m’ont particulièrement touchée. Leur vie est bouleversée par ce qu’ils ont vécu et ils doivent prendre une autre direction que celle qu’ils avaient anticipée.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. J’ajoute qu’au moment du recrutement, chaque armée soumet les recrues potentielles à des tests psychotechniques. La marine, par exemple, soumet ses recrues à un entretien avec un psychologue. Malgré ces dispositifs, il demeure compliqué d’anticiper et de détecter un syndrome post-traumatique. L’armée de terre, a par exemple, lancé un plan de prévention en ligne, expliquant ce qu’est le syndrome post-traumatique. La mise en condition lors de la préparation opérationnelle joue également un rôle important.

Par ailleurs, il ne me semble pas que nous ayons du retard sur les Américains et les Australiens dans ce domaine, bien au contraire. Nous nous sommes justement inspirés de leur exemple pour le sas, modèle exceptionnel qui porte ses fruits. Par ailleurs, tous les militaires du rang vont être formés à gérer dans l’immédiateté du choc, le stress et l’angoisse de leurs collègues.

Concernant la question de notre collègue Joaquim Pueyo, à propos du guide du blessé, celui-ci existe aujourd’hui en format « papier », ainsi qu’en format numérique. À titre personnel, je suis convaincue que ces informations devraient être présentées dans le cadre d’une application pour téléphone portable. D’autant que ce guide nécessite une actualisation régulière.

À propos de la reconversion, je note que le colloque organisé par le Medef a mis en lumière que la qualité des militaires la plus recherchée par les entreprises est le « savoir être ». J’ajoute que les associations jouent aussi un rôle d’accompagnement. Enfin, il convient de citer, dans le cadre de la réadaptation, le dispositif OMEGA, un stage d’immersion en entreprise mis en place par la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. L’agence Défense Mobilité offre également aux blessés un accompagnement à la reconversion, réalisé par des conseillers spécialisés. En outre, il est possible de se reconstruire par la pratique d’un sport. Cette reconstruction ne s’effectue pas obligatoirement dans le cadre de compétitions. Les Invictus Games sont souvent mis en avant. Si certains blessés souhaitent entrer dans ce genre de compétition, d’autres ont aussi envie de redevenir sportifs et simplement de participer à des manifestations sportives.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Le centre national du sport de la défense souhaite mettre en place, dès l’année prochaine, une manifestation non compétitive interarmées nommée Heroes Military Games, pour la valorisation de la pratique sportive des blessés souffrant d’un handicap.

Pour répondre à la question d’André Chassaigne, sur la capacité du service de santé des armées à assurer ses missions, des difficultés de fidélisation et de recrutement existent, qui ne sont cependant pas spécifiques au SSA mais concernent l’ensemble du monde de la santé. La réforme Santé 2022 votée récemment supprime, entre autres, le numerus clausus. Nous avons noté dans le rapport qu’il conviendra d’observer les conséquences de cette suppression sur l’attractivité des écoles de santé des armées. Les cursus actuels des étudiants et la future réforme prévoient des passerelles dans la formation. Certains étudiants qui ne souhaitent pas rester dans leur formation initiale pourront, s’ils le souhaitent, profiter de ces passerelles pour devenir infirmier militaire, par exemple. La difficulté du service de santé des armées réside aujourd’hui dans la sur-sollicitation de certains personnels, comme les chirurgiens orthopédiques, les chirurgiens traumatologiques et les médecins généralistes. En dépit d’un vivier annuel de réservistes fort d’environ 3 400 personnes, une des difficultés, conséquence de cette sollicitation opérationnelle, réside dans le délai du préavis pour les projections en opérations extérieures. L’enjeu pour un chirurgien ou un médecin est de connaître sa date de déploiement, ainsi que la durée de son mandat, afin de pouvoir gérer parallèlement sa patientèle en HIA. Les déploiements de longue durée peuvent également comporter, notamment pour les chirurgiens, un risque de perte de compétences.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. En 2018, l’armée avait besoin de plus d’une quarantaine de médecins, pour seulement quatre recrutements effectués. Il y a en effet, une réelle pénurie. Le service de santé fait également face à des difficultés de fidélisation ; les opérations de quatre mois sont considérées comme trop longues. C’est pourquoi le SSA a ouvert la possibilité de moduler ses missions, afin de permettre des déploiements sur des temps plus courts. Ce système est plus motivant pour les médecins, dont un plus grand nombre accepte ainsi de partir en opération extérieure.

Mme Sereine Mauborgne. J’ai été sensible à vos arguments sur les blessés de guerre. Le chef d’état-major de l’armée de terre Jean-Pierre Bosser nous avait invités ici même, en audition, à ne pas les considérer comme des victimes mais comme des héros de la Nation. C’est ce que font tous les députés qui sont ici, qui témoignent de leur fidélité à nos blessés par leur présence, et vont porter cette voix dans l’écosystème de défense et plus largement, dans la société. Je voulais aussi aborder un sujet en rapport avec l’innovation en matière de santé grâce aux blessés de guerre. Il y a en effet beaucoup de motivation pour innover dans la fabrication de prothèses. J’aimerais que vous nous en disiez un mot.

M. Laurent Furst. Merci pour ces informations – nombreuses – sur les blessés, auxquels nous rendons tous hommage. Le ministère des Armées communique sur le nombre de morts. Nous avons déjà interrompu nos travaux en séance, un soir, en apprenant le décès d’un de nos soldats en opération. En revanche, sauf erreur de ma part, les armées ne communiquent pas sur le nombre de blessés. Nous avons du mal à appréhender l’importance du phénomène. Au cours de vos travaux, avez-vous pu obtenir le nombre de personnes concernées et, parmi elles, la part des blessés graves et celle des blessés plus légers ?

M. Fabien Lainé. Je remercie les rapporteures pour ce rapport utile à une armée comme la nôtre, qui est aguerrie, qui fait la guerre et donc, qui a des blessés. J’ai appris beaucoup de choses. Il me semble que vous avez voulu montrer l’efficience du système français mais peut-on parler véritablement d’efficience sans se comparer avec d’autres pays ? Vous avez fait allusion à la prise en charge des syndromes post-traumatiques par les Australiens et les Américains. Un format OTAN a-t-il été défini sur la prise en charge globale, depuis la prise en charge en opération extérieure, le rapatriement, la prise en charge dans les hôpitaux militaires, la rééducation, la réintégration dans l’emploi jusqu’à l’accompagnement dans la formation ? A-t-on des choses à apprendre de nos alliés ou sommes-nous un modèle ?

Mme Sandrine Josso. Dans quelle mesure le traitement psychologique des blessés et de leurs familles est-il aujourd’hui suffisant ? Les moyens affectés à cette prise en charge doivent-ils selon vous être améliorés ?

Mme Patricia Mirallès. Ce sujet me touche beaucoup. J’ai moi-même rencontré beaucoup de militaires et d’anciens militaires blessés. Avez-vous une cartographie des cellules d’aide aux blessés dans chaque armée, le cas échéant ? Certaines sont-elles des créations récentes ?

Mme Marianne Dubois. Vous avez rappelé l’importance de simplifier les procédures administratives, et notamment de la demande d’une pension d’invalidité. Combien de temps faut-il pour obtenir une telle pension et quel est le volume de dossiers en attente ?

Mme Aude Bono-Vandorme. À l’occasion d’une semaine en immersion avec les gendarmes en Guyane, mon attention a été attirée sur le fait que les opérations intérieures (OPINT) sont moins bien soutenues sur le plan sanitaire que les opérations extérieures (OPEX) alors qu’elles présentent, dans certains cas, des dangers similaires. Les effectifs du service de santé des armées déployés y sont moindres tandis que le théâtre d’opération est mal identifié et le terrain, difficile d’accès. Je pense bien évidemment à la lutte contre l’orpaillage illégal dans le cadre de laquelle nous avons eu à déplorer, depuis le début de l’opération Harpie, plusieurs militaires blessés et décédés. Dans ce domaine, la distinction entre OPINT et OPEX apparaît un peu artificielle. Avez-vous, au cours de vos auditions, abordé la question du renforcement du soutien sanitaire pour certaines OPINT ? Quelles sont vos recommandations ?

M. Jean-Louis Thiériot. Le sort de nos blessés est un de ceux qui nous préoccupent le plus. Ils ont droit à toute la reconnaissance nationale et, comme vous l’avez dit très justement, ce ne sont pas des victimes. Un certain nombre d’entre eux sont obligés de quitter le service des armes après une blessure et nous avons tous croisés dans nos vies d’anciens militaires qui n’ont pas réussi à se réinsérer, avec les tragédies que vous évoquiez. Les emplois réservés font actuellement l’objet d’une réforme. Début 2020, l’article L. 4 139-3 du code de la défense entrera en vigueur dans une nouvelle version, qui doit contribuer à donner un accès plus facile aux emplois de la fonction publique. Qu’en est-il exactement ? Pensez-vous que ces dispositifs sont suffisants ? Par ailleurs, vous évoquiez l’importance pour les entreprises de contribuer à la réinsertion de nos blessés dans la vie civile en proposant au ministère des Armées des clauses d’insertion spécifiques dans les marchés publics. Pourquoi se limiter au ministère des Armées et ne pas inciter toutes les collectivités locales, notamment les communes et les départements, à faire ce même geste de solidarité nationale et de reconnaissance ?

Mme Françoise Dumas. Chères collègues, merci pour ce travail exhaustif sur un sujet qui nous concerne toutes et tous, qui nous ramène à la fois à notre condition humaine et à celle de nos soldats, et au prix qu’ils payent, eux et leur famille, au cours de leur vie. Lors de l’Université d’été de la défense, qui a eu lieu sur la base aérienne d’Avord, le service de santé des armées nous a montré ce qu’il pouvait mettre en œuvre comme première réponse psychologique en OPEX, au sein d’un ensemble de procédures qui constitue le sauvetage de premier niveau, adapté au domaine psychiatrique. Cela permet de détecter les premiers symptômes chez un patient et d’apporter une réponse en amont de l’intervention d’un médecin psychiatre. Ce dispositif sera expérimenté par les cadres de contact et surtout par les soldats projetés en OPEX. Il y aura certainement des adaptations en fonction des retours du terrain. Est-ce que cette question a été évoquée lors de vos travaux ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Je n’ai pas de question mais je voudrais faire une remarque. Ce rapport ne concerne pas, en fait, les blessés de la gendarmerie…

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Si ! Ce sont des militaires.

M. Jean-Pierre Cubertafon. En tous cas, nous en avons peu parlé. Je suppose que les hôpitaux militaires offrent des soins identiques aux blessés de la gendarmerie ?

M. le président Jean-Jacques Bridey. Je peux vous assurer qu’il est bien question des blessés de la gendarmerie dans le rapport.

Mme Manuela Kéclard-Mondésir. Nous sommes tous d’accord sur l’importance de ce rapport qui concerne des hommes et des femmes engagés au service de la Nation. Je souhaite revenir sur la question de la réinsertion. Pourquoi sensibiliser les entreprises privées et pas, dans un premier temps, les ministères et les collectivités publiques qui pourraient donner l’exemple ?

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Je réalise que nous n’avons pas répondu à la question de notre collègue André Chassaigne sur la prise en charge des victimes d’attentats. Ces dernières sont évidemment prises en charge par les hôpitaux militaires ainsi qu’au sein de l’Institution nationale des Invalides.

Pour répondre à la question de notre collègue Sereine Mauborgne sur les prothèses, je confirme que l’excellence du SSA s’est manifestée à l’occasion du développement de plusieurs dispositifs. Pour ma part, j’ai été impressionnée par la miniaturisation du matériel médical sur le théâtre de l’opération Barkhane, conditionné pour être déployé vers un camp de l’avant, à Gossi. Il permet d’opérer comme dans un hôpital ou de pratiquer d’autres soins. Nous avons aussi pu visiter un Casa Nurse et un Caïman équipés. La plateforme-désert de Gao est équipée d’un scanner et des spécialistes peuvent être appelés, au besoin, pour interpréter les résultats, grâce à la télémédecine. Concernant les prothèses, il faut citer plusieurs centres d’excellence, comme le Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (CERAH), au sein de l’Institution nationale des Invalides, ou l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Monsieur Furst, s’agissant du nombre de blessés, je dois vous dire que nous avons collecté beaucoup de chiffres mais que ceux-ci sont difficiles à consolider pour réaliser une synthèse simple et cohérente. Chaque entité tient en effet une comptabilité qui lui est propre. Les chiffres les plus fiables seraient ceux de la sécurité sociale des armées. De même lorsque plusieurs arrêts de travail se succèdent, on ne sait pas s’ils sont tous imputables à la même affection. Nous recommandons d’améliorer le suivi statistique des différentes pathologies, ne serait-ce que pour progresser, comme certaines entreprises y parviennent, en suivant attentivement le nombre et le type des accidents de travail. Les pompiers de Paris ont par exemple mené une étude sur les conduites dangereuses. D’autres études portent sur le sport. Je peux toutefois vous dire que nous avons déploré 52 blessés en OPEX en 2018 contre 20, à ce jour, pour 2019.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. En qui concerne les chiffres, je précise qu’un observatoire de santé va être mis en place mais il faut aussi accepter que les informations sur le nombre de blessés revêtent aussi un caractère stratégique. Le plus important, c’est que le service de santé des armées et le ministère aient ces chiffres. L’observatoire de la santé du militaire, le logiciel Axone, permettront prochainement de croiser les données ; c’est ce qui manque aujourd’hui et ce qui contribuera à l’amélioration de la politique de prévention et de prise en charge des blessés.

Pour répondre à notre collègue Fabien Lainé, à propos de l’excellence du modèle français, je confirme que cette excellence est reconnue, notamment par l’OTAN. Les évacuations sont d’ailleurs effectuées conformément aux normes de l’OTAN. Des rencontres internationales ont lieu régulièrement sur ce sujet. Les modèles anglo-saxon et israélien sont aussi souvent cités en exemple mais nous n’avons pas à rougir de notre système, qui est une référence.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Je vais essayer de répondre à Madame Josso. Chère collègue, les moyens mobilisés sont importants. Les chercheurs demandent toujours plus, ce en quoi ils en raison. Mais nos budgets sont limités. Des avancées significatives sont toutefois obtenues grâce à la recherche, et notamment au sein du service de santé des armées.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Madame Mirallès, outre la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT), créée dès 1993, la cellule d’aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’air (CABMF) a été mise en place en 2007, suivie par la cellule d’aide aux blessés et aux familles de la marine (CABAM) en 2011. Il existe également une cellule pour les gendarmes : la CABGN, créée en 2015. Une cellule a été créée pour les soignants eux-mêmes, et pour lesquels je voudrais avoir une pensée particulière, parce que ce sont parfois les cordonniers qui sont les plus mal chaussés : la cellule d’aide aux blessés et malade du service de santé des armées (CABMSSA). Enfin, la Légion étrangère a ses propres dispositifs, tout comme les pompiers militaires de Paris et de Marseille.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. J’en viens à la question de notre collègue Marianne Dubois sur les pensions militaires d’invalidité. Pour les demandes de pension formées il y a moins de deux ans, le délai moyen de traitement s’élève à 250 jours. Cependant, le stock de dossiers en attente de traitement est considérable ; pour nombre de dossiers, l’instruction dure deux ans, et on nous a même rapporté un cas dans lequel ce délai s’est élevé jusqu’à trois ans, ce qui correspond au délai de renouvellement des demandes ! Les services sont conscients de ces difficultés et un important travail de traitement des dossiers est fait. Le portail numérique pour les demandes de pensions militaires d’invalidité devrait permettre d’accélérer les choses. De façon générale, il faut miser sur la numérisation des procédures pour simplifier le parcours des demandeurs de pensions.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. Madame Bono-Vandorme évoquait le soutien sanitaire en opération intérieure en Guyane ; nous n’avons pas abordé la question du dimensionnement du soutien sanitaire.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Pour répondre à Monsieur Thiériot sur les emplois réservés aux anciens militaires, je confirme que les dispositifs actuels sont bien mis en œuvre dans les services de l’État et je partage tout à fait son opinion sur l’intérêt qu’il y aurait à développer le même type d’emplois réservés dans les collectivités territoriales.

Il faut ajouter que les associations d’anciens combattants ont souvent des réseaux d’influence suffisamment développés pour aider au placement de blessés dans des entreprises privées. Tel est le cas, notamment, dans les entreprises d’espaces verts – secteur dans lequel beaucoup de blessés apprécient de travailler – et dans le secteur du froid commercial, dans lequel des formations spécifiques sont offertes aux militaires. Globalement, entre les soutiens institutionnels et les soutiens associatifs, les blessés souhaitant reprendre un travail sont bien accompagnés sur le chemin de la réinsertion.

Mme Anissa Khedher, co-rapporteure. J’ajoute qu’à mes yeux, encore faut-il faire connaître ces dispositifs avant de chercher à les imposer.

Concernant la question de Madame Dumas sur les premiers secours psychiatriques, il s’agit de gestes simples comme la contention physique et, comme je le disais tout à l’heure, tous les militaires du rang y seront formés, au même titre qu’ils le sont, par exemple, à la pose d’un garrot.

Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteure. Monsieur Cubertafon nous a interrogées sur le soutien psychologique au sein des forces de gendarmerie. Nous n’avons pas manqué de prendre en compte cette force dans nos travaux. Il en ressort qu’elle a déployé un réseau de psychologues de proximité, qui a pour mission notamment de prévenir le stress post-traumatique et les pathologies de ce type. En effet, celles-ci ne sont pas l’apanage des militaires engagés en OPEX ; sur la route, les gendarmes ou les pompiers sont confrontés à des situations traumatisantes, par exemple lorsque des accidents mortels impliquent des enfants. Permettez-moi d’ailleurs d’en rapporter un témoignage, celui d’un gendarme qui a assisté à la chute d’un jeune de quinze ans depuis une falaise ; le gendarme, qui avait un enfant du même âge, en a été profondément traumatisé.

S’agissant de la blessure post-traumatique, j’ajoute qu’elle advient souvent lorsqu’un événement de notre vie éveille soudainement l’écho d’un moment traumatisant. C’est pour cela que souvent, elle n’apparaît pas immédiatement ; c’est généralement un événement ultérieur qui entre en résonance avec un choc passé, vécu par exemple en OPEX, qui réveille la blessure. Dans ces conditions, difficile d’évaluer le moment où la blessure se manifestera.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Je m’associe aux félicitations que nos collègues ont adressées aux rapporteures sur ce rapport. Ce rapport sera rendu public prochainement et pourra ainsi, peut-être, intégrer certaines des questions de nos collègues.

À l’unanimité, la commission autorise la publication du rapport.

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Avis séparé de Mme Laurence Trastour-Isnart

Certaines problématiques ont émergé au cours des auditions et des déplacements effectués dans le cadre de l’élaboration de ce rapport pour lesquelles la rapporteure souhaite formuler des observations et des recommandations complémentaires.

1) La création d’une nouvelle catégorie de ressortissants de l’ONACVG

En effet, parmi les blessés réformés ou mis à la retraite pour infirmité, un certain nombre ne remplit pas les conditions d’attribution de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Une nouvelle catégorie, peu nombreuse compte tenu du contexte opérationnel, pourrait concerner l’un des cas de figure suivants :

➢ dans l’hypothèse maximum, l’ensemble des blessés et malades en service et hors service,

➢ seulement les blessés en service,

➢ seulement les blessés en préparation opérationnelle, à l’entraînement ou dans d’autres circonstances en lien avec la préparation ou la conduite d’une opération ou d’une mission quelle qu’en soit la nature,

➢ seulement les blessés en service dont la blessure présente une gravité, basée, par exemple, sur le taux d’invalidité retenu pour l’attribution d’une pension militaire d’invalidité, ce qui exclurait les blessures les moins graves.

Ces blessés ne seraient pas éligibles aux avantages fiscaux et financiers concédés aux titulaires de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation, tels que la rente mutualiste ou la retraite du combattant mais pourraient peut-être bénéficier de certains secours de l’ONACVG, pour les plus démunis d’entre eux.

La rapporteure a été marquée par le décalage entre les nombreux discours invoquant la grande famille des armées et une forme de mise à l’écart de ceux qui, frappés par la fatalité d’une blessure ou d’une maladie, souvent au début de leur engagement, n’ont pu, alors que tous les militaires le souhaitent ardemment, participer à une OPEX. En faire des ressortissants de l’ONACVG serait en quelque sorte la reconnaissance de leur statut militaire et du service qu’ils ont rendu, ou voulu rendre, à la Nation durant leur vie professionnelle au sein des armées.

Les Forces armées canadiennes considèrent d’ailleurs tous les anciens militaires comme des anciens combattants et leur remettent lorsqu’ils sont libérés, le terme qu’emploient les canadiens pour réformés, une « carte de service des anciens combattants » portant la mention de vétéran et leur permettant d’accéder aux nombreuses prestations destinées aux anciens militaires dans le cadre de leur transition vers la vie civile. Point n’est besoin pour cela de dérouler son passé militaire, il suffit d’avoir « réussi l’instruction de base et été libéré honorablement des Forces armées canadiennes ».

De plus, compte tenu de la baisse naturelle du nombre de ses ressortissants, ceci pourrait également contribuer à la pérennisation de l’activité de l’ONACVG, que la rapporteure estime essentielle. En effet, une projection effectuée en 2014 portant sur le nombre de ressortissants de l’ONACVG en 2023, issue d’un rapport du contrôleur général des armées Jean Tenneroni, indiquait une vraisemblable érosion de 38,5 % de leur nombre durant cette période, ayants droits et ayants cause confondus. Au cours des années passées, l’ONACVG a démontré sa capacité à accueillir de nouveaux ressortissants avec les victimes civiles du terrorisme. Un nouveau public, au demeurant peu nombreux, devrait pouvoir être intégré sans grande difficulté.

La rapporteure espère ainsi initier une réflexion sur ce sujet, partant du principe qu’un militaire est, par définition, au service de son pays dans tous les actes de sa vie professionnelle.

2) Une nouvelle décoration pour les blessés en service

Dans le même esprit, la rapporteure propose que soit créée une décoration spécifique destinée aux blessés graves en service, mais non au combat, non éligibles de ce fait à la médaille du blessé de guerre. Il lui semble en effet normal que ces blessés puissent être décorés en tant que tels et récompensés pour leur sacrifice, ce qui n’est pas la vocation première de la médaille de la défense nationale créée en 1982 pour récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires à l’occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, tels les manœuvres, exercices, services de campagne, ou les interventions au profit des populations.

3) Une ouverture plus large de l’industrie de la défense aux militaires blessés en reconversion

En matière de reconversion des blessés, il est apparu à la rapporteure que si l’ensemble des organismes publics et des entreprises privées devaient se mobiliser pour recruter des militaires blessés, les entreprises du secteur de la défense devraient être en pointe dans ce domaine et, en quelque sorte, montrer l’exemple. En effet, ces entreprises, dont le principal, voire, pour certaines d’entre elles, le seul, client est le ministère des Armées, devraient être les premières à déployer des stratégies afin d’offrir des possibilités de reconversion aux militaires blessés ne pouvant plus servir dans les forces. La rapporteure est d’avis que tous les efforts n’ont pas encore été faits en ce sens.

4) Le durcissement des peines sanctionnant les agressions contre les personnels de secours

Dans un autre domaine, la rapporteure souhaite que les sanctions frappant les personnes agressant les pompiers et les personnels de la sécurité civile soient aggravées. Les pompiers de la BSPP déposent systématiquement plainte lors qu’ils sont victimes de ces actes. Il est temps que les sanctions deviennent vraiment dissuasives.

5) Une future mission d’information sur la condition des veuves et des orphelins de militaires

Enfin, le décès n’est pas le thème de ce rapport, il a pourtant pu y être fait allusion ponctuellement. Certaines auditions ont interpellé la rapporteure qui a identifié un sujet nécessitant une étude approfondie. Elle recommande donc à ses collègues de se saisir du sort des familles de militaires décédés, conjoints et orphelins, et d’en faire le thème d’un prochain rapport d’information.

6) L’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en service

Emportant des conséquences pour le conjoint et les orphelins de militaires décédés, l’octroi des mentions « Mort pour la France » et « Mort pour le service de la Nation » revêt une grande importance à la fois symbolique et matérielle. Si la mention « Mort pour la France » ne suscite guère de discussions, ce n’est pas le cas de la mention « Mort pour le service de la Nation ».

L’article L. 513-1du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre dispose que :

« Le ministre compétent peut décider que la mention " Mort pour le service de la Nation " est portée sur l'acte de décès :

1° D'un militaire tué en service ou en raison de sa qualité de militaire ;

2° D'un autre agent public tué en raison de ses fonctions ou de sa qualité […] »

Le décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 a modifié l’article précité, et dévoyé l’esprit de la loi, en introduisant les notions de décès « des suites de l'acte volontaire d'un tiers » et de « circonstances exceptionnelles ». Ainsi sont introduits une restriction, avec l’acte volontaire d’un tiers, modérée par une ouverture, les circonstances exceptionnelles, laissée à la libre appréciation des ministres successifs, donc à l’arbitraire. Il semble en l’occurrence à la rapporteure que les décisions antérieures prises par un ministre devraient en quelque sorte faire jurisprudence.

Ainsi les décisions prises par le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian ont pu concerner des militaires décédés à l’entraînement ou victimes d’accidents sans qu’entre en jeu la volonté d’un tiers. Un accident est par définition toujours la conséquence d’une circonstance exceptionnelle sans laquelle il ne serait pas produit. L’actuelle ministre des Armées semble se tenir strictement à la lettre du décret et avoir une vision très restrictive des circonstances exceptionnelles, ce qui induit un fort sentiment d’iniquité chez les familles de militaires décédés en service, mais non au combat.

Or il est de notoriété publique que les entraînements, destinés à être une préfiguration du combat, s’effectuent dans des conditions les plus réelles possibles et comportent de véritables dangers que l’on peut qualifier d’exceptionnels.

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur, semble accorder beaucoup plus largement la citation à l’ordre de la Nation aux policiers et personnels civils décédés en service. Cette citation procure des avantages à la famille et notamment le statut de pupille de la Nation pour les enfants qui ont perdu leur père ou leur mère. Il est souvent objecté que les orphelins de militaires décédés à l’entraînement peuvent bénéficier de la protection particulière mais, outre les avantages qui en découlent, la charge symbolique est sans comparaison.

En conséquence, la rapporteure préconise une modification législative permettant d’attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés de mort violente du fait de l’accomplissement de leur service et donc de leur devoir.

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ANNEXES

auditions de la mission d’INFORMATION

(Par ordre chronologique)

1. Liste des personnes auditionnées par les co-rapporteures

➢ M. le général de corps aérien Alain Ferran, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air, Mme le lieutenant-colonel Isabelle Ménager, assistant militaire du DRHAA, M. le commandant Gaëtan Bernard, chef de la cellule d’aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’air, Mme le capitaine Lydie Lopez, adjointe au chef de la cellule d’aide aux blessés.

➢ M. le commissaire en chef Alexandre Coyo, chargé de mission au cabinet du secrétaire général pour l’administration.

➢ M. le médecin en chef Erik Czerniak, chef de l’état-major opérationnel.

➢ M. le colonel Paul Gèze, chef du bureau condition du personnel, direction des ressources humaines de l'armée de terre, M. Julien Hermitte, adjoint du colonel, M. le lieutenant-colonel Jobic Le Gouvello de la Porte, officier en charge des relations parlementaires pour l’état-major de l’armée de terre.

➢ M. le colonel Antoine Brulé, chef de la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre.

➢ Conseil supérieur de la fonction militaire : M. le maréchal des logis-chef Pascal Buring, M. le caporal-chef de 1ère classe David De Sousa, M. le sergent-chef Mickaël Di Vora, M. l’infirmier en soins généraux de 2ème grade Stéphane Huttin, Mme l’infirmière cadre de santé paramédical Sophie Martin-Perez, M. l’ingénieur principal des études et techniques d’armement Thomas Verchère, M. le maréchal des logis-chef Michel Vuillerminaz, membres du CSFM, M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM, M. le commandant Jean Bölling, adjoint communication.

➢ M. le capitaine de vaisseau Hervé Lamielle, chef du bureau condition du personnel de la marine, Mme l’enseigne de vaisseau de 1ère classe Laure Courtois, cheffe de la cellule d’aide aux blessés de la marine, M. le capitaine de vaisseau Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires au sein du cabinet du chef d’état-major de la marine.

➢ M. le colonel Stéphane Chauffert-Yvart, chef du bureau de l’accès à l’emploi en entreprise de l’agence de reconversion de la défense, Mme la lieutenante-colonelle Valérie Lefèvre, adjointe au chef de bureau, Mme Amélie Denis, référente nationale en charge des blessés au sein de l’ARD.

➢ Mme le médecin général inspecteur Anne Sailliol, directrice de l’Institut de recherche biomédicale des armées, Mme le médecin chef des services Nathalie Koulmann, directrice-adjointe de l’IRBA, M. le médecin chef Frédéric Canini, chef de la division santé du militaire en opération, M. le médecin chef des services Frédéric Dorandeu, chef de la division défense nucléaire radiologique biologique chimique, M. le médecin chef Sébastien Banzet, chef du département soutien médico-chirurgical des forces, Mme le médecin chef Marion Trousselard, chef de département adjoint neurosciences et sciences cognitives.

➢ Mme le commissaire en chef de 1ère classe Maryse Laurent, officier considération auprès de la directrice centrale du service de santé des armées.

➢ M. le médecin général inspecteur Pierre Lécureux, directeur de la médecine des forces, Mme le médecin en chef Nola Doaré, chef du bureau aptitudes médicales et recours médico-statutaires de la division métier.

➢ M. l’administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, sous-directeur de l’action sociale des armées, secrétariat général pour l’administration, Mme Valérie Meunier, inspectrice technique en charge de la direction technique et professionnelle du réseau social.

➢ M. le médecin-chef Yann Andruetan, chef du service de psychologie de la marine.

➢ M. le général (2S) Jean Eudes Barau, délégué général de Solidarité Défense.

➢ Mme le médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux du service de santé des armées, Mme le médecin en chef Marie-Dominique Colas, chef du service psychiatrie de l’hôpital d’instruction des armées Percy, M. le commissaire en chef de 1ère classe Mohamed-Ali Bouharb, conseiller communication de la directrice.

➢ M. le médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.

➢ Mme le médecin chef des services Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau offre de soins-parcours de santé de la division expertise & stratégie santé de défense, Mme le médecin en chef Lénaïck Ollivier, cheffe du bureau plans de la division.

➢ Mme l’infirmière cadre de santé Isabelle Roulin, cheffe de la cellule d’aide aux blessés et malades du service de santé des armées, Mme l’assistant médico-administratif Amanda Pegliasco, référent blessés.

➢ Mme le médecin en chef Marie Couvert, cheffe du bureau médico-statutaire à l’inspection du service de santé des armées.

➢ Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, Mme Emmanuelle Double, cheffe du département de la solidarité, M. le lieutenant-colonel (er) Jacques Allavena, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle.

➢ M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique des armées.

➢ M. David El Fassi, aumônier israélite des armées.

➢ M. le général de corps aérien Bruno Paccagnini, sous-chef performance à l’état-major des armées, M. le colonel Rodolphe Hardy, bureau condition du personnel-formation, M. le lieutenant-colonel Étienne Krier, M. Pierre-Louis Barbery, bureau coordination – synthèse.

➢ M. le chef d’escadron Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-Medef », Mme Laurence Chavatte, chargée de mission du comité de liaison.

➢ M. Stéphane Imbert, président de Sica Group.

➢ Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l’association nationale des femmes de militaires, Mme Sabrina Verrier, responsable des veuves et des orphelins, M. Jean- François Montoya.

➢ M. le général de division Patrick Bréthous, sous-chef d’état-major opérations aéroterrestres de l’état-major de l’armée de terre.

➢M. le général d’armée (2S) Éric Margail, président de Terre Fraternité.

➢ M. le médecin général Édouard Halbert, adjoint opérations, chef de la division opérations de la direction centrale du service de santé des armées.

➢ M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, secrétariat général pour l’administration, M. le médecin en chef Thierry Quintard, chef du bureau des expertises et analyses médicales, M. l’attaché d’administration hors classe Éric Renaud, chef du bureau invalidités, réversions, contentieux.

➢ M. Daniel Maguin, secrétaire général de la mutuelle de l’armée de l’air, M. Jean-Pierre Lukan, directeur.

➢ Mme la commissaire en chef Dominique Moreau, cheffe du groupement de soutien des personnels isolés (GSPI).

➢ M. le général (2S) Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l’armée de terre.

➢ M. Olivier Serre, sous-directeur du contentieux, direction des affaires juridiques, secrétariat général pour l’administration, Mme Séverine Cuisinier, chef du bureau du contentieux de la responsabilité.

➢ Mme le médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées, Mme le commissaire de 1ère classe Marine Daoudal, adjointe au chef d’état-major de la direction centrale du service de santé des armées.

➢ M. Alain Clerc, vice-président fédéral et président de la commission de défense des droits de la Fédération nationale André Maginot.

➢ M. Patrice Paulet, président-directeur général de l’AGPM, Mme Véronique Florin Humann, directeur des assurances et des risques de l’AGPM, M. Gilles Lemoine, secrétaire général du GMPA, M. Jean-Michel Egalon, direction de la protection Sociale du GMPA.

➢ M. le général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. le général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l’accompagnement du personnel.

➢ Mme Delphine Hédary, présidente du conseil d’administration de l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, M. Bruno Bordone, directeur.

➢ M. Henry de Bonnaventure, président de l’Union des blessés de la face et de la tête (UBFT), M. Olivier Roussel, directeur.

➢ M. le médecin chef des services Yann Dassé, conseiller santé de l’armée de terre.

➢ M. le médecin chef des services Jean-Baptiste Meynard, directeur du centre d’épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA), M. le médecin en chef Gaëtan Texier, chef du service état de santé des militaires.

➢ M. l’amiral Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, M. le lieutenant-colonel Pierre-Yves Mesplède, chargé de mission.

➢ M. le général (2S) Paul Dodane, président du comité d'entente des grands invalides de guerre (CEGIG).

➢ M. le général de corps aérien (2S) Jean-François Furet-Coste, président d’UNEO, M. Quentin Bériot, directeur général, M. Anton Camp, responsable des relations extérieures.

➢ M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général.

2. Déplacements

➢ Visite à l’hôpital d’instruction des armées Bégin à Saint-Mandé, le 11 décembre 2018.

➢ Visite à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le 30 janvier 2019.

➢ Participation au sas de fin de mission à Chania, Crète, du 5 au 10 février 2019.

➢ Déplacement à Bron, Lyon, Marseille, Istres et Toulon, du 25 février au 1er mars 2019 : Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME OPEX), écoles de santé des armées et HIA Desgenettes à Bron et Lyon, base aérienne 125 à Istres, Bataillon des marins-pompiers de Marseille et HIA Laveran à Marseille, base navale (ALFAN), HIA Sainte-Anne et Caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon.

➢ Visite à la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’air (CABMF Air), Hôtel national des Invalides, le mercredi 13 mars 2019.

➢ Déplacement à Orléans-Bricy, base aérienne 123 et CPA 10 (commando des parachutistes de l’air), le 21 mars 2019.

➢ Déplacement à Lorient, force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), les 25 et 26 mars 2019.

➢ Déplacement à Fréjus, 21ème régiment d’infanterie de marine (21ème RIMa) de l’armée de terre, les 3 et 4 avril 2019.

➢ Déplacement à La Valbonne, régiment médical de l’armée de terre, le 16 avril 2019.

➢ Déplacement à Aubagne, commandement de la Légion étrangère, les 12, 13 et 14 mai 2019.

➢ Déplacement à Fontenay-le-Comte, Centre militaire de formation professionnelle (CMFP), le 20 juin 2019.

➢ Visite du Centre national des sports de la défense (CNSD) à Fontainebleau, le 9 juillet 2019.

➢ Visite à l’hôpital d’instruction des armées Percy à Clamart, le 10 juillet 2019.

➢ Visite de l’Institution nationale des Invalides, le 11 juillet 2019.

➢ Déplacement à N’Djamena, Gao et Niamey, opération Barkhane, du 24 juillet au 28 juillet 2019.

([1]) Rapport d’information n° 2470 de M. Olivier Audibert-Troin et Mme Emilienne Poumirol sur la prise en charge des blessés, en date du 16 décembre 2014.

([2]) Voir 4ème partie,I,A,4.

([3]) Réponse au questionnaire des rapporteures adressé à l’état-major des armées.

([4]) Article L.1110-8 du code de la santé publique : « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, […], est un principe fondamental de la législation sanitaire. »

[5] Réponse de la gendarmerie nationale au questionnaire des rapporteures.

([6]) Au 12 mai 2019.

([7]) Voir 4ème partie, III, C.

([8]) Voir 3ème partie, IV, D.

[9] Articlse L4111-1 et D4111-2t du code de la défense.

([10]) « Reconnaissance, réparation et réhabilitation des blessés psychiques en service : enjeux et perspectives ? » G. Thomas, E. Le Pape, E. Mèle, G. Tourinel, Médecines & armées, 2019, 47, 1, 049-054.

([11]) https://adaugusta.fr.

([12]) Ce prix a été remis dans le cadre du prix européen « Civisme, sécurité et défense » récompensant des actions remarquables au profit du développement du civisme européen et de la conscience européenne de sécurité et de défense, organisé par l’association « Civisme Défense Armées Nation » (CiDAN) en collaboration avec l’Association européenne interparlementaire de sécurité et de défense.

[13] Général Bruno Paccagnini, sous-chef performance à l’état-major des armées, audition du 9 avril 20I9.

([14]) Circulaire n° 9406/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide au séjour des familles de ressortissants de l’action sociale du ministère des armées blessés et hospitalisés.

([15]) Au 20 juin 2019.

([16]) Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

([17]) Relevant de l’armée de terre.

([18]) Voir 3ème partie, II, A et C

([19]) Chiffres de 2017.

([20]) Article L.4138-3-1 du code de la défense.

([21]) Jusqu’au 1er novembre 2019, date à laquelle entrera en vigueur la réforme du contentieux des pensions militaires d’invalidité.

([22]) Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

([23]) Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018.

([24]) C.E, 1er juillet 2005.

([25]) TA Paris, 8 sept. 2016, Tardieu.

([26]) Article 22 bis de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007de modernisation de la fonction publique.

[27] Article L.4138-11 du code de la défense : « Pour les militaires servant en vertu d'un contrat placés dans l'une de ces situations, le congé n'affecte pas le terme du contrat, à l'exception des congés de longue durée pour maladie, de longue maladie et du personnel navigant prévu à l'article L.4139-6, pour lesquels le contrat est prorogé si nécessaire, jusqu'à la date d'expiration de ces congés, dans la limite de la durée de service. »

([28]) Circulaire n° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français du 27 décembre 2018.

([29]) Général Bruno Paccagnini, état-major des armées, lors de son audition par les rapporteures le 9 avril 2019.

([30]) Instruction n° 35 000/GEND/DSF du 13 décembre 2018.

([31]) Pour mémoire : 180 jours de congé maladie initial, 18 mois de congé du blessé, 8 ans de congé de longue durée pour maladie.

([32]) Réponse de la cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » de la direction centrale du SSA au questionnaire des rapporteures.

([33]) Article L. 1172-1du code de la santé publique : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. »

([34]) Réponse de la direction centrale du SSA au questionnaire des rapporteures.

([35]) Il s’agit de postes proposés pour six mois, renouvelables tous les trois mois, soit un an au maximum.

([36]) Article L.4111-1 du code de la défense.

([37]) Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

([38]) Art. L.4123-4 du code de la défense.

([39]) Selon l’article 30 de la loi n° 2018-607 de programmation militaire 2019-2025 habilitant le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à étendre le congé du blessé à d’autres hypothèses que celles prévues à l’article L.4138-3-1 du code de la défense.

[40] Point 2.6.1 de l’instruction n° 15500/DEF/DRH-AT/BCP-EH/SYNTHESE relative à l’établissement et à la mise à jour des dossiers et des états de service du 12 septembre 2015.

[41] Instruction n° 0-8422-2019/ARM/DPMM/CPM relative à l'homologation des blessures de guerre du personnel de la marine nationale du 20 mars 2019.

[42] Instruction n° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air du 5 mars 2019.

[43] Les circonstances exceptionnelles sont définies ainsi : « […] soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes […] ».

([44]) Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre.

([45]) Le rang protocolaire des ordres nationaux est désormais le suivant : Légion d’honneur, ordre de la Libération, Médaille militaire, ordre national du Mérite, Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, Croix de guerre (1939-1945, T.O.E.), Croix de la valeur militaire, Médaille de la gendarmerie nationale, Médaille des blessés de guerre, Médaille de la Résistance française, ordre des Palmes académiques, ordre du Mérite agricole, ordre du Mérite maritime, ordre des Arts et lettres, Médaille des évadés, Croix du combattant volontaire (1939-1945, de la Résistance, Indochine, Corée, A.F.N., OPEX), Médaille de l’aéronautique, Croix du combattant, Médaille de la reconnaissance française, Médaille d’outre-mer (ex Médaille coloniale), Médaille de la défense nationale, Médaille des services militaires volontaires, médailles d’honneur ressortissant aux différents départements ministériels, Médaille d’Afrique du Nord et Médaille de la reconnaissance de la nation, médailles commémoratives diverses et assimilées.

([46]) Après s’être adressés à la direction centrale du SSA.

[47] http://www.hanvol-insertion.aero/association.php

([48]) Ordonnance n° 2019-4 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile et décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l’ordonnance n° 2019-4 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.

([49]) 2008 à 2011 : effectif moyen réalisé. À partir de 2012 : effectif au 31 décembre de l’année considérée.

([50]) Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017.

([51]) Arrêté du 8 juin 2018, mis en application le 1er septembre 2018.

([52]) Décret n°2019-47012 du 20 mai 2019.

[53] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1548/AN/804

([54]) Réponse au questionnaire des rapporteures.