rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

a. Réorienter les aides financières européennes et nationales

L’accompagnement au changement ne peut évidemment pas faire l’économie d’un véritable soutien financier.

Si la réorientation de la politique agricole commune (PAC) dans ce qu’il est convenu d’appeler « un verdissement » accentué, en 2013, a permis de financer pour une part la transition vers une agriculture biologique, notamment grâce aux aides versées dans le cadre du second pilier, un financement national s’avère également nécessaire pour permettre une transition pérenne vers une agriculture agro-écologique.

i. Le verdissement de la politique agricole commune

La mission considère que l’ouverture des négociations relatives à la définition du prochain cadre budgétaire pour la période 2021-2027 (PAC 2020) doit fournir l’occasion de proposer une réorientation des aides européennes vers l’agro-écologie.

Cette réorientation pourrait prendre la forme tant d’une augmentation du volume des aides que celle de la création d’un Fonds de garantie pour permettre une sortie raisonnée de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Une meilleure allocation des ressources, aux agriculteurs souhaitant s’engager dans une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pourrait également être envisagée.

Lors du déplacement de la mission à Bruxelles, le 8 mars dernier, la rencontre avec le cabinet du Commissaire Phil Hogan, chargé de l’agriculture, a levé partiellement certains doutes quant à l’existence d’un risque de renationalisation de la PAC notamment en confirmant à la mission que le premier pilier serait conservé. Inscrire à l’agenda des négociations un renforcement du verdissement de la PAC qui prenne en compte une sortie raisonnée de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques au niveau européen semble essentiel pour éviter notamment toute distorsion de concurrence intra-communautaire – la majeure partie des échanges agricoles étant des échanges intra-communautaires.

Les crédits de la politique agricole commune s’élèvent pour la France à 9,1 milliards d’euros de crédits par an sur la période 2014-2020. Depuis 1999, la politique agricole commune (PAC), est composée de deux piliers, afin de favoriser, à l’aide du second pilier, le développement rural. Le verdissement de la PAC, c’est-à-dire, le financement d’un développement agricole moins tourné vers le productivisme de l’après-guerre – l’indépendance alimentaire étant garantie –qui relève de ce second pilier, s’est renforcé avec les Accords de Luxembourg ([271]) qui ont introduit la notion d’éco conditionnalité : le versement de certaines aides étant conditionné pour une part d’entre elles au respect de certaines pratiques agricoles et environnementales.

Si la distinction entre premier et le second pilier demeure, elle s’avère de plus en plus artificielle dans le cadre des aides à la conversion et du renforcement du verdissement de la PAC, selon les propos de M. Florent Guhl ([272]), directeur de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’Agriculture biologique. La différence étant que les aides en provenance du premier pilier ([273]) sont des aides directes, alors que celles en provenance du second pilier, sont des aides conditionnées à une contrepartie nationale à hauteur de 30 %. Il est notamment possible, dans le cadre des exercices budgétaires, ce qui peut renforcer le caractère artificiel de la différence, de transférer une partie des fonds du premier pilier vers le second.

Le financement du premier pilier, qui représente 80 % des dépenses de la PAC, et soutient directement les agriculteurs sous la forme d’aides directes provient du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA). Le financement du second pilier, provient essentiellement du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), tandis que la contrepartie nationale est financée par l’État, les Agences de l’eau mais essentiellement les conseils régionaux, qui, depuis 2014, sont habilités à gérer les aides issues du second pilier de la PAC.

L’exemple de l’agriculture biologique est emblématique tant des difficultés que du nécessaire accompagnement financier pour permettre la transition vers un autre modèle agricole. Sans un soutien financier européen, la transition vers un autre modèle agricole s’avérerait quasiment impossible à mettre en œuvre. Pour engager cette conversion d’une agriculture traditionnelle vers une agriculture biologique, deux types d’aides sont attribuées, dans le cadre du second pilier : les aides à la conversion et les aides au maintien.

Les aides à la conversion sont attribuées pour accompagner la période de transition, pour une durée maximale de cinq ans, durée pendant laquelle l’exploitant voit ses rendements chuter et est payé à un prix intermédiaire.

Les aides au maintien, sont un accompagnement financier supplémentaire, accordé aux agriculteurs, une fois leur conversion achevée et la certification biologique obtenue, afin de consolider le nouveau modèle économique qui peut être fragile.

Lors de son audition, M. Florent Guhl a précisé que si les régions ne disposent pas vraiment de marges de manœuvre par rapport au cadre national, elles peuvent cependant plafonner les aides à la conversion. Concernant les aides au maintien, les régions peuvent soit les plafonner soit décider de ne pas les attribuer. À titre d’illustration, la région PACA n’a pas souhaité ouvrir des crédits sur la ligne budgétaire aides au maintien. Les régions, en tant qu’autorité de gestion, peuvent choisir leur stratégie tant sur le plafonnement que sur l’ouverture partielle ou entière des aides au maintien. Ce choix s’explique du fait de la forte valorisation des produits issus de l’agriculture biologique dans cette région, forte valorisation qui ne justifiait pas l’ouverture des crédits alloués aux aides au maintien.

En même temps comme le souligne le rapport conjoint de l’IGAS, du CGEDD et du CGAAER, « la politique agricole commune reste peu incitative en matière de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » ([274]), à l’heure actuelle, car le financement des aides relatives au verdissement de la PAC, n’est pas fléché vers cet aspect excepté de manière partielle pour la conversion vers l’agriculture biologique.

C’est pourquoi la mission souhaiterait que le Gouvernement, dans le cadre des négociations financières ouvertes pour la définition de la PAC 2020, soutienne tout d’abord un renforcement du volume des aides, tant du premier pilier que du second pilier, pour la transition agro écologique, et qu’il propose la création d’une enveloppe budgétaire supplémentaire, fléchée comme telle, pour la création d’un Fonds de soutien pour une sortie raisonnée et accompagnée de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques au niveau communautaire.

La création de ce fonds de soutien recèle de nombreux avantages.

Lors de son déplacement à Bruxelles la mission a pu constater que si la France s’avérait pionnière pour proposer une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, elle se trouvait néanmoins également relativement isolée au sein des autres États membres sur ce plan.

En effet, pour la majorité des autres États membres, le verdissement de la PAC n’induit pas nécessairement un changement de culture quant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. C’est pourquoi la création d’un Fonds, financé par des aides en provenance du premier pilier, pourrait s’avérer être une initiative particulièrement incitative pour opérer un changement de culture.

Par ailleurs, ces aides en provenance du premier pilier pourraient également revêtir une logique assurantielle, l’une des résistances majeures à la transition agro écologique observée par la mission résidant en effet dans la peur avérée des agriculteurs de perdre leur récolte en l’absence d’un traitement suffisant de celles-ci à l’aide de produits phytopharmaceutiques.

Raison pour laquelle la mission soutient la création d’un Fonds PHYTO, financé par des aides en provenance du premier pilier, au sein du budget de la PAC.

Proposition : Créer un Fonds PHYTO au sein du budget de la politique agricole commune (PAC)

ii. Une meilleure coordination des financements nationaux

Si la part du financement européen s’avère essentielle, elle ne saurait suffire. Comme le rappelait M. Dominique Potier, lors de son audition, « l’arrêt de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est un virage indispensable à prendre » ([275]). Toutefois, pour lui, ce virage ne sera possible que si les efforts et les fonds sont mutualisés, ce qui, à l’heure actuelle, n’est pas le cas.

Raison pour laquelle, il plaide pour le lancement d’une « politique interministérielle avec des fonds interministériels », politique interministérielle qui permettrait de prendre en compte l’ensemble des aspects relatifs à la question de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Interrogé par la mission sur le retard généralisé au paiement des aides de la PAC, M. Florent Guhl a mis en évidence que si le manque d’anticipation des services administratifs ayant conduit à des difficultés dans le versement des aides pourrait ne pas se reproduire à l’avenir, le manque de programmation par les régions du financement de la complémentarité des aides, déjà observé dans le passé, amène à s’interroger sur l’intérêt de leur maintien, comme le souligne également le rapport du Conseil général de l’alimentation.

À ce titre, M. Florent Guhl a affirmé que trouver des financements s’avère une nécessité. Il a précisé que l’on peut, également, faire du « top up » c’est-à-dire du financement sans avoir recours à de l’argent européen. En 2015, lorsqu’il existait des difficultés financières pour financer les aides à la conversion, les Agences de l’eau sont intervenues en finançant intégralement sur leur budget propre l’ensemble du montant des subventions apportées à la conversion.

Dans le cadre de la conversion à l’agriculture biologique un fonds, Avenir Bio, a été créé, en soutien aux projets de conversion. Ce modèle pourrait être développé plus largement sous la forme d’un fonds de soutien à la transition, fonds de soutien abondé par des crédits interministériels dont la gestion pourrait être déléguée, à l’échelon territorial pertinent, échelon territorial à définir en fonction de la spécificité des terroirs et des terres agricoles.

iii. Pour une fiscalité agro-écologique ?

La mission s’est largement interrogée sur la question de la pertinence de créer une nouvelle taxe sur le modèle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), principe de la taxe qui reposerait sur le principe pollueur-payeur.

La mission n’a finalement pas repris le principe d’une taxe qui viserait à stigmatiser des comportements alors que le processus de la transition est entamé. Si l’option fiscale devait être retenue, ce serait davantage sous la forme d’un bonus.

Dans ce cas précis, la mission pourrait soutenir l’idée de récompenser les comportements vertueux, diminution des IFT, optimisation des doses, sous la forme d’un crédit d’impôt financé par l’affectation d’une partie de la taxe pour pollution diffuse dont le produit est affecté aux Agences de l’eau.

b. Les débouchés de l’agro-écologie

Comme le rappelait Mme Natacha Sautereau, le second levier, pour opérer un changement de paradigme, qui se traduise par une conversion agro écologique, outre un soutien financier indispensable, repose sur la valorisation économique, c’est-à-dire le soutien du marché économique.

Sans un soutien du marché par la demande des consommateurs, même si des fonds publics importants sont engagés, la transition agro-écologique ne pourra pas se réaliser. Afin d’inciter les consommateurs à consommer des produits issus de la démarche agro écologique, une première approche pourrait consister à mieux les valoriser, sous la forme, d’un label.

À cette première approche économique, doit s’agréger une approche culturelle qui incite au changement des mentalités, car comme le rappelait dans son audition, M. Christian Durlin, administrateur au sein de la FNSEA ([276]) le consommateur est habitué à une standardisation en termes de qualité et d’esthétique. Selon lui, « en nous fondant sur les motifs de refus des marchandises enregistrés par les distributeurs nous avons pu observer une tendance à la standardisation des produits plutôt que la recherche de produits authentiques. »

Cette révolution culturelle doit être également entreprise par le secteur de la distribution qui impose des normes sous la forme de cahiers des charges tellement contraignants auxquels les agriculteurs sont obligés de se conformer qu’elle conduit à une standardisation des produits tant sur la forme que l’aspect. Pour M. Sylvain Doublet, tant que les cahiers des charges de l’industrie agroalimentaire préciseront comme condition substantielle l’absence de toute forme d’impureté il sera difficile de mettre en place une agriculture alternative.

Comme l’a rappelé M. Didier Marteau ([277]), président de la chambre d’agriculture de l’Aube, même si les consommateurs souhaitent plus de qualité, leur premier critère reste le prix, et pas uniquement pour les plus modestes. L’évolution est lente car leur référence « qualité » est le « bio », même s’il recouvre des réalités différentes – avec des cahiers des charges moins exigeants, l’Espagne peut produire du « bio » moins cher – qui est alors privilégié par la grande distribution.

Pour le Syndicat des Jeunes Agriculteurs, le consommateur doit comprendre que passer au « vert » engendre des coûts supplémentaires. Il est donc essentiel qu’il accepte de payer plus cher les produits qu’il consomme.

Un récent sondage, publié par l’IFOP/WWF ([278]), met en évidence tant une évolution des consommateurs vers des habitudes de consommation plus responsables, une perception accrue des enjeux sociaux et environnementaux liés au système agricole, qu’une volonté de changement vers un modèle agricole plus durable.

Ainsi, selon le sondage précité, 70 % des Français ont changé d’habitudes de consommation vers des produits plus responsables ou envisagent de le faire, 62 % des Français consomment des aliments biologiques, et à budget équivalent sont prêts à modifier leur alimentation en incluant plus de produits bio, 89 % des Français considèrent que la présence de pesticides dans leurs aliments impacte leur santé, 89 % des Français souhaitent être informés de la présence ou non de pesticides dans les produits alimentaires, et 90 % des Français sont favorables à une transparence complète sur les produits alimentaires.

Si dans le même sondage, 69 % des Français se disent prêts à payer davantage pour une meilleure alimentation, il ne faut pas, pour autant, surestimer le consentement à payer.

Le consommateur doit opérer en quelque sorte une révolution culturelle, car il doit être prêt à acheter des produits tachés, présentant des défauts apparents, qui ne correspondent pas aux standards auxquels la grande distribution l’a habitué, à savoir des produits entièrement formatés.

Selon M. Didier Marteau, président de la chambre d’agriculture de l’Aube, cette révolution culturelle implique une évolution similaire tant des consommateurs que des transformateurs. Car contrairement à leurs discours, un certain nombre de grandes firmes imposent encore un cahier des charges très précis et très strict concernant l’état des aliments. Des taches ou la présence de petites limaces valent le refus des productions. À titre d’exemple, le blé subit pas moins de huit analyses : l’humidité, le poids ou la qualité, mais aussi les mycotoxines, la valeur boulangère, les protéines, etc… tout en restant soumis aux prix des marchés mondiaux.

M. Cédric Bourillet, ([279]) chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire, a souligné que l’engagement des filières et des distributeurs vis-à-vis de pratiques économes en produits phytopharmaceutiques valoriserait les efforts faits par les agriculteurs engagés dans une démarche de transition.

Lors de leur déplacement dans l’Aube, le 18 janvier 2018, la mission a visité une exploitation, Val Légumes, à Fontenay-de-Bossery, exploitation qui a mis l’accent sur l’agriculture durable depuis une dizaine d’années. L’ensemble des productions sont certifiées Global GAP. Depuis juillet 2018 l’entreprise teste une gamme « sans résidu de pesticides » et développe des variétés résistantes (sous forme de croisements végétaux) sur les oignons jaunes ce qui conduit à utiliser 50 % de pesticides en moins par rapport aux variétés classiques.

Si cette initiative semble rencontrer un succès certain, la transition reste timide en l’absence d’une politique de valorisation de l’offre, sous forme d’un label agricole délivré au niveau national. En effet, comme le souligne M. Didier Marteau si la labellisation Bio rencontre le succès – un quintal de blé se vend à 400-450 euros – le cultivateur vendra sa récolte au même prix, que sa pratique soit conventionnelle ou raisonnée et économe en produits phytopharmaceutiques.

À titre d’exemple, France Nature Environnement a soutenu le lancement du label « Haute valeur environnementale » (HVE). Pour autant, les certifications environnementales des exploitations agricoles HVE2 et HVE3 n’offrent pas de supplément de rémunération sur les marchés. Sinon elles auraient connu un plus grand succès auprès des agriculteurs.

M. Marc Mortureux ([280]), directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique et solidaire, a confirmé à la mission l’intérêt qu’il y aurait à la mise en place d’un label spécifique qui accompagnerait la valorisation des produits alternatifs. Ce label pourrait souligner l’absence de résidus de pesticides ou de l’emploi de produits phytopharmaceutiques plutôt que faire uniquement référence à la valeur environnementale des produits.

La mission considère que la labellisation des produits issus de la démarche agro-écologique est un préalable à la valorisation de leurs débouchés. Elle propose notamment le terme Zéro Pesticides, terme générique, pour signaler et valoriser tous les produits issus d’une démarche agro écologique dont le cahier des charges serait lié à l’absence d’utilisation ou à une utilisation très économe des produits phytopharmaceutiques.

Si la création, à l’échelon national, d’un nouveau label, faciliterait les débouchés de l’agro-écologie, dans le cadre d’une agriculture fortement intégrée à l’échelle européenne, et notamment afin d’éviter les distorsions de concurrence entre pays vertueux et pays moins vertueux, la création d’un label européen, qui pourrait s’intituler également « Zéro Pesticides », pendant de la création du Fonds européen PHYTO, consacré à la sortie raisonnée de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, pourrait être également un signal fort à destination des nouvelles filières agricoles initiées par le développement de l’agro écologie.

c. Expérimenter la gouvernance territoriale : régions et départements tournés vers un nouveau modèle

Pour la mission, l’échelon territorial propice à une expérimentation semble être la région. En effet, outre le fait que la région gère les fonds européens ainsi que les aides au maintien, qu’elle a pour compétence le développement économique, elle semble surtout l’échelon territorial indiqué car d’une taille critique suffisamment importante pour permettre une expérimentation à grande échelle qui prenne en compte la diversité d’un terroir, la présence de différentes filières, et de différents types d’agriculture.

Lors du dernier Salon de l’agriculture, à Paris, l’Association des régions de France a fait part de sa volonté, d’accompagner la transformation des systèmes agricoles et alimentaires et de bâtir de « véritables stratégies régionales », sous la forme de « véritables schémas/plans régionaux alimentaires ».

La région paraît être, d’autant plus, l’échelon territorial idoine que comme l’explique, avec précision, M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050 ([281]), la résistance au changement que l’on peut observer chez certains agriculteurs s’explique par un concept développé par les travaux des sociologues : le verrouillage socio-technique. Enraciné dans un système de production donné, connecté à un autre acteur de la chaîne de production, chaîne de production dans laquelle l’agriculteur occupe une position seulement intermédiaire, et dès lors, n’étant pas seul à décider car plusieurs acteurs participent à l’élaboration de la décision finale, il lui est difficile, voire impossible, de s’opposer, seul, à un processus décisionnel ainsi établi et particulièrement intégré.

Pour rendre les propositions opérationnelles, il est proposé, dans un premier temps, d’expérimentations que se constituent sur la base du volontariat des regroupements d’agriculteurs qui veulent diminuer leur consommation de produits phytopharmaceutiques. Cette démarche serait lancée à l’initiative du préfet qui rapprocherait les informations de la direction départementale des territoires sur les pratiques culturales et les consommations de produits en rapport avec ces pratiques. L’objectif de la démarche serait d’établir un bilan des pratiques et leurs marges d’évolution vers des pratiques plus vertueuses ainsi qu’une évaluation des moyens techniques, financiers et humains nécessaires à cette transition programmée dans le temps.

Ce plan d’accompagnement et d’expérimentation territorial s’accompagnerait d’un soutien à la filière biologique notamment par l’incitation des cantines scolaires et de la restauration collective à consommer les produits qui en sont issus.

En outre, pourraient être développées autour des villes des « ceintures vertes » qui permettraient de retisser le lien ville-campagne.

Pour que l’expérimentation fonctionne, et que la valeur soit partagée, il faut partir du prix de la production, et non pas l’inverse, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

Pour Solagro, la clé de la transformation réside dans « un projet alimentaire territorial » qui implique de se mettre d’accord sur un prix et sur ce que l’on souhaite manger. Il faut que ce projet soit économiquement stable il faut prendre aussi en compte les coûts engagés par la société pour corriger les externalités négatives de l’agriculture.

Développer une expérimentation territoriale à l’échelle de la région c’est également mettre en évidence les trois solutions qui permettent de déverrouiller, toujours selon M. Sylvain Doublet, un système : montrer qu’un autre système est efficace, protéger ceux qui produisent autrement, démontrer que le système dominant à des limites et comporte des externalités négatives trop importantes.

La région est un territoire suffisamment pertinent géographiquement pour que l’expérimentation soit visible et convaincante, pour établir des barrières protectrices afin de protéger l’innovation, et pour montrer que le coût des externalités négatives du système dominant s’avère dirimant.

conclusion

Le marché agricole commun et les lois d’orientations agricoles de 1960-1962 avaient donné comme mission principale à l’agriculture de répondre en quantité et en qualité aux besoins alimentaire de la population. En quelques décennies, cette mission a été remplie. Associés aux engrais azotés, les produits phytopharmaceutiques ont permis d’optimiser les rendements et de pérenniser les récoltes. Ce modèle de production correspondait à un marché et à un type de développement peu soucieux des questions sanitaires et environnementales.

Insuffisamment pris en compte au niveau des impacts environnementaux, les méthodes et les moyens de production qui ont fait appel à des utilisations intensives d’intrants, en particuliers phytopharmaceutiques, doivent évoluer. Préserver la place de l’agriculture française et de ses paysans ne s’oppose pas aux exigences portées par le débat sociétal de s’engager avec les nombreux acteurs concernés vers des solutions respectueuses, prenant en compte la biodiversité, la qualité de l’eau et de l’air, la préservation des sols et la santé de chacun d’entre nous.

Aujourd’hui on connaît mieux les risques et les dangers pour la santé humaine et pour la bio-diversité. Il est devenu nécessaire de réduire considérablement la consommation des produits phytopharmaceutiques de synthèse et d’opérer une transition agricole de grande ampleur. Les agriculteurs qui en ont pris conscience ont entrepris une transformation de leur modèle agricole. Les politiques publiques associées à cette démarche notamment dans le cadre des plans Ecophyto I et II, n’ont cependant atteint que partiellement leurs objectifs.

Il est donc nécessaire de donner une nouvelle impulsion. La protection de la santé humaine et de la biodiversité doit trouver place au cœur des démarches de développement économique.

Inventer un nouvel écosystème et changer les usages imposeront d’établir un dialogue et de signer des accords entre les pouvoirs publics et les acteurs du monde agricole. Cette capacité à porter ensemble le changement est attendue par nos concitoyens. Pour atteindre cet objectif, il conviendra d’accompagner les cultivateurs dans un environnement règlementaire favorable et de mettre en place des soutiens techniques et financiers. La diffusion des bonnes pratiques nécessitera une meilleure formation à tous les niveaux, une assurance partagée des risques de la conversion, une valorisation optimale des produits et un contrôle efficace des concurrences déloyales. L’implication de tous les acteurs de la chaîne de production (chambres d’agriculture, négoce, coopératives, syndicats, conseillers, industrie phytopharmaceutique, etc.) sera essentielle pour redonner de l’élan et faire évoluer les pratiques culturales. Les regroupements des cultivateurs par filière et par type de production ont déjà montré la pertinence avantageuse des pratiques nouvelles et alternatives.

On attend beaucoup de la recherche, de l’INRA et des instituts. Leurs moyens devront donc être renforcés si l’on veut trouver de nouvelles variétés naturellement résistantes ou tolérantes aux bio-agressions. On attend également beaucoup des innovations techniques et des nouvelles technologies numériques pour réduire fortement la consommation des phytopharmaceutiques. L’industrie placée devant ses responsabilités devra montrer sa volonté de changement et contribuer au même titre que la recherche publique à l’émergence des alternatives. A terme, il conviendra que l’Union européenne verdisse très sensiblement la Politique agricole commune (PAC), qu’elle révise les limites maximales applicables aux résidus de pesticides ainsi que le règlement CE n°1107/2009 dans le sens de l’initiative REFIT pour mieux légiférer grâce à une règlementation plus affûtée et performante.

Les travaux de notre mission d’information nous ont permis de formuler 5 priorités et 35 propositions.

Priorité 1 : Renforcer la protection sanitaire et environnementale.

Grâce à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), nous pouvons mieux connaître les risques et les dangers, mieux surveiller, mieux évaluer. Nous avons par ailleurs le devoir d’indemniser les victimes des produits pharmaceutiques.

Priorité 2 : Développer les solutions alternatives.

Nous avons passé en revue les principales solutions : agriculture biologique, agriculture de conversion, bio-contrôle accompagné de variétés végétales résistantes aux bio-agresseurs. Nous proposons d’en faire une cartographie évolutive dans le temps. Il nous a de plus semblé indispensable de prévoir le développement des cultures de protéines végétales dans le cadre plus large d’un plan national pour le végétal.

Priorité 3 : Renforcer la maîtrise des usages actuels.

Nous proposons de soutenir l’agriculture de précision qui réduit les doses de produits appliqués, de réformer les matériels agricoles obsolètes (pulvérisateurs de plus de 25 ans) et de développer toutes les technologies nouvelles.

Priorité 4 : Accompagner la transition vers un nouveau modèle agro-écologique.

Nous soulignons l’importance capitale de la formation, de la diffusion des connaissances et de la réforme du conseil stratégique ayant pour but la valorisation des pratiques vertueuses.

Priorité 5 : Faire évoluer la règlementation et infléchir la politique européenne.

En modifiant, en supprimant certains éléments, en précisant des vigilances nouvelles (perturbateurs endocriniens, effets cocktails, effets sans seuil, etc.), en interdisant certains coformulants inacceptables, l’Union européenne contribuera à l’amélioration de la sécurité sanitaire pour tous. Nous savons que la France pèsera dans la prochaine négociation pour une nouvelle Politique agricole commune plus verte et nous proposons dans ce sens la création d’un fonds PHYTO au sein de la nouvelle PAC pour une sortie raisonnée et accompagnée de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

5 priorités et 35 propositions de la mission d’information

Priorité n° 1 : Renforcer la protection sanitaire et environnementale

Mieux connaître

Proposition n° 1 : Demander à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d’effectuer en priorité des études sur les six substances les plus utilisées et identifiées comme préoccupantes pour la santé humaine et la biodiversité :

– le glyphosate : herbicide total ;

– 4 herbicides : le bentazone (culture du maïs et des pois), le métazachlore (culture du colza), le prosulfocarbe (culture des céréales), le S-métalochlore (culture du maïs) ;

– 1 fongicide : le mancozebe (culture des pommes de terre et des légumes). Page 77

Mieux indemniser

Proposition n° 2 : Créer des groupes de travail au sein de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture pour actualiser et améliorer le tableau des maladies professionnelles. Page 45

Proposition n° 3 : Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques Page 48

Mieux surveiller et évaluer

Proposition n° 4 : Mettre en place un dispositif national de surveillance des pesticides dans l’air et fixer un seuil de détection des produits phytopharmaceutiques. Page 53

Proposition n° 5 : Renforcer les dispositifs de surveillance écotoxicologique afin de disposer de données plus complètes et suivies des différents milieux ainsi que des espèces à surveiller en priorité. Page 41

Proposition n° 6 : Mobiliser la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes pour mieux :

– évaluer les impacts des traitements, des produits phytopharmaceutiques comme des produits et méthodes alternatives à venir ;

– identifier des mécanismes naturels pouvant être utilisés comme solutions de substitution. Page 39

Proposition n° 7 : Exiger des autorités européennes de conditionner le renouvellement d’une substance active aux impacts observés sur l’environnement. Page 40

Proposition n° 8 : Évaluer le coût des externalités négatives sur la santé et l’environnement lié à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Page 41

Priorité n° 2 : Développer les solutions alternatives

Encourager le bio contrôle

Proposition n° 9 : Élaborer une législation européenne spécifique aux produits de bio contrôle. Raccourcir les délais d’instruction en exigeant un seul essai sur une zone géographique unique et en supprimant l’obligation de destruction des récoltes ayant servi aux essais. Page 98

Proposition n° 10 : Intensifier les recherches et augmenter les moyens alloués au Consortium bio contrôle pour favoriser la filière nationale. Page 99

Proposition n° 11 : Valoriser les produits de bio contrôle dans le conseil proposé aux agriculteurs. Page 97

Un plan national végétal

Proposition n° 12 : Accroître la recherche sur les variétés résistantes ou tolérantes aux bio-agresseurs dans le cadre d’un grand plan national végétal. Page 104

Développer les cultures de protéines végétales

Proposition n° 13 : Accroître le développement des cultures de protéines végétales afin de parvenir à une indépendance pour l’alimentation animale. Page 107

Renforcer l’agriculture biologique

Proposition n° 14 : Atteindre 15 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2022. Page101

Renforcer l’agriculture de conservation

Proposition n° 15 : Atteindre 10 % de la surface agricole utile en agriculture de conservation d’ici 2025. Page 115

Cartographier les solutions alternatives

Proposition n° 16 : Établir une cartographie des solutions alternatives, par familles de cultures, par produits phytopharmaceutiques et types d’approches, qui indique leur état d’avancement et leurs coûts comparatifs par rapport aux produits classiques. Actualiser chaque année cette cartographie ;

– se fonder sur les méthodologies développées par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

– décliner cette cartographie pour les principales catégories pédoclimatiques et travailler à l’affiner par terroirs. Page 123

Priorité n° 3 : Renforcer la maîtrise des usages

Proposition n° 17 : Interdire dans l’immédiat l’utilisation du glyphosate dans sa fonction dessicative. Page 80

Une agriculture de précision

Proposition n° 18 : Encourager la recherche pour le développement d’une agriculture de précision. Page 84

Proposition n° 19 : Afficher la dose maximale autorisée ainsi que les conseils d’utilisation propres à chaque stade végétatif et prévoir un étiquetage plus précis de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques basé sur l’observation au champ prenant en compte l’hygrométrie, la température et s’agissant de la catégorie des herbicides le stade et l’intensité des adventices à éliminer. Page 83

Proposition n° 20 : Encourager toute méthode qui écarte le recours aux insecticides lors du stockage des oléo-protéagineux et des céréales. Page 105

Le recours aux outils d’aide à la décision

Proposition n° 21 : Développer la diffusion des outils d’aide à la décision auprès des agriculteurs pour une utilisation optimale et donc réduite des doses utilisées de produits phytopharmaceutiques. Page 84

Un matériel performant

Proposition n° 22 : Instaurer une prime à la casse pour le remplacement du matériel de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques ayant 25 ans d’âge. Page 86

Proposition n° 23 : Favoriser les investissements collectifs dans les nouveaux équipements nécessaires à la transition agricole Page 133.

Proposition n° 24 : Expertiser le recours à des robots miniatures pour le traitement de certaines cultures avec des produits phytopharmaceutiques. Page 86

Priorité n° 4: Accompagner la transition

Former à l’agro-écologie

Proposition n° 25 : Conforter la révolution agro-écologique en cours des établissements d'enseignement agricole publics. Page 141

Diffuser les bonnes pratiques

Proposition n° 26 : Poursuivre l’objectif des 30 000 fermes DEPHY et renforcer leurs moyens d’encadrement technique pour accompagner le déploiement du réseau d’expérimentation. Page 146

Proposition n° 27 : Exiger des réseaux d’expérimentation, des chercheurs en agriculture et des institutionnels du secteur agricole qu’ils alimentent régulièrement le portail ÉcophytoPIC (protection intégrée des cultures) des nouvelles connaissances, outils et pratiques qu’ils auront repérés ou contribué à développer. Page 147

Réformer le conseil

Proposition n° 28 : Veiller à ce que l’application de l’article 15 du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, qui porte sur la dissociation du conseil et de la vente n’entraîne pas de charges supplémentaires pour les exploitants agricoles. Page 156

Accroître la recherche

Proposition n° 29 : Consacrer des fonds pluriannuels au financement de la recherche publique pour des alternatives aux produits phytopharmaceutiques en positionnant l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) dans ce sens. Page 124

Valoriser les pratiques vertueuses

Proposition n° 30 : Créer un label « sans produits phytopharmaceutiques de synthèse » qui pourrait s’intituler Zéro pesticides. Il pourrait être ouvert également à la production sous serre. Créer un label européen Zéro pesticides afin d’éviter les distorsions de concurrence avec les pays tiers dans le cadre des importations. Page 165

Proposition n° 31 : Mettre en place un mécanisme d’exonérations fiscales pour les pratiques vertueuses en agriculture et dans le secteur agro-alimentaire. Page162

Proposition n° 32 : Gouverner au plus près des territoires et des producteurs les démarches de réduction des produits phytopharmaceutiques. Page 167

Priorité n° 5 : Faire évoluer la réglementation européenne dans le cadre de l’initiative Refit

Proposition n° 33 : Engager un processus de transparence qui oblige les agences européennes à publier les études sur lesquelles elles se fondent dans le processus d’autorisation des substances actives notamment celles provenant des firmes industrielles sans porter atteinte au secret commercial et industriel ainsi que les études universitaires. Page 71

Proposition n° 34 : Réviser le règlement (CE) n° 1107/2009 dans le cadre de l’initiative REFIT

– en supprimant soit la répartition zonale soit en revoyant les critères de répartition des pays dans les trois zones géographiques ;

– en réécrivant les articles 50 ([282]) et 71 ([283]) afin de rendre moins restrictives les conditions de leur application ;

– en établissant une annexe II qui permette de donner une définition claire et précise des perturbateurs endocriniens ;

– en prenant en compte la mesure des effets dit « cocktails » ;

– en prenant en compte la mesure des effets sans seuil dans l’évaluation des expositions aux produits phytopharmaceutiques ;

– en multipliant la périodicité des évaluations relatives à l’éventuelle toxicité des substances actives et de leurs composants ;

– en établissant une annexe III qui permette de donner une définition claire et précise de la liste de coformulants inacceptables. Page 70

Le verdissement de la politique agricole commune

Proposition n° 35 Créer un Fonds PHYTO au sein du budget de la politique agricole commune (PAC). Page 160

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN du rapport en commission

Lors de leur réunion conjointe du 4 avril 2018, la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles et de l’éducation, procèdent à l’examen des conclusions du rapport d’information de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

http://assnat.fr/kke5nW

Puis la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles et de l’éducation, autorisent conjointement le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.

contributions

I. Contribution présentée par Mme Élisabeth toutut-picard, À titre personnel

Contribution d’Elisabeth Toutut-Picard

En complément du travail sérieux et détaillé des rédacteurs de ce rapport, j’ai tenu à m'exprimer à titre tout à fait personnel sur ma propre perception de la problématique des phytopharmaceutiques.

Cette modeste contribution d’élue soucieuse de défendre l’intérêt général a pour objet de partager quelques réflexions et proposer plusieurs démarches volontaristes.

Mon analyse de la situation

L’opinion publique attend, légitimement, un positionnement simple et ferme des pouvoirs politiques sur un sujet qui est particulièrement complexe et ne peut se régler avec des réponses univoques.

Par-delà la problématique même des phytopharmaceutiques, c'est en effet notre système agricole tout entier qui est interpellé et plus précisément sa capacité à répondre aux nombreuses attentes, parfois antinomiques mais fort compréhensibles, de la population, attentes tout à la fois sanitaires, environnementales et économiques.

A l'origine, c'est pour assurer la couverture des besoins alimentaires, mais aussi pour moderniser une agriculture alors encore très familiale que les décideurs français et européens de l’après- guerre ont choisi d’"industrialiser" l’agriculture française dans le cadre de la PAC.

Dans cet objectif de rentabilisation et dans un contexte de concurrence commerciale mondialisée, les produits phytopharmaceutiques et plus particulièrement le glyphosate et ses dérivés, ont joué un rôle déterminant, économiquement très efficace.

L’agriculture est ainsi devenue l’un des piliers les plus importants de notre balance des échanges commerciaux.

Mais les impacts négatifs de ce recours intensif à la chimie ont été mal identifiés, voire notablement sous-estimés et les interrogations s'accumulent aujourd’hui sur notre environnement quotidien : qualité de la nourriture, de l’air, de l’eau, des sols cultivés, impacts du dérèglement climatique...

Les pratiques agricoles sont les premières à être questionnées dans un climat de suspicion chez les riverains et consommateurs, et de mauvaise conscience et de découragement chez les producteurs.

Toutes les nombreuses parties prenantes du monde agricole s'accordent désormais à reconnaitre les dommages collatéraux, sanitaires et environnementaux de ces choix.

Elles affichent leur volonté de reconsidérer des pratiques agricoles qui contribuent, dans le maelstrom des nombreuses pollutions anthropiques auxquelles la population est exposée, à la dégradation des écosystèmes naturels et à la mise en danger de la santé publique.

Pour ma part, après avoir lu et entendu de nombreux témoignages au cours de la mission, je me suis forgé une intime conviction : nous devons nous mobiliser et agir rapidement pour nous sevrer des phytopharmaceutiques et construire un nouveau modèle agricole respectueux de la vie sous toutes ses formes.

Nous devons retrouver les grands équilibres de la terre et rétablir les échanges chimiques naturels des écosystèmes.

Une fois cette position affirmée, il reste à définir les modalités d'action.

Peut-on tout d'abord prôner "un grand soir " des pesticides et exiger l'arrêt immédiat du recours à la chimie ?

Malgré l'urgence et la motivation à agir rapidement, force est de constater que ce type d'hypothèse "révolutionnaire" est difficilement réalisable.

La couverture des besoins alimentaires doit en effet continuer à être assurée sans rupture d'approvisionnement ; par ailleurs notre modèle agricole est tellement dépendant des pesticides qu'il ne pourrait affronter un sevrage brutal qui mettrait en péril la survie économique des producteurs eux-mêmes.

L'expérience montre notamment qu'il faut entre trois et cinq ans pour qu'une exploitation agricole, qui fonctionnait sur un mode conventionnel recourant aux pesticides, puisse techniquement passer en culture biologique.

Il nous faut donc composer avec notre impatience et tout en restant fermes sur l'objectif du sevrage, œuvrer avec opiniâtreté et pertinence à faire évoluer les pratiques.

C'est techniquement possible ...et d'ores et déjà avéré.

Des exploitations agricoles fonctionnent déjà avec des pratiques respectueuses de l'environnement et de la santé avec des résultats économiques parfois plus probants que ceux des agricultures conventionnelles.

Restent à définir les échéances et les engagements contractuels à imposer aux différents acteurs de la longue chaine du secteur agricole.

Dans cet ordre d'idées, le président de la République a défini des objectifs précis pour la sortie de l'herbicide le plus utilisé en France et en Europe, le glyphosate : sortie en trois ans, avec modulations dans la mise en application de l'objectif.

Personnellement j'adhère entièrement à cet objectif, car il a déjà le grand mérite d'être posé. Il est indispensable en effet de fixer des limites temporelles et de ne pas laisser "filer le temps".

Nous ne devons pas perdre de vue l'objectif final d'assainissement de nos sols et de verdissement de nos pratiques.

Les mesures urgentes : l’interdiction de certains produits et usages

Dans un premier temps, certaines mesures de protection de la population doivent être prises en urgence.

Si certains produits identifiés comme toxiques, voire catalogués CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques), ont été retirés en urgence des circuits de vente, d’autres produits phytopharmaceutiques (PPP), pourtant officiellement considérés comme dangereux, continuent à être autorisés et utilisés.

Le rapport IGAS de décembre 2017 a désigné ces produits, qu’il faudrait immédiatement sortir du commerce. Nous devrions commencer a minima par prendre cette mesure, sans attendre le résultat de nouvelles études.

Nous devons anticiper les problèmes de santé publique qui peuvent se transformer en crises sanitaires chroniques, comme c’est le cas aux Antilles avec le chlordécone, substance chimique utilisé dans les bananeraies, qui a pollué en 2008 et pollue toujours les sols, les eaux des rivières et les nappes phréatiques, contaminant certaines denrées alimentaires. Au-delà des exploitations agricoles, c'est toute la population qui a été touchée par cette pollution.

L’interdiction immédiate de l’utilisation du glyphosate pour la dessiccation des plantes, pratique qui consiste à projeter le produit directement sur la plante afin d’en accélérer la croissance, est indispensable afin de prémunir les consommateurs du risque de retrouver des traces du glyphosate dans leurs aliments.

Des démarches à engager aux niveaux national et européen

La surveillance de la santé publique

Nous devons commencer par protéger la population la plus exposée aux PPP, la population agricole.

Des études sérieuses ont établi un lien de causalité entre exposition aux PPP et certains cancers et pathologies neurologiques particuliers au monde agricole (Parkinson, certains types de leucémies).

Par ailleurs le tableau des maladies reconnues professionnelles est compliqué, et les démarches déclaratives décourageantes ; les indemnisations des victimes des PPP sont, qui plus est, variables d’un département à l’autre.

Il conviendrait ainsi d’assurer un meilleur suivi sanitaire des chefs d’exploitations agricoles et de leurs familles qui, à l’inverse de leurs salariés, ne sont pas tenus de passer une visite médicale (car relevant de la catégorie des professions indépendantes). La connaissance de l’épidémiologie propre à cette profession serait ainsi améliorée.

Il me paraît aussi indispensable de revoir le fonctionnement de la médecine du travail de la MSA et d’envisager un parcours-patient spécifique aux agriculteurs. Une meilleure coordination entre services de la MSA et médecins généralistes de famille, plus aisément consultés que les médecins du travail, permettrait non seulement de renforcer le maillage de la prise en charge sanitaire, mais aussi d’enrichir par la même occasion les bases de données épidémiologiques relatives à cette profession, d’assurer également une meilleure prévention en ciblant le conseil et l’accompagnement technique des utilisateurs de produits PPP, et enfin d’organiser une indemnisation équitable des victimes.

Dans le rapport de la mission, il est fait mention du conseil donné aux populations vulnérables, femmes enceintes, enfants, personnes âgées, de se tenir à distance des PPP lors de leur épandage. Peut-être conviendrait-il de systématiser ce message préventif et de l’intégrer dans la liste des mesures sanitaires prévues dans le plan national Santé-Environnement ?

La question du suivi de la qualité de l’air me paraît aussi primordiale. Les agences de surveillance de la qualité de l’air assurent actuellement un suivi qualitatif et quantitatif des particules fines présentes dans l’air, mais elles n’ont pas reçu la mission de s’intéresser à la présence des PPP. Il conviendrait de lancer une telle démarche et de définir comme c’est le cas pour les particules fines, des valeurs de référence des PPP dans l’air respiré.

D’autres travaux universitaires ont également mis en évidence l’effet mutagène et reprotoxique de certains perturbateurs endocriniens contenus dans les pesticides.

L’exposition à ces produits pendant la grossesse peut entraîner des malformations urogénitales et réduire la fertilité masculine.

Les impacts sanitaires des PPP et des perturbateurs endocriniens sur la santé publique devraient à mon sens être intégrés dans les objectifs de prévention des plans Santé-Environnement nationaux et régionaux.

Le développement des alternatives

Les techniques alternatives existent ; le rapport de la MIC en a fait une description détaillée en précisant les avantages et inconvénients de chacune d’entre elles. Ces pratiques agricoles se présentent sur un continuum allant des méthodes dites conventionnelles (qui continuent à recourir à un usage intensif de PPP) jusqu’aux techniques de l’agriculture biologique qui interdisent tout recours aux intrants chimiques.

Même s’il n’est pas adapté à tous les types de cultures ni à tous les climats, et qu’il soulève lui aussi quelques interrogations, le modèle de la filière biologique demeure celui vers lequel il conviendrait globalement de tendre. Ce type d’agriculture ne se présente plus comme une niche conjoncturelle, mais comme un vrai débouché pérenne, répondant à une demande de la population. Mais sans un accompagnement humain, technique et financier, la transition du modèle conventionnel vers le modèle biologique (qui requiert un temps d’adaptation de trois à cinq ans) ne pourra guère être effective.

Des modèles de cultures alternatives agro écologiques (semis direct, couverture et conservation des sols) constituent des solutions à privilégier, même si elles recourent, pour certaines d’entre elles, à un apport résiduel de glyphosate en intersaisons.

Autant de solutions pour chacune des grandes filières de production (céréales, viticulture, filières fruits et légumes, élevage), mais aussi autant de solutions selon les terroirs, la qualité des sols, les configurations géographiques et les pédoclimats.

Il n’y a pas de solution unique applicable à toutes les régions françaises. La France est le seul pays d’Europe qui présente une telle palette de tous les climats européens et de toutes les pratiques culturales européennes. Cette diversité en fait sa richesse et sa complexité.

L’accompagnement à la transition : la question de la gouvernance

La contractualisation, système à la fois contraignant et ouvert, permettrait aux producteurs de s’engager dans une démarche vertueuse tout en ayant une visibilité parfaite sur leurs ressources. Il me semblerait notamment intéressant d’associer le versement des financements de la PAC à la conditionnalité du “verdissement” des pratiques culturales, en le proportionnant au chiffre d’affaires de chaque exploitation agricole engagée dans le processus d’évolution. La démarche que je propose consisterait ainsi à passer un “contrat d’objectifs et de moyens” avec chaque producteur et éleveur.

Il conviendrait au préalable d’établir une cartographie des pratiques culturales et des consommations de PPP. Ces données existent déjà, détenues les unes par les DDT, les autres par les coopératives et les producteurs eux-mêmes. Il suffirait de les superposer et de passer ensuite à l’étape de contractualisation pluriannuelle. Les objectifs à définir porteraient sur des pourcentages précis de réduction des PPP, sur la planification pluriannuelle de ce “sevrage” et une date limite de sortie définitive. Ils pourraient également intégrer des réorientations de pratiques culturales (par exemple la reconversion vers un modèle combinant la polyculture et l’élevage, notamment dans les zones de maraîchage et dans les terres pentues).

Les moyens seraient octroyés à l’échelle régionale ou intrarégionale en fonction de la pertinence de l’un ou de l’autre niveau de gestion, les régions étant parfois hétérogènes et trop étendues pour être aisément appréhendables ; il faut un niveau de territorialité significatif et cohérent pour que le dispositif colle avec la diversité des terroirs. Ces moyens seraient définis à partir d’un bilan personnalisé réalisé par les conseillers techniques rattachés aux chambres d’agriculture ou par des conseillers techniques indépendants et assermentés. Le réseau des fermes Dephy et le dispositif Ecophyto pourraient être associés à la démarche, ainsi que les associations d’agriculteurs et les agences, unités de recherche et lycées agricoles. Dans un premier temps, des régions volontaires pourraient expérimenter ce mode de management participatif et contractuel et tester la faisabilité d’un tel modèle. La mobilisation de toutes les forces vives de l’agriculture autour des piliers régionaux ou intrarégionaux, des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales permettrait de porter cette dynamique et d’accélérer la mutation agricole.

La transition agricole doit être portée et mise en action avec la collaboration directe, me semble-t-il, des agriculteurs eux-mêmes. Pourquoi ne pas organiser des états généraux par territoires agricoles, et définir pour chacun d’eux un modèle de mutation spécifique ?

Poursuivre la discussion au niveau européen

Les avis divergents des agences (nationales, européennes, internationales), sur le caractère cancérigène (ou non) du glyphosate ont semé le doute sur la validité de la parole scientifique.

D’autant que ces agences ne mesurent pas toutes la même chose : les agences européennes évaluent la toxicité des substances actives sur l’être humain, alors que les agences nationales donnent une autorisation de mise sur le marché à des produits qui contiennent ces substances actives, mais aussi des adjuvants qui peuvent rendre le mélange plus toxique.

En outre, ces avis sont donnés sur la base de productions et sources d’information scientifiques et techniques partiellement non communicables, car protégées par le droit à la confidentialité sur les processus de fabrication et la composition des produits.

Enfin, les impacts environnementaux de ces substances ne sont jamais étudiés par les agences européennes et encore moins les effets cocktails des surexpositions aux perturbateurs endocriniens (PE) et autres produits classés CMR, effet cumulatif difficilement évaluable en raison de la complexité de l’approche méthodologique.

Bien sûr, la France peut avoir recours à la clause de sauvegarde à l’encontre d’une molécule si elle considère urgent de prendre une mesure protectrice pour sa population.

Mais le gouvernement français doit aussi poursuivre la discussion avec les autorités européennes sur la manière d’évaluer la toxicité des produits. Il est nécessaire d’exiger de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), une plus grande transparence des démarches et documents servant de base à ses avis. Il faudrait aussi solliciter l’intégration, dans le processus d’évaluation des substances chimiques, de l’évaluation des impacts environnementaux des PPP et de démarches d’identification et d’analyse des impacts sanitaires de l’effet cocktail des surexpositions aux PPP et PE.

Il faudrait aussi remettre à plat et réactualiser les normes européennes, en particulier les limites maximales de résidus (LMR, seuils règlementaires de concentration de résidus de produits pesticides, biocides ou de médicaments vétérinaires légalement autorisés dans ou sur les denrées alimentaires), et la dose journalière admissible (DJA, considérée comme la quantité d’une substance chimique qu’un individu moyen de 60 kg peut théoriquement ingérer quotidiennement sans risque pour sa santé).

L’harmonisation des référentiels commerciaux européens est aussi nécessaire, afin de lutter contre la concurrence déloyale des produits agricoles ne répondant pas aux mêmes exigences sanitaires et environnementales que celles imposées en France. Elle passerait par la définition et l’adoption d’un cahier des charges communautaire précisant les modalités de production (plus ou moins vertueuses), la redéfinition d’un label “bio” réellement homogénéisé à l’échelle européenne et une campagne d’information auprès des consommateurs européens sur les critères de qualité des produits alimentaires

Je propose enfin la création d’un groupe d’experts intergouvernemental sur les substances toxiques, sur le modèle du GIEC climat. La constitution de ce groupe de scientifiques internationaux favoriserait le partage des connaissances scientifiques sur les risques toxicologiques, élaborerait un bilan des pratiques agricoles planétaires et permettrait la définition de repères normatifs et consensuels d’exposition aux PPP reconnus au niveau mondial.

Ce texte, limité en nombre de caractères, est un résumé de ma contribution, disponible en intégralité sur http://www.elisabeth-toutut-picard.fr/

II. Contribution présentée par M. Philippe bolo, au nom du groupe mouvement démocrate et apparentés

Avril 2018

Contribution de Monsieur Philippe BOLO au nom du groupe MoDem et apparentés

Mission d’information relative aux produits phytopharmaceutiques

S’il est des sujets qui présentent une dimension équivoque et génèrent la controverse, celui des produits phytopharmaceutiques est bien de ceux-là !

Les produits phytopharmaceutiques représentent à la fois des intrants qui protègent les cultures – sécurisant les rendements des productions agricoles – mais sont aussi des molécules qui, lorsqu’elles se retrouvent dans le milieu naturel, altèrent l’image de l’agriculture qui les utilise.

Afin de se positionner sur ce débat, la représentation nationale a lancé une mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le prolongement des réflexions qu’elle avait préalablement conduites lors des précédentes législatures. Cette mission, commune, a réuni les députés membres des commissions des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire, des affaires sociales ainsi que des affaires culturelles et de l’éducation. Une telle transversalité est à souligner et à féliciter. Elle traduit, en effet, la volonté d’une approche renouvelée du sujet ; globale, cohérente avec son caractère systémique.

La mission révèle, en premier lieu, des incertitudes persistantes autour de la question des impacts sanitaires des produits phytopharmaceutiques. Si leurs effets néfastes ne sont pas remis en cause (ces molécules constituent des facteurs de risques en raison même de leurs propriétés de substances biocides), la démonstration de leur causalité dans la survenue de pathologies souffre d’une diversité de protocoles d’études aux conclusions parfois antinomiques.

Pour une confiance renouvelée dans l’expertise scientifique

Une telle situation s’est en particulier déroulée à l’automne 2017 alors que les États membres de l’Union européenne statuaient sur l’autorisation de renouvellement de la licence du glyphosate. Cet épisode a vu s’opposer les conclusions du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) et celles des agences européennes EFSA et ECHA (respectivement Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire et Agence Européenne des Produits Chimiques) sur le caractère cancérigène de cet herbicide. Les différences de protocoles retenus pour fonder les conclusions du CIRC d’une part et des agences européennes d’autre part expliquent les conclusions divergentes portées par les deux parties (protocoles nécessairement complexes en raison de la nature des produits associant une matière active avec des co-formulants, en raison des combinaisons possibles entre produits –les effets cocktails – et en raison, enfin, des interactions avec les paramètres environnementaux, chimiques, physiques et biologiques).

Si les divergences constatées s’étaient limitées à un seul débat entre scientifiques, elles n’auraient pas suscité l’effervescence médiatique vécue lors de cette crise du glyphosate. Le problème est cependant plus profond dans la mesure où la divergence affichée interpelle une opinion publique directement concernée par un sujet qui implique la santé de chacun. Incidemment, et c’est plus préoccupant encore, la situation engendre une forme de défiance vis-à-vis de l’expertise scientifique et, par-là, une rupture de confiance à l’égard de la parole des experts, de leurs conclusions et de leurs recommandations.

Il est important de remédier à cette perte de confiance amplifiée par l’importance prise par les réseaux sociaux et les « fake-news » : véhicules d’une diffusion exponentielle d’informations parfois erronées contre lesquelles la parole publique porte peu. L’expertise scientifique doit savoir reconquérir la confiance d’une opinion publique en attente de repères dans un monde et une société plus que jamais en mutation. Une telle mécanique concerne directement le sujet des phytosanitaires mais, plus largement, de nombreux autres sujets sociétaux parmi lesquels les nanomatériaux, le nucléaire, les compteurs Linky et la liste est encore très longue.

Dès lors, au plus proche des éléments mis en lumière par notre mission d’information, une démonstration scientifique univoque des incidences sanitaires des produits phytopharmaceutiques devient une priorité qui doit permettre de dépasser les oppositions partisanes et contreproductives qui ne servent pas, in fine, la préservation de la santé de celles et ceux qui sont exposés à ces produits. Agriculteurs, populations voisines des exploitations, ainsi que l’ensemble de la population sont concernés par le sujet : comme utilisateurs et applicateurs des produits pour les premiers et, pour l’ensemble, comme personnes exposées à leur présence indésirable dans l’environnement ou dans les aliments lorsque certaines bonnes pratiques ont été négligées. Une telle vision politique est d’autant plus importante que les incidences sanitaires se déclarent à retardement, sur le long terme, au terme d’expositions prolongées. La clarté des expertises doit ainsi alimenter le discours et les décisions politiques en vue d’accompagner et de préserver les générations présentes et futures.

La mission d’information n’a pas limité son regard au seul sujet des effets sanitaires des produits phytopharmaceutiques, elle a également porté des questionnements sur les évolutions d’un modèle agricole conciliant enjeux économiques et écologiques. Les alternatives aux produits phytosanitaires ont alimenté ce questionnement.

Pour des solutions adaptées à des situations particulières

Un inventaire exhaustif des substituts possibles aux produits phytopharmaceutiques ressort des auditions. Cet éventail du champ des possibles s’étend de la prise de conscience de l’environnement de production au recours aux nouvelles technologies en passant par l’adoption de pratiques agronomiques revisitées. Pourtant, dans cette diversité des solutions, aucune recette n’est généralisable : chaque climat, chaque situation territoriale, chaque mode de production, chaque type de culture devra trouver l’articulation des techniques la plus adaptée à ses enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Les alternatives retenues doivent être mises à l’épreuve d’une évaluation économique devant démontrer que les pratiques substituées n’introduisent pas de variabilités de rendements, ni de pertes de recettes de productions de nature à remettre en cause les économies agricoles locales, porteuses de revenus et d’emplois pour les territoires.

Le cas des agricultures ultra-marines est symptomatique de cette nécessité d’adaptation. En effet, les conditions climatiques, ainsi que l’absence de saisonnalité marquée, y démultiplient les destructions par les ravageurs et les agents pathogènes. Dans ces contextes tropicaux et équatoriaux, l’application uniforme de la réglementation conçue pour des latitudes tempérées, sans forte pression de maladies, conduit à une impasse. La difficulté réside autant dans le faible développement, voire de l’inexistence, de solutions phytopharmaceutiques pour des usages tropicaux que dans l’indisponibilité des produits dans les DROM-COM. L’étroitesse de ces marchés est exacerbée dans le cas des cultures de diversification dont les filières sont particulièrement peu organisées et les surfaces cultivées plus réduites encore.

Pour une transition écologique soutenue par une rentabilité accrue des exploitations

La réduction volontariste du recours aux produits phytopharmaceutiques dépend en premier lieu de la capacité des exploitations agricoles à s’engager matériellement dans une transition écologique.

Les exploitations agricoles n’échappent pas à la logique qui prévaut pour toute autre entreprise économique. Aussi, leur faculté à engager des investissements réside dans leur capacité à disposer et à mobiliser des ressources financières. Or, ces ressources sont constituées lorsque les résultats financiers des exploitations autorisent tant la couverture des charges de production que la rémunération des moyens de production et la constitution d’une réserve financière mobilisable. La démonstration est ainsi faite du lien entre transition écologique et nécessaire revalorisation de la rémunération des productions agricoles. L’atteinte des objectifs des Etats généraux de l’alimentation contribuera certainement à la capacité des exploitations à investir de nouveaux modèles, au bénéfice de la transition écologique.

Pour un soutien à l’essor du biocontrôle

Un second levier concerne le développement des protections substitutives de biocontrôle qui correspondent à des solutions basées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Malgré un objectif de développement, porté par la Loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, ces solutions de biocontrôle restent à ce jour encore confidentielles et leur déploiement reste à encourager. Bien que de nombreux produits de ce type aient été développés, ils souffrent d’un double handicap : celui de vecteurs de marketing qui ne peuvent rivaliser avec ceux déployés par les firmes agro-industrielles pour la promotion de leurs spécialités phytopharmaceutiques d’une part, celui de freins législatifs qui entravent leur commercialisation d’autre part. Il est regrettable de constater que certains aspects de la réglementation en vigueur ne soient pas plus favorables à la mise sur le marché et à la commercialisation des solutions de biocontrôle dont l’expérimentation a démontré l’efficacité.

Le sujet des produits phytopharmaceutiques est prégnant et central dans le débat public agricole. Au travers du lien de chacun avec l’alimentation et avec son environnement immédiat, il intéresse et mobilise plus largement l’ensemble de l’opinion publique. La mission d’information a été l’occasion pour les députés de s’emparer d’un sujet dont on peut espérer qu’il trouve des prolongements dans le cadre du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation et lors des débats en lien avec les accords de commerce internationaux. En effet, le sujet des produits phytopharmaceutiques ne saurait trouver de solutions viables sans prendre en compte les distorsions de concurrence du fait de produits originaires de pays usant de substances interdites sur nos territoires.

Au fond, les transitions à engager pour réduire significativement les quantités de produits phytopharmaceutiques utilisées doivent être envisagées comme une opportunité à saisir pour l’agriculture de demain : une agriculture renouvelée dans ses fonctions et ses rapports à la société. Cette ambition passera ainsi par la réaffirmation de la fonction nourricière de l’agriculture grâce à laquelle la diversité et la qualité de l’assiette garantit davantage la santé publique. Elle passera également par une diversification de bout en bout ; apportant sa contribution à d’autres enjeux comme ceux de la lutte contre la dérive climatique, de la gestion durable des sols et des ressources en eau, de la protection de la biodiversité et des charmes de nos paysages.

La représentation nationale se devra donc de continuer à appuyer nos agriculteurs dans une transition souhaitable et souhaitée au bénéfice de toute la société.

III. Contribution présentée par M. antoine herth, au nom du groupe udi, agir et indépendants

Contribution d’Antoine Herth, député UDI du Bas-Rhin, aux travaux de la Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Lorsque quatre commissions permanentes de l’Assemblée nationale se sont saisies d’une mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (MIPP), elles ont fait écho à la polémique qui était née à propos du Glyphosate. Cette initiative démontre la volonté d’éclairer le jugement des représentants de la nation dans la configuration d’une assemblée fortement renouvelée. En parallèle, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) poursuit ses travaux sur le même sujet.

Au fil des auditions, la mission a élargi son champ d’investigation à la problématique plus générale de la protection des plantes en focalisant son attention sur les grandes cultures et la vigne, secteurs qui concentrent l’essentiel des volumes de spécialités chimiques.

Ce faisant elle poursuit une réflexion engagée en 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement sur une « réduction de la dépendance aux pesticides » qui a débouché sur deux programmes Écophyto dont les résultats sont en deçà des objectifs affichés. Malgré tout, la France est très en avance sur ses partenaires européens et nous saluons le fait que le gouvernement ait annoncé la poursuite de ce programme qui ne peut produire des résultats que s’il s’inscrit dans la durée. Il comporte un volet formation particulièrement utile pour sensibiliser les opérateurs à la mise en œuvre d’alternatives aux phytosanitaires et à l’importance des mesures de protection individuelle. De son côté, l’agriculture biologique est sortie de la confidentialité pour se positionner en alternative crédible aux productions conventionnelles.

La MIPP s’est plus spécialement préoccupée de la dimension Santé publique des pesticides apportant un éclairage nouveau sur un sujet dont la composante « Environnement » était jusqu’ici privilégiée.

Force est de constater que ce terrain de réflexion est encore en friche. Face aux données peu nombreuses, face à la multitude de molécules utilisées dans le passé ou le présent, face au manque de connaissance sur les effets « cocktail », face aux controverses sur les protocoles d’étude scientifique, il est difficile de se faire une idée claire des impacts sur la santé : effets négligeables selon les uns, catastrophe sanitaire imminente selon les autres. L’exemple du Chlordécone, qui a un impact sanitaire durable dans les Antilles, doit nous inviter à la plus grande vigilance en particulier vis-à-vis des perturbateurs endocriniens.

D’autre part, l’affaire dite des « Monsanto papers » a introduit un doute sur la sincérité des études d’impact fournies par les firmes aux agences sanitaires chargées d’évaluer le niveau de dangerosité des molécules actives.

Il faut à ce propos saluer les démarches du gouvernement auprès de la Commission européenne pour qu’elle décide une révision des protocoles d’évaluation des agences européennes afin d’en renforcer la robustesse et la transparence.

Au-delà de cette bataille d’experts, il est de notre devoir d’alerter les acteurs de la chaîne alimentaire sur la montée en puissance de la préoccupation « Santé » chez les consommateurs, se traduisant par une attente de transparence sur les méthodes de production et par l’absence de résidus chimiques dans les aliments. La notion même de « limite maximale de résidus » (LMR) est aujourd’hui remise en question. La France ne peut donc faire l’économie d’une stratégie claire en la matière.

Il est cependant difficile de comprendre la portée opérationnelle de l’annonce par l’exécutif d’une « sortie des pesticides » tant sa traduction dans les faits est complexe. Pour éviter une démotivation des parties prenantes, c’est-à-dire un sentiment d’abandon des agriculteurs confrontés à une exigence sociétale face à laquelle ils sont démunis, il est indispensable que le gouvernement clarifie rapidement ses intentions.

Des familles précises de molécules sont-elles concernées ou s’agit-il d’une posture globale ?

Les produits du bio-contrôle et ceux qui sont destinés à l’agriculture biologique sont-ils aussi inclus dans cette volonté de prohibition ?

Selon quel calendrier l’exécutif compte-t-il procéder ?

La mesure sera-t-elle conditionnée à l’existence d’alternatives et, si oui, comment stimuler la recherche en ce domaine ?

Comment protéger notre marché des importations de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en Europe ?

La France va-t-elle avancer seule ou préférera-t-elle privilégier le cadre européen ?

Il faut souligner que nos partenaires dans l’Union sont loin de partager notre choix quantitatif (réduction des volumes) privilégiant une approche qualitative (réduction des impacts).

Il est important qu’un grand nombre de pays membres se retrouvent autour d’une même politique vis-à-vis des pesticides afin de réduire les distorsions de règles entre producteurs sur le marché intérieur.

S’agissant de la Politique agricole commune (PAC) dont une version rénovée devrait être à l’œuvre à partir de 2020, il conviendrait d’analyser le degré de pertinence des mesures existantes avant d’imaginer de nouvelles. Il existe actuellement des contrats « réduction des phytosanitaires » dans le deuxième pilier : il faudrait les expertiser. Combien de contrats sont en cours ? Dans quels cas sont-ils pertinents ? Y a-t-il des incidents dans leur exécution ? Est-il possible d’en mesurer les résultats ?

Il est d’autre part question que la future PAC mette l’accent sur les contrats « d’assurance-récolte ». Dans ce cas, il faudrait que le risque « je réduis mes phytos » soit explicitement couvert par le contrat d’assurance.

Au terme du travail de la MIPP, il faut saluer le caractère innovant de sa démarche regroupant quatre commissions permanentes, permettant de croiser les points de vue sur un sujet techniquement complexe et propice aux polémiques.

Ses propositions s’inscrivent dans la poursuite d’un chemin de progrès, celui d’une révolution agronomique où la France est première de cordée.

Le Parlement devra cependant veiller à ce que le plus grand nombre d’agriculteurs ait accès à ces nouvelles techniques et que leurs effets bénéfiques soient équitablement partagés entre producteurs et consommateurs.

IV. Contribution présentée par Mme DELPHINE BATHO, au nom du groupe nouvelle gauche

Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres, groupe Nouvelle Gauche

Prise de position sur le rapport

de la mission d’information commune

sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Je ne peux cautionner le rapport de la mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et, par conséquent, j’ai mis fin à ma qualité de vice-présidente de cette mission lors de l’examen du projet de rapport le 29 mars.

Dans un contexte où :

chaque jour apporte son lot d’études alarmantes sur les impacts pour la santé des pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens…

les pesticides s’avèrent une des causes de l’effondrement massif et sans précédent de la biodiversité, dont témoignent les études sur les insectes, des oiseaux…

les scientifiques alertent : « bientôt il sera trop tard »…

l’affaire des « Monsanto Papers » prononce le discrédit des procédures d’évaluation, du fait de la collusion entre les agences européennes et les multinationales de l’agrochimie…

… la représentation nationale avait l’occasion de prendre ses responsabilités pour défendre l’intérêt général et exiger des décisions courageuses.

Ce rapport n’est pas à la hauteur de la gravité de la crise sanitaire et de l’anéantissement de la biodiversité liés à la toxicité de ces produits, ni de l’urgence d’agir, ni du lien à opérer entre amélioration des revenus agricoles et sortie de la dépendance à la chimie.

Il préconise dans l’ensemble la poursuite de politiques publiques en échec. La seule avancée notable est qu’il se prononce pour la création du fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, conformément à la proposition de loi socialiste adoptée par le Sénat.

Pour le reste, les préconisations s’avèrent en deçà des engagements du Président de la République, en particulier sur le glyphosate, et de la feuille de route gouvernementale sur les pesticides, elle-même insuffisante. La majorité parlementaire est-elle en train d’organiser le renoncement à ses propres engagements ?

L’Assemblée nationale ne peut reprendre à son compte des poncifs sujets à caution et passer sous silence le scandale des « Monsanto Papers »

 Bien que faisant état de nombreuses études scientifiques, le rapport reprend à son compte des formulations s’apparentant à certains poncifs relativisant l’impact sanitaire et environnemental des pesticides :

- l’évaluation des effets sur la santé des pesticides « reste délicate » ; « l’évaluation reste néanmoins complexe » ; la contamination environnementale générale serait encore « mal évaluée » ;

- « L’établissement d’un lien de causalité entre la survenue d’une pathologie et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques est délicat » (alors que l’INSERM affirme qu’elle est certaine à 80% par exemple pour les maladies professionnelles) ;

- Il y aurait un manque de « données documentées » ;

- L’introduction évoque « la biodégradabilité des nouvelles substances » ;

Face aux impacts incontestables des pesticides, la nécessité d’amplifier la recherche scientifique ne peut servir de prétexte à la paralysie, ni à la « fabrique du doute » derrière laquelle s’abritent les firmes : on en sait assez pour décider. Le législateur a d’ailleurs considéré le niveau de preuves suffisant pour interdire l’usage des pesticides par l’Etat et les collectivités depuis 2017, ainsi que par les particuliers à partir de 2019.

 Le scandale des « Monsanto Papers » est passé sous silence. Il n’est pas fait mention de cette fraude scientifique de grande envergure, ni du fait que l’évaluation de l’EFSA, contredisant celle du CIRC classant le glyphosate comme « cancérogène probable », s’avère un copié-collé d’un rapport de Monsanto, ni des techniques de ghostwriting utilisées par cette firme. Un rapport parlementaire peut-il ignorer un scandale de cette gravité ?

Renvoyant dos à dos l’évaluation du glyphosate par le CIRC et par l’EFSA, le rapport affirme :

« Cette diversité d’approche explique les résultats différents menés sur certains produits et notamment sur le glyphosate. L’agence européenne, l’EFSA, évalue la toxicité de la substance active et des coformulants séparément. Le CIRC, quant à lui, se fonde sur un mélange coformulant-substance. » (page 19)

Or la différence capitale entre l’évaluation du CIRC et celle de l’EFSA est que la première a été basée essentiellement sur les études scientifiques publiées et référencées, tandis que la seconde se base principalement sur les études des firmes dont les données ne sont pas publiées. De plus, le CIRC n’a pas fondé sa décision que sur l’évaluation du produit (substance + coformulant), mais aussi sur l’étude des effets de la substance active seule.

 Bien que rappelant la loi les interdisant au 1er septembre 2018, s’agissant des néonicotinoïdes, le rapport réécrit l’histoire :

« Il manque encore des méta-analyses permettant d’évaluer la magnitude des effets des néonicotinoïdes » (page 34)

La littérature scientifique sur l’impact des néonicotinoïdes est abondante. Il existe notamment quatre méta-analyses sur leurs impacts sur la biodiversité.

« La France s’est inquiétée de la délivrance en septembre 2017 d’une autorisation de mise sur le marché pour deux nouveaux insecticides (Closer et Transform) à base de sulfoxaflor (…). » (page 35)

En fait, la France a donné son assentiment à la stratégie des firmes pour contourner la loi interdisant les néonicotinoïdes en approuvant en 2015 au niveau européen l’autorisation du sulfoxaflor et du flupyradifurone, en n’inscrivant pas ses substances dans le projet de décret sur les néonicotinoïdes, et en ne suspendant pas l’AMM. C’est la justice qui a suspendu l’autorisation du sulfoxaflor, à la demande de l’association Générations futures.

« Le règlement d’approbation des trois substances a donc été modifié et les semences traitées avec ces molécules ont été interdites de mises sur le marché (…). Cependant, d’autres molécules de la famille des néonicotinoïdes restaient autorisées en Europe. » (page 123)

En 2013, l’Europe a prononcé seulement l’interdiction de certains usages des trois molécules (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame), qui restent largement autorisées, par exemple sur le blé. La décision d’interdiction complète de ces substances, en cours au niveau européen, vient à nouveau d’être reportée…

Les préconisations du rapport sont un recul par rapport aux engagements du Président de la République sur le glyphosate

Les Rapporteurs ne préconisent pas la sortie du glyphosate, et ne présentent pas – ce qui était la raison d’être de la mission – de feuille de route juridique, agronomique et économique afin de mettre en œuvre son interdiction « au plus tard dans trois ans » selon l’engagement d’Emmanuel Macron.

Sur le glyphosate, la proposition N°1 du rapport est de demander une nouvelle étude à l’ANSES. La mission ne recommande que l’interdiction d’un usage minoritaire, celui de dessicant des cultures, dont l’INRA indique qu’il ne serait plus pratiqué en France.

De même, le rapport ne recommande pas l’interdiction des substances les plus préoccupantes, et préconise de nouvelles évaluations, alors que le rapport IGAS/CGEDD/CGAAER a dressé la liste de celles qui doivent l’être rapidement, y compris au seul niveau national faute de décision européenne.

Sur la réforme des procédures d’autorisation, le rapport limite l’exigence de transparence sur les études provenant des firmes industrielles, qui ne devra pas « porter atteinte au secret commercial et industriel ».

Le rapport ne pose pas le diagnostic de l’échec des politiques publiques conduites depuis dix ans et s’inscrit dans la continuité

En 7 ans, l’utilisation des pesticides a augmenté de 20% en France. Alors que le Grenelle de l’environnement avait fixé l’objectif de réduire de 50% leur usage en 10 ans, l’échec est patent et cette échéance a été repoussée à 2025 par le précédent gouvernement.

Les Rapporteurs n’en tirent pas les leçons. Il aurait pourtant été éclairant de mettre en rapport l’augmentation de l’usage des pesticides avec la déprise de l’élevage, la destruction des prairies et la céréalisation des surfaces.

Le rapport préconise la continuité d’une politique de « maîtrise des usages ». S’y ajoute l’affirmation récurrente que l’évolution des pratiques « prendront du temps ».

Au nom de la modernisation, le rapport suggère de remettre en cause l’interdiction de l’épandage aérien, adoptée par la loi Grenelle de 2010, par une directive de 2011, et renforcée par la loi biodiversité de 2016 :

« La loi et la règlementation interdisent également certains recours aux nouveaux équipements robotiques qu’il pourrait être pertinent de rééxaminer : l’usage des robots dans les champs ; ainsi que les traitements par aéronefs. Cela interdit l’usage des drones pour l’épandage (…). » (page 130)

Faire épandre les pesticides par des robots et des drones pour protéger la santé des agriculteurs ne règle rien de la toxicité de ces substances et de leurs résidus.

De façon générale, ces orientations substituent à la responsabilité de la puissance publique – Etat comme Union Européenne –, la responsabilité de l’agriculteur qui est chargé à son niveau d’utiliser le moins possible de pesticides que les pouvoirs publics autorisent. Inefficace, cette stratégie est hypocrite, en faisant endosser à la profession agricole la charge de l’évolution des pratiques et le poids des impacts sanitaires et environnementaux.

Un changement radical de politique doit consister à ce que l’Etat assume ses responsabilités en mettant fin à l’autorisation des produits dangereux. C’est aussi la condition d’émergence des solutions de bio-contrôle, pour accélérer leur compétitivité économique.

Le rapport minore la maturité économique de l’agroécologie

Bien qu’il mette en valeur nombre de pratiques agronomiques agroécologiques, le rapport reprend à son compte certains lieux communs sur le « manque de solutions techniques, concrètes, disponibles et efficaces », ou encore des clichés comme le fait que l’agriculture biologique ne pourra « pas solutionner la question de la compétitivité exportatrice de la France ».

Il est regrettable que le rapport n’ait pas illustré concrètement la rentabilité des exploitations qui pratiquent l’agroécologie, souvent présentée comme coûteuse ou fastidieuse.

La mission aurait pu utilement s’inspirer des travaux conduits par le CNRS sur la Zone Atelier Plaine et Val de Sèvre qui changent radicalement les termes du débat sur les « alternatives » : la diminution immédiate de 50% des herbicides n’a pas de conséquence sur les rendements, mieux : elle améliore immédiatement les revenus agricoles.

La mission n’a pas non plus développé l’étude des innovations sociales, telle une assurance mutuelle contre les ravageurs, susceptibles d’apporter aux agriculteurs la sécurité économique qu’ils attendent.

Quelques exemples significatifs de propositions qui auraient dû figurer dans le rapport…

 Un plan de sortie du glyphosate en trois ans ;

 L’interdiction immédiate, en faisant usage de l’article L253-7 du code rural, des pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens[284] ;

 Le respect de la lettre et de l’esprit de la loi d’interdiction de tous les néonicotinoïdes, y compris « de quatrième génération » ;

 Le refus par la France de l’autorisation et du renouvellement de toute substance tant que l’EFSA n’a pas été réformée de fond en comble pour mettre fin à la collusion avec les firmes ;

 La publication intégrale des études scientifiques sur la base desquelles sont délivrées les autorisations ;

 La prise en compte des effets cocktail dans l’évaluation des risques ainsi que pour la détermination des LMR ;

 Une grande politique de santé publique sur l’impact des pesticides : information des agriculteurs sur les risques professionnels, sensibilisation de la population générale en particulier des femmes enceintes et des enfants, mise en place de ZNT près des écoles et des habitations ;

 Un accompagnement des agriculteurs basé sur le lien entre la sortie des pesticides et la reconquête du revenu agricole basé sur les études qui prouvent que la sortie des pesticides augmente la rentabilité des exploitations ;

 Le rétablissement immédiat des aides au maintien de l’agriculture biologique ;

 Une refonte complète des politiques publiques avec une approche agronomique, systémique, multi-critères (pesticides, nitrates, stockage du carbone…), mettant fin au cloisonnement des plans Ecophyto, Ressource, directive nitrates ;

 La sortie des pesticides par l’innovation sociale : mise en place d’un système assurantiel mutualisé garantissant un revenu plancher aux agriculteurs en cas de dégâts provoqués par des ravageurs ;

 La cohérence, en appliquant le même niveau d’exigence sanitaire aux produits agricoles importés en France.

V. Contribution présentée par le groupe la France insoumise

Contribution Mission D’information Phytopharmaceutiques

Un principe fondamental a vu le jour au moment où la question écologique a acquis une importance centrale : le principe de précaution. Des philosophes éminents, Hans Jonas ou encore Isabelle Stengers[285], ont suffisamment argumenté en faveur de la centralité qu’un tel principe doit occuper dans notre époque. Il faut en rappeler les éléments de définition élémentaires : puisque le complexe technoscientifique actuel soulève des questions qu’il n’est pas, au moment elles se posent, capable de résoudre, la prudence envers les conséquences futures de l’usage de techniques nouvelles s’impose.

En matière de phytosanitaires, c’est peu dire qu’un tel principe n’a pas été appliqué. L’usage excessif de pesticides dans le cadre de la transformation profonde du modèle agricole dans les années 1960 et 1970 a ainsi profondément perturbé le cycle de l’azote au niveau international[286]. Mais il a aussi des conséquences sur la santé publique de nos concitoyens.

Que ce rapport en soit encore à s’interroger sur le lien de causalité entre usage des phytosanitaires et cancers, ou encore sur l’absence d’études suffisantes pour établir ladite causalité présente un double problème. En effet, il suppose une ignorance totale du principe de précaution. C’est un problème politique majeur à notre époque. Mais, pire, il suppose d’attendre des études par cohorte générationnelle[287]. Ce type d’étude est supposé plus à même d’établir un lien de causalité ferme entre les phytosanitaires et le développement de certaines pathologies.

Que faudrait-il, dès lors, en conclure ? Il s’agirait, à la lecture de certains paragraphes de ce rapport, d’attendre les conclusions définitives qui établissent un lien de causalité direct, sous-entendu celui-ci ne serait pas d’ores et déjà établi. Que faire dans ce cas des substances jugées préoccupantes par les rapports de l’IGAS ? C’est l’inverse du principe de précaution, et cela constitue d’autant plus une absurdité que l’OMS a établi que le glyphosate était un « cancérigène probable ». Qu’il soit caractérisé comme « probable » est uniquement lié au fait que le caractère cancérigène a été démontré sur d’autres mammifères, et pas sur l’homme. Nous considérons, dès lors, que le refus du principe de précaution, en l’espèce, est potentiellement criminel. Alors qu’il est très probable, et que seul un mince doute épistémologique nous sépare de la certitude, que le glyphosate est cancérigène, nous continuons à l’employer. A quel titre ? Dans quel but, supposément plus important que celui de la préservation de la biodiversité et la survie de l’espèce humaine ?

Un tel déni évoque celui qui, pendant des décennies, a permis la continuation de l’emploi d’amiante dans le secteur de la construction. Que les intérêts financiers en jeu y soient, dans le cas présent comme dans cet exemple historique, très importants est un élément clef de l’explication. La défense par les institutions européennes du glyphosate n’est pas étrangère au poids bien lourd qu’ont des lobbies comme Bayer et Monsanto, bientôt réunis en une seule entreprise, dans le processus décisionnel de l’Union européenne. La responsabilité morale et politique que prennent les hommes et les femmes qui avalisent ces décisions est immense. Les morts et les malades ne sont pas les abstractions que les processus bureaucratiques en font parfois.

La seule position politique qui vaille en l’espèce n’est pas retenue dans ce rapport, ni par la majorité parlementaire : il s’agit de l'arrêt immédiat et définitif de l'ensemble des substances phytosanitaires jugées préoccupantes, y compris les néonicotinoïdes. Ce n’est qu’en prenant la décision politique de la transition vers un modèle agricole alternatif que nous nous donnerons réellement les moyens de l’engager. Les alternatives concrètes existent déjà et sont pratiquées par nombre d’agriculteurs et d’agricultrices : désherbage thermique, paillage du sol, engrais verts. Mieux, les travaux de l’INRA démontrent que l’agriculture biologique est rentable.

Pourtant, entre 2009 et 2014, la consommation française de pesticides a augmenté de 25%, en dépit des objectifs non contraignants de réduction. De la même façon que pour le climat, les déclarations d’intention et les vagues objectifs inutiles ne sont pas à la mesure du problème. Que la perturbation du cycle de l’azote risque de précipiter davantage le changement climatique, du fait de la production dans l’atmosphère de protoxyde d’azote n’est pas mentionné dans le rapport.

Pire, en 2015, 56 000 hectares de terres agricoles et espaces naturels ont été artificialisés. La détérioration des terres est la première cause de la sixième extinction massive des espèces. Un exemple concret mérite d’être rappelé : la fin des jachères imposée par la PAC, ainsi que l’usage massif de phytopharmaceutiques ont causé la disparition de 80% des insectes en l’espace de 30 ans. En 15 ans, c’est également un tiers des populations d’oiseaux communs qui a disparu. C’est dire l’urgence absolue d’une action conséquente en la matière.

A rebours de cette exigence fondamentale, ce rapport donne l’impression d’être produit ad hoc pour des appels aux mêmes incantations : la nécessaire composition avec les réalités et autre « pragmatisme », vides de tout contenu politique concret. L’action politique ne doit pas céder à la sectorialisation permanente de la vie sociale, surtout en matière écologique : les problèmes de santé publique et d’environnement posés par les phytosanitaires ne peuvent plus attendre.

Tous les amendements de la France Insoumise, défendus dans le cadre de l’examen en commission Développement Durable du projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », issus d’une collaboration étroite avec plusieurs associations, ont été rejetés. Pourtant, ceux-ci rejoignaient les propositions du présent rapport. Ce simple fait pose la question de l’utilité effective d’une telle mission d’information, en dehors de repousser toujours plus le temps de l’action.

En termes politiques, le réalisme impose de prendre ses responsabilités et d’engager une transition générale et décisive de notre modèle agricole : nous devons aller vers une agriculture paysanne et biologique, créatrice d’emplois et dont les respecteraient la santé humaine. Rien dans ce rapport ne semble suggérer la rupture qui devrait à ce jour s’engager.

C’est en ce sens que la France Insoumise a proposé l’ouverture d’une commission d’enquête sur la malbouffe et ses conséquences, dont les conclusions répondront à l’impératif de notre époque : construire un monde vivable alors que notre modèle de civilisation arrive à bout de souffle. Puisse la majorité, ainsi que l’ensemble des parlementaires, saisir l’opportunité de faire du projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » autre chose qu’une coquille vide. Son examen en commission affaires économiques puis en hémicycle est l’occasion d’intégrer la mesure de l’urgence, et la nécessité d’un changement radical de modèle.

annexes

annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs

I. auditions

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Dr. Patrice Heurtaut, directeur de la santé sécurité au travail

Dr. Élisabeth Marcotullio, médecin du travail, conseillère technique nationale

Mme Pascale Barroso, responsable du département santé

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

M. Roger Genet, directeur général

M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l’expertise

Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée, pôle produits réglementés

Mme Alima Marie, directrice de cabinet, directrice de la communication et des relations institutionnelles

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

M. Philippe Mauguin, président-directeur général

M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture

Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles

M. Antoine Herth, député, auteur du rapport « Le bio-contrôle pour la protection des cultures, 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes »

M. Dominique Potier, député, auteur du rapport « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible »

Groupe M2I, entreprise spécialisée dans le bio-contrôle végétal

M. Philippe Guéret, président

M. Christian Le Roux, secrétaire général

Santé Publique France

M. Jean Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint au directeur général

M. Pascal Empereur-Bissonet, directeur adjoint de la direction santé travail

Mme Clémence Fillol, responsable de l’unité surveillance biologique des expositions et des effets à la direction santé environnement de Santé Publique France

Direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé

Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé

Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition

Mme Barbara Lefevre, chargée des dossiers chlordécone, PCB, phytopharmaceutiques du bureau alimentation et nutrition

Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques

M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux

Chambres d’agriculture France (APCA)

M. Didier Marteau, secrétaire-adjoint de l’APCA et président de la commission agronomie & environnement

Mme Virginie Brun, responsable du service Dephy-Écophyto

M. Jérémy Dreyfus, chargé de mission optimisation des intrants

M. Justin Lallouet, coordinateur des affaires publiques

Association phyto-victimes

M. Paul Francois, Président

M. Antoine Lambert, vice-président

Ministère de la transition écologique et solidaire

M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques

M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, direction générale de l’alimentation

M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation

M. Alain Tridon, sous-directeur de la qualité de la santé et de la protection des végétaux (SDQSPV) à la direction générale de l’alimentation (DGAL)

M. Olivier Prunaux, chef du bureau des intrants et du bio contrôle à la direction générale de l’alimentation

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

M. Robert Barouki, professeur des Universités-Praticien Hospitalier, directeur de l’unité de recherche Inserm-Université Paris Descartes U1124 « Toxicologie pharmacologie et signalisation cellulaire »

Jeunes agriculteurs (JA)

Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l’environnement

Mme Zoé Clément, conseillère environnement, territoires, qualité

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) *

M. Christian Durlin, membre du Conseil d’administration

Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement

Mme Clémence Decherf, chargée de mission

Mme Nadine Normand, attachée parlementaire

Coop de France *

M. Christian Pees, vice-président

M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain

Mme Barbara Mauvilain-Guillot, responsable des relations publiques

ACTA (association de coordination technique agricole)

Mme Anne-Claire Vial, présidente d’Arvalis-Institut du Végétal, vice-présidente de l’ACTA

M. Bernard Angelras, président de l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), vice-président de l’ACTA

Mme Marie-Catherine Dufour, directrice du Pôle Aquitaine-Charentes à l’IFV

M. Jacques Mathieu, directeur d’Arvalis-Institut du végétal

IRSTEA

M. Marc Michel, président

Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département Ecotechnologies

M. Jean-Paul Douzals, chercheur

Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations Institutionnelles

France nature environnement *

Mme Claudine Joly, référente pesticides à FNE

Générations futures

M. François Veillerette, directeur

Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du film et livre « Le Roundup face à ses juges. »

Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

M. Gérard Michaut, président du conseil d’administration

M. Florent Guhl, directeur

Institut Technique de l’Agriculture Biologique

Mme Catherine Decaux, directrice

Mme Natacha Sautereau, agroéconomiste

Genech

Mme Anne Blondeau, enseignante

M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées l’établissement

M. Bertrand Vandoorne, enseignant-chercheur, responsable du pôle agriculture de l’ISA de Lille (école d’ingénieur en sciences du vivant)

Association Solagro

M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050

Mme Madeleine Charru, directrice

Fédération du négoce agricole

M. Antoine Pissier, président

M. Damien Mathon, délégué général

ATMO France

M. Gérard Bacles, président référent agriculture et pesticides d’ATMO France, président d’ATMO Nouvelle Aquitaine

M. Patrice Colin, directeur référent pesticide chez ATMO France et directeur de Lig’AIR

Mme Marine Tondelier, déléguée générale

Fondation pour la recherche sur la biodiversité

M. Jean-François Silvain, président

Mme Hélène Soubelet, directrice

M. Robin Goffaux, chargé de mission scientifique agriculture

Ministère de l’agriculture

M. Philippe Vinçon, directeur général de l’enseignement et de la recherche

M. Cyril Kao, sous-directeur de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales

Mme Adeline Croyere, sous-directrice des politiques de formations et d’éducation

Confédération paysanne

Mme Christine Riba, secrétaire nationale

M. Emmanuel Aze, responsable de la Commission pesticides

Mme Suzie Guichard, salariée

Coordination rurale *

M. François Lucas, président d’honneur

M. Damien Brunelle, membre du comité directeur

MODEF

M. Raymond Girardi, vice-président

M. Gilles Bernard, membre du bureau

INTERFEL

M. Bruno Dupont président

M. Louis Orenga directeur

M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général

Réseau CIVAM

M. Fabrice Bouin, Éleveur bovins, secrétaire

M. Goulven Le Bahers, coordinateur des systèmes de production économes et autonomes

UIPP

Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques

Mme Eugénia Pommaret, directrice générale

DGCCRF

Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires

M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires

M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides

Exploitants agricoles

M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte Foy de Peyrolières

M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse

M. Pierre Fellet, animateur cultures d’ERABLES 31

M. Roger Béziat, exploitant agricole à Venerque

II. DÉPLACEMENTS de la mission

1. Déplacement en Côte d’Or – vendredi 1er décembre 2017

M. François Patriat, sénateur de la Côte-d’Or

M. Didier Paris, député de la Côte-d’Or

Mme Fadila Khattabi, députée de la Côte-d’Or

M. Dominique Grimpret, maire d’Ahuy

Mme Laurence Guillet, suppléante de M. Didier Martin, député de la Côte-d’Or

Représentants de la Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté

Séquence 1 : Dijon Céréales

M. Marc Patriat, agriculteur, président de Dijon Céréales, président de Cérévia (Union de coopératives pour commercialiser les céréales)

M. Pierre Guez, directeur général du Groupe Dijon Céréales, président du Pôle de compétitivité Vitagora (Goût nutrition & santé), président d’Agronov (Technopôle en agro-Ecologie)

M. Olivier Mouillon, agriculteur, membre du Bureau et président de la section bio de Dijon Céréales

M. Benoit Collardot, agriculteur, membre du Bureau et président du Club jeunes de Dijon Céréales

M. Charles Schneider, agriculteur, membre du Bureau Dijon Céréales, Maire de Salives

M. Pascal Demay, direction Terrain, relation adhérents et commercialisation des céréales

M. Christian Loyal, directeur Approvisionnements

M. Frédéric Imbert, directeur R&D, directeur d’Artémis & Agronov

M. Christophe Richardot, directeur général d’AREA

Mme Fouzia Smouhi, directrice générale de Cérévia

Mme Carole Zakine, juriste spécialiste en droit de l’environnement Agrosolutions

M. Matthieu Aubry, directeur délégué d’Agronov

Délégation agriculteurs :

M. Antoine Carre, agriculteur, secrétaire général des JA 21 (Jeunes agriculteurs 21), représentant le club Pixae (agriculture de précision de Dijon Céréales)

M. Matthieu Duthu, agriculteur, représentant du club Pixae

M. Clément Babouillard, représentant des JA 21, secteur zone à faible potentiel

M. Philippe Grandsagne, agriculteur Dijon Céréales en zone urbaine (Dijon Est)

Délégation des OPA du 21 :

M. Fabrice Faivre, agriculteur, président de la FDSEA Côte-d’Or

M. Didier Lenoir, agriculteur, président d’APPV21 (Association pour la promotion des productions végétales de Côte-d’Or), président d’Arvalis région Est, maire de Charmes et président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, vice-président de Dijon Céréales

M. Jacques De Loisy, agriculteur, premier vice-président de la FDSEA 21, Maire d’Hauteville-lès-Dijon

M. Philippe Dubief, agriculteur, président de Passion Céréales

M. Vincent Lavier, agriculteur, président de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or

M. François-Xavier Lévêque, agriculteur, président des JA 21

Séquence 2 : Cave des Hautes-Côtes - Fédération des Caves Coopératives Bourgogne-Jura

M. Marc Sangoy, vigneron et président de la fédération

M. Michel Barraud, vigneron et vice-président de la fédération

M. Bernard Fournier, président de la cave des Hautes-Côtes

M. David Delaye, directeur de la cave des Hautes-Côtes

M. Florent Baillard, exploitant à Merceuil

Mme Bérengère Janin, ingénieur œnologue

Séquence 3 : Domaine Parent à Pommard

Mme Anne Parent, viticultrice

2. Déplacement dans les Deux-Sèvres – jeudi 7 décembre 2017

M. Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS

Mme Sabrina Gaba, directrice de recherche à l’INRA

M. Rui Catarino, post-doctorant CNRS, qui travaille sur les évaluations économiques des systèmes de culture

M. Fabien Vialloux, ITSAP (institut de l’abeille)

Mme Sylvie Houte, ingénieur d’études au CNRS

Mme Isabelle David, préfet des Deux-Sèvres.

Mme Florence Richard, présidente du réseau local Association APAD (Association pour la promotion d’une agriculture durable) Centre Ouest

M. Jacques Trouvat, exploitant en agriculture de conservation à Doeuil-sur-le-Mignon

M. Guillaume Riou, exploitant à Marigny, secrétaire national de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB)

M. Jérôme Macias, exploitant bio à Vouillé

M. Alain Moinard, exploitant à Prahecq

M. Benoît Laparliere, exploitant à Mougon

3. Déplacement dans l’Aube – jeudi 18 janvier 2018

M. Philippe Adnot, sénateur de l’Aube

Mme Evelyne Perrot, sénatrice de l’Aube

Mme Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube (représentée)

M. Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube (représenté)

M. Thierry Mosimann, préfet de l’Aube

Mme Catherine Lam Tan Hing-Labussiere, sous-préfète arrondissement. de Nogent-sur-Seine

Séquence 1 : Chambre d’Agriculture de l’Aube

M. Didier Marteau, président de la Chambre d’agriculture de l’Aube

M. Bertrand Chevalier, directeur général de la Chambre d’agriculture de l’Aube

M. Jean-Luc Follot, responsable du Marché agriculture

M. Franck Gallet, conseiller Grandes cultures, responsable secteur Nord Aube

M. Anthony Le Quemener, conseiller Grandes cultures bio

M. Sébastien Carre, conseiller viticole conventionnel et bio

M. Christophe Aubry, président Végellia

M. Dominique Clyti, président du syndicat des irrigants de l'Aube (ADEPIA)

M. Christophe Pron, commission Environnement

Mme Marion Quartier, agricultrice éleveur

M. Denis Velut, viticulteur, Groupement de développement viticole, réseau DEPHY

M. Eddy Bollaert, agriculteur cultures de conservation, administrateur GDA Ouest Aubois

M. Ghislain Guinot, agriculteur, président du GDA Bar-sur-Seine

M. Géry Walckenaer, président du Syndicat betteravier de l'Aube CGB10

M. Nicolas Juillet, agriculteur, maire, président du Syndicat départemental des eaux de l’Aube

M. Joël Falmet, vice-président du Syndicat général des vignerons, Aube

Séquence 2 : Champagne Jean Velut – 9 rue du Moulin – Montgueux

M. Denis Velut, viticulteur, GDV, membre du réseau DEPHY

Mme Marie-Thérèse Leroy, viticultrice, maire de Montgueux commune viticole

M. Bruno Duron, CIVC

M. Joël Falmet, vice-président du Syndicat général des vignerons, Aube

Séquence 3 : Déjeuner au Domaine des Graviers – Nogent-sur-Seine

M. Alain Herbinet, président de la Société coopérative agricole de la région d’Arcis-sur-Aube

M. Joël Falmet, vice-président du Syndicat général des vignerons

M. Christian Houdry, La coordination rurale de l’Aube CR10-Fidda

M. Benoît Savourat, président de la Chanvière de l’Aube

M. Géry Walckenaer, président du Syndicat agricole betteravier de l'Aube

M. Jean-Marc Longuet, président Champagne Sud de Vivescia

M. Joël Hospital, président FDSEA

M. Lionel Robert, éleveur laitier et céréalier, Confédération paysanne de l’Aube

M. Didier Maudoux, agriculteur et président de France Luzerne

M. Baptiste Gatouillat, représentant le Président des Jeunes agriculteurs de l’Aube

M. Bertrand Chevalier, directeur général de la Chambre d’agriculture de l’Aube

Séquence 4 : Val Légumes - Fontenay-de-Bossery

M. Antoine Vajou, responsable d’exploitation

Séquence 5 : Groupe SOUFFLET - Nogent-sur-Seine

M. Michel Soufflet, président du Conseil de Surveillance du groupe

M. Jean-Michel Soufflet, président du Directoire

Et quelques membres du Directoire et de l’équipe technique

4. Déplacement à Bruxelles – jeudi 8 mars 2018

Représentation permanente de la France auprès de l'UE

M. Fabrice Dubreuil, représentant permanent adjoint

Mme Aude Charrier, conseillère (économie circulaire et déchets, substances chimiques, qualité de l’air, émissions des véhicules et carburants)

Mme Gaël Cabassut, déléguée adjointe affaires agricoles (questions alimentaires, vétérinaires et phytopharmaceutiques, coordination FAO/OAA)

Commission européenne

Mme Nathalie Chaze, cheffe de cabinet adjoint du Commissaire Vytenis Andriukaitis, chargé de la santé et de la sécurité alimentaire

Mme Elisabetta Siracusa, cheffe de cabinet adjoint du Commissaire Phil Hogan, chargé de l’agriculture et du développement rural

COPA COGECA

Mme Oana Neagu, directrice des affaires générales (développement rural, forêt et bio-économie)

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques.

Annexe n° 2 : GLOSSAIRE

INDEX DES SIGLES UTILISÉS

AASQA : Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

ACTA : Instituts techniques agricoles

AMM : Autorisation de mise sur le marché

AMPA : Acide aminométhylphosphonique

ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

ARN : Formes circulantes d'acide ribonucléique

ARS : Agence régionale de santé

BSV : Bulletin santé du végétal

CAP-TV : Centre antipoison et de toxicovigilance

CCMSA : Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

CEPP : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

CGDD : Commissariat général au développement durable

CGEDD : Conseil général de l'environnement et du développement durable

CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CIRC : Centre international de recherche sur le cancer

CIVAM : Centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

CLP : Classification, étiquetage et emballage

CMR : Cancérogénicité, mutagénicité reprotoxicité

CNRS : Centre national de la recherche scientifique

CNOS : Comité National D'orientation et de Suivi

COSET-MSA : Cohorte de travailleurs affiliés à la MSA

CPVADAAA : Comité permanent des végétaux, animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux

CUMA : Coopératives d'utilisation du matériel agricole

DGAL : Direction générale de l'alimentation

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGER : Direction générale de l'enseignement et de la recherche

DGPR : Direction générale de la prévention des risques

DGS : Direction générale de la santé

DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du territoire

ECHA : Agence européenne des produits chimiques

EFSA : Autorité européenne de sécurité des aliments

EGA : État Généraux de l'Alimentation

EPI : Équipement individuel de protection

FAO : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

FEAGA : Fonds européen agricole de garantie

FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

FRB : Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

GIEE : Groupements d'intérêt économique et environnemental

GNIS : Groupement national interprofessionnel des semences

HERBEA : Habitats à entretenir pour la régulation biologique dans les exploitations agricoles

HVE : Haute valeur environnementale

ICE : Initiative citoyenne européenne

IFT : Indice de fréquence de traitement phytopharmaceutique

IFV : Institut français du vin et de la vigne

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

IGN : Institut national de l'information géographique et forestière

INAO : Institut national de l'origine et de la qualité

INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques

INRA : Institut national de recherche agronomique

INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale

IPBES : Institut de pharmacologie et de biologie structurale

IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

ISA : Institut supérieur d'agriculture

ITSAP : Institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation.

LCSQA : Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

LIDAR : Détection et estimation de la distance par laser

LMR : Limites maximales de résidus

MNHN : Muséum national d'Histoire naturelle

MSA : Mutualité sociale agricole

NODU : Nombre de doses unités

OAD : Outils d'aide à la décision

OFSV : Office Français des Sols Vivants

OGM : Organisme génétiquement modifié

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage

PAC : Politique agricole commune

PNPP : Préparations naturelles peu préoccupantes

PNUD : Programme des Nations unies pour le Développement

PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement.

QSA : Qualité de substances actives

REFIT : Programme pour une réglementation affûtée et performante

RNEST : Réseau national d'expertise sur les sols

RNVPPP : Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles

SAU : Surface agricole utile

SBT-ENI : Surveillance biologique du territoire sur les effets non-intentionnels

SCEP : Systèmes de cultures économes et performants

SDES : Service de la donnée et des études statistiques

SRADDET : Schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire

SRCE : Schémas régionaux de cohérence écologique

TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes

UICN : Union internationale pour la conservation de la nature

ZNT : Zones non traitées

([1]) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

([2]) Annoncé le 4 juillet 2017 par le Gouvernement et doté de 57 milliards d’euros pour le quinquennat.

([3]) INSERM, Expertise collective, Pesticides, effets sur la santé, 2013.

([4]) Audition du 13 décembre 2017.

([5]) Questionnaire d’inclusion comprenant des données de santé, des habitudes de vie, un historique des pratiques agricoles, les caractéristiques des matériels utilisés.

([6]) Centre François Baclesse, INSERM, Université Caen Basse-Normandie Enquête Agrican Agriculture et Cancer, 2014.

([7]) Audition du 13 décembre 2017.

([8]) INSERM juin 2010.

([9]) Depuis 2014, Santé publique France a développé un programme de surveillance des maladies neurodégénératives (maladie de Parkinson, maladies du motoneurone, démences et maladie d’Alzheimer) en collaboration avec l’Inserm.

([10]) Substances qui renforcent l’efficacité de la substance active au sein de la préparation.

([11]) Audition du 28 novembre 2017.

([12]) La limite maximale en résidus (LMR) définit la concentration maximale admise sans risque pour la santé même si cette quantité est consommée chaque jour toute la vie de l'individu. Le consommateur ne doit pas ingérer la molécule à des concentrations supérieures à des doses journalières annuelles (DJA) reconnues par la communauté scientifique comme étant sans effet pour le consommateur. Après une évaluation des dangers et des risques chroniques, une importante marge de sécurité est appliquée lors de leur fixation. Elle est fixée par le règlement communautaire (CE) n°396/2005.

([13]) Audition du 6 décembre 2017.

([14]) Audition du 9 mars 2018.

([15]) Auditions du 1er février 2018.

([16]) Audition du 28 novembre 2017.

([17]) Audition du 28 novembre 2017.

([18]) Auditions du 1er février 2018.

([19]) Octobre 2017.

([20]) Novembre 2017.

([21]) Article premier de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

([22]) La biosurveillance est la mesure des niveaux de concentration dans l’organisme (ou imprégnation) des substances chimiques de notre environnement ou de leurs produits de dégradation. Cette mesure se fait par le dosage de biomarqueurs dans des prélèvements biologiques de sang, d’urine, de cheveux.

([23]) Étude portant sur 1 000 enfants de 6 à 17 ans et sur 4 000 adultes âgés de 18 à 74 ans résidant en France métropolitaine.

([24]) Santé publique France, Imprégnation des femmes enceintes par les polluants de l’environnement en France, décembre 2011.

([25]) Audition du 28 novembre 2017.

([26]) Audition du 13 décembre 2017.

([27]) Audition du 16 novembre 2017.

([28]) Article 50 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt codifié à l’article L.253-8-1 du code rural.

([29]) Article L.253-8-2 du code rural.

([30]) Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

([31]) Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.

([32]) Article R.253-46-3 du code rural.

([33]) Article R 253-46-3 du code rural.

([34]) Règlement (CE) n°1107/2009.

([35]) Audition du 29 novembre 2017.

([36]) Audition du 28 novembre 2017.

([37]) 20 000 actifs sur 20 ans.

([38]) CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M. Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([39]) Audition du 30 novembre 2017.

([40]) Extrait du rapport de la rapporteure spéciale sur le droit à l’alimentation devant l’assemblée générale des Nations-unies, mars 2017.

([41]) Rapport Pesticides. Des impacts aux changements de pratiques. Bilan de quinze années de recherche pour éclairer la décision publique, E. Charbonnier et al., Éditions Quae, 2015.

([42]) Audition du 23 janvier 2018.

([43]) Audition du 23 janvier 2018.

([44]) Une étude de 2013 réalisée dans le cadre du Plan national santé-environnement montre que ce sont les fongicides dont on retrouve les plus gros volumes dans l’air.

([45]) Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux du service de l’observation et des statistiques de l’environnement analysant les résultats de mesures réalisées sur la période 2007-2009.

([46]) Audition du 30 novembre 2017.

([47]) Sur l’ampleur du phénomène, voir notamment les études Common European birds are declining rapidly while less abundant species’numbers are rising, et STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs par capture-recapture). Pour les causes, voir les travaux d’Hallmann et al., 2014, de LopezAntia et al., 2015, et Eraud et al., 2015.

([48]) UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

([49]) Audition du 23 janvier 2018.

([50]) L’IPBES travaille sous l’égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

([51]) Cf. Études Jones et al., 2014 ; Morrissey et al., 2015 ; Stehle et Schulz, 2015 ; Benton et al., 2016 ; Botías et al., 2015, 2016, Bijleveld van Lexmond et al., 2015 ; Long et Krupke, 2016.

([52]) Henry M, et al. A common pesticide decreases foraging success and survival in honey bees. Science 336, 2012. Le taux de non-retours chez les abeilles intoxiquées était de 2 à 3 fois supérieur à la normale, une proportion suffisante pour déséquilibrer une colonie, voire conduire à son effondrement.

([53]) Études de Tsvetkov et al. au Canada et de Woodcock et al. en Hongrie, en Allemagne et au Royaume-Uni.

([54]) Cf. l’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

([55]) Audition du 23 janvier 2018.

([56]) Cf. article sur Terre-Net du 31 mars 2017.

([57]) Cf. les travaux de l’Association française pour l’étude du sol.

([58]) Plus précisément : un IFT total de 1,9 - soit la moitié de la valeur de référence établie en 2006 à l’échelle de la France comme le prévoit le plan Écophyto.

([59]) Audition du 23 janvier 2018.

([60]) Page 154.

([61]) Audition du 30 novembre 2017.

([62]) audition du 23 janvier 2018.

([63]) Haut conseil de santé publique, Stratégie nationale de santé 2017-2022, septembre 2017.

([64]) CEGDD, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau Études & Documents n°52, septembre 2011.

([65]) ANSES Rapport d’expertise collective, Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture, avis de juillet 2016.

([66]) INSERM, Expertise collective Pesticides, effets sur la santé, 2013.

([67]) Audition du 15 novembre 2017.

([68]) Audition du 30 novembre 2017.

([69]) Audition du 1er février 2018.

([70]) Audition du 23 janvier 2018.

([71]) Audition du 30 novembre 2017.

([72]) Article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

([73]) Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels.

([74]) CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([75]) M. Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, Rapport au premier ministre, Pesticides et agro-écologie, les champs du possible, novembre 2014.

([76]) Tableau n° 10 : Affections provoquées par l’arsenic et ses composés minéraux , Tableau n° 11 : Affections provoquées par les phosphates, Tableau n° 13 : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, Tableau n° 13 bis : Affections provoquées par des préparations associant du pentachlorophénol avec du lindane, Tableau n° 19 : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant, Tableau n° 19 bis : Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes, Tableau n° 23 : Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle, Tableau n° 44 : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique, Tableau n° 45 : Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique, Tableau n° 48 : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel.

([77]) Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

([78]) Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

([79]) Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) 2010.

([80]) Une maladie professionnelle est définie comme la conséquence directe d’une exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique plus ou moins prolongé lors de l’exercice habituel de sa profession ou en lien avec les conditions dans lesquelles il exerce.

([81]) Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

([82]) Audition du 30 novembre 2017.

([83]) Audition du 30 novembre 2017.

([84]) Article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifié à l’article L.253-8 du code rural.

([85]) Article 2 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime pris en application de l’article L.253-7 du code rural.

([86]) Article 2 de l’arrêté du 4 mai 2017.

([87]) Article 12 de l’arrêté du 4 mai 2017.

([88]) Institut national de l’information géographique et forestière.

([89]) CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([90]) Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, sénatrice de la Charente Proposition n°792 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

([91]) Audition du 28 novembre 2017.

([92]) Audition du13 décembre 2017.

([93]) Audition du 30 novembre 2017.

([94]) Audition du 29 novembre 2017.

([95]) Audition du 23 janvier 2018.

([96]) Avis de l’ANSES, Saisine n° 2014-SA-0200, Rapport Proposition de modalités pour une surveillance des pesticides dans l’air ambiant, septembre 2017.

([97]) Audition du 23 janvier 2018.

([98]) Effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité.

([99]) La procédure habituelle d’utilisation d’évaluation des produits phytopharmaceutiques est conduite par l’EFSA. Exceptionnellement du fait de la controverse scientifique entre les études conduites par le CIRC et l’EFSA, la Commission européenne a demandé à l’ECHA de procéder à une évaluation relative à la dangerosité du produit, étude qui a conduit à des résultats similaires à ceux de l’EFSA. Dès lors, la Commission européenne a pris la décision de soumettre au vote des États membres la procédure de renouvellement de la substance active glyphosate.

([100]) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/2017/000002/fr

([101]) En l’occurrence le renouvellement de l’autorisation du glyphosate a été pris à une voix, - la France a voté non à la demande de renouvellement de l’autorisation, selon les directives nationales,- celle de l’Allemagne, vote favorable qui selon les échos de la presse, n’aurait pas correspondu à la position du gouvernement donnée par Berlin.

([102]) Expression employée par M. Didier Martin devant la Représentation permanente de la France, à Bruxelles, le 8 mars 2018.

([103]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&from=FR

([104]) Le principe de subsidiarité, tel que défini en droit européen, vise à privilégier le niveau de décision le plus proche des citoyens. En l’occurrence, la responsabilité de la délivrance des autorisations des produits phytopharmaceutiques appartient aux Etats membres selon un cadre, l’autorisation des substances actives, définie au niveau supra national c’est-à-dire au niveau européen.

([105]) Article 51 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt codifié à l’article l.1313-1 du code rural.

([106]) En médecine, le terme sublétal est relatif à une quantité toxique proche de celle qui produirait la mort, ou l'arrêt d'un processus vital.

([107]) Les substances CMR1A présentent des effets avérés de la cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité et les CMR1B des effets supposés.

([108]) . Zone A–Nord.: Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, Suède ; Zone B–Centre.: Belgique, République tchèque, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni.

([109]) M. Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, Rapport au premier ministre, Pesticides et agro-écologie, les champs du possible, novembre 2014.

([110]) La collecte de signatures s’étendait officiellement jusqu’au 25 janvier 2018, mais les organisateurs de l’ICE, le quorum étant atteint, ont choisi de clore la collecte au 2 juillet 2017.

([111]) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/2017/000002/fr

([112]) https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-transparency-and-sustainability-eu-risk-assessment-food-chain_fr

([113]) CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([114]) Considérant 10 du présent règlement.

([115]) Audition du 16 novembre 2017.

([116]) Audition du 13 décembre 2017.

([117]) 3.[…] Lorsque la mise en place de mesures nationales d’atténuation des risques visées au premier alinéa ne permettent pas de répondre aux préoccupations d’un État membre liées à la santé humaine ou animale ou à l’environnement, un État membre peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique sur son territoire si, en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières , il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou environnementale. »

([118]) Bentazone, mancozebe, metazachlore, prosulfocarbe, S-metalochlore.

([119]) Audition du 16 novembre 2017.

([120]) M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, Rapport au Premier ministre Le bio contrôle pour la protection des cultures, 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes, mai 2011.

([121]) Lors de sa réunion constitutive, la Commission PEST a désigné un eurodéputé, M. Eric Andrieu, à sa présidence. La première audition de la Commission PEST aura lieu le 12 avril prochain.

([122]) Ministères de l’Agriculture et de l’alimentation, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, des Solidarités et de la santé, de la Transition écologique et solidaire.

([123]) Audition du 6 février 2018.

([124]) Audition du 23 janvier 2018.

([125]) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

([126]) Article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national codifié à l’article L.253-7 du code rural.

([127]) Article deux de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national codifié à l’article L.253-7 du code rural.

([128]) Retrait de l’AMM par l’ANSES en septembre 2007.

([129]) Retrait de l’AMM par l’ANSES en février 2016.

([130]) Expertise EAT1 et EAT2 de juin 2011.

([131]) Audition du 22 février 2018.

([132]) Article L.253-8 du code rural.

([133]) CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([134]) Les substances CMR1B ont des effets supposés en termes de cancérogénicité, mutagénicité ou reprotoxicité.

([135]) Audition du 30 novembre 2017.

([136]) Audition du 6 décembre 2017.

([137]) Chiffre de 2014.

([138]) Chiffres sur 2011-2014 Agreste.

([139]) Audition du 22 février 2018.

([140]) Audition du 30 novembre 2017.

([141]) Avis de mars 2015.

([142]) Possibilité d’endommager l’ADN.

([143]) Audition du 1er février.

([144]) Avis de novembre 2015.

([145]) Avis de mars 2017.

([146]) Audition du 30 novembre 2017.

([147]) 22 février 2018.

([148]) M. Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, Rapport au premier ministre, Pesticides et agro-écologie, les champs du possible, novembre 2014.

([149]) Audition du 8 février.

([150]) Audition du 30 novembre 2017.

([151]) CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([152]) Audition du 24 janvier 2018.

([153]) www.vignevin.com/outils-en-ligne/epicure-optidose.html

([154]) http://www.irstea.fr/toutes-les-actualites/departement-ecotechnologies/innovation-connectee-reduction-phytosanitaires

([155]) Audition du 16 janvier 2018.

([156]) https://www.herbea.org/

([157]) Audition du 31 janvier 2018.

([158]) La cercosporiose noire est une maladie foliaire du bananier causée par le champignon ascomycète Mycosphaerella fijiensis (Morelet)

([159]) Audition du 30 novembre 2017.

([160]) Auditions du 8 février et du 13 février 2018.

([161]) Audition du 30 novembre 2017.

([162]) Audition du 8 février 2018.

([163]) Audition du 30 novembre 2017.

([164]) Audition du 17 janvier 2018.

([165]) Article premier de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt codifié à l’article L.1 du code rural.

([166]) Article L.315-1 du code rural.

([167]) Audition du 8 février 2018.

([168]) Audition du 30 novembre 2017.

([169]) .Audition du 24 janvier 2018.

([170]) Audition du 21 novembre 2017.

([171]) Audition du 6 février 2018.

([172]) Audition du 31 janvier 2018.

([173]) Audition du 8 février 2018.

([174]) INRA, résultats publiés dans la revue Nature plants, 2017.

([175]) L’IFT comptabilise le nombre de doses de référence utilisées par hectare au cours d’une campagne culturale. Cet indicateur peut être calculé pour un ensemble de parcelles, une exploitation ou un territoire. Il peut également être décliné par grandes catégorie de produits (herbicides ; fongicides ; insecticides et acaricides).

([176]) Article 50 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

([177]) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, MM Jean-Pierre Chomienne, Michel Larguier, Didier Pinçonnet, Robert Tessier et Mme Sylvie Dutartre, Les produits de bio contrôle pour la protection des cultures, janvier 2017.

([178]) Groupe industriel français expert dans la protection biologique des cultures.

([179]) Audition du 23 novembre 2017.

([180]) Audition du 24 janvier 2018.

([181]) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, MM Jean-Pierre Chomienne, Michel Larguier, Didier Pinçonnet, Robert Tessier et Mme Sylvie Dutartre, Les produits de bio contrôle pour la protection des cultures, janvier 2017.

([182]) Audition du16 janvier 2018.

([183]) Audition du 30 novembre 2017.

([184]) Audition du 23 novembre 2017.

([185]) M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, Rapport au Premier ministre Le bio contrôle pour la protection des cultures, 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes, mai 2011.

([186]) En moyenne une PME dégage 10 millions de chiffre d’affaires par an.

([187]) M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, Rapport au Premier ministre Le bio contrôle pour la protection des cultures, 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes, mai 2011.

([188]) Article R.253-86 du code rural.

([189]) Article D.255-30-1 du code rural.

([190]) 30 juin 2017.

([191]) Audition du 6 février 2018.

([192]) Audition du 6 février 2018.

([193]) Audition du 9 mars 2018.

([194]) Audition du 22 février 2018.

([195]) Audition du16 janvier 2018.

([196]) Audition du 6 février 2018.

([197]) Audition du 21novembre 2017.

([198]) Aker Betteraves 2020.

([199]) Audition du 24 janvier 2018.

([200]) Audition du 22 février 2018.

([201]) Audition du 23 janvier 2018.

([202]) Auditions du 22 février 2018.

([203]) Mauvaises herbes.

([204]) Audition du 24 janvier 2018.

([205]) Audition du 24 janvier 2018.

([206]) Auditions du 9 mars 2018.

([207]) INRA Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, novembre 2017.

([208]) Audition du 24 janvier 2018.

([209]) INRA Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, novembre 2017.

([210]) Audition du 21 novembre 2017.

([211]) Audition du 1er février 2018.

([212]) Audition du 21 novembre 2017.

([213]) INRA Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, novembre 2017.

([214]) Audition du 22 février 2018.

([215]) Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, Rapport au Premier ministre, Pesticides et agro-écologie, les champs du possible, novembre 2014.

([216]) INRA Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, novembre 2017.

([217]) Audition du 6 février 2018.

([218]) Audition du 22 février 2018.

([219]) Audition du 30 novembre 2017.

([220]) Expression utilisée par Michel Griffon, chercheur au CIRAD, dans son ouvrage « Pour des agricultures écologiquement intensives », 2011.Audition du 8 février 2018.

([221]) Audition du 9 mars 2018.

([222]) Audition ACTA du 24 janvier 2018.

([223]) Audition du 8 février 2018.

([224]) Audition Fédération du négoce agricole du 8 février 2018.

([225]) Audition du 23 novembre 2017.

([226]) Audition du 24 janvier 2018.

([227]) Audition du 8 février 2018.

([228]) Audition du 23 janvier 2018.

([229]) Audition du 24 janvier 2018.

([230]) Audition du 21 novembre 2017.

([231]) Audition du 23 novembre 2017.

([232]) Food and agricultural Organization of the United Nations.

([233]) Audition du 8 février 2018.

([234]) Audition du 24 janvier 2018.

([235]) Audition du 24 janvier 2018.

([236]) Institut national de l’origine et de la qualité.

([237]) Audition du 23 janvier 2018.

([238]) Audition du 21 novembre 2017.

([239]) Audition du 30 novembre 2017.

([240]) Audition du 24 janvier 2018.

([241]) Audition du 23 novembre 2017.

([242]) Audition du 22 février 2018.

([243]) Audition du 24 janvier 2018.

([244]) ANSES, Saisine n° 2016-SA-0057, Premier avis relatif à la méthode d’identification des alternatives existantes et à son application à une étude de cas, 8 mars 2017.

([245]) ANSES, Saisine n° 2016-SA-0057, Avis intermédiaire.

([246]) ANSES, Saisine n° 2016-SA-0104, Avis relatif à l’impact sur la santé humaine des substances néonicotinoïdes autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

([247]) Audition du 13 février 2018.

([248]) Audition du 23 janvier 2018.

([249]) Audition du 21 novembre 2017.

([250]) Audition du 13 février 2018.

([251]) Audition du 23 novembre 2017.

([252]) Audition du 24 janvier 2018.

([253]) Audition du 31 janvier 2018.

([254]) Audition du 16 janvier 2018.

([255]) Audition du 24 janvier 2018.

([256]) Audition du 1er février 2018.

([257]) Audition du 21 novembre 2017.

([258]) Audition du 30 novembre 2017.

([259]) Coopératives d’utilisation du matériel agricole.

([260]) Audition de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture du 13 février 2018.

([261]) Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural.

([262]) Audition du 8 février 2018.

([263]) Audition du 23 novembre 2017.

([264]) Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

([265]) Conseil national de l'enseignement agricole privé, qui regroupe 200 établissements.

([266]) Audition du 23 novembre 2017.

([267]) Cf. articles L 800-1 et D 800-1 à D 800-5 du code rural et de la pêche maritime.

([268]) Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

([269]) Cf. les lois n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 2017-348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du bio-contrôle et le décret n°2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental CEPP (dont les dispositions ont été intégrées aux articles R. 254-31 à R. 254-39 du code rural et de la pêche maritime).

([270]) Audition du 6 février 2018.

([271]) Signés en 2003.

([272]) Audition du 6 février 2018.

([273]) Les paiements verts qui représentent 30 % des aides directes proviennent du premier pilier.

([274]) p.67 du rapport CGEDD, IGAS, CGAAER, M Alexis Delaunay et Mme Catherine Mir, Mme Clémence Marty-Chastan et M. Erik Rance, MM Didier Gueriaux et Robert Tessier, Utilisation des produits phytopharmaceutiques, décembre 2017.

([275]) Audition du 23 novembre 2018.

([276]) Audition du 17 janvier 2018.

([277]) Audition du 30 novembre 2017.

([278]) octobre 2017

([279]) Audition du 30 novembre 2017.

([280]) Idem.

([281]) Audition du 8 février.

([282]) Évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques contenant des substances dont on envisage la substitution.

([283]) Mesures conservatoires.

[284] en particulier des 7 substances soumises à exclusion toujours sur le marché (chorotoluron, dimoxystrobin, flumioxazine, glufosinate, epoxiconazole, profoxydim, quizalofop-P-tefuryl), des 6 substances soumises à substitution (diflufenican(il), diquat, métam-sodium, metsulfuron, méthyle, sulcotrione), et des 5 substances préoccupantes dont la France doit refuser le renouvellement (bentazone, mancozèbe, métazachlore, prosulfocarbe, S-metalochlore.

[285] Jonas Hans, Le principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique, Flammarion, 2008, 470p. ; Stengers Isabelle, Au temps des catastrophes. Résister à la barbarie qui vient, La Découverte, 2009, 204p.

[286] Federau Alexandre, Pour une philosophie de l’anthropocène, Puf, 2017, 436p.

[287] Rapport¸ p.21-23