Dossiers / 15e législature
Service national universel
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/02/2018 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 667
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel Commission · n° 667 |
Rapport d'information tel quel |
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