rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Source : ministère des Armées.

Annexe 3 : Données sur la mobilité sociale des militaires

épartition du personnel militaire selon la CSP de son père

par catégorie hiérarchique

Répartition du personnel militaire selon la CSP de sa mère

par catégorie hiérarchique

Annexe 4 : Fonctionnement des comptes rendus « Evengrave »

Catégories d’événements graves fixées par l’instruction n° 1950 et devant faire l’objet d’un compte rendu immédiat au cabinet de la ministre

Source : ministère des Armées.

Recensement des comptes rendus « EVENGRAVE » en 2018

Source : ministère des Armées.

Annexe 5 : Nombre d’« Evengrave » des catégories 18 et 19 depuis 2014* par armée, direction et service

(*) La catégorie 18 a été créée en 2014 et la catégorie 19 en 2016.

Source : ministère des Armées.

Annexe 6 : Plan d’« excellence comportementale » dans les lycées de la défense (8 juin 2018)

Source ministère des Armées.

Annexe 7 : Plan Mixité (8 mars 2019)

Source ministère des Armées.

Annexe 8 : La fonction d’Ombudsman militaire dans quatre pays

Royaume-Uni

L’ombudsman militaire britannique est un fonctionnaire du pouvoir législatif, indépendant et non partisan, dont la mission est de contrôler l’administration, dont l’administration militaire. Sa nomination est le fruit d’une collaboration entre le Parlement et le Gouvernement. À titre d’exemple, Nicola Williams, Service Complain Ombudsman for the Armed Forces, a été auditionnée en 2015 par la commission de la Défense de la Chambre des Communes avant d’être titularisée par le ministère de la Défense à la tête du service des plaintes des forces armées. Dans son rôle de médiateur, ce fonctionnaire traite des plaintes émanant du personnel des forces armées, dénonçant une injustice supposée ou des demandes inappropriées de l’administration. La plainte doit être déposée auprès d’un député qui décide ou non de la transmettre à l’ombudsman. Ainsi, en 2017 et 2018, la moitié des milliers de plaintes ont été bloquées par le filtre des députés. L’ombudsman détient le pouvoir d’enquêter, de critiquer et de rendre publique l’action administrative. En revanche, il ne peut pas la modifier ou la réformer. Des études indépendantes suggèrent de donner plus de pouvoir à l’ombudsman et proposent de supprimer le filtre du député.

Allemagne

En Allemagne, il n’existe pas d’ombudsman à proprement parler. L’action du Wehrbeauftragter, en allemand : commissaire parlementaire aux forces armées, concerne la défense des droits de l’Homme, ce qui constitue une acception distincte et plus large de la notion. Fonction créée en 1961, le Wehrbeauftragter est élu à bulletins secrets par les députés du Bundestag pour une durée de cinq ans. Il n’est ni membre du Bundestag, ni fonctionnaire ; sa position est particulière. Il est désigné « en vue de la protection des droits fondamentaux et en qualité d’organe auxiliaire du Bundestag pour l’exercice du contrôle parlementaire », selon la Loi fondamentale allemande. La loi définit précisément ses missions et compétences. Elle identifie avant tout deux situations dans lesquelles le commissaire est amené à intervenir : sur instruction du Bundestag ou de sa commission de la défense, et sur la base d’indices permettant de conclure à une violation des droits fondamentaux des soldats ou des principes de l’ « Innere Führung », l’éducation civique et morale des militaires. Afin de pouvoir remplir ses missions constitutionnelles, le Wehrbeauftragter est habilité à demander des informations, et à contrôler tous les services et toutes les personnes appartenant au ministère fédéral de la Défense. Il peut en outre bénéficier de l’entraide administrative. Les tribunaux et les administrations du Bund, des Länder et des communes sont obligés d’apporter leur soutien au Wehrbeauftragter dans la réalisation des enquêtes qu’il est amené à effectuer. Il peut être sollicité directement par tout militaire en dehors de la voix hiérarchique. Il remet chaque année un rapport sur ses activités dans lequel il consigne les conclusions des examens d’événements critiques survenus au sein de la Bundeswehr.

Israël

La fonction d’ombudsman des forces de défense israéliennes (FDI) a été mise en place en 2008. Occupée par un officier général à la retraite, elle consiste à se saisir de tout dysfonctionnement au sein du ministère de la Défense, de le porter à la connaissance des autorités et de la population par le biais de rapports annuels, qui sont très attendus. Ces dysfonctionnements peuvent être repérés, soit directement par l’ombudsman, soit par le biais de remontées d’informations ou de plaintes, chacun, au sein du ministère, étant libre de lui faire parvenir des requêtes. Le titulaire dépend directement du ministre. Le dernier ombudsman en titre était le major général Yitzhak Brick jusqu’au 9 janvier 2019 et son action s’est étendue au domaine de la préparation des forces. En effet, en juin 2018, dans son 10e rapport annuel, fruit de conversations avec des commandants sur le terrain plutôt qu’avec des hauts gradés, il a noté une augmentation des plaintes au sein de l’armée israélienne (le nombre de plaintes écrites a augmenté de 5 % en 2017) et des difficultés de fidélisation des meilleurs officiers qui pourraient compromettre les capacités opérationnelles de l’armée israélienne (notamment l’armée de terre). Avant de quitter son poste, Yitzhak Brick a attribué le problème du manque de préparation des FDI à la stratégie de réforme quinquennale lancée en 2015, qui prévoyait la réduction du nombre de soldats de carrière à moins de 40 000, ainsi que celle de la durée du service militaire obligatoire, réduite à trois mois pour les hommes. L’officier à la retraite estime que ces changements ont entraîné un épuisement professionnel et une perte de motivation pour les officiers des FDI. L’ombudsman semble présenter en Israël une totale liberté de ton et de sujets abordés. Aucune évolution n’est attendue dans un avenir proche, l’ombudsman « jouant exactement le rôle pour lequel il a été créé ».

Canada

À la suite du rapport de la commission d’enquête sur la Somalie de juin 1997, qui recommandait de modifier la loi sur la défense nationale afin de mettre en place un corps d’examen civil indépendant, appelé « inspecteur général », aux pouvoirs exhaustifs, relevant directement du Parlement, et du rejet de cette recommandation par le ministère de la défense nationale en octobre 1997, un ombudsman indépendant fondé sur un modèle classique a été institué en 1998, sans toutefois de garanties réglementaires suffisantes en matière de gouvernance et d’indépendance. En dépit de ses difficultés relevées par les différents ombudsman qui se sont succédé, l’institution connaît certains succès. L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes agit en dernier recours, une fois les voies normales épuisées (mécanismes d’examen interne, par exemple la procédure de redressement des griefs des forces canadiennes, la procédure de règlement des griefs et de traitement des plans de la fonction publique, et autres), dans le cadre de requêtes à formuler directement dans les domaines les plus divers (harcèlement, mutations, pensions, etc.) et son rôle de ce point de vue s’assimile un rôle de médiateur comparable au rôle assigné aux inspecteurs généraux des armées en France. L’Ombudsman des forces armées canadiennes, comme en témoigne son activité sur les réseaux sociaux, intervient également de manière significative dans le champ de la défense des droits de l’Homme, dont les questions de genre, la lutte contre le racisme, avec un accent particulier porté sur la promotion et la reconnaissance du rôle des minorités dans les forces armées. Il produit des rapports annuels et des enquêtes adressées au ministère (la dernière en date de janvier 2019 portait sur l’inspection de santé au travail) dont la diffusion est ouverte.

Annexe 9 : Auditions et déplacements de la mission d’information

(Par ordre chronologique)

1. Auditions :

➢ Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)

– M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, secrétaire général ;

– M. le caporal-chef Grégory Minet, secrétaire du conseil (armée de terre) ;

– M. l’ingénieur en chef de 2e classe Vincent Rostand, adjoint au secrétaire du conseil (service des infrastructures de la défense) ;

– M. le capitaine Yannick Rousse (service des essences des armées) ;

– Mme la commissaire principale Marine Messager (service du commissariat des armées) ;

– M. l’infirmier en soins généraux de grade 2 Stéphane Huttin (service de santé des armées) ;

– M. le maître Michaël Pousset (marine nationale) ;

– Mme la quartier maître de 1ère classe Yasmina Manutahi (marine nationale) ;

– M. le major Philippe Antoni (gendarmerie nationale) ;

– M. le chef d’escadron Frédéric Colard (gendarmerie nationale) ;

– M. le caporal-chef Ludovic Novaro (armée de l’air) ;

– M. le Lieutenant Sylvain Munier (armée de terre).

➢ Audition de deux chercheurs en sciences sociales spécialistes des discriminations religieuses ou liées aux origines dans les forces armées

– Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au CNRS, professeur à SciencesPo ;

– M. Elyamine Settoul, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers, Paris, auteur d’une thèse intitulée « Analyse des trajectoires d’engagement des militaires issus de l’immigration ».

➢ Haut Comité à l’évaluation de la condition militaire (HCECM)

– M. Bernard Pêcheur, président ;

– M. Francis Lamy, conseiller d’État, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État, vice-président du Haut Comité ;

– M. le contrôleur général Olivier Maigne, secrétaire général.

➢ Direction du personnel militaire de la marine (DPMM)

– M. le vice-amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur ;

– M. le commissaire en chef de 2e classe François Millet, adjoint au chef du bureau « Politique des Ressources Humaines » ;

– M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, officier en charge des liaisons parlementaires.

➢ Défenseur des droits

– M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;

– M. Patrick Gohet, adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité ;

– Mme Charlotte Avril, cheffe du pôle Fonction publique ;

– Mme Vanessa Barlier, juriste du pôle Fonction publique.

➢ Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

– M. le colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées et de la déontologie - cellule Stop-Discri / Plateforme de réclamations des particuliers.

➢ Direction des ressources humaines de l’armée de l’air (DRHAA)

– M. le général de corps aérien Alain Ferran, directeur des ressources humaines ;

– Mme le lieutenant Isabelle Menager, assistant militaire du directeur.

➢ Direction des personnels militaires de la gendarmerie (DPMGN)

– M. le général de corps d’armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

– M. le colonel Frédéric Monin, chargé de mission.

➢ Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT)

– M. le général de corps d’armée Frédéric Hingray, directeur ;

– M. le général de division Éric Maury, adjoint au directeur, garant du continuum de la formation de l’armée de terre et responsable des écoles de formation initiale et des lycées de la défense relevant de l’armée de terre ;

– M. le lieutenant-colonel David Pawlowski, assistant militaire du directeur ;

– M. le lieutenant-colonel Jobic Le Gouvello de la Porte, officier en charge des relations avec le Parlement.

➢ Contrôle général des armées – cellule Thémis

– M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis ;

– Mme Léa Delaizir-Pipart, rapporteure à la cellule Thémis.

➢ Service de santé des armées (SSA)

– Mme la médecin générale des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale ;

– M. le médecin en chef Laurent Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.

➢ État-major des armées (EMA)

– M. le général de corps d’armée Bruno Paccagnini, sous-chef « performance » ;

– M. le colonel Rodolphe Hardy, adjoint au sous-chef « performance » ;

– M. le commissaire en chef de 1ère classe Thierry Calentier, chef du bureau « condition du personnel et formation ».

➢ Aumônerie militaire du culte catholique

– Mgr. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises ;

– M. Pierre Fresson, aumônier en chef adjoint, aumônier national de la marine - direction de l’aumônerie militaire catholique.

➢ Ambassade de Norvège à Paris

– M. le colonel Pål Berglund, attaché de défense de Norvège en France.

➢ Aumônerie militaire du culte musulman

– M. Abdelkader Arbi, aumônier en chef du culte musulman ;

– Mme Mounira Nouicer, aumônier militaire du culte musulman.

➢ AIDES - Association de lutte contre le sida et les hépatites en France

– M. Laurent Pallot, secrétaire général ;

– M. Enzo Poultreniez, responsable « plaidoyer et revendications » ;

– Mme Chloé Le Gouëz, chargée de mission « plaidoyer accès aux droits ».

➢ Inspection de la marine nationale (IMN)

– M. le vice-amiral d’escadre Éric Schérer, inspecteur de la marine nationale ;

– M. le capitaine de frégate Yann Le Beschu de Champsavin, chargé d’études générales ;

– M. le capitaine de vaisseau Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires - cabinet du chef d’état-major de la marine.

➢ Aumônerie militaire du culte protestant

– M. Étienne Waechter, aumônier en chef de l’aumônerie protestante aux armées.

➢ Inspection de l’armée de l’air (IAA)

– M. le général de corps aérien Gilles Modéré, inspecteur de l’armée de l’air.

➢ Région de gendarmerie d’Île-de-France

– M. le général de corps d’armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;

– Mme la lieutenante Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d’Île-de-France.

➢ Groupe X-féminisme

– Mme Alexandra Cosseron, ingénieur de recherche ;

– Mme Morgane Barthod, entrepreneur.

➢ Collectif « Major Tesan »

– M. Frédéric Carteron, président du collectif (par vidéoconférence depuis San Francisco).

➢ Direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRHMD)

– M. le vice-amiral d’escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense ;

– Mme la contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, directrice du projet « labellisation ».

➢ Inspection de l’armée de terre

– M. le général de corps d’armée Thierry Burkhard, inspecteur de l’armée de terre ;

– Mme le commandant Céline Petetin, chef de la cellule « harcèlement moral au travail » ;

– M. le lieutenant-colonel Jobic Le Gouvello de la Porte, officier en charge des relations avec le Parlement.

➢ Association de défense des droits des militaires (Adefdromil)

– M. Jacques Bessy, président de l’Adefdromil - Aide aux Victimes ;

– Me Élodie Maumont, avocate spécialisée dans le contentieux militaire.

➢ Inspection des armées (IdA)

– M. le vice-amiral d’escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées ;

– M. le colonel Laurent-Boïté, chef d’état-major de l’inspection des armées ;

– Mme Giovanna Commissionne, conseiller « personnel civil ».

➢ Direction des affaires juridiques du ministère des Armées

– Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques.

➢ École Polytechnique

– M. Éric Labaye, président du conseil d’administration ;

– M. l’ingénieur général hors classe François Bouchet, directeur général ;

– Mme Alice Carpentier, responsable du pôle Diversité et réussite ;

– Mme l’aspirant Annabelle Frin, promotion 2016, « kessier » (membre du bureau des élèves) ;

– Mme l’aspirant Clémence Lanfranchi, promotion 2017, du binet (association étudiante) « X au féminin ».

2. Déplacements :

➢ Jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018 : déplacement à Angoulême, Saintes et Rochefort :

– Visite au centre de recrutement des forces armées d’Angoulême, en présence du colonel Jacques Menthonnex commandant le groupement de recrutement et de sélection sud-ouest ;

– Visite de l’École d’enseignement technique de l’armée de l’air (EETAA), en présence du colonel Thierry Fluxa, commandant la base aérienne 722 ;

– Entretien avec le général de brigade aérienne Manuel Alvarez, commandant les Écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air, la base aérienne 721 de Rochefort, la base de défense Rochefort-Cognac, et délégué militaire départemental de Charente-Maritime, le colonel Le Bras, commandant en second de l’École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA) ; le lieutenant-colonel Schmid, commandant en second de la base aérienne 721 et le lieutenant-colonel Glory, délégué militaire départemental adjoint (armée de terre) ;

– Visite de la base aérienne 721 de Rochefort et de l’École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA) en présence du commandant, de l’adjoint en charge des écoles, du directeur de la formation et des commandants d’escadron ;

– Table ronde sur la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre les discriminations en présence du commandement de la base, des commandants d’escadrons, des référents mixité des escadrons, des présidents de catégorie, de représentants de l’antenne sociale, de représentants de l’antenne médicale, des aumôniers, du chef du bureau Appui au commandement, du chef du bureau Maîtrise des risques, de représentants de la brigade de gendarmerie de l’air ;

– Déjeuner avec les participants à la table ronde ainsi que des cadres et des élèves sélectionnés susceptibles d’être concernés par les situations de discrimination.

➢ Jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2019 : déplacement sur la base navale de Brest

– Visite de la frégate multi-mission (FREMM) Aquitaine, présentation des dispositifs de lutte contre les discriminations à bord et rencontre avec les membres d’équipage ;

– Visite à la vigie du Portzic, présentation des spécificités du métier de guetteur de la flotte ;

– Présentation des spécificités du métier à bord d’un sous-marin, présentation de la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein de la force océanique stratégique (FOST) et rencontre avec le personnel sous-marinier ;

– Visite au centre d’instruction naval (CIN) de Brest, présentation des chaînes de prévention et d’alerte, tables rondes avec des cadres et des élèves ;

– Visite à l’école navale, déjeuner avec des élèves et des cadres, tables rondes avec des élèves français et étrangers, avec des personnels militaires et civils.

➢ Jeudi 7 février 2019 : Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan

– Présentation des écoles par le général de division François Labuze et le colonel Vincent Le Cour Grandmaison, commandant en second, présentation des origines socio-professionnelle des élèves, présentation des activités de transmission des traditions ;

– Passage dans les locaux « vie » et à l’antenne médicale ;

– Visite au musée de l’officier ;

– Partage de rations sur le terrain avec des élèves du 4e bataillon ;

– Table ronde avec les cadres du réseau mixité ;

– Table ronde d’élèves officiers masculins ;

– Table ronde d’élèves officiers féminins.

➢ Mercredi 13 février 2019 : Lycée militaire de Saint-Cyr l’École

– Rencontre avec le commandant, le commandant en second, le proviseur et la proviseure-adjointe du lycée ;

– Table ronde « environnement » avec des professeurs, l’assistante sociale, le médecin, les aumôniers ;

– Table ronde avec des élèves féminins de classes préparatoires ;

– Table ronde avec des élèves masculins de classes préparatoires ;

– Visite des infrastructures.

([1]) Voir notamment Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf, Rapport d’information sur la lutte contre les discriminations, Sénat, session ordinaire de 2014-2015, n° 94, 12 novembre 2014 ou encore Laure Bereni, et Vincent-Arnaud Chappe. « La discrimination, de la qualification juridique à l’outil sociologique », Politix, vol. 94, n° 2, 2011, pp. 7-34., ainsi que Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, La lutte contre les discriminations et l’emploi, intervention dans le cadre du colloque consacré à « Dix ans de droit de la non-discrimination » organisé par le Défenseur des droits, lundi 5 octobre 2015.

([2]) Jean-Marc Sauvé, Le principe d’égalité et le droit de la non-discrimination, intervention dans le cadre du colloque précité, lundi 5 octobre 2015.

([3]) Robert Hernu, Principe d’égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, éd. LGDJ, 2003, p. 18.

([4]) Gwenaëlle Calvès, « Non-discrimination et égalité : de la fusion à la séparation ? », in F. Fines, C. Gauthier et M. Gautier, La non-discrimination entre les européens, éd. Pedone, 2012, p. 9.

([5]) Id., p. 10.

([6]) Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf, Rapport d’information sur la lutte contre les discriminations, Sénat, session ordinaire de 2014-2015, n° 94, 12 novembre 2014.

([7]) Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, le 24 juillet 2018.

([8]) Cour d’appel d’Orléans, décision n° RG 15-02566 du 7 février 2017. URL : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16139

([9]) Article 4-1 de la directive 97/80/CE du15 décembre 1997.

([10]) Article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.

([11]) « Quelle est la différence entre inégalité sociale et discrimination ? », article rédigé le 13 mars 2008 et remis à jour le 31 janvier 2013 sur le site de l’Observatoire des inégalités, association loi 1901, associant des philosophes, des sociologues et des économistes. URL : http://www.inegalites.fr/spip.php?article779

([12]) Pierre Bourdieu, Jean-Claude Passeron, Les héritiers, Les étudiants et la culture, Éditions de Minuit, collection « Le sens commun »,1964.

([13]) Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, Hélène Garner, Magali Recoules, Document d’études n° 182, « Égalité, diversité, discrimination. Étude de 80 accords d’entreprise sur la diversité. », juin 2014.

([14]) Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une Nation ?, 1882.

([15]) Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, le 24 juillet 2018.

([16]) Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon (dir.), Trajectoires et origines. Enquête sur la diversité des populations en France, Ined éditions, 2016.

([17]) Service statistique ministériel de la sécurité intérieur, rapport d’enquête « cadre de vie et sécurité », décembre 2018.

([18]) Mireille Eberhard, Patrick Simon, « Égalité professionnelle et perception des discriminations à la Ville de Paris », Documents de travail de l’Ined n° 207,2014.

([19]) Audition du HCECM précitée du 19 juillet 2018.

([20]) Articles L. 3211-2 et L. 4111-1 du code de la défense.

([21]) L’armée de la République regroupe les forces armées qui, selon l’article L. 3211-1 du code de la défense, comprennent l’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l’air, la gendarmerie nationale, les services de soutien et les organismes interarmées ainsi que les formations rattachées.

([22]) Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014.

([23]) Considérant 6 de la décision n° 2014-450 du 27 février 2015.

([24]) Audition précitée du 19 juillet 2018.

([25]) L’article L. 4139-16 du code de la défense prévoit que la limite d’âge est majoritairement comprise entre 47 et 59 ans.

([26]) La limite de durée de services d’un officier sous contrat est fixée à 20 ans, celle d’un militaire commissionné à 17 ans, celle d’un militaire du rang à 27 ans et celle d’un volontaire à 5 ans (article L4139-16 du code de la défense). Les officiers sous contrat et les militaires commissionnés peuvent être maintenus en service pour une durée supplémentaire maximum de 10 trimestres.

([27]) L’âge moyen varie selon les forces armées, les missions qu’elles ont à remplir et les besoins de technicité. L’âge moyen n’est par exemple que de 28 ans pour les équipages embarqués de la marine nationale mais il est de 40 ans et 6 mois parmi les sous-officiers de gendarmerie.

([28]) Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

([29]) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

([30]) Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

([31]) Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

([32]) Décret n° 98-86 du 16 février 1998. Les quotas étaient limitatifs et ne visaient pas, selon l’acception courante aujourd’hui, à favoriser le recrutement de femmes mais au contraire à le limiter.

([33]) Les officiers féminins y ont accès depuis 1989.

([34]) Audition du vice-amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, le 19 juillet 2018.

([35]) Audition du général de corps d’armée Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, du 25 octobre 2018.

([36]) Audition du HCECM précitée du 19 juillet 2018.

([37]) Audition du DRHAT précitée du 25 octobre 2018.

([38]) Ministère des Armées, Direction générale des relations internationales et de la stratégie, Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l’exemple de la « laïcité militaire », novembre 2017.

([39]) Audition du général de corps d’armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, le 23 octobre 2018.

([40]) Visite de l’École d’enseignement technique de l’armée de l’air (EETAA), le 15 novembre 2018.

([41]) Audition du général de corps d’armée Bruno Paccagnini, sous-chef Performance de l’état-major des armées, le 22 novembre 2018.

([42]) Audition d’une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire, le 12 juillet 2018.

([43]) Audition de Mme la médecin générale des armées Maryline Gygax Genero, directrice centrale du service de santé des armées, le 13 décembre 2018.

([44]) Leila Miñano, Julia Pascual, La guerre invisible, Les Arenes Eds, 2014.

([45]) Instruction n° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis » du 24 octobre 2018, publiée au BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 2.

([46]) Plan d’action contre les harcèlements, violences et discriminations du 15 avril 2014 (cf. annexe 2).

([47]) Audition du général de corps d’armée Bruno Paccagnini, précitée, le 22 novembre 2018.

([48]) Audition précitée du général de corps d’armée Hervé Renaud, le 23 octobre 2018.

([49]) Audition précitée du 12 juillet 2018.

([50]) Audition précitée du 19 juillet 2018.

([51]) Audition de Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au CNRS, professeur à SciencesPo, et de M. Elyamine Settoul, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris, du 12 juillet 2018.

([52]) Audition du général de corps d’armée Jean-Marc Loubès commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France, le 15 janvier 2019.

([53]) Diapositives présentées lors de la visite au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le mercredi 13 février 2019.

([54]) Visite de l’École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA) le vendredi 16 novembre 2018.

([55]) Thomas Gassilloud, Avis fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2019 n° 1306 tome IV, 12 octobre 2018. URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1306-tIV.asp

([56]) Audition précitée du vice-amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis, du 19 juillet 2018.

([57]) Audition du contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis, le 25 octobre 2018.

([58]) Audition du DRHAT précitée du 25 octobre 2018.

([59]) Haut Comité d’évaluation de la condition militaire,7e rapport, Les femmes dans les forces armées françaises, juin 2013.

([60]) Berangère Couillard, Bénédicte Taurine, La féminisation des forces armées : un impératif d’égalité et un besoin opérationnel, rapport d’information n° 1337 de la délégation aux droits des femmes, octobre 2018. URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1337.asp

([61]) Audition du HCECM précitée du 19 juillet 2018.

([62]) Audition précitée de Mme Catherine Wihtol de Wenden et M. Elyamine Settoul, du 12 juillet 2018.

([63]) Audition du HCECM précitée du 19 juillet 2018.

([64]) Christophe Bertossi et Catherine Wihtol de Wenden, Les couleurs du drapeau. L’armée française face aux discriminations, éditions Robert Laffont, collection « Le monde comme il va », mars 2007.

([65]) Elyamine Settoul, Contribution à la sociologie des forces armées : analyse des trajectoires d’engagement des militaires issus de l’immigration, thèse de doctorat en sciences politique, soutenue le 3 février 2012.

([66]) Audition précitée du 12 juillet 2018.

([67]) Réponses au questionnaire des rapporteurs du 20 février 2019.

([68]) Claude de Ganay, Avis fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2018, n° 235, tome III, 12 octobre 2017. URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/a0277-tIII.asp

([69]) Réponses écrites du HCECM au questionnaire du rapporteur, octobre 2017.

([70]) La fonction militaire dans la société française, Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, 11e rapport, septembre 2017, page 72.

([71]) Audition précitée de Mme la médecin générale des armées Maryline Gygax Genero, du 13 décembre 2018.

([72]) Bilan 2017 fourni par le médecin en chef Laurent Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées, le13 décembre 2018.

([73]) Audition précitée du contrôleur général des armées Christian Giner, du 25 octobre 2018.

([74]) Audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées et déontologie en charge

de la cellule Stop-Discri à l’inspection générale de la gendarmerie nationale, le 27 septembre 2018.

([75]) Audition précitée du DRHAT du 25 octobre 2018.

([76]) Audition du vice-amiral d’escadre Éric Schérer, inspecteur de la marine nationale, le 13 décembre 2018.

([77]) Audition du général de corps aérien Gilles Modéré, inspecteur de l’armée de l’air, le 18 décembre 2018.

([78]) Réponses au questionnaire écrit des rapporteurs du 20 février 2019.

([79]) Idem.

([80]) Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, 12e rapport – Revue annuelle de la condition militaire, novembre 2018, p. 34.

([81]) Audition du général de corps d’armée Bruno Paccagnini, précitée, le 22 novembre 2018.

([82]) Réponses de la DRHMD au questionnaire écrit des rapporteurs pour l’audition du 22 janvier 2019.

([83]) Ordre du général François Labuze, commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan portant plan d’action pour la mixité des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) n° 501268/ESCC/CAB/NP du 22 février 2018.

([84]) Lettre n° 9585/DEF/CM13/NP du 15 octobre 2014.

([85]) Rapport de la mission d’enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées établi le 4 avril 2014 par le contrôle général des armées et l’inspecteur général des armées – terre.

([86]) Idem.

([87]) Rapport du collège des inspecteurs généraux d’armées n° 006/ARM/IGA/DR du 29 mars 2018.

([88]) Idem.

([89]) Audition du DRHAT précitée du 25 octobre 2018.

([90]) « Pourquoi les Lycées Militaires de la Défense sont-ils hypocrites d’arborer Liberté, Egalité, Fraternité ? », lettre à M. le président de la République, communiquée aux rapporteurs.

([91]) Visite au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le mercredi 13 février 2019.

([92]) Audition de M. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises, aumônier en chef du culte catholique, le 22 novembre 2018.

([93]) Idem.

([94]) Audition du DRHAT précitée du 25 octobre 2018.

([95]) Visite au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École, le mercredi 13 février 2019.

([96]) Rapport du collège des inspecteurs généraux d’armées n° 006/ARM/IGA/DR du 29 mars 2018.

([97]) Audition de Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au CNRS, professeur à SciencesPo, et de M. Elyamine Settoul, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris, du 12 juillet 2018.

([98]) Ordre permanent n° 8.1/DG du 22 août 2018 (diffusion restreinte).

([99]) Par exemple, L’argot baille de Roger Coindreau, édition de 1957.

([100]) Ordre du général d’armée Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, au général commandant les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan n° 512120/DEF/CEMAT/NP du 28 septembre 2015.

([101]) Note de base n° 508083/ESCC/DPCF/BEG/NP du 16 décembre 2016 portant directive générale sur la transmission des traditions aux ESCC.

([102]) Plan d’action pour la mixité des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan n° 50168//ESCC/CAB/NP du 22 février 2018.

([103]) Audition précitée de l’aumônier en chef du culte catholique du 22 novembre 2018.

([104]) Audition deux anciennes élèves de l’École polytechnique, membres de l’association X-Féminisme, le 15 novembre 2019.

([105]) Audition des deux universitaires précitée du 12 juillet 2018.

([106]) Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Repères RH sur la perception de la condition du personnel, novembre 2018.

([107]) Réponses du ministère des Armées au questionnaire des rapporteurs du 20 février 2019.

([108]) Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, version consolidée au 26 février 2019.

([109]) Haut Comité d’évaluation de la condition militaire,7e rapport, précité.

([110]) Visite au centre de recrutement des forces armées d’Angoulême, en présence du colonel Jacques Menthonnex commandant le groupement de recrutement et de sélection sud-ouest, le 15 novembre 2018.

([111]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs du 20 février 2019.

([112]) Audition de représentants de l’association AIDES, le 6 décembre 2018.

([113]) Idem.

([114]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs du 20 février 2019.

([115]) Pauline Brouillet, Connaissances, attitudes et pratiques vis-à-vis des infections sexuellement transmissibles dans l’armée française, Thèse pour le diplôme d’État de docteur en médecine, sous la direction des docteures Magali Billhot et Sandrine Duron, soutenue le 11 mars 2016. URL : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01342566

([116]) Réponses écrites au questionnaire des rapporteurs du 20 février 2019.

([117]) Professeur Philippe Morlat (dir), Rapport sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH, sous l’égide du Conseil national du sida et des hépatites et de l’Agence nationale de recherche sur le sida, chapitre « Initiation d’un premier traitement anti-rétroviral », actualisé en 2018. URL : https://cns.sante.fr/actualites/prise-en-charge-du-vih-recommandations-du-groupe-dexperts/

([118]) Haut Comité d’évaluation de la condition militaire,7e rapport, précité.

([119]) Audition précitée du vice-amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuy, du 19 juillet 2018.

([120]) Table ronde avec des élèves de l’École navale, le vendredi 25 janvier 2019.

([121]) Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Repères RH sur la perception de la condition du personnel, novembre 2018.

([122]) Entretien avec le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique, à Brest, le jeudi 24 janvier 2019.

([123]) Entretien avec un officier de la force stratégique océanique, le jeudi 24 janvier 2019.

([124]) Entretien à Brest, le jeudi 24 janvier 2019.

([125]) Table ronde avec des élèves féminines du lycée naval de Brest, le vendredi 25 janvier 2019.

([126]) Audition préciéte du colonel Jean-François Valynseele, du 27 septembre 2018.

([127]) Audition de M. Jacques Bessy, président de l’Adefdromil – aide aux victimes et de Maître Élodie Maumont, avocate spécialisée dans le contentieux militaire, le 31 janvier 2019.

([128]) Audition précitée du général Jean-Marc Loubès, le 15 janvier 2019.

([129]) Audition de M. Abdelkader Arbi, aumônier en chef du culte musulman, le 29 novembre 2018.

([130]) Audition précitée du vice-amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis du 19 juillet 2018.

([131]) Audition précitée du CSFM du 12 juillet 2018.

([132]) Audition précitée de Mgr. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises, du 22 novembre 2018.

([133]) Audition précitée de M. Abdelkader Arbi du 29 novembre 2018.

([134]) Visite à l’École de sous-officiers de l’armée de l’air le vendredi 16 novembre 2018.

([135]) Audition du vice-amiral d’escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées (IdA), le 31 janvier 2019.

([136]) Audition du HCECM précitée du 19 juillet 2018.

([137]) Audition précitée de Mme la médecin générale des armées Maryline Gygax Genero, du 13 décembre 2018.

([138]) Audition précitée du CSFM le 12 juillet 2018.

([139]) Note de base n° 508083/ESCC/DPCF/BEG/NP du 16 décembre 2016 portant directive générale sur la transmission des traditions aux ESCC.

([140]) Audition M. Abdelkader Arbi précitée du 29 novembre 2018.

([141]) Audition précitée du général de corps d’armée Jean-Marc Loubès du 15 janvier 2019.

([142]) Réponses du ministère des Armées au questionnaire des rapporteurs du 20 février 2019.

([143]) Audition précitée du contrôleur général des armées Christian Giner du 25 octobre 2018.

([144]) Éléments de réponse écrits fournis par l’armée de terre en marge de l’audition du DRHAT, le 15 novembre 2018.

([145]) Audition précitée du CSFM du 12 juillet 2018.

([146]) Audition précitée de Mme la médecin générale des armées Maryline Gygax Genero, du 13 décembre 2018.

([147]) Audition précitée du général de corps d’armée Jean-Marc Loubès du 15 janvier 2019.

([148]) Idem.

([149]) Audition précitée du CSFM du 12 juillet 2018.

([150]) Audition précitée du contrôleur général des armées Christian Giner du 25 octobre 2018.