rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées

Le Strategic Capabilites Office fournit aux armées des prototypes et discute avec elles de leur appréciation sur le matériel. Son directeur a souligné le caractère « participatif » de cette procédure, qui place ce service à la charnière du monde de la R&D et de celui des « opérationnels ».

2./ Les moyens du Strategic Capabilites Office

Le service est organisé de façon à répondre à deux enjeux : garantir une certaine agilité au service, et favoriser les partenariats, car « on n’innove pas seul dans son coin ». Ainsi, le SCO est doté d’une équipe restreinte ‒ 70 personnels ‒, le directeur insistant sur la pertinence de ce format, qui permet de :

‒ se passer de tout encadrement intermédiaire entre la direction et les chargés de programmes, facteur d’agilité dans la gestion du service ;

‒ « croiser les regards » et renouveler régulièrement les idées et les compétences ;

‒ obliger le service à tisser des partenariats, tant avec les armées qu’avec les services compétents des puissances alliées (ce sur quoi M. William Roper a insisté).

Le SCO gère un budget de 1,5 milliard de dollars par an.

3./ Exemples de projets conduits par le Strategic Capabilites Office

M. William Roper a cité plusieurs dossiers d’études représentatifs du travail du Strategic Capabilites Office :

‒ un projet consistant à exploiter les technologies de transmissions afin de mettre des équipements de toute nature (« capteurs » ou « effecteurs ») en réseau avec une capacité que les forces armées préfèrent ne pas trop exposer au feu, soit parce qu’il s’agit d’humains, soit parce qu’il s’agit d’équipements coûteux. Ce projet, appelé « Ghost Fleet », prévoit de disposer, autour d’une frégate, diverses plateformes navales moins coûteuses et autonomes ;

‒ doter les forces de drones civils, afin de bénéficier des développements rapides de l’industrie privée dans ce domaine, tout en assurant l’intégrité de ces systèmes en les dotant d’un dispositif de destruction à distance pour le cas où les forces en perdraient le contrôle ;

‒ développer des logiciels personnalisables à partir des logiciels civils, ce pour quoi le directeur du SCO a jugé que le Department of Defense n’a pas fait assez. Cette démarche poursuit à la fois des objectifs d’attractivité des équipements militaires pour les jeunes recrues « digital natives », et des objectifs d’efficience, considérant qu’il y a une forme de redondance à développer des logiciels pour les forces armées lorsque des logiciels du commerce remplissent les mêmes fonctions ;

‒ utiliser les technologies de blockchain : sécuriser ainsi les données elles-mêmes permet d’utiliser des réseaux moins sécuriser pour les transmettre. Le recours à la blockchain constituerait ainsi un changement de posture dans les moyens de sécurisation des transmissions, qui reposent aujourd’hui pour l’essentiel sur une logique de défense périmétrique, c’est-à-dire de pare-feu (firewall). M. William Roper a d’ailleurs fait valoir que ce changement est déjà à l’œuvre dans l’industrie financière.

L’existence de ce service est restée longtemps classifiée, mais une plus grande publicité est faite aujourd’hui à ses travaux et permet d’en mesurer l’intérêt. Une part de son apport à l’innovation réside dans l’utilisation au sein d’une armée d’équipements développés pour une autre ; la dimension interarmées de la DGA devrait permettre d’intégrer ces possibilités ab initio dans les programmes. Mais dans d’autres de ses travaux d’innovation d’usage, le Strategic Capabilities Office parvient à des résultats suffisamment intéressants pour qu’il paraisse pertinent de rechercher à s’en inspirer en France, par exemple à l’occasion de la création annoncée d’une agence de l’innovation de défense.

e. La culture de l’expérimentation et l’acceptation de l’échec

Comme l’a bien souligné le général Bruno Maurice, l’une des caractéristiques des modes modernes de pilotage de l’innovation réside dans « l’acceptation de l’échec comme voie possible d’apprentissage », pourvu que les délais dans lesquels sont conduits les projets soient suffisamment courts pour éviter que l’on s’enlise dans une voie infructueuse. Tel est d’ailleurs une des leçons de méthode que l’on peut tirer du travail de la DARPA.

Dans cette démarche « nécessairement exploratoire », l’échec doit être admis car il est source d’enseignement. Pour le général, « on peut d’ailleurs se poser la question de la capacité de la DGA à intégrer ce nouveau type d’approche alors que sa culture et son ADN sont la conception et la conduite de programmes, de trente ans découlant de la dissuasion pour lesquels le “risque zéro” était la règle absolue ».

L’aversion au risque dans les acquisitions du ministère des Armées peut aussi s’expliquer, comme dans d’autres ministères, par des questions juridiques de responsabilité : l’acheteur est d’autant moins enclin à choisir des produits innovants, donc plus risqués, si un échec s’avérait pénalisant pour lui. Pour parer des risques de ce type, tant quant aux produits achetés qu’aux procédures choisies pour régir leur acquisition, le rapport précité de notre collègue Cédric Villani fait une double recommandation :

‒ rendre officielle la prise de risque demandée à l’acheteur par sa hiérarchie, « afin qu’un échec ne soit pas pénalisant » ;

‒ établir un régime de « responsabilité en cascade », où la responsabilité de l’État pourrait être recherchée en priorité, sauf à prouver une malveillance ou un abus délibéré.

En tout état de cause, l’innovation de rupture a toujours pour corolaire un risque d’échec, qu’il faut « dédramatiser » dans les pratiques administratives.

Les administrations ne sont apparemment pas les seules organisations en France à présenter un degré élevé d’aversion au risque. Comme l’a fait observer un haut responsable d’un service de renseignement, en France, peu de start-up déposent le bilan ; paradoxalement, il n’y a pas lieu de s’en féliciter, car ce constat ne s’explique pas seulement par l’excellence de ceux qui créent des start-up, mais par le fait qu’il s’en crée moins, signe d’une certaine aversion au risque sinon chez les entrepreneurs, du moins dans l’industrie du capital-risque.

3. Stimuler l’écosystème de recherche et d’innovation suppose de moderniser les procédures et les pratiques d’acquisition d’armements

Les rapporteurs ont observé un large consensus parmi les acteurs de l’écosystème de recherche et d’innovation intéressant la défense pour estimer que les procédures actuelles d’acquisition d’armement ‒ et la pratique qui en est faite depuis une vingtaine d’années ‒ sont davantage adaptées aux « grands » programmes qu’aux « petits ». Or les innovations dans le champ numérique se traduisent le plus souvent par des programmes d’importance financière limitée en comparaison des « grandes » opérations d’armement, mais aussi par des progrès technologiques qui se succèdent à un rythme soutenu ‒ qui imaginerait conserver un système d’information aussi longtemps qu’une frégate ou qu’un blindé ?

Les dispositifs de contournement mis en œuvre jusqu’à présent par la DGA pour capter l’innovation numérique, principalement auprès des petites et moyennes entreprises, sont utiles à cet égard et méritent d’être poursuivis et encore adaptés à certaines spécificités des start-up.

a. Les procédures d’acquisition méritent d’être adaptées au rythme de plus en plus soutenu de l’innovation numérique

Comme l’a relevé l’officier général chargé de la transformation digitale des armées, la transformation digitale doit pouvoir « être pilotée par les délais », car l’innovation numérique nécessite de s’approprier des technologies « en quelques mois » puis d’en industrialiser la production et la dotation aux forces dans les meilleurs délais.

i. Pour les « petits » programmes innovants, les procédures classiques sont généralement vues comme insuffisamment « agiles »

La plupart des acteurs entendus par les rapporteurs jugent que les délais résultant des procédures d’acquisition d’armements de droit commun, décrites par l’instruction générale n° 125/1516 du 26 mars 2010 ([32]) ‒ « la 1516 » ‒, sont trop longs au regard du rythme de l’innovation dans le secteur du numérique. Ce décalage tend à structurer le marché de l’armement de façon plus duale qu’auparavant, avec un contraste plus net entre, d’une part, des produits innovants pour lesquels les cycles d’innovation sont très courts, nourris par la vitalité des PME et des start-up et, d’autre part, les plateformes majeures fournies par les « grands » industriels, appelées à rester en service plusieurs décennies.

Les délais de mise en œuvre des procédures d’acquisition « classiques » se trouvent en décalage avec le rythme aujourd’hui soutenu de l’innovation technologique

Les représentants du Comité Richelieu ont observé que, globalement, il faut aujourd’hui une vingtaine d’années pour l’intégration d’une technologie émergente. Il faut en effet « deux ou trois ans de R&D » financés par un programme d’études amont, puis « un long travail d’écriture des spécifications » d’un marché par la DGA, puis un appel d’offres, des prototypes et des démonstrateurs, avant qu’un programme d’équipement soit lancé et se traduise par de nouvelles dotations à grande échelle dans les forces.

Or ce rythme est incompatible avec le tempo de l’innovation numérique, ou de manière plus générale l’accélération des cycles technologiques : à cet égard, même le délai moyen de deux ans pour l’aboutissement d’un appel d’offres est parfois trop long pour que la technologie visée par les spécifications administratives ne soit pas dépassée par des développements plus innovants intervenus entre-temps. Ainsi, l’organisation en grands programmes de défense, suivant « la 1516 », n’est guère adaptée à l’économie numérique, ni à l’intégration des innovations technologiques dans les grands programmes d’armement.

Outre les délais, d’autres paramètres réglementaires sont souvent vus comme peu adaptés à la « révolution numérique ». Ainsi, tant en France que dans d’autres pays, comme les rapporteurs ont pu le constater par exemple aux États-Unis, ces règles d’achat public sont faites de façon à limiter le risque technologique. À cette fin, les procédures conduisent à enserrer l’usage opérationnel d’une technologie dans une définition précise dès un stade précoce du projet ‒ les stades d’orientation et d’élaboration d’un programme au sens des points 4.2 et 4.3 de l’instruction ministérielle 125/1516 précitée. Or, comme l’ont fait valoir les représentants d’IBM interrogés à Washington par les rapporteurs, démontrer l’utilité opérationnelle d’un concept ‒ « Proof of Concept » dans le droit américain ‒ dès le début du programme n’est pas toujours possible pour des applications nouvelles, comme l’intelligence artificielle ou le big data.

En outre, les procédures d’acquisition ne sont pas nécessairement allégées en fonction du coût du programme concerné. C’est ce qui fait dire aux start-up et aux militaires rencontrés par les rapporteurs au « DGA Lab » que l’effort requis pour mettre en place un circuit de commandes et de livraison est lourd par rapport au faible coût des prestations des start up : « pour 15 000 ou 20 000 euros, c’est à peu près la même procédure que pour 20 millions d’euros ».

Les rapporteurs relèvent d’ailleurs que contrairement à une apparence de grande maîtrise de la « révolution numérique » par les armées américaines, les procédures d’acquisition du Department of Defense sont souvent critiquées pour leur manque de souplesse ‒ plus encore qu’en France celles de la DGA. D’ailleurs, les principaux programmes américains de traitement automatisé des informations (Major Automates Information Systems) ont connu d’importants dérapages financiers et calendaires, et la culture de la prise de risque n’est pas si développée qu’on pourrait le penser dans l’ensemble des services du Pentagone.

Un passage à faciliter du stade de l’expérimentation à celui de l’industrialisation

L’une des leçons que l’on peut tirer de l’émulation récente au sein du ministère des Armées autour de projets innovants tient à leur devenir, c’est-à-dire à l’industrialisation des produits expérimentés avec succès. L’amiral Arnaud Coustillière a fait observer qu’à cet égard, conduire des expérimentations n’est pas l’opération la plus compliquée ; « l’enjeu, c’est l’industrialisation ».

Or il ressort des différents « défis », « projets “éclaireurs” » et « labs » que c’est dans le financement du passage du stade de l’expérimentation à celui de l’industrialisation que naissent les plus grandes difficultés.

Il en est ainsi, à titre d’exemple, des projets « éclaireurs » de l’armée de terre étudiés par les rapporteurs au 12e régiment de cuirassiers. Selon le colonel Olivier Kempf, l’industrialisation de l’ensemble des projets « éclaireurs » et des chantiers de la transformation digitale ‒ c’est-à-dire leur généralisation à l’ensemble des militaires de l’armée de terre ‒ demanderait un investissement de trois à quatre millions d’euros par an pendant quelques années de montée en puissance, pour l’acquisition de divers objets connectés, de différents capteurs, d’une plateforme de service sur Internet, d’applications et d’API, ainsi que de nouvelles technologies comme le big data ou la blockchain. Cependant, aucune ligne budgétaire n’a été ouverte à cet effet.

Or des expérimentations sans lendemain peuvent avoir un effet démobilisateur. Comme l’a fait remarquer le directeur du renseignement militaire, « “allécher” les services par des produits qu’ils ne pourraient pas acquérir serait inutile, voire contre-productif ».

Par ailleurs, il ressort des entretiens des rapporteurs avec les militaires des armées et du commissariat des armées rencontrés au « DGA Lab » que l’accès aux compétences de la DGA en matière de contractualisation n’est pas aisé pour les « opérationnels », même lorsqu’ils nouent des liens prometteurs avec des start-up. L’ingénierie contractuelle de la DGA constitue un savoir-faire précieux, dont tous les organismes du ministère des Armées auraient besoin. Ce constat se traduit par des difficultés dans le passage du stade de la « preuve de concept » à échelle industrialisée.

Vers une « dualisation » des marchés d’équipement des forces ?

Nul ne remet en question la pertinence de « la 1516 » ou l’expertise de la DGA en elles-mêmes. D’ailleurs, comme l’a souligné le général Bernard Barrera, alors sous-chef d’état-major de l’armée de terre chargé des plans et des programmes, « la 1516 » est parfaitement adaptée au développement de plateformes complexes et la DGA gère très efficacement ces grands programmes, en leur garantissant une cohérence d’ensemble sans équivalent dans le monde ‒ notamment à notre niveau de ressources budgétaires.

Mais, dans le même temps, il a considéré que les projets de réforme des procédures d’acquisition évoquée par la ministre des Armées sont bienvenus pour des équipements plus légers, tels que des systèmes d’information, des drones et de petits matériels dits « de cohérence ». Pour intégrer ces technologies nouvelles, développées notamment par des start-up et des PME, une expression de besoins dans les conditions de « la 1516 » constitue une procédure inadaptée.

Il semble aux rapporteurs que la difficulté soit cependant moins liée à la taille de l’entreprise fournisseur qu’aux pratiques de l’économie numérique elle-même ; en effet, les « GAFA » n’ont plus rien de start-up. Et pourtant, comme l’a relevé à titre d’anecdote le général Bruno Maurice, le commandant suprême de l’OTAN pour la transformation a bien essayé de prendre attache avec les « GAFA », mais tous ont marqué de sérieuses réticences lorsqu’il s’agit de travailler de façon étroite avec ses services, car ceux-ci ne sont pas vus comme étant assez « agiles ».

Le ministère des Armées a donc intérêt à prendre en compte les pratiques spécifiques de ce secteur technologique. Il commence d’ailleurs à le faire, par exemple en matière de SIAG. M. Paul Serre a en effet expliqué que le SGA opère déjà, en réalité, deux canaux de pilotage de ces programmes :

‒ une commission des SIAG réunit l’ensemble des autorités du ministère ; elle anime les projets de systèmes d’information et propose des arbitrages entre les besoins et les ressources, suivant des logiques classiques de direction de projet ;

‒ en parallèle, existent plusieurs projets d’innovation, souvent participative, visant des résultats souvent plus simples, parfois plus concrets, et suivant des méthodes généralement plus « agiles ». Ainsi, début 2017, le SGA a lancé un « défi d’idées » et recueilli une centaine d’idées nouvelles, « d’inégal intérêt, mais d’où sont ressorties neuf idées majeures et six projets », certains en partenariat avec des start-up.

M. Paul Serre a souligné que ces deux canaux sont « naturellement distincts, mais indissociables », ne serait-ce que parce que même des projets « agiles » doivent s’intégrer à l’écosystème complexe du ministère des Armées.

Plus généralement, on peut voir le développement des « labs » et campus précités dans les différentes armées, directions et services comme participant de la même logique de dualisation des modes de pilotage des acquisitions du ministère.

ii. Pour les « grands » programmes et les systèmes d’information, l’intégration de l’innovation en cours de développement et tout au long de leur durée de service constitue également un enjeu

Illustration du décalage entre le rythme de l’innovation numérique et la durée de développement des grands équipements, un des interlocuteurs des rapporteurs a raconté qu’à l’entrée en service de la frégate Chevalier Paul, en 2011, certains personnels étaient surpris que les postes de télévision livrés fussent dotés de tubes cathodiques. En effet, la commande passée onze ans plus tôt n’intégrait pas les avancées de la technologie intervenues entre-temps. Si elle peut sembler futile, cette anecdote montre que même dans les « grands » programmes d’armement, l’intégration des développements rapides des technologies numériques mérite d’être mieux assurée, à la fois pendant le développement des équipements et pendant leur durée de service.

Établir des spécifications en termes fonctionnels ou capacitaires plutôt que techniques faciliterait l’intégration de l’innovation aux « grands » projets d’équipement

Pendant la phase de développement des matériels, il convient pour ce faire que les spécifications des contrats d’armement soient le plus souvent possible rédigées en termes de capacités à fournir ‒ à charge pour l’industriel de trouver la technologie la plus adaptée ‒ plutôt qu’en des termes techniques précis, contraignants dans le choix des technologies, et supposant donc de longues négociations d’avenants pour intégrer des technologies plus récentes, d’ailleurs souvent moins onéreuses que celles qu’elles remplacent.

En effet, les pratiques en matière de spécification des équipements dans les programmes d’armement peuvent être adaptées de façon à faciliter l’intégration des développements technologiques en cours de conduite d’un « grand » programme d’armement. Ces spécifications sont généralement énoncées par la DGA en des termes techniques contraignants, ce qui a pour effet d’enserrer les développements dans des critères très stricts, ne permettant pas de tirer profit de technologies nouvelles qui permettraient de remplir la même fonction ou de conférer aux forces la même capacité. Comme l’a fait valoir le président du GICAT, il s’agit de recourir davantage aux techniques civiles et de passer d’une logique de développement ex nihilo d’un armement suivant des spécifications précises à une logique d’intégration rapide de technologies nées dans le civil.

Les représentants du GICAN ont cité comme exemple le cas du « pod orientable », élément de propulsion maritime qui remplace à lui seul le couple hélice‒gouvernail : la DGA spécifiait auparavant les caractéristiques techniques des hélices et des gouvernails, et s’est trouvée démunie devant la nouveauté que constituent ces « pods ».

Ainsi, énoncer les spécifications en termes fonctionnels ou capacitaires pourrait faciliter l’intégration des innovations en cours de développement d’un équipement complexe.

Pa ailleurs, les représentants de Thales ont aussi estimé qu’une « maîtrise des spécifications » peut aussi concourir à une politique industrielle efficace. À l’appui de leur propos, ils ont cité l’exemple suivant : l’État avait envisagé de modifier les PR4G pour les doter de protections supplémentaires, mais Thales a plaidé contre, faisant valoir que le PR4G perdrait en compétitivité sans que le gain capacitaire pour les forces soit très conséquent.

La démarche incrémentale facilite l’intégration de l’innovation, pourvu que l’architecture des équipements soit suffisamment ouverte ab initio

Le développement incrémental, consistant à intégrer des innovations technologiques tout au long du cycle de vie d’un équipement, permet de concilier les durées de service très longues des plateformes majeures et le rythme de l’innovation. D’ores et déjà, cette démarche de développement incrémentale a été adoptée pour plusieurs équipements ‒ tels les hélicoptères Tigre ou les avions Rafale ‒, et selon la plupart des observateurs, les cycles de mise à jour pourraient encore être raccourcis.

De même, la démarche incrémentale mérite d’être privilégiée y compris pour des équipements moins onéreux ou moins emblématiques, mais soumis à des évolutions technologiques rapides, tels les systèmes d’information. L’amiral François Moreau a donné un exemple très parlant de l’intérêt opérationnel que peut revêtir une mise à jour régulière de ces systèmes : même sans modification du matériel « physique » des sonars, le mode de traitement du signal compte pour 60 % à 70 % de la performance de l’équipement, et c’est ainsi que la marine a réussi à doubler la portée des sonars sans changer d’équipement physique.

En outre, l’adoption rapide des développements technologiques innovants revêt un intérêt non seulement opérationnel, en ce qu’elle confère une supériorité à nos systèmes d’armes, mais aussi financier, en ce que l’entretien de technologies et de compétences dépassées a un coût élevé. Ce facteur joue particulièrement pour les programmes numériques. En effet, la rapidité de l’innovation en la matière se traduit par des changements de standards dont le rythme est soutenu.

Ainsi, le rythme de l’innovation appelle aujourd’hui un système de modernisation « tout au long de la vie » et non plus seulement « à mi-vie » des plateformes majeures comme des autres équipements. Cette exigence est d’ailleurs cohérente avec le système de « contrats globaux » que tend à privilégier la DGA, consistant à négocier dans le même temps l’acquisition d’un matériel et son maintien en condition opérationnelle à long terme.

Cette démarche incrémentale suppose aussi que l’architecture physique comme informatique des plateformes soit suffisamment « ouverte » pour intégrer l’innovation, tout en restant suffisamment maîtrisée pour garantir la sécurité des systèmes d’armes. Cette logique a été mise en œuvre, par exemple, pour la frégate de taille intermédiaire.

L’hiatus entre acquisition et MCO est préjudiciable à la bonne gestion des systèmes d’information pendant tout leur cycle de vie

Comme l’ont souligné les responsables de la R&D de Naval Group, dans les procédures du ministère des Armées, acquisition et MCO sont systématiquement traités séparément, alors qu’avec le numérique, le cycle de vie d’un produit prend de plus en plus d’importance.

Cette disposition ne permet ni d’exploiter au mieux les éléments de transversalité entre les différents programmes, ni d’innover dans le MCO car, par une habitude hélas fréquente, l’investissement dans le MCO d’un équipement fait régulièrement l’objet de renoncements consentis afin de dégager les ressources financières nécessaires à son acquisition, compte tenu des contraintes budgétaires.

b. Les dispositifs de contournement des procédures classiques méritent d’être approfondis et encore adaptés, notamment aux start-up

i. La DGA a d’ores et déjà mis en œuvre des dispositifs de contournement des procédures et pratiques classiques, en faveur des PME

Les rapporteurs soulignent que la DGA ou le ministère des Armées dans son ensemble ont d’ores et déjà mis en œuvre un large éventail de moyens visant à pallier ‒ ou à contourner ‒ les difficultés que rencontrent les entreprises technologiques innovantes dans la mise en œuvre des procédures d’acquisition classiques, en vue de faciliter l’intégration par les forces et leurs soutiens des technologies nouvelles issues de la recherche et développement duale ou, de plus en plus souvent, civile. Schématiquement, ces dispositifs s’analysent soit comme des procédures financières dérogatoires, soit comme des organisations administratives nouvelles ‒ les « labs » et autres campus ‒ visant à favoriser les contacts entre le ministère et les entreprises innovantes autres que ses grands cocontractants habituels.

Des dispositifs financiers de soutien à l’innovation destinés aux PME, aux start-up voire aux personnels du ministère eux-mêmes

Comme l’a expliqué sa directrice de la stratégie, la DGA a d’ores et déjà mis en œuvre plusieurs dispositifs de soutien à l’innovation alternatifs aux programmes d’études amont ‒ confiés le plus souvent à de grands industriels. Elle a cité à ce titre :

‒ le soutien aux projets scientifiques financés via l’Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du programme d’accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation pour la défense (ASTRID), pour huit millions d’euros par an ;

‒ le financement de prototypes en aval des projets financés via le mécanisme ASTRID, dans le cadre du dispositif « ASTRID maturation », pour quatre millions d’euros par an ;

‒ le régime d’appui aux PME pour l’innovation duale (RAPID), qui participe au fonds unique interministériel et aux pôles de compétitivité sous l’égide de la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie. Mme Caroline Laurent a assuré que si cet outil est parfois remis en cause, dans un mouvement de refonte des dispositifs soutien à l’innovation, la DGA souhaite le conserver car il lui permet de mieux connaître l’écosystème des PME et d’entretenir avec elles des liens, au-delà des seules PME auprès desquelles la DGA passe des contrats d’acquisition. Les représentants du comité Richelieu ont dressé un bilan très positif de ce dispositif depuis son renforcement en 2013 dans le cadre du « Pacte Défense PME », qui a prévu que le montant des crédits alloués passerait de 10 millions d’euros à 50 millions d’euros par an. À leurs yeux, ce dispositif est « bien adapté au modèle économique des start-up et des PME innovantes » ;

‒ la « mission innovation participative » (MIP) de la DGA, qui finance des projets innovants coûtant moins de 90 000 euros. Certes, le dispositif est réservé aux militaires, mais ceux-ci peuvent s’associer à des PME pour développer leurs innovations. D’ailleurs, selon les représentants du comité Richelieu, les militaires de la « génération start-up », qui forment « un vivier bouillonnant », se tournent assez spontanément vers les PME ;

‒ la création de « Définvest » en novembre 2017, fonds d’investissement qui spécialisé dans le soutien aux entreprises innovantes non pas par des subventions, mais par des apports en capital (en fonds propres et en « quasi-fonds propres ») opérés par la Banque publique d’investissement (BPI). Le fonds pourrait être abondé à raison de 10 millions d’euros par an, pour atteindre 50 millions d’euros à terme : cette voilure financière est certes limitée, mais la DGA compte sur les effets de levier que pourraient avoir ces investissements.

Selon les précisions fournies par le président Jean-Jacques Bridey dans son rapport sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ([33]), le fonds Definvest interviendra en effet conjointement avec d’autres investisseurs du secteur privé et conservera toujours une position minoritaire. Il conduira soit des opérations de capital-risque pour les entreprises jeunes et innovantes, soit des opérations de capital-développement pour les « entreprises établies cherchant à croître ». Les sociétés bénéficiaires de ces appuis seront sélectionnées en fonction de l’importance de leurs innovations, connaissances ou savoir-faire pour à la performance des systèmes de défense français ou la place de l’industrie française dans les marchés mondiaux. Selon le rapport précité, les équipes de la DGA et de BPI-France ont d’ores et déjà analysé une soixantaine de demandes et travaillent sur une dizaine de dossiers pertinents. Un premier investissement a été annoncé au mois d’avril 2018, et plusieurs autres devraient être opérés à partir de l’été 2018.

On citera également :

‒ les « urgences opérationnelles », régime dérogatoire aux règles d’acquisitions de droit commun qui permet aux armées d’acquérir des équipements « sur étagère » s’ils répondent à un besoin opérationnel non anticipé. Les représentants du comité Richelieu ont observé que s’il est « très bon dans son principe », ce régime passe cependant par une procédure d’appel d’offres, et donc de mise en concurrence, ce qui est « trop lourd pour certaines start-up » ;

‒ le dispositif des « achats publics innovants », par lequel l’État, ses opérateurs et les établissements publics hospitaliers se sont engagés à consacrer en 2020 2 % du montant de leurs achats ‒ qui représentent environ 60 milliards d’euros par an ‒ à des produits innovants fournis par des PME. Les représentants du comité Richelieu ont jugé bon le principe de cet engagement, tout en en soulignant la modestie des objectifs fixés et en regrettant l’absence d’instruments de suivi. Un « guide pratique de l’achat public innovant » a certes été élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances, mais le comité constate qu’il reste « peu connu ». Pour ses représentants, les freins sont d’ailleurs davantage d’ordre culturel que juridique. En effet, un marché public peut comporter des clauses liées à l’innovation pour un certain pourcentage de son montant, « mais les acheteurs n’ont pas le réflexe d’en insérer ». En outre, la catégorie des PME exclut les ETI, comme d’ailleurs certains autres dispositifs.

Le « Pacte défense ‒ PME » prévoit aussi la passation de trente contrats d’études amont de moins de deux millions d’euros, donc a priori adaptés aux PME, même si, selon le comité Richelieu, cette mesure a été rarement mise en œuvre. Selon le comité, le plus important dans ce Pacte tient à « un phénomène d’acculturation ». En effet, « M. Jean-Yves Le Drian avait suscité un engagement moral des grands groupes auprès des PME, et la DGA a examiné avec davantage d’attention les contrats de sous-traitance ».

La recherche de mécanismes de contournement des rigidités existantes dans les procédures d’acquisition de droit commun n’est pas le propre de la France. Aux États-Unis par exemple, un dispositif appelé Other Transaction Authority ([34]) permet des dérogations au droit commun des marchés publics américains, et le Department of Defense y a souvent recours.

Des organisations administratives innovantes : les « labs »

Le resserrement des liens entre les entreprises innovantes, notamment pour les technologies civiles susceptibles d’avoir un usage dual ou des applications militaires, passe aussi par le développement de lieux de contact entre les armées, directions et services du ministère et les entreprises innovantes. Comme l’a expliqué le général Bernard Barrera, il s’agit de « mécanismes de “ boucle courte” » vus comme « sont nettement plus efficaces pour lier les start-up et les forces », c’est-à-dire permettre à des industriels de faire des démonstrations de nouvelles capacités aux forces, tant conventionnelles que spéciales, puis de les expérimenter sur le terrain. Tel est l’objet des divers organismes créés sous l’appellation de « labs », à l’instar du « DGA Lab » présenté plus haut.

L’officier général chargé de la transformation digitale des armées au sein de l’état-major des armées a souligné que ces organismes avaient permis des contacts fructueux entre les forces et des start-up. Il a cité plusieurs projets qui ont connu un débouché capacitaire.

Ainsi, par exemple, des « défis » ont été organisés au sein du « DGA Lab » pour l’équipement des forces spéciales, le plus emblématique étant celui qui portait sur la question suivante : « quel serait l’apport d’un drone commercial dans une mission de libération d’otages de type indoor ‒ capable de voler à l’intérieur de bâtiments ‒, suivant un scénario d’intervention comparable à une récente opération dans un hôtel de Bamako ? ». Quinze projets ont été déposés dans le cadre d’un dialogue avec les unités militaires concernées. Résultat : quinze équipes de projet ont été constituées, et les forces spéciales suivent ainsi de près la maturation des technologies concernées.

Autre exemple de réussite : l’exploitation de données satellitaires pour la surveillance maritime. Toutes les données utiles étant disponibles de façon ouverte, le défi tient à leur exploitation coordonnée. La DGA n’a pas porté le projet à l’étape du dialogue compétitif, préférant à défaut mettre en œuvre un contrat existant avec Thales et en décliner de nouveaux bons de commande. Pour le général Bruno Maurice, si Thales « se met en mode “agile”, il est pertinent de l’associer aux défis ». Certes, ceux-ci sont initialement conçus pour les start-up, mais « il faut pouvoir exploiter toutes les voies », sans avoir de préférence pour telle ou telle catégorie d’industriels. À ses yeux, l’association de start-up aux « grands » groupes constitue une alternative intéressante, « car elle permet de combiner l’agilité innovatrice du “petit” avec la capacité d’intégration et de passage à l’échelle industrielle du “grand” ».

ii. Les dispositifs visant les PME méritent d’être encore adaptés, notamment aux spécificités des start-up

La directrice de la stratégie de la DGA a reconnu que les divers dispositifs de contournement susmentionnés ne sont pas toujours les plus adaptés aux spécificités des start-up, dont le développement mérite encore d’être soutenu. Aussi, dans le cadre de son chantier de transformation, le ministère explore-t-il les moyens de soutenir davantage les start-up, par des participations en capital ou des acquisitions.

Assurer la cohérence et la lisibilité des différents « labs »

Le général Bruno Maurice a reconnu que, fin juin 2017, il était apparu nécessaire de mettre en cohérence les écosystèmes de transformation digitale de chacune des armées. Si le foisonnement des initiatives au sein de chaque armée, direction ou service du ministère des Armées a contribué assurément à une profonde prise de conscience des enjeux de la numérisation des armées, ce foisonnement comporte deux risques :

‒ que des travaux ou des ressources rares, par exemple en matière de contractualisation ou de conduite des projets, soient inutilement dupliqués ;

‒ que cet ensemble, construit en entités différentes et propres à chaque armée, direction ou service, ne soit finalement guère plus compréhensible pour les entreprises innovantes que ne le sont les procédures classiques de la DGA.

C’est pourquoi un chantier de réflexion sur l’innovation a été lancé par la ministre des Armées en novembre 2017 et devrait déboucher prochainement, selon les précisions fournies par le président Jean-Jacques Bridey dans son rapport précité, sur « de nouveaux outils favorisant l’expérimentation au sein des Armées et la relation avec les start-up ».

Pendant la discussion du projet de loi de programmation militaire 2019-2025, la ministre a annoncé la création d’une « agence de l’innovation de défense ». Selon les précisions recueillies par les rapporteurs, cette mesure poursuit trois buts principaux :

‒ établir un système permettant d’intégrer une part de l’innovation technologique pour laquelle les programmes d’études amont s’avèrent peu adaptés, c’est-à-dire les technologies pour lesquelles les délais d’appropriation sont plus courts, les barrières technologiques moindres et la stratégie du ministère orientée moins par une logique de planification des développements technologiques que par une logique « opportuniste », consistant à faire fond sur les innovations du secteur civil ;

‒ associer davantage les armées (c’est-à-dire les utilisateurs des équipements) et la DGA dans le pilotage de ce champ de développements technologiques ;

‒ étendre le champ des entreprises partenaires de la défense en consolidant l’ensemble formé par les différents « labs », ce qui suppose de doter celui-ci d’un pilotage cohérent et de capacités qui lui manquent, notamment des expertises en matière de procédures d’achat et de conduite de projet.

Cette agence pourrait avoir un statut de service à compétence nationale et les quelques dizaines de personnels dont elle serait dotée pourraient être recrutés à la fois au sein des armées et de la DGA.

De façon cohérente avec la création de cette agence, le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire 2019‒2025 annonce la mise en place d’un « Innovation Défense Lab », qui sera la tête de réseau des différents « labs » existants. Selon les explications du général Bruno Maurice, la mise en place d’une telle tête de réseau vise à « capter le foisonnement d’innovations et d’initiatives bottom-up ». Colocalisé avec le « DGA Lab », l’« Innovation Défense Lab » a pour objet de « mettre en œuvre l’innovation » suivant un processus présenté comme celui « des trois “i” : idéation ([35]), incubation et industrialisation ». L’encadré ci-après en présente les caractéristiques.

L’« Innovation Défense Lab » sera une structure du ministère des Armées, offrant des services aux armées, directions et services du ministère pour développer des projets innovants. Il aura pour mission d’« interconnecter » les différents « Labs » existants (notamment le DGA Lab, l’Armées Lab et le SGA Lab) « dans un esprit de subsidiarité ». Le ministère des Armées précise que « cette fédération permettra la mutualisation des outils et moyens requis par tous les Labs spécifiques : gestion de communauté, design thinking, tiers lieu, achat rapide de maquettes, etc ».

Le ministère des Armées présente les missions de cet organisme d’une façon résolument inspirée par le vocabulaire des start-up :

‒ « expérimenter et tester », c’est-à-dire « manipuler des matériels existants ou adaptés » et tester des idées et des schémas opérationnels pour « contribuer à faire émerger l’innovation d’usage ». Le rôle de l’iDLab sera « d’être instigateur ou coordinateur des tests », c’est-à-dire d’acquérir des prototypes « de façon radicalement plus rapide qu’actuellement », de proposer des prestations de soutien au test et d’en organiser un retour d’expérience. Il « travaillera également à la fluidification de l’expérimentation “terrain” du ministère », afin de « mettre en relation l’idée avec son utilisateur final » et, ce, « dans un temps court » ;

‒ organiser des événements, tels des conférences et des démonstrations de produits, étant précisé que l’iDLab aura une « fonction “ateliers de co-working” » et servira aussi, « par son tiers-lieu colocalisé, de “show-room” ministériel » ;

‒ « mettre en réseau les intrapreneurs et les innovateurs, en favorisant le co-working », de façon à soutenir « l’intrapreneriat » au sein du ministère.

Source : Rapport n° 765 fait par le président Jean-Jacques Bridey au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, mars 2018.

Ce « Défense Lab » serait ainsi piloté par l’agence de l’innovation de défense. Aux yeux des rapporteurs, il serait cohérent que cette agence se voie également transférer la tutelle de la mission « innovation participative » de la DGA, avec laquelle d’évidentes synergies existeront, ainsi que, le cas échéant, le pilotage d’une part des programmes d’expérimentations technico-opérationnelles et des opérations d’expérimentation réactive.

Prendre en compte les spécificités financières des start-up

Le soutien direct de l’État à une start-up peut être compliqué par la structure capitalistique de ce type d’entreprises. En effet, une aide d’État ne peut légalement avoir un montant supérieur au chiffre d’affaires annuel de son bénéficiaire. Or les start-up sont par nature en phase de croissance rapide de leur activité et beaucoup d’entre elles commencent leur activité sur fonds propres, sans chiffre d’affaires.

D’ores et déjà, le « DGA Lab » et les structures de même nature créées par les armées, directions et services du ministère des Armées permettent de mettre en œuvre un mode de contractualisation innovant : les défis, davantage adaptés aux jeunes entreprises innovantes que les procédures classiques. La mise en cohérence des différents laboratoires autour de « Défense Lab » doit permettre d’amplifier ce mouvement.

Contractualiser avec les PME ou, à défaut, garantir leur accès aux contrats dans des rapports de sous-traitance équilibrés

Les représentants du comité Richelieu font valoir que la politique « massification » des programmes d’armement, suivie par la DGA depuis 1996, a eu pour effet de réserver de facto les contrats aux grands groupes ou, au mieux, à de grandes sociétés de services en ingénierie informatique. « Les PME passent donc toujours après », et n’accèdent le plus souvent aux marchés de la DGA que comme sous-traitants. Le comité Richelieu plaide donc depuis de nombreuses années en faveur d’une politique ambitieuse de contractualisation directe de la DGA avec les PME.

Cependant, fait valoir la DGA, la contractualisation avec des start-up n’est pas toujours aisée pour des raisons d’interopérabilité et d’intégration de leurs technologies au sein des systèmes existants. Selon sa directrice de la stratégie, le « défi image » récemment mis en œuvre l’a encore montré : Thales fournissant déjà les 500 unités de traitement déployées par la DRM, la question de l’ajout d’un module de traitement particulier pose la question de son intégration dans le système existant. Le plus simple et le plus rapide a été d’inviter de manière pressante Thales à intégrer les technologies des start-up et à les mettre en place sur les équipements qu’il avait déjà fournis. Cette difficulté est particulièrement forte dans le champ des technologies numériques innovantes car, comme il ressort régulièrement des « rencontres INRIA‒industrie », les standards informatiques ne sont pas harmonisés dans nombre de domaines technologiques encore en développement, comme celui des objets connectés.

Le principal problème qui résulte pour les start-up et autres PME de la position de sous-traitant tient à la propriété intellectuelle : « les grands groupes la conservent quasiment toujours », même si certaines avancées sont observées depuis la mise en œuvre du « Pacte défense PME ». Or, avec l’innovation numérique, la propriété intellectuelle est souvent le principal actif d’une start-up. Les rapporteurs ont d’ailleurs été interpellés sur cette difficulté par l’une des start-up dont ils ont rencontré les dirigeants au « DGA Lab ».

Pour la DGA, passer un contrat directement avec une start-up plutôt que via un des grands groupes avec lesquelles elle est régulièrement en affaires revient à prendre à sa charge une part de risque supplémentaire dans la conduite d’un projet d’armement. Néanmoins, selon les rapporteurs, la DGA pourrait utilement assumer un tel risque et passer plus fréquemment contrat avec des start-up et autres PME car elle peut in fine y trouver intérêt à deux titres :

‒ en mettant les grands groupes en position de concurrence avec des PME plutôt qu’en position de chef de file monopolistique, comme tel est souvent le cas, il n’est impossible que l’État obtienne de meilleures conditions tarifaires, voire un produit adapté à ses besoins de façon plus souple. Tel a été le cas, par exemple, pour la start-up UserCube, dont les rapporteurs ont rencontré le fondateur, M. Christophe Grangeon, au « DGA Lab ». La DGA a trouvé intérêt à mettre cette start-up en concurrence avec Airbus pour la fourniture d’un système de référencement des personnels rattaché au système d’information des armées, dont c’est Airbus qui fournit une large part ;

‒ la DGA contribue ainsi à vivifier l’écosystème des start-up innovantes, non seulement par l’activité qu’elle leur offre, mais surtout parce que le référencement d’une société par la DGA est un gage de crédibilité pour nombre d’autres grands clients.

L’encadré ci-après présente les cas de quatre start-up avec lesquelles le ministère des Armées a pu passer contrat.

1./ UserCube, outil de gestion des mouvements de personnels, de leurs droits informatiques et des dotations en matériels

UserCube est un éditeur français de logiciels. Son fondateur, M. Christophe Grangeon, a précisé que sa clientèle est duale, comprenant des administrations publiques chargées de la cybersécurité, pour lesquelles le « label français » est important. Le cœur de métier de UserCube réside dans la gestion des collaborateurs et de leurs dotations en matériels et de leurs habilitations dans les systèmes d’information.

Pour UserCube, le système d’information des armées a représenté une clé d’entrée dans les marchés de la DGA. UserCube a en effet été sélectionné pour faire une présentation au DGA Lab en janvier 2014 pour la refonte de l’annuaire du ministère (AnnuDef) ; en décembre 2016, elle y est revenue pour une autre présentation et, dans un temps de convivialité suivant la session de travail, a pu approcher les représentants de la DGA ; celle-ci lui a ensuite commandé un produit « pilote » en mars 2017, au vu duquel elle a passé un marché, en cours de livraison à la date de la visite des rapporteurs. La « preuve de concept » a été faite à la DGA concernant le « socle projetable » de la gestion des identités des personnels engagés en opérations. La société a ainsi pu être référencée au catalogue de logiciels Ouranos sans passer par Airbus, fournisseur du socle projetable du SIA ; elle gère l’ensemble des habilitations d’accès au SIA pour les personnels engagés en OPEX.

Du point de vue financier, le ministère des Armées est un « petit » client. Mais le référencement par la DGA est un gage de crédibilité pour nombre de grands clients. Le DGA Lab a ainsi joué un rôle de déclencheur puis d’accélérateur de la relation de UserCube avec le ministère et, ce, à un coût commercial très modéré. Pour la DGA, l’intérêt tenait d’abord à connaître directement la start-up, pour mettre Airbus en position de concurrence.

2./ Virdys, programme de réalité virtuelle en 3D

Existant depuis 2012, la société possède les labels « jeune entreprise innovante » et « French Tech ». Sa suite logicielle permet de créer, d’animer et de diffuser des modélisations en 3D, maniables moyennant une formation de quatre jours, et ce sur un ordinateur classique et sans expertise spécifique.

Ses représentants ont souligné la difficulté qu’ils avaient eue à entrer en contact avec la DGA : « il a fallu faire 9 000 km pour rencontrer les Français du Cercle de l’Arbalète au Consumer Electronic Show de Las Vegas en janvier 2016, ainsi que les représentants de Thales et d’Airbus qu’il était impossible d’approcher en France ». Une session du « SIA Lab » en mars 2016 leur a permis de nouer des contacts avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et la direction du renseignement militaire, qui a acquis des licences et les a renouvelées. Ensuite, lors d’une deuxième présentation en avril 2016, Virdys a pu prendre contact avec Sopra Steria pour la réalisation de modules de formation des militaires de l’opération Sentinelle aux règles d’engagement.

Les représentants de Virdys ont regretté les délais de paiement du ministère : huit mois pour un bon de commande, alors même que la société est référencée par l’UGAP. Pour eux, ces délais créent de trop grands besoins de fonds de roulement pour une PME. Leur correspondant habituel est l’adjudant-chef Delclos, informaticien-pompier affecté au bureau de l’ingénierie de la formation de la BSPP, chargé de la mise en œuvre d’un basculement des outils de formation vers la « ludopédagogie » (la formation par le « jeu sérieux »). Il a connu les produits de Virdys via le DGA Lab. Selon ses explications, la 3D correspond aux besoins de formation des jeunes : « on a trois secondes pour attirer l’attention, vingt secondes pour les capter, et trois minutes pour démontrer ; c’est comme avec les autorités ! »

Pour eux, l’intérêt du « DGA Lab » tient à ce qu’une telle structure permet une rencontre directe entre les opérationnels et les start-up, à ce que le circuit de décision s’en trouve accéléré, et à la connaissance de l’écosystème d’innovation que permettent ces sessions. Ainsi, l’acquisition du premier « jeu sérieux » de la BSPP avait demandé deux ans de tests et deux ans de procédures, alors qu’avec Virdys, quelques mois ont suffi.

3./ Gladys, outils de travail collaboratif, de gestion de projets et d’innovation

Créée en 2013, la société Gladys est spécialisée dans les « digital workplaces adaptées à la co-innovation », l’idée de base consistant à créer un « lieu numérique » pour « fédérer l’écosystème de l’innovation ». Sa solution logicielle repose sur les piliers classiques de la collaboration : la communication (notamment par messagerie instantanée), la collaboration (partage de veille, lancement d’idées, etc.) ainsi que l’animation de projets et les piloter par des portfolios et des systèmes d’organisation, tels des outils de gestion de tâches. Le résultat est une sorte d’intranet amélioré, ou personnalisé, « avec une large dimension de design thinking », c’est-à-dire pensé à partir de l’usage.

La société Gladys a participé au DGA Lab en avril 2017, où elle a pu prendre contact avec le service du commissariat des armées qui lui a fait présenter des tests dès le mois de juin 2017. Selon les explications du commissaire en chef présent, l’outil donnait corps à une transformation digitale du service, pour « casser des silos », tout en étant conforme aux exigences de sécurité ‒ un cloud sécurisé serait difficile à mettre en place sans grands investissements, aussi le commissariat a-t-il préféré continuer à maîtriser l’hébergement de ses données. La solution proposée par Gladys permet d’interconnecter des « briques » qu’Office 365 ou Google ne permettent pas de relier. Pour le SCA, le travail d’exploration fait par le « DGA Lab » a aussi permis de gagner du temps dans cette opération d’équipement.

4./ Golden Bees, société offrant des outils de ciblage intelligent de candidats par la publicité programmatique

GoldenBees produit une « plateforme de marketing RH », qui permet de démarcher des personnes à recruter via une publicité ; « c’est la clé de jointure entre la gratuité du web et l’accès au bon candidat ». Elle travaille actuellement sur tous types de profils : les soldats de 2e classe de l’armée de terre et les développeurs pour une grande banque française. La majorité des recruteurs passent en effet par des annonces et, suivant une logique passive, attendent des réponses. Or certains métiers connaissent parfois des pénuries de main-d’œuvre, et 30 % des entreprises disent rencontrer des difficultés de recrutement. D’où l’idée de diffuser des publicités ciblées, suivant les habitudes de navigation des candidats potentiels, de façon plus dynamique.

La société GoldenBees a présenté ses produits au DGA Lab en juin 2017, mais travaillait déjà à cette époque avec les armées de terre et de l’air en sous-traitance d’un grand groupe ; ainsi, le ministère des Armées ne connaissait tout simplement pas cette société.

La capitaine de l’armée de terre présente a expliqué qu’opérer 15 000 recrutements par an suppose 150 000 contacts, pour lesquels l’armée de terre a choisi de mettre un accent sur internet. Le coût s’élève à 40 euros au maximum par candidat sollicité, Golden Bees coûtant toutefois moins, dit-elle. Au total, le budget de communication de l’armée de terre consacré au recrutement s’élève à 12 millions d’euros, soit 400 euros par personnel recruté, ce qui est inférieur aux standards du secteur privé. L’armée de terre crée d’ailleurs sa Data Management Platform pour réduire ce coût par candidat ; dans cette optique, plus elle digitalise ses outils, plus elle peut faire d’économies.

À défaut de passer contrat directement avec des start-up, la DGA peut inclure dans les critères de ses appels d’offres une clause de recours à un vivier de start-up et de PME et, dans la lignée des efforts entrepris avec le « Pacte défense PME », veiller à ce que les rapports de sous-traitance soient suffisamment équilibrés pour ne pas compromettre le développement des start-up et PME concernées. On relèvera d’ailleurs que le programme d’architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multi-source ‒ concernant le big data ‒ a fait l’objet d’un appel d’offres restreint auprès de cinq sociétés, l’appel d’offres mentionnant explicitement comme critère la mobilisation d’un tissu de PME et de start-up.

Pour les rapporteurs, une autre option mérite aussi d’être envisagée : la contractualisation avec un consortium de start-up. D’ailleurs, selon les explications de leurs interlocuteurs aux États-Unis, la charge administrative résultant du succès de la procédure précitée d’Other Transaction Authority ‒ « victime de son propre succès » aux yeux des responsables d’IBM ‒ a conduit le Department of Defense à promouvoir des contrats collectifs, conclus avec un consortium de « petites » entreprises, à charge pour le consortium de répartir entre ses membres l’activité commandée par le ministère. Les entreprises intéressées sont notamment celles identifiées par un service du Pentagone appelé Defense Innovation Unit experimental (DIUx).

De façon générale, le ministère des Armées a intérêt à contractualiser davantage avec des start-up et des PME, quitte à surmonter les difficultés administratives éventuelles et, surtout, les réticences prévisibles des grands groupes. D’ailleurs, même aux États-Unis, de telles réticences sont observées ; les responsables d’IBM ont même reconnu que les « grands » industriels, au-delà d’un discours convenu sur les vertus des start-up, y mettent en réalité des freins, car de tels dispositifs tendraient à les marginaliser.

c. Un équilibre à trouver dans le degré de centralisation du pilotage des acquisitions

Devant la commission, le chef d’état-major des armées a regretté une sorte de dépossession des chefs de corps et autres commandants d’unités en matière de soutiens et d’achats pour leurs régiments, bases ou navires. En effet, dans un premier temps, ce sont les chefs d’états-majors d’armées qui ont perdu une part de leurs responsabilités financières avec la loi organique relative aux lois de finances, qui a concentré les fonctions de « responsables de programmes » entre les mains des « grands subordonnés » du ministre de la Défense : le chef d’état-major des armées, le délégué général pour l’armement et le secrétaire général pour l’administration du ministère. Dans un second temps, c’est la création des bases de défense qui a privé les échelons inférieurs de commandement d’une large part de leurs compétences en matière d’achats. Aux yeux du général François Lecointre, ces réformes ont limité l’« agilité » des forces dans la gestion de leur équipement.

Ce constat a été pleinement partagé, pour ce qui concerne les équipements numériques, par l’officier général en charge de la transformation digitale des armées. Son adjoint, le colonel Pierre-Joseph Givre, a estimé que « les dix dernières années ont été marquées par beaucoup de centralisation » des procédures de décision et donc de la gestion des crédits. Or, à Grenoble par exemple, où il a commandé un régiment, existent des viviers de start-up qu’il est difficile de connaître depuis Paris. D’ailleurs, il s’agirait de sommes limitées ‒ quelques dizaines de milliers d’euros par unité ‒, et un effort de déconcentration est tout à fait admissible « dans la mesure où un accompagnement (conseil juridique et contractuel notamment) est prévu et que l’on accepte l’échec ».

Ainsi, sans remettre en cause l’architecture budgétaire ni l’organisation générale des soutiens, davantage de subsidiarité est possible, tant au niveau des régiments que des armées. Dans le cas de l’armée de terre, par exemple, il pourrait être utile ‒ sans être excessivement coûteux ‒ de confier aux chefs de corps un budget annuel destiné à l’expérimentation de nouveaux matériels, à l’acquisition d’équipements innovants ou à l’achat de matériels dont les forces pourraient faire un usage innovant en fonction de leur spécialité.

d. Pour répondre à ces différents enjeux, la réforme annoncée de « la 1516 » est très attendue

i. Une nécessaire réforme des textes réglementaires

Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire 2019‒2025 annonce « une réforme en profondeur de la gestion des programmes d’équipement » aujourd’hui réglée par « la 1516 » précitée, en vue de raccourcir les cycles d’acquisition et de développer les capacités d’adaptation des armées aux évolutions technologiques.

Comme le rappelle le rapport récité du président Jean-Jacques Bridey, le processus actuel de conduite des opérations d’armement en France « est reconnu pour assurer en moyenne une bonne maîtrise des coûts, des performances et des délais ». D’ailleurs, « les bons résultats à l’exportation témoignent également de sa valeur, puisque les matériels exportés sont en général dérivés de ceux développés pour répondre aux besoins des armées françaises, pour des montants bien inférieurs à ceux engagés, par exemple, aux États-Unis ». Mais il reconnaît que tant le contexte actuel d’engagement des forces, où « des réponses rapides à des besoins urgents sont de plus en plus recherchées, notamment face à l’évolution de la menace et à l’érosion de nos capacités », que l’évolution des technologies civiles met aujourd’hui les opérations d’armement « au défi d’exploiter au mieux les opportunités offertes et de gérer les risques associés ‒ notamment l’obsolescence des composants intégrés aux systèmes d’arme ».

Le président Jean-Jacques Bridey présente de la façon suivante les principales orientations de cette réforme :

‒ renforcer la « vision capacitaire » dans la conduite des investissements, consistant à définir les besoins d’abord en termes de capacités et à suivre, tout au long du déroulement des programmes, leurs développements sous l’angle de la réponse qu’ils apportent à ce besoin capacitaire ;

‒ améliorer l’adéquation des équipements aux besoins des armées, tant en termes de fonctionnalités, de coûts que de délais de mise à disposition ;

‒ renforcer la maîtrise des coûts et des délais des programmes et améliorer leur suivi ;

‒ conférer « plus d’agilité et d’adaptabilité » aux processus d’acquisition ;

‒ « mieux incorporer l’innovation issue de l’industrie et du secteur civil » et tirer le meilleur profit possible de la « révolution numérique » ;

‒ intégrer ab initio dans les programmes le MCO des équipements, leur coût d’utilisation et les infrastructures associées. Le délégué général pour l’armement a expliqué que ces contrats dits « globaux » intégreraient non seulement l’acquisition d’un matériel, mais également son MCO pour une période relativement longue, qui durerait généralement une dizaine d’années ;

‒ favoriser les perspectives de coopération et de mieux intégrer dans les projets les perspectives d’exportation.

Les rapporteurs soulignent l’importance, dans cette réforme, d’une différenciation des procédures en fonction des technologies présentes dans les différents programmes d’équipement, voire des enjeux financiers. En effet, si « la 1516 » a fait la preuve de son efficacité pour les « grands » programmes structurants, les programmes numériques (comme d’autres programmes de moindre envergure) méritent :

‒ des procédures plus souples d’expression des besoins, qu’il est souvent difficile d’énoncer de façon définitive pour des technologies nouvelles développées dans le secteur civil ;

‒ des mécanismes de « boucle courte » permettant d’accélérer l’équipement des forces ;

‒ des spécifications rédigées de façon à ne pas interdire l’intégration de nouvelles technologies en cours de développement, pour tenir compte des évolutions rapides des technologies numériques ;

‒ des phases d’essais et de tests plus efficaces et associant davantage les industriels et les armées ;

‒ la prise en compte ab initio des besoins de développement incrémental et de MCO, ce qui est particulièrement important, par nature, pour les systèmes informatiques, car leurs mises à jour ne constituent pas des opérations accessoires nécessitant par nature moins de crédits et moins de compétences que le développement initial du système.

ii. Une exploitation tout aussi nécessaire des marges de manœuvre légales dans le droit des marchés publics

Sans se livrer ici à une analyse très approfondie des facilités que permet le droit des marchés publics, les rapporteurs relèvent qu’aux yeux de nombre d’acteurs, les textes législatifs offrent au ministère des Armées des possibilités de contractualisation variées, dérogatoires aux procédures classiques, mais que ces possibilités ne sont pas exploitées aussi souvent qu’il serait pertinent.

À titre d’exemple de ces règles, on peut citer la procédure de partenariat d’innovation mise en œuvre par exemple pour le programme ARTEMIS précité, qui permet à la fois d’imposer aux grands industriels de constituer et d’associer un vivier de PME et de start-up et d’éviter de procéder à un appel d’offres une fois une solution technologique identifiée. Le rapport précité de notre collègue Cédric Villani souligne l’intérêt de cette procédure, comme le présente l’encadré ci-après.

Cette procédure permet, dans une procédure de marchés, de couvrir le besoin de la phase de recherche amont et d’expérimentation jusqu’à la phase d’achat du produit opérationnel, sans avoir à remettre les acteurs en concurrence entre ces différentes phases. Ce point est l’une des difficultés majeures liées à l’exercice de l’exception de R&D : à l’issue des travaux, en cas de réussite et de volonté de passer à une étape opérationnelle, l’acheteur public a pour obligation de procéder à une remise en concurrence alors même que les expérimentations auraient été satisfaisantes et prometteuses.

Pour ne pas arranger la situation, il n’est pas rare qu’à l’issue de cette remise en concurrence, la solution déjà expérimentée n’emporte pas le marché de réalisation de la solution finale, souvent pour des raisons financières.

Source : Cédric Villani, mathématicien et député de l’Essonne, « Donner du sens à l’intelligence artificielle ‒ Pour une stratégie nationale et européenne », rapport au Premier ministre, mars 2018.

La procédure de dialogue compétitif semble elle aussi bien adaptée à l’acquisition d’équipements innovants pour les armées, notamment, comme le souligne notre collègue Cédric Villani, pour des « marchés complexes, pour lesquels l’acheteur public ne peut définir seul et à l’avance les moyens techniques qui vont répondre à son besoin, ou encore pour lesquels il n’est pas en mesure d’établir un montage juridique ou financier adapté ». Cette procédure permet aux armées, directions et services de dialoguer avec les candidats au marché, afin de définir de façon itérative les conditions du marché.

Dans le même ordre d’idées, dans le programme d’études amont dit de Man‒Machine Teaming, qui vise à appliquer certaines possibilités de l’intelligence artificielle à l’aéronautique de combat et dont l’animation a été confiée par la DGA à Dassault Aviation et Thales, la procédure retenue permettra de constituer un écosystème industriel et technologique innovant et souverain, intégrant des start-up et des PME.

Il ressort des travaux des rapporteurs que la frilosité des services du ministère chargés des achats et acquisitions dans l’exploitation de toutes les marges de manœuvres permises par la législation en vigueur s’explique essentiellement par un manque d’expertise juridique, qui les conduit, par aversion au risque juridique, à s’en tenir aux procédures de droit commun.

Dans ces conditions, il s’agit moins de modifier les textes législatifs que les pratiques administratives. Pour ce faire, le ministère pourrait utilement mettre en œuvre des moyens d’appui en expertise juridique aux services compétents.

4. Des investissements à consentir pour stimuler la dynamique d’innovation

Structurer, consolider et stimuler un écosystème sectoriel de recherche et d’innovation autour du ministère des Armées suppose certains investissements techniques et, surtout, d’investir dans la formation et la mise à jour des compétences des professionnels du numérique comme de ses utilisateurs.

a. Des investissements dans des capacités de calcul

Le rapport précité de notre collègue Cédric Villani met en exergue, pour le cas de l’intelligence artificielle, un désavantage majeur de l’écosystème d’innovation français par rapport aux grands acteurs privés, notamment américains, en matière d’accès à des capacités de calcul. En effet, celles de nos concurrents sont « quasi illimitées », tandis que les capacités publiques offertes par le GENCI, comme indiqué supra, ne permettent de satisfaire la demande qu’à raison de la moitié ou du tiers des heures de calcul sollicitées.

Pourtant, les besoins de calcul intensif ont tendance à aller croissant avec l’approfondissement des recherches en intelligence artificielle, en big data, et avec le recours de plus en plus fréquent à la simulation dans tous les champs de la recherche. De surcroît, dans le champ de la R&D, les industriels y font de plus en plus appel, sans toujours posséder eux-mêmes leurs propres capacités de calcul ‒ c’est-à-dire tant les supercalculateurs que leur environnement, notamment les personnels experts dans leur maniement.

Pour répondre à la demande croissante de moyens de calcul de notre écosystème d’innovation, notre collègue Cédric Villani préconise de créer un réseau d’« instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle » rassemblant l’ensemble des acteurs de l’innovation en la matière ‒ chercheurs, étudiants et entreprises ‒ et de doter ces instituts d’outils de calcul qui leur permettent de rivaliser avec les moyens des grands acteurs privés. Constatant que seule une partie limitée des recherches en intelligence artificielle nécessite des capacités de calcul intensif très poussées, il recommande de décliner l’offre de capacités de calcul de ces instituts en deux modalités :

‒ un supercalculateur conçu pour l’intelligence artificielle et dont l’usage serait réservé à la recherche française en intelligence artificielle (avec le cas échéant le soutien d’un industriel), précisant que les architectures informatiques requises pour cette technologie « diffèrent notablement de celles des supercalculateurs HPC classiques » ;

‒ un service de cloud computing adapté à l’intelligence artificielle, qui serait négocié auprès d’un fournisseur de services européen et dont la recherche sera l’un des bénéficiaires.

Notre collègue Cédric Villani recommande de rendre l’accès à un tel supercalculateur spécialisé gratuit, au motif qu’une ouverture à des applications non « ouvertes » ne pourrait être que payante ‒ sauf à constituer une aide d’État ‒ et qu’un dispositif de tarification entraînerait « en pratique une rigidité notable dans l’utilisation de l’outil ».

L’intérêt d’une politique favorisant l’accès de l’écosystème de recherche et d’innovation à des capacités de calcul ‒ supercalculateurs et services de cloud computing ‒ se vérifie non seulement pour l’intelligence artificielle, mais pour bien d’autres développements technologiques dans le secteur de la défense, par exemple dès lors qu’ils ont recours à la simulation. Ainsi, par exemple, les rapporteurs ont pu constater que Naval Group utilise le calcul intensif, en se reposant sur ses moyens propres ‒ ceux de ses sites de Nantes, de Cherbourg et de Lorient ‒ pour les projets de teneur confidentielle, et sur les moyens du GENCI pour les recherches « ouvertes », c’est-à-dire celles dont les résultats sont publiés.

Mais si de « grands » industriels peuvent se doter de capacités de calcul, leur accès est moins aisé pour autres entreprises du secteur, alors même qu’elles ne sont pas les moins innovantes. En outre, mutualiser l’investissement en capacités de calcul au sein d’un même écosystème ‒ ou d’une même « plateforme sectorielle » ‒ en le confiant à un acteur dont tel est le métier permettrait d’en professionnaliser la gestion, c’est-à-dire de partager des compétences rares nécessaires à une exploitation optimale des capacités de calcul et une mise à jour régulière de ces équipements.

Aussi les rapporteurs jugent-ils utile d’étudier dans quelles conditions réglementaires la puissance publique pourrait favoriser l’accès des industriels français partenaires de la défense à des capacités de calcul de pointe, que ce soit en supercalculateurs ou en services de cloud.

b. Des investissements dans les ressources humaines

De façon peut-être paradoxale, dans la numérisation des armées, c’est peut-être par le facteur humain que le bât pourrait blesser et, ce, à deux égards. D’une part, l’écosystème d’innovation numérique a besoin d’un volume toujours croissant de ressources humaines bien formées, sans être toujours le plus compétitif des employeurs sur ce marché. D’autre part, l’appropriation des technologies numériques suppose un certain degré de compétences de l’ensemble de leurs utilisateurs.

i. Investir dans la formation d’une masse suffisante de spécialistes du numérique

Former les spécialistes dont les armées, la recherche et l’industrie ont besoin

L’ensemble des autorités militaires et des responsables civils interrogés par les rapporteurs a fait état de préoccupantes difficultés de recrutement pour les postes appelant des compétences en matière numérique.

Tel est le cas, par exemple, de l’amiral François Moreau, qui a souligné le défi que constitue la fidélisation des « compétences rares » parmi les marins. Certes, le recours à des réservistes experts du numérique du fait de leur activité civile peut aider ; l’identification des marins les plus intéressés à titre personnel par ces technologies y contribue aussi. Mais l’effort d’attractivité et de fidélisation restant à accomplir est très conséquent. De même, le général Barrera a cité plusieurs spécialités pour lesquelles le manque de candidats est particulièrement net dans l’armée de terre : designers, cogniticiens, data scientists, et spécialistes du cloud, des interfaces API ou des technologies de blockchain.

Ce constat, qui est le même dans les trois armées, est fait également par le vice-amiral d’escadre Arnaud Coustillière. Pour lui, les difficultés de recrutement de la « chaîne » des systèmes d’information et de communication tiennent aux réticences que suscite parfois encore le caractère militaire de l’institution, au manque d’attractivité des grilles de rémunération, au nombre restreint de personnels formés chaque année, ainsi qu’à la politique de déflation des effectifs des années précédente, qui a vu, par un regrettable effet d’aubaine, les personnels disposants de compétences concernées se porter volontaires parmi les premiers pour quitter l’institution et bénéficier des aides au départ, alors qu’ils trouvent plus facilement que les autres à se reclasser dans le secteur civil. La difficulté porte particulièrement sur les sous-officiers. En effet, pour les officiers, les armées peuvent recruter des officiers sous contrat pour une mission relativement courte, d’autant plus aisément que le temps de formation militaire de ces personnels est souvent court. Les armées, directions et services ont mis en œuvre des plans d’action, accroissant le recours à des contractuels, et l’atteinte des objectifs fixés devra faire l’objet d’une vigilance soutenue.

Les dirigeants du GENCI ont également signalé un déficit de spécialistes français du calcul intensif, notamment pour les compétences de codage des logiciels intermédiaires, manque « qui ira en s’aggravant ». Manquent aussi des « bi-scientists », c’est-à-dire des scientifiques d’une discipline particulière qui, sans nécessairement pouvoir coder, sont capables d’intégrer finement les capacités de supercalcul dans leurs programmes de recherches, notamment en définissant les métadonnées nécessaires ‒ dans le secteur de la santé, par exemple, il s’agit de scientifiques capables à la fois de comprendre la biochimie et le calcul intensif. Ces compétences seront particulièrement critiques pour les applications d’aide à la décision, qui reposent sur les sciences humaines et sociales. En outre, « plus les compétences sont rares, plus elles sont chères… »

Notre collègue Cédric Villani fait le même constat pour les spécialistes de l’intelligence artificielle, comme le montre l’encadré ci-après. Il propose « un objectif clair » : « à horizon trois ans, multiplier par trois le nombre de personnes formées en intelligence artificielle en France », à la fois en orientant vers ces spécialités l’offre existante de formation et en créant de nouveaux cursus, à l’ensemble des niveaux de qualification de l’enseignement supérieur.

Déjà en 2011, un rapport de McKinsey Global Institute déclarait qu’on manquerait de 190 000 data scientists en 2018, ainsi que de 1,5 million de managers et d’analystes capables tout simplement de comprendre les enjeux et de prendre des décisions dans le contexte de l’intelligence artificielle.

L’étude de Burning Glass Technologies, BHEF et IBM parue début 2017, quant à elle, prédit que le nombre d’emplois dans le monde pour des data scientists et data analysts va augmenter de 28 % dans les cinq prochaines années, pour atteindre 2 720 000, et que 39 % de ces emplois demandent une qualification niveau master ou doctorat.

Enfin, en décembre 2017, selon une étude compilée par le Tencent Research Institute, il n’y a aujourd’hui que 300 000 « chercheurs et praticiens de l’intelligence artificielle » dans le monde, alors que la demande du marché se chiffrerait en millions (même si les méthodes utilisées pour arriver à ces résultats ne sont pas détaillées). Le goulot d’étranglement, pour Tencent, serait précisément la formation. Incidemment, cette étude cite les États-Unis, la Chine, le Japon et la Grande-Bretagne comme les pays les mieux placés dans la course à l’IA, avec mentions spéciales pour le Canada et Israël, en particulier en matière de formation. La France n’est pas citée.

Il faut donc à la fois former davantage d’ingénieurs et de techniciens dans les spécialités du numérique.

Source : Cédric Villani, mathématicien et député de l’Essonne, « Donner du sens à l’intelligence artificielle ‒ Pour une stratégie nationale et européenne », rapport au Premier ministre, mars 2018.

Fidéliser les spécialistes du numérique dans les armées, la recherche et l’industrie françaises

Augmenter la taille des viviers de spécialistes ne produira son plein effet que si est jugulée ce que notre collègue Cédric Villani appelle « l’hémorragie » des ingénieurs et chercheurs français : « chaque semaine des chercheurs sont recrutés par les entreprises privées et souvent étrangères et quittent les laboratoires publics ». Ces difficultés de recrutement pourraient s’accroître pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème français, à mesure que les grands acteurs américains qui recrutent volontiers des Français, par exemple en Californie, en viennent à ouvrir des centres de recherche en France même, comme l’ont récemment annoncé Facebook et Google.

Le manque d’attractivité de la recherche publique française s’analyse bien entendu en termes de rémunération, dont notre collègue Cédric Villani recommande un effort de revalorisation très conséquent. De même, M. Axel Legay, directeur de la chaire « cybersécurité sur l’analyse de la menace » de l’INRIA, a indiqué que les partenaires industriels de son laboratoire ne manquent pas de faire à ses chercheurs des offres particulièrement attractives : « un chef d’équipe de recherche, fonctionnaire qui a dix ans d’ancienneté et une solide expérience par ailleurs, gagne, après taxes et impôts, la même chose qu’un étudiant en thèse en Belgique… tandis que les salaires offerts par des sociétés américaines, pour les mêmes compétences, vont du double au triple ». Le manque d’attractivité a aussi une dimension statutaire : M. Axel Legay a indiqué que son laboratoire, qui travaille à la fois avec la DGA et avec CISCO, emploie des spécialistes des malwares parmi les plus compétents au monde, mais que légalement, il ne peut pas les recruter en contrat à durée indéterminée ‒ ce qui, d’ailleurs, ne coûterait pas davantage. Concernant les personnels régis par le statut de la fonction publique, les grands acteurs américains offrent des possibilités de progression de carrière plus attractives que ne le font les règles d’avancement.

ii. Développer une culture du numérique

Comme l’a constaté M. Antoine Petit, « l’inculture numérique est générale » : elle commence dès la formation initiale des Français ‒ pas seulement des militaires ‒ et peut toucher même des titulaires de hautes responsabilités. En conséquence, un effort d’acculturation générale au numérique est particulièrement nécessaire dans les armées à plusieurs égards.

D’abord, la bonne utilisation de systèmes d’armes numérisés suppose, de la part des militaires de tout grade, une certaine culture numérique. Schématiquement, toute innovation suppose une formation, et certains suggèrent que des critères de « cyber-hygiène » soient intégrés aux conditions d’aptitude des militaires, quel que soit leur grade.

Surtout, la diffusion de la culture numérique au sein du commandement opérationnel peut constituer une condition de confiance dans les technologies numériques avancées. Comme l’a fait valoir le général Bernard Barrera pour le cas de l’intelligence artificielle appliquée aux systèmes d’aide au commandement, l’intelligence artificielle devra être déployée au niveau tactique ou à l’échelon opératif et « ses préconisations ne seront suivies par le général sur le terrain que si son état-major est “armé” par des data scientists capables d’expliquer et de justifier les recommandations faites par la machine », dès lors qu’est en jeu la responsabilité d’engager des hommes au feu. Une certaine expertise doit donc irriguer l’ensemble de la chaîne de commandement.

III. La transformation numérique ne dispense ni de dispositifs de résilience ni d’aptitudes à opérer « en mode dégradé »

Pour nos armées, la numérisation offre certes des opportunités considérables, mais elle ne doit être vue ni comme une fin en soi, ni comme une sorte de magie. Que l’on ne se leurre pas : la numérisation ne signifie pas la fin de la guerre. Sur le plan opérationnel, elle crée de nouvelles vulnérabilités que nos armées doivent pouvoir parer en leur sein comme exploiter chez l’adversaire.

A. La numérisation des armées ne rend que plus nécessaires des moyens EFFICACES de cyberdéfense et de résilience

Approfondir la numérisation des armées, c’est accroître leur surface d’exposition numérique et, partant, leur vulnérabilité aux attaques dans le champ numérique. Mais la vulnérabilité numérique revêt deux aspects indissociables : d’une part, elle appelle pour nos forces des efforts accrus de cyberdéfense et, d’autre part, elle offre chez l’adversaire « numérisé » de nouvelles prises qu’il convient d’exploiter à tous les échelons de la conduite des opérations, y compris au niveau tactique.

1. La résilience des infrastructures numériques dans leur ensemble constitue un point d’attention

En même temps que la mission d’information dont les rapporteurs présentent ici les conclusions, la commission a créé une mission d’information sur la cyberdéfense, dont les conclusions seront assurément complémentaires de celles des rapporteurs. Ceux-ci ne traiteront donc pas les questions de cyberdéfense à proprement parler ; mais loin d’empiéter sur le champ d’investigation de cette autre mission d’information, ils tiennent à souligner combien la numérisation des armées risque de créer une porosité entre la protection des infrastructures civiles et celle des infrastructures militaires. Il importe en effet que les armées demeurent capables de fonctionner « en mode dégradé ».

Comme l’a fait valoir un haut responsable d’un service de renseignement, « la sécurité des équipements numériques n’est pas spontanément une priorité pour les développeurs » du fait de trois caractéristiques de l’industrie numérique :

‒ l’essentiel des développements technologiques est tiré par l’industrie des loisirs, comme le jeu ou le cinéma, même pas par les usages professionnels, fussent-ils civils ;

‒ les technologies sont désormais monopolistiques : « de l’avion à la centrale numérique en passant par les jeux, on retrouve les mêmes puces, les mêmes protocoles IP, les mêmes systèmes de routeurs » ;

‒ enfin, « rien n’est normé dans le monde numérique » : ainsi, par exemple, Skype n’a jamais été configuré de façon à « router » en priorité les appels d’urgence.

a. L’impératif de résilience des réseaux du ministère des Armées présente la spécificité de s’appliquer à un ensemble de systèmes très divers

i. Des réseaux hétérogènes

Pour M. Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, l’état de nos défenses est « en demi-teinte » car si beaucoup d’efforts sont faits, il faut néanmoins gérer des réseaux hérités du passé. Sécuriser un réseau moderne n’est pas complexe ; mais les réseaux du ministère des Armées sont hérités de réseaux anciens, conçus « en silos » à une époque où la résilience en cas d’attaques cybernétique ne constituait pas une préoccupation prioritaire.

Aussi le directeur général de l’ANSSI a-t-il dit avoir confiance à la fois dans l’avenir ‒ car les programmes actuels intègrent bien la cybersécurité ‒ et dans le passé ‒ car nos « vieilles » plateformes, peu numérisées, sont peu vulnérables. Il a cependant estimé que l’inquiétude peut porter davantage sur les programmes assez récents pour être numérisés mais assez anciens pour n’être pas suffisamment protégés.

M. Patrick Hebrard, responsable de l’innovation et de la recherche cyber de Naval Group, ancien titulaire de la chaire « cyberdéfense des systèmes navals » de l’École navale, a expliqué qu’au moins pour ce qui concerne les bateaux, cohabitent trois familles de systèmes numériques :

‒ des systèmes fonctionnant « en temps différé », qui opèrent dans la seconde, à l’image des systèmes d’exploitation des ordinateurs commerciaux ;

‒ des systèmes fonctionnant « en temps réel » à la milliseconde ;

‒ des systèmes fonctionnant « en temps industriel » à la microseconde.

La cohabitation de différents systèmes sur une seule plateforme ne rend que plus compliquée la défense de celle-ci contre les attaques cyber. L’outil de combat repose en effet sur une multiplicité d’entités et de systèmes qui interagissent avec hommes, d’où une multiplicité de « maillons » qui augmentent la vulnérabilité de la chaîne dans son ensemble. Selon l’expression de M. Paul Théron, titulaire de la chaire Cyb’Air de l’armée de l’air, « un chaos inextricable d’objets connectés » est par nature vulnérable aux attaques cybernétiques.

ii. Des menaces qui peuvent rester « dormantes » un certain temps

M. Patrick Hebrard a indiqué qu’à ses yeux, la cybermenace « en temps réel » fait l’objet d’une pleine prise de conscience, mais que tel n’est pas toujours le cas de menaces dormantes ‒ qu’il s’agisse de malwares ou de « bombes logiques » ‒ qui pourraient être activées par un signal extérieur. Ainsi, un réseau ancien qui est en apparence sûr peut comporter une menace « à retardement ».

M. Paul Théron a ajouté que les cybermenaces évoluent elles aussi, et que les malwares deviendraient vraisemblablement autonomes et intelligents : ils analyseront leur environnement, en trouveront les failles, créeront un plan d’attaque et l’exécuteront et ce, en s’adaptant aux défenses voire en masquant leurs traces. Il estime que cette menace est à prendre au sérieux, et qu’il faudrait de longs travaux de recherches pour élaborer des contre-mesures que l’on appelle « systèmes multi-agents de cyberdéfense ».

b. La connexion à des réseaux ouverts accentue la vulnérabilité des systèmes d’information du ministère des Armées

En dépit de la spécificité des missions de la défense, les systèmes d’information des forces armées sont parfois soit connectés aux réseaux de leurs fournisseurs, soit dépendants de réseaux civils.

i. La question de la résilience des systèmes d’information des soutiens et des vulnérabilités qu’elle crée pour les forces

Les opérations de MCO, occasion de connexion des réseaux et ipso facto de vulnérabilités

M. Guillaume Poupard a fait observer que les systèmes d’information présents au sein d’un système d’armes ou gravitant autour sont nombreux, cloisonnés ou non. Le ministère des Armées bénéficie des dispositions légales relatives à la classification : tous les systèmes d’information des armements étant par nature dans la sphère classifiée, ils ne sont à peu près jamais reliés aux réseaux ouverts ; tel n’est pas le cas, en revanche, des autres systèmes d’information, comme par exemple les systèmes d’information de la propulsion d’un bateau.

M. Gérard de Boisboissel a ajouté que l’externalisation croissante des systèmes d’information et de la maintenance de ces systèmes conduit à une multiplication des interconnexions avec les industriels ou des organismes externes, favorisant l’apparition de nouvelles vulnérabilités si ces systèmes d’information sont raccordés à internet, comme tel pourrait être le cas, par exemple, des systèmes d’information d’opérateurs de tâches logistiques. La vulnérabilité va en effet croissant avec la numérisation croissante du MCO des systèmes d’armes. Pour le directeur général de l’ANSSI, « c’est le sens de l’histoire : hier, un bateau était livré avec sa boîte à outils, et les marins réparaient tout eux-mêmes ; puis, au gré de la modernisation des équipements et de la déflation des effectifs, le MCO a été externalisé et numérisé » : schématiquement, un bateau qui connaît une avarie regagne un port où des maintenanciers de Naval Group viennent et se connectent au bateau. Et demain, il n’est pas impossible que l’on répare les systèmes d’armes à distance.

Les systèmes d’information d’administration et de gestion, des réseaux essentiels mais moins protégés

Par ailleurs, les rapporteurs se sont attachés à étudier quel est le degré de résilience de la chaîne des soutiens en cas d’indisponibilité des SIAG. Selon le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère des Armées, si ceux-ci étaient hors service, le ministère mettrait en place un plan d’urgence, comme il l’a fait par exemple pour traiter les dysfonctionnements du système Louvois. En outre, dans le développement de chaque système d’information, la sensibilité de chaque système est évaluée, et pour les systèmes reconnus comme « essentiels », des mesures de sécurité sont prises.

Par ailleurs, le ministère des Armées conserve des compétences, ne serait-ce que pour paramétrer les systèmes d’information et les alimenter en données. Depuis 2014, le SGA identifie des métiers administratifs cruciaux ; chaque direction ou service est ainsi responsable de l’entretien des familles professionnelles rares ou cruciales. En outre, l’homogénéisation et la professionnalisation des services ont enrichi les compétences des « métiers » du SGA. Enfin, les expériences d’autres acteurs français en cas de cyberattaque montrent que les systèmes visés sont généralement les moins protégés : il en est ressorti une prise de conscience. En tout état de cause, le ministère des Armées protège les données, condition sine qua non d’un redémarrage de ses systèmes d’information après un incident.

Pour autant, le ministère n’a pas de grand plan de continuité de service en « mode dégradé » de ses systèmes d’information ; il a des plans de continuité de l’activité, par exemple pour les cas d’inondations. Mais « pour les SIAG, le sujet de la résilience est encore devant nous pour une large partie ». Face aux dysfonctionnements du système Louvois, le ministère a fait appel à de « jeunes » retraités pour venir pallier, par des reprises manuelles, les erreurs du système, mais rien ne dit que cela soit possible pour tous les systèmes dans l’avenir.

ii. La dépendance du ministère des Armées aux réseaux civils

Certains systèmes opérés par les forces reposent sur des infrastructures de réseaux civils, celles d’opérateurs d’importance vitale, dont la résilience en cas de cyberattaque constitue un impératif pour le bon fonctionnement de certaines activités militaires.

Ainsi, même si cet exemple ne touche pas directement les armées, les rapporteurs ont étudié le cas du système Neogend, outil numérique permettant aux gendarmes d’effectuer la plupart de leurs tâches quotidiennes. En la matière, un des freins à la numérisation des procédures de la gendarmerie nationale peut tenir aux problèmes de couverture numérique du territoire national. Si la gendarmerie n’a pas de pouvoir d’injonction sur les opérateurs pour améliorer la couverture du territoire, elle entretient un dialogue avec eux et plaide en faveur de l’extension des zones dites « blanches » dans lesquelles les opérateurs peuvent s’associer pour couvrir le territoire. En outre, elle plaide en faveur d’une couverture de zones plus larges que les seuls centres-bourgs des zones rurales.

Il importerait donc que les infrastructures civiles critiques même pour le fonctionnement des forces intègrent les contraintes des forces de sécurité intérieure et des armées. Avec les professeurs Steeve Bloor et Paul Gillespie, de l’Eisenhower School, les rapporteurs ont pu étudier le cas de la cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile (dits « la 5G »). Les enjeux de résilience et de sécurité des télécommunications, auxquels sont confrontés tous les pays, incitent à définir des standards robustes et relativement détaillés, pour conduire par avance les industriels à s’adapter à des infrastructures répondant à des spécifications tenant compte des impératifs de la sécurité nationale. Mais un équilibre subtil est à trouver en la matière entre, d’une part, les impératifs de sécurité, qui peuvent étouffer l’innovation et, d’autre part, l’intérêt de l’innovation technologique, qui suppose une large autonomie du secteur privé.

iii. Les vulnérabilités potentielles liées aux composants informatiques « non-souverains »

Comme l’a expliqué le vice-amiral d’escadre Arnaud Coustillière, le postulat de base en matière de sécurité numérique est qu’aucun constituant des systèmes d’information ne peut être considéré comme de confiance, de la puce à la brique logiciel en passant par l’alimentation ou les cartes physiques, « et que dire des antivirus… ». Ce postulat est aussi que « tout cela peut être piégé », il faut donc mettre en place « des défenses en profondeur, des surveillances internes, du chiffrement, de la “séparation / ségrégation” et des points de mesures via des sondes et des bases de connaissance régaliennes ».

Faute d’une industrie française forte en matière de composants informatiques, « il faut être capable de produire et déployer très rapidement des correctifs et des mises à jour » quand une vulnérabilité ou une attaque est repérée. Il faut aussi être capable de « stresser » ces briques logicielles ‒ c’est-à-dire les faire tourner à plein régime pour tester leur fiabilité.

iv. Résilience et « réversibilité numérique »

Dans l’idéal, l’impératif de résilience des systèmes d’information que commande l’état de ces vulnérabilités devrait conduire à ce que la numérisation des systèmes soit réversible.

Toutefois, une réversibilité totale de la numérisation des systèmes n’est pas réaliste. Comme l’on dit les responsables de la R&D de Naval Group, la réversibilité totale de la numérisation des systèmes d’armes n’est plus nécessairement recherchée, car de même qu’« on ne fournit plus de manivelle pour faire démarrer les voitures », il faut « abandonner certaines fonctions anciennes quand on a suffisamment confiance dans les technologies plus récentes ». Tel est d’ailleurs l’enjeu du dialogue entre le fournisseur d’un système d’information et les « opérationnels » parmi lesquels certains « ont tendance à n’avoir confiance que dans les technologies analogiques ».

2. La vulnérabilité des forces s’accroît avec leur surface d’exposition numérique

Les vulnérabilités des armées aux cyberattaques vont croissant avec leur « surface d’exposition numérique », c’est-à-dire leur dépendance des infrastructures de réseau. Cette surface s’est considérablement étendue à mesure qu’ont été numérisés les systèmes d’armes, l’ensemble des procédures d’administration et de gestion des armées, ainsi que les infrastructures civiles constituant l’environnement des forces. De plus, comme l’a souligné le directeur général de l’ANSSI, le temps est dépassé où l’on pouvait penser le numérique comme « un plus », dont on bénéficie mais dont on pourrait s’abstraire pour revenir à un « mode dégradé » complet.

Cet état de fait crée pour nos armées à la fois un risque ‒ être attaqué via le numérique ‒ et une chance : attaquer l’adversaire en exploitant ses vulnérabilités numériques. Sans empiéter sur le champ de compétence de la mission d’information précitée sur la cyberdéfense, les rapporteurs soulignent qu’en la matière, l’avers comme le revers de la médaille appellent une attention soutenue à la cyberdéfense dès la conception des programmes d’armement.

a. La numérisation de nos armées suppose un effort de lutte cybernétique défensive qui commence dès la conception des équipements

Dans des armées largement numérisées, l’effort de cybersécurité doit porter sur l’ensemble des éléments numériques (faute de quoi les systèmes d’information les moins sécurisés, car les moins « opérationnels », peuvent être le talon d’Achille d’une force), et gagne à être pris en compte dès la conception de l’architecture des équipements numériques.

i. La prise en compte de la cybersécurité doit commencer dès la conception de l’architecture d’un équipement

Selon les explications des autorités techniques compétentes, dans la protection de nos systèmes, beaucoup tiennent à leur architecture. C’est ainsi dès la conception de l’architecture du système d’information d’un équipement que sa cybersécurité doit être prise en compte.

Cet impératif est particulièrement prégnant pour les équipements de forces isolées sur un théâtre d’opération. À cet égard, les plateformes maritimes constituent aux yeux de certains experts « des cibles de choix » pour les cyberattaques, car les navires n’embarquent que peu de techniciens ‒ à plus forte raison avec la tendance observée à la réduction des effectifs des équipages ‒, alors que parer une attaque suppose des opérations compliquées d’investigation et des remèdes souvent eux aussi complexes. C’est d’ailleurs ce qui explique la mise sur pied de groupements d’intervention rapide (GIR) par la marine nationale : le centre technique de lutte informatique défensive (CTLIC) peut dépêcher des équipes quand une attaque ne peut pas être contrée par l’équipage et que les systèmes attaqués ne sont pas intégralement télé opérables.

M. Patrick Radja, responsable technique de la cybersécurité de Naval Group, a expliqué comment la menace cybernétique est prise en compte dans l’architecture informatique des bateaux dès la conception de ceux-ci, par des moyens d’isolement des différents équipements, des redondances fonctionnelles (utiles également en cas de panne d’électricité) et des systèmes de lutte informatique défensive.

Le déplacement à Ollioules a également permis aux rapporteurs de se faire présenter les travaux du Naval Cyber Laboratory de Naval Group. Pour garantir que des bateaux de plus en plus numérisés soient numériquement sûrs, la protection des plateformes contre les cyberattaques est prise en compte dès la conception des navires. Elle suppose de maîtriser la sûreté numérique de l’ensemble de la supply chain, car la principale menace à prendre en compte, pour les ingénieurs de Naval Group, tient à la pose d’une « bombe logique » à l’occasion d’une opération industrielle. La cybersécurité passe donc par des dispositifs de détection, de compréhension et de réponse aux attaques informatiques dont l’encadré ci-après présente le fonctionnement.

Une démonstration de lutte informatique défensive a été faite aux rapporteurs chez Naval Group à partir d’un tableau de suivi de la cybersécurité (Cyber Management System, CyMS). Ce tableau ‒ conçu pour être aussi lisible que possible par un marin qui n’est pas spécialiste ‒ présente de façon synthétique l’ensemble des incidents repérés ; l’équipage peut envoyer des données à terre, où l’on peut proposer des solutions de traitement des défaillances pour restaurer les fonctions, toujours soumises à l’accord du commandant.

Le CyMS est lui-même très protégé, et demeure en tout état de cause déconnecté des systèmes d’information opérationnels : une seule et même attaque ne peut pas détruire les deux systèmes.

Naval Group souligne la nouveauté de ces équipements. La menace cybernétique n’a en effet été pleinement prise en compte qu’avec le programme de frégate de taille intermédiaire, postérieur au programme de frégate multi-missions.

L’importance d’une prise en compte de la cybersécurité dès la conception de l’architecture d’un système vaut bien entendu pour toutes les plateformes, dans tous les milieux d’opération. En matière de plateformes aériennes, par exemple, M. Éric Trappier a souligné qu’en matière de sécurité, « tout tient à l’architecte, qui pense un système avec ses protections ».

ii. L’effort de cybersécurité doit porter aussi sur les cibles « molles », talon d’Achille d’un système d’armes

Mme Frederick Douzet, titulaire de la Chaire Castex de cyberstratégie de l’IHEDN, a fait observer que l’attaque menée avec le logiciel Wannacry procédait d’une logique d’attaque de cibles dites « molles » : elle a visé ‒ et frappé ‒ des cibles moins défendues que les systèmes d’armes. S’agissant des cibles militaires, une opération de hacking terroriste supposerait un important travail de renseignement ‒ ne serait-ce que pour avoir les plans des systèmes informatiques des armements, qui sont difficilement accessibles sans complicité chez l’industriel ‒, pour un effet incertain, en tout état de cause moins spectaculaire et moins terrifiant qu’une tuerie de masse. Il faudrait en outre connaître les contextes d’emploi des armes et l’état des connexions opérationnelles, ainsi que trouver un point d’entrée dans les systèmes.

L’effort de cybersécurité doit donc être général, au-delà même du périmètre du ministère des Armées. Un tel effort ne semble d’ailleurs pas excessivement coûteux. En effet, selon le directeur général de l’ANSSI, la sécurisation des systèmes d’information revient en moyenne à 5 % de leur coût : « c’est cher, mais pas hors de portée ».

b. La numérisation des forces adverses ouvre la voie à des possibilités de lutte cybernétique offensive, y compris au niveau tactique

Le recours croissant de nos adversaires ‒ même non-étatiques ‒ à des moyens numériques les expose aux mêmes types de vulnérabilités que nos forces. Comme l’a indiqué le directeur général de l’ANSSI, le volet offensif de nos capacités de lutte cybernétique, opéré par la DGSE en lien étroit avec l’état-major des armées, passe par des attaques de nature subtiles, en appui aux opérations : « c’est une arme d’emploi avec une plus-value opérationnelle certaine ». L’avantage de ces capacités offensives est d’être potentiellement ciblées, et souvent réversibles.

Si la lutte cybernétique offensive est pour l’heure très centralisée au niveau stratégique, la numérisation croissante du combat peut conduire à étudier des possibilités de mettre en place des dispositifs cybernétiques offensifs sur certaines plateformes afin de les mettre en œuvre depuis le niveau tactique.

D’ailleurs, le contre-amiral François Moreau, sous-chef d’état-major chargé des plans et des programmes de l’état-major de la marine nationale, a indiqué que la marine ne s’interdit pas de réfléchir aux moyens de vaincre sans même utiliser d’effet « cinétique » ‒ c’est-à-dire d’armes classiques, ayant un effet « physique ». Parmi ces moyens, l’amiral François Moreau a cité, à titre d’exemple, la lutte informatique offensive et les armements électromagnétiques qui pourraient être à même de neutraliser les systèmes numériques de l’adversaire. Pour lui, l’avenir est certainement à un emploi plus tactique des moyens d’action cybernétiques, mis en œuvre de façon plus décentralisée. Ainsi, par exemple, un commandant de navire pourrait utilement disposer, en plus de ses moyens cinétiques, de moyens cybernétiques offensifs.

Ces moyens sont d’ailleurs moins propres à un milieu que ne le sont les moyens « cinétiques ». On pourrait ainsi imaginer, dans la lignée des moyens de guerre électronique d’ores et déjà mis en œuvre, l’incrémentation de moyens cybernétiques au système de combat SCORPION, prévu pour l’étape 2 de cette opération, se traduise par des moyens offensifs disposés directement sur certaines plateformes de la « bulle SCORPION ».

B. Même numérisées, les armées devront continuer à être capables d’opérer « en mode dégradé »

Dans la numérisation des systèmes d’armes, on l’a dit, une réversibilité totale est une illusion ; mais une irréversibilité totale serait un grand risque. Aux yeux des rapporteurs, il importe que les équipements, même numérisés, puissent encore fonctionner « en mode dégradé » et ce, pour deux ordres de raisons. D’une part, il est difficile de garantir que leurs moyens de cyberdéfense ne soient jamais dépassés par des moyens de cyberattaque adverses dans les décennies à venir. D’autre part, de façon plus générale, la prudence et les retours d’expérience des opérations occidentales récentes tendent à montrer que si l’« hypertechnologie » permet de remporter des batailles, elle ne suffit pas à gagner les guerres.

1. Opérer « en mode dégradé » pour gagner la bataille, face aux menaces pesant sur nos équipements numériques

Comme l’a expliqué M. Axel Legay, il est vraisemblable que les systèmes défensifs auront la plupart du temps du retard sur l’évolution des systèmes offensifs. M. Patrick Hebrard a précisé que ce décalage est d’autant plus vraisemblable que la conception d’un logiciel « attaquant » est structurellement plus aisée que celle d’un logiciel de défense ; en effet, l’attaquant « a pour seul but de “faire mal”, peu importe de comprendre très précisément comment » : il est d’autant plus difficile de s’en protéger qu’un dispositif défensif doit préserver son environnement. Pour lui, c’est ce qui fait la plus-value de l’analyse comportementale dans l’élaboration de défenses cyber : juger si un lien, une connexion, un comportement même conforme aux règles est de nature « normale » sert à repérer les comportements suspects et, le cas échéant, à alerter.

Mais rien ne garantit que toute attaque cybernétique, même décelée, pourra être réparée dans des délais convenables. Dès lors, il importe que les armées demeurent capables d’opérer en « mode dégradé », c’est-à-dire en se passant de certaines fonctions numériques. Pour certains observateurs, « les Américains s’en sont rendu compte en Ukraine : les Russes sont à jour en matière technologique, et les postes de commandement redeviennent un point de vulnérabilité ». Le développement des équipements numériques est donc utile, mais il faut conserver de la « rusticité », ce qui suppose à la fois des matériels et une formation appropriés.

a. Des matériels capables de fonctionner « en mode dégradé »

Pour le cas de l’armée de terre, par exemple, le général Bernard Barrera a assuré les rapporteurs qu’elle est consciente de son intérêt à pouvoir toujours opérer en « mode dégradé », faisant valoir que « cela fait partie de la culture opérationnelle fondamentale de l’armée de terre ». Il serait en effet dangereux que les soldats ne sachent pas opérer sans équipements numériques de tir, de pilotage ou de confort ; en la matière, « la résistance physique et la force morale comptent ». Le général Bernard Barrera a raconté qu’ainsi, les systèmes d’information ne fonctionnaient pas lorsque la colonne Serval, débarquée à Bamako depuis quatre jours, a reçu l’ordre de marcher sur Bamako ; « il a donc fallu acheter des téléphones portables et des puces sur le marché de Bamako pour que la colonne se repère, alors que les drones fournissaient une capacité de vision assez satisfaisante à Paris ».

Les experts de l’état-major de l’armée de terre ont aussi souligné qu’une certaine redondance des moyens de transmission est utile pour conserver une capacité de commandement suffisante, même en « mode dégradé ». Il en va ainsi, par exemple, des équipements radios « classiques », qui permettent par exemple à un militaire de Sentinelle d’utiliser la radio de la police en cas de défaillance des systèmes de communication plus performants, . Autre illustration de cette idée, le retour d’expérience de l’opération Serval met en lumière l’utilité de moyens de communication satellitaire utilisables en mouvement (« SATCOM on the move ») en complément des moyens existants (les radios à haute et très haute fréquence).

Le potentiel de résilience et les capacités de fonctionnement en « mode dégradé » de nos équipements sont loin d’être insatisfaisants. Tout en admettant qu’aucun système n’est totalement sûr, M. Éric Trappier a estimé que l’épée et le bouclier « évoluent en parallèle » et indiqué que les avions militaires étant d’ores et déjà conçus pour ne pas « tomber » en cas de piratage informatique. M. Stéphane Mayer a lui aussi assuré que tout équipement intègre des capacités de fonctionnement en mode dégradé. M. Patrick Hebrard a précisé que la marine nationale ayant pour objectif que les équipages soient le plus autonomes possibles, il est prévu, en cas de défaillance d’un système numérique, des mécanismes manuels de sortie de situations délicates. M. Paul Théron a cependant estimé que de telles possibilités de fonctionnement « en mode dégradé » n’existent pas pour toutes les plateformes de façon aussi systématique ; par exemple, la propulsion des FREMM dépendrait du bon fonctionnement d’un système simple qui ne serait pas invulnérable.

b. Une préparation opérationnelle aux opérations en « mode dégradé »

M. Gérard de Boisboissel a fait valoir l’importance du défi que l’exigence de résilience fait peser sur les responsables de la formation des militaires. En effet, les personnels doivent être formés et entraînés à la fois au maniement des équipements modernes et aux mêmes usages « en mode dégradé ».

En cela, la numérisation a schématiquement pour conséquence un doublement des temps et des coûts de formation et de préparation opérationnelle, auquel il n’est pas certain que le dispositif actuel de formation des militaires soit adapté.

2. Opérer « en mode dégradé » pour gagner la guerre, contre l’hybris de l’hyper-technologie

Si les progrès de la révolution numérique sont indéniablement prometteurs pour les armées, les rapporteurs n’en tiennent pas moins à en replacer l’étude dans une analyse plus globale des opérations militaires. Il y aurait en effet une forme de « myopie stratégique » à borner une analyse des enjeux de la numérisation des armées à une prospective technologique, mesurant autant que faire se peut les capacités nouvelles ou accrues de tel ou tel équipement sur le plan tactique, sans se demander si, in fine, la technologie concourt effectivement à la victoire stratégique. Toute réponse manichéenne à cette question serait naturellement excessive, donc trompeuse. Mais il importe de ne pas présenter la numérisation des armées comme promettant davantage que ce qu’elle offre : des moyens technologiques accrus.

Ces capacités technologiques accrues sont-elles toujours indispensables ? Comme l’a dit faut observer M. Joseph Henrotin, une évolution technologique n’avait réellement de sens, même au plan tactique, que si elle confère un surcroît de liberté de manœuvre aux forces. Il a pris l’exemple des premiers travaux sur le « soldat du futur », conduits par l’OTAN à la fin des années 1980, qui se sont traduits en France par le programme de fantassin à équipements et liaisons intégrés (FELIN). « Félin sert-il vraiment ? La gestion de cette opération d’armement reposait-elle, comme critère déterminant, sur la valeur ajoutée qu’un soldat de l’infanterie y trouve ? Ce n’est pas certain ».

Ces capacités technologiques accrues sont-elles toujours bénéfiques ? Comme le dit le chercheur précité, la numérisation peut au contraire engendrer « des œillères » : les cahiers du centre de doctrine et d’enseignement du commandement montrent bien qu’il ressort d’une ou deux décennies de numérisation que « ce n’est pas un miracle en soi ». La révolution numérique peut même devenir un piège, par un phénomène de contrainte, d’« abonnement » des armées à des développements technologiques rapides et coûteux, voire de dépendance à ces équipements parfois vulnérables.

À cet égard, le retour d’expérience des guerres conduites dans les années 2000 par des puissances à très haut potentiel technologique laisse dubitatif ‒ on pense non seulement aux campagnes américaines en Irak et en Afghanistan, mais aussi, par exemple, à l’opération israélienne de 2006 dans le sud du Liban.

Certes, il serait imprudent d’exclure l’hypothèse d’un affrontement entre deux puissances de niveau technologique comparable. Dans un tel scénario de conflit, nos armées auraient évidemment intérêt à ce que le différentiel technologique ne soit pas en leur défaveur. Mais même dans ce type de scénarios de crise, comme l’a fait valoir la commissaire générale Françoise Latour pour le cas ‒ emblématique ‒ de l’aviation de combat, à budget identique, un arbitrage équilibré doit être trouvé entre :

‒ la sophistication technologique d’un modèle de matériel, qui va croissant avec ses prix unitaires ;

‒ la quantité d’équipements qui forment la masse de bataille.

En somme, il ne faut attendre de la numérisation que ce que peut promettre la technologie dans la guerre : un avantage tactique, mais pas toujours, et jamais plus.

IV. La numérisation des armées pose in fine le problème de la « souveraineté numérique »

Dans l’économie numérique, se détachent nettement trois puissances technologiques majeures : les États-Unis, Israël et la Chine. La France n’en fait objectivement pas partie mais elle possède encore des atouts technologiques :

‒ en matière d’équipements physiques (hardware), par exemple avec STMicroelectronics, dernière fonderie européenne ;

‒ en matière de compétences, comme en atteste par exemple le fait que les ingénieurs français sont très présents dans les effectifs des grands groupes américains, y compris parmi les concepteurs de logiciels de la société Palantir.

Lorsque des équipements numériques ‒ qui ne sont par nature pas imperméables à toutes sortes de détournements ‒ sont utilisés pour des usages aussi stratégiques que ceux des armées, voire des services de renseignement, la maîtrise des technologies numériques constitue bel et bien une question de souveraineté. La maîtrise du numérique se révèle en effet devenir un enjeu de puissance, dans lequel la France ne saurait assister en spectatrice impuissante à une compétition essentiellement sino-américaine. Il est encore possible de consolider nos atouts pour rester « dans la course », soit par des choix nationaux pertinents, soit ‒ lorsque jouent des effets d’échelle trop importants ‒ par des coopérations européennes pragmatiques.

A. Avec le numérique, La maîtrise des technologies est particulièrement cruciale pour l’autonomie stratégique

Tant pour des raisons de cybersécurité que de dépendance technologique ou même de normes et de standards, la maîtrise des technologies numériques est devenue un enjeu de puissance. Dans cet espace de compétition, la préservation de notre autonomie stratégique suppose de consolider nos atouts par une politique industrielle résolue.

1. Les technologies numériques deviennent des outils de puissance dans la confrontation de grandes puissances

Comme le dit bien notre collègue Cédric Villani, « le cœur politique et économique de l’intelligence artificielle bat toujours dans la Silicon Valley, qui fait encore office de modèle pour tout ce que l’Europe compte d’innovateurs ». Pour lui, « plus qu’un lieu, davantage qu’un écosystème particulier, elle est, pour beaucoup d’acteurs publics et privés, un état d’esprit qu’il conviendrait de répliquer » ; ainsi, « la domination californienne, qui subsiste dans les discours et dans les têtes, nourrit l’idée d’une voie unique, d’un déterminisme technologique ».

Cette situation peut être vue comme plaçant d’ores et déjà la France en position de « colonie numérique » des États-Unis, selon l’expression employée il y a déjà cinq ans par un rapport d’information sur la place de l’Union européenne dans le monde numérique ([36]).

a. Les technologies numériques constituent aujourd’hui des outils de soft power pour les grandes puissances technologiques

Les grandes puissances consentent des investissements massifs, souvent encouragés ou directement dirigés par leurs États, dans les technologies numériques. Ainsi, Mme Frederick Douzet a fait valoir que la Chine, par exemple, a élaboré une stratégie numérique qui comporte notamment une politique d’investissement visant à porter le marché de l’intelligence artificielle à 150 milliards de dollars d’ici 2020, irriguant ainsi la recherche, l’industrie et les administrations dans une constante recherche d’innovation. Ce plan ‒ spectaculaire par les montants financiers avancés ‒ s’inscrit manifestement dans une stratégie de contestation de la domination américaine dans le secteur des technologies numériques en général et de l’intelligence artificielle en particulier. C’est de ce même champ technologique que, rapporte notre collègue Cédric Villani, le président Vladimir Poutine a quant à lui affirmé que « celui qui deviendra le leader dans ce domaine sera le maître du monde », établissant un parallèle entre l’intelligence artificielle aujourd’hui et le secteur nucléaire il y a quelques décennies. Pour l’heure, l’industrie numérique américaine demeure la plus performante du monde ; les interlocuteurs des rapporteurs à Washington ne lui voient souvent comme concurrent crédible, sur l’ensemble du spectre des technologies numériques, que l’industrie chinoise.

Les rapporteurs se sont en effet attachés à étudier en détail les rapports du gouvernement américain ‒ particulièrement le Department of Defense ‒ avec l’industrie numérique. Comme en conclut l’étude précitée de l’Eisenhower School présentée aux rapporteurs, on pourrait résumer la politique numérique des États-Unis de la manière suivante :

‒ le gouvernement américain s’y assigne trois rôles principaux : éviter une cyberattaque majeure ; assurer la domination américaine dans le cyberespace ; promouvoir la digitalisation de l’économie mondiale comme un élargissement des débouchés commerciaux de ses entreprises ;

‒ il privilégie les logiques de partenariat entre l’État et les entreprises privées, qui gèrent 85 % des infrastructures critiques, et n’a recours à ses pouvoirs de réglementation qu’à défaut de partenariat ;

‒ il constitue lui-même un client majeur de l’industrie numérique américaine, comme le présente l’encadré ci-après ;

‒ il tend à se servir du numérique comme d’un outil de puissance parmi d’autres, d’une part en tenant un rôle déterminant dans la définition des standards et des normes et, d’autre part, en consentant des efforts substantiels d’éducation de la population à l’« hygiène cybernétique » pour limiter les vulnérabilités numériques de la société américaine.

1. Une industrie de grande taille et un client disposant de budgets d’investissement massifs

Du côté de la demande, les États-Unis dépensent, en moyenne, 600 milliards de dollars pour la défense ‒ soit 3,4 % de leur PIB ‒, dont 120 milliards de dollars pour les acquisitions d’armements et 70 milliards de dollars en R&D. Ce budget tend d’ailleurs à croître depuis 2016.

Du côté de l’offre, selon l’étude précitée de l’Eisenhower School, l’industrie américaine des technologies d’information et de communication (TIC) se compose, pour 19 % du chiffre d’affaires, de sociétés de services informatiques, pour 27 % de fournisseurs d’équipements physiques d’information et de communication (hardware), pour 13 % de producteurs de logiciels (software) et pour 41 % de fournisseurs d’accès aux services de télécommunication. L’ensemble produit un chiffre d’affaires cumulé mondial de 3 400 milliards de dollars en moyenne, dont le taux de croissance annuelle s’établit généralement entre 3 % et 4 %. 99,7 % des sociétés du secteur comptent moins de 500 employés. Ces sociétés se répartissent en trois secteurs d’activité principaux : la cybersécurité, le cloud, et les services de télécommunication.

2. D’importants achats de matériels et de services informatiques

D’après les indications de M. Carl Schonander, directeur des affaires internationales de la Software & Information Industry Association (SIIA) ‒ syndicat des industries des technologies de logiciels et de l’information ‒, toutes les grandes entreprises du secteur du logiciel travaillent avec le Department of Defense ; si l’existence de ces liens n’est pas un secret, leur teneur et la nature des données partagées sont par nature moins publiques.

À titre d’exemple, les représentants du Center for Cognitive Government d’IBM rencontrés à Washington ont ainsi indiqué que le Department of Defense est un des clients majeurs d’IBM. Cette société vend à la fois des produits et des services, notamment de mise à jour, mais ce ne sont pas ses personnels qui opèrent ses applications pour le compte du département ‒ dans d’autres pays, toutefois, IBM fournit des services plus « opérationnels ». En outre, comme tel est souvent le cas dans l’industrie américaine, l’un de ces cadres dirigeants d’IBM rencontrés par les rapporteurs a été officier de marine, affecté à des fonctions de renseignement, et reste réserviste.

Le Pentagone se fournit quasi-exclusivement auprès d’industriels américains pour ses programmes numériques. On notera d’ailleurs qu’avec des groupes comme Google, IBM, Microsoft ou Amazon Web Services, il n’est pas captif d’un fournisseur unique.

Certes, en apparence, les crédits publics de soutien à la recherche sont concentrés sur la recherche fondamentale. Comme l’a dit le colonel Paul Gillespie, professeur à la Dwight D. Eisenhower School for National Security and Resource Strategy, « l’idée générale des autorités américaines est de concentrer le financement public sur la recherche fondamentale, laissant au secteur privé l’essentiel du financement de la recherche appliquée ». Telle est la logique de fonctionnement de la DARPA, mais aussi des différents « labs » du Department of Defense. Parmi les instruments utilisés par le gouvernement pour soutenir la recherche fondamentale, il a cité : les travaux de la DARPA ; des bourses allouées aux chercheurs dans les universités américaines ; des aides à la publication ; le financement sur fonds publics de laboratoires de recherche ; et le dispositif de Private Capital Funds, mécanisme par lequel le Department of Defense finance des travaux de recherche et technologie classés en six catégories de niveau de maturité scientifique ou technologique de leur objet, entre lesquelles le ministère vise à établir un équilibre qui ne soit pas défavorable à la recherche très « amont ».

Néanmoins, les rapporteurs ont pu mesurer l’importance de transferts mutuellement bénéfiques entre l’administration américaine et les industriels du numérique, que présente l’encadré ci-après. Ils relèvent notamment l’intérêt :

‒ de dispositifs permettant à des entreprises privées d’accéder à des jeux de données des armées, qui constituent la « matière première » de nombre de développements technologiques, conférant ainsi à l’industrie numérique américaine un sérieux avantage compétitif ;

‒ le Defense Innovation Unit experimental, service du Department of Defense constitué d’antennes placées au cœur des grands écosystèmes de R&D numérique, notamment dans la Silicon Valley, avec pour mission de repérer et de soutenir des start-up intéressant le Pentagone.

1./ Le Department of Defense contribue à alimenter la R&D privée

a) La fourniture de données

Interrogés par les rapporteurs sur le point de savoir comment les industriels américains du numérique se procurent les considérables masses de données nécessaires pour rôder leurs produits de gestion du big data, d’intelligence artificielle ou de machine learning, les représentants d’IBM ont expliqué que le Department of Defense peut fournir « sans grande difficulté » et à titre gratuit des bases de données qui présentent le double avantage d’être constituées de données non seulement réelles, mais aussi actuelles. L’industriel dispose ainsi des données lui permettant d’affiner ses technologies et de donner à ses produits une certaine crédibilité ; le Pentagone bénéficie quant à lui de l’exploitation gratuite de ses données.

La procédure employée, appelée Cooperative Agreement, repose sur une logique de partenariat public-privé ; elle permet au ministère d’encadrer l’usage fait de ces données par son cocontractant. Ces contrats peuvent prévoir que les algorithmes et autres produits ainsi développés font l’objet de droits exclusifs d’utilisation au profit du Department of Defense, le plus souvent pour une période limitée à l’issue de laquelle ils peuvent être commercialisés.

b) Les transferts de « briques » technologiques

Le Department of Defense cherche à se rapprocher des start-up avec l’organisation de défis et de « labs », comme avec l’ouverture de bureaux spécialisés, à l’image du DIUx implanté dans la Silicon Valley, à Austin (Texas) et à Boston (Massachussets). Le DIUx a pour mission de repérer des start-up susceptibles de fournir au Pentagone des technologies numériques dans de meilleurs délais que les grands groupes. Il est investi à cette fin du pouvoir de mettre en œuvre des dispositifs de contractualisation variés ‒ y compris des prises de participation.

Selon les explications fournies aux rapporteurs à l’Eisenhower School, ce type d’interfaces procède d’« une sorte de mélange de cultures, entre celle du Gouvernement et celle du capital-risque », et tant le ministère que les start-up y trouvent intérêt. En effet, le Department of Defense possède des compétences technologiques exploitables par le secteur privé, mais ne possède pas souvent les compétences pour les valoriser. Ainsi, certains freins réglementaires ont été progressivement levés en vue de favoriser le transfert de technologie du secteur public à l’industrie privée. Les start-up concernées peuvent ainsi exploiter une part du capital technologique du Pentagone, moyennant des royalties en faveur de celui-ci.

2./ L’innovation numérique revêt un caractère « itératif » assumé

Les industriels du numérique soulignent le caractère « itératif » des développements numériques opérés par le secteur privé pour le Department of Defense.

IBM observe ainsi que l’intelligence artificielle et la doctrine (au sens large) du ministère évoluent de façon itérative. En effet, les développements civils de l’intelligence artificielle créent des usages nouveaux pour le Department of Defense, qui permettent à leur tour de perfectionner cette technologie.

Par exemple, IBM développe des systèmes d’intelligence artificielle, sous le nom commercial de Watson, pour tous types de clients. Certains industriels du secteur des hydrocarbures, par exemple, ont voulu utiliser Watson pour l’évaluation et la gestion des risques afférents à certains de leurs investissements. Pour ce faire, IBM a visé à recueillir l’ensemble des données disponibles dans le pays où un tel investissement était envisagé ‒ actualités, médias sociaux, etc. ‒ et leur a appliqué ses technologies d’intelligence artificielle pour analyser la situation et proposer des scénarios de décision ; « dans le fond, cela s’apparente à un système de Command and Control (C2) ». Le Department of Defense a souhaité tester cette technologie pour certaines de ses études et a passé à cette fin un contrat d’expérimentation avec IBM, pour 200 000 dollars. IBM a alors collecté de considérables masses de données sur les Philippines et employé ses outils d’intelligence artificielle pour analyser l’évolution de l’influence relative de la Chine et des États-Unis dans ce pays ‒ il en ressortait que l’influence chinoise était grandissante. Dans ce cas, le Gouvernement a trouvé intérêt à l’analyse de l’information, et IBM au perfectionnement de ses technologies.

Amazon Web Services fait valoir que l’un des enjeux des contrats de fourniture du Department of Defense auprès de l’industrie privée consiste à « nourrir l’innovation de façon participative », car les externalisations donnent aux personnels du ministère et de l’industriel l’occasion de discuter et, ainsi, de découvrir de nouveaux usages des technologies. De même, la coopération avec les agences de renseignement a « un côté itératif : la solution informatique évolue de façon incrémentale ».

3./ L’impact de la réglementation

a) L’impact direct d’une normalisation « souple » sur les conditions de la R&D

De façon générale, les cadres d’Amazon Web Services ont souligné que l’innovation suppose parfois une certaine souplesse dans la réglementation ou l’application de celle-ci.

Les rapporteurs ont étudié à l’Eisenhower School les équilibres qui se dessinent ainsi dans l’élaboration des normes de la « 5G »), qui doivent concilier :

‒ l’impératif de résilience des réseaux, qui conduit les administrations à privilégier des standards robustes et assez détaillés ;

‒ le souci d’exploiter au mieux les possibilités technologiques de ce que la SIIA voit comme la plus importe rupture technologique à venir dans les trois à cinq ans du fait des vastes usages nouveaux qu’elle peut permettre, qui plaide en faveur de normes aussi souples que possible.

b) L’impact indirect d’autres pans de la législation

● Le droit de la protection des données personnelles a plusieurs fois été évoqué comme un des adjuvants de l’innovation numérique ; c’est d’ailleurs l’un des thèmes d’études de l’Eisenhower School. Pour la SIIA, la relative souplesse du droit américain de la protection des données privées « a pu aider la croissance de certains industriels, comme Google ou Facebook » ; l’actualité récente ne paraît pas lui donner tort sur ce point. En effet, comme l’a expliqué schématiquement M. Carl Schonander, à l’inverse des régimes juridiques européens, le droit américain, schématiquement, applique le secret par exception plutôt que par principe.

Selon l’étude précitée de l’Eisenhower School, trois postures-types existent en matière de gestion des données personnelles :

‒ la maîtrise centralisée des données, dont la Chine est le parangon : l’internet y repose sur neuf routeurs principaux, gérés par l’État, et les réseaux sociaux y font l’objet d’un strict contrôle, passant même par des systèmes de récompense pour les Chinois qui contribuent à la propagande de leur gouvernement dans l’espace numérique ;

‒ le primat donné à la liberté de collecter les données sauf interdiction expresse, comme c’est schématiquement le cas aux États-Unis ;

‒ un encadrement strict de la collecte de données, voie choisie par l’Europe.

● Ces modèles ont des implications concernant la localisation des données : ils sont plus ou moins attractifs pour l’industrie numérique, dans les cas où celle-ci est libre d’implanter ses serveurs où elle le souhaite.

La SIIA plaide pour « une certaine interopérabilité des systèmes de droit », à l’image de ce que prévoit l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne connu sous le nom de Privacy Shield. Elle estime que si la fragmentation du droit n’est pas le système le plus productif, le plus important est que l’industrie numérique puisse continuer à traiter les données là où elle le veut, sur les mêmes serveurs quelle que soit leur provenance ‒ quitte à appliquer des droits différents aux différentes données ‒, plutôt que d’être obligée de stocker les données dans un serveur miroir local ‒ comme l’exige par exemple le Brésil. Ainsi, l’industrie américaine a davantage intérêt à des « systèmes d’interopérabilité juridique » qu’à des obligations de localisation des données.

● Le SIIA reconnaît que le Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 et un ensemble d’autres règles fédérales s’appliquent à tous les acteurs de l’industrie numérique présents aux États-Unis. L’idée générale sous-tendant ce corpus de normes est de permettre à la Justice et aux services de renseignement de « coopérer avec les sociétés informatiques de façon fructueuse ».

Mais il relève aussi que, si les Européens sont souvent critiques envers les autorités américaines quant à leurs intentions envers les données hébergées aux États-Unis, même par des acteurs privés, ils sont moins critiques envers les autres Européens, alors qu’ils n’auraient peut-être pas toujours moins de raisons de l’être.

Voilà pourquoi notre collègue Cédric Villani conclut à juste titre que « dans la mesure où les chaînes de valeur, surtout dans le secteur numérique, sont désormais mondiales, les pays qui seront les leaders dans le domaine de l’intelligence artificielle seront amenés à capter une grande partie de la valeur des systèmes qu’ils transforment, mais également à contrôler ces mêmes systèmes, mettant en cause l’indépendance des autres pays ».

b. Une position dominante sur un marché technologique se traduit par une standardisation qui freine la concurrence

i. Une standardisation de facto des outils numériques qui aboutit à généraliser des standards d’entreprises américaines

Dans l’économie numérique, les effets d’échelle à l’œuvre et l’intensité des échanges d’informations conduisent souvent l’ensemble des acteurs à adopter un même standard. Lorsqu’elles ne sont pas à l’origine d’un développement technologique, « la France et l’Europe n’auraient d’autre choix que de prendre le train en marche », comme le dit notre collègue Cédric Villani. Les illustrations de ce phénomène sont nombreuses : il suffit pour s’en convaincre de voir le ministère des Armées compter Microsoft parmi ses fournisseurs ou de voir la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) utiliser des logiciels fournis par Palantir ‒ une société américaine financée par un fonds bien connu pour être lié à la CIA.

Notre collègue Cédric Villani met aussi en lumière cette même dynamique dans le secteur de l’intelligence artificielle, avec par exemple, en matière de deep learning, des technologies comme TensorFlow (développée par Google), « qui ont été adoptées, dès leur ouverture, par l’écrasante majorité du marché, que ce soit les industriels, les start-up ou les académiques ». Certes, la généralisation de ces « briques de base » leur évite « de réinventer sans cesse les mêmes solutions », mais « elles contribuent à imposer un standard de fait », ce qui « peut s’avérer préjudiciable » si leurs inventeurs, « qui restent les bénéficiaires, décidaient de récupérer l’ensemble des développements » conduits avec ces « briques ».

Pour notre collègue Cédric Villani, « on observe la même tentation chez les entreprises européennes qui, persuadées d’avoir déjà perdu la course, cèdent bien souvent aux sirènes des géants de la discipline, parfois au détriment de nos pépites numériques ». Cet aspect de la standardisation de facto est d’autant plus regrettable que nombre de développements ne seraient pas hors de portée pour la R&D et l’industrie françaises. Ainsi, pour citer un cas particulièrement épineux, l’ensemble des experts consultés par les rapporteurs s’accorde à estimer que développer un « Palantir français » pour équiper nos services de renseignement n’aurait rien d’insurmontable pourvu, comme l’a souligné le directeur général de l’INRIA, que soient remplies deux conditions :

‒ que les commanditaires de matériels « souverains » traduisent explicitement, dans leurs spécifications industrielles, les impératifs régaliens en exigences précises de confidentialité et de souveraineté technologique ;

‒ que ces mêmes commanditaires consentent les investissements cohérents avec ces exigences.

ii. Des efforts de standardisation de jure qui se traduisent souvent par l’adoption de standards américains, notamment en matière militaire

M. Brian Teeple, adjoint de la Chief Information Officer du Pentagone en charge des fonctions de « C4&IIC » ‒ pour Command, Control, Communications & Computers (C4) et Information Infrastructure Capabilities (IIC) ‒ a expliqué que les États-Unis promeuvent, au sein de l’OTAN, un effort de standardisation de ces équipements, notamment les communications satellitaires, pour lesquelles l’Alliance a investi un milliard de dollars depuis une quinzaine d’années.

Si l’interopérabilité des équipements entre Alliés possède indéniablement des vertus opérationnelles, ses bénéfices sont moins mutuels lorsqu’elle repose sur l’adoption par tous les Alliés des technologies fournies par un seul et même d’entre eux. Ainsi, la standardisation peut revêtir un caractère hégémonique.

D’ailleurs, la commissaire générale Françoise Latour a établi un intéressant parallèle entre les services des GAFA et l’avion de combat furtif F35 Lightning, qui sera aussi adopté par plusieurs autres États membres de l’OTAN. En effet, « le standard technologique très avancé et fermé du F35 en fait un vecteur commercial hégémonique », qui risque fort de « mettre en difficulté les industries aéronautiques européennes ». Nombre d’éléments de l’appareil sont en effet placés sous le contrôle des seuls Américains ; les standards de l’aviation de combat de cinquième génération s’en trouvent donc largement fixés par eux. De plus, le choix du F35 a pour effet de structurer l’écosystème de R&D de ses acheteurs, à tel point qu’il fait peser une hypothèque sérieuse sur leur capacité à développer des programmes de remplacement de leurs autres flottes. En outre, pour les pays acquéreurs, il sera très difficile d’engager leurs avions sans l’aval américain. Ainsi, effet d’« assèchement » de la R&D européenne et « effet de standard » jouent aujourd’hui de façon inquiétante.

C’est pourquoi, dans le secteur du numérique et plus particulièrement pour l’intelligence artificielle, notre collègue Cédric Villani plaide en faveur d’une réduction des phénomènes de monopole et des logiques d’enfermement dans certains standards. « Il s’agira en particulier, dans une démarche proactive et coordonnée, d’établir et d’imposer des normes d’interopérabilité non-propriétaires, ainsi que des sorties locales pour les dispositifs producteurs de données personnelles et non personnelles ».

c. L’acquisition de technologies étrangères fait peser un risque de dépendance, pour leur réexportation voire pour leur emploi

L’état-major de l’armée de l’air a fait valoir qu’une acquisition étrangère peut conduire à :

‒ un certain degré de contrôle des autorités du pays vendeur concernant l’emploi de la machine, par exemple pour l’accès aux pièces de rechange ou aux mises à jour ;

‒ à l’existence de « barrières propriétaire », par exemple des zones de black-out, la commissaire générale Françoise Latour citant l’exemple (purement théorique) d’un avion qui éteindrait automatiquement ses capteurs lorsqu’il survole le territoire d’un allié précieux des Américains. Rien de tel cependant avec l’AWACS : l’armée de l’air n’a jamais décelé de telles barrières, peut-être parce que l’AWACS est « interfacé » avec de nombreuses plateformes européennes.

M. Éric Trappier a d’ailleurs souligné « la volonté des Américains de contrôler le traitement de l’information » dans l’emploi que font leurs alliés des matériels de fabrication américaine. Schématiquement, comme il l’a expliqué, les États-Unis sont tout disposés à donner à leurs alliés un accès à leurs capacités de traitement des données, mais ne les laissent pas « entrer » dans ces capacités : « ils fournissent la connexion, pas le cerveau ». Par exemple, avec le drone Reaper, non seulement le modèle de l’appareil est américain, mais surtout, toutes les données captées par le drone sont traitées aux États-Unis ; en outre, l’entretien des machines fait intervenir des personnels accrédités par les États-Unis.

Une telle dépendance peut cependant être délibérément acceptée, ou ne pas brider l’usage que l’on fait du matériel acquis à l’étranger. Mais intégrer des puces américaines, même dans un missile, expose au risque d’interdictions strictes d’exportation au titre de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR). Cette législation commerciale américaine, qui a trait au contrôle des importations et exportations intéressant la défense, est en effet d’application extraterritoriale. Aussi l’exportation de produits français comportant des « briques » numériques américaines pourrait être interdite par l’administration américaine.

S’agissant plus particulièrement des logiciels, un risque supplémentaire existe. En effet, comme l’a expliqué le directeur général de l’INRIA, tout logiciel peut collecter « des masses très surprenantes de données », ce qui en fait un vecteur efficace de renseignement. C’est pourquoi « dans le monde numérique, on peut moins encore que dans d’autres industries se fier à un produit étranger ». Un matériel dépourvu de systèmes d’information ‒ comme, par exemple, le successeur du FAMAS ‒ ne sera assurément pas vicié, mais un logiciel peut toujours l’être. On notera d’ailleurs que cette difficulté se pose même aux États-Unis. Ainsi, en mai 2018, le Department of Defense a pris la décision d’interdire à la vente dans les magasins des bases militaires américaines les smartphones des marques chinoises Huawei et ZTE en raison « des risques de sécurité inacceptables présentés par ces appareils ».

d. La maîtrise des technologies acquises à l’étranger constitue la dernière garantie d’autonomie nationale

Le directeur du renseignement militaire a indiqué que son service a étudié le logiciel de la société américaine Palantir, mais qu’il ne l’a pas retenu pour des questions de maîtrise du logiciel. La maîtrise des expertises et des compétences est en effet indispensable ; elle justifie d’ailleurs que chaque service teste tous types de produits.

En effet, lorsque les armées ou les services de renseignement n’ont d’autre choix que d’acquérir des équipements numériques « sur étagère », elles doivent s’attacher à maîtriser l’ensemble de ces équipements. Comme l’a souligné un haut responsable d’un service de renseignement, la préservation de notre souveraineté ne passe pas nécessairement par la fabrication sur le territoire national de l’ensemble de nos équipements, mais elle exige de leurs utilisateurs soit une compréhension absolue de leur fonctionnement soit, à défaut, un usage de ces équipements sans aucune connexion avec le reste du « monde numérique ». La préservation de la souveraineté consiste donc à disposer a minima d’ingénieurs qui assurent la maîtrise des systèmes.

L’essor du logiciel libre est à cet égard favorable, car comme l’a expliqué Mme Isabelle Ryl, un logiciel libre est souvent plus sûr qu’un logiciel privé dans la mesure où, dès lors que son code est public, il est scruté par un grand nombre d’experts, ce qui facilite la découverte d’éventuels « chevaux de Troie ».

2. La souveraineté numérique suppose de conserver ou de (re)conquérir des atouts technologiques

Compte tenu des risques de dépendance technologique et des dangers qui s’y attachent, il est légitime, comme le dit bien notre collègue Cédric Villani, « de ne céder à aucune forme de déterminisme ». Or, en matière numérique, « le jeu du marché seul montre ses limites pour assurer une véritable politique d’indépendance » et, d’ailleurs, l’ouverture des marchés intérieurs ne sert pas toujours les intérêts économiques des États européens, « qui l’appliquent trop souvent à sens unique ».

Pour les rapporteurs, c’est sans complexe que l’État peut ‒ et doit ‒ s’engager dans une politique volontaire de protection et de développement de nos atouts technologiques. Cette politique, qui commence par un soutien résolu au développement de solutions françaises dans les secteurs les plus risqués du point de vue de la souveraineté technologique ‒ comme les logiciels opérationnels des armées, directions et services ‒, doit exploiter tous les moyens envisageables pour soutenir notre BITD dans le secteur du numérique.

a. Soutenir la constitution d’une offre souveraine pour répondre à des besoins d’équipements numériques sensibles

Les procédures actuelles d’acquisition d’équipements pour nos armées, si elles sont utilisées avec toute la souplesse que leurs textes permettent, autorisent d’ores et déjà à soutenir la constitution d’une offre française pour répondre aux besoins des armées les plus sensibles dans le domaine numérique. Par ailleurs, pour des applications plus simples, logiciels libres et développements internes peuvent offrir d’intéressantes possibilités. En tout état de cause, il appartient à l’État en général et aux armées en particulier de « donner l’exemple », en évitant autant que possible de se fournir auprès de prestataires étrangers pour des équipements, des logiciels ou des services que notre industrie numérique pourrait développer elle-même.

i. Réserver les usages sensibles à des logiciels « souverains »

Interrogé sur la doctrine de la DGSIC en matière de recours à des logiciels « non souverains », l’amiral Arnaud Coustillière a expliqué que « ce qui est souverain, dans l’espace numérique, ce sont les données et, de plus en plus, l’algorithme qui sert à les traiter ».

Selon les explications de l’amiral, les codes de certains logiciels sont mis à disposition du public ‒ ces logiciels dits « libres » ayant indéniablement leurs avantages ‒, tandis que, pour d’autres, les codes sont conservés par leurs propriétaires. Depuis 2016, le ministère des Armées articule les deux types de logiciels. D’où le choix de Microsoft par trois ministres successifs pour la gestion des réseaux, « afin d’industrialiser les processus des opérateurs et en particulier les processus de mise à jour ainsi que de déploiement et de reconfiguration ». D’où, également, le choix d’autres logiciels, en codes libres, très utilisés par exemple par le SGA pour sa transformation numérique, ou dans des champs d’activité où le besoin d’industrialisation des développements logiciels est moindre. L’amiral a souligné que les deux offres sont complémentaires et pas toujours substituables l’une à l’autre : « on aurait jamais pu organiser le déménagement SIC des 9 500 personnes à Balard sans les outils de Microsoft ».

Bien entendu, il n’appartient pas aux rapporteurs de dresser une liste exhaustive des logiciels et autres équipements numériques qui ne sauraient être acquis « sur étagère » à l’étranger. Un cas néanmoins leur paraît objectivement problématique : l’utilisation par la DGSI d’un logiciel de gestion d’informations fourni par la société Palantir, détenue par un fonds d’investissement connu pour sa proximité avec la CIA. Pour l’amiral Arnaud Coustillière lui-même, « Palantir, c’est hors de question ! » car ce logiciel est utilisé au niveau de la collecte et du traitement de données relatives au renseignement, donc particulièrement sensibles. L’amiral a d’ailleurs fait valoir que le succès de Palantir a tenu à l’audace d’investisseurs et d’un industriel américain qui ont su prendre quelques risques, alors que certains observateurs regrettent souvent que certains industriels et financiers français ont pour premier réflexe de se tourner vers l’État, pourrait-on dire en tendant la sébile. Si ce constat n’est pas nécessairement infondé, il convient tout de même de rappeler, pour le cas de Palantir, le soutien du gouvernement fédéral américain, via la CIA.

Pour les rapporteurs, il serait légitime que l’État investisse dans le développement de logiciels français pour ses applications les plus sensibles ‒ dont la gestion des informations par un service de renseignement constitue l’exemple le plus abouti. Un programme d’armement pourrait contribuer à soutenir le développement des compétences d’un industriel national. Un institut public comme l’INRIA peut d’ailleurs pertinemment être sollicité à cette fin.

ii. Favoriser le recours au logiciel libre et aux développements internes

Pour le même ordre de motifs, le recours aux logiciels libres et au développement de logiciels en interne mérite d’être favorisé.

D’ailleurs, comme l’a constaté l’amiral Arnaud Coustillière, l’une des tendances à l’œuvre en matière de « DevOps » ([37]) ‒ c’est-à-dire de conduite des projets informatiques ‒ consiste à voir dans le logiciel « un objet de rapidité, d’agilité ». À cet égard, le ministère des Armées trouverait intérêt à favoriser les développements d’applications en interne.

Cela supposerait de consolider ses effectifs de développeurs, voire d’en assurer le renfort ponctuel soit par des réservistes, soit par certains de ses personnels qui auraient acquis de telles compétences à titre personnel. Or il semble qu’une certaine tension existe sur la disponibilité de ces compétences. En effet, comme l’a fait valoir le général Bernard Barrera, les armées ont longtemps supprimé ces postes en pensant pouvoir externaliser ces fonctions, mais l’externalisation s’avère ne pas toujours correspondre parfaitement aux besoins de l’armée de terre, être plus coûteuse, et ne pas permettre d’entretenir des compétences en interne. En outre, les développements internes facilitent la prise en compte de l’évolution des systèmes ‒ tel est le cas, de façon manifeste, pour la simulation. Accessoirement, structurer une sorte de « communauté des développeurs » du ministère des Armées pourrait permettre de donner une certaine visibilité à ces efforts.

b. Mettre en œuvre tous les leviers dont dispose l’État pour stimuler notre base industrielle et technologique de défense dans le numérique

Sans déroger aux principes fondamentaux du droit de la concurrence, l’État doit pouvoir s’appuyer sur divers outils de politique industrielle pour mettre en œuvre une stratégie résolue de consolidation de nos atouts dans les technologies numériques intéressant les armées. Comme préconisé précédemment, les grands programmes d’armement de nouvelle génération, les moyens propres à stimuler l’écosystème français de recherche et d’innovation ainsi qu’une refonte des procédures d’acquisition y contribueraient. En plus de ces dispositions, deux mesures transversales permettraient à l’État de soutenir le développement de l’industrie numérique française dans le secteur de la défense : orienter sans complexe la commande publique vers nos entreprises innovantes du numérique et leur fournir des moyens publics de calcul intensif.

i. Mettre en œuvre une stratégie industrielle de soutien au numérique spécifique au secteur de la défense

Les rapporteurs relèvent que la défense et la sécurité constituent l’un des quatre secteurs économiques dans lesquels le rapport précité de notre collègue Cédric Villani recommande de concentrer le soutien de l’État à l’innovation en matière d’intelligence artificielle.

Aux yeux des rapporteurs, c’est à juste titre qu’il plaide contre un saupoudrage des moyens de l’État, estimant préférable de « tirer parti des avantages comparatifs et des niches d’excellence de notre économie ». Ce sont là en effet les secteurs dans lesquels notre industrie « peut sérieusement envisager jouer un rôle de premier plan au niveau mondial », même face à la concurrence extra-européenne. La défense et la sécurité apparaissent ainsi comme l’un des quatre secteurs prioritaires pour l’investissement public, car il a « acquis une maturité suffisante pour lancer des opérations de transformation majeures qui nécessitent des investissements importants ». Ce qui vaut pour l’intelligence artificielle vaut aussi pour le reste des technologies numériques de pointe susceptibles de connaître de véritables ruptures dans les années à venir.

ii. Orienter sans complexe la commande publique de façon à consolider notre base industrielle et technologique de défense dans le numérique

Comme le reconnaît notre collègue Cédric Villani, « il ne peut y avoir de saine concurrence entre les acteurs européens et les acteurs extra-européens si les premiers ne sont pas en mesure de tenir la course et s’il n’existe pas de réciprocité dans l’accès à la commande publique ». Or il apparaît clairement que les grandes puissances numériques ‒ les États-Unis et la Chine ‒ ont des marchés publics peu poreux aux offres françaises ou européennes, notamment lorsqu’il s’agit d’achats au profit de la défense. De surcroît, en large partie du fait du soutien apporté par ces puissances à leurs entreprises, l’asymétrie dans l’industrie mondiale du numérique est aujourd’hui trop marquée pour ne pas biaiser le libre jeu de la concurrence.

C’est pourquoi notre collègue Cédric Villani recommande une initiative française afin que le droit européen reconnaisse le droit pour l’autorité adjudicatrice d’un marché public « de tenir compte de l’état de la base industrielle et technologique européenne pour, par exemple, privilégier un acteur européen lorsque le déséquilibre de la concurrence est manifeste ».

Des exceptions de portée comparable sont d’ores et déjà reconnues pour les marchés de défense et de sécurité. Leur mise en œuvre est souhaitable, comme il a été dit, mais son effet économique d’ensemble sur la stimulation de l’offre française ou européenne serait grandement accru si l’ensemble des marchés publics pouvaient être conduits selon des règles telles que le propose notre collègue Cédric Villani.

iii. Développer l’offre publique de moyens de calcul

On l’a dit, la mise à disposition d’un supercalculateur pour le développement des technologies d’intelligence artificielle et l’offre de services de cloud computing au sein d’un écosystème de recherche et d’innovation structuré autour du numérique dans le secteur de la défense constituerait à la fois un catalyseur de l’innovation et un facteur de compétitivité, par les économies qu’il permet dans le développement des produits par simulation numérique ‒ jusqu’à des systèmes de jumeaux numériques qui servent à la fois au développement d’un produit et à la prise de décision en phase de production, voire au stade du MCO d’un équipement.

Les avantages procurés par les moyens de calcul intensif sont bien compris de nombre d’industriels français ; d’ailleurs, selon les dirigeants du GENCI, certains « grands » industriels français sont déjà « très en pointe ». Ainsi, Total utilise le calcul intensif et la simulation numérique pour l’exploration des sous-sols ‒ sur le mode de l’échographie ‒, tant pour l’exploration de gisements que pour l’optimisation de la production. « Certes, un outil de calcul intensif coûte 50 millions d’euros, mais un forage raté peut coûter jusqu’à 200 millions d’euros ». De même, Renault aurait gagné cinq ans sur le développement d’un modèle nouveau en simulant ses crash tests. EDF utiliserait aussi le calcul intensif pour simuler le comportement des réacteurs nucléaires ‒ y compris en intégrant les réactions potentielles des personnels en cas d’accident.

Pour faciliter l’accès des industriels ‒ « petits » comme « grands » ‒ à des capacités de calcul intensif, l’utilisation des moyens du GENCI pourrait être rendue possible pour des applications, militaires ou non, ne conduisant pas à des publications mais pour lesquelles la France trouve intérêt à conserver des compétences et un avantage concurrentiel industriels.

D’ailleurs, si le GENCI devait entrer sur le marché de la location de capacités de calcul, il pourrait être compétitif :

‒ Amazon et Google offrent certes aux industriels des capacités de calcul à des tarifs très compétitifs, mais seulement via des formules dites « élastiques », c’est-à-dire que les clients doivent payer bien davantage pour réserver des heures de calcul au moment qui leur convient ; le reste des clients n’est pas prioritaire. De plus, le coût du stockage des données est souvent sous-estimé. Enfin, ces services ne proposent aucun accompagnement technique pour aider les utilisateurs à l’usage des machines ;

‒ avec le GENCI, l’expérimentateur bénéficie au contraire d’un accompagnement complet : les personnels du grand équipement assurent les premiers paramétrages, puis développent une « couche logicielle » supplémentaire avec des logiciels de traitement de données qui permettent d’éviter de nombreuses erreurs et, enfin, partagent leur expérience avec les chercheurs dans l’exploitation des résultats des calculs effectués. Chaque centre de calcul du GENCI compte en effet une quarantaine de spécialistes, capables de discuter avec des scientifiques de haut niveau ; les dirigeants du grand équipement ont estimé que 50 % de la valeur ajoutée de cette infrastructure tient aux personnels qui exploitent les calculateurs. À l’inverse, Google ne fournit que l’infrastructure de calcul « nue » ;

‒ enfin, la sécurisation des données constitue « un vrai problème, pour lequel Amazon et Google déclinent toute responsabilité ».

Un système d’accès payant aux moyens du GENCI pour la recherche privée permettrait par ailleurs de mieux financer la nécessaire modernisation des capacités de calcul du Grand équipement. Une machine exaflopique coûterait en effet 200 millions d’euros. Aussi des crédits du troisième plan d’investissements d’avenir, éventuellement abondés par ceux de l’Union européenne, pourraient-ils judicieusement financer l’acquisition d’un calculateur exaflopique, la location d’une part de ces moyens de calcul permettant d’amortir l’équipement et de contribuer à sa maintenance.

Dans le même ordre d’idées, le GENCI pourrait proposer à Atos d’installer sur ses futures machines exaflopiques son simulateur quantique pour permettre aux équipes coordonnées par la cellule de veille technologique du GENCI et aux chercheurs de travailler en amont sur les possibilités offertes par ce type de technologies, par exemple pour évaluer l’adéquation des algorithmes actuels aux futures architectures quantiques.

B. l’échelle européenne constitue parfois la dimension la plus pertinente pour la défense de notre souveraineté

1. L’Europe peut constituer le nouvel horizon de notre autonomie stratégique dans certains domaines technologiques

Pour certaines recherches et certains développements technologiques nécessitant une « taille critique » importante, il peut arriver que des programmes strictement français ne pourraient être financés qu’au prix de renoncements dans d’autres champs de recherches de même importance. Or c’est justement l’un des enseignements de l’expérience de la DARPA que la maîtrise des ruptures technologiques suppose d’investir très en amont dans des champs très variés de recherches sans applications évidentes.

À défaut de solution nationale, la coopération européenne s’impose comme la seule alternative à la dépendance vis-à-vis de puissances extra-européennes. C’est en ce sens que le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 déclare que « l’autonomie stratégique qui est au cœur de l’Ambition 2030 est indissociable de la construction d’une autonomie stratégique européenne ».

a. L’Europe a un poids très significatif dans l’économie mondiale des données, mais pas dans l’industrie numérique

C’est un paradoxe : l’Europe possède un poids majeur dans l’économie mondiale de la production de données et dans la consommation de produits et de services numériques, mais son industrie numérique n’a pas fait émerger de champions mondiaux dans les mêmes proportions.

Ainsi, à titre d’exemple, les représentants de Facebook ont indiqué que leur plateforme compte aujourd’hui deux milliards d’utilisateurs, c’est-à-dire de gens se connectant à son service au moins une fois par mois, dont 34 millions en France. Les utilisateurs quotidiens sont plus d’un milliard dans le monde, dont 23 millions en France, sans même tenir compte des autres services de la « famille d’applications » de Facebook : Instagram, Oculus, WhatsApp et Messenger.

Ainsi, dans l’économie numérique, l’Europe possède une masse critique suffisante, comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l’échelon le plus pertinent pour conduire certains projets de recherche scientifique et de recherche et développement.

b. La période actuelle offre une occasion historique d’approfondir la coopération européenne

La période actuelle paraît particulièrement propice à ce que les Européens mobilisent collectivement leurs énergies au service de projets nouveaux de coopération dans le champ de la défense et de la sécurité.

En effet, avec la création d’un fonds européen de défense et la constitution quasi-concomitante de la coopération structurée permanente ‒ qui comporte un volet de coopération capacitaire ‒, l’Union s’est dotée d’outils nouveaux dont il s’agit désormais de se saisir. Le « plan d’action européen de la défense » proposé le 30 novembre 2016 par la Commission et avalisé en décembre par le Conseil européen a en effet ouvert la voie au financement communautaire des capacités de défense des États membres.

Le fonds européen de défense a pour objet d’aider les États membres de l’Union européenne à « accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante ». Seuls les projets menés par trois États membres au moins seront éligibles à ces financements. Il comporte à ce titre deux volets :

‒ un volet de recherche, au titre duquel l’Union consacrera 90 millions d’euros d’ici 2020 et, par la suite, 500 millions d’euros par an à la recherche dans les technologies de défense novatrices telles que l’électronique, les matériaux innovants, les logiciels cryptés ou la robotique ;

– un volet capacitaire au titre duquel l’Union consacrera, d’une part, deux milliards d’euros d’ici 2020 et, par la suite, quatre milliards d’euros par an au développement de matériels nouveaux ainsi que, d’autre part, 500 millions d’euros d’ici 2020 et, par la suite, un milliard d’euros par an au soutien de l’acquisition en commun des équipements ainsi développés.

Quant à la coopération structurée permanente, elle a été mise en œuvre en décembre 2017, dix ans après que son régime a été institué par le traité de Lisbonne. Le rapport précité du président Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 présente en détail cette organisation. On soulignera que les programmes conduits dans le cadre de cette coopération bénéficieront d’un taux de cofinancement plus élevé dans le cadre du fonds européen de défense, avec un « bonus » de 10 %. La France participe à dix-sept des vingt premiers projets de coopération décidés par le Conseil le 6 mars 2018. Elle est chef de file de ces coopérations pour deux d’entre eux : le logiciel de sécurisation des radiofréquences (European Secure Software defined Radio ou ESSOR), qui vise à développer des technologies communes pour les radios militaires européennes, et un projet relatif à la fonction « énergie » en opérations (Energy Operational Function, EOF).

Ainsi, la coopération européenne est envisagée comme la meilleure option pour des programmes à forts enjeux technologiques. Encore faut-il, pour que la BITD française bénéficie de retombées des nouveaux instruments européens, que la France sache saisir l’occasion qui s’offre et prendre l’initiative de projets pragmatiques de coopération dans d’autres champs des technologies numériques intéressant la défense.

2. Des coopérations pragmatiques peuvent tirer parti de la « taille critique » de l’Europe pour développer des technologies numériques souveraines

Sans prétendre à l’exhaustivité, les rapporteurs ont recensé plusieurs champs dans lesquels l’échelle européenne paraît pertinente pour développer la base technologique et industrielle d’une véritable autonomie stratégique.

a. La normalisation et la certification des composants informatiques sûrs

M. Paul Théron, titulaire de la chaire Cyb’Air de l’armée de l’air, a évoqué plusieurs chantiers à ses yeux prioritaires « dans la lignée de la directive NIS »,([38]) qui gagneraient à être conduits à l’échelle européenne afin de tirer parti de la « taille critique » de l’Europe :

‒ mener des études visant à renforcer la sécurité informatique à l’échelle collective, sans s’en remettre trop à l’utilisateur : il y a selon M. Paul Théron un « biais techniciste, inefficace » à penser que l’utilisateur « lambda » des technologies numériques adoptera les réflexes adéquats de sécurité informatique, car « une partie de la population est perdue dans ce monde de complexité abyssale » ;

‒ développer des solutions pour la certification des composants informatiques. En effet, la Commission européenne promeut la certification de tous les composants, ce qui est « une excellente idée, car le “ver dans le fruit” n’est jamais à exclure », mais suppose des moyens importants pour certifier des millions d’objets ;

‒ M. Paul Théron a rappelé que dans sa communication JOINT (2017) 450 en date du 13 septembre 2017, la Commission Européenne considère que la meilleure façon d’inciter les industriels à assurer la protection cybernétique des objets qu’ils produisent consiste à établir, en cas de défaillance, des règles de responsabilité qui les impliquent. La maîtrise de la chaîne de sous-traitants ainsi que la chaîne des responsabilités juridiques constituent également un enjeu très important.

De façon générale, l’Union européenne a toutes compétences pour établir un cadre réglementaire visant à garantir la sécurité des composants informatiques, à l’instar des normes qui régissent le marché intérieur.

b. Des investissements capacitaires dans des équipements technologiques de nouvelle génération

Le coût de chaque génération de plateforme ayant tendance à être significativement supérieur à celui de la précédente, les coopérations européennes s’imposent souvent comme la seule alternative crédible et soutenable à l’acquisition sur étagère de matériels américains pour le renouvellement de nos principales plateformes.

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 énumère déjà plusieurs programmes majeurs que la France a pour ambition de conduire en coopération. Il s’agit notamment de :

‒ la prochaine génération de char lourd, dit Main Ground Combat System, destiné à remplacer les chars Leclerc et Leopard 2 et donc à prendre la place du premier dans la « bulle opérationnelle terrestre » que l’opération SCORPION tend à mettre en réseau ;

‒ la prochaine génération d’artillerie lourde, avec le projet de Common Indirect Fire System ;

‒ le « système de lutte anti-mines futur », qui est d’ores et déjà conçue comme un « système de systèmes » articulant bâtiments mères de surface, bâtiments base de plongeurs démineurs, drones de surface et drones sous-marins ;

‒ la prochaine génération de drone de moyenne altitude et de longue endurance (MALE), destinée à remplacer par un système européen les Reaper acquis « sur étagère » aux États-Unis faute d’offre française ou européenne structurée en temps utile ;

‒ le système de combat aérien futur, « système de systèmes » destiné à remplacer le Rafale et présenté supra.

Ces projets, ambitieux pour la plupart du point de vue des développements technologiques, concourent à la formation d’une autonomie stratégique européenne et mériteraient à ce titre d’être soutenus par les nouveaux instruments européens de financement.

c. La mutualisation des moyens des Européens pour leur permettre de tenir collectivement leur rang dans la course au calcul intensif

Face aux États-Unis, à la Chine et au Japon, les Européens ont choisi en 2007 de s’unir autour d’une stratégie collective d’investissement dans la mise à disposition de moyens de calcul et le stockage massif de données pour protéger la compétitivité de la recherche scientifique et industrielle européenne. L’encadré ci-après présente l’évolution de cette infrastructure européenne de recherche, appelée PRACE ‒ pour Partnership for Advanced Computing in Europe, partenariat pour le calcul intensif en Europe.

Le partenariat pour le calcul intensif en Europe (ou Partnership for Advanced Computing in Europe, PRACE) a été créé en 2010 sous la forme d’une association internationale sans but lucratif de droit belge, dont le siège est à Bruxelles. Elle regroupe actuellement vingt-cinq États, et la France y est représentée par le GENCI.

À la création du PRACE, quatre pays dits « membres hébergeurs » (la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie) ont accepté d’investir chacun 100 millions d’euros sur cinq ans pour s’équiper, héberger et mettre à disposition de l’ensemble de la communauté scientifique européenne des calculateurs de classe internationale (dits « Tier 0 »). À ce titre, la France a acquis auprès de Bull le supercalculateur Curie, exploité par les équipes de la direction des applications militaires du CEA à Bruyères-le-Châtel et dont 80 % des heures disponibles ont été mises à disposition du PRACE dès 2011.

De 2010 à 2016, ce dispositif a permis à la recherche de disposer de six systèmes de grande taille (dits « Tier 0 ») offrant une puissance cumulée d’environ 20 pétaflops par seconde en 2016.

Une étude d’impact réalisée par le GENCI montre que la France tire pleinement profit de l’infrastructure PRACE :

‒ la France est en est le principal utilisateur, tant au niveau académique qu’industriel, en nombre de projets comme en nombre d’heures ;

‒ la dimension européenne de PRACE facilite les collaborations internationales, qui représentent environ la moitié des projets ;

‒ quoique difficile à évaluer de façon rigoureuse, le bénéfice économique de la coopération pour la France est manifeste ;

‒ l’impact industriel est très important, les industriels français voyant désormais l’utilisation de PRACE, et du calcul intensif en général, comme un argument compétitif majeur.

Un programme PRACE 2 a été lancé en 2017, pour une durée de trois ans. Il s’inscrit dans la mise en œuvre progressive d’une stratégie de « marché unique digital » (« Digital Single Market »), qui vise à créer un environnement ouvert et sécurisé permettant de générer, traiter, partager et mettre à disposition des données massives pour les communautés scientifiques, les industriels et les collectivités. Cet objectif se décline en deux programmes distincts :

‒ le programme European Open Science Cloud (EOSC), qui vise à mettre en place un ensemble de moyens et de services logiciels en cloud permettant l’interopérabilité entre les infrastructures publiques de recherche, en vue de faciliter l’échange et la mise à disposition de données ;

‒ le programme European Data Infrastructure (EDI), qui vise à constituer une infrastructure européenne composée de supercalculateurs interconnectés par des réseaux haut débit, capable de traiter de très gros volumes de données. Ce projet intègre ainsi non seulement des supercalculateurs de PRACE (et donc du GENCI en France), mais aussi les services d’expertise qui y sont associés et les systèmes de transmission réseau spécifiques, l’acteur français de référence en la matière étant Renater.

Ces initiatives visent ainsi à articuler trois composantes de l’écosystème d’exploitation du calcul intensif :

‒ des infrastructures fédérées de calcul, organisées entre les États adhérents à PRACE. C’est dans ce cadre qu’a été élaboré un projet appelé EuroHPC, pour lequel un accord sur un cadre de collaboration a été signé entre treize États le 23 avril 2017 et suivant lequel l’Union européenne cofinancera en 2020 des machines de niveau « pré-exascale » et, en 2022, deux supercalculateurs exaflopiques. De ce fait, les États hébergeurs sont aujourd’hui en compétition pour l’accueil de ces infrastructures. La France et l’Allemagne plaident en faveur de l’implantation de l’un en France et de l’autre en Allemagne ; Italiens et Espagnols soutiennent leurs propres candidatures ; même les Luxembourgeois avancent leurs arguments. Considérant l’enjeu de souveraineté qui s’attache à la localisation de ces équipements, la France vise à obtenir l’installation d’un supercalculateur, d’une valeur de 200 millions à 250 millions d’euros, financé à 33 % par l’Union ;

‒ des centres d’excellence développant des applications scientifiques utilisant au mieux ces capacités de calcul, avec par exemple le climat, les matériaux, les nouvelles énergies mais aussi un projet phare de l’Union européenne : la modélisation du cerveau humain dans le cadre du projet « Human Brain Project » susmentionné ;

‒ la maîtrise de technologies industrielles, notamment des composants informatiques, dans laquelle la France est le seul pays en Europe à disposer de toute la chaîne industrielle de valeur.

Ainsi, la France a beaucoup à gagner au bon déroulement de l’initiative PRACE 2 et, surtout, à la localisation en France d’au moins un des deux supercalculateurs exaflopiques que l’Union européenne envisage de cofinancer.

d. La reconquête de capacités technologiques et industrielles en matière de processeurs

Les dirigeants du GENCI ont rappelé que pour des composants informatiques aussi cruciaux que les processeurs de pointe, la France reste dépendante de technologies détenues par des pays non européens. Il s’agit notamment des processeurs américains d’Intel ou d’IBM, des accélérateurs de calcul américains de nVIDIA, des équipements de mémoire du coréen Samsung ou de l’américain Micron, ou encore des réseaux de l’israélien Mellanox.

Cette dépendance technologique constitue non seulement un manque à gagner industriel, mais surtout une vulnérabilité au regard des enjeux de souveraineté qui s’attachent à ces technologies. L’encadré ci-après en détaille l’étendue. Aujourd’hui, pour la construction de ses supercalculateurs, Atos utilise des composants américains, ce qui permet d’éviter certains composants chinois, mais pas de réduire notre dépendance technologique. D’ailleurs, concernant la provenance des matériels physiques sur lesquels reposent les systèmes d’information ‒ le hardware ‒, les chefs de services de la Chief Information Officer du Department of Defense ont reconnu qu’il s’agit d’« un vrai souci en soi », que le ministère n’a guère d’autre choix que de traiter suivant une logique de gestion du risque.

Si les groupes européens parviennent à maintenir une position de force dans certains secteurs tels que les senseurs, en matière de numérique le constat est alarmant : ils ont abandonné le terrain des semi-conducteurs numériques avancés. En conséquence, ils se focalisent sur les objets et les périphériques, délaissant le cœur des systèmes numériques avancés.

De nombreuses initiatives européennes existent pour soutenir l’industrie et sont nécessaires pour le maintien des compétences, mais le constant reste cinglant : l’Europe n’est aujourd’hui ni souveraine, ni autonome sur l’intégralité de la chaîne de production des composants. C’est en particulier le cas sur ceux qui apparaissent les plus importants en premier lieu : les processeurs avancés et la mémoire. Si on inclut la fabrication comme un élément clé d’indépendance, l’Europe ne dispose ni des technologies ni des moyens de production suffisamment avancés (en termes de finesse de gravure par exemple) pour concurrencer l’Asie. Il en est de même en matière de production de mémoire.

Source : Cédric Villani, mathématicien et député de l’Essonne, « Donner du sens à l’intelligence artificielle ‒ Pour une stratégie nationale et européenne », rapport au Premier ministre, mars 2018.

Le programme European processor initiative (EPI) vise à pallier cette dépendance. Projet de collaboration entre dix-neuf partenaires publics et privés, il vise au développement commun de technologies européennes « souveraines » ayant vocation à équiper avec un processeur européen les calculateurs de classe « proto-exascale » et « exascale » qui seront déployés en Europe d’ici 2022. Bull, le CEA, le GENCI et Kalray en sont les membres français. Les dirigeants du grand équipement ont expliqué que la base technologique envisagée pour développer ce processeur européen serait vraisemblablement soit une base appelée ARM, soit une base appelée RISC-V. Ils ont fait valoir qu’il n’était pas anodin que la base ARM, initialement développée au Royaume-Uni, soit désormais la propriété du groupe japonais Softbank qui a récemment acquis Aldebaran Robotics, et que si la base RISC-V repose sur des technologies « open source » qui limitent le risque de dépendance, la société qui gère les droits est hébergée dans le Delaware.

Néanmoins, la constitution d’une filière européenne de processeurs, d’abord destinés aux supercalculateurs, est susceptible, par la suite, d’avoir des retombées dans un plus large champ d’application de ces technologies. Parmi les pistes de développement possibles de la technologie des composants, notre collègue Cédric Villani évoque notamment le calcul en mémoire ([39]) et les technologies neuromorphiques ([40]). Cette initiative mérite donc d’être soutenue et, en cas de succès, développée dans un plus vaste champ de composants.

e. Le soutien européen à la recherche amont

On l’a dit, les méthodes de la DARPA ont fait la preuve de leur efficacité à deux égards au moins :

‒ l’Agence se concentre sur des projets de recherche à haut risque d’échec, avec des études très en amont de toute application, ce que le lexique en cours dans ce milieu professionnel appelle la deep tech ;

‒ ses méthodes de conduite de projet, décrites précédemment, lui confèrent une certaine dynamique tout en permettant, de façon quasi incrémentale, d’enchaîner plusieurs projets pour assurer un suivi dans le temps des développements technologiques les plus longs.

On l’a dit également, répliquer la DARPA à l’échelle française serait non seulement hors de portée du point de vue financier, mais également peu efficace dans un pays où l’écosystème de recherche et d’innovation n’est pas comparable à celui des États-Unis.

Faut-il, dès lors, répliquer la DARPA à l’échelle européenne ? Lors de son discours sur l’Europe du 26 septembre 2017, le président de la République a ainsi mis au débat l’idée de créer une Agence européenne d’innovation de rupture, chargée de financer des technologies et des sciences émergentes.

C’est en outre sur l’initiative conjointe des rapporteurs que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, un amendement au rapport annexé soulignant que, dans le cadre du Fonds européen de défense ou d’autres instruments, un mécanisme européen de financement de projets de recherche et développement à long terme, très en amont de toute application industrielle et dans un vaste champ de technologies de rupture, conférerait aux Européens les moyens de rivaliser avec leurs concurrents.

Indéniablement, le passage à une échelle européenne constitue un enjeu d’autonomie stratégique en matière de recherche et développement. En la matière, l’Europe possède en effet une « masse critique » de technologies et une force de frappe financière qu’aucun État membre, seul, n’a plus. Un soutien accru de l’Union européenne à la deep tech est nécessaire.

Pour autant, ce soutien accru doit-il prendre la forme d’une nouvelle agence, centrée sur la défense ? Aux yeux des rapporteurs, la forme que doit prendre cette initiative importe peu ; au contraire, éviter un empilement administratif peut être de nature à ne pas aggraver la charge administrative qui pèse déjà sur les chercheurs. Le débat gagnerait davantage à se porter sur le type d’innovation qu’il convient de soutenir et sur les instruments à mobiliser pour le faire. À cet égard, il convient de distinguer nettement :

‒ le soutien apporté aux initiatives proposées spontanément par des chercheurs ou des entrepreneurs, dans une démarche que l’on pourrait dire « bottom‒up ». L’Union européenne dispose d’ores et déjà d’une structure dont telle est la mission : le Conseil européen d’innovation, qui a été doté de 2,7 milliards d’euros pour conduire de 2018 à 2020 son premier programme d’intervention pluriannuel ;

‒ l’orientation de la recherche sur la base de travaux de prospective technico-opérationnelle, dans une démarque que l’on pourrait qualifier à l’inverse de « top‒down », peut-être plus propre à financer des études très en amont d’applications technologiques.

C’est certainement dans ce champ que des progrès peuvent être accomplis, en lien avec le Conseil européen de l’innovation ainsi que, le cas échéant, avec les services chargés de la gestion du fonds européen de défense.

Encore faut-il noter que les études technologiques les plus amont n’ont pas nécessairement besoin, en Europe, d’être placées sous les auspices de la politique de défense pour être financées. En effet, leur champ dépasse les seuls enjeux militaires. Rappelons d’ailleurs que si les États-Unis font reposer une part importante de leur effort en la matière sur une agence du Department of Defense, cela tient en partie à leur ordre constitutionnel, qui confère au gouvernement fédéral davantage de compétences en la matière que dans d’autres champs de l’action publique. La situation de l’Union européenne est loin d’être la même.

Aussi le soutien à l’innovation, notamment dans le domaine numérique, est-il l’affaire de tous. Les armées doivent en prendre leur juste part dans la mesure de leurs intérêts, sans chercher à répliquer un « modèle » par une sorte de fétichisme ‒ ou de réflexe de « colonie numérique ».

Recommandations

Affermir notre stratégie technologique et industrielle

Consolider une stratégique technologique et industrielle claire, assumée et discutée avec le Parlement. Pour ce faire, les rapporteurs proposent de :

− créer, auprès de la ministre des Armées, un conseil de prospective technologique et opérationnelle chargé d’appuyer l’autorité politique dans l’orientation des choix technologiques du ministère en matière d’armement, s’inspirant du rôle tenu en son temps par le centre de prospective et d’évaluation ;

− charger ce conseil de piloter la rédaction d’un document de prospective technico-opérationnelle à trente ans, qui fixe un cap clair aux travaux de prospective des armées et de la DGA ;

− articuler avec ce plan les schémas de prospective technico-opérationnelle pour chaque milieu d’opération et chaque catégorie de systèmes d’armes ;

− sur cette base, associer la recherche et l’industrie à cette stratégie au moyen de feuilles de routes technologiques conclues entre la DGA et les principaux acteurs de la BITD.

Conduire des études interdisciplinaires afin de fournir une base à la rédaction, le moment venu, d’une doctrine française concernant les modalités précises de mise en œuvre du principe dit de « l’homme dans la boucle » de toute décision opérationnelle.

Ces travaux mériteraient d’être menés dans un cadre associant des spécialistes de la prospective technico-opérationnelle, de la recherche en neurosciences et en robotique ainsi qu’en intelligence artificielle, de la R&D dans les applications de ces sciences et de l’éthique. La doctrine pourrait pertinemment distinguer différents niveaux d’autonomie d’un système d’arme ou d’intelligence artificielle, pour établir des règles graduées.

Réserver les usages sensibles à des logiciels « souverains ». À défaut de logiciel souverain, favoriser le recours à des logiciels libres et à des développements internes. En parallèle, élaborer une stratégie de reconstitution d’une filière industrielle souveraine de composants numériques.

Structurer un écosystème d’innovation

Mettre en œuvre les recommandations du rapport de notre collègue Cédric Villani concernant le secteur de la défense et, ce, non seulement pour ce qui concerne l’intelligence artificielle, mais aussi pour d’autres technologies numériques utiles aux armées, comme la robotique, le big data ou l’impression 3D. À ce titre :

− soutenir la création de « plateformes sectorielles » partagées entre acteurs de l’innovation pour mettre en commun des informations, des services ou des équipements, notamment des capacités de calcul intensif et en cloud ;

− mettre à la disposition des organismes de recherche et des industriels innovants des jeux de données exploitables, c’est-à-dire expurgées d’éléments classifiés et annotées autant que possible ;

− favoriser la conduite d’expérimentations par les acteurs français de l’innovation, tant par un accès facilité à des installations d’expérimentation en situation réelle que par des mesures d’assouplissement des contraintes administratives.

L’Innovation Défense Lab, une fois constitué en tête de réseau des différents « labs », peut constituer le fer de lance du ministère dans ces actions.

Resserrer les liens entre la recherche, l’industrie, l’enseignement militaire, la DGA et les armées, ce qui passe par :

− des liens étroits entre l’enseignement militaire supérieur et les chaires spécialisées dans différentes disciplines intéressant les armées et l’industrie de défense ;

− un effort accru de recherches amont dans le secteur dit de la deep tech, c’est-à-dire à haut degré de risque, sans chercher à dupliquer la DARPA mais en s’inspirant de ses méthodes de conduite de projet dans le fonctionnement de l’Agence de l’innovation de défense ;

− une association plus étroite des industriels français avec des organismes de recherche tel l’INRIA ;

− une consolidation des différents « labs », qui gagneront à être mis en réseau par l’Innovation Défense Lab et, via l’Agence de l’innovation de défense, articulés avec le fonds Définvest pour, le cas échéant, accompagner la croissance des start-up ainsi repérées ;

− un recours plus fréquent aux « défis », ce qui suppose un financement pour leurs participants ainsi qu’un soutien en ingénierie contractuelle pour les services acquéreurs ;

− un renforcement des moyens pratiques de soutien à l’innovation participative, sous l’égide de l’Agence de l’innovation de défense ;

Lutter contre l’aversion au risque dans les pratiques des administrations, ce qui implique de promouvoir une culture de l’expérimentation et de l’acceptation de l’échec en matière d’innovation technologique.

Déconcentrer une part des moyens de soutien à l’innovation, par exemple en confiant aux chefs de corps et commandants de base des crédits destinés à l’expérimentation d’innovations technologiques, moyennant un dispositif efficace de suivi central des initiatives et de partage de leurs résultats.

Dans la lignée du « Pacte défense‒PME », consolider les instruments financiers de soutien à l’innovation visant principalement les start-up et autres PME, afin par exemple de pouvoir financer des start-up pour un montant excédant celui de leur chiffre d’affaires, et de rendre les applications purement militaires éligibles à un dispositif comme RAPID.

Réformer les procédures d’acquisition du ministère des Armées

Procéder à une réécriture de « la 1516 » de façon à distinguer :

− un corpus court de règles et de méthodes communes à l’ensemble des programmes d’armement ;

− des règles de procédure différenciées en fonction :

− d’une part, de la complexité et le coût des programmes, de façon à alléger les procédures (et donc réduire les délais) pour les programmes les plus simples ;

− d’autre part, de la nature des programmes, de façon à traiter différemment, par exemple, l’acquisition d’un véhicule et celle d’un système d’information.

Dynamiser la pratique de la contractualisation et, à ce titre :

− promouvoir le recours à des procédures dérogatoires, telles que le partenariat d’innovation ou le dialogue compétitif, par des mesures de sécurisation juridique propres à lever les réticences des acheteurs ;

− inviter la DGA à contractualiser plus fréquemment avec les start-up et autres PME, soit directement soit à travers un consortium ;

− sans complexe, orienter la commande publique vers des acteurs français ou européen du numérique afin de soutenir la croissance de « champions numériques » et la constitution d’une offre souveraine pour répondre aux besoins des armées ;

− créer, auprès de l’Innovation Défense Lab ainsi que des acheteurs du ministère, des cellules d’appui expert à la contractualisation afin de favoriser le recours à des procédures innovantes ou à des fournisseurs autres que les partenaires habituels du ministère.

Créer les conditions d’une exploitation optimale des données

Investir dans un plan de réduction de la fracture numérique au sein du ministère des Armées, couvrant l’extension de la couverture de ses emprises en accès à internet, le déploiement d’une identité numérique pour tous les personnels, et la mise en ligne d’applications « du quotidien » sur internet aussi souvent que possible, et à défaut sur l’extranet du ministère.

Pourvoir au financement de l’industrialisation des projets de transformation digitale expérimentés avec succès.

Établir des règles de standardisation et de partage des données produites dans le cadre de l’activité du ministère des Armées, notamment pour le maintien en condition opérationnelle de ses équipements.

Soutenir le développement des technologies de cloud computing et accompagner la montée en puissance d’un ou plusieurs opérateurs français et privilégier la localisation sur le territoire national des infrastructures de stockage et de traitement des données d’intérêt stratégique.

Préparer le combat numérisé de demain

Développer des systèmes d’intelligence artificielle à même d’exploiter les données et de fournir à l’homme les informations pertinentes pour prendre rapidement ses décisions sur le champ de bataille, tout en garantissant l’étanchéité entre les algorithmes d’intelligence artificielle et les systèmes de commande des armes offensives les plus destructrices.

Lancer des études visant à rendre les systèmes d’intelligence artificielle capables de fournir des justifications de leurs propres résultats, conditions pour que les applications d’intelligence artificielle puissent être reconnues opérationnelles et soient effectivement adoptées par les forces.

Établir, dans un cadre doctrinal d’ensemble, des normes de cybersécurité du quotidien prévoyant notamment :

− une étude systématique, même rapide, de la cybersécurité de tous les équipements utilisés au sein des armées, de façon à ce que la doctrine en règle l’emploi de façon sûre ;

− des règles d’emport et d’usage par les militaires de leurs équipements numériques personnels ;

− des compétences de « cyber-hygiène » à valider par les militaires à l’instruction et dans la formation continue.

Accroître l’effectif de spécialistes du numérique en promouvant la réserve opérationnelle parmi les professionnels du secteur civil et en développant ces formations à tous les niveaux : enseignement supérieur « civil », écoles militaires, enseignement militaire supérieur.

Ne jamais négliger les capacités de fonctionnement « en mode dégradé » des équipements modernes ainsi que la formation des personnels aux opérations « en mode dégradé ». Établir un plan général de fonctionnement « en mode dégradé » de l’ensemble des réseaux du ministère des Armées.

Conduire des études sur l’intérêt de capacités d’action cybernétique offensive déconcentrées qui constitueraient des alternatives aux moyens cinétiques, par exemple à bord des principaux bâtiments de la flotte.

Intensifier les recherches dans l’informatique quantique, pour préparer des capacités de cryptanalyse, des compétences en cryptographie quantique et des moyens de cryptographie post-quantique.

Utiliser l’échelle européenne comme levier de reconquête d’autonomie stratégique

Pour éviter l’enfermement dans certains standards technologiques, promouvoir l’établissement de normes européennes de cybersécurité et d’interopérabilité des composants et équipements numériques.

Soutenir la mutualisation européenne des capacités de calcul intensif et la localisation en France de supercalculateurs, à commencer par l’un des deux calculateurs exaflopiques que financera l’Union européenne.

Prendre une part active dans les programmes européens visant à développer des capacités industrielles européennes dans le secteur des composants, notamment des processeurs.

Promouvoir l’utilisation de la force de frappe financière et technologique européenne en faveur des recherches de deep tech, que ce soit dans le cadre des instruments naissants ‒ comme le fonds européen de défense ‒ ou d’une « DARPA à l’européenne ».

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission procède à l’examen du rapport de la mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées au cours de sa réunion du mercredi 30 mai 2018.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Nous allons procéder à l’examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les enjeux de la numérisation des armées.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Nous voici arrivés au terme des travaux de la mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées que vous nous avez confiée le 22 novembre, jour où la commission s’était réunie pour étudier le remplacement du logiciel Louvois. Je dois dire que ces travaux ont été intenses, car le sujet est vaste. Nous avons entendu, dans nos auditions à Paris, une soixantaine de personnalités de tous horizons : opérationnels, ingénieurs de l’armement, grands industriels comme start-up et autres PME, chercheurs de toutes disciplines. Nous sommes allés à la rencontre des forces, comme au 12e régiment de cuirassiers ou, hier encore, au 1er régiment d’hélicoptères de combat. Nous nous sommes également attachés à étudier les enjeux de numérisation des forces à l’occasion de nos autres déplacements, hors du cadre de la mission, comme par exemple lorsque j’ai passé le 31 décembre 2017 à Tessalit, au Mali, où la ministre des Armées avait invité quelques-uns d’entre nous. Nous sommes allés rencontrer aussi bien des start-up que les chercheurs de nos grands groupes dans leurs laboratoires. Nous avons aussi tenu à participer à différents colloques, par exemple dans le cadre de l’université permanente de la défense ou au forum international de la cybersécurité à Lille. Enfin, nous avons tenu, en dépit de délais serrés, à nous rendre aussi aux États-Unis pour y rencontrer les autorités civiles et militaires compétentes. Bref, nous nous sommes attachés à ce qu’il n’y ait pas d’angle mort dans l’étude de ce phénomène, la révolution numérique, qui bouleverse non seulement nos équipements, mais même dans nos modes de vie.

M. Olivier Becht, rapporteur. Cette révolution numérique a en effet des implications aussi importantes que celles, en leur temps, de l’invention de la poudre ou de la bombe atomique ; selon l’expression consacrée, elle a des conséquences tous azimuts, et particulièrement profondes. Comme vous avez constitué, en parallèle à notre mission d’information, une autre mission consacrée à la cyberdéfense, celle de nos collègues Alexandra Valetta‒Ardisson et Bastien Lachaud, nous nous sommes bien sûr interdit de marcher sur les plates-bandes de nos collègues. Nos deux rapports seront sans aucun doute complémentaires. La frontière entre les deux sujets n’est cependant pas étanche ; il serait par exemple bien périlleux de former un avis sur la numérisation de nos armes sans se demander si ces systèmes sont bien sécurisés. Que nos collègues ne nous tiennent donc pas rigueur si, de façon incidente, nous en venons à citer le mot de cyberdéfense.

Nous avons abordé notre vaste sujet d’investigation en quatre temps. D’abord, nous avons dressé un état des lieux de la numérisation de nos armées au sein de la nouvelle programmation militaire.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Ensuite, nous nous sommes attachés à étudier comment les armements, les ressources humaines et les modes de fonctionnement de nos armées doivent évoluer pour relever le défi des ruptures technologiques envisageables à moyen terme. C’est à ce titre que nous vous avons soumis des amendements au projet de LPM, et nous nous félicitons d’ailleurs que le Sénat n’ait pas modifié ces dispositions.

M. Olivier Becht, rapporteur. Nous nous sommes ensuite attachés à étudier le revers de la médaille, si j’ose dire, c’est-à-dire les vulnérabilités que crée la numérisation.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Enfin, sans attendre la récente prise de conscience de l’opinion quant à certaines pratiques de ce que l’on appelle les GAFA –Google, Apple, Facebook et Amazon –, nous avons tenu à mettre en exergue les enjeux de souveraineté qui s’attachent aux technologies numériques, véritables outils de puissance.

M. Olivier Becht, rapporteur. Commençons par le constat, le diagnostic, du niveau de numérisation de nos armées. Ce constat n’est pas binaire. Vous pourrez en lire le détail dans notre rapport, mais pour décrire schématiquement les choses suivant la summa divisio « organique / opérationnel », on peut dire que la France n’a pas à rougir du niveau d’intégration du numérique à ses armes, mais que la numérisation est moins avancée dans le fonctionnement courant des armées.

En effet, s’agissant de nos systèmes d’armes, les armées font du numérique depuis plusieurs décennies comme M. Jourdain de la prose. Nos frégates multi-missions et nos futures frégates de taille intermédiaire sont déjà des systèmes numérisés. Dans le milieu aérien, nous ne voyons pas de retard majeur, grâce à la démarche incrémentale retenue par exemple pour le Rafale, dont on programme aujourd’hui le standard F4. Schématiquement, de telles plateformes sont conçues d’ores et déjà comme un ordinateur autour duquel on construit un bateau ou un avion. L’armée la plus rustique en apparence est peut-être l’armée de terre ; mais il ne faut pas oublier qu’elle s’est engagée au tournant des années 2000 dans la numérisation de l’espace de bataille (NEB). Reconnaissons-le : pour de jeunes recrues qui ont peu ou prou l’âge de la NEB, certains de ces matériels ont presque un côté rétrofuturiste... Mais c’est bien sur la NEB que le programme SCORPION fait fond, et je crois qu’en matière de combat collaboratif info-valorisé, avec SCORPION, la France a même une longueur d’avance, reconnue même à Washington.

Les équipements supposent des transmissions et, là encore, il faut reconnaître que nos armées ne sont pas surclassées, que ce soit en matière de radio logicielle ou de télécommunications spatiales protégées. Et quand nos armées ont dû faire face à des besoins opérationnels urgents, elles ont su y répondre. Je pense au système Auxylium de télécommunication sur le territoire national, que nous avons étudié en procédant à l’audition de son inventeur.

De même, les capteurs du renseignement sont à jour. Enfin, ajoutons que notre base industrielle et technologique de défense a su s’approprier très tôt les technologies numériques, tant pour son propre fonctionnement que pour les intégrer à nos armes.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. L’état des lieux est en revanche plus mitigé s’agissant des fonctions organiques de nos armées. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler que vous nous avez confié cette mission le même jour que l’audition de la responsable du programme Source Solde, qui doit réparer les pots cassés de Louvois…

Au-delà même de ce grave échec, dont notre rapport s’attache d’ailleurs à tirer les leçons, nous avons étudié le paysage des 650 applications numériques du champ organique ‒ sur les 1 600 applications au total qu’opère le ministère selon son directeur général des systèmes d’information et de communication. Il en ressort que ce paysage est constitué de systèmes hétérogènes, de générations si différentes que leur interconnexion n’est pas toujours fiable. C’est à la nécessité de gérer cet héritage informatique que tient l’enjeu de ce que l’on appelle l’urbanisation des systèmes d’information, c’est-à-dire l’articulation des systèmes entre eux, chantier dans lequel il reste beaucoup à faire. Si les armées sont déjà largement numérisées dans le champ opérationnel, où tout est déterminé par les nécessités du combat, elles ont bien davantage de marges de progression dans la numérisation de leurs fonctions organiques, dans lesquelles ne pèsent pas les contraintes de la concurrence.

Il apparaît aussi que, dans ce domaine, les armées ont clairement des marges de progression dans trois séries de fonctions.

Primo, les relations du ministère avec ses administrés, sur le mode de la « relation client ». C’est dans ce domaine que les usages civils du numérique sont pourtant les plus aisément transposables. Aujourd’hui, nos soldats ont plus de liens numériques avec la FNAC ou Amazon qu’avec leur employeur. Il serait fâcheux que ce soit Google ou LinkedIn, sans parler de Facebook, qui en sache plus que les armées sur leurs propres soldats. En plus d’évidentes questions de sécurité, il faut relever le décalage entre la vie numérique du ministère et les pratiques sociales de soldats qui, nés à la fin des années 1990, sont des digital natives qui ont grandi avec le numérique.

M. Olivier Becht, rapporteur. Secundo, contrairement aux organisations civiles, le ministère ne paraît pas avoir fait évoluer son organisation de façon à tirer profit de la numérisation. Sans céder aux modes du management, qui n’ont pas toute leur pertinence dans les armées, retenons que les spécialistes de la chose, comme le général américain Stanley McChrystal, montrent qu’avec le numérique, l’organisation administrative et hiérarchique peut et doit évoluer. Schématiquement, l’heure est aux organisations moins pyramidales et à la circulation de l’information. Certes, l’organisation des armées a beaucoup évolué ces dernières années ‒ peut être trop ‒, par exemple avec les bases de défense. Mais ces réformes avaient plutôt pour but de réduire les effectifs, parfois à tout prix, que de moderniser l’institution avec le numérique.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Tertio, et c’est peut-être le plus important, les difficultés actuelles de la chaîne de maintien en condition opérationnelle tiennent en partie à un sous-investissement dans sa modernisation, notamment par le numérique. Nous avons pu constater encore hier, au 1er régiment d’hélicoptères de combat, le faible niveau de disponibilité opérationnelle des hélicoptères. Si l’on observe par exemple la maintenance aéronautique civile, elle repose sur des procédures très numérisées, qui permettent d’optimiser l’emploi et la maintenance des matériels. Maintenance prédictive, fluidification des procédures, gestion des stocks, etc. ; les possibilités sont importantes, et les armées ne les exploitent pas encore assez.

Voilà un rapide état des lieux de la numérisation des armées aujourd’hui, qui fait apparaître davantage de points forts en matière opérationnelle qu’organique. Il y a beaucoup à faire dans le grand chantier de transformation numérique engagé par le ministère. Nous en avons discuté lors de l’examen du projet de LPM, et notre commission pourrait s’attacher à le suivre, par exemple en recevant le nouveau directeur général du numérique.

Mais si, globalement, la France n’a pas à rougir, mais elle ne peut pas non plus s’endormir sur ses lauriers, car les ruptures technologiques à venir constituent des défis majeurs pour nos armées.

M. Olivier Becht, rapporteur. En effet, il faut bien mesurer que la révolution numérique ne fait que commencer : c’est une course dans laquelle le France devra tenir son rang, car les nouveaux défis qu’elle crée appellent des investissements capacitaires nouveaux, parfois extraordinaires, sous peine de déclassement. Nous nous sommes attachés à étudier les ruptures technologiques envisageables et leurs implications capacitaires. Nous n’avons pas la prétention de jouer aux oracles technologiques. Mais nous observons un consensus autour de certaines ruptures technologiques sur plusieurs fronts.

Prenons par exemple le big data : ses progrès sont aussi prometteurs pour le renseignement que pour le maintien en condition opérationnelle ou d’autres fonctions organiques, et le déluge d’informations qui caractérise la révolution numérique ne peut être maîtrisé que par ces techniques.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Prenons aussi l’exemple de la fabrication additive, également appelée impression 3D. Ce pourrait être une quatrième révolution industrielle, qui intéresse notre industrie mais aussi nos armées, directement, car elle peut révolutionner leur logistique en opérations. J’ai pu le mesurer la semaine dernière lors de mon déplacement en République centrafricaine : le sous-groupement tactique interarmes que nous y entretenons est contraint d’acheminer et d’entreposer sur place nombre de pièces de rechanges différentes, au point que cela constitue un véritable montage de ferraille. Ce poids logistique pourrait être considérablement allégé si la force déployée pouvait créer les pièces de rechange dont elle a besoin par des moyens de fabrication additive. Les Marines américains, forts de leur retour d’expérience d’Irak, fondent en la matière de grands espoirs sur cette technologie. Schématiquement, l’acquisition d’un équipement ne serait plus assortie de la commande d’un nombre important de pièces de rechange, mais de la livraison des plans permettant de fabriquer celles-ci au moyen d’imprimantes 3D.

Autre innovation de rupture à venir : la course au calcul intensif. Les capacités des supercalculateurs augmentent et permettent de nouvelles applications, notamment en matière de simulation des phénomènes physiques, d’aide à la décision et d’optimisation.

M. Olivier Becht, rapporteur. Nous arrivons effectivement à un moment historique de croisement entre calcul intensif, big data et intelligence artificielle. En effet, la multiplication des capteurs, sur les équipements ou sur les hommes, produit un volume considérable de données. L’intelligence artificielle deviendra rapidement indispensable pour trier ces données dans des systèmes de big data, afin de présenter aux hommes les seules données utiles pour mûrir leurs décisions.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. On passe en quelque sorte du brouillard de la guerre, situation dans laquelle le soldat manque d’information, au déluge d’information, où les données sont surabondantes. Il s’agit donc de traiter les masses de données et valoriser les informations que l’on en tire en vue d’une décision appropriée. Ainsi, appliquée à des outils de Command and Control, l’intelligence artificielle doit permettre de traiter, dans un temps extrêmement bref, les masses colossales de données issues des capteurs, pour soumettre à la décision de l’homme des options optimisées. La guerre de demain pourrait être une guerre d’algorithmes.

L’intelligence artificielle aura un rôle crucial à jouer dans un autre champ de ruptures technologiques : les systèmes autonomes. Drones et robots font leur entrée sur le champ de bataille. Ils sont amenés, qu’on le souhaite ou non, à y prendre une place croissance, au point que certains chercheurs parlent de « robolution ».

M. Olivier Becht, rapporteur. Autre rupture intéressant les armées : l’informatique quantique. Lorsque l’on parle de quantique, on a parfois l’impression de parler de science-fiction… Je ne prétends pas donner ici des explications scientifiques très savantes, mais le principe est le suivant : alors qu’un ordinateur classique fonctionne avec des bits, ayant de façon binaire une valeur soit d’un, soit de zéro, l’informatique quantique fonctionne avec des qbits susceptibles d’avoir deux valeurs en même temps, comme superposées. Ainsi, alors qu’un ordinateur classique doit réaliser une opération pour chaque valeur qu’il donne, un ordinateur quantique donnerait, en une seule opération de calcul, toutes les valeurs possibles. Cela conduirait à accroître de façon exponentielle la capacité de calcul de l’informatique. Aujourd’hui, l’ordinateur le plus rapide opère environ cent millions de milliards d’opérations par seconde, alors qu’un ordinateur quantique n’aurait quasiment aucune limite. Mais, me direz-vous, quand sera opérée cette rupture technologique ? L’horizon s’approche : on le mesurait en décennies il y a encore quelques années ; aujourd’hui, les Américains l’estiment à cinq ans, et les Japonais de Hitachi sont plus optimistes encore, évoquant un à deux ans. La société canadienne D-Wave commercialise déjà une puce quantique, et la NASA comme Google possèdent déjà des applications quantiques. Une autre chose est certaine : si une telle machine fonctionne, elle bouleversera nos chiffrements. En effet, une puissance de calcul infinie permet de tester en quelques secondes une infinité de combinaisons possibles d’un code. La cryptographie est donc à réinventer, sans attendre que la première puissance à posséder un ordinateur quantique puisse mettre à bas nos défenses cryptographiques.

Nous nous sommes aussi intéressés aux ruptures qui pourraient naître de la convergence, à l’œuvre aujourd’hui, entre neurosciences et numérique. C’est un sujet moins connu, qui relevait de la science-fiction il y a quelques années encore. C’est aujourd’hui un champ de recherches qui enregistre des avancées. Nous nous sommes fait présenter par la DARPA les programmes de recherche RAM et RAM-Replay, qui visent à extraire, restaurer et réimplanter des souvenirs d’un cerveau humain. Autre exemple : les progrès en matière de casques encéphalographiques permettent de transmettre de données par la pensée via un casque à électrodes. Ainsi, on peut aujourd’hui contrôler un avion de chasse par la pensée… Certaines expérimentations visent à contrôler des émotions, par exemple pour réduire la peur ou exalter le courage. Facebook annonce pour 2019 la création de casques neurocérébraux permettant de communiquer par la pensée sur le réseau. Les applications imaginables de ces technologies sont vertigineuses, et parfois effrayantes. Elles ne conduisent pas seulement à l’homme dit augmenté, mais ouvriraient la voie à l’homme contrôlé ; l’existence, un jour, de moyens techniques permettant de hacker un cerveau humain n’est pas à exclure.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Nous n’avons pas pour ambition de vous effrayer, chers collègues, par ces perspectives ! (Sourires).

Parmi les autres domaines dans lesquels des ruptures technologiques pourraient intéresser les armées, il faut citer aussi l’internet des objets.

L’ensemble de ces ruptures numériques nous semble avoir une conséquence majeure sur l’architecture même de nos armes. En effet, jusqu’à présent, nous concevons un système d’armes comme une plateforme unique, mais désormais, ce sont des systèmes de systèmes qu’il nous faut imaginer.

M. Olivier Becht, rapporteur. Permettez-moi de rappeler en quelques mots ce que l’on entend par « système de systèmes ». Nous vous disions tout à l’heure que, de façon très schématique, on conçoit aujourd’hui une plateforme comme un puissant ordinateur autour duquel on construit un avion, un bateau ou un blindé. Avec les avancées de la technologie numérique, c’est désormais autour d’un réseau que l’on construira plusieurs plateformes, dont l’ensemble des outils de combat ‒ capteurs, leurres et moyens de riposte ‒ seront interconnectés en permanence dans une sorte de cloud mettant en œuvre de puissantes capacités de calcul et des dispositifs d’intelligence artificielle pour traiter les données et présenter à l’homme les informations les plus pertinentes. Avec les progrès des technologies numériques, la supériorité opérationnelle ira à celui qui traitera l’information le plus rapidement ; c’est tout l’enjeu de l’architecture de ces systèmes de systèmes.

Elle a vocation à s’imposer dans tous les milieux d’opérations, où les équipements de demain sont appelés à être les outils du combat collaboratif. Tel est par exemple le cas dans la bulle de combat aéroterrestre avec le programme SCORPION, tel est aussi l’enjeu du système de combat aérien futur, et la même logique est à l’œuvre en matière d’armement naval.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Je n’évoquerai que rapidement l’importance d’autant plus cruciale que prendront les transmissions et les dispositifs de partage d’information dans ces systèmes de systèmes. En la matière, l’avenir paraît être au déploiement de clouds de combat rassemblant, traitant et mettant en réseau les données produites et utilisées par chaque composante de ces systèmes.

M. Olivier Becht, rapporteur. Toutes ces perspectives nous conduisent à nous interroger sur les moyens de maintenir l’homme « dans la boucle » de décisions, dans la guerre numérisée. Notre conviction est qu’en tout état de cause, l’homme doit rester dans cette boucle. Cela n’empêche pas d’exploiter les avancées technologiques. En effet, tout robot n’est pas nécessairement un robot tueur, et comme l’a bien montré le récent rapport de notre collègue Cédric Villani sur l’intelligence artificielle, on ne pourra pas faire sans cette technologie.

La question est donc de savoir comment contrôler l’intelligence artificielle. Cela passe notamment par des développements visant à rendre celle-ci capable de justifier ses résultats. Pour se convaincre de ce que l’on ne peut pas s’y fier sans contrôle, il suffit de se rappeler, par exemple, que le robot de Microsoft doté d’intelligence artificielle, appelé Tay, est devenu très rapidement néonazi. De même, en 2016, deux intelligences artificielles développées dans le cadre du projet Google Brain ont inventé, en quelques semaines, un langage nouveau, indéchiffrable par l’homme. Certes, l’intelligence artificielle n’a pas atteint pour l’heure le stade de la singularité, c’est-à-dire celui de la conscience réflexive de soi. Mais c’est dès à présent qu’il faut entamer une réflexion sur le contrôle de l’intelligence artificielle et, par prudence, rendre étanche les réseaux accessibles à des systèmes d’intelligence artificielle et ceux qui commandent des armes de destruction, a fortiori des armes de destruction massive.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Voilà pour les ruptures technologiques à venir dans le champ opérationnel. Dans le champ organique, ces ruptures sont également prometteuses de gains d’efficience. Leurs applications civiles sont bien connues, et notre rapport présente nombre d’expérimentations de terrain, consistant à numériser par exemple les livrets de tir des soldats au 12e régiment de cuirassier. Dans ce cas, la numérisation des procédures a permis de réduire largement la durée des procédures de risque de scorie dans les multiples recopies d’informations. Toutefois, pour progresser dans la numérisation, imaginer sans cesse de nouveaux usages et gagner ainsi en efficience, deux conditions nous paraissent requises.

Première condition : réduire la « fracture numérique » dans les armées qui, sans cela, se privent d’innovations utiles. Un exemple : de nos jours, quelle organisation de 1 000 personnels n’aurait pas la fibre optique ? On peut se retrouver dans une situation où une application numérique est disponible et répond à un besoin, mais où elle ne peut pas être déployée et exploitée pleinement faute de débit suffisant… Il faut donc investir dans des infrastructures numériques de base, c’est-à-dire étendre la couverture des emprises militaires en accès à internet à haut débit, notamment par fibre optique, pour permettre le développement de nouveaux usages professionnels du numérique ainsi que contribuer à fidéliser les soldats, habitués à utiliser le numérique pour des usages personnels.

Autre exemple : seul un tiers des militaires de l’armée de terre possède une adresse d’email professionnelle. Certains objecteront : mais à quoi bon, s’ils ont fonctionné ainsi jusqu’à présent ? Je crois pourtant qu’un système de messagerie professionnelle constitue une base indispensable, tant pour développer de nouveaux usages que pour cultiver une identité professionnelle.

Seconde condition, c’est toute une « culture de la donnée » qu’il reste à promouvoir. Les armées sont traditionnellement très frileuses envers la circulation de l’information, même non classifiée, alors que dans l’économie numérique, c’est au contraire la circulation des données qui crée de la valeur. Il en va de même dans les armées, surtout dans le champ organique. Une meilleure exploitation des données permettrait par exemple de développer des mécanismes de maintenance prédictive : si l’on observe que telle ou telle pièce a besoin d’être remplacée en moyenne après un temps ou un type d’activité précis, on peut anticiper les commandes et optimiser ainsi la logistique afférente.

M. Olivier Becht, rapporteur. Dans l’opérationnel comme dans l’organique, l’innovation numérique suppose in fine de s’appuyer sur un écosystème agile de recherche, d’expérimentation, de développement et d’acquisition d’équipements, capable de faire fructifier les atouts que nous avons. Nous n’avons certes pas les GAFA ou leur équivalent chinois ; mais Israël y arrive, pourquoi pas nous, Français, et a fortiori Européens ? Le rapport de notre collègue Cédric Villani sur l’intelligence artificielle va d’ailleurs dans le même sens.

C’est pour affermir une stratégie nationale de développement d’un tel écosystème nous préconisons de recréer, autour de la ministre, un organisme jouant le rôle tenu par le centre de prospective et d’évaluation à l’époque de la construction de notre outil de dissuasion. Cet organisme serait chargé d’élaborer un plan d’orientation des recherches technologiques, à l’instar de ce que le plan prospectif à trente ans était censé le faire, pour fixer des orientations aux travaux technologiques de la DGA. Il est en effet nécessaire de reprendre la main, et ce n’est pas un nostalgique du Gosplan qui vous le dit !

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Pour consolider notre écosystème d’innovation numérique, la France doit resserrer encore les liens entre les armées, la recherche, la R&D, les start-up et les grands groupes intégrateurs de technologies.

Aux États-Unis, cet écosystème est très soutenu par la Defense Advanced research Projects Agency, la DARPA, qui finance des projets de recherche et développement qui n’ont pas d’application immédiate envisagée dans un programme d’armement, ce qui autorise les laboratoires à conduire des recherches sur des objets technologiques dont on ignore encore l’application. En France, la direction générale de l’armement (DGA) dépense 85 millions d’euros par an « en mode DARPA », contre trois milliards de dollars par an pour la DARPA. L’équivalent serait assurément hors de notre portée, mais on peut certainement faire mieux que 85 millions d’euros.

M. Olivier Becht, rapporteur. En réalité, qu’est-ce qui fait la force de la DARPA ? Nous distinguons trois facteurs. D’abord, sa force de frappe financière, qui est considérable. Ensuite, l’écosystème de recherche et de R&D sur lequel elle s’appuie, qui constitue un véritable complexe militaro-numérique. Enfin, ses méthodes de travail.

On l’a dit, la DGA peut certainement investir davantage dans la deep tech, mais elle ne rivalisera avec la DARPA sur ce plan. Quant à l’offre de recherche et de R&D, le réseau universitaire américain n’a guère d’équivalent dans le monde, non pas du point de vue qualitatif, car nos chercheurs soutiennent parfaitement la comparaison, mais du point de vue quantitatif.

En revanche, s’il y a une chose pour laquelle la France peut s’inspirer de la DARPA, ce sont ses méthodes de conduite de projet, notamment l’acceptation de l’échec. Les Américains sont capables d’accepter que plusieurs dizaines de millions de dollars aient été dépensés sans que cela débouche sur le développement d’un équipement. Chez nous, dépenser de telles sommes en R&D sans débouché capacitaire créerait un scandale administratif, financier et probablement politique. C’est là une révolution culturelle en matière de recherche, et c’est à nos yeux une voie dans laquelle la DGA devrait s’engager.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. L’innovation d’usage mérite elle aussi d’être favorisée. On entend par là l’appropriation d’une technologie développée pour d’autres usages, notamment civils. Nous avons été parmi les premiers parlementaires étrangers à visiter le service du Pentagone spécialisé en la matière, appelé Strategic Capabilities Office. Un meilleur soutien à l’innovation d’usage nous apparaît comme un des enjeux majeurs de la création de l’Agence de l’innovation de défense.

Dans le même ordre d’idées, nous trouvons très positifs les « défis », qui consistent pour les armées à inviter tous types d’innovateurs à proposer des réponses technologiques à un besoin donné. Cette démarche, très adaptée aux pratiques de l’économie numérique, mérite d’être généralisée.

M. Olivier Becht, rapporteur. Pour aller plus loin, nous estimons aussi qu’il faut revoir les rapports entre le ministère, les grands industriels et les start-up et autres PME. Leurs relations sont aujourd’hui organisées de façon très pyramidale : le ministère privilégie la contractualisation avec les grands groupes, à charge pour eux de sous-traiter une partie de l’activité aux start-up et autres PME. Nous pensons que le ministère devrait davantage contractualiser avec ces start-up et ces PME.

Nous pensons aussi qu’il est impératif de revoir l’instruction ministérielle qui règle les procédures d’acquisition et de conduite de programmes d’armement, communément appelée « la 1516 ». Il est tout de même assez paradoxal qu’elle permette de déroger à nombre des règles du droit commun des marchés publics pour des programmes de plusieurs milliards d’euros alors que pour le moindre développement de logiciel à un million d’euros, l’ensemble des procédures classiques s’appliquent. Pour ces marchés publics, ce sont souvent les grands industriels qui sont les mieux placés pour soumettre des offres, or dans l’économie numérique, les plus grands groupes ne sont pas français. Aujourd’hui, cela peut être les GAFA, et demain, leur équivalent chinois. Face à la puissance de feu financière de ces géants, les chances d’une entreprise européenne sont pratiquement nulles. Sauf à ce que l’on mette sur pied un Airbus du numérique, l’État doit donc se donner les moyens de passer des commandes à nos start-up et à nos PME.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Je n’insiste pas sur les investissements à consentir en matière de ressources humaines, dont chacun comprend bien la nécessité, tant pour former des spécialistes du numérique que pour les fidéliser. De même, nous ne nous étendrons pas sur l’intérêt qu’aurait l’État à soutenir notre écosystème de recherche et d’innovation numérique en lui fournissant des capacités de calcul.

Venons-en à ce qui est le revers de la médaille dans la numérisation des armées, à savoir la vulnérabilité des forces aux attaques cybernétiques, qui s’accroît avec leur surface d’exposition numérique. Numériser davantage les armées n’est pas pensable sans efforts de cybersécurité et d’aptitude à opérer en mode dégradé. À cet égard, deux brèves remarques.

D’une part, les vulnérabilités numériques pèsent aussi sur nos adversaires. Dès lors, pourquoi ne pas concevoir nos équipements de façon à permettre au chef tactique d’utiliser soit des armes à effet numérique, soit des armes à effet cinétique ?

M. Olivier Becht, rapporteur. Deuxième remarque brève : l’ordinateur, comme l’ensemble de nos « jouets » informatiques, nous apportent beaucoup, mais c’est lorsqu’ils tombent en panne que l’on prend la mesure de notre dépendance numérique. Aujourd’hui, les armées américaines apprennent aux soldats à s’orienter avec des cartes, sans GPS, et aux marins à naviguer au sextant, sans satellite. Ainsi, il faut non seulement veiller à la résilience de nos équipements numériques, mais aussi à conserver nos aptitudes à opérer en mode dégradé, c’est-à-dire sans moyens numériques, pour le cas où nos matériels informatiques seraient indisponibles.

Nous tenons aussi à rappeler que gagner la bataille technologique ne suffit pas à gagner la guerre. Les conflits récents dans lesquels ont été engagées les armées américaines ont bien montré que gagner la guerre, c’est avant tout gagner la paix, c’est-à-dire acquérir la confiance des populations pour stabiliser les théâtres d’opération, ce que la machine ne suffira jamais à faire. Ne cédons pas à l’hybris technologique.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. C’est tout le paradoxe de nos travaux sur le rapport des armées aux nouvelles technologies : il faut à la fois savoir faire avec, pour faire mieux, et savoir faire sans, pour faire en tout état de cause. Jamais l’ascendant technologique n’a suffi à gagner une guerre. Il suffit pour s’en convaincre de se pencher sur l’histoire de la guerre d’Algérie, dans laquelle les troupes françaises étaient dix fois plus nombreuses et dix fois mieux équipées que l’ennemi.

Pour finir cette présentation, nous tenons à souligner les enjeux de souveraineté qui s’attachent à la maîtrise des technologies numériques. Force est de reconnaître que les grandes puissances du numérique sont les États-Unis et la Chine : nous faisons tourner des applications américaines sur des composants chinois. Et les ruptures technologiques à venir risquent d’accroître notre dépendance. Prenez le cas de l’intelligence artificielle : Américains et Chinois investissent massivement ; nous, nettement moins. Or s’il est un secteur qui ne peut pas se satisfaire d’une dépendance technologique, c’est bien la défense. Acquérir des matériels étrangers crée déjà une regrettable dépendance lorsqu’il s’agit d’équipements classiques, et cette dépendance n’est que plus dangereuse s’agissant d’équipements numériques. En effet, non seulement l’importation prive notre industrie d’activité, mais l’usage d’équipements numériques expose en lui-même à tous types de vulnérabilités : mise hors-service, captation de données, ou repérages.

M. Olivier Becht, rapporteur. Il faut ajouter qu’acquérir des équipements numériques à l’étranger a aussi pour effet de tarir l’activité de notre R&D, et donc d’hypothéquer notre potentiel technologique futur. De surcroît, même en intégrant seulement des briques technologiques américaines dans ses productions, un industriel s’expose à des règles extraterritoriales d’autorisation des exportations et réexportations d’armement : on met ainsi notre BITD à la merci d’une politique commerciale américaine qui n’évolue pas dans un sens coopératif.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Pour toutes ces raisons, nous pensons que la commande publique doit être sans complexe orientée vers le soutien à l’industrie numérique française. Américains ou Chinois ne s’en privent pas. Le secteur de la défense jouit de dérogations au droit de la concurrence ; il convient de les exploiter pleinement.

M. Olivier Becht, rapporteur. Je conclurai en soulignant, sans céder à la tentation d’invoquer toujours l’Europe comme seule issue à nos faiblesses, qu’il y a des choses à faire à l’échelle européenne. La période est propice : le fonds européen de défense vient d’être mis sur pied, les propositions de la commission pour le budget pluriannuel 2021‒2027 sont favorables, et il y a des projets pour lesquelles la taille critique, c’est l’Union. Nous pensons à des efforts de normalisation des produits et des composants numériques, au financement de calculateurs exaflopiques, ou au développement d’une filière industrielle souveraine de composants informatiques, comme les processeurs. Et bien sûr, nous n’oublions pas l’idée d’une DARPA européenne, l’initiative JEDI. Quelle que forme que prenne une telle idée, nous sommes convaincus que l’Union pourrait investir davantage dans la deep tech.

Voilà, Monsieur le président, mes chers collègues, le résultat de six mois de passionnants travaux.

M. le président. Merci aux rapporteurs. Mes chers collègues, il y a douze questions de députés… mais aucune de députée, Mesdames. Je ne vais donc pas pouvoir alterner comme à mon habitude. (Exclamations). Mais il n’est pas trop tard !

M. M’jid El Guerrab. Nous avons une candidate à ma gauche !

M. le président. Alors levez la main ! Nous allons commencer par Jacques Marilossian…

M. Jacques Marilossian. Merci Monsieur le président. Laissez-moi d’abord remercier nos deux rapporteurs et saluer ce travail. J’ai passé trente-cinq ans dans l’industrie informatique. J’ai proposé une journée de travail chez IBM, non loin d’ici, sur l’informatique quantique, la blockchain, le traitement d’information, etc. Je pense que nous aurons l’occasion de nous pencher sur ces sujets. Ma question est simple : après tous vos travaux, quelle vous paraît être la première des priorités en matière de coopération européenne pour améliorer notre autonomie stratégique ?

Mme Sabine Thillaye. Florence Parly a annoncé au mois de mars le lancement d’une agence d’innovation de défense, un peu sur le modèle de la DARPA américaine. Où en sommes-nous au niveau budgétaire et capacitaire et comment cela peut-il s’articuler avec la proposition de notre président d’une agence de recherche de rupture européenne ?

M. Damien Abad. La numérisation des armées a des implications profondes pour le monde de la défense. Je voudrais revenir sur la distinction que vous avez faite entre l’opérationnel et l’organisationnel. En matière de gestion des ressources humaines, comment recruter les profils plus « connectés » dont les armées ont besoin ? Quels types de qualification sont nécessaires ? Quel impact cela aura-t-il sur les chaînes hiérarchiques de commandement ?

Ensuite, vous avez parlé de la culture de la donnée. Ce sera un enjeu central parce qu’il y aura de plus en plus de données à collecter. Mais le revers de la médaille, vous l’avez évoqué, c’est la vulnérabilité.

Enfin, dernier point, sur nos PME. Je partage ce que vous avez dit sur la commande publique. Avez-vous le sentiment qu’au niveau national ou européen, via le Fonds européen de la défense, par exemple, nous aurions la possibilité de mobiliser des crédits pour développer l’intelligence artificielle mais aussi aider et accompagner nos PME ?

M. Stéphane Demilly. Le 3 mai dernier, à l’occasion de son 25e anniversaire, le commandement pour les opérations interarmées organisait un forum sur le commandement opérationnel interarmées et la numérisation. L’objectif affiché de cet événement, qui rassemblait des opérationnels, des entrepreneurs et des chercheurs, était d’explorer les évolutions ou les révolutions que les avancées technologiques permettaient d’envisager dans la façon de planifier et de conduire les engagements opérationnels au siècle prochain. Le chef d’état-major des armées, le général François Lecointre, avait déclaré que l’approche globale qui nous est imposée aujourd’hui doit s’accompagner – et c’est, à l’évidence, un facteur de supériorité opérationnelle – d’une capacité d’imagination et de créativité. Il faut pouvoir le faire en s’appuyant sur les nouveaux outils du numérique, comme l’intelligence artificielle. Par la numérisation, il s’agit donc de gagner un temps précieux d’avance, comme le soulignent le général François Lecointre et votre excellent rapport. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez pensé de ce forum ? Le commandement des opérations interarmées a constitué un groupe de travail sur la numérisation. Avez-vous eu le temps d’avoir des échanges avec ses membres et pouvez-vous nous en parler ?

M. Joaquim Pueyo. Vous avez parlé de « revers de la médaille ». Il est évident que si un adversaire peut s’approprier des données lui permettant aussi bien de connaître nos forces et nos plans que de modifier ces données, nous courrons un grand risque. Vous a-t-on fait des observations à ce sujet au cours de vos entretiens ? Je suis évidemment favorable à la numérisation, à la condition qu’elle soit très bien sécurisée. Comme je reviens, avec ma collègue, de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, il faut que vous sachiez que cela avait été un sujet de discussion au sein de l’OTAN. Avez-vous davantage d’informations sur ces risques ?

Le deuxième enjeu, me semble-t-il, tient à la formation des personnels. Les technologies numériques doivent être mises en œuvre et entretenues par des techniciens hautement qualifiés. Nous aurons des soldats techniciens, dans quelques années. Leur formation sera chronophage. Pourrons-nous répondre à ce défi ? Elle sera, à mes yeux, la clé du succès.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Je tiens, comme l’ensemble de mes collègues, à vous féliciter ! On s’attendait à un rapport « moyen »… (Rires)

… et il est brillant ! J’ai pu observer au cours de deux déplacements ces dernières semaines tout le potentiel technologique et numérique de nos armées. Je pense que nous disposons de réelles capacités en matière numérique, mais qu’elles ne sont pas encore totalement exploitées. Et je vous rejoins sur deux propos : le virage numérique et l’indispensable évolution de nos armées. J’aurais souhaité vous interroger sur le traitement des big data et la manière dont nos soldats pourront s’en servir, et à quelle fin. Il est utile dans le renseignement, évidemment. Mais quelle pourra être leur utilisation dans le cadre de dispositifs de défense ou même sur un théâtre d’opérations ?

M. Alexis Corbière. Encore merci pour la qualité de ce rapport. Il est prévu que l’armée française compte d’ici huit ans 4 000 personnels affectés au domaine de la cyberdéfense. Comparé au nombre de hackers américains, russes ou chinois, estimez-vous que ce nombre est suffisant pour faire face à ces enjeux ? Et sinon, quel serait le nombre de personnels requis ? Par ailleurs, il est important que nous puissions garantir notre indépendance et notre pleine souveraineté. Actuellement, les données des systèmes numériques risquent d’être captées par des puissances étrangères. Que peut faire la France pour garantir la sûreté de son propre matériel et ne doit-elle pas développer son propre modèle de drone pour arrêter d’utiliser le drone Reaper fourni par l’industrie américaine ?

M. André Chassaigne. Quelles sont les conséquences de la généralisation du numérique sur l’indépendance et la souveraineté nationale, compte tenu de la volonté de nuisance de certains États, groupes politiques, criminels ou individus aux motivations multiples ? Je m’inquiète de la contradiction que je vois poindre entre, d’une part, l’interdépendance très forte inhérente au développement de ces technologies, et d’autre part, la nécessité de conserver une autonomie stratégique. Quels sont les intérêts vitaux de la France dans ce domaine ?

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Merci pour toutes ces questions. À titre liminaire, comme le président regrettait l’absence de questions de la part de nos collègues députées, je m’aperçois que nous avons peu développé dans le rapport l’enjeu de la mixité. M. Mounir Mahjoubi a également souligné à Lille, au forum international de la cybersécurité, la faible féminisation des entreprises du numérique. Or, on code un logiciel en fonction de l’être que l’on est. Si ce sont des hommes qui codent, ils coderont avec leur personnalité et peut-être que ce ne sera pas représentatif de l’ensemble de la population puisque vous savez que les hommes n’en représentent que la moitié. La faible féminisation dans le domaine du numérique s’ajoute à la faible féminisation dans le domaine de la sécurité et de la défense. Les sujets à l’intersection sont donc très peu féminisés. C’est un vrai problème qui devra sans doute être corrigé avec des politiques de ressources humaines adaptées.

Je vais me concentrer sur les questions relatives aux ressources humaines, laissant mon collègue s’exprimer sur les questions de technologies et de moyens. M. Abad, vous posez la question des profils spécialisés qu’il est parfois difficile de recruter. La réponse standard repose souvent sur les niveaux de salaire et l’externalisation. Ce sont des réponses un peu toutes faites et j’aimerais aller un peu plus loin. À la suite de nos auditions, notamment celle de la direction du renseignement militaire, et je le constatais également dans mon entreprise, il me semble que les jeunes générations ne font pas uniquement leur choix de travailler à tel ou tel endroit en fonction du salaire mais aussi en fonction du sens qu’elles donnent à leur métier. Les armées et les services de renseignement sont très attractifs même s’ils ne proposent pas des grilles de salaire comparables à ce qu’on peut voir dans le privé. Mais cela fonctionne, à condition que la personne donne un sens à ce qu’elle fait et qu’elle soit accompagnée dans ce qu’elle fait. Nous avons eu quelques retours « en off » sur le découragement suscité par des délais de validation inhérents aux procédures administratives des armées pour obtenir du petit matériel, comme un ordinateur. Le jeune spécialiste en mesure de venir travailler pour les armées ne supporte pas de devoir attendre un temps considérable pour se voir affecter des ressources. Il faut donner la capacité à ceux qu’on recrute d’exercer correctement leurs missions. C’est un point sur lequel nous devons travailler.

Une question portait sur la manière de concilier la culture de la donnée avec la sécurité informatique. Il faut faire preuve de pragmatisme et évaluer avec suffisamment de finesse en quoi une donnée est sensible. Je vais prendre l’exemple des données qui pourraient être utilisées dans le cadre du maintien en condition opérationnelle prédictif. Le taux de panne des pièces de véhicules militaires est évidemment sensible mais les armées doivent être en mesure de les partager avec les industriels qui, du reste, en ont déjà une idée puisqu’ils font leurs propres tests. Autre exemple : aujourd’hui, un Rafale emmagasine chaque jour plusieurs dizaines de téraoctets de données, notamment avec ses capteurs optiques. Il enregistre sur des kilomètres des bandes de terrain sur lesquelles il procède à des détections. Ce qui est confidentiel, c’est l’aiguille dans la botte de foin, le petit élément aperçu. Pour autant, c’est l’ensemble de données collectées qui ne sort pas du service qui les a commandées. Or, ces données sont nécessaires pour construire les algorithmes qui, demain, permettront de retrouver cette aiguille dans la botte de foin. L’absence d’accès à ces données nous prive de la matière première permettant de construire l’outil de demain. Il doit donc y avoir un arbitrage entre la protection des données et leur partage, qui permet l’innovation, laquelle est indispensable.

M. Olivier Becht, rapporteur. Je vais répondre à notre collègue Jacques Marilossian sur la priorité en matière de coopération européenne… Malheureusement, vous avez compris que tout se tient dans les technologies numériques, il ne peut y en avoir qu’une. On ne peut ériger en un seul élément de cette chaîne technologique et négliger tout le reste. Il me semble essentiel, cela dit, de garantir notre souveraineté en matière de micro-processeurs au niveau français ou européen. En effet, un micro-processeur peut être « vérolé » sans qu’on puisse le savoir. Les bombes logiques existent déjà aujourd’hui mais demain, vous aurez les bombes logiques intelligentes, celles qui seront capables de ne pas se faire déceler et de changer d’apparence ou d’emplacement au moment où elles seront détectées. En matière de cloud, qui permet de stocker la donnée, il nous faut des fermes de serveurs françaises ou européennes, implantées sur notre territoire, pour conserver notre souveraineté. L’intelligence artificielle est naturellement essentielle. Enfin, le quantique est pour moi une priorité car c’est la vitesse du traitement des données qui est en jeu. C’est elle qui fera la différence et permettra de réagir avant que l’adversaire n’engage une frappe.

Quant à l’idée d’une DARPA européenne, autrement dit une agence d’innovation de rupture, en réponse à la question de Sabine Thillaye, je note tout d’abord que la structure promouvant la Joint European Disruptive Initiative (JEDI) est une entité privée, associant plusieurs industriels. Au niveau français, il n’est pas exclu de soutenir cette initiative mais une agence de l’innovation de défense est aussi en cours de constitution, pourvue en personnels à la fois par les armées et par la direction générale de l’armement. C’est la raison pour laquelle nous avons insisté dans l’examen de la loi de programmation militaire sur la hausse des crédits en faveur de la recherche amont.

Sur la question de notre collègue Joaquim Pueyo nos vulnérabilités numériques, la question du quantique me paraît fondamentale. J’étais la semaine dernière au Japon, où l’on m’a présenté un disque de la taille de ma main et de l’épaisseur d’un cheveu recelant cinq milliards de transistors qui sont capables de faire cent millions de milliards d’opérations par seconde ! Cela paraît déjà considérable mais demain, le quantique permettra des milliards de milliards de milliards d’opérations par seconde. Les codes actuels seront nécessairement cassés. Cela ne veut pas pour autant dire que nous n’aurons plus de capacité de cryptologie. Simplement, elle doit changer. Par exemple, une grille de code pourrait changer toutes les secondes, pour limiter la portée de la cryptanalyse quantique.

C’est un changement total dans les communications cryptées. S’agissant du drone souverain souhaité par Alexis Corbière, j’indique que c’est exactement ce que nous sommes en train de développer avec le programme de drone EUROMALE. Sur la guerre hybride évoquée par André Chassaigne – vous avez parlé de mafias, de réseaux terroristes voire d’États cachés derrière des réseaux privés – c’est un vrai problème, notamment pour l’attribution d’attaques cyber. Il va falloir sécuriser nos armes pour éviter qu’elles ne se retournent contre nous et sécuriser aussi nos réseaux d’infrastructures civiles, par exemple, celles des réseaux de transport ou d’électricité, qui sont une source de vulnérabilité.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Je vais répondre rapidement aux dernières questions. Stéphane Demilly, j’ai entendu votre question sur le forum du 5 mai mais je n’y étais pas donc je ne peux pas y répondre. Joaquim Pueyo parlait de la formation. Je constate que les personnes qui sont le mieux formées et qui progressent le plus sont celles qui changent d’entreprise tous les trois ou quatre ans. Ce n’est pas forcément transposable aux armées. La bonne formation des spécialistes repose à mon avis sur leur aptitude à alterner des postes de commandement ou d’état-major et de postes de spécialistes, puisqu’un système a toujours vocation à répondre aux contraintes de terrain. C’est ce que font très bien les gendarmes. Il faut également parler de la formation de l’ensemble des militaires. Si un soldat doit avoir des aptitudes physiques ou des aptitudes au tir, on attend aussi de lui une sorte d’hygiène numérique qui consiste à être conscient, par exemple, que s’il porte une montre connectée pendant une opération spéciale, cette montre peut diffuser sa position. Les chefs tactiques doivent aussi être formés. Je suis convaincu que même sur un champ de bataille ultra-numérisé, ce qui fera la différence au moins pour quelques dizaines d’années encore, ce sera la compétence du chef tactique, au-delà de la technologie dont il dispose.

Jean-Pierre Cubertafon posait la question des apports du big data. Si je prends l’exemple de l’armée de terre, SCORPION est une première étape dans l’exploitation de cette technologie. Grâce à l’échange en temps réel des informations, plusieurs capteurs peuvent détecter un tir ennemi et en trouver l’origine grâce à la triangulation. Mais on ne peut pas encore parler de big data au sens strict puisque l’information disparaît après avoir été partagée. L’étape suivante, c’est la capacité à stocker toutes les informations relevées sur le champ de bataille pour organiser la meilleure riposte en fonction de situations qu’on aura déjà connues. Cela impose au système de communiquer avec un data center pour stocker ces données et les valoriser.

Je souhaiterais remettre tout cela en perspective. Lorsqu’on a produit le VAB dans les années 1970, on pensait qu’on ne le modifierait pas durant trente ans. Or, le VAB a connu des « patchs » jusqu’à aujourd’hui. Le Griffon comme le VAB connaîtra dans les années à venir des améliorations, du fait du développement de nouvelles fonctions, pas toutes imaginables aujourd’hui. Par exemple, plutôt que de mettre en danger la vie de soldats dans des véhicules qui risquent de sauter sur des IED, des véhicules autonomes pourraient être placés en ouverture d’un convoi. Les cycles d’évolution technologiques seront très raccourcis.

M. le président. J’ai encore sept questions.

Mme Laurence Trastour-Isnart. La numérisation est un moteur de transformation puissant dans le monde militaire et un outil de prise de décision toujours plus performant. Avez-vous pu évaluer de façon globale l’appropriation de cette technologie émergente par nos militaires ? Avez-vous perçu des réticences ou, au contraire, des attentes ?

M. Jean-Michel Jacques. Je me permets d’ouvrir une petite parenthèse en tant qu’ancien militaire : l’issue de la guerre d’Algérie n’est pas la conséquence d’une défaite militaire mais d’un choix politique délibéré.

Nous avons parlé d’ordinateurs placés au cœur d’avions ou de chars, mais ne pourrions-nous pas imaginer un ordinateur à l’intérieur même d’un homme, c’est-à-dire un homme bionique ?

Lors de votre présentation, vous avez mis en exergue la panne comme principale limite de ces technologies. Nous maintiendrions donc toujours une présence humaine sur nos champs de bataille afin de pallier cela. En conséquence, doit-on s’attendre un jour à assister à des combats entre hommes et robots ?

M. Yannick Favennec Becot. Selon une note de la compagnie européenne d’intelligence stratégique, en 2016, de nombreuses applications relatives à l’administration et à la gestion sont passées dans le cloud privé du ministère de la Défense. Lorsque ladite note a été rédigée, l’usage du cloud se limitait à ce travail administratif et n’était pas exploité sur les théâtres d’opération. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui ? Pouvons-nous imaginer, à moyen terme, que nos forces armées déployées sur le terrain aient la possibilité de toutes se connecter à un « cloud tactique » leur permettant d’échanger des informations et d’avoir rapidement accès à une grande quantité d’informations ? Une telle avancée technologique leur octroierait plusieurs avantages substantiels, notamment un accès et un partage de l’information accrus, une meilleure interopérabilité et, enfin, un risque de perte de données amoindri dans le cas de destruction de matériel ou de mort d’un soldat.

Cela pose bien évidemment un certain nombre de questions : comment maintenir un contact réseau permanent entre des troupes éloignées de plusieurs centaines voire milliers de kilomètres ? Comment faire en sorte que les forces demeurent opérationnelles même une fois déconnectées ? Et enfin, comment se prémunir contre l’interception et le vol de données par l’ennemi, qui voudrait, par exemple, s’informer sur la disponibilité de nos munitions ?

M. Charles de la Verpillière. La numérisation crée à la fois des opportunités, en tant que facteur d’efficacité de nos armées, mais aussi des vulnérabilités. Parmi celles-ci, on doit prendre en compte la question de la dépendance technologique. Pourriez-vous revenir sur cet aspect ? Elle peut en effet survenir lorsque nous achetons des systèmes complètement étrangers, notamment américains, mais aussi lorsque nous intégrons des composants américains dans nos systèmes français ou européens. Il s’agit ici d’évoquer la question de la réglementation dite ITAR, pour International Traffic in Arms Regulation.

M. Christophe Lejeune. Dans votre exposé, vous avez évoqué le militaire à qui on allait réapprendre à lire une carte et le marin à qui on allait réapprendre à naviguer avec un sextant. En cette année de centenaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale, cela me fait penser que, peut-être, les élevages de pigeons voyageurs ont de beaux jours devant eux. (Rires)

Compte tenu du développement rapide des technologies numériques à usage dual ou militaire, comment pourraient évoluer les menaces provenant d’État-puissances ou d’ennemis non-étatiques ? D’autre part, dans la situation d’asymétrie des forces que nous connaissons sur les théâtres actuels, quels peuvent être les inconvénients de la numérisation des opérations et des champs de bataille pour nos armées ?

M. Loïc Kervran. Je voudrais revenir sur la menace que peut représenter l’utilisation individuelle des outils numériques par les personnels militaires, que ces outils soient personnels ou fournis par nos armées. L’exemple le plus emblématique et le plus à même d’illustrer cette menace est l’utilisation, par des agents de la DGSE, de l’application Strava, qui permet de suivre les déplacements de l’utilisateur lors de ses courses à pied ou à vélo par géolocalisation. On peut également penser à d’autres actes simples et banals mais porteurs de dangers, comme brancher une clé USB personnelle sur un réseau militaire ou encore envoyer des données par mail vers sa boîte personnelle.

J’aimerais ici aborder la question du niveau de sensibilisation des militaires à ces dangers mais également du niveau d’exigence entretenu par les supérieurs, notamment à travers la prise de sanctions. Je viens personnellement d’une entreprise privée, où le simple fait d’envoyer un mail comportant des données professionnelles vers une boîte mail personnelle étant passible de licenciement. Aussi, je me demandais s’il existait une telle dimension coercitive dans le domaine militaire compte tenu de l’ampleur de la menace.

M. Jean-Charles Larsonneur. Concernant la question de la souveraineté numérique, force est de constater que nous faisons appel à un grand nombre de prestataires extérieurs : Microsoft pour les armées, Ericsson ou encore TechOne pour la police et les centres d’appels. Aussi, est-il légitime de se demander : avons-nous une véritable politique permettant de faire émerger des champions nationaux ou européens dans ces domaines ? D’autre part, ne devrions-nous pas cibler des domaines d’investissement précis plutôt que de disperser nos ressources de manière moindre entre la cybersécurité, le chiffrement et les logiciels de traitement ?

M. Thomas Gassilloud, rapporteur. Madame Trastour-Isnart, j’ai trouvé les militaires très réceptifs et volontaires concernant ces questions technologiques, et manifestant beaucoup d’attentes. Ils sont bien conscients des opportunités qu’offrent les outils numériques à la fois dans leur usage civil et sur le terrain, face à l’ennemi. D’ailleurs, aujourd’hui, même des ennemis réputés « à faible niveau technologique » utilisent ces outils numériques au quotidien.

Les militaires, eux, y voient surtout un moyen d’optimiser leurs procédures administratives afin d’éviter les saisies multiples dans divers systèmes d’information.

Concernant l’utilisation personnelle de technologies telles que le smartphone par des agents du renseignement ou des militaires, il est plus que nécessaire d’avoir conscience des risques induits par le seul service de géolocalisation. On considère que 50 % de la population utilise des téléphones portables fonctionnant sous Android, donc par extrapolation, nous pouvons estimer que cela concerne également la moitié des militaires. Cela implique que Google, qui géolocalise ses utilisateurs en permanence, est en mesure de recomposer l’organigramme de l’armée française. En effet, le logiciel pourrait identifier la fonction voire le grade du militaire selon ses déplacements sur les sites protégés et ses voyages à l’étranger.

Le service de géolocalisation implique donc un certain nombre de risques, et tel est aussi le cas d’autres outils numériques, par exemple la possibilité d’utiliser le smartphone d’un individu comme un microphone afin de l’espionner.

On peut donc progresser sur la question de l’hygiène numérique, notamment en faisant prendre conscience à nos soldats que l’utilisation de leurs matériels technologiques implique des dangers. On pourrait également penser à fournir un smartphone sécurisé aux personnels habilités à manipuler des données sensibles comme il a été fait dans la gendarmerie. Après en avoir discuté avec l’amiral Arnaud Coustillière, deux choix s’offrent à nous : soit développer une simple application qui serait installée sur les smartphones personnels des militaires, soit considérer que le smartphone peut réellement être vu comme un équipement militaire, auquel cas nous estimerions collectivement que fournir directement un téléphone portable sécurisé à l’agent est un investissement acceptable.

Il est fort probable que des choix similaires se présentent en ces termes à l’avenir, mais dans un premier temps, l’hygiène numérique est le point fondamental à traiter.

Concernant la question des mesures coercitives contre les militaires imprudents dans le maniement d’outils numériques, la diffusion de contenu protégé sur les réseaux sociaux a déjà donné lieu à des sanctions dans les armées par le passé. Aussi, je dirais que les chefs militaires sont tout à fait capables de prendre les mesures qui s’imposent.

M. Olivier Becht, rapporteur. M. Jacques, l’utilisation de robots sur le champ de bataille va sans doute se limiter, pour quelques décennies encore, à la conduite de certaines missions, je pense notamment au déminage ou encore au transport de blessés. Pour le reste, l’homme sera dans le robot – si l’on considère que les matériels demain, char ou avion par exemple, seront des robots, à savoir des machines embarquant un ordinateur et dotées d’une certaine autonomie –, et en gardera la maîtrise.

Va-t-on vers l’homme augmenté, c’est-à-dire le syncrétisme entre l’homme et la machine ? Très certainement, et on le voit déjà dans un certain nombre d’applications. La guerre des robots sera-t-elle forcément « meilleure » que celle d’aujourd’hui ? C’est une question que je ne trancherai pas maintenant. Davantage de civils seront peut-être épargnés. Grâce à l’intelligence artificielle, peut-être que les robots de demain éprouveront les mêmes sentiments que les humains : haine, jalousie, peur, qui peuvent d’ailleurs être à l’origine des conflits et des guerres. Nous sommes là face à des questions éminemment philosophiques.

Pour répondre à M. Larsonneur sur la vulnérabilité et la dépendance technologique : oui, cette dépendance est aujourd’hui majeure et nous devons être conscients que l’on retrouve chez nos rivaux comme chez nos alliés un écosystème qui produit une sorte de consanguinité entre l’armée et l’industrie numérique. Il s’agit d’un complexe « militaro-numérique ». Tel est le cas en Chine avec les BATX – pour Baidu, Alibaba, Tencent et Xcaomi – ou aux États-Unis avec les GAFA, auxquels on ajoute parfois un M pour Microsoft. La plupart des applications que nous retrouvons sur nos appareils numériques sont aujourd’hui issues de la recherche militaire et ces technologies sont par la suite transférées à l’industrie numérique. Celle-ci les développe et en fait des outils formidables grâce auxquels nous achetons nous-mêmes des millions de produits, qui génèrent des milliards d’euros de profit, qui sont ensuite réinvestis dans la recherche à vocation militaire. Nous l’avons par exemple constaté chez Amazon, qui gère le cloud computing pour la CIA et le Pentagone.

Il faut donc qu’au niveau national – ou européen, si l’on considère que la souveraineté doit s’exprimer à ce niveau – nous nous donnions les capacités et les moyens d’avoir nous aussi nos champions numériques. Il en va non seulement de notre capacité à continuer à combattre et à nous défendre – y compris face aux menaces hybrides –, mais également de notre souveraineté et du succès des armes de la France. À travers le numérique, nous ne faisons pas uniquement face à des enjeux de souveraineté militaire, nous sommes face à des choix philosophiques dont dépend pour partie l’avenir de notre humanité.

M. le président. Je remercie les rapporteurs pour toutes ces précisions. Le compte rendu de cette réunion figurera dans le rapport. Si les rapporteurs souhaitent apporter des éléments complémentaires aux questions posées, celui-ci pourra être complété.

Mes chers collègues, dès lors que tout le monde s’est félicité de la qualité de ce rapport, je vous propose de le rendre public !

La commission autorise à l’unanimité le dépôt du rapport d’information sur les enjeux de la numérisation des armées en vue de sa publication.

ANNEXES

annexe 1 :

auditions de la mission d’INFORMATION

(Par ordre chronologique)

➢ État-major des armées – M. le général de division aérienne Bruno Maurice, officier général chargé de la transformation digitale des armées ;

➢ Grand équipement national de calcul intensif (GENCI) – M. Philippe Lavocat, président-directeur général, Mme Marie-Hélène Vouette, responsable de partenariats, conseillère chargée des relations institutionnelles, et M. Stéphane Requena, directeur de la technique et de l’innovation ;

➢ Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) – M. Antoine Petit, président-directeur général, et Mme Isabelle Ryl, directrice du centre de Paris ;

➢ Gendarmerie nationale – M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la mission numérique de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

➢ Table ronde académique :

– M. Gérard de Boisboissel, ingénieur au centre de recherche des écoles de Saint-Cyr à Coëtquidan (CREC), secrétaire général de la chaire de cyberdéfense et de cybersécurité des écoles de Saint-Cyr ;

– Mme Frederick Douzet, professeur à l’université Paris-VIII, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie de l’Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN) ;

– M. Patrick Hebrard, responsable de l’innovation et de la recherche en cybernétique de Naval Group, ancien titulaire de la chaire de cyberdéfense des systèmes navals de l’École navale ;

– M. Yvon Kermarrec, professeur à l’École nationale supérieure Mines‒Télécom Atlantique et représentant de la chaire de cyberdéfense des systèmes navals de l’École navale ;

– M. Fabien Lacoste, responsable de la cybersécurité et l’intelligence artificielle à la direction de l’innovation de Naval Group ;

‒ M. Axel Legay, directeur de la chaire de cybersécurité sur l’analyse de la menace de l’INRIA ;

– M. Paul Théron, co-titulaire de la chaire de cyber-résilience aérospatiale » de l’École de l’air à Salon-de-Provence.

➢ Table ronde industrielle :

– Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) – M. Éric Trappier, président, M. le général (2s) Pierre Bourlot, délégué général, MM. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques, Guillaume Muesser, directeur des affaires économiques et de défense, et Bruno Giorgianni, directeur de cabinet du président ;

– Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) – M. Stéphane Mayer, président, M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général, et M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques ;

– Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) – MM. François Lambert, délégué général, Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense, Éric Papin, directeur de l’innovation et de la maîtrise technique de Naval Group, et Mme Marie-Colombe Celerier, responsable des relations extérieures de Naval Group.

➢ Direction générale de l’armement – Mme l’ingénieur général de l’armement Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et M. Jérôme Lemaire, chargé de mission sur la numérisation des systèmes opérationnels et l’intelligence artificielle ;

➢ Comité Richelieu – MM. Thierry Gaiffe, président de la commission de la défense, Nicolas Corouge, vice-président, et Jean Delalandre, délégué général ;

➢ État-major de l’armée de terre – M. le général Bernard Barrera, sous-chef d’état-major chargé des plans et des programmes, M. le colonel Olivier Kempf, chargé de mission sur la cyberdéfense et la digitalisation, M. le colonel Éric Estrella, chef du bureau des systèmes d’information et de communication, M. le colonel Claude Chary, responsable de la simulation et de la recherche opérationnelle, et M. le lieutenant-colonel Pierre Desquesses, officier chargé des relations parlementaires ;

➢ Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) –M. Guillaume Poupard, directeur général ;

➢ M. le capitaine Jean-Baptiste Colas, officier de programme Auxylium et conseiller chargé de l’innovation à la direction générale de l’armement ;

➢ Direction générale des systèmes d’information de communication (DGSIC) du ministère des Armées – M. l’amiral Arnaud Coustillière, directeur général, M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des systèmes d’information de communication ;

➢ Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées – MM. Paul Serre, directeur, adjoint au secrétaire général, et Olivier Simon, délégué aux systèmes d’information d’administration et de gestion ;

➢ Thales – M. Marc Darmon, directeur général adjoint du groupe et directeur général de l’activité relative aux systèmes d’information et de communication sécurisés, et Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques ;

➢ M. Josepth Henrotin, rédacteur en chef de la revue DSI, chargé de recherches au Centre d'analyse et de prévision des risques internationaux (CAPRI) et à l’Institut de stratégie et des conflits (ISC) ;

➢ Direction du renseignement militaire – M. le général Jean-François Ferlet, directeur ;

➢ État-major de l’armée de l’air – Mme la commissaire générale Françoise Latour, chargée de mission auprès du major-général de l’armée de l’air, M. le colonel Etienne Faury, chef du bureau des plans à l’état-major de l’armée de l’air et M. lieutenant-colonel Frédéric Ledoux, officier correspondant d’état-major chargé du commandement et de la maîtrise de l’information ;

➢ État-major de la marine nationale – M. l’amiral François Moreau, sous-chef d’état-major chargé des plans et des programmes, M. le capitaine de vaisseau Laurent Célérier, chief data officer de la marine nationale et M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires ;

➢ Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) – MM. Patrick Pailloux, directeur technique, et Philippe Ullmann, conseiller chargé de la communication et des relations avec le Parlement ;

➢ Facebook – M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques pour la France, et Mme Ophélie Gerullis, responsable des politiques publiques pour la France.

annexe 2 :

DÉplacements des rapporteurs

(Par ordre chronologique)

1. DGA Lab (16 janvier 2018)

➢ l’équipe d’animation du DGA Lab, coordonnée par M. Axel Dyèvre ;

➢ les dirigeants de quatre start-up engagées dans les travaux du DGA Lab : UserCube, Virdys, Gladys et Golden Bees, ainsi que leurs correspondants au sein du ministère des Armées ;

2. 12e régiment de cuirassiers à Olivet (18 janvier 2018)

➢ M. le lieutenant-colonel Christophe de Reviers de Mauny, commandant le 12e régiment de cuirassiers par suppléance ;

➢ les officiers, sous-officiers et militaires du rang chargés de la conduite des « projets éclaireurs » de l’armée de terre en matière de numérisation des procédures ;

➢ les officiers, sous-officiers et militaires du rang des escadrons de chars du régiment ;

3. Site de Naval Group à Ollioules (30 janvier 2018)

➢ M. Éric Papin, directeur de l’innovation et de la maîtrise technique de Naval Group ;

➢ M. Julien Mifsud, directeur du site ;

➢ M. Cyril Lévy, directeur des systèmes de drones de Naval Group ;

➢ M. Philippe Méléard, directeur de l’architecture des « systèmes de systèmes » de Naval Group ;

➢ M. Christophe Bexas, architecte des systèmes d'information des programmes Barracuda et SNLE 3G ;

➢ M. Patrick Radja, autorité technique pour la cybersécurité ;

➢ les personnels de Naval Group chargés de la plateforme d’intégration, de validation et de certification du système de direction de combat (Combat Management System, CMS) des frégates multi-missions, du projet de « centre opérationnel du futur » des navires de surface, et du centre opérationnel de soutien intégré numérique ;

4. Washington, États-Unis (du 11 au 15 février 2018)

➢ S.E. M. Gérard Araud, ambassadeur de France ;

➢ à la Chambre des Représentants des États-Unis : M. Ro Khanna, représentant de la Californie, et les responsables du secrétariat de la commission de la Défense ;

➢ M. l’ingénieur en chef de l’armement Nicolas Tessaud, attaché d’armement, et M. l’ingénieur en chef de l’armement William Fuller, attaché d’armement adjoint ;

➢ Mme Laure Pallez, conseillère économique adjointe ;

➢ au Department of Defense : Mme Essye Miller, Chief Information Officer par intérim, et ses adjoints :

‒ M. Brian Teeple, adjoint en charge des fonctions dites de « C4&IIC », pour Command, Control, Communications & Computers (C4) ‒ pour : commandement et conduite, transmissions et ordinateurs ‒ et Information Infrastructure Capabilities (IIC) ‒ pour : capacités d’infrastructures informatiques ;

‒ M. Edward Brindley, adjoint en charge de la cybersécurité ;

‒ M. Randall Conway, adjoint à la CIO en charge de la gestion de l’information du ministère (Information Enterprise) ;

➢ à la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) ‒ Agence des projets de recherche avancée de la Défense : M. Brian Pierce, directeur du service de l’innovation dans l’information (Information Innovation Office) ;

➢ au Strategic Capabilites Office (SCO) du Department of Defense : M. William Roper, directeur ;

➢ à l’état-major du corps des Marines : M. le colonel Howard Marotto, directeur adjoint du service de la logistique de nouvelle génération en charge de l’innovation et de la fabrication additive ;

➢ à la Dwight D. Eisenhower School for National Security and Resource Strategy : M. le colonel Paul Gillespie et M. Steeve Bloor, professeurs ;

➢ au Center for Cognitive Government d’IBM : MM. Joseph Cubba, vice-président chargé de la défense et du renseignement, Steve Stewart, directeur des affaires publiques et de la règlementation, Michael DiPaula-Coyle, son adjoint, et Mme Jennifer Ciarrocca, responsable du Center for Cognitive Government ;

➢ chez Amazon Web Services, Mmes Maria Saab, Erica McCann et Iram Ali, responsables des affaires publiques ;

➢ à la Software & Information Industry Association (SIIA) ‒ syndicat des industries des technologies de logiciels et de l’information : M. Carl Schonander, directeur des affaires internationales ;

5. 1er régiment d’hélicoptères de combat à Phalsbourg (29 mai 2018) :

➢ M. le lieutenant-colonel Pierre Letzelter, commandant le 1er régiment d’hélicoptères de combat par suppléance ;

➢ les officiers, sous-officiers et militaires du rang des escadrilles du régiment.

([1]) Synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’info-valorisation.

([2]) Logiciel unique à vocation interarmées de la solde.

([3]) Application Programming Interface (interface de programmation applicative), outil informatique servant de « raccord » entre deux bases de données.

([4]) Nouvelle appellation de l’Industrial College of the Armed Forces, que l’on pourrait comparer à la session « armement et économie de défense » de l’institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).

([5]) Du nom de Gordon Earle Moore, cofondateur de la société Intel.

([6]) Logiciels divers d’exploitation d’un matériel informatique.

([7]) Outils analytiques de résolution numérique d’équations différentielles.

([8]) Outils informatiques communs à nombre de systèmes et réglant divers échanges d’informations entre le processeur et les périphériques qui lui sont associés.

([9]) On citera notamment :

‒ un rapport de l’INRIA intitulé « Artificial Intelligence – Current Challenges and INRIA’S engagement » (2016), introduction à l’intelligence artificielle et à ses applications, qui traite plusieurs enjeux : la façon de maintenir l’humain « dans la boucle » (« human in the loop »), l’apprentissage non-supervisé, la validation et la certification des données, ainsi que l’analyse des vidéos ;

‒ un rapport de la Maison-Blanche intitulé « Preparing for the future of Artificial Intelligence Artificial Intelligence » (octobre 2016), axé sur les implications possibles de l’intelligence artificielle pour l’économie et la société américaines ;

‒ le rapport de synthèse « France IA » (mars 2017), qui présente panorama de la recherche scientifique et une prospective thématique des applications de l’intelligence artificielle ;

‒ un excellent rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (mars 2017) par nos collègues Claude de Ganay et Dominique Gillot ;

‒ surtout, le rapport de mission remis au Gouvernement par notre collègue Cédric Villani en mars 2018, intitulé « Donner un sens à l’intelligence artificielle ‒ pour une stratégie nationale et européenne ».

([10]) Rapport n° 4594 (14e législature) fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques par nos collègues Claude de Ganay et Dominique Gillot, mars 2017.

([11]) Google, Apple, Facebook et Amazon.

([12]) Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi.

([13]) Champ technologique que Thales définit comme l’exploitation et la visualisation interactive des données à partir d’algorithmes d’analyse visant à « répondre au besoin d’exhaustivité ».

([14]) Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

([15]) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé General Data Protection Regulation (règlement général sur la protection des données).

([16]) Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, « Chocs futurs ‒ Étude prospective à l’horizon 2030 : impacts des transformations et ruptures technologiques sur notre environnement stratégique et de sécurité », mai 2017.

([17]) Convention conclue à Genève le 10 octobre 1980 sous les auspices de l’organisation des Nations unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

([18]) Société française de robotique, fondée en 1936 sous le nom d’« études et constructions aéronautiques » (ECA).

([19]) Des initiales des trois mathématiciens inventeurs de cette technologie en 1977 : Ron Rivest, Adi Shamir et Len Adleman.

([20]) Union internationale des télécommunications, recommandation n° UIT-T Y.2060, juin 2012.

([21]) Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS), Axel Dyèvre et al., « Internet des objets (IoT) ‒ une nouvelle donne pour la Défense », juin 2017.

([22]) Avis n° 277, tome IV, sur les crédits relatifs aux forces terrestres inscrits au projet de loi de finances pour 2018, octobre 2017.

([23]) Pour Intelligence, Surveillance & Reconnaissance.

([24]) Comité directeur du cloud du Département de la Défense.

([25]) Agence de sécurité de l’information de la Défense.

([26]) Service de cloud issu de la gamme commerciale.

([27]) Assemblée nationale, commission de la Défense nationale et des forces armées, réunion du 20 décembre 2017, audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l’espace, compte-rendu n° 24.

([28]) SYstème de RAdiocommunication Utilisant un SatellitE.

([29]) Général (R) Stanley MacChrystal « Team of Teams, New Rules of Engagement for a Complex World », éditions du New York Times.

([30]) Fondation nationale pour les sciences.

([31]) Avis public d’appel à idées.

([32]) Instruction générale n° 125/DEF/EMA/Plans/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM relative au déroulement et la conduite des opérations d’armement, en date du 26 mars 2010.

([33]) Rapport n° 765 fait par le président Jean-Jacques Bridey au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, mars 2018.

([34]) La National Defense Authorization Act (NDAA) pour 2016 (section 845) confère au Department of Defence le droit de recourir à des procédures dérogatoires au droit commun des marchés publics du gouvernement fédéral pour l’acquisition de « prototypes » d’armes ou de systèmes d’armes.

([35]) Processus créatif de production, développement et communication de nouvelles idées.

([36]) Rapport d’information n° 443 de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission des Affaires européennes du Sénat, mars 2013.

([37]) Concaténation de l’abréviation « dev » pour l’anglais development signifiant « développement » et de l’abréviation usuelle « ops » de l’anglais operations signifiant « exploitation ». Les deux termes désignent deux fonctions habituellement bien distinctes de la gestion des systèmes d’information, qu’il s’agit, dans l’optique du « DevOps », de réunir autour d’un objectif commun.

([38]) Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information connue sous l’appellation « directive NIS » pour Network and Information Security.

([39]) Technologie en voie de développement consistant à utiliser les propriétés physiques des dispositifs de mémoire à la fois pour stocker et traiter des informations.

([40]) Selon le rapport précité de notre collègue Cédric Villani, cette technologie s’inspire de l’organisation interne du cerveau, capable de tâches cognitives impressionnantes avec moins de consommation qu’une ampoule électrique. Ainsi, les systèmes neuromorphiques économisent de l’énergie par rapport aux processeurs et aux cartes graphiques en exploitant deux stratégies :

‒ ils rapprochent autant que possible calcul et mémoire, limitant les échanges de données ;

‒ ils effectuent les calculs de manière moins précise que les processeurs, mais plus efficace en énergie.