rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société — Rapport

Annexe 2 : Réponse du ministre de l’éducation nationale à la demande d’information complémentaire du rapporteur

Annexe 3 : Informations sur les recours relatifs à l’accès aux droits des personnes en situation de handicap, fournies par le ministère de la justice

Réponses du ministère de la Justice

Annexe 4 : Note commune de la mission d’appui à la Grande cause nationale Santé Mentale 2025 fournie par M. Michel barnier, ancien premier ministre

([1]) World Health Organization, ICD-11 for Mortality and Morbidity Statistics, 2025.

([2]) Observatoire épidémiologique et clinique de l’enfant et de l’adolescent : psychiatrie, handicap, protection de l’enfance.

([3]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([4]) Audition du mercredi 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([5]) Jean-Baptiste Hazo, audition du mercredi 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([6]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([7]) Santé publique France, « Comment évolue la santé mentale des Français », Résultats de la vague 37 de l’enquête CoviPrev », 22 novembre 2023.

([8]) DREES, Études et résultats, « Santé mentale : un état des lieux au regard de la situation financière, de l’orientation sexuelle et des discriminations subies », juin 2025.

([9]) Observatoire national du suicide (ONS), 6ème rapport, février 2025.

([10]) Audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([11]) Santé publique France, « Prévalence des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre santé 2021 », 10 novembre 2022.

([12]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([13]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°13.

([14]) Ibid.

([15]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([16]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°13.

([17]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([18]) Ibid.

([19]) Audition du 9 octobre 2025, compte rendu n°28.

([20]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([21]) Mme Caroline Semaille, audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([22]) Santé publique France, « Prévalence des états anxieux chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre Santé publique France (2017-2021) », 6 octobre 2025.

([23]) Santé publique France, « Prévalence des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre santé 2021 », 10 novembre 2022.

([24]) Observatoire national du suicide (ONS), 6ème rapport, février 2025.

([25]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([26]) Santé publique France, « Prévalence des pensées suicidaires et tentatives de suicide chez les 18-85 ans en France : résultats du Baromètre santé 2021 », 26 février 2024.

([27]) DREES, Études et résultats, « Santé mentale : un état des lieux au regard de la situation financière, de l’orientation sexuelle et des discriminations subies », juin 2025.

([28]) Mme Florence Louppe, Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°17.

([29]) Sarah Cassidy et al., « Suicidal ideation and suicide plans or attempts in adults with Asperger’s syndrome attending a specialist diagnostic clinic: a clinical cohort study », Volume 1, Issue 2.

([30]) Réponses écrites de la Direction générale de la santé (DGS) consécutives à l’audition du mercredi 10 septembre 2025.

([31]) Santé publique France, « Prévalence des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre santé 2021 », 10 novembre 2022.

([32]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([33]) Institut Montaigne, Mutualité française et Institut Terram, « Santé mentale des jeunes de l’Hexagone aux Outre-mer – Cartographie des inégalités », septembre 2025.

([34]) Taux tel qu’il serait observé dans le territoire étudié si celui-ci avait la même structure démographique que l’ensemble de la population de référence.

([35]) Santé publique France, « Prévalence des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre santé 2021 », 10 novembre 2022.

([36]) Santé publique France, « Prévalence des pensées suicidaires et tentatives de suicide chez les 18-85 ans en France : résultats du Baromètre santé 2021 », 26 février 2024.

([37]) Santé publique France, « Prévalence des états anxieux chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre Santé publique France (2017-2021) », 6 octobre 2025.

([38]) Institut Montaigne, Mutualité française et Institut Terram, « Santé mentale des jeunes de l’Hexagone aux Outre-mer – Cartographie des inégalités », septembre 2025.

([39]) Santé publique France, « Santé mentale des enfants de 3 à 6 ans : Santé publique France publie de nouveaux résultats de l’étude Enabee », consulté le 24 octobre 2025.

([40]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([41]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°15.

([42]) Santé publique France, « La santé mentale et le bien-être des collégiens et lycéens en France hexagonale – Résultats de l’enquête ENCLASS 2022 », 9 avril 2024.

([43]) Santé publique France, « Premiers résultats de l’étude Enabee sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 6 à 11 ans en France métropolitaine », 20 juin 2023.

([44]) Santé publique France, « La santé mentale et le bien-être des collégiens et lycéens en France hexagonale – Résultats de l’enquête ENCLASS 2022 », 9 avril 2024.

([45]) Santé publique France, « Prévalence des états anxieux chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre Santé publique France (2017-2021) », 6 octobre 2025.

([46]) Santé publique France, « Prévalence des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre santé 2021 », 10 novembre 2022.

([47]) Santé publique France, « Prévalence des pensées suicidaires et tentatives de suicide chez les 18-85 ans en France : résultats du Baromètre santé 2021 », 26 février 2024.

([48]) Mme Caroline Semaille, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([49]) Réponses écrites de la direction générale de la santé (DGS) consécutives à l’audition du mercredi 10 septembre 2025.

([50]) M. Bruno Falissard, audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([51]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([52]) M. Thomas Fatôme, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([53]) Mme Sarah Sauneron, audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([54]) M. Jérôme Antonini, audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([55]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([56]) Laure Miller, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, septembre 2025.

([57]) Mme Ingrid Gillaizeau, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([58]) Mme Sarah Sauneron, audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([59]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°19.

([60]) Santé publique France, « Prévalence des épisodes dépressifs en France chez les 18-85 ans : résultats du Baromètre santé 2021 », 10 novembre 2022.

([61]) Santé publique France, « Prévalence des pensées suicidaires et tentatives de suicide chez les 18-85 ans en France : résultats du Baromètre santé 2021 », 26 février 2024.

([62]) Audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([63]) Audition du mercredi 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([64]) Observatoire national du suicide (ONS), 6ème Rapport, février 2025.

([65]) Voir notamment Giordana, Roelandt, Porteaux, La santé mentale des personnes âgées : prévalence et représentations des troubles psychiques, 2010.

([66]) Hervé Guilemain, Rencontres du Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS), « Quelle histoire pour la santé mentale ? », 20 mars 2025.

([67]) Ibid.

([68]) Cour des comptes, « L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » 2005-2010 », 20 décembre 2011.

([69]) Hervé Guilemain, Rencontres du Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS), « Quelle histoire pour la santé mentale ? », 20 mars 2025.

([70]) Journal officiel de la République française en date du 3 avril 1990, Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale.

([71]) Articles L. 1431-1 à L. 1431-4 du code de la santé publique.

([72]) Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

([73]) Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute.

([74]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([75]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([76]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([77]) Ibid.

([78]) Drees, « Les établissements de santé en 2023 », juillet 2025.

([79]) Ibid.

([80]) En 2023, calculs sur la base des données publiées par la Drees.

([81]) Mme Claire Compagnon, Audition du 9 octobre 2025, Compte rendu n°28.

([82]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([83]) Santé publique France, « Évaluation d’efficacité de VigilanS de 2015 à 2017, dispositif de prévention de la réitération suicidaire », 23 janvier 2024.

([84]) M. Franck Bellivier, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([85]) Article L. 3221-2 du code de la santé publique.

([86]) Délégation ministérielle à la santé mentale et la psychiatrie, Rapport du tour de France des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), 7 octobre 2024.

([87]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([88]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([89]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°18.

([90]) Direction de la sécurité sociale et Délégation ministérielle à la santé mentale et la psychiatrie, Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant le dispositif « Mon soutien psy », 27 mars 2025.

([91]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([92]) OMS, Principaux repères, « Handicap », consulté le 28 octobre 2025.

([93]) Selon l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi du 11 février 2005, « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

([94]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([95]) Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l’aide sociale, le code de la sécurité sociale.

([96]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([97]) Article L. 5213-1 du code du travail.

([98]) M. Pierre-Yves Baudot, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([99]) Article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles.

([100]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n°26.

([101]) Audition du mercredi 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([102]) Drees, « Les données statistiques sur le handicap et l’autonomie », 11 février 2021.

([103]) Audition du mercredi 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([104]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([105]) Ibid.

([106]) INSEE, Femmes et hommes l’égalité en question, « Handicap et dépendance », 3 mars 2022.

([107]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([108]) Données Drees pour 2022.

([109]) Drees, « 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 », février 2023.

([110]) Ibid.

([111]) Audition du 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([112]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([113]) Ibid.

([114]) Audition du mardi 14 octobre 2025, compte rendu n°30.

([115]) Ibid.

([116]) Entre 15 et 59 ans.

([117]) Entre 16 et 64 ans.

([118]) La privation matérielle correspond au fait de ne pouvoir ouvrir, pour des raisons financières, les dépenses d’au moins cinq des treize éléments de la vie quotidienne jugés nécessaires ou souhaitables. Source : Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([119]) Drees, «Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales », juillet 2020.

([120]) Cour des comptes, L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes, septembre 2023.

([121]) Bernard Azéma et Nathalie Martinez, Revue française des affaires sociales, « Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé ; qualité de vie », février 2005.

([122]) Ville de Paris – Observatoire social parisien, Les proches aidantes et proches aidants à Paris, avril 2025.

([123]) France Stratégie, Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants, février 2022.

([124]) France Travail, Les demandeurs d’emploi « proches aidants », octobre 2024.

([125]) Drees, « 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 », février 2023.

([126]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([127]) Décret du 26 décembre 1978.

([128]) Circulaire du 14 février 1986.

([129]) Codifié à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles.

([130]) Codifié à l’article L. 146-3 du code de l’action sociale et des familles.

([131]) Codifié à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

([132]) Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

([133]) Audition du mardi 16 septembre 2025, Compte rendu n°9.

([134]) Ibid.

([135]) Audition du mardi 7 octobre 2025, Compte rendu n°25.

([136]) Audition du mardi 7 octobre 2025, Compte rendu n°25.

([137]) Article 136 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

([138]) Ce rapport n’a fait l’objet d’aucune publication ou communication au Parlement.

([139]) Audition du mardi 7 octobre 2025, Compte rendu n°25.

([140]) Par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

([141]) Audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([142]) Ibid.

([143]) Audition du mardi 28 octobre 2025, compte rendu n° 38.

([144]) Ibid.

([145]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n° 18.

([146]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([147]) M. Bruno Falissard, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([148]) Drees, Les établissements de santé en 2023, juillet 2025.

([149]) Cour des comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2024, 29 mai 2024.

([150]) Calculs sur la base des données Drees pour les années 2014 à 2023.

([151]) Igas, Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient, juillet 2020.

([152]) Calculs sur la base des données Drees pour les années 2014 à 2023.

([153]) CNSA, Attribution des droits par les MDPH en 2023, 14 avril 2025.

([154]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([155]) CNSA, Attribution des droits par les MDPH en 2023, 14 avril 2025.

([156]) Observatoire épidémiologique et clinique de l’enfant et de l’adolescent : psychiatrie, handicap, protection de l’enfance.

([157]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([158]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°8.

([159]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([160]) Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, Rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, décembre 2024.

([161]) Audition du 23 octobre 2025, compte rendu n°37.

([162]) Audition du 23 septembre 2025, compte rendu n°13.

([163]) Drees, La démographie des professionnels de santé depuis 2012, 28 juillet 2025.

([164]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([165]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([166]) ARS Île-de-France, Une enquête régionale sur les centres médico-psychologiques, novembre 2025.

([167]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([168]) Calculs sur la base de données Drees et Insee pour 2025.

([169]) Audition du 23 octobre 2025, compte rendu n°37.

([170]) Drees, La démographie des professionnels de santé depuis 2012, 28 juillet 2025.

([171]) Ibid.

([172]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([173]) Audition du jeudi 30 octobre 2025, compte rendu n°42.

([174]) Mme Sarah Degiovani, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([175]) Drees, La démographie des professionnels de santé depuis 2012, 28 juillet 2025.

([176]) CNSA, Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux, 17 avril 2025.

([177]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([178]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°34.

([179]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°18.

([180]) Mme Martine Gaboyer, Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°34.

([181]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([182]) Ibid.

([183]) Mme Marion Leboyer, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([184]) Mme Marie Daudé, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([185]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([186]) M. Pierre de Maricourt, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([187]) Audition du mercredi 1er octobre 2025, compte rendu n°24.

([188]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([189]) Ibid.

([190]) M. Maëlig Le Bayon, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([191]) Drees, Près d’une professionnelle de santé sur deux et une professionnelle du social sur cinq travaillent sous pression en 2023, 24 juin 2025.

([192]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([193]) Ibid.

([194]) Drees, Les établissements de santé en 2023, juillet 2025.

([195]) Drees, Comparaison des revenus des médecins libéraux à ceux des autres professions libérales et des cadres, juin 2007.

([196]) Soit le revenu tiré des honoraires perçus une fois les charges déduites.

([197]) Drees, Revenu des médecins libéraux : une légère hausse entre 2017 et 2021, avec de fortes disparités selon la spécialité et l’ancienneté d’installation, décembre 2024.

([198]) Drees, Les établissements de santé en 2023, juillet 2025.

([199]) Mme Marguerite Cazeneuve, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([200]) Drees, Revenu des médecins libéraux : une légère hausse entre 2017 et 2021, avec de fortes disparités selon la spécialité et l’ancienneté d’installation, décembre 2024.

([201]) Audition du mercredi 1er octobre 2025, compte rendu n°22.

([202]) Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publiques hospitalière.

([203]) Drees, Les établissements de santé en 2023, juillet 2025.

([204]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([205]) Drees, Les établissements de santé en 2023, juillet 2025.

([206]) Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

([207]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n° 14.

([208]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([209]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([210]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([211]) M. Pierre de Maricourt, Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([212]) M. Charles Guépratte, Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([213]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([214]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([215]) M. Raphaël Moreau, Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°18.

([216]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n° 14.

([217]) Ibid.

([218]) Mme Bénédicte de Percin, audition du mardi 14 octobre 2025, compte rendu n°30.

([219]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n° 14.

([220]) Cour des comptes, Les services de soins à domicile, 24 janvier 2022.

([221]) Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), via le Système d’information inter-régional en santé (Sirsé), consulté le 10 novembre 2025.

([222]) M. Maelig Le Bayon, Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([223]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°12.

([224]) M. Denis Robin, Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°12.

([225]) Ibid.

([226]) Fondation de coopération scientifique reconnue d’utilité publique.

([227]) Mme Marion Leboyer, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2. Voir Henry et al., Outcomes for bipolar patients assessed in the French expert center network : A 2-year follow-up observational study (FondaMental Advanced Centers of Expertise for Bipolar Disorder [FACE-BD]), mars 2017 et Leboyer et al., Key findings on bipolar disorders from the longitudinal FondaMental Advanced Center of Expertise-Bipolar Disorder (FACE-BD) cohort, mars 2022.

([228]) Observatoire épidémiologique et clinique de l’enfant et de l’adolescent : psychiatrie, handicap, protection de l’enfance.

([229]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([230]) Ibid.

([231]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°13.

([232]) Audition du mercredi 1er octobre 2025, compte rendu n°24.

([233]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°8.

([234]) Ibid.

([235]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°12.

([236]) Données recueillies par sondage et accessibles sur le site internet de l’assurance maladie, consulté le 11 novembre 2025.

([237]) Calcul sur la base des données démographiques Drees pour 2025.

([238]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([239]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([240]) Audition du mercredi 1er octobre 2025, compte rendu n°22.

([241]) Audition du mercredi 1er octobre 2025, compte rendu n°22.

([242]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([243]) M. Raphaël Moreau, audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°18.

([244]) Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles.

([245]) CNSA, PCH – Mise en œuvre du décret n°2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3, 11 avril 2023.

([246]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([247]) Mme Claire Hédon, audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([248]) C’est notamment un point soulevé par la Cour des comptes dans son rapport consacré la PCH, remis à la commission des Finances le 3 décembre 2025.

([249]) Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

([250]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°9.

([251]) Mme Danièlre Langloys, Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([252]) Mme Christine Gétin, Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([253]) Audition du jeudi 23 octobre 2025, compte rendu n°36.

([254]) HAS, Note de cadrage – Pair aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales, 14 janvier 2025.

([255]) Audition du jeudi 9 octobre 2025, compte rendu n°29.

([256]) Audition du 23 octobre 2025, compte rendu n°37.

([257]) Audition du jeudi 9 octobre 2025, compte rendu n°29.

([258]) Ibid.

([259]) Ibid.

([260]) Audition du mercredi 8 octobre 2025, compte rendu n°27.

([261]) Audition du jeudi 9 octobre 2025, compte rendu n°29.

([262]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([263]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([264]) Mme Anne Hegoburu, audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([265]) Irdes, Isolement et contention en psychiatrie en 2022 : un panorama inédit de la population concernée et des disparités d’usage entre établissements, février 2024.

([266]) Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.

([267]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([268]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([269]) Collectif, « Nous plaidons pour l’abolition des pratiques d’isolement et de contention, en augmentation constante », Le Monde, 27 mai 2025.

([270]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([271]) Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), via le Système d’information inter-régional en santé (Sirsé), consulté le 10 novembre 2025.

([272]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°13.

([273]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([274]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([275]) Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’ordre social.

([276]) DREES, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([277]) Ibid.

([278]) Drees, Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton, juin 2019.

([279]) Audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([280]) M. Denis Robin, Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°12.

([281]) Mme Florence Louppe, Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°17.

([282]) Ibid.

([283]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([284]) Audition du mardi 21 octobre 2025, compte rendu n°33.

([285]) HAS, Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, 26 mai 2025.

([286]) Mme Anne Morvan-Paris, Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([287]) Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs, juillet 2025.

([288]) Ibid.

([289]) Mme Coralie Gandré, Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([290]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°8.

([291]) Cour des comptes, La formation continue des médecins, septembre 2024.

([292]) Articles L. 4021-1 à L. 4022-11 du code de la santé publique.

([293]) Cour des comptes, La formation continue des médecins, septembre 2024.

([294]) Mme Claudine Casavecchia, Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([295]) M. Frank Bellivier, Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([296]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([297]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([298]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°12.

([299]) Ibid.

([300]) Audition du mardi 28 octobre 2025, compte rendu n°38.

([301]) Audition du jeudi 25 septembre 2025, compte rendu n°21.

([302]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([303]) M. Nicolas Grivel, audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°9.

([304]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([305]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([306]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°8.

([307]) M. Benjamin Voisin, audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([308]) Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Les dépassements d’honoraires des médecines : état des lieux, octobre 2025.

([309]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([310]) M. Pierre de Maricourt, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([311]) Drees, Accès aux soins et pratique de recours, avril 2021.

([312]) Audition du 23 octobre 2025, compte rendu n°37.

([313]) Ibid.

([314]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([315]) IGF et Igas, Divergences territoriales dans les modalités d’attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales, mai 2025.

([316]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([317]) Ifop, Observatoire de l’accès aux soins, pour jalma et smartsanté, consulté via le site internet du Figaro, 2017.

([318]) Fondation Jean Jaurès, Carte de France de l’accès aux soins, avril 2024.

([319]) Doctolib et fondation FondaMental, L’offre et la consommation de soins en santé mentale de 2019 à 2022, octobre 2023.

([320]) Igas, Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient, juillet 2020.

([321]) Observatoire régional de la santé Centre-Val de Loire et ARS Centre-Val de Loire, Mesure des délais d’attente en CMP, avril 2020.

([322]) ARS Île-de-France, Une enquête régionale sur les centres médico-psychologiques (CMP), novembre 2025.

([323]) Igas, Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient, juillet 2020.

([324]) Drees, Les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques ont accompagné 232 000 enfants en 2022, mars 2025.

([325]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°14.

([326]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([327]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([328]) Audition du mardi 28 octobre, compte rendu n°39.

([329]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([330]) Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, Rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, décembre 2024.

([331]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°14.

([332]) Audition du jeudi 25 septembre 2025, compte rendu n°21.

([333]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([334]) Audition du jeudi 25 septembre 2025, compte rendu n°21.

([335]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([336]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([337]) Igas, Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?, juin 2024.

([338]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([339]) M. Sébastien Bisac, audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°16.

([340]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([341]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([342]) Drees, Suivi dans le temps et impact de la formulation des questions sur la mesure du renoncement aux soins, août 2023.

([343]) Santé publique France, Épisodes dépressifs : prévalence et recours aux soins, novembre 2025.

([344]) Drees, Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non recours est principalement lié au manque d’information, avril 2023.

([345]) ANCREAI, Le non-recours aux établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap, novembre 2020.

([346]) Loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés.

([347]) Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.

([348]) Cour des comptes, L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, septembre 2024.

([349]) Notamment : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ; loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; et loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

([350]) Audition du jeudi 30 octobre 2025, compte rendu n°42.

([351]) Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’éducation nationale, Repères et références statistiques 2025, août 2025.

([352]) Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

([353]) Audition du jeudi 30 octobre 2025, compte rendu n°42.

([354]) Courrier du ministre de l’Éducation nationale au rapporteur, en date du 2 décembre 2025.

([355]) Audition du jeudi 30 octobre 2025, compte rendu n°42.

([356]) Santé publique France, « La santé mentale et le bien-être des collégiens et lycéens en France hexagonale – Résultats de l’enquête ENCLASS 2022 », 9 avril 2024.

([357]) Audition du mardi 21 octobre 2025, compte rendu n°33.

([358]) Audition du jeudi 30 octobre 2025, compte rendu n°42.

([359]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([360]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu de réunion n°15.

([361]) Audition du mercredi 29 octobre 2025, compte rendu de réunion n°41.

([362]) Depp, Repères et références statistiques, consulté le 18 novembre 2025.

([363]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([364]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([365]) Source : Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([366]) Audition du 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([367]) Articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du code du travail.

([368]) Elle englobe notamment les personnes faisant l’objet d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles entraînant une incapacité d’au moins 10 %, les titulaires de certaines pensions d’invalidité, ou encore les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».

([369]) Dares, L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2024, novembre 2025.

([370]) Voir par exemple Drake, Bond, Becker, Individual Placement and Support: An Evidence-Based Approach to Supported Employment, octobre 2012.

([371]) Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

([372]) Audition du jeudi 25 septembre 2025, compte rendu n°20.

([373]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([374]) Dares, L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2024, novembre 2025.

([375]) Agefiph, Tableau de bord 2024 « Emploi et chômage des personnes handicapées », juillet 2025.

([376]) Audition du mercredi 17 septembre 2025, compte rendu n°10.

([377]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([378]) Défenseure des droits, 17e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, décembre 2024.

([379]) Par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

([380]) Drees, Le handicap en chiffres, 3 décembre 2024.

([381]) Document transmis à la commission d’enquête, prenant pour référence l’année 2024.

([382]) Igas, Les entreprises adaptées, septembre 2016.

([383]) Le 5° b) de l’article D. 821-1-2 dispose qu’est compatible avec la reconnaissance d’une RSDAE « l’activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ».

([384]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([385]) Audition du mardi 16 septembre 2025, compte rendu n°7.

([386]) Audition du jeudi 23 octobre, compte rendu n°36.

([387]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([388]) La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral, qui prévoyait jusqu’alors la possibilité d’une privation de droit de vote lors de l’ouverture ou du renouvellement d’une mesure de tutelle par le juge compétent.

([389]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([390]) Audition du mardi 28 octobre 2025, compte rendu n°39.

([391]) Institut Odoxa, Le Carnet de Santé de la Mutualité Française sur la santé et le système de santé en France, septembre 2024.

([392]) Audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([393]) Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

([394]) Ou au moins un, dans le cas de petits ensembles.

([395]) Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

([396]) CNSA, Rapport d’activité thématique – Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, août 2024.

([397]) Déclaration de Mme Carole Guéchi auprès de La Gazette des communes, février 2023.

([398]) Observatoire VDE, via datagouv.fr, consulté le 20 novembre 2025.

([399]) Conseil d’État, données transmises à la commission d’enquête.

([400]) Audition du jeudi 23 octobre, compte rendu n°36.

([401]) Ibid.

([402]) Ratifiée par la France en 2010.

([403]) OHCHR, La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées, août 2021.

([404]) Audition du mercredi 15 octobre 2025, compte rendu n°31.

([405]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([406]) Ibid.

([407]) HAS, Note de cadrage - Repérage et prise en charge des personnes présentant un premier épisode psychotique ou un risque d’évolution vers une psychose, juillet 2025.

([408]) Schmidt, Schultze-Lutter, Schimmelmann, Maric, Salokangas, Riecher-Rössler, et al., EPA guidance on the early intervention in clinical high risk states of psychoses, EPA Guidance Papers, avril 2020 ; Mei, van der Gaag, Nelson, Smit, Yuen, Berger, et al., Preventive interventions for individuals at ultra high risk for psychosis: an updated and extended meta-analysis, Clinical Psychology Review, juin 2021 ; Stafford, Jackson, Mayo-Wilson, Morrison, Kendall, Early interventions to prevent psychosis ; systematic review and meta-analysis, Bmj, janvier 2013.

([409]) Audition du mardi 28 octobre 2025, compte rendu n°39.

([410]) HAS, Recommandations de bonne pratique – Anorexie mentale : prise en charge, juin 2010.

([411]) HAS, Recommandations de bonne pratique – Manifestations dépressives à l’adolescence : repérage, diagnostic et prise en charge en soins de premier recours, novembre 2014.

([412]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([413]) Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, Rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, décembre 2024.

([414]) Audition du mercredi 10 septembre 2025, compte rendu n°6.

([415]) HAS, Trouble du spectre de l’autisme - Signes d’alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l’enfant et l’adolescent, février 2018.

([416]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([417]) Assurance maladie, Prise en charge des troubles du neurodéveloppement, octobre 2025.

([418]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu n°35.

([419]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([420]) Audition du mercredi 24 septembre 2025, compte rendu n°18.

([421]) HAS, Comment améliorer le parcours de santé d’un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ?, décembre 2017.

([422]) Audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°14.

([423]) Ibid.

([424]) Mme Caroline Pascal, audition du mardi 23 septembre 2025, compte rendu n°15.

([425]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([426]) Santé publique France, Santé mentale, consulté le 22 novembre 2025.

([427]) Ifop, Grande enquête sur la santé mentale au travail, février 2025.

([428]) Ipsos, Les situation des aidants en 2020, enquête nationale Ipsos-Macif, septembre 2020.

([429]) Un coefficient de corrélation de 1 ou de -1 correspond à une corrélation absolue. Un coefficient de 0 correspond à une absence totale de corrélation.

([430]) Hors déficiences mentales, prévalences constatées dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

([431]) Hors déficiences mentales, prévalences constatées dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

([432]) Observatoire national du suicide, Suicide – Connaître pour prévenir : dimensions nationales, locales, et associatives.

([433]) PLFSS 2026, Annexe 5 – ONDAM et dépenses de santé.

([434]) Ibid.

([435]) PLFSS 2014, Annexe 7 – ONDAM et dépense nationale de santé.

([436]) PLFSS 2022, Annexe 7 – ONDAM et dépenses de santé.

([437]) Audition du mardi 9 septembre 2025, compte rendu n°5.

([438]) Audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°3.

([439]) Laidi et al., Factors associated with direct health care costs in schizophrenia: Results from the FACE-SZ French dataset, juin 2017.

([440]) Laidi et al., Direct medical cost of bipolar disorder: Insights from the FACE-BD longitudinal cohort, août 2021.

([441]) Ibid.

([442]) PLFSS 2026, Annexe 5 – ONDAM et dépenses de santé.

([443]) PLFSS 2026, Annexe 7 – Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie.

([444]) Ibid.

([445]) Ibid.

([446]) Mme Isabelle Durand-Zaleski, audition du mercredi 3 septembre 2025, compte rendu n°2.

([447]) Ibid.

([448]) Cour des comptes, L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale », 2005-2010, décembre 2011.

([449]) Chevreul, Prigent, Bourmaud, Leboyer, Durand-Zaleski, The cost of mental disorders in France, août 2013.

([450]) Laid, Blampain, Godin, Danne (de), Leboyer, Durand-Zaleski, The cost of mental health : where do we stand in France ?, février 2023.

([451]) Conversion de 117,9 milliards de livres sterling. David McDaid et A-La Park, The economic case for investing in the prevention of mental health conditions in the UK, février 2022.

([452]) König, König, Gallinat et al., Excess costs of mental disorders by level of severity, mai 2022.

([453]) Gustavsson, Svensson, Jacobi et al.,Cost of disorders of the brain in Europe 2010, octobre 2011.

([454]) Blampain, Laidi, Godin, Courter, Vaiva, Leboyer, Duand-Zaleski, The cost of illness and burden of suicide and suicide attempts in France, mars 2024.

([455]) Le, Esturas, Mihalopoulos, Chiotelis, Bucholc, Chatterton, Engel, Cost-effectiveness evidence of mental health prevention and promotion interventions : A systematic review of economic evaluations, mai 2021.

([456]) Audition du mercredi 22 octobre 2025, compte rendu de réunion n°35.

([457]) Fondation handicap de Malakoff Humanis et Fondation initiative autisme, Quel impact économique d’un meilleur accompagnement des personnes autistes ?, octobre 2025.

([458]) Cour des comptes, Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, rapport public thématique, février 2021.

([459]) Audition de MM. Maëlig Le Bayon, Olivier Paul et Étienne Deguelle, 9 septembre 2025.

([460]) Audition de MM. Maëlig Le Bayon, Olivier Paul et Étienne Deguelle, 9 septembre 2025.

([461]) Des données longitudinales sont des données obtenues en observant les mêmes unités statistiques (personnes, ménages, établissements, etc.) à plusieurs dates différentes, selon un protocole permettant d’étudier les évolutions individuelles dans le temps.

([462]) Audition de MM. Maëlig Le Bayon, Olivier Paul et Étienne Deguelle, 9 septembre 2025.

([463]) CNSA, « Système d’information harmonisé des MDPH », document de présentation 2021-2025, accessible sur cnsa.fr.

([464]) Audition de M. Thomas Wanecq, directeur de la Drees, Mme Julie Labarthe et M. Jean-Baptiste Hazo, 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([465]) Audition de Mme Caroline Semaille, 9 septembre 2025.

([466]) Audition de MM. Maëlig Le Bayon, Olivier Paul et Étienne Deguelle, 9 septembre 2025.

([467]) Drees, Rapport sur la démographie des professions de santé et médico-sociales, ministère des solidarités et de la santé, Paris, 2024,

([468]) Audition de M. Thomas Wanecq, mercredi 17 septembre 2025.

([469]) Sénat, Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond, rapport d’information n° 821 (2024-2025), déposé le 3 juillet 2025.

([470]) https://www.cnsa.fr/informations-thematiques/systeme-dinformation-et-numerique/si-harmonise-mdph

([471]) Audition de MM. Maëlig Le Bayon, Olivier Paul et Étienne Deguelle, 9 septembre 2025.

([472]) Ministère des solidarités et de la santé, plan pluriannuel de transformation du médico-social 2023-2028, dossier média social, Paris, mars 2024,

([473]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), rapport sur le pilotage de la politique du handicap, rapport n° 2024-067R, Paris, décembre 2024.

([474]) CNSA, Programme ESMS numérique, 2024-2025.

([475]) Audition de Mme Zaynab Riet, 24 septembre 2025.

([476]) Ministère des solidarités et de la santé, référentiel MaturiN-SMS, septembre 2025.

([477]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([478]) Audition de Mme Elvire Cassan, 22 octobre 2025.

([479]) Agence du numérique en santé (ANS), doctrine du numérique en santé 2025, rapport, décembre 2024.

([480]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?, Rapport Igas n° 2024-017R, janvier 2025.

([481]) Audition de M. Thomas Wanecq, Mme Julie Labarthe et M. Jean-Baptiste Hazo, 17 septembre 2025, compte rendu n°11.

([482]) Audition de Mmes Marion Leboyer et Isabelle Durand-Zaleski, 3 septembre 2025.

([483]) Audition de Mme Miel Abitbol et M. Guirchaume Abitbol, 1er octobre 2025.

([484]) Union nationale des entreprises adaptées (Unea), KPMG, « Calcul du retour sur investissement et du gain social », 2016, mise à jour 2022, disponible en ligne : à l’adresse :

https://www.unea.fr/sites/default/files/calcul_du_roi_et_du_gain_social.pdf

([485]) Audition de M. Pierre-Yves Baudot, 3 septembre 2025.

([486]) Audition de Mme Delhia Aknine, 23 octobre 2025.

([487]) Audition de Mme Sophie Camalon, 8 octobre 2025.

([488]) Audition de M. Maëlig Le Bayon, le 9 septembre 2025.

([489]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?, rapport n° 2023-098R, juin 2024,

([490]) Audition de Mme Eliane Chemla, 15 octobre 2025.

([491]) Audition de Mme Sylvie Clerc-Cuvelier, 16 septembre 2025.

([492]) Audition de Mme Sophie Cluzel, 7 octobre 2025.

([493]) Audition de Mme Delhia Aknine, 23 octobre 2025.

([494]) Cour des comptes, « L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes », Rapport public thématique, septembre 2023.

([495]) Audition de Mme Elvire Cassan, 22 octobre 2025.

([496]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Rapport « Accueillir, évaluer, décider », 2024

([497]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([498]) Cour des comptes, « L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes », Rapport public thématique, septembre 2023.

([499]) Audition de M. Philippe Berranger, 24 septembre 2025.

([500]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Rapport « Accueillir, évaluer, décider », 2024.

([501]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?, rapport n° 2024-017R, janvier 2025.

([502]) Audition de M. Maëlig Le Bayon, 9 septembre 2025.

([503]) Audition de Mme Claire Hédon, 16 septembre 2025.

([504]) Audition de M. Jean-François Dufresne, 8 octobre 2025.

([505]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?, rapport n° 2024-017R, janvier 2025.

([506]) CNSA, « Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie », édition 2025.

([507]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?, rapport n° 2024-017R, janvier 2025, 121 p.

([508]) Depp, « Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap », Note d’information n° 25.63, juin 2025.

([509]) Étude du Laboratoire d’idées santé autonomie (Lisa), « Le financement public des besoins des personnes en situation de handicap », 2020.

([510]) Audition de Mme Véronique Bustreel, 17 septembre 2025.

([511]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap, rapport, février 2025,

([512]) Piveteau D. et Wolfrom J., Nous vieillirons ensemble. Rapport de mission sur l’habitat inclusif, remis au Premier ministre, juin 2020,

([513]) Audition de M. Nicolas Grivel, 16 septembre 2025.

([514]) Audition de Mme Véronique Bustreel, 17 septembre 2025.

([515]) Unapei, La Voix des Parents, enquête nationale auprès des familles de personnes en situation de handicap, 2023,

([516]) Audition de Mme Véronique Bustreel, 17 septembre 2025.

([517]) Audition de Mme Florence Magne, 25 septembre 2025.

([518]) Piveteau D. et Wolfrom J., Nous vieillirons ensemble. Rapport de mission sur l’habitat inclusif, remis au Premier ministre, juin 2020.

([519]) Unapei, La Voix des Parents, enquête nationale auprès des familles de personnes en situation de handicap, 2023.

([520]) Cour des comptes, Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, Rapport public thématique, février 2021

([521]) Cour des comptes, La pédopsychiatrie : Un accès et une offre de soins à réorganiser, communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mars 2023.

([522]) Sénat, commission des affaires sociales, rapport d’information n° 787, Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens, présenté par Jean Sol, Daniel Chasseing et Céline Brulin, 25 juin 2025.

([523]) Audition de M. Charles Guépratte, 24 septembre 2025.

([524]) Cour des comptes, Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, rapport public thématique, février 2021.

([525]) Fédération hospitalière de France, « Répondre à l’urgence et bâtir l’avenir de la psychiatrie », livre blanc, avril 2024, mis à jour février 2025.

([526]) Audition de M. Thomas Fatôme, 9 septembre 2025, compte rendu n°4.

([527]) Audition de Mme Marie Daudé, 9 septembre 2025.

([528]) Audition de MM. Florent Simon et José Presas Rodriguez, 1er octobre 2025.

([529]) Audition de MM. Florent Simon et José Presas Rodriguez, 1er octobre 2025.

([530]) Audition de MM. Florent Simon et José Presas Rodriguez, 1er octobre 2025.

([531]) Haute Autorité de santé (HAS), Grande précarité et troubles psychiques – Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques, recommandations de bonnes pratiques, janvier 2024, 83 p. Disponible à l’adresse : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-01/grande_precarite_troubles_psy_recommandations_2024-01-17_15-53-28_792.pdf

([532]) Rapport au Parlement 2024 sur les expérimentations innovantes en santé (article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018), ministère des solidarités et de la santé, mai 2025, disponible en ligne : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_art51_2024-2.pdf

([533]) Ministère des solidarités et de la santé, « Mise en œuvre de la feuille de route Santé mentale et psychiatrie – état d’avancement au 1er mai 2025 », rapport officiel, novembre 2023.

([534]) Audition de M. Pierre de Maricourt, 3 septembre 2025.

([535]) Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, rapport public, février 2021, disponible en ligne : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-rapport-parcours-organisation-soins-psychiatrie.pdf

([536]) Audition de Mme Marie Daudé, 9 septembre 2025.

([537]) Sénat, Commission des affaires sociales, Rapport d’information sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19, par MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin, n° 787 (session ordinaire de 2024-2025), enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2025

([538]) Audition de Mme Marie Daudé, 9 septembre 2025.

([539]) Audition de M. Florian Porta Bonete, 22 septembre 2025.

([540]) Audition de M. Philippe Gouet, 24 septembre 2025.

([541]) Audition de M. Pierre de Maricourt, 3 septembre 2025.

([542]) Audition de Mme Marie Daudé, 9 septembre 2025.

([543]) Rapport d’information n° 714 présenté par Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2024 sur la prise en charge des urgences psychiatriques.

([544]) Assemblée nationale, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, et présenté par Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, No. 714, 17e législature, déposé le 11 décembre 2024, 238 p. (2024)

([545]) Audition de Mme Zaynab Riet, 24 septembre 2025.

([546]) Audition de Mme Anne-Carole Bensadon, 1er octobre 2025.

([547]) Audition de Mme Nathalie Godart, 3 septembre 2025.

([548]) Audition de Mme Claire Hédon et M. Loïc Ricour, 16 septembre 2025.

([549]) Cour des comptes, Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, Rapport public thématique, février 2021.

([550]) Audition de Mme Florence Louppe, 24 septembre 2025 ?

([551]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([552]) Haute Autorité de santé, « Programme pluriannuel santé mentale et psychiatrie 2025-2030 », février 2025.

([553]) Ministère des solidarités et de la santé, « La santé mentale, Grande Cause nationale 2025 », rapport, mars 2025.

([554]) Fondation FondaMental, « Innovations numériques en santé mentale », rapport 2025.

([555]) Cour des comptes, « La pédopsychiatrie : un accès et une offre de soins à réorganiser », rapport public présenté à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mars 2023.

([556]) Audition de Mme Emmanuelle Rémond, 24 septembre 2025.

([557]) Audition de M. Guirchaume Abitbol, 1er octobre 2025.

([558]) Audition de M. Florian Porta Bonete, 23 septembre 2025.

([559]) Audition de M. Jérôme Antonini, 24 septembre 2025.

([560]) Audition de M. Michel Barnier, 18 novembre 2025.

([561]) World Health Organization. Health Promotion Glossary of Terms 2021. Geneva: World Health Organization; 2021. Disponible en ligne : https://iris.who.int/handle/10665/341686

([562]) Audition de Mme Caroline Semaille, 9 septembre 2025.

([563]) Audition de Mme Ingrid Gillaizeau, 9 septembre 2025.

([564]) Audition de Mme Amandine Buffiere, 23 septembre 2025.

([565]) Par exemple, Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA, 2024), L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale.

([566]) Audition de Mme Amandine Buffiere, 23 septembre 2025.

([567]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([568]) Audition de Mme Caroline Semaille, 9 septembre 2025.

([569]) Audition de Mme Céline Greco, 21 octobre 2025.

([570]) Notamment : Cour des comptes, Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie, Rapport public thématique, février 2021 et Inspection générale des affaires sociales (Igas), Alain Lopez, Gaëlle Turan-Pelletier, Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960, rapport n° 2017-064R - Tome 1, novembre 2017.

([571]) Audition de Mme Emmanuelle Rémond, 24 septembre 2025.

([572]) Audition de Mme Marie-Rose Moro, 3 septembre 2025.

([573]) Audition de M. Martin Knapp, 15 octobre 2025.

([574]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([575]) Audition de Mme Amandine Buffiere, 23 septembre 2025.

([576]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([577]) https://www.programmepegase.fr/

([578]) Audition de Mme Marie-Rose Moro, 3 septembre 2025.

([579]) Rist S. Rapport relatif au parcours de coordination renforcée santé et social des enfants de 0 à 6 ans et des jeunes en situation de vulnérabilité. Ministère des Solidarités et de la Santé; 2023. Disponible en ligne : https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-01/rapport_27_mars_stephanie_rist.pdf

([580]) Audition de Mme Amandine Buffiere, 23 septembre 2025.

([581]) Audition de M. Raphaël Moreau, 24 septembre 2025.

([582]) Audition de Mme Florence Louppe, 24 septembre 2025.

([583]) Audition de Mme Bénédicte de Percin, 14 octobre 2025.

([584]) Audition de Mme Amandine Buffiere, 23 septembre 2025.

([585]) Audition de Mme Christine Gétin, 22 octobre 2025.

([586]) Audition de M. Pierre de Maricourt, 3 septembre 2025.

([587]) Audition de Mme Christine Gétin, 22 octobre 2025.

([588]) Audition de Mme Claudine Casavecchia, 22 octobre 2025.

([589]) Audition de M. Philippe Berranger, 24 septembre 2025.

([590]) Page de présentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), à l’adresse :

https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo33/MENE2520651C

([591]) On appelle « Dispositif ITEP ou Ditep » le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

([592]) Circulaire interministérielle MENESR-Dgesco A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), consultable à l’adresse :

https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/sites/textes-officiels/files/2025-09/MENE2520651C.pdf

([593]) Audition de MM. Florent Simon et José Presas Rodriguez, 1er octobre 2025.

([594]) Audition de M. Charles Guépratte, 24 septembre 2025.

([595]) Audition de Mme Elvire Cassan, 22 octobre 2025.

([596]) Audition de Mme Sophie Cluzel, 7 octobre 2025.

([597]) Audition de Mme Malika Boubekeur, 24 septembre 2025.

([598]) Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, 28 octobre 2025.

([599]) Peyron M., Jacquey-Vazquez B., Loulergue P. (2019). Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! Rapport présenté par Mme Michèle Peyron, députée, avec le concours de l’inspection générale des affaires sociales. Ministère des solidarités et de la santé, juin 2019. Disponible en ligne sur : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2018-102r-pmi.pdf

([600]) Audition de Mme Sarah Degiovani, 9 septembre 2025.

([601]) Audition de M. Sébastien Bisac, 24 septembre 2025.

([602]) Audition de Mme Sarah Degiovani, 9 septembre 2025.

([603]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([604]) Audition de M. Martin Knapp, 15 octobre 2025.

([605]) Audition de Mme Céline Greco, 21 octobre 2025.

([606]) Audition de Mme Marie-Rose Moro, 3 septembre 2025.

([607]) Audition de Mme Sarah Degiovani, 9 septembre 2025.

([608]) Audition de Mme Carole Bensadon, 1er octobre 2025.

([609]) Fondation Malakoff Humanis Handicap, Synthèse de l’étude inédite Impact économique de l’accompagnement des personnes autistes, octobre 2025, disponible en ligne : https://fondationhandicap.malakoffhumanis.com/sites/sfh/files/files_not_indexed/fh-2025-294-etude-autisme.pdf

([610]) Audition de M. Thierry Sibieude, 15 octobre 2025.

([611]) Knapp M., McDaid D., Parsonage M. (éd.), Mental health promotion and mental illness prevention : the economic case. Personal Social Services Research Unit (PSSRU), London School of Economics and Political Science, avril 2011.

([612]) Audition de M. Martin Knapp, 15 octobre 2025.

([613]) Audition de M. Thierry Sibieude et de M. Martin Knapp, 15 octobre 2025.

([614]) Suivi et évaluation du dispositif au 31 décembre 2020, Solidarités Actives / Nexem, 2020 ; étude évaluative emploi accompagné, Agefiph ea Nexem, 2022.

([615]) Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), rapport Pédopsychiatrie et santé mentale, 2025.

([616]) Cour des comptes, « La pédopsychiatrie : un accès et une offre de soins à réorganiser », rapport public présenté à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mars 2023.

([617]) Audition de M. Martin Knapp, 15 octobre 2025.

([618]) Audition de M. Bruno Falissard, 3 septembre 2025

([619]) Audition de Mme Isabelle Durand-Zaleski, 3 septembre 2025.

([620]) Bauer A., Parsonage M., Knapp M., Iemmi V., Adelaja B., The costs of perinatal mental health problems, Centre for Mental Health & London School of Economics, 2014, https://eprints.lse.ac.uk/59885/

([621]) Inspection générale des affaires sociales (Igas), « Évaluation de l’efficacité des mesures de réduction ou d’évitement des recettes de la sécurité sociale », avril 2024.

([622]) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Regulatory Policy in Perspective: A Reader’s Companion to the OECD Regulatory Policy Outlook 2015, Paris, OECD Publishing, 2015.

([623]) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Commission européenne, Health at a Glance: Europe 2018 – State of Health in the EU Cycle, Paris, OCDE Publishing, 2018.

([624]) Voir Martin Knapp : “Early intervention in psychosis: health economic evaluation …” (Behan C et al., 2020) et Knapp M : “Making an Economic Case for Prevention and Promotion” (2009).

([625]) McDaid D, Park A-L (2022) : “Understanding the Economic Value and Impacts on Informal Careers of People Living with Mental Health Conditions.

([626]) Office of Disability, Aging, and Long-Term Care Policy (2020), Economic Impacts of Programs to Support Caregivers, Urban Institute, Washington D.C.

([627]) Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), Analyse des coûts évités par l’emploi accompagné, rapport d’évaluation réalisé pour la direction générale de la cohésion sociale, 2021.

([628]) Fort C., La prise en charge du handicap aux Pays-Bas, Études et Résultats n° 468, DREES, ministère de la Santé et des Solidarités, février 2006.

([629]) DIHAL, Rapport d’évaluation nationale du dispositif « Un chez-soi d’abord », 2016.

([630]) Thierry Sibieude, Alice de Vries, Investir dans l’impact social : mesurer et valoriser ce qui compte vraiment, Presses de l’ESSEC, 2016.

([631]) OCDE, Making Mental Health Count : The Social and Economic Costs of Neglecting Mental Health Care, Paris, OCDE Publishing, 2014.

([632]) Thierry Sibieude, Alice de Vries, Investir dans l’impact social : mesurer et valoriser ce qui compte vraiment, Presses de l’ESSEC, 2016.

([633]) Igas, Claude Gady-Cherrier, Julien Emmanuelli, Anne Burstin, Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail (CPOM), novembre 2024.

([634]) La Haute Autorité de santé (HAS) déploie un programme pluriannuel de soutien aux professionnels autour de l’autodétermination, publiant des documents scientifiques et des outils concrets pour recueillir le point de vue des usagers, même ceux ayant des troubles cognitifs

([635]) Audition de Mme Angélique Khaled, 9 octobre 2025.

([636]) Audition de Mme Anne Morvan-Paris, 9 septembre 2025.

([637]) Audition de M. Maëlig Le Bayon, le 9 septembre 2025.

([638]) Audition de Mme Caroline Pascal, le 23 septembre 2025.

([639]) Audition de Mme Sarah Bartoli, le 1er octobre 2025.

([640]) Audition de M. Michel Vernay, 9 septembre 2025.

([641]) Audition de Mme Marie Daudé, 9 septembre 2025.

([642]) Audition de Mme Caroline Semaille, 9 septembre 2025.