rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’une des illustrations les plus prometteuses est le programme Pendragon, conçu comme une démarche d’expérimentation de la robotisation française afin d’en tirer pleinement les enseignements. Je suis convaincu que cette expérimentation menée conjointement par l’AMIAD et le CCF avec de nombreux opérateurs privés en lien avec la DGA permettra d’accélérer l’industrialisation d’une capacité qui ne relèvera pas d’un simple Leclerc amélioré, mais qui sera une nouvelle génération de systèmes de combat terrestre. L’histoire du char futur n’est pas écrite. L’actualisation de la loi de programmation militaire a été conçue dans cette perspective, en combinant les crédits nécessaires, le programme Pendragon, et la dynamique plus large de robotisation. Le résultat final reste à bâtir, mais les fondations, sont désormais posées.

M. Sylvain Maillard (EPR). L’actualisation de la LPM répond à une nécessité stratégique clairement identifiée : aller plus vite, aller plus fort et adapter notre outil de défense à un monde devenu plus dur. Mais il faut aussi le dire simplement : le réarmement ne tiendra pas si nous ne tenons pas d’abord sur le plan humain. La condition militaire n’est pas seulement un sujet d’accompagnement, elle constitue une condition de réussite. Avant la masse des équipements, figure la masse des hommes. Avant la modernisation des capacités, figure la capacité à recruter, à fidéliser et à durer.

Or nous constatons tous les difficultés auxquelles nous sommes confrontés : la contraction du vivier, la montée de la technicité, la concurrence du secteur civil, les lourdeurs administratives, les difficultés de logement, les contraintes de mobilité. Pour l’armée de Terre plus encore que pour d’autres armées, ces enjeux ne sont pas périphériques ; ils touchent directement à la disponibilité opérationnelle, à l’engagement et à la fidélisation.

Dans le même temps, cette actualisation vise à densifier le modèle, à accroître les effectifs, à financer la montée en puissance du service national et à doubler la réserve. Nous soutenons ces choix, mais il faut regarder la réalité en face : cette montée en puissance n’aura de sens que si les militaires d’active comme de réserve ne se heurtent plus à des difficultés très concrètes de rémunération, d’hébergement, d’équipement, de soutien RH et d’articulation avec la vie familiale.

Ma question est donc simple : du point de vue de l’armée de Terre, quelles sont aujourd’hui les trois priorités les plus urgentes en matière de condition militaire pour que cette actualisation produise pleinement ses effets sur le recrutement, la fidélisation et la montée en puissance de nos forces armées ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Le premier système d’armes de l’armée de Terre est les hommes et les femmes. Sur le plan quantitatif, je vous l’indiquais précédemment, la situation est aujourd’hui satisfaisante. Nous recrutons chaque année le nombre de soldats d’active dont nous avons besoin. Nous constatons, depuis plusieurs années, une amélioration de la fidélisation, en particulier chez les militaires du rang, mais également, de manière encore plus marquée, chez les sous-officiers et officiers. Cet effet est directement lié à la mise en œuvre de la nouvelle grille indiciaire. Chez les sous-officiers également, la réforme indiciaire déployée il y a deux ans continue de produire des effets positifs. Elle favorise la prise de responsabilités et encourage la poursuite des parcours professionnels, notamment pour ceux qui se situent en milieu de carrière.

S’agissant des réserves, nous comptons aujourd’hui davantage de volontaires que de places disponibles. Les effectifs atteints permettent de tenir la trajectoire vers le doublement de la réserve. Les jeunes engagés dans le service militaire répondent présents. Les 1 800 premiers qui rejoindront l’armée de Terre cette année bénéficieront, d’une expérience utile et structurante, et cette première étape constituera une réussite pour les intéressés comme pour les forces. Sur le plan quantitatif, les équilibres sont donc atteints. Sur le plan qualitatif, les déplacements que j’effectue régulièrement, les échanges avec nos partenaires étrangers, me conduisent à souligner la qualité générale des soldats français, tant en matière de formation que de cohésion.

Pour répondre à votre question sur les priorités, j’en retiendrai trois, dont deux relèvent de dimensions immatérielles, avant d’évoquer un aspect plus directement lié aux conditions de vie militaire.

Le premier élément immatériel, est celui du sens. Chaque année, 15 000 jeunes nous rejoignent, parce que nous sommes une armée d’emploi, au service d’un pays qui assume l’usage de ses instruments de puissance dans un projet de souveraineté, mais aussi dans une vision de responsabilité comme acteur du monde. C’est ce sens que recherchent les jeunes, et c’est ce qu’ils expriment clairement, y compris ceux engagés aujourd’hui dans le service militaire. La dynamique de recrutement repose davantage sur l’attractivité et le défi que sur la contrainte, même si cela génère parfois des déséquilibres. Beaucoup souhaitent rejoindre les unités de combat, alors que nous avons également un besoin accru de compétences dans les domaines techniques, notamment en cyber ou en maintenance. Le maintien de ce sens de l’engagement, associé à la cohérence des orientations stratégiques et à la lisibilité de l’action de la France, constitue le principal levier de recrutement et de fidélisation.

Le deuxième élément, qui explique l’état de moral positif exprimé par près de 80 % des militaires de l’armée de Terre, réside dans l’intérêt du métier. Il tient à la fois à la richesse intrinsèque des missions, mais aussi à l’adéquation entre l’ambition affichée et les moyens alloués. Les équipements, les capacités mises en œuvre, l’esprit d’innovation, notamment autour des drones, l’inventivité encouragée à tous les niveaux, contribuent directement à cette attractivité. L’actualisation de la loi de programmation militaire y participe.

Enfin, la question des compensations liées à la singularité militaire et aux conditions de vie demeure déterminante. Le logement et l’hébergement constituent, à cet égard, des enjeux majeurs : l’hébergement concerne les conditions de vie en caserne des soldats et des jeunes sous-officiers, tandis que le logement porte sur l’installation des familles, notamment lors des mobilités, indispensables à la prise de responsabilités. L’accompagnement global de cette mobilité, incluant l’accès aux soins, l’emploi des conjoints, la scolarité des enfants ou les modes de garde, doit continuer à être renforcé. Des plans existent déjà au sein des armées et poursuivent leur déploiement. Je salue à cet égard l’impulsion donnée en son temps par madame la ministre Darrieussecq.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous avez souligné à juste titre les choix difficiles opérés dans le cadre de cette actualisation, notamment les décalages de certains programmes, en particulier ceux relatifs aux armes de mêlée, ce qui doit nous alerter. S’agissant du MGCS, je comprends pleinement la logique qui préside désormais au choix retenu, et elle rejoint en grande partie la recommandation formulée avec mon collègue François Cormier-Bouligeon dans un rapport. Je ne peux cependant m’empêcher de regretter que nous ayons perdu trois années en 2023. Lors de nos débats en hémicycle, le 26 mai 2023, nous affirmions déjà que, selon notre conviction, le programme MGCS n’aboutirait pas. D’une certaine manière, les faits nous ont donné raison.

Je souhaiterais vous interroger plus spécifiquement sur le seul nouveau programme réellement engagé, celui du missile balistique terrestre, c’est-à-dire la capacité de frappe dans la profondeur. Ce besoin est clairement identifié et partagé par nos partenaires européens. J’aimerais savoir ce que cela implique, dans votre conception, en termes de format. Il existe différents projets industriels et vous ne pouvez évidemment pas encore livrer un schéma définitif, mais quelle part accordez-vous à la coopération, quelle part à la répartition des moyens, et dans quelle mesure ce travail est-il coordonné avec nos partenaires ?

Vous avez également évoqué les soutiens nécessaires et la question, éventuelle, de la création de régiments dédiés à cette capacité ; pourriez-vous y revenir. Enfin, très brièvement, je souhaiterais vous interroger sur le successeur du LRU. Dans cette actualisation, nous ne savons pas précisément ce qui sera financé, et nous aimerions disposer de ces éléments.

M. le général d’armée Pierre Schill. Les feux constituent aujourd’hui, et resteront probablement pour les années à venir, l’un des éléments fondamentaux de la puissance terrestre. Les exercices et les simulations menées dans le cadre des études montrent qu’environ 70 % des destructions infligées à un adversaire ou subies par une force terrestre engagée résultent de ces feux longue portée.

Ces derniers combineront désormais deux grands ensembles : d’une part, des munitions téléopérées au sens large, notamment les drones ; et d’autre part des moyens balistiques plus classiques, tels que ceux que vous évoquiez. Dans mes fonctions de chef d’état-major de l’armée de Terre, je suis chargé de conseiller le Cema et de veiller à ce que la force terrestre dispose des moyens nécessaires à son engagement. Cette force est structurée en brigades, divisions et corps, chacun de ces niveaux disposant de responsabilités inscrites dans une profondeur tactique, c’est-à-dire géographique, clairement définie.

La zone de responsabilité d’une division correspond, pour simplifier, à la centaine de kilomètres située devant elle, là où se trouvent les divisions adverses. Il est donc indispensable que chaque division dispose de moyens lui permettant d’appliquer des feux dans cette profondeur, ce qui suppose des capacités de renseignement, de reconnaissance et de frappe adaptées. Cette profondeur divisionnaire correspond précisément au champ d’emploi du successeur du LRU. Elle couvre aussi en partie la profondeur du corps d’armée qui regroupe plusieurs divisions.

L’armée de Terre française compte deux divisions et un corps d’armée. L’objectif, à terme, est donc de disposer de trois régiments de feux longue portée combinant LRU et munitions téléopérées, afin de frapper efficacement dans cette profondeur. À ce jour, un seul régiment dispose de cette capacité, le 1er régiment d’artillerie de Bourogne, que nous renforçons actuellement avec des munitions téléopérées. Se pose toutefois la question de la fin de vie des lanceurs actuels (LRU) et du choix de leur successeur.

La ministre l’a indiqué clairement : ce choix devra être réalisé dans les prochains mois. Il s’agira d’un arbitrage structurant, chacune des solutions envisageables présentant des avantages et des inconvénients. Il faudra concilier les contraintes de coûts, de délais, de volumes et de souveraineté. Certaines solutions existent sur étagère, mais elles ne répondent pas toutes aux impératifs de souveraineté qui doivent être préservés.

Au-delà des lanceurs, il sera indispensable de disposer d’une panoplie de munitions diversifiée. Cela implique des munitions rustiques et peu coûteuses pour frapper des cibles faiblement durcies ou saturer les défenses adverses ; mais aussi, à l’autre extrémité du spectre, des munitions beaucoup plus sophistiquées, capables d’agir dans des environnements fortement contestés, avec un coût mécaniquement plus élevé.

S’agissant du missile balistique terrestre que vous mentionnez, il s’agit d’un autre niveau de capacité. L’allonge visée est très supérieure, de l’ordre du millier de kilomètres et au-delà. Cette capacité relève avant tout d’une logique interarmées. Elle ne vise pas directement les forces de contact adverses, comme les corps d’armée opposés, mais s’inscrit dans une frappe en profondeur stratégique, venant compléter les capacités existantes, qu’il s’agisse des avions ou des bâtiments de surface.

À ce stade, seule la réflexion capacitaire est engagée. L’organisation finale, qu’il s’agisse du service de ces armes par l’armée de Terre ou par l’armée de l’air, comme c’est le cas aujourd’hui pour certaines défenses sol-air, n’est pas arrêtée. De même, la création éventuelle d’un régiment dédié, ainsi que les modalités de coopération avec des partenaires alliés, restent ouvertes. Ces questions relèvent encore d’arbitrages à venir. Ma priorité demeure donc le choix rapide et structurant du successeur du LRU et la consolidation des régiments d’artillerie correspondants.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Je souhaite à mon tour saluer les hommes et les femmes engagés, comme l’ont fait mes collègues, et leur dire que nous pensons à eux et que nous sommes pleinement à leurs côtés. La révision de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte d’accélération des menaces et de retour des conflits de haute intensité. Cette actualisation correspond aussi à une accélération de besoins que nous avions déjà identifiés lors des débats de 2023 sur la LPM, lorsque nous affirmions que la trajectoire devrait nécessairement être ajustée.

Nous sommes donc davantage dans un ajustement à la réalité stratégique que dans une transformation complète du modèle. Dès lors, la question centrale devient celle de la crédibilité de notre trajectoire capacitaire. Plusieurs points demeurent structurants. Le remplacement du LRU, dont vous venez de parler, apparaît désormais indispensable pour restaurer nos capacités de feu dans la profondeur. Le niveau des stocks de munitions reste encore en deçà des exigences d’un engagement de haute intensité. Les capacités de mobilisation directement liées à la manœuvre soulèvent également des interrogations. Enfin, la rénovation du segment lourd, qu’il s’agisse du char du futur ou des capacités aéroterrestres, appelle une vision de long terme cohérente avec les transformations du champ de bataille, notamment la robotisation et la dronisation.

Au fond, notre capacité à tenir un modèle crédible de corps d’armée à l’horizon 2030 est en jeu. Plusieurs questions ont déjà été posées ; je me concentrerai donc sur deux points. D’abord, en matière de robotisation, estimez-vous que cette révision de la LPM est à la hauteur pour éviter un décrochage comparable à celui que nous avons connu sur les drones ? Enfin, pourriez-vous nous faire un retour sur les enseignements tirés de l’exercice Orion 2026 ?

M. le général d’armée Pierre Schill. S’agissant de la robotisation ou de la robotique, il demeure difficile aujourd’hui d’évaluer avec précision la situation relative et les choix opérés par les différentes armées. Les armées adverses, en particulier, dissimulent naturellement ce qu’elles développent, et du côté des armées alliées, une forme de compétition, notamment industrielle, limite également la lisibilité d’ensemble.

Mon sentiment est cependant très clair. Il se trouve que j’étais hier à Coëtquidan pour le deuxième « sprint », c’est-à-dire la deuxième phase de démonstration et d’expérimentation de deux semaines du projet Pendragon, conduit par l’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de défense (AMIAD), en lien étroit avec le commandement du combat futur de l’armée de Terre. Je suis revenu de cette visite extrêmement confiant. Je suis convaincu que nous sommes engagés sur une voie particulièrement prometteuse, parce qu’il existe une synergie réelle et efficace entre l’AMIAD, qui porte la dimension numérique et logicielle au sens large, la DGA au sein des armées, l’armée de Terre elle-même et les industriels. Plus de quarante industriels participent à cette démarche. Elle est aussi prometteuse, parce que l’objectif fixé est à la fois très ambitieux et extrêmement concret.

À l’été 2027, nous disposerons non pas d’un concept, mais bien d’une unité de combat robotisée. Une vingtaine de robots et une trentaine de drones seront capables de mener des missions. Cette démarche est extrêmement intéressante : elle permettra d’établir un standard de fait, auquel d’autres industriels pourront se raccorder dès lors qu’ils démontreront leur capacité à contribuer utilement à cette unité.

Cette démarche illustre la combinaison recherchée entre, d’un côté, l’acquisition classique portée par de grands programmes structurants de long terme, et, de l’autre, ce bouillonnement extrêmement vertueux, issu de l’esprit pionnier, mais parfois difficile à industrialiser, car il peut être dispersé et redondant. Sur ce point, la robotisation constitue un terrain d’expérimentation très pertinent.

Enfin, une précision de vocabulaire peut être apportée. On parle d’unités robotisées lorsqu’il s’agit d’unités humaines appuyées par des robots ; on parle d’unités robotiques lorsque les robots constituent le cœur du système, même si l’homme demeure dans la boucle de commandement. Initialement, la LPM s’inscrivait plutôt dans la logique d’un pilotage robotisé, avec des robots suiveurs ou d’appui. L’actualisation permet aujourd’hui d’explorer plus avant une logique de systèmes robotiques, sans opposer les deux approches, en y intégrant la question cruciale des systèmes de commandement et de numérisation qui permettront d’orchestrer l’ensemble.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). L’armée de Terre fait face à des défis capacitaires importants, de plus en plus pris en compte. Nous constatons notamment une montée en puissance de l’armée dans le domaine de la lutte antidrone. À la lumière de la guerre au Proche et Moyen-Orient et après celle menée en Ukraine, quel retour d’expérience pouvez-vous partager s’agissant de nos besoins actuels et futurs, et comment ceux-ci se traduisent-ils dans l’actualisation en cours de la loi de programmation militaire pour l’armée de Terre ?

L’organisation de nos armées évolue également, avec la constitution de nouveaux régiments, et nous espérons que les déserts militaires seront privilégiés dans cette dynamique. Pour prolonger les échanges récents sur les LRU, le choix capacitaire consistant à augmenter le nombre de Caesar plutôt que de porter les LRU à quarante-huit, comme le préconisait le rapport de Damien Girard et Thomas Gassilloud, suscite des interrogations. Quelle solution d’urgence est-elle envisagée face à l’obsolescence des LRU dès 2027, dans l’attente de leurs successeurs ?

Nous nous interrogeons également sur la diminution des cibles concernant les véhicules blindés Serval, les VBAE, ainsi que les EGC et les systèmes de bréchage à l’horizon 2025. Quel contexte justifie ces diminutions ? Enfin, la brigade de défense du territoire est mise en relation avec la réserve et le service national ; quelle place lui est accordée dans l’actualisation de la LPM ?

M. le général d’armée Pierre Schill. La lutte anti-drone constitue clairement un impératif. Dans le champ plus général de la protection évoqué précédemment, la nécessité de se prémunir contre la menace aérienne avait déjà été identifiée depuis plusieurs années. Cette protection présente toutefois une complexité intrinsèque : d’une part, la protection absolue n’existe probablement pas, et d’autre part, cette protection repose sur une combinaison de moyens variés et organisés en différentes couches. Pour cette raison, la priorité demeure celle des feux et de la létalité, c’est-à-dire la capacité à détruire l’adversaire dans la grande profondeur, plutôt que de rechercher une protection qui ne sera jamais hermétique.

Néanmoins, la guerre en Ukraine, tout comme celle menée au Proche et au Moyen-Orient, nous montre que certaines situations ne permettent pas de se soustraire à la menace des feux adverses. Lorsque nous devons être aux côtés d’alliés, défendre des zones de production, des populations ou des infrastructures critiques, il devient impossible de faire l’impasse sur la lutte anti-drone.

Cette lutte anti-drone repose, sur une combinaison de moyens allant des plus simples aux plus évolués. Au cours des quatre dernières semaines au Proche et au Moyen-Orient, nous avons non seulement déployé des capacités déjà partiellement acquises et prévues en plus grand nombre dans l’actualisation de la LPM, telles que les canons Proteus, les systèmes de lutte anti-drone embarqués sur les véhicules de l’avant blindé (VAB) puis sur Serval, les radars et les moyens de brouillage ; l’efficacité a pu être vérifiée en situation réelle. Un nombre significatif de sections de missiles antiaériens de très courte portée a été déployé tandis que l’intégration de capacités nouvelles a été accélérée.

Cela inclut notamment des systèmes de drones intercepteurs de drones, dont certains avaient fait leurs preuves en Ukraine, avec des industriels que nous accompagnons dans le passage à l’échelle, ainsi que l’emploi d’hélicoptères. Le CEMA l’a évoqué ce matin : des hélicoptères Tigre ont été déployés aux Émirats arabes unis, ont eu à tirer, et les dernières semaines ont permis d’accélérer l’intégration de la liaison 16, des roquettes guidées laser et de systèmes de missiles. L’actualisation de la LPM prévoit en ce domaine un effort renforcé, concret et immédiatement utile, qui sera encore amplifié.

S’agissant du LRU, il n’existe pas de concurrence entre le LRU et les Caesar. Le nombre de Caesar a été augmenté et, plus largement, les capacités de feux d’artillerie ont été renforcées, car les feux sont devenus centraux. L’infanterie a également été dotée de sections de mortiers dans chaque régiment. La loi de programmation initiale prévoyait l’acquisition d’une centaine de nouveaux Caesar et la rétrocession d’une partie de ceux déjà en service. Finalement, une partie des Caesar initialement destinés à être cédés sera conservée, en plus de ceux nouvellement acquis. Ces décisions n’ont pas été prises au détriment du LRU.

Les arbitrages ont principalement porté sur les véhicules d’infanterie. Pour cette raison, la cible des Serval d’infanterie est revue à la baisse, afin de préserver les capacités de feux longue portée, qu’il s’agisse des LRU, des Caesar ou d’autres systèmes.

Concernant le VBAE, il s’agit de trouver le bon équilibre entre coût, délai et efficacité, sans laisser dériver le programme vers une solution trop coûteuse, excessivement technologique et longue à livrer.

Pour ce qui concerne le génie, un effort sera fait. Le nombre de moyens de bréchage augmentera dans la LPM. En revanche, le programme d’engins du génie mené avec la Belgique a été décalé, principalement pour des raisons industrielles et de définition, notamment liées au passage sous maîtrise de l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr).

Enfin, la division et ses brigades de défense territoriale s’inscrivent dans une logique d’armée hybride. L’objectif n’est pas de juxtaposer des unités d’active, de réserve et d’appelés, mais de combiner, à tous les niveaux, ces trois types d’engagement. Il est toutefois envisagé de constituer des unités territoriales à dominante de réservistes. La montée en puissance de la réserve et l’arrivée des jeunes du service militaire constituent ainsi un accélérateur décisif pour le développement de cette capacité territoriale. L’actualisation de la LPM prévoit d’ailleurs l’équipement de ces unités, avec des matériels adaptés aux missions sur le territoire national, sans recourir aux équipements les plus sophistiqués destinés aux engagements de haute intensité.

Mme Josy Poueyto (Dem). Je souhaiterais vous entendre développer l’enjeu des évolutions de l’aérocombat, à la lumière de l’actualisation de la LPM et des anticipations. Vous vous étiez récemment exprimé sur les enjeux portés par le milieu spatial dans la manœuvre aéroterrestre, indiquant qu’il s’agissait d’une exigence opérationnelle. Vous avez aussi insisté sur le rôle de l’armée de Terre dans une logique d’épaulement à la dissuasion, pour agir de manière persuasive avant d’envisager les extrêmes, pour protéger nos intérêts vitaux.

Je comprends que les forces d’aérocombat, notamment nos hélicoptères, continueront de jouer un rôle crucial dans la mobilité, la projection de puissance et le soutien des unités du sol. Mais il n’a échappé à personne que l’évolution rapide des technologies, en particulier l’essor des drones, bouleverse profondément les modes traditionnels d’action. Alors que les crises se cumulent et ne se succèdent plus comme avant, nous sommes placés à un moment charnière où nos besoins de masse et d’agilité sont aussi impactés par le réalisme budgétaire. L’aérocombat est certainement un des secteurs les plus tiraillés entre un besoin d’adaptation historique et des contraintes financières.

En somme, nous devons prendre un virage. Les moyens prévus dans la LPM sont-ils suffisamment calibrés pour faire face à court terme aux ruptures auxquelles se confronte déjà l’aérocombat ? Autrement dit, n’y a-t-il pas une difficulté de choisir entre l’amélioration de l’existant et engager une révision majeure, difficulté de nature à nous faire supporter du retard dans notre adaptation ? Merci.

M. le général d’armée Pierre Schill. L’aérocombat se trouve aujourd’hui à un moment charnière qui peut être qualifié de paradoxe. Il a été rappelé à plusieurs reprises que l’objectif de l’armée de Terre, dans le cadre de sa transformation, consiste à acquérir une capacité dite de niveau corps d’armée, qui ne se réduit pas à une question de volume, mais correspond à la capacité de combiner le maximum de fonctions opérationnelles. Dans cette perspective, les éléments organiques, c’est-à-dire les capacités différenciantes, jouent un rôle central. À ce titre, la principale capacité différenciante de niveau corps d’armée dont dispose aujourd’hui pleinement l’armée de Terre est sa brigade d’aérocombat.

Cette brigade se situe au meilleur standard occidental. Elle constitue une capacité à la fois structurée, puissante et tournée vers l’avenir. Pourtant, cette capacité d’aérocombat a été profondément remise en question par les évolutions récentes du champ de bataille. Elle l’a été dès les tout premiers jours de la guerre en Ukraine, à travers la tentative avortée de saisie de l’aéroport au nord-ouest de Kiev. Une lecture rapide aurait pu conduire à conclure à la fin des hélicoptères. Or ces mêmes hélicoptères ont contribué quelques mois plus tard à stopper la contre-attaque ukrainienne.

Des exemples plus récents confirment cette permanence. Au Venezuela, les hélicoptères se sont révélés indispensables. En Iran, lors du sauvetage récent de deux pilotes américains, ils ont également été déterminants. Vous l’avez rappelé, les hélicoptères déployés aux Émirats arabes unis ont neutralisé des drones. Ces situations attestent de la persistance de la pertinence opérationnelle de l’aérocombat.

Il ne s’agit donc pas de remettre en cause l’aérocombat, mais de l’adapter. Cette adaptation doit être profonde, en particulier à travers la dronisation. Comment la combinaison des hélicoptères et des drones peut-elle à la fois démultiplier leur puissance et renforcer leur protection ? Cet enjeu est central, en particulier pour les hélicoptères d’attaque, qui devront demain évoluer au sein de systèmes combinant plateformes pilotées et drones. Le futur hélicoptère Guépard HIL est conçu dès l’origine pour permettre cette coopération. Les exemples récents démontrent aussi combien la capacité de transport et d’appui par les hélicoptères de manœuvre demeure aujourd’hui irremplaçable, et le restera dans les années à venir.

En synthèse, l’aérocombat est une capacité de pointe, indispensable, dont la pérennité repose sur son adaptation dans ses modes d’emploi, sa coopération avec les drones et sa soutenabilité, notamment à l’heure où les coûts de maintien en condition opérationnelle aéronautique connaissent une forte inflation.

M. Romain Tonussi (RN). La dissuasion nucléaire, choix stratégique visionnaire de nos anciens, donne à la France une place singulière dans le concert des nations. Pilier majeur de nos armées, elle nécessite une enveloppe significative pour conserver sa crédibilité. Nous le savons, depuis les années 1990, notre dissuasion ne repose plus que sur deux composantes pouvant faire craindre un passage au second plan du financement de l’armée de Terre.

Pour autant, dans un contexte de multiplication des conflits impliquant des puissances dotées, voire entre puissances dotées, l’enjeu essentiel concerne l’architecture de notre réponse. Comment éviter qu’entre l’engagement conventionnel classique et le seuil nucléaire, la France ne se retrouve privée d’un échelon intermédiaire de réponse crédible ? Nous serons réduits à cette hypothèse si nous continuons à marginaliser notre composante terrestre.

Afin que notre dissuasion reste crédible, nous devons disposer en amont d’un gradient conventionnel suffisamment robuste, capable de peser dans la profondeur et de produire des effets stratégiques, dans une logique de dissuasion sous le seuil. Considérez-vous que les choix capacitaires prévus par la LPM et son actualisation, notamment sur la cible inchangée par l’actualisation du missile balistique sol-sol, sont à la hauteur de l’enjeu ? Quelles seront vos attentes sur le format de cette capacité ?

Mme Caroline Colombier (RN). Dans un contexte stratégique marqué par un durcissement des engagements et une intensification des opérations, la question des surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures devient centrale. Ces surcoûts, par nature difficile à anticiper, interviennent dans un cadre budgétaire déjà contraint et peuvent peser sur l’équilibre global de la programmation militaire. Dès lors, pouvez-vous nous préciser comment ces surcoûts opérationnels sont aujourd’hui anticipés et absorbés ? Existe-t-il un risque qu’ils affectent à court ou à moyen terme la préparation opérationnelle ou le financement des équipements ? Plus largement dans le contexte stratégique actuel, estimez-vous que les mécanismes de financement prévus sont suffisants pour garantir la soutenabilité de l’engagement des forces dans la durée ?

M. José Gonzalez (RN). Nous le savons tous, une armée ne vaut rien sans les hommes et les femmes qui la composent. La formule est couramment utilisée, mais il ne faut jamais l’oublier. Ce n’est pas l’arrivée des robots ou de l’intelligence artificielle qui changera les choses.

Mon général, vous avez sous vos ordres des militaires exceptionnels, mais derrière leur excellence et leur dévouement se cachent des enjeux RH réels pour toutes les armées : les défis du recrutement et de la fidélisation.

Le service national offre un début de réponse, mais sa montée en charge ne peut être que progressive, notamment pour des raisons d’encadrement et de logistique. La question de la masse ne peut plus être éludée. Le CEMA a rappelé ce matin l’importance des effectifs. Que pouvez-vous nous dire sur ces défis RH ?

Mme Florence Goulet (RN). Le problème de l’approvisionnement en munitions de petit calibre est aujourd’hui connu. Dans la Meuse, par exemple, les unités ont vu leur dotation en 5,56 millimètres amputée de plus des deux tiers. Elles ne disposent pour 2026 que de 30 % de la dotation de 2025, soit moins de quarante cartouches par homme pour l’année, ce qui contraint les unités à adapter au plus juste les programmes de tir, afin de répondre aux tirs obligatoires, notamment pour les aptitudes annuelles.

Cette situation est compliquée par des moyens de simulation très limités. Dans le département de la Meuse, les unités ne disposent en effet que d’un système d’instruction technique du tir aux armes, simulateur de tir à l’arme légère, lequel ne répond d’ailleurs pas à l’armement en dotation puisqu’il n’est pas configuré pour le HK 416, mais toujours pour le Famas.

En tant que responsable de la mise en condition opérationnelle des matériels terrestres, que vous semble-t-il raisonnable de mettre en œuvre pour améliorer rapidement les moyens d’entraînement au tir avec l’arme de dotation des militaires de l’armée de Terre ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le chef d’état-major des armées nous indiquait ce matin, à propos des industriels et de la base industrielle, que nous n’avions pas seulement besoin d’industriels de très haute technologie ou d’innovation de pointe, mais également d’industries capables de produire rapidement, à un coût acceptable, et en masse, ce qui correspond concrètement aux besoins d’une économie de guerre en cas de conflit. Disposez-vous, au niveau de l’armée de Terre, de relations privilégiées et solides avec les industriels de la défense intervenant dans vos secteurs ? Lorsque nous les rencontrons, certains affirment ne pas avoir de commandes, ce qui interroge, alors même que les crédits augmentent fortement dans cette actualisation.

M. le général d’armée Pierre Schill. S’agissant de la dissuasion, je ne souhaite pas m’exprimer directement sur ce sujet. Il importe toutefois de rappeler que l’épaulement désigne l’équilibre entre la dissuasion nucléaire et les forces conventionnelles. La puissance des forces conventionnelles participe pleinement à la crédibilité politique, voire opérationnelle, de la dissuasion. Ce n’est pas parce que l’armée de Terre n’est plus chargée de la mise en œuvre directe d’une composante de la dissuasion depuis la disparition des systèmes comme Hades qu’elle cesse d’être stratégique. Elle le demeure stratégique en cela qu’elle contribue à l’expression de la détermination nationale ; cette détermination constitue un facteur direct de crédibilité de la dissuasion nucléaire et donc son épaulement.

Il ne s’agit pas uniquement d’une question d’équipements nouveaux, même si l’évolution des conflits modernes montre combien les capacités de feu et de létalité sont devenues des éléments structurants non seulement de la bataille aéroterrestre, mais aussi d’une forme de bataille stratégique touchant les capacités de production adverses. Les événements récents en Iran ont illustré que les frappes ne visaient pas uniquement des objectifs militaires, mais également des infrastructures industrielles dans une logique de dialogue stratégique. L’armée de Terre est stratégique parce qu’elle produit les effets que notre pays souhaite ou doit produire, même si elle ne met pas directement en œuvre une composante nucléaire.

S’agissant des surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex), les provisions ont été renforcées. Par définition, elles visent à absorber les aléas des engagements opérationnels. Ces engagements peuvent connaître des variations importantes d’une année sur l’autre, parfois de manière imprévisible, mais certains paramètres peuvent aujourd’hui être anticipés. Pour ce qui concerne l’armée de Terre, par exemple, la présence de forces déployées en Roumanie constitue ainsi une donnée intégrée dès la construction de l’activité annuelle.

Il peut néanmoins survenir des engagements imprévus dont le coût excède la provision initiale. Dans ce cas, ils sont absorbés par des réajustements internes au budget des armées, éventuellement complétés par la mise en œuvre de la clause de couverture interministérielle. Des ajustements sont ainsi réalisés chaque année, d’ampleur variable.

Par ailleurs, une part significative de l’activité et de la préparation opérationnelle de l’armée de Terre se déroule directement sur les théâtres d’opérations. L’engagement d’unités en Roumanie contribue à leur préparation opérationnelle. Une part des 71 % de la norme d’activité idéale que nous visons à l’horizon 2030 est ainsi réalisée sur ces théâtres, y compris par des chars et des engins dont l’activité est partiellement financée par la provision Opex.

L’équilibre des ressources humaines, pour l’armée de Terre comme pour l’ensemble des armées, est déterminant. Dans la transformation engagée, certaines évolutions ont pour but de renforcer le caractère stratégique de l’armée de Terre et sa capacité à produire des effets concrets au quotidien. L’exemple du Groenland illustre cette logique : l’engagement de trente soldats a contribué à infléchir une situation stratégique sensible. Dans le même temps, la consolidation du socle des ressources humaines demeure une exigence centrale.

La sous-direction du recrutement atteint les objectifs fixés, avec des taux de sélection satisfaisants. S’agissant de la réserve et du service national, la trajectoire engagée ne suscite pas d’inquiétude quant à la matérialisation des effets attendus. En parallèle, la qualité repose sur un système de formation structuré, comprenant les écoles de formation initiale et les écoles d’application, qui mobilise des moyens importants mais demeure indispensable.

Au-delà de la quantité et de la qualité, j’insiste sur l’importance du sens et de l’intérêt du métier, qui constituent le ciment de la ressource humaine. L’armée de Terre rassemble 110 000 femmes et hommes dont l’engagement illustre la capacité à fédérer une communauté autour d’un objectif supérieur, quelles que soient les origines, dès lors que le projet est clair et partagé, même au prix de sacrifices et du risque assumé.

Enfin, les difficultés signalées en début d’année concernant les munitions d’entraînement de petit calibre étaient préoccupantes et ont été prises en compte. Certains régiments disposaient de moins de munitions que les années précédentes. Cette situation a été corrigée, avec un rétablissement des niveaux antérieurs. Il est impératif que le discours sur la préparation à la haute intensité soit cohérent avec les moyens alloués à l’entraînement. Au-delà des stocks de guerre, des volumes suffisants doivent être garantis pour la préparation opérationnelle. Cet équilibre varie selon les types de munitions : pour le petit calibre, l’entraînement consomme davantage que le combat ; à l’inverse, pour les missiles antichars, l’entraînement représente une part marginale des stocks de guerre, grâce aux simulateurs.

L’effort sur les munitions consenti dans l’actualisation de la LPM couvre ces deux dimensions. Il inclut notamment la relocalisation en France de certaines capacités de production, comme celle des poudres, dans un contexte de pénurie mondiale. Quant aux relations avec les industriels, les autorisations d’engagement sont bien en place. Si des tensions subsistent chez certains sous-traitants de rang 2, une attention particulière est portée aux délais de paiement des PME et PMI, y compris au prix d’un lissage vis-à-vis des grands industriels.

● M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) (lundi 13 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, par l’audition de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) au ministère des Armées et des Anciens combattants.

La principale raison avancée pour justifier l’accélération de cette actualisation est le durcissement du contexte géostratégique et la préparation au scénario central privilégié par la Revue nationale stratégique (RNS) de 2022, à savoir un engagement majeur des forces armées en soutien à un pays européen, conjugué à une multiplication des attaques hybrides sur le territoire national.

Nous serons heureux de vous entendre développer et illustrer cet accroissement de la dangerosité du monde, ainsi que de connaître votre appréciation sur la montée des ruptures et des menaces.

La guerre au Proche et Moyen-Orient s’est ajoutée depuis quelques semaines à la guerre en Ukraine. Les retours d’expérience tirés par la France du conflit ukrainien ont été très nombreux, que ce soit en matière d’armement, de politique de défense, de pratiques économiques ou de résilience nationale. De nombreux éléments de cette actualisation de la loi de programmation militaire en sont l’illustration.

À ce stade, nous serions intéressés de savoir si vous avez pu d’ores et déjà tirer des enseignements supplémentaires du conflit au Proche et Moyen-Orient et, par ailleurs, quelles perspectives de résolution vous envisagez pour ces conflits.

M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et des Anciens combattants. Permettez-moi tout d’abord de vous dire l’honneur que représente pour moi cette première occasion, dans mes nouvelles fonctions, de m’exprimer devant votre commission sur ce sujet important qu’est l’actualisation de la LPM.

En m’adressant à vous, je suis pleinement conscient que la ministre des Armées, la ministre déléguée, le chef d’état-major des armées, le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale et le chef d’état-major de la Marine se sont déjà exprimés avant moi. Je tenterai donc d’apporter modestement ma contribution à l’éclairage de vos débats, en restant fidèle aux missions et aux responsabilités de la Direction générale que j’ai l’honneur de diriger depuis le 8 décembre dernier.

L’une des missions essentielles de la DGRIS est de contribuer à la définition de la stratégie de défense et des stratégies du ministère des Armées. Définir ces stratégies signifie fondamentalement connaître avec précision le monde dans lequel nous vivons, tenter d’anticiper au mieux les crises et les conflits dans lesquels notre pays pourrait être impliqué à l’avenir, et en déduire les meilleures stratégies en termes d’équipements et de stratégies militaires, compte tenu de nos contraintes et de nos moyens.

Dans des travaux comme ceux qui ont conduit à l’actualisation de la LPM, la contribution de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie consiste, aux côtés du chef d’état-major des armées et du DGA principalement, à veiller, au profit de la ministre, à la cohérence totale entre l’analyse du contexte stratégique, la planification de défense et les moyens attribués aux armées par la LPM.

Je développerai mon propos en quatre points, en espérant être aussi complémentaire que possible de ce qui a pu être dit dans cette salle ces derniers jours.

Premièrement, je tiens à redire à quel point le contexte stratégique global dans lequel ces travaux se déroulent est difficile. Je ne m’étendrai pas sur ce point, car la RNS y fait référence. Sa publication n’est pas si ancienne, datant de juillet 2025, et tout ce que nous constatons depuis ne fait que confirmer, voire amplifier, les analyses qui y sont contenues. Nous observons en réalité une accélération des tendances qui y sont décrites.

Si je devais me risquer à une nouvelle synthèse, j’identifierais trois points qui structurent les réflexions du ministère des Armées et de la DGRIS.

Le premier point, qui relève de l’évidence, est que la compétition se durcit et que les affrontements se multiplient à l’échelle internationale. Ce phénomène se décline en trois éléments distincts, mais combinés.

D’abord, nous constatons un recours décomplexé à la force. Cela s’observe de la guerre en Ukraine à celle au Proche et Moyen-Orient. Sans même mentionner ce que nous observons au Liban ces derniers jours, il faut partir d’un postulat simple : face à toute crise internationale, l’hypothèse la pire est systématiquement celle que retiennent les acteurs.

Concernant le Venezuela, nous connaissions les intentions des Américains, et l’option retenue a été une opération de vive force.

S’agissant du Liban, nous connaissions très bien les risques d’escalade auxquels nous étions confrontés, et Israël, malgré nos efforts, a choisi l’option militaire la plus décomplexée.

Enfin, cela fait maintenant des décennies que nous traitons la crise iranienne. Nous savions que l’option militaire était envisagée, et bien que nous ayons constamment considéré qu’elle n’était pas la bonne, c’est celle qui a finalement été choisie.

En toutes circonstances, il faut simplement partir du principe que l’hypothèse la pire sera toujours celle qui sera retenue. Au total, on constate une multiplication des recours à la force militaire. Ce premier élément ne peut être ignoré.

Deuxièmement, il faut constater un effort considérable, global et universel de réarmement. Il s’agit d’un sujet à l’échelle mondiale, qui est à la fois quantitatif et qualitatif. Quantitatif, parce que partout dans le monde, le niveau des dépenses de défense s’accroît de façon parfois absolument considérable. Qualitatif, parce que nous constatons une forme de décalage vers le haut de tous les critères. En clair, les pays les plus avancés militairement n’ont de cesse de développer des armements encore plus sophistiqués. Je prendrai comme seul exemple, mais il y en aurait d’autres, les investissements considérables consentis par la Russie pour développer de nouveaux armements. Certains, à composante ou à vocation nucléaire, sont des armes de rupture, qui n’existent pas aujourd’hui. Parallèlement, on observe que les pays les moins avancés sur le plan militaire ont un accès de plus en plus facile à des technologies qui leur étaient inaccessibles auparavant. Le meilleur exemple ce sont les drones.

En fait, nous assistons à la fois à une augmentation quantitative des dépenses et donc des armements disponibles, et à une sorte de décalage vers le haut de l’échelle qualitative des armements.

Enfin, le troisième élément majeur est l’effacement total du droit international comme référence et comme outil susceptible, non pas de contraindre, ce qui n’est jamais son objectif, mais d’atténuer les effets des conflits.

Chacun a bien en tête l’effondrement, ou en tout cas l’affaiblissement considérable, de tout l’ordre juridique international. Depuis les années 1960 au minimum, celui-ci a tenté d’encadrer le recours à la force et le développement d’un certain nombre d’armements particulièrement problématiques, contribuant par exemple à assurer une forme de stabilité stratégique en Europe.

Le cumul de ces trois éléments permet d’étayer le fait que la compétition entre acteurs se durcit et que les affrontements se multiplient tous azimuts.

Le deuxième élément de synthèse sur le contexte géopolitique global est qu’il est très frappant de constater que l’affrontement n’a pas de frontières.

En réalité, quand on regarde autour de nous, et avant même de parler de toute forme de confrontation militaire ouverte, tout est objet de compétition, de confrontation et de concurrence. Cela concerne l’accès à toutes les ressources, des céréales à l’eau potable en passant par les terres rares, la puissance économique et commerciale, et même la connaissance, l’information et les algorithmes. Des champs matériels jusqu’aux plus immatériels, tout est matière à confrontation.

D’un point de vue militaire, il faut être lucide sur le fait que nous assistons à une double évolution. Pendant très longtemps, et encore aujourd’hui, la question était de savoir à quel endroit du globe une crise ou une guerre allait éclater, ce qui relevait d’une logique horizontale. S’y ajoute aujourd’hui, une logique verticale. À tout moment, des fonds marins les plus inexplorés jusqu’à l’espace extra-atmosphérique, en passant par le milieu maritime, l’espace aérien et la très haute altitude, il y a confrontation et préparation à la confrontation. Cela se produit sur toute l’échelle des altitudes, de moins 6 000 à plus 100 000 mètres.

Une deuxième évolution s’ajoute à ce passage de l’horizontal à la verticale. Il n’est plus possible d’identifier un moment ponctuel de crise ou de guerre avec un début et une fin. Nous sommes dans une logique quasi permanente de compétition et de confrontation plus ou moins diffuse. Tous nos repères sont ainsi devenus beaucoup plus compliqués. L’affrontement est omniprésent et permanent.

Enfin, le troisième élément fondamental du contexte est que les distinctions, longtemps très claires, entre adversaires, pour ne pas dire ennemis, alliés et partenaires, sont en train de s’atténuer. Nous avons tous en tête des événements récents qui amènent à se poser un certain nombre de questions. Il faut avoir conscience que pour un pays comme la France, fidèle à ses alliances, cela constitue un véritable enjeu. Pour un pays dont la stratégie de défense est basée sur des partenariats stratégiques très importants et structurants, il s’agit même d’un enjeu majeur.

Le caractère extrêmement mouvant des intérêts, des alliances et des rapprochements rend beaucoup plus complexe le fait d’évaluer avec qui nous pourrions un jour faire la guerre et sur qui nous pourrons véritablement nous reposer.

Ce sont les trois éléments fondamentaux et extrêmement préoccupants du contexte géopolitique.

Mon deuxième point est que notre priorité absolue en matière de politique de défense est la sécurité de l’Europe. La raison en est simple : nous sommes probablement engagés pour 10, 15 ans, peut-être plus, dans une logique d’effet de ciseaux. D’un côté, nous faisons face à une menace russe forte, durable et croissante, longuement décrite notamment dans la RNS. De l’autre, et au même moment, pour des raisons totalement décorrélées, mais simultanées, les incertitudes sur le niveau de garantie américaine sur lesquelles nous pouvons compter sont plus fortes que jamais, bien que non totalement nouvelles.

Cet effet de ciseaux crée objectivement une situation d’insécurité, ou en tout cas une fenêtre de risques, qu’il nous revient, à nous, Français et Européens, de fermer autant que possible.

En conséquence, nous avons trois immenses chantiers devant nous, qui sont largement engagés à des degrés divers.

Le premier chantier est évidemment l’augmentation significative de l’effort européen de réarmement. Cet effort est largement engagé, non seulement en France, où nous en discutons précisément avec l’actualisation de la LPM, mais aussi à l’échelle de l’Europe. Il présente des variations considérables pour des raisons géopolitiques, géographiques ou de capacité financière, mais constitue globalement un immense effort de réarmement européen dont il ne faut pas sous-estimer la difficulté.

On a tendance à résumer ou quantifier cet effort de réarmement par des données quantitatives et financières, notamment le fameux ratio des dépenses de défense sur le produit intérieur brut (PIB). Il s’agit évidemment d’un élément majeur, mais il ne faut pas être myope sur le fait que, par rapport à l’objectif qui est un renforcement effectif de la capacité des nations européennes à se défendre, dépenser plus pour la défense n’est pas suffisant.

Il faut dépenser plus, ce qui en soi nécessite une prise de conscience et des décisions politiques parfois compliquées.

Il faut s’assurer d’être capable de transformer cet argent additionnel en programmes d’armement concrets, effectivement livrés aux forces.

Enfin, il faut s’assurer que ces équipements soient mis en œuvre par des régiments et des unités qui soient d’abord recrutés, ensuite formés et entraînés, et enfin capables d’agir en coalition, puisque de nos jours, plus personne n’est capable de faire quoi que ce soit seul. Quel que soit le caractère décisif de la dynamique en cours, nous n’en sommes pas totalement à ce stade, en tout cas dans un grand nombre de pays européens.

Le deuxième grand chantier imposé par l’époque et par les circonstances est la nécessité absolue d’accélérer le développement de l’ensemble des outils dont l’Union européenne est en train de se doter. Cela concerne notamment le renforcement de l’industrie de défense et le domaine capacitaire. Cette évolution, que la France a largement contribué à lancer, présente de nombreux avantages, avec une utilité centrale : elle incitera les États européens à coordonner leurs efforts.

Soyons lucides : la somme de 27 ou de 31 budgets nationaux de défense aura toujours une utilité militaire légèrement inférieure à ce que serait le même budget unique au service d’un État unique. Par conséquent, à défaut d’une armée européenne ou d’un autre projet quelque peu théorique, plus il y aura de coordination entre les efforts de réarmement européens, plus l’efficacité globale en matière de renforcement de la capacité des Européens à se défendre sera élevée. Les outils de l’Union européenne doivent aussi servir ce dessein.

Le troisième grand chantier est l’européanisation de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Elle est nécessaire, et son objectif est d’autant plus légitime et urgent que désormais les États-Unis, après parfois des hésitations et des signaux contraires, sont très clairement en demande de ce que mon homologue américain, Elbridge Colby, a présenté comme l’« OTAN 3.0 ». Nous sommes désormais face à une attente claire de Washington pour que les Européens prennent davantage de responsabilités.

Ce chantier, si on le décline dans toutes ses composantes, signifie que les Européens doivent accomplir entre eux, au sein et en dehors de l’OTAN, un travail considérable. Il ne consiste pas simplement à investir plus dans la défense ou à acquérir davantage de capacités militaires, notamment les fameuses capacités critiques dont les Américains pourraient avoir besoin ailleurs. Il consiste également à repenser le fonctionnement de l’OTAN avec une implication plus forte des Européens en son sein, de façon à préserver ce qui est notre atout premier en Europe : la crédibilité de l’OTAN et de son article 5, quel que soit le degré d’engagement et d’implication américain.

Au moment de cette actualisation de la LPM, mais aussi comme préoccupation constante, nous sommes très soucieux de tirer toutes les leçons possibles des conflits en cours. Il faut être prêt pour les conflits de demain et ne pas se préparer à ceux d’hier. Je pense notamment aux deux principaux : la guerre en Ukraine, qui dure depuis plus de quatre ans, et la troisième guerre du Golfe qui se déroule actuellement dans la région.

Au risque d’être sélectif, voire incomplet, je pense qu’il y a quatre grandes leçons à retenir d’un point de vue strictement militaire, sans même parler des enjeux géopolitiques ou d’autres sujets.

Premièrement, nous constatons que les conflits modernes durent. Les guerres éclair n’existent plus. Je mets de côté le Venezuela, s’agissant des événements récents, qui relève plus d’une opération de police internationale sans mandat d’arrêt que d’une véritable guerre. Tous les autres conflits durent, alors même que ceux qui les initient les pensent toujours courts.

La guerre en Ukraine dure depuis quatre ans. Sur le strict plan militaire, il n’est pas absurde de constater que la guerre entre l’Iran et les États-Unis pourrait très bien se poursuivre. Si elle s’arrête, ce sera pour des raisons politiques. Sur le plan militaire, il y a encore des moyens de part et d’autre pour continuer ce conflit, car les objectifs militaires n’ont pas été atteints. Les conflits durent, ce qui a plusieurs implications.

Pour commencer, nous avons besoin de massifier nos stocks d’armement, car il faut durer, et on ne dure pas sans stocks. Ensuite, il faut améliorer notre efficacité à générer des flux, c’est-à-dire renforcer notre industrie de défense. Comme la ministre des Armées l’a redit devant vous la semaine dernière, la première arme, de ce point de vue, est l’usine.

Enfin, il faut travailler sur la résilience de la Nation et être extrêmement vigilant. Tout conflit significatif dans lequel la France pourrait être engagée à l’avenir sera un conflit qui durera et qui demandera nécessairement des ressources qui ne sont pas simplement celles des armées. Sur cet enseignement, tout ce que le Gouvernement a engagé sur le sujet de l’économie de guerre depuis le discours au salon du Bourget du président de la République, ainsi que l’augmentation des ressources attribuées notamment à l’acquisition de munitions prévue dans l’actualisation de la LPM, répond à cet enseignement.

Le deuxième grand enseignement est la dronisation massive du champ de bataille dans tous les milieux, toutes les gammes de prix, d’efficacité et de portée. Cet élément significatif est extrêmement difficile à décrire et à quantifier, car nous sommes dans un domaine où l’évolution est extrêmement rapide. Il est donc très difficile de savoir exactement à quoi ressemblera la dronisation du champ de bataille de demain. Mais nous voyons bien que les grands déterminants sont là. Dans ce domaine, vous savez ce qui est prévu dans l’actualisation de la LPM, que le chef d’état-major des armées notamment a longuement présentée.

Le troisième élément fondamental, peut-être encore plus pour la guerre en cours dans le Golfe qu’en Ukraine, est le développement extrêmement rapide du rôle de l’intelligence artificielle (IA). Nous constatons, avec la guerre du Golfe actuelle, la mise en œuvre concrète, ouverte et assumée de logiciels d’IA, d’entreprises bien identifiées, sur l’ensemble du spectre de la conduite des opérations, et notamment sur le cycle d’identification et de ciblage.

Il est, de source ouverte connue, qu’il a été possible pour l’armée des États-Unis de frapper un nombre considérable de cibles dans un délai extrêmement court, avec au total 10 % d’agents et de militaires en moins dédiés à cette tâche par rapport au passé, et ce, uniquement grâce à l’utilisation de modèles d’IA d’aide à la décision.

Enfin, le quatrième élément que je retiens des leçons militaires est lié à l’histoire de la dialectique entre le glaive et le bouclier, qui a toujours marqué l’histoire militaire, et je parle sous le contrôle de meilleurs experts que moi. À tout moment, un armement trouve sa parade, et toute parade trouve un armement plus efficace.

À cela s’ajoute, de façon assez nouvelle, une dimension d’efficience économique de cette dialectique. On voit bien, de l’Ukraine à la guerre du Golfe actuelle, que la question n’est plus simplement d’être certain de posséder la technologie permettant de se prémunir d’une menace. Nous sommes inévitablement conduits à nous demander si nous avons bien trouvé l’arme la moins coûteuse au regard du coût de l’arme avec laquelle l’adversaire nous attaque.

C’est toute la question bien identifiée de ces drones de fabrication sommaire qui coûtent 20 000 dollars et que les puissances militaires très développées, dont nous faisons partie, peuvent avoir tendance à essayer de détruire avec des armements qui coûtent 10 ou 15 fois leur prix. Cet élément est relativement nouveau.

On ne se pose plus seulement la question de l’efficacité militaire, de savoir si nous avons les bons boucliers face aux bons glaives, mais aussi celle de savoir si nous avons la technologie la plus efficace et la moins coûteuse pour le faire, ce qui est extrêmement cohérent avec la notion de guerre durable. Dès l’instant où nous sommes dans une logique de guerre longue et d’attrition systématique, où la question est de savoir qui pourra durer 24 heures de plus, il est logique de se poser la question de l’effecteur le plus efficace pour détruire une arme qui coûte éventuellement très peu cher.

Voici donc, sous réserve de quelques impasses, les quelques enseignements militaires que l’on peut tirer des principaux conflits en cours.

De notre point de vue, l’actualisation de la LPM qui vous est soumise répond non seulement à ce contexte international et à cette urgence, mais aussi à ces enseignements que nous tirons en temps réel de la conflictualité.

Je formulerai pour ma part, en essayant de n’empiéter sur les compétences d’aucun des grands subordonnés de la ministre, deux remarques générales.

La première est qu’au moment où l’on débat d’un effort additionnel de la Nation pour sa défense et des inévitables arbitrages et choix qu’il faut faire, car la ressource n’est jamais illimitée, il faut être conscient de notre efficience en matière de dépenses militaires. Je le dis pour échanger à longueur de journée sur ces questions avec nos partenaires européens et non européens : nous sommes probablement sur le podium international dans ce domaine. Il faut mesurer, indépendamment de toutes autres considérations, ce que notre pays, son industrie, sa DGA et ses armées sont capables de faire avec un effort qui est de 2 % du PIB.

Je ne jugerai pas si une part de 2 % du PIB est importante ou très insuffisante. La réalité est que les pays qui dépensent 2 % de leur PIB sont incapables de faire un centième de ce que fait la France. Par ailleurs, des pays, qui font beaucoup plus que la France, réalisent des efforts budgétaires infiniment supérieurs à 2 % du PIB. Je pourrais vous citer des pays qui sont à 4 % ou 5 % du PIB, mais qui n’ont pas nos capacités militaires. Donc, en termes d’efficience, indépendamment de toutes autres considérations extrêmement importantes, être capable d’entretenir une dissuasion strictement indépendante et totalement crédible ainsi que des forces conventionnelles très significatives avec 2 % de notre richesse nationale, ce qui est un effort considérable, est remarquable.

Nous disposons d’une armée conventionnelle parmi les plus importantes, efficaces et crédibles d’Europe. L’objet de cette actualisation de la LPM est à la fois d’explorer les domaines technologiques et les armements du futur dont nous ne disposons pas encore, mais que la France veut posséder le moment venu, lorsque ses adversaires les auront aussi. Il s’agit également de garantir, pérenniser et parfois renforcer la crédibilité de grandes plateformes traditionnelles, comme les avions de combat et les navires de surface, et de travailler au porte-avions du futur.

En parallèle, un troisième effort consiste à densifier en masse les équipements que nous avons en volume insuffisant.

Enfin, un quatrième effort simultané consiste à développer des équipements à bas coût qu’il faut créer de toutes pièces, comme les drones et les munitions téléopérées (MTO), afin de s’adapter à la conflictualité de demain.

Réaliser tout cela avec un effort national de 2 % du PIB, indépendamment de toutes autres considérations et en reconnaissant nos insuffisances dans d’autres domaines, est assez unique. Il faut d’autant plus en avoir conscience que dans cet effort de réarmement européen qui appelle à une véritable coopération, nous avons à cet égard un savoir-faire assez unique dont il faut être fiers et dont il faut se servir pour accompagner nos partenaires.

Ma deuxième remarque concerne deux points saillants de cette LPM, peut-être moins relevés dans les auditions précédentes, sur lesquels je me permettrai de mettre l’accent.

D’abord, le lancement d’un programme de développement d’un missile balistique est une évolution assez significative. Il s’agit d’une réponse majeure à un autre enseignement des crises récentes : le fait que le missile balistique est le vecteur le plus susceptible de percer le plus grand nombre de défenses antimissiles.

De ce point de vue, lancer ce programme fait véritablement sens, au-delà de toutes les autres dimensions d’un tel projet.

Le deuxième élément que je voulais citer est l’acquisition par la France de l’avion-radar GlobalEye, de fabrication suédoise. Cette évolution est assez significative, car nous remplacerons des capacités historiquement américaines par des capacités suédoises.

Il s’agit certainement du meilleur choix pour nos forces. D’un point de vue politique, il ne faut pas sous-estimer à quel point ce choix est significatif dans les discussions européennes actuelles. Compte tenu de l’image que la France peut parfois renvoyer, nous pouvons être fiers de cette démarche que nous devons assumer. Cela témoigne de notre conviction qu’il faut renforcer l’autonomie stratégique européenne et assumer des critères de préférence européenne. Nous faisons ainsi la démonstration dans les faits que la préférence européenne n’est pas une obsession française, mais un choix raisonné d’aller chercher autant que possible les technologies en Europe lorsqu’elles sont disponibles, et de contribuer à les y développer lorsque ce n’est pas le cas.

Je veux dire en conclusion à quel point nous sommes absolument convaincus, au ministère des Armées et à la DGRIS, de la nécessité de cette accélération et de ce rehaussement de notre effort de défense. Nous essayons de le faire en gardant notre cap, qui est d’être prêts pour les conflits de demain plutôt que de se préparer à ceux d’hier. Nous tentons de le faire dans le respect de ce qui fait notre force : un modèle d’armée cohérent, avec une recherche permanente d’efficience dans l’utilisation des moyens. Enfin, nous nous efforçons de le faire en conformité avec notre ambition pour l’Europe.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur. La situation internationale nous ramène à des fondamentaux, en l’occurrence l’influence de la puissance maritime sur l’histoire. On pourrait d’ailleurs citer plus près de nous l’amiral Castex : « qui possède la puissance maritime maîtrise le commerce maritime, et qui maîtrise le commerce maritime maîtrise le monde. » Il n’est pas inutile de le rappeler, compte tenu de la situation.

Évidemment, ma question portera sur la capacité de la France à garantir dans la durée ses approvisionnements stratégiques, qui sont nécessaires à nos armées, en particulier s’agissant du transport maritime. À ce titre, je souhaite souligner la disparition de la flotte de superpétroliers Very Large Crude Carrier (VLCC), sous pavillon français, qui interroge à la fois notre sécurité d’approvisionnement et le maintien de compétences maritimes critiques.

Dans un contexte de choc énergétique et de tensions internationales majeures, et alors que l’Union européenne renforce ses initiatives en matière de compétitivité et de mobilité militaire, comment la DGRIS évalue-t-elle nos besoins en transport stratégique et les risques associés en termes de dépendance ?

Comment ces enjeux sont-ils intégrés dans notre stratégie de défense, dans la perspective de répondre aux besoins impérieux de nos armées ?

Enfin, quelles sont pour vous les limites des dispositifs en place auxquels nous pourrions prioritairement nous intéresser dans l’examen de ce texte ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur. Je partage totalement l’analyse de mon co-rapporteur : la sécurité des flux est évidemment primordiale et constitue un outil de contrôle et d’influence majeur.

J’aurai deux séries de questions très différentes. La première porte sur les moyens propres de la DGRIS. Le rapport annexé à l’actualisation de la LPM ne donne aucun indicateur sur ce sujet. J’aurais souhaité savoir si, depuis votre tour de contrôle, les besoins de la DGRIS sont satisfaits. Nous avions eu, au moment de l’adoption du budget 2026, une discussion sur le rôle des think tanks, qui ne semblaient pas forcément bien dotés, mais c’était peut-être une question d’écritures. Comment voyez-vous cela dans le cadre de l’actualisation ? Enfin, au niveau de notre diplomatie de défense, qui est absolument essentielle, une évolution du format ou du niveau des postes est-elle prévisible ?

Concernant la situation géopolitique, je ne peux que saluer un vieux combat que je portais : le développement de missiles balistiques terrestres susceptibles de frapper très loin dans la profondeur. J’aurais souhaité connaître les différentes analyses doctrinales de nos partenaires européens à ce stade, puisque cela se fera au moins partiellement dans le cadre de l’initiative European Long-Range Strike Approach (ELSA), et savoir comment la France s’articule dans ce dispositif.

M. Guillaume Ollagnier. La puissance maritime est évidemment fondamentale. Ce sujet est d’autant plus central que nous sommes, en tant que Français et Européens, étroitement dépendants de la liberté de circulation maritime. Nous avons bien vu ce qui s’est passé lorsque les Houthis ont décidé de porter atteinte à la fluidité de circulation dans le détroit de Bab el-Mandeb, et nous voyons bien la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui avec le détroit d’Ormuz. Nous avons aussi tous en tête les risques autour du détroit de Malacca.

Vous connaissez la position constante de la France, qui est de vouloir faire prévaloir le droit international de la mer, notamment la convention de Montego Bay, avec la liberté de circulation. Cette dépendance fondamentale forte est partagée par tous les pays européens. La deuxième raison pour laquelle ce sujet est fondamental est notre territoire maritime, le deuxième plus important du monde.

Évidemment, la puissance navale est absolument considérable. Elle signifie d’abord et avant tout être capable de préserver l’intégrité de nos espaces maritimes. Un certain nombre de décisions ont été prises pour remplacer et rehausser nos capacités maritimes dédiées à nos zones maritimes autour des départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM-COM). D’autre part, il s’agit d’entretenir la capacité navale à projeter de la force et à préserver la circulation maritime. De ce point de vue, soyons par ailleurs lucides : même si les États-Unis ont la première puissance navale du monde, la situation à Ormuz n’est toujours pas totalement réglée.

L’évolution de la conflictualité, notamment la massification de moyens très peu coûteux permettant de saturer les défenses antiaériennes, ainsi que la dronisation navale et sous-marine, rend la préservation des accès considérablement plus compliquée que par le passé. C’est pourquoi la dimension politique est extrêmement importante. En tout état de cause, la puissance navale est donc toujours aussi fondamentale.

L’une des dernières décisions militaires du président de la République, à la fin de l’année dernière, a été d’engager le programme de porte-avions de nouvelle génération. À titre symbolique, il s’agit de la meilleure expression de l’attachement de la France à préserver son statut rare de puissance dotée de grands porte-avions à catapultes.

Si l’on ajoute à cela tout ce qui est prévu dans la LPM et son actualisation sur le durcissement des moyens d’attaque et de défense de toute notre flotte de surface, ainsi que la dronisation systématique avec un nombre minimum de drones pour chaque bâtiment, y compris les bâtiments ravitailleurs de forces (BRF), cela manifeste clairement la conscience de l’importance fondamentale de cette dimension maritime pour nos armées.

Concernant le programme 144, il n’y a effectivement pas d’éléments dans le rapport annexé. Comme vous le savez, la LPM et son actualisation portent sur la mission Défense dans son ensemble, sans détail au niveau des programmes. S’agissant du programme 144, dont j’ai l’honneur d’avoir la responsabilité, je vous remercie néanmoins d’avoir insisté sur deux éléments qui sont extrêmement importants.

D’abord, la recherche stratégique et le soutien aux think tanks, mais plus largement à la recherche universitaire dans le domaine des affaires stratégiques. Cet élément est fondamental. La RNS, au titre des éléments qui appellent à un réarmement, mentionne le réarmement intellectuel. Ce sujet est absolument fondamental, car il n’y a plus un seul élément de notre défense qui ne soit pas réinterrogé dans ses fondements. La doctrine s’adapte à l’environnement en tant que de besoin, et vous avez tous en tête le discours du président de la République à l’île Longue. Les alliances ne sont plus perçues de la même façon. Le rôle de l’Union européenne dans la défense de l’Europe n’est plus le même. La conception que l’on peut se faire de notre capacité à coexister pacifiquement avec la Russie a changé. La conflictualité évolue.

L’un des éléments clés pour être prêt à répondre aux défis de demain, et c’est le rôle de la DGRIS au sein du ministère des Armées, est d’être capable de penser les conflictualités futures, nos partenariats et le monde dans lequel nous travaillerons. Aucune administration seule n’est capable de le faire de façon complète et en autarcie. Nous avons besoin de spécialistes qui réfléchissent avec nous, avec leur propre angle, pour nourrir notre réflexion.

Par conséquent, les think tanks et les filières universitaires dédiées aux questions stratégiques et militaires sont une priorité fondamentale pour ma Direction générale. Je connais les doutes, les interrogations, les inquiétudes et parfois les polémiques concernant le niveau d’effort que le ministère des Armées consacre à cette question. Je veux affirmer que cela constitue pour nous une priorité absolue, car nous avons besoin d’entretenir cette capacité interne à réfléchir à notre avenir et à repenser certains éléments de notre modèle de défense.

Il s’agit par ailleurs d’un enjeu d’influence à l’étranger. Nous avons besoin de relais, de personnes qui portent une vision proprement française des questions de défense et de stratégie. Je ne peux pas m’engager sur des chiffres, mais ce sujet est et restera une priorité majeure pour le programme 144.

Quant au réseau diplomatique de défense, il évolue en permanence, au bénéfice d’une comitologie intégrée avec tous les partenaires du ministère des Armées, afin de nous assurer de faire vivre ce réseau qui s’est plutôt significativement développé ces dernières années. Le faire vivre signifie avoir la capacité de définir de façon très lucide et pragmatique où se situent nos intérêts à court, moyen et long terme, et de déployer des missions de défense en conséquence. Nous avons régulièrement ouvert ces dernières années un certain nombre de missions de défense dans des zones où cela était justifié.

Enfin, s’agissant du sujet balistique en Europe, la tendance est assez nette à travers le continent au développement des moyens de frappe dans la profondeur. Cette notion recouvre des technologies extrêmement différentes, de la munition téléopérée aux missiles balistiques à longue portée, en passant par différentes versions de missiles de croisière. Il s’agit d’une tendance lourde. Un certain nombre de pays, comme la France, font le choix de missiles balistiques.

Cette tendance globale à la relance des réflexions capacitaires sur la frappe à longue portée nous a effectivement conduits, il y a deux ans, à lancer l’initiative ELSA. Elle avait vocation à faire converger autant que possible les analyses militaires sur le besoin, les réflexions sur les capacités précises nécessaires, et à essayer de faire émerger des projets de coopération concrets.

Cette initiative est toujours en cours. Elle a été enrichie et détaillée en un certain nombre de groupes de travail. La logique même de l’initiative consiste à tirer les conséquences du fait que certains sujets n’ont abouti à aucun projet concret, tandis que d’autres, à l’inverse, donneront lieu à de tels projets.

Concrètement, s’agissant du programme français qui est lancé, nous rechercherons évidemment, dans ce cadre, des partenaires avec lesquels travailler sur tout ou partie d’un programme de ce type.

M. Julien Limongi (RN). Avec mon groupe, nous avons toujours une conviction claire. Le monde dans lequel nous évoluons est dangereux, structuré par des rapports de force, et il exige de notre part lucidité et constance. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu de manière continue des efforts accrus en faveur de nos armées, considérant que la crédibilité de la France repose d’abord sur sa capacité à se défendre et à peser sur les événements. Nous continuerons de porter cette ligne à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

L’actualité nous le rappelle avec force, notamment au Proche-Orient. La situation au Liban est aujourd’hui extrêmement préoccupante. Ce pays traverse une nouvelle épreuve, pris dans des tensions régionales qui le dépassent et subit des frappes massives, y compris sur sa capitale.

Dans une région marquée par de profondes tensions, où Israël reste la seule démocratie, il est du devoir de la France de se tenir aux côtés du Liban, de sa population et de sa souveraineté, comme l’a précisé Marine Le Pen. Ce pays n’a pas à être l’éternelle victime collatérale des conflits de la région et la Force intérimaire des Nations unies (FINUL) n’a pas à être ciblée par les belligérants. Il est essentiel que toutes les initiatives visant une désescalade soient soutenues et que le Liban soit pleinement intégré dans toute dynamique de cessez-le-feu à l’échelle régionale.

Par ailleurs, je souhaite également saluer l’importance de nos partenariats stratégiques dans la région. Nos alliés, comme Djibouti ou les Émirats arabes unis, également mis à dure épreuve récemment, jouent un rôle essentiel dans la stabilité régionale et dans la projection de notre influence. La France doit continuer à être pour eux un interlocuteur crédible, fiable et opérationnel, capable d’agir concrètement à leurs côtés.

Dans ce contexte mondial de plus en plus conflictuel, caractérisé par une désinhibition de la violence et un recours à la force que nous n’aurions pas imaginé, mes questions sont les suivantes : comment la DGRIS analyse-t-elle cette situation ? Cela n’implique-t-il pas une évolution du rôle de la France au Proche-Orient ? Quels leviers identifiez-vous pour renforcer durablement notre crédibilité stratégique et opérationnelle auprès de nos alliés dans la région, tout en contribuant à la stabilisation de foyers de crise comme le Liban ?

Enfin, je me permets une remarque sur votre propos introductif, selon lequel nous figurerions parmi les trois champions du monde potentiels de l’efficience de la dépense publique. Je me permettrai d’appeler à un peu de mesure quand je vois que certains programmes, comme le Système de combat aérien du futur (SCAF) ou le Main Ground Combat System (MGCS), ont coûté ou pourraient coûter cher à nos finances publiques. J’invite donc à un peu plus de modestie.

M. Guillaume Ollagnier. Je parlais de l’efficience de la dépense publique militaire française, et non de la dépense publique globale. Je faisais spécifiquement référence aux 2 % du PIB.

Par ailleurs, vous avez cité deux programmes très complexes. La complexité commence en particulier lorsque l’on est plus d’un. En l’occurrence, une bonne partie des difficultés des deux programmes que vous citez relève de problématiques partenariales, peut-être plus encore qu’industrielles.

Vous avez évidemment raison, la situation au Liban est extrêmement préoccupante. Vous connaissez la constance et la clarté des positions de la France sur le sujet. D’abord, il est inacceptable que des contingents des Nations unies en général, et ceux de la FINUL en particulier, puissent être ciblés de façon manifestement délibérée. À cet égard, nous avons constamment fait passer ces messages à nos interlocuteurs israéliens et nous n’avons épargné aucun canal pour transmettre les mêmes messages aux autorités israéliennes.

Le mot « regretter » est faible. Nous ne pouvons que déplorer que ces incidents répétés, d’intensité croissante, aient pu conduire à la mort de quatre soldats indonésiens.

Concernant la situation plus globale au Liban, vous connaissez l’implication de la France à tous les niveaux pour essayer de contribuer d’abord à une désescalade, puis à une solution politique. Il faut prendre la mesure du fait que nous avions au Liban, avant cette guerre, une configuration inédite qui était porteuse d’espoir pour une évolution interne beaucoup plus favorable de ce pays. Malheureusement, la situation actuelle ne facilite pas ces évolutions.

Nous plaidons pour l’arrêt des frappes israéliennes, ainsi que pour la reprise de discussions directes entre les autorités libanaises et israéliennes. De ce point de vue, nous ne pouvons que saluer l’annonce de ces discussions, même si nous savons à quel point elles seront difficiles.

S’agissant de notre crédibilité, que faire pour la garder, la renouveler et la renforcer au Proche et Moyen-Orient ?

D’abord, sur notre crédibilité, oui, je pense que nous sommes crédibles. La réaction de la France après le déclenchement de cette guerre par les États-Unis, en réponse aux attentes de nos partenaires dans la région, ainsi que notre contribution à la défense de leur territoire, a montré que nous étions capables d’agir rapidement. Nous avons prouvé que nous étions crédibles, opérationnels, déterminés à être fidèles à nos partenariats et militairement capables de répondre. Je pense que notre crédibilité militaire est bonne. Et la renforcer davantage est l’enjeu de l’actualisation de la LPM et des efforts en cours. Il faut rester une puissance militaire crédible aujourd’hui pour être un acteur crédible. Je ne dis pas que cela suffit, mais lorsque l’on n’a pas de crédibilité militaire, il est beaucoup plus difficile de peser.

La présence d’un certain nombre de points d’appui, de bases et de facilités dont nos armées disposent, résultat de partenariats de longue date savamment entretenus, contribue beaucoup à cette crédibilité militaire, car elle favorise grandement la réactivité de nos réponses lorsque les circonstances l’exigent.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Par la déclaration du sommet de La Haye, les pays de l’OTAN ont pris l’engagement de porter à 5 % d’ici 2035 la part du PIB consacrée chaque année à la défense, dont un premier volet de 3,5 % pour les dépenses militaires et 1,5 % pour les infrastructures de sécurité au sens large.

L’OTAN est une alliance aux fondements solides. Si les déclarations tonitruantes du président Trump troublent quelque peu la relation transatlantique, elles sont loin de faire l’unanimité aux États-Unis, que ce soit au sein du Congrès ou des instances militaires.

Cependant, les États-Unis l’ont bien écrit dans leur revue stratégique : ils alloueront moins de moyens à la défense de l’Europe et nous appellent à assumer davantage de responsabilités dans la sécurité du continent européen.

Le rapport annexé au projet de loi prévoit que la France, avec ses partenaires, doit être prête à répondre à un engagement majeur. La trajectoire actualisée de la LPM permettra-t-elle de respecter cet objectif ? Compte tenu de la dégradation rapide du contexte stratégique, le calendrier prévu est-il adapté ? Pour rester crédible, ne faudrait-il pas viser des dépenses encore plus importantes, de l’ordre de 3 % ou 3,5 %, avant 2035 ?

En référence au discours de M. Colby sur « l’OTAN 3.0 », comment nous préparer au mieux avec nos alliés à cette transformation majeure de l’OTAN vers une alliance plus européenne ?

Enfin, les tensions actuelles sur la production et la livraison d’armement, notamment en provenance des États-Unis, ouvrent de réelles fenêtres d’opportunité pour notre base industrielle de défense. Au titre de l’action internationale du ministère, notamment à travers son réseau de correspondants de défense, quelles opportunités de commandes voyez-vous, regroupant plusieurs pays et leur permettant de mutualiser leurs capacités de soutien ? Je pense par exemple aux offres de frégates défense et d’intervention (FDI) qui peuvent intéresser à la fois le Danemark et la Suède, ou encore à des projets de mutualisation en matière de défense sol-air sur le flanc oriental.

M. Guillaume Ollagnier. Pour votre première question, la réponse se décline en deux temps. D’abord, nous nous sommes engagés à atteindre 3,5 % du PIB, sans horizon de temps défini. La France a pris cet engagement. La trajectoire actuelle nous mène à 2,5 % en 2030.

Deuxièmement, je ne peux que citer les propos du Premier ministre, qui était alors ministre des Armées, sur le fait que le « poids de forme » des armées françaises se situe probablement autour de 100 milliards d’euros. Je ne fais que citer des propos publics.

Concernant ce qu’il faut faire pour que l’OTAN soit plus européenne, il s’agit, encore une fois, d’un enjeu considérable qui se décline en plusieurs volets. Un volet capacitaire doit être pris en compte. On ne peut plus se satisfaire d’une situation dans laquelle environ 70 % des forces militaires de l’OTAN sont américaines. Il faut absolument que les Européens renforcent leur effort capacitaire.

Il faut par ailleurs réfléchir à toutes les implications d’une OTAN dans laquelle les États-Unis seraient moins impliqués. Compte tenu de la place des États-Unis, non seulement dans le commandement et le contrôle (C2), mais également dans la philosophie militaire qui prévaut dans l’élaboration de la stratégie et des plans militaires de l’OTAN, il est indispensable de mener cette réflexion. La France y prend toute sa part, et examine toutes les conséquences, non seulement capacitaires, mais aussi opérationnelles et stratégiques, qu’il faudrait tirer d’une situation où l’OTAN pourrait faire face à un engagement avec un degré d’implication variable, voire faible, des États-Unis. Ce travail est considérable.

La bonne nouvelle est que la conscience de la nécessité de cette réflexion, trop longtemps repoussée, est désormais extrêmement large parmi les Européens. Il existe un consensus sur le fait qu’il s’agit de la direction à prendre. Encore une fois, la France essaie de remplir pleinement son rôle de catalyseur dans cette réflexion.

Enfin, comme vous l’avez dit, il existe de nombreuses opportunités d’acquisition en Europe. Le premier enjeu est de converger sur l’identification des besoins. On a beaucoup dit qu’en Europe, nous disposions d’un nombre très élevé de modèles de chars ou d’hélicoptères différents. À un moment donné, l’urgence et la nécessité doivent conduire à un véritable rapprochement entre pays européens sur des besoins communs ou similaires, quitte à ce que chacun accepte un matériel légèrement différent de celui qu’il souhaite. Il y a ensuite un effort à faire en matière d’achats en commun, ce qui est absolument nécessaire pour envoyer le bon signal de demande à l’industrie de défense européenne.

Pour développer cette industrie, il est indispensable que les entreprises européennes aient la claire perception d’un besoin réel et de long terme. La meilleure façon d’y parvenir est de passer des commandes groupées, qui donnent nécessairement une visibilité à long terme aux entreprises européennes. De ce point de vue, tout ce que nous faisons déjà au sein de l’Agence européenne de défense (AED), et qui doit être amélioré, ainsi que les mesures imposées par les instruments de la Commission européenne, qui reposeront majoritairement sur des achats groupés, nous permettront de converger dans cette direction. Cela s’ajoute au contexte géopolitique qui fait émerger un sentiment d’urgence et de besoin.

Tout cela est absolument essentiel pour donner de la visibilité à l’industrie de défense, afin de rendre nécessaire et rationnel l’investissement dans les chaînes de production. L’objectif est d’accélérer les délais de production et de réduire les délais de livraison.

Par ailleurs, je constate, comme vous l’avez évoqué, que les choses évoluent. Nous acquérons des avions GlobalEye, mais dans le même temps, nombre de pays européens s’intéressent à des équipements militaires français. Nous avons franchi une forme de mur conceptuel il y a quelques années, avec la première vente de Rafale en Europe, et non plus seulement à l’export. Nous connaissons un succès considérable avec les canons Caesar. Nous avons vendu notre système antimissile sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) à plusieurs pays européens, dont récemment au Danemark.

Tout cela montre bien qu’il existe une dynamique collective qu’il faut maintenant structurer et systématiser. Évidemment, comme vous l’avez très justement rappelé, c’est l’une des missions de nos attachés de défense, renforcés lorsque cela s’impose par des attachés d’armement.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je voudrais d’abord rebondir sur vos propos concernant le Moyen-Orient. Au nom de mon groupe, je ne peux me satisfaire d’entendre simplement que la France « regrette » que des soldats indonésiens de la FINUL aient été tués délibérément par les forces israéliennes. Je préférerais que la France condamne cet acte, ce qui me paraîtrait plus approprié.

De même, j’entends parler de notre crédibilité militaire, mais je pense qu’elle n’est peut-être pas telle que nous puissions parler d’efficacité, puisque de nombreux objectifs que nous visions dans la région, en particulier les cessez-le-feu, n’ont pas été atteints.

Puisque vous avez précisé à raison que la DGRIS a pour objectif de penser et d’anticiper, j’aimerais que vous nous expliquiez de façon plus approfondie quels effets il faut attendre de l’acquisition de capacités que nous n’avions pas, comme la frappe dans la profondeur, la défense antiaérienne et l’alerte avancée.

Par ailleurs, on nous a dit pendant des années que nous avions un modèle d’armée complet. Or, on découvre en réalité que nous étions défaillants dans trois domaines capacitaires. J’aimerais surtout savoir quelles perspectives de coopération sont déjà envisagées dans ces domaines.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, ce sont des briques très importantes, de nature à modifier l’équilibre stratégique existant, notamment en ce qui concerne la dissuasion et notre rapport avec la Russie. J’aimerais savoir comment nos partenaires pourraient éventuellement s’insérer dans ces projets sans déséquilibrer la situation.

Enfin, compte tenu de ce que sont les États-Unis aujourd’hui, faut-il penser à se protéger d’eux à l’avenir et quelles implications budgétaires cela devrait-il avoir ?

M. Guillaume Ollagnier. D’abord, sur la FINUL, je tiens à préciser, car nous partageons évidemment le sentiment d’une grande gravité, que nous ne nous sommes pas contentés de regretter. Nous avons déploré et demandé une réunion immédiate du Conseil de sécurité des Nations unies.

Un modèle d’armée complet s’entend à un moment donné, au regard des menaces auxquelles nous devons faire face. Il n’est pas illégitime, compte tenu de toutes les évolutions que j’ai rappelées, de vouloir limiter des dépendances qui, dans le passé, ont pu être considérées comme plus acceptables qu’aujourd’hui. Il faut aussi tenir compte de l’évolution de la menace que représente la Russie en termes d’alerte avancée, c’est-à-dire de détection très précoce de tirs de missiles, et de capacité de frappe dans la profondeur, y compris avec des vecteurs balistiques. Cette analyse découle du constat que l’accélération et le développement des défenses antimissiles, ainsi que la création de ce que l’on nomme parfois de façon exagérée des « bulles de déni d’accès », rendent nécessaire de disposer d’une capacité de perforation plus importante.

Nous ne nous reposons d’ailleurs pas uniquement sur le sujet balistique pour ce faire. Les munitions téléopérées (MTO) servent aussi à saturer à bas coût des défenses antimissiles. Pour certains objectifs et contre certains adversaires, disposer d’une capacité balistique peut s’avérer absolument nécessaire. Telles sont les raisons pour lesquelles, dans le contexte du théâtre européen où l’on observe une multiplication des missiles à l’est, il est apparu indispensable d’agir.

Ils sont utilisés à des fins essentiellement démonstratives. Certains de ces missiles, aux vocations ambiguës (voire pas du tout ambiguës), sont utilisés de manière équivoque. La meilleure façon de briser une flèche est parfois de tuer l’archer. Pour toutes ces raisons, il est apparu nécessaire non pas de combler un manque du modèle d’armée précédent, mais de développer un modèle d’armée qui inclut des capacités devenues indispensables dans le nouveau contexte.

J’ajoute que la cohérence doctrinale d’ensemble de ces questions a été présentée très en détail par le président de la République dans son discours de l’île Longue. Cela me permet de préciser que ces évolutions ne correspondent en aucun cas à un changement total de doctrine, mais bien à une adaptation visant à renforcer l’épaulement conventionnel de la dissuasion, à multiplier les modes de gestion d’une éventuelle escalade et à rester dans une logique strictement défensive.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La DGRIS joue un rôle central dans l’anticipation des menaces et la coordination des travaux prospectifs à l’échelle du ministère, en lien avec les états-majors, la Direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration.

Dans ce contexte, l’article 19 du projet de loi introduit une nouvelle obligation déclarative applicable à certaines personnes exerçant au sein de zones à régime restrictif. Cette obligation poursuit un objectif clair : prévenir les transferts non maîtrisés de savoir-faire sensibles et mieux encadrer les mobilités professionnelles des détenteurs de connaissances critiques, notamment dans une logique de lutte contre le terrorisme et la prolifération.

Toutefois, ce dispositif suscite de fortes réserves. Les instances consultatives compétentes ont exprimé des avis défavorables : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche le 10 mars 2026, puis le Conseil commun de la fonction publique le 11 mars de la même année, où l’ensemble des organisations syndicales représentatives se sont opposées au texte.

Plusieurs critiques structurantes ont ainsi été formulées. Ces critiques portent sur un champ d’application jugé flou, avec des notions insuffisamment définies comme « expérience significative » ou « niveau d’importance critique ». Elles concernent également une estimation incertaine du nombre de personnes concernées, entre 2 000 et 4 000, une durée d’obligation déclarative pouvant aller jusqu’à cinq ans après la cessation des fonctions, des sanctions pénales perçues comme disproportionnées, et enfin un risque d’effet dissuasif sur les carrières scientifiques, qui irait à rebours de l’objectif de protection du potentiel scientifique et technique national.

Dans ce contexte, quelles évolutions ou garanties envisagez-vous afin de répondre à ces préoccupations, tout en préservant l’efficacité d’un dispositif dont la finalité relève de la sécurité nationale ?

M. Guillaume Ollagnier. J’espère ne pas donner le sentiment d’esquiver la question, mais comme cela est le cas pour la quasi-totalité des dispositions normatives du projet d’actualisation de la LPM, c’est le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a la charge de ce type de questions. Je crois d’ailleurs que Nicolas Roche a eu ici même l’occasion d’expliquer longuement les raisons qui ont conduit à cette mesure, au même titre que les autres prévues dans le texte. Je ne voudrais surtout pas dire quelque chose d’inexact sur un sujet aussi sensible. Je me permets donc de décliner ma compétence sur ce point précis.

M. Michel Criaud (HOR). Les récentes élections en Hongrie, marquées par la victoire de l’opposition à Viktor Orbán, constituent un tournant politique majeur dans ce pays et, plus largement, pour l’équilibre interne de l’Union européenne. Ce changement de cap dans un État membre qui entretenait jusqu’alors des relations souvent conflictuelles avec les institutions européennes pourrait ouvrir une nouvelle phase de rapprochement politique, mais aussi susciter des ajustements, voire des incertitudes, notamment en matière de politique étrangère et de sécurité.

Cette évolution intervient dans un contexte stratégique particulièrement tendu pour l’Europe, confrontée à la poursuite de la guerre en Ukraine, à la montée des menaces hybrides et à la nécessité de renforcer son autonomie stratégique tout en consolidant le lien transatlantique.

Dans ce cadre, l’Union européenne s’efforce de structurer davantage sa politique de défense à travers des instruments comme le programme Security Action for Europe (SAFE) et le développement de coopérations capacitaires ambitieuses.

Toutefois, ces avancées reposent sur une cohérence politique et une continuité des engagements des États membres, qui peuvent être mises à l’épreuve lors de transitions politiques nationales, surtout lorsqu’elles sont aussi significatives que celle que connaît aujourd’hui la Hongrie.

Dans ce contexte, ma question est la suivante : comment appréciez-vous, du point de vue du ministère des Armées, les conséquences de ce changement politique en Hongrie sur les équilibres européens en matière de sécurité et de défense ?

Peut-on en attendre un renforcement de la cohésion stratégique européenne, ou bien des phases d’adaptation susceptibles de ralentir certains projets structurants ? Enfin, comment la France peut-elle s’adapter au mieux à cette recomposition afin de consolider l’unité et l’efficacité de l’Europe de la défense ?

M. Guillaume Ollagnier. Je ne commenterai évidemment pas les résultats des élections dans un État membre de l’Union européenne. Je pense qu’au minimum, d’un point de vue français, si l’on considère que l’unité fait la force, en particulier face à la Russie, et si l’on observe la succession de positions défendues par le précédent gouvernement hongrois sur des sujets structurants pour nos intérêts de sécurité, on peut se dire qu’une évolution positive est probablement à attendre dans les semaines qui viennent.

Nous verrons au demeurant ce qu’il en est dans les enceintes où se constituent les positions européennes et où s’expriment les positions des différentes capitales.

À tout le moins, je pense que des évolutions positives sont à attendre concernant le soutien à l’Ukraine, qui constitue un enjeu fondamental. Nous savons que les États-Unis tendent à être moins actifs dans ce domaine. Si nous évoluons vers des conditions plus porteuses d’un consensus sur cette question, et en particulier sur le prêt européen à l’Ukraine, cela sera évidemment totalement au bénéfice de la sécurité du continent.

M. Frank Giletti (RN). Vous avez évoqué dans votre propos les GlobalEye, mais aussi les missiles balistiques. Travaillez-vous sur des missiles balistiques ou aérobalistiques ?

Mme Constance Le Grip (EPR). Vous nous avez exposé les conséquences militaires de l’environnement géopolitique actuel, extrêmement conflictuel et bouleversé. J’aurais voulu vous entendre sur les conséquences en matière d’analyse géopolitique et géostratégique que l’on doit en tirer, et sur lesquelles travaille la DGRIS. Vous n’avez pas parlé de la République populaire de Chine, ce qui n’est pas un reproche, mais j’aimerais savoir ce que l’on peut dire, y compris dans le contexte actuel, au sujet du durcissement de sa politique.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Je reviens sur une partie de ma première question. Elle concerne le dépavillonnement et le fait que plusieurs pétroliers VLCC français aient été vendus à la Corée et battront probablement un pavillon de complaisance. Cela pose une interrogation sur le plan stratégique.

Les articles 15 et 21 de ce texte offrent quelques pistes pour nous permettre de retenir, sous pavillon français ou dans l’environnement français, un certain nombre de capacités stratégiques en matière d’approvisionnement. Pensez-vous que les dispositions du projet de loi sont suffisantes pour nous permettre d’y parvenir à terme ?

M. Guillaume Ollagnier. Sur votre question concernant la nature balistique ou aérobalistique du programme, un certain nombre de paramètres reste à clarifier. A priori, nous savons le type de portée que nous souhaitons atteindre. Plusieurs options de missiles existent, soit strictement terrestres, soit multi-milieux. Le choix dépendra, d’une part, d’une étude en cours à la DGA et, d’autre part, des modalités d’inclusion de ce programme dans l’ensemble ELSA. Cela dépendra donc du dialogue que nous aurons avec les partenaires qui pourraient nous rejoindre.

Nous avons bien en tête tous les avantages des missiles aérobalistiques. Des études sont en cours pour trouver la meilleure articulation entre la portée, la charge utile et, par conséquent, la volumétrie de l’engin, qui détermine ensuite sa capacité à être un missile aérobalistique. Ce sujet doit être traité techniquement, puis en coopération avec nos partenaires. Je ne peux pas vous répondre à ce stade, mais il s’agit d’une piste qui reste ouverte.

S’agissant de la Chine, je n’en ai effectivement pas parlé, souhaitant me concentrer sur la défense européenne et les retours d’expérience. Évidemment, nous suivons avec beaucoup d’intérêt un certain nombre de sujets liés à la Chine. L’un d’eux porte sur l’évolution de son arsenal nucléaire, un sujet bien connu qui ne peut qu’être source de questions, voire d’inquiétudes.

Comme vous le savez, nous avons par ailleurs une position constante et très claire sur le respect du droit international et de la liberté de navigation, notamment dans l’environnement maritime immédiat de la Chine. Nous sommes constants dans nos propos et nos actions pour manifester notre attachement à la liberté de circulation. Nous assurons en permanence un suivi des questions liées à ce pays.

Enfin, concernant votre question, M. le rapporteur, j’avoue ne pas avoir de réponse très précise. Je suis vraiment navré, mais je ne crois pas être le mieux placé pour répondre à cette question aujourd’hui.

M. le président Jean-Michel Jacques. Merci beaucoup pour votre participation et vos réponses, ainsi que pour le travail très précieux que vous accomplissez avec toute votre équipe.

● Organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées et des Anciens combattants (lundi 13 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM). Nous avons le plaisir d’accueillir les représentants des organisations syndicales des personnels civils de la Défense.

Vos organisations jouent un rôle majeur dans la représentation du personnel de la filière Défense, ce qui concerne à la fois le personnel civil du ministère des Armées et celui des entreprises de la base industrielle et technologique de Défense (BITD).

Sont aujourd’hui représentées les organisations syndicales suivantes : la FEAE-CFDT, FO Défense, l’UNSA Défense, la FNTE-CGT, Défense CGC, et la CFTC Défense.

Cette audition doit nous permettre d’aborder de nombreux sujets, dont certains font l’objet de mesures dans le cadre du projet de loi qui nous est présenté. Il s’agit d’abord des politiques de ressources humaines du ministère des Armées, notamment les mesures relatives au recrutement, à la rémunération et à la fidélisation des parcours professionnels, qui sont très importantes pour valoriser les agents et les retenir.

Je rappelle que le projet de loi prévoit un rehaussement des cibles d’effectifs du ministère des Armées afin de sécuriser l’objectif de 275 000 personnels pour 2030. À cela, nous pourrions ajouter les volontaires du service national, qui viendront s’ajouter aux effectifs, ainsi que nos réservistes, qui constituent également des effectifs pour nos armées.

Cette cible sera toutefois conditionnée en pratique par les capacités de recrutement, de formation et de fidélisation du ministère des Armées. Les compétences des personnels sont indispensables pour accompagner la transformation de nos armées, en particulier dans des secteurs clés comme le renseignement, le cyber et les services de soutien.

Enfin, je pense qu’il convient de s’intéresser à la situation des filières industrielles de la défense et de leurs personnels.

Le projet de loi poursuit l’effort d’investissement initié dès 2017 et accéléré en 2023, ce qui engendre des retombées économiques conséquentes pour les entreprises de notre BITD.

M. Albert Corbel, FEAE-CFDT. La ministre des Armées présente l’actualisation de la LPM comme une étape décisive pour aller plus vite et plus loin, afin d’accélérer la consolidation de notre outil de défense. Selon ses propres termes, cet effort capacitaire vise à garantir une armée complète et moderne et à préserver la souveraineté du pays dans un contexte de conflictualité durable et multiforme.

Les constats de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) diffèrent cependant de cette présentation, que nous jugeons optimiste. En premier lieu, même si la LPM n’a pas vocation à fixer les rémunérations, elle traduit des choix budgétaires qui engagent durablement les priorités du ministère. Or, les choix qui nous sont présentés aujourd’hui confirment l’absence de toute ambition gouvernementale pour le pouvoir d’achat du personnel civil.

Pour la CFDT, et nous l’avons souvent répété, la défense nationale repose bien sûr sur la cohésion nationale. Au sein de la communauté de défense, elle s’appuie sur les militaires, sur les civils et sur les travailleurs de la BITD, et exige équité et cohésion. Nous pensons que toute stratégie de réarmement qui oublie les civils est déséquilibrée. Le ministère fragilise ainsi sa propre cohésion interne, et ce choix, confirmé aujourd’hui, a des implications sur l’attractivité, la fidélisation et la continuité du service public de défense.

En deuxième lieu, l’augmentation budgétaire ne suffit pas. Les analyses montrent que, malgré les crédits supplémentaires, les besoins opérationnels, industriels et logistiques restent très loin d’être couverts. Nous constatons des retards sur les stocks de munitions, une incapacité à produire en masse des solutions « dronisées », une fragilité persistante des chaînes d’approvisionnement et une dépendance critique qui n’ont pas été résorbées. Le sous-investissement industriel accumulé depuis 15 ans ne se corrige pas simplement par une hausse nominale du budget sur quelques années.

Face à cela, nous affirmons que la France demeure structurellement contrainte par une base fiscale trop étroite et par des arbitrages financiers qui amputent sa capacité d’investissement. Les dépenses de dérogation fiscale, qui s’élèvent jusqu’à près de 146 milliards d’euros par an, représentent le premier poste budgétaire de l’État, bien devant les dépenses de défense. Ce choix structurel bride les marges de manœuvre publiques, y compris pour financer la montée en puissance industrielle, la résilience et les ressources humaines.

Ensuite, la montée en puissance se heurte à une réalité structurelle : la gouvernance financière actuelle de la BITD n’est pas alignée sur les besoins stratégiques du pays. Les grands groupes privilégient encore trop souvent les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération financière de court terme, au détriment de l’investissement productif, de la duplication des chaînes critiques pourtant demandée par la Direction générale de l’armement (DGA), de la modernisation de l’appareil industriel et de la sécurisation de la sous-traitance.

Enfin, les grands groupes font preuve d’une frilosité d’investissement incompatible avec la haute intensité. Malgré la hausse des commandes, l’augmentation de la capacité de production industrielle ne suit pas.

Les industriels ne sont toutefois pas les seuls responsables. Cette situation est aussi la conséquence d’un cadre politique et budgétaire qui ne crée ni visibilité, ni conditionnalité, ni stratégie industrielle suffisante. L’État actionnaire n’utilise pas pleinement ses leviers pour conditionner les marges ou orienter les choix stratégiques des maîtres d’œuvre industriels vers le temps long. Nous restons sur un modèle d’État client plutôt qu’un modèle d’État stratège.

L’actualisation de la LPM n’introduit pas de mécanisme forçant au réinvestissement industriel d’une partie des marges, ne règle pas le problème des commandes trop fractionnées ou incertaines et n’évoque pas de plan industriel structurant pour la BITD.

Je note néanmoins quelques points positifs, sur le renforcement des mécanismes de transparence des coûts industriels et surtout sur la récupération financière par l’État sur certains transferts ou cessions.

Le projet de loi introduit l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce régime dérogatoire au Code du travail injecte un ensemble d’obligations sans compensation ni reconnaissance pour les travailleuses et travailleurs civils concernés.

Nous avons des revendications précises concernant l’activation de ce dispositif : une définition légale strictement limitée à des emplois mobilisables, des compensations obligatoires pour les travailleuses et travailleurs mobilisés, des garanties en matière de durée du travail, de santé et de sécurité, et enfin le maintien d’un dialogue social minimal, y compris en situation d’urgence.

Pour conclure, la CFDT reconnaît bien évidemment la nécessité de renforcer les capacités militaires et industrielles de la France. Elle reconnaît aussi que la résilience nationale doit être organisée. Cependant, cela doit se faire sans porter atteinte à la cohésion nationale, c’est-à-dire sans ponction sur les autres politiques publiques et sociales, sans fragiliser les droits des travailleuses et des travailleurs, qu’ils soient agents du ministère ou salariés des entreprises de défense, et sans laisser prospérer une gouvernance financière court-termiste au sein de la BITD.

M. Valery Michel, FO Défense. Nous vous remercions d’auditionner aujourd’hui la Fédération FO Défense sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Le réarmement, la résilience, la mobilisation de la nation avec l’instauration d’un nouveau service national volontaire et de nouvelles dispositions pour les personnels militaires font partie des points actualisés. 36 milliards d’euros s’ajoutent aux 413 milliards déjà prévus.

Si FO Défense constate que l’accélération et la multiplication des menaces décrites par la Revue nationale stratégique (RNS) 2025, comme la guerre majeure de haute intensité, aboutissent à la présente LPM, notre Fédération rappelle cependant que ceci ne saurait remettre en cause l’ensemble du modèle social auquel elle est attachée.

Nous avons entendu les interventions de la ministre et du chef d’état-major des armées (CEMA) lors de leur audition devant cette même commission. Cependant, nous vous alertons sur le risque et la dérive qui consisteraient à opposer les budgets entre eux. Le financement de la défense nationale ne peut se faire au détriment des politiques publiques essentielles, telles que l’éducation ou l’hôpital public. La fermeture d’écoles ou de lits hospitaliers ne serait être une variable d’ajustement. Nous notons également la prudence exprimée par la Cour des comptes dans ses préconisations, qui évoquent des arbitrages probables à venir.

Si les impératifs de la défense nationale inscrits dans le Code de la défense répondent à des besoins réels après des années de restructuration et de déflation, pour ne pas dire de « casse » de ce ministère et de toutes ses composantes, il est impératif de rappeler que les salariés de ce pays ne doivent pas payer le prix des choix politiques successifs.

La question de l’utilisation des fonds publics mérite également d’être posée. Les aides massives aux entreprises sans contrepartie ni contrôle, qui ont mobilisé des centaines de milliards d’euros issus des finances de l’État, auraient pu contribuer au financement d’une politique de défense nécessaire à la protection de nos concitoyens.

La BITD est également un élément incontournable de la politique de défense et, dans ce cadre, nous espérons que les commissaires du gouvernement mentionnés dans ce projet de loi auront les moyens de remplir pleinement leur mission.

Nous citons ici, pour exemple, le conflit qui s’enlise au sein de l’entreprise Eurenco. La non-redistribution des richesses produites par les salariés y est inacceptable.

L’article 21 de cette loi, relatif à l’état d’alerte de sécurité nationale, mérite d’être souligné. Force Ouvrière (FO) rappelle son attachement le plus total à l’état de droit, aux libertés individuelles et collectives. Les délais impartis ne nous permettent toutefois pas de nous prononcer plus précisément sur cet article des plus importants. Une analyse plus approfondie sera faite ultérieurement par notre organisation, qui tiendra son congrès confédéral la semaine prochaine.

L’actualisation de cette LPM comprend des hausses d’effectifs détaillées par année dans son article 4 pour atteindre la cible de 275 000 équivalents temps plein (ETP).

Si nous connaissons la ventilation entre personnel civil et personnel militaire pour 2026, elle n’est cependant pas connue pour les années 2027 à 2030. FO souhaite, sur ce sujet, alerter sur la situation des recrutements au ministère des Armées, marqués par une précarisation croissante liée au recours massif aux contractuels, majoritairement sous contrats à durée déterminée.

En 2025, 3 172 recrutements ont été réalisés, soit 90 % de l’objectif. Ce chiffre global masque toutefois de fortes disparités : la filière technique reste une difficulté, avec seulement 70 % de réalisation. Dans le même temps, le volume des recrutements d’ouvriers de l’État reste largement insuffisant au regard des départs attendus.

FO a déjà alerté à plusieurs reprises le ministère sur la disparition progressive des ouvriers de l’État, avec 268 recrutements prévus en 2026 pour environ 800 départs. Un chiffre est marquant : l’effectif pourrait passer dès 2026 à moins de 10 000 ouvriers de l’État. Il s’agit d’une perte majeure de compétences, avec un risque direct pour notre souveraineté.

Enfin, les contractuels représentent près de la moitié des recrutements. Cette tendance confirme une fragilisation structurelle qui sera difficile à redresser.

FO le dit clairement : une administration régalienne ne peut fonctionner durablement avec une telle proportion de personnels contractuels en situation de précarité, la plupart étant recrutés sous contrat à durée déterminée de trois ans. Cela entraîne un fort renouvellement du personnel, désorganise les services et reporte notamment la charge sur les fonctionnaires ou les contractuels les plus anciens. Ce sont eux qui compensent par des heures supplémentaires ou des astreintes toujours plus nombreuses, mais toujours pas revalorisées.

La question de la revalorisation de ces astreintes avait pourtant fait l’objet d’un engagement du ministère des Armées en 2023, lors de deux questions parlementaires au sujet des astreintes du personnel civil du ministère des Armées, posées par M. Didier Le Gac, du groupe Renaissance, et par M. Philippe Paul, en date du 6 avril 2023. Nous n’avons cependant constaté aucune amélioration depuis.

Concernant l’amélioration du recrutement, la LPM aurait pu prévoir certaines adaptations, notamment la mise en cohérence des niveaux licence, master et doctorat avec les statuts de corps dans les métiers affiliés à la filière technique. D’autres mesures auraient pu être envisagées, comme des passerelles dès la fin de l’apprentissage vers les emplois statutaires afin de conserver le potentiel humain formé, un concours exceptionnel pour les attachés comme l’a fait le ministère de l’Agriculture en 2024, ou la mise en œuvre de dispositions de revalorisation des corps techniques dans le même esprit que celles appliquées par l’Éducation nationale en 2024.

Des mesures de simplification ambitieuses doivent être mises en œuvre sans attendre par le ministère des Armées afin de faciliter et d’accélérer le recrutement des ouvriers de l’État, des techniciens et des statuts ouvriers. L’ouverture des écoles ou le partenariat avec des institutionnels pour des formations spécifiques et précises permettant de recruter plus vite pour les besoins très particuliers du ministère des Armées font partie des pistes à étudier.

Nous le rappelons fréquemment, mais la crédibilité, comme la fidélisation, passe par l’amélioration des conditions de vie et par une meilleure rémunération. Or, nous constatons l’inverse, avec des fonctionnaires qui ont perdu près de 32 % de leur pouvoir d’achat depuis 2000.

Le dégel du point d’indice devient donc indispensable, d’autant que les retraites des fonctionnaires sont calculées d’après leur indice. Nous demandons avec force que les annonces débouchent enfin sur des mesures concrètes et immédiates. FO pèsera de tout son poids pour que ces concertations se transforment en véritables négociations salariales.

FO Défense demande donc que des mesures soient prises pour que la place des personnels civils, qui représentent aujourd’hui près de 23 % des effectifs, soit à présent clairement définie, notamment dans les métiers du soutien, qu’il s’agisse du soutien opérationnel ou du soutien commun.

Je conclurai cette prise de parole en saluant la liberté retrouvée de Cécile Kohler et Jacques Paris. Force Ouvrière renouvelle ici ses remerciements aux services de l’État et à tous ceux qui se sont mobilisés en faveur de leur libération, preuve s’il en était besoin de la force d’une République pouvant s’appuyer sur son service public et ses agents publics en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances.

M. Laurent Tintignac, UNSA Défense. Cette audition des fédérations syndicales du ministère des Armées intervient dans un contexte d’instabilité mondiale, repoussant parfois les idéaux de paix à de vaines incantations. Les conflits à travers le monde ont accéléré la perception que nous avions de la fragilité d’un monde héritier des dividendes de la paix et, inévitablement, ont enclenché ce processus auquel vous nous conviez : une accélération anticipée et forte de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Bien sûr, il n’appartient pas à l’UNSA Défense de commenter les choix de la Nation en matière de défense et de sécurité, pas plus que de voter cette LPM, ce qui relève de vos prérogatives.

Le président de la République, chef des armées, a décidé de ce réarmement de la France face à ce monde où seule compte désormais la loi du plus fort, du plus craint. Pour autant, nous faisons partie de ces 68 millions de citoyens de la Nation et nous aspirons tous à une désescalade de ces conflits, partout dans le monde.

Pour l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), la voie qu’a choisie la France de ne pas engager nos armées dans une surenchère guerrière est un bon choix. C’est bien la voie diplomatique et raisonnée que l’État doit faire entendre. À l’UNSA, sans doute avec un peu de naïveté, nous croyons encore, et pour longtemps, à la patrie des droits de l’homme.

67 milliards d’euros doivent être consacrés à cette troisième annuité de la loi de programmation militaire, en hausse de 3,5 milliards au-delà de la trajectoire initiale, déjà augmentée de 3 milliards d’euros. C’est sans doute le prix à payer pour être craint, et pour être craint, il faut être puissant.

L’UNSA a bien pris connaissance des efforts prioritaires sur lesquels porteront ces répartitions budgétaires. Nous ne les commentons pas, bien sûr, mais nous vous le répétons : pour accepter cet effort militaire incontestable, l’UNSA ne souhaite pas opposer cette accélération de la LPM à ce qui fait nation, c’est-à-dire le modèle social français. C’est d’ailleurs au prix de la préservation de ce modèle social que l’effort de défense sera d’autant plus accepté.

L’actualisation de cette LPM a déjà fait l’objet d’une réunion entre le service des ressources humaines du ministère des Armées et les fédérations syndicales ici présentes, une réunion intitulée « RH de guerre pour les personnels civils », témoignant par là même, et pour ce qui nous concerne, de la maturité du dialogue social dans notre ministère.

Cette LPM est par ailleurs passée par un vote au sein du Conseil commun de la fonction publique de l’État pour plusieurs articles. Ceux-ci concernaient notamment la mise en place du service national volontaire, son application dans les collectivités d’outre-mer, les emplois dits de reconnaissance nationale, ainsi que le contrôle des activités menées au profit d’entités étrangères susceptibles d’être détournées à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive.

Vous avez devant vous les représentants des 68 000 agents civils que compte ce ministère. À l’UNSA, nous tenons à vous sensibiliser, comme nous le faisons à chaque fois, et aujourd’hui particulièrement, en vous alertant sur les conditions d’emploi de cette force de personnels civils, indispensable aux missions de défense.

Ce sont eux qui assurent toutes les missions de défense : ils habillent les militaires, les nourrissent, les ravitaillent, gèrent leur logistique en opération intérieure ou extérieure, entretiennent leurs matériels aéronautiques, terrestres ou navals. Ce sont eux qui gèrent leur mobilité, leur recrutement, qui assurent leur gestion et leurs parcours de carrière, qui les soignent lorsqu’ils sont malheureusement blessés, qui gèrent les stocks de munitions, qui s’occupent de l’infrastructure dont ils ont besoin, qui se chargent de passer les marchés, qui entretiennent les camps d’entraînement et leur capacité à la condition réelle.

Ce sont eux qui anticipent, construisent les programmes d’armement et assument les essais préalables à leur utilisation, qui assurent la sécurité des sites et des emprises, qui adaptent et sécurisent les données des ressources humaines, de sécurité ou sensibles, et bien sûr, qui s’assurent de leurs conditions de vie et qui les paient.

Cette armée de 68 000 agents civils est largement sous les radars d’une reconnaissance équivalente à celle dont bénéficient ceux qu’ils servent. Parmi ces 68 000 agents, on compte quelque 17 000 agents de catégorie C dont les grilles indiciaires débutent en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Cette population est largement féminisée, avec 40 % de personnel féminin au ministère des Armées en 2025, ce qui contribue aux inégalités salariales que le ministère des Armées ne parvient pas à résorber.

Une augmentation de 402 millions d’euros de la masse salariale, soit +3 %, est inscrite dans cette troisième annuité de la LPM. Si l’UNSA n’a pas d’exigence outrancière ou démesurée, nous exigeons une répartition équilibrée et équitable entre ce que d’aucuns nomment les deux communautés de défense. Pour nous, il n’y a qu’une seule et même communauté, les uns étant au service des autres.

Si la marque des armées reste la discrétion, l’invisibilité de la reconnaissance des soutiens assumés par les personnels civils demeure très problématique. Vous allez voter une accélération sans doute nécessaire de la loi de programmation militaire. Alors, de grâce, n’oubliez pas celles et ceux que nous représentons ce jour et sans qui rien n’est possible. Pour constituer une défense, il faut toute une armée, militaire comme civile, et l’UNSA attend beaucoup de votre commission.

M. Vincent Hurel, FNTE-CGT. Lors de l’audition du 8 avril, la ministre a rappelé l’actualité et la rupture des équilibres géopolitiques qui s’accompagnent d’un retour de la force dans le règlement des conflits. M. le rapporteur a précisé : « les empires sont de retour ». Ces constats s’imposent, mais un retour d’expérience à froid sera aussi nécessaire, notamment vis-à-vis de notre dépendance à l’égard de l’OTAN.

La Confédération générale du travail (CGT) vous le rappelle : au sein de notre fédération, nous militons pour un renforcement de la diplomatie dans la résolution des conflits, à l’inverse de ceux qui cherchent une issue par la force. La CGT, porteuse de valeurs de paix depuis plus de 130 ans, répète que jamais les conflits ne se sont réglés par les armes.

Aujourd’hui, le constat est fait de nos imperfections industrielles, et il conviendrait d’augmenter certaines fabrications en sollicitant l’outil industriel civil et ses personnels, avec pour objectif d’accélérer la production militaire et de prioriser les besoins militaires au détriment des besoins civils. C’est oublier les décennies de restructuration des industries de défense, qui ont pour conséquence notre incapacité à répondre aux justes besoins de notre défense.

La CGT porte une revendication qui, certes, ne s’appuie pas sur une logique capitalistique, mais sur une réponse aux besoins de nos armées pour permettre une défense nationale au service de nos citoyens.

Il est difficile de venir ici, compte tenu du contexte, sans parler du pôle public national de défense (PPND). Dans notre conception du rôle régalien de l’État, la CGT demande que ce PPND soit l’outil stratégique permettant de garantir une défense souveraine et indépendante. Toutes les entreprises et tous les établissements contribuant à la défense ont leur place en son sein. Ce pôle public doit répondre aux besoins de notre souveraineté nationale ainsi qu’aux missions de service public qui incombent au ministère et sont trop souvent oubliées.

Le contrôle démocratique de ce pôle public permettra un véritable espace de débat au sein du Parlement. Par exemple, la décision d’une dissuasion avancée devrait non pas faire l’objet de l’avis d’un groupe restreint, mais d’une décision collective. Ce contrôle permettrait peut-être d’éviter d’être dépendant d’un fournisseur qui passerait de partenaire stratégique à infréquentable. Nous parlons aujourd’hui de 36 milliards d’euros et, à l’écoute de l’audition du 8 avril, nous avons entendu parler de fourniture de matériel militaire, de munitions, mais quelle part est prévue pour les personnels ?

La CGT représente ici les personnels civils du ministère des Armées. Ces personnels sont présents dans chaque corps d’armée, pourtant ils sont trop souvent les grands oubliés du ministère.

Si nous reprenons vos hypothèses et une préparation à un conflit de haute intensité, nous devrions découvrir dans l’actualisation de la loi de programmation militaire une part conséquente pour le service de santé des armées, comme pour le commissariat ou encore les services de soutien. Mais il n’y a rien de nouveau dans cette actualisation. Visiblement, le besoin ne se porte que sur le matériel et les munitions. À la CGT, nous ne partageons absolument pas ce constat. L’attractivité et la fidélisation des personnels civils étaient au cœur des débats il y a encore quelques années, pour ne pas dire quelques mois. Aujourd’hui, le sujet serait clos.

La CGT vous alerte sur la militarisation croissante de certains secteurs d’activité et sur la fausse bonne analyse qui consisterait à dire que les anciens militaires seraient moins exigeants à l’embauche que les personnels civils. À cela s’ajoute la question centrale qu’il ne faut pas éluder : celle des salaires. Comment parler d’attractivité ? Comment fidéliser les agents lorsque les rémunérations stagnent ? Pour la CGT, une politique salariale ambitieuse, incluant des revalorisations significatives, est indispensable pour reconnaître l’engagement et les compétences des personnels civils.

Pour la CGT, la reconnaissance et la considération des personnels civils passent impérativement par une politique ambitieuse de recrutement sous statut, garantissant des conditions d’emploi stables, attractives et durables.

Pour finir, et c’est une question de fond : si l’urgence est la fourniture de munitions, avons-nous les capacités et la matière première pour fabriquer les boîtiers modulaires nécessaires à ces munitions ?

M. Didier Lenfant, Défense CGC et CFTC Défense. Nous ferons une déclaration commune Défense CGC et CFTC Défense, car nous siégeons en alliance au CSA ministériel.

Défense CGC et CFTC Défense vous remercient pour cette audition consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité, la France a fait le choix d’un effort de défense ambitieux. Cet engagement, nous le partageons.

Cependant, nous souhaitons rappeler une évidence souvent sous-estimée : une politique de défense ne repose pas uniquement sur des équipements ou des crédits. Elle repose d’abord sur des femmes et des hommes.

Parmi eux, les personnels civils du ministère des Armées occupent une place essentielle. Avec près de 68 000 agents, ils assurent des fonctions critiques dans l’ingénierie, la maintenance, le soutien, le numérique ou encore le contrôle industriel. Ils sont à bien des égards un socle discret, cependant indispensable de notre souveraineté. C’est précisément parce que leur rôle est central que leur situation appelle aujourd’hui toute votre attention.

La trajectoire d’effectifs prévue par la LPM est en apparence à la hauteur des enjeux, avec 800 créations de postes dès 2026, puis plus de 2 000 par an jusqu’en 2030. L’objectif affiché est clair : renforcer durablement notre outil de défense. Néanmoins, derrière cette ambition, une réalité plus fragile se dessine : dans de nombreux services, les postes restent vacants, les recrutements n’aboutissent pas et les départs se multiplient.

Dès lors, la question n’est plus seulement de recruter, mais aussi de fidéliser. Or, cette fidélisation se heurte à une difficulté majeure : l’attractivité. En effet, les personnels civils du ministère évoluent dans un environnement de concurrence directe avec les grandes entreprises de la base industrielle et technologique de défense, telles qu’Airbus, Thales ou Safran. À qualifications équivalentes, les écarts de rémunération sont significatifs. Ils se situent généralement entre 20 et 40 % et peuvent atteindre 50 % dans certains métiers très recherchés, notamment en cybersécurité ou en ingénierie. Ce différentiel n’est pas neutre. Il fragilise durablement la capacité du ministère à attirer et à conserver les compétences dont il a pourtant un besoin stratégique. Ainsi, l’État se trouve dans une situation paradoxale. Il forme des experts dans l’ensemble des filières techniques qu’il peine ensuite à retenir ou à recruter.

À ces enjeux d’attractivité et de fidélisation s’ajoute un facteur désormais incontournable : la qualité du travail. Aujourd’hui, dans de nombreux services, les personnels civils travaillent sous tension. Les vacances de poste, l’intensification des missions et la complexité croissante des activités entraînent une surcharge durable qui fragilise les collectifs, épuise les agents et parfois altère le sens même de leur engagement.

Dans ce contexte, le management ne peut être une variable d’ajustement. Il est au contraire un déterminant central. On ne fidélise pas uniquement avec des grilles indiciaires, on fidélise aussi par la manière dont on est considéré au quotidien.

Les attentes des agents sont claires. Ils souhaitent des conditions de travail soutenables, un équilibre respecté entre vie professionnelle et vie personnelle, une autonomie réelle, un dialogue social effectif et une reconnaissance tangible de leur contribution. Ces attentes ne sont pas accessoires, elles sont structurantes.

Dès lors, améliorer la qualité du travail et promouvoir des pratiques managériales respectueuses ne relève pas du confort organisationnel. C’est une condition du maintien des compétences, donc une condition de réussite de la loi de programmation militaire elle-même. Car il faut le dire clairement : on peut voter des effectifs, mais on ne décrète ni l’engagement ni la fidélité. Sans un environnement de travail respectueux et soutenable, les trajectoires affichées resteront théoriques.

Dans le même temps, les responsabilités confiées aux personnels civils ne cessent de croître. Le projet de loi renforce notamment leur rôle dans le contrôle de la base industrielle de défense. Ils seront amenés à intervenir sur des sujets sensibles : analyse des coûts, suivi des contrats, accès à des données industrielles stratégiques. Autrement dit, ils deviennent des acteurs à part entière de la régulation de notre souveraineté industrielle.

Cette montée en responsabilité appelle en toute logique une montée en reconnaissance, car on ne peut durablement exiger davantage sans donner davantage. À cette exigence s’ajoute une autre évolution du texte : l’introduction de contraintes accrues sur les mobilités professionnelles, notamment vers des entités étrangères, avec des obligations déclaratives pouvant aller jusqu’à cinq ans après le départ.

Nous en comprenons pleinement la logique, car elle répond aux impératifs de souveraineté que nous partageons. Pourtant, là encore, un équilibre doit être trouvé. Dans un contexte où les rémunérations sont déjà moins attractives que dans le secteur privé, ces contraintes supplémentaires risquent d’accentuer les difficultés de recrutement et de fidélisation.

C’est pourquoi Défense CGC et CFTC Défense considèrent qu’à toute contrainte doit correspondre une contrepartie, qu’elle soit indemnitaire ou statutaire. Ainsi, de l’attractivité à la fidélisation, des responsabilités aux contraintes, une même idée se dessine : celle de l’équilibre. C’est sur cet équilibre que nous souhaitons conclure.

La souveraineté ne se décrète pas, elle se construit dans la durée par des choix cohérents. Investir dans les équipements est indispensable, mais investir dans les compétences humaines l’est tout autant. Les personnels civils du ministère des Armées ne sont ni en marge ni en appui. Ils sont au cœur du fonctionnement de notre outil de défense. Reconnaître pleinement leur rôle, renforcer leur attractivité et sécuriser leur parcours professionnel, ce n’est pas une revendication catégorielle, mais une condition de crédibilité de notre ambition stratégique.

À défaut, le risque est réel de voir se creuser un écart entre les objectifs fixés et les moyens humains disponibles pour les atteindre. Une trajectoire budgétaire peut être votée en quelques jours. Une capacité humaine, elle, se construit sur des années. Ne prenons pas le risque de sacrifier la seconde à la première.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. Une personne a rappelé ce point fondamental qui éclaire nos travaux : « les empires sont de retour ». Cela implique forcément de notre part une prise de conscience du fait que nous sommes forts, mais que nous le sommes ensemble. Quand je dis « nous », je pense naturellement à ceux qui incarnent aujourd’hui les effectifs des armées et de la défense en général, c’est-à-dire les militaires et les civils. Il a d’ailleurs été rappelé un certain nombre des missions que vous remplissez, soit seul, soit en binôme avec des membres de nos armées. Cette place est importante.

Dans l’étude du texte qui nous est proposé, je vous poserai une question sur la soutenabilité dans la durée du modèle de ressources humaines civiles, au regard des objectifs capacitaires qui sont aujourd’hui fixés par la LPM.

En octobre 2025, la CFDT, FO Défense, l’UNSA Défense et la CFTC Défense ont notamment évoqué le vieillissement de certaines catégories, en particulier des ouvriers d’État, les tensions sur les compétences techniques, ainsi que des préoccupations relatives à l’évolution des modes de gestion, notamment le recours accru aux contractuels et à l’externalisation.

Deuxièmement, dans ce contexte, comment appréciez-vous aujourd’hui la capacité du ministère à préserver, renouveler et transmettre les compétences critiques nécessaires, notamment dans les domaines techniques et à forte intensité technologique ?

M. Albert Corbel. Votre intervention met de nouveau en avant ce concept que nous défendons, sans avoir l’impression d’être toujours bien entendus : le concept de communauté de défense, une armée globale composée de personnels civils et de personnels militaires. J’y ajoute d’ailleurs, et c’est ce que nous faisons à la CFDT, tout le personnel salarié des entreprises du secteur industriel de la défense et de la BITD en général. Bref, toute cette communauté qui contribue à la défense de la France.

Vous nous posez la question de la soutenabilité dans la durée au regard des objectifs capacitaires. Il s’agit du grand problème de cette LPM et de son actualisation, qui a quelque peu laissé de côté l’enjeu de la masse, et dans cet enjeu, j’inclus les effectifs, par rapport à l’enjeu capacitaire. Nous ne sommes pas les seuls à le dire.

Ensuite, vous précisez votre question en évoquant des statuts, par exemple celui des ouvriers de l’État, et la question du recours aux contractuels.

Les ouvriers de l’État constituent un statut absolument indispensable au ministère, car il est le seul à rester un minimum attractif par rapport à ce qui se pratique ailleurs pour le type de compétences mises en œuvre par ces populations, à savoir des compétences critiques, techniques et de haut niveau. Ces compétences existent dans d’autres situations, mais on n’imagine pas recruter des fonctionnaires sur les métiers qu’occupent aujourd’hui les ouvriers de l’État. Au niveau de rémunération actuel des fonctionnaires, ce serait peine perdue. Ils partiraient très rapidement dans les entreprises concurrentes du secteur privé.

Le recours aux contractuels est un fait que nous avons constaté. Effectivement, mon camarade de FO parle de précarisation pour une partie de ces contractuels, ce qui est incontestable. Ce n’est pas pour autant que nous nous opposons au recours aux contractuels, qui est indispensable dans certaines situations. Il ne faut simplement pas en abuser, et il faut y recourir dans des conditions acceptables de dignité, de salaire et de contrat.

M. Julien Limongi (RN). Les personnels civils du ministère des Armées et des Anciens combattants ne font pas les guerres, mais sans eux, aucune victoire n’est possible. Vous êtes les artisans souvent invisibles, mais indispensables de notre outil de défense, ceux qui entretiennent, réparent, soutiennent, organisent et planifient. Votre engagement est donc un pilier direct de notre souveraineté.

L’expérience passée, notamment les dysfonctionnements du système Louvois, a d’ailleurs montré à quel point votre rôle est essentiel, y compris dans des domaines aussi sensibles que la solde, avec des conséquences très directes sur les familles et sur la fidélisation de nos forces.

Dans le cadre de l’actualisation de la LPM, il est indispensable de tirer les leçons des années passées. Nous partageons le constat que certaines politiques d’externalisation ont pu fragiliser nos capacités internes. Cette question doit être posée avec lucidité, car la souveraineté ne se délègue pas intégralement.

Nous avons également pleinement conscience des difficultés d’attractivité auxquelles vous êtes confrontés. Sur de nombreux métiers, la concurrence du secteur privé est forte. Cela impose d’agir sur plusieurs leviers : les rémunérations, les perspectives de carrière, mais aussi les conditions de vie, notamment la question du logement.

Pour nous, les personnels civils ne peuvent en aucun cas être une variable d’ajustement budgétaire si l’on veut donner de la cohérence à notre modèle d’armée. Leurs effectifs, leurs compétences et leurs missions doivent être consolidés et sanctuarisés.

S’agissant de l’actualisation de la LPM, nous voyons bien qu’elle ne permettra pas de résoudre les tensions persistantes sur le maintien en condition opérationnelle. Elle illustre surtout les limites d’une LPM qui, dès l’origine, manquait de sincérité budgétaire et dont l’actualisation consiste aujourd’hui davantage à colmater des trous qu’à apporter les transformations structurelles nécessaires.

C’est pourquoi nous souhaitons, au-delà de ce constat, vous entendre directement. Selon vous, quelles sont aujourd’hui les mesures les plus urgentes à intégrer dans l’actualisation de la loi de programmation militaire pour renforcer durablement l’attractivité, la fidélisation et la reconnaissance des personnels civils du ministère des Armées ?

Plus spécifiquement, s’agissant du maintien en condition opérationnelle, qui serait potentiellement fortement sollicité en cas de niveau d’engagement plus important, quels sont, selon vous, les principaux blocages aujourd’hui et quelles évolutions concrètes permettraient d’y répondre efficacement ?

M. Valery Michel. Je vais rebondir sur le dernier point : qu’est-ce qui pourrait aujourd’hui répondre aux besoins des personnels civils ? Je pense que l’ensemble de nos déclarations liminaires, toutes organisations syndicales confondues, montre que la question de la rémunération est assez centrale. Nous avons évoqué rapidement dans notre déclaration liminaire une perte de pouvoir d’achat de plus de 30 % depuis les années 2000.

Le véritable décrochage salarial est un enjeu majeur. Comme nous l’avons déjà souligné au sein de cette commission, ce ministère a su, à des moments complexes de la Cinquième République, se rendre attractif. Je pense notamment aux années 1954, 1955, 1956 et 1960, marquées par la mise en place de la dissuasion nucléaire. Le ministère a su attirer les talents grâce à une ambition et à un plan clairs.

Par conséquent, au vu des enjeux actuels pour la Nation, largement débattus dans cette commission, pourquoi ne serions-nous pas capables aujourd’hui de rendre ce ministère de nouveau attractif pour ses personnels civils, en agissant sur la rémunération, la carrière et les parcours professionnels ? Je pense que toute la question est là, et la présente LPM n’y répond pas.

Je prendrai pour exemple le service militaire volontaire (SMV), qui constitue l’un des enjeux de cette LPM actualisée. Son déploiement arrive rapidement dans nos bases de défense et au sein de leurs établissements. Or, le soutien commun, le service du commissariat des armées (SCA), devra s’adapter, compte tenu de ses effectifs actuels. Cela contraindra à un dialogue social quelque peu forcé, afin de répondre aux besoins immédiats de restauration de ces jeunes qui intégreront le SMV.

Concrètement, des personnels verront leur travail directement impacté, avec des modifications de leurs cycles horaires pour couvrir des périodes allant du lundi au dimanche, et des récupérations de jours de repos du dimanche reportées au mercredi. Un besoin urgent de service pour le SMV obligera donc ces agents à changer complètement leurs cycles de travail.

Pour conclure sur ce point, faire venir ces agents sur plusieurs jours étalés dans la semaine, parfois deux fois dans la même journée ou le dimanche, signifie les contraindre à utiliser leur véhicule personnel avec un litre de carburant à 2,30 euros. Ainsi, les problématiques de pouvoir d’achat, de rémunération, d’énergie et de carburant touchent directement ces salariés. Le simple exemple du service militaire volontaire montre que les personnels civils, en raison du manque d’effectifs, devront fournir un double effort pour répondre à ce besoin et en subiront immédiatement les conséquences.

M. François Cormier-Bouligeon (ENS). Cette actualisation de la loi de programmation militaire traduit un effort de réarmement très net. Elle ajoute 36 milliards d’euros sur la période 2026-2030 et rehausse fortement la trajectoire des effectifs du ministère. Cet effort est salutaire, car il est absolument nécessaire au regard de la dégradation du contexte stratégique.

Il faut cependant le dire clairement : cet effort ne reposera pas seulement sur nos militaires, mais également sur les personnels civils du ministère des Armées, qui assurent au quotidien des fonctions indispensables de soutien, d’expertise, d’administration, de santé, de maintenance et de pilotage. À travers vous, nous les saluons toutes et tous, d’autant que cette actualisation ne finance pas seulement des capacités nouvelles. Elle élargit aussi l’effort de défense à tout ce qui permet concrètement à nos armées de tenir dans la durée, qu’il s’agisse du soutien logistique, énergétique et sanitaire ou des fonctions de résilience, de pilotage et de gestion de crise.

Autrement dit, cette actualisation accroît aussi les besoins en soutien, en gestion et en expertise, auxquels les personnels civils apportent chaque jour une contribution décisive.

Notre question est donc simple : considérez-vous que cette actualisation prenne pleinement la mesure du rôle des personnels civils dans le réarmement de notre pays ?

Du point de vue des organisations syndicales, quelles sont aujourd’hui les trois priorités les plus urgentes à traiter en matière d’attractivité, de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de reconnaissance, afin que la montée en puissance prévue par la LPM soit pleinement effective ?

M. Laurent Tintignac. Vous avez évidemment évoqué la montée en effectifs prévue par cette loi de programmation militaire, avec 800 postes supplémentaires pour l’annuité qui nous concerne. Comme cela a été dit dans les différentes déclarations, cette nouvelle annuité de la LPM consacre l’essentiel de son effort au matériel, et non aux hommes et aux femmes qui composent les effectifs civils.

Vous avez salué l’ensemble des personnels civils, et nous ne manquerons pas de le rappeler. Ils auraient sans doute préféré une augmentation du point d’indice ou de leur rémunération, mais ils prendront néanmoins vos salutations.

Vous évoquez également la capacité des personnels à assurer la résilience. Effectivement, c’est bien cette composante civile qui assure la résilience dans la durée. Comme nous l’avons affirmé dans notre déclaration, ils sont indispensables à l’effort de défense et au soutien des matériels.

Pour répondre à la question posée, concernant le maintien en condition opérationnelle (MCO), il existe aujourd’hui deux types d’entretien des matériels, qu’ils soient aéronautiques, terrestres ou navals. Ces entretiens sont réalisés à la fois par la base industrielle et technologique de défense et par des établissements internes au ministère des Armées.

Ces établissements internes qui assurent le MCO font bénéficier de leurs gains de productivité leur seul client, c’est-à-dire le ministère des Armées, sans « engraisser » les actionnaires des entreprises privées. Quel industriel non étatique serait aujourd’hui capable de mettre ses gains de productivité au service de son client ? Aucun, à l’exception des établissements du ministère des Armées qui entretiennent et fabriquent le matériel.

Vous avez également évoqué les mesures d’attractivité et de fidélisation. L’une d’elles serait sans doute de mettre un terme à ces réorganisations incessantes.

À l’UNSA Défense, nous ne sommes pas adeptes d’une position figée pour des années, mais dès qu’une réforme est terminée, la suivante s’enclenche aussitôt. Cette situation devient anxiogène pour les agents et pour l’organisation interne des ressources humaines.

Vous avez aussi mentionné la situation du logement. Vous affirmez que les personnels civils sont importants, pourtant la réforme de l’instruction n° 1136 relative au logement des personnels du ministère des Armées se concentre de manière notable sur les personnels militaires, en cherchant ni plus ni moins à expulser les agents civils des logements domaniaux. En matière de reconnaissance de la composante civile, cela n’est pas très bien accueilli.

Enfin, pour assurer la résilience dans la durée, les organisations sont importantes. Cependant, nous sommes confrontés à ce que nous appelons à l’UNSA Défense l’« archipélisation des rémunérations ». Aujourd’hui, bien malin est celui qui peut dire quelle est la rémunération de son voisin, au seul prétexte qu’il n’appartient pas à la même catégorie ou ne relève pas du même régime indemnitaire. Il n’existe pas deux agents avec une rémunération identique, en raison de cette fragmentation créée par des primes et indemnités diverses qui ont complètement dénaturé le sens des grilles indiciaires de la fonction publique.

M. Christophe Bex (LFI-NFP). Je vous remercie tout d’abord pour vos présentations. Dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous souhaitons vous interroger plus particulièrement sur les dispositions relatives aux conditions de vie des personnels civils, notamment les articles 27 et 30.

Concernant l’article 27, celui-ci réforme le dispositif des emplois réservés, désormais renommé « emplois de reconnaissance nationale ». Jusqu’à présent, ce mécanisme permettait un accès dérogatoire à la fonction publique pour plusieurs catégories de bénéficiaires : militaires blessés, victimes civiles de guerre, victimes d’actes de terrorisme ou encore leurs proches. Il imposait aux administrations un pourcentage minimal de postes à leur réserver.

La réforme proposée repose sur le constat d’un dispositif jugé insuffisamment efficace, en raison notamment d’un faible taux de recrutement et d’un manque d’attractivité. Toutefois, en supprimant l’obligation de réserver un contingent de postes, le nouveau dispositif semble retirer toute contrainte aux employeurs publics, au risque d’en diminuer fortement la portée concrète.

Dès lors, cette évolution peut apparaître comme un affaiblissement des garanties offertes aux bénéficiaires, davantage qu’une amélioration de leurs droits, en dépit d’un changement de dénomination plus valorisant.

Partagez-vous cette analyse ? Le nouveau dispositif vous semble-t-il réellement de nature à améliorer l’accès à l’emploi public pour les publics concernés ? Quelles garanties concrètes pourraient être introduites pour assurer l’effectivité de ce dispositif, sans rétablir nécessairement un quota obligatoire ?

M. David Chapelle, FNTE-CGT. En ce qui concerne les quotas réservés par l’administration aux anciens militaires, l’embauche de ces derniers ne nous pose pas de problème. Ce n’est pas une nouveauté, nous en comptons déjà beaucoup parmi nous.

Il ne faudrait pas que cela devienne une façon détournée de renforcer l’attractivité, comme l’a récemment déclaré la Direction générale de l’armement (DGA). Selon ses dires, les anciens militaires, bénéficiant déjà de leur retraite, seraient moins exigeants en matière de salaire. Nous ne sommes pas opposés à l’embauche d’anciens militaires. Simplement, il ne faudrait pas que ce soit un moyen détourné pour procéder à un recrutement à outrance de ce type de personnel.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le projet de loi sur l’actualisation de la LPM introduit l’article 29 sur l’allocation chômage. Le rapport 2025 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a fait le point sur le chômage indemnisé des anciens militaires. Leur nombre a baissé de près de 3,4 %, avec 12 111 allocataires en 2024 contre 12 540 en 2023. Le coût de l’indemnisation a augmenté de 1,5 % en 2024, atteignant 125,6 millions d’euros contre 123,7 millions en 2023.

Au sein des trois armées, l’armée de Terre reste la plus représentée en matière d’indemnisation chômage, avec 73 % des allocataires, contre 14 % pour la Marine nationale et 13 % pour l’armée de l’Air et de l’Espace. Les militaires du rang représentent 76 % des anciens militaires des trois armées bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Ils sont très majoritairement issus de l’armée de Terre, à hauteur de 82 %, service militaire adapté inclus.

En 2024, 3 226 anciens militaires des armées indemnisés par l’assurance chômage ont épuisé l’intégralité de leurs droits à l’indemnisation sans avoir retrouvé un emploi, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2023. Les conditions d’ouverture de ce droit ainsi que les modalités de sa liquidation sont encore à définir, ce qui peut susciter une inquiétude légitime pour la situation des anciens militaires.

Quelles sont vos attentes sur ce dispositif ? Par conséquent, ou en amont, quels sont les principaux freins à la réinsertion professionnelle que vous avez identifiés, tels que la qualification, la reconnaissance des compétences ou la mobilité géographique ?

J’ai bien entendu votre réponse précédente sur le fait qu’il ne serait pas question de mettre en concurrence les anciens militaires et les personnels civils dans les industries.

M. Didier Lenfant. Merci pour cette question sur l’indemnisation des anciens militaires, et notamment des militaires du rang qui sont les principaux bénéficiaires des allocations chômage prévues dans le cadre de leurs contrats. Pour la CFTC Défense et la Défense CGC, nous sommes favorables à l’intégration d’un maximum de compétences, car nous constatons actuellement un besoin critique en la matière.

Compte tenu de leur formation et de l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier via les cellules de reconversion, nous avons tout intérêt à créer une dynamique pour orienter les militaires vers l’emploi plutôt que vers le bénéfice de l’allocation chômage.

Lorsque cela s’avère impossible, ils relèvent de leurs droits acquis. Je ne pense pas que nous puissions y changer grand-chose, si ce n’est en anticipant les secondes carrières des militaires qui, pour certains, ont des carrières d’actifs courtes.

Ensuite, nous devons déjà nous préoccuper du recrutement et de toutes les possibilités de réinsertion et d’intégration pour répondre aux besoins en compétences du ministère des Armées.

M. Albert Corbel. Nous ne sommes pas forcément tous d’accord sur les réponses à apporter en fonction des organisations syndicales et donc du personnel que nous représentons. C’est pourquoi ce type de réponse collégiale ne convient pas systématiquement, et je me permets de reprendre la parole sur ce sujet.

Toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire en mettant de côté les discussions actuelles sur l’allocation chômage, les représentants du personnel civil du ministère des Armées ne s’occupent pas des militaires.

Je profiterai de votre question pour rebondir sur la place des anciens militaires et des autres personnels bénéficiant des mesures évoquées. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que les militaires qui le justifient, et surtout qui le souhaitent, puissent bénéficier d’une seconde carrière au sein de la fonction publique en général et du ministère des Armées en particulier. À partir du moment où ils sont recrutés en tant que personnel civil, quelle que soit la dénomination du recrutement (que ce soit « emploi réservé » ou la nouvelle appellation de « reconnaissance nationale »), ils sont évidemment les bienvenus. Pour nous, ils deviennent des civils et, s’ils souhaitent adhérer à nos organisations, ils seront bien accueillis.

M. Valery Michel. En effet, la reconversion de personnels militaires en personnels civils au sein de ce ministère ne pose pas de difficulté pour notre organisation syndicale. La question est celle de l’équilibre.

Il faut s’interroger sur la moyenne d’âge des recrutements. Si l’on recrutait presque exclusivement d’anciens militaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, la moyenne d’âge ne baisserait pas. L’équilibre est donc important. L’apport de la jeunesse issue des différents cursus est essentiel pour ce ministère.

En revanche, concernant la question posée sur les militaires, nous ne pouvons effectivement pas y répondre. D’autres instances sont compétentes.

Néanmoins, je rebondirai sur la précarité des agents sous contrat de notre ministère, que j’ai largement évoquée dans ma déclaration liminaire. Aujourd’hui, en raison des problématiques des services des ressources humaines, ces agents se trouvent en grande difficulté pour percevoir rapidement leurs allocations de chômage. Il s’agit d’une réalité pour les personnels civils, qui doivent se battre avec leur administration pour faire valoir leurs droits.

Je saisis l’occasion de votre question pour souligner que si nous comprenons et soutenons les difficultés des personnels militaires, les personnels civils rencontrent aujourd’hui exactement les mêmes. Cela m’amène à la réorganisation de l’administration du personnel au sein du ministère, une réforme ambitieuse qui mérite des moyens.

M. Laurent Tintignac. J’aimerais que nous fassions la distinction entre le recrutement d’anciens militaires au titre des articles L. 4139-1, -2 ou -3 sur la reconversion, et la situation que vous évoquiez concernant les emplois jusqu’ici appelés « emplois réservés » et désormais « emplois de reconnaissance nationale ». Dans ce second cas, nous parlons bien des militaires blessés ou « abîmés » en opération ou lors d’un entraînement.

Aujourd’hui, pour notre organisation syndicale, nous nous faisons même un devoir de recruter ces agents en qualité de personnel civil, dès lors qu’ils ont engagé leur intégrité physique lors d’un entraînement ou d’une situation conflictuelle.

Je ne vois pas de malice dans cette mesure. La dénomination « emploi réservé » avait un côté péjoratif, et elle était assortie d’un pourcentage de 10 %. Aujourd’hui, le fait de faire sauter ce verrou du pourcentage permet aussi de dépasser ce taux. En effet, il arrivait que, lorsque les 10 % étaient atteints, le ministère s’interdise de recruter ces personnels durant le dernier trimestre, au seul prétexte que le quota était rempli. Regardons peut-être aussi le verre à moitié plein, en nous disant que cela pourra permettre d’aller au-delà.

Une question a également été posée sur le vieillissement de la population, et j’aimerais y revenir. Effectivement, nous avons une population de titulaires, regroupant les ouvriers de l’État et les fonctionnaires, dont la moyenne d’âge est de 49 à 51 ans (49 ans pour les fonctionnaires, 51 ans pour les ouvriers de l’État). En parallèle, la population de contractuels, à laquelle le ministère a de plus en plus recours, a une moyenne d’âge de 33 ans, ce qui est sans aucune comparaison. Ce vieillissement de la population titulaire pose de grosses difficultés en matière de maintien des compétences. Nous évoquions la situation des ouvriers de l’État qui, pour certains, détiennent des compétences rares dont la transmission de génération en génération prend du temps. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que nous laissons partir des agents avec leurs compétences.

Sachez que certains établissements rappellent aujourd’hui leurs retraités parce qu’ils ont oublié de leur demander de transmettre leurs compétences avant leur départ. Ce sont pour l’instant quelques cas isolés, mais il ne faudrait pas que cela devienne la règle.

Quant à l’article 29, je vous renvoie là aussi à la représentation des militaires, qui saura bien mieux vous répondre que nous sur les allocations de chômage de cette population.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Messieurs les représentants syndicaux, je vous remercie de votre présence et de l’attention que vous portez à ce ministère.

Nous sommes dans une actualisation de la LPM et non dans une nouvelle LPM, comme vous l’avez bien souligné. Cette actualisation comprend 36 milliards d’euros supplémentaires, mais surtout des orientations nouvelles qui impactent le travail des personnels civils de la défense. En effet, ces derniers sont présents partout, ils sont nécessaires et nous avons besoin d’eux dans tous les domaines : l’hébergement, la restauration, le service national volontaire, le contrôle de la BITD, l’évolution des marchés publics ou encore le service de santé des armées, également concerné par cette actualisation.

Il est bien sûr indispensable de fidéliser les agents dans les métiers de ce ministère. Cela passe aussi par l’évolution des carrières. Je souhaiterais savoir si, selon vous, l’évolution des carrières est assez fluide, avec des formations et des capacités de changer de métier. C’est ce qui doit être possible dans un grand ensemble comme nos armées, avec la multiplicité des métiers qui y existent.

Enfin, concernant les métiers très techniques et les hyper-spécialistes dont nous avons besoin, que ce soit en cybersécurité ou en intelligence artificielle, qui sont parfois des civils, comment faire pour les attirer et les fidéliser en dehors des salaires ? Nous savons que des coups de pouce ont été donnés, mais sont-ils suffisants à votre avis ?

M. Albert Corbel. Je vous remercie également pour l’attention que vous portez aux personnels civils. Vous avez bien noté que la situation internationale, qui motive l’actualisation de la LPM, a évidemment un impact sur le travail du personnel civil. Vous en avez cité les différentes missions, je ne les répéterai pas. Vous avez dit que nous étions indispensables. Cela est vrai et tout le monde le dit. Mais je citerai le poète : « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Or, quand on examine les textes et leur esprit, comme je l’ai dit dans notre déclaration liminaire, on constate qu’il n’y a strictement rien pour la valorisation du travail du personnel civil.

Deuxièmement, vous évoquez l’évolution des carrières en parlant des parcours professionnels. Effectivement, il est indispensable de pouvoir changer de poste, d’avoir un parcours et d’en connaître les possibilités dès l’intégration au ministère. Il s’agit aussi d’un facteur d’attractivité : on intègre plus facilement une institution si l’on sait qu’on pourra y évoluer. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui au ministère des Armées, où bien malin est celui qui, en y entrant, sait vers où il peut se diriger et quel chemin suivre pour évoluer, ne serait-ce que hiérarchiquement ou en matière de pouvoir d’achat.

Ceci concerne une évolution volontaire. Mais il existe aussi une évolution de carrière plus subie ou provoquée. Vous avez cité l’intelligence artificielle, qui commence déjà à modifier et modifiera considérablement les missions confiées aux personnels civils. Cette technologie, comme d’autres, impliquera une nécessaire adaptation des compétences du personnel. Il faut absolument que la politique des ressources humaines du ministère des Armées prenne en compte cette évolution des technologies, et en particulier la mise en œuvre de l’intelligence artificielle dans les processus (nous parlons bien ici des processus et non de l’armement, qui n’est pas notre domaine). Il est essentiel qu’en face, il y ait une capacité d’accompagnement du personnel touché par ces évolutions, afin qu’il puisse avoir un autre avenir au sein du ministère.

M. Mohamed ANFIF, FO Défense. Merci pour cette question et pour l’intérêt que vous portez aux capacités et compétences du personnel civil. Nous avons une attention particulière à la lecture de ce projet de loi de programmation militaire, qui concerne aussi le maintien des compétences des personnels civils de ce ministère. Nous l’avons tous réaffirmé ici. Cependant, pour répondre à votre question sur l’évolution de carrière, encore faut-il que l’on donne aux personnels la possibilité de cette évolution.

Je citerai l’exemple de nos personnels mécaniciens de l’armement, qui ont acquis ces dernières années une très haute compétence sur le maintien d’une arme en passe d’être remplacée, le fusil d’assaut FAMAS. L’arrivée du HK416 ne laisse pas entrevoir un suivi de ce matériel en interne, au prétexte d’une externalisation prétendument moins coûteuse. Or, l’externalisation n’est pas forcément moins chère lorsque le matériel, une fois distribué en direct dans les unités, nous est renvoyé dans nos ateliers pour des problèmes de réglage.

C’est bien là que résident les compétences aujourd’hui, que ce soit dans nos centres de l’armée de Terre, comme je l’ai cité, ou dans ceux de l’armée de l’Air en MCO aéronautique. Dans ce domaine également, le travail des personnels de ce ministère est remarquable. Sur un moteur M88 de Rafale, par exemple, alors que nous changeons de génération, les personnels civils des ateliers industriels de l’aéronautique ne se contentent pas de changer des pièces ou des cellules complètes. Ils sont capables de reconstituer et de réparer ce matériel à moindre coût.

Il faut aussi porter une attention particulière à ce budget augmenté, car nous savons clairement qu’il devra être réévalué. Le coût de l’énergie, tel que nous l’observons, nous amènera certainement à nous revoir pour une rehausse de ce budget. Ce que nous voulons dire, c’est qu’il faut faire confiance aux compétences étatiques et leur donner les moyens de se maintenir. Cette stratégie doit être adoptée, et les personnels civils dans les ateliers et les centres de la défense en ont aujourd’hui la capacité.

Enfin, pour répondre à la question de savoir comment attirer les talents dans ce ministère, nous revenons, comme je le disais l’année dernière, à une réflexion que nous soutenons et revendiquons ici depuis de nombreuses années : la réouverture des écoles de la défense. Je citais plus tôt le maintien en condition d’une arme. Ces compétences ne se trouvent pas dans le civil. Nous avons donc besoin d’écoles et de centres de formation. Nous disposons de supports dans les différentes unités du ministère, dans l’Armée de terre comme dans l’Armée de l’air. Créons une composante également pour le personnel civil, capable d’accueillir des jeunes de tous niveaux. On parle souvent des niveaux d’expertise comme la cyber, mais nous avons aussi besoin de certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et de jeunes de niveau baccalauréat pour les former aux besoins de nos unités.

Nous sommes à la croisée des chemins. Si nous voulons maintenir une forme de souveraineté, cela ne doit pas se faire en opposant le secteur privé au secteur public, mais bien en faisant travailler l’un avec l’autre, et certainement pas en dépossédant ce ministère de ses compétences étatiques.

Mme Isabelle Lavigne, FEAE-CFDT. Je me permets également de rebondir sur votre question, qui soulève plusieurs points, comme celui des évolutions de carrière et des emplois. On peut voir que ce projet prévoit, par exemple, de passer par des start-ups labellisées pour répondre à de nouveaux besoins, notamment dans le domaine de la santé. Autrefois, c’étaient les pharmacies centrales qui développaient ce genre de produits. La question se pose : allons-nous simplement consommer ces innovations sans garder les compétences, ou allons-nous les développer en interne ?

Par exemple, en travaillant avec des start-ups et en y associant les agents civils du ministère, nous aurions la possibilité de les faire monter en compétences et de développer de nouveaux secteurs pour l’avenir.

Cette LPM permet d’identifier les enjeux de demain, mais pour l’instant, le projet semble se limiter à un modèle de consommation où l’on prend des solutions sur étagère sans capitaliser. Il faut changer de paradigme et se dire : « Aujourd’hui nous n’avons pas la compétence, nous l’achetons, mais demain, comment la capitalisons-nous pour ne plus la perdre ? ».

Nous parlons du service de santé des armées, un secteur en crise où nos hôpitaux sont exsangues. Il est absolument nécessaire de garder ses agents et ses compétences.

Sur la fidélisation, la question du temps de travail a été soulevée dans ce nouveau projet. Il y a des risques de pouvoir dépasser les dix heures de travail sans dérogation particulière. Comme nous l’avons dit, cela doit être encadré et assorti de rétributions correspondantes. Les agents veulent bien s’engager, mais leur travail doit être justement rémunéré.

Il existe déjà des systèmes comme les compléments indemnitaires ou les majorations techniques qui permettent d’augmenter la rémunération sans passer par l’indemnitaire. C’est d’autant plus intéressant que cela compte pour la retraite, ce qui incite à rester au ministère.

Enfin, on peut citer les promotions de corps ou de catégorie. Aujourd’hui, par exemple, il n’existe pas d’examen professionnel pour passer du grade d’adjoint administratif principal (AAP) 2 à AAP 1, ou même vers la catégorie B. Proposer des examens professionnels permettrait aux agents de rester au ministère. On capitalise ainsi sur leurs connaissances et leurs compétences, tout en leur proposant des carrières qui se déroulent de manière plus satisfaisante.

M. Laurent Tintignac. Vous aurez constaté que nous n’avons pas de réponse toute faite sur l’attractivité et la fidélisation. Comme vous, nous sommes face au constat que les nouvelles générations n’ont peut-être pas le même rapport au travail que les anciennes. Cela peut expliquer le flou qui a parfois pu transparaître dans nos réponses.

Nous évoquions tout à l’heure la myriade de statuts que le ministère recrute, avec pour chacun des systèmes indemnitaires ou de primes diverses et variées, que les services des ressources humaines n’ont plus la capacité de suivre. Cela génère une incompréhension de la part des agents, qui est profondément néfaste à la fidélisation. Nous nous trouvons également face à certaines générations de nouveaux recrutés qui n’ont pas forcément vocation à faire carrière au ministère. Certains viennent acquérir une compétence particulière pendant trois ou six ans afin de valoriser leur curriculum vitae pour mieux se vendre ensuite à l’extérieur. Cela fait aussi partie des nouvelles perceptions que nous-mêmes devons avoir de la composition du ministère des Armées.

Aujourd’hui, un risque se présente, que nous évoquons au comité social d’administration (CSA) ministériel, toutes fédérations syndicales confondues. Dans le plan de recrutement qui nous est présenté chaque année, nous faisons le constat qu’entre 55 % et 60 % des recrutements du ministère des Armées sont opérés par le recours à des agents sous contrat. Vous parliez tout à l’heure de déroulement et de progression de carrière. Bien sûr que cela est possible au ministère des Armées. Encore faut-il que les systèmes soient adaptés et que les agents aient l’envie de rester, d’où l’enjeu de la fidélisation.

Nous faisons le constat que le nombre de promotions offertes aux agents titulaires est intimement, pour ne pas dire strictement, lié au nombre d’entrées d’agents dans le corps. Plus on recrute d’agents sous contrat, moins il y a d’avancement pour les agents fonctionnaires. Ce système mortifère ne conduit qu’à opposer les deux populations qui composent l’effectif du ministère : d’un côté les fonctionnaires, de l’autre les contractuels. Aujourd’hui, ces deux populations, sans se détester, en arrivent à un point où les uns ne supportent pas les autres, au prétexte que le recrutement des uns empêche le déroulement de carrière des autres.

La mesure la plus simple serait de décorréler le taux d’avancement des titulaires du nombre de recrutements, puisque c’est ce lien qui cause le faible taux d’avancement et qui nuit de fait à l’attractivité et à la fidélisation. Cette mesure paraît simple à mettre en œuvre, mais aujourd’hui, personne ne l’a fait. Nous avons ainsi conclu notre déclaration en début de séance en disant que nous comptions beaucoup sur votre commission, car il s’agit d’une mesure simple et efficace, à effet immédiat.

M. Édouard Bénard (GDR). Nous nous attellerons à une actualisation qui porte la triple ambition de produire plus, plus vite et plus intensément. Derrière cette audacieuse accélération, je vous rejoins sur une question : qui portera cet effort ?

Malgré un budget global sur 2024-2030 de 413,3 milliards d’euros et une rallonge de 36 milliards, les dépenses de personnel peinent à progresser. Parler d’investissement humain est donc bienvenu aujourd’hui. On le sait, les profils clés sont déjà sous tension et la fuite des cerveaux est plus que jamais d’actualité.

Face à un secteur privé qui propose des salaires bien supérieurs et de meilleures conditions de travail, comment attirer et fidéliser ce genre de profil spécifiquement ? Aussi, le recours accru à des contractuels, qui a été évoqué, n’est non seulement pas une solution, mais il fragilise totalement notre autonomie stratégique et renforce notre dépendance au secteur privé.

Je suis heureux que nous ayons parlé brièvement tout à l’heure d’Eurenco, car ce cas est frappant. L’entreprise a fait bondir son chiffre d’affaires de 335 millions à 560 millions d’euros entre 2024 et 2025. Cela fait plus de deux mois que les salariés ont commencé un mouvement de grève pour dénoncer des conditions de travail dégradées, des rémunérations insuffisantes et demander l’embauche d’intérimaires.

Le Service de santé des armées (SSA), que nous venons également d’évoquer, ne déroge pas à la règle. Il reste loin des standards exigés et, là encore, les mêmes causes produisent les mêmes effets : concurrence débridée du privé, rémunérations peu attractives. Il a été rappelé que les catégories C commencent en dessous du SMIC, avec des contraintes de mobilité et des conditions de travail dégradées. Le résultat est connu : des difficultés de recrutement et des équipes sous tension.

Or, avec une capacité sanitaire fragilisée, on ne peut envisager une capacité de combat crédible sur la durée. Dès lors, quels outils concrets faudrait-il mettre en place pour limiter de pareils écarts de rémunération ? Comment équilibrer la montée en puissance de notre outil de défense et l’investissement dans les moyens humains ? Et comment analysez-vous le cas Eurenco ? N’est-ce pas là qu’un symptôme ? Quelle LPM pourrait y répondre ?

M. Vincent Hurel. Vous disiez qu’il va falloir produire plus vite et plus fort. Il s’agit de l’ambition de cette actualisation. Effectivement, comme nous le disions dans notre déclaration liminaire, nos industries de défense ont subi réorganisation sur réorganisation. Vous citiez Eurenco, qui fabrique les boîtiers modulaires permettant de propulser les munitions, notamment les obus qui servent au canon Caesar.

La capacité de production actuelle d’Eurenco est à peu près équivalente à la demande d’obus pour les canons Caesar. Or, 80 % de la production d’Eurenco part à l’étranger sur des contrats à l’export. Cela pose une vraie difficulté quand l’ambition est de produire plus et plus vite, puisqu’on sature à la fois l’outil industriel et la stratégie industrielle qui a consisté à confier Eurenco au privé.

Cela soulève aussi la question de la matière première, car pour faire des boîtiers modulaires, il faut de la chimie. Cette chimie nécessite de l’acide nitrique concentré. Or, cet acide n’est plus produit en France, mais uniquement en Allemagne, en Belgique ou en Pologne. Nous nous rendons donc dépendants de pays européens.

Je précise, puisqu’on parlait des capacités de production d’Eurenco, que ce soit à Bergerac ou à Sorgues, que la stratégie industrielle du groupe est de fabriquer une usine similaire, mais qui serait plutôt localisée en Pologne et non en France. Cela pose la question de notre dépendance vis-à-vis de la matière première, de notre capacité de production, et de la souveraineté de la France quant à la fourniture de ces munitions.

Ce n’est qu’un exemple, puisqu’il est d’actualité. Effectivement, pour relancer la production d’Eurenco, il faudrait dans un premier temps répondre aux exigences salariales des salariés. Ce serait déjà un début pour reprendre l’activité. Mais comme je le disais, derrière, subsistent ces questions de souveraineté et d’indépendance qui doivent être traitées. Ce qui est vrai pour Eurenco l’est aussi pour d’autres industriels de défense.

M. Albert Corbel. Je vous remercie pour votre question, qui rejoint ce que nous avons évoqué précédemment concernant l’opposition entre la masse et le capacitaire. L’actualisation de la LPM, ainsi que les divers textes et interventions que nous avons pu consulter, prennent acte de la nécessité de regagner en masse.

Cependant, la difficulté réside dans les contraintes budgétaires. Je reviens donc à l’essentiel, à savoir les fonds disponibles. Pour être plus précis sur les chiffres, les dépenses de dérogation fiscale, qui s’élèvent à près de 146 milliards d’euros par an, constituent le premier poste budgétaire de l’État. Par conséquent, si nous intervenions sur ces aspects en étant un peu moins généreux avec les plus aisés et un peu plus avec ceux qui le sont moins, notamment en réallouant des fonds aux budgets des politiques publiques, nous pourrions peut-être rééquilibrer cette opposition entre les enjeux de masse et les enjeux capacitaires.

M. le président Jean-Michel Jacques. Merci pour vos réponses.

● Associations professionnelles nationales des militaires (APNM) (lundi 13 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Dans le cadre de nos auditions sur l’actualisation du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, nous avons le plaisir d’accueillir les représentants des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Régulièrement auditionnées par notre commission, les APNM sont des instances créées par la loi du 28 juillet 2015, dont l’objet est de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires.

Cette audition étant retransmise, les noms des militaires auditionnés ne seront pas mentionnés : ils seront appelés uniquement par leur grade et leur prénom.

Sont présents aujourd’hui : pour l’APNM Marine, qui représente les personnels de la Marine nationale, le maître principal Frédéric et le quartier-maître de première classe Jérémy ; pour l’APN Air, qui représente les personnels de l’armée de l’Air et de l’Espace, le capitaine Lionel et le major Philippe ; pour l’APNM-Commissariat, qui représente le personnel du service du commissariat des armées, le commissaire Clément ; pour France Armement, qui représente les personnels de la Direction générale de l’armement (DGA), l’ingénieur général Nicolas ; et pour l’Association des professionnels de la Défense (APRODEF), qui représente le corps des ingénieurs militaires, l’ingénieur en chef Jean-Sébastien.

Dans le cadre de cette audition, nous souhaitons entendre les remarques de vos associations respectives sur les mesures du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire et sur leur incidence sur la condition militaire.

D’un point de vue normatif, cela concerne au premier chef les quatre articles regroupés dans le titre V du projet de loi, qui traite de la singularité militaire. L’article 26 prévoit la possibilité d’octroyer le titre de reconnaissance de la Nation aux équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. L’article 27 vise à transformer le dispositif des emplois réservés en un nouveau dispositif d’emplois de reconnaissance nationale. L’article 28 prévoit la rénovation du régime disciplinaire des officiers généraux de deuxième section. Enfin, l’article 29 vise à modifier les modalités de calcul de l’allocation de chômage pour les anciens militaires involontairement privés d’emploi.

Plus largement, cette audition doit permettre d’aborder toutes les problématiques de ressources humaines (RH) que vous estimerez pertinentes d’évoquer aujourd’hui.

Capitaine Lionel, APN Air. C’est une nouvelle fois avec une grande fierté que l’APN Air a l’occasion de promouvoir la condition des militaires dans le cadre du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030.

À travers ce propos introductif, je souhaite partager quelques réflexions qui dépassent parfois le cadre de ce projet de loi. La première concerne l’habitat. Ce sujet peut sembler hors de propos aujourd’hui, j’en conviens. Toutefois, je saisis cette occasion pour attirer de nouveau votre attention sur ce qui constitue désormais bien plus qu’un simple irritant au sein de la communauté militaire. Je parle bien de l’habitat, qui englobe le logement, l’hébergement et le casernement.

Je le réaffirme, le logement et l’hébergement sont des irritants majeurs pour la condition militaire. La situation doit impérativement évoluer. Compte tenu des sommes investies et des multiples constats établis, il est temps qu’une véritable politique se mette en place. Nous constatons un manque de logements, des parcs immobiliers inadaptés et souvent insalubres, des marchés comme Nové qui ne respectent pas les spécificités militaires, ainsi qu’un manque d’hébergement qui nuit à la fidélisation. L’insalubrité est récurrente. Les exemples ne manquent pas, notamment sur la plaque parisienne.

Je n’entrerai pas dans le détail des problématiques de priorités d’attribution opaques, que vous aviez vous-même soulignées il y a quelques mois dans votre rapport parlementaire sur ce sujet. Je ne vous surprendrai pas en affirmant que peu de choses ont changé depuis.

Des mesures de bon sens doivent être gravées dans le marbre. Le commandement local doit être au cœur de la gouvernance de l’habitat, tant pour l’attribution que pour la restitution des logements.

J’ai écouté l’audition de notre chef d’état-major des armées CEMA et j’estime que le principe du « good enough » s’applique parfaitement à l’habitat : la communauté militaire préfère disposer de solutions satisfaisantes immédiatement plutôt que de solutions excellentes tardivement.

J’aborde maintenant un point concernant les rémunérations et la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui n’est déjà plus si nouvelle. Nous attendons avec une très grande impatience le bilan qui doit vous être remis, ainsi qu’au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), en fin d’année.

Si la question écrite du député Frank Giletti sur l’indemnité de garnison (IGAR) est légitime, la question de l’impact de l’inflation sur le caractère entièrement forfaitaire des indemnités se pose avec acuité. En réalité, elle ne se pose pas, elle s’impose, et il n’est pas nécessaire d’être un grand mathématicien pour en constater les effets. Ce risque avait été identifié comme majeur lors des travaux préparatoires. Nous n’avions pas réussi à l’époque à obtenir l’indexation de ces forfaits sur l’inflation. Moins de cinq ans plus tard, que faisons-nous ?

Vous l’avez parfaitement compris et vous le saviez déjà : les deux sujets que je viens d’évoquer sont centraux et déterminants pour la fidélisation des personnels. En ce qui concerne l’armée de l’Air et de l’Espace, que l’APN Air représente, des mesures ont été prises pour améliorer les parcours professionnels, favoriser l’escalier social et dynamiser les carrières afin de fidéliser nos aviateurs. Celles-ci s’appuient notamment sur le rattrapage indiciaire des officiers et sur les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires.

Aujourd’hui, nous sommes ici pour affirmer que, tout comme pour le volet capacitaire où les ambitions sont claires, il doit en être de même pour la condition militaire. Je reprends mot pour mot les propos tenus devant vous par le chef d’état-major des armées à ce sujet : disposer de munitions et de bon matériel contribue à la confiance du militaire, ce qui est indispensable.

J’ajouterai simplement que les hommes et les femmes qui servent aujourd’hui leur pays doivent se sentir bien dans leur famille, dans leur métier et dans leur esprit. Sans cela, l’effort capacitaire ne servira pas à grand-chose. C’est à vous et à nos chefs que revient la responsabilité d’atteindre cet objectif. Je ne dis pas que rien n’est fait, loin de là. Cependant, je tiens à souligner que dans la dernière Revue nationale stratégique (RNS), la condition militaire ne faisait l’objet que d’un seul article. Dans la présente actualisation, finalement, peu de choses concernent ce sujet. La projection est bien moins ambitieuse que pour le capacitaire.

Concernant la réserve, et nous sommes sur ce point en phase avec nos chefs, le réserviste n’est pas inactif. Il contribue pleinement à l’activité opérationnelle des forces, ce qui est une excellente chose. Je ne répéterai que ce que l’APN Air a déjà exprimé devant vous lors de sa dernière audition : il faut rendre l’engagement des plus jeunes attractif. Sans les indemnités liées à l’absence ou aux activités opérationnelles, la rémunération est bien trop faible.

Quant au service national, les ambitions sont élevées et chacun se met en ordre de bataille pour atteindre les objectifs fixés. Nous n’avons pas d’autre remarque à ce sujet, si ce n’est notre préoccupation de ne pas dégrader les conditions de vie des militaires d’active, qui subissent déjà les contraintes d’un hébergement insuffisant.

Enfin, concernant le dispositif des emplois de reconnaissance nationale, il s’agit d’une forme de reconnaissance. Sans en connaître encore les détails, nous sommes favorables à toute mesure qui va dans le sens d’une plus grande reconnaissance de notre engagement. En conclusion, les personnels militaires sont pleinement engagés et tournés vers la réussite des missions qui leur sont confiées.

Lorsque l’on observe le travail accompli en Jordanie ou aux Émirats arabes unis depuis les toutes premières heures du conflit, il y a de quoi être fier. Cela nous oblige, et cela vous oblige, à préserver et à promouvoir au minimum, avec détermination, la condition de vos militaires. Nous ne faillirons pas à notre tâche, ni nous, ni nos familles. Il vous revient de créer les meilleures conditions pour reconnaître cet engagement total et permettre à nos personnels de servir l’esprit libre.

Ingénieur en chef Jean-Sébastien, APRODEF. Je vous remercie sincèrement de cette nouvelle opportunité d’échanger avec la commission de la Défense dans le cadre de l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030.

En tant que président de l’APRODEF, je représente un corps d’officiers ingénieurs de la DGA dont l’expertise est au cœur de la souveraineté technologique et industrielle de notre nation. Je me réjouis tout d’abord de deux avancées concrètes qui constituent des signaux positifs pour le moral de nos camarades : l’abandon de la mesure qui portait le délai de carence à trois jours pour les arrêts maladie, et la promulgation des décrets d’application des nouvelles grilles indiciaires des officiers. Ce sont des gestes attendus.

Ces mesures attestent d’une écoute réelle des préoccupations exprimées par les militaires et contribuent à restaurer un minimum de confiance dans le pacte qui les lie à l’institution et à ses serviteurs.

En ce qui concerne l’actualisation de la LPM, je tiens à formuler plusieurs observations et points de vigilance dans un esprit constructif. Premièrement, l’analyse des documents budgétaires révèle la réalité suivante : les 36 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la période 2026-2030, soit une moyenne de 3,6 milliards par an, sont presque exclusivement orientés vers les titres III et V. Le titre II, consacré aux ressources humaines, demeure marginal dans cette enveloppe additionnelle.

Or, sans un effort significatif et visible en faveur du capital humain (recrutement, formation, attractivité, fidélisation et reconnaissance des sujétions spécifiques), les investissements matériels risquent d’être privés de l’ingénierie, de la maîtrise d’œuvre et de la projection opérationnelle nécessaires.

Deuxièmement, l’article 29, qui modifie l’article L.4123-7 du code de la Défense, appelle à la vigilance. En supprimant la référence au Code du travail et en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin de fixer le seuil de l’assiette de calcul de l’allocation de chômage, le texte intervient à la suite d’une jurisprudence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Celle-ci avait jugé illégale l’exclusion systématique des primes et des indemnités accessoires, telles que l’indemnité d’état militaire ou les primes opérations extérieures (OPEX).

L’étude d’impact, jointe au projet de loi d’actualisation de la programmation militaire, élaborée par le ministère des Armées et transmise au Conseil d’État, reconnaît elle-même un surcoût potentiel de 15 à 35 millions d’euros par an en cas d’application de cette jurisprudence.

Nous comprenons la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais cette évolution crée une disparité notable avec le secteur privé, où les primes variables sont souvent intégrées dans l’assiette. Elle risque d’être perçue comme une restriction financière qui limite le turnover par contrainte plutôt que par une véritable politique de fidélisation. Nous demandons que cette réforme soit accompagnée d’une réflexion plus large sur l’attractivité et la revalorisation globale des carrières militaires.

Troisièmement, l’article 19, qui instaure un dispositif de lutte contre le débauchage étranger, appelle à la plus grande attention. Les personnels disposant d’un savoir-faire critique, notamment ceux ayant exercé en zone à régime restrictif (ZRR), devront déclarer toute activité lucrative auprès d’une entité étrangère pendant cinq ans après la cessation de leurs fonctions, sous peine de sanctions pénales et administratives.

Cette mesure, légitime pour protéger les intérêts fondamentaux de la nation, s’apparente à une clause de non-concurrence étendue. Or, en droit du travail privé, la Cour de cassation subordonne la validité d’une telle clause à quatre conditions cumulatives : l’indispensable protection des intérêts légitimes de l’entreprise, la limitation dans le temps et dans l’espace, et surtout l’existence d’une contrepartie financière.

Le texte actuel ne prévoit pas d’indemnité d’éviction systématique en cas d’opposition ministérielle. Cette lacune peut pénaliser la reconversion des officiers ingénieurs, particulièrement qualifiés dans les domaines de l’armement, du cyber, du nucléaire et de l’aéronautique, vers le secteur privé ou civil français.

Nous demandons expressément que tout refus opposé par le ministère soit systématiquement accompagné d’une compensation financière adéquate, afin de garantir l’équité et d’éviter que la protection de la souveraineté ne se traduise par une entrave excessive à la mobilité professionnelle légitime.

Ces observations ne visent pas à freiner l’effort de réarmement indispensable face à l’aggravation des menaces. Elles ont au contraire pour but d’en assurer la pérennité humaine. Sans un investissement massif et visible sur le volet des ressources humaines, sans une fidélisation fondée sur la justice et la cohérence, et sans des reconversions sécurisées, les ambitions capacitaires de cette actualisation de la LPM risquent de rester lettre morte.

La souveraineté technologique de la France repose sur l’excellence et l’engagement de ses ingénieurs militaires. Nous sommes prêts à y contribuer pleinement, à condition que le pacte de confiance soit toujours rebâti sur des bases solides.

Commissaire Clément, APNM-Commissariat. Je vous remercie de l’occasion qui est donnée à l’APNM-Commissariat de s’exprimer une nouvelle fois devant vous au cours de l’examen de ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Ces dernières années ont été marquées pour l’APNM-Commissariat par une réelle satisfaction concernant les mesures portées en matière de condition militaire, jusqu’aux dernières annonces sur les décrets d’application relatifs aux nouvelles grilles indiciaires pour les officiers.

Néanmoins, l’APNM regrette qu’aujourd’hui, la condition militaire, qui occupait une place significative dans les LPM précédentes et faisait l’objet de nombreux plans ministériels, ne trouve pas un écho plus important au sein de cette actualisation qui fait la part belle au capacitaire. Les différentes sujétions qui portent sur l’état militaire et sur l’engagement de nos forces armées sont aujourd’hui généralement acceptées par l’ensemble des militaires. Néanmoins, l’écart se creuse entre la vie d’un militaire et la norme civile en raison du caractère extraordinaire de la mission qui lui est confiée.

Deux contraintes particulières nous apparaissent comme ayant un impact fort sur la vie du militaire, sa condition et sa famille. La première est la mobilité, subie, avec un rythme de mutations particulièrement important pour les officiers. La seconde est l’éloignement. Cet éloignement, qui était jusqu’à présent limité aux périodes de projection, qu’elles soient opérationnelles, en exercice ou en mission intérieure, se pérennise aujourd’hui avec le rythme des mutations et face à la situation du parc d’hébergement. Lorsqu’un militaire est muté en région parisienne et que le parc de logements pour sa famille est réduit, de plus en plus d’officiers font le choix du célibat géographique.

Ce qui était autrefois accepté pour une mission de quatre ou six mois, le reste de l’année étant passé en famille, se transforme aujourd’hui pour un nombre croissant d’officiers en une séparation de leur famille quasiment cinq jours par semaine. Dans la société civile actuelle, cet écart entre une vie familiale normale et l’absence de vie familiale, avec ce que cela implique en termes de sentiment d’abandon et d’impuissance vis-à-vis du soutien au foyer, devient une charge qui pèse lourdement sur les militaires.

J’abonde dans le sens de mon collègue de l’APN Air sur l’importance de réinvestir dans le parc immobilier, à la fois en hébergement, c’est-à-dire les logements dévolus aux cadres célibataires, mais également en logements pour accueillir les familles en région parisienne. Votre rapport sur l’exécution de la première année de la LPM faisait état d’une « dette grise » importante sur l’infrastructure et sur les plans de logement. Nous y souscrivons pleinement et nous regrettons que ce problème ne soit pas également évoqué dans cette actualisation.

En effet, un militaire qui se soucie de sa famille, des conditions d’hébergement, de l’accès au travail de son conjoint ou de la scolarité de ses enfants, ne peut pas se concentrer pleinement sur sa mission. Soutenir la famille en métropole et permettre au militaire de vivre avec elle, c’est assurer la résilience et la force morale des hommes et des femmes qui sont engagés au profit de la Nation.

Ainsi, l’APNM-Commissariat défend une approche globale de la condition militaire qui ne se limite pas à la simple compensation des sujétions pesant sur le soldat, le marin ou l’aviateur, mais qui intègre pleinement son environnement familial. Nous insistons pour que la scolarité, l’emploi du conjoint et l’hébergement soient considérés à leur juste valeur comme de véritables leviers de la condition militaire.

Ingénieur en chef Nicolas, France Armement. Je suis très honoré de pouvoir intervenir aujourd’hui devant vous et de contribuer humblement et modestement aux travaux de la représentation nationale.

France Armement compte environ 90 membres, représentatifs des officiers du corps de l’armement, c’est-à-dire les ingénieurs de l’armement et les ingénieurs des études et techniques de l’armement. Notre association ne se fixe pas d’objectifs de croissance et n’ambitionne pas de participer au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

L’actualité du ministère est marquée par le retour de la guerre en Europe, le choc puis la difficulté à comprendre les ressorts de la guerre en Ukraine, les nouveaux théâtres de conflictualité (espace, cyber, fonds marins) et l’émergence des technologies de rupture comme l’intelligence artificielle (IA) et le quantique.

Les corps des officiers de l’armement évoluent, avec la réforme des carrières pour les ingénieurs de l’armement et le projet « Ambition IETA » pour les ingénieurs des études et techniques de l’armement. La DGA se transforme pour devenir une DGA dite « de combat », en consolidant le projet précédent « Impulsion ». L’industrie de défense s’adapte à une économie de guerre pour devenir une industrie de combat. L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) se transforme, et la relation entre les États-Unis et l’OTAN évoluera encore, sans que l’on puisse prédire comment.

L’Europe de la défense se construit, et le réarmement est une réalité dans tous les pays de l’Union européenne, qui sont eux-mêmes conduits à remettre en cause de nombreuses convictions concernant leur défense et leur sécurité.

C’est dans cet environnement de bouleversements et d’incertitudes que s’inscrit l’audition d’aujourd’hui. Il est parfois possible de mener une démonstration en isolant une variable, en s’appuyant sur l’assertion « toutes choses étant égales par ailleurs ». Ici, rien ne semble égal par ailleurs, ce qui rend l’analyse plus délicate.

Le premier élément de cette actualisation concerne les budgets, les marches et les surmarches. L’ensemble du ministère ne peut que s’en réjouir, mais nous sommes aussi des contribuables et savons que nous devons garantir la meilleure utilisation de chaque euro accordé.

Un budget plus important, associé à de nouvelles orientations et devant couvrir plus de domaines, conduira à plus de projets, plus de munitions, plus d’équipements qui devront être définis, spécifiés, achetés, conçus, fabriqués, qualifiés, livrés, stockés, entretenus et maîtrisés par un entraînement soutenu.

La transformation de la notion de défense européenne, de souveraineté européenne ou au moins d’autonomie stratégique européenne implique un renforcement de la participation à la conduite des opérations d’armement dans un cadre international et au pilier européen de l’OTAN.

Le rôle de la DGA est également d’accompagner la base industrielle et technologique de défense (BITD) dans cette transformation pour accélérer l’intégration des innovations, raccourcir les cycles de développement, augmenter les cadences, sécuriser les chaînes d’approvisionnement, équiper et soutenir les forces avec les équipements et les munitions dont elles ont besoin pour assurer à la fois la supériorité technologique et la masse.

Le second point de cette actualisation concerne les effectifs du ministère. L’actualisation consolide l’objectif à l’horizon 2030. Il n’y aura donc pas d’augmentation d’effectifs, mais un effort de rattrapage conduisant à une augmentation des objectifs de recrutement.

Des travaux ont été conduits pour renforcer l’attractivité et la fidélisation, comme cela a déjà été évoqué : NPRM, revalorisation des rémunérations, plan Famille, mesures en faveur de l’emploi des conjoints. Ces éléments seront favorables à l’atteinte des objectifs.

Parmi les autres points de cette actualisation, je souhaite évoquer la journée de mobilisation et le service national. Les mots ont un sens : l’utilisation du terme « mobilisation » pourrait faire réagir, mais un recentrage sur les enjeux de défense paraît adapté à la situation internationale. Cette journée de mobilisation permettra de faire connaître les nombreuses filières de recrutement du ministère, ainsi que ce nouveau service national.

Là encore, le vocabulaire et la valorisation de ce temps consacré à la défense dans le parcours des jeunes concernés nous projettent quelques années en arrière, quand la conscription concernait une part importante d’une tranche d’âge, principalement masculine. Ici, l’ambition reste modeste, avec 6 000 jeunes la première année et 10 000 en 2030. Il faut monter en puissance progressivement, sans risquer de détourner une partie des recrutements actuels vers ce nouveau dispositif. La journée de mobilisation favorisera les recrutements et lancera le service national, qui confirmera des vocations pour permettre d’atteindre les objectifs d’effectifs.

D’autres mesures concernant les blessés, les anciens combattants, les cessions immobilières, les réserves ou l’allocation chômage sont également importantes.

Enfin, la modification de la gouvernance de l’École polytechnique permettra de se rapprocher du modèle de fonctionnement qui fait ses preuves dans d’autres écoles et de dynamiser les transformations nécessaires pour que l’École reste la grande école dont la Nation a besoin.

M. le président Jean-Michel Jacques. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet pour l’École polytechnique et je suis satisfait que cela aboutisse. Vous avez raison de le souligner.

Quartier-maître Jérémy, APNM Marine. Au nom de l’APNM Marine, je vous remercie de nous accorder la parole dans le cadre de vos travaux consacrés à la condition du militaire. Notre propos s’inscrit strictement dans ce champ. Il ne nous appartient pas de commenter les choix capacitaires ou opérationnels. En revanche, il est de notre responsabilité de rappeler une réalité structurante : la performance des armées repose avant tout sur la condition de celles et ceux qui les servent.

Dans un contexte stratégique profondément dégradé, la France fait face à un environnement de plus en plus instable. Dans ce cadre, le chef d’état-major de la Marine nationale a clairement indiqué devant votre commission la nécessité d’une remontée en puissance des effectifs, condition indispensable pour soutenir l’activité opérationnelle. Or, cette ambition repose sur une condition simple et déterminante : on ne reconstruit pas un format d’armée sans fidéliser durablement ses militaires.

Dans un premier temps, je parlerai du temps de repos et des permissions non prises, qui restent une tension persistante dans les armées. La question du repos demeure aujourd’hui centrale et nous souhaitons rappeler que nous avions déjà attiré l’attention de votre commission sur ce point l’an dernier, sans que la situation ne connaisse d’évolution significative.

Les travaux du HCECM mettent en évidence un volume significatif de jours de permission non pris, particulièrement dans la Marine nationale. Cette situation se traduit par une réalité opérationnelle, comme vous le voyez actuellement, ainsi que par une densité de missions et des tensions sur les effectifs qui limitent concrètement l’accès au repos.

Le paradoxe est clair : l’engagement opérationnel augmente sans que les capacités de récupération ne soient garanties. Le projet de compte épargne permission (CEP), illustre ce décalage. Ce dispositif aurait permis de préserver un droit fondamental, celui de disposer effectivement de son temps de repos. Des pistes existent : la monétisation des jours non pris, leur conversion en droits à la retraite ou des mécanismes compensatoires adaptés.

Enfin, je parlerai de la fidélisation, plus largement dans la Marine nationale. La remontée des effectifs annoncée est une nécessité stratégique, mais elle ne pourra être atteinte sans traiter également la question de la fidélisation. Former un marin représente un investissement long et exigeant. Chaque départ prématuré désorganise les équipages et augmente la pression sur ceux qui restent, d’autant plus qu’un marin commence souvent sa carrière par un métier et la termine par un autre.

Il est essentiel de rappeler ici un principe fondamental. La ressource humaine est la première richesse des armées, et en particulier de la Marine nationale. Or, aujourd’hui, cette ressource est fragilisée par un effet cumulatif : intensité opérationnelle, contraintes familiales accrues, pression du coût de la vie, notamment énergétique comme nous pouvons le voir actuellement, et incertitudes sur les perspectives de carrière.

La Marine nationale porte aujourd’hui vos grandes ambitions au regard des missions qui lui sont confiées dans un environnement stratégique en durcissement constant. Pour cela, elle dispose de moyens financiers adaptés, mais il lui faut aussi des outils législatifs et réglementaires en matière de ressources humaines, et surtout des leviers concrets, lisibles et efficaces pour agir sur la fidélisation.

À cet égard, la prochaine loi de programmation militaire constitue une opportunité structurante. À cela s’ajoute une dimension essentielle : la reconnaissance.

La reconnaissance institutionnelle et nationale de l’engagement militaire constitue un levier majeur de fidélisation. L’évolution du titre de reconnaissance de la Nation ou la réflexion autour du statut de vétéran sont des pistes pertinentes. Ces dispositifs participent directement au lien armées-Nation en donnant une visibilité à l’engagement militaire dans la société.

Je parlerai aussi de la NPRM, donc de la forfaitisation et de l’inflation. Cela mène à une érosion structurelle que nous devons aussi soulever ici. La nouvelle politique de rémunération des militaires repose en partie sur une logique de forfaitisation des primes. Dans un contexte inflationniste marqué notamment par la hausse du coût de l’énergie, cette logique produit un effet mécanique : une érosion progressive du pouvoir d’achat.

Un indicateur est très parlant : combien d’échelons de la grille indiciaire sont en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ? C’est le gage d’une pension de retraite famélique. Le plateau du tassement indiciaire s’allonge inexorablement.

Nous ferons aussi un focus sur l’indemnité de garnison (IGAR), qui est une spécificité de la Marine nationale et qui, conçue pour compenser les sujétions liées à la mobilité, est aujourd’hui fragilisée par sa fiscalisation. Les effets observés sont concrets : diminution du gain réel, effets de seuil fiscaux et perte de lisibilité du dispositif. Des marins demandent même à ne pas percevoir l’IGAR.

La compensation des militaires en poste à l’étranger, l’indemnité d’État militaire (IEM), est aussi désormais un frein à ce type d’affectations.

Enfin, l’annonce de la prise en compte de certaines primes dans le calcul de la retraite a suscité de fortes attentes. Or, aujourd’hui, ces annonces restent sans traduction concrète visible, ce qui crée une incompréhension et une difficulté à se projeter dans la durée, interrogeant également la parole publique. Parallèlement, des difficultés structurelles persistent depuis plusieurs années et demeurent sans réponse satisfaisante.

Je pense aux problèmes endémiques d’habillement, aux conditions d’hébergement parfois indignes, à un recrutement qui reste fragile et à des difficultés de gestion des ressources humaines.

Pour conclure, les enjeux que nous avons évoqués (repos, fidélisation, reconnaissance, rémunération, perspectives de retraite) conditionnent directement la capacité opérationnelle de la Marine nationale. Dans un contexte stratégique explosif, il est impératif de veiller à ce que l’ambition capacitaire ne se fasse pas au détriment de la condition militaire.

M. Yannick Chenevard, rapporteur. J’adresse un petit clin d’œil aux marins concernant l’article 26 de ce projet de loi, qui doit évidemment leur évoquer quelque chose. Il s’agit d’un amendement qui avait été rédigé par le président Jacques, que j’avais cosigné, pour permettre l’obtention du titre de reconnaissance de la Nation pour ceux qui effectuent des missions à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Cela est désormais dans le texte, et il me paraît important de le souligner.

Vous avez évoqué plusieurs facteurs, notamment en matière de rémunération, de conditions de vie, de parcours de carrière et de maintien de compétences dans certaines spécialités. Dans ce contexte, comment appréciez-vous aujourd’hui la capacité des armées à fidéliser, sur la durée, les profils nécessaires au regard des objectifs fixés par la LPM ? Nous disposons d’un certain nombre d’indicateurs qui montrent que cela fonctionne.

J’évoque aussi l’effet de la modification des grilles indiciaires, un amendement que votre serviteur avait déposé dans la précédente LPM et dont nous avons vu la concrétisation pour les officiers le 15 décembre de l’année dernière, alors que pour les sous-officiers et les militaires du rang, cela était déjà fait. J’aimerais vous entendre sur ce point, pour savoir si vous ressentez au sein des forces que cela permet effectivement de fidéliser un peu plus

Par ailleurs, le problème du logement, notamment en région parisienne, qui induit du célibat géographique, est un sujet dont nous avons tous conscience. Je pense que nous aurions besoin de vous entendre sur ce sujet-là exclusivement, et je propose cela à M. le président pour une autre occasion.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Vous avez noté que dans cette actualisation, il n’y avait pas grand-chose sur la condition militaire. C’est un peu dans l’ordre des choses, puisqu’il s’agit de l’actualisation de la LPM en cours, et non d’un nouveau texte.

Ce que vous avez dit concernant le logement est évidemment un point dont tout le monde est conscient. Un soldat n’accomplit bien sa mission qu’à partir du moment où il est bien dans son logement, bien dans sa vie et bien dans sa famille. Cela donne sa liberté d’esprit. Cette « dette grise » s’élève à plusieurs milliards, et ce sujet doit être absolument traité, avec ses conséquences comme le célibat géographique.

Je voudrais savoir, de votre point de vue de militaires, comment vous percevez les deux manières de produire du logement : soit par l’investissement patrimonial, soit par la gestion déléguée. Nous savons que la gendarmerie a tenté la gestion déléguée à travers les baux emphytéotiques notamment, et qu’elle est en train de s’en retirer, car cela représente un coût supplémentaire. Or, comme le logement est un logement de service lié à la condition de gendarme, c’est la gendarmerie qui règle la totalité des loyers, ce qui n’est pas le cas pour les autres armées.

J’aurais donc souhaité savoir si, de votre point de vue, le fait que les logements soient en patrimoine ou en gestion déléguée change quelque chose, et quel serait votre regard sur les évolutions nécessaires.

Enfin, je voulais revenir sur le nouveau service national. Vous savez que ceux qui effectueront ce service ne pourront pas être engagés hors du territoire national, ni notamment en mer. Est-ce que, pour vous, le fait d’avoir des appelés dix mois par an qui ne pourront être ni projetés ni engagés en mer vous paraît problématique pour la cohérence de l’ensemble de l’appareil militaire ?

Capitaine Lionel. Comment apprécions-nous la capacité des armées à fidéliser ? Aujourd’hui, pour ce qui touche à l’armée de l’Air et de l’Espace, je ne pense pas que le chef d’état-major que vous recevrez demain après-midi dira le contraire. Les divers sujets, qui ont commencé par la NPRM puis par le rattrapage indiciaire des officiers, ont permis de repenser la dynamisation des parcours professionnels. Un accent a été mis sur l’escalier social, avec des mesures de gestion associées qui ont consisté à lever le principal frein à cet escalier social pour la population des militaires du rang vers les sous-officiers, à savoir la mobilité.

Des efforts ont été faits pour garder les personnels, pour les fidéliser, pour leur dire : « Prenez cet escalier social, car peu d’institutions vous le proposent, et c’est une bonne chose de le faire ». Cela fonctionne.

Les parcours des personnels sous-officiers ont été dynamisés en parallèle pour leur permettre d’évoluer plus rapidement dans leur carrière, avec la NPRM et les différentes balises comme la prime de parcours professionnels des militaires (3PM), qui prend tout son sens dès lors que l’on utilise correctement ce dispositif, qui est bon dans sa mise en œuvre.

Enfin, en s’appuyant sur le rattrapage indiciaire des officiers, il ne s’agit pas d’une nouvelle grille, mais bien d’un rattrapage. Les personnels officiers n’avaient pas été revalorisés depuis 2008. Ils ont été plus que revalorisés, leur situation a été rattrapée. On a donc repensé la manière de rémunérer les officiers dès lors qu’ils avaient réalisé une carrière dynamique, ce qui est une bonne chose. Les parcours ont donc été adaptés au sein de l’armée de l’Air et de l’Espace pour permettre aux officiers de s’y inscrire, et cela est positif.

Cela étant, ce qui nuit principalement à la fidélisation aujourd’hui est la partie logement et, au-delà, la question de l’habitat dans son ensemble. Nous sommes confrontés à des problématiques de logement et d’hébergement. Cet ensemble nuit à la fidélisation.

Commissaire Clément. Effectivement, la problématique de l’habitat est fondamentale dans la condition militaire aujourd’hui. Je pense qu’il faut aussi se poser la question des raisons pour lesquelles un militaire choisit le célibat géographique. Quelles sont ses attentes lorsqu’on parle d’habitat ? À mon sens, trois critères prévalent : le prix, la qualité et l’environnement. Ce dernier critère inclut non seulement l’emplacement, mais aussi la distance par rapport au lieu de travail, l’accessibilité à l’emploi du conjoint et l’accès à l’éducation des enfants.

Aujourd’hui, il faut constater que sur les deux premiers critères, le compte n’y est pas. Nous n’y sommes pas sur la qualité, puisque nous avons un parc qui est de plus en plus vétuste, tant en hébergement qu’en logement. Sur le prix, nous constatons un renchérissement d’une partie du parc, notamment celui porté par Nové, puisque le choix de passer par ce marché entraîne une remise à niveau de certains biens et donc une augmentation du coût du parc immobilier du ministère.

Pour ce qui est de la différence entre investissement et gestion déléguée, pour le militaire lui-même, cela importe peu. Ce qui l’intéresse, c’est d’avoir un logement dans lequel il peut se sentir bien et soutenu avec sa famille. Ce choix entre investissement et gestion déléguée est plutôt une question de contraintes budgétaires et de pertinence du modèle choisi.

Maître principal Frédéric. Concernant la NPRM et la clause de revoyure prévue en 2026 (lors de la forfaitisation des primes), les différentes instances de concertation des APNM craignaient que l’inflation n’amenuise les leviers RH prévus pour ces primes. Sans la clause de revoyure qui est prévue, si vous appliquez l’inflation, vous constatez la perte de pouvoir d’achat.

De plus, lors de l’arbitrage pour attribuer certaines primes à des spécialités sous tension ou critiques, d’autres ont été laissées de côté en attendant cette clause de revoyure pour une mise à jour. Je pense notamment aux métiers du numérique ou à la prime de feu pour les marins-pompiers de la flotte dans la Marine nationale. Étant donné que les primes représentent en moyenne un tiers de la rémunération des militaires, l’impact est certain.

Pour le logement, il serait peut-être plus simple pour le ministère de posséder ses propres logements et de décider lui-même de ses règles d’attribution, sans dépendre d’un tiers, d’un contingentement annuel ou d’une rentrée scolaire. Il pourrait ainsi réagir tout au long de l’année en gérant son propre parc et éviter de réserver des logements qui, parfois, ne sont pas occupés parce qu’ils ne se trouvent pas dans la bonne zone.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur. Pouvez-vous apporter des précisions sur le marché Nové ?

Capitaine Lionel. Le marché Nové a été mis en place avec une grande ambition, mais il a commencé par produire des effets néfastes sur la condition militaire. Par exemple, aujourd’hui, un militaire muté ne bénéficie plus d’un mois de préavis. En effet, il n’est plus lié par un bail avec Nové, mais par une convention d’occupation précaire, ce qui porte le préavis à trois mois.

Nous faisons appel à un prestataire à qui nous demandons de gérer la fonction logement au sein de l’institution, au bénéfice des militaires. La première chose que nous constatons, au détriment des personnes qui s’en sont aperçues elles-mêmes, est qu’elles ne savaient pas exactement à quoi correspondait une convention d’occupation précaire par rapport à un bail. On pourrait me dire que les gens ne font pas suffisamment attention, mais ce n’est pas vrai. Il s’agit d’un prestataire du ministère, que nous avons sélectionné pour une prestation. Si nous le choisissons, nous sommes en droit d’exiger une prestation de qualité, en tant que clients.

Or, aujourd’hui, vous entendez parler de reports de charges, de préavis et d’un manque de compréhension face aux problématiques d’une personne mutée tardivement. Cette situation n’est pas acceptable. Il est nécessaire de repenser ce système, de le revoir et d’imposer des règles, car ce logement est également destiné à compenser la mobilité. Nous ne sommes pas mobiles par plaisir, mais pour des raisons de service. À ce titre, cette mobilité doit être accompagnée convenablement.

M. Franck Giletti (RN). Fidèle à ses principes et toujours au rendez-vous de ce qui fait son honneur et du respect qu’on lui doit, la « Grande Muette » reste silencieuse et digne, mais affectée. Récemment, des conjointes de militaires me confiaient leur désespoir quant à la mise en place de l’indemnité de garnison. Certains me disaient : « C’est une profonde entaille à notre engagement, une mesure qui alimente notre réflexion de quitter l’institution ».

En tant que député du Var, je peux vous dire que les élus de mon département savent mieux que quiconque ce que nous devons aux marins, aux soldats du 54e régiment d’artillerie, du 21e régiment d’infanterie de marine, du 519e régiment du train, du 3e régiment d’artillerie de marine, du 1er régiment de chasseurs d’Afrique, ainsi qu’aux médecins et soignants, pilotes de l’École de l’aviation légère de l’armée de Terre (EALAT), commissaires et administrateurs, ingénieurs de l’armement ou des infrastructures, et à tous ceux qui les soutiennent.

Mise en place fin 2023 dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, l’indemnité de garnison visait à simplifier un système de primes devenu complexe et à mieux compenser les contraintes liées aux affectations imposées. Elle devait également renforcer l’attractivité des carrières militaires.

Cependant, lors des déclarations fiscales de 2025, de nombreuses familles ont découvert un effet pervers majeur : cette indemnité étant fiscalisée, elle a augmenté leur revenu fiscal de référence. En conséquence, beaucoup ont perdu l’accès à des aides essentielles comme le chèque emploi service universel (CESU), ou encore certaines aides sociales locales.

Parallèlement, cette hausse du revenu fiscal a entraîné une augmentation du quotient familial, avec des répercussions directes sur les dépenses du quotidien : hausse des tarifs de crèche et de cantine, baisses ou suppressions d’aides comme les bourses, les allocations de rentrée scolaire ou encore les dispositifs liés au handicap. Pour certains foyers, cela représente une perte nette mensuelle allant de 300 à 800 euros.

Cette situation fragilise particulièrement des familles déjà sous tension, où l’un des parents est souvent absent plusieurs mois par an. Les aides supprimées ne relevaient pas du confort, mais bien d’un soutien indispensable à l’équilibre familial. La situation des conjoints est aussi compliquée, souvent incités à travailler, mais désormais privés des moyens de garde nécessaires.

Dans un contexte où l’engagement opérationnel des militaires est très élevé, cette perte de soutien apparaît difficilement compréhensible et renforce un sentiment d’injustice et d’abandon. Je serais néanmoins très intéressé de savoir comment cette nouvelle configuration a été accueillie dans vos rangs.

Ingénieur en chef Jean-Sébastien. Ce sujet de la fiscalité de l’IGAR a été souligné dès le départ par l’APRODEF, car elle permettait de faire baisser les rémunérations de façon plutôt sournoise. Avec l’instauration de la fiscalisation de l’IGAR, vous pouvez identifier tous les perdants de ce mécanisme. Je peux vous affirmer facilement que tous les militaires qui perçoivent aujourd’hui l’indemnité compensatrice perdent de l’argent, car la partie fiscalité n’est pas prise en compte.

Aujourd’hui, lorsque je regarde les officiers de la DGA, les perdants de la mise en place de l’IGAR sont les jeunes officiers en province, qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser. L’IGAR est un sujet qui a été évoqué à de nombreuses reprises avec vous, y compris durant les auditions. Sa fiscalité constitue un véritable problème.

Major Philippe. Je profite de l’occasion pour répondre également à votre question concernant les grilles indiciaires. Le regard que portent les militaires, d’une manière générale, sur les nouvelles grilles indiciaires dans leur globalité est plutôt favorable. La raison en est que nous avons retrouvé de la cohérence : aujourd’hui, acquérir des compétences et changer de grade a un sens et se traduit directement sur la fiche de solde du militaire.

Cependant, cet équilibre est précaire, il faut en être conscient. Un militaire en début de carrière est au SMIC, ou à peine plus. Il suffirait d’une revalorisation importante du SMIC pour que nous nous retrouvions immédiatement dans un déséquilibre.

Il ne faudrait pas commettre les mêmes erreurs que par le passé, c’est-à-dire rééquilibrer la situation des plus jeunes de telle manière que ceux qui sont juste au-dessus deviennent mécontents, car leur travail ne se traduit plus sur leurs grilles indiciaires.

À l’avenir, il faut retenir l’idée du HCECM : à mon avis, il faudra faire l’effort chaque année de réexaminer la cohérence de l’ensemble des grilles indiciaires de toutes les catégories. L’objectif est que l’escalier social ait un sens pour le militaire, c’est-à-dire la valorisation de l’acquisition de nouvelles compétences, de son métier et du changement de grade obtenu par des examens ou des concours.

Enfin, pour terminer et faire le lien avec la NPRM, je rappelle qu’un jeune militaire perçoit une indemnité pour l’état militaire qui représente une différence de seulement trois euros par jour par rapport à un autre jeune occupant un emploi rémunéré au SMIC. Toutes les sujétions, comme monter la garde, avoir des horaires atypiques, porter des armes, assurer la protection ou évoluer dans un milieu à risque, sont compensées par seulement trois euros par jour.

Je pense qu’il faut réellement se poser la question, car, cette indemnité d’état militaire est franchement disproportionnée par rapport aux missions que l’on demande aux plus jeunes.

Je terminerai sur l’aspect de la fidélisation, qui est lié à tout cela. Quand on parle de fidélisation, il faut commencer par le début : les plus jeunes que nous recrutons et dont nous souhaitons qu’ils renouvellent leur premier contrat. S’ils ne souhaitent pas signer un deuxième contrat, vous serez d’accord avec moi, nous sommes dans une situation d’échec. Or, aujourd’hui, un jeune que l’on recrute, quelle que soit sa catégorie, est souvent célibataire et doit être bien hébergé. Si ce n’est pas le cas, il ne restera pas. Tout commence par là. Dès qu’il se mariera, il devra être bien logé. C’est encore plus vrai pour un jeune militaire. L’ancien a déjà été habitué à des conditions plus « spartiates ». Il faut donc commencer par les plus jeunes. Une fois que nous aurons répondu à leurs attentes, je pense que nous aurons résolu une grande partie de la question de la fidélisation.

M. François Cormier-Bouligeon (ENS). Avec cette actualisation de la loi de programmation militaire, le Gouvernement fait le choix d’un effort net et assumé pour accélérer notre réarmement. Cet effort est nécessaire et nous le soutenons. Mais une armée ne tient pas seulement par ses capacités. Elle tient avant tout par les femmes et les hommes qui la servent et par les conditions concrètes dans lesquelles ils servent. C’est pourquoi la condition militaire doit rester au cœur de cette montée en puissance.

Le vrai sujet est celui de l’humain. En effet, nous ne recruterons pas mieux, nous ne fidéliserons pas davantage et nous ne ferons pas durer notre modèle si nos militaires ont le sentiment que les contraintes progressent plus vite que la reconnaissance qui leur est due, plus vite que le soutien qu’on leur apporte et plus vite que l’amélioration concrète de leurs conditions de vie et de service.

Les sujets sont connus, et vous nous en avez rappelé un certain nombre depuis le début de cette audition : le logement, les mobilités, la vie familiale, le pouvoir d’achat, les lourdeurs administratives, la condition du réserviste, l’accompagnement des blessés et des familles. Sur tous ces points, nos travaux sur la condition militaire, effectués ces derniers mois au sein de cette commission de la Défense nationale et des Forces armées, montrent la même chose : il faut aller plus loin. C’est en effet sur ces aspects que se joue, très concrètement, la capacité de nos armées à recruter, à fidéliser et à durer. Nous devons le faire, tout simplement parce que nous vous le devons.

Cette actualisation de la programmation militaire comporte évidemment des avancées. Elle relève fortement la trajectoire des effectifs, accompagne la montée en puissance du service national universel, renforce les réserves et comprend plusieurs dispositions qui touchent à la singularité militaire. Mais la vraie question, au fond, est simple : est-ce que tout cela améliorera concrètement les conditions de vie et de service de nos militaires ?

Du point de vue des associations professionnelles nationales de militaires, quelles sont aujourd’hui les attentes les plus fortes pour que cette actualisation ne soit pas seulement une montée en puissance capacitaire, mais aussi un progrès réel en matière de condition militaire ?

Major Philippe. La condition du militaire d’active, vous la connaissez bien maintenant, car nous vous en parlons déjà autour de cette table. Celle dont on vous parle moins est la condition du militaire réserviste. La seule instance qui permet aujourd’hui aux militaires réservistes de dialoguer avec l’institution est le Conseil supérieur de la réserve militaire. Le décret qui fixe son fonctionnement stipule bien que ce Conseil doit se réunir au moins une fois par an. Or, il ne s’est pas réuni depuis 2021.

Alors que la LPM met un accent fort sur la réserve en insistant sur la nécessité d’intégrer les réservistes, les seuls qui ne peuvent pas faire remonter leurs problématiques au plus haut niveau sont les réservistes eux-mêmes, par le biais de leur Conseil, puisqu’il ne se réunit plus. Or, les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont issus des commissions consultatives des réserves opérationnelles de chaque armée et service.

Aujourd’hui, vous avez des membres qui sont désignés par chaque chef d’état-major d’armée ou directeur de service pour siéger à ce Conseil. Ils sont désignés, mais le Conseil ne se réunit jamais.

M. François Cormier-Bouligeon (ENS). Par quelle autorité doit-il être convoqué ?

Major Philippe. Pour moi, il s’agit du ministre.

Ingénieur en chef Nicolas. Au-delà des conditions matérielles comme le logement ou la rémunération, je pense que le lien armées-Nation est également important pour que les militaires se sentent bien dans leur environnement personnel. Ce lien avec la commune, avec le département et avec l’ensemble de la Nation est essentiel. Dans ce cadre, vous avez posé une question tout à l’heure sur le service national universel. Je pense que cela est effectivement un élément de nature à mieux faire connaître l’armée et à améliorer ce lien.

À un moment où l’on parle beaucoup de « mobilisation », il est important de fédérer toutes les énergies autour de ces mouvements. Il est essentiel que les militaires se sentent épaulés, compris et accompagnés dans leurs efforts.

Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Merci, en vos grades et qualités, pour toutes vos interventions et pour le temps que vous consacrez à défendre la condition militaire et celle de vos camarades. Il est important de souligner que le travail que vous fournissez est forcément altruiste, et cela mérite d’être salué.

Je vais revenir sur deux propositions formulées par mon collègue rapporteur, Bastien Lachaud. La première concerne le compte de gestion des jours de permission. Il faudrait savoir comment se positionnent les autres associations à ce propos. Il écrivait dans son dernier rapport : « L’augmentation du rythme opérationnel et d’entraînement des armées, conséquence directe du durcissement du contexte stratégique, exacerbe la problématique des permissions non prises par les militaires. » Vous comprenez bien quel est l’enjeu. Selon vous, s’agit-il d’une bonne option ?

La deuxième proposition faite récemment concerne l’ouverture de la prime de parcours professionnel, qui a fusionné en une prime unique l’ensemble des primes de qualification professionnelle qui existaient auparavant. Mon collègue propose de l’ouvrir également aux militaires du rang après quelques années d’ancienneté. Je crois qu’il a proposé huit ans. J’aimerais savoir comment vous percevez cette proposition. Peut-être faudrait-il l’envisager avant huit ans, le cas échéant.

Ma dernière question porte sur l’évolution que vous avez perçue concernant la création de ce statut de mission opérationnelle. Aujourd’hui, il semble qu’elle se traduise par l’octroi de primes quelque peu différentes, qui ressemblent en réalité à celles des OPEX. Avez-vous identifié là un sujet spécifique pour la condition militaire et pour le niveau de vie des militaires ?

Maître principal Frédéric. Je vais répondre à votre question sur le compte épargne permission. Je pense que cela est une bonne idée, même si nous ne savons pas si ce dispositif sera monétisé ni sous quelle forme.

Il existe une double injustice. D’une part, les marins ne peuvent pas prendre ces jours de permission qui sont destinés à leur récupération, et non pas seulement à des vacances comme dans le civil. Souvent, ils ne peuvent pas les prendre intégralement. Le rapport du HCECM indique la moyenne des jours de permission non pris, ce qui représente un volume considérable sur l’ensemble des marins.

Il y a un deuxième souci. En effet, beaucoup de marins ne servent pas uniquement au sein de la Marine. Ils sont en interarmées et dépendent des règles et du bon vouloir des différentes armées, dont la législation ne s’accorde pas toujours bien avec les règles du corps d’origine. Un marin peut donc bénéficier de règles spécifiques un peu plus avantageuses pour le report de jours de permission, qui n’est pas non plus extensible, mais en étant muté en interarmées, il peut perdre ce bénéfice ou être soumis à d’autres règles de gestion. Il risque ainsi de réintégrer la Marine en ayant perdu des jours.

Concernant votre deuxième question sur les primes, nous pensons qu’il s’agit d’une excellente chose pour fidéliser les personnels d’équipage. Vous parlez bien des primes de parcours professionnels de la 3PM, donc la première et la deuxième balise. Cela peut être une bonne mesure. Nous y sommes favorables, car la population des équipages est particulièrement fragile et subit souvent des revalorisations salariales inférieures à celles des autres catégories de personnel, étant donné qu’ils sont au niveau du SMIC. Cela permettrait donc de les différencier, mais à la condition de maintenir un écart indiciaire pour qu’il y ait une cohérence entre la rémunération d’un quartier maître, d’un second maître et d’un maître.

Le tassement indiciaire est un vrai problème, que la nouvelle grille indiciaire a légèrement corrigé. Cependant, avec l’affaiblissement des primes et l’inflation, ce tassement revient et réduit la visibilité. Un marin qui prend des responsabilités le voit moins sur sa solde, ce qui n’est pas très cohérent et constitue un véritable frein à la fidélisation.

Major Philippe. Concernant le compte épargne permission, ce terme avait été choisi par le ministre des Armées de l’époque. En reprenant les travaux qui ont été faits en 2015 et proposés au Conseil supérieur de la fonction militaire, on constate qu’à la majorité, ce sont les militaires eux-mêmes au sein du Conseil qui n’avaient pas souhaité ce dispositif.

Je pense que les choses ont évolué en dix ans et qu’aujourd’hui, il suffirait de reprendre les travaux tels qu’ils avaient été proposés à l’époque, sans créer une usine à gaz. Il faudrait renégocier de manière normale avec la direction des ressources humaines du ministère et faire des propositions raisonnables de part et d’autre, sachant qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas encore dans une logique de monétisation facile à mettre en œuvre dans le contexte économique actuel.

Il s’agit peut-être de prévoir la monétisation, mais aussi, quand ce n’est pas possible, d’envisager d’autres dispositifs. Cela pourrait se faire naturellement. Il suffirait de remettre ce sujet sur la table avec le ministère et de formuler une proposition sérieuse.

Un dernier détail : il ne s’agit pas d’épargner des jours sans raison. Ce sont bien des jours que les militaires n’arrivent pas à prendre pour des raisons opérationnelles, après avoir épuisé tout l’arsenal administratif permettant de les compenser l’année suivante. Je pense qu’on pourrait trouver une solution assez intelligente, sachant que, bien entendu, ces militaires ne volent personne. Parfois, ils perdent des dizaines de jours de congés. Ces jours leur sont dus et ils les perdent. On ressent alors un véritable sentiment d’injustice envers l’institution quand on les perd sans aucune contrepartie.

Mme Anna Pic (SOC). Mon interrogation porte sur les dispositions de l’article 29, déjà abordées dans vos prises de parole liminaires, qui prévoient une redéfinition du salaire de référence pris en compte pour le calcul de l’allocation de chômage des anciens militaires. Concrètement, cet article supprime l’actuelle référence au Code du travail pour renvoyer exclusivement à un décret en Conseil d’État la définition exhaustive et limitative de l’assiette de calcul de l’allocation.

Une telle modification autoriserait donc le ministère des Armées à continuer de déterminer l’allocation chômage sur la base de la solde de base, de l’indemnité de résidence et, le cas échéant, du supplément familial de solde. Ainsi, à la différence de la réglementation applicable aujourd’hui aux agents publics civils, l’assiette servant de base de calcul à cette allocation exclurait pour les militaires toutes les primes et indemnités accessoires.

Bien que présentée comme une mesure de fidélisation, il nous semble que le véritable objectif de cette mesure est plutôt de réduire, comme vous l’avez dit, voire d’éteindre les nombreux recours précontentieux devant la commission des recours des militaires et, par conséquent, les recours devant les juridictions administratives.

À la suite d’un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022, celui-ci a considéré qu’en excluant les primes et les indemnités accessoires de la base de calcul, le ministère introduisait une restriction non prévue par le législateur à l’article L.4123-7 du même code, du fait du renvoi aux dispositions applicables du Code du travail. Cette situation me fait d’ailleurs penser à un autre cas qui m’est régulièrement remonté, celui des régimes d’invalidité, où l’on peut constater qu’en cas d’accident de service, les militaires sont trois fois moins indemnisés que les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques.

Ainsi, quel regard portez-vous sur l’article 29 précisément et, plus globalement, sur les différences de traitement dont sont l’objet les militaires par rapport aux fonctionnaires civils, en faisant référence à ces indemnités ?

Ingénieur en chef Jean-Sébastien. Vous avez tout dit. Il n’y a pas besoin d’insister davantage. Il existe un décalage cruel de traitement entre le militaire et le monde civil. Cette loi impacte lourdement la condition militaire. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, c’est un sujet sur lequel l’APRODEF demande, bien sûr, que l’on revienne.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Mon intervention portera sur trois axes. Premièrement, la question des réserves opérationnelles, que vous avez largement développée. Leur montée en puissance est au cœur de la trajectoire fixée par la programmation militaire, mais cette ambition soulève des enjeux très concrets : attractivité, fidélisation, disponibilité des réservistes. Au-delà de la convocation du Conseil supérieur de la réserve que nous venons d’évoquer, pouvez-vous nous préciser quels sont, selon vous, les besoins les plus urgents en matière d’équipements, de formation et de soutien ?

Deuxièmement, le rapport entre la réserve et les forces d’active mérite une attention particulière. La complémentarité entre ces deux composantes est essentielle. Elle suppose une doctrine d’emploi claire, une interopérabilité réelle et une reconnaissance mutuelle. Constatez-vous des difficultés d’intégration des réservistes au sein des unités d’active ? Existe-t-il, à l’inverse, des bonnes pratiques qu’il conviendrait de généraliser ?

Troisièmement, maintenant que le service national universel a été lancé, quels sont vos premiers retours ? L’articulation entre la réserve et le service national reste encore largement à construire. Quel regard portez-vous sur les passerelles existantes ou envisagées ? Et comment assurez-vous la cohérence entre l’augmentation de la réserve et la garantie de recevoir correctement ces volontaires en termes d’infrastructures, de ressources humaines, d’équipements et de missions ?

Au-delà de ces trois axes, je souhaite souligner l’importance des conditions de vie et de travail des militaires, qu’ils soient d’active ou de réserve, sur lesquelles nous avons bien échangé. La programmation militaire ne saurait se limiter à des volumes budgétaires ou à des capacités techniques. Elle doit aussi garantir la soutenabilité humaine de notre modèle d’armée.

Je veux revenir sur la question du logement, car vous avez souvent évoqué l’exemple de la région parisienne sur la qualité de celui-ci. Je peux témoigner que dans ma circonscription, et je sais que c’est assez général sur l’ensemble du pays, il existe des conditions de logement véritablement indignes, que ce soit chez les gendarmes ou les militaires. Cela concerne aussi bien les logements que les bureaux, et ce n’est absolument pas digne de ce à quoi nous sommes confrontés dans le cadre de l’effort de défense et de la relation armées-Nation.

Major Philippe. Concernant l’intégration des réservistes, je pense que celui qui a le mieux décrit le futur est le chef d’état-major des armées avec ses trois cercles : les militaires d’active, la réserve opérationnelle et, derrière, le service national universel. Il faut que les trois s’imbriquent. Je pense que nous sommes en train de vivre une modification des mentalités, déjà au niveau de la réserve.

Le réserviste d’aujourd’hui n’est plus là, comme avant, pour effectuer un travail que les autres n’avaient pas le temps de faire. Nous sommes davantage dans une logique où il vient remplacer le militaire d’active qui doit partir en OPEX.

Automatiquement, cela va modifier beaucoup de choses au niveau de la formation. Cela signifie que les mentalités vont évoluer, que l’emploi du réserviste va changer, et donc que la condition du réserviste va également se transformer. En effet, si l’on augmente le nombre de réservistes, il faudra aussi, pour certains, les héberger. On vient donc puiser dans un parc déjà contraint, auquel on va encore ajouter la pression des réservistes, sans même parler du service national qui rajoute une strate supplémentaire.

Le capitaine a parlé précédemment de l’hébergement, qui est un domaine vraiment compliqué. Nous ne nous dirigeons pas vers des jours meilleurs. Chaque année, la situation ne fera qu’empirer si nous ne redressons pas la barre très vite, avec des conséquences inévitables sur la fidélisation.

Enfin, n’oubliez pas qu’un réserviste a un souci de rémunération. Je parle d’un jeune réserviste (cible de la LPM), et non d’un ancien militaire. Sa rémunération est inférieure d’un tiers au SMIC.

Ils adhèrent à l’institution, car personne ne viendrait pour être payé un tiers en dessous du SMIC. Cela appelle une réflexion sur le sujet, car il y a une raison : un décalage entre les deux systèmes de référence. Pour le réserviste qui travaille dans le privé et vient 30 jours par an, le système de référence est le SMIC. Pour un militaire d’active, c’est la solde mensuelle. Sans surprise, un réserviste est donc rémunéré au trentième de la solde d’un aviateur, d’un soldat ou d’un matelot.

Capitaine Lionel. Je souhaite revenir sur la question relative au fait que les appelés du service national ne pourraient pas être projetés. Lors des débats sur le service national, qu’est-ce qui a prévalu pour que sa gouvernance soit confiée au secrétaire général pour l’administration (SGA) et non au chef d’état-major des armées, alors même que ce dernier est responsable de l’emploi des réservistes ? Si l’on parle d’emploi, l’autorité compétente est le chef d’état-major, et non le SGA.

M. le président Jean-Michel Jacques. Le SGA est davantage responsable de l’organisation, tandis que le chef d’état-major l’est de l’emploi.

Capitaine Lionel. Quelle en est la raison ? Je comprends le mécanisme, mais pour quelle raison donnerait-on l’organisation au SGA, sans confier l’ensemble au chef d’état-major ?

M. le président Jean-Michel Jacques. Cela s’explique certainement par le fait qu’il s’agit d’un nouvel objet. Pour le mettre en dynamique, c’est peut-être plus simple ainsi. Cependant, de mon point de vue, il serait de bon sens d’aller vers ce que vous dites, c’est-à-dire de le rattacher ensuite comme tout autre militaire. À ce stade, alors qu’il faut amorcer le dispositif, je pense que l’objet est plus facile à mettre en place de cette manière dans une organisation. Sur le long terme, une fois qu’il sera totalement intégré dans les habitudes, il n’y aura pas de raison qu’il reste détaché, à mon sens. Je ne suis pas maître en la matière, mais cette question est tout à fait légitime.

Capitaine Lionel. Je dirais l’inverse. Pour que le dispositif s’inscrive bien dans les armées, qu’il soit bien intégré, et pour que l’on règle tous ces problèmes de logement, d’hébergement et d’employabilité, pourquoi avoir deux têtes ? Pourquoi ne pas dire directement que cela est confié au chef d’état-major des armées, s’agissant d’emploi ?

M. le président Jean-Michel Jacques. Le point de départ est la politique de la jeunesse. Or, dans une logique plus large et dans un deuxième temps, je pense que votre propos est juste, afin de pouvoir décorréler le sujet de la politique de la jeunesse, une fois qu’il sera totalement entré dans les habitudes.

Maître principal Frédéric. Pour le service national, il faut recruter, encadrer, former, nourrir, habiller, loger, payer, employer, donc gérer en RH, et accompagner ces jeunes pendant dix mois. De plus, le contrat n’est pas renouvelable. Dans la liste que je viens de vous présenter, vous avez déjà de nombreux irritants existants, et vous y insérez dix mille personnes. Il s’agit d’une bonne chose : une opportunité pour le lien armées-Nation, et pour que les jeunes viennent voir, et éventuellement décident de rester, comme ce fut mon cas à l’époque. Cependant, il faudra répondre à toutes les questions correspondant à tous les items que j’ai listés.

Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Vous avez mentionné les trois cercles du chef d’état-major : les militaires, les réservistes et les jeunes du service national. J’en ajouterais un quatrième : les organisations syndicales des civils de la défense. Ils représentent des forces importantes, ne serait-ce qu’en soutien, et font totalement partie des besoins de nos armées. Il faut les inclure dans ces forces pour déployer ceux qui doivent l’être en matière de soutien pour les armées.

Je voulais vous poser une question sur les réserves, mais il faut visiblement que nous demandions d’urgence la réunion de ce Conseil supérieur des réserves, afin de régler ces sujets. Je suis désagréablement étonnée qu’il ne se soit pas réuni, car nous avons beaucoup d’attentes envers la réserve. Nous souhaitons tous que la réserve monte en puissance, car elle est nécessaire à nos armées. Si ce Conseil supérieur ne se réunit pas, cela posera un problème. Je n’ai donc pas de question, mais je vous remercie de nous avoir révélé ce point.

Concernant l’hébergement et le logement. Je m’étais occupée de ces sujets, lors du plan Famille 1. L’hébergement est un vrai sujet dans les unités militaires, où des investissements importants ont été faits. Ils doivent certainement être accélérés. Cela ne fait pas partie de cette actualisation de la LPM, mais il y a quand même une part « hébergement » dans la loi de programmation militaire, qui se met en œuvre et continuera de se déployer.

Pour ce qui est du logement lui-même, le marché Nové a été signé en 2022. Ce marché prévoyait la rénovation ou la construction de 15 000 logements, avec un investissement lourd de 2,3 milliards d’euros. Je souhaiterais donc que nous fassions un point sur l’état d’avancement de cette affaire. Cela ne fait que quatre ans, mais je crois qu’il est essentiel que nous nous posions ces bonnes questions. Je vous remercie d’être venus nous aiguillonner sur ces sujets, afin que nous soyons attentifs.

M. le président Jean-Michel Jacques. Il s’agit effectivement d’un point que nous avions aussi soulevé dans l’évaluation du déploiement de la loi de programmation militaire que nous avions menée avec M. Saint-Pasteur et M. Chenevard.

Major Philippe. Concernant le Conseil supérieur de la réserve, il faut être pragmatique et ne pas multiplier les instances qui ne servent à rien. Une piste d’amélioration serait d’intégrer des réservistes au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il y a déjà des retraités, mais ils ne sont pas forcément des réservistes. Il suffirait d’intégrer des retraités réservistes et le problème serait résolu.

Capitaine Lionel. Les personnels civils sont effectivement bien présents et contribuent parfaitement au bon fonctionnement du ministère. Dans le cadre de la LPM 2024-2030, le plan Famille 2 est un plan des familles du ministère. Or, 75 % des mesures sont ouvertes aux personnels civils. Ce n’est pas juste un plan Famille au bénéfice des militaires.

Aujourd’hui, quand on parle de NPRM et de clause de revoyure, le bilan que nous attendons vraiment sur son impact ne doit pas être un vain mot. On a tendance à nous répondre souvent que beaucoup de choses ont été faites : le plan Famille 1, le plan Famille 2. Or, cela n’a pas été fait que pour les militaires, mais pour toute la communauté du ministère, et je pense qu’il est intéressant de le rappeler.

M. le président Jean-Michel Jacques. Merci à tous pour vos réponses.

● Général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace (mardi 14 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées à l’actualisation de la loi de programmation militaire en recevant aujourd’hui le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.

Je souhaite rendre hommage à nos aviateurs, qui ont été particulièrement engagés ces dernières semaines dans la défense aérienne de nos partenaires du golfe Persique.

La loi de programmation militaire (LPM) en cours a acté la dynamique de convergence de la flotte d’aviation de chasse vers le tout-Rafale, ainsi que celle de la flotte d’avions ravitailleurs vers le tout-MRTT, tout en consolidant la montée en puissance de la flotte A400M pour l’aviation de transport.

En parallèle, la LPM a consolidé des segments capacitaires qui avaient été délaissés durant la période des « dividendes de la paix » ; je pense notamment à la défense sol-air, à la dronisation et à la remontée en puissance des stocks de munitions de différents types.

L’actualisation de la LPM doit permettre de consolider ces dynamiques en renforçant la cohérence de notre armée de l’air et de l’espace, dans un effort de durcissement des flottes et de renforcement de la préparation opérationnelle des aviateurs.

Mon général, vous pourrez nous exposer les avancées concrètes portées par cette actualisation pour amplifier nos efforts de défense dans les domaines qui vous concernent. Nous serons intéressés par votre présentation des moyens supplémentaires que cette actualisation alloue à l’ensemble du continuum vertical, de l’espace à la très haute altitude. Vous reviendrez certainement sur la défense sol-air, la capacité de suppression des défenses aériennes ennemies, le standard F5 du Rafale, ou encore l’alerte avancée évoquée par le président de la République à l’Île Longue.

M. le général Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace. La conflictualité n’est plus régie par le droit international, mais de plus en plus par des puissances qui l’ignorent. Pour les Européens, le réveil stratégique est brutal. Nous devons aujourd’hui donner force au droit dans un monde où le champ de la conflictualité s’est à la fois intensifié sous le seuil nucléaire et élargi bien au-delà des domaines traditionnels.

Les guerres et les conflits actuels le montrent : l’histoire s’accélère. Cette accélération a été particulièrement marquante dans l’utilisation centrale de la puissance militaire aérospatiale au cours de récentes opérations menées au Venezuela, en Iran, en Inde et au Pakistan.

L’armée de l’air et de l’espace est particulièrement sollicitée en opérations. Son rôle consiste d’abord à assurer ses missions permanentes, à commencer par la composante nucléaire aéroportée. Ainsi, un mois plus tôt, l’opération Poker a mobilisé une quarantaine d’aéronefs.

Il s’agit ensuite de la protection de l’espace aérien national et de ses abords, au travers de la posture permanente de sûreté aérienne (PPS) – avec cinq décollages sur alerte réelle la semaine dernière et huit la semaine précédente. Un dispositif particulier de sûreté aérienne a également été déployé à Monaco le 28 mars 2026, dans le cadre de la visite du pape Léon XIV.

La mission se poursuit également au Groenland, avec le ravitaillement de la station Nord et les essais d’un A400M qui s’est posé sur la banquise. Sur le flanc Est, des Rafale assurent la police du ciel dans les pays baltes depuis début avril et ont effectué des interceptions. Nous avons participé à l’opération Eastern Sentry en Roumanie, ainsi qu’à la mission d’évacuation de nos soldats frappés par des drones en Irak, menée en coordination avec le service de santé des armées, dont je tiens à souligner le professionnalisme et le courage des médecins et infirmiers. J’ai une pensée particulière pour la famille et les proches du major Arnaud Frion.

Enfin, l’armée de l’air et de l’espace était présente en première ligne dès les premières heures du 28 février 2026 pour faire respecter nos accords de défense, gage de notre crédibilité auprès de tous nos partenaires régionaux du Proche et du Moyen-Orient.

Ce rythme opérationnel soutenu ne nous empêche pas de nous entraîner, notamment à la haute intensité, pour préparer l’avenir. Cette préparation opérationnelle se poursuit avec l’exercice Orion (Opération de grande envergure pour des armées résilientes, interopérables, orientées vers le combat de haute intensité et novatrices), au cours duquel l’armée de l’air et de l’espace a assuré le commandement de la séquence d’entrée en premier de nos forces. Dans le cadre d’Orionis, nous avons travaillé au maintien des conditions opérationnelles en situation de combat dégradé. La séquence Basex, fin mars, a mobilisé toutes nos bases aériennes.

Nous ne sommes pas près de décélérer, car la troisième dimension occupe une place centrale au cœur de la conflictualité, de l’intimidation nucléaire à la réalité du champ de bataille moderne, des essaims de drones aux menaces en orbite.

L’opération Absolute Resolve au Venezuela illustre très bien ce point. Elle a consisté en la préparation et l’exécution d’un raid massif et éclair, qui s’est appuyé sur un renseignement complet fourni dans le temps long par de nombreux capteurs de la puissance militaire aérospatiale – avions, drones, satellites. S’en est suivie une dispersion des moyens – chasse, transport, ravitailleurs – en toute discrétion. Enfin, l’acquisition de la supériorité aérienne, par la neutralisation des défenses sol-air combinée à des frappes systémiques et ciblées, a permis d’infiltrer et d’exfiltrer des hélicoptères et des forces spéciales sans aucune perte.

Cette mission fulgurante a créé un effet de surprise dans un espace-temps extrêmement contraint, puisque seulement cinq heures se sont écoulées entre le déclenchement de l’opération et le retour des avions. Cette opération démontre aussi que si la puissance militaire aérospatiale est centrale et offre une capacité indéniable d’entrée en premier, elle ne se suffit pas à elle-même : l’approche doit être interarmées, multi-milieux et multi-champs.

Pour que la puissance militaire aérospatiale soit forte, il est important de la structurer sous le prisme de l’épaulement stratégique mutuel entre la dissuasion nucléaire et les forces conventionnelles.

La dissuasion nucléaire comprend deux piliers : la composante aéroportée et la composante océanique. À la suite du discours du président de la République du 2 mars à l’Île Longue, l’armée de l’air et de l’espace a engagé la mise en œuvre progressive de la « dissuasion avancée ». Certains de mes homologues se sont montrés particulièrement intéressés. De même, le réhaussement de notre arsenal est pleinement intégré dans nos travaux et doit nous permettre, dans le strict respect de la doctrine française, de maintenir notre cohérence et notre efficacité opérationnelle.

Les trois domaines majeurs des forces conventionnelles (l’alerte avancée, la défense aérienne élargie, la frappe dans la profondeur) ont pour mission d’épauler notre dissuasion.

Le terme « alerte avancée » englobe un réseau complexe de capteurs, allant du sol à l’espace, qui permet de détecter, de suivre, mais surtout d’attribuer une menace ou une attaque. La future opérationnalisation du radar Nostradamus, dont les premiers résultats d’expérimentation sont attendus à l’été 2026, en est une première brique. Elle s’ajoute à la coopération avec nos partenaires européens en vue de la mise en place de radars alerteurs UHF et de satellites équipés de capteurs infrarouges.

La défense aérienne élargie couvre un spectre allant du traitement du minidrone DJI au missile balistique de théâtre, en passant par le drone Shahed et le chasseur russe Soukhoï Su-57. Elle fait appel à tout le spectre de combat de l’armée de l’air et de l’espace. Le réarmement consacre plus de 1,6 milliard d’euros à ce segment, en sus des 5 milliards d’euros déjà prévus par la LPM, ce qui se traduit par l’accélération de la livraison des SAMP/T NG, pour atteindre dix systèmes de nouvelle génération, l’acquisition de neuf systèmes VL-MICA pour une transition vers un système bicouche, et enfin, l’acquisition de sept systèmes d’artillerie antiaérienne RapidFire de 40 millimètres.

La lutte antidrone est un véritable défi. Il ne faut pas s’arrêter à la comparaison entre le coût d’un missile et celui du drone qu’il neutralise, mais bien considérer les conséquences si ce dernier venait à s’abattre sur une tour de contrôle et causer plusieurs décès. Néanmoins, le modèle doit être adapté et doté de nouvelles solutions. C’est l’objet du renforcement des dispositifs existants ainsi que des tests en cours, qui visent notamment à améliorer l’interception et la neutralisation des drones. Cette défense est aujourd’hui complétée par notre capacité de dispersion de nos moyens – avions de chasse, de transport ou hélicoptères – sur le territoire national ou à l’étranger, au travers du concept d’Agile Combat Employment.

La frappe dans la profondeur nécessite de se renseigner, et donc de disposer de moyens d’observation et d’écoute au travers de nos moyens aériens, comme les avions de type ALSR ou le futur Archange, de moyens en très haute altitude, ainsi que de moyens spatiaux. Il nous faudra également des moyens de maillage et des centres d’opérations dont le commandement et le contrôle (C2) devront être dopés à l’intelligence artificielle pour accélérer la boucle décisionnelle. Enfin, nous aurons besoin de moyens de suppression des défenses aériennes ennemies, et donc d’un Rafale au standard F5 « haut de spectre », doté de capteurs, d’une connectivité et d’effecteurs nettement améliorés.

L’actualisation de la LPM prend en compte ce Rafale F5 « haut de spectre », qui constitue un jalon essentiel pour l’armée de l’air et de l’espace. Il sera le porteur de notre futur missile de la composante nucléaire aéroportée, l’ASN4G, mais il constituera surtout une première marche technologique vers le futur avion de combat, le New Generation Fighter (NGF). Les défenses ennemies sont toujours plus denses et complexes. Si nous voulons garder un temps d’avance, nous devons penser à diversifier nos modes d’action, et pouvoir saturer les défenses aériennes ennemies ou frapper de manière cinétique dans la profondeur.

Ces efforts capacitaires prévus par l’actualisation de la LPM méritent que l’on prenne du recul au regard des nouveaux champs de conflictualité. Il faut optimiser une ressource comptée et conserver notre place parmi les meilleures armées européennes. C’est le travail qui est mené en étroite collaboration avec les autres armées, directions et services, ainsi qu’avec la direction générale de l’armement (DGA).

Dans le combat aérien, la maîtrise du tempo est essentielle. Si vous engagez votre manœuvre initiale quelques secondes trop tard, c’est l’intégralité du mouvement sur l’heure qui suit que vous subirez. Dans la guerre comme dans la manœuvre, le temps est un multiplicateur de forces. Mal exploité, il devient un facteur de vulnérabilité. Maîtriser le tempo, c’est prendre en compte les évolutions capacitaires au rythme de la guerre. C’est donc concevoir nos systèmes d’armes, de contrôle et de commandement selon une architecture nativement ouverte pour être en mesure de les adapter au jour le jour, comme nous l’avons fait avec la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D et comme nous le ferons avec l’A400M et son Parallel Mission System.

La séance est suspendue de dix-huit heures quinze à dix-neuf heures pour permettre aux députés d’aller voter dans l’hémicycle.

M. le général Jérôme Bellanger. Maîtriser le tempo, c’est ensuite surmonter le défi du high-low mix, cet équilibre entre armements de pointe et armes de saturation. Faire face à la massification de la menace, désormais installée avec la dronisation des conflits, est un véritable challenge, qui passe, sur le plan défensif, par l’acquisition de canons de 40 mm, de roquettes à guidage laser, de fusils brouilleurs, d’armes à énergie dirigée et de drones anti-drones. Sur le plan offensif, il implique le développement et l’achat de munitions téléopérées (MTO) pour des frappes dans la profondeur, ou encore de drones de combat collaboratifs (CCA), sur lesquels nous mènerons des expérimentations d’ici deux ans. Je souhaite d’ailleurs que l’armée de l’air et de l’espace dispose d’escadrons de drones à vocation de bombardement et d’escadrons de drones à vocation de chasse.

Maîtriser le tempo, c’est aussi consentir parfois à une moindre performance au profit de la masse. Cela peut se traduire, par exemple, dans le domaine spatial par une approche incrémentale sur le programme EGIDE, à travers les démonstrateurs de satellites YODA et PALADIN en orbite géostationnaire ou TOUTATIS en orbite basse. Cela concerne également la nécessité de bénéficier de constellations robustes en orbite basse (LEO), avec l’accélération du déploiement des moyens associés à OneWeb. Cette constellation est indispensable au futur combat collaboratif entre nos plateformes pour disposer du meilleur débit, d’un temps de latence réduit et d’une couverture mondiale. Ces deux exemples illustrent l’effort important consenti sur le spatial, avec 3,9 milliards d’euros supplémentaires qui s’ajoutent aux 6 milliards prévus dans la LPM.

Maîtriser le tempo, c’est également savoir abandonner des programmes dont les coûts d’exploitation ne sont plus tenables, comme le C-130H, ou réinterroger ceux à venir, comme l’Eurodrone MALE.

La maîtrise de la donnée est la mère de toute manœuvre. Sans elle, il est illusoire de vouloir imposer un tempo. Pour l’armée de l’air et de l’espace, cela signifie d’abord faire de nos bases aériennes des data hubs, dans la continuité de la feuille de route numérique que nous poursuivons depuis 2024, et se préparer à l’accueil de l’outil logiciel ARTEMIS-IA. Nous disposons aujourd’hui de deux centres principaux de traitement de la donnée, à Mont-de-Marsan et à Tours, ainsi que de premières initiatives à plus petite échelle, comme les Proto Data Hubs à Taverny, Tours et Toulouse.

Le traitement de la donnée est également au cœur du combat collaboratif. Nous avons lancé, en collaboration avec l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (AMIAD), le projet HypAIRion, au profit de l’aviation de combat du futur et du combat collaboratif. L’autonomie des plateformes, l’accélération de la décision, l’aide aux équipages et l’amélioration de notre préparation opérationnelle sont autant de gains essentiels pour l’acquisition de la supériorité aérienne.

L’IA doit s’inviter à la fois dans nos opérations de combat pour traiter les données générées, mais aussi dans nos systèmes de commandement, de contrôle et de ciblage pour accélérer notre fameuse boucle OODA (observation, orientation, décision, action). Au-delà de l’emploi opérationnel, la donnée et l’IA permettent aussi d’améliorer notre efficacité organisationnelle et de nous dégager ainsi des marges dans tous les domaines.

L’outil d’assistance au postage de nos sous-officiers lors de la réalisation du plan annuel de mutation sera effectif en 2026 et permettra de traiter environ 9 000 mutations et 5 400 changements de résidence sur une population de 23 700 sous-officiers.

La maîtrise du tempo et la maîtrise de la donnée permettent donc de conserver l’initiative. Tel est l’enjeu de cette actualisation, qui suit l’évolution des menaces et nous permet d’adapter nos capacités. Cela commence par nos munitions, pour lesquelles un effort important de 8,5 milliards d’euros a été consenti, mais également par la poursuite des programmes et, à terme, l’augmentation des commandes de missiles SCALP, de missiles air-air ou de missiles sol-air.

Garder l’initiative, c’est questionner la norme et notre façon de gérer nos processus et notre matériel. Le MCO de combat permet de passer de la norme à une gestion du risque assumée par l’opérationnel en situation dégradée. L’armée de l’air et de l’espace, en tant qu’autorité d’emploi, veille à ce qu’une gouvernance cohérente le permette.

Garder l’initiative, c’est également pouvoir être réactif. La multiplicité des crises et leur rapidité de déclenchement impliquent une vraie capacité de projection. Notre flotte d’A400M va ainsi être portée à 41 appareils en 2030, dont quatre ont été actés par l’actualisation de la LPM. Avec l’A330 MRTT Phénix, c’est une véritable force de projection tactique et stratégique que nous serons en mesure de mettre en œuvre.

Enfin, garder l’initiative, c’est être en mesure d’expérimenter et de tester rapidement les nouvelles idées et les nouveaux matériels pour affiner notre besoin opérationnel. L’armée étudie l’acquisition d’une capacité d’achat à petite échelle qui lui permettra de s’adosser aux nouvelles plateformes de la DGA et d’être force de proposition sur les innovations.

Ce qui fait fonctionner l’armée de l’air et de l’espace, ce sont des femmes et des hommes déterminés et engagés. Le recrutement reste dynamique, avec 3 700 aviateurs recrutés par an, ce qui nous permet de poursuivre l’objectif de la LPM d’atteindre 40 000 aviateurs en 2030. Les mesures catégorielles ont porté leurs fruits ; notre capacité à fidéliser a permis de stabiliser le schéma d’emploi en 2024, et de l’augmenter en 2025. Nos écoles forment et gagnent en agilité autour des nouveaux champs de conflictualité, de la révolution numérique et de l’IA, pour disposer dans les meilleurs délais d’aviateurs combattants, experts des opérations aérospatiales et prêts à la haute intensité.

L’armée de l’air et de l’espace est pleinement engagée dans la montée en puissance de sa réserve. Avec 7 300 réservistes aujourd’hui, nous sommes en bonne voie pour atteindre l’objectif de 11 500 réservistes en 2030. Nous avons créé trois escadrons territoriaux de réserve (EsTeR), qui participent à l’entraînement de nos unités volantes, et plusieurs escadrons de réserve dans les domaines du numérique, des commandos, du cyber, des mutations et de l’infrastructure. L’objectif reste la montée en puissance d’une base aérienne de réserve de 400 réservistes opérationnels et leur intégration dans les missions et exercices de l’armée de l’air et de l’espace.

La montée en puissance du service national universel (SNU) vise à renforcer le pacte entre notre nation et notre armée. Cette dernière porte ses efforts sur le recrutement, avec un objectif de 600 jeunes de 18 à 25 ans dès septembre 2026 et une formation sur les bases d’Orange et de Saintes, qui seront pilotes dans ce domaine. Plus de trente métiers seront proposés sur nos bases aériennes de métropole et d’outre-mer.

L’armée de l’air et de l’espace est consciente de l’effort consenti par la nation dans un contexte budgétaire difficile, à la fois dans le cadre de la LPM initiale puis au travers cette actualisation. Elle sera et est au rendez-vous de ses opérations, comme elle l’a toujours été.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur. Je salue le très haut niveau de compétence et de disponibilité des personnels de l'armée de l'air et de l'espace, qui fait honneur à notre drapeau.

Le futur NGF devra pouvoir emporter le futur missile de la composante aéroportée de notre dissuasion, l’ASN4G. Alors que le rapport annexé acte le décalage calendaire du premier vol du démonstrateur du NGF, nous savons qu’une médiation franco-allemande est en cours afin de tenter de lever les dissensions industrielles qui obèrent aujourd’hui l’avenir du pilier 1 de ce projet.

Comment analysez-vous la situation actuelle du SCAF ?

Dans le cas malheureux où la coopération entre l’Allemagne et la France sur ce projet devrait cesser avant le passage à la phase 2, pourriez-vous nous exposer les éventuelles options capacitaires qu’envisagerait l’armée de l’air et de l’espace afin de doter la France d’un NGF en temps et en heure pour succéder au Rafale ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur. Lors de son discours à l’Île-Longue, le président de la République a annoncé une augmentation du nombre de têtes nucléaires, ce qui laisse supposer la nécessité d’avoir davantage de vecteurs. La question de l’augmentation de la trame chasse ne doit-elle pas être posée, en tout cas à l’horizon des objectifs de 2035 ?

La référence au drone nEUROn, qui figurait dans la LPM de 2023, a disparu. Les CCA que vous évoquez en sont-ils les successeurs, ou la capacité de drone de combat que préfigurait le nEUROn n’est-elle plus considérée comme une priorité ?

L’Eurodrone est en phase d’ensablement. Cette capacité ne répond probablement plus totalement aux besoins de la haute intensité. Comment comptez-vous remplacer les effets qui en étaient attendus, comme capteur ou comme porteur d’armes et effecteur ?

Le missile Stratus est absolument nécessaire, mais son horizon est apparemment fixé à 2035. N’est-il pas préoccupant de ne pas disposer de cette capacité avant ?

M. le général Jérôme Bellanger. S'agissant du SCAF, le besoin opérationnel est partagé avec mes deux homologues allemand et espagnol. Une médiation est en cours ; il faut la laisser suivre son cours.

Le SCAF ne se résume pas au NGF. Il comprend d’autres piliers, dont celui de la connectivité. Cet avion de sixième génération ne sera pas un avion comme les précédents : ce sera une multitude de plateformes, habitées et non habitées, dont on pourra combiner les effets et qui auront besoin d’être connectées entre elles – d’où l’importance de cette connectivité orbitale pour les faire communiquer plus rapidement, et d’où l’importance de disposer de toute la panoplie de drones qui accompagnera cette plateforme habitée.

Malheureusement, une médiation a été nécessaire car nos industriels ont rencontré des difficultés à s’entendre sur ce pilier. J’espère que l’issue sera positive. Sinon, nous nous retrouverions dans la situation que nous connaissons actuellement avec le F-35, qui ne communique avec personne, ce qui crée des difficultés pour mener des opérations avec nos homologues européens.

En ce qui concerne la trame chasse et le rehaussement de l’arsenal nucléaire, il faut se donner du temps. L’annonce du président de la République m’a permis de lancer des relations bilatérales très constructives avec les pays qui ont été cités sur la dissuasion avancée. Dans un second temps, il faudra en effet étudier, et je pense que cela fera l’objet de la prochaine LPM, le format qui doit accompagner ce rehaussement de l’arsenal. À ce stade, le format est, compte tenu de nos engagements et de nos opérations, très contraint, avec une surutilisation de nos avions, notamment 10 à 15 % de nos Rafale.

Il faudra y penser, mais ce choix n’est pas d’actualité dans le cadre de cette LPM. Le choix qui a été fait est celui de la cohérence de l’ensemble de nos systèmes d’armes pour garantir le format actuel. La priorité est de disposer d’un Rafale F5 au plus haut de ses capacités, ce qui implique un nouveau moteur, des réservoirs conformes, mais surtout de la connectivité.

Il faudra également disposer d’un missile de type SEAD (Suppresion of Enemy Air Defense), à savoir le missile Stratus. Cette capacité arrivera en 2035, mais d’une certaine manière nous en disposons déjà avec nos munitions de type AASM.

Les drones CCA sont une petite révolution pour nous, mais ils existent déjà aux États-Unis, en Chine et en Australie. L’idée est d’avoir des plateformes collaboratives, des drones un peu plus importants que ceux que nous connaissons actuellement, afin de créer la brèche dans les défenses aériennes ennemies. Ils auront au moins un certain niveau de furtivité, de l’armement, et seront surtout réutilisables, sans pour autant coûter le prix d’un avion de chasse. Ces drones accompagneront la plateforme habitée, qui les pilotera, ou bien ils seront dirigés par un C2 qui pourra être déporté. Ce sont eux qui prendront les risques, ou en tout cas davantage de risques qu’une plateforme habitée. Leur travail sera facilité par des drones bon marché qui fragiliseront les défenses ennemies par la saturation, la déception, le brouillage, etc. En tant que drone de combat, le nEUROn représente le très haut du spectre des CCA.

Le programme Eurodrone compte déjà cinq ans de retard. Il n’est peut-être plus adapté. Il convient de se réinterroger sur ce programme. Ce travail est en cours.

M. Frank Giletti (RN). L’actualisation de la LPM suscite chez nous des questions nombreuses et des inquiétudes encore plus grandes : un avenir dissimulé quant à l’abandon du SCAF, un format d’avions de chasse contraint par le manque de moyens... Encore une fois, nos aviateurs devront se contenter de ce que la Macronie s’acharne à répéter : il s’agit d’une LPM de durcissement et de cohérence. Nous avons bien compris ces éléments de langage, mais pour notre part, au Rassemblement National, nous assumons et défendons une LPM de cohérence et de masse. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la question des volumes redevient centrale. Or, cette ambition appelle des moyens à la hauteur de notre réputation.

Concernant les munitions, la situation actuelle est préoccupante. Nos stocks étaient déjà identifiés comme insuffisants et nos engagements récents, notamment au Moyen-Orient, entraînent une consommation soutenue, en particulier en munitions air-air et potentiellement sol-air. Nous disposons d’une armée de l’air et de l’espace dont l’excellence et le professionnalisme sont reconnus à travers le monde. C’est tout à l’honneur de la France de respecter ses accords de défense et d’être un partenaire crédible et fiable, comme en attestent les Émirats arabes unis eux-mêmes. Si l’efficacité de ces opérations n’est pas à démontrer, celles-ci n’en ont pas moins un coût immédiat sur nos capacités.

Quel est aujourd’hui l’état de nos stocks de munitions et de carburant, dans un contexte d’augmentation du prix de celui-ci ? Dans quelle mesure le surcroît d’activités opérationnelles est-il en train de les entamer ?

Compte tenu des délais industriels parfois longs pour reconstituer ces stocks, sommes-nous aujourd’hui en capacité de soutenir dans la durée un engagement de haute intensité, ou sommes-nous dans une logique de flux tendu ?

Au-delà des stocks se pose la question du rythme d’engagement. Nos pilotes, comme nos aéronefs, sont fortement sollicités, parfois au-delà des standards habituels. Quel est aujourd’hui l’impact de cette suractivité sur le maintien en condition opérationnelle des équipements, sur la fatigue et la fidélisation des équipages, et plus largement sur la soutenabilité du modèle dans la durée ?

Derrière les mots de « durcissement », la réalité opérationnelle nous impose une exigence de vérité. Avons-nous aujourd’hui le volume nécessaire pour durer dans un conflit de haute intensité ?

M. le général Jérôme Bellanger. Ce que les aviateurs ont vécu au Proche et au Moyen-Orient est remarquable et extraordinaire. Ce sont des aviateurs engagés et déterminés qui ont permis de faire respecter nos accords de défense, quelles que soient les circonstances. Cela a assis notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires dans la région. J’en tire trois enseignements.

Premièrement, je me rends compte que nous sommes prêts.

Deuxièmement, nos organisations sont finalement très agiles : nous arrivons à nous reconfigurer sous le feu, à nous adapter pour être encore plus efficients.

Troisièmement, nous disposons de systèmes d’armes et de missiles en tout point remarquables, puisque nous avons eu énormément de succès avec nos Rafale et nos MICA, ainsi qu’avec la défense sol-air. Ce sont trois points rassurants.

Nous nous posons maintenant la question de la régénération organique. Nous sommes parvenus à la faire dans les temps, mais il s’agit d’un sujet crucial, auquel s’ajoute l’augmentation du nombre de pilotes que nous allons former. C’est pourquoi nous sommes en train de réduire les temps de formation pour être encore plus efficients.

La LPM prévoit une augmentation des stocks d’armement. Les chiffres sont bien sûr confidentiels, mais l’augmentation en pourcentage figure dans le rapport annexé. Cet effort important répond à deux défis : d’une part, l’adaptation à la haute intensité ; d’autre part, la prise en compte du ratio entre missiles à bas coût et missiles de haute technologie. Enfin, l’actualisation de la LPM prévoit des commandes, qui arriveront avant 2030.

Mme Corinne Vignon (EPR). L’actualisation de la LPM répond à un impératif de cohérence : adapter nos ambitions aux menaces réelles. Elle doit aussi nous permettre de faire des choix clairs, et l’espace doit être reconnu comme une priorité absolue. Un véritable effort en matière spatiale est d’ailleurs prévu dans le texte.

Aujourd’hui, la supériorité opérationnelle repose sur la maîtrise de la donnée, de l’information et de leur circulation. La connectivité est devenue le nerf de la guerre et elle repose désormais largement sur des infrastructures spatiales. Nos partenaires européens accélèrent fortement. L’Allemagne, notamment, investit massivement dans des capacités de communication sécurisées et dans des architectures souveraines, avec une logique de déploiement rapide et opérationnelle. Face à cela, notre modèle repose encore, au moins en partie, sur des infrastructures hybrides mêlant capacités militaires, civiles et parfois étrangères, ce qui pose la question claire de la dépendance en situation de crise.

Dans un conflit de haute intensité, la connectivité devient une cible prioritaire : brouillage, cyberattaque, neutralisation de satellites. Sans redondance réelle et sans architecture pleinement souveraine, il n’y a plus de continuité du commandement. Nous sommes donc face à un enjeu stratégique majeur, celui de la maîtrise de nos communications en situation dégradée, condition indispensable de toute autonomie opérationnelle.

Si nos capacités spatiales de communication étaient dégradées, voire neutralisées, quelles solutions concrètes la France serait-elle capable de mettre en œuvre immédiatement pour garantir la continuité du commandement des opérations ?

M. le général Jérôme Bellanger. Comme le disait le président, demain, la guerre commencera dans l’espace. Lors de l’exercice Orion, nous avons commencé par neutraliser des satellites. Cette dépendance à l’espace jouera un rôle décisif sur la suite de la manœuvre interarmées.

S'agissant de la communication spatiale, les armées développent l’hybridation des capacités satellitaires en complément des moyens Syracuse IV, en développant la constellation OneWeb en attendant la constellation IRIS², qui sera plus efficiente, avec peut-être moins de satellites, mais des satellites qui communiqueront entre eux, offrant des temps de latence et un débit plus importants pour nos buts de combat. En attendant, c’est OneWeb qui est renforcée et qui constitue une opportunité pour apporter aux forces armées à la fois davantage de débit, une meilleure latence et une meilleure couverture. C’est sur OneWeb, avec des segments sol et des terminaux, que nous portons nos efforts.

Il est certain qu’il faudra envisager une redondance au niveau de ces constellations. OneWeb ne suffira pas. Il faudra aussi regarder ce que développent les Allemands, puisqu’ils ont annoncé qu’ils allaient faire une constellation en LEO (low earth orbit). Il sera intéressant de voir comment ils procèdent. En attendant, ce sont bien ces constellations qui seront le nerf de la guerre de demain, de la guerre connectée et du combat collaboratif.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Nous voici enjoints d’examiner cette LPM 2.0 dans la précipitation, actualisée cette année pour rattraper infructueusement son insincérité budgétaire, que nous avions dénoncée.

Concernant le Rafale F5, vous avez déclaré en novembre 2023 que l’armée de l’air et de l’espace avait besoin non pas de 185, mais de 230 avions de combat pour démutualiser les contrats opérationnels et tenir dans la durée. Alors que la LPM initiale prévoyait 230 appareils d’ici 2030, dont 30 supplémentaires pour pallier le retard de l’inscrutable SCAF, l’actualisation ne propose néanmoins que 200 Rafale F5, sans les 30 avions supplémentaires. Pourtant, le premier ministre lui-même a estimé en février dernier qu’ils étaient nécessaires.

Pourquoi ce recul ? Est-il lié au désistement des Émirats arabes unis, qui devaient assumer le cofinancement du F5 ? Ce désistement ne montre-t-il pas que notre industrie aéronautique parie trop sur les logiques d’exportation, au risque de se fragiliser ?

La LPM privilégie le missile balistique de théâtre au missile aérobalistique à longue portée. Alors que les États-Unis, la Chine et la Russie avancent sur ce sujet, pourquoi ce choix de privilégier le terrestre ?

Le spatial est présenté comme une autre priorité de cette LPM. Pourtant, nous avons relevé plusieurs incohérences. D’abord, les calendriers français et européens ne concordent pas sur IRIS². La Commission européenne table sur un démarrage du système en 2030, or ici, il est repoussé après 2035. Les Allemands, de leur côté, l’abandonnent en rase campagne et privilégient une constellation militaire souveraine, comme vous l’avez dit, au bénéfice de leurs champions Rheinmetall et OHB, sans fermer la porte à des partenariats, notamment avec Starlink.

Quels sont les bons calendriers pour IRIS² ? Quel est l’avenir pour le programme si l’Allemagne poursuit sa stratégie de cavalier seul ?

La France ne dispose plus d’un accès pleinement souverain à l’espace. Le programme Ariane 6 est privatisé, les start-ups versent dans le New Space, le Centre Spatial Guyanais est transformé en hub pour opérateurs privés français, allemands et espagnols, par ailleurs concurrents de nos opérateurs français. L’article 12 de la LPM place les activités du centre sous le régime de l’article L. 2391-1 du code de la défense, affaiblissant le contrôle démocratique sur un territoire déjà vulnérable sur le plan écologique.

Pensez-vous que le renforcement durable de nos capacités spatiales doive passer par une renationalisation d’ArianeGroup et un renforcement de la maîtrise publique sur le CSG ?

M. le général Jérôme Bellanger. Le format est une question qui se posera pour la prochaine LPM. Comme je vous l’ai dit, nous surutilisons nos Rafale pour compenser ce problème de format. En effet, il nous faudra davantage de Rafale, à la fois pour pouvoir remplir l’ensemble de nos contrats opérationnels sans « taper » sur la polyvalence – qui ne rime pas avec ubiquité – mais également pour le rehaussement de l’arsenal nucléaire. Ce travail sera mené.

Pour autant, il faudra aussi tenir compte de l’arrivée des drones de combat collaboratifs. Le format doit être revu à l’aune de ces deux paramètres.

Le pari de l’export a été fait et, sur ce point, il a fallu reconfigurer la trame chasse, ce qui a été très bien fait. Le Rafale F5 concerné est un Rafale F5 « haut de spectre ». Il aurait été désastreux de s’orienter sur un Rafale « bas de spectre », qui n’aurait pas été à la hauteur des missions qui doivent lui être confiées à l’horizon 2035.

Le choix du MBT a été fait pour la frappe dans la profondeur autour du programme FMC/FMAN. Je rappelle que le terme « MBT » signifie « missile balistique de théâtre », et non « terrestre ». Les missiles aérobalistiques israéliens ont frappé l’Iran jusqu’à 2 000 km. Disposer de tels missiles nous permettrait d’être beaucoup plus efficaces pour percer les défenses aériennes et faire du ciblage dans la profondeur. Le MBT est à l’étude, et mérite d’être regardé à l’aune de ce que l’on constate sur les dernières opérations.

Le programme IRIS² est en effet décalé. J’ose espérer qu’il n’est pas décalé à 2035, parce qu’il reste encore des sujets technologiques et de financement très importants.

Le carnet de commandes d’ArianeGroup est bien rempli. De petits lanceurs comme Maia lanceront des satellites. L’accès à l’espace reste donc souverain avec ces petits lanceurs, mais ce ne sont pas de gros lanceurs comme ceux d’ArianeGroup.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Il est difficile de se projeter dans le temps ; les contextes évoluent très vite. Il y a un an, le ministre des armées parlait d’un renforcement capacitaire, de trois nouvelles frégates, de vingt à trente Rafale de plus. Cette actualisation élude ce sujet pour faire la place à d’autres priorités, que sont les munitions et les drones.

Le mot « drone » recouvre des engins de tailles variées et des fonctions extrêmement différentes : surveillance et renseignement, drones tactiques, munitions téléopérées, lutte anti-drones. L’Ukraine a très récemment évoqué la première conquête d’une emprise uniquement par le biais de drones et de robots.

Comment hiérarchisez-vous les besoins, au moins leur expression, entre la question de la masse, avec des drones qui valent quelques centaines d’euros comme le DJI ou le Shahed, et celle de l’hyper-sophistication, avec des drones qui coûtent plusieurs millions d’euros ?

Comment, dans cet environnement de très grandes mutations, arrivez-vous à projeter le besoin de très court terme et l’évolution de plus long terme avec des programmes qui prennent parfois plusieurs années ?

M. le général Jérôme Bellanger. Nous sommes à la croisée des chemins. Ma priorité, en tant qu’aviateur, est la possibilité de mener des missions offensives, et donc de supprimer les défenses aériennes ennemies. Pour ce faire, j’ai besoin d’un CCA – non d’un CCA qui coûte le prix d’un avion de chasse, mais d’un CCA à même de fragiliser les défenses adverses. Nous devons développer ce CCA, seuls ou en coopération. C’est sur ce sujet que porte l’expérimentation que nous devons mener avant 2028.

Ce que les Iraniens ont réussi à faire avec leurs Shahed est déroutant. Cette prouesse réside dans le ciblage très précis de la part des Iraniens sur l’ensemble de leurs objectifs par le centre de commandement et de contrôle de l’opération. Nous avons besoin de ce segment des « Shahed-like ». C’est pour cela que j’évoque des escadrons de drones de bombardement, avec des munitions téléopérées, ou des escadrons de drones de chasse pour intercepter ces fameux drones qui viennent nous menacer. L’industrie y travaille notamment dans le cadre du programme CHORUS ou avec MBDA qui développe également des munitions téléopérées. Nous regardons cela très précisément.

Les minidrones de type DJI renvoient au sujet des essaims et de la lutte anti-drone, sur laquelle nous travaillons aussi, avec le brouillage, la détection et l’identification de ces drones. Tels sont les trois gros segments, et leur ordre de priorité.

M. Damien Girard (EcoS). Plusieurs travaux récents ont mis en évidence les limites du format actuel de nos 225 plateformes aériennes, telles que définies dans la loi de programmation militaire. Ces limites apparaissent particulièrement en cas d’engagement de haute intensité, où les besoins augmentent fortement et les phénomènes d’attrition deviennent significatifs.

Dans ce contexte, le remplacement des Alpha Jet pourrait constituer une véritable opportunité. Il permettrait de structurer un segment d’aviation de chasse légère capable d’apporter de la masse à coût maîtrisé, à la fois pour l’entraînement mais aussi pour certaines missions d’appui en environnement permissif.

Pourquoi cette piste ne fait-elle pas à ce stade l’objet d’investigations plus approfondies ? D’autre part, une telle capacité pourrait-elle répondre à des besoins émergents, notamment dans la lutte anti-drone, où des solutions à la fois réactives et économiquement soutenables deviennent indispensables ?

Qu’en est-il du successeur du nEUROn dans le domaine des UCAV, c’est-à-dire des drones de combat capables d’opérer de manière autonome ou semi-autonome en environnement contesté ? N’est-ce pas à cet égard une illustration concrète de la nécessité d’une coopération industrielle européenne renforcée ?

Plus largement, quels seraient, selon vous, les principaux enjeux capacitaires en termes de volume, d’endurance, de résilience, mais aussi d’intégration dans des opérations interarmées pour répondre aux exigences des engagements futurs ?

M. le général Jérôme Bellanger. L’Alpha Jet sera maintenu, nous l’espérons, jusqu’à l’horizon 2032-2035. Il est certain que nous nous penchons sur son successeur, et pas uniquement parce que ce sera l’avion de la Patrouille de France.

Ce segment particulier est tout l’objet du projet Red Air, qui vise à pouvoir disposer d’avions moins coûteux à l’heure de vol pour simuler des menaces en l’air, pour éventuellement intercepter des drones, etc. La difficulté est que lorsque vous confiez cette mission à une entreprise privée, vous arrivez très vite à des niveaux de confidentialité qu’il faut respecter, car l’adversaire simulé voit comment vous vous entraînez, vos résultats, et peut même capter vos spectres électromagnétiques et la manière dont vous utilisez vos avions. Il faut donc être extrêmement vigilant quand on parle de Red Air.

Le successeur du nEUROn, qui était un drone expérimental préfigurant l’UCAV, est en fait le fameux drone de combat collaboratif dont j’ai parlé. À ce stade, une réorientation est en cours pour examiner les différents types de CCA. La question de savoir si l’on s’oriente vers un UCAV ou un autre type de CCA n’est pas tranchée. En attendant, l’objectif est bien de se poser la question globalement du drone de combat collaboratif et de sa définition.

M. Damien Girard (EcoS). Au-delà de son avenir, pensez-vous que la coopération européenne sur cette question est importante ou indispensable ?

M. le général Jérôme Bellanger. La coopération pourrait reprendre, notamment avec les Suédois. Encore une fois, les partenariats sont un peu bousculés en ce moment, avec ce que l’on a dit sur le SCAF et ce que nous avons vécu. De plus, les besoins opérationnels sont différents, ce qui rebat énormément les cartes.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Le besoin d’adaptation est permanent, compte tenu des conflits que nous avons sous les yeux. Lorsque nous parlons d’un sujet, nous sommes déjà en retard sur le sujet suivant. L’intégration de l’IA, les data hubs, les combats collaboratifs, tout cela nous paraît être des choses d’avenir. Cet avenir ne sera-t-il pas très proche ? Et comment continuerons-nous de pouvoir développer ces projets ?

Certains de mes collègues se réjouissent du retard, de la lenteur, voire de l’arrêt de tous les programmes européens, en faveur de pseudo-sujets de souveraineté. Or, être souverain ne nous empêche pas de coopérer. Nos industries sont certes en concurrence, mais nous devons être en coopération et complémentaires.

La connectivité et l’interopérabilité sont de vrais sujets. Nous ne combattrons jamais seuls ; nous combattrons en Européens. Tous ces retards ne nous mettent-ils pas en difficulté par rapport à ce projet de collaboration européenne pour défendre la France et les Européens ?

M. le général Jérôme Bellanger. Vous avez raison de prendre l’exemple de la connectivité. Celle-ci ouvre le chapitre des architectures de gouvernance de référence. Aux États-Unis, l’État oblige ceux qui veulent concevoir des systèmes d’armes à respecter une architecture de référence qu’il a définie, pour que tous les systèmes soient interopérables. Voilà ce que j’appelle de mes vœux pour l’Europe. Si nous mettons en place cette architecture de gouvernance, nous résoudrons les problèmes de souveraineté et surtout les problèmes d’interopérabilité avec nos partenaires.

Je vous rejoins : demain, nous ne ferons pas la guerre seuls. Nous avons besoin de pouvoir nous parler. Je suis vraiment désolé lorsque certains de nos partenaires achètent le F-35. Nous avons beaucoup de mal à travailler avec eux parce qu’ils se sont enfermés dans ce système. Il faut maintenant remettre les choses sur la table, partir de la connectivité et exiger que cette connectivité soit partagée, même s’il y aura bien sûr des enjeux de souveraineté. Nous sommes un pays doté, et nous aurons nos particularités sur cette connectivité. Pour autant, il faudra aller de l’avant dans cette voie.

Mme Catherine Rimbert (RN). L’accord JEWEL signé en octobre dernier entre l’Allemagne et la France a pour but de nous doter d’une capacité spatiale européenne d’alerte avancée face aux missiles balistiques et hypersoniques. C’est un signal fort d’autonomie stratégique, alors que nous dépendons encore entièrement des satellites américains pour ce type de détection. Le projet repose sur une constellation de satellites géostationnaires à capteur infrarouge, couplée à des radars terrestres. L’objectif est une capacité opérationnelle pour 2030.

Dans le même temps, nous avons vu un missile balistique russe frapper la région de Lviv en janvier dernier, à quelques dizaines de kilomètres de la frontière polonaise.

Compte tenu de cette accélération des menaces, l’échéance de 2030 vous paraît-elle encore tenable ? Quelle est la contribution concrète de la LPM, pour l’armée de l’air et de l’espace, à ce programme ?

M. Romain Tonussi (RN). Lors des auditions de la semaine passée, j’ai eu l’occasion d’interroger le chef d’état-major des armées au sujet de l’avenir de la capacité hélicoptère de nos armées, en particulier sur le sujet de la rénovation au standard MK3 du Tigre. Puisque le sujet de la trame hélicoptère est un sujet interarmées, je me permets de prolonger avec vous cette thématique.

Concernant le passage au tout Caracal pour la trame hélicoptère de manœuvre, pouvez-vous nous éclairer sur le déblocage de la tranche supplémentaire de quatre unités et le lancement des études sur sa rénovation à mi-vie ?

Enfin, s’agissant de la commande des unités du HIL Guépard destinées à l’armée de l’air, dont la répartition n’apparaît pas dans les documents annexés, pourriez-vous nous préciser le format qui vous permettrait de répondre au contrat opérationnel et d’éviter une mutualisation comme sur la trame chasse ?

M. Julien Limongi (RN). Le projet FMTC (Future Mid-Size Tactical Cargo) a vocation à remplacer les Casa et C-130 à l’horizon 2035-2040 et à compléter l’A400M sur le segment médian. Il répond à un vrai besoin opérationnel. Nous nous en rendons compte avec les limites de l’A400M, notamment dans les outre-mer, où le Casa a une capacité d’allonge limitée. Nous nous en sommes rendu compte à La Réunion récemment, où nous n’avons pas une capacité d’allonge suffisante pour aller de La Réunion aux îles Éparses ou à Mayotte sans survoler Madagascar pour faire l’aller-retour.

Les enjeux dans les outre-mer dans un avenir relativement proche nécessitent de nouvelles capacités. La LPM actualisée n’évoque pas beaucoup ce sujet. Quelles seraient, selon vous, les caractéristiques de ce nouvel avion et sous quel horizon ?

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Les capacités spatiales manœuvrantes présentent un intérêt certain, mais nous avons des doutes quant à la planification des capacités ajustées aux besoins, ainsi que sur la stratégie d’acquisition auprès d’entreprises du New Space qui, pour certaines, n’ont encore rien prouvé.

YODA, en premier lieu, n’a de démonstrateur agile que le nom. Le système de deux nanosatellites devait être lancé en 2023, mais le projet a pour l’heure tout du rendez-vous manqué. Or, comme y invitait le maître Jedi éponyme que je citerai : « N’essaie pas. Fais-le, ou ne le fais pas. Il n’y a pas d’essai. »

Les autres projets vers l’orbite GEO, notamment les systèmes financés via l’accord-cadre PALADIN de la DGA, seront-ils développés puis déployés selon la même approche New Space, pas toujours probante pour dire le moins ?

Quid du devenir du programme EGIDE, ajusté par les nouveaux PALADIN qui s’y substitueraient en préparation d’une éventuelle capacité opérationnelle après 2032, selon diverses sources ?

Par ailleurs, ces capacités légères et à la durée de vie limitée sont-elles optimalement dimensionnées pour affronter des systèmes très offensifs de forces spatiales hostiles ?

Nous nous interrogeons sur le lancement de ces missions. Le lanceur conditionne les spécifications des systèmes, notamment le coût, le volume ou les modalités de transfert vers l’orbite de travail. Quelles sont les options ? Faudra-t-il encore actualiser les plans en la matière ?

Mme Josy Poueyto (Dem). La présence d’objets militaires dans l’espace extra-atmosphérique est un enjeu fondamental. On ne parle plus de présence passive, mais de présence active, avec tout ce que cela sous-entend en termes de risques. Nous assistons à une escalade en la matière.

Selon vous, est-il envisagé ou envisageable de renforcer, par exemple, le traité sur l’espace de 1967, alors que ses principes fondateurs sont malmenés ? Où en sont les discussions internationales dans ce domaine ?

M. le général Jérôme Bellanger. Concernant le projet franco-allemand d’alerte avancée, c’est à la suite des difficultés du projet ODIN’S EYE que nous avons lancé cette initiative bilatérale. Elle comporte, comme vous l’avez très bien souligné, quatre volets. Le premier est le segment spatial centré sur l’orbite géostationnaire, pour 600 millions d’euros d’ici 2030. Le deuxième concerne les capteurs sol, avec des radars transhorizon HF. Le troisième volet, pour 800 millions d’euros, porte sur des véhicules équipés d’alerteurs UHF. Enfin, le quatrième est un C2 capable d’accueillir de nouveaux partenaires, avec des capacités de modélisation et de caractérisation. Cela ne progresse pas assez vite, mais c’est parce que nous avons connu ces difficultés sur ODIN’S EYE que nous nous sommes reconfigurés. Personnellement, j’y crois.

Le Caracal ne sera pas modernisé avant 2035. Il existe des enjeux de préservation des capacités existantes comme la recherche et le sauvetage au combat, ainsi que des enjeux en outre-mer, où nous avons bon nombre d’hélicoptères Caracal.

Concernant le HIL et son successeur, c’est bien la flotte des 40 Fennec qui, à partir de 2032 de mémoire, sera remplacée par le Guépard. Toute la difficulté est de se repencher sur les missions et sa configuration, pour que nous soyons bien en mesure d’assurer la mission de permanence de sûreté aérienne qui est dévolue au Fennec.

En ce qui concerne le Casa, nous avons deux options : l’option Casa NG et l’option FMTC, qui nécessitera de développer un nouvel appareil. Ce sont deux options très différentes, toujours à l’étude. Vous l’avez très bien souligné, nous en avons besoin. La manière dont nous utilisons le Casa en outre-mer, pour se déplacer sur les petites îles autour de la Nouvelle-Calédonie par exemple, correspond bien à ce segment. Ce FMTC fait l’objet d’études, mais il se situe après 2032-2033, car nous aurons un Casa qui sera encore en service à l’horizon 2035.

Pour ce qui est des capacités d’action dans l’espace, oui, nous avons fait le choix d’une approche très incrémentale sur le programme EGIDE, en commençant par plusieurs YODA avant de monter en gamme. C’était pour avoir quelque chose rapidement, afin de pouvoir à la fois former nos personnels à l’action dans l’espace et mener des opérations. Sinon, pour un programme EGIDE complet, le délai était 2030 au minimum. Je pense que ce choix incrémental était le bon. Après se posera la question de savoir comment les envoyer sur leur orbite géostationnaire, via Ariane ou un autre véhicule, avec toutes les difficultés que vous connaissez.

En revanche, sur la militarisation de l’espace, je pense que les négociations sont au point mort. L’espace est militarisé, réellement militarisé. Nous le voyons tous les jours, entre les satellites russes, les patrouilleurs, les brouilleurs qui sont dans l’espace ou même les armes à énergie dirigée. Il existe véritablement une guerre spatiale. On désorbite des satellites, on les fait voler en patrouille pour aller gêner d’autres satellites de grands compétiteurs. C’est une réalité. Je pense que cette militarisation de l’espace est inexorable.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie beaucoup, mon général, pour toutes ces réponses.

● M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement (DGA) (mercredi 15 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons donc nos travaux consacrés au projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, par l’audition de Monsieur Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement depuis novembre 2025. Monsieur le délégué général, nous sommes ravis de vous accueillir dans notre commission pour la première fois dans vos fonctions actuelles.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire accroîtra les efforts de l’État dans de nombreux secteurs stratégiques. La direction générale à l’armement (DGA) figurera naturellement au cœur de son application. Elle sera un acteur clé de l’exécution de la surmarche financière et de l’accélération de notre réarmement.

Monsieur le délégué général, dans l’esprit de cette actualisation, vous avez récemment proposé de moderniser les processus internes de la DGA afin d’encore mieux les adapter au changement des modèles industriels que nous vivons. Il faut en effet être à la fois présent sur le temps long, c’est-à-dire sur les grands programmes structurants, mais aussi sur le temps court, tant les boucles technologiques sont de plus en plus rapides. Il s’agit ainsi de passer à la « DGA de combat » que vous appelez de vos vœux. Vous avez ainsi exprimé le souhait de répondre plus rapidement à l’expression des besoins des armées, de simplifier encore plus les processus, de favoriser l’expérimentation au niveau local. À titre d’exemple, nous serons donc très attentifs aux éléments concernant les délais, les coûts et l’agilité de vos services pour améliorer l’acquisition des drones dans les armées.

L’innovation sera également au cœur de nos échanges. L’actualisation de la LPM propose de renforcer l’effort dans ce domaine. D’ailleurs, lors de la LPM de 2018, je me souviens avoir porté un amendement sur l’innovation. De même, lors de la dernière loi de programmation militaire, j’avais porté un autre amendement, qui concernait davantage nos acheteurs dont les procédures sont parfois trop strictes. Ces sujets reviennent dans ce projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024-2030. Nous souhaiterions donc connaître les mesures prévues par la DGA pour mieux intégrer ces avancées en matière d’innovation opérationnelle, qui proviennent souvent des unités militaires.

Sur le plan industriel, ce projet de loi a pour ambition d’amplifier l’effort national et européen, ainsi que de renforcer les synergies avec l’industrie. Des mesures normatives y figurent pour alléger les contraintes de la commande publique, favoriser l’économie de guerre et moderniser le contrôle sur les entreprises de défense.

De ce fait, vous aurez sûrement l’occasion de nous indiquer en quoi ces mesures permettront d’accroître la performance de la DGA dans ces différentes missions. Notre DGA constitue un objet de fierté nationale, à juste titre. Nous y tenons et savons qu’elle apporte beaucoup à notre pays. Sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement. Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui devant votre commission. Je tiens à vous témoigner de l’honneur qui est le mien de vous présenter le travail des 10 500 agents de la direction générale pour l’armement. Ensuite, permettez-moi un propos plus personnel : c’est un réel plaisir de participer à ces auditions et de voir une démocratie en action, avec des hauts fonctionnaires venant rendre compte devant le Parlement et débattre des enjeux de défense, dans le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui.

Le besoin d’actualiser la loi de programmation militaire est évidemment un exercice classique, mais le contexte le rend aujourd’hui indispensable. Le monde dans lequel nous évoluons n’est plus du tout celui que nous imaginions il y a encore quelques années ; le contexte stratégique s’est profondément transformé. Selon la DGA, il convient tout d’abord de tirer un enseignement des retours d’expérience (Retex) des conflits récents : le conflit en Ukraine, le conflit au Proche et au Moyen-Orient, mais aussi le conflit entre l’Inde et le Pakistan, ou encore certaines opérations militaires observées au Venezuela, comme l’a rappelé le chef d’état-major des armées.

Nous constatons ainsi une consommation accrue de munitions et de matériels, qui met en évidence l’importance simultanée de la sophistication et de la masse. Se pose également la question de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, qu’il s’agisse des flux ou des stocks, ainsi que celle de la maîtrise de la menace informationnelle. Ce qui était pertinent hier ne suffit plus nécessairement aujourd’hui. Il nous faut donc revoir à la fois notre tempo et nos priorités.

L’objectif est clair, il a été rappelé par le président de la République et par le chef d’état-major des armées : il faut se préparer à un engagement majeur à l’horizon 2030, avec l’hypothèse désormais crédible d’une guerre d’attrition. C’est une rupture par rapport à la période précédente, notamment celle de la lutte antiterroriste, où la question centrale n’était pas la quantité de munitions, mais la capacité à frapper avec précision, partout et à tout moment.

L’ingénieur que je suis, nourri de culture gaullienne en matière militaire, n’oublie jamais que lorsque la réalité change, ne pas s’adapter revient à prendre du retard. Or ce retard est extrêmement difficile et coûteux à rattraper. Une loi de programmation militaire, la capacité à engager des acquisitions d’armement, constituent en pratique un contrat passé avec la réalité stratégique.

S’agissant de nos priorités, il ne s’agit évidemment pas de tout remettre en cause, mais de consolider nos hypothèses et, lorsque c’est nécessaire, de changer d’échelle. Je le dis avec lucidité : l’état des finances publiques impose des choix. Si nous disposions d’un budget beaucoup plus important, nous ferions davantage et plus vite. Les besoins sont immenses au regard de la situation internationale actuelle. Il faut donc arbitrer.

Mais permettez-moi d’insister sur un point : quand on se compare, on se rassure. Nous avons en France une tendance à l’autocritique permanente. Or, lorsque j’observe ce qui se passe aujourd’hui au Moyen-Orient, je constate que nos capacités sont bien présentes. Je cherche les bâtiments de certains partenaires, je cherche leurs avions, leurs missiles. Nos bâtiments ont été engagés en mer Rouge, ils le sont en Méditerranée. Le porte-avions était à la mer et il a été redéployé très rapidement. Nos Rafale opèrent aux Émirats arabes unis, ils tirent, et cela fonctionne. Les choix effectués dans le passé ont permis à la France de se doter d’une armée, d’une DGA et d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) capables de répondre aux enjeux actuels. Ceux qui affirment que nous ne serions pas prêts méconnaissent cette réalité.

Ensuite, nous devons désormais gérer un double tempo. D’une part, le temps court de l’urgence opérationnelle implique de produire en volume, de combler des lacunes, de s’adapter rapidement à un adversaire qui lui-même s’adapte. D’autre part, le temps long de nos grands programmes permet d’avoir des porte-avions, des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), des avions de combat pleinement opérationnels. L’enjeu pour la DGA consiste précisément de conjuguer ces deux temporalités, alors que, pendant longtemps, nous n’avons travaillé quasiment que sur le temps long. Dans ce contexte, l’actualisation de la LPM n’est pas une simple révision technique ; elle doit permettre d’adapter notre outil de défense et d’accélérer nos réponses.

Je souhaite également dire un mot de la méthode de travail, qui comporte une part de nouveauté dans cette actualisation. Bien entendu, elle a donné lieu à des arbitrages et à des décisions politiques, sur lesquels je reviendrai. Mais, comme toujours, nous avons travaillé en étroite coordination avec l’état-major des armées. C’est à lui qu’il revient de piloter l’expression des besoins, en définissant les priorités opérationnelles à partir de l’analyse des menaces et des engagements possibles.

Le rôle de la DGA est d’apporter un éclairage sur les scénarios techniques envisageables, ainsi que sur leurs conséquences budgétaires, industrielles, technologiques. Certaines capacités nécessitent des délais longs. À titre d’exemple, dans le domaine des SNLE, on ne peut pas improviser ou accélérer brutalement, cela prend du temps. La nouveauté par rapport au passé réside précisément dans notre capacité à articuler ces programmes de long terme avec des réponses beaucoup plus rapides, adaptées aux urgences opérationnelles révélées par les conflits contemporains.

Pendant de très nombreuses années, compte tenu des budgets exsangues et un marché de la défense réduit, nous avons été confrontés à de lourds enjeux de maintien de compétences. Dans ce contexte, nous étions souvent contraints de maintenir des équipes industrielles uniquement pour préserver un niveau minimal d’activité. Cette problématique n’existe plus aujourd’hui au premier ordre. Je ne prétends pas qu’elle ne pourra pas réapparaître ponctuellement dans certains segments spécifiques, mais, de manière générale, nos industriels vivent bien. En conséquence, nous ne sommes plus placés dans une situation où les choix devraient être guidés par la seule nécessité de maintenir des compétences. La copie qui vous est présentée repose ainsi, à 99 %, sur des choix dictés par l’opérationnel, et non par le besoin de préserver des capacités de défense. Il s’agit là d’une réelle nouveauté.

Ensuite, je souhaite mettre en lumière quelques évolutions prioritaires, sous l’angle spécifique de la direction générale pour l’armement. Le premier concerne naturellement la dissuasion, le cœur de nos capacités militaires. La copie que vous avez sous les yeux intègre pleinement les annonces faites par le Président de la République, chef des armées, lors de son discours à l’Île-Longue le 2 mars dernier.

La deuxième priorité majeure concerne les munitions, qui constituent une priorité absolue des armées, comme l’a indiqué le chef d’état-major des armées (CEMA). L’enjeu consiste à constituer des stocks de munitions suffisants pour faire face aux exigences d’un engagement majeur, depuis les munitions complexes jusqu’aux munitions plus élémentaires, en passant par les munitions téléopérées, afin d’être capables de soutenir l’effort et de résister au choc des premiers jours.

Cela concerne aussi bien les obus de 155 millimètres que les systèmes de croisière conventionnel autonome à longue portée (Scalp), les armements air-sol modulaires (AASM), les missiles Aster, Exocet, Mica, les Meteor, les Mistral, et bien d’autres encore. À l’heure où nous parlons, nous nous fixons comme objectif de passer, pour l’année 2026, jusqu’à 6 milliards d’euros de commandes de munitions. La programmation prévoit également une provision de 320 millions d’euros destinée à financer le ramp-up industriel, là où il aura été identifié comme nécessaire et utile. Nous cherchons naturellement à travailler avec les industriels, afin qu’ils puissent, autant que possible, s’autofinancer, mais il arrive que le modèle économique ne soit pas suffisant et qu’un accompagnement public soit indispensable pour permettre la montée en puissance.

Le troisième sujet que je souhaite aborder concerne le spatial, marqué par un effort de presque 4 milliards d’euros sur la période 2026-2030. Le spatial est un domaine complexe, marqué par une grande diversité d’objets et de types de satellites. Nous fournissons néanmoins un effort, structuré autour de trois axes : le renseignement, la connectivité et l’action vers l’espace. Cela implique le renouvellement de nos grandes capacités d’observation et d’écoute avec les satellites Iris, pour l’optique, et Céleste, pour l’écoute. La passation des contrats est visée pour 2026, avec des lancements envisagés en 2031 pour Céleste et en 2032 pour Iris. Ce sont des objets techniquement complexes, dont le développement nécessite des délais incompressibles.

Un deuxième volet porte sur la connectivité. Le combat de demain reposera largement sur la capacité à télécommuniquer. Les événements récents en Ukraine ont montré combien la défaillance des moyens de communication pouvait être déterminante. L’Europe ne disposait pas jusqu’à présent de véritables constellations spatiales, à l’exception de OneWeb. C’est la raison pour laquelle l’État est entré au capital d’Eutelsat. Nous engageons un effort significatif dans ce domaine, afin de doter massivement les armées de terminaux OneWeb, de capacités d’interconnexion et de connectivité spatiale, et de renforcer la sécurité d’une constellation initialement purement civile, pour la rapprocher de standards compatibles avec des usages militaires.

Enfin, le dernier volet spatial concerne l’action dans l’espace. La guerre dans l’espace est, malheureusement, une hypothèse crédible. Nous devons donc nous doter de capacités d’action, notamment de brouillage, et lancer un premier satellite patrouilleur en orbite géostationnaire dès 2027 avec le programme PALADIN, qui préfigurera la capacité EGIDE prévue pour 2030.

S’agissant des frappes dans la profondeur, deux sujets doivent être évoqués. Le premier concerne le remplacement des LRU, dans l’objectif d’éviter toute rupture temporaire de capacité, conformément à une priorité clairement affichée par le général Schill, chef d’état-major de l’armée de terre. Il s’agit ainsi de se doter de 26 lanceurs et de 300 munitions, afin d’équiper progressivement un bataillon à l’horizon 2030. Les essais sont déjà en cours, plusieurs ayant été réalisés récemment.

Le second sujet concerne la décision, annoncée par le président de la République, de doter la France d’une capacité sol-sol balistique de frappe dans la profondeur. Le besoin militaire sur la période est de 1,1 milliard d’euros pour le développement d’un missile balistique de 2 500 kilomètres, doté d’un planeur hypersonique manœuvrant. Cette solution apparaît aujourd’hui comme offrant le meilleur rapport prix-performance militaire. Des discussions sont engagées avec plusieurs partenaires européens, afin d’examiner la possibilité d’un développement commun, qui pourrait conduire à des ajustements du projet. Les premières études ont, en tout état de cause, été lancées.

Je terminerai mon propos en évoquant l’aviation de combat, qui constitue un effort particulièrement important dans cette actualisation, à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Il s’agit pour nous de tirer le Retex des différents conflits récents au regard de l’arme aérienne. Nous avons donc impérativement besoin, en premier lieu, de moderniser le Rafale. À cette fin, les travaux sur le Rafale F5 seront lancés dès cette année. Il s’agira d’un nouvel avion. Visuellement, il ressemblera à l’appareil actuel, mais l’ensemble de ses systèmes internes sera profondément modifié, y compris le moteur, avec le développement du moteur T-Rex par Safran. Le moteur actuel, le M88, développe une poussée de sept tonnes, tandis que le moteur T-Rex du Rafale F5 atteindra neuf tonnes. Parallèlement, l’intégralité des capteurs sera modernisée, notamment le radar.

Par ailleurs, nous avons engagé des travaux destinés à accélérer le développement d’un missile air-sol dénommé Stratus RS, pour Rapid Strike. Ce programme est conduit en coopération avec les Britanniques et le missile a vocation à être intégré sur le Rafale F5. Dans le même temps, nous avons décidé de développer, en mode accéléré, une évolution intermédiaire avant l’arrivée du futur missile Meteor, en nous dotant d’un missile air-air à portée rallongée. Il s’agit du projet Comet, que nous espérons pouvoir mettre en service à l’horizon 2030.

Aujourd’hui, nous finançons pleinement cette capacité. D’autres partenaires pourraient se joindre, notamment les Émiriens, qui ont effectué le choix du Rafale et ont pu constater leur utilité opérationnelle ces derniers jours. Dans ce cas, cela nous offrirait une marge de manœuvre financière supplémentaire. Quoi qu’il en soit, la copie qui vous est présentée est intégralement financée par nos moyens.

Je voudrais désormais vous parler de la DGA de combat voulue par Catherine Vautrin, ministre des armées. Nous sommes fiers de la DGA, fiers de ce qu’elle accomplit quotidiennement, mais il est impératif de l’adapter au contexte stratégique actuel tout en conservant notre modèle. Ce modèle repose sur notre capacité à être souverains, à maîtriser notre destin et à savoir précisément ce que nous faisons.

C’est dans cet esprit que, sur consigne de la ministre, j’ai fixé quatre objectifs à la DGA. Le premier est d’aller vite dans un certain nombre de domaines. Le modèle habituel d’expression du besoin, suivi des procédures de passation de marché, que vous connaissez bien et dont vous mesurez la durée, n’est plus adapté aux exigences de rapidité actuelles. Il est donc nécessaire de le faire évoluer.

La proposition que j’ai formulée à la ministre des armées et au chef d’état-major des armées, et qu’ils ont tous deux acceptée, consiste à travailler ensemble à la création de ce que nous avons appelé des centres référents. Ces centres visent à rassembler, dans un même cadre, les armées, la DGA dans toutes ses composantes, y compris les fonctions de marchés et d’achats, ainsi que les industriels, afin de tester, d’évaluer, de développer et d’acquérir très rapidement les outils dont nous avons besoin.

Je souhaite illustrer concrètement cette démarche par ce que nous avons mis en œuvre ces dernières semaines pour soutenir les armées engagées aux Émirats arabes unis, au Qatar et dans d’autres zones auprès de nos alliés, et aujourd’hui confrontées à la menace iranienne, notamment sous la forme des drones Shahed. Nos armements fonctionnent, qu’il s’agisse du Rafale ou de nos missiles, en particulier le Mica et l’Aster. Toutefois, au regard du coût de ces missiles, comparé aux dizaines de milliers d’euros que représente un Shahed, il apparaît clairement que ce modèle n’est pas soutenable sur le long terme. C’est pourquoi nous avons créé une task force, dans le cadre d’un centre de référence dédié à la lutte anti-drone, en coopération étroite avec les armées, afin de nous doter très rapidement de capacités adaptées.

Les premières actions ont été menées sans délai. Nous avons réalisé des essais avec nos hélicoptères, notamment les Tigre, mais aussi des NH90 armés de 12.7 millimètres et des Gazelle équipées de 7.62. Ces essais, conduits dès la première semaine dans nos centres, ont démontré que le Tigre, avec des obus de 30 millimètres, était efficace contre les Shahed. Ces moyens ont donc été déployés et sont aujourd’hui pleinement opérationnels. Conscients du risque de tir fratricide, nous avons également développé en urgence des capacités de liaison et d’interconnexion, notamment de liaison 16, afin de garantir une identification fiable dans le système de commandement.

Nous avons ensuite passé un contrat pour modifier la conduite de tir du Rafale, afin de permettre l’interception au canon à très courte distance, malgré les effets de parallaxe. Enfin, nous avons lancé des travaux pour intégrer des paniers de roquettes sur le Rafale, notamment des roquettes produites par Thales, dont le coût est sans commune mesure avec celui des missiles Mica. Ces capacités seront disponibles dès cet été.

Enfin, il s’agit de qualifier des solutions de drones anti-drones. En l’espèce, le drone intercepteur fonce sur sa cible à une vitesse de l’ordre de 400 kilomètres par heure, embarquant une petite charge explosive et il neutralise le Shahed. Évidemment, ce type de solution coûte beaucoup moins cher que l’emploi de missiles complexes. Nous savons que nous ne disposions pas de telles capacités et nous nous sommes donc fixé un objectif clair. De nombreux industriels nous indiquaient être capables de proposer des solutions. Nous les avons donc invités dans nos centres, pour travailler en lien étroit avec les armées, afin qu’ils nous montrent de quoi ils étaient capables.

Nous avons préparé des commandes, que nous avons décidé de lancer quand deux conditions seraient réunies. La première condition consiste à disposer de quelques drones qui fonctionnent réellement. Nous n’attendons pas 100 % de réussite, mais nous exigeons tout de même des taux de réussite par drone de 20 % à 30 %. Il s’agit d’argent public, il faut donc que ces systèmes fonctionnent. La seconde condition tient à la sécurité. Très concrètement, nous avons fini par développer nous-mêmes le système permettant d’intégrer un pain de plastique dans ces drones en toute sécurité.

Aujourd’hui, nous travaillons avec un ensemble d’industriels, que je ne citerai pas ici. Les travaux de qualification ont réellement commencé et nous observons déjà l’émergence de solutions qui commencent à fonctionner en l’espace de quelques semaines. C’est un travail extrêmement intense, mené jour et nuit. Les essais ont lieu la journée, les équipes modifient les systèmes pendant la nuit, puis de nouveaux essais sont réalisés le lendemain. Cette dynamique nous permet d’envisager de doter très prochainement, probablement dans quelques jours, les armées de premières solutions opérationnelles. Cet exemple illustre de manière très concrète ce que sont les centres référents : des structures locales, agiles, capables de travailler très vite et de permettre le passage de commandes très rapides sur des objets dont nous avons un besoin immédiat.

Laissez-moi maintenant évoquer brièvement les trois autres axes de transformation. Le premier concerne l’imposition de nos choix techniques dans le domaine du numérique, et notamment pour les systèmes d’armement. Aujourd’hui, les plateformes que sont les frégates, les avions de chasse ou les chars sont devenues de véritables ordinateurs. Il faut que nous soyons capables de les modifier, d’y ajouter des capteurs, de récupérer les données produites, et de les interconnecter très rapidement, de manière souveraine. Cela doit se faire sans être contraint de repasser systématiquement par un industriel et de lancer des procédures de marché longues et complexes. Nous devons donc imposer des normes, ce que nous n’avons pas fait pendant très longtemps dans le domaine du numérique. Cet enjeu du combat collaboratif, cher à l’amiral Vandier, aujourd’hui commandant suprême pour la transformation (ACT) de l’OTAN, est absolument central.

Le troisième axe concerne l’Europe. À ce titre, nous ne sommes pas très performants dans notre capacité à développer des projets en commun avec nos partenaires européens. Pourtant, les Européens développent leurs capacités, et la Commission européenne met à disposition des moyens financiers qu’il faut être capable de capter. La DGA n’était pas suffisamment organisée jusqu’à présent. Nous sommes donc en train de créer un plateau Europe d’une quinzaine de personnes.

Le dernier point concerne l’exigence sur les prix. Nos industriels vont bien. J’ai donc mis en place une cellule de « cost killing », dont l’objectif est de payer nos équipements au juste prix. Il s’agit également d’adapter nos expressions de besoin à ce qui est strictement nécessaire. Pour gagner de la masse, il faut réduire les coûts, quitte à acheter en plus grandes quantités.

À ce sujet, le volet normatif de l’actualisation de la LPM comporte un dispositif spécifique concernant le contrôle des coûts. Nous n’avons pas fondamentalement modifié la mécanique existante, mais nous l’avons simplifiée, car elle était devenue inutilement complexe. Je l’ai dit très clairement aux industriels que j’ai reçus. L’essentiel de nos investissements repose sur des marchés sans concurrence. Pour les SNLE, par exemple, il n’y a pas de mise en concurrence. Autant il est nécessaire d’aller plus vite et de simplifier les procédures, mais l’État maintiendra ses exigences de vérification des coûts.

Il s’agit d’argent public, ce sont les citoyens qui financent ces équipements. Il est indispensable de vérifier que les prix pratiqués sont représentatifs, que les marges sont raisonnables et que les pratiques sont irréprochables. En revanche, je leur ai indiqué que nous pouvions simplifier les modalités de contrôle, notamment en accédant plus directement à leurs données, à condition que le contrôle sur les prix demeure rigoureux.

Je conclurai en disant qu’il faut être fier de ce que nous avons construit. Avec mes équipes, nous passons notre temps à adapter notre modèle, pour être à la hauteur de ce qu’ont accompli nos prédécesseurs et pour que la France puisse continuer à être fière de son armée.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole à nos deux rapporteurs sur le projet de loi d’actualisation.

M. Yannick Chenevard, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024-2030. Monsieur le délégué général, comme vous le dites, « Ne pas s’adapter, c’est prendre du retard ». J’ajouterais même qu’il faut s’adapter, pour dominer notre adversaire. Vous avez parlé d’une DGA de combat ; on le ressent, c’est perceptible. La DGA est un bien rare et précieux, que beaucoup pays nous envient.

Je souhaiterais d’abord vous interroger sur la dissuasion nucléaire, dans la mesure de ce qu’il est possible de dire. La dissuasion fait partie des quatorze surmarches qui composent les 36 milliards d’euros de budget supplémentaires. Évidemment, très peu d’informations sont fournies dans ce rapport, qui ne mentionne pas les M51, les missiles air-sol moyenne portée améliorés (ASMP-A), les missiles air-sol nucléaires de quatrième génération (ASN4G). Que pouvez-vous nous dire sur ces sujets ?

Deuxièmement, quel est votre avis sur les difficultés présentées par la coopération industrielle dans le projet du char du système principal de combat terrestre (MGCS), en particulier à la lumière des récentes annonces de l’Allemagne sur le Leopard (phase de développement, premières expérimentations) ?

Enfin, on nous avait signalé qu’en raison du retard pris dans le vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, certaines commandes auraient été retardées. Est-ce bien le cas ? Ces commandes ont-elles été rattrapées ? Se cumuleront-elles avec celles qui arrivent ? Quel est votre point de vue à ce sujet ?

M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteur du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024-2030. Monsieur le délégué général, je m’associe totalement aux propos de mon co-rapporteur sur l’hommage rendu à la DGA. Il y a bien sûr des marges de progression. Cependant, les pays qui n’ont pas de DGA ont parfois du mal à mener à bien leurs programmes.

Le premier ministre a annoncé le lancement de France Munitions, un outil pour lequel vous connaissez mon attachement. Pouvez-vous nous fournir de plus amples informations sur ce programme ?

Ensuite, le seul programme qui semble aujourd’hui à l’arrêt concerne le véhicule blindé d’aide à l’engagement (VBAE), le successeur du véhicule blindé léger (VBL). Le chef d’état-major de l’armée de terre nous a expliqué que les projets ne répondaient pas aux besoins, qu’ils étaient à la fois trop lourds et trop chers. Comment expliquez-vous les difficultés rencontrées sur ce programme ? Tiennent-elles à l’expression des besoins, aux difficultés avec les industriels, avec les coopérations ?

Troisièmement, vous avez mentionné la nécessité d’un ramp-up en matière de drones. Envisagez-vous de financer des surdimensionnements de chaînes de production, au cas où cela s’avérerait nécessaire ? Il s’agit en clair du mécanisme « take or pay », permettant de monter si nécessaire en puissance. Par ailleurs, qu’en est-il du projet nEUROn ? Enfin, les Ukrainiens et les Russes utilisent beaucoup les drones à fibre optique, difficilement brouillables. Où en sommes-nous sur ce sujet ? Un grand nombre de nos terrains d’entraînement ne permettent pas de les utiliser, compte tenu des contraintes environnementales, notamment Natura 2000.

M. Patrick Pailloux. Concernant la dissuasion, je ne peux fournir un degré de détail important, compte tenu de la classification. Mais, comme je vous l’ai indiqué, tout se déroule conformément à ce qui a été prévu. L’année dernière a été particulièrement marquante pour la marine, notamment avec le lancement du France Libre, mais surtout avec le SNLE 3G. Cette année, nous avons lancé en réalisation l’ASN4G, le futur missile nucléaire aéroporté. Nous prenons bien entendu pleinement en compte les annonces du président de la République concernant l’augmentation de notre arsenal. Le troisième aspect sur la dissuasion concerne l’épaulement, avec deux sous-dimensions. La première porte sur le missile balistique terrestre et donc sur une capacité de frappe dans la profondeur, avec aujourd’hui un missile balistique à portée de l’ordre de 2 500 kilomètres. La seconde concerne les travaux que nous menons dans le domaine de l’alerte avancée. Ils portent à la fois sur nos capacités spatiales, avec l’initiative JEWEL, et sur nos capacités de détection radar, notamment avec le projet Nostradamus, qui permet de détecter des lancements de missiles balistiques en direction de l’Europe.

S’agissant du char intermédiaire, nous faisons face à une rupture capacitaire à l’horizon 2037 avec la fin de vie du char Leclerc. Initialement, cette rupture devait être comblée par le MGCS. Les choix effectués par nos partenaires allemands nous ont conduits à repousser l’arrivée de ce programme au-delà de 2045. Notre réponse repose sur trois directions. La première consiste à lancer, dès cette année, une capacité de char intermédiaire. L’objectif est de combler le trou capacitaire que nous connaîtrons lors de l’arrêt du Leclerc, une fois sa rénovation achevée. Le modèle industriel précis est en cours de définition ; il est étroitement lié aux discussions en cours avec nos partenaires allemands sur l’avenir de KNDS. Il n’existe toutefois aucune difficulté particulière. Plusieurs options sont sur la table et nous privilégions pour la tourelle celle qui s’appuie sur la technologie Ascalon. Les études de définition sont en cours et notre objectif est clair : lancer ces travaux dès cette année.

La deuxième action concerne l’évolution du combat terrestre, qui répond également, en partie, à la question du VBAE. Le combat terrestre de demain ressemblera, toutes choses égales par ailleurs, au combat aérien. Il ne s’agira plus d’un combat exclusivement fondé sur des chars, mais d’un combat reposant sur une multitude d’objets, plus ou moins autonomes à long terme C’est dans cette logique que nous menons de multiples initiatives visant à développer des capacités robotisées d’accompagnement pour l’armée de terre. Je citerai, par exemple, le projet Pendragon avec l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (AMIAD), ainsi que les travaux conduits dans les centres référents que j’ai évoqués, notamment dans le domaine de la lutte anti-drone. Nous menons le même travail pour les drones aériens, maritimes de surface ou sous-marins, mais aussi pour les drones terrestres, à roues. Il existe donc un effort très important et très innovant pour développer toute une gamme de capacités complémentaires. Cela étant posé, nous aurons malgré tout toujours besoin d’un système capable de tirer des obus, doté d’une forte capacité de protection et de résistance, c’est-à-dire un char. C’est pour cette raison que, à l’horizon 2035-2040, nous travaillons sur ce char intermédiaire.

La troisième action concerne le MGCS, qui se poursuit. Le MGCS est avant tout un programme de R&D. Il porte sur la conception du combat futur et sur l’interconnexion des systèmes, un sujet que nous retrouvons également dans le domaine aérien. Ces travaux de R&D et de conception de long terme continuent.

Des commandes ont-elles été retardées ? La réponse est non. Nous avons tiré les enseignements des retards de vote des lois de finances en 2025 et 2026. Cela nous a permis de gagner en agilité, de diviser par trois les intérêts moratoires et de limiter très fortement les commandes différées. Nous avons amélioré nos méthodes de travail, y compris dans le cadre interministériel avec la direction du budget, afin d’obtenir rapidement le dégel des crédits nécessaires et de passer les commandes en services votés. Le début d’année s’est donc bien déroulé.

J’en viens maintenant à France Munitions. Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous rendre hommage, car nous sommes partis de votre idée. France Munitions repose sur plusieurs piliers. Le premier concerne les crédits, nous travaillons avec les crédits qui seront votés. S’ils étaient plus importants, ce serait évidemment plus confortable, mais nous devons composer avec la réalité budgétaire. Le deuxième pilier part d’un constat simple : en situation de guerre, la question du crédit ne se poserait pas de la même manière. Il faudrait lancer des fabrications massives, et l’histoire montre, notamment avec la seconde guerre mondiale, que les États-Unis ont mis environ trois ans à adapter pleinement leur outil industriel.

Le troisième pilier concerne la nécessité de disposer de champions industriels. Nous en avons un, notamment avec MBDA, qui produit des armements de tout premier plan, comme l’Aster 30 pour la défense sol-air. L’idée consiste donc de passer un volume de commandes significatif afin de provoquer un véritable ramp-up industriel, de donner de la visibilité et de permettre aux entreprises de changer d’échelle. Les travaux sont en cours, car il faut déterminer le bon niveau de commande, les effets de seuil et le modèle économique optimal, afin que le coût pour le contribuable soit maîtrisé. Nous devrions aboutir dans les prochains jours ou semaines.

Vous m’avez également interrogé sur le successeur du nEUROn, que j’aurais dû évoquer en parlant du Rafale. Nous avons privilégié le standard F5 dans la trajectoire budgétaire, mais nous avons maintenu un flux financier destiné au développement d’objets accompagnateurs de l’avion de chasse. À long terme, la chasse reposera probablement sur un système extrêmement cher et technologiquement très avancé, suivant la loi d’Augustine, dont le nombre sera mécaniquement limité. En revanche, il faudra de nombreux systèmes complémentaires pour l’escorter, le protéger et augmenter son efficacité. C’est un travail que nous mènerons également avec nos alliés européens.

Le sujet du dimensionnement des chaînes de production de drones est complexe. Les Ukrainiens consomment aujourd’hui des millions de drones par an. Commander immédiatement des millions de drones serait un non-sens, car ils seraient rapidement obsolètes. La bonne approche consiste à développer des drones innovants, toujours à jour technologiquement, et à travailler avec les industriels pour qu’ils soient capables, le moment venu, d’en produire en grande quantité. C’est ce que nous faisons, par exemple, avec Renault dans le cadre du projet Chorus, né au sein du Pacte drones. L’objectif est de concevoir un drone productible sur une chaîne de type automobile. Cela implique des choix de design et de composants adaptés à une production de masse. La question du modèle économique se posera naturellement, pour permettre de maintenir cette capacité. Une des possibilités consiste à maintenir des flux de financement léger, afin de maintenir ces capacités.

Je conclurai en évoquant la fibre optique et la guerre électronique. Aujourd’hui, en Ukraine, certains drones utilisent des dizaines de kilomètres de fibre optique, d’autres sont totalement autonomes, d’autres encore sont commandés par satellite. Se limiter à une seule technologie serait une erreur. Il faut disposer de toute la gamme, adapter les solutions aux besoins et travailler en étroite collaboration avec les forces armées.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je trouve cela intéressant que Renault revienne dans le secteur de la défense. Ils pourront relocaliser certains segments de leur production à cette occasion.

Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

M. Frank Giletti (RN). Monsieur le délégué général, permettez-moi d’abord de remercier et féliciter au nom de mon groupe l’ensemble du personnel de la DGA pour l’excellence de leur travail.

Depuis 2022, le gouvernement affirme que nous sommes en économie de guerre. Mais à force d’être répétée, cette notion finit par poser une question simple. Est-elle autre chose qu’un slogan ? En effet, lorsque nous regardons concrètement la LPM et son actualisation, nous peinons à identifier la traduction réelle, sur le plan budgétaire comme industriel, des besoins nouveaux qui viendraient financer l’effort budgétaire que vous prétendez documenter. Rappelons que si vous êtes aujourd’hui délégué général pour l’armement, vous étiez aussi encore récemment le directeur de cabinet de M. Lecornu, alors ministre des armées.

Autrement dit, vous êtes à la fois l’un des concepteurs de cette trajectoire et celui qui est désormais chargé de la mettre en œuvre. D’ailleurs, lorsque vous avez pris vos fonctions à la DGA, vous avez vous-même repris à votre compte cette idée d’économie de guerre en la présentant comme une nécessité face à un contexte stratégique que vous qualifiez « d’existentiel ». Si les risques auxquels nous faisons face sont réellement existentiels, pourquoi les réponses apportées restent-elles aussi lentes ? Pourquoi avons-nous le sentiment, en lisant ce document, que l’on ajuste à la marge un modèle déjà insuffisant plutôt que de procéder à une véritable rupture ? La réalité est la suivante : vous connaissiez les insuffisances de la LPM telle qu’elle a été votée en 2023, et vous connaissez aujourd’hui la réalité de ces 36 milliards supplémentaires. Ils ne visent pas à ajouter des matériels et des équipements pour nos forces armées, mais viennent éponger la dette de cette LPM initiale et son insincérité.

Or, le risque de conflit de haute intensité que vous évoquez régulièrement n’est pas soluble dans des constructions budgétaires fragiles, ni dans des artifices comptables. Pouvez-vous nous dire clairement quelle part de ces crédits finance réellement de nouveaux équipements et quelle part vise en réalité à corriger l’insincérité de la LPM de 2023 ? Où est cette économie de guerre ? Où sont les ruptures industrielles ? Où sont les accélérations massives de production ? Où sont les stocks reconstitués à la hauteur des enjeux ? Peut-être devons-nous comprendre que ces annonces ne relèvent avant tout que de la communication politique.

J’en terminerai avec l’exemple de l’entreprise Eurenco, qui prouve que dès lors que l’on tente d’accélérer, de relocaliser davantage de produits, on se heurte à des normes européennes et, pire, à leurs surtranspositions en droit français qui freinent, ralentissent, voire bloquent les produits industriels. Comment justifier qu’au moment même où l’on prétend entrer en économie de guerre, nos industriels soient entravés par des contraintes réglementaires qui les empêchent de monter en puissance rapidement ? Surtout, que comptez-vous faire contre ces blocages ?

M. Patrick Pailloux. D’une part, il faut rappeler qu’une loi de programmation militaire est par nature un objet vivant. Nous votons aujourd’hui une actualisation, et il est très probable que nous y revenions encore dans un an. Affirmer aujourd’hui que ce qui a été prévu lors de la dernière programmation, ou même dans l’actualisation que nous vous présentons, restera parfaitement juste dans un an serait extrêmement présomptueux. Qui aurait pu anticiper ce qui s’est produit en début d’année ?

Ensuite, la montée en puissance d’une industrie à des fins militaires prend nécessairement du temps. J’ai rappelé l’exemple des États-Unis pendant la seconde guerre mondiale : il leur a fallu trois ans pour réaliser leur ramp-up industriel, alors même qu’ils étaient engagés dans une guerre totale, ce qui n’est pas notre situation. Nous devons donc composer avec nos capacités réelles.

Les crédits arrivent. Cette année, nous avons passé 38 milliards d’euros de commandes et réalisé 20 milliards d’euros de paiements effectifs. En 2026, nous passerons à 42,5 milliards d’euros de commandes et près de 23 milliards d’euros de crédits de paiement. À cela s’ajoutent environ 20 milliards d’euros de prises de commandes à l’exportation. Si vous additionnez les commandes nationales et les commandes export, nous atteignons déjà un volume de l’ordre de 60 milliards d’euros.

Sur ces crédits, 90 % restent en France, soit un modèle absolument unique en Europe. Aucun autre pays ne conserve une telle proportion de ses dépenses de défense sur son territoire national. Parmi ces 90 %, environ 70 % bénéficient aux petites et moyennes entreprises. Jamais, depuis la seconde guerre mondiale, autant d’argent n’a été injecté dans l’économie nationale à travers la défense.

Je mesure néanmoins la frustration de certains acteurs, en particulier celle exprimée par de nombreuses PME qui viennent nous voir. Mais objectivement, aujourd’hui, même si l’on peut toujours souhaiter faire davantage, les crédits sont bien là. Il nous faut désormais aller vite, et c’est précisément ce que j’ai cherché à vous démontrer en vous expliquant comment nous transformons nos méthodes et notre modèle.

Croyez-moi, les munitions arrivent, nos bâtiments fonctionnent, et des moyens significatifs sont consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) afin que nos forces navales soient pleinement opérationnelles. Je ne peux donc pas vous apporter une réponse différente de celle que j’ai donnée en introduction : aujourd’hui, l’armée française est en état de fonctionnement. Elle dispose des armements nécessaires et des munitions dont elle a besoin.

M. François Cormier-Bouligeon (EPR). Monsieur le délégué général, l’actualisation de la loi de programmation militaire que nous examinons ces jours-ci traduit un effort de réarmement très net plus 36 milliards d’euros. Ainsi, nous allons porter l’effort de la LPM à 436 milliards d’euros, soit un montant historique. J’entends les critiques ciblant une soi-disant insincérité de la loi de programmation militaire et de l’économie de guerre. J’y vois plutôt pour ma part une guerre de la démagogie qui, finalement, appartient à l’ADN plus que centenaire de l’extrême droite française. Je tiens à saluer pour ma part l’action de la DGA, ainsi que l’expertise des 10 500 collaborateurs civils et militaires. Ainsi, nous avons été plusieurs à rappeler que la DGA constitue un outil exceptionnel que nous envient beaucoup de pays.

Je souhaite vous poser quatre questions précises. Tout d’abord, à quel horizon envisagez-vous la production et l’entrée en service de la capacité de char intermédiaire que vous avez mentionnée ? Ensuite, le groupe EPR souhaite une priorisation sur les acteurs français, à la fois sur les capacités numériques radar mais également sur la puissance feu, puisque KNDS France a développé sur fonds propres (100 millions d’euros) Ascalon, le canon de 120 millimètres. Pouvez-vous fournir de plus amples détails sur les financements ?

Je souhaite par ailleurs obtenir plus de précisions sur le calendrier et le financement du projet Iris2, dans le contexte où l’Allemagne a décidé de développer sa constellation souveraine.

S’agissant du lance-roquettes unitaire (LRU), vous avez annoncé vingt-six lanceurs, ainsi que les premiers essais des consortiums français. J’imagine donc que vous vous favorisez une priorisation française, comme nous l’appelions de nos vœux dans nos rapports, et que l’hypothèse indienne du Pinaka a été mise de côté.

Enfin, s’agissant des terres rares, l’article 6 prévoit des arrêtés pour le stockage. Comment ceux-ci s’articulent-ils avec le programme Critical Raw Materials Act de l’Union européenne dans ce domaine ?

M. Patrick Pailloux. Les travaux sont en cours de définition sur le MGCS, comme je vous l’ai indiqué. Il n’existe pas, à ce stade, de scénario privilégiant l’acquisition d’un autre système qu’un char intermédiaire équipé au minimum d’une tourelle française. Nous conservons le calendrier initialement défini, à savoir une capacité disponible à l’horizon 2035. De mémoire, les montants engagés s’élèvent à quelque 200 millions d’euros.

S’agissant la préfiguration Iris2, l’accord-cadre mis en place permet les investissements à hauteur d’1 milliard d’euros. Ces crédits se répartissent, comme je vous l’ai expliqué, entre le déploiement de plusieurs milliers de terminaux destinés à équiper les armées, notamment l’armée de terre et la marine. Certains bâtiments de la marine disposent déjà de cette capacité. Il y a également un volet important de sécurisation et, le cas échéant, d’intégration de charges utiles ; ainsi que les 440 satellites commandés par Eutelsat pour le renouvellement de la constellation OneWeb.

Concernant le LRU, je ne suis pas en mesure, à ce stade, de vous indiquer quelle solution sera retenue. Les essais sont en cours. L’objectif que nous nous fixons est d’être capables, dans quelques semaines, d’établir un tableau comparatif des différentes solutions, françaises ou autres, intégrant les critères de coût et de délai. La pression exercée par l’armée de terre est forte, car elle considère cette capacité comme absolument prioritaire en cas d’engagement majeur, notamment pour tenir les premiers jours. Il s’agit donc d’un besoin impératif. Les questions centrales portent donc sur le coût, le calendrier de livraison et la capacité industrielle à répondre.

Sur les terres rares, un travail est mené de façon régulière, en lien étroit avec le secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Des annonces devraient intervenir prochainement concernant des capacités financières destinées à constituer des stocks et à financer des développements spécifiques visant à s’affranchir partiellement des terres rares. Cela concerne notamment les aimants et certains composants optiques. À titre d’exemple, sur les fusils et les systèmes de visée de très longue portée, fortement dépendants des terres rares, nous cherchons des solutions intermédiaires de substitution. Ces travaux seront soutenus dans le cadre de France 2030. Ils impliquent toutefois des arbitrages techniques, par exemple entre une plus grande résistance et un coût moindre sans terres rares, la contrepartie étant parfois une durée de vie plus courte.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Monsieur le délégué général, le gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter une actualisation de la loi de programmation militaire qui prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires pour la défense. Il invoque la nécessité d’accélérer le réarmement et d’intégrer les enseignements tirés des conflits contemporains. Mais ces éléments de langage ne résistent pas à l’examen des faits.

D’abord, s’agissant du rapport annexé, aucune ventilation précise du budget n’est fournie. Les objectifs affichés, notamment en matière de quantique et d’intelligence artificielle, pourtant présentés comme prioritaires par Sébastien Lecornu, demeurent flous et insuffisamment étayés. Pouvez-vous les détailler ?

Sur les 36 milliards d’euros supplémentaires, certains montants peuvent être identifiés, dont 8,5 milliards d’euros pour les munitions. Vous évoquez une commande de 6 milliards d’euros pour cette année. Mais là aussi, vous nous demandez d’adopter des pourcentages de hausse par rapport à des stocks de 2024. Or, en 2025 et 2026, nous avons quand même utilisé un certain nombre de munitions. Avons-nous aujourd’hui la garantie qu’il s’agit d’augmenter les stocks ou de rétablir les stocks en 2024.

Mais le non-sens de cette LPM le plus préoccupant est ailleurs. Malgré ces moyens supplémentaires, de nombreux programmes sont décalés. Le successeur de la capacité de renseignement électromagnétique spatiale (CERES) est retardé. Les capacités d’imagerie optique dans le cadre du programme Iris sont repoussées. Certaines livraisons du Guépard et du VBAE sont décalées. Le MGCS accuse près de dix ans de retard, la nouvelle génération du canon CAESAR est différée. Le programme de guerre des mines est repoussé au-delà de 2030. Le futur avion de combat est lui aussi décalé. Dès lors, comment justifiez-vous ces reports, alors même que des crédits supplémentaires sont annoncés et pourquoi ne voit-on émerger aucun nouveau programme structurant ?

M. Patrick Pailloux. Dans le domaine du quantique, 320 millions d’euros sont inscrits dans le budget, pour ce qui concerne les objets. Il s’agit d’un investissement sur l’avenir, dans des technologies de rupture et, objectivement, il s’agit d’un pari : la France a décidé de prendre un risque dans le quantique. Ce n’est pas vraiment le cas sur les capteurs, sur lesquels nous progressons déjà très bien. Pour le moment, on investit, on finance un certain nombre d’entreprises.

Sur l’IA, en revanche, beaucoup a déjà été réalisé depuis la création de l’AMIAD. Un certain nombre de programmes sont lancés, impliquant de nombreux investissements. Nous sommes dotés du plus gros calculateur européen souverain, capable de faire de l’entraînement sur des données secret défense.

La troisième question concerne les stocks. Je ne peux pas vous donner les chiffres ici, ces stocks étant classifiés. Au regard de l’effort que nous sommes en train de fournir, il ne s’agit évidemment pas de recompléter les consommations, mais bien d’augmenter de façon très significative nos stocks, notamment grâce à France Munitions.

Pour cela, compte tenu des capacités de production actuelles de nos industriels, il est nécessaire d’investir, en attendant de pouvoir multiplier nos chaînes de production et de les développer. Enfin, il faut que nous nous dotions de munitions d’usure. L’exemple typique concerne le projet Chorus avec Renault. Cette munition coûte 120 000 euros, un montant non négligeable, mais nettement inférieur à d’autres munitions. En outre, nous serons capables d’en produire de très grandes quantités.

Nous avons décidé de produire un effort massif sur les munitions, sur les A400M et sur un certain nombre de choses. Des choix ont donc été effectués ; avec plus de crédits, des choix complémentaires auraient été possibles. Les satellites ne seront pas productibles avant les délais signalés (2031 et 2032). Les programmes n’ont donc pas été repoussés pour gagner des crédits, mais pour les adapter au temps de fabrication. Un satellite optique de type IRIS est un gros miroir ; il faut deux ans pour le polir.

Mme Marie Récalde (SOC). Monsieur le délégué général, je salue par votre intermédiaire l’ensemble des personnels de la DGA, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions et dont nous connaissons l’engagement et l’efficacité.

La DGA va lancer dès 2026 des études pour se doter d’une capacité de missile balistique sol-sol conventionnel allant jusqu’à 2 500 kilomètres, à l’horizon 2035. Cette décision est particulièrement attendue, puisque ce type de menace prolifère sur les théâtres que nous connaissons.

Compte tenu de ce contexte stratégique et sachant que la France est la seule nation européenne capable de maîtriser les systèmes balistiques grâce au programme de la dissuasion, ne serait-il pas préférable d’accélérer ces études pour lancer ce programme au plus vite et disposer d’une première capacité au début de la prochaine décennie et non en 2035-2036 ?

Par ailleurs, vous avez placé à juste titre ce sujet dans la rubrique du rapport annexé intitulé « Capacité toutes armées ». Compte tenu du retour d’expérience opérationnelle et pour prendre en compte la demande du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, ne faut-il pas envisager dès aujourd’hui un système air-sol, en plus du système sol-sol, pour doter nos Rafale ?

Enfin, je salue la création d’une section Europe de la DGA. Cet amendement que nous avions porté avait été rejeté, mais vous avez fait le choix, quelques mois plus tard, de créer cette section. Vous constituez pour cela une cellule d’experts dédiés, dans la perspective de capter une partie des 131 milliards d’euros de financements européens issus du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. Compte tenu de ces avancées, comment la DGA prévoit-elle de renforcer l’efficacité de cette nouvelle organisation, afin d’optimiser la captation et la gestion de ces financements européens, en particulier dans un contexte de concurrence accrue entre industriels ? Est-il envisagé d’élargir la coopération et l’articulation avec les instances européennes, au-delà de la captation de ces fonds ?

M. Patrick Pailloux. Notre intention consiste bien à accélérer la cadence concernant les missiles balistiques terrestres, conformément à la demande du président de la République. Les études de définition sont en cours, il est donc délicat de s’engager sur un délai précis. Néanmoins, nous estimons crédible de pouvoir disposer de cette capacité au plus tard en 2035, en espérant pouvoir raccourcir ces délais et ramener l’échéance au plus proche de 2030, qui demeure l’horizon sur lequel ces capacités sont aujourd’hui fixées.

S’agissant de la capacité air-sol, je n’ai pas été suffisamment précis dans mon introduction. Nous menons bien les deux travaux. Nous disposons de la capacité air-air avec le projet Comet, mais nous accélérons également sur la neutralisation des défenses aériennes adverses (SEAD), notamment à travers l’intégration du missile dit Stratus RS sur le Rafale F5.

Concernant la capacité européenne, nous poursuivons deux objectifs. Le premier consiste à mieux nous coordonner dans notre engagement vis-à-vis de la Commission, domaine dans lequel des progrès restent possibles. Deuxièmement, l’ensemble des pays d’Europe fournit aujourd’hui le même effort que nous, compte tenu du contexte. Cela produit un effet quelque peu contre-intuitif : chaque commission de la défense nationale décide d’investir davantage et donc de développer sa propre BITD. Nous sommes dans une situation particulière, puisque 90 % de nos crédits restent en France. Si nous voulons développer des partenariats, nos partenaires nous demandent légitimement ce qui sera produit sur place. Il faudra donc organiser une forme de dépendance mutuelle.

Mais l’essentiel réside dans un troisième point. Il convient de trouver des partenaires sur des objets que nous avons aujourd’hui l’intention de développer. Le pire consisterait à investir sur des objets qui ne sont pas prioritaires pour nous. L’enjeu implique donc de partir de la copie rédigée, de faire le tour de nos grands partenaires européens et de leur proposer de participer, en examinant les modalités possibles. L’exemple le plus parlant est précisément celui du missile balistique terrestre, pour lequel nous allons tenter d’agréger des partenaires afin d’évaluer leur intérêt et la part qu’ils pourraient réaliser chez eux.

M. Pierre Cordier (DR). Monsieur le délégué général, tout d’abord, dans la période compliquée que nous vivons, il faut savoir être unis. Bien entendu, nous faisons de la politique au sens noble du terme, mais il faut, quelles que soient les sensibilités, se serrer les coudes et soutenir nos armées au-delà des imperfections observables ici ou là. À ce titre, je tiens à vous rappeler la solidarité et le soutien du groupe Les Républicains pour les actions que vous menez.

Dans le domaine de la défense, il est souvent question des entreprises de haute technologie, mais il ne faut pas oublier les entreprises plus traditionnelles que nous avons tous sur nos territoires, dans le domaine de l’estampage, de la forge ou de la fonderie. Ces entreprises attendent elles aussi avec beaucoup d’impatience les commandes que vous pourriez réaliser. L’organisation territoriale de la DGA a fait ses preuves, mais je souhaite plus précisément vous interroger, au-delà de ces commandes en direction de ces entreprises traditionnelles, sur les donneurs d’ordre de rang deux, trois et quatre, essentielles pour continuer à produire des pièces plus traditionnelles en direction des véhicules blindés et de l’armement. Quelle est votre stratégie pour permettre à ces entreprises d’être prêtes ?

M. Patrick Pailloux. Vous m’avez notamment interrogé sur les PME et les territoires. Objectivement, des volumes financiers très importants arrivent aujourd’hui. Il existe néanmoins un point de vigilance, puisque l’essentiel de ces crédits transite par les maîtres d’œuvre industriels, c’est-à-dire les neuf grandes entreprises que vous connaissez. La question centrale est donc celle du ruissellement de ces crédits vers l’ensemble de la chaîne industrielle, et c’est un sujet sur lequel nous travaillons activement.

Vous savez que nous avons mis en place avec ces grands donneurs d’ordre une convention. Dans ce cadre, nous menons chaque année une enquête approfondie, entreprise par entreprise, portant à la fois sur les grands maîtres d’œuvre et sur leurs sous-traitants. Elle vise à vérifier les délais de livraison, la visibilité donnée sur les commandes, les délais de paiement et l’ensemble des pratiques contractuelles. À l’issue de cette enquête, nous établissons un tableau comparatif qui permet d’identifier les bonnes pratiques et, le cas échéant, les points d’amélioration. Nous constatons d’ailleurs que chaque entreprise possède sa propre culture dans la relation avec ses sous-traitants.

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister concerne le travail mené récemment lors de l’événement de place. Nous avons engagé un ensemble d’actions destinées à accompagner les entreprises confrontées à des besoins en fonds de roulement ou à des problématiques de levée de fonds. Le fonds Retail de Bpifrance a déjà ainsi eu une bonne lancée, à hauteur de 70 millions d’euros, et le sujet des critères ESG a été en grande partie stabilisé.

Enfin, pour répondre très concrètement à votre question, l’action la plus efficace pour soutenir les PME, notamment les fournisseurs de troisième et quatrième rangs, repose sur nos agents en région. Les retours sont globalement très positifs, même s’ils font ressortir un constat clair : ces équipes sont insuffisamment dimensionnées. C’est un point sur lequel nous souhaitons avancer, en renforçant ces équipes, car leur action fonctionne et mérite d’être consolidée.

M. Damien Girard (EcoS). Monsieur le délégué général, l’article 7 de la loi de programmation militaire prévoit de substituer au système contractuel actuel, souvent complexe et incertain dans sa mise en œuvre, un régime légal de redevance applicable aux industriels de la défense, en cas d’exportation ou de transfert de technologies développées grâce à des financements publics.

Pour le groupe Écologiste et social, cette évolution va dans le bon sens. Elle permet de mieux garantir un retour pour l’État sur les investissements consentis. Pour autant, nous estimons que la seule question des exportations ne saurait épuiser le sujet du juste retour à la puissance publique.

En effet, ces financements contribuent également à la valorisation globale des entreprises concernées, laquelle peut notamment se traduire par le versement de dividendes. Dès lors, il nous semble nécessaire de s’interroger plus largement sur les mécanismes de partage de la valeur créée grâce à l’investissement public, qu’il s’agisse des exportations, mais aussi des bénéfices distribués aux actionnaires. Dans ce contexte, comment la direction générale de l’armement analyse-t-elle la portée du dispositif proposé ? Quelles pistes pourraient-elles être envisagées pour mieux encadrer la redistribution de la valeur issue de ces technologies développées avec le soutien de fonds publics ?

M. Patrick Pailloux. L’État est actionnaire d’un certain nombre d’entreprises, à travers l’Agence des participations de l’État (APE). Nous travaillons de façon très étroite avec l’APE pour identifier la bonne manière de gérer nos participations dans les entreprises.

Je souhaite également fournir de plus amples détails sur l’article 7 et les redevances. Aujourd’hui, les redevances export relèvent du domaine du contractuel ; nous les intégrons désormais dans la loi. Actuellement, les contrats prévoient que lorsque le matériel est livré à l’export, la redevance est due au moment de la livraison. Or nos contrats sont souvent longs : entre le moment de la commande et celui de la livraison, il peut se passer beaucoup de temps, les redevances arrivent parfois très tardivement. L’idée consiste donc à percevoir des « débuts » dès le versement du premier acompte, au prorata du volume représenté dans le contrat initial.

Le troisième élément est relatif à l’introduction dans la loi d’une pénalité pour les acteurs qui procrastineraient, pouvant aller jusqu’à 2 % du montant du contrat. Quatrièmement, nous allons fixer en Conseil d’État le calcul du « coefficient de dérivation ». Les redevances sont en effet liées à la part que l’État estime avoir financée. Lorsqu’un armement est vendu, une part est dévolue à l’industriel et l’autre à l’État. Ces discussions donnent parfois lieu à des négociations très longues avec les industriels. C’est pourquoi nous allons fixer, par décret, la méthode de calcul et des seuils, afin de gagner du temps et d’éviter des mois, voire des années, de négociation. Enfin, une mécanique de transition est prévue dans la loi pour éviter tout changement brutal des conditions économiques pour les industriels, ce qui ne serait pas acceptable. La période de transition devra donc être correctement gérée.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Monsieur le délégué général, je salue à mon tour à la DGA, et notamment le Centre d’essais des Landes, situé sur ma circonscription.

La DGA est souvent décrite par les entreprises comme une structure rigide. Elles pointent des lourdeurs, des délais dans la prise de décision, des complexités de procédure, des difficultés à créer du lien, notamment avec les start-up.

Vous avez parlé d’agilité, d’adaptabilité, de simplification, de ces centres de référence qui peuvent effectivement constituer un facteur d’amélioration. Sur le terrain, les PME et TPE du secteur de la défense nous indiquent qu’elles ne voient pas les commandes affluer, en dépit des hausses de budget. Or ces PME ont besoin de visibilité, pour pouvoir adapter leur production. Quelle est votre appréciation de ces remontées du terrain ? Enfin, le guichet unique mis en place pour les entreprises fonctionne-t-il ? Les entreprises se servent-elles réellement de cet outil ? Doit-il être encore développé, amélioré ?

M. Patrick Pailloux. Je vous remercie pour l’hommage rendu au centre d’essais de missiles des Landes, un centre historique de la DGA, dans lequel sont réalisés les essais de nos missiles de la dissuasion nucléaire.

Je souhaite dire quelques mots sur les reproches de rigidité et de lourdeur. Si nous sommes rigides, lourds et exigeants, c’est précisément pour que les SNLE fonctionnent, que les porte-avions fonctionnent, que le Rafale fonctionne. Cette exigence-là doit être maintenue et ne doit pas être remise en cause. Le fait que le général Georgelin ait fait appel à un ingénieur de l’armement pour accompagner la reconstruction de Notre-Dame n’est pas un hasard. Le chantier a été conduit à terme et livré dans les délais.

Vous avez raison de souligner la frustration qui peut exister. L’essentiel des PME appartenant aux 4 500 entreprises de la BITD exercent cependant une activité duale et l’activité militaire représente en moyenne 20 % de l’activité. Nous essayons précisément de donner de la visibilité. C’est l’objectif, par exemple, des 6 milliards d’euros de commandes de munitions que nous prévoyons de passer cette année. Nous veillons également à ce que cette visibilité soit transitive, qu’elle se diffuse du maître d’œuvre vers les différents sous-traitants.

Je souhaite également évoquer l’Agence de l’innovation de défense (AID). C’est un outil extraordinaire, particulièrement sollicité et parfois saturé par les demandes. Elle est très efficace, mais elle peut aussi générer de la frustration. De nombreuses PME présentent des projets innovants, bénéficient de premiers financements, puis, à l’issue du processus, ne sont pas retenues. Se pose alors la question du passage à l’échelle, pour lequel nous avons mis en place un programme spécifique. Cette année, nous avons ainsi accompagné dix-sept entreprises pour un montant total de 18 millions d’euros.

Enfin, le guichet unique fonctionne. Près de 650 entreprises y ont eu recours cette année, afin de s’y référencer, 300 projets y ont été déposés. Nous le renforcerons autant que possible, car il constitue une clé essentielle pour relayer ensuite vers nos agents en région, les AIDER, qu’il nous faut renforcer. C’est en consolidant ce tissu-là que nous améliorerons la diffusion de l’effort et que les PME verront plus concrètement arriver les effets des commandes.

M. Michel Criaud (HOR). Monsieur le délégué général, le groupe Horizons et indépendants salue et soutient l’équipe de la DGA. Je souhaite aborder la situation de certaines petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de notre BITD, à la lumière des ambitions portées par le texte que nous examinons. L’actualisation de la LPM affiche les objectifs industriels ambitieux, signaux positifs pour la BITD qui compte plus de 26 000 entreprises, dont un tissu dense de PME et d’ETI.

Or, plusieurs de ces entreprises nous remontent une situation paradoxale qui interroge précisément la capacité de l’État à traduire ses ambitions aux actes concrets. Après avoir satisfait l’intégralité des prérequis demandés en termes d’habilitation, de certification, de qualification et de mise aux normes industrielles souvent engagées en amont de toutes commandes fermes et sur la foi d’un besoin opérationnel clairement identifié, elles se retrouvent dans l’attente indéfinie de commandes qui ne viennent pas, sans visibilité sur les délais, ni sur les causes du blocage. Je pense à Arquus à Saint-Nazaire, aux forges de Bretagne à Lorient ou à Drone Act, plus près de chez moi.

Cette situation fragilise leur trésorerie et décourage certains investisseurs. Monsieur le délégué général, comment les efforts prévus dans cette actualisation permettront-ils de mieux traduire les besoins opérationnels identifiés en commandes effectives et d’offrir enfin une meilleure visibilité aux entreprises qui ont accompli toutes ces démarches requises ?

M. Patrick Pailloux. La bonne nouvelle est la suivante : ces entreprises s’adressent bien à nous. Elles bénéficient de notre dispositif d’innovation, elles formulent des propositions et nous les accompagnons dans ce cadre. Or ce dispositif fonctionne plutôt bien. En revanche, vous indiquez qu’elles ne reçoivent pas toujours les commandes qu’elles espéraient.

Premièrement, il arrive que nous ne soyons pas convaincus. Tout ce qui nous est proposé n’est pas retenu. Deuxièmement, se pose la question de la lourdeur du passage à l’étape suivante. C’est précisément pour cette raison que je vous expliquais que nous avons mis en place un dispositif d’accompagnement pour franchir cette étape. Il est vrai que, dès lors que l’on veut passer à des opérations de grande ampleur, les procédures sont longues et lentes. Le travail engagé sur les centres référents vise précisément à traiter cette problématique. Sur les objets pour lesquels nous sommes capables d’aller vite technologiquement, nous devons aller beaucoup plus vite.

L’objectif consiste à faire en sorte que ces entreprises n’aient plus besoin de s’adresser à la DGA centrale, mais à un point unique, éventuellement virtuel. En région, pour les drones aériens ou terrestres, la production se fera localement et le circuit sera beaucoup plus rapide. Cela ne concerne toutefois pas les PME de la fonderie, car il s’agit là d’investissements lourds, inscrits dans la durée.

M. Mathieu Bloch (UDR). Monsieur le délégué général, au nom du groupe UDR, je vous remercie et félicite vos équipes pour le travail effectué. Vous avez commencé votre propos au liminaire en indiquant que lorsque l’on se compare, on se rassure. Lorsqu’on regarde le déploiement de notre force aéronavale au large de Chypre, on se rassure sur nos propres capacités, en observant l’absence de certains de nos alliés, la Royal Navy.

Néanmoins, je voudrais revenir sur le lance-roquettes unitaire, qui constitue la force de frappe de notre premier régiment d’artillerie de Bourogne, qui connaît clairement une situation de rupture capacitaire. Or le retour d’expérience du conflit ukrainien souligne que cette force dans la projection est absolument essentielle dans le cadre des conflits d’artillerie actuels. Vous avez rappelé précédemment que deux consortiums sont aujourd’hui à l’étude dans le cadre d’un système de tir. Il existait une solution proposée aussi par un indépendant, Turgis et Gaillard, mais qui semblait être une forme de coquille vide. Quel est le calendrier retenu dans ce domaine, dans la mesure où la situation de rupture capacitaire implique de pouvoir réagir très rapidement, compte tenu des délais de livraison.

Je m’interroge malgré tout sur le manque de réactivité de notre ministère concernant le renouvellement du LRU, enjeu pourtant connu depuis des années.

M. Patrick Pailloux. Votre question illustre la tension dans laquelle nous vivons. Il y a d’une part urgence et la disponibilité de produits rapidement, mais aussi d’autre part, une volonté de développer nos capacités en France. Des arbitrages devront être rendus lors des prochaines semaines.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de huit interventions complémentaires, en commençant par une première série de quatre questions.

Mme Nadine Lechon (RN). Monsieur le délégué général, derrière les lignes budgétaires, il y a aussi le concret. Or, il est aujourd’hui impossible de disposer de commandes cohérentes et crédibles si les usines sont entravées, retardées et bloquées par toutes sortes de mouvements.

En tant que députée de la Dordogne, je suis personnellement confrontée à ce type de situation avec l’usine de poudre Eurenco à Bergerac. L’usine est régulièrement bloquée par des mouvements de grève depuis plusieurs mois, ce qui entrave la production de poudre et d’obus, des éléments indispensables à notre défense. Ces blocages engendrent aussi des surcoûts qui, additionnés, peuvent grandement impacter la LPM.

Nous ne pouvons constituer une LPM crédible sans prendre en considération ces mouvements. Comment mieux assurer la continuité de nos productions industrielles en prenant en compte ces mouvements sociaux ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Monsieur le délégué général, je souhaite vous interroger sur la situation d’Europlasma qui a annoncé la cession de ses activités de défense. Depuis plusieurs années, j’alerte sur cette entreprise et sur l’escroquerie à l’œuvre dans ce domaine. La DGA connaît-elle l’interlocuteur qui pourrait être un repreneur ? Pourrait-il s’agir de l’État, de KNDS ? Considérez-vous que le montant allégué de 150 millions d’euros est raisonnable ?

Par ailleurs, quelle est la position de l’État français vis-à-vis de l’entrée en bourse, ou en tout cas, la vente des parts allemandes dans KNDS ?

M. Karl Olive (EPR). Monsieur le délégué général, la guerre en Ukraine nous donne une leçon technologique majeure : la robotisation du champ de bataille. Le 13 avril dernier, le président Zelensky évoquait une première mondiale, c’est-à-dire la prise d’une position ennemie exclusivement par des systèmes robotiques terrestres et des drones, sans aucune intervention humaine exposée. Il indiquait également que plus de 22 000 missions avaient été réalisées par ces plateformes, en trois mois. C’est la preuve concrète que la robotique terrestre sauve des vies en remplaçant le soldat dans les zones les plus dangereuses.

M. le délégué général, alors que l’effort sur l’engagement terrestre et l’innovation est central dans cette LPM, comment la DGA prévoit-elle d’amplifier et de structurer le segment de la robotique terrestre dans ces prochaines années pour en faire un axe capacitaire pleinement intégré à notre modèle de défense ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Monsieur le délégué général, la LPM 2024-2030 ambitionne de faire de l’espace un domaine de souveraineté pleine et entière, puisque 6 milliards d’euros sont dédiés au spatial militaire.

Mais notre souveraineté ne vaut rien si nos satellites continuent d’embarquer des composants soumis à la réglementation américaine International traffic in arms regulations (ITAR). Or, selon la Cour des comptes, les industriels français déposent encore chaque année entre 800 et 1 000 demandes de licence auprès des Américains. Dans le contexte actuel d’imprévisibilité transatlantique, cette dépendance n’est pas seulement une faille industrielle, c’est aussi une faille opérationnelle.

Ma question est donc la suivante : l’actualisation de la LPM prévoit-elle explicitement des crédits pour renforcer la souveraineté de nos futurs systèmes spatiaux militaires vis-à-vis de la réglementation ITAR ? Si tel est le cas, lesquels ?

M. Patrick Pailloux. Madame Lechon, c’est dans le dialogue social que cette difficulté doit se résoudre. Aujourd’hui, nos entreprises de défense se portent plutôt bien. Elles disposent de commandes et d’une activité soutenue. C’est à elles de conduire ce dialogue, nous les accompagnons et nous suivons avec beaucoup d’attention la mise en place d’un dialogue social fructueux et efficace, afin de garantir à la fois les livraisons attendues et un juste retour envers les employés de ces entreprises.

Nous suivons évidemment la situation d’Europlasma avec une grande attention, notamment dans son activité défense, en particulier pour la Forge de Tarbes, la Forge de Valdunes et la Fonderie de Bretagne. À l’heure où nous parlons, le projet est tout sauf ficelé et finalisé. Nous comptons en effet beaucoup sur la Forge de Tarbes pour les ébauchés de corps d’obus 155 et sur la Fonderie de Bretagne pour les obus de mortier. En conséquence, nous sommes en discussion avec eux depuis cette annonce.

Nous examinons de près l’ouverture du capital de KNDS. Nous sommes propriétaires de la moitié de l’entreprise ; tout se jouera dans le pacte d’actionnaires. Aujourd’hui, les intérêts français sont bien garantis et je ne suis pas spécifiquement inquiet.

Monsieur Olive, sur la robotique terrestre, la réponse réside véritablement dans les centres référents dont je vous ai parlé tout à l’heure. Le travail est mené en lien étroit avec l’armée de terre, dans le cadre du combat du futur, pour innover. Notre objectif n’est pas de lancer un grand projet structurant livré en 2050, mais d’avancer de manière pragmatique.

Enfin, sur l’espace et les composants ITAR, la réponse est affirmative : il s’agit d’un combat permanent. Le modèle français repose sur la souveraineté. Nous menons ce travail en continu, de la dissuasion jusqu’à des éléments très concrets, en arbitrant, morceau par morceau, le niveau de risque. Nous ne pouvons pas tout produire en France, mais nous réinternalisons un ensemble significatif de capacités, notamment grâce aux crédits de France 2030, en procédant à une pesée des risques au cas par cas.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Monsieur le délégué général, nous avons évoqué le projet France Munitions, qui a fait l’objet d’annonces officielles. Les retours dans la presse étaient plutôt favorables et pourtant, vous avez indiqué que son modèle économique devait encore être affiné. De fait, nous nous interrogeons sur son devenir. Sera-t-il un réel accélérateur capacitaire ou plutôt un amortisseur budgétaire ? Il existe une suspicion de dérive type partenariat public-privé et donc d’externalisation de la dépense publique.

Quel contrôle parlementaire pourrait-il être opéré sur ce nouvel outil financier non identifié, dans la mesure où de grand nombre de financements passeront par ce canal ?

M. Romain Tonussi (RN). Monsieur le délégué général, la semaine dernière, lors de la venue de la ministre, notre groupe a souhaité, sans grand succès, obtenir plus de visibilité sur la question cruciale du successeur du lance-roquettes unitaire. En effet, trois hypothèses étaient sur la table. La première concernait une solution intégralement souveraine, sur la base des propositions réalisées par deux groupes d’industriels. La deuxième portait sur une solution hybride, dont les composants stratégiques seraient produits par des entreprises françaises, le reste pouvant être acheté sur étagère. La troisième solution était complètement étrangère qu’il s’agisse du Himars, de l’EuroPULS, du K239 ou du Pinaka.

Le temps passant, et aucune décision n’étant prise, nous nous rapprochons de plus en plus d’une rupture capacitaire majeure. Quel est aujourd’hui l’état de la situation sur l’avancement de la création d’une solution souveraine ou hybride ? À défaut, quelles garanties pourrions-nous avoir dans le spectre des achats sur étagère pour permettre une utilisation réellement souveraine de pièces étrangères ?

M. Thibaut Monnier (RN). Monsieur le député général, permettez-moi de poser une question sur la cohérence du programme de relocalisation de la filière munitionnaire de petit calibre, qui fait l’objet d’un marché public. Ce programme prévoit de produire en France près de 50 millions de munitions par an dès 2029. Mais de quelle production parlons-nous ? De l’assemblage final de la munition ou bien de l’ensemble des composants stratégiques – poudre, amorce et douille ? En effet si l’objectif est de relocaliser une filière munitionnaire pour garantir la souveraineté militaire de la France, l’ensemble de la chaîne de production doit être sanctuarisé en France, et pas seulement l’assemblage final.

Pouvez-vous nous indiquer si la tranche ferme du marché public de munitions de petit calibre couvre bien l’ensemble des composants de la munition ?

M. Patrick Pailloux. Des travaux sont en cours pour France Munitions. L’objectif n’est pas d’en faire un objet purement financier, car dans ce cas-là, il suffirait de recourir à l’emprunt. Il s’agit en réalité d’obtenir un effet réel et concret, d’une part sur les stocks de munitions et, d’autre part, sur le niveau de commandes adressées aux industriels, afin de provoquer un véritable ramp-up industriel. Plusieurs scénarios sont à l’étude, avec différents niveaux de capitalisation.

Nous visons, en premier lieu, à disposer de stocks massifs et, en second lieu, à produire un effet structurant sur les industriels, afin qu’ils puissent commander beaucoup plus et que nous fassions émerger, en France, un véritable champion de la fabrication de munitions complexes. Le contrôle parlementaire s’exercera de manière classique, comme il s’exerce toujours.

S’agissant des lance-roquettes unitaires, des essais de solutions souveraines ont eu lieu hier et se sont bien déroulés pour l’une des solutions. Les prochains essais sont prévus la semaine prochaine. Une fois l’ensemble de ces essais achevés et les différentes offres connues, nous pourrons procéder à un choix éclairé, en tenant compte des tensions possibles entre souveraineté, vitesse, coût et délai. Il faudra retenir le meilleur choix possible, ou à tout le moins le moins mauvais, au regard des besoins.

Sur les munitions de petit calibre, la phase de candidature lancée en avril 2025 est en cours et devrait aboutir dans le courant de cette année. Notre objectif consiste bien à notifier le contrat cette année. La cadence cible est fixée à 50 millions de munitions complètes par an à terme, en 2029.

M. le président Jean-Michel Jacques. J’ai porté lors de la dernière LPM un amendement, voté par l’ensemble des parlementaires, afin de favoriser une solution souveraine en matière de LRU.

Je vous remercie pour vos propos nourris et précis.

● M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration (SGA) (mercredi 15 avril 2026)

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons donc nos travaux sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire (LPM). Nous avons le plaisir d’accueillir Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des armées, accompagné de Mme Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère et de M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines.

Monsieur le secrétaire général, vous exercez une responsabilité transversale de l’administration du ministère, qui inclut notamment les affaires financières, les affaires juridiques, les ressources humaines, la politique immobilière et les infrastructures. Je souhaiterais en premier lieu que vous évoquiez avec nous la stratégie en matière de ressources humaines du ministère des armées. En effet, il serait intéressant de comprendre comment se déclinera l’ajustement de la trajectoire des ressources humaines, afin de sécuriser la cible de 275 000 personnels en 2030. L’actualisation de la LPM permet de crédibiliser la programmation pour atteindre cet objectif, mais sa déclinaison dépendra aussi, en pratique, de la capacité du ministère à recruter, à former, à fidéliser tous ces personnels.

Ensuite, je souhaiterais évoquer avec vous la gestion financière du ministère. Le présent projet de loi prévoit une accélération de l’effort budgétaire de défense, avec une augmentation de 36 milliards d’euros sur la période de 2026 à 2030, et une surmarche de 6,5 milliards d’euros pour 2027. À ce titre, j’aurais voulu savoir comment cette surmarche sera absorbée, et si elle permettra une évolution sensible du stock de reste à payer du ministère. Celui-ci a largement progressé ces dernières années, comme nous l’avons évoqué lors de l’audition du Haut conseil des finances publiques devant notre commission, il y a quelques jours.

Enfin, je pense qu’il serait intéressant d’aborder ensemble les éléments normatifs de ce projet de loi. Plusieurs dispositifs juridiques proposés dans cette actualisation s’inscrivent dans le prolongement des dispositions créées lors de la LPM de 2023, par exemple celle relative au stock stratégique et à la priorisation des commandes pour les approvisionnements du ministère.

Monsieur le secrétaire général, je vous cède à présent la parole.

M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration au ministère des armées et des anciens combattants. Monsieur le président, je vous remercie très sincèrement de cette occasion qui m’est donnée de préciser les trois thèmes que vous avez signalés dans votre introduction. Ces thèmes se trouvent au cœur de ce texte qui vise à actualiser la programmation militaire. La LPM demeure pleinement en vigueur et, si le Parlement adopte ce texte d’actualisation, elle continuera de produire ses effets à l’issue du vote. Cela emporte toute une série de conséquences importantes, en particulier un objet volontairement resserré, concentré, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. Je crois que les échanges nourris que vous avez eus la semaine dernière avec la ministre des armées, Mme Vautrin, et avec la ministre déléguée, Mme Rufo, vous ont déjà permis de bien partager ce distinguo.

Monsieur le président, vous avez, notamment à travers le colloque que vous organisez vendredi, mis l’accent sur le thème de l’amplification de l’effort de défense. Au fond, ce texte vise précisément à accélérer le réarmement, à augmenter la vitesse et l’intensité de l’effort consenti par la nation pour sa défense. Cette ambition est directement induite par l’évolution du contexte international et par l’analyse que nous en faisons collectivement. Dans ce cadre, les travaux conduits par les parlementaires, et tout particulièrement par les membres de votre commission, ont été très directement intégrés à notre réflexion. Je pense en particulier aux travaux de MM. Chenevard, Saint-Pasteur et Thiériot. Nous sommes cohérents et constants dans nos objectifs : l’accélération du réarmement, le renforcement de la préparation opérationnelle de nos forces et la poursuite de la transformation et de la modernisation du ministère.

Conformément à l’invitation que vous nous avez faite, nous nous proposons d’aborder successivement la question de l’effort financier au profit de la défense et ses implications en matière de gestion et de pilotage, puis la question de la stratégie en ressources humaines. Nous essaierons ainsi de vous expliquer en quoi nous sommes en train d’opérer un basculement vers un modèle de RH hybride. Enfin, le volet normatif, volontairement concentré, mais d’un grand intérêt, sera présenté plus en détail par Mme Olsina.

S’agissant des aspects financiers, votre invitation est particulièrement opportune, car plusieurs points méritent d’être clarifiés afin d’éviter toute incompréhension sur l’évolution de certaines grandeurs et de certains indicateurs. Il est également indispensable de replacer ce texte dans une perspective pluriannuelle, à la fois rétrospective et prospective. Aujourd’hui, nous avons atteint un jalon majeur : l’effort budgétaire de défense représente 2 % du PIB, un objectif atteint en 2024. Ce seuil des 2 % a émergé dans le cadre de l’Alliance atlantique, notamment lors du sommet de Cardiff en 2014, qui a consolidé le consensus des alliés autour de cet engagement.

On se souvient ensuite du pivot de 2017, avec l’inscription politique de cet objectif à l’agenda national, portée notamment par l’action du général de Villiers, alors chef d’état-major des armées (Cema). Nous y sommes parvenus. Entre 2017 et 2024, la part du PIB consacrée à la défense est passée de 1,7 % à 2 %. Trois dixièmes de point représentent un effort considérable en valeur absolue, puisque le budget de la défense aura doublé entre 2017 et 2027, en euros courants. Cela est intervenu dans un contexte de finances publiques durablement contraintes. La valeur de cet effort est d’autant plus significative que la situation budgétaire globale du pays demeure difficile.

Il convient aussi de regarder d’où nous venons. Dans les années 1980, l’effort de défense ne descendait jamais en dessous de 3 % du PIB. Aujourd’hui, les débats portent sur des objectifs de 5 % à l’horizon 2035, avec une décomposition entre 3,5 % de dépenses de défense et 1,5 % de dépenses corrélées à la sécurité. Nous sommes actuellement à 2 %. Les prévisions de croissance, combinées à la trajectoire de ce texte d’actualisation jusqu’en 2030, pourraient nous conduire autour de 2,55 % à 2,6 % du PIB. Il s’agit d’un effort continu, d’un faux-plat exigeant, qui impose une discipline soutenue.

Cette discipline est crédible, car les faits la confirment. Depuis 2017, les lois de programmation militaire ont été votées, traduites dans les lois de finances initiales, et exécutées conformément à ces lois de finances. La stricte cohérence entre programmation, budgétisation et exécution constitue une caractéristique remarquable de la période récente. Une telle continuité n’avait pas été observée depuis de nombreuses années.

Le cadre dans lequel nous exprimons l’effort de défense est en train d’évoluer profondément. Des réflexions sont en cours ; il convient d’éviter une gestion uniquement comptable du pourcentage du PIB consacré à la défense. L’enjeu n’est pas de manipuler les périmètres ou de produire des chiffres flatteurs, mais de traduire un effort réel. L’expérience, depuis 2017, montre qu’avec constance et discipline, des résultats concrets peuvent être obtenus.

Il nous faut désormais passer de 2 % à un niveau bien supérieur dans un horizon de temps comparable à celui que nous venons de parcourir. Le texte d’actualisation, en repoussant l’horizon de temps à 2030 et en renforçant les annuités, constitue pleinement la traduction de cette ambition d’accélération du réarmement.

M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants. Le contexte de ces discussions est radicalement différent de celui de 2023. Aujourd’hui, nous parvenons à recruter et fidéliser des personnes. Lorsque nous travaillions sur la loi de programmation militaire, évidemment, il existait une crise de la fidélisation, un peu du recrutement, mais surtout de la fidélisation.

. Cette cible peut s’exprimer à 275 000 militaires. En réalité, on peut aussi la présenter comme cible de 290 000 militaires, dont 210 000 d’actifs, 80 000 de réserves et 65 000 civils. L’introduction du service national par ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre d’un modèle hybride, qui associe l’ensemble des personnels du ministère. À ce titre, les 65 000 civils de la défense, première réserve de force et réserve de puissance du ministère des armées dans l’hypothèse d’un rengagement de nos forces, sont pleinement intégrés à ce modèle hybride qui nous permet d’atteindre ensuite l’active, les civils, les réserves et les appelés du service national, afin de disposer d’un ensemble de forces humaines capables de produire des effets militaires. C’est l’équation même de l’hybridité, articulant active, civils, réserves et appelés.

En conclusion, cette période de répit en matière de fidélisation offre au ministère l’occasion d’engager, dans les mois à venir, des réflexions de plus long terme. Il ne s’agit pas de l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais d’un travail rendu possible parce que nous faisons nos chiffres et parce que la trajectoire proposée, si vous la votez, nous permet de rattraper les ETP perdus en 2023-2024.

Il s’agit de réfléchir plus fondamentalement sur le modèle RH, qu’il s’agisse de cette hybridité ou des enjeux d’avenir : le recrutement dans un contexte de pyramide démographique très défavorable, la féminisation, le vivier sous-exploité de notre recrutement dans les armées, la technicité croissante des compétences dont les armées ont besoin.

Mme Clémence Olsina, directrice juridique du ministère des armées et des anciens combattants. S’agissant du volet normatif, le texte comporte un peu moins de trente dispositions. Il s’agit, pour reprendre les termes du rapporteur Thiériot, d’une loi de cohérence. D’abord, elle apporte une forme de surmarche normative par rapport aux dispositions de la LPM en matière de priorisation, de stock stratégique, de contrôle des départs, de lutte anti-drone. Ce texte s’est inspiré de ce qui avait été réalisé, a constaté les résultats opérationnels de la mise en œuvre de ces dispositions et a souhaité, à la lumière de la revue nationale stratégique (RNS) et des exercices qui ont pu être conduits, aller plus loin pour nous préparer à ce scénario.

En outre, cette RNS imposait d’inventer des objets nouveaux. Tel est particulièrement le cas pour l’état d’alerte et de sécurité nationale, qui figure à l’article 21. Celui-ci est issu du constat suivant : il existe dans le droit un certain nombre de régimes d’exception, du haut du spectre (l’état de guerre, l’état de siège, la mise en garde), jusqu’à des dispositifs plus ponctuels traitant le bas du spectre, tels que les réquisitions ou l’activation du service de sécurité nationale. Cet état d’alerte et de sécurité nationale répond à un enjeu capacitaire et à un enjeu d’installation d’infrastructures en urgence pour faire face, le moment venu, au scénario central de la RNS.

Enfin, ce texte prolonge le lien armée-nation et l’hybridation, à travers un volet ressources humaines spécifique, ainsi que la mise en œuvre de mesures importantes portées par le président de la République – la journée de mobilisation et le service national – que le ministère met d’ores et déjà en œuvre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ces propos liminaires. Je cède à présent la parole à nos deux co-rapporteurs.

M. Yannick Chenevard, rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il est toujours utile de regarder dans le rétroviseur et de se rappeler que jusqu’en 2017, nous connaissions une pente extrêmement critique, voire suicidaire, à la fois en termes d’effectifs et de matériel, puisque nous étions à la limite de ruptures capacitaires majeures. La LPM 2019-2025 a introduit la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), la LPM 2024-2030 a modifié les grilles indiciaires permettant aux militaires du rang d’être traités fin 2023, aux sous-officiers fin 2024 et aux officiers à la mi-décembre 2025. Ces actions améliorent évidemment la fidélisation.

Nous avons en termes d’effectifs la première armée d’Europe, il faut le rappeler.

La LPM prévoyait en 2026 un point d’étape concernant la NPRM. Où en sommes-nous dans ce domaine ? Ensuite, à l’occasion des auditions que nous avons menées, un problème relatif à la fiscalisation de l’indemnité de garnison et son complément (IGAR) a été soulevé. Par exemple, un certain nombre de familles se retrouvent fiscalisées et perdent un certain nombre d’avantages, notamment ceux relatifs à la mise des enfants en crèche.

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Monsieur le secrétaire général, je souhaite vous poser deux séries de questions. La première concerne le service national. Pouvez-vous en détailler un peu plus l’articulation, en termes de services ? Si j’ai bien compris, il sera directement rattaché au secrétariat général du ministère, et non à la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Quelle est l’organisation de l’ensemble du système, que ce soit en termes opérationnels ou organiques ?

Madame la directrice juridique, depuis nos derniers échanges, je me suis replongé dans la convention de Montego Bay, où il est explicitement prévu l’immunité de juridiction des navires de guerre. Dès lors, il serait parfaitement cohérent que le service national permette à ceux qui ont fait le choix de s’engager, de naviguer hors des eaux territoriales. J’aurais souhaité connaître votre point de vue à ce sujet.

Enfin, s’agissant toujours du service national, des investissements d’infrastructures sont prévus, à hauteur d’1,5 milliard d’euros. Le plan prévoit-il l’ouverture de nouveaux sites ?

Ma deuxième série de questions concerne précisément les infrastructures. Pouvez-vous nous faire un point sur la dette grise en la matière, sur les difficultés que cela suscite ? Où en sommes-nous ? Que peut changer cette LPM ? Par ailleurs, nous recevons des retours négatifs sur le fonctionnement du prestataire Nové, au quotidien. Que pouvez-vous nous en dire ? La fidélisation passe aussi par des soldats bien dans leur logement, bien dans leur habitation.

M. Christophe Mauriet. S’agissant de Nové, il est indispensable d’essayer de trier les informations, distinguer ce qui relève des faits objectivables de ce qui relève davantage du ressenti. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une période de montée en puissance très rapide de cet outil assez exceptionnel que constitue la concession confiée à Nové pour la gestion des logements domaniaux du ministère. En l’espèce, ce sont à la fois la gestion locative et la construction neuve, mais aussi la rénovation très profonde des logements qui entrent dans le périmètre de cette concession.

Évidemment, cette concession implique la nécessité de récupérer des appartements, de les vider, afin de pouvoir y conduire des travaux lourds. Il est tout aussi évident que, pendant la durée de ces travaux, un certain nombre de nuisances se manifestent. Ces nuisances prennent des formes très concrètes : l’obligation d’un relogement temporaire ou encore le fait de devoir subir, dans un ensemble de logements rénovés par tranches, des travaux affectant des étages différents de celui du logement concerné.

Le ministère s’efforce d’obtenir du concessionnaire Nové une meilleure prise en compte de ces inconvénients. Mais il faut rappeler que la gestion des logements domaniaux avant la conclusion de cette concession, en 2022, était extrêmement imparfaite. Elle avait même conduit, de fait, à un renoncement quasi complet à l’entretien profond et à la mise à niveau du parc, y compris sur des aspects pourtant élémentaires comme l’efficacité thermique ou l’isolation phonique.

Dans ce contexte, le geste est véritablement novateur, de grande qualité. Il s’agit d’ailleurs d’un geste interministériel, car ce projet a été construit à l’époque avec Madame Parly et Madame Darrieussecq, sur la base d’un consensus interministériel. Nové constitue une modalité par laquelle l’État accepte de remettre de l’argent dans son parc domanial. Il faut donc distinguer clairement l’ambition, qui se matérialise par la construction de 3 000 logements neufs entre 2023 et 2029, période dont nous avons déjà dépassé la moitié, et la rénovation de l’ensemble du reste du parc, ambition qui marque une rupture nette par rapport à la période antérieure, même si elle s’accompagne inévitablement d’inconvénients temporaires.

Ensuite, je ne suis pas totalement à l’aise avec l’expression de « dette grise ». Elle suppose implicitement que les principes de gestion du patrimoine immobilier du ministère des armées seraient comparables à ceux d’une famille ou d’un fonds d’investissement, impliquant une programmation linéarisée des travaux de régénération des actifs destinée à en conserver, voire à en accroître, la valeur. Il s’agirait alors d’une approche authentiquement patrimoniale, de gestion d’actifs. Or, cela ne peut fonctionner de cette manière au ministère des armées.

Les infrastructures constituent en effet avant tout des intrants de la politique de défense. Elles sont destinées à produire des effets militaires. Les infrastructures techniques ou technico-opérationnelles de la marine sont par exemple constituées de bassins, de quais, de grues. Nous sommes ici dans une logique fondamentalement binaire : il n’existe pas à ce titre de passage progressif du « vert » au « gris. » Soit l’ouvrage permet de rendre le service, aux navires d’accoster, d’être entretenus et de repartir, soit il ne le permet pas. De ce point de vue, la gestion est essentiellement tirée par les ambitions opérationnelles.

On peut ainsi constater qu’une école de formation livrée à l’armée de l’air, en Charente-Maritime, à Rochefort, au tournant des années 1980, a été très clairement sous-entretenue par rapport à ce qu’aurait été la gestion du même actif par un fonds immobilier ou une société foncière. Mais tel n’est pas réellement le sujet : chaque année, entre la livraison de cet ouvrage et aujourd’hui, l’armée de l’air a dû réaliser des arbitrages extrêmement douloureux dans ses budgets d’investissement, entre les infrastructures technico-opérationnelles, les plateformes, les chaussées aéronautiques, et les conditions d’hébergement du personnel en base. Dans ce cadre contraint, les budgets alloués à certains ouvrages n’ont permis que le strict maintien de leur capacité opérationnelle minimale.

C’est pour cette raison que je demeure réservé à l’égard de la notion de dette grise. Elle ne me paraît pas rendre compte de manière satisfaisante des problématiques d’infrastructures auxquelles sont confrontés les militaires.

Il y a encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions d’hébergement, la vie en corps de troupes, la vie en enceinte militaire. Mais la capacité d’accueillir les nouveaux matériels commandés pour les armées demeure tout aussi essentielle. Pour la marine, par exemple, la priorité absolue reste la disponibilité des infrastructures technico-opérationnelles. Il s’agit d’objectifs de valeur égale, mais qu’il est impératif de hiérarchiser. Je me permets ici de rappeler que nous sommes passés de 1,7 % à 2 % du PIB consacré à la défense, mais cela ne signifie pas que le budget de la défense serait désormais affranchi de toute contrainte. Les arbitrages demeurent extrêmement difficiles à rendre.

Concernant le service national, avant la suspension de la conscription à la fin des années 1990, il existait une direction du service national, rattachée au ministre, qui administrait un dispositif considérable, couvrant l’intégralité d’une classe d’âge masculine. Depuis 1996, le cœur de cette mission n’a pas fondamentalement changé. Il appartient toujours à cette direction, désormais rattachée au secrétariat général, de recenser et d’organiser le contact physique entre l’ensemble d’une génération, désormais composée de filles et de garçons, et le ministère des armées. Cette rencontre s’opère aujourd’hui dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC) qui, si vous adoptez la loi, deviendra la Journée de défense et de mobilisation. Il s’agit là d’étapes fondamentales du lien entre le pays, sa jeunesse, et les armées.

Les appelés, dans une phase ultérieure, sont massivement destinés aux armées, mais une fraction peut également être affectée à la direction générale de l’armement (DGA) ou au service d’infrastructure de la défense. La répartition de cette ressource relève d’une décision ministérielle.

Aujourd’hui, la DSNJ, sur instruction du ministre des armées Sébastien Lecornu, conduit une rénovation profonde de la JDC. Elle est indissociablement liée à la création d’un outil numérique, une application et réseau social appelé Défense Plus. Ce média social permet de structurer les échanges, de diffuser l’information, de recueillir des expressions de vœux et de construire une relation durable entre les Français et le ministère, relation que nous souhaitons inscrire dans le temps long.

Je vous ai décrit ici la situation actuelle. Des arbitrages ultérieurs pourraient faire évoluer les paramètres de cette répartition des responsabilités. Mais le service national demeure une affaire qui concerne le pays tout entier, sa défense au sens large, qui englobe une réalité bien plus vaste que celle des armées. Il engage les jeunes Français très tôt, leurs familles, et repose sur un acte fondateur, le recensement, suivi d’une rencontre concrète avec le ministère au sein d’une emprise majoritairement militaire. C’est une mission qui illustre pleinement la vocation du ministère des armées à l’égard de l’ensemble de la population.

Enfin, monsieur Chenevard, oui, nous travaillons activement à honorer la clause de rendez-vous prévue avec le Parlement sur la NPRM. Des travaux statistiques et des enquêtes sont en cours, et nous respecterons ce point d’étape avant la fin de l’année, notamment concernant l’IGAR, l’une des grandes innovations de ce dispositif. Sur les effets négatifs liés à la fiscalisation, à l’augmentation de la valeur ex ante des revenus et à ses conséquences sur les seuils d’éligibilité, des éléments ont été anticipés. Le DRH pourra naturellement y revenir de manière plus approfondie.

Mme Clémence Olsina. Monsieur Thiériot, votre lecture de la convention de Montego Bay est la bonne. Le choix ayant conduit le gouvernement à proposer de limiter le champ du service national au seul territoire national repose d’abord sur l’opportunité. Ainsi, pour l’installation de ce service, il vise à offrir de la visibilité, de la sécurité pour les sites sur lesquels pourraient être déployés les appelés de ce service national.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Michèle Martinez (RN). Monsieur le secrétaire général, permettez-moi de saluer le travail de votre administration, tout comme son dévouement auprès des personnels militaires et civils du ministère des armées. Nos armées font face à des défis majeurs sur le recrutement et plus encore la fidélisation.

Par ailleurs le retour d’expérience (Retex) de la guerre en Ukraine pose plus que jamais la question de la masse, sur le plan capacitaire comme sur le plan des effectifs. Nous prenons acte des objectifs nécessaires, mais ambitieux affichés dans le projet de loi d’actualisation à son article 4. Laissez-moi cependant exprimer un certain scepticisme quant aux orientations décidées par le gouvernement. Votre service n’est pas en cause et vous me direz à raison que des plans pluriannuels sont en cours pour répondre aux défis RH du ministère.

Ils produisent d’ailleurs des effets positifs, cela ne s’applique apparemment pas au secteur du logement. Le plan Ambition logement connaît de nombreux retards et nombre de nos militaires logent leur famille dans des conditions que personne dans cette salle n’accepterait.

Cette actualisation vise à tenir compte des évolutions intervenues depuis 2024. Outre les tensions que je viens de mentionner sur le logement, s’est ajouté le défi de la prise en charge des volontaires du service national concernant l’hébergement. Nous savons que leur prise en charge sera progressive, compte tenu des défis logistiques. Cependant, la question demeure : où seront-ils hébergés ? En l’état, les places disponibles sont limitées. Seront-ils dans les hébergements des militaires d’active ? Dans ce cas, où héberger, voire loger des militaires d’active ?

Il s’agit là d’un des nombreux défis posés par le service national et ceux qui, comme vous, connaissent les armées, savent qu’il est de taille. Comment ce défi est-il anticipé par le secrétariat général de l’administration et quelles sont les conséquences de ces enjeux logistiques sur le calendrier et les objectifs de montée en puissance du service national ?

M. Christophe Mauriet. Les arbitrages, les annonces effectuées par le président à la fin de l’année dernière avaient été préparés. Des travaux de reprise, de rafraîchissement des hébergements dans des bâtiments de troupes, les emprises mêmes des unités qui accueilleront les appelés, ont été lancés. Une première livraison de ces chambres collectives rénovées est déjà intervenue. De ce point de vue, rien pour l’instant ne permet de penser que nous ne serons pas au rendez-vous des capacités à héberger ces 3 000 appelés de l’automne 2026.

Ensuite, il faut naturellement anticiper : il est évident que les capacités qui préexistaient, mais qu’il a fallu reprendre en raison de leur état dégradé, ne suffiront pas. Le plan prévoit ainsi un volet de constructions neuves extrêmement substantiel, puisqu’elles captent 1,5 milliard d’euros des 2 milliards d’euros prévus.

Le service d’infrastructure de la défense (SID) dispose d’une bonne maîtrise de ces marchés mutualisés sur le plan national, qui permettent de construire des bâtiments d’hébergement. Les autorisations d’engagement inscrites dans le budget 2026 permettront de lancer des marchés, pour réceptionner des constructions neuves dès 2028.

Mme Corinne Vignon (EPR). Monsieur le secrétaire général, il est unanimement reconnu que le logement constitue un facteur clé d’attractivité et de fidélisation des militaires. Pourtant, dans la LPM les mesures proposées à l’article 30 restent limitées, sans véritable changement d’échelle. Sur le terrain, la réalité est beaucoup plus tendue. Sur la base de défense de Toulouse qui couvre cinq départements et regroupe 10 000 militaires d’active, nous constatons un déséquilibre structurel. Alors que plusieurs centaines de logements existent dans le parc conventionné domanial, des dizaines de demandes restent en attente et cette pression s’accentuera encore avec la montée en puissance du commandement de l’espace, qui accueillera 200 familles supplémentaires dans les deux prochaines années.

Contrairement à une idée largement répandue, les militaires ne vivent pas en caserne ; ils dépendent majoritairement des bailleurs sociaux et du parc locatif privé. Or ce marché reste aujourd’hui largement sous-exploité. J’ai engagé avec mon équipe un travail avec les acteurs locaux pour faire émerger une solution simple et mieux connecter l’offre privée avec les besoins des militaires. Monsieur le secrétaire général, nous avons créé une affiche taille abribus présente durant quinze jours sur l’ensemble du réseau d’affichage de Toulouse, et un encart pleine page sera également présent dans toutes les communes situées autour du commandement de l’espace, ainsi que dans les casernes.

Les retours sont très clairs : les propriétaires sont prêts à louer, mais ne sont pas informés. Le problème ne concerne donc pas seulement l’offre, mais l’absence de structuration et de visibilité à la demande militaire. Aujourd’hui, il n’existe pas de dispositif simple permettant de montrer aux propriétaires qu’il est facile de louer aux militaires. Envisagez-vous de changer le modèle en structurant véritablement l’accès des militaires aux parcs locatifs privés ?

Par ailleurs, quelle est la finalité de la fusion entre la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) et le SID, qui risque d’éloigner un peu plus l’écoute des besoins militaires ?

M. Christophe Mauriet. Madame la députée, vous avez évidemment raison : la demande de logement des militaires est majoritairement satisfaite en dehors des outils qui sont administrés directement par le ministère, c’est-à-dire son parc domanial ou les conventions conclues avec des bailleurs. La majorité des militaires se logent sur le marché du logement, dont les caractéristiques sont les mêmes pour tous les Français. Cette remise en perspective du sujet est particulièrement utile.

Il est vrai que l’administration du ministère des armées a tendance à se focaliser sur le patrimoine domanial, sur les relations conventionnelles à établir avec les bailleurs sociaux et sur la mobilisation des agents destinés à faire vivre ces dispositifs. Cette focalisation correspond à une part majoritaire de l’action de la direction plus particulièrement chargée du logement.

Cependant, cette situation a déjà commencé à changer. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés, notamment en région Île-de-France, afin de mutualiser les offres de logement dont le ministère dispose, soit directement, soit indirectement, soit encore par la simple diffusion d’informations et la mise en relation. Les initiatives que vous avez portées sur la métropole toulousaine sont bien connues de nous. Elles sont appréciées et constituent, d’une certaine manière, un modèle dont nous souhaitons nous inspirer.

Notre approche du logement des militaires a toujours été multifactorielle, mais elle doit aujourd’hui l’être davantage encore, en accentuant les efforts en faveur d’une meilleure insertion des militaires dans le marché du logement classique. Je veux donc exprimer un réel intérêt, et même une reconnaissance, pour ce que vous avez engagé sur le territoire toulousain, tout en indiquant pleinement que cet axe constitue désormais un effort majeur pour la direction chargée du logement.

Ensuite, vous nous faites part d’inquiétudes légitimes liées à la recomposition de structures administratives dont les objets sont, à l’origine, assez dissemblables. Le SID, incarne en effet la fonction immobilière et infrastructure majeure du ministère. C’est au sein de ce service que se concentrent nos compétences, nos ingénieurs, nos techniciens, nos ouvriers, ainsi que notre maillage territorial. Il s’agit d’un actif d’une valeur extrêmement élevée. Le ministère des armées est d’ailleurs le seul à avoir conservé en son sein une telle expertise intégrée, capable de concevoir, de faire réaliser et d’entretenir dans la durée une très grande variété d’ouvrages, y compris les plus complexes et les plus essentiels à notre défense, à commencer par ceux liés à la dissuasion.

Cette capacité permet aussi bien de construire un nouvel hôpital militaire à Marseille que de rénover des lycées. Ce service représente une chance considérable pour le ministère. Il convient de rappeler qu’il a, lui aussi, été fortement fragilisé au moment de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il y a une quinzaine d’années. Il faut encore une fois rappeler que le niveau des ressources allouées pendant de nombreuses années aux infrastructures de vie – infrastructures de formation, d’hébergement ou des logements domaniaux – résultait d’arbitrages rendus dans des conditions budgétaires extrêmement dégradées. Je suis donc profondément convaincu que le SID constitue un actif stratégique.

Aujourd’hui, nous coexistons avec deux structures administratives distinctes, disposant chacune de réseaux déconcentrés. Cette situation appelle une mise en cohérence, comme l’a souligné le ministre Sébastien Lecornu lorsqu’il s’était exprimé aux Invalides, en juin 2025, à l’occasion du vingtième anniversaire de la création du SID. Madame Vautrin a pour sa part considéré à l’automne que les conditions sont réunies pour renforcer cette capacité en créant une direction unifiée.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je vous remercie pour vos éclaircissements, et souhaite aborder la question du service national. Vous nous avez indiqué que tout était sous contrôle pour les prochaines années, en particulier s’agissant de l’hébergement. Pourtant, durant plusieurs années, le ministère a choisi de vendre une partie de son patrimoine immobilier. Cette stratégie est d’une certaine façon sanctionnée, aujourd’hui. Au-delà j’aimerais surtout savoir si la capacité d’hébergement que vous mentionnez pour les prochaines années est sécurisée sur l’ensemble de la trajectoire de l’actualisation de la LPM. En effet, la montée en puissance ne doit pas en théorie se limiter à 3 000 jeunes conscrits.

Ma deuxième question porte sur les ressources extrabudgétaires. À cette heure, cette question n’a toujours pas été clarifiée. La LPM comportait 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires, sur lesquelles nous comptions. Or sur ce montant, 5,8 milliards d’euros étaient déjà réellement identifiés. Or, je n’arrive pas à savoir si nous avons réussi à formaliser les 7,5 milliards d’euros manquants et s’ils doivent être comptés comme figurant dans les crédits supplémentaires ou comme une valeur séparée. Dans ce cas, le montant réel de la surmarche auquel nous sommes appelés à donner notre approbation ne serait évidemment pas le même.

M. Christophe Mauriet. S’agissant de l’hébergement des appelés du service national, j’ai déjà indiqué que les marchés avaient été lancés et que les premières livraisons étaient engagées pour la rentrée de l’année 2026. J’ai également précisé que nous avions déjà lancé des marchés de constructions neuves, afin d’anticiper le flux de 2028.

Sur la question de notre empreinte foncière, et de la tension éventuelle entre les besoins actuels et ceux que nous entrevoyons pour l’avenir, je vous donne pleinement acte du fait que la violente contraction intervenue à la fin des années 1990 et au début des années 2000 nous a placés dans une situation qui ne permet plus aujourd’hui de nous contracter davantage. Depuis 2017, notre situation est sensiblement constante à hauteur de 275 000 hectares. En revanche, on constate ponctuellement, pour telle ou telle emprise ou tel ou tel projet, des besoins d’acquisition afin de réaliser une opération d’infrastructure ou un ouvrage particulier.

Ensuite, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) constitue aussi un besoin opérationnel. Nous devrons nous régénérer, à l’intérieur d’une enveloppe foncière que l’on peut raisonnablement considérer comme constante à ce stade. Cela implique notamment de travailler sur des zones ou des ouvrages déjà artificialisés pour leur donner de nouveaux usages.

Sur la question des chiffres, les 413 milliards d’euros correspondent au besoin reconnu dans la programmation, tandis que les crédits budgétaires programmés s’élèvent à 400 milliards d’euros. L’écart entre les deux résulte de plusieurs facteurs. Il tient d’abord aux ressources extrabudgétaires, notamment la fraction des crédits de l’assurance maladie affectée au service de santé des armées (SSA) au titre de la part civile de la patientèle du SSA. Il tient aussi à un ensemble de mécanismes et d’hypothèses d’équilibre du plan de financement. À ces 400 milliards d’euros de crédits budgétaires s’ajoutent les 36 milliards d’euros de la loi d’actualisation. Les 13 milliards d’euros restants correspondent à des ressources extrabudgétaires strictes et à des hypothèses de marge frictionnelle. Autrement dit, le besoin peut évoluer, se contracter ou glisser dans le temps, comme on l’observe fréquemment dans la vie des programmes.

M. Damien Girard (EcoS). Monsieur le secrétaire général, je vous remercie en premier lieu pour vos propos concernant le ZAN. Dans les moments que nous vivons actuellement, il est intéressant d’observer que les enjeux auxquels nous sommes confrontés sont partagés, loin de certains discours démagogiques.

Ensuite, en compagnie de mon collègue Thomas Gassilloud, nous avons produit un rapport d’information, dans lequel nous avons constaté la forte capacité d’innovation et d’adaptation des forces armées françaises, notamment à la lumière des retours d’expérience du conflit ukrainien. Cependant, nous avons également identifié un frein majeur : la persistance de rigidités administratives et des marges de manœuvre budgétaires trop limitées, qui entravent l’expérimentation et l’innovation au plus près du terrain. Or, c’est précisément à cet échelon que se développent les usages opérationnels les plus pertinents. À ce titre, les enveloppes de subsidiarité initialement conçues pour des besoins logistiques sont aujourd’hui partiellement mobilisées pour répondre à des besoins capacitaires urgents, par exemple l’acquisition de drones FPV.

Dans notre rapport, nous soulignons la nécessité de construire des procédures d’achat plus agiles et plus fréquentes, en complément de l’action de la DGA, afin de redonner aux armées une véritable capacité d’initiative. Elle pourrait se traduire par des acquisitions sur étagère ou des partenariats ciblés avec des entreprises de la base industrielle et technologique (BITD), en pleine coordination avec la DGA. Nous proposons ainsi de renforcer et d’harmoniser les enveloppes de subsidiarité, mais aussi d’aller plus loin, avec la création d’une enveloppe dédiée de 100 millions d’euros par armée en pilotage autonome, depuis le programme 146 Équipement des forces.

Dans ce contexte, comment envisageriez-vous l’évolution du cadre administratif et budgétaire, pour permettre le développement de ces capacités d’achat décentralisées et agiles ? Quelle est votre position sur un tel redéploiement de l’innovation opérationnelle ?

M. Christophe Mauriet. La question de la souplesse dans les capacités à acquérir ou à contractualiser constitue en réalité une interrogation permanente. L’idée même de l’existence d’une DGA repose précisément sur la volonté de concentrer l’expertise au sein du ministère, afin d’éviter la dispersion et le caractère limitatif de la vision qui prévalaient avant la création d’un ministère des armées unifié. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause cette organisation ou, encore moins, de revenir à une situation antérieure dans laquelle auraient coexisté un ministère de la marine, un ministère de l’air et un ministère de la guerre, chacun doté de sa propre DGA.

Il s’agit bien plutôt d’ajuster nos mécanismes et de travailler autour de ce que vous avez appelé l’enveloppe de subsidiarité, procédé qui me paraît extrêmement pertinent. Je ne crois pas qu’il existe aujourd’hui des obstacles de nature budgétaire, qu’il s’agisse de nomenclature ou de cartographie des acheteurs. Cette action est parfaitement réalisable à l’intérieur du ministère, qui procède d’ailleurs régulièrement à ce type d’ajustements.

S’agissant du quantum, vous évoquez un montant de 100 millions d’euros. Je n’ai pas, pour ma part, d’opinion arrêtée sur ce chiffre. En revanche, il me paraît essentiel que la cohérence capacitaire demeure la seule boussole. Je suis convaincu que, si nos processus ordinaires ou de droit commun ne laissent pas suffisamment de place à l’innovation et aux retours d’expérience, il existe effectivement des solutions de contournement ou de dérivation par rapport à la voie principale. Mais il convient aussi de se demander s’il ne serait pas préférable de revisiter le processus ou l’organisation centrale eux-mêmes afin de les contraindre à s’ouvrir à ces problématiques. Autrement dit, il faudrait éviter la multiplication, au sein du ministère, d’écosystèmes particuliers, juxtaposés et difficilement lisibles. À défaut, le risque serait réel de désoptimiser la démarche globale et, potentiellement, la dépense associée.

Mme Josy Poueyto (Dem). Monsieur le secrétaire général, votre fonction vous place au carrefour de très nombreuses politiques publiques dans le domaine de la défense. Vous êtes notamment responsable de la bonne insertion du ministère dans l’action gouvernementale. Avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous y voyons un levier interministériel intéressant. J’y associe bien évidemment ma collègue Geneviève Darrieussecq, qui a particulièrement œuvré sur ces sujets.

L’actualisation de la LPM prévoit la création d’un nouveau régime juridique d’application exceptionnelle, appelé état d’alerte de sécurité nationale, activable en cas de menace grave pesant sur la sécurité nationale. En effet, la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 a prévu de repenser la mobilisation citoyenne, afin que la nation tout entière se tourne à nouveau vers sa défense et sa sécurité. Outre la réserve, des volontaires et des bénévoles doivent ainsi être identifiés à l’échelon départemental. La RNS insiste sur la nécessité de faire des citoyens des acteurs de la cohésion et de la résilience, dont l’appel massif en cas de crise majeure doit être orienté et coordonné avec les services de l’État, les collectivités locales, les associations.

C’est dans ce cadre que le caractère interministériel, en lien avec le local, prend ainsi tout son sens, non sans oublier l’effort attendu sur la résilience économique ou encore la sensibilisation des jeunes générations, l’information aux familles, aux élus locaux. J’ai le sentiment qu’il reste encore beaucoup de progrès à faire en la matière. Où en sommes-nous ? Nous savons que gagner un conflit ne repose pas seulement sur les armées, mais pensez-vous que nos concitoyens et nos collectivités locales sont préparés, sont assez informés pour faire face à une crise majeure ? À combien évaluez-vous ces moyens dédiés dans la LPM actualisée, hormis l’effort sur la réserve ?

M. Christophe Mauriet. Madame la députée, vous m’interrogez sur la raison pour laquelle la DSNJ doit avoir la charge de ce dispositif. La DSNJ est une direction d’administration centrale totalement interfacée avec l’ensemble du monde interministériel. Elle travaille de manière constante avec l’ensemble des partenaires des autres ministères, et elle bénéficie d’une organisation territoriale à deux niveaux, celui des grandes régions et celui des centres du service national et de la jeunesse, qui sont encore plus finement maillés. De fait, ce réseau est naturellement au contact des collectivités territoriales. Cette configuration constitue, en elle-même, une justification essentielle de la mission qui lui est confiée, c’est-à-dire être à l’origine de ce parcours citoyen susceptible de conduire, selon les circonstances, à associer plus ou moins étroitement chaque Français à l’œuvre de défense nationale, laquelle dépasse très largement le seul champ des compétences des armées et de l’action militaire stricto sensu.

Vous soulignez que beaucoup reste encore à accomplir, et vous avez raison. Mais, à l’image de ce que l’on observe pour les trajectoires budgétaires, il est éclairant de regarder d’où nous venons ; cela permet de mesurer l’intensité du réveil qui est en train de se produire. Lorsque Sébastien Lecornu a demandé à la DSNJ et à moi-même de nous saisir pleinement du sujet de ce qui deviendra peut-être, si vous votez la loi, la Journée de défense et de mobilisation, nous partions d’un constat largement partagé. Personne n’était véritablement satisfait : ni les élus au contact direct des familles, ni les jeunes eux-mêmes à l’issue de cette journée. Pourtant, cette journée a conservé une valeur fondamentale : elle a permis de maintenir un lien minimal pendant près de trente ans. Il faut se souvenir qu’au moment de la RGPP, certains rapports proposaient purement et simplement la suppression du dispositif. Or, sans recensement, sans mise en contact physique entre la jeunesse et le ministère des armées, rien n’est possible. Ce potentiel a été préservé ; il est désormais activé et doit l’être davantage encore.

Cette activation doit s’opérer à l’échelle interministérielle, mais aussi à l’échelle locale, comme vous l’avez très justement souligné. Lorsque j’évoquais précédemment la question de la répartition, ce n’était évidemment pas dans l’esprit d’une agence de travail intérimaire qui répartirait des appelés à destination de divers employeurs. Il est évident que les armées sont les premières concernées, mais non les seules. Les autres ministères et les collectivités territoriales peuvent également s’inscrire dans ce modèle hybride auquel le président Jacques et Olivier Bouchery ont fait référence. Ce modèle associe ainsi des militaires d’active, des militaires de réserve, des civils de la défense et des appelés, qui peuvent, à leur tour, devenir réservistes. En résumé, cette association à l’œuvre de défense nationale concerne bien plus que les seules armées.

La question de la mise en œuvre reste posée. Regardons déjà ce que ce texte d’actualisation propose par rapport à la situation issue des années 2022 et 2023, au moment du vote de la loi. Les étapes ont été franchies de manière substantielle, même si beaucoup reste encore à faire.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux intervenants à titre individuel.

M. Julien Limongi (RN). Monsieur le secrétaire général, je souhaite évoquer un cas concret, qui m’a été remonté par un officier. Dans le cadre de son divorce, il a vu les montants qu’il percevait, au titre de l’indemnité de garnison et de l’indemnité d’état militaire, chuter de plusieurs centaines d’euros mensuels, alors qu’il doit simultanément acquitter le versement d’une pension alimentaire. Cet exemple n’est pas isolé. Il illustre des situations de fragilisation financière brutales liées à des divorces, eux-mêmes souvent en lien avec les contraintes du métier militaire, notamment l’éloignement et la mobilité.

Par ailleurs, la mise en place de l’IGAR soulève d’autres effets directs. Son caractère imposable peut peser sur le pouvoir d’achat réel, et elle semble parfois conduire à un célibat géographique contraint. Certains militaires sont ainsi contraints de laisser leur famille en province, faute de pouvoir les loger en région parisienne, accentuant encore la fragilisation des équilibres familiaux.

Ces éléments interrogent la cohérence globale de notre politique de soutien aux familles, ainsi que nos objectifs en matière de fidélisation. Dans ce contexte, estimez-vous que les effets de bord persistants mériteraient d’être corrigés, et que le dispositif de l’IGAR devrait être adapté par le ministère des armées, voire amendé à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire ?

Mme Florence Goulet (RN). La demande de rapprochement des standards de vie civile par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la situation sécuritaire – en Europe et au Moyen-Orient – et la situation budgétaire de la France.

Il est d’autant plus nécessaire que les armées demeurent attractives et fidélisent leur personnel militaire et civil. Il est également primordial d’améliorer et de faciliter la vie de leurs familles dans un contexte de montée de ces menaces. Si la condition militaire s’est un peu améliorée, notamment avec le plan Fidélisation 360 et la nouvelle politique de rémunération des militaires, la condition militaire reste perfectible.

D’autres mesures concrètes ont été annoncées, mais que deviennent-elles dans le contexte de la révision de la LPM, qui met essentiellement l’accent sur les failles capacitaires majeures (munitions, drones, feux dans la profondeur) ? En outre, la mise en œuvre de surcroîts de crédits annoncés de 36 milliards d’euros sur cinq ans est exposée à certains aléas, selon le Haut Conseil des finances publiques. Ainsi, une hausse durable des prix de l’énergie ; un durcissement du contexte stratégique international, loin d’être improbable ; et un niveau toujours élevé de report de charges obligerait à revoir à la baisse d’autres éléments de la programmation. Dans ces conditions, l’amélioration de la condition militaire ne risque-t-elle pas d’être considérée comme une variable d’ajustement ?

M. José Gonzalez (RN). La bataille des ressources humaines est fondamentale pour notre défense, mais pendant trop longtemps, le gouvernement n’en a pas pris la mesure. Nous avons régulièrement dénoncé des mesures de fidélisation insuffisantes et des objectifs de recrutement en deçà des enjeux.

Le rehaussement des cibles LPM et la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) arrivent tardivement et leurs effets concrets restent à démontrer. La NPRM est grevée d’effets de bord, qui rognent les gains espérés pour nos militaires, comme l’a rappelé lundi notre excellent collègue Franck Giletti.

Deuxièmement, le retard significatif accumulé sur les premières annuités de la LPM exige davantage de flexibilité dans les plafonds d’emploi, si le gouvernement entend réellement tenir ses objectifs. Or, les financements antérieurs couvraient à peine les besoins du ministère, alors même que le recrutement ne respectait pas la trajectoire. Corriger ces lacunes risquerait d’alourdir encore les restes à payer. Face à l’explosion des rigidités financières sur la mission Défense, comment le ministre entend-il tenir ses ambitions RH dans le cadre de la LPM ?

M. Romain Tonussi (RN). Nous en convenons tous, le sujet de l’immobilier du ministère des armées est absolument structurant, qu’il s’agisse de l’hébergement, dont la Cour des comptes a de nombreuses fois révélé l’état de tension ; du logement, sujet majeur pour le bien-être et la fidélisation de nos forces ; ou plus globalement, de la gestion du stock des biens immobiliers détenus par le ministère.

S’agissant de ce stock, mes préoccupations portent sur les nombreux dispositifs qui en érodent la valorisation. Je pense nécessairement à la « décote Duflot », dont les conditions d’application n’ont eu de cesse d’être étendues, et représentent une quinzaine de millions d’euros de moins-value annuelle pour le seul ministère des armées, contribuant à faire de ce dernier le premier contributeur aux pertes immobilières de l’État. Quelles sont vos recommandations concernant les décotes cessions ou la fiscalisation des valorisations par mise à disposition. L’existence de ces situations m’interroge.

M. Christophe Mauriet. Un fil rouge traverse vos quatre questions : l’exposition des dispositifs ou des intentions qui sont traduits dans ce texte d’actualisation au risque financier général qui résulte de l’évolution du contexte stratégique et macroéconomique, des aléas et du pilotage de la politique budgétaire. De ce point de vue, vous avez naturellement raison d’avoir identifié ces éléments d’un contexte général, qui rendent évidemment encore plus nécessaires la détermination et la vigilance.

Mais la peur n’évite pas le danger. Il est évident que l’exécution du budget de la défense n’est pas décorrélée de tous les éléments que vous venez de signaler. Je me permets simplement de rappeler que durant les neuf dernières années, nous avons été confrontés à d’importants épisodes de perturbations économiques et sociales. Pourtant, les pilotes de ces politiques publiques au sein du ministère ont permis de maintenir les ambitions affichées. La seule réserve tient au problème de la réalisation des schémas d’emploi en 2022-2023, où, en effet, la fidélisation n’a pas été au rendez-vous.

Deuxièmement, vous m’avez interrogé sur la « décote Duflot » et son impact sur les recettes potentielles de cessions du ministère des armées. Les conséquences quantitatives ont cessé d’être significatives. Pour le dire autrement, il n’existe plus, au premier ordre, de cessions. Le ministère est sorti de la phase où il était un opérateur foncier cherchant à alléger ses positions. Depuis une dizaine d’années, nous conservons sensiblement la même empreinte foncière.

Vous avez également évoqué le fait que la condition militaire soit moins substantiellement traitée que les aspects capacitaires. Je rappelle qu’il s’agit d’un texte d’actualisation ; et non d’une nouvelle loi de programmation militaire. Il vise ainsi à accélérer et à intensifier le réarmement, est principalement axé sur les questions capacitaires. Pour autant, la condition militaire n’est pas absente du texte. La réparation intégrale du préjudice des blessés, le titre de reconnaissance de la nation (TRN) pour les équipages de la force océanique stratégique (FOST) rattachés à Brest plutôt qu’à Toulon, ou encore la création de la notion d’emploi de reconnaissance nationale sont autant d’illustrations concrètes de cette prise en compte.

Monsieur le député Gonzalez, les schémas d’emploi sont ambitieux, le rattrapage coûterait cher. Mais l’expérience passée montre que le ministère est resté dans ses enveloppes tout en conservant une capacité de manœuvre. Lorsque, comme en 2024 et surtout en 2025, de bonnes surprises sont apparues en matière de ressources humaines, avec des recrutements et une fidélisation meilleurs qu’attendus, nous avons su dégager les marges de masse salariale correspondantes. J’en conclus que la programmation jusqu’à 2030 est robuste, tant du point de vue des cibles RH que de celui de leurs conditions de financement.

M. Julien Limongi (RN). Vous avez mentionné des études en cours concernant l’IGAR. Concernent-elles des solutions pour remédier aux effets de bord précédemment évoqués ? Ce sujet est particulièrement préoccupant pour un grand nombre de militaires et d’officiers.

M. Christophe Mauriet. L’IGAR est fiscalisée, mais l’indemnité d’état militaire ne l’est pas. L’ensemble de ces deux dispositifs s’est substitué à l’ancienne indemnité pour charge militaires (ICM), laquelle posait de réelles difficultés, du point de vue de l’égalité des Français devant l’impôt, mais aussi de la régularité légale et constitutionnelle de sa défiscalisation.

Le passage de l’ancienne ICM à un dispositif reposant désormais sur une indemnité fiscalisée et une indemnité non fiscalisée, n’a pas résulté d’un choix d’opportunité, mais d’une nécessité ; nous n’avions pas d’alternative. En ce sens, je ne crois pas que le fait de payer des impôts sur une partie de la rémunération, en l’occurrence l’IGAR, soit de nature à évoluer à l’avenir.

S’agissant ensuite des effets de bord, il est indispensable de bien les comprendre. Dès lors qu’une partie de la rémunération est corrélée à la composition familiale, toute modification de cette composition, par exemple à la suite d’un divorce, entraîne mécaniquement des conséquences, notamment une diminution du montant de l’indemnité. Néanmoins, nous examinons ces situations, précisément dans l’objectif d’identifier, qualifier et, autant que possible, corriger les dysfonctionnements et effets de bord lorsqu’ils sont clairement établis.

M. Olivier Bouchery. L’IGAR augmente et l’on constate que de nombreux militaires changent de tranche d’imposition sur le revenu parce que leur revenu global progresse. Ce n’est donc pas tant la fiscalisation de l’IGAR en elle-même que l’augmentation globale des revenus, liée notamment aux mesures indemnitaires et indiciaires, qui conduit certains militaires à franchir des seuils d’imposition. Nous touchons là à une question qui dépasse largement le cadre de nos échanges du jour, à savoir le barème même de l’impôt sur le revenu.