rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse

annexe 1 : répartition des dépenses des départements en faveur des services de protection maternelle et infantile et de planning familial

Source : direction générale des collectivités locales et estimation de la population par l’INSEE

Note de lecture : le tableau comporte des chiffres très probablement erronés pour le département de l’Ariège (dépenses sans doute sous-estimées) et pour celui de l’Essonne, pour lequel les dépenses en 2017 sont très élevées (28,7 millions en 2017, contre 1,35 million en 2016) mais les chiffres exacts ne sont pas disponibles.

annexe 2 : Liste des personnes auditionnées

(Par ordre chronologique)

➢ École des hautes études en santé publique (EHESP) – M. Eric Breton, directeur de la chaire Santé publique France « Promotion de la santé », M. David Authier, maître de conférence et président du Réseau des universités pour l’éducation à la santé, et M. Eric Legrand, professeur associé en promotion de la santé et coordinateur de la chaire de recherche sur la jeunesse

➢ M. Loïc Vaillant, professeur des universités et auteur du rapport « Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé »

➢ Réseau français des Villes-Santé de l’OMS – Mme Charlotte Marchandise, présidente, Mme Patricia Saraux, vice-présidente et médecin directeur de la Mission santé publique de la ville de Nantes, et Mme Zoé Héritage, directrice-coordinatrice

➢ Société française de santé publique (SFSP) – M. Emmanuel Rusch, président du bureau

➢ Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – M. Jean-Marc Aubert, directeur, Mme Muriel Barlet, sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, et M. Patrick Aubert, sous-directeur de l’observation de la solidarité

➢ Santé publique France – M. François Bourdillon, directeur général, Mme Sylvie Quelet, directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et M. Mili Spahic, directeur de cabinet

➢ Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile – M. Pierre Suesser, président, et Mme Cécile Garrigues, vice-présidente

➢ Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) – M. Thierry Lang, membre du collège, et Mme Virginie Halley des Fontaines, vice-présidente de la commission spécialisée sur les maladies chroniques

➢ Mme Marie Choquet, épidémiologiste, Mme Marie-Hélène Bouvier, épidémiologiste, et Mme Renée Pomarède, médecin de santé publique

➢ Ministère des sports, direction des sports – Mme Laurence Lefèvre, directrice, et Mme Nadine Richard, sous-directrice de l’action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l’éthique du sport

➢ Mme Linda Cambon, professeure à l’EHESP et membre de la commission spécialisée sur les maladies chroniques du HCSP, et M. Pierre Arwidson, directeur adjoint de la prévention et de la promotion de la santé à Santé Publique France

➢ Mme Carole Martin de Champs, directrice de l’Observatoire régional de santé (ORS) Auvergne-Rhône-Alpes et M. Julien Giraud, directeur adjoint de l’ORS Nouvelle Aquitaine, membre du bureau de la Fédération nationale des ORS (FNORS)

➢ Mutualité française (*) – Mme Géraldine Merret, responsable du pôle protection sociale à la direction de la santé, M. Bertrand Dupouy, délégué à la jeunesse et aux mutuelles étudiantes, et Mme Meriem Bouchefra, chargée d’affaires publiques

➢ Audition commune :

- Google France (*) – M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques, et M. Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France

- Facebook (*) – M. Anton Battesti, directeur des affaires publiques, et Mme Ophélie Gerullis, responsable des affaires publiques

➢ Fédération Addiction – M. Jean-Pierre Couteron, président, et M. Georges Martinho, délégué général adjoint

➢ Fédération française des diabétiques (*) – M. Gérard Raymond, président, et Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques

➢ Direction générale de la santé (DGS) – M. Philippe Guilbert, de la mission Stratégie-Recherche, M. Patrick Ambroise, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, M. Michel Chauliac, de la sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation, M. Alain Fontaine, chef de la mission stratégie et recherche, et Mme Julie Bouscaillou, chargée de mission pour la santé des jeunes

➢ Association nationale des industries alimentaires (ANIA) – M. Jérôme François, administrateur et président de la commission alimentation et santé, Mme Esther Kalonji, directrice de la commission alimentation et santé, et M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques

➢ Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) – M. Bernard Basset, vice-président, Mme Nelly David, directrice générale, et M. Guillaume Quercy, directeur des activités

➢ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, M. Jean-Christophe Paul, chef du département des formations de santé, et M. Stéphane Carton, adjoint de la cheffe du département de l’orientation et de la vie des campus

➢ Forum français de la jeunesse – M. Anthony Ikni, délégué général du Forum Français de la Jeunesse, M. Baptiste Mougeot, vice-président d'EmeVia, M. Omar Didi, co-président du MAG Jeunes LGBT, et M. Romain Panza, administrateur de la LMDE

➢ Ministère de l’éducation nationale – Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives et Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité

➢ Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : M. François-Xavier Brouck, médecin conseil, directeur de la direction des assurés, et M. Saïd Oumeddour, responsable du département de la prévention et de la promotion de la santé

➢ Mme Joëlle Boyer, présidente de l'association Total Respect, et Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

➢ M. Franck Chauvin, président du Haut conseil de santé publique, et M. Didier Jourdan, professeur en sciences de l’éducation à l’université d’Auvergne, titulaire de la chaire « éducationS et prévention » de l’Unesco

➢ Table ronde :

- Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES) – M. François Baudier, président, et Mme Séverine Lafitte, coordinatrice des projets

- Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé pour tous (IREPS) Nouvelle Aquitaine – Mme Céline Fouchet, responsable du service programme et responsable de l’antenne de la Creuse, et Mme Céline Turcot, chargé de projets, à l’antenne des Landes

- Comité régional d’éducation pour la santé (CRES) Provence-Alpes-Côte d’Azur – Mme Zeina Mansour, directrice

➢ EmeVia – Mme Christine Nunes-Manso, chargée de mission, et M. Benjamin Chkroun, délégué général

➢ Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA) – M. Nicolas Prisse, président, et Mme Valérie Saintoyant, déléguée

➢ M. Rémy Collomp, chef de pôle pharmacie au centre hospitalier universitaire de Nice, Mme Véronique Negre et Mme Thuy Nguyen

➢ Actuarielles – Mme Anne Marion, présidente

➢ Assemblée des départements de France – M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement

➢ Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) – Mme Béatrice Tran, chargée de mission

➢ M. Jean-Paul Dupré, président de l’association régionale des missions locales d’Occitanie, M. Eric Augade, président des missions locales d’Occitanie, M. Lilian Ah Von, directeur de la mission intercommunale de l'ouest (MIO), et M. Jean-Pierre Munich, directeur de la mission locale ouest audois (MLOA)

➢ Conseil économique, social et environnemental (CESE) – M. Jean-François Naton, co-rapporteur de l’avis, Mme Fatma Bouvet de la Maisonneuve, co-rapporteure de l’avis, et M. Damien Lanel, administrateur de la section des affaires sociales et de la santé

➢ Audition commune :

– Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, direction générale de l’alimentation – M. Patrick Dehaumont, directeur général, et M. Cédric Prévost, sous-directeur de la politique de l’alimentation

– Conseil national de l’alimentation - Madame Karine Boquet, secrétaire interministérielle

➢ Ministère de l’éducation nationale, direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

➢ Mme Marie-Rose Moro, psychiatre, professeure des universités, directrice de la maison des adolescents de Solenn, Hôpital Cochin

➢ Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) – Mme Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil

➢ CNAMTS – M. Yvon Merlière, directeur de la mission dossier médical partagé

➢ Institut national des données de santé (INDS) – Mme Dominique Polton, présidente, et Mme Yvanie Caillé, directrice

➢ Table ronde :

– Ministère des solidarités et de la santé

Direction de la sécurité sociale : M. Hugo Gilardi, adjoint au sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins

Direction générale de la santé : Mme Anne-Marie Horellou, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation (DAPC), et M. Alain Fontaine, chef de la mission stratégie-recherche

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) : M. Jean-Cyprien Heam, chef du bureau « analyse des comptes sociaux », et M. Romain Roussel, adjoint à la sous-directrice des synthèses des études économiques et de l’évaluation

– Ministère de l’action et des comptes publics

Direction du budget : Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction

➢ Institut national d’études démographiques (INED) – Mme Marie-Aline Charles, directrice d’études, responsable de l’étude démographique ELFE (étude longitudinale française depuis l’enfance), Mme Corinne Bois, coordonnatrice santé de la cohorte Elfe, médecin de PMI, et Mme Marie-Noëlle Dufourg, coordonnatrice santé de la cohorte Elfe, pédiatre

➢ Table ronde :

– Fédération nationale des Orthophonistes (FNO) – Mme Anne Dehêtre, présidente

– Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) – M. Thierry Amouroux, secrétaire général, et M. William Perel

– Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) – M. John Pinte, vice-président

– Fédération nationale des infirmiers (FNI) – M. Philippe Tisserand, président

➢ Table ronde :

– Syndicat des psychiatres français (SPF) – M. Maurice Bensoussan, président, et M. François Kammerer, vice-président

– Syndicat des médecins généralistes (MG France) – Mme Alice Perrain, vice-présidente

– Syndicat des médecins libéraux (SML) – M. Philippe Vermesch, président, et Mme Sophie Bauer, secrétaire générale

– Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) (*) – M. Jean-Paul Ortiz, président

– Syndicat national des pédiatres français (SNPF) – Mme Brigitte Virey, présidente

– Syndicat national des pédiatres des établissements hospitaliers (SNPEH) – M. Jean-Louis Chabernaud, vice-président

➢ Ministère de la défense – Général Philippe Pontiès, directeur du service national et de la jeunesse, et lieutenant-colonel Pierre-Augustin Bourdette

➢ Table ronde :

– Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) – M. Philippe Besset, vice-président, et Mme Jocelyne Wittevrongel, vice-présidente

– Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) – M. Gilles Bonnefond, président, Mme Bénédicte Bertholom, responsable des affaires réglementaires, et Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère

– Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) – M. Pascal Le Corre, président

➢ Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France – M. Luc Ginot, directeur de la promotion de la santé et de la réduction des inégalités

➢ Mme Nicole Philibert, co-présidente de l’Association « Dystinguons-nous » et Mme Nathalie Groh, présidente de la Fédération française des DYS

➢ Mme Corinne Bois, coordonnatrice santé de la cohorte Elfe, médecin de PMI

➢ Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Michel Laforcade, directeur général

➢ Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), service public d’information en santé (SPIS) – Mme Giovanna Marsico, déléguée et Madame Rachel Duriez, chargée de mission

(*) Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité de transparence pour la vie publique s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

([1]) Soit 85 ans pour les femmes et 78,9 ans pour les hommes, selon les données figurant dans « L’état de santé de la population en France » publié en 2017 par Santé publique France et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

([2]) Stratégie nationale de santé – contribution du Haut conseil de la santé publique, septembre 2017

([3]) Définition apportée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1948.

([4]) Charte d’Ottawa de promotion de la santé de l’OMS, 1986

([5]) Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

([6]) Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

([7]) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

([8]) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

([9]) Les inégalités sociales de santé, Annette Leclerc, Didier Fassin, Hélène Grandjean, Monique Kaminski, Thierry Lang, Inserm, éditions la Découverte, 2000.

([10]) L’espérance de vie par niveau de vie, INSEE Première, février 2018, n° 1687.

([11]) Pour une politique nationale nutrition santé en France – PNNS 2017-2021, rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP), septembre 2017.

([12]) L’état de santé de la population en France, édition 2017, DREES et Santé publique France

([13]) Panorama de la santé 2017, les indicateurs de l’OCDE, OCDE, 2017.

([14]) Données de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) présentées dans l’État de santé de la population en France – 2017.

([15]) La classification NOVA permet de catégoriser les aliments selon 4 groupes, en fonction de leur degré de transformation industrielle (aliments peu ou pas transformés, ingrédients culinaires, aliments transformés, aliments ultra-transformés). Les aliments ultra-transformés comprennent par exemple les pains et brioches industriels, les barres chocolatées, les biscuits apéritifs, les boissons sucrées, les nuggets, les soupes instantanées, les plats cuisinés congelés ou prêts à consommer, et tous produits transformés avec ajout de conservateurs autres que le sel (nitrites par exemple). Des colorants, émulsifiants, texturants, édulcorants et d’autres additifs sont souvent ajoutés à ces produits.

([16]) Consumption of ultraprocessed foods and cancer risk : results from NutriNet-Santé prospective cohort, Collectif, février 2018, British Medical Journal.

([17]) S’agissant de Mayotte, l’absence de données portant sur les périodes antérieures à 2014 s’explique toutefois par le fait que Mayotte n’est devenu le 101ème département français qu’en 2011.

([18]) État de santé de la population en France en 2017, DREES et Santé Publique France

([19]) Etudes Escal et Kannari reprises dans l’État de santé de la population en France en 2017.

([20]) Diabète et santé publique à La Réunion, Comment transformer un cercle vicieux en un cercle vertueux, CESER Île de La Réunion, 2014.

([21]) État de santé de la population en France en 2017, DREES et Santé Publique France

([22]) Diabète et santé publique à La Réunion, Comment transformer un cercle vicieux en un cercle vertueux, CESER Île de La Réunion, 2014.

([23]) Note sur l’éducation et le droit à la protection de la santé dans les outre-mer, CNCDH, 15 mai 2018.

([24]) Études et résultats, n° 1057, DREES, avril 2018.

([25]) Ibid.

([26]) Enquête nationale périnatale – 2016 ; Les naissances et les établissements, Situation et évolution depuis 2010, INSERM et DREES, octobre 2017

([27]) Inégalités sociales de santé en lien avec l’alimentation et l’activité physique, sous la direction de l’Inserm, expertise collective, 2014 ; chapitre 12 sur les déterminants sociaux de l’allaitement.

([28]) Enquêtes nationales de santé réalisées auprès des élèves de grande section, de CM2 et de troisième, réalisées tous les deux ans par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

([29]) Nouvelles approches de la prévention en santé publique, L’apport des sciences comportementales, cognitives et des neurosciences, Centre d’analyse stratégique, 2008.

([30]) « La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l’origine sociale », Études et résultats de la DREES, février 2017.

([31]) Audition de M. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse et directeur de la direction jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

([32]) Regards sur la santé publique d’hier à aujourd’hui, ADSP, septembre 2017.

([33]) Baromètre santé 2017 ; consommations d’alcool et de tabac durant la grossesse, expertise collective, Santé publique France, 2018.

([34]) Surveillance des troubles causés par l’alcoolisation fœtale : analyse des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en France entre 2006 et 2013, expertise collective, Santé publique France, 2018.

([35]) Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution.

([36]) Le HCSP a pour mission de « contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé » ainsi que de fournir aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire « à la conception et l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire » (article L. 1411-4 du code de la santé publique). La HAS a pour objet d’améliorer la qualité du système de soins et médico-social ; elle est chargée d’évaluer la qualité et l’efficacité des actions ou programmes de prévention, notamment d’éducation pour la santé, aux termes de l’article L. 161-40 du code de la sécurité sociale.

([37]) Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

([38]) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé.

([39]) Article L. 1432-1 du code de la santé publique.

([40]) Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

([41]) Articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code de la santé publique. .

([42]) Articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles.

([43]) Voir pour la répartition des compétences le tableau Répartition des compétences, 31 août 2015 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_1_Tableau_des_competences_Communes___Departements___Regions_14012016.pdf

([44]) Les chiffres clés en protection de l’enfance ; estimation des prises en charge au 31 décembre 2014, pour la France entière par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), en ligne : https://www.onpe.gouv.fr/chiffres-cles-en-protection-lenfance.

([45]) Une convention existe entre l’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) et l’ARS en Ile de France, pour 435 actions menées auprès de 2 107 résidents en 2015, selon les données fournies par l’ARS d’Ile de France.

([46]) Six missions locales font l’objet de conventions pluriannuelles 2015/2017 dans le Val d’Oise. Réponses de l’ARS Île de France au questionnaire transmis par les rapporteurs de la mission d’information, juillet 2018.

([47]) Article L. 2112-2 du code de la santé publique.

([48]) « Les services de PMI : plus de 5000 sites de consultations en 2012 », Études et résultats, DREES, avril 2015.

([49]) Les inégalités sociales de santé dans l’enfance, IGAS, mai 2011

([50]) Droits de l’enfant en 2017, Défenseur des droits.

([51]) Chiffre correspondant aux ETP renseignés par les services de PMI ; notons qu’un nombre supérieur de départements n’avaient pas renseigné ce chiffre en 2009 qu’en 2015. Calcul réalisé à partir du tableau de la DREES, «Personnels de PMI – Médecins (effectifs et ETP) au 31 décembre et vacations au cours de l’année – 2009 à 2015) », Le personnel des services de protection maternelle et infantile, en ligne : http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,371,377,552.

([52]) Audition de M. Pierre Suesser, co-président du SNPMI, et Mme Cécile Garrigues, co-présidente, par les rapporteurs de la mission d’information prévention santé en faveur des jeunes, le 28 mars 2018.

([53]) « La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation » Rapport public annuel, Cour des comptes, 2012.

([54]) DREES, 2015, ibid.

([55]) Données transmises par le SNPMI, mars 2018.

([56]) Document transmis par Mmes Corinne Bois, Marina Tilly, Marie-Noëlle Dufourg et Marie-Aline Charles, Unité mixte Ined-Inserm-EFS ELFE, 27 juin 2018.

([57]) Cette disposition figure à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique. Le Conseil d’État, dans un arrêt de 2005, a confirmé l’annulation d’une réorganisation du service de PMI du département de la Dordogne se traduisant par la mise en place d’unités territoriales déconcentrées, qui conduisaient à ce que ces unités ne se trouvent plus sous l’autorité d’un médecin.

([58]) Deux rapports publiés en 2011, l’un de la Cour des comptes et l’autre de l’Assemblée nationale, ont porté sur la médecine scolaire : une contribution de la Cour des comptes en septembre 2011 et un rapport d’information de M. Gaudron et Mme Pinville, au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, en novembre 2011.

([59]) La médecine scolaire en France, Académie nationale de médecine, 24 octobre 2017.

([60]) Circulaire n° 2015-118 du 10 novembre 2015 sur les missions des médecins de l’éducation nationale et circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 sur les missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale.

([61]) Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

([62]) La médecine scolaire en France, Académie nationale de médecine, 24 octobre 2017.

([63]) Avis budgétaire au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2017, M. Jean-Claude Carle et Mme François Férat, sénateurs ; 24 novembre 2016.

([64]) Pour des élèves en meilleure santé, CESE, mars 2018.

([65]) La médecine scolaire en France, Académie nationale de médecine, 24 octobre 2017.

([66]) L’Académie nationale de médecine note que les MEN sont « les moins bien rémunérés des médecins de la fonction publique ».

([67]) Pour des élèves en meilleure santé, CESE, mars 2018.

([68]) Pour des élèves en meilleure santé, CESE, mars 2018.

([69]) « Mayotte, département le plus jeune de France », Insee Première, Balicchi J., Bini J-P., Daudin V., Actif N., Rivière J., n° 1488, février 2014.

([70]) Pour des élèves en meilleure santé, CESE, mars 2018.

([71]) Stratégie nationale de santé 2018-2022, Ministère des solidarités et de la santé.

([72]) Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé.

([73]) Priorité prévention, rester en bonne santé tout au long de sa vie, 26 mars 2018.

([74]) Article L. 1433-2 du code de la santé publique.

([75]) La dotation de la mission « prévention » du FIR était de 424,2 millions d’euros en 2014 et de 479,1 millions d’euros en 2016.

([76]) Article R. 1411-1 du code de la santé publique.

([77]) Article L. 1434-2 du code de la santé publique.

([78]) Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.

([79]) SGMAS, Fonds d’intervention régional, rapport d’activité 2016, octobre 2017.

([80]) Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.

([81]) Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales de l’ADF, Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement.

([82]) Document transmis par l’ADF, juillet 2018.

([83]) Ibid.

([84]) Ibid.

([85]) Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales de l’ADF, Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement.

([86]) Audition du Réseau français des Villes-Santé de l’OMS, Mme Charlotte Marchandise, Présidente, et Dr Patricia Saraux, directrice de la santé publique – Ville de Nantes.

([87]) Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

([88]) L’ARS Île-de-France organise une consultation des mairies et la participation des habitants lors de l’élaboration du PRS (audition de M. Luc Ginot, directeur de la promotion de la santé et de la réduction des inégalités de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île de France)

([89]) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, article 118.

([90]) Circulaire DGS/SP2/2000/324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire.

([91]) Ateliers santé ville, une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, Délégation interministérielle à la ville, les éditions de la DIV, 2007.

([92]) Données transmises par le Comité régional d’éducation pour la santé (CRES) de Provence-Alpes-Côte-D’azur.

([93]) Note du HCAAM sur la conduite de la politique de prévention et de promotion de la santé, 23 février 2017.

([94]) Un dispositif de soins partagés en psychiatrie (DSPP) de l’enfant et de l’adolescent a ainsi été mis en place dans l’agglomération toulousaine, de même que dans les Yvelines Sud. Ces DSPP ont témoigné de bons résultats pour la coordination des médecins généraux et des psychiatres.

([95]) Les contrats locaux de santé (CLS) : un outil d’avenir ?, François Baudier, Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES), 6 septembre 2017

([96]) Contrats locaux de santé : ‘état des lieux à fin 2017, service des politiques d’appui au pilotage et de soutien, direction générale de la santé.

([97]) Les contrats locaux de santé (CLS) : un outil d’avenir ?, François Baudier, Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES), 6 septembre 2017

([98]) Audition de M. Luc Ginot, directeur de la promotion de la santé et de la réduction des inégalités de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île de France, le 12 juillet 2018.

([99]) La prévention sanitaire, octobre 2011, communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

([100]) Rapport précité sur la prévention sanitaire d’octobre 2011.

([101]) L’avenir de l’assurance maladie : assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs, novembre 2017, rapport public thématique

([102]) Les dépenses de santé en 2015 : résultat des comptes de la santé – édition 2016, DREES

([103]) Ce montant pour 2016 inclut la consommation de soins et biens médicaux, pour 198,5 milliards d’euros, les soins de longue durée pour les personnes âgées et handicapées en établissements (20 milliards d’euros), les indemnités journalières pour maladie (14 milliards d’euros), la prévention institutionnelle (5,8 milliards d’euros) ainsi que les dépenses en faveur du système de soins (12 milliards, dont 7,6 milliards pour la recherche médicale et pharmaceutique).

([104]) Les 28 % restants étant financés par les mutuelles et autres complémentaires santé, ainsi que par les patients et l’État, au titre de l’aide médicale d’État.

([105]) Le FIR est financé pour l’essentiel par l’assurance maladie (sur un montant total de 3,3 milliards d’euros, 3 milliards sont issus de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie, le montant restant provenant de l’État (132 millions d’euros) et de la CNSA (115 millions d’euros).

([106]) 325 millions d’euros, dont 151 millions d’euros pour Santé Publique France, 118 millions d’euros pour l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 42,3 millions pour l’Institut national du cancer (Inca), et 14,1 millions d’euros pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

([107]) Sachant que les chiffres disponibles portent sur la population estimée au 1er janvier 2018.

([108]) Outil d’observation et de suivi cartographique des actions régionales de santé

([109]) Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général, et M. Cédric Prévost, sous-directeur de la politique de l’alimentation du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, direction générale de l’alimentation.

([110]) Dont 45 000 euros provenant de la fondation Bel et représentant 15 % du budget de celle-ci – les 115 000 euros restants correspondant à des financements par l’entreprise Bel elle-même.

([111]) Évaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013, rapport établi par l’inspection générale des affaires sociales, juillet 2016.

([112]) Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé, rapport établi par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), mars 2018.

([113]) Return on investment of public health interventions : a systematic review, par Rebecca Masters, Elspeth Anwar, Brendan Collins, Richard Cookson, Simon Capewell, Journal of epidemiology and community health, mars 2017

([114]) Le coût social des drogues en France, Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), note de septembre 2015, M. Pierre Kopp

([115]) Obésité : quelles conséquences pour l’économie et comment les limiter, Lettre n° 179 de la direction générale du Trésor, septembre 2016.

([116]) La loi de modernisation du système de santé a par ailleurs réformé profondément les conditions d’accès aux données de santé, en unifiant la gouvernance des bases de données, en définissant une doctrine d’accès à ces données et en simplifiant les procédures d’accès. Le pilotage du SNDS est assuré par la DREES, tandis que l’assurance maladie est responsable du traitement et de la mise à disposition des données. L’Institut national des données de santé (INDS), prenant la succession de l’Institut des données de santé en 2017, est chargé d’accompagner et de fluidifier l’accès aux données de santé, dans les conditions prévues par la loi, en évaluant notamment l’intérêt public des demandes.

([117]) Figurent pour chaque bénéficiaire l’âge, le sexe et le lieu de résidence, ainsi que le bénéfice, le cas échéant, de la couverture maladie universelle et la mention d’une affection de longue durée. La base contient les dates de soins ainsi que les montants remboursés par l’assurance maladie et payés par le patient ; elle comprend le codage détaillé des médicaments délivrés, des actes techniques des médecins, des dispositifs médicaux et des prélèvements biologiques.

([118]) Tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique et minimal d’informations administratives et médicales qui sont utilisées principalement pour le financement des établissements de santé (tarification à l'activité) et pour l’organisation de l’offre de soins (planification).

([119]) Prévus par les articles R. 2132-1 et suivants du code de la santé publique.

([120]) Les études INCA sont réalisées tous les sept ans : INCA1 (1998-1999) ; INCA2 (2006-2007) et INCA3 (2014-2015).

([121]) Le taux de réception des certificats de santé du 8ème jour s’est par exemple établi à 87 % dans le département de la Drôme en 2014, selon une étude de l’ORS Auvergne-Rhône Alpes.

([122]) Le troisième certificat de santé de l’enfant, 2015, Document de travail – Sources et méthodes/DREES, n°63, septembre 2017.

([123]) Soit le rapport entre le nombre de certificats reçus et le nombre d’enfants nés.

([124]) L’application a été expérimentée dans six académies (La Réunion, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Versailles) et elle est déployée au niveau national depuis novembre 2017.

([125]) Un second volet, en cours de développement, doit permettre de recueillir les informations liées notamment aux actions collectives (formation, éducation à la santé…) et à l’analyse de l’activité.

([126]) L’état de santé des élèves en France ; apport des observatoires régionaux de santé sur la production d’indicateurs liés à la santé des élèves ; ORS Nouvelle-Aquitaine, ORS Midi-Pyrénées et FNORS, décembre 2017.

([127]) L’ORS Auvergne a ainsi réalisé en 2015-2016 une publication sur les élèves de l’académie de Clermont-Ferrand, tandis que l’ORS de Guadeloupe a publié une étude en 2012-2013 sur la thématique de la surcharge pondérale. L’ORS de la région Auvergne Rhône-Alpes a également exploité les certificats du huitième jour dans le département de la Drôme, ce qui permet de disposer de données sur la consommation d’alcool et de tabac de la mère, sur la santé des enfants à la naissance, le taux de prématurité, la part d’enfants allaités, etc.

([128]) Les indicateurs clés finlandais ont été sélectionnés dans le cadre d’un projet intitulé « National Indicator Project » entre 2009 et 2012 ; l’objectif était de faciliter l’utilisation d’indicateurs pour mettre en œuvre des politiques publiques au niveau local.

([129]) Finnish experiences of health monitoring : local, regional, and national data sources for policy evaluation, Katri Kilpeläinen, Suvi Parikka, Päivikki Koponen, Seppo Koskinen, TuuliaRotko, Timo Koskela & Mika Gissler (2016) Global Health Action, 9:1, 28824.

([130]) Évaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 - PNNS3, rapport établi par l’IGAS, juillet 2016

([131]) Équilibre de vie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 10 ans d’action dans les écoles, évaluation ; Comité régional d’éducation pour la santé de Provence Alpes-Côte d’Azur, 1995

([132]) Cet article dispose que le champ de cette mission comprend la mise en place d’un environnement scolaire favorable à la santé, la participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre aux différents niveaux territoriaux, la coordination des actions conduites dans le cadre de la PMI, et, au titre de la médecine scolaire, la réalisation d’examens et de bilans de santé, ainsi que la détection des problèmes de santé ou carences.

([133]) Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 sur la politique éducative de santé dans les territoires académiques. Elle a défini un programme d’actions autour de sept domaines prioritaires, notamment l’acquisition par les élèves de bonnes habitudes d’hygiène de vie, la généralisation de l’éducation nutritionnelle, la promotion de l’activité physique, la généralisation de l’éducation à la sexualité, etc.

([134]) Circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 sur la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves.

([135]) Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 sur la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.

([136]) Comparative report on health literacy in eight EU member states – Enquête européenne sur la littératie en santé (HLS-EU) conduite dans huit pays ; The European Literacy Project 2009-2012, Executive Agency for health and consumers.

([137]) Autriche, Allemagne, Bulgarie, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Pologne et Espagne.

([138]) Health Literacy : a prescription to end confusion ; Institute of Medicine ; National Academies Press (US) ; 2004.

([139]) Health literacy : The solid facts ; OMS, bureau régional pour l’Europe, 2013 ; Ilona Kickbusch, Jurgen M. Pelikan, Franklin Apfel et Agis D. Tsouros.

([140]) Circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 sur les orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

([141]) Renforcer et mobiliser les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé ; avis de la Conférence nationale de santé adopté en assemblée plénière le 8 février 2018.

([142]) L’une de ces mentions est spécialisée dans la prévention à l’égard des jeunes ; elle est dispensée à l’université de Rennes 1, conjointement avec l’École des hautes études en santé publique.

([143]) L’Espé de l’académie de Lyon prévoit par exemple, dans le cadre des masters de premier et second degré, un module de douze heures d’éducation à la santé.

([144]) Mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé, rapport de M. Loïc Vaillant, janvier 2018.

([145]) Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé.

([146]) Audition de Linda Cambon et Pierre Arwidson, le 5 avril 2018.

([147]) Aux termes de l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, les annonceurs sont tenus d’apposer un message sanitaire à tout message publicitaire pour des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou des produits alimentaires manufacturés. Ils ne peuvent déroger à cette obligation qu’à condition de verser une contribution à Santé publique France, destinée à financer la réalisation et la diffusion d’actions d’information et d’éducation nutritionnelle.

([148]) Agir sur les comportements nutritionnels – Règlementation, marketing et influence des communications de santé - Expertise collective de l’Inserm, publié en 2017.

([149]) Recommandé par les pouvoirs publics depuis octobre 2017, le Nutriscore est un logo qui informe sur la qualité nutritionnelle simplifiée des aliments, en complément de la déclaration nutritionnelle obligatoire ; il se présente sous la forme d’une échelle de lettres en couleur, de A (en vert), correspondant à une bonne qualité nutritionnelle, au E (en rouge).

([150]) La loi Evin interdit les opérations de parrainage (lors de manifestations sportives, festives ou culturelles par exemple) par les producteurs de boissons alcooliques. Seul le mécénat est autorisé. En revanche, le mécénat n’est pas autorisé pour les fabricants de tabac.

([151]) En France, en 2012, d’après les données de l’enquête Kantar Media, les investissements publicitaires pour des aliments gras, sucrés ou salés constituaient 46 % des investissements publicitaires alimentaires (soit 1,4 milliard d’euros) et 72 % des investissements publicitaires alimentaires réalisés sur les écrans télévisés jeunesse.

([152]) Programmes dispensés par les policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et par les gendarmes formateurs relais anti-drogue (FRAD)

([153]) Conduites addictives chez les adolescents – une expertise collective de l’Inserm, février 2014.

([154]) Les compétences psycho-sociales : définition et état des connaissances, par Mme Elisabeth Luis et Mme Béatrice Lamboy, dans « La santé en action » n° 431, mars 2015, revue de l’Inpes.

([155]) Note de réponse à la saisine de Mme la ministre de la santé concernant le tableau de bord synthétique de l’état de santé de la population et du fonctionnement du système de santé, 2 mai 2014, HCSP

([156]) Tel est le cas par exemple pour les effets de la lutte contre le tabagisme sur le cancer du poumon ; la forte hausse de la prévalence du cancer du poumon chez les femmes à compter de 2005 résulte sans doute du développement du tabagisme dans cette population depuis la fin des années 1970.

([157]) Par exemple, Les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool, rapport public thématique de la Cour des comptes de juin 2016.

([158]) Soit la Commission européenne, après avis de l’EMA, soit l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

([159]) The productivity argument for investing in young children, James J. Heckman et Dimitriy V. Masterov, avril 2007, NBER Working paper series

([160]) A gradient of childhood self-control predicts health, wealth and public safety, collectif, proceedings of the National Academy of sciences of the United States of America, 2011.

([161]) Le concept des origines développementales de la santé, de Marie-Aline Charles, Cyrille Delpierre et Bernadette Bréant, 2016, Médecine Sciences.

([162]) Asthma and pregnancy : emerging evidence of epigenetic interactions in utero, Prescott SL, Clifton V., octobre 2009, US National Library of Medicine, National Institutes of Health.

([163]) En d’autres termes, l’épigénétique correspond à l’étude des changements dans l’activité des gènes n’impliquant pas de modification de la séquence d’ADN et pouvant être transmis lors des divisions cellulaires. Contrairement aux mutations qui affectent la séquence d’ADN, les modifications épigénétiques sont réversibles.

([164]) Le programme M’T dents consiste à envoyer aux parents des enfants concernés un courrier invitant à réaliser un examen bucco-dentaire, pris en charge à 100 % par l’assurance maladie (les soins consécutifs étant aussi pris en charge à 100 %), et à procéder à une séance de sensibilisation collective à l’hygiène bucco-dentaire. Son budget annuel total est de 55 millions d’euros. Ce programme a été étendu aux jeunes adultes de 21 ans et de 24 ans en avril 2018.

([165]) On peut penser par exemple à l’intervention ICAPS (intervention auprès des collégiens centrée sur l’activité physique et la sédentarité) : ce programme conduit dès 2002 a prouvé l’efficacité de la promotion de l’exercice physique sur la prévention de l’excès de poids chez l’adolescent et son déploiement est encouragé par Santé publique France depuis 2011.

([166]) L’article 53 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, prévoit qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le représentant de l’Etat détermine un périmètre autour des établissements scolaires dans lequel la publicité en faveur de l’alcool, directe ou indirecte, est interdite.

([167]) Rapport précité sur l’IGAS sur le PNNS 3, rapport précité du HCSP sur le PNNS 3

([168]) Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

([169]) Lors de l’examen en mai dernier du projet de loi dit « agriculture et alimentation », des amendements visant à interdire ou limiter les messages publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucres, sels ou matières grasses, ciblant les enfants de moins de 16 ans, ont été rejetés.

([170]) Les débats parlementaires sur la loi de modernisation de notre système de santé en 2015 ont ainsi conduit à assouplir les dispositions de la loi Evin de 1991 sur la publicité en faveur de l’alcool.

([171]) Parmi lesquelles : engager des recherches pour mieux comprendre les besoins et motivations des personnes visées par les messages afin d’affiner leur objectif ; en tirer une segmentation de la population pour développer des campagnes spécifiques pour chaque sous-groupe ; tenir compte du seuil minimum d’exposition en-dessous duquel un message a peu de chance d’avoir un impact, mais aussi du phénomène de saturation qui entraîne l’indifférence, voire le rejet ; jouer de la complémentarité des médias afin de communiquer de manière plus ciblée, voire individuelle ; valoriser les comportements « vertueux » pour indiquer les avantages à changer ses habitudes.

([172]) Définition apportée par M. Shiner, « Defining peer education », 1999

([173]) Une étude de 2006 de Thomas W. Valente montre ainsi que l’efficacité d’un programme de prévention du tabagisme mis en œuvre par des pairs varie selon les modalités de désignation des « pairs » leaders et de constitution des groupes bénéficiant du programme.

([174]) L’indice de « défavorisation », ou « deprivation index », doit permettre de rendre compte d’un état de désavantage observable relatif à la communauté ou la société à laquelle appartient une personne. Un tel indice constitue une mesure contextuelle caractérisant le milieu socio-économique dans lequel vivent les individus d’une aire géographique donnée, à un moment donné, et que l’on attribue à l’ensemble des individus de cette aire.

([175]) La réalisation de la JDC entre 16 et 25 ans est une condition nécessaire pour passer le baccalauréat et les concours administratifs, ainsi que pour passer le permis de conduire.

([176]) Est en revanche réalisée une évaluation des capacités de lecture des jeunes, afin de détecter les situations d’illettrisme.

([177]) Désormais tous les quatre ans.

([178]) Rapport relatif à la création d’un service national universel, établi par le général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail, 26 avril 2018.

([179]) Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant financement d’un fonds de lutte contre le tabac. Ce fonds, créé au 1er janvier 2017, relève de la CNAMTS, en associant dans son conseil de gestion la Mildeca, Santé publique France ou encore l’Inca.