rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer — Rapport

– en matière de temporalité de la reconstruction, il apparaît nécessaire que les règles et procédures qui lui sont applicables puissent faire temporairement l’objet d’adaptions. Les auditions conduites par la commission d’enquête ont pointé des temporalités inadaptées. Ainsi, les élus auditionnés ont pu estimer qu’ils étaient « confrontés à un certain carcan administratif qu’il convient de simplifier, soit à travers le code général des collectivités territoriales, soit à travers aussi le code de la commande publique. En effet, ces codes ne semblent pas adaptés à des situations de crise aussi intenses que celles que nous vivons depuis cinq ou six ans » ([305]). De même, certains élus en charge de la reconstruction ont fait part d’une forme d’insécurité juridique ressentie. En effet, « la protection juridique n’est pas toujours à l’œuvre », or « dans certains cas, la gestion de l’urgence visant à sauver des vies et des populations peut conduire à ne pas respecter le code, ce qui peut être reproché à l’élu quelques années après » ([306]). Il apparaît ainsi nécessaire de pouvoir autoriser, « par dérogation, une souplesse vis-à-vis de certaines lois et règlements » ([307]).

Toutefois, le rapporteur insiste sur le fait qu’il ne doit pas s’agir d’un moyen de reconstruire plus vite à l’identique. Au contraire, le gain de temps devrait permettre de reconstruire d’une façon plus résiliente. Ces dérogations au droit en vigueur pourraient dès lors être conditionnées au respect de normes en matière de prévention des risques naturels ;

– comme l’a montré la reconstruction à Saint-Martin, certaines situations post-crise peuvent nécessiter des dérogations temporaires en ce qui concerne la répartition des compétences entre l’État et les collectivités. Le rapporteur souligne ainsi que l’exercice par l’État de certaines compétences normalement dévolues au département, à la région ou à la collectivité peut se justifier pour une période définie. Cependant, il insiste sur le fait qu’une telle dérogation temporaire en matière de répartition des compétences implique une concertation, recueillant l’assentiment de toutes les parties prenantes.

Outre ces enjeux, le rapporteur souligne que certaines problématiques structurelles propres aux territoires d’outre-mer, telles que les tensions sur le foncier disponible, les droits de propriété ou l’habitat informel complexifient significativement la période de reconstruction en comparaison avec les situations rencontrées dans l’hexagone.

IV. À l’Échelle nationale, RENFORCER LE PORTAGE INTERMINISTÉRIEL DES POLITIQUES DE prévention et De GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS en outre-mer

1. Reconstituer une délégation interministérielle aux risques naturels outre-mer

Le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 a créé un délégué interministériel aux risques naturels majeurs outre-mer. La délégation interministérielle a été créée « par la volonté du Président de la République, désireux de dynamiser la prévention et la gestion des risques outre-mer, en particulier mais non exclusivement à la suite du déferlement de l’ouragan Irma aux Antilles » ([308]).

Sur la base d’une lettre de mission du Premier ministre, la délégation a, durant deux ans, non seulement engagé « les actions les plus urgentes » mais également conduit « une animation dynamique du travail interministériel » et entretenu « un dialogue régulier avec les collectivités locales » ([309]). Selon l’ancien délégué interministériel, la délégation a pu « de façon collégiale et avec le concours de tous, atteindre (ses) objectifs et même les dépasser » ([310]). En juillet 2021, il a été mis fin à la délégation interministérielle et ses missions ont été reprises par la mission de pilotage des politiques publiques de prévention de gestion des risques naturels en outre-mer (MAPPPROM) placée auprès du directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Si la délégation avait été initialement mise en place « pour une durée volontairement restreinte à deux ans » ([311]), le rapporteur a pu s’interroger sur les raisons qui ont conduit à sa non reconduction. En effet, outre le bilan positif de l’action de la délégation interministérielle qui lui a été présentée, le rapporteur note que d’autres travaux parlementaires, ainsi que certaines des personnes auditionnées, appelaient de leurs vœux sa pérennisation. À titre d’exemple, le président de l’université populaire et de la prévention de Martinique a regretté qu’elle ne soit pas reconduite. De même, plusieurs rapports parlementaires ont pu recommander la pérennisation de cette délégation, qu’il s’agisse du rapport d’information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer des sénateurs MM. Guillaume Arnell, Abdallah Hassani et Jean-François Rapin, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer ([312]) ou du rapport pour avis au nom de la commission des lois sur le programme sécurité civile du député Mansour Kamardine ([313]).

Au regard du caractère résolument transversal des risques naturels majeurs et du besoin d’un suivi interministériel de haut niveau, le rapporteur préconise de rétablir la délégation interministérielle aux risques naturels majeurs outre-mer pour une nouvelle durée initiale de deux ans afin de piloter et mettre en œuvre les politiques publiques de prévention et de réponse aux risques naturels majeurs et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations du présent rapport d’enquête.

2. Le projet de loi sur les risques naturels outre-mer : une occasion manquée ?

Dans sa lettre de mission adressée au délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer en date du 28 mai 2019, le Premier ministre l’informait que les « mesures les plus structurantes identifiées (…) (avaient) vocation à constituer un prochain projet de la loi, qui améliorera sensiblement la prévention et la gestion des risques majeurs outre-mer, en particulier sur les trois aspects suivants : faciliter la gestion post-crise et accélérer la reconstruction et le redémarrage des activités, accroître la couverture assurantielle, développer la culture du risque ».

La lettre de mission reprenait ainsi un engagement du président de la République formulé lors de son déplacement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en octobre 2019, selon lequel « un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi » pour l’ensemble des outre-mer.

Pour ce faire, de larges consultations ont été conduites par le délégué interministériel et les services de l’État dans les territoires d’outre-mer au travers d’une consultation citoyenne organisée autour de deux axes ([314]) :

Dynamiser la prévention des risques naturels, par :

– l’instauration de journées de prévention ;

– l’adaptation de l’offre assurantielle et des modalités d’indemnisation ;

– la promotion et l’intégration des mesures parasismiques et paracycloniques.

Améliorer l’efficacité des pouvoirs publics au moment de la crise et après, par :

– la création d’une procédure instaurant un « état de calamité naturelle exceptionnelle » ;

– l’instauration d’une obligation pour les opérateurs de prévoir des équipements et compétences techniques pour rétablir une version minimale des réseaux le temps de la remise en état ;

– l’obligation de remise en état d’une copropriété après un aléa majeur ;

– l’adaptation du droit du travail en cas d’évènement exceptionnel ;

– l’exonération de l’octroi de mer en cas d’aléa dû sur certains types d’équipements.

La synthèse des consultations produite en janvier 2020, dont le rapporteur a pu prendre connaissance, fait écho à certains des constats et recommandations de la commission d’enquête. Ils ont été traduits dans un projet de loi, qui n’a jamais été déposé au parlement, dont le rapporteur a pu également prendre connaissance sous la forme d’un document de travail. Comme l’a rappelé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, « l’engagement avait été pris que les recommandations de la délégation interministérielle seraient reprises dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » ([315]). Toutefois, le rapporteur rejoint le constat effectué par le ministre en ce que « toutes les recommandations n’ont pas été transférées en droit positif » ([316]).

S’il est vrai qu’une « bonne partie de ces préconisations ont été mises en œuvre, parfois au niveau réglementaire, parfois sur le plan budgétaire, parfois par quelques évolutions législatives » ([317]), le rapporteur regrette que certaines d’entre elles ne l’ont pas été. Par ailleurs, au-delà de la non-instauration de ces préconisations par voie d’instruction, réglementaire ou législative, le rapporteur déplore que toutes les recommandations qui ont bel et bien été portées par le Gouvernement ne soient pas toujours mises en œuvre dans l’ensemble des départements, régions et collectivités d’outre-mer.

À l’issue de ses travaux, le rapporteur constate que certaines de ses recommandations sont similaires aux dispositions contenues dans le projet de loi qui avait été annoncé. D’autres de ses recommandations vont, quant à elles, plus loin ou couvrent des champs qui n’étaient pas abordés dans le projet de loi. Enfin, certaines de ses recommandations visent à assurer le suivi, l’application et le pilotage de ses recommandations et celles précédemment portées par le Gouvernement et dont la mise en œuvre lui semble perfectible.

les recommandations

examen en commission

Au cours de sa réunion du 4 juin 2024, la commission a procédé à huis clos, à l’examen du projet de rapport.

M. Mansour Kamardine, président. Cette dernière réunion de notre commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer est consacrée à l’examen du projet de rapport et au vote sur son adoption.

Si l’ensemble de la France est confronté à des risques majeurs, les collectivités ultramarines présentent trois spécificités. Leur nature les expose à des aléas particuliers – cyclones, volcanisme – de grande ampleur – séismes, tsunamis, épisodes de submersion marine. Elles peuvent également être exposées à des phénomènes atypiques, comme la prolifération des algues sargasses aux Antilles. Enfin, les risques pour les populations sont exacerbés par la concentration urbaine sur le littoral et la forte vulnérabilité du bâti accentuée par le recul du trait de côte, ce dernier phénomène étant amplifié par le changement climatique. Les territoires ultramarins par leur éloignement, leur insularité, à l’exception de la Guyane, et leur environnement régional faiblement interconnecté sont plus vulnérables et moins aisés à protéger et à secourir, ce qui place les 2,6 millions de Français qui y vivent face à des périls majeurs. L’ensemble de la représentation nationale avait naturellement vocation à examiner l’exposition des outre-mer aux risques naturels, à exercer ses prérogatives de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement, et à formuler des propositions d’amélioration de la protection de nos compatriotes ultramarins et de la réponse collective apportée aux catastrophes naturelles.

À l’initiative du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI-NUPES), une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’outre-mer, a été inscrite à l’ordre du jour par la conférence des présidents du 8 novembre 2023. Les amendements adoptés par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis en séance publique le 30 novembre 2023, ont eu pour effet d’élargir le champ de la commission d'enquête, en supprimant la référence exclusive à la gestion de l'État dans l’article unique et dans le titre, et de substituer l’expression « d’outre-mer » à celle de « transocéaniques français ». L’Assemblée a ensuite adopté la proposition de résolution avec l’appui unanime des groupes d’opposition et les voix partagées de ceux de la majorité.

Le recours à un vote en séance publique, au lieu de l’usage du droit de tirage annuel dont disposent les groupes d’opposition, a permis de solenniser la procédure mais aussi d’organiser la commission d’enquête selon les modalités classiques de mise en œuvre de l’article 51-2 de la Constitution. Le 20 décembre 2023, la commission d’enquête s’est réunie pour constituer son bureau : elle a désigné M. Guillaume Vuilletet rapporteur et, en application de la règle qui veut que majorité et opposition se partagent la direction des travaux d’une commission d’enquête, elle m’a fait l’honneur de m’élire comme président, ce dont je la remercie une fois de plus. Considérant que la règle démocratique de l’élection n’avait de sens que si elle nommait président l’un de ses membres, le groupe LFI-NUPES a décidé de démissionner de la commission, choix que je regrette aussi bien sur la forme que sur le fond compte tenu de l’importance du sujet examiné, notamment pour nos compatriotes des Antilles et de Guyane.

En cinq mois de travaux, nous avons consacré près de soixante heures à quarante-six auditions, au cours desquelles nous avons entendu 160 personnes. La commission d’enquête a envoyé une délégation en mission à Mayotte et à La Réunion pour de nombreux entretiens et tables rondes. Je veux saluer le travail considérable réalisé par le rapporteur et par les collègues qui se sont mobilisés, notamment les députés ultramarins de l’Atlantique, du Pacifique et de l’océan Indien. Toutes les auditions de la commission d’enquête ont été publiques et retransmises en direct sur le site de l’Assemblée, dans un souci de transparence et d’information de nos concitoyens ; elle n’a pas organisé d’auditions à huis clos comme les textes applicables lui en offrent la possibilité, même si l’examen du projet de rapport doit obligatoirement se faire hors champ des caméras. Ces auditions ont été complétées par des déplacements qui ont permis d’appréhender les réalités au plus près des territoires.

Élu d’un territoire qui a récemment connu l’émergence d’un risque naturel majeur avec la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, je mesure l’urgence qu’il y a à renforcer toute la chaîne de prévention et de préparation, en partant de l’observation scientifique qui modélise les risques jusqu’à la résilience des réseaux qui assure la continuité de la vie de nos concitoyens en cas de survenance d’un aléa.

Tout au long de ce travail, j’ai pu observer la grande détermination des différents services et des élus, ainsi que la nécessaire humilité qu’il convient d’adopter en face de la force irrésistible de la nature, nature qui parle mais que « le genre humain n’écoute pas », comme l’écrivait Victor Hugo.

Pour autant, l’histoire nous rappelle aussi la nécessité de réagir vite et avec méthode à la suite d’un aléa majeur. La complexité du sujet tient à la coexistence de plusieurs facteurs spatiotemporels qui s’imposent à nous : le temps long des phénomènes volcaniques, les volcans pouvant rester en sommeil pendant plusieurs centaines d’années entre deux éruptions ; la récurrence des phénomènes cycloniques dans l'Atlantique Nord, dont la saison s'étend de juin à novembre ; les effets perturbateurs liés au réchauffement climatique et à El Niño ; enfin, il reste impossible de prévoir où, quand et avec quelle intensité un séisme surviendra.

L’un des enseignements du travail de la commission réside dans la nécessité de prendre en considération le risque, sans doute plus prégnant avec le réchauffement climatique, de cumul d’aléas naturels ou d’enchaînement d’un aléa naturel et d’un risque technologique. L’approche des pouvoirs publics présente des lacunes dans ce domaine, car ceux-ci raisonnent, comme le relève le rapporteur, aléa par aléa.

Alors que nous constatons la multiplication des inondations et des tempêtes ainsi que le recul du trait de côte dans l’Hexagone, il convient de souligner les spécificités des territoires ultramarins, lesquelles multiplient les dégâts provoqués par les aléas naturels. Les constructions près du rivage, induites par le manque de foncier, le déficit d’infrastructures routières et d’entretien des ouvrages d’art, la plus grande fragilité des populations, dont une grande proportion vit sous le seuil de pauvreté et se tourne vers le logement informel, et l’éloignement des autres territoires et États voisins rendent indispensable l’octroi de davantage de moyens en personnels, matériel scientifique et ingénierie logistique à ces territoires.

Alors que le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est entré dans sa phase de consultation, nous devons réfléchir à la stratégie globale à adopter face aux risques naturels majeurs. Le concept de mitigation, c’est-à-dire d’atténuation, qui repose sur le déploiement de mesures destinées à réduire les dommages associés à des risques, est désormais associé à celui d’adaptation, lequel a pour objectif d’anticiper les impacts prévisibles du changement climatique et de limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui influent sur leur ampleur.

L’exercice d’une présidence de commission d’enquête a ceci de paradoxal qu’il consiste, entre autres, à introduire un rapport dont l’auteur appartient à un camp politique opposé. Cela n’empêche pas la qualité du travail commun et des relations personnelles. Je tiens, à ce titre, à remercier tout particulièrement le rapporteur Guillaume Vuilletet, qui a conduit nos travaux avec beaucoup de pugnacité et a mis sa connaissance des réalités géographiques, économiques et institutionnelles des territoires ultramarins au service de nos collègues.

Nous devons, en tant qu’élus responsables de la nation, reconnaître l’importance des moyens déployés par les services de l’État, sous la houlette des deux ministres compétents, et par les collectivités, mais aussi pointer les manques en termes de matériel scientifique d’observation et de veille, comme les radars et les capteurs, et, peut-être, de pilotage, tant la création d’une administration de mission sous la forme d’une délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer avait apporté l’impulsion et la réactivité indispensables pour éviter qu’un risque naturel majeur n’entraîne une catastrophe humaine.

Je me félicite que les recommandations du rapport portent sur l’ensemble du spectre des actions concernant les risques naturels majeurs outre-mer, qu’il s’agisse des connaissances scientifiques, de la prévention, de la planification, du pilotage, de l’encadrement législatif et réglementaire, et de la gestion de crise.

Enfin, en marge des travaux, nous avons perçu la nécessité de développer une réflexion sur la coopération et l’intégration régionales en matière de sécurité civile et sur le risque naturel majeur, potentiellement dévastateur pour nos territoires ultramarins, qu’est l’effondrement actuel de leur importante biodiversité. Déjà en 1970, le président de la République, Georges Pompidou, déclarait que l’emprise de l’homme sur la nature était devenue telle qu’elle comportait « le risque de destruction de la nature elle-même » ; et le chef de l’État d’ajouter qu’il était frappant de constater qu’au moment où s’accumulaient et se diffusaient de plus en plus les biens dits de consommation, c’étaient les biens élémentaires les plus nécessaires à la vie, comme l’air et l’eau, qui commençaient à faire défaut. Assurément, la représentation nationale sera amenée à poursuivre ultérieurement des travaux sur ce point critique.

Je vous indique que ceux qui souhaitent apporter une contribution au rapport peuvent le faire jusqu’au mercredi 29 mai à dix-huit heures.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je vous remercie, monsieur le président, pour l’écoute et la convivialité avec lesquelles vous avez présidé la commission d’enquête ; ce fut un plaisir de travailler sous votre présidence au cours des six mois écoulés.

Tout le monde connaît l’histoire singulière de cette commission d’enquête : la proposition de résolution ayant abouti à son installation a été adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui lui a donné une force symbolique particulière ; néanmoins, comme pour toutes les commissions d’enquête parlementaires créées par cette voie, il n’y avait ni droit de tirage ni priorité donnée au groupe ayant déposé la proposition de résolution pour l’attribution des postes de président et de rapporteur – seule la règle prévoyant que la majorité obtienne l’un des deux postes et l’opposition l’autre, prévalait. Les députés du groupe LFI-NUPES, frustrés par la répartition retenue, ont choisi de démissionner de la commission d’enquête alors qu’ils auraient pu l’intégrer dans leur droit de tirage : ils ne peuvent pas s’offusquer du respect des règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Une commission d’enquête n’est ni l’élaboration d’une liste d’évidences, ni la conduite d’un procès systématique, elle est l’occasion de dresser un constat lucide sur une réalité ; l’objectif est que l’Assemblée nationale formule des propositions destinées à améliorer la situation et à servir l’intérêt général. Nous avons travaillé de manière approfondie pendant six mois, sous la présidence de M. Kamardine. Tout au long de notre enquête, l’actualité nous a régulièrement rappelé l’importance et la gravité du sujet, que l’on pense au cyclone Belal survenu en janvier 2024 à La Réunion, dont la gestion fut exemplaire à plus d’un titre, aux récentes inondations qui ont touché le sud du Brésil ou au glissement de terrain qui vient de faire 2 000 victimes en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Certains risques naturels, autrefois faibles, ne cessent d’augmenter, conséquence du changement climatique.

Les territoires ultramarins sont concernés de longue date par des événements naturels extrêmes qui sont spécifiques et souvent plus dévastateurs que ceux susceptibles de frapper l’Hexagone : cyclones, séismes, éruptions volcaniques, tsunamis, mouvements de terrain, submersions, inondations, etc. Les outre-mer sont exposés à tous les types d’aléas majeurs à l’exception du risque d’avalanche.

À plusieurs égards, la culture du risque y est bien plus développée que dans l’Hexagone : la mémoire collective et l’exposition régulière à des situations de crise préparent les populations à adopter les bons gestes et comportements et à faire preuve de résilience quand il s’agit de reconstruire. De multiples initiatives locales sont également déployées pour informer les publics des risques et les y sensibiliser. Il y a beaucoup à apprendre de la façon dont sont appréhendés les risques naturels majeurs dans ces territoires.

Mais nos travaux soulignent également qu’il y a encore beaucoup à faire pour réduire leur vulnérabilité particulière et améliorer l’efficacité des politiques publiques de prévention et de gestion des risques qui y sont menées. C’est un enjeu majeur alors que le changement climatique augmente déjà la fréquence et l’intensité de certains aléas naturels et va aggraver les dégâts et coûts des crises à venir.

Les conclusions que je vous présente reposent sur des échanges nourris avec l’ensemble des acteurs concernés à tous les niveaux : nous avons auditionné pas moins de 160 personnes au cours de 46 auditions et tables rondes – des experts, des chercheurs, les établissements scientifiques chargés de l’observation et de la surveillance des risques, des associations d’élus, de protection civile, des représentants des forces armées, du système de santé, du secteur du logement, du secteur des assurances ainsi que des opérateurs de réseaux, sans oublier les ministères concernés. Les spécificités de chaque territoire ont pu être appréhendées avec les préfets, les services de l’État, les services d’incendie et de secours, les collectivités locales et les associations locales. Je remercie les personnes auditionnées pour la qualité des échanges et des informations qui ont été transmises à notre commission d’enquête.

Du 26 au 29 mars 2024, le président et moi-même sommes également allés à Mayotte et à La Réunion. Ces déplacements étaient rendus nécessaires dans le premier cas par la naissance d’un jeune volcan sous-marin en mai 2018, dans le second par la survenue récente du cyclone Belal. Nous y avons rencontré les services de l’État et des collectivités, des élus, des opérateurs et réalisé des visites de terrain pour évaluer la préparation ou les conséquences des risques naturels. Je souhaite remercier l’ensemble de celles et ceux qui nous ont reçus.

Dans mon rapport, je commence par alerter sur les effets du changement climatique sur l’évolution des aléas climatiques outre-mer. Météo-France confirme, en lien avec la hausse des températures, l’augmentation des épisodes météorologiques extrêmes, comme les pluies intenses et les ouragans d’extrême intensité – de catégorie 4 et 5 – dans tous les bassins océaniques, ainsi que des risques accrus de sécheresse et d’incendie.

L’élévation du niveau de la mer a également déjà pour effet d’accélérer l’érosion côtière et d’aggraver la vulnérabilité des zones littorales face aux risques de submersion marine, notamment en cas de cyclone. L’étude récemment publiée par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) à l’initiative de notre vice-présidente, Mme Panonacle, confirme l’exposition de nombreux bâtiments au recul du trait de côte outre-mer, en particulier en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

Il est urgent d’agir et d’appréhender ce nouveau risque : les outils prévus par la loi « climat et résilience » doivent être davantage mis en œuvre dans ces territoires. Je recommande également d’intégrer au projet de loi de finances pour 2025 un dispositif financier dédié à la lutte contre l’érosion côtière.

Dans un contexte marqué par l’incertitude liée au changement climatique, il est absolument nécessaire de doter les établissements chargés de la surveillance et de la prévision des risques naturels de moyens à la hauteur des enjeux. Je pense à Météo-France, dont les effectifs et les moyens outre-mer diminuent alors que des investissements sont requis pour y assurer un niveau de prévision équivalent à celui atteint dans l’Hexagone. Sont attendus, en particulier, la fourniture de projections à haute résolution sur le changement climatique outre-mer, le déploiement des cartes de vigilance vagues-submersion et canicule et l’équipement en radars de précipitations à Mayotte et à Tahiti.

Alors que nos volcans sont tous placés en vigilance jaune, les observatoires volcanologiques et sismologiques ultramarins ne disposent pas de financements pérennes pour assurer une mission de surveillance. Je recommande également l’installation d’un observatoire de plein exercice à Mayotte pour mieux appréhender le nouveau risque sismique et volcanologique lié à l’éruption du volcan sous-marin.

Concernant nos politiques de prévention dans les outre-mer, absolument essentielles, je regrette, d’une manière générale, qu’elles soient trop souvent reléguées au second plan par rapport à d’autres priorités d’aménagement et de développement des territoires.

Je pense en particulier aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) et à la délimitation de zones exposées et inconstructibles. L’élaboration de ces plans soulève toujours des difficultés, en particulier à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Dans les territoires les mieux dotés, comme en Guadeloupe et en Martinique, ils sont anciens et leur révision, urgente, est actuellement menée par les services de l’État en partenariat avec les collectivités concernées. L’émergence d’une nouvelle réglementation en Polynésie française, pour adapter l’outil aux contraintes de l’archipel, est également à souligner.

Une réflexion doit être menée sur les procédures d’élaboration et de révision des plans de prévention des risques dans les territoires d’outre-mer, ainsi que sur les moyens de favoriser leur appropriation par les populations, par exemple en assurant leur publication en ligne dans un format pédagogique.

S’agissant du fonds Barnier, principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels majeurs, je salue les améliorations récentes, en particulier son intégration au budget général de l’État et l’augmentation de ses ressources depuis 2021. Toutefois, il continue de bénéficier très inégalement aux territoires ultramarins : le plan séisme Antilles (PSA) représente plus de 80 % des financements alloués à l’outre-mer dans ce cadre. Un rééquilibrage est absolument nécessaire.

Je regrette également la sous-mobilisation du fonds pour traiter les situations urgentes liées à la présence d’habitations informelles dans les zones exposées aux risques. La mise en œuvre de l’article 6 de la loi Letchimy du 23 juin 2011 est embryonnaire ; les collectivités doivent être accompagnées sur ce volet et au moins 5 % du fonds Barnier devrait être mobilisé pour l’habitat informel, contre moins de 1 % aujourd’hui.

Aux Antilles, le fonds Barnier aura toutefois permis d’engager des opérations notables dans le cadre du plan séisme Antilles déployé depuis 2007, bien que des travaux d’ampleur restent à mener pour sécuriser le bâti public, en particulier dans les écoles du premier et du second degré.

S’agissant de la gestion des crises liées aux événements naturels majeurs, j’ai pu constater l’existence d’une réelle culture partagée de la préparation et de la gestion opérationnelle outre-mer. Toutefois, l’ensemble des territoires ultramarins ne sont pas également préparés à la survenue de crises, ce qui pourrait entraîner des coûts importants, tant matériels qu’humains. Cela dit, une égale préparation n’implique pas une préparation uniforme : du fait des spécificités de chaque territoire, les risques naturels requièrent une préparation adaptée à chacun, donc différenciée.

Parmi les éléments hétérogènes dont les auditions ont fait état ou que j’ai pu observer, je retiens particulièrement les plans Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) et les plans communaux de sauvegarde. Hétérogènes sur la forme, ces plans le sont également sur le fond et intègrent trop peu souvent l’hypothèse d’un « big one » ou d’une conjonction d’événements. À ce sujet, notre président nous soumettra une proposition d’ajout au rapport que je soutiendrai.

De même, les moyens humains et matériels disponibles restent disparates d’un territoire à l’autre et, en moyenne, inférieurs à ceux observés dans l’Hexagone. Pour cette raison, je recommande notamment le développement des sapeurs-pompiers volontaires et la mobilisation du fonds exceptionnel d’investissement pour améliorer les équipements. Je retiens également l’organisation singulière de la sécurité civile dans les territoires du Pacifique. À cet égard, le Beauvau de la sécurité civile représente l’occasion d’identifier des voies d’amélioration.

Au-delà des progrès à faire, je tiens à souligner les éléments robustes que nos six mois de travaux ont mis en évidence en matière de préparation et de gestion des crises. Je pense notamment à la gouvernance de crise, qui a fait ses preuves, ou à la doctrine française visant à prépositionner des moyens de manière limitée outre-mer et à projeter des moyens hexagonaux en amont ou en aval d’un événement naturel.

Par ailleurs, malgré une coordination complexe, les coopérations régionales telles que les plateformes d’intervention régionale de la Croix-Rouge sont essentielles à la préparation et à la gestion des crises. Je recommande d’améliorer leur formalisation et leur animation.

Enfin, la préparation et la gestion des crises est l’affaire de tous : autorités, population, opérateurs, acteurs économiques. En la matière, j’ai pu observer des comportements optimaux. Je tiens par exemple à saluer le travail d’EDF à La Réunion ou de l’aéroport de Dzaouzdi à Mayotte. Je recommande que leur préparation et leur capacité de réponse soient étendues à d’autres acteurs, dans d’autres territoires.

Ces constats et recommandations reposent également sur l’étude approfondie de deux crises majeures récentes : Irma, en 2017 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et Belal, en 2024 à La Réunion. S’agissant d’Irma, compte tenu des précédents disponibles et malgré une anticipation réelle, il nous est apparu que l’État n’avait pu éviter les conséquences majeures de l’ouragan. S’agissant de Belal, c’est grâce à une préparation et à une constante adaptation au risque cyclonique, à une prévision extrêmement fiable du phénomène et à des décisions adaptées et proportionnées des services de l’État, sous l’autorité du préfet, que la gestion de la crise a été exemplaire.

Enfin, les travaux de la commission d’enquête ont porté sur la période de reconstruction, moment crucial de la gestion d’un événement naturel majeur dès lors que l’urgence absolue est considérée comme terminée. Impliquant la mise en œuvre, dans un temps contraint, d’impératifs nombreux et parfois contradictoires, la reconstruction ne débute pas sur une feuille blanche. Au contraire, elle repose sur l’histoire du territoire, ses structures sociale, politique, économique et culturelle. Pour étudier cette période, je me suis particulièrement intéressé à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

La période de reconstruction est marquée par un vif souhait de la population et des acteurs économiques de revenir à la normale le plus rapidement possible. Cependant, il est nécessaire de prendre en compte les impératifs du build back better – « reconstruire en mieux ». Pour ce faire, je recommande la constitution de cellules de soutien, interministérielles ou sectorielles, bénéficiant au besoin de renforts hexagonaux.

Par ailleurs, pour accélérer la reconstruction tout en l’inscrivant dans une démarche durable, je préconise la mise en œuvre, sous le contrôle du représentant de l’État, d’un droit temporaire de déroger aux lois et règlements en vigueur dans certains domaines, comme les marchés publics. Il pourrait être subordonné au respect des normes en matière de prévention des risques.

De même, le transfert temporaire à l’État de certaines compétences dévolues aux départements, régions ou collectivités d’outre-mer me semble susceptible d’avoir des effets positifs sur la reconstruction, à condition de s’effectuer en concertation avec les collectivités concernées.

Dans cette période de reconstruction, le rôle des assurances est crucial. Or les travaux de la commission d’enquête ont rappelé l’insuffisante couverture assurantielle des territoires ultramarins, allant de 6 % à Mayotte à 68 % à La Réunion quand le taux hexagonal s’établit à 97 % en 2017. Cette faible couverture, problématique face aux risques classiques ainsi qu’à certains risques tels que les tempêtes, l’est d’autant plus qu’elle interdit l’accès au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit régime Cat nat. Pour ces raisons, je recommande la mise en œuvre urgente d’incitations fortes au recours à l’assurance dans les territoires ultramarins, à l’initiative conjointe des pouvoirs publics, des assurances et des tiers intéressés. Il convient aussi d’accompagner les plus fragiles, qu’ils disposent d’une habitation légalement construite ou non. En outre, j’appelle à des concertations à échéance régulière pour adapter le régime Cat nat, essentiel pour nos compatriotes et que bon nombre de pays nous envient. Il s’agit là d’un euphémisme pour dire l’importance de motiver les assurances à ce sujet.

L’ensemble de mes recommandations nécessitent un portage interministériel de haut niveau pour être mises en œuvre. À cette fin, la reconstitution de la délégation interministérielle aux risques naturels outre-mer me semble indispensable. Elle permettrait en outre d’assurer l’application ou le suivi des dispositions contenues dans le projet de loi qu’avait un temps envisagé le Gouvernement. Le cas échéant, il pourrait être nécessaire de légiférer pour pourvoir aux dispositions non encore adoptées.

Ce rapport est une pierre à l’édifice que représente l’amélioration de la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels. Je vous invite à l’adopter.

Mme Cécile Rilhac (RE). Je suis plus que favorable aux cinquante-quatre recommandations de notre rapporteur, particulièrement à trois d’entre elles.

J’approuve la proposition de renforcer le fonds Barnier, que ce soit sur le plan budgétaire ou sur celui de l’information des particuliers et des entreprises.

Je suis également très sensible à la recommandation n° 17, relative à l’intégration d’un volet « adaptation au changement climatique ».

Enfin, étant membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai évidemment envie d’appuyer les recommandations en faveur de Météo-France et de la recherche. Il faut en effet renforcer les moyens de vigilance, notamment les radars d’observation, compte tenu des différents phénomènes à l’œuvre dans l’océan Pacifique et l’océan Indien, qui affectent notamment Tahiti et Mayotte : vagues de submersion, retrait du trait de côte, évolution de la pluviométrie, montée des eaux. La recherche en sismologie est primordiale, de même que celle qui nous permettra d’appréhender le phénomène des sargasses et de lutter contre ce fléau écologique qui sévit aux Antilles.

Mme Joëlle Mélin (RN). J’approuve les conclusions de ce rapport et je félicite le rapporteur de son travail.

J’aurais aimé davantage de recommandations concernant les agences régionales de santé (ARS). En cas de crise sanitaire, la capacité à délivrer les soins adéquats dépend d’infrastructures matérielles, mais aussi des moyens humains dont elles disposent. Or les hôpitaux et cliniques de certains territoires sont déjà en surcharge, notamment à Mayotte, où l’éruption du volcan découvert récemment pourrait aggraver la situation – je parle sous votre contrôle, monsieur le président. Il serait utile de compléter la recommandation n° 40 sur le recensement des personnes vulnérables et isolées en proposant de renforcer les plans de préparation aux crises sanitaires.

Je ne m’attarde pas sur le problème de l’eau, qui se répercute dans différents domaines.

Outre le fonds Barnier, qui fonctionne de mieux en mieux, j’aurais apprécié que soient mentionnés les fonds européens qui interviennent directement dans les travaux de prévention ou par le biais de la réserve européenne de ressources (RescEU). Quelle que soit notre vision de l’Europe, nous ne pouvons qu’approuver cette coopération entre les pays en cas de crise sanitaire. Au sein de la commission des affaires européennes, je me suis intéressée au recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique, d’où ma suggestion, même s’ils ne relèvent pas directement du périmètre de nos travaux.

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur. Je suis d’accord avec Cécile Rilhac concernant l’utilité de Météo-France et son influence sur les décisions prises. Il faut faire en sorte que les populations acceptent les règles de prévention imposées au nom de l’intérêt général et de leur propre sauvegarde. Mais quand on a le choix entre faire l’autruche et quitter sa maison en raison d’un risque qui pourrait se concrétiser dans les quarante ans à venir, on peut être tenté par la première option. Il faut donc veiller à ce que les cartes soient élaborées avec une extrême rigueur, ce qui passe souvent par l’expertise de Météo-France, dont les équipements et les moyens doivent être renforcés.

En matière de recherche, notamment au sujet des sargasses, il faut miser sur une innovation capable de s’inspirer de la tradition et des savoirs locaux. Reconstituer les mangroves parce qu’elles permettent d’absorber une partie des aléas, c’est tenir compte d’un savoir local très ancien. Le raisonnement vaut pour les matériaux : il faut choisir ceux qui sont non seulement biosourcés, mais aussi maîtrisés par les populations locales qui savent les utiliser pour leur résistance aux aléas.

S’agissant de l’importance de la culture du risque, je voudrais rappeler le projet « Paré pas paré », destiné aux élèves de CM1, CM2 et sixième de La Réunion. Il permet aux enfants de s’approprier complètement la gestion du risque et, comme dans d’autres domaines, de devenir prescripteurs.

Madame Mélin, les ARS interviennent dans le cadre du plan Orsec. En cas d’aléa majeur, on est projeté dans un autre monde, régi par ses propres règles. Nous avons réfléchi aux renforts potentiels et à l’opportunité de prépositionner des moyens. On nous a répondu – et je fais confiance aux professionnels sur ce point – qu’il était préférable de laisser des moyens à distance pour éviter qu’ils ne soient eux-mêmes affectés par les aléas.

Il est vrai que nous nous sommes peu intéressés aux fonds européens – mais les contributions des groupes peuvent pallier ce manque. Le principal d’entre eux est le Fonds de solidarité de l’Union européenne, intervenant a posteriori, dont les règles ont été beaucoup assouplies. Le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE) allouent 1,7 million d’euros, gérés par les services déconcentrés de l’État, aux régions ultrapériphériques (RUP) et à la Plateforme d’intervention régionale de l’océan Indien (Piroi). L’Europe laisse la prévention aux acteurs locaux et se concentre sur la réparation, ce qui est sage. En revanche, le débat reste ouvert sur le choix des nouvelles constructions, plus adaptées aux risques : doit-il être fait au niveau national ou européen ? Ma préférence va au niveau national, dont l’expertise me semble plus précise et plus solide.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie pour vos commentaires sur le travail accompli.

M. le président Mansour Kamardine. J’ai déposé un amendement à la recommandation n° 32, ayant reçu un avis favorable du rapporteur, ainsi rédigé : « Élaborer au niveau national un plan de réaction rapide, par territoire, en cas de survenue d’un événement du type “big oneˮ, avec calibrage d’une force de réaction rapide et d’un état-major opérationnel prédéfini. » Il s’agit de pouvoir réagir au niveau national en cas d’aléa ou de sinistre sur tel ou tel territoire.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Mansour Kamardine. Avant de passer au vote sur le rapport, je vous rappelle que ceux qui souhaitent y apporter une contribution peuvent le faire jusqu’au mercredi 29 mai, dix-huit heures.

La commission adopte le rapport modifié à l’unanimité et autorise sa publication.

*

contributions des groupes politiques et des députés

Contribution du Rassemblement National sur le rapport de la commission d’enquête relative à la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer

Les députés du Rassemblement national tiennent à saluer l’organisation des travaux et remercient le Président et son rapporteur pour leur sérieux et leur implication. Ils remercient également les services de l’État, des secours et tous ceux collaborant avec les pouvoirs publics (EDF, Véolia) qui, par leur réactivité, ont permis d’atténuer les dégâts lors du passage du cyclone Belal sur l’île de la Réunion en janvier 2024. Les auditions représentatives de l’hétérogénéité des territoires ultra-marins et de leurs propres spécificités ont permis d’établir une vision panoramique sur une situation qui nous concerne tous : la protection des populations, de l’environnement, de notre économie. Au-delà de protéger, les conséquences représentent un coût annuel d’au moins 10 milliards d’euros selon le CNRS.

Alors que la France des Outre-mer contribue peu au dérèglement climatique, elle est la première touchée à cause de l’augmentation de l’intensité des phénomènes climatiques : risques volcaniques, sismiques, cycloniques, la montée des eaux ou encore la destruction de la richesse et la diversité des écosystèmes. Par leur situation géographique, ces territoires sont par nature plus exposés aux catastrophes naturelles. Cependant, cela ne peut être la seule cause des dégâts importants, comme l’illustre le cyclone Irma de 2017, touchant particulièrement les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. En effet, la partie française a subi des détériorations bien plus conséquentes que celle néerlandaise. Ce sinistre s’explique par plusieurs facteurs cumulatifs présents dans l’ensemble des territoires ultra-marins. Le Gouvernement, en concertation avec les autorités locales compétentes, peut considérablement améliorer la prévention des catastrophes naturelles.

Bien que des efforts soient déjà engagés, ils doivent être considérablement amplifiés. Les infrastructures étant vulnérables et inadaptées aux risques amplifient les dégâts matériels, entraînant des difficultés d’accès pour les services de secours. Au-delà de fluidifier l’assistance pour les victimes, la prise en compte des phénomènes climatiques dans la construction permet de développer l’économie, sans avoir sans cesse à tout reconstruire. La France ne doit pas s’interdire de s’inspirer de ce qui fonctionne à l’étranger, notamment au Japon. Malgré son exposition à plusieurs failles sismiques et la fréquence des chocs, les pertes humaines et matérielles sont faibles. Les constructions devraient obéir à des règles et normes strictes et adaptées afin de limiter les dommages en cas de risques naturels majeurs. Cependant, avec l’hétérogénéité des territoires ultra-marins, le Gouvernement, en partenariat avec les autorités locales compétentes, doit avoir une politique d’urbanisme et de construction dans l’anticipation et liée à une approche territoriale. Par ailleurs, à plusieurs reprises au cours des auditions, il est fait état d’une disparité́ entre la France métropolitaine et celle des territoires d’Outre-mer concernant l’assurance des habitations individuelles et des entreprises. Cette faible couverture assurantielle retarde la reconstruction.

L’État se doit de repenser sa stratégie en changeant de paradigme en développant celle de l’interaléas. Par cette approche, l’anticipation permettra une meilleure prise en compte de l’ensemble des risques. En lien avec les autorités locales, la communication et l’éducation sont essentielles pour que la population puisse avoir les réflexes adaptés. Développer une véritable « culture du risque » peut permettre à des vies d’être sauvées.

Lorsqu’une crise survient, les autorités gestionnaires de crise sont opérationnelles au niveau local par des communications régulières et la réactualisation des plans ORSEC. En revanche, elles ont peu de lien avec l’ensemble des ministères. Les relations étant bilatérales avec les ministères, il y a une perte d’efficacité.

L’utilisation des fonds, qu’ils soient nationaux ou européens, doit être revue en termes de simplification. À titre d’exemple, le fonds Barnier, créé en 1995, a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes face aux risques naturels et de réduire les dommages aux biens. Or, celui-ci est d’une complexité sans nom. Sa modernisation devient impérative. Enfin, avec la contribution conséquente de la France à l’Union européenne, il est tout à fait légitime que cette dernière octroie davantage de fonds européens aux territoires français d’Outre-mer dans le cadre du régime des Régions Ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP).

Dans un certain nombre de départements, les hôpitaux atteignent un état de dénuement alarmant. À Mayotte, la situation est ingérable alors que cette île a de forts risques sismiques et cycloniques (voire tsunamiques). De l’aveu-même du directeur de l’ARS, en cas d’événement majeur, le bilan humain serait catastrophique. Mayotte disposant d’un système de santé « extrêmement déficitaire (...) et aura beaucoup de mal à répondre à des crises majeures », accentuée par la démographie explosive, un taux de pauvreté extrêmement haut, une immigration hors de contrôle et la présence de nombreux bidonvilles.

Aux Antilles, les infrastructures se portent mieux, bien qu’elles restent fragiles. L’un des problèmes principaux relève de l’accès à l’eau. Il n’est malheureusement pas à exclure le risque de priver d’eau potable une partie de la population au profit des patients en cas de catastrophe naturelle.

En Guyane, bien que les catastrophes naturelles soient limitées, il existe des risques connectés à l’environnement. Par exemple, les saisons sèches peuvent provoquer des crises hydriques, aggravées par le défaut d’entretien des canalisations, imputable à un manque de ressources des collectivités. Bien que le système de santé semble plus adapté, l’expansion démographique complique la mise à niveau de l’accueil dans ces infrastructures en raison d’un fort déficit de personnel. Depuis plusieurs années, les Antilles françaises sont confrontées au phénomène des algues Sargasses. Elles entraînent des conséquences pour la santé de l’Homme, de la faune et de la flore. Le gouvernement a fait se défausser l’état de ses responsabilités sur les collectivités locales. Au regard de la convention internationale de Montego Bay, signée par l’ONU en décembre 1982, les eaux territoriales sont de la responsabilité de l’état qui se doit d’y mettre les moyens financiers (comme ce fut le cas en Bretagne avec la création d’une mission interministérielle pour lutter contre les ravages des algues vertes) et d’amplifier la coopération internationale. Il conviendrait par ailleurs de réfléchir à une procédure d’étude de méthanisation de ces algues, les transformant ainsi en énergie verte.

Pour terminer, les associations de protection civile ont fait état d’un phénomène ubuesque. En effet, la Fédération nationale de protection civile explique qu’il peut y avoir du retard dans leur intervention à cause des demandes d’autorisations, des avions indisponibles, du matériel intransportable. Par ailleurs, les frais d’octroi de mer affectent financièrement les protections civiles.

Le Rassemblement national propose :

– Créer un grand ministère de Etat de la France des Outre-mer et de son domaine maritime

– Reconfigurer l’octroi de la mer

– Développer une politique de construction avec des règles et normes strictes et adaptées afin de limiter les dommages en cas de risques naturels majeurs et liée à une approche territoriale

– Changer de paradigme en passant d’une stratégie de réaction à une stratégie de prévention

– Développer la « culture du risque » dès le plus jeune âge

– Simplifier l’accès aux fonds nationaux et aux fonds européens

– Développer des infrastructures sanitaires (hôpitaux)

– Développer des infrastructures pour mener une politique d’accès à l’eau potable notamment à Mayotte et aux Antilles

– Lutter contre les algues Sargasses par la création d’une mission interministérielle destinée à faire prendre ses responsabilités à l’État

– Augmenter la couverture assurantielle des administrés et des entreprises

– Pallier au manque d’ingénierie (technique, administrative, financière) par le développement d’une offre de formation dans les universités des territoires ultramarins et créer des filières de métiers spécifiques.

liste des personnes auditionnées – DéPLACEMENTS

I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNéES

Les comptes rendus des auditions sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-

commissions/commissions-enquete/ce-risques-naturels-

outre-mer/documents?typeDocument=crc

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des réunions de la commission d’enquête.

1er février 2024

– Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC groupe 2) : M. Gonéri Le Cozannet, direction risques et prévention, Unité risques côtiers et changement climatique, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et Mme Annamaria Lammel, professeur émérite à l’Université Paris 8, directrice de recherche au laboratoire Paragraphe (EA 3898)

– Institut de recherche pour le développement (IRD) : MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science et Frédéric Ménard, conseiller scientifique Outre-mer

– Institut de physique du globe de Paris (IPGP), Université Paris Cité : M. Jean-Christophe Komorowski, responsable scientifique des Observatoires volcanologiques et sismologiques, et responsable du Service national d’observation en volcanologie (CNRS-INSU), Mme Anne le Friant, directrice adjointe en charge des observatoires, M. Arnaud Lemarchand, directeur adjoint en charge de l’instrumentation et Mme Jordane Corbeau, directrice adjointe, Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique

– Centre national de recherche scientifique (CNRS) : MM. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, Stéphane Guillot, directeur-adjoint scientifique de l’Institut national des Sciences de l’Univers du CNRS, Domaine Terre Solide, Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP), Thomas Borel, responsable des affaires publiques

– Office français de la biodiversité (OFB) : M. Jean-Michel Zammite, directeur des Outre-mer

8 février 2024

– Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) : M. Sébastien Dupray, directeur risques eaux et mer, et Mme Séverine Bes de Berc, directrice territoriale outre-mer

– Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : MM. Christophe Poinssot, directeur général délégué, directeur scientifique, Karim Ben Slimane, directeur risques et prévention et Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales

– Météo-France : Mme Sophie Martinoni-Lapierre, directrice de la climatologie et des services climatiques

– Audition conjointe

● Croix-Rouge française* : M. Florent Vallée, directeur délégué de l’urgence et des opérations, Mme Gaëlle Nebard, directrice nationale outre-mer, et M. Alain Rissetto, administrateur, président de la commission « mobilisation face aux crises »

● Fédération nationale de protection civile (FNPC) : MM. François Richez, président national et François-Xavier Volot, directeur général

12 février 2024

– Table ronde « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en outre-mer » :

● Agence régionale de santé de la Guyane : M. Dimitri Grygowski, directeur général

● Agence régionale de santé de Mayotte : M. Olivier Brahic, directeur général

● CHU de la Guadeloupe : M. Éric Guyader, directeur général et Dr Bruno Jarrige, chef de pôle et chef de service du RISSQ (service qualité, gestion des risques, vigilances)

● CHU de La Réunion : M. Richard Rouxel, directeur général adjoint et Dr Frédéric Nativel, chef de service du SAMU

– Table ronde d’opérateurs de réseaux

● Électricité de France (EDF)* : M. Jean-François Finck, directeur de cabinet d’EDF-SEI

● VEOLIA* : M. Olivier Grunberg, directeur général délégué, secrétaire général Veolia Eau France

● France Télévisions* : Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle outre-mer et M. Thierry Jacob, directeur des moyens et du développement du pôle outre-mer

● ORANGE* : MM. Philippe Roquelaure, délégué régional Antilles, Daniel Ramsamy, délégué régional Mayotte-Réunion, Luc Bestory, directeur de la sécurité, de la privacy et de l’infogérance sur Antilles-Guyane et Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques

*

– Banque des territoires : M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux outre-mer, directeur régional Pacifique, Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles

15 février 2024

– Table ronde « Bilan de la gestion de l’ouragan Irma et de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »

● Croix-Rouge* de Saint-Martin : Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale

● M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)

– Table ronde « Coopération avec le voisinage - Océan Indien »

● Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller

● Agence française de développement (AFD)*, direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale

● Commission de l’océan Indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général

● Plateforme d’intervention régionale de l’Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale Amériques-Caraïbes

– Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique »

● Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique

● Croix-Rouge française* - Plateforme d’intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale

● M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique

22 février 2024

– Table ronde Saint-Martin et Saint-Barthélémy – Volet État

● Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : M. Fabien Sésé, secrétaire général

● Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Mme Sabrina d’Habit, adjointe au chef d’unité territoriale

● Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe : Mme Catherine Perrais, directrice adjointe

● Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe – M. le contrôleur général Félix Anténor-Habazac, directeur

● Service territorial d’incendie et de secours (STIS) de Saint-Barthélemy : M. le lieutenant-colonel Christophe Laurens, responsable

– Table ronde « Saint-Martin et Saint-Barthélémy – Volet collectivités »

● Collectivité de Saint-Martin : M. Louis Mussington, président et Mme Mélodie Illidge, directrice des risques majeurs

● Collectivité de Saint-Barthélemy : M. Xavier Lédée, président

– Table ronde d’universitaires

● Mme Stefanie Defossez, maître de conférences en géographie à l’université Paul-Valéry-Montpellier 3

● M. Tony Rey, professeur de géomorphologie à l’université Paul Valéry Montpellier 3, membre du laboratoire de géographie et d’aménagement de Montpellier.

– Collectivité de Saint Martin

● M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint-Martin (2017-2022)

26 février 2024

– Table-ronde « Assurer face aux risques naturels en outre-mer »

● Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance (AGÉA)* : Dr. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat

● Caisse centrale de réassurance (CCR) : M. Édouard Vieillefond, directeur général, M. Antoine Quantin, directeur des réassurances, conseil et modélisation et Mme Rose-Marie Tunier, directrice de la communication et des affaires publiques

– Table ronde « Le logement face aux risques naturels en outre-mer »

● Union sociale pour l’habitat (USH)*: M. Jérémy Ferrari, responsable de département transition et résilience du parc, MM. Brayen Sooranna, directeur outre-mer et Alban Charrier, directeur adjoint, direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales

● Action logement*, direction outre-mer : MM. Ibrahima Dia, directeur et Vincent Bretin, directeur Territoire

● Union sociale pour l’habitat outre-mer (USHOM) : Mme Sabrina Mathiot, directrice

● Fédération française du bâtiment (FFB)* : M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics

– Table ronde « Bilan de la gestion d’Irma et de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy »

● Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée (2015–2018)

● M. Philippe Gustin, préfet, ancien délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2018-2019)

29 février 2024

– Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique »

● Mme Véronique Roger-Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique, à Nouméa

● Agence française de développement (AFD), direction régionale océan Pacifique : Mme Virginie Bleitrach, directrice

● Communauté du Pacifique, Mme Anne-Claire Goarant : responsable de projets, programme durabilité environnementale et changement climatique

● Bureau des nations unies pour la rééducation des risques de catastrophes (UNDRR) : Mme Gabrielle Emery, cheffe de la sous-antenne du Pacifique, Mme Diana Mosquera Calle, cheffe adjointe du bureau régional Asie-Pacifique (traduction) et Mme Vanessa Buchot, chargée des relations extérieures

– Table ronde « Connaissance, surveillance et identification des risques les Antilles »

● Méteo-France, direction interrégionale : M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles-Guyane

● Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique et de Guadeloupe (OVSM-OVSG) : M. Ivan Vlastelic, directeur en Guadeloupe et M. François Beauducel, ancien directeur par intérim en Martinique

● Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) : M. Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales

– Table ronde « Guadeloupe – Volet État »

● M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe

● Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) : M. Olivier Kremer, directeur

● Service territorial d’incendie de secours de Guadeloupe (SDIS 971) : Colonel Frédéric Lhomme, directeur-adjoint et Lieutenant-colonel Joël Condo, responsable opérationnel

4 mars 2024

– Table ronde « Martinique – Volet État »

● Préfecture de la Martinique : M. Jean-Christophe Bouvier, préfet et Mme Amélie de Sousa, sous-préfète en charge de la prévention des risques

● État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité des Antilles (EMIZA) : Lieutenant-colonel Daniel Polinacci, chef de l’état-major interministériel de la zone Antilles

● Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972) : Mme Véronique Lagrange, directrice-adjointe

● Service départemental d’incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972) : Colonel Patrick Tyburn, directeur et Colonel Christophe Digirolamo, directeur adjoint

– Table ronde « Martinique – Volet élus et associatif »

● Collectivité territoriale de la Martinique : M. Fernand Odonnat, président de la commission aménagement du territoire, grands travaux, transports, infrastructures et risques majeurs

● Association départementale de protection civile : Mme Line Rose Arrouvel, présidente et M. Gregory Gevar, secrétaire général

● Université populaire et de la prévention : M. Albéric Marcelin, président et Mme Marise Vallée, vice-présidente

● Croix-Rouge française de Martinique : Mme Olympe Francil, directrice régionale

7 mars 2024

– Table ronde « Guyane »

● M. Antoine Poussier, Préfet de la Guyane

● M. Ludovic Marcelius, chef du service prévention des risques et industries extractives, direction générale des territoires et de la mer

● Service départemental d’incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) : Colonel Jean-Paul Levif, chef du corps des sapeurs-pompiers

● Collectivité territoriale de Guyane : MM. Jean-Paul Fereira, premier vice-président et Frédéric Blanchard, directeur biodiversité

11 mars 2024

– Table ronde « Forces armées »

● Forces armées en Guyane (FAG) : Général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur, commandant de la base de défense de Guyane

● Forces armées aux Antilles (FAA) : Contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur

● Forces armées dans la Zone-sud de l’océan Indien (FAZSOI) : Général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur

– Table ronde « La recherche en sciences humaines et les risques naturels »

● Mme Maud Devès, chercheuse, Université Paris Cité

● M. Samuel Étienne, directeur d’études, École pratique des hautes études, (EPHE)-Université PSL

– Table ronde des syndicats de Météo-France

● Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM-FO) : M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive

● Solidaires-Météo : MM. Camille Cordeau, prévisionniste à Météo-France, direction Antilles-Guyane Centre météorologique du Raizet, Guadeloupe et Tarik Kriat, prévisionniste-cyclone à la DIROI au centre météorologique de la Réunion, au Chaudron à Sainte-Clotilde

– Table ronde « Polynésie française – Volet État »

● Haut-commissariat de la République en Polynésie-française : Mme Emilia Havez, directrice de cabinet

● Direction de la protection civile rattachée au cabinet du Haut-commissaire, direction de la défense et de la protection civile en charge des services d’incendie et de secours : M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile

● Météo-France Polynésie française : MM. Alain Soulan, directeur général adjoint et Philippe Frayssinet, directeur interrégional Polynésie Française

● Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : M. Jean-Marc Mompelat, directeur délégué à l’outre-mer, direction des actions territoriales

14 mars 2024

– Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), Ministère de l’Intérieur : M. Julien Marion, directeur général, Mmes Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification des exercices et des retours d’expérience, Clémence Lecoeur, directrice de cabinet, Colonel Sébastien Jaudon, conseiller sécurité intérieure, Mme Marilie Tison-Grosrichard, bureau de la planification des exercices et retours d’expérience

– Table ronde d’associations d’élus

● Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) : M. Jean-Claude Maes, président, Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe

● Association des maires de France (AMF) : M. Ferdy Louisy, maire de Goyave, Mmes Pauline Delaere-Papin, conseillère outre-mer et ruralité, Stéphanie Bidault, chargée de mission prévention des risques, Charlotte De Fontaines, chargée des relations avec le Parlement et Valérie Sene, directrice du Parc National de la Guadeloupe

● Départements de France : Mme Sophie Arzal, vice-présidente du département de La Réunion et présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours, MM. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité DF et Brice Lacorieux, conseiller relations avec le Parlement et M. Frédéric Guhur, directeur général-adjoint, pôle développement du département de La Réunion

*

– Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Mission de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer (MAPPPROM) : M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs

18 mars 2024

– Table ronde « Nouvelle-Calédonie – Volet gouvernement et élus locaux »

● Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR), Gouvernement calédonien : Général Frédéric Marchi-Leccia, directeur

● Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : Commandant Géraldine Bourgoin, directrice

● Association française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC) : M. Pascal Vittori, maire de Bouloupari

● Association des maires de NouvelleCalédonie (AMNC) : Mme Prisca Holero, maire de Sarraméa, commune adhérente au SIVM SUD, secrétaire de l’AMNC et M. Wilfried Weiss, maire de Koumac, président du SIVM NORD

– Table ronde « Nouvelle-Calédonie – Volet État »

● Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie : M. Louis Le Franc, haut-commissaire

● État-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) : Lieutenant-colonel Alexandre Carrat, chef de bureau

● Direction du service de l’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement (DAFE) : M. Pragash Eganadane, directeur

● Météo-France, direction interrégionale, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : M. Frédéric Atger, directeur

*

– Direction générale des outre-mer (DGOM), Ministère de l’Intérieur et des outre-mer : Préfet Olivier Jacob, directeur général

– Mmes Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS et Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS

– France Assureurs : Mme Florence Lustman, présidente, Mme Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet de la présidente et M. Arnaud Giros, responsable Affaires parlementaires et gouvernementales

21 mars 2024

– Table ronde « Saint-Pierre-et-Miquelon »

● Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mmes Hélène Hargitai, sous-préfète et Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du Préfet

● Service territorial d’incendie et de secours (DIS 975) : Capitaine Guillaume Geay, directeur, chef du service interministériel de sécurité civile

● Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM 975) : Mme Patricia Bourgeois, directrice et M. Philippe Testard, directeur adjoint

● Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Yannick Abraham, 1er vice-président du conseil territorial

*

– M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

– Table ronde « Polynésie française – Volet Collectivité et Élus »

● Gouvernement de la Polynésie française : M. Virau Tuterai, chargé d’affaires de la cellule Eau, direction de l’environnement (DIREN)

● Mairie de Punaauia : MM. Simplicio Lissant, maire, Nicolas Bertholon, 2ème adjoint au maire, Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire, Raimoana Anding, directeur du développement urbain (DST) et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service études et aménagements (SEA)

4 avril 2024

– Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice-présidente du Conseil régional de la Guadeloupe, Monique Apat, directrice générale adjointe des infrastructures et du cadre de vie, Maeva Govindin, cheffe du service biodiversité et risques majeurs

– Secrétariat général à la planification écologique : M. Joseph Hajjar, directeur de programme climat

– M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11 avril 2024

– M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer

(*) Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

II. déplacements

Du 26 au 29 mars 2024

Déplacement d’une délégation de la commission d’enquête

à Mayotte et La Réunion

Composition de la délégation :

– M. Mansour Kamardine, président

– M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Déplacement à Mayotte

26 mars 2024

– Entretien avec les services de l’État :

● M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte

● M. Aurélien Diouf, directeur de cabinet

● M. Bruno Jean-Elie, directeur par intérim du SDIS

● M. Christophe Trolle, directeur adjoint de la DEALM

– Entretien et visite de la commune de Bouénie :

● M. Mouslim Abdourahaman, maire

● M. Hadel Laou Madi, directeur général des services

● M. Abdoulatuf Abaine, directeur de cabinet

● M. Omar Abdou, responsable des services techniques

● Mme Raoudhoiti Said Ali, chargée d’opération

● Fédération mahoraise des associations environnementales (FMAE)

27 mars 2024

– Entretien et visite avec Mme Ludivine Sadeski, directrice régionale Mayotte du BRGM

– Entretien avec M. Sandou Atoumani, conseiller départemental de Mayotte

– Entretien avec la direction de l’aéroport de Dzaoudzi : M. Jonathan Lacombe, directeur de l’aéroport et Mme Solène Boucharinc, directrice support et RCC

Déplacement à La Réunion

28 mars 2024

– Entretien avec les services de l’État :

● M. Jérôme Filippini, préfet

● Mme Parvine Lacombe, directrice de cabinet

● Contrôleur général Éric Faure, chef d’état-major interministériel de zone

● M. Michael Mathaux, sous-préfet de Saint-Benoît

● M. Dominique Charzat, directeur régional d’EDF

● M. Gérard Cotellon, directeur général de l’ARS

● Mme Céline Jauffret, directrice interrégionale de Météo-France pour l’océan Indien

● Colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS

● M. Nicolas Miramond, responsable du service développement et aménagement du territoire à la direction régionale de l’ONF

● M. Julien Renzoni, chef du service prévention des risques naturels et routiers de la DEAL

● Direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Avec la participation de Mme Nathalie Bassire, députée de la 3ème circonscription de La Réunion, membre de la commission d’enquête.

– Entretiens et visite au collège Plateau Caillou :

● M. Jean Bernard Bonne, principal

● M. Emmanuel Ménard, inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional de SVT

● Mme Nathalie Rostaing, professeure de SVT

● Mme Zoé Trévisan, responsable risques et catastrophes à la PIROI

● Mme Claire-Marie Villevieille, chargée de mission à la PIROI

En présence de Mme Karine Lebon, députée de la 2ème circonscription de La Réunion

– Entretien avec M. Fabrice Hoarau, vice-président du conseil régional chargé de l’environnement

– Entretien avec M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion

29 mars 2024

– Entretien et visite de la centrale hydraulique EDF de la rivière de l’Est à Sainte-Rose :

● M. Dominique Charzat, directeur régional

● M. Rémi Ganière, chef du service production

● Déjeuner de travail sur le volcanisme à La Réunion

● M. Michael Mathaux, sous-préfet de Saint-Benoît

● Mme Aline Peltier, directrice de l’observatoire volcanique du Piton de la Fournaise

● M. Philippe Kowalski, directeur adjoint de l’observatoire volcanique du Piton de la Fournaise

– Entretien et visite à Salazie :

● Mme Sidoleine Papaya, maire

● M. Michael Mathaux, sous-préfet de Saint-Benoît

● M. Julien Renzoni, chef du service prévention des risques naturels et routiers de la DEAL

● Mme Ingrid Girardeau, directrice régionale du BRGM à La Réunion

● M. Bertrand Aunay, chef de projet à la direction régionale du BRGM de La Réunion

*

([1]) Le changement climatique n’a pas d’impact démontré sur les risques sismiques et volcaniques.

([2]) D’après le modèle de prévision « Arpege-Climat » de Météo-France.

([3]) Longueville et al., « Impacts du changement climatique sur différents paramètres physiques en Guyane : caractérisation et projection – GuyaClimat », BRGM, 2022.

([4]) Rapport d’étude du Cerema, « Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national », février 2024.

([5]) Articles 236 à 251 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

([6]) Articles L. 562-1 et suivants du code de l’environnement. Ces plans réglementent l’utilisation des sols en fonction de leur degré d’exposition connu à un ou plusieurs risques naturels majeurs.

([7]) Article 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

([8]) Rapport de l’Inspection générale des finances, « Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’outre-mer », janvier 2020.

([9]) Langreney et al. « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques », avril 2024.

([10]) Même si cette éruption phréatique n’a pas entraîné de dégâts particuliers, elle est à l’origine d’une vive polémique entre le volcanologue Haroun Tazieff et le directeur de l’IPG, Claude Allègre, qui illustre les incertitudes scientifiques entourant un tel phénomène. Si l’éruption n’eut pas de conséquences sur la population, il en va différemment de l’évacuation de 70 000 personnes ordonnée par le préfet sur les conseils de Claude Allègre, à savoir la paupérisation totale de la région autour de Basse-Terre, avec le déplacement de la préfecture sur Pointe-à-Pitre. https://www.liberation.fr/societe/1998/02/06/duel-au-dessous-de-la-soufriere_229081/.

([11]) Rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF), « Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’outre-mer », janvier 2020.

([12]) M. Jean-Michel Zammite, directeur « Outre-mer » de l’OFB, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([13]) Organisation météorologique mondiale, « Atlas de la mortalité et des pertes économiques dues à des phénomènes météorologiques, climatiques et hydrologiques extrêmes (1970-2019) », 2021.

([14]) Les données de la sinistralité sont rassemblées par la Caisse centrale de réassurance ; elles couvrent les dommages liés aux événements qui ont fait l’objet d’une reconnaissance en tant que « catastrophe naturelle ».

([15]) Voir le rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau).

([16]) M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles-Guyane, Météo-France, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([17]) La différence entre un cyclone et une dépression se mesure à l’intensité du vent : plus de 118 kilomètres par heure en moyenne sur dix minutes près du centre de la dépression pour un cyclone.

([18]) MM. Alain Soulan, directeur général-adjoint et Philippe Frayssinet, directeur interrégional à Météo-France Polynésie française, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([19]) M. Louis Le Franc, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([20]) L’importance d’un séisme est généralement caractérisée par sa magnitude mesurée par l’échelle de Richter. Cette échelle a été établie en 1935 par le géologue américain Charles Francis Richter. Elle traduit l’énergie libérée par le séisme. Un séisme de magnitude inférieur à 2 n’est pas ou peu ressenti par les humains. À partir de 4, le séisme est nettement ressenti mais ne cause généralement pas de dégâts matériels. À partir de 5, les tremblements sont fortement ressentis et peuvent causer de premiers dégâts selon la nature des terrains et les modes de construction des habitations.

([21]) Les phénomènes associés à l’activité non-magmatique dite phréatique incluent des explosions verticales et latéralement dirigées, des retombées de cendres et de blocs, des écoulements pyroclastiques non-magmatiques, des coulées de boue, du dégazage acide pouvant contaminer l’environnement. Les éruptions non-magmatiques majeures peuvent également engendrer des effondrements partiels de l’édifice et la mise en place d’avalanche de débris sur quelques kilomètres de distance. Source : site de l’Observatoire volcanologique et sismologique de la Guadeloupe (OVSG-IPGP).

([22]) Ce réseau est opéré par l’IPGP avec le soutien du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et est sous la responsabilité de l’observatoire volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF-IPGP) et de la direction régionale du BRGM à Mayotte.

([23]) Revue du BRGM, « Les géosciences au cœur des enjeux de demain », octobre 2019.

([24]) D’après M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles-Guyane, Météo-France, audition du jeudi 29 février.

([25]) Projet porté par l’IRD, l’AFD et Météo-France visant à produire des simulations climatiques à haute résolution pour l’ensemble du Pacifique Sud avec un focus sur trois fenêtres spatiales spécifiques (Vanuatu et Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).

([26]) C. Dutheil et al. « Fine-scale rainfall over New Caledonia under climate change », Clim Dyn, volume 56, 2021.

([27]) M. Gonéri Le Cozannet, membre du Giec, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([28]) M. Stéphane Guillot, directeur-adjoint scientifique au CNRS, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([29]) Projet de recherche collaboratif du programme opérationnel FEDER&FSE 2014-2020, porté par un consortium d’experts du monde scientifique et opérationnel (Université des Antilles, Université Paul Valéry Montpellier 3, CNRS, IRD, Météo-France, BRGM).

([30]) Rapport d’étude du Cerema, « Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national », février 2024.

([31]) Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

([32]) Rapport IGEDD-IGA, « Financement des conséquences du recul du trait de côte. Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ? », novembre 2023.

([33]) Direction générale de la prévention des risques, réponse écrite à la commission d’enquête.

([34]) M. le ministre Christophe Béchu, audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024.

([35]) M. Brayen Soorana, directeur outre-mer à l’Union sociale pour l’habitat (USH), audition de la commission d’enquête du 26 février 2024.

([36]) Direction générale des outre-mer (Dgom) du ministère de l’Intérieur, réponse écrite à la commission d’enquête.

([37]) Le PITE (programme 162) met à la disposition des acteurs locaux une enveloppe budgétaire unique, elle-même financée par plusieurs programmes ministériels, qui ont vocation à concourir à la mise en œuvre de l’action. Certaines mesures du plan Sargasses II ne sont pas incluses dans l’action du PITE car elles sont gérées par des entités spécifiques ; c’est le cas du fonds d’intervention maritime (FIM), de la dotation d’équipement des territoriaux ruraux (DETR) ou de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

([38]) M. Jean-Claude-Maes, président de l’association des communes et collectivités d’outre-mer, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([39]) M. Jean-Paul Fereira, premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane, audition de la commission d’enquête du jeudi 7 mars 2024.

([40]) M. Joseph Hajjar, directeur du programme climat au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024.

([41]) Évaluation à mi-parcours du PNACC-2 (2018-2021), Ministère de la transition écologique.

([42]) M. Frédéric Ménard, conseiller scientifique outre-mer à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([43]) Créée en 1999, l’Ifrecor est la déclinaison nationale de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI).

([44] Tramis et al. « La relocalisation, une stratégie d’adaptation aux risques côtiers : les leçons tirées des projets aux Antilles françaises », Études caribéennes, 53, décembre 2022.

([45]) Mme Sophie Martinoni-Lapierre, directrice de la climatologie et des services climatiques à Météo-France, audition de la commission d’enquête du jeudi 8 février 2024.

([46]) Ibid.

([47]) Table ronde « Connaissance, surveillance et identification des risques dans les Antilles », jeudi 29 février 2024.

([48]) Ibid.

([49]) M. Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l’Institut de physique du globe de Paris (IPGB), audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([50]) Le radar de Tiebaghi, dans le nord de la Grande Terre, a été détruit en 2019 par le cyclone Oma.

([51]) Le radar actuellement installé sur l’île de Moorea en Polynésie française fournirait un niveau de services très insuffisant.

([52]) Le syndicat Solidaires-Météo a indiqué qu’il n’existait pas de budget propre à chaque direction interrégionale, hormis des budgets de fonctionnement qui ne prennent pas en compte la masse salariale, les achats et les coûts d’entretien des équipements.

([53]) M. Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l’Institut de physique du globe de Paris (IPGB), audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([54]) BRGM, audition de la commission d’enquête du jeudi 8 février 2024.

([55]) Centre national de la recherche scientifique (CNRS), réponse écrite à la commission d’enquête.

([56]) Instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles qui a également créé le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « cat nat ».

([57]) Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Martinique, audition de la commission d’enquête du lundi 4 mars 2024.

([58]) DEAL de la Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([59]) Protocole d’accord portant sur le contrôle des règles de construction signé entre le Préfet de la Réunion et les Procureurs de la République de Saint-Denis et Saint-Pierre, le 23 août 2012.

([60]) Mairie de Punaauia, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([61]) Pour aller plus loin : L. Stahl, « Les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels polynésiens », Études caribéennes, 43, décembre 2018.

([62]) https://experience.arcgis.com/experience/ac657f4c4a034a25b3aa962e15ad14de/?draft=true.

([63]) Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie, « La politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs », mars 2024.

([64]) M. Louis Le Franc, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([65]) Ibid.

([66]) Ce prélèvement était défini au II de l’article L. 561-3 du code de l’environnement ; ces dispositions ont été abrogées par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

([67]) Le décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs en a tiré les conséquences en supprimant les articles R. 561-1 et R. 561-10 du code de l’environnement relatifs au caractère extrabudgétaire du fonds, lesquels prévoyaient notamment que sa gestion comptable et financière était assurée par la caisse centrale de réassurance.

([68]) La donnée n’est pas disponible pour Mayotte.

([69]) Le décret n° 2021-516 du 29 avril a également apporté des simplifications à la procédure d’expropriation des biens exposés à un risque naturel prévue à l’article L. 561-1 du code de l’environnement en chargeant le préfet de la piloter et en supprimant l’obligation d’en référer aux autorités ministérielles.

([70]) Conseil général de l’environnement et du développement durable, rapport n° 012883-01 « Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles », janvier 2020.

([71]) Table ronde d’associations d’élus, jeudi 14 mars 2024.

([72]) M. Samuel Étienne, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([73]) Article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »

([74]) Fondation Abbé Pierre, « Agir contre le mal-logement dans les départements et territoires d’outre-mer », 2023.

([75]) Cour des comptes, « Le logement dans les départements et régions d’outre-mer », Rapport public thématique, septembre 2020.

([76]) Évaluation commandée par la direction générale des outre-mer sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011, juillet 2022.

([77]) Article 227 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

([78]) L’action 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » contribue également au PSA à hauteur de 6,6 millions d’euros depuis 2020 ; depuis 2023, le fonds outre-mer (action 9 du programme 123) est également mobilisé via l’Agence française du développement (AFD).

([79]) Direction générale des outre-mer, réponse écrite à la commission d’enquête.

([80]) L’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » précise ces quatre catégories d’importance.

([81]) La répartition des communes entre les cinq zones de sismicité est notamment précisée à l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement.

([82])https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20CPMI%20EC8%20-%20Z5-min.pdf.

([83]) https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-forme-futurs-controleurs-regles-construction.

([84]) M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([85]) Ibid.

([86]) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/GP-Guide%20de%20bonnes%20pratiques_IRMAV03_24.05.2018_VF_BD.pdf

([87]) Les types de travaux concernés sont précisés par l’arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations.

([88]) Mme Séverine Bès de Berc, directrice territoriale « Outre-mer » au Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema), audition de la commission d’enquête du jeudi 8 février 2024.

([89]) M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles-Guyane, Météo-France, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([90]) M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy, audition de la commission d’enquête du jeudi 15 février 2024.

([91]) M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([92]) Mme Maud Devès, maître de conférences à l’Université Paris Cité, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([93]) Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([94]) Ibid.

([95]) M. Olivier Brahic, directeur général de l’ARS Mayotte, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([96]) M. Antoine Poussier, préfet de Guyane et M. Jean-Paul Fereira, premier vice-président de la collectivité territoriale de Guyane, audition de la commission d’enquête du jeudi 7 mars 2024.

([97]) Table ronde d’élus et de représentants de collectivités de la Polynésie française, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([98]) Direction générale de l’outre-mer, réponse écrite à la commission d’enquête.

([99]) Article 241 de la loi « 3DS » ;décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer.

([100]) Articles L. 4823-1 et L. 4823-2 du code du travail ; décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.

(3) Au Japon, une journée des catastrophes naturelles est organisée annuellement, depuis le dévastateur et meurtrier tremblement de terre du Kanto, le 1er septembre 1923.

([101]) Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([102]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([103]) Ibid.

([104]) Annabelle Moatty, Delphine Grancher, Clément Virmoux and Julien Cavero, « Bilan humain de l’ouragan Irma à Saint-Martin : la rumeur post-catastrophe comme révélateur des disparités socioterritoriales », Géocarrefour [Online], 93/2 | 2019. https://tirex.univ-montp3.fr/publi/geocarrefour-12918_rumeur.pdf

([105]) « Irma, l’ouragan le plus puissant jamais enregistré dans l’Atlantique », Le Monde, 6 septembre 2017 https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/06/irma-l-ouragan-le-plus-puissant-jamais-enregistre-dans-l-atlantique_5181793_3244.html

([106]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 févier 2024.

([107]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, réponse écrite à la commission d’enquête.

([108]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 févier 2024.

([109]) M. Philippe Gustin, ancien délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([110]) M. Bruno Magras, ancien président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, réponse écrite à la commission d’enquête.

([111]) M. Philippe Gustin, ancien délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([112]) https://www.vie-publique.fr/discours/203699-interview-de-mme-annick-girardin-ministre-des-outre-mer-lci-le-15-se

([113]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, réponse écrite à la commission d’enquête.

([114]) M. Xavier Ledée, président du conseil territorial de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024. Voir également article précité, Géocarrefour [Online], 93/2|2019.

([115]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 févier 2024.

([116]) Ibid.

([117]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, réponse écrite à la commission d’enquête.

([118]) M. Philippe Gustin, ancien délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([119]) Plan ORSEC de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 9 juin 2020.

([120]) Ibid.

([121]) Ibid.

([122]) M. Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([123]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([124]) Site internet de la préfecture de La Réunion, https://www.reunion.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/La-prefecture-de-La-Reunion/Le-cabinet-du-prefet/Etat-major-de-Zone-et-de-Protection-Civile-de-l-Ocean-Indien-EMZPCOI2/Etat-major-de-Zone-et-de-Protection-Civile-de-l-Ocean-Indien-EMZPCOI.

([125]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([126]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([127]) Ibid.

([128]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([129]) Préfecture de La Réunion, réponse écrite à la commission d’enquête.

([130]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([131]) M. Stéphane Guillot, directeur adjoint scientifique de l’institut national des sciences de l’univers du CNRS, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([132]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([133]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([134]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([135]) Site du dispositif FR-Alert, https://fr-alert.gouv.fr/.

([136]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([137]) Ibid.

([138]) M. Dominique Charzat, directeur régional d’EDF, réunion de travail sur le site de Sainte-Rose lors du déplacement le vendredi 28 mars 2024.

([139]) Ibid.

([140]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([141]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([142]) Mme Hélène Hargitai, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([143]) Mme Ludivine Sadeski, directrice régionale du BRGM à Mayotte, réunion de travail lors du déplacement, le mercredi 27 mars 2024.

([144]) Mme Anne Le Friant, directrice adjointe chargée des observatoires volcanologiques et sismologiques de l’Institut de physique du globe de Paris, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([145]) Article L. 741-2 du code de la sécurité intérieure.

([146]) Ibid.

([147]) Article L. 741-5 du code de la sécurité intérieure.

([148]) Préfecture de Mayotte, réponse écrite à la commission d’enquête.

([149]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([150]) M. Philippe Charvis, directeur délégué à la science de l’institut de recherche pour le développement, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([151]) Mme Jordane Corbeau, directrice adjointe de l’observatoire volcanologique et sismologique de Martinique de l’Institut de physique du globe de Paris, audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([152]) M. Jean-Christophe Komorowski, responsable scientifique des Observatoires volcanologiques et sismologiques et responsable du Service national d’observation en volcanologie (CNRS-INSU), audition de la commission d’enquête du jeudi 1er février 2024.

([153]) M. Samuel Étienne, directeur d’études à l’École pratique des hautes études, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([154]) https://tirex.univ-montp3.fr/publi/Previrma.pdf.

([155]) M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la Martinique, audition de la commission d’enquête du lundi 4 mars 2024.

([156]) Article L.731-3 du code de la sécurité intérieure.

([157]) M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la Martinique, audition de la commission d’enquête du lundi 4 mars 2024.

([158]) Mme Sylvie Gustave Dit Duflo, vice-présidente de la conseil régional de Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024.

([159]) Capitaine Guillaume Geay, chef de service interministériel de sécurité civile à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([160]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 févier 2024.

([161]) Capitaine Guillaume Geay, chef de service interministériel de sécurité civile à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([162]) M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le mardi 26 mars 2024.

([163]) M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, audition de la commission d’enquête du jeudi 11 avril 2024.

([164]) Haut-commissariat de la République en Polynésie-française, réponse écrite à la commission d’enquête.

([165]) Ibid.

([166]) M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le mardi 26 mars 2024.

([167]) Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([168]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du 14 mars 2024.

([169]) M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la Martinique, audition de la commission d’enquête du lundi 4 mars 2024.

([170]) Capitaine Guillaume Geay, chef de service interministériel de sécurité civile à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([171]) Article R*122-4 du code de la sécurité intérieure.

([172]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([173]) Les dispositions de l’article R*122-2 du code de la sécurité intérieure ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

([174]) Réponse écrite du Haut-commissariat de la République en Polynésie française transmise à la commission d’enquête.

([175]) M. Ferdy Louisy, maire de Goyave et représentant de l’association des maires de France, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([176]) Mme Stéphanie Defossez, maître de conférences en géographie à l’université Paul-Valéry-Montpellier-III, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([177]) Ibid.

([178]) Réponse écrite de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à la commission d’enquête.

([179]) Colonel Fréderic Lhomme, directeur adjoint du SDIS de Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([180]) Ibid.

([181]) Réponse écrite de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à la commission d’enquête.

([182]) M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement, mardi 26 mars 2024.

([183]) M. Jonathan Lacombe, directeur de l’aéroport de Mayotte, réunion de travail lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([184]) Site du dispositif FR-Alert, https://fr-alert.gouv.fr/

([185]) Réponse écrite de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à la commission d’enquête.

([186]) Mme Sylvie Gustave Dit Duflo, vice-présidente de la conseil régional de Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024.

([187]) Réponse écrite de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à la commission d’enquête.

([188]) Capitaine Guillaume Geay, chef de service interministériel de sécurité civile à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([189]) M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([190]) Réponse écrite du Haut-commissariat de la République en Polynésie française transmise à la commission d’enquête.

([191]) Général Frédéric Marchi-Leccia, directeur de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([192]) Commandante Géraldine Bourgoin, directrice du service d’incendie et de secours de Nouméa, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([193]) Général Marc Le Bouil, commandant des forces armées de Guyane, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([194]) Général Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([195]) Contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieurs des forces armées aux Antilles, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([196]) Général Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([197]) Contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieurs des forces armées aux Antilles, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([198]) Général Marc Le Bouil, commandant des forces armées de Guyane, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([199]) Général Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([200]) M. Bruno Jarrige, directeur général du CHU de la Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([201]) M. Richard Rouxel, directeur général adjoint du CHU de La Réunion, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([202]) Ibid.

([203]) Dr Frédéric Nativel, chef de service du SAMU du CHU de La Réunion, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([204]) M. Dimitri Grygowski, directeur général de l’ARS de la Guyane, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([205]) M. Olivier Brahic, directeur général de l’ARS de Mayotte, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([206]) M. Bruno Jarrige, directeur général du CHU de la Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([207]) M. Gérard Cotellon, directeur général de l’ARS de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement à La Réunion le jeudi 28 mars 2024.

([208]) Site internet du ministère de l’intérieur et des outre-mer, https://www.outre-mer.gouv.fr/acteurs-des-outre-mer/les-ambassadeurs-de-cooperation-regionale.

([209]) Site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/la-delegation-pour-les-collectivites-territoriales-et-la-societe-civile-dctciv/article/les-conseillers-diplomatiques-aupres-des-prefets-de-region.

([210]) M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la Martinique, audition de la commission d’enquête du lundi 4 mars 2024.

([211]) Déclaration commune du 16 juin 2023 des Pays-Bas et de la France à l’issue de la cinquième réunion quadripartite du 15 juin 2023.

([212]) Colonel Frédéric Lhomme, directeur adjoint du SDIS de la Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([213]) M. Karim Ben Slimane, directeur risques et prévention du BRGM, audition de la commission d’enquête du jeudi 8 février 2024.

([214]) M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, audition du jeudi 4 avril 2024.

([215]) M. Antoine Poussier, préfet de la Guyane, audition de la commission d’enquête du jeudi 7 mars 2024.

([216]) Mme Véronique Roger-Lacan, ambassadrice de France pour le Pacifique, audition de la commission d’enquête du jeudi 29 février 2024.

([217]) Site internet de la Croix-Rouge, https://www.croix-rouge.fr/journee-internationale-de-la-prevention-des-catastrophes-naturelles2/les-plateformes-d-intervention-regionale-pir-1214.

([218]) Haut-commissariat de la République en Polynésie-française, réponse écrite à la commission d’enquête.

([219]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement, jeudi 27 mars 2024.

([220]) Mme Sylvie Gustave Dit Duflo, vice-présidente de la conseil régional de Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024.

([221]) M. Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([222]) M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, réunion de travail lors du déplacement, jeudi 27 mars 2024.

([223]) Mme Solène Boucharinc, directrice support et responsable du contrôle de la conformité de l’aéroport de Mayotte, réunion de travail lors du déplacement à Mayotte le mercredi 26 mars 2024.

([224]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement, jeudi 27 mars 2024.

([225]) Haut-commissariat de la République en Polynésie-française, réponse écrite à la commission d’enquête.

([226]) M. Jean-François Finck, directeur de cabinet à la direction systèmes énergétiques insulaires d’EDF, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([227]) Ibid.

([228]) M. Jean-François Finck, directeur de cabinet à la direction systèmes énergétiques insulaires d’EDF, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([229]) Ibid.

([230]) Haut-commissariat de la République en Polynésie-française, réponse écrite à la commission d’enquête.

([231]) M. Dominique Charzat, directeur régional d’EDF, réunion de travail sur le site de Sainte-Rose, vendredi 28 mars 2024.

([232]) M. Olivier Grunberg, directeur général délégué de Véolia, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([233]) Ibid.

([234]) Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques d’Orange, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([235]) Mme Maud Devès, maîtresse de conférences à l’université Paris Cité, audition de la commission d’enquête du lundi 11 mars 2024.

([236]) Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle outre-mer de France Télévisions, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([237]) M. Ferdy Louisy, maire de Goyave et représentant de l’association des maires de France, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([238]) Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([239]) Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([240]) Cour des comptes, La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma, juillet 2021.

([241]) M. Philippe Gustin, ancien délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([242]) Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, réponse écrite à la commission d’enquête.

([243]) Ibid.

([244]) Ibid.

([245]) Defossez Stéphanie, Rey Tony, Leone Frédéric et al., « Capacités de relèvement d’un territoire insulaire français face à un ouragan extrême : Retour d’expérience sur l’ouragan Irma à Saint-Barthélemy (Petites-Antilles) », Les Cahiers d’Outre-Mer, 2021/2 (n° 284), p. 471-508.

([246]) Site du Gouvernement, https://www.info.gouv.fr/organisation/reconstruction-des-iles-de-saint-barthelemy-et-saint-martin/reconstruction-des-iles-de-saint-barthelemy-saint-martin-le-role-de-la-delegation.

([247]) M. Philippe Gustin, ancien délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint Martin, réponse écrite à la commission d’enquête.

([248]) Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS, et Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS, réponse écrite à la commission d’enquête.

([249]) France Info, le 13 septembre 2017, https://www.francetvinfo.fr/meteo/cyclone-ouragan/ouragan-irma/ouragan-irma-il-n-y-a-pas-besoin-de-l-etat-a-saint-barthelemy-assure-le-president-de-la-collectivite_2370113.html.

([250]) M. Bruno Magras, ancien président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, audition de la commission d’enquête du jeudi 15 février 2024.

([251]) Cour des comptes, La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma, juillet 2021.

([252]) Ibid.

([253]) M. Philippe Gustin, ancien délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint Martin, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([254]) M. Louis Mussington, président de la collectivité de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([255]) Cour des comptes, La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma, juillet 2021.

([256]) Mme Stéphanie Defossez, maître de conférences en géographie à l’université Paul-Valéry, Montpellier-III, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([257]) Defossez Stéphanie, Rey Tony, Leone Frédéric et al., « Capacités de relèvement d’un territoire insulaire français face à un ouragan extrême : Retour d’expérience sur l’ouragan Irma à Saint-Barthélemy (Petites-Antilles) », Les Cahiers d’Outre-Mer, 2021/2 (n° 284), p. 502.

([258]) Cour des comptes, La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l’ouragan Irma, juillet 2021.

([259]) M. Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([260]) Ibid.

([261]) M. Louis Mussington, président de la collectivité de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([262]) M. Louis Mussington, président de la collectivité de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([263]) M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([264]) Mme Catherine Perrais, directrice adjointe de la DEAL de la Guadeloupe, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([265]) M. Daniel Gibbs, ancien président de la collectivité de Saint-Martin, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([266]) Mme Stéphanie Defossez, maître de conférences en géographie à l’université Paul-Valéry-Montpellier-III, audition de la commission d’enquête du jeudi 22 février 2024.

([267]) Rémi Barroux, «Après l’ouragan Irma, l’île de Saint-Martin toujours vulnérable », Le Monde du 30 septembre 2023.

([268]) M. Bruno Magras, ancien président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, audition de la commission d’enquête du jeudi 15 février 2024.

([269]) Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([270]) M. Bruno Magras, ancien président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, audition de la commission d’enquête du jeudi 15 février 2024.

([271]) M. Jérôme Filippini, préfet de La Réunion, réunion de travail à la préfecture lors du déplacement le jeudi 27 mars 2024.

([272]) Préfecture de La Réunion, réponse écrite à la commission d’enquête.

([273]) Article L. 125-1 du code des assurances.

([274]) Ibid.

([275]) Caisse centrale de réassurance, réponse écrite à la commission d’enquête.

([276]) Langreney, Le Cozannet, Merad, Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques, décembre 2023.

([277]) Rapport annuel de la Caisse centrale de réassurance sur le bilan des catastrophes naturelles 1982-2022, 2023.

([278]) Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service étude et aménagement de la mairie de Punaauia, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([279]) Rapport IGF, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer, janvier 2020.

([280]) Ibid.

([281]) M. Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([282]) M. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([283]) Rapport IGF, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer, janvier 2020.

([284]) Ibid.

([285]) Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([286]) Langreney, Le Cozannet, Merad, Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques, décembre 2023.

([287]) Rapport IGF, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer, janvier 2020.

([288]) Ibid.

([289]) M. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, audition de la commission d’enquête du lundi 26 février 2024.

([290]) Rapport IGF, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer, janvier 2020.

([291]) Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([292])« La récurrence des catastrophes, parfois sur les mêmes territoires, interroge l’efficacité des logiques préventives et curatives. Face à ce constat et au nom d’une rationalité économique, le concept de reconstruire mieux (traduction du Build Back Better – BBB) fut développé à l’échelle internationale et érigé en injonction dans le Cadre d’Action de Sendai pour la période 2015 – 2030 [UNISDR, 2015]. La reconstruction peut être saisie comme une « fenêtre d’opportunité » [Christoplos, 2 006] pour réduire les vulnérabilités et améliorer la résilience des sociétés et territoires. » Annabelle Moatty, Freddy Vinet, Stéphanie Defossez, Jean-Philippe Cherel, Frédéric Grelot. Intégrer une ” éthique préventive ” dans le processus de relèvement post-catastrophe : résilience, adaptation et ” reconstruction préventive ”. La Houille Blanche - Revue internationale de l’eau, 2018, 5-6, pp.11-19. ff10.1051/lhb/2018046ff. ffhal-02518278 https://hal.science/hal-02518278/document

([293]) Defossez Stéphanie, Rey Tony, Leone Frédéric et al., « Capacités de relèvement d’un territoire insulaire français face à un ouragan extrême : Retour d’expérience sur l’ouragan Irma à Saint-Barthélemy (Petites-Antilles) », Les Cahiers d’Outre-Mer, 2021/2 (n° 284), p. 471-508.

([294]) M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, réunion de travail lors du déplacement, jeudi 27 mars 2024.

([295]) Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, L’agriculture mahoraise dans la dynamique de l’autonomie alimentaire, juin 2023.

([296]) Site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, infographie, L’agriculture outre-mer, https://agriculture.gouv.fr/infographie-lagriculture-outre-mer

([297]) Préfecture de La Réunion, réponse écrite à la commission d’enquête.

([298]) M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, réunion de travail lors du déplacement, jeudi 27 mars 2024.

([299]) M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux outre(mer, Banque des territoires, audition de la commission d’enquête du lundi 12 février 2024.

([300]) M. Louis Le Franc, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([301]) Préfecture de La Réunion, réponse écrite à la commission d’enquête.

([302]) Defossez Stéphanie, Rey Tony, Leone Frédéric et al., « Capacités de relèvement d’un territoire insulaire français face à un ouragan extrême : Retour d’expérience sur l’ouragan Irma à Saint-Barthélemy (Petites-Antilles) », Les Cahiers d’Outre-Mer, 2021/2 (n° 284), p. 471-508.

([303]) M. Ferdy Louisy, maire de Goyave et représentant de l’association des maires de France, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([304]) Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([305]) M. Ferdy Louisy, maire de Goyave et représentant de l’association des maires de France, audition de la commission d’enquête du jeudi 14 mars 2024.

([306]) Ibid.

([307]) Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS, audition de la commission d’enquête du lundi 18 mars 2024.

([308]) M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs-outre-mer, audition de la commission d’enquête du jeudi 21 mars 2024.

([309]) Lettre de mission du Premier ministre au délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, le 28 mai 2019.

([310]) Ibid.

([311]) Lettre de mission du Premier ministre au délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, le 28 mai 2019.

(1) Rapport d’information n° 122 (2019-2020), tome I, déposé le 14 novembre 2019, recommandation n° 40

([313])Avis n° 4525 au PLF pour 2022 (4482), 7 octobre 2021, page 31

([314]) Communiqué de la préfecture de la Guadeloupe, le 10 décembre 2019.

([315]) M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024.

([316]) Ibid.

([317]) M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, audition de la commission d’enquête du jeudi 4 avril 2024. (L’article 239 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit une expérimentation relative à l’état de calamité naturelle exceptionnelle qui prévoit que cet état peut être déclaré dans une collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution, via un décret, dès lors qu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle est constaté et qu’il a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions.)