Outre l’exemplarité, le développement de la gestion technique des bâtiments publics permet un retour rapide sur investissement. Sa réalisation est en cours au niveau de l’État et devra être déclinée par les collectivités territoriales. Nous nous préoccupons également de l’ingénierie d’accompagnement de ces dernières, afin qu’elles connaissent les coûts et les bénéfices des opérations de rénovation.
Par ailleurs, entre le début et la fin de l’année, nous observons une amélioration massive de l’économie d’énergie réalisée sur des contrats dont les montants sont restés strictement identiques, les prix de l’électricité et du gaz étant couverts par le bouclier énergétique. La consommation d’électricité diminuait de 2 % en début d’année et de 8 à 9 % en fin d’année. Ces chiffres sont plus nets encore pour le gaz.
La communication autour de l’envolée des prix a pu avoir un impact sur l’anticipation du risque d’augmentation de la facture par les ménages. L’effet prix était peut-être psychologique, mais les consommations entre le début et la fin de l’année présentent une véritable différence. L’effet prix est en revanche très net, sur le gaz notamment, dans le monde de l’entreprise, et particulièrement dans le secteur industriel où la baisse de consommation avoisine les 20 %.
Concernant la vitesse sur la route, il faut en effet éviter les effets de report. Néanmoins, nous souhaitons provoquer des changements d’habitudes dans des cadres professionnels accoutumés aux négociations sociales. Cette préoccupation peut entrer en résonance avec la diminution de la consommation de carburant. La réduction de la vitesse permet par exemple à l’employeur de payer moins de carburant. Elle diminue la fatigue des conducteurs et augmente la sécurité au travail. Nous souhaitons que chaque employeur s’interroge sur les meilleures façons d’économiser du carburant en prenant en compte la qualité de vie au travail. Les négociations intégreront aussi d’autres éléments, comme le télétravail, l’organisation des réunions et des déplacements, en fonction des besoins particuliers de l’entreprise.
Je refuse en effet d’imposer une vision parisienne et centralisée de ce qui est bon pour les entreprises. En revanche, nous pouvons poser un cadre de discussion et de négociations et proposer aux employeurs des trajectoires de réduction de leurs empreintes en Scope 1 et 2.
Par ailleurs, concernant la valeur de l’exemplarité, l’État a créé le concours CUBE (Concours usages bâtiment efficace) qui invite une catégorie d’acteurs, écoles, bâtiments publics ou entreprises, à diminuer leur consommation d’énergie à travers le seul prisme de la sobriété. Ces concours ont un fort impact, en entraînant une baisse de 11 % de la consommation d’énergie en moyenne, et jusqu’à 30 % pour les acteurs les plus engagés.
Dans les collèges et lycées, on constate que le taux d’adhésion aux mesures coconstruites autour de l’établissement scolaire dépasse 80 % chez les élèves, qui les répliquent chez eux, et chez les parents d’élèves. Ces démarches montrent que la sobriété peut également servir de catalyseur pour l'élaboration de narratifs et de projets communs au sein d’une organisation. Nous continuerons donc à soutenir ces concours en multipliant les angles et les catégories (TPE, PME, etc.).
Enfin, nous disposons d’une grande masse de données sur la consommation énergétique. Enedis est reconnu comme le meilleur réseau digital au monde, notamment par des experts de Singapour. Un certain nombre d’équipements consommant de l’énergie pourraient faire l’objet d’offres de contrats d’électricité valorisant la sobriété. L’hiver dernier, nous avons modifié le moment de déclenchement automatique des chauffe-eau, ce qui a permis de ne pas devoir appeler une puissance de 2,5 gigawatts. Ce raisonnement peut être étendu au chauffage, aux box internet, etc...
M. Alexandre Sabatou, député. – Madame la Ministre, je n’ai pas très bien saisi votre réponse concernant la baisse de la consommation d’électricité et de gaz. La baisse de la consommation de gaz ayant été deux fois plus importante que celle de l’électricité, il apparaît probable que l’explosion des prix a eu plus d’impact que les recommandations gouvernementales. Quels éléments vous font penser l’inverse ?
Le rapport Pisani-Ferry recommande entre 25 et 34 milliards d’euros d’investissement d’ici 2030. Comment comptez-vous concrétiser ce plan, si vous souhaitez le faire, et quelles seront vos priorités d’investissement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. – D’abord, le gaz est beaucoup plus utilisé pour le chauffage que l’électricité, mais beaucoup moins pour d’autres usages. Cet élément explique la baisse plus importante de consommation du gaz chez les acteurs résidentiels par rapport à l’électricité. Je répète que pour les particuliers, le coût du gaz comme celui de l’électricité est resté identique du début à la fin de l’année. Or, en février 2022, les diminutions de consommation combinées avoisinaient 2 %, contre 12 % en décembre. L’effet prix n’est donc pas l’élément d’explication directe de la baisse de consommation des ménages.
M. Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l’Office. – Je voudrais vous faire part de quelques remarques concrètes qui m’ont été faites dans ma circonscription.
Tout d’abord, dans la région lyonnaise, les halls des concessionnaires automobiles sont constamment éclairés. Ne faudrait-il pas prendre une mesure claire sur ce sujet ?
Par ailleurs, les consignes de température ne sont pas les mêmes en Italie et en France. L’alliance européenne constituée autour du nucléaire pourrait-elle trouver un équivalent concernant la sobriété, afin que la France bénéficie de l’expérience d’autres pays ?
Lorsque j’étais vice-président d’université, j’ai eu l’honneur de recevoir Stéphane Diagana, qui travaille sur la conception de bâtiments et sur la circulation en leur sein. Or, dans beaucoup de bâtiments, l’ascenseur est directement visible en entrant, contrairement à l’escalier, plus caché. C’est notamment le cas à l’Assemblée nationale. Cet élément pose problème et ignore les co-bénéfices sur la santé.
Vous nous avez parlé de sprint et de marathon pour différencier le premier plan sobriété du second, deux pratiques qui demandent un entraînement complètement différent. Par conséquent, quel retour d’expérience faites-vous sur ce sprint ? Comment faire de la sobriété un mode de vie, de pensée et de conception ? Les sociologues sont-ils associés à la conception de ce deuxième plan de sobriété ? Je vous remercie pour votre action sur ce sujet.
Mme Agnès Pannier-Runacher. – Concernant les halls de concessionnaires, je partage votre avis. Il est indispensable qu’un décret fournisse une règle commune, sur cette question comme sur d’autres. En effet, il ne faut pas que les bons élèves en matière de sobriété soient moins attractifs que leurs concurrents. La question se joue au niveau des filières. Nous avons appliqué ce raisonnement à la grande distribution, afin de recréer un fonctionnement commun moins énergivore. Ainsi, le maintien de mauvaises pratiques sera sanctionné en termes de réputation, d’attractivité, ou plus simplement via des sanctions administratives et financières.
Concernant la question du plan européen de sobriété, je souhaite pousser cette idée, comme lors du G7. Différentes accroches existent dans les textes et la question suscite l’intérêt de la Commission européenne. Néanmoins, aucune politique concrète n’est encore définie. Nous y travaillons avec l’Agence internationale de l’énergie, son directeur général Fatih Birol souhaitant faire de la sobriété l’un des thèmes de sa réunion ministérielle de janvier ou février 2024.
La question de l’écoconception des politiques publiques et des bâtiments rejoint celle du nudge. Il faut rendre la sobriété accessible et facile à appréhender. Par exemple, le déclenchement automatique des vidéos en ligne consomme de l’énergie. La sobriété est la somme d’une multitude de petites actions. Je travaille avec la French Tech Corporate Community, qui réunit les directeurs des services informatiques et technologiques de la plupart des grandes entreprises, pour qu’ils réfléchissent au déploiement des habitudes de sobriété numérique. Nous étudions à la fois l’usage des smartphones ou des ordinateurs et des sujets plus techniques comme la conception des serveurs.
Nous avons besoin en effet de nous appuyer sur des travaux académiques en matière de sobriété. Si quelques associations et personnalités s’intéressent à ce sujet, nous ne disposons pas encore d’un corpus très établi. Si le corpus philosophique est abondant, il faut passer à une approche sociologique visant à rendre désirable une conception plus durable de la vie, en privilégiant par exemple la qualité à la quantité. Ces éléments sont encore peu explorés. Que deviendront le marketing et la publicité dans un monde durable ? Je suis éblouie par les grandes écoles qui s’inscrivent dans la transition écologique et énergétique. Néanmoins, il faut que l’enseignement change en conséquence, par exemple sur le marketing et la publicité.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l’Office. – À l’automne, la Première ministre déclarait que la sobriété et le rationnement étaient de puissants outils de justice sociale. Beaucoup en doutent encore. De plus, comme le montre la science politique, une définition rabotée de la sobriété, résumée à des petits gestes, risque de créer un conflit de cadrage.
Dès lors, comment assurer la conciliation entre sobriété et justice sociale ? Je pense notamment à la mise en place des zones à faibles émissions, qui touchent les citoyens au quotidien de manière très différenciée.
Les incitations à la sobriété énergétique n’ont de chance d’être suivies que si elles s’inscrivent dans un plan d’ensemble de réduction des consommations d’énergie. Comment inciter chacun à fournir des efforts sans vouloir, par exemple, réguler les jets privés ? De même, les publicités pour les avions ou les voitures pourraient être retirées de l’espace public, la vitesse sur l’autoroute réduite. Quid des exonérations fiscales, qui coûtent cher au contribuable et augmentent notre consommation énergétique ? L’exonération totale du kérosène aérien sur les vols domestiques représente 1,3 milliard d’euros de manque à gagner, et celle sur le transport routier 300 à 500 millions d’euros. Nous faisons face à un problème de cohérence entre les discours et les décisions publiques.
Par ailleurs, la gestion thermique des bâtiments est défectueuse, sans parler des installations d’énergie renouvelable. L’État doit donner des signaux forts de son implication dans la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. – Sur ce dernier point, l’État a strictement respecté la température de consigne, accéléré son équipement en gestion technique des bâtiments et explore l’installation d’énergies renouvelables, comme la géothermie, pour l’Élysée par exemple. Néanmoins, ces changements prennent un certain temps et relèvent plus de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables que de la sobriété. Lorsque le plan de sobriété énergétique a été annoncé, beaucoup pensaient qu’il serait peu respecté dans les ministères. Au contraire, il a été strictement appliqué.
Le plan de sobriété énergétique n’est pas une somme d’écogestes. Il passe d’abord par la mobilisation des grandes entreprises, collectivités locales et administrations, avec un reporting et une collecte de données sectorisées, dans le sport par exemple. Ainsi, en Ligue 1, dix-huit ou vingt clubs respectent les consignes d’éclairage du plan. La question du transport des joueurs n’est pas encore résolue, le sujet comportant des enjeux multiples. Cette question qui paraissait anecdotique il y a quelques années est devenue primordiale. De la même manière, dans la culture, les grands spectacles utilisent désormais Enedis, au lieu de générateurs électriques au fuel.
Je partage vos considérations concernant l’équité sociale, qui fait l’objet de plusieurs mesures. « Fit for 55 » ne laisse plus de côté les secteurs aéronautique et maritime : au niveau européen, tous les secteurs payent d’une manière ou d’une autre, et les exigences augmentent chaque année. Je rappelle que « Fit for 55 » représente 3 500 pages de législation. Ce texte est le plus ambitieux et exigeant au monde en matière de transition énergétique et climatique, au point que son applicabilité et son acceptabilité sont contestées par certains. Il faut d’abord le déployer en tenant compte des différences territoriales de consommation d’énergie et de capacité à sortir des énergies fossiles.
Le malus au poids est déjà inclus dans les critères de soutien public. Les exonérations fiscales sur le transport routier donnent lieu à des discussions animées depuis des années. Nous devons tenir compte de l’impact qu’aurait la fin de cette niche fiscale sur les transporteurs. Ces derniers sont loin d’être les personnes profitant le plus de la situation et constituent un maillon assez indispensable de notre approvisionnement énergétique. Il faut les accompagner pour qu’ils diminuent progressivement leur consommation de carburant.
Nous devons penser aux alternatives. Or, nous ne disposons pas aujourd’hui d’une offre pléthorique de transports routiers décarbonés. Nous subventionnons leur émergence, sachant qu’ils coûtent deux à trois fois plus cher que les poids lourds classiques, et tentons d’accompagner la transition énergétique des transporteurs.
Prenons garde à la tentation collective d’adopter des mesures fortes pour avoir les mains propres, tout en déplaçant les problèmes ailleurs dans le monde. Au fond, nous avons exporté la pollution. Cette pseudo-solution est à la fois terriblement hypocrite, destructrice du tissu économique et défavorable aux personnes les plus précaires.
Dans le bassin minier, nous avons perdu des dizaines de milliers d’emplois à la suite de la fermeture des mines ainsi que des restructurations successives de l’industrie lourde et de l’industrie automobile. Ces stigmates se répercutent aujourd’hui sur le nombre de personnes au RSA, sur l’absence de perspective pour les jeunes et sur la dépolitisation.
M. Gérard Leseul, député, vice-président de l’Office. – Certes, mais ce sujet n’a pas grand-chose à voir avec la question initiale.
Mme Agnès Pannier-Runacher. – Nous pouvons, par exemple, choisir de fermer les usines de SUV, mais celles-ci seront reconstruites de l’autre côté de la frontière et des milliers d’emplois de techniciens seront supprimés par cette décision.
Mme Catherine Procaccia, sénateur, vice-président de l’Office. – Comment avez-vous travaillé sur l’impact du numérique ? Nous lisons souvent qu’il consomme énormément d’électricité. Avez-vous prévu de lancer une étude sur cette question ?
Vous avez également parlé de communication, en lien avec la biodiversité et la santé. Cependant, il faut également continuer à parler du coût. En effet, je ne pense pas que la communication ait eu l’impact que vous lui prêtez sur la baisse des consommations d’énergie cet hiver.
Enfin, concernant l’exemplarité de l’Etat, dans les écoles la règle des 19 degrés ne passe ni auprès des enfants, ni auprès des enseignants. En établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en maternelle, cette mesure est-elle adaptée ?
M. Pierre Ouzoulias, sénateur. – Le petit-fils de paysans corréziens que je suis est ravi de voir que la sobriété millénaire des campagnes est importée dans les villes. Pour une fois que la Haute Corrèze est en avance sur son temps, j’en suis très satisfait ! Pline raconte que l’empereur Tibère a mis à mort un artisan verrier lui ayant proposé du verre incassable, car cette innovation aurait mis les autres ouvriers au chômage.
Ces deux exemples montrent que le rapport au progrès et à la technologie a beaucoup changé. Nous avons donc besoin de la science, des connaissances et des sciences humaines. Vous nous avez dit que vous pouvez solliciter des compétences individuelles. Mais votre ministère ne devrait-il pas passer des programmes et des contrats d’objectifs avec les grands opérateurs de la recherche, notamment le CNRS ? Nous avons besoin d’une programmation de la recherche.
Mme Agnès Pannier-Runacher. – Le numérique représente 2 % de nos émissions de gaz à effet de serre, avec une projection de multiplication par trois d’ici 2050, et 10 % de notre consommation d’électricité avec, comme principale source de consommation, les outils et non les usages.
Ces chiffres montrent l’importance du reconditionnement et de la lutte contre l’obsolescence programmée. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène un important travail à ce sujet. Nous devons aller plus loin et inciter les citoyens à réparer les outils numériques plutôt que de les changer.
En 2019, un programme d’évaluation de l’empreinte carbone du numérique a été lancé avec le ministère de la Transition écologique et suivi d’un plan visant à la stabiliser d’ici 2025. En utilisant notamment le levier technologique que constitue la 5 G, ce plan visait à absorber l’augmentation des usages des données.
De plus, un travail est mené concernant l’écoconception des applications numériques. Par exemple, certaines applications professionnelles n’ont pas besoin d’être rafraîchies toutes les deux heures. Cédric O et Jean-Noël Barrot ont repris les objectifs de décarbonation du numérique avec des plans d’action assez précis.
Le prix constitue, en effet, un élément primordial de gestion de la consommation d’énergie. La potentielle suppression des niches fiscales, déjà mentionnée, est un moyen de réduire la consommation d’énergie, de même que la gestion du tarif du bouclier énergétique, ou du prix du gaz par rapport à l’électricité, celle-ci étant décarbonée à 90 %. Des propositions seront sans doute faites sur ces questions.
La règle des 19 degrés, quant à elle, est inscrite depuis longtemps dans la loi. Cette température est assez communément partagée, notamment par l’expertise médicale. Elle a été adoptée par la plupart des pays européens ayant mis en place des plans de sobriété. En revanche, les crèches, les maternelles et les Ehpad ne sont pas soumis à cette règle. Le véritable problème concerne les passoires thermiques, qui nécessitent d’importantes rénovations. C’est l’enjeu du plan école lancé par Christophe Béchu, dont les retombées sont importantes : les émissions de gaz à effet de serre baissent, la consommation d’énergie également et les enfants comme les professeurs travaillent dans de meilleures conditions, été comme hiver.
Enfin, nous n’avons pas encore réfléchi à l’établissement de contrats d’objectifs avec de grands opérateurs. Il pourrait s’agir de l’une des recommandations du groupe « sobriété » travaillant sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat. J’en parlerai à ma collègue Sylvie Retailleau.
M. Gérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l’Office. – Je voudrais vous remercier, Madame la Ministre, d’être venue nous parler de la sobriété, vertu exemplaire dont l’État prend en charge la diffusion au risque d’aboutir à des paradoxes. En effet, l’État, dans sa complexité, n’est pas le plus à même de parler de cette notion et risque le ridicule.
Vous êtes née en 1974. J’étais alors jeune sous-préfet : le ministère de l’Intérieur avait envoyé, à la suite du deuxième choc pétrolier, une circulaire relative à l’extinction des vitrines des commerces à 22 heures. Celle-ci a suscité une forte émotion, mais elle a été appliquée, de manière très inégale, et est vite devenue obsolète. Je ne pense pas que l’État doive trop entrer dans le détail de la sobriété.
En revanche, le patrimoine de CO2 que les Français peuvent mobiliser dans leur vie quotidienne devrait peut-être faire l’objet d’un suivi individualisé, afin que chacun sache où il en est et puisse avoir les bons gestes. À cet égard, l’effet prix me paraît particulièrement important. Les factures de chauffage au gaz ont tout de même doublé dans la plupart des cas : j’ai du mal à comprendre les effets du bouclier énergétique.
Pour répondre à la question des jets privés, la plupart sont utilisés par des entreprises pour des besoins professionnels. Les entreprises pourraient disposer d’un patrimoine de CO2, avec des dépenses, des économies et des émissions plafonnées. Ce système permettrait de responsabiliser les acteurs. L’Office devrait travailler sur les systèmes de contrôle et de mesure en la matière, de la même manière que, pour l’électricité comme pour le gaz, les compteurs connectés ont constitué une véritable révolution.
J’ajoute qu’avec le passage du patrimoine français d’énergie électrique de 450 TW/h à 300 TW/h, toutes nos « petites économies » sont balayées par une seule décision, si pertinente et légitime soit-elle. Les systèmes centralisés, s’ils ne sont pas maîtrisés, découragent les gestes individuels dont l’addition totale représente en général une part très minoritaire des grands acteurs. La décarbonation des processus industriels et de l’énergie est un devoir absolu. Le rôle de l’OPECST consiste plutôt à examiner la relation entre coûts et rendements de telle ou telle mesure. Néanmoins, je partage l’orientation générale de la sobriété.
II. La sobriété énergétique dans les pays nordiques (Service économique Régional de Stockholm)
III. La sobriété énergétique en Allemagne (OFATE)
[1] Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d’EDF, M. Pierre Henriet, député, et M. Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs, 27 octobre 2022
[2] Bilan énergétique de la France en 2020 - Données définitives, ministère de la Transition écologique, décembre 2021
[3] Sobriété énergétique, un nouvel oxymore ?, AOC, février 2020
[4] Panorama sur la notion de sobriété, ADEME, 2019
[5] La définition du CESE est la suivante : « Ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du quotidien, qui évitent et réduisent la demande en énergie, matériaux, sol et eau tout en assurant le bien-être pour toutes et tous dans les limites planétaires. »
[6] Raworth, Kate. (2013). Defining a Safe and Just Space for Humanity. 10.5822/978-1-61091-458-1_3.
[7] L’évolution récente des comportements de vacances des Français et la géographie du tourisme, Françoise Cribier, Travaux de l’Institut de Géographie de Reims, 1973
[8] Source : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC)
[9] Source : baromètre Raffour Interactif 2022
[10] Baromètre mobilité et entreprise 2022, IFOP – Alphabet France
[11] Source : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement1 (CNUCED)
[12] Source : Forum international des transports ou FIT (em anglais, International Transport Forum ou ITF)
[13] Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France, Lama Kabbanji, Antonina Levatino, Sorana Toma, Plein droit 2021
[14] Institut statistique de l’Unesco (ISU), avril 2021
[15] C. Zell-Ziegleret al., Enough? The role of sufficiency in European energy and climate plans, Energy Policy, 2021
[16] Stratégie française pour l’énergie et le climat, Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2023 / 2024-2028, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 21 avril 2020
[17] Carina Zell-Ziegler and al. Enough? The role of sufficiency in European energy and climate plans, Energy Policy, Volume 157, 2021,
[18] Rockström, et al.. Planetary boundaries:exploring the safe operating space for humanity. Ecology and Society 14(2): 32.
[19] Will Steffen et al., Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science 347,1259855 (2015)
[20] Wang-Erlandsson, L., et al. A planetary boundary for green water. Nat Rev Earth Environ 3, 380–392 (2022)
[21] Les métaux stratégiques pour la transition énergétique, Christophe Poinssot, BRGM, 23 février 2022
[22] The Role of Critical Minerals in Clean Energy Transitions- World Energy Outlook Special Report, AIE,
[23] Les métaux dans la transition énergétique, Emmanuel Hache, IFP-EN, janvier 2022
[24] The Future of Copper Will the looming supply gap short-circuit the energy transition?, S&P Global, avril 2023
[25] Fluxes, not stocks: The real challenges of metallic resources for the energy transition, François de Rochette et Greg De Temmerman, Zenon Research, février 2022
[26] The Mining of Minerals and the Limits to Growth, Simon P. Michaux, Geological Survey of Finland, mars 2021
[27] Avis L’apport de l’énergie nucléaire à la transition énergétique, aujourd’hui et demain, Académie des sciences, 8 juillet 2021
[28] Avis Perspective de la demande française d’électricité d’ici 2050, Académie des technologies, 10 mars 2021
[29] Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
[30] Loi n° XX du XX mai 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
[31] The Rebound Effect: An Assessment of the Evidence for Economy-wide Energy Savings from Improved Energy Efficiency, Steven Sorrel, UK Energy Research Center, 2007
[32] Supply of critical raw materials risks jeopardising the green transition (L’approvisionnement en matières premières critiques risque de compromettre la transition verte), OCDE, 11 avril 2023
[33] A. Kendel et N. Lazaric : The diffusion of smart meters in France: A discussion of the empirical evidence and the implications for smart cities, Emerald Insight, 3 juin 2015
[34] Le trop plein de SUV dans la publicité, mars 2021, WWF France
[35] Mise en place en septembre 2017 par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), la norme WLTP pour Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure (ou procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) est un cycle d’homologation des véhicules.
[36] B. Molinari et F. Turino, Advertising and aggregate consumption: a Bayesian DSGE assessment, Economic Journal, vol. 128, n°613, 2018
[37] Tiroirs pleins de téléphones remplacés : consommateurs et objets à obsolescence perçue, juin 2017, ADEME
[38] Sivitos, Stamatis and al. (2015). Don’t just press the button! Why appliance settings increasingly matter for efficiency delivery and rulemaking.
[39] L’économie circulaire, combien d’emplois ? France stratégie, avril 2016
[40] J. R. Catlin et Y. Wang, Recycling gone bad: When the option to recycle increases resource consumption, Journal of Consumer Psychology, Volume 23, Issue 1, 2013
[41] Rapport sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, n° 3716, déposé le 23 août 2011 par MM. Claude Birraux et Christian Kert
[42] Rapport sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, n° 3771, déposé(e) le jeudi 19 mai 2016 par M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille, p. 63 et suivantes
[43] Rapport sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ?, n° 3654 , déposé le jeudi 10 décembre 2020, par M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice
[44] Pour chaque métal, la figure indique une concentration moyenne dans sa source primaire mais plusieurs concentrations dans ses sources secondaires. Par conséquent, chaque point de données indique la concentration d’une source secondaire par rapport à la concentration de la source primaire.
[45] van Leeuwen, K.G., de Rooij et al., How does artificial intelligence in radiology improve efficiency and health outcomes? Pediatric Radiology, 2022
[46] Audrey Tanguy, Valérie Laforest. Les frontières du Low-tech : principes-clés identifiés dans la littérature : RAPPORT DU PRC 20.2 VIABILITE LOW-TECH. [Rapport de recherche] PRC20.1 – L1.1, Mines Saint-Etienne. 2021, 21p. ffemse-03264266f
[47] Démarches « Low-Tech », état des lieux et perspectives, Rapport final, mars 2022, ADEME
[48] Responding to electricity shortfalls: Electricity-saving activities of households and firms in Japan after Fukushima, Osamu Kimura et Ken-Ichiro Nishio, Economics of Energy & Environmental Policy, 2016, vol. Volume 5, issue Number
[49] Politique de communale de sobriété : perspectives stratégiques pour les villes, les Länder et l’État fédéral - Brève étude du Wuppertal Institut pour le climat, l’environnement et l’énergie (Kommunale Suffizienzpolitik Strategische Perspektiven für Städte, Länder und Bund - Kurzstudie des Wuppertal Instituts für Klima, Umwelt, Energie), BUND, 2016
[50] Qualité de vie, participation et préservation des ressources par la diffusion sociale de pratiques de sobriété dans les quartiers urbains (Lebensqualität, Teilhabe und Ressourcenschonung durch soziale Diffusion von Suffizienzpraktiken in Stadtquartiere – SuPraStadt, Lars-Arvid Brischke et al., 2022
[51] Crise du coronavirus : impact sur la recherche énergétique - résultats de l’enquête dans les réseaux de recherche et recommandations d’action (Corona Krise: Auswirkungen auf die Energieforschung - Ergebnisse und Handlungsempfehlungen zur Umfrage in den Forschungsnetzwerken), décembre 2020
[52] Les économies d’énergie, clé de la sécurité énergétique - la sobriété comme stratégie (Energiesparen als Schlüssel zur Energiesicherheit – Suffizienz als Strategie), https://doi.org/10.5281/zenodo.6419202, 6 avril 2022
[53] J. Jungell-Michelsson, P. Heikkurinen, Sufficiency: A systematic literature review, Ecological Economics, Volume 195, 2022
[54] La sobriété énergétique, ce concept politique français encore incompris en Europe, Euractiv, 3 juin 2023
[55]En anglais : « spread out across a wide range of academic fields »
[56] E. Toulouse et al., Stimulating energy sufficiency: barriers and opportunities, ECEEE Summer Study Proceedings, 2017
[57] B. Villalba, Politiques de sobriété, Editions Le Pommier, avril 2023
[58] P. Bertoldi, Policies for energy conservation and sufficiency: Review of existing policies and recommendations for new and effective policies in OECD countries, Energy and Buildings, Volume 264, 1 June 2022
[59] Jean-Yves Le Déaut, député, et Marcel Deneux, sénateur, Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économie d’énergie dans le bâtiment : le besoin d’une thérapie de choc, 9 juillet 2014, Assemblée nationale n° 2113 (XIVe législature), Sénat n° 709 (2013-2014).
[60] Cristina Peñasco, Laura Díaz Anadón, Assessing the effectiveness of energy efficiency measures in the residential sector gas consumption through dynamic treatment effects: Evidence from England and Wales, Energy Economics, Volume 117, 2023
[61] Chiffres clés du climat France, Europe et Monde édition 2022
[62] The Meddin Bike-Sharing World Map, PSBC, 27 octobre 2021
[63] Évaluation de l’impact environnement du numérique en France et analyse prospective, 19 janvier 2022
[64] Pour une transition numérique écologique, rapport d’information n° 555 (2019-2020), déposé le 24 juin 2020, par MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte
[65] Le stockage des données sous forme d’ADN, Les notes scientifiques de l’OPECST, décembre 2021
[66] Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
[67] Par exemple, le Fairphone 4, un téléphone modulaire, a des caractéristiques de taille, de poids, de performance et de résistance à l’humidité (IP 54) proches ou identiques à celles de ses principaux concurrents.