rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — Rapport

L’éducation des parents et des enfants est un autre aspect important, même si le rapport ne le traite pas. Je suis heureuse de constater que certains établissements scolaires ont installé en leur sein des groupes de travail destinés à sensibiliser les enfants à l’utilisation des réseaux sociaux et à les alerter sur leurs dangers, notamment l’enfermement découlant du défilé de vidéos portant toutes sur le même thème : l’objectif est de développer leur autonomie et leur esprit critique. Les parents souhaitent bien faire, mais ils sont souvent démunis et ils ignorent les moyens de bloquer les accès de leurs enfants à certains contenus – lorsqu’ils y parviennent, ils constatent que les jeunes sont facilement parvenus à lever les obstacles qu’ils avaient dressés. Un travail est nécessaire dans ce domaine pour fournir davantage d’outils aux parents.

Des réseaux criminels récupèrent très rapidement les vidéos montrant des enfants, ce qui exige de nous une grande vigilance, surtout lorsque l’on voit des mineurs se déshabiller pour relever des défis. Ces contenus sont extrêmement choquants.

Je suis très favorable à l’interdiction du portable à l’école. Les premières expérimentations sont très positives : les enseignants constatent une amélioration de la capacité d’attention et de concentration lorsque le smartphone est proscrit. Je soutiens également la pause nocturne, car la qualité et la quantité du sommeil sont primordiales pour la santé mentale des enfants.

Je défends la dixième recommandation, car son déploiement contribuera à renforcer l’indispensable responsabilisation des plateformes.

Les recommandations nationales visant à lutter contre la diffusion du masculinisme et du sexisme sont indispensables. À l’échelle européenne, l’action doit porter sur le contrôle de l’âge, la vérification des contenus et les sanctions.

On m’a demandé à plusieurs reprises de venir présenter les travaux de la commission d’enquête dans les établissements scolaires, ce que je vais faire dans l’ensemble de ma circonscription. Il faut généraliser ces rencontres, afin d’engager le débat et d’accroître la vigilance de tous, notamment celle des enfants, sur l’utilisation des réseaux sociaux.

Mme Constance de Pélichy (LIOT). Je me félicite que cet enjeu dont nous parlons si souvent depuis si longtemps ait fait l’objet d’une commission d’enquête et d’un rapport si complet. J’espère qu’il amorcera un travail approfondi, mené avec tous les acteurs, sur les effets des réseaux sociaux, pour protéger la santé mentale de nos jeunes, leur santé en général et celle des adultes. Je souscris à la plupart de ses propositions.

La dimension européenne du problème nous échappe. Le règlement sur les services numériques a le mérite d’exister. Ceux qui ont suivi les débats savent qu’il n’a pas été simple à faire adopter. Les moyens lui font défaut. Nous espérons tous que la France saura peser pour en permettre l’application.

Je n’en suis pas moins très inquiète du rapport de forces que le président Donald Trump essaie d’instaurer en matière de plateformes numériques avec l’Union européenne, au prétexte notamment de droits de douane supplémentaires. Chercher à asphyxier notre économie pour permettre aux plateformes de continuer à se développer est odieux et inacceptable. J’espère très sincèrement que nos dirigeants sauront tenir. Quant à nous, nous pouvons, par le biais d’une proposition de résolution européenne ou d’un autre levier, manifester notre soutien au DSA et à une régulation volontaire et volontariste de la part de l’Union européenne.

S’agissant de l’introduction d’une limite d’âge, de la pause numérique, d’un couvre-feu et plus généralement de règles contraignantes encadrant l’usage des smartphones et des réseaux sociaux, je conçois qu’elle fasse réagir et qu’on lui oppose la liberté ainsi que l’espace de mise en relation et de communication offerts par l’usage des smartphones à nos jeunes. Pour ma part, le smartphone m’apparaît de plus en plus non comme un espace de liberté mais comme un outil dont l’usage est particulièrement aliénant, précurseur d’addictions multiples et vecteur de violence.

Nous n’en sommes qu’au début, car le recours à l’intelligence artificielle dans la création de contenus ne fait que commencer. Ce point n’est pas évoqué dans le rapport faute de recul sur la question. Compte tenu de la vitesse à laquelle les plateformes évoluent, nous ne pouvons pas en anticiper les conséquences. Au vu de ce qui se passe dès à présent sur Tiktok avec un recours assez faible à l’intelligence artificielle, je suis très inquiète de ce qui se passera quand elle se sera très largement répandue.

Je fais donc partie de ceux qui privilégient un cadre strict et contraignant, d’autant que les plateformes passent leur temps à le contourner. Comme les réseaux de narcotrafic, elles vont beaucoup plus vite que notre régulation. Nous devons donc être particulièrement vigilants sur la façon de faire respecter le cadre que nous fixons.

Ce cadre doit être lisible et clair pour tous. L’évocation, dans le rapport, de la négociation familiale à propos de l’usage du smartphone est une bonne chose. On sait à quel point celui-ci peut être vecteur de conflits au sein de la famille. Fixer un cadre applicable à tous de la même manière, quel que soit l’environnement dans lequel on est éduqué, me semble de nature à apaiser les relations familiales tout en protégeant nos enfants.

S’agissant des parents, certains font tout ce qu’ils peuvent ; ils ont besoin d’être accompagnés et aidés en matière de régulation des réseaux sociaux. Mais dès lors que la moitié des enfants de 6 à 10 ans sont équipés d’un smartphone, il y a aussi des parents qui ne font rien du tout, soit par négligence, soit par méconnaissance et par défaut d’appropriation des effets des écrans, des smartphones et des réseaux sociaux.

Il en va de même des professionnels de santé. L’indifférence évoquée par certains professionnels de santé en centre psychiatrique à l’endroit des enfants dépressifs qu’ils doivent soigner m’a choquée. Il faut faire en sorte que cela change. De nombreux parents m’ont dit en substance : « Mon aîné a 18 ans ; si j’avais su, jamais je ne lui aurais donné un smartphone à 12 ans. Je ne me rendais pas compte. Mon deuxième a 13 ans ; il est dedans depuis qu’il est petit et je ne sais plus comment faire. Si j’avais su ! ».

Par ailleurs, de trop nombreux parents sont esclaves de leurs écrans. Si les parents y passent leur journée, comment voulez-vous que les enfants n’en fassent pas autant ? Les études sociologiques, neuroscientifiques et psychologiques commencent à faire état de très jeunes enfants ayant des problèmes de comportement parce que leurs parents ne sont pas concentrés sur leur enfant et apportent des réponses émotionnelles qui ne sont pas concordantes. Nous avons le même problème en matière d’éducation de nos adolescents.

M. Thierry Perez (RN). La commission d’enquête a fait un travail magnifique sur un sujet fondamental. Je souscris très largement aux propos qui précèdent.

Il y a urgence. Cela fait longtemps, malheureusement, que les réseaux sociaux sont installés dans les cerveaux de nos enfants et dans leurs habitudes comportementales. On évoque surtout les faits particulièrement choquants, tels que les mutilations, les challenges débiles et dangereux, les scarifications, mais il y a aussi tous les effets négatifs à bas bruit, qui infusent petit à petit dans le cerveau de nos enfants. Un scientifique auditionné a indiqué que les réseaux sociaux nuisent au développement du cerveau, notamment en matière de concentration, et que c’est irrémédiable – ce qui n’est pas développé dans le cerveau avant un certain âge ne se rattrape jamais.

Il y a urgence aussi parce que l’intelligence artificielle arrive. Cet été en Espagne, un jeune de 17 ans a été – heureusement – arrêté pour avoir publié sur plusieurs réseaux sociaux des photos de ses camarades de classe féminines déshabillées grâce à l’intelligence artificielle. Vous imaginez les dégâts psychologiques sur les jeunes filles concernées !

Dans le rapport, il est indiqué que des moyens sont nécessaires pour les signaleurs de confiance, pour les études et pour aider des associations. L’argent, il faut aller le chercher dans les poches des plateformes. Le pollueur doit être le payeur : ce n’est pas au contribuable français de payer pour réparer les dégâts occasionnés par leurs algorithmes et leurs politiques opaques.

S’agissant de la limitation du temps d’écran, appliquée dans certains pays – l’accès à l’application devient impossible après deux heures d’usage –, est-elle envisageable chez nous, en dessous d’un âge à déterminer ?

M. Emmanuel Fouquart (RN). Je me félicite de la qualité du travail de la commission d’enquête. Son rapport mérite d’être rapidement et largement diffusé, en premier lieu en milieu scolaire et dans les services de l’État.

S’agissant des conditions de travail des modérateurs, il leur est impossible de travailler correctement. L’un d’eux, évoqué dans le rapport, a perdu soixante-dix kilos en peu de temps en raison des effets psychologiques qu’il a subis. Il faut absolument encadrer ce travail, qui est aussi perturbant pour les jeunes que pour les personnes qui essaient de modérer les contenus derrière un petit écran.

Sur le plan technique, la plateforme TikTok offre la possibilité de s’abonner à un compte ou de « liker ». Elle devrait aussi proposer d’emblée un bouton « Pas intéressé », qui n’est pas directement accessible.

S’agissant de la rémunération des contenus, celle des dramas est supérieure à celle des contenus éducatifs, tels que ceux publiés par le compte « monsieurlechat », dont l’élaboration est bien plus longue. Il faudrait inciter l’entreprise, au nom de la moralité, à mieux rémunérer les contenus éducatifs.

M. le président Arthur Delaporte. Les modalités de rémunération et d’incitation sont l’un des quatre axes de travail de la mission sur les enjeux émergents du numérique que le premier ministre a confié à M. Vojetta et moi-même. Il s’agit de déterminer comment valoriser la création de contenus positifs et inciter à produire de la qualité.

Mme Constance Le Grip (EPR). Nous approuvons les recommandations de la rapporteure inscrites dans le projet de rapport, notamment celles qui peuvent être rapidement mises en œuvre. La quinzième porte sur la santé mentale, décrétée grande cause nationale de l’année 2025. Nous pouvons donc espérer que, d’ici à la fin de l’année, les autorités gouvernementales mettent en œuvre une stratégie de communication, si modeste soit-elle, sur certains réseaux et sur les ondes pour dénoncer l’utilisation excessive des réseaux sociaux.

Monsieur le président, j’ai été très sensible à votre évocation du danger extrême que constituent les théories masculinistes, sur TikTok comme ailleurs. Ce phénomène est particulièrement pernicieux. Les liens entre ceux qui promeuvent ces théories et bien d’autres théories nuisibles et toxiques sont manifestes.

M. le président Arthur Delaporte. Une réflexion sur l’adoption du principe « pollueur-payeur » s’impose. Les conséquences néfastes des plateformes sont désormais claires, cela doit donc s'accompagner d'une fiscalité réparatrice. Il faut explorer cette piste pour financer par exemple les signaleurs de confiance, qui ont besoin d’argent pour fonctionner, d’autant que la taxation des plateformes est, à l’aune de leurs bénéfices, dérisoire.

S’agissant de la régulation de la plateforme, nous avons évoqué la régulation de l’algorithme et la possibilité de le personnaliser, de le retravailler. Peut-être faut-il interdire le défilement infini de contenus, à tout le moins faire en sorte qu’il ne soit pas installé par défaut.

Par ailleurs, notre débat a donné une large place, à juste titre, à l’éducation à la parentalité et au numérique, mais nos préconisations valent pour tous les usages du numérique, sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Centrer nos travaux sur TikTok et sur les mécanismes des plateformes permet d’élargir la focale.

Le travail ne fait que commencer. Le rapport est une brique supplémentaire d’un édifice collectif de construction d’un droit du numérique encore émergent, avec des enjeux considérables.

Mme Laure Miller, rapporteure. Je me réjouis de notre unanimité. J’espère que nous serons aussi nombreux que possible à la conférence de presse de présentation du rapport, afin de montrer qu’il s’agit d’un travail collectif. J’y tiens beaucoup. Il mérite une large diffusion, à laquelle nous pouvons œuvrer au sein de nos circonscriptions respectives.

La conférence de presse ne doit pas être une fin. Nous devons faire vivre nos travaux en dépit des probables aléas politiques de la semaine prochaine. Nous, parlementaires, devons entretenir le mouvement qui s’amorce. Certes, nous ne l’avons pas lancé, mais nous apportons une pierre à l’édifice. Le sujet mérite de faire l’objet d’un travail aussi durable que transpartisan.

Bien entendu, l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Comptez sur moi pour, dans notre communication, indiquer qu’elle est une mesure parmi d’autres et non la panacée. Je veillerai à faire du rapport une présentation équilibrée, afin que nos nombreuses recommandations ne soient pas occultées par une seule.

J’ai tenu compte de tout ce que vous avez dit. Nous pouvons étoffer la recommandation relative aux modérateurs, qui font déjà l’objet d’une recommandation à l’échelle européenne s’agissant de leur formation et de leur nombre. Évoquer leurs conditions de travail et les mettre davantage en évidence me semble bienvenu.

Nous pouvons aussi ajouter un paragraphe sur l’intelligence artificielle, qu’il semble d’autant plus difficile de passer sous silence que son usage a défrayé la chronique à plusieurs reprises, qu’il s’agisse du jeune arrêté en Espagne ou de celui qui s’est suicidé parce que ChatGPT le lui a suggéré. Il s’agit de montrer que ce n’est pas de la science-fiction, mais une réalité de notre temps, et que les phénomènes que nous avons identifiés, au premier rang desquels la modification de contenus, ont de grandes chances de s’en trouver amplifiés.

La commission adopte le rapport à l’unanimité.

Contributions des groupes politiques et des députés

Contribution du groupe rassemblement national

Les députés du Rassemblement National tiennent à remercier les services pour l’organisation des travaux. Les auditions, riches et nombreuses, ont permis de soulever certaines problématiques essentielles. Bien que notre réflexion se limite au cas de TikTok, cette contribution s’inscrit dans une perspective plus large. Cette plateforme n’est pas plus dangereuse qu’une autre comme l’a tristement rappelé la mort en direct du streamer Jean Pormanove sur Kick. Il est regrettable que le rapport se borne à des propositions de communication ou à l’introduction de cours supplémentaires en classe, ce qui ne répond pas à l’ampleur du problème. Les conséquences sont établies, et il est désormais urgent de prendre des mesures.

Le numérique, et plus particulièrement les réseaux sociaux, occupe aujourd’hui une place incontournable dans la vie quotidienne. Chacun les utilise comme des outils de dialogue, de débat, d’information, de découverte, de divertissement ou encore de créativité. S’ils ne présentent pas de danger en eux-mêmes, un usage inadapté peut avoir des conséquences sur la santé mentale comme physique, notamment à travers les troubles alimentaires.

La commission d’enquête a recueilli des témoignages particulièrement poignants. Parmi eux, un adolescent de 17 ans a eu le courage de raconter son histoire devant les parlementaires : sa grande sœur s’est suicidée par pendaison. Elle avait déjà tenté de mettre fin à ses jours par absorption de médicaments et, avant de commettre cet acte irréversible, elle s’était infligée de nombreuses mutilations et scarifications. Son frère a découvert trop tard le type de contenu qu’elle consultait sur son fil TikTok : des vidéos présentaient l’automutilation comme une solution positive pour sortir de cette infâme spirale. Suite à ce drame, il décide d’aller vérifier le téléphone de sa petite sœur âgée de 14 ans. Il était également pollué de vidéos similaires. Ardemment et assidûment, pendant des jours et des jours, il nettoie son fil pour qu’il redevienne sain. Désormais, elle regarde des vidéos instructives et divertissantes plutôt que du contenu néfaste, voire mortel. Pour que de tels drames cessent, le groupe Rassemblement National propose d’instaurer, à côté des boutons « like » et « abonnement », un bouton physique « pas intéressé(e) ». Ce dispositif sauvera des vies. Les plateformes ne peuvent plus occulter leur responsabilité et doivent agir impérativement et concrètement pour protéger nos concitoyens.

Si les « cap ou pas cap » existent depuis la nuit des temps, ce phénomène est massivement amplifié par les réseaux sociaux. La puissance publique et les plateformes doivent se montrer plus réactives et fermes, sans occulter le devoir de vigilance des parents. Rien qu’en 2025, sont apparus des défis inquiétants, tels que le « paracétamol challenge », qui pousse les jeunes à avaler un maximum de médicaments pour tester leur résistance, ou encore le « Sun Tattoo », consistant à provoquer volontairement un coup de soleil afin d’obtenir une marque de bronzage.

Des discours politiques et religieux peuvent également servir à embrigader des personnes fragiles et isolées socialement. Il est regrettable que les cinquante premières pages du rapport présentent une orientation partisane. Par exemple, le mot « djihadiste » est cité quatre fois, « extrême-droite » trois fois, et aucune mention de l’« extrême gauche ». Pourtant, de nombreuses vidéos attestent des violences commises par les black-blocs contre les forces de police et de gendarmerie, notamment lors des événements de Sainte-Soline. Combattre ces groupes et la désinformation qu’ils diffusent est indispensable pour protéger notre démocratie et préserver nos valeurs.

Tout en garantissant la liberté d’expression et de création, les modérateurs des plateformes ont un rôle clef pour contribuer à en faire un espace sain. Leur nombre et leur niveau de formation doivent être renforcés. Des conditions de travail optimales permettront de protéger à la fois leur santé tout en garantissant une modération de qualité. Les plateformes devraient également financer les signaleurs de confiance ainsi que l’accompagnement psychologique des cas graves, pris en charge par les associations. La charge financière ne saurait reposer uniquement sur la collectivité. Il est impératif d’imposer un système similaire au principe pollueur-payeur.

Bien que l’État doive rester le pilote de ces politiques, les parents constituent le maillon essentiel d’une lutte efficace contre ces dérives. Par exemple, pour protéger leurs enfants et lutter contre la pédocriminalité, il est essentiel qu’ils ne les exposent publiquement en ligne. Cette vigilance est d’autant plus cruciale que, durant les vacances estivales, des milliers de photos et vidéos sont diffusées, montrant des enfants en maillot de bain. Plus grave encore, une fois publiées, ces images laissent une trace indélébile sur Internet, même si l’enfant tente plus tard de les supprimer. Ces images, publiquement disponibles, peuvent engendrer d’autres dérives, comme la création de deepfakes à caractère sexuel, voire pornographique. Par exemple, un lycéen en Espagne a créé des photos et vidéos mettant en scène des camarades filles de son lycée complètement nues, sans leur consentement. Avec la démocratisation de l’intelligence artificielle générative, ce phénomène risque de s’accroître. Il est urgent que chaque acteur de la société remplisse son rôle et que les pouvoirs publics se montrent plus fermes à l’encontre des auteurs de ces ignobles pratiques.

Les parents doivent également limiter le temps d’écran à l’intérieur du foyer, en particulier pour les jeunes enfants. Il est scientifiquement démontré que plus un enfant est exposé tôt et longtemps aux écrans, plus il rencontre des difficultés scolaires (ex : retard linguistique) et sociales (ex : repli sur lui-même). Par ailleurs, les phénomènes d’appauvrissement cognitif et de perte de concentration liés à la consommation répétée de contenus courts doivent être pris en compte de manière beaucoup plus centrale. L’État peut amplifier les campagnes de prévention, mais ce sont les parents qui doivent agir. Ils peuvent bloquer, voire restreindre, l’utilisation des réseaux sociaux via les paramètres. Au-delà de la surveillance du contenu consommé, ils peuvent instaurer indirectement un couvre-feu numérique. Une nouvelle fois, les études scientifiques démontrent une corrélation entre l’usage des écrans tard le soir, voire la nuit, et les problématiques liées au sommeil, avec les conséquences qu’elles engendrent (ex : endormissement à l’école). Par exemple, TikTok adopte une approche similaire à celle de Meta en instaurant la fonction « temps hors écran ». Ce dispositif bloque temporairement l’accès à l’application et ne peut être contournée, sauf si un adulte la déverrouille. La pause numérique à l’école, avec la suppression des téléphones portables, est une mesure positive. Toutefois, pour en préserver les bénéfices, il est nécessaire de porter une attention particulière à ne pas continuer à développer l’usage des écrans en classe.

Les décisions prises aujourd’hui auront des conséquences directes et durables sur la jeunesse et sur la société. Si des mesures fortes ne sont pas adoptées rapidement, il sera trop tard, pour corriger les effets à long terme de cette exposition massive aux réseaux sociaux. Face à l’urgence, l’État doit instaurer un cadre protecteur sans restreindre les libertés, par exemple par la mise en place d’un contrôle de l’âge. Cependant, c’est la société, et plus particulièrement les parents, qui doivent s’emparer de ces problématiques et affermir leur autorité auprès de leur progéniture. Le Rassemblement National travaille à une proposition de loi visant à établir un cadre protecteur sur les réseaux sociaux. Cette initiative viendra compléter les travaux de la commission et fournir un dispositif législatif plus ferme et mieux adapté.

Contribution de Mme anne genetet

Une plateforme telle que TikTok peut, lorsqu’elle est bien utilisée, constitue un outil précieux : que ce soit pour le soutien scolaire, l’accès à la culture ou encore l’apprentissage de nouvelles compétences. Toutefois, son impact négatif sur les mineurs ne peut être isolé d’un phénomène plus large : la solitude et l’isolement social, nourris par l’ensemble des outils numériques qui recourent à un écran (jeux vidéo, plateformes de streaming, réseaux sociaux).

Les auditions menées par la commission d’enquête ont dressé un constat sans appel : TikTok participe à ce phénomène, en accentuant le sentiment de solitude tout en renforçant les mécanismes addictifs qui le sous-tendent. De plus, la plateforme exerce une influence préoccupante sur les mineurs – entraînant fragilisation de l’attention, troubles du sommeil, exposition à des contenus potentiellement toxiques et amplification des mécanismes addictifs. Nous devons agir avec détermination : protéger nos enfants ne peut plus attendre.

La protection des mineurs comme priorité nationale et européenne

Il faut prendre la mesure de cette urgence. C’est pourquoi des propositions fortes et concrètes sont nécessaires pour limiter les dérives numériques, allant de l’instauration d’un couvre-feu numérique à l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, en passant par la mise en place de dispositifs techniques innovants, comme le passage des écrans en noir et blanc après un temps d’utilisation défini, afin de lutter contre l’addiction des jeunes aux plateformes sociales.

Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé dès juin 2024 à bâtir un cadre européen contraignant pour interdire l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans, en soulignant que la France pourrait avancer seule si l’Union européenne ne suivait pas rapidement. Ces engagements traduisent une volonté claire de faire de la France un moteur européen.

Agir maintenant, à échelle européenne

Le plan pilote de vérification de l’âge lancé par la Commission européenne, qui sera testé dès 2026 dans cinq pays dont la France, s’inscrit dans la dynamique plus large du Digital Fairness Act, qui vise à fixer un socle commun de règles pour réguler les plateformes et protéger les mineurs.

La stratégie qui ressort de nos auditions est claire. D’abord, le contrôle d’accès doit être rendu effectif par une vérification d’âge fiable et obligatoire, via des tiers de confiance ou des documents sécurisés. La transparence algorithmique doit être garantie par des audits indépendants, et les plateformes doivent assumer leur responsabilité. Elles doivent être requalifiées en éditeurs, sans exception, et donc juridiquement responsables des contenus qu’elles diffusent et monétisent. C’est un impératif absolu.

Par ailleurs, le sujet de la régulation ne peut pas être décorrélé du temps d’écran. Les données sont claires : l’excès d’exposition entraîne fatigue visuelle, anxiété, baisse de concentration et perturbation du sommeil. C’est pourquoi nous devons instaurer des alertes visibles, des seuils paramétrables et des outils de suivi parental. Cette limitation est essentielle pour briser les mécanismes addictifs sur lesquels reposent les modèles économiques des plateformes.

La protection passe aussi par la prévention et l’éducation. L’esprit critique doit être formé dès l’école primaire, et les professionnels de santé doivent disposer des outils nécessaires, jusqu’à l’intégration de ce suivi dans le carnet de santé numérique. Quant aux parents, il ne s’agit pas seulement de les accompagner, mais de leur donner des moyens concrets : formations adaptées, médiation numérique accessible localement, outils de contrôle et de suivi simplifiés.

L’ensemble de ces mesures ne prendra toute son efficacité qu’au niveau européen. C’est pourquoi le Digital Fairness Act doit être accéléré, afin que l’Europe impose dès maintenant un standard clair et protecteur pour tous nos enfants.

Pour une régulation ambitieuse

Au terme de nos travaux, il est clair que l’action publique doit désormais reposer sur un cadre législatif fort et ciblé : une vérification d’âge obligatoire, le statut d’éditeur imposé aux plateformes, un mode mineur par défaut limitant l’addiction, et une transparence algorithmique garantie par des rapports annuels et des audits publics.

Ces exigences doivent être accompagnées d’un volet éducatif ambitieux, qui inclut une formation dès l’école primaire, une intégration dans le carnet de santé et des campagnes nationales de sensibilisation.

La réponse doit aussi être médicale et sociale, grâce à un suivi pédiatrique renforcé, à des outils de signalement et d’orientation des mineurs vulnérables. Enfin, les plateformes doivent assumer une responsabilité accrue : elles doivent publier des rapports de transparence et être redevables juridiquement de leurs choix éditoriaux.

Seule une coordination institutionnelle solide entre les ministères, pilotée au plus haut niveau, permettra d’assurer la cohérence et l’efficacité de ces mesures. Les députés du groupe EPR sont pleinement mobilisés pour porter ce combat et faire de l’Europe le premier espace numérique véritablement protecteur pour les enfants.

ANNEXES

Annexe N° 1 : captures d’écran de l’application TIkTok –proposition de modification de la date de naissance pour participer à TikTok LIVE

Captures d’écran effectuées le 10/06/2025.

Figure 1 Figure 2

Figure 3

Annexe N° 2 : captures d’écran de l’application TikTok – résultats de la recherche « émoticône zèbre »

Captures d’écran effectuées le 24/08/2025.

Figure 1 Figure 2

Figure 3 Figure 4

Annexe N° 3 : captures d’écran de l’application TikTok – contenus relatifs au suicide, signalés par la commission d’enquête

Captures d’écran effectuées le 11/06/2025.

Figure 1 Figure 2

Figure 3 Figure 4

Annexe N° 4 : captures d’écran de l’application TikTok – modalités de signalement

Captures d’écran effectuées le 24/08/2025.

Figure 1 Figure 2

Figure 3

Annexe N° 5 : captures d’écran de l’application TikTok – barre de recherche

Captures d’écran effectuées le 06/06/2025 et le 24/08/2025.

Figure 1 (06/06/2025) Figure 2 (06/06/2025)

Figure 3 (06/06/2025) Figure 4 (24/08/2025)

Figure 5 (24/08/2025) Figure 6 (24/08/2025)

Figure 7 (24/08/2025) Figure 8 (24/08/2025)

Figure 9

ANNEXE N° 6 : RÉSULTATS DE LA CONSULTATION CITOYENNE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (23 AVRIL – 31 mai 2025)

Les résultats de la consultation citoyenne menée par la commission d’enquête du 23 avril au 31 mai 2025 sont consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

https://data.assemblee-nationale.fr/autres/consultations-citoyennes/tiktok.

ANNEXE N° 7 : Liste des personnes auditionnées

– M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie

– Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure de Génération TikTok : Un nouvel eldorado pour les marques

– Table ronde :

M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Mme Jennifer Elbaz, chargée de mission éducation au numérique à la CNIL

Mme Laurence Allard, maîtresse de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle-Institut de recherche sur le cinéma et l’audiovisuel (IRCAV), enseignante à l’Université de Lille, département études culturelles et médias

M. Jérôme Pacouret, sociologue et postdoctorant associé à la chaire « Société algorithmique » de l’Institut MIAI (Multidisciplinary institute in artificial intelligence) Grenoble Alpes (Laboratoire Pacte et UGA)

– Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente de RS Strategy, auteure de La face cachée d’Internet

– Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l’ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies

– M. Bruno Patino, président de Arte France * et auteur de La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal, Submersion

– Audition commune :

M. Serge Abiteboul, informaticien, chercheur à l’École normale supérieure de Paris, directeur de recherche à l’Institut national de recherches en sciences et technologies du numérique (Inria), co-auteur Le temps des algorithmes

M. Gilles Dowek, informaticien et logicien, chercheur à l’Inria, co-auteur Le temps des algorithmes

– Table ronde :

Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, auteure de L’adolescence au cœur de l’économie numérique. Travail émotionnel et risques sociaux

Mme Murielle Popa-Fabre, ancienne chercheuse au Collège de France et à l’Inria experte au Conseil de l’Europe, spécialiste de l’intelligence artificielle inclusive et responsable

Mme Elisa Jadot, journaliste, auteure et réalisatrice du documentaire Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5

M. Stéphane Blocquaux, docteur et maître de conférence en sciences de l’information et de la communication, auteur Le biberon numérique : Le défi éducatif à l’heure des enfants hyper-connectés

– MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence (Sénat)

– Table ronde :

Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d’informatique de Grenoble

M. Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l’information et de la communication, maître de conférences à l’université de Nantes, auteur de L’appétit des géants : pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes et Le monde selon Zuckerberg : portraits et préjudices

M. Marc Faddoul, directeur et cofondateur d’AI Forensics

Mme Lucile Coquelin, maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, Laboratoire DyLIS, Inspé Normandie Rouen Le Havre, Sciences Po Paris

– Table ronde :

M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation à l’Université Paris Cité, et directeur du Laboratoire de Psychologie du Développement et de l’éducation de l’enfant (LaPsyDÉ - CNRS)

Mme Sylvie Dieu-Osika, pédiatre

M. Serge Tisseron, psychiatre, docteur en psychologie, co responsable du diplôme universitaire de cyberpsychologie (Université Paris Cité), membre de l’académie des technologies

– M. Jean-Marie Cavada, président de IDFRights

– M. Michaël Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l’Observatoire des mondes numériques en sciences humaines

– Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) – M. Donatien Le Vaillant, chef, et Mme Audrey Keysers, adjointe

– Table ronde :

M. Elie Andraos, psychologue clinicien et coordonnateur du projet Addict-IEJ (Intoxication éthylique jeunes) au CHU Amiens-Picardie

Mme Sabine Duflo, psychologue clinicienne

Mme Séverine Erhel, maître de conférences en Psychologie cognitive et ergonomie à l’Université de Rennes 2

Mme Vanessa Lalo, psychologue clinicienne

– Table ronde :

Mme Charlyne Buigues, infirmière et auteure de la pétition « #StopSkinnyTok »

Mme Carole Copti, diététicienne-nutritionniste

Mme Nathalie Godart, professeure des universités en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent UFR des Sciences de la santé Simone Veil (UVSQ)

– Collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer) – Mme Marie-Christine Cazaux, et Mme Catherine Martin, éducatrices spécialisées, membres du collectif

– Mme Emmanuelle Piquet, thérapeute et maître de conférences à l’Université de Liège (Belgique)

– Table ronde :

Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) – Mme Alix Rivière, administratrice nationale

Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) – M. Laurent Zameckwovski, porte-parole

Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) – M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice

Union nationale des associations familiales (UNAF) – Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu-Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques

– MM. X et Y. et Mme Z.

– Maitre Laure Boutron-Marmion, avocate, Mme Virginie Guguen, Mme Gaelle Couplan, Mme Delphine Dapui, M. Jérémy Parkiet, Mme Christina Goncalves da Cunha, Mme Cécile Morgane Jaehn, M. Arnaud Ducoin, Mme Géraldine Fur-Ducoin, Mme Martine Guerini, M. Géraldine Denis, Mme Stéphanie Mistre, membres du collectif Algos victima

– Table ronde sur les contenus sexistes et masculinistes sur les réseaux sociaux :

Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-presidente de l’association Stop Fisha

M. Tristan Duverné, doctorant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - Ecole normale supérieure (EHESS/ENS)

Mme Pauline Ferrari, journaliste indépendante

M. Pierre Gault, journaliste, réalisateur du documentaire Mascus

– M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute

– Audition commune :

Pr Amine Benyamina, addictologue et psychiatre,

Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste.

– Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI) – M. Mehdi Mazi, co-fondateur, membre, et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre, chargé des projets espaces de discussion en ligne (Spaces, lives), relations presse

– Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) – M. Martin Ajdari, président, M. Alban de Nervaux, directeur général, Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne, et Mme Sara Cheyrouze, responsable du pôle relations médias et influence

– Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) – M. Arthur Melon, délégué général du COFRADE, Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national, SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire), Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone, Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale, CAMELEON Association France, Mme Marie-Françoise Wittrant, association AISPAS

– Génération numérique * – M. Cyril di Palma, délégué général

– Point de contact * – Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice, et M. Yann Lescop, responsable projets et études

– Table ronde :

Conseil national de l’ordre des médecins * (CNOM) – Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président

Collectif ReAGJIR * – Dr Raphaël Dachicourt, président

Dr Nawale Hadouiri (Dr Nawell2.0), praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation – centre hospitalier universitaire de Dijon

Mme Marion Joud, CEO et co-fondatrice de Elema Agency

M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue

Mme Sophia Rakrouki, sage-femme

– M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques France TikTok

– Audition commune :

M. Antonin Atger, écrivain, doctorant chercheur

Mme Audrey Chippaux, auteure de Derrière le filtre, Enquête sur le système d’influence

– Table ronde sur la régulation des plateformes :

M. Guilhem Julia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Sorbonne Paris-Nord, co-directeur du master « Droits des activités numériques »

Mme Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie associée à la chaire « Gouvernance et régulation » de l’université Paris Dauphine - PSL, membre du Conseil national du numérique

Mme Célia Zolynski, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l’immatériel de la Sorbonne

– Association Addictions France * – M. Bernard Basset, président, M. Franck Lecas, responsable du pôle Projets politiques publiques et Mme Louise Lefebvre-Lepetit, chargée de mission plaidoyer

– Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’Égalité entre les hommes et les femmes

– Association E-enfance – Mme Justine Atlan, directrice générale, M. Samuel Comblez, directeur général adjoint, et Mme Inès Legendre, chargée de Plaidoyer

– M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur

– Office anti cybercriminalité (OFAC) – Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef-adjoint de l’OFAC

– Pôle d’expertise de la Régulaion numérique (PEReN) – M. Nicolas Deffieux, directeur

– Audition commune :

Dr Anne-Hélia Roure, médecin psychiatre

Mme Karine de Leusse, psychologue

Docteur Philippe Babe, chef de service des urgences pédiatriques de l’hôpital pédiatrique universitaire CHU Lenval de la ville de Nice

– Table ronde des députés et anciens députés ayant travaillé sur la question des réseaux sociaux :

Mme Marietta Karamanli, députée

Mme Isabelle Rauch, députée, ancienne présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Bruno Studer, ancien député, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

– Amnesty international France * – Mme Anne Savinel-Barras, présidente, et Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer

– Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – Mme Marie-Laure Denis, présidente, M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint, et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles

– Conseil national du numérique – M. Gilles Babinet, coprésident, et M. Jean Cattan, secrétaire général

– Live’upAgency – M. Miloude Baraka, co-fondateur

– M. Hugo Travers

– M. Mathieu Barrère, journaliste pour Envoyé spécial (France télévisions)

– M. Morgan Lechat

– Mme Anna Baldy

– Audition commune :

Direction générale des entreprises – M. Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN)

Direction générale des médias et des industries culturelles : Délégation à la régulation des plateformes numériques – M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale

– Audition commune :

Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – M. Marc Pelletier, chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au chef de la sous-direction de l’innovation, de la formation et des ressources, et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action sociale

Direction du numérique pour l’éducation (DNE) – Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique

Réseau Canopé – Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi) – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale

– Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN) – M. Thomas Rohmer, président, et Mme Angélique Gozlan, experte à l’Open, docteure en psychopathologie

– M. Isac Mayembo

– M. Adrien Laurent

– Mme Manon Tanti, et M. Julien Tanti

– M. Nasser Sari

– Audition commune sur le commerce et la monétisation sur TikTok :

M. Mehdi Meghzifene *, responsable lancement TikTok e-Commerce France

M. Arnaud Cabanis *, responsable de l'activité commerciale France & BeNeLux

– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les responsables de la modération TikTok :

Mme Nicky Soo *, responsable de la digital safety

Mme Brie Pegum *, responsable des aspects techniques de la régulation

M. Vincent Mogniat-Duclos *, responsable France - Tiktok LIVE

– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant des responsables de TikTok France :

Mme Marlène Masure *, responsable du contenu États d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing

Mme Marie Hugon *, responsable des enquêtes réglementaires européennes

– Direction générale de la santé – Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes :

– M. Anton’Maria Battesti, directeur des affaires publiques France, et Mme Aurore Denimal, responsable des affaires publiques France de Meta *

– Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques de X *

– M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques France et Europe du Sud de YouTube *

– M. Simon Corsin, fondateur de Mindie

– M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action et de la fonction publique et de la simplification

– Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

– Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – M. Léonard Brudieu, sous-directeur, M. Paul-Emmanuel Piel, chef de bureau, et Mme Marie Pique, adjointe au chef de bureau– Office mineurs (Ofmin) – Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l’Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication

– Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques de Snapchat France

– Table ronde sur les radicalités :

M. Tristan Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof)

M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient

Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) * – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité

M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA

M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

ANNEXE N 8 : Liste des personnes rencontrées lors dU déplacement à Bruxelles le mercredi 4 juin 2025

– Commission européenne, cabinet de M. Glenn Micallef, Commissaire à l’équité intergénérationnelle, la jeunesse, la culture et le sport :

M. David Ciliberti, membre du cabinet chargé de la jeunesse, du cyber-harcèlement, de l’impact des réseaux sociaux et de la santé mentale

– Commission de protection des données (DPC) :

M. Des Hogan, Commissaire,

M. Dale Sunderland, Commissaire,

M. Paul Mcdonagh-Forde, Commissaire adjoint.

– Parlement européen :

Mme Stéphanie Yon-Courtin (FR-Renew), rapporteure fictive de la procédure d’initiative sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,

Mme Christel Schaldemose (DK-S&D), rapporteure fictive de la procédure d’initiative sur la protection des mineurs au nom de la commission du marché intérieure et de la protection des consommateurs.

– Comité européen de la protection des données :

Mme Greet Gysen, cheffe de secteur, information et communication,

Mme Myriam Gufflet, cheffe de secteur, litiges et affaires internationales,

Mme Isabelle Vereecken, cheffe du secrétariat,

Mme Margarita Akritidou, juriste.

– Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies :

Mme Rita Wezenbeek, directrice, règlementation et supervision des plateformes en ligne,

Mme Adélaïde Remiche, chargée de dossier, protection des mineurs,

Mme Julia Van Best, conseillère politique de la directrice.

– Représentation permanente de la France auprès de l’UE :

Mme Ségolène Milaire, conseillère politique et compétitivité industrielle, innovation,

M. Luc Poulain, conseiller politique protection des consommateurs.

([1]) Pascal pouvait être sujet à la fascination face à l’immensité de l’univers cosmique. Face à TikTok, la sidération est souvent ce qui revient : sidération face au flot continu, infini, non hiérarchisé ni modéré si ce n'est par un algorithme retors, sidération et parfois incrédulité de députés à l’écoute des témoignages. Mais la sidération ne peut être durable face au vertige de l’univers en apparence sans fin des réseaux sociaux. Cette commission d’enquête est un appel à l’action.

([2]) https://lifeattiktok.com/philosophy.

([3]) Compte rendu n° 11.

([4]) Compte rendu n° 11.

([5]) Compte rendu n° 11.

([6]) Compte rendu n° 11.

([7]) Compte rendu n° 24.

([8]) Compte rendu n° 24.

([9]) Compte rendu n° 24.

([10]) Auxquels se sont joints ponctuellement, pour sélectionner les témoignages reçus par mail ou via le questionnaire cités dans ce rapport, les stagiaires de la commission des finances Tom Kurth, Naomie Chainho et Ysaure Reynaud. Nous remercions également Laurence Martinez et Pascale Semelet qui ont eu la charge du secrétariat de la commission. J’ai également été appuyé par Alexis Dudonné qui était en stage à mes côtés.

([11]) https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/f7a52b32-793f-4e0a-a83a-737436f415f3_Pouss%C3%A9%C2%B7e%C2%B7s+vers+les+t%C3%A9n%C3%A8bres_rapport_Tiktok_Amnesty_International_FR.pdf.

([12]) Compte rendu n° 13.

([13]) Compte rendu n° 11.

([14]) Compte rendu n° 8.

([15]) Compte rendu n° 21.

([16]) Compte rendu n° 12.

([17]) Compte rendu n° 12.

([18]) Compte rendu n° 12.

([19]) https://www.august-debouzy.com/fr/event/1774-commissions-denquete-parlementaires-et-entreprises-privees

([20]) Compte rendu n° 12.

([21]) Compte rendu n° 26.

([22]) La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs a été l’une des réponses du Parlement aux multiples alertes sur les “influvoleurs”.

([23]) À la suite de sa version chinoise Douyin, créée en 2016.

([24]) Adapté à celui du smartphone.

([25]) Aujourd’hui, de nombreux réseaux sociaux disposent d’une fonctionnalité de défilement sans fin de vidéos courtes au format vertical : shorts sur YouTube, reels sur Instagram, etc.

([26]) Compte rendu n° 11.

([27]) Les résultats de cette consultation citoyenne sont consultable sur le site de l’Assemblée nationale : https://data.assemblee-nationale.fr/autres/consultations-citoyennes/tiktok.

([28]) Traité de l’autorité politique, 1677, Baruch Spinoza.

([29]) Amnesty International, Poussé.e.s vers les ténèbres. Comment le fil « Pour toi » encourage l’automutilation et les idées suicidaires, 2023.

([30]) https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-lutilisation-du-reseau-social-tiktok-son-exploitation-des-donnees-sa-strategie-dinfluence.html.

([31]) Compte rendu n° 11.

([32]) Compte rendu n° 11.

([33]) Compte rendu n° 11.

([34]) Compte rendu n° 11.

([35]) Compte rendu n° 11.

([36]) Compte rendu n° 11.

([37]) Compte rendu n° 5.

([38]) Compte rendu n° 11.

([39]) Compte rendu n° 11.

([40]) Compte rendu n° 11.

([41]) Compte rendu n° 8.

([42]) Les TCA sont des troubles psychiatriques, associés à des perturbations persistantes de l’alimentation ou du comportement alimentaire (insuffisant, excessif ou aberrant) et entraînant un mode de consommation pathologique ou une absorption de nourriture délétère pour la santé physique ou le fonctionnement social. Ils sont plus ou moins associés à des préoccupations centrées sur le corps, vu, en tout ou partie, comme plus gros qu’en réalité (réponse écrite au questionnaire de la rapporteure de Nathalie Godart, professeure des universités en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent).

([43]) Compte rendu n° 18.

([44]) Compte rendu n° 8.

([45]) Compte rendu n° 8.

([46]) Compte rendu n° 18.

([47]) Compte rendu n° 8.

([48]) Compte rendu n° 13.

([49]) Compte rendu n° 15.

([50]) Compte rendu n° 15.

([51]) The Guardian, « More than half of top 100 mental health TikToks contain misinformation, study finds », 31 mai 2025, https://www.theguardian.com/society/2025/may/31/more-than-half-of-top-100-mental-health-tiktoks-contain-misinformation-study-finds?CMP=Share_iOSApp_Other

([52]) Compte rendu n° 15.

([53]) Compte rendu n° 15.

([54]) « Des violences sexistes pour faire le show ! Les recettes des conversations spectaculaires sur TikTok Live », avril 2025.

([55]) Compte rendu n° 12.

([56]) Compte rendu n° 30.

([57]) Compte rendu n° 3.

([58]) Contribution écrite de Mme Anaïs Therond, engagée contre les contenus pro-trafic sur les réseaux sociaux, du Fonds international pour la protection des animaux et du Jane Goodall Institute France.

([59]) Soit 14 % de l’ensemble des signalements.

([60]) Réponse écrite de l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) au questionnaire de la rapporteure.

([61]) Compte rendu n° 30.

([62]) Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, La Femme Invisible dans le numérique. Le cercle vicieux du sexisme, novembre 2023.

([63]) Compte rendu n° 18.

([64]) Compte rendu n° 12.

([65]) Compte rendu n° 21.

([66]) Compte rendu n° 12.

([67]) Compte rendu n° 12.

([68]) Compte rendu n° 18.

([69]) Réponse écrite de l’OFAC au questionnaire de la rapporteure.

([70]) Compte rendu n° 18.

([71]) Compte rendu n° 14.

([72]) https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/intelligence-artificielle-un-adolescent-pousse-au-suicide_7463146.html

([73]) https://www.franceinfo.fr/monde/espagne/un-adolescent-espagnol-cree-des-images-denudees-de-ses-camarades-de-classe-par-intelligence-artificielle-et-tente-de-les-vendre_7402228.html

([74]) Compte rendu n° 5.

([75]) Compte rendu n° 4.

([76]) Compte rendu n° 4.

([77]) https://www.ameli.fr/assure/actualites/paracetamol-challenge-les-autorites-sanitaires-tirent-la-sonnette-d-alarme

([78]) https://www.leparisien.fr/high-tech/ce-nest-pas-un-jeu-la-police-alerte-sur-le-zizi-challenge-un-defi-tiktok-inquietant-aux-relents-pedocriminels-03-04-2025-T4GF5YGVSNAANKVDVU4PAB5QVQ.php

([79]) Compte rendu n° 3.

([80]) Compte rendu n° 12.

([81]) Compte rendu n° 12.

([82]) Conseil national du numérique, « Votre attention, s’il vous plaît ! Quels leviers face à l’économie de l’attention ? », janvier 2022

([83]) Compte rendu n° 16.

([84]) Compte rendu n° 28.

([85]) Compte rendu n° 28.

([86]) Le social commerce ou social shopping consiste en l’intégration d’espaces marchands sur des réseaux sociaux, de boutons d’achats sur des publications ou plus généralement en l’utilisation des réseaux sociaux pour des transactions commerciales en ligne.

([87]) Compte rendu n° 16.

([88]) Compte rendu n° 4.

([89]) Conseil national du numérique, op. cit.

([90]) Compte rendu n° 4.

([91]) Compte rendu n° 19.

([92]) Conseil national du numérique, op. cit.

([93]) Conseil national du numérique, op. cit.

([94]) Compte rendu n° 5.

([95]) Conseil national du numérique, op. cit.

([96]) Conseil national du numérique, op. cit.

([97]) Conseil national du numérique, op. cit.

([98]) Conseil national du numérique, op. cit.

([99]) Compte rendu n° 4.

([100]) Compte rendu n° 6.

([101]) Compte rendu n° 4.

([102]) Compte rendu n° 19.

([103]) Auteur de l’ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies.

([104]) Compte rendu n° 4.

([105]) Conseil national du numérique, op. cit.

([106]) Compte rendu n° 4.

([107]) Compte rendu n° 13.

([108]) Frédéric Aubrun, Marie-Nathalie Jauffret, « Du live NPC au live match sur TikTok : les nouvelles stratégies d’influence », The Conversation, 6 juin 2024.

([109]) Compte rendu n° 16.

([110]) Compte rendu n° 16.

([111]) Compte rendu n° 25.

([112]) Compte rendu n° 25.

([113]) Compte rendu n° 25.

([114]) Compte rendu n° 25.

([115]) Radio France rapporte le cas d’un collégien en quête de reconnaissance ayant volé plus de 3 000 euros d’économies à sa mère pour faire des dons sur TikTok LIVE : https://www.radiofrance.fr/mouv/podcasts/reporterter/live-matchs-sur-tiktok-comment-certains-influenceurs-soutirent-de-l-argent-a-leurs-jeunes-abonnes-4648619.

([116]) Compte rendu n° 25.

([117]) Réponse écrite au questionnaire de la rapporteure.

([118]) À ce sujet, on notera que TikTok n’a jamais publié de barème de conversion des pièces virtuelles.

([119]) https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250410-les-revenus-de-tiktok-menac%C3%A9-d-interdiction-aux-etats-unis-bondissent.

([120]) https://investor.atmeta.com/investor-news/press-release-details/2025/Meta-Reports-Fourth-Quarter-and-Full-Year-2024-Results/.

([121]) Compte rendu n° 25.

([122]) https://www.businessinsider.com/tiktok-ads-sponsored-posts-for-you-page-affiliate-creators-promotion-2023-11.

([123]) Compte rendu n° 25.

([124]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([125]) Compte rendu n° 18.

([126]) Règlement (UE) 2022/2065, article 28, alinéa 2.

([127]) Compte-rendu n° 5.

([128]) Auteure de l’ouvrage L’adolescence au cœur de l’économie numérique. Travail émotionnel et risques sociaux.

([129]) Compte-rendu n° 5.

([130]) Compte-rendu n° 5.

([131]) Définition de l’activité d’influence commerciale par voie électronique donnée à l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

([132]) Compte rendu n° 24.

([133]) Compte rendu n° 24.

([134]) Compte rendu n° 24.

([135]) Compte rendu n° 24.

([136]) Compte rendu n° 24.

([137]) Compte rendu n° 21.

([138]) Compte rendu n° 25.

([139]) Compte rendu n° 21.

([140]) Compte rendu n° 24.

([141]) Compte rendu n° 4.

([142]) Compte rendu n° 24.

([143]) Le Parisien, 16 avril 2025, « Mineurs en fugue, distribution de billets… L’influenceur Nasdas, ramasse-misère de Perpignan », https://www.leparisien.fr/societe/mineurs-en-fugue-distributions-de-billets-linfluenceur-nasdas-ramasse-misere-de-perpignan-16-04-2025-MYPQP4ARIVDHNBL7KVZPMX6HFY.php

([144]) Id.

([145]) Compte rendu n° 24.

([146]) Id.

([147]) Le Parisien, préc.

([148]) Compte rendu n° 24.

([149]) Compte rendu n° 24.

([150]) Compte rendu n° 12.

([151]) Compte rendu n° 12.

([152]) Compte rendu n° 24.

([153]) Compte rendu n° 12.

([154]) L’A/B testing consiste à comparer les différences d’usages de deux sous-groupes d’utilisateurs homogènes dont l’interface ou l’algorithme de recommandation est similaire à l’exception d’un élément, afin de déterminer celui qui atteint le plus l’objectif fixé. Cette méthode permet de déterminer l’interface retenant le plus longtemps l’utilisateur sur la plateforme et les vidéos qui participent au rallongement de la durée d’une session d’utilisation par les utilisateurs.

([155]) Compte rendu n°28.

([156]) Compte rendu n° 30.

([157]) Compte rendu n° 30.

([158]) Compte rendu n° 30.

([159]) Ce terme métaphorique trouve son origine dans Les Aventures d’Alice au pays des merveilles, où le personnage d’Alice tombe dans un terrier et se retrouve dans un monde étrange dont il est difficile de sortir.

([160]) Compte rendu n° 30.

([161]) Compte rendu n° 3.

([162]) Compte rendu n° 3.

([163]) Réponse de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([164]) Compte rendu n° 30.

([165]) Compte rendu n° 30.

([166]) Compte rendu n° 30.

([167]) Compte rendu n° 30.

([168]) Compte rendu n° 30.

([169]) Compte rendu n° 5.

([170]) Compte rendu n° 7.

([171]) Les notification push sont des messages envoyés aux utilisateurs d’une application sans que ceux-ci n’aient besoin d’ouvrir l’application ou d’être en train d’utiliser leur appareil pour les recevoir.

([172]) Les notifications in-app sont des messages qui apparaissent généralement en haut de l’écran ou dans une section dédiée avec une petite pastille rouge lorsque l’utilisateur utilise activement l’application.

([173]) Les messages privés sur TikTok sont appelés « messages directs ».

([174]) Compte rendu n° 2.

([175]) TikTok’s DSA Transparency Report. July-December 2024.

([176]) Commission d’enquête d’après la réponse écrite de Médiamétrie au questionnaire de la rapporteure.

([177]) TikTok’s DSA Transparency Report. January-June 2024.

([178]) Commission d’enquête d’après la réponse écrite de Médiamétrie au questionnaire de la rapporteure.

([179]) Estimée à 57,159 millions au 1er janvier 2025 par l’Insee (« Population par sexe et groupe d’âges. Données annuelles 2025 », https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381474).

([180]) Estimée à 68,606 millions au 1er janvier 2025 par l’Insee (« Population par sexe et groupe d’âges. Données annuelles 2025 », https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381474).

([181]) L’accès à certains contenus et fonctionnalités peut être restreinte aux utilisateurs majeurs (voir infra).

([182]) Communiquée par TikTok SAS à la commission d’enquête, la proportion d’utilisateurs actifs quotidiens en France âgés de 13 à 17 ans est confidentielle.

([183]) Compte rendu n° 21.

([184]) Baromètre numérique de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

([185]) Compte rendu n° 2.

([186]) Le CRÉDOC publie, à la demande de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), du Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (Ministère de l’Economie et des Finances) (CGE) et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) un « baromètre du numérique ».

([187]) Arcep, Arcom, CGE, ANCT, Baromètre du numérique, édition 2025.

([188]) Arcep, Arcom, CGE, ANCT, Baromètre du numérique, édition 2025.

([189]) Arcep, Arcom, CGE, ANCT, Baromètre du numérique, édition 2025.

([190]) Association e-Enfance / 3018 et Caisse d’épargne, Étude association e-Enfance / 3018 Causse d’épargne sur le harcèlement et le cyberharcèlement des mineurs, octobre 2024.

([191]) Arcep, Arcom, CGE, ANCT, Baromètre du numérique, édition 2025.

([192]) Compte rendu n° 2.

([193]) Réponse écrite de Médiamétrie au questionnaire de la rapporteure.

([194]) Association e-Enfance / 3018 et Caisse d’épargne, Étude association e-Enfance / 3018 Causse d’épargne sur le harcèlement et le cyberharcèlement des mineurs, octobre 2024.

([195]) Arcep, Arcom, CGE, ANCT, Baromètre du numérique, édition 2025.

([196]) Réponse écrite de Médiamétrie au questionnaire de la rapporteure.

([197]) Compte rendu n° 3.

([198]) Compte rendu n° 14.

([199]) Mme Océane Herrero, Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies., 2023.

([200]) Réponse écrite de Médiamétrie au questionnaire de la rapporteure.

([201]) Réponse écrite de Médiamétrie au questionnaire de la rapporteure.

([202]) Arcom, Observatoire de l’audience des plateformes en ligne. S1 2024, novembre 2024.

([203]) Arcom, Observatoire de l’audience des plateformes en ligne. S1 2024, novembre 2024.

([204]) Compte rendu n° 30.

([205]) Compte rendu n° 3.

([206]) Compte rendu n° 3.

([207]) Compte rendu n° 6.

([208]) Compte rendu n° 6.

([209]) Compte rendu n° 11.

([210]) Compte rendu n° 5.

([211]) Compte rendu n° 6.

([212]) Compte rendu n° 27.

([213]) Compte rendu n° 6.

([214]) Compte rendu n° 6.

([215]) Compte rendu n° 6.

([216]) Compte rendu n° 5.

([217]) Compte rendu n° 8.

([218]) Compte rendu n° 6.

([219]) Réponse écrite du professeur Serge Tisseron au questionnaire de la rapporteure.

([220]) Shuai Yang, Mélèa Saïd, Hugo Peyre, Franck Ramus, Marion Taine, Evelyn C. Law, Marie-Noëlle Dufourg, Barbara Heude, Marie-Aline Charles, Jonathan Y. Bernard, « Associations of screen use with cognitive development in early childhood : the ELFE birth cohort », in The Journal of Child Psychology and Psychiatry, 29 août 2023.

([221]) La cohorte Elfe consiste en un suivi dans le temps d’enfants nés en 2011. Près de 18 000 enfants nés en 2011 ont initialement été inclus dans l’étude, avec l’accord de leurs parents. Des entretiens par questionnaires et des prélèvements, sont réalisés aux différents âges de la vie de l’enfant afin de rendre compte de son développement et de son évolution. Des données ont été recueillies chez la femme enceinte et chez le nouveau-né à la naissance, puis aux deux mois de l’enfant, à ses 1 an, 2 ans, 3 ans et demi, etc.

([222]) Compte rendu n° 7.

([223]) Compte rendu n° 6.

([224]) Compte rendu n° 8.

([225]) Carole Bousquet-Bérard, Alexandre Pascal, Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu, avril 2024.

([226]) Compte rendu n° 16.

([227]) Compte rendu n° 6.

([228]) Compte rendu n° 5.

([229]) Compte rendu n° 6.

([230]) The Wall Street Journal, « Facebook’s Documents About Instagram and Teens », 5 oct. 2021, https://www.wsj.com/livecoverage/facebook-whistleblower-frances-haugen-senate-hearing/card/eFNjPrwIH4F7BALELWrZ

([231]) Compte rendu n° 6.

([232]) Compte rendu n° 6.

([233]) Compte rendu n° 13.

([234]) Compte rendu n° 6.

([235]) Compte rendu n° 8.

([236]) Compte rendu n° 8.

([237]) Compte rendu n° 16.

([238]) Compte rendu n° 8.

([239]) Compte rendu n° 6.

([240]) Rapport du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), « La traversée adolescente des années collège », mai 2021.

([241]) Compte rendu n° 8.

([242]) Rapport du HCFEA, op. cit.

([243]) Santé publique France, « La santé mentale et le bien-être des collégiens et lycéens en France hexagonale », avril 2024, étude citée par le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu », avril 2024.

([244]) Réponse écrite de la direction générale de la santé au questionnaire de la rapporteure.

([245]) https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2024-07_rapport-propositions-pour-2025_assurance-maladie.pdf.

([246]) Rapport du HCFEA, op. cit.

([247]) Compte rendu n° 6.

([248]) Kessler R.C., Angermeyer M., Anthony J.C. et al., 2007, Lifetime prevalence and age-of-onset distributions of mental disorders in the World Health Organization’s World Mental Health Survey Initiative, World Psychiatry, 2007-6, pp. 168–76.

([249]) « Globalement les indicateurs mesurés sont dégradés chez les filles comparativement aux garçons ; les comportements de santé et le bien-être mental et social s’altèrent avec l’avancée dans l’adolescence, cette altération étant majorée chez les filles ; les inégalités sociales existent, voire s’accentuent au collège. », rapport du HCFEA, p. 19.

([250]) Observatoire national du suicide, « Suicide : mal-être croissant des jeunes femmes et fin de vie. Penser les conduites suicidaires aux prismes de l’âge et du genre – 6ème rapport », février 2025, rapport cité dans la réponse écrite de la direction générale de la santé au questionnaire de la rapporteure.

([251]) Jonathan Haidt, Génération anxieuse. Comment les réseaux sociaux menacent la santé mentale des jeunes, Les Arènes, 2025, p. 58.

([252]) Compte rendu n° 27.

([253]) Compte rendu n° 19.

([254]) Étude citée dans les réponses de l’ambassade de France en Espagne au questionnaire de la rapporteure.

([255]) https://kfst.dk/media/egkp201j/20250206-young-consumers-and-social-media.pdf, étude citée par l’ambassade de France au Danemark dans ses réponses au questionnaire de la rapporteure.

([256]) https://committees.parliament.uk/publications/45128/documents/223543/default/, étude citée par l’ambassade de France au Royaume-Uni dans ses réponses au questionnaire de la rapporteure.

([257]) Jonathan Haidt, Génération anxieuse. Comment les réseaux sociaux menacent la santé mentale des jeunes, Les Arènes, 2025, p. 174

([258]) Réponse écrite de l’ambassade de France en Australie au questionnaire de la rapporteure.

([259]) Compte rendu n° 7.

([260]) Compte rendu n° 19.

([261]) Compte rendu n° 19.

([262]) Compte rendu n° 5.

([263]) Amnesty International, « Poussé·e·s vers les ténèbres : Comment le fil “Pour toi” encourage l’automutilation et les idées suicidaires », 2023

([264]) Compte rendu n° 19.

([265]) Center for Countering Digital Hate, « Deadly by design », décembre 2022.

([266]) Amnesty International, op. cit.

([267]) Compte rendu n° 11.

([268]) Compte rendu n° 11.

([269]) Compte rendu n° 8.

([270]) Compte rendu n° 12.

([271]) Compte rendu n° 8.

([272]) Compte rendu n° 8.

([273]) Compte rendu n° 8.

([274]) Compte rendu n° 19.

([275]) Compte rendu n° 16.

([276]) Lakshit Jain et al., « Exploring Problematic TikTok Use and Mental Health Issues: A Systematic Review of Empirical Studies », Journal of primary care & community health, 2025

([277]) Réponse écrite d’Antonin Atger au questionnaire de la rapporteure

([278]) Compte rendu n° 8.

([279]) Compte rendu n° 12.

([280]) Calanthe Hendrikse et Maria Limniou, « The Use of Instagram and TikTok in Relation to Problematic Use and Well-Being », Journal of Technology in Behavioral Science, 2024

([281]) Compte rendu n° 16.

([282]) Compte rendu n° 19.

([283]) Réponse à la consultation citoyenne.

([284]) Compte rendu n° 8.

([285]) Compte rendu n° 7.

([286]) Réponse écrite d’Antonin Atger au questionnaire de la rapporteure.

([287]) Compte rendu n° 11.

([288]) Compte rendu n° 11.

([289]) L’âge des auteures des témoignages est indiqué en fin de citation.

([290]) Réponse à la consultation citoyenne

([291]) Réponse à la consultation citoyenne

([292]) Réponse à la consultation citoyenne.

([293]) Réponse à la consultation citoyenne.

([294]) Réponse à la consultation citoyenne.

([295]) Réponse à la consultation citoyenne.

([296]) Réponse à la consultation citoyenne.

([297]) Réponse à la consultation citoyenne.

([298]) Réponse à la consultation citoyenne.

([299]) Réponse à la consultation citoyenne.

([300]) Courriel reçu sur l’adresse de la commission d’enquête.

([301]) Courriel reçu sur l’adresse de la commission d’enquête.

([302]) Courriel reçu sur l’adresse de la commission d’enquête.

([303]) Témoignage recueilli par la rapporteure, cité au cours de l’audition des responsables de TikTok France, compte rendu n° 26.

([304]) Compte rendu n° 17.

([305]) Compte rendu n° 6.

([306]) Définition donnée par Serge Tisseron, réponse écrite au questionnaire de la rapporteure.

([307]) Serge Tisseron, réponse écrite au questionnaire de la rapporteure.

([308]) Compte rendu n° 6.

([309]) Compte rendu n° 6.

([310]) Compte rendu n° 13.

([311]) Compte rendu n° 6.

([312]) Compte rendu n° 4.

([313]) Compte rendu n° 13.

([314]) Boniel-Nissim, Meyran, Marino, Claudia, Galeotti, Tommaso, Blinka, Lukas, Ozoliņa, Kristīne. et al. (‎2024)‎. A focus on adolescent social media use and gaming in Europe, central Asia and Canada: Health Behaviour in School-aged Children international report from the 2021/2022 survey. World Health Organization. Regional Office for Europe. https://iris.who.int/handle/10665/378982.

([315]) Réponse à la consultation citoyenne.

([316]) Réponse à la consultation citoyenne.

([317]) Réponse à la consultation citoyenne.

([318]) Réponse à la consultation citoyenne.

([319]) Compte rendu n° 5.

([320]) Compte rendu n° 8.

([321]) Compte rendu n° 8.

([322]) Aglaia Katsiroumba, Ioannis Moussoglou, Olympia Konstantakopoulou et Petros Galanis (directeur de recherche) – Département de sciences médicales de l’Université nationale d’Athènes. Etude publiée dans la revue AIMS Public Health : GALA NIS Petros, KATSIROUMBA Aglaia, MOUSSOGLOU Ioannis, KONSTANTAKOPOULOU Olympia, L’échelle d’addiction à TikTok : développement et validation, AIMS Public Health, Volume 11, n°4, 1172-1197, 2024, étude citée dans les réponses écrites de l’ambassade de France en Grèce au questionnaire de la rapporteure.

([323]) Compte rendu n° 27.

([324]) Compte rendu n° 6.

([325]) Compte rendu n° 27.

([326]) Compte rendu n° 9.

([327]) https://www.dmu.ac.uk/about-dmu/news/2022/september/dmu-research-suggests-10-year-olds-lose-sleep-to-check-social-media.aspx, étude citée dans les réponses écrites de l’ambassade de France au Royaume-Uni au questionnaire de la rapporteure.

([328]) Témoignage recueilli par la rapporteure, compte rendu n° 26.

([329]) Compte rendu n° 27.

([330]) Compte rendu n° 7.

([331]) Compte rendu n° 7.

([332]) Compte rendu n° 12.

([333]) Compte rendu n° 5.

([334]) Compte rendu n° 8.

([335]) Compte rendu n° 19.

([336]) Compte rendu n° 16.

([337]) Compte rendu n° 6.

([338]) Compte rendu n° 6.

([339]) Jonathan Haidt, Génération anxieuse. Comment les réseaux sociaux menacent la santé mentale des jeunes, Les Arènes, 2025, p. 48

([340]) Compte rendu n° 4.

([341]) Compte rendu n° 14.

([342]) Compte rendu n° 30.

([343]) Compte rendu n° 14.

([344]) À la date de rédaction du rapport, l’autopsie de Raphaël Graven a montré que sa mort n’a pas eu une origine traumatique et n’est pas en lien avec l’intervention d’un tiers.

([345]) Le Monde, « La mort en direct du streameur Jean Pormanove, humilié et maltraité pendant des mois », 19 août 2025, https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/08/19/la-mort-en-direct-du-streameur-jean-pormanove-humilie-et-maltraite-pendant-des-mois_6631954_3224.html.

([346]) Chris Bail, Breaking the Social Media Prism : How to Make Our Platforms Less Polarizing, N.J., Princeton University Press, 2021, 240 p., cité par Antonin Atger dans sa réponse écrite au questionnaire de la rapporteure.

([347]) Compte rendu n° 30.

([348]) Compte rendu n° 8.

([349]) Compte rendu n° 8.

([350]) Compte rendu n° 8.

([351]) Compte rendu n° 8.

([352]) https://www.theguardian.com/society/2025/may/31/more-than-half-of-top-100-mental-health-tiktoks-contain-misinformation-study-finds, étude citée dans les réponses écrites de l’ambassade de France au Royaume-Uni au questionnaire de la rapporteure.

([353]) https://www.ofcom.org.uk/siteassets/resources/documents/research-and-data/media-literacy-research/children/childrens-media-use-and-attitudes-2023/childrens-media-use-and-attitudes-report-2023.pdf?v=329412, étude citée dans les réponses écrites de l’ambassade de France au Royaume-Uni au questionnaire de la rapporteure.

([354]) https://www.tiktok.com/safety/fr-fr/well-being-guide.

([355]) Compte rendu n° 4.

([356]) NPR, « Inside the TikTok documents : Stripping teens and boosting ‘attractive’ people », 16 octobre 2024, https://www.npr.org/2024/10/12/g-s1-28040/teens-tiktok-addiction-lawsuit-investigation-documents.

([357]) NPR, « Inside the TikTok documents : Stripping teens and boosting ‘attractive’ people », 16 octobre 2024, https://www.npr.org/2024/10/12/g-s1-28040/teens-tiktok-addiction-lawsuit-investigation-documents.

([358]) Compte rendu n° 4.

([359]) TikTok – DSA Risk Assessment Report 2024, p. 16 : « While TikTok does not believe that use of platforms (in general or of TikTok in particular), is automatically harmful in and of itself, it recognises that some users (in particular Younger Users) could at times and in specific circumstances face serious negative mental and physical health impacts as a result of the way in which they use such platforms. ».

([360]) TikTok – DSA Risk Assessment Report 2024, p. 49 : « Younger Users may experience negative effects to their well-being, such as spending excessive time on the Platform or feeling pressure to post content and receive likes, impacting their self-esteem and overall well-being. ».

([361]) Mme Nicky Soo, responsable de la sécurité digitale (digital safety) de TikTok , affirme que « certains contenus ne sont pas éligibles au dispositif de recommandation pour les jeunes » et que les risques liés à l’exposition répétée à certains contenus sur la santé mentale des jeunes est traitée par « des techniques de dispersion, alimentées par des modèles d’apprentissage automatique, de sorte que le fil “Pour toi” ne recommande pas en série des vidéos similaires qui, sans violer les règles de la communauté, peuvent avoir un impact sur le bien-être si elles sont visionnées de façon répétée » – Compte rendu n° 25.

([362]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([363]) Compte rendu n° 7.

([364]) La ministre australienne de la communication, Mme Anika Wells, a annoncé l’interdiction de YouTube aux moins de 16 ans le 30 juillet 2025, avançant notamment que deux enfants australiens sur cinq affirment avoir visionné des contenus inappropriés sur la plateforme. La plateforme de partage de vidéos n’était pour lors pas concernée par la loi Online Safety Amendment (Social Media Minimum Age) Act 2024 adoptée le 29 novembre 2024 qui prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans après un délai d’un an. Source : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/07/30/l-australie-va-interdire-youtube-aux-moins-de-16-ans-face-aux-algorithmes-predateurs_6625415_4408996.html et réponse écrite de l’ambassade de France en Australie au questionnaire de la rapporteure.

([365]) Compte rendu n° 28.

([366]) Compte rendu n° 28.

([367]) Compte rendu n° 28.

([368]) Compte rendu n° 28.

([369]) Compte rendu n° 28.

([370]) Au premier trimestre 2025, l’association 3-6-9-12+ est intervenue dans 63 classes du premier et du second degré.

([371]) Réponse écrite du Dr Serge Tisseron au questionnaire écrit de la rapporteure.

([372]) Mehdi Arfaoui, Jennifer Elbaz, « Numérique adolescent et vie privée », 2025 : https://hal.science/hal-04919994v2/document.

([373]) Mehdi Arfaoui, Jennifer Elbaz, op. cit.

([374]) Compte rendu n° 3.

([375]) Mehdi Arfaoui, Jennifer Elbaz, op. cit.

([376]) Compte rendu n° 11.

([377]) Compte rendu n° 14.

([378]) Compte rendu n° 14.

([379]) Compte rendu n° 21.

([380]) Compte rendu n° 4.

([381]) Compte rendu n° 23.

([382]) Réponse à la consultation citoyenne.

([383]) Réponse à la consultation citoyenne.

([384]) Réponse à la consultation citoyenne.

([385]) Témoignage recueilli par la rapporteure, compte rendu n° 26.

([386]) Témoignage recueilli par la rapporteure, compte rendu n° 26.

([387]) Paragraphe 7 de l’article 2 du DMA, auquel renvoie l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

([388]) Paragraphe 2 de l’article 2 du DMA.

([389]) Décision de la Commission européenne du 25 avril 2023.

([390]) CNIL, « Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne », https://www.cnil.fr/fr/recommandation-1-encadrer-la-capacite-dagir-des-mineurs-en-ligne.

([391]) En vertu de l’article 1148 du code civil, « toute personne incapable de contracter peut néanmoins accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales ».

([392]) CNIL, « Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne », https://www.cnil.fr/fr/recommandation-1-encadrer-la-capacite-dagir-des-mineurs-en-ligne.

([393]) Renaissance Numérique, Contrôle de l’âge en ligne : pour une approche proportionnée et européenne, septembre 2022.

([394]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([395]) Les réseaux sociaux sont également tenus de recueillir l’autorisation parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs de moins de quinze ans.

([396]) Compte rendu n° 29.

([397]) Celle-ci devant intervenir au plus trois mois après la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l’Union européenne.

([398]) Compte rendu n° 29.

([399]) Tout service fourni, normalement contre rémunération, à distance au moyen d’équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, à la demande individuelle d’un destinataire de services.

([400]) La loi du 9 juin 2023 a été modifiée par l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux prise en application de l'article 3 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DDADUE).

([401]) « Conditions générales d’utilisation de TikTok », https://www.tiktok.com/legal/page/eea/terms-of-service/fr.

([402]) La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ne prévoit pas une interdiction de l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs de moins de 15 ans, mais conditionne seulement celle-ci à autorisation parentale.

([403]) Notifications reçues par l’utilisateur même lorsque la page de l’application n’est pas ouverte.

([404]) Réponses écrites de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([405]) Réponses écrites de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([406]) Réponses écrites de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([407]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([408]) À titre d’exemple, d’après les réponses écrites de TikTok transmises à la rapporteure, TikTok indique ne plus envoyer de notifications push aux utilisateurs âgés de 13 à 15 ans après 21 heures, tandis que ceux âgés de 16 à 17 ans voient ces notifications push désactivées à partir de 22 heures. Aussi, ils précisent que les comptes des utilisateurs âgés de 13 à 17 ans sont par défaut soumis à une limite quotidienne de 60 minutes de temps d’écran sur TikTok. Cette « limite » n’est toutefois pas contraignante et est désactivable par l’utilisateur si le contrôle parental n’est pas activé.

([409]) D’après l’enquête Parents, enfants et numérique, en 2022, 83 % des parents reconnaissent ne pas savoir ce que leur enfant fait exactement sur internet. En 2024, 41 % des adultes déclarent que leurs enfants âgés de 7 à 13 ans se rendent sur les réseaux sociaux, alors que 63 % de ces mêmes enfants déclarent les utiliser, marquant l’écart de perception entre parents et enfants.

([410]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([411]) Compte rendu n° 25.

([412]) Compte rendu n° 8.

([413]) TikTok, « Conditions d’âge pour TikTok LIVE », https://support.tiktok.com/fr/safety-hc/account-and-user-safety/age-requirements-for-tiktok-live.

([414]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([415]) Compte rendu n° 26.

([416]) Selon l’Insee, en 2025, on comptait 11,4 millions d’enfants de moins de 15 ans en France, et 4,3 millions pour la tranche d’âge 15-19 ans. Si on considère que les différents âges sont uniformément répartis, on peut estimer que la tranche d’âge 13-17 ans compte environ 4,1 millions d’enfants.

([417]) Selon l’Insee, en 2025, on comptait 11,4 millions d’enfants de moins de 15 ans en France. Si on considère que les différents âges sont uniformément répartis, on peut estimer que la tranche d’âge 8-13 ans compte environ 3,8 millions d’enfants.

([418]) Compte rendu n° 25.

([419]) DSA, considérant 71.

([420]) Commission européenne, C(2025) 4764 final ANNEX, ANNEX to the Communication to the Commission Approval of the content on a draft Communication from the Commission – Guidelines on measures to ensure a high level of privacy, safety and security for minors online, pursuant to Article 28(4) of Regulation (EU) 2022/2065, https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/118226.

([421]) En juin 2025, 21 ministres de 13 États membres de l’Union européenne demandaient, dans une tribune publiée sur Euronews, à ce que « la protection des enfants en ligne [soit] élevée au rang de priorité politique et sociétale, étayée par des mesures concrètes et applicables » (Euronews, « Euroviews. Tribune : il est temps d'agir pour protéger les enfants en ligne », 28 juin 2025, https://fr.euronews.com/my-europe/2025/06/28/tribune-il-est-temps-dagir-pour-proteger-les-enfants-en-ligne).

([422]) « La Commission publie des lignes directrices sur la protection des mineurs », 14 juillet 2025, https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/commission-publishes-guidelines-protection-minors.

([423]) « 29. The most common age assurance measures currently available and applied by online platforms fall into three broad categories: self-declaration, age estimation, and age verification.

a. Self-declaration consists of methods that rely on the individual to supply their age or confirm their age range, either by voluntarily providing their date of birth or age, or by declaring themselves to be above a certain age, typically by clicking on a button online.

b. Age estimation consists of methods which allow a provider to establish that a user is likely to be of a certain age, to fall within a certain age range, or to be over or under a certain age.

c. Age verification is a system that relies on physical identifiers or verified sources of identification that provide a high degree of certainty in determining the age of a user.

30. The main difference between age estimation and age verification measures is the level of accuracy. Whereas age verification provides certainty about the age of the user, age estimation provides an approximation of the user’s age. The accuracy of age estimation technologies may vary and improve as technology progresses. »

([424]) « In the following circumstances, in view of the fact that the protection of minors constitutes an important policy objective of the Union to which Regulation (EU) 2022/2065 gives an expression, as reflected in its Recital 71, the Commission considers the use of access restrictions supported by age verification methods an appropriate and proportionate measure to ensure a high level of privacy, safety, and security of minors:

a. Where certain products or services pose a high risk to minors and those risks cannot be mitigated by less restrictive measures, considering applicable Union and national laws, such as by way of example:

i. the sale of alcohol, tobacco or nicotine-related products, drugs

ii. access to any type of pornographic content,

iii. access to gambling content.

b. Where, due to identified risks to minors, the terms and conditions or any other contractual obligations of the service require a user to be 18 years or older to access the service even if there is no formal age requirement established by law.

c. Any other circumstances in which the provider of an online platform accessible to minors has identified risks to minors’ privacy, safety, or security, including content, conduct and consumer risks as well as contact risks (e.g., arising from features such as live chat, image/video sharing, anonymous messaging), where these risks cannot be mitigated by other less intrusive measures as effectively as by access restrictions supported by age verification).

d. Where Union or national law, in compliance with Union law, prescribes a minimum age to access certain products or services offered and/or displayed in any way on an online platform, including specifically defined categories of online social media services.

([425]) « The Commission considers the use of age estimation methods, when provided by an independent third party or through systems appropriately and independently audited notably for security and data protection compliance, as well as when done ex ante if necessary to ensure the effectiveness of the measure, to be an appropriate and proportionate measure to ensure a high level of privacy, safety, and security of minors in the following circumstances:

a. Where, due to identified risks to minors’ privacy, safety and security, the online platform service’s terms and conditions or similar contractual obligations of the service require a user to be above a required minimum age that is lower than 18to access the service, based on the provider’s assessment of risks for minors on the platform.

b. Where the provider of the online platform has identified medium risks to minors on their platform as established in its risk review (see Section 5 on Risk Review) and those risks cannot be mitigated by less restrictive measures. The Commission considers this will be the case where the risk is not high enough to require access restriction based on age verification but not low enough that it would be appropriate to not have any access restriction or to have access restriction that is not supported by any age assurance methods or is only supported by self-declaration. Self-declaration is not considered to be an appropriate age-assurance measure as further explained below. ».

([426]) « La Commission publie des lignes directrices sur la protection des mineurs », 14 juillet 2025, https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/commission-publishes-guidelines-protection-minors.

([427]) « Methods that rely on verified and trusted government-issued IDs, without providing the platform with additional personal data, may constitute an effective age verification method, in so far as they are based on anonymised age tokens. Such tokens should be issued after reliable verification of the person’s age, and they should be issued by an independent third-party rather than the provider of the online platform, especially when it offers access to adult content. […] To ensure compliance with the principles of data minimisation, purpose limitation, and user trust, providers of online platforms are encouraged to adopt double-blind age verification methods. A double-blind method ensures that (i) the online platform does not receive additional means to identify the user and, instead only receives information allowing it to confirm whether they meet the required age threshold and that (ii) the age verification provider does not obtain knowledge of the services for which the proof of age is used. ».

([428]) Ou de vérification de l’âge, y compris en dessous de 18 ans, dans les États membres où existent des méthodes le permettant.

([429]) « Age-appropriate design: providers of online platforms accessible to minors should design their services to align with the developmental, cognitive and emotional needs of minors, while ensuring their safety, privacy, and security. Age-appropriate designs are suitable for children considering their rights and well-being as well as their diversity and specific age or stage of development and take account of the evolving capacities of children. »

([430]) « Online platforms accessible to minors might have only some content, sections, or functions that pose a risk to minors or may have parts of their platform where the risk can be mitigated by other measures and/or parts where it cannot. In these cases, instead of age-restricting the service as a whole, providers of such online platforms should assess which content, sections or functions on their platform carry risks for minors and implement access restrictions supported by age assurance methods to reduce these risks for minors in proportionate and appropriate ways. For example, parts of social media services with content, sections or functions that may pose a risk to minors, such as adult-restricted sections of a social media, or sections with adult-restricted commercial communications or adult-restricted product placements by influencers should only be made available to adult users whose age has been verified accordingly ».

([431]) « i. accounts only allow interaction such as likes, tags, comments, direct messages, reposts and mentions by accounts they have previously accepted.

ii. no account can download or take screenshots of contact, location or account information, or content uploaded or shared by minors to the platform.

iii. only accounts that the minor has previously accepted can see their content, posts and account information. »

([432]) « vii. push notifications are turned off by default and are always off during core sleep hours, adapting the core sleep hours to the age of the minor. When push notifications are actively enabled by the user, they should only notify the user about interactions arising from the user’s direct contacts and content from accounts or channels that the user actively follows or engages with (for example, push notifications should never be inauthentic and always mentions precisely the user or creator the notification comes from). »

([433]) « xi. filters that can be associated to negative effects on body image, self-esteem and mental health are turned off. »

([434]) « c. Introducing customisable, visible, easy-to access and use, child-friendly and effective time management tools to increase minors’ awareness of their time spent on online platforms. To be effective, these tools should deter minors from spending more time on the platform. These could also include nudges that favour safer options. There should also be systematic implementation of active notifications informing minors of the time spent online. »

([435]) Article 6 la LCEN du 21 juin 2004, dans sa rédaction de 2004. L’article 6 dispose désormais : « Les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement concourent à la lutte contre la diffusion de contenus constituant les infractions mentionnées aux articles (…) du code pénal ».

([436]) La curation des contenus consiste en la sélection et la recommandation de contenus considérés comme pertinents.

([437]) Compte rendu n° 22.

([438]) DSA, article 3.

([439]) Compte rendu de l’audition de Mme Marlène Masure par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, 8 juin 2023.

([440]) Compte rendu n° 22.

([441]) Compte rendu n° 22.

([442]) Les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche en ligne au sens du DSA sont ceux comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE (soit 10 % de la population de l’UE), compte tenu du rôle clé qu’ils jouent dans le commerce électronique, dans la diffusion d’informations et dans la facilitation de l’échange d’opinions et d’idées. Ils sont aujourd’hui au nombre de vingt-cinq, dont 7 réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X – anciennement Twitter).

([443]) Les autres plateformes doivent quant à elle se conformer au DSA depuis le 17 février 2024.

([444]) DSA, article 16, al. 1 : « Les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler la présence au sein de leur service d’éléments d’information spécifiques que le particulier ou l’entité considère comme du contenu illicite ».

([445]) DSA, article 16, al. 1.

([446]) Les notifications doivent contenir « une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite » (DSA, article 16).

([447]) DSA, considérant 53.

([448]) DSA, article 20.

([449]) DSA, considérant 58.

([450]) DSA, article 22, al. 5.

([451]) DSA, article 22, al. 1.

([452]) L’Arcom a désigné le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) comme signaleur de confiance le 12 mai 2025.

([453]) Compte rendu n° 30.

([454]) Compte rendu n° 18.

([455]) Compte rendu n° 14.

([456]) https://www.contexte.com/fr/actualite/medias/aurore-berge-veut-encourager-financierement-les-associations-de-lutte-contre-la-haine-a-devenir-signaleurs-de-confiance_233849.

([457]) Compte rendu n° 22.

([458]) DSA, considérant 79.

([459]) DSA, considérant 83.

([460]) DSA, considérant 87.

([461]) DSA, considérant 87.

([462]) DSA, article 35.

([463]) En France, il s’agit de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

([464]) Article 49 du DSA.

([465]) Compte rendu n° 29.

([466]) Compte rendu n° 20.

([467]) Compte rendu n° 13.

([468]) Compte rendu n° 13.

([469]) Compte rendu n° 13.

([470]) Compte rendu n° 13.

([471]) Compte rendu n° 13.

([472]) « Comprendre les Règles Communautaires de TikTok », https://newsroom.tiktok.com/fr-fr/comprendre-les-regles-communautaires-de-tiktok.

([473]) « Santé mentale et comportementale », https://www.tiktok.com/community-guidelines/fr/mental-behavioral-health.

([474]) Compte rendu n° 31.

([475]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([476]) Compte rendu n° 25.

([477]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([478]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([479]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([480]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([481]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([482]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([483]) Compte rendu n° 13.

([484]) Compte rendu n° 18.

([485]) Compte rendu n° 14.

([486]) Compte rendu n° 18.

([487]) Compte rendu n° 17.

([488]) Compte rendu n° 17.

([489]) Compte rendu n° 30.

([490]) Benjamin Steel, Miriam Schrimer, Derek Ruths, Juergen Pfeffer, « Just Another Hour on TikTok : Reverse-engineering unique identifiers to obtain a complete slice of TikTok », 17 avril 2024. Le nombre de vidéos publiées sur TikTok en France, transmis par TikTok SAS, ne peut pas être intégré au rapport car confidentiel.

([491]) Compte rendu n° 30.

([492]) Compte rendu n° 28.

([493]) Compte rendu n° 7.

([494]) Compte rendu n° 4.

([495]) Compte rendu n° 30.

([496]) Compte rendu n° 21.

([497]) Compte rendu n° 11.

([498]) Compte rendu n° 25.

([499]) Compte rendu n° 25.

([500]) Compte rendu n° 30.

([501]) Compte rendu n° 25.

([502]) Compte rendu n° 9.

([503]) Compte rendu n° 28.

([504]) Compte rendu n° 5.

([505]) TikTok’s DSA Transparency Report 2023, TikTok’s DSA Transparency Report. October to December 2023, TikTok’s DSA Transparency Report. January-June 2024, TikTok’s DSA Transparency Report. July-December 2024

([506]) Compte rendu n° 25.

([507]) Compte rendu n° 5.

([508]) Le Monde, « TikTok remplace ses modérateurs par de l’intelligence artificielle au Royaume-Uni », 22 août 2025.

([509]) Compte rendu n° 28.

([510]) Compte rendu n° 30.

([511]) Compte rendu n° 25.

([512]) Compte rendu n° 31.

([513]) Mme Océane Herrero, Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies, 2023.

([514]) Compte rendu n° 4.

([515]) Compte rendu n° 4.

([516]) Compte rendu n° 31.

([517]) Compte rendu n° 31.

([518]) Compte rendu n° 11.

([519]) Compte rendu n° 12.

([520]) Compte rendu n° 18.

([521]) Compte rendu n° 13.

([522]) Compte rendu n° 30.

([523]) Compte rendu n° 12.

([524]) Compte rendu n° 12.

([525]) Compte rendu n° 14.

([526]) Compte rendu n° 12.

([527]) Compte rendu n° 16.

([528]) Compte rendu n° 14.

([529]) Compte rendu n° 14.

([530]) Compte rendu n° 30.

([531]) « Des violences sexistes pour faire le show ! Les recettes des conversations spectaculaires sur TikTok Live », avril 2025.

([532]) Compte rendu n° 12.

([533]) Compte rendu n° 9.

([534]) Compte rendu n° 30.

([535]) Compte rendu n° 12.

([536]) Compte rendu n° 30.

([537]) Compte rendu n° 14.

([538]) Compte rendu n° 30.

([539]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rappporteure.

([540]) « Santé mentale et comportementale », https://www.tiktok.com/community-guidelines/fr/mental-behavioral-health.

([541]) Compte rendu n° 14.

([542]) « Moderation can reduce minors’ exposure to content and behaviour that is harmful to their privacy, safety and security, including illegal content or content that may impair their physical or mental development, and it can contribute to crime prevention. »

([543]) « Define clearly and transparently what the platform considers as content and behaviour that is harmful for minors’ privacy, safety and security, in cooperation with minors, civil society and independent experts, including academia. This should include any content and behaviour that is illegal under EU or national law. Providers of online platforms accessible to minors should communicate information concerning their standards and expectations regarding content and behaviour clearly to minors using their service and this information should be available during the set-up of an account and easy to locate on the platform. »

([544]) « Establish moderation policies and procedures that set out how content and behaviour that is harmful for the privacy, safety and security of minors is detected and how it will be moderated aiming at limiting minors’ exposure to harmful content. Providers of online platforms should also ensure that these policies and/or procedures are enforced in practice. »

([545]) « Assess and review policies and procedures to ensure that they remain effective as technologies and online behaviours change. In particular, the Commission considers that providers of online platforms accessible to minors should take into account the following factors when prioritising moderation: the likelihood and seriousness of the content causing harm to a minor’s privacy, safety and/or security, the impact of the harm on that minor, specific vulnerabilities and the number of minors who may be harmed. »

([546]) « d. Ensure human review is available in addition to automated content review and any other relevant tools for reported accounts or content that the provider suspects may pose a risk of harm to minors’ privacy, safety or security.

e. Ensure that content moderation teams are well-trained and resourced and that moderation mechanisms are active and functioning at all times (24 hours a day, 7 days a week) to deliver effective moderation, including at least one employee who is on call to respond to urgent requests and emergencies at all times. »

([547]) « Effective, visible and child-friendly user reporting, feedback and complaint tools enable minors to express and address features of online platforms that may negatively affect the level of their privacy, safety and security. »

([548]) « Reports made by minors should be prioritised »

([549]) « iii. Allow all users to report content, activities, individuals, accounts, or groups that they deem inappropriate or undesirable for minors, or where they are uncomfortable with the idea of such content, activities, individuals, accounts or groups being accessible to minors.

iv. Allow all users to report a suspected underage account, where a minimum age is stated in the platform’s terms and conditions. »

([550]) « Allow minors to provide feedback about all content, activities, individuals, accounts or groups that they are shown on their accounts and that make them feel uncomfortable or that they want to see more or less of. These options could include phrases such as "Show me less/more", "I don’t want to see/I am not interested in", "I don’t want to see content from this account," "This makes me feel uncomfortable," "Hide this," "I don’t like this", or "This is not for me”. Providers of online platforms should ensure that these options are designed in such a way that they are only visible to the user, so that they cannot be misused by others to bully or harass minors on the platform. Providers of online platforms should adapt their recommender systems in response to this feedback. »

([551]) « Ensure the availability of an option that allows minors to provide their own reasons for a report or complaint. Providers should avoid reporting categories, but if they are used, ensure that they are adapted to the youngest users allowed on the platform. »

([552]) « Provide each minor that submits a report or complaint with a confirmation of receipt of the report or complaint without undue delay. Minors should also be able to access an age-appropriate explanation of the process that will be followed when reviewing the report or complaint and an explanation of any actions or non-actions taken. The information should include an indicative timeframe for deciding the report or complaint and possible outcomes. The Commission is also of the view that providers of online platforms should provide a mechanism for tracking progress and communicating with the platforms. »

([553]) Compte rendu n° 27.

([554]) Compte rendu n° 25.

([555]) Commission européenne, « La Commission ouvre une procédure formelle à l’encontre de TikTok au titre du règlement sur les services numériques », 19 février 2024, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_926.

([556]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([557]) Commission européenne, « La Commission publie des lignes directrices sur la protection des mineurs », https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/commission-publishes-guidelines-protection-minors.

([558]) « Implement measures to prevent minors’ exposure to content recommendations that could pose a risk to their safety and security, particularly when encountered repeatedly, such as content promoting unrealistic beauty standards or dieting, content that glorifies or trivialises mental health issues, such as anxiety or depression, discriminatory content, radicalisation content and distressing content depicting violence or encouraging minors to engage in dangerous activities. This includes content that has been reported or flagged by users, trusted flaggers or other actors or content moderation tools, and whose lawfulness and adherence to the platform’s terms and conditions have not yet been verified, in accordance with the relevant obligations under Regulation (EU) 2022/2065 and with Section .7. »

([559]) « f. For the purposes of the present guidelines, ‘implicit engagement-based signals’ shall be understood as referring to signals and data that infer user preferences from their activities (browsing behaviour on a platform), such as time spent viewing content and click-through rates.

g. Prioritise ‘explicit user-provided signals’ to determine the content displayed and recommended to minors. The selection of such signals should be justified in the best interests of the minor, taking into account the principles of data minimisation and transparency, which will help to ensure that they contribute to a high level of safety and security for minors. For the purposes of the present guidelines, ‘explicit user-provided signals’ shall be understood as referring to user feedback and interactions that indicate users’ explicit preferences, both positive and negative, including the stated and deliberative selection of topics of interest, surveys, reporting (65), and other quality-based signals. »

([560]) « Ensure that search features, including but not limited to text autocomplete on the search bar and suggested terms and key phrases, do not recommend content that is illegal and/or qualifies as harmful to the privacy, safety or security of minors, for instance by blocking search terms that are well-known to trigger content that is deemed to be harmful to minors’ privacy, safety and/or security, such as particular words, slang, hashtags or emojis. Upon queries related to such content, providers of online platforms should redirect minors to appropriate support resources and helplines ».

([561]) L’article 27 du DSA mentionne « les options dont disposent les destinataires du service pour modifier ou influencer » les principaux paramètres utilisés dans les systèmes de recommandation des plateformes.

([562]) DSA, article 40, al. 4 : « Sur demande motivée du coordinateur pour les services numériques de l’État membre d’établissement, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne fournissent, dans un délai raisonnable spécifié dans la demande, l’accès aux données à des chercheurs agréés qui satisfont aux exigences énoncées au paragraphe 8 du présent article, à la seule fin de procéder à des recherches contribuant à la détection, au recensement et à la compréhension des risques systémiques dans l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 34, paragraphe 1, ainsi qu’à l’évaluation du caractère adéquat, de l’efficacité et des effets des mesures d’atténuation des risques prises en vertu de l’article 35 ».

([563]) Commission delegated regulation (EU) of 1.7.2025 supplementing Regulation (EU) (EU) 2022/2065 of the European Parliament and of the Council by laying down the technical conditions and procedures under which providers of very large online platforms and of very large online search engines are to share data with vetted researchers.

([564]) TikTok Technology Limited. DSA Assurance Report. Independant practitioner’s assurance report concerning Regulation (EU) 2022/2065, the Digital Services Act (DSA), KPMG, 9 September 2024.

([565]) « We have not been able to obtain all relevant information associated with the proceedings, including the reasons for and/or benchmarks/criteria underlying the formal proceedings », DSA Assurance Report, KPMG, p. 75.

([566]) « We did not obtain sufficient audit evidence which would allow us to conclude whether TikTok carried out a risk assessment “prior to deploying functionalities that are likely to have a critical impact on the systemic risks identified” as required during the Evaluation Period », DSA Assurance Report, KPMG, p. 76.

([567]) https://upload.wikimedia.org/wikipedia/foundation/6/6c/Wikipedia_DSA_Audit_Report_2023-24_Public.pdf.

([568]) https://www.tiktok.com/community-guidelines/fr/fyf-standards.

([569]) https://www.tiktok.com/community-guidelines/fr/fyf-standards.

([570]) TikTok’s DSA Transparency Report, July-December 2024.

([571]) Réponse écrite de TikTok SAS au questionnaire de la rapporteure.

([572]) Compte rendu n° 31.

([573]) Compte rendu n° 18.

([574]) Le DSA impose à TikTok de fourni un registre fiable et doté d’un outil de recherche sur les publicités présentées par la plateforme.

([575]) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1223.

([576]) Article 3 du RGPD.

([577]) Ibid.

([578]) Article 60 du RGPD.

([579]) Article 9 du RGPD.

([580]) Article 13 du RGPD.

([581]) Id.

([582]) Modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

([583]) Article 6 du RGPD.

([584]) Article 12 du RGPD.

([585]) Ibid.

([586]) TikTok, « Politique de confidentialité », https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr.

([587]) Compte-rendu n°20.

([588]) Sénat, Rapport n° 831 fait au nom de la commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, 4 juillet 2023.

([589]) TikTok, « Politique de confidentialité », https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr.

([590]) Idem.

([591]) Idem.

([592]) Compte-rendu n°25.

([593]) Réponse écrite de l’ambassade de France au Royaume-Uni au questionnaire de la rapporteure.

(1) Conseil d’État, n° 494511, 1er avril 2025, Ligue des droits de l’homme.

([595]) Conseil d’État, n° 494511, 1er avril 2025, Ligue des droits de l’homme.

([596]) La rapporteure et le président ont rencontré des représentants de la Commission européenne et de sa direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT), des députées européennes ainsi que des représentants du Comité européen de la protection des données.

([597]) Compte rendu n° 18.

([598]) Compte rendu n° 6.

([599]) Conseil d’État, n° 461193, 6 mars 2024, Société Webgroup Czech Republic.

([600]) Tribunal administratif de Paris, n° 2514377/5, 16 juin 2025.

([601]) Conseil d’État, n° 505472, 15 juillet 2025, Société Hammy Media Ltd.

([602]) Compte rendu n° 13.

([603]) Toute l’Europe, « Pourquoi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans voulue par la France est un casse-tête européen ? », 18 juillet 2025, https://www.touteleurope.eu/societe/pourquoi-l-interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-voulue-par-la-france-est-un-casse-tete-europeen/.

([604]) Commission européenne, https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/commission-publishes-guidelines-protection-minors et https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/118226.

([605]) https://x.com/ClaraChappaz/status/1944841353499971907.

([606]) Compte rendu n° 29.

([607]) Compte rendu n° 18.

([608]) Compte rendu n° 29.

([609]) Compte rendu n° 29.

([610]) Compte rendu n° 20.

([611]) PEReN, « Détection des mineurs en ligne : peut-on concilier efficacité, commodité et anonymat ? », mai 2022.

([612]) PEReN, note interne transmise à la rapporteure.

([613]) Compte rendu n° 6.

([614]) Compte rendu n° 6.

([615]) Compte rendu n° 6.

([616]) Commission européenne, « Guidelines on measures to ensure a high level of privacy, safety and security for minors online, pursuant to Article 28(4) of Regulation (EU) 2022/2065 », 14 juillet 2025.

([617]) https://www.contexte.com/fr/article/medias/pluie-de-lieutenants-a-la-commission-pour-reguler-la-big-tech_229849.

([618]) Compte rendu n° 13.

([619]) Compte rendu n° 18.

([620]) Compte rendu n° 6 : « [les responsables de TikTok] n’ont pas besoin de convaincre en amont : ils consacrent plutôt leur énergie à mener une politique d’évitement permanent et à jouer au chat et à la souris pour faire durer les procédures ».

([621]) Compte rendu n° 6.

([622]) https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/commission-finds-apple-and-meta-breach-digital-markets-act.

([623]) Compte rendu n° 6.

([624]) En vertu de l’article 70 du DSA.

([625]) Le DSA impose aujourd’hui un « délai raisonnable » (article 67).

([626]) Compte rendu n° 27.

([627]) https://www.franceinfo.fr/sante/le-ministre-de-la-sante-yannick-neuder-annonce-la-creation-d-un-observatoire-pour-lutter-contre-la-desinformation-en-matiere-de-sante_7196703.html.

([628]) Compte rendu n° 27.

([629]) Compte rendu n° 27.

([630]) Compte rendu n° 27.

([631]) Compte rendu n° 27.

([632]) Compte rendu n° 27.

([633]) Compte rendu n° 27.

([634]) Compte rendu n° 31.

([635]) Conseil constitutionnel, décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.

([636]) Compte rendu n° 6.

([637]) Compte rendu n° 7.

([638]) Compte rendu n° 5.

([639]) Compte rendu n° 27.

([640]) https://www.digital-fairness-act.com/.

([641]) Proposition n° 11 du comité de pilotage des EGI : « Faire vivre un pluralisme des algorithmes en garantissant un droit au paramétrage fondé à terme sur un principe de dégroupage ». Voir le rapport complet des EGI.

([642]) Compte rendu n° 4.

([643]) https://www.reuters.com/technology/eu-says-bluesky-is-violating-information-disclosure-rules-2024-11-25/.

([644]) Compte rendu n° 6.

([645]) Compte rendu n° 6. On relèvera toutefois que le réseau social Bluesky n’est pas un exemple à suivre en matière de conformité à la législation européenne, et plus particulièrement de transparence : la plateforme de réseau social n’a pas communiqué à la Commission européenne des informations obligatoires comme le nombre d’utilisateurs de la plateforme au sein de l’UE et l’État où elle est légalement établie. Voir notamment : https://www.reuters.com/technology/eu-says-bluesky-is-violating-information-disclosure-rules-2024-11-25/.

([646]) Compte rendu n° 6.

([647]) PEReN, « “Ouvrir” les réseaux sociaux : 4 pistes en 5 questions », Éclairages sur… n° 9, décembre 2024.

([648]) Compte rendu n° 6.

([649]) http://lasuite.numerique.gouv.fr/.

([650]) Compte rendu n° 5.

([651]) Circulaire n° 6497/SG du Premier ministre, 25 juillet 2025.

([652]) https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/reseaux-sociaux-oser-etre-adulte-2166111.

([653]) Unaf, Parents, enfants & numérique, février 2022.

([654]) Compte rendu n° 11.

([655]) Compte rendu n° 11.

([656]) Compte rendu n° 6.

([657]) La Tribune Dimanche, « Opinion. “Attention aux photos de vos enfants sur les réseaux sociaux”, par Mme Clara Chappaz ministre déléguée chargée de l’IA et du Numérique », 10 août 2025, https://www.latribune.fr/la-tribune-dimanche/opinions/opinion-attention-aux-photos-de-vos-enfants-sur-les-reseaux-sociaux-par-clara-chappaz-ministre-deleguee-chargee-de-l-ia-et-du-numerique-1030964.html.

([658]) Article 371-1 du code civil.

([659]) Article 372-1 du code civil.

([660]) Compte rendu n° 27.

([661]) Carole Bousquet-Bérard, Alexandre Pascal, Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu, avril 2024.

([662]) Appliqués à partir de la rentrée 2024. https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/ensel934_annexe_ok.pdf.

([663]) https://e-enfance.org/etude-google-association-e-enfance-46-des-enfants-de-6-10-ans-sont-deja-equipes-dun-smartphone/.

([664]) Compte rendu n° 14.

([665]) Les éléments relatifs à la sensibilisation contre la manipulation d’ordre commercial et les risques d’escroquerie en ligne et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique et à l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes ont été insérés à l’article L. 312-9 du code de l’éducation par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

([666]) Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique de la Direction du numérique pour l’éducation (DNE), indique ainsi que, dans les nouveaux programmes d’EMC, les médias sociaux sont « présentés à la fois comme vecteurs de démocratie et espaces de débat, mais également comme vecteurs de désinformation, de théories complotistes et de discours haineux » (compte rendu n° 23).

([667]) Compte rendu n° 3.

([668]) Compte rendu n° 14.

([669]) Compte rendu n° 3.

([670]) Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Éducation à la sexualité en milieu scolaire, juillet 2021.

([671]) Compte rendu n° 18.

([672]) Unaf, Parents, enfants & numérique, février 2022.

([673]) Compte rendu n° 14.

([674]) Certaines de ces recommandations ayant déjà été intégrées au nouveau carnet de santé, puisque la commission « enfants et écrans » invitait à « renforcer la recommandation en vigueur de ne pas exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans » et à « déconseiller l’usage des écrans jusqu’à l’âge de 6 ans, ou tout au moins qu’il soit fortement limité, occasionnel, avec des contenus à qualité éducative et accompagné par un adulte » (Carole Bousquet-Bérard, Alexandre Pascal, Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu, avril 2024).

([675]) Carole Bousquet-Bérard, Alexandre Pascal, Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu, avril 2024. Ces recommandations sont notamment reprises par le portail jeprotegemonenfant.gouv.fr.

([676]) https://jeprotegemonenfant.gouv.fr/ecrans/.

([677]) Compte rendu n° 11.

([678]) Compte rendu n° 5.

([679]) Compte rendu n° 23.

([680]) Compte rendu n° 23.

([681]) Compte rendu n° 23.

([682]) Compte rendu n° 11.

([683]) Compte rendu n° 10.

([684]) Compte rendu n° 10.

([685]) Compte rendu n° 10. Le drame de Nantes auquel M. Zameckwovski fait référence correspond à une attaque au couteau survenue le 24 avril 2025 au sein du groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides à Nantes. Un élève de seconde, au profil « suicidaire », s’est attaqué à ses camarades, tuant une adolescente de 15 ans et en blessant trois autres, dont un grièvement.

([686]) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité, n° 1638, déposé le mardi 24 juin 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b1638_rapport-information#_Toc256000002.

([687]) HCFEA, « La traversée adolescente des années collège », 28 mai 2021.

([688]) https://sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/plan-psychiatrie-reperer-soigner-reconstruire.

([689]) Compte rendu n° 27.

([690]) Compte rendu n° 5.

([691]) Compte rendu n° 13.

([692]) Compte rendu n° 18.

([693]) Compte rendu n° 11.

([694]) Compte rendu n° 11.

([695]) Compte rendu n° 27.

([696]) Compte rendu n° 27.

([697]) Compte rendu n° 27.

([698]) Réponse écrite de l’ambassade de France en Australie au questionnaire de la rapporteure.

([699]) https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/05/06/en-nouvelle-zelande-le-premier-ministre-souhaite-interdire-les-reseaux-sociaux-aux-moins-de-16-ans_6603257_4408996.html.

([700]) Réponse écrite de l’ambassade de France en Espagne au questionnaire de la rapporteure.

([701]) https://fr.euronews.com/next/2025/06/18/pays-bas-le-gouvernement-alerte-les-parents-des-dangers-du-numerique-chez-les-jeunes.

([702]) https://www.theguardian.com/world/2025/jul/04/dutch-schools-phone-ban-has-improved-learning-study-finds.

([703]) Il s’agit de l’Online Safety Amendment (Social Media Minimum Age) Act 2024.

([704]) Réponse écrite de l’ambassade de France en Australie au questionnaire de la rapporteure.

([705]) https://www.lemonde.fr/pixels/article/2025/07/30/l-australie-va-interdire-youtube-aux-moins-de-16-ans-face-aux-algorithmes-predateurs_6625415_4408996.html.

([706]) Compte rendu n° 13.

([707]) Compte rendu n° 13.

([708]) L’article 4 de la loi dispose que « les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l'inscription à leurs services des mineurs de quinze ans, sauf si l'autorisation de cette inscription est donnée par l'un des titulaires de l'autorité parentale sur le mineur. Ils recueillent également, dans les mêmes conditions et dans les meilleurs délais, l'autorisation expresse de l'un des titulaires de l'autorité parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs de quinze ans ».

([709]) Amendement n° 869-A0, adopté le jeudi 2 mars 2023.

([710]) https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-10/Arcom-Referentiel-technique-sur-la-verification-de-age-pour-la-protection-des-mineurs-contre-la-pornographie-en-ligne.pdf.

([711]) Compte rendu n° 29.

([712]) Compte rendu n° 18.

([713]) Compte rendu n° 29.

([714]) Compte rendu n° 21.

([715]) Carole Bousquet-Bérard, Alexandre Pascal, Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu, avril 2024.

([716]) Compte rendu n° 21.

([717]) Compte rendu n° 6.

([718]) À titre d’exemple, le syndrome FOMO (pour fear of missing out en anglais), c’est-à-dire une forme d’anxiété de rater quelque chose, est l’un des ressorts psychologiques sur lesquels capitalisent les réseaux sociaux.

([719]) Compte rendu n° 9.

([720]) Compte rendu n° 9.

([721]) Compte rendu n° 16.

([722]) Compte rendu n° 19.

([723]) Cette interdiction est couplée à une durée maximale d’utilisation : jusqu’à une heure par jour pour les mineurs de moins de 16 ans et jusqu’à 2 heures par jour pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans.

([724]) Réponse écrite de l’ambassade de France en Chine au questionnaire de la rapporteure.

([725]) https://www.bbc.com/news/world-us-canada-65060733.

([726]) L’exposition à la lumière bleue inhibe la sécrétion de mélatonine. Cette dernière permet l’endormissement et favorise un sommeil réparateur.

([727]) Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

([728]) Réponse écrite de l’ambassade de France en Grèce au questionnaire de la rapporteure.

([729]) Compte rendu n° 11.

([730]) Circulaire n° MENE2417753C du 26 juin 2024, MENJ-Dgesco, Circulaire de rentrée 2024. Ne laisser aucun élève au bord du chemin.

([731]) Compte rendu n° 23.

([732]) Le Parisien, « “On se parle plus” : après quatre mois sans téléphone, les élèves s’habituent à la « pause numérique », 8 janvier 2025, https://www.leparisien.fr/oise-60/on-se-parle-plus-apres-quatre-mois-sans-telephone-les-eleves-shabituent-a-la-pause-numerique-08-01-2025-Q6SGTEQPWNHM5IHYXBTFPPRF4A.php

([733]) Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique à la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) (compte rendu n° 23).

([734]) Circulaire n° MENE2519904C du 10 juillet 2025, MENESR – DGESCO – DNE, Promouvoir un numérique raisonné à l’école.

([735]) Circulaire n° MENE2519904C du 10 juillet 2025, MENESR – DGESCO – DNE, Promouvoir un numérique raisonné à l’école.

([736]) Compte rendu n° 5.

([737]) Compte rendu n° 4.

([738]) Compte rendu n° 7.

([739]) Compte rendu n° 18.

([740]) Compte rendu n° 7.

([741]) Compte rendu n° 6.

([742]) Proposition de loi n° 1631, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2025, visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1631_proposition-loi#).