Il s’adresse à tout citoyen italien, mais aussi à tout citoyen de l’Union européenne ou titulaire d’un permis de séjour, âgé de dix-huit à vingt-huit ans. Il dure douze mois et peut également se dérouler à l’étranger sur une durée de trois mois maximum. Ce service n’est pas renouvelable. La rétribution mensuelle nette est de 433,80 euros, auxquels s’ajoute pour les projets effectués à l’étranger une indemnité de 15 euros par jour. Les horaires de travail sont définis en fonction de la nature du projet et de l’entreprise mais varient entre 24 et 36 heures par semaine et ne peuvent dépasser les 1 400 heures par an.
La loi du 6 juin 2016 établit également les modalités de valorisation de l’engagement dans les parcours scolaires et universitaires, notamment par la délivrance de crédits universitaires. En outre, la réalisation d’un service civil peut apporter des points de retraite, garantir une couverture médicale gratuite et donner des points supplémentaires dans le cadre des concours d’accès à la fonction publique.
Le nombre de volontaires fluctue en fonction du budget du Fonds national pour le service civil – 111 millions en 2016, 257 millions en 2017 – chargé de son développement. En 2017, 53 000 volontaires se sont engagés.
B. LES Liens entre l’armée et la Nation
Le lien armée-Nation se traduit principalement par la participation des armées à des expositions, des salons, des visites de régiments, des commémorations publiques, dont le point culminant est la journée des forces armées le 4 novembre. L’armée de terre italienne a également organisédes conférences dans 668 écoles en 2017.
VI. Pays-Bas
A. Le service militaire
Le service militaire, institué à la fin du XVIIIe siècle, devenu inégalitaire puisque seuls 10 % des conscrits servaient effectivement sous les drapeaux, a été suspendu en 1997. Aujourd’hui, seul un recensement en mairie est effectué. Il ne concerne que les garçons lorsqu’ils ont atteint l’âge de dix-sept ans. Ils reçoivent un numéro de recensement ainsi qu’une lettre les informant des métiers militaires.
Il existe des possibilités d’engagement dans la réserve et un dispositif de formation partiellement en milieu militaire.
B. Veiligheid en Vakmanschap (sécurité et savoir-faire techniques)
Ce dispositif est à la charge du ministère de l’Éducation. Il s’agit d’une alternance entre l’école et l’armée qui s’adresse aux jeunes à partir de dix-sept ans. Cette alternance prépare aux métiers dans les domaines de la sécurité, ainsi qu’aux spécialités plus pointues (infirmiers, maintenance mécanique ou aéronautique, systèmes d’information) dont ont besoin les armées. Les élèves alternent mensuellement trois semaines de formation de spécialité en établissement civil avec une semaine sur une base militaire. Pendant cette semaine, les élèves se plient aux règles de la base : port de l’uniforme, entraînement physique et sportif, secourisme, formation militaire générale. Ils sont rémunérés pendant les semaines de formation militaire comme des soldats de deuxième classe. Ils n’ont pas le statut de militaires et n’ont aucune pratique des armes. Le personnel d’active assure l’encadrement sur la base du volontariat.
C. Les réservistes
On compte 5 000 réservistes, engagés de manière volontaire, à plein temps ou à temps partiel. L’engagement réserviste est valorisé, notamment auprès des entreprises, par la mise en avant des qualités de fiabilité et de discipline acquises dans le cadre militaire. Les réservistes sont rémunérés au même taux horaire que les personnels d’active.
D. Les liens entre l’armée et la Nation
Aux Pays-Bas, chaque commune célèbre l’anniversaire de sa libération en 1944 ou 1945. Participent systématiquement à ces cérémonies les élus, les autorités civiles et militaires locales, les anciens combattants alliés de la Seconde guerre mondiale ou néerlandais des opérations extérieures, les réservistes, les écoles, les associations patriotiques, les mouvements de jeunesse et des figurants en tenue d’époque. À cette occasion, des anciens combattants interviennent chaque année dans les classes. Le dernier samedi de juin, le veterans day rend hommage aux anciens combattants.
VII. Royaume-Uni
Il n’y a actuellement plus de service militaire au Royaume-Uni, celui-ci ayant été suspendu en 1960. Depuis, outre les formes classiques d’engagement dans l’armée d’active, le Royaume-Uni a mis en place deux dispositifs complémentaires permettant aux jeunes de s’engager dans les forces armées : la réserve et les Cadets forces. Tous deux sont largement mentionnés et valorisés par la dernière Strategic Defence and Security Review (SDSR) de novembre 2015.
A. La réserve
La revalorisation de la réserve a débuté dès la publication de la SDSR 2010 et a été poursuivie en 2011 avec le programme Future Reserve 2020 (FR20), dont l’objectif est de replacer la réserve au cœur du nouveau modèle d’armée. Ce programme prévoit une augmentation des effectifs de la réserve et l’investissement de 1,8 milliard de livres supplémentaires sur une période de dix ans pour son entraînement, ses équipements et son intégration. Le FR20 comprend aussi des mesures de protection sociale pour le réserviste et sa famille ou encore une aide financière pour les entreprises employant des réservistes.
Cependant, le système actuel ne semble pas encore pleinement satisfaisant. Les périodes de mobilisation sont trop courtes par rapport aux ambitions affichées. Le taux d’attrition dans les deux premières années est de 75 % pour l’Army Reserve (réserve de la British Army). À cela s’ajoute une faible « déployabilité » de la réserve. De nouvelles directives ont été diffusées afin de rendre la réserve plus efficace et plus attractive par une révision de l’offre (conditions d’engagement, primes, activités plus attractives, notamment), une facilitation et un allégement des procédures administratives, un intéressement des régiments et des entreprises dans le recrutement des réservistes.
B. Les Cadets forces
Les Cadets Forces sont des organisations financées par le Ministry of Defence et travaillant avec les établissements scolaires qui permettent à des jeunes de prendre part à de nombreuses activités communautaires. La liste des activités est très longue : sports, camps en plein air, aéromodélisme, tir, exercices et cérémonies militaires, voyages, etc. Ce dispositif a été développé en partenariat avec les établissements scolaires localisés partout sur le territoire national.
Il existe deux types de Cadet Forces :
➢ Les Reserve Forces and Cadets Associations (RFCA)
Les RFCA constituent un réseau d’associations de soutien des réserves et participent notamment à l’encadrement de la Cadet Force. Près de 11 000 personnels d’encadrement initient des jeunes âgés de douze à dix-huit ans aux techniques de base de la formation militaire. Ce dispositif est complétement indépendant des forces armées. Il existe quatre types de Cadet Forces : les Sea Cadets Forces pour la Royal Navy (14 000 en 2017), l’Army Cadet Force pour la British Army (38 810 en 2017), l’Air Training Corps pour la Royal Air Force (31 190 en 2017), ainsi qu’une Cadet Force interarmées, la Combined Cadet Force (42 070 en 2017). Le pourcentage de filles y est supérieur à 30 %.
➢ L’University Officer Training Corps (UOTC)
L’UOTC est un programme qui permet à des étudiants, volontaires mais sélectionnés, de suivre un entraînement militaire et d’être formés au commandement militaire. Dix-huit unités sont réparties sur l’ensemble du territoire britannique. Elles regroupent près de 4 600 cadets encadrés par des personnels d’active et de réserve qui forment les étudiants sous statut de réservistes, mais ne sont pas qualifiés pour servir dans les opérations militaires. Ils peuvent démissionner quand ils le souhaitent et la majorité de ces étudiants ne rejoignent pas l’armée d’active ou de réserve après leurs études.
Le but des Cadets Forces est d’intéresser les jeunes à la Défense, de les former et les entraîner, leur donner le goût pour l’aventure et développer leurs sens du leadership et de la citoyenneté. Bien que les Cadets Forces n’aient pas pour vocation de recruter au profit des armées, un certain nombre de jeunes ayant suivi ce type de formation s’orientent vers des carrières militaires, les Cadets réussissent plus facilement les examens d’engagement et effectuent une carrière plus longue que les recrues n’y ayant pas participé. Les Cadets constituent par ailleurs un sas vers un engagement dans la réserve.
La dernière revue stratégique britannique prévoit 50 millions de livres d’investissements et la création de 500 écoles de Cadets supplémentaires à travers le Royaume-Uni d’ici 2020, alors que plus de 300 écoles dans le pays offrent déjà la possibilité de rejoindre le dispositif. Cet effort est conforme au Cadet Expansion Programme (CEP) du 30 juin 2012.
VIII. Suède
A. le service militaire
La réintroduction du service militaire, suspendu en 2010, n’a pas répondu en Suède à la volonté d’augmentation du volume des armées, mais à la nécessité d’assurer un flux de personnels nécessaires pour maintenir les effectifs actuels. La campagne de recrutement a fait l’objet d’une attention particulière dans la presse, qui a conduit de nombreux jeunes Suédois qui n’étaient pas directement concernés à se porter volontaire.
Ce service a été réinstauré en mars 2017 et sa première étape consiste en un envoi de lettres individualisées à l’ensemble des jeunes Suédois atteignant l’âge de dix-huit ans en 2017, soit 90 000 hommes et femmes. Un refus de répondre à l’enquête peut entraîner des poursuites pénales. 6 103 personnes ont été appelées aux tests préalables pour le service militaire. Pour l’année 2018, l’agence de recrutement anticipe l’engagement de 1 500 appelés et de 2 500 volontaires. Actuellement, tous les appelés ont déclaré qu’ils souhaitaient faire leur service. La contrainte légale n’a donc pas été mise en œuvre.
Une fois cette formation suivie, les volontaires et les appelés rejoignent les forces armées ou, pour ceux qui ne souhaitent pas s’engager, deviennent réservistes d’office et sont inscrits sur l’ordre de mobilisation d’un régiment d’affectation. Ce service est organisé de façon à tenir compte de l’origine géographique des individus.
B. Le service civil ou civique
La notion de service civil ou civique n’existe pas en tant que tel. Les domaines couverts habituellement par les services civiques et civils relèvent en Suède de la compétence des communes. Le nombre de jeunes Suédois qui s’offrent une ou plusieurs années sabbatiques entre la fin du lycée et le début de l’entrée dans les études supérieures est important. Leur engagement dans les ONG est donc fréquent, en Suède ou à l’étranger.
C. La défense civile
Il n’existe pas en Suède de dispositif de « réserve citoyenne » ou de réserves ne relevant pas du ministère de la Défense. En Suède, ces missions sont traditionnellement du ressort d’organisations non gouvernementales qui recrutent des personnes volontaires à cet effet. Les pouvoirs publics ne pilotent ni n’encadrent ces initiatives : ils définissent toutefois des orientations en apportant un soutien financier et en intervenant en coopération sur des points spécifiques.
La défense civile en Suède est organisée sur une base non gouvernementale et volontaire. Il existe ainsi une ligue d’associations de défense civile, qui dispose environ de 200 antennes locales et environ 20 000 membres. Elle est ouverte à tous, sans distinction d’âges, mais ne s’adresse pas spécifiquement aux jeunes gens.
Une vingtaine d’autres associations de défense civile volontaire existent également telles que le Corps des femmes volontaires de la défense civile (Lottakåren, fondé en 1924), le Corps des automobilistes volontaires, la Croix-Rouge suédoise, le Corps d’aviation volontaire (FKK), la ligue des parachutistes (SFF), les Ingénieurs-réservistes (IIR) … L’État n’intervient pas directement mais apporte des aides financières à ces associations. Enfin, des groupes de ressources volontaires (FRG) peuvent être mobilisés par les communes en cas de crise tandis que des citoyens volontaires, le plus souvent des personnes âgées, peuvent également s’engager au service de la police locale.
annexe 3 : auditions et dÉplacements de la mission d’INFORMATION
(Par ordre chronologique)
1. Auditions :
➢ M. Éric Barrault, délégué pour l’éducation à la défense au ministère de l’Éducation nationale ;
➢ M. le général Philippe Pontiès, directeur du service national et de la jeunesse, et M. Éric Perraudeau, chargé de mission, pôle veille et anticipation au ministère des Armées ;
➢ M. Daniel Zielinski, conseiller technique jeunesse et sports au cabinet du Premier ministre ;
➢ M. le général Vianney Pillet, commandant du service militaire volontaire (SMV), et M. le colonel François-Xavier Poisbeau, chef d’état-major ;
➢ M. Yannick Blanc, Haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique, et M. Yannick Prost, conseiller ;
➢ M. le général Thierry de Ladoucette, commandant du service militaire adapté (SMA), M. le colonel Philippe Boccon-Liaudet, directeur des opérations du SMA, et M. le chef de bataillon Benjamin Soubra, assistant militaire ;
➢ Mme Nathalie Hanet, directrice générale, et Mme Nathalie Siprès, directrice insertion, opérations et relations extérieures, de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide) ;
➢ Mme Myriam Achari, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, et M. Pierre-Yves Lambert, sous-directeur adjoint au ministère des Armées ;
➢ M. le général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale et du conseil supérieur de la réserve militaire, et M. le sous-lieutenant Loÿs de Geis de Guyon de Pampelonne, conseiller du secrétaire général de la garde nationale ;
➢ M. l’amiral Philippe Coindreau, major général des armées ;
➢ M. Gilles Mergy, directeur général, M. Jean Rainaud, conseiller éducation, et Mme Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire de Régions de France ;
➢ M. le général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
➢ Table ronde de syndicats et d’associations d’étudiants :
– Union nationale des étudiants de France (UNEF) : Mme Cécilia Kochr, responsable des questions de société, et M. Annaël Lombe, trésorier ;
– Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) : M. Kenza Occansey, secrétaire général ;
– Promotion et défense des étudiants (PDE) : M. Quentin Panissod, président ;
➢ Table ronde de syndicats et associations de lycéens :
– Syndicat général des lycéens (SGL) : M. Ugo Thomas, président, représentant des lycéens au conseil supérieur de l’éducation (CSE) ;
– Union nationale lycéenne (UNL) : M. Nathan Le Potier, secrétaire général, et M. Loris Pena, secrétaire national ;
➢ M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, M. le colonel Laurent Bernard, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et M. le colonel Éric Steiger, chef du pôle stratégie / prospective ;
➢ M. Ronald Hatto, professeur à Sciences Po et chercheur au centre de recherches internationales (CERI), Mme Odette Tomescu, professeur associé à Sciences Po, et Mme Anne Muxel, directrice de recherches au centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) ;
➢ M. Xavier Turion, adjoint du directeur général de l’enseignement scolaire, Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale ;
➢ Mme Marie Mullet-Abrassart, présidente, et M. François Mandil, délégué national communication et relations extérieures de Scouts et Guides de France ;
➢ M. Jacques Goujat, président de l’Union fédérale des Anciens combattants ;
➢ Syndicats des personnels de direction de l’Éducation nationale :
– ID-FO (Indépendance et direction) : M. Bruno Hannecart, proviseur du lycée Alain au Vésinet, et Mme Judite Ferreira, principale du collège Henri Cahn à Bry-sur-Marne ;
– SNPDEN : Mme Christel Boury, secrétaire nationale, et M. Gwenael Surel, secrétaire national ;
– Syndicat général de l’Éducation nationale CFDT : Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale, et Mme Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale ;
➢ Associations de parents d’élèves :
– PEEP : M. Hubert Salaun, membre du Conseil d’administration ;
– FCPE : M. Hervé-Jean Le Niger, vice-président, et Mme Pascale Durand, chargée de mission ;
➢ M. Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien ministre de la Défense ;
➢ M. Jean-François Serres, vice-président, Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer, et Mme Claire Thoury, administratrice, du Mouvement associatif ;
➢ Mme Christine Faller, enseignante à l’origine des classes « défense et sécurité globales » ;
➢ Mme Marie Trellu Kane, fondatrice et présidente d’Unis-Cité ;
➢ M. Bernard Saint-Girons, conseiller, Mme Clotilde Marseault, chargée de mission vie étudiante et vie de campus, M. Kevin Neuville, conseiller en charge des relations avec le Parlement, et M. Victor Rodriguez, chargé de mission stagiaire vie étudiante et vie de campus de la Conférence des présidents d’Université.
2. Déplacements :
➢ Brétigny-sur-Orge – 14 novembre 2017 : Visite du centre du service militaire volontaire (SMV) :
– M. le général Vianney Pillet, commandant du service militaire volontaire ;
– M. le colonel Francois-Xavier Poisbeau, chef d’état-major ;
– M. le lieutenant-colonel Éric Argaut, commandant du 2e régiment du service militaire volontaire (RSMV) ;
– Échanges avec des volontaires stagiaires et des volontaires techniciens ;
– Échanges avec des représentants des entreprises, des acteurs de la formation professionnelle (pôle emploi, missions locales) et des élus partenaires du centre.
➢ Var – 22-23 novembre 2017 :
– Délégué militaire départemental du Var : M. le colonel Erick Landes ;
– Cadets de la Défense du Var, visites de sites et échanges avec les élèves et les personnels encadrant :
Centre de cadets Flottille Amphibie (Toulon) ;
Centre Cadets 54e Régiment d’artillerie (Hyères).
– Préfecture maritime du Var : échanges sur la réserve et les autres dispositifs d’engagement d’ordre militaire ;
– Collège Henri Wallon de la Seyne-sur-Mer :
Échanges avec les élèves de la classe de défense globale (5e) ;
Échanges avec des élèves engagés dans un programme de cadets de la Défense ;
Mme Karine Richard Brun, principale du collège ;
Mme Caroline Bouthéon, enseignante responsable de la classe de défense globale ;
M. Cheickh Mansour, enseignant en charge de l’enseignement moral et civique (EMC).
– Préfecture du Var, entretien avec M. le préfet Jean-Luc Videlaine ;
– Centre d’information et de recrutement des forces armées de Toulon : M. le capitaine de frégate Yann Bizien, chef du CIRFA de Toulon ;
– Échanges sur le service civique : M. Arnaud Pouly, directeur départemental, Mme Margaux Rocco, responsable du pôle vie associative de la direction départementale de la cohésion sociale du Var.
➢ Déplacement Orléans – 5 décembre 2017 :
– Préfecture du Loiret, entretien avec M. Hervé Jonathan, secrétaire général ;
– Croix-Rouge française :
M. Pierre Catalan – responsable du Pôle volontariat de la Croix-Rouge française ;
Mme Laure-Marie Miniere – présidente de la Délégation territoriale de la Croix-Rouge du Loiret ;
M. Vincent Posada – président de la Délégation régionale de la Croix-Rouge du Centre Val-de-Loire ;
M. Boris Robin – bénévole, tuteur de service civique à la Croix-Rouge du Loiret ;
Mme Amel Aouali, engagée de service civique volontaire ;
Mme Anna Malet, engagée de service civique volontaire ;
M. Nathan Pinheiro, engagé de service civique volontaire ;
Mme Laura Suvelor, engagée de service civique volontaire ;
M. Kevin Weilland, engagé de service civique volontaire.
– Direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées : M. Yves Boero, chef de service, adjoint au directeur ;
– Déjeuner de travail :
M. Olivier Lecoq, principal du collège de Malesherbes, réserviste opérationnel au 12e régiment de cuirassiers d’Olivet ;
Mme Sabine Guillien, directeur régional Centre Val de Loire ENGIE, réserviste Gendarmerie ;
M. Gérard Gautier, président de la chambre des métiers et de l’artisanat du Loiret, réserviste au 12e régiment de cuirassiers d’Olivet ;
M. Jérome Kohn, directeur du centre de formation d’apprentis d’Orléans ;
M. Didier Vargues, proviseur au lycée professionnel Maréchal Leclerc d’Orléans, lycée partenaire du 12e régiment de cuirassiers d’Olivet ;
M. Cyril Graviere, proviseur adjoint du lycée professionnel Benjamin Franklin d’Orléans, réserviste opérationnel au 12e régiment de cuirassiers d’Olivet ;
Général Pascal Segura, commandant de la région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire ;
M. Olivier Coindeau, conseiller départemental.
([1]) Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
([2]) Ministère des armées.
([3]) Rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense, Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, 9 décembre 2015.
([4]) Comme l’indique d’ailleurs le baromètre 2016 de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, « des « blousons noirs » à une supposée Génération Y, de la figure du jeune désenchanté du film La Haine ou de celle du « décrocheur » à celle du Youtuber à succès, de la jeunesse « dorée », l’image des nouvelles générations est souvent empreinte de représentations, clichés, théories, qui cherchent à résumer et à comprendre ce miroir grossissant des positions de la société tout entière. »
([5]) Document de politique transversale consacré à la politique en faveur de la jeunesse, annexé au projet de loi de finances pour 2018.
([6]) Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
([7]) L’article L. 112-2 du code du service national, issu de la loi du 28 octobre 1997, dispose :
« L’appel sous les drapeaux est suspendu pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement.
Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent. »
([8]) Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Par ailleurs, un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
([9]) 0,7 million d’euros en autorisations d’engagement et 1,1 million d’euros en crédits de paiement pour l’année 2018.
([10]) Intégrés pour partie au service civique en application de l’article L. 122-4 du code du service national.
([11]) Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
([12]) Document de politique transversale consacré à la politique en faveur de la jeunesse, annexé au projet de loi de finances pour 2018.
([13]) Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
([14]) La réserve citoyenne de défense et de sécurité fait partie intégrante de cette réserve civique.
([15]) Document de politique transversale précité.
([16]) Loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798).
([17]) Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.
([18]) Rapport législatif sur la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2831, déposé le 2 juin 2015.
([19]) Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national.
([20]) Conseil économique et social, rapport sur les formes civiles du service national, Jean Bastide, 25 octobre 1995.
([21]) Conseil économique, social et environnemental, Service civique : quel bilan ? quelles perspectives ? Julien Blanchet, Jean-François Serres, 24 mai 2017.
([22]) Selon un sondage publié le 24 novembre 2011, réalisé par Ipsos pour Logica/Le Monde, 63 % des Français voient les jeunes comme « égoïstes » et 53 % comme « paresseux ».
([23]) Selon une enquête de l’Observatoire de la jeunesse solidaire pilotée par l’Association de la fondation étudiante pour la ville rendue publique en mars 2011, 39 % des Français jugent les jeunes « irrespectueux des règles et envers les autres » et 24 % estiment qu’ils ont des comportements « délinquants ».
([24]) http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/barometre-djepva-jeunesse-2016.pdf.
([25]) EQLS, European Quality of Life Survey, Eurofound, 2012.
([26]) http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/rapport-2017-07-barometre-credoc.pdf.
([27]) Edito de la lettre de la Commission armées-jeunesse, mars 2017.
([28]) France Stratégie, Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes, Béligh Nabli et Marie-Cécile Naves, juin 2015.
([29]) Enquête réalisée tous les neufs ans par l’Association pour la recherche sur les systèmes de valeurs. Les résultats de l’enquête 2017 ne sont pas encore parus.
([30]) Enquête sur les jeunes et les armées : images, intérêt et attentes. Ronald Hatto, Anne Muxel, Odette Tomescu. INSERM. 2011.
([31]) Enquête « Génération Quoi » publiée en 2014. Ce pourcentage a progressé de 17 points en sept ans.
([32]) Vos rapporteures pointent à ce sujet la défaillance des indicateurs de performance de la JDC, reposant sur des questionnaires peu objectifs et amenant sans nul doute les jeunes à exprimer une réponse positive trompeuse.
([33]) À titre d’exemple, 80% des Français sont favorables à la création d’un nouveau service national, selon un sondage Ifop paru le 25 janvier 2015 ou que 59 % des Français se disent favorables à l’instauration d’un service national obligatoire selon un sondage de doxa-Dentsu Consulting paru le 14 juillet 2017.
([34]) Voir Dominique Schnapper. L’engagement, Fondation pour l’innovation politique, juin 2011, p. 6
([35]) Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
([36]) Institut national de la statistique et des études économiques. Lien.
([37]) 9 358 animateurs militaires, dont 18% de réservistes opérationnels selon la DSNJ en 2017.
([38]) La jeunesse et la défense, « Génération Tonton David », centre d’études en sciences sociales de la défense, 1998.
([39]) Rapport Inserm précité.
([40]) Étude triennale du CEVIPOF sur les nouvelles générations constituant le futur vivier des armées, commandée par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Ronald Hatto, Anne Muxel et Odette Tomescu, décembre 2016.
([41]) Rapport d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense, Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, 9 décembre 2015.
([42]) Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l’engagement civique.
([43]) Décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012 : « libertés constitutionnellement garanties, au nombre desquelles figurent la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 ».
([44]) D’après les données de l’INSEE, entre 2002 et 2010, ce qui correspond aux jeunes de 16 ans en 2018 et jusqu’en 2026, il y a eu entre 792 494 et 817 930 naissances par an en France métropolitaine. Seules trois années présentent des chiffres inférieurs à 800 000 naissances.
([45]) Année 2016 prise pour référence car la plus élevée des trois dernières années, ce qui permet de viser juste au regard du type d’activités susceptibles d’être conduites.
([46]) http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/apprendre/jeuxserieux/notion/definitions.
([47]) Rapport d’information n° 2810, La France et son service, tome II, p. 312.
([48]) Ibid, p. 141.
([49]) Rapport d’information n° 349, L’avenir du service national, p. 87.
([50]) Article L. 131-1 du code de l’éducation.
([51]) Ministère de l’Éducation nationale.
([52]) Pour davantage de précisions sur l’enseignement de défense, voir la fiche dédiée en annexe.
([53]) Créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, a été mis en œuvre à partir de la rentrée 2015 de l’école au lycée. Il s’est ainsi substitué aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée.
([54]) Lettre aux instituteurs, Jules Ferry, 17 novembre 1883.
([55]) Rapport précité. Mesure 3.
([56]) Article R. 24-1 du code électoral.
([57]) La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Inspection générale des affaires sociales, 2015.
([58]) La médecine scolaire en France. Académie nationale de médecine. 24 octobre 2017.
([59]) http://www.education.gouv.fr/cid123324/agnes-buzyn-et-jean-michel-blanquer-renforcent-l-acces-a-la-sante-pour-les-enfants-de-0-a-6-ans.html
([60]) Vos rapporteures ont inséré en annexe la liste de l’ensemble de ces journées et semaines.
([61]) Pour davantage d’informations sur les junior associations : http://www.associations.gouv.fr/le-cas-particulier-des-junior-association.html.
([62]) Un des centres cadets créés à la rentrée 2017 dans le Var est toutefois parrainé par l’unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de Brignoles.
([63]) Rapport de France Stratégie précité.
([64]) Mixité sociale et scolaire et ségrégation inter- et intra-établissement dans les collèges et lycées français. Juin 2015.
([65]) Données de 2016 issues de l’enquête Conditions de vie et Aspirations.
([66]) Eurobaromètre.
([67]) Devaux Julian, Nicolas Oppenchaim et Laurent Proulhac, « L’évolution des pratiques de mobilité des adolescents depuis 20 ans en Île-de-France : quelle influence des variables sociales et territoriales sur les inégalités de genre ? », Métropoles [En ligne], n°18, 2016.
([68]) Voir Massot M. H., Zaffran, J., « Auto-mobilité urbaine des adolescents franciliens », Espace Population Société, n°2-3, 2007, p. .227-241 et Breviglieri, M. (2007), « L’arc expérientiel de l’adolescence : esquive, combine, embrouille, carapace et étincelle… », Éducation et sociétés, n°19, 2007, p. 99-113.
([69]) Boisson Cohen Marine, « Lever les freins périphériques à l’emploi des jeunes : priorités et leviers », France stratégie, Concertation insertion professionnelle des jeunes, décembre 2016.
([70]) Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962.
([71]) Pour l’année 2018, la loi de finances initiale fixe à 448 millions d’euros le budget du service civique, afin d’accueillir 150 000 volontaires, contre 130 000 en 2017.
([72]) Selon le rapport du CESE, elle se fait fréquemment sur deux journées et peut aller jusqu’à quatre journées, par exemple, pour les volontaires de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris voire neuf journées à Unis-Cité.
([73]) En Allemagne, par exemple, les services civils comprennent un volet pédagogique important avec des formations au début, en cours et à la fin du volontariat, d’une durée minimale de cinq jours chacune et au total de 25 jours pour un service de 12 mois.
([74]) Centre de recherche sur les liens sociaux. Roger SUE, Jean-Michel PETER, « Rapport de recherche. Intérêts d’être bénévole », novembre 2011.
([75]) Flash Eurobarometer, « Youth on the move », 2011.
([76]) Circulaire n°2017-146 du 7 septembre 2017 relative à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle directe du ministère en charge de l’enseignement supérieur.
([77]) Étude 2017 du cabinet Goodwill Management sur la performance économique du réserviste.
([78]) Thèse de Mme Claire Margaria. Du bénévole au jeune cadre. La place des activités associatives dans le recrutement des jeunes diplômés. Octobre 2017.
([79]) Les dispenses et exemptions, notamment pour raisons physiques, peuvent être évaluées à environ 10 % de ce total. De plus, ne seraient pas concernés par cette formation ceux qui, à 18 ans, sont déjà engagés dans un dispositif d’engagement comme la Garde nationale ou les pompiers volontaires, soit près de 135 000 jeunes. Ainsi, 585 000 jeunes seraient concernés.
([80]) Formation opérationnelle du réserviste territorial.
([81]) Recueil des notes de synthèse d’octobre à décembre 2017 – Étude de législation comparée n° 283 – 27 décembre 2017 – Le service national.